34446 Points saillants de l'exercice 05 Tableau 1 Garanties émises STNALLIAS 2000 2001 2002 2003 2004 2005 EX.90-05 Nombre de garanties émises 53 66 59 59 55 62 773 Nombre de projets appuyés 37 46 33 37 35 33 486 STNIOP Montant brut des nouvelles garanties émises (USD millards) 1,6 2,0 1,2 1,4 1,1 1,2 14,0 Total des nouvelles garanties émises1 (USD millards) 1,9 2,2 1,4 1,4 1,1 1,2 14,7 Engagements bruts2 (USD millards) 4,4 5,2 5,3 5,1 5,2 5,1 ­ Engagements nets2 (USD millards) 2,8 3,2 3,2 3,2 3,3 3,1 ­ 1 YcomprislesmontantsmobilisésgrâceauProgrammeconjointdegaranties(CUP). 2 Lesengagementsbrutscorrespondentauplafondd'engagement.Lesengagementsnetscorrespondentauxengagementsbruts, minorésdesopérationsderéassurance. Pays membres Les Maldives ont adhéré à la MIGA durant l'exercice 05, portant à 165 le nombre des pays membres de l'Agence. in Percent, as of June 30, 2005 ··· ·· ·· ···· ·· ·· ················ Note:TouslesmontantsendollarsfigurantdansleprésentRapportannuelsontexprimésendollarscourantsdesÉtatsUnisSaufindi- cationcontraire. Couverture assurée dans les domaines prioritaires1 q 20 projets dans des marchés pionniers q 12 projets dans des pays en proie à un conflit q 7 projets d'infrastructure q 4 investissements sud-sud2 Faits marquants q 20 projets de garantie et 20 projets d'assistance technique dans des pays admis à emprunter à l'IDA3 STNALLIAS q Huit nouveaux projets de garantie et 11 projets d'assistance technique dans des pays d'Afrique subsaharienne q Première opération de garantie au profit d'investisseurs libanais et indiens q Six nouveaux pays d'accueil : Biélorussie, Burkina Faso, Lettonie, Rép. démocratique du Congo, RDP lao et Thaïlande STNIOP q Appui à trois projets de gestion des déchets, les premières opérations de l'Agence dans ce sous-secteur q Lancement d'un mécanisme de garantie des investissements pour l'Afghanistan, en partenariat avec la République islamique d'Afghanistan, la Banque asiatique de développement, le Gouvernement britannique et l'IDA q Mise en oeuvre de 84 activités d'assistance technique dans 33 pays et de plusieurs initiatives régionales et mondiales q Mise en place d'un partenariat de fonds fiduciaire de 4,5 millions d'euros avec l'Agence européenne pour la recon- struction à l'appui d'activités d'assistance technique dans les Balkans q Lancement de programmes d'évaluation des entreprises en Afghanistan, en Afrique, dans les Balkans et en Chine Partenariats q Contrats de réassurance facultative fournis à la MIGA par d'autres assureurs : 353 millions de dollars pour 11 projets ; et fournis par la MIGA : 3,6 millions de dollars pour un projet q Programme conjoint de garanties : 6,8 millions de dollars placés sur le marché q Dans le cadre du programme mis en place pour attirer les investisseurs européens dans les Balkans (European Investor Outreach Program), collaboration avec des organismes de promotion des investissements à l'ouest des Balkans et avec des partenaires de développement de pays désireux d'investir dans la région Coopération avec les autres institutions du Groupe de la Banque mondiale q CollaborationaveclaBanquemondialedanslecadredesonprogrammedegarantiesàl'appuiduprojetdegazoduc en Afrique de l'Ouest (Ghana), du projet de titrisation des prêts hypothécaires (Lettonie), ainsi que des projets d'électricité d'Umeme (Ouganda) et de Nam Theun 2 (RDP lao/Thaïlande) q Coordination avec le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS) en Éthiopie, à Fidji, en Azerbaïdjan, au Tadjikistan, en Chine, au Pérou, au Bangladesh et au plan mondial, dans le cadre d'une série d'études de cas sur la promotion des investissements q Collaboration avec la Banque mondiale pour faire connaître les opportunités commerciales qui s'offrent au secteur privé en Afghanistan et dans le cadre du projet de pôle de développement des exportations (« Gateway ») en Gambie q Réalisation d'études conjointes avec la Société financière internationale (SFI) dans le cadre de projets d'assistance technique à Panama et au Maroc q ParticipationàdiversforumsdelaBanquemondiale,notammentleForumpourledéveloppementdusecteurprivé en Amérique latine, le Forum annuel sur le partage des connaissances dans la région Europe et Asie centrale, et co-organisation du Forum sur l'Afrique qui s'est tenu en Afrique du Sud Indemnisation et médiation q Versement de deux indemnités, d'un montant total de 1,54 million de dollars, en dédommagement de sinistres en Argentine et au Népal 1 Certainsprojetsportentsurplusieursdomainesprioritaires. 2 Investissementseffectuésparunpaysendéveloppementdansunautrepaysendéveloppement. 3 L'Associationinternationalededéveloppement(IDA),affiliéeauGroupedelaBanquemondiale,aidelespayslespluspauvresàluttercontrela pauvretéenleuraccordantdes«crédits»--sansintérêt--etdesdons. Lettre du Président au Conseil des Gouverneurs STNALLIAS STNIOP revenu intermédiaire » alors qu'ils comptent encore des centaines de millions d'habitants vivant dans le plus complet dénuement. Enfin, de par son statut d'institution multilatérale de développement, la Banque mondiale est particulièrement à même de contribuer à la recherche de solutions aux problèmes concernant le « patrimoine commun de l'humanité », qu'il s'agisse de promouvoir des sources d'énergie viables ou d'atténuer les effets des crises sanitaires mondiales. Le présent Rapport annuel rend compte des réalisations de l'Agence multilatérale de garantie des investissements La MIGA, pour sa part, a affiché de solides résultats durant la dernière année du mandat de mon illustre durant l'exercice grâce à ses activités d'assurance prédécesseur, Jim Wolfensohn. C'est une énorme d'investissements, de médiation de différends et responsabilité que la charge de diriger une institution d'assistance technique. L'Agence a émis 62 garanties aussi prestigieuse, et je suis reconnaissant à Jim d'avoir d'un montant total de 1,2 milliard de dollars pour tant fait pour lui donner un nouveau souffle au cours des 33 nouveaux projets. dix dernières années. Dans l'accomplissement de toutes ces tâches, la Banque L'oeuvre accomplie par le Groupe de la Banque mondiale sait qu'elle peut compter sur des collaborateurs aux et ses partenaires de développement est considérable, compétences et au dévouement exceptionnels. C'est mais il reste encore beaucoup à faire. Le Sommet du G-8 un honneur et un privilège que de travailler avec eux au qui s'est tenu à Gleneagles au début du nouvel exercice quotidien. a opportunément souligné les enjeux du développement, en particulier en Afrique. En réaffirmant le rôle essentiel Paul D. Wolfowitz qui revient à la Banque mondiale dans de nombreux 30 juin 2005 domaines du développement, les participants au Sommet nous ont confié une charge encore plus lourde. Nous tournant vers l'avenir, il nous faut maintenir un équilibre entre les différentes priorités de développement. Nous devons tout d'abord prêter spécialement attention aux besoins des plus démunis dans les pays les plus pauvres de la planète. Dans le même temps, la Banque mondiale a toujours un rôle à jouer dans les pays en développement en pleine expansion, ceux dits « à Faits marquants des activités du Conseil UnConseildesGouverneursetunConseild'administration, de suivre les progrès accomplis par la MIGA au plan de la représentant 165 pays membres, guident les programmes réduction de la pauvreté. Le Comité du personnel examine et activités de l'Agence multilatérale de garantie des les questions de rémunération et autres aspects importants investissements. Chaque pays nomme un Gouverneur et de la politique du personnel, et fournit des conseils aux STNALLIAS un Gouverneur suppléant. Le Conseil des Gouverneurs Administrateurs dans ce domaine. Les Administrateurs est investi de tous les pouvoirs de la MIGA, mais il en sont aussi membres du Comité de la gouvernance et des délègue la majeure partie aux 24 Administrateurs. Le questions administratives concernant les Administrateurs droit de vote est pondéré en fonction de la participation (COGAM). STNIOP au capital de l'Agence du pays ou du groupe de pays que chaque Administrateur représente. Les Administrateurs se Au cours de l'exercice 05, le Conseil d'administration réunissent régulièrement au siège du Groupe de la Banque de la MIGA a passé en revue et approuvé des garanties mondiale à Washington pour examiner tous les projets d'investissement pour 37 projets. Le Conseil a également d'investissement, prendre les décisions nécessaires en la examiné et supervisé le processus de planification et matière et superviser la gestion générale de l'institution. d'établissement du budget de la MIGA pour le prochain exercice budgétaire. Les Administrateurs ont approuvé Les Administrateurs sont aussi membres d'au moins le document de stratégie de la MIGA pour la période un des cinq comités permanents qui aident le Conseil à couverte par les exercices 05-08 (voir le message du s'acquitter de sa mission de supervision en procédant à Vice-président exécutif) et entériné, avec le Conseil des des examens approfondis des politiques et procédures. Le Gouverneurs, l'Examen des activités de l'Agence pour les Comité d'audit fournit des conseils aux Administrateurs sur exercices 00-04. Une nouvelle méthode de constitution la gestion financière et d'autres questions de gouvernance des provisions de l'Agence a également été adoptée par le pour faciliter les décisions du Conseil sur les questions Conseil d'administration. Lors des Assemblées annuelles relatives à la politique financière et au contrôle financier. Le 2004, le Conseil des Gouverneurs a approuvé par ailleurs Comitédubudgetexaminecertainsaspectsdesprocédures, un mécanisme destiné à maintenir la parité du nombre de les directives administratives, les normes et les questions voix entre les pays de la Catégorie 1 et ceux de la Catégorie budgétaires qui ont un impact significatif sur l'efficacité en 2. Enfin, les Administrateurs ont analysé l'Examen 2004 de terme de coûts des opérations du Groupe de la Banque. l'efficacité du développement de la MIGA et approuvé le Le Comité pour l'efficacité du développement offre aux Rapport annuel 2005, deux documents établis par l'Unité Administrateurs des conseils ayant trait à l'évaluation des de l'évaluation des opérations qui est chargée d'évaluer en opérations et à l'efficacité du développement dans le but toute indépendance les activités de l'Agence. Diretoria Conseil d'administration de la MIGA, au 30 juin 2005 Debout,degaucheàdroite:RobertHolland*,Herwidayatmo,PietroVeglio,EckhardDeutscher,MathiasSinamenye,ThomasJohnAustin,TomScholar, ChanderMohanVasudev,ThorsteinnIngolfsson,SidAhmedDib,YahyaA.M.Alyahya,NunoMotaPinto*,OtavianoCanuto,PierreDuquesne,Paulo FernandoGomes,GinoPierreAlzetta,GobindGanga*,AlexeyG.Kvasov,LuisMarti Assis,degaucheàdroite:MahdyIsmailAljazzaf,JiayiZou,JaimeQuijandria,YoshioOkubo,AdrianusP.W.Melkert Absent:BiagioBossone,MarcelMassé *Suppléant Message du Vice-président exécutif ayant vocation à atténuer les risques, et tire parti de la structure de gouvernance de l'Agence pour appuyer les investissementsquicontribuentleplusaudéveloppement et pour compléter les activités des autres opérateurs. STNALLIAS Cela signifie qu'elle intervient plus particulièrement là où les entités publiques ou privées ne peuvent être aussi utiles, comme les marchés à haut risque et d'autres domaines dans lesquels la MIGA dispose d'un avantage STNIOP comparatif spécifique. Ce modèle d'activité s'articule autour de trois éléments principaux qui se renforcent mutuellement pour former une stratégie intégrée : un plan marketing dynamique et des produits complémentaires ; un cadre intégré de gestion des risques ; et une collaboration renforcée avec les autres institutions du Groupe de la Banque mondiale. Le fait est que le resserrement de notre coopération avec L'exercice 05 a marqué une année importante, tant du les autres institutions du Groupe commence à porter ses point de vue du montant des investissements étrangers fruits, comme en témoignent les différents projets très directs réalisés dans le monde en développement que de remarqués auxquels nous avons participé conjointement l'action menée par la MIGA pour atténuer les risques et durant l'exercice écoulé. Nous espérons bien voir ce qui apporter une valeur ajoutée maximale aux investisseurs n'est encore que l'amorce d'une approche plus intégrée étrangers et aux pays d'accueil. du développement devenir un trait de plus en plus caractéristique de nos méthodes de travail. À l'échelle mondiale, les investisseurs se sont de nouveau montrés disposés à investir à l'étranger et on Dans la même logique, nous avons également regroupé a assisté, pour la première fois en trois ans, à la reprise les services opérationnels -- opérations de garantie et des investissements étrangers directs dans les pays en activités d'assistance technique -- en un seul et même développement. Les IED ont ainsi atteint 165 milliards département Opérations, placé sous la responsabilité de dollars en 2004. Cet intérêt a cependant été tempéré d'un directeur. Ce regroupement est motivé par le par les inquiétudes que continuent de susciter les risques constat suivant : il faut plus qu'une simple assurance politiques. Si l'on considère l'évolution du marché de contre le risque politique pour attirer et retenir des IED. l'assurance contre le risque politique, on constate en La MIGA doit présenter aux pays clients une offre de effet que la capacité d'assurance a augmenté, mais que produits intégrés qui les aident à faire face aux risques la faible tolérance au risque des opérateurs d'assurances inhérents à un investissement et aux facteurs connexes. a pesé sur la participation dans certains pays ou secteurs. Ces problèmes ont mis en lumière le rôle important que En parallèle, nous avons révisé notre stratégie continue de jouer la MIGA pour promouvoir les IED là opérationnelle pour la recentrer sur ce qui fait notre où ils sont le plus nécessaires. principale force sur le marché, à savoir notre aptitude à attirer les investisseurs et les assureurs privés dans L'exercice écoulé a également été important pour des environnements difficiles. La nouvelle stratégie l'institution, qui a apporté des modifications porte plus particulièrement sur les domaines où notre considérables à son fonctionnement interne afin de contribution peut être le plus déterminante : renforcer son impact sur le développement et d'apporter une plus forte valeur ajoutée aux actionnaires et aux r Le développement des infrastructures occupe un clients. L'Agence s'est sensiblement transformée en rang de priorité élevé dans la stratégie de la MIGA. mettant en place un nouveau modèle d'activité et en se On estime en effet à 230 milliards de dollars par an le dotant d'une nouvelle stratégie opérationnelle. montant des investissements nécessaires ne serait-ce que pour faire face à l'expansion rapide des centres Le nouveau modèle d'activité de la MIGA est centré sur urbains et aux besoins des populations rurales mal la spécificité de l'Agence, une institution multilatérale desservies des pays en développement. r Les marchés pionniers -- c'est-à-dire les marchés Durant l'exercice écoulé, l'Agence a mené à bien ou les pays présentant un risque élevé et/ou à 84 missions d'assistance technique dans 33 pays, ainsi faible revenu -- sont à la fois un défi et une source que plusieurs initiatives de portée régionale ou mondiale, d'opportunités pour l'Agence. Ce sont les marchés notamment des programmes d'évaluation comparative STNALLIAS qui ont le plus besoin, et le plus à gagner, des des entreprises en Afrique, en Afghanistan, dans les investissements étrangers, mais qui attirent peu les Balkans et en Chine. Nos activités d'assistance technique opérateurs privés. complètent les travaux de la Banque et de la SFI, avec lesquelles nous avons collaboré sur de nombreux fronts, STNIOP r Les investissements dans les pays touchés notamment pour réaliser des études de cas conjointes par un conflit sont une autre priorité opérationnelle sur la promotion des investissements et faire connaître de l'Agence. Alors que ces pays attirent généralement les opportunités commerciales qui s'offrent au secteur la générosité des bailleurs de fonds une fois le conflit privé en Afghanistan et en Gambie. terminé, les apports d'aide finissent par se tarir, d'où l'importance des investissements privés pour Dans le domaine de la médiation, la MIGA a mené à la reconstruction et la croissance. Les investisseurs terme l'instruction et le règlement de 49 demandes étant nombreux à s'inquiéter des risques potentiels, d'indemnisation introduites à la suite des mesures l'assurance contre le risque politique est un facteur d'expropriation prises par le gouvernement de Mengistu déterminant pour les attirer. il y a plus de 30 ans en Éthiopie. Le règlement de ces demandesintroduitesdelonguedatepardesinvestisseurs r Les investissements sud-sud (de pays en étrangers devrait inciter à investir davantage en Éthiopie. développement dans d'autres pays en L'Agence a également entrepris d'instruire plus d'une développement) représentent une plus grande part douzaine de différends relatifs à des investissements des flux d'IED. Mais le marché de l'assurance privée concernant des clients durant l'exercice, et elle a réglé n'est pas suffisamment développé dans ces pays ou deux demandes d'indemnisation. les organismes nationaux de crédit à l'exportation n'ont pas les moyens ni les capacités nécessaires Au cours de l'exercice 05, la MIGA a également dressé pour offrir une assurance contre le risque politique. un bilan de ses activités sur cinq ans, bilan qui a été entériné par le Conseil d'administration et soumis pour La MIGA dispose d'avantages comparatifs dans tous approbation au Conseil des Gouverneurs de l'Agence. ces domaines ; elle offre une gamme exceptionnelle de produits, elle sait redonner confiance aux milieux Considérant l'avenir, je me félicite des perspectives offertes d'affaires, et elle entretient des liens de collaboration avec par le prochain exercice. Certaines des nouvelles initiatives les opérateurs publics et privés du marché de l'assurance en chantier, comme le mécanisme de garantie post-conflit pour accroître l'offre d'assurance aux entreprises. pour l'Afrique et le nouveau programme d'appui aux investissements de petite ou moyenne envergure, sont Tous ces changements sont reflétés dans les résultats riches de promesses pour attirer des investissements opérationnels pour l'exercice 05. Durant l'exercice, le essentiels dans des marchés non traditionnels. montant des garanties émises a atteint 1,2 milliard de dollars, ce qui, pour la première fois depuis l'exercice 01, Enfin, je tiens à saisir cette occasion pour remercier les traduit une augmentation, si modeste soit-elle. À la fin Administrateurs de l'appui qu'ils n'ont cessé d'apporter de l'exercice, cinq lettres d'engagement représentant une à l'élaboration de notre stratégie au cours de l'exercice couverture totale supplémentaire de 123,2 millions de écoulé. En outre, je voudrais exprimer ma gratitude au dollars avaient été émises. Un grand nombre de contrats président sortant du Groupe de la Banque mondiale, James portent sur les domaines d'intervention prioritaires : D. Wolfensohn, pour l'action ouverte sur l'avenir qu'il a 20 concernent des projets dans des marchés pionniers, menée à la tête de la MIGA durant l'exercice, et souhaiter la quatre appuient des investissements sud-sud, 12 ont trait bienvenue à son successeur, Président Paul Wolfowitz. à des projets dans des pays touchés par un conflit, et sept se rapportent à des investissements dans l'infrastructure. Les activités de la MIGA dans le domaine de l'assistance technique ont également donné de bons résultats. Yukiko Omura 30 juin 2005 Équipe de direction de la MIGA STNALLIAS STNIOP Moina Varkie Luis Dodero Frank Lysy Directeur Conseiller juridique Économiste en chef Actions d'information et Vice-président et Directeur et partenariats extérieurs Affaires juridiques Économie et politique et indemnisations générale Amédée Prouvost Yukiko Omura Marcus Williams Directeur Vice-président exécutif Conseiller et Directeur financier Stratégie et opérations Tessie San Martin W. Paatii Ofosu-Amaah Aysegul Akin-Karasapan Directeur Vice-président Directeur Opérations et Secrétaire Unité de l'évaluation des opérations La MIGA et les marchés pionniers Attirer de nouveaux investissements dans un pays TNE qui se caractérise par un revenu faible et un niveau de risque élevé n'est pas chose facile. Les investisseurs MEPPOLEVÉD privés, mus par la recherche du profit, hésitent, ce qui est compréhensible, à investir dans des pays où les infrastructures sont de qualité douteuse ou n'existent pas; où les lois régissant les contrats et la propriété EL foncière sont mal définies ; et où le déroulement de RUS transactions financières relativement simples, comme l'obtention d'une ligne de crédit commercial libellée en TCAP monnaie nationale, peut tourner au cauchemar. Et dans les pays qui sortent d'un conflit, la moindre tentative MI visant à redynamiser les entreprises et l'investissement prend l'allure d'une tâche quasiment insurmontable. Les deux exemples de réussite exposés ci-après montrent pourtant que le jeu en vaut la chandelle. Le Mozambique, de dégager des ressources pour répondre aux besoins par exemple, qui a attiré 337 millions de dollars d'IED en sociaux les plus pressants. 2003, a vu ses chiffres de pauvreté diminuer globalement de 16 % depuis la fin du conflit en 1997, un résultat Les flux d'IED vers le monde en développement ont attribuable en grande partie à l'afflux massif de capitaux représenté 165 milliards de dollars en 2004, soit près étrangers pour financer le projet de fonderie d'aluminium de 13 milliards de plus que l'année précédente. C'est de Mozal. C'est parce que le succès du projet a poussé une bonne nouvelle, mais à regarder les chiffres de plus d'autres opérateurs à investir dans ce pays pauvre, qui près, on constate que les pays qui bénéficient de ces flux ne s'était pas encore totalement remis d'une guerre civile sont relativement peu nombreux par rapport au nombre dévastatrice, que les perspectives ouvertes au pays sont total de pays en développement. Les pays ou les régions aujourd'hui plus encourageantes. infranationales relativement plus stables, comme le couloir industriel du littoral chinois, se taillent la part du lion, alors que d'autres ne suscitent guère l'intérêt des investisseurs. Il convient toutefois de noter que même Pourquoi le monde en développement a si les IED sont concentrés dans une poignée de pays, besoin d'investissements étrangers les investissements à destination des autres pays en développement procurent des avantages substantiels si Théoriciens et personnalités représentatives de différents l'on considère le ratio IED-PIB. domaines du développement s'accordent depuis peu à reconnaître qu'il est essentiel d'attirer de nouveaux investissements privés durables pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens, y compris les plus pauvres, des pays émergents. Ils ont établi que croissance économique et réduction de la pauvreté, de même que apports accrus d'IED et amélioration des économies nationales, sont inextricablement liés. Au-delà de l'aide des donateurs et des investissements publics, les opérateurs privés peuvent contribuer de manière décisive à faire reculer la pauvreté, en construisant des routes, par exemple, ou en fournissant de l'eau salubre et de l'électricité, et, par-dessus tout, en créant des emplois. Ce faisant, le secteur privé peut favoriser la croissance et permettre aux gouvernants Les pays pionniers sont ceux qui ont le plus La MIGA dans les marchés pionniers à gagner Le rôle de la MIGA est complexe, car améliorer les Les pays pionniers sont définis comme des pays présentant perspectives économiques des pays pauvres et accroître le un risque élevé et/ou disposant d'un revenu faible4. Ces revenu des pauvres est une tâche ardue. L'offre par la MIGA marchés sont ceux qui ont le plus besoin et le plus à d'une assurance contre le risque politique est souvent le gagner des investissements étrangers, mais ils rebutent facteur qui décide un investisseur privé à donner suite à un le plus souvent les investisseurs et n'attirent donc guère projet d'envergure. Les activités d'assistance technique de d'entreprises étrangères. Il est également rare que les autres la MIGA et la diffusion par l'Agence d'informations relatives TNE assureurs soient prêts à y garantir des investissements. aux investissements auprès des entreprises privées et des responsables publics aident à accroître les chances que les MEPPOLEVÉD Ces pays ou régions infranationales attirent souvent peu projets procurent des avantages aux entreprises comme aux les entreprises qui commencent à peine à découvrir les populations locales. opportunités commerciales offertes par le monde en développement et les moyens qui existent pour atténuer La MIGA privilégie les projets et activités qui contribuent les risques qu'elles perçoivent. Les marchés pionniers se à la stratégie globale du Groupe de la Banque mondiale. EL trouvent généralement dans des pays à faible revenu, où les Autrement dit, elle collabore étroitement avec la Banque, RUS entreprises jugent très risqué d'opérer et où les informations les investisseurs et les gouvernements des pays d'accueil concernant les possibilités d'investissement existantes ne pour repérer les projets et programmes qui cadrent avec TCAP sont pas immédiatement disponibles. Dans cette catégorie, les stratégies d'aide-pays et les stratégies régionales les pays sortant d'une guerre ou d'un conflit constituent un de la Banque mondiale. Cela signifie également qu'elle MI sous-groupe souvent perçu comme présentant un risque s'intéresse aux pays fermement résolus à améliorer le climat supplémentaire par les investisseurs ; ceux-ci sont en effet de l'investissement, une considération déterminante du influencés par l'image négative donnée de ces pays par les processus de sélection du site. médias pendant des années à cause du conflit. Rendre les marchés pionniers plus attrayants Et c'est précisément là que peut intervenir la MIGA. Grâce à sonprogrammedegarantiedesinvestissements,l'Agenceest Parce qu'elle est tournée vers l'extérieur, la MIGA peut particulièrement bien placée pour favoriser l'investissement aussi mieux faire comprendre à la communauté du privé, qui est un puissant moteur de développement, et développement ce que recherchent les investisseurs qui présenter des arguments de poids pour convaincre les s'emploient à trouver de nouveaux sites pour développer opérateurs qu'investir dans ces pays est rentable. On leur activité. Les entreprises veulent s'implanter dans des comprend désormais que mettre à profit les opportunités pays dotés d'institutions solides, d'un environnement commerciales tout en contribuant au développement est politique et macroéconomique stable, d'un cadre juridique le meilleur moyen d'améliorer à terme la qualité de vie des et réglementaire transparent et non discriminatoire, et où les milliards de ceux qui vivent actuellement dans la pauvreté. formalités administratives et les procédures institutionnelles sont simples. Elles recherchent des sites réunissant les conditions qui se prêtent à une activité commerciale viable -- un cadre économique et social solide, un marché d'envergure en expansion, un système de communication performant, une main-d'oeuvre qualifiée, des fournisseurs locaux efficaces et des mesures incitatives attrayantes. Les pays pionniers ne présentent parfois aucune de ces caractéristiques ou seulement quelques-unes. Qui plus est, les investisseurs n'ont souvent même pas connaissance des possibilités d'investissement qu'offrent les pays en développement, à plus forte raison les pays considérés comme « pionniers ». 4LaMIGAutiliseladéfinitiondespayspionniersdelaSFIqui considèreàrisqueélevélespaysdontlanotationdecréditpar InstitutionalInvestorestinférieureouégaleà30.Lespaysàfaible revenusontclasséscommetelsparlaBanquemondialesurlabase durevenunationalbrutparhabitantcalculéselonlaméthodede l'AtlasdelaBanquemondiale. Rassurer les investisseurs en les assurant actuellement envisagées par la MIGA est d'aménager un contre le risque politique parc industriel dans les pays touchés par un conflit, où le contexte global de l'action des pouvoirs publics et les L'assurance contre le risque politique est au coeur de conditions de sécurité sont très précaires. l'offre de produits de l'Agence. Les garanties accordées aux investisseurs et aux prêteurs couvrent les risques Deux exemples en particulier illustrent le profond impact d'expropriation,derupturedecontrat,derestrictionssurles que peut avoir la MIGA sur le long terme lorsqu'il s'agit de transferts, ainsi que de guerre et de troubles. Les garanties remettre sur pied des pays pionniers sortant d'un conflit. de la MIGA renforcent la confiance des investisseurs et Ces deux exemples concernent l'appui fourni par l'Agence peuvent avoir pour effet de minorer le coût des emprunts à des investissements en Bosnie-Herzégovine, d'une part, TNE et, au bout du compte, le coût global du projet. La MIGA, et au Mozambique, d'autre part. en couvrant le risque d'expropriation, atténue également MEPPOLEVÉD le risque associé aux collectivités territoriales, qui est un obstacle majeur à l'accroissement des investissements Bosnie : Des « économies cachées privés dans le secteur clé des infrastructures. sous le matelas » à des prêts hypothécaires, Durant l'exercice 05, la MIGA a émis des garanties à l'appui histoire d'une réussite bancaire EL de 20 projets dans 11 pays pionniers. Le secteur bancaire est un élément essentiel de la santé RUS nationale. Après les infrastructures matérielles, l'une des premières choses que l'équipe d'une entreprise chargée de TCAP Des solutions adaptées aux besoins sélectionner un site prend en compte lorsqu'elle pèse les différents choix possibles est le cadre financier d'un pays. MI des pays se relevant de la guerre Les sociétés en quête d'un bon emplacement ne veulent L'aide des donateurs ne suffit pas à elle seule à financer pas investir là où l'accomplissement de transactions la reconstruction d'un pays au sortir de la guerre. La bancaires courantes relève du parcours du combattant. participation du secteur privé est essentielle pour jeter les nouveaux fondements d'une croissance durable, À la fin de la guerre, en 1995, la Bosnie comptait peu qu'il s'agisse de remettre en état les infrastructures qui de banques. Celles qui y opéraient -- pour la plupart conditionnent la reprise de la production ou de créer de petites entreprises détenues par des capitaux des emplois. La MIGA offre tout à la fois des garanties, nationaux -- prélevaient des taux d'intérêt très élevés sur qui permettent d'atténuer les risques politiques très les prêts, privant ainsi le citoyen moyen de quasiment tout réels auxquels s'exposent les opérateurs privés lorsqu'ils accès au crédit. En outre, comme les prêts devaient être investissent dans ces pays, et des services d'assistance co-signés par plusieurs garants, nombreux étaient ceux qui technique, qui aident les responsables gouvernementaux renonçaient tout bonnement à emprunter. La difficulté à à faire connaître aux opérateurs les possibilités obtenir des prêts et le coût élevé du crédit décourageaient d'investissement dans leur pays et à créer des conditions également de nombreux entrepreneurs potentiels, ajoutant propices à l'investissement. La mise au point de solutions encore aux difficultés économiques que connaissait le pays adaptées aux besoins de chaque client a été entreprise après la guerre. en collaboration avec les autres institutions membres du Groupe de la Banque mondiale pour répondre aux besoins La mauvaise gestion des banques et le vol pur et simple spécifiques des pays en difficulté. Ainsi, l'une des solutions par des employés corrompus étaient pratique courante. Certains établissements criblés de dettes liées à la guerre se sont finalement effondrés, emportant avec eux toutes les économies de leurs clients. Doutant de la sûreté des institutions, nombre de citoyens préféraient plutôt garder leurs économies chez eux, sous leur matelas ou dans d'autres cachettes traditionnelles. Dans les années qui ont suivi la guerre, des dizaines de nouvelles banques ont vu le jour dans un environnement caractérisé par des exigences minimalesenmatièredefondspropresetderéglementation prudentielle. Le secteur bancaire -- indispensable au bon fonctionnement de l'économie -- était en crise. Ce secteur est aujourd'hui transformé. L'activité apportée par des banques étrangères, qui ont acheté des établissements détenus par des actionnaires locaux ou en ont créé de nouveaux, a donné une nouvelle vie et un avantage concurrentiel à un secteur moribond, en stimulant toute une gamme de nouvelles activités économiques et de consommation. « La transformation du secteur bancaire a été tout à fait remarquable. Je me souviens de la situation qui prévalait en 1997. Il y avait alors quatre monnaies en circulation, 76 banques, dont aucune n'opérait sur l'ensemble du territoire national, et trois systèmes bancaires qui n'étaient pas utilisés par les citoyens », explique Peter Nicholl, ancien gouverneur de la banque centrale. Ce bouleversement du paysage bancaire est en partie la conséquence de la création, en 1997, d'une nouvelle TNE banque centrale, conformément aux dispositions de l'accord de paix de Dayton, qui établissait des normes MEPPOLEVÉD strictes de fonds propres et de réglementation. La mise en place en parallèle d'une nouvelle législation qui appelait à privatiser toutes les banques a également contribué à ouvrir la voie à l'entrée des banques étrangères. EL Mais la réforme du secteur bancaire n'explique pas tout. RUS Les banques étrangères tendent à financer leur expansion par des emprunts auprès de la banque mère, et elles ne TCAP partagent généralement pas le goût du risque de leurs Les taux d'intérêt, qui se situaient aux alentours de 30 % en compétiteurs locaux. C'est pourquoi elles cherchent le plus 2000, atteignent aujourd'hui 9 % en moyenne. Les banques MI souvent à se couvrir contre le risque politique. En fait, trois étrangères ont élargi la palette des options de financement des quatre banques les plus importantes du pays en termes et proposent notamment des prêts à long terme aux gros de part de marché sont assurées par la MIGA contre le risque emprunteurs, lesquels fournissent des biens et des services politique. Ces banques reconnaissent que la couverture de clés et sont généralement les principaux employeurs l'Agence a été un facteur déterminant dans la décision des du pays. Les services bancaires pour les particuliers ont banques mères de leur accorder des prêts. aussi été radicalement modifiés, et les prêts et les dépôts bancaires sont en pleine expansion. L'impact des banques étrangères sur le paysage bancaire national a été des plus bénéfiques au plan commercial et Les banques qui bénéficient du soutien de la MIGA sont du point de vue du développement. Les banques étrangères le moteur de cette évolution. HVB Central Profit Bank, ont favorisé la baisse des taux d'intérêt, renforcé la qui a repris une banque locale en faillite avec le concours confiance des consommateurs dans le système bancaire, de la MIGA, est maintenant un leader sur le marché des appliqué une approche marketing plus dynamique en nouveaux produits et services. Elle a provoqué récemment offrant un large éventail de services, introduit de nouveaux la ruée des emprunteurs en introduisant un nouveau prêt instruments, comme le crédit-bail, et apporté de nouvelles personnel à faible taux d'intérêt qui n'exige pas d'autres méthodes de travail qui mettent l'emprunt à la portée du signataires. Dans les semaines qui ont suivi la présentation citoyen ordinaire et pas seulement des personnes ayant du produit aux consommateurs, des emprunteurs des relations. impatients avaient reçu KM 15 millions (environ 7 millions d'euros) de nouveaux prêts, un chiffre largement supérieur à celui anticipé par la banque. Les prêts aux particuliers, qui constituent l'élément central du portefeuille de HVB, aident habituellement à financer la reconstruction des biens immobiliers endommagés durant la guerre. Mais la demande de prêts hypothécaires est actuellement en hausse, de même que la construction de nouveaux logements, qui est un moteur puissant de la croissance économique. Les taux d'impayés étant bas et ses produits de plus en plus demandés, la banque a découvert là un moyen de s'assurer une solide source de revenus tout en contribuant à la croissance et à la stabilisation d'une économie qui était en ruine il y a à peine quelques années. Les garanties de la MIGA ont également joué un rôle essentiel dans l'engagement de la Raiffeisen Zentralbank en Bosnie. Lorsque cette banque autrichienne a commencé à investir dans le pays, rares étaient les autres banques opérant sur place. Aujourd'hui, RZB est la première banque de Bosnie et compte KM 2 milliards d'actifs, 424 000 clients et 66 agences. L'un des principaux clients de RZB et un acteur essentiel l'utilisateur final et alourdissent les charges d'exploitation de la vie quotidienne des habitants de Sarajevo est Gras, des entreprises. Ces réformes, ainsi que les possibilités la régie de transport en commun, qui transporte près de offertes par un secteur bancaire pleinement opérationnel, un demi million de passagers par jour. Les dommages sont des éléments qui peuvent grandement contribuer à occasionnés aux actifs de la régie durant la guerre sont accroître les investissements étrangers dans le pays. importants, de l'ordre de quelque KM 100 millions. RZB appuie les plans de réparation et de modernisation de Le cas du Mozambique la compagnie, y compris le remplacement en cours des véhicules qui ont généralement une durée de vie de 10 C'est l'histoire d'un pays qui a su résister et faire renaître ans, la mise en service d'autobus fonctionnant au gaz l'esprit d'entreprise. Le cas du Mozambique illustre la TNE naturel et l'installation de voies supplémentaires pour les manière dont l'investissement étranger -- et la confiance tramways. La société Gras a reçu jusqu'ici KM 20 millions quecetteactivitésuscite--peutenclencherunedynamique MEPPOLEVÉD de prêts de RZB garantis par la MIGA. « Tous ces projets de changement tangible et durable et assurer l'amélioration sont nécessaires pour la ville de Sarajevo », explique permanente de la qualité de vie des citoyens. C'est aussi Todorovic Predrag, directeur technique adjoint de la régie. l'histoire de la MIGA dans un autre pays pionnier. « Ces prêts sont le seul moyen de redresser durablement la situation et de moderniser le parc de la compagnie. » La guerre civile prolongée qui a ravagé le Mozambique de EL 1977 à 1992 est l'un des nombreux conflits à avoir laissé des RUS Maintenant qu'elles ont accès au crédit commercial et à cicatrices sur le continent africain. Le conflit qui a ravagé ce d'autres services bancaires et que le secteur est stable, pays, l'un des plus pauvres au monde déjà avant la guerre, TCAP d'autres sociétés ont entrepris de se développer. Grâce à cette a encore détérioré les indicateurs économiques et sociaux, dynamique, qui contribue à créer des emplois et à remplir les notammentl'espérancedevie.Etlepeud'activitécommerciale MI caisses de l'État, le pays pourra continuer de remettre en état formelle qui existait a été quasiment réduit à néant. ses infrastructures et d'améliorer ses services. Au sortir de la guerre, le nouveau gouvernement s'est Malgré son fort potentiel, la Bosnie n'a pas encore réussi à employé activement à promulguer de nouvelles lois et attirerlesinvestissementsétrangersdansd'autressecteurs. à réformer les anciennes, en appliquant strictement la Les investisseurs évoquent certains obstacles, comme un législation en place pour montrer l'exemple. À la faveur processus d'immatriculation des entreprises onéreux, un de ces changements progressifs et du renforcement de cadre réglementaire complexe et incohérent, et des coûts la stabilité politique, les investisseurs -- et le monde en de main-d'oeuvre élevés. Des réformes importantes sont général -- ont commencé à voir le Mozambique non pourtant en chantier. C'est ainsi que le pays mettra en place plus seulement comme le lieu d'un conflit qui hantait un nouveau système de taxe sur la valeur ajoutée en 2006. toujours les mémoires, mais comme un pays offrant des La Banque mondiale assure par ailleurs une fonction de opportunités. En effet, le Mozambique, richement doté en conseil auprès des pouvoirs publics pour les aider à mettre ressources naturelles et jouissant d'un climat idéal pour en oeuvre d'autres réformes qui influent sur le climat de l'agriculture, offre d'énormes possibilités commerciales l'investissement. Et un programme a été entrepris pour aux investisseurs qui savent en tirer parti. privatiser les services d'utilité publique, qui coûtent cher à En bref La MIGA en Bosnie et au Mozambique Depuis sa création, la MIGA a émis 32 garanties représentant un montant total de 335 millions de dollars à l'appui de projets en Bosnie. Ce pays est actuellement classé huitième si l'on considère le montant des engagements de l'Agence dans un même pays. Les IED vers ce pays ont représenté 438,6 millions de dollars en 2004. Le Mozambique arrive en sixième position du point de vue des garanties émises. À ce jour, la MIGA a émis 27 contrats au titre de projets dans le pays, représentant un montant total de 423 millions de dollars de garanties. Les IED à destination du pays ont représenté 337 millions de dollars en 2003. sous-développée. L'Agence a accordé au « Groupe Sena », un consortium de sociétés mauriciennes, et à la société Industrial Development Corporation of South Africa Ltd. une garantie de 65 millions de dollars couvrant leur prise de participation, un contrat de gestion et d'assistance technique et un prêt pour financer le projet. Ce projet, situé sur le Zambèze, appuie la remise en état et la gestion de l'ancienne exploitation sucrière Sena, gravement endommagée pendant la guerre civile. TNE L'investissement a jusqu'ici permis de produire chaque année environ 750 000 tonnes de sucre de canne, qui sont MEPPOLEVÉD ensuite transformées pour être écoulées sur le marché domestique ou exportées. L'exploitation est l'une des plus grandes entreprises de développement économique du pays et le principal EL employeur du nord du Mozambique, région qui n'attire RUS Un investissement étranger soigneusement structuré pour généralement pas les IED. Le projet a procuré d'importants appuyer l'ambitieux projet de fonderie d'aluminium de avantages à la population locale et à l'ensemble du pays. TCAP Mozal a commencé à revigorer une économie dévastée. L'entreprise compte actuellement 5 000 employés, dont La MIGA a participé au projet, le plus gros investissement plus de la moitié sont des permanents travaillant à plein MI étranger jamais réalisé dans le pays, en fournissant une temps. Les résidents locaux ont vu leurs conditions de vie garantie de 40 millions de dollars à la société Industrial nettement s'améliorer grâce aux avantages sociaux dont ils Development Corporation (IDC) of South Africa Ltd. Avec bénéficient, notamment un revenu plus élevé qui permet l'aide du Groupe de la Banque mondiale, le projet a envoyé aux parents d'envoyer leurs enfants à l'école, d'améliorer un signal fort aux autres investisseurs, en montrant que le leur logement et d'acheter des bicyclettes. Les employés Mozambiqueétaitnonseulementprêtàtravailler,maisqu'il ont également accès à un petit dispensaire financé par offrait également des opportunités commerciales viables. le Groupe Sena, et l'hôpital de Beira, situé à proximité, Le projet de Mozal a aussi favorisé le développement d'un reçoit gratuitement l'eau, l'électricité, du matériel et des réseau de petits fournisseurs locaux, tout en fournissant médicaments,quisontfournisparlasociété.LeGroupeSena le type d'appui social, environnemental et éducatif qui a également aménagé un système d'approvisionnement en contribue à une croissance durable et à l'amélioration de eau pour la communauté, installé un générateur électrique la qualité de vie. et construit une raffinerie. L'investisseur a également remis en état une école qui fonctionne 24 heures sur 24 Encouragée par le succès de ce projet qui suit son cours, pour dispenser un enseignement en alternance sur trois la MIGA a reporté son attention sur un autre secteur sessions. Les bâtiments qui ne sont pas utilisés par la prometteur pour le pays. Une garantie émise par la MIGA société sont mis gratuitement à la disposition d'autres durant l'exercice 01 a facilité la remise en état de la plus entités, dont une ONG qui accueille des orphelins du VIH grande exploitation sucrière du Mozambique, créant et un commissariat de police. Le Groupe Sena continue ainsi des milliers d'emplois et procurant des avantages d'assurer tous les frais de réparation et d'entretien. socioéconomiques importants à la région Marromeu Ce projet ne représente qu'une faible partie des engagements de la MIGA au Mozambique. L'Agence protège en effet des investissements dans toute une gamme de secteurs, notamment les industries extractives, le pétrole et le gaz, le secteur manufacturier, l'agroalimentaire, le tourisme, l'infrastructure et les services financiers. La MIGA s'efforce également d'aider le pays à faire connaître les possibilités d'investissement qu'il offre. C'est ainsi que l'Agence appuie l'action menée par le Centre de promotion des investissements au Mozambique pour attirer les investissements étrangers directs et renforcer les liens avec les entreprises locales. Elle apporte un appui à cet effet sous diverses formes, que ce soit en fournissant des conseils pour faciliter la mise en place d'une zone franche, en conduisant une analyse du secteur du tourisme ou en lançant une étude comparative des entreprises. TNE MEPPOLEVÉD Aujourd'hui, le sort des Mozambicains s'améliore, ce qui Pour attirer davantage d'investissements, l'Agence EL témoigne de leur résistance et de leur dynamisme, et de encourage les réformes qui rendront le pays plus attrayant RUS l'impactpositifquepeutavoirlapromotiondel'investissement pour les investisseurs privés. La MIGA collabore avec et le montage attentif d'investissements étrangers conçus l'Agence nationale de promotion des investissements pour TCAP pour servir à la fois l'intérêt commercial de l'investisseur et la doter des moyens de travailler efficacement avec les les priorités de développement du pays d'accueil. investisseurs étrangers, en s'employant à faire connaître MI les possibilités d'investissement dans des secteurs cibles. Afghanistan : Reconstruire un pays et son Il s'agit de repérer les lacunes des politiques publiques et infrastructure de voir si de nouvelles lois ou des réformes réglementaires permettraient d'améliorer le climat de l'investissement, Demandez aux investisseurs de citer les dix pays offrant les toujours dans le but d'attirer les investissements dont meilleures possibilités d'investissement et l'Afghanistan, l'infrastructure industrielle et d'autres secteurs ont tant ravagé par des décennies de guerre et de conflit, ne besoin. Les conseils de la MIGA aident également les figurera sans doute pas sur la liste. Après tout, la majeure responsables afghans à mieux appréhender les types partie de l'infrastructure du pays a été détruite. La situation de mesures qui leur permettraient le mieux d'attirer les politique reste incertaine. Les marchés financiers y sont investissements qui les intéressent. embryonnaires. Et le cadre juridique et réglementaire nécessaire au bon fonctionnement de l'économie s'y Ces services d'assistance technique complètent le nouveau dessine à peine. Maintenant que le pays s'attèle à la lourde mécanisme de garantie des investissements conçu pour tâche qui consiste à reconstruire son économie, la MIGA atténuer les craintes des investisseurs qui souhaitent tirer contribue de manière essentielle au soutien progressif parti des opportunités commerciales offertes par le pays, fourni au pays, en collaboration étroite avec d'autres mais qui s'inquiètent des risques politiques y afférents. services du Groupe de la Banque mondiale. Le Mécanisme de garantie des investissements en Afghanistan, qui est administré par la MIGA, atténuera les principaux risques auxquels s'exposent les investisseurs étrangers en assurant leurs investissements contre le risque politique et en encourageant les partenariats avec des entreprises locales.