97293 September 10, 2010 Bosnie-Herzégovine : Améliorer la sécurité foncière et le système d’enregistrement des droits de propriété ENREGISTREMENT FONCIER Améliorer la sécurité foncière et l'enregistrement des droits de propriété Vue d'ensemble Le Projet d'enregistrement foncier, financé par l'Association internationale de développement (IDA), a contribué à combler les retards dans le traitement des dossiers d'enregistrement des droits de propriété et a permis à de nombreux tribunaux de traiter plus efficacement les demandes de leurs clients. Par exemple, au tribunal de Sarajevo — où sont traités 30 % des dossiers de la Fédération de Bosnie-Herzégovine —, le processus d'enregistrement souffrait de la mauvaise qualité du service et du manque de transparence, et pouvait prendre plusieurs mois ; à la suite du projet, les délais ont été ramenés à 2-5 jours. Défi + de résultats Les systèmes d'enregistrement des droits de propriété en Bosnie-Herzégovine étaient désorganisés depuis la Seconde 80 % Guerre mondiale et la situation a empiré à la suite du conflit de 1992-1995 : dossiers perdus, personnes déplacées, et registres juridiques ne correspondant plus à la situation actuelle. Au cours des vingt dernières années, de grandes des transactions sont réglées parties du territoire ont connu une expansion informelle en en cinq jours ou moins grâce aux nouvelles normes de raison des difficultés rencontrées pour obtenir les permis de service élaborées par le projet. construction ou d'occupation requis. Il est très difficile de Plus de 18 000 dossiers en conclure des transactions immobilières de base, de souffrance ont été réglés développer des biens, ou encore d'emprunter de l'argent en depuis 2007. utilisant un bien comme garantie. Les actes de propriété et les plans cadastraux ont été numérisés pour en faciliter Démarche l'accès. Ce projet a contribué à mettre en place des centres d'enregistrement foncier au sein des ministères de la Justice des deux entités constitutives du pays, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe de Bosnie. LIENS CONNEXES Les conditions de travail se sont améliorées grâce aux Projet d'enregistrement foncier rénovations des bâtiments sur 37 sites, à la fourniture (2006-2011) d'équipements et de logiciels, et à la simplification des Bulletin économique, avril 2010 processus. Des consultants experts aident à réduire les (a) (PDF, avril 2010) retards dans le traitement des dossiers et les données sont enregistrées dans des systèmes automatisés ; plus de 460 employés intérimaires ont été recrutés à cet effet. Un PARTENAIRES (a) bilan systématique et des analyses de situation sont menés sur huit sites afin d'évaluer l'ampleur et la complexité des USAID  problèmes liés aux constructions informelles et aux lacunes Union européenne des systèmes d'aménagement ; il s'agit aussi d'étudier la Commission européenne possibilité d'accroître le niveau de soutien financier aux (INSPIRE)  autorités locales au moyen des impôts fonciers. Résultats De nouvelles normes de service ont été définies et adoptées afin d'améliorer les prestations, la transparence, la rapidité et l'exactitude des enregistrements. Avant le lancement du projet en 2007, l'enregistrement prenait plusieurs mois ; aujourd'hui 80 % de l'ensemble des transactions sont réglées en cinq jours ou moins, et les prêts hypothécaires sont enregistrés dans les 24 heures dans 16 des 47 tribunaux du pays (dont celui de Sarajevo). Désormais, 92 % des actes de propriétés dans la République serbe et 89 % dans la Fédération sont numérisés ; 1,9 million d'hectares de plans cadastraux ont été également numérisés, alors que le projet s'était fixé un objectif de 1,4 million d'hectares. Plus de 18 000 dossiers en attente ont ainsi été traités depuis 2007 ; les nouvelles demandes d'enregistrement ont augmenté de près de 100 % au cours de la même période. La fourniture des services s'est améliorée grâce à l'automatisation et à de meilleurs équipements ; les risques de corruption ont été éliminés dans une grande mesure. Les demandes de documentation peuvent être traitées en quelques minutes seulement. De nouvelles lois ont été élaborées en matière d'enregistrement foncier, d'aménagement de l'espace, de cadastre, d'impôt foncier et de régularisation des habitations illégales. Ce projet, financé par un crédit de l'IDA d'un montant équivalent à 15 millions de dollars, est en bonne voie pour atteindre son objectif à long terme, à savoir : faciliter le développement ordonné de marchés fonciers transparents grâce à l'enregistrement des droits de propriété et à des politiques complémentaires permettant de réaliser des transactions de façon sûre et efficace.  Témoignages D'après moi, le Projet d'enregistrement foncier se justifie pleinement. J'estime qu'il a porté ses fruits, comme le montre l'efficacité des services que fournit ce centre. Cela n'a plus rien à voir avec la situation que nous connaissions auparavant. Nous, les citoyens de Kotor Varos, sommes très satisfaits de la grande efficacité des services qui nous sont fournis. Je pense qu'il faudrait financer d'autres projets de ce type à l'avenir. Sejdo Tatar, résident de Kotor Varos Le service efficace dont nous bénéficions aujourd'hui en tant que clients n'a rien à voir avec les services d'avant. Nous espérons que ces résultats déboucheront sur de nouveaux succès pour notre communauté. Les employés parviennent à résoudre très efficacement les problèmes des clients. Je suis très satisfait du travail de ce centre. Sveto Skrbic, résident de Kotor Varos Perspectives La documentation établie pour le projet comprend une vision pour le secteur de l'administration foncière à l'horizon 2016, tandis que le projet fournit des fonds aux autorités pour la mise en œuvre de la première phase jusqu'en 2011. Les analyses et les mesures adoptées dans le cadre de ce projet constituent de bonnes bases pour mener à bien cette vision à long terme dans les années suivantes. Elles répondent aux besoins du pays en matière d'amélioration de l'administration foncière et couvrent les domaines suivants : aménagement de l'espace, permis de construire, impôts fonciers, traitement des informations spatiales et services publics en ligne, et régularisation des constructions informelles.