REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) E1 298 PROJET D'APPUI AU REDRESSMENT DU SECTEUR EDUCATIF CONGOLAIS (PARSEC) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) 1 LISTE DES ACRONYMES SIGLES O RGANIS SES AID Agence Internationale pour le Développement (Banque Mondiale) ASS Afrique au Sud du Sahara BCECO Bureau Central de Coordination BE Bureau d'Etude BM Banque Mondiale (AID) CABM Conseil d'Administration de la Banque Mondiale CATEB Centre d'Adaptation des Techniques Agricoles CEE Cellule Exécutive Environnementale du PMURR CENlARCA Centre National d'Information et d'Alerte Rapide sur les Calamités Agricoles CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGSE Cellule de Gestion Sociale et Environnementale de BCECO CNPR Centre National de Prévention Routière CPE Comités de Parents d'Elèves (Cf. APE) DES Diagnostic Environnemental et Social DGF Direction de la Gestion Forestière DNA Direction Nationale d'Assainissement DPE Directions Provinciales de l'Education (Inspections d'Académie - IA) DSRP Document pour la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (I-PRSP) EA Evaluation Environnementale EAD Entités Administratives Décentralisées EE Etude Environnementale EIES Etude d'Impact Environnemental et Social FC Franc Congolais FONAMES Fonds National Médico-Social GBCES Guide de Bonne Conduite Environnementale et Sociale IAP Inspection d'Académie Provinciale IPP Indigenous Peoples' Plan I-PRSP Interim Poverty Reduction Strategy Paper (DSRP) MDGT Manuel de Procédure et des Guides Techniques MDP Manuel de Procédure ME Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts MECNEF Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts MEPSP Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel MESU Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire OCB Organisation Communautaire de Base ODM Objectifs du Développement du Millénaire ONATRA Office National des Transports ONG Organisation Non Gouvernementale OR Office des Routes OVD Office des Voiries et Drainage PAR Plan d'Action de Réinstallation PARSAR Projet d'Appui à la Réhabilitation du Secteur Agricole et Rural PARSEC Projet d'Appui au Redressement du Secteur Educatif Congolais PDIR Politique de Déplacement Involontaire et de Réinsertion PMPTR Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance en RDC PMURR Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction I PNB Produit National Brut 3 INTRODUCTION Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) définit les règles avec lesquelles seront évaluées les actions prévues dans le cadre du Projet d'Appui au Redressement du Secteur Educatif Congolais (PARSEC) en République Démocratique du Congo (RDC). Il décrit également la structure et le montage institutionnel par lequel sera effectuée cette prise en compte et évaluation des aspects environnementaux et sociaux du projet. Il définit enfin les besoins de renforcement des capacités des différentes parties prenantes impliquées, et suggère un cadre ou plan de formation pour les différents acteurs appelés à intervenir dans le cadre du PARSEC ainsi que les mécanismes de consultation et de participation des communautés bénéficiaires dans les phases de planification, d'exécution et de suivi du projet. Le constat à faire est que l'absence d'un cadre réglementaire organisé et de lois pour la prise en compte objective des aspects environnementaux et sociaux en RDC, rend toute tache de planification et de mise en place difficile. De plus, la politique de décentralisation initiée par le Gouvernement de la RDC (GoDRC) que prévoit le transfert progressif d'un certain nombre de prérogatives décisionnelles au niveau des provinces suggère que dans les années à venir, le rôle des acteurs locaux sera plus important et indispensable. Cette disposition est en fait cohérente avec les caractéristiques centrales de la stratégie gouvernementale exprimée dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP; draft d'août 2005). Ces constats se traduisent en termes de manque de capacités humaines, physiques et financières pour assurer une meilleure prise en compte des questions/aspects environnementaux et sociaux des projets de développement. Pour répondre objectivement et de manière pérenne à ces besoins, le présent CGES définit un cadre réglementaire pour la gestion environnementale et sociale des activités du projet, et un renforcement des capacités des acteurs impliqués comme une condition sine qua none pour le décantonnement du dialogue institutionnel et la relance du partenariat entre les différents acteurs du développement durable. Les instruments que le BCECO utilise déjà dans le cadre de la mise en place du CGES du programme PMURR serviront en grande partie le PARSEC, étant donné que le projet inclut un Contrat de Services avec le BCECO pour la mise en place d'une grande portion des activités préconisées, en particulier celles là avec des impacts environnementaux et sociaux probables. Néanmoins, avec le processus de décentralisation envisagé par le GoDRC, et sachant que les réalités locales varient d'une localité à une autre, il est de ce fait conseillé que le PARSEC dispose d'un Plan d'Information et de Consultation (PIC) dans le cadre du processus d'évaluation et de prise de décision afin de mieux mitiger/atténuer les risques des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Ainsi, et pour un souci d'harmonisation des approches préconisées, ce présent CGES conseille que celui (e CGES) du PMURR soit utilisé accompagné comme guide technique pour le PARSEC. Seulement, ce cadre devra être complété par le PIC qui de façon plus systématique met en exergue le rôle des acteurs locaux et suggère la base pour une prise en compte durable des aspects environnementaux et sociaux mieux que dans le cadre du PMURR. 5 Méthodologie d'Etude Utilisée Ce présent rapport sur le CGES est le fruit d'une consultation progressive qui s'est déroulée durant la période du 28 juillet au 27 octobre 2005. Elle a consisté en une recherche, revue et analyse documentaires permettant de mieux appréhender toutes les dimensions environnementales et sociales relatives au cadre de préparation du PARSEC (voir bibliographie en annexe) afin de mieux actualiser quelques données statistiques et pour identifier et/ou comparer certaines données ou activités entreprises par les partenaires au développement avec les perspectives dudit projet. Pour se donner une idée du niveau de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux en RDC (arrangement institutionnel), le consultant a procédé à une série d'interview téléphoniques (et via emails) avec les principaux acteurs responsables des dimensions environnementales et sociales en RDC et l'équipe nationale de préparation du projet et des membres de BCECO C O&e e- :mni*ex. L'un dans l'autre, l'élargissement ou l'exploration de voies/approches différentes a pour rôle principal de s'assurer que toutes les issues sont explorées pour aider le projet à davantage comprendre la situation actuelle du secteur de l'éducation en RDC et donc à mieux atteindre ses objectifs escomptés. I1 faut souligner que cet CGES n'a pas besoin de réinventer la roue du développement. Elle pourra s'appuyer sur les leçons et expériences des différentes missions d'évaluation d'impacts conduites sous l'expertise du BCECO, serviront de réceptacle à cet effet (nous pouvons citer notamment, les diagnostiques d'impacts du PARSAR, PRESAR, PUMURRIS, PMURR etc.). En plus, cette étude s'est beaucoup appesantie sur celles déjà effectuées dans le cadre du PMURR, nommément le CGES, le Plan Concernant les Peuples autochtones, la Politique de Déplacement Involontaire et de Réinstallation (PDIR) approuvé par le Conseil d' Administration de la Banque en juin 2004 et publiquement accessible en juillet de la même annee. Pourquoi un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) A cause de la méconnaissance de la localisation exacte des futures activités du PARSEC, la Banque Mondiale, à travers ses politiques procédurales et opérationnelle suggère à ses partenaires multilatéraux, en particulier le Gouvernement Congolais emprunteur/bénéficiaire de préparer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES: voir chapitre sur la description des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale). Ce CGES établit un mécanisme pour déterminer et évaluer de futures impacts sociaux et environnementaux potentiels des investissements des sous-projets dans le projet en question; et ensuite de préconiser des mesures d'atténuation, de suivi-évaluation mais aussi institutionnelles à prendre en compte durant les phases d'identification, de préparation, de mise en place et d'opérationnalisation de ces sous-projets dans le but d'éliminer ou de réduire les impacts environnementaux et sociaux adverses à des niveaux acceptables. Principes Clés Ce CGES a été préparé sur la base des principes suivants. Premièrement, nous avons cherché à éviter de considérer la durabilité environnementale et sociale du PARSEC de manière isolée. Au contraire, nous nous sommes demandés: 7 organisationnels et les critères d'élaboration à mettre en place pour répondre aux attentes des personnes qui pourraient être affectées par les activités qui nécessiteraient une acquisition de terres/propriétés et/ou expropriation, restriction ou perte d'accès aux ressources économiques. Seulement, étant donné qu'il n'est envisagé aucune acquisition de terres nouvelles et qu'il s'agit plus de réhabilitation d'écoles sur des sites déjà existants plutôt que de constructions nouvelles, le PARSEC n'est alors pas "obligé" de diligenter une étude supplémentaire pour définir une nouvelle PDIR. Au contraire, pour amoindrir les risques et respecter les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, le PARSEC pourra adapter, valoriser et capitaliser sur celle déjà faite dans le cadre du Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR). Plus tard, la PO/PB 4.01 exige que le rapport final du CGES (de même que le PDIR) soit publié comme un document à part, propre et unique au gouvernement de la RDC et à la Banque mondiale. Cette publication devra se faire dans des endroits publics autant en RDC qu'à la librairie de la Banque Mondiale (InfoShop), et dans un langage connu et compris par toutes les parties prenantes, en particulier les ONG, les pauvres et autres personnes potentiellement affectées par le projet. 9 - Réhabilitation d'environ 1600 salles de classes ainsi que de l'Université Pédagogique Nationale (UPN); * Améliorer la qualité de l'enseignement primaire: - Mise à disposition gratuite des manuels scolaires en mathématiques et en français de la première à la quatrième année de l'école primaire, et former les enseignants à utiliser ces manuels - Appui au développement d'une capacité nationale en recherche en éducation et suivi de la qualité de l'enseignement * Renforcer les capacités juridiques, institutionnelles et financières: - Appuyer la réflexion nationale sur la revalorisation de la profession d'enseignant, dans le cadre de la réforme de la fonction publique - Renforcer certaines fonctions clés: définition de stratégies et rationalisation des allocations budgétaires pour dégager des priorités sectorielles. Les impacts attendus du PARSEC sont: * Accès - Effectif du primaire croît de 9.6 millions à 12.8 millions en 2011 - La participation des filles croît de 85% à 95% par rapport au nombre de garçons * Qualité - Grâce à la disponibilité des livres, tous les enfants scolarisés pourront ainsi acquérir les compétences de base nécessaires en lecture et en mathématiques; - L'échec scolaire, aujourd'hui très répandu, serait réduit de manière significative; * Capacité institutionnelle - La loi cadre du secteur clarifiera le rôle de l'Etat, des confessions religieuses et des communautés villageoises dans le financement et la gestion de l'éducation - L'enseignant sera revalorisé et stabilisé dans sa profession - Le secteur aura une stratégie et des programmes d'investissements à long terme, visant à réaliser les ODM. Le PARSEC dépend spécifiquement des trois ministères impliqués dans le domaine de l'éducation, qui ont constitué un organe de décision pour le projet par la création d'un « Comité de Pilotage » présidé par le Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MEPSP). L'organe d'exécution du PARSEC est l'Unité de Gestion et de Coordination (UGCP). L'UGCP établira un contrat de service avec le Bureau Central de Coordination (BCECO) afin que celui-ci exécute certaines activités du projet, particulièrement les opérations de réhabilitation des écoles primaires y compris les latrines, et de l'Université Pédagogique Nationale (UPN). La période de mise en place du projet est supposée s'étendre sur 5 ans (2006-2010) pour un coût global de 130 millions de dollars US (AID couvre $130 millions US). Un financement 1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET SOCIAL DE LA DRC Le Milieu Biophysique de la RDC La République Démocratique du Congo (RDC) est un des plus grands pays d'Afrique avec presque le quart de la superficie des Etats-Unis d'Amérique dont plus de 60% est encore couvert de forêt dense. Avec seulement 37 km de côte le pays est en majorité physiquement et économiquement isolé de l'océan par une importante chute sur le Congo qui empêche tout navire d'emprunter le fleuve. Avec un point culminant à 5109 m le pic Maruerte, la RDC présente une multitude de paysage et de formation végétales en fait un des pays les plus diversifié de la planète au niveau biologique. 1- Hydrographie Le territoire de la RDC (2 345 410 km2) correspond, dans ses grandes lignes, au bassin du fleuve Congo, le fleuve le plus étendu, le plus dense et le plus ramifié du continent Africain (il draine la totalité du pays et la grande majorité des pays limitrophes). Avec 38 000 m3/s en moyenne au Pool Malébo, la partie élargie du fleuve qui s'étant entre Kinshasa et Brazzaville, le Congo est le deuxième fleuve du monde, après l'Amazone, par le débit et la superficie de son bassin. Il draine vers l'Atlantique les abondantes quantités d'eau qui se déversent sur les régions équatoriales qu'il traverse. Avec ses nombreux affluents (dont les principaux sont l'Oubangui, réunion de l'Uélé et du Mbomou, et le Kasaï, que grossit le Kwango), il constitue le principal réseau navigable d'Afrique. Celui-ci, toutefois, ne communique pas directement avec l'océan, le cours inférieur du fleuve Congo étant coupé de chutes et de rapides en aval du Pool Malébo, ce qui renforce d'ailleurs le caractère semi enclavé d'un pays dont la longueur de la façade maritime ne dépasse pas 40 krn. En amont des cours d'eau, de nombreux rapides, tout en faisant obstacle à la navigation, forment un potentiel hydroélectrique considérable (le barrage d'Inga profite de ce potentiel). Sensibilité princinale des réseaux h2drographiques aux irnacrs anthronigues: t- Pollution (eutrophisation, turbidité, toxicité, ...), avec risques de dégradation partielle ou totale de la v ie végétale et anirmale, de prolifération de certaines espèces (jacinthe d'eau), de rémanence des produits dans les sédiments (mercure); *- Erosion des berges et ensablement des cours d'eau, avec risques de sortie des lits, d'inondations importantes en zones plates ou dépressionnaires, d'envahissement végétal sur les zones comblées de faibles profondeur. L'importance du réseau hydrographique et en particulier les volumes considérables d'eau écoulés affectés d'un fort courant, sont favorables à la dilution des polluants et à leur rapide évacuation. L'importance des matières minérales en suspension et de la biomasse aquatique joue un rôle important d'épuration de l'eau par le jeu des combinaisons chimiques et grâce au rôle actif de la sédimentation. L'effet de masse est encore favorisé par la régularité du débit du fleuve (du fait des compensations apportées par les crues décalées dans le temps, entre les affluents du Nord du pays et les affluents du Sud), ce qui limite les étiages marqués à l'origine de fortes concentrations. 13 l'uranium de Shinkolobwe avec la grande période glacière qui l'a suivi; le cuivre et le cobalt avec le "système du Kundelungu". Les gisements de cuivre du Katanga s'étendent sur 320 km de long et 60 km de large entre le haut Katanga et la Zambie (copperbelt). Le diamant du Kasaï et la houille du Katanga se trouvent dans les dépôts plus récents qui ont formé la grande pénéplaine congolaise à l'extrême fin de l'ère primaire. Sensibilités principales des reliefs et des sols aux actions anthropiques: *- Eiolution pédologique as-ec risque de stérilisation des sols (notamment la latérisation), et risque d'hJudromorphie; *- Erosion (surtout as ec les eau,v superficielles pluuiales) ai-ec risques de pertes de terres arables, glissement de terrains; *- Pollution arec risques de contamination des nappes phréatiques, rémanence des to.icités. Concernant les ressources naturelles, les obstacles à la pénétration humaine (forts reliefs ou cuvettes inondables) peuvent être considérés comme des atouts pour la conservation des écosystèmes et de la faune, dans la mesure où l'exploitation forestière y est difficile voire impossible et des zones forestières entières peuvent être encore aujourd'hui conservées sans aménagement. A l'inverse, ces reliefs deviennent de fortes contraintes, notamment dans les zones de montagnes à fortes densités de populations situées à proximité d'aires protégées (comme dans l'Est du pays). L'influence de la pédologie-géologie sur la construction des infrastructures socioéconomiques, en particulier les écoles (réhabilitations lourde et légère) reste relativement limitées en zone de faible relief du fait des épaisseurs de sols considérables issues de la désagrégation des roches, phénomène très actifs sous climat tropical qui explique les fortes profondeurs de roches altérées (sables, argiles, ...) rencontrées. Les conditions hydriques du sol, notamment la capacité de drainage, ainsi que sa granulométrie et sa cohérence sont des éléments qui sont prépondérants pour le tracé et la durabilité des infrastructures scolaires envisagés voire pour toute autre infrastructure. C'est en zone plus mouvementée, collinaire et bien sûr montagneuse, que l'influence de la roche mère, souvent présente à faible profondeur, peut devenir déterminante, notamment lorsque des fondements de profilage pour stabiliser et pérenniser l' infrastructure sont ainsi nécessaires. Les griffes d'érosion et les arrachements (éboulements/effondrement) sont à craindre dans des zones de collines présentant une roche- mère sablo- argileuse ou enfouie sous de fortes épaisseurs de sables ou de colluvions. Ce patrimoine géologique (les mines) est bien exploité avec des moyens modernes depuis des décennies par les grandes compagnies multinationales. Leur retrait du terrain a laissé les champs miniers ouverts à une gigantesque exploitation informelle conduisant à l'accroissement immédiat des impacts négatifs sur l'environnement au premier rang desquels on trouve l'érosion, les risques d'effondrement/d'entassement et la pollution des réseaux hydrographiques. 15 Le centre du pays, sur plus d'l million de km2, est le domaine de la forêt équatoriale. La RDC possède le plus important potentiel sylvicole d'Afrique. Cette forêt n'a été intensivement exploitée que dans la région montagneuse située à proximité de l'Atlantique. Les difficultés d'exploitation et de coûts de transport ont, en revanche, protégé les immenses étendues forestières de l'intérieur. Les populations qui y vivent de la chasse, de la cueillette et de l'agriculture sur brûlis sont très peu nombreuses et trop faiblement outillées pour valoriser ce milieu fermé. En corrélation directe avec les facteurs pédoclimatiques et le relief, la végétation congolaise est répartie en sept types physionomiques, à savoir: * La forêt dense humide sempervirente occupe les secteurs de la cuvette. C'est la forêt équatoriale aux grands arbres formant un dôme continu à 35-45 m; * La forêt dense humide semi- décidue occupe les bordures de la cuvette jusqu'aux zones subissant 3 à 4 mois de saison sèche. Près de la moitié des arbres y perdent périodiquement et en même temps leurs feuilles. Ces forêts sont vulnérables et, à la suite de défrichements, ont souvent laissé la place à des savanes où elles survivent sous forme d'îlots et, le long des cours d'eau, de forêts-galeries. * Les forêts marécageuses et forêts inondées occupent de vastes étendues. Les arbres y sont adaptés à l'excès d'humidité par leurs racines échasses et leurs racines respiratoires aériennes. On les trouve dans la cuvette centrale et le long des fleuves où la crue annuelle recouvre le sol pendant plusieurs mois. C'est le domaine des vastes forêts insalubres, dépeuplées, aux grands arbres dominant un sous-bois clair. Les marécages permanents et fonds de vallées sont occupés par une forêt inondée (copalier, palmier raphia). Sur les eaux salées du littoral et de l'estuaire, sont installées les mangroves, forêts basses (5-lOm) de palétuviers (Rhizophora); * Les forêts claires qui caractérisent le domaine à longue saison sèche et revêtent des aspects saisonniers très contrastés: brun- gris en saison sèche et vertes en saison des pluies. Elles sont formées d'arbres à taille réduite (-20 m), peu denses, résistants aux longues sécheresses. Ce sont des forêts sclérophylles (littoral et Shaba [Zambie]) * Les foreêts de montagne: Vers l'Est, avec l'altitude, la taille des grands arbres diminue, les faciès forestiers se modifient: la forêt dense de montagne se développe entre 1 600 et 2 400 m, une forte humidité favorise la prolifération végétale (fougère, épithytes). Entre 2 300 et 2 600 m s'installe la forêt de bambou. Le domaine de brouillards permanents (2 600 - 3 800 m) est caractérisé par des fougères arborescentes, des tourbières et des lichens. De 3 600 à 4 800 m, les arbres disparaissent; c'est la zone des plantes grasses : séneçons et lobélias géants. Au-delà s'étendent les alpages, des lichens et des mousses; * Les savanes: Ce sont des formations herbeuses qui caractérisent les régions à saison sèche marquée, le plus souvent sous forme de mosaïque forêt- savane. Très souvent introduites par l'homme, résultant des feux de brousse et de l'épuisement des sols, elles peuvent être liées aux conditions pédologiques des surfaces pénéplanées aux sols appauvris ou cuirasses. La formation caractéristique est la savane arborée. Le tapis herbacé est formé de graminées pouvant atteindre 2 à 3 m de haut et dont la densité peut être élevée (formation fermée à Hyparrhénia) ou faible (formation ouverte à Andropogon ou à Aristida). C'est le domaine des mammifères herbivores et des grands carnassiers. C'est 17 Quant à la faune spécifique qui caractérise les mangroves à palétuviers, les lamantins et les tortues marines, constituent des espèces menacées de disparition, tout comme oiseaux migrateurs parmi lesquels plusieurs espèces de hérons. Le réseau des aires protégées couvrant actuellement environ 9% du territoire national (dont la plupart sont localisées dans l'Est/nord-Est du pays) se trouve, à la suite des conflits armés et de l'instabilité politique, sociale et économique du pays, dans une situation très critique. Sensibilités principales de la fauine liées aux activités anthropigues: *- régression de la faune terrestre pour cause de dégradation des habitats (disparition des habitats fermés forestiers et extension des habitats ouverts herbeux) et régression de la faune aquatique pour cause de pollution ; *- Surexploitation des espèces communes de la grande faune de mammitëres par la chasse traditionnelle, chasse de plaisir (chasse éco- touristique), et surtout par la chasse commerciale à destination des agglomérations (viande de gibier) et pour exportation (ivoire, peaux, utilisation d' organes faisant 1' objet de superstition, etc.); *_ Utilisation d' engins destructeurs (piège en forêts pour les espéces de forêt, armes de guerre pour les espèces de savanes, poisons pour les prédateurs, ...; *- Prolifération d'espèces "domestiques " notanment appartenant a l'avifaune, axLv insectes, causant des dommages aux cultures. Le milieu Humain de la RDC La RDC est immense: 2 345 410 km2. Elle partage des frontières avec le Congo, la Centrafrique, le Soudan, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzania, la Zambie et l'Angola. Autrement dit, la RDC est une zone de carrefour où se mélangent les multiples influences de l'Afrique Centrale, de l'Est et Australe. A la diversité écologique correspondent les variétés et les disparités culturelles (au moins 360 ethnies), linguistiques (au moins 219 langues) sociologiques (depuis les chasseurs (du chasseur-cueilleur, Mbutu au professeur d'Université en passant par le mineur de fond), et économique (depuis le Chasseur jusqu'aux conglomérats industriels). Les pratiques et habitudes sociales, l'usage et la conception de l'environnement, les positions dans le système économique sont, par conséquent, extraordinairement divers. Les difficultés économiques et les périodes de guerre sont venues complexifier cette situation et exacerber les tensions entre les différents groupes sociaux. La diversité écologique couplée aux disparités socioéconomiques et culturelles rendent difficile voire abusive, un système général de l'état de la RDC. Une approche régionale (voire locale) et sectorielle semble plus pragmatiques. Il faut aussi souligner que les actions du PARSEC concernent des zones qui ne sont pas toujours continues et adjacentes. 1- Aperçu de la démographie La population actuelle se situe (estimation de 1999), selon les sources entre 50 et 58 millions d'habitants. Malgré une forte croissance démographique, la population est caractérisée par une densité moyenne assez faible (21,5 hbts/km2). Le centre du pays, notamment la région forestière de la cuvette connaît ainsi des densités comprises entre 1 et 5 hbts/km2. Les plus importantes zones de peuplement se localise aux périphéries : dans la région du Bas Congo, 19 La disparition des circuits économiques officiels et la décomposition de l'administration a donné aux activités informelles une importance dont il n'existe pas d'équivalant ailleurs. En effet, les retombées économiques du secteur informel, comme certaines études le montrent, ont énormément contribué à la scolarisation des enfants, surtout de parents pauvres. Cependant, et pour être plus efficace et aider le PARSEC (le Secteur de l'Education en général) à mieux atteindre ses objectifs du millénaire, ce secteur gagnerait en valeur ajoutée s'il bénéficiait d'une meilleure organisation. 4- La Problématique Foncière En 1885, l'Etat indépendant du Congo a consacré le principe de la domanialité des terres vacantes. Nul ne pouvait occuper les terres vacantes sans titre. L'Etat pouvait octroyer des cessions et des concessions de ces terres. Le domaine public comprenait les terrains qui étaient affectés à un usage ou à un service public. On peut citer comme biens du domaine public: le lit de tous les lacs et celui des cours d'eau, les bords des lacs, fleuves et rivières sur une profondeur de dix mètres à partir de la ligne formée par le niveau le plus élevé qu'atteignaient les eaux dans des crues périodiques; les lignes de chemin de fer et leur dépendance, les ports publics, les bâtiments de l'Etat affecté à un service public. Ce régime foncier a été maintenu jusqu'en décembre 1971, date à laquelle, par une disposition constitutionnelle, le sol et le sous-sol ainsi que leurs produits naturels sont devenus la propriété de l'Etat. Ce qui a permis d'organiser les régimes foncier, minier et forestier actuels. A partir de la loi foncière de 1973, l'Etat congolais est devenu propriétaire exclusif du sol et du sous-sol qu'il peut donner en concession. Toutes ces lois foncières ont pris soin de fonctionner dans "le respect des droits coutumiers". Ceux-ci sont très variés dans un pays qui comporte des sociétés matrilinéaires et patrilinéaires, des structures politiques traditionnelles différentes, des sociétés forestières acéphales et des sociétés régies selon un mode royal (mwanm). C'est-`a-dire que la RDC se trouve dans le cas de figure d'une "dualité des systèmes juridiques" pour reprendre une expression d'Anthropologues Canadiens. Cette situation n'est pas aussi complexe qu'il paraît: avant toute discussion, il faut que les différentes parties décident conjointement du cadre juridique qu'elles choisissent. 5- Historique et contexte de l'Education en RDC Tableau 1: Quelques données sur le secteur de l'Education en RDC Primaire: Environ 24 000 Ecoles, 160 000 Enseignants et 5.4 millions d'étudiants Secteur,Education Secondaire:Environ 8 000 écoles, 110 000 Enseignants et 1.6 millions d'étudiants Supérieur: 330 Etablissements, environ 8 000 Enseignants et 200 000 étudiants. - Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnelle; 4 Ministères de - Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire; Tutelle - Ministère des Affaires Sociales; et - Ministère de la Recherche Scientifique En comparaison avec les autres pays de l'Afrique au Sud du Sahara (ASS): Taux Brut de Inférieur aux niveaux primaires (64%) et secondaire (23%); mais légèrement plus élevé Scolarisation au niveau supérieur (6%). Ces données cachent des différences substantielles entre les foyers riches et pauvres, à travers les provinces et entre genre. 21 gestion des flots d'étudiants au niveau secondaire et supérieur ont besoin d'être mieux articulés. Tableau 2: Résumé des questions prioritaires et recommandations en matière d'Education en RDC Primaire Secondaire Supérieur Doter tous les enfants des connaissances, Préparer les jeunes pour la vie active; Former des personnes qualifiées pour aptitudes et compétences nécessaires à la former les instituteurs ; préparer les futurs l'économie et l'administration ; former les Buts vie dans une société moderne, notamment étudiants de l'enseignement supérieur enseignants du secondaire ; former le (mais pas exclusivement) en lecture, personnel de recherche ; développer les écriture et calcul. capacités technologiques dans les domaines cruciaux 1. Achèvement primaire universel en 2015 1. Etendre le tronc commun du t. Réguler les flux dans le premier et le 2. Amélioration de la qualité des secondaire pour permettre à plus d'élèves second cycle Objectifs politiques enseignements d'accomplir 8 années d'études 2. Améliorer la qualité des enseignements 2. Restreindre l'accès au second cycle 3. Améliorer la qualité des enseignements 1. Forte croissance démographique 1. Inégalités sociales dans l'accès 1. Inégalités sociales dans l'accès 2. Grand nombre d'enfants hors de l'école 2. Grand nombre de petites écoles 2. Curriculums obsolètes et multiplicité 3. Faible densité de population, grand 3. Curriculums obsolètes 4. Manque des cours 3. Nombre limité nombre d'habitations dispersées d'accès d'enseignants qualifiés dans certaines d'enseignants qualifiés, de laboratoires, de Principaux défis difficile 4. Enfants dans les zones disciplines, moyens de fonctionnement et bibliothèques 4. Coût privé élevé forestières et groupes défavorisés équipements limités 5. Manque de livres 5. Faibles compétences des enseignants et et de matériels pédagogiques 6. Coût manque de matériels pédagogiques privé élevé 6. Instruction dans une langue étrangère 7. Coût privé élevé 1. Rapprocher les écoles/centres des 1. Améliorer la sélection dans le second 1. Améliorer la sélection tout en veillant à habitations 2. En plus des écoles cycle pour améliorer la qualité - mais en une participation équitable des pauvres classiques, ouvrir des écoles pratiquant le veillant à une participation équitable des 2. Regrouper les petits établissements multigrade, des écoles satellites, des pauvres 3. Introduire l'enseignement à distance et centres d'enseignement à emploi du temps 2. Evaluer l'alternative entre de petites les systèmes d'enseignement ouverts flexible 3. Assurer les équivalences écoles sans internat et de grandes écoles académiques entre les différentes avec internat Education formations 4. Etablir les stratégies pour Stratégies formelle le statut du personnel (permanent ou pour contractuel), la construction et les améliorer manuels pour les différents modes /gérer d'enseignement 5. Effectuer le plus tôt l'accés possible un recensement des enfants et une carte scolaire pour décider de l'implantation des écoles/centres 1. Création de centres d'éducation non 1. Education non formelUe en lecture, formelle pour les enfants de 9 à 14 ans écriture, calcul et aptitudes Enfant/jeune non scolarisés (au nombre actuel de professionnelles pour les adolescents et hors de l'école 4 millions) 2. Permettre une éventuelle les jeunes adultes (de plus de 15 ans) réintégration de ces enfants dans le système formel 1. Réexaminer la politique relative à la 1. Révision des curriculums et 1. Modernisation des curriculums 2. langue d'enseignement et, notamment, la programmes. Examiner les durées Réduction du nombre d'options et de transition entre les langues locales et le relatives du tronc commun et du second cours nécessaires pour l'obtention de français 2. Revoir la pertinence des cycle certaines qualifications Curriculums matériels pédagogiques dans les premières années du primaire, notamment en vue de Stratégies la transition vers la langue étrangère pour 1. Limiter la taille des classes à 50 1. Formation des enseignants, livres et 1. Etre sélectif - se concentrer sur les améliorer la 2. Eliminer la double vacation évaluation - comme dans le primaire filières cruciales pour le développement qualité de Conditions 3. Recycler tous les enseignants et assurer 2. Revoir le contenu de l'examen d'Etat, économique et pour le soutien du système l'éducation des ensuite une formation continue conformément aux changements dans les éducatif 2. Augmenter le nombre enseignements régulière - avec un accent sur certaines curriculums d'enseignants qualifiés - formation des et des disciplines, comme l'enseignement de la 3. Equiper les laboratoires et les enseignants dans les programmes apprentissages langue, et un choix judicieux des bibliothèques prioritaires en invitant des enseignants méthodes 4. Fourniture de manuels, de étrangers en RDC 3. Développer les fournitures pédagogiques individuelles et échanges interuniversitaires avec l'étranger collectives 5. Evaluation périodique des pour amélorer les programmes acquisitions scolaires des élèves 1. Réduire les normes de dotaion des 1. Réduire les normes de dotations des 1. Réduire le personnel non-enseignant écoles en personnel et éliminer les écoles en personnel, spécialement en 2. Encouragez la fusion des petites Coûts disparités entre provinces 2. Réduire le personnel non-enseignant 2. Augmenter institutions ou leur mise en réseau afin de 23 Avec ces prédispositions, il est présumé que le système éducatif de la RDC jouera un rôle important dans la reconstruction des institutions politiques du pays, dans la stimulation de la croissance et dans la correction des inégalités sociales. Bien que les besoins soient énormes, il n'existe pas suffisamment de fonds pour couvrir t,us ces besoins. Des choix politiques critiques et certaines priorités devront être prise en- rièe de vfi 4 ecompte des aspects environnementaux et sociaux afin de mettre la DRC sur une voie financièrement soutenable pour le développement durable du système éducatif congolais. Le gouvernement travaille présentement sur des stimulations financières sur ce qui est/pourrait être faisable. Le PARSEC fait partie de cette stratégie pour prendre en compte ces problèmes cruciaux dans le secteur de l'éducation aujourd'hui. La question maintenant reste à savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter pour atteindre les objectifs escomptés du PARSEC, qui soit pérennisable au-delà de la durée de vie dudit projet, économiquement viable, et qui inclut la participation effective des pauvres, Pygmées et autres groupes dits vulnérables (enfants, femmes et jeunes), sans pour autant envisager des impacts adverses irrésistibles sur l'environnement biophysique et social. 25 Tableau 3: Les facteurs déclencheurs des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Politique de Objectif Facteur déclencheur Sauvegarde OP 4.01 (EEvaluation S'assurer que les projets financés par la BM sont responsables au plan Lorsque le projet est supposé avoir des risques et des Environnementale) environnemental et durables; et que le processus de prise de décision a été impacts environnementaux potentiels dans sa zone amélioré à travers une analyse appropriée d'actions et des impacts d'influence environnementaux potentiels OP/GP 4.36 Forét Aider le pays client à exploiter le potentiel des forets à réduire la pauvreté de Lorsque chaque projet financé par la Banque (i) a la manière durable, intégrer les forets dans un développement économique potentialité d'avoir des impacts sur la santé et la qualité durable et protéger les valeurs et services environnementaux globaux et locaux des forêts ou le droit et bien-être des personnes et leur vitaux de la forêt. niveau de dépendance sur ou interaction avec la forêt; ou (il) vise à apporter de changements dans la gestion, protection ou utilisation des ressources forestières ou des plantations OP/BP/GP 4.04 Conservation de l'habitat naturel est essentiel pour sauvegarder leur unique Par tout projet avec une possibilité de causer une (Habitats Naturels) biodiversité et de maintenir des services et produits environnementaux pour la conversion significative ou une dégradation de l'habitat société humaine et pour un développement à long terme; naturel, doit directement ou indirectement. OP 4.09 (Lutte * Promouvoir l'utilisation d'un contrôle biologique et environnemental sur * Achat de pesticides ou de l'application de pesticides antiparasitaireJ des pesticides chimique synthétiques; est envisagé; * Renforcer les capacités des cadres régulateurs (ois et règles) et institutions Le projet affectera la gestion des pesticides de manière à pour promouvoir et encourager, une gestion environnementale viable et ce que des dégâts soient commis, même lorsque le sécurisée des pesticides; projet n'envisage pas se procurer de pesticides; OPN 11.03 Eviter ou atténuer les impacts adverses des projets de développement sur les Cette politique s'applique à tous les projets nécessitant (Propriété ressources physique culturelles une Etude Environnementale (OP/BP 4.01) de Culturelle) . catégorie A ou B. OP 4.20 (Peuples * S'assurer que le processus de développement respecte pleinement leur Lorsque le projet affecte les populations autochtones autochtones) dignité, droit humain et leur particularité culturelle d'autochtones; dans la zone du projet * S'assurer qu'ils ne souffrent des effets adverses durant tout le processus de développement; * S'assurer que les autochtones reçoivent des bénéfices culturellement, socialement et économiquement compatibles; OP 4.12 * Eviter ou minimiser le déplacement involontaire où cela est nécessaire, en * Cette politique couvre non seulement la relocation (Déplacement explorant toutes les alternatives viables lors de la formulation du projet; physique, mais aussi la perte de terre ou autre biens Involontaire) Assister les populations déplacées en améliorant leurs moyens de subsistance, résultants d'une: leurs capacités d'obtention de revenus, et niveaux de production, ou au moins - relocation ou perte d'abris/habitat; à les restaurer; -perte de biens ou d'accès à des biens; * Encourager la participation communautaire lors de la planification et de la - perte de source de revenus or de moyens de survie, mise en place des activités de recasement; et enfin, que les personnes affectées soient supposés aller ou * Apporter une assistance aux personnes affectées quelque soit la non vers une autre localité; 27 POLITIQUES DE SAUVEGARDE APPLIQUABLES AU PARSEC Ce chapitre présente les éléments clés qui constituent le contexte réglementaire du CGES, incluant les Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale et les obligations légales Congolaises en matière d'évaluation environnementale et sociale. La loi Congolaise en termes d'évaluation environnementale et sociale (loi No. 96/12 du 5 août 1996, Portant Loi-cadre Relative à la Gestion de l'Environnement) requiert que tous les projets qui pourraient avoir un impact négatif sur l'environnement fassent l'objet d'une Evaluation d'Impact Environnemental et Social (EIES). Toutefois, aujourd'hui, il n'y a aucun guide spécifique pour aider les Proposants et Développeurs- Aménageurs dans la préparation d'EIES6. A ce jour, la Politique de Sauvegarde OP 4.01 de la Banque mondiale est le seul guide principal utilisé par les consultants et certains partenaires au développement pour la préparation de leurs évaluations. Il est attendu que le PARSEC aura principalement des impacts bénéfiques sur les communautés cibles bénéficiaires. De plus, en ce qui concerne les écoles primaires, les activités proposées dans le cadre du projet seront des investissements à petite échelle, anticipés en dessous d'un montant de US$ 50.000, et qui n'auront probablement pas d'impacts environnemental et social négatifs significatifs. Toutefois, comme les expériences passées dans le développement d'autres infrastructures à petite échelle en RDC nous le montrent, et dans le développement de certains types de micro investissements - comme les chemins ruraux, les petits barrages et les ponts - il est possible que certaines des activités proposées dans le cadre du PARSEC (réhabilitation de salles de classes et réhabilitation et/ou de latrines et fosses sceptiques) engendrent des impacts négatifs. L'ampleur de la réhabilitation sur l'UPN sera plus large par rapport aux écoles primaires. Finalement, l'appui à la réduction des frais de scolarisation préconisé par le Gouvernement (voir composantel sur l' accès et l'équité) est supposé avoir un impact social significatif en terme d' augmentation des taux de scolarisation primaire, en particulier parmi les populations pauvres et les jeunes filles. Les Politiques de Sauvegarde: Actions Nécessaires Pour ces raisons sus mentionnées, L'OP 4.01 a été déclenchée car il est possible que la mise en oeuvre du PARSEC mène à des impacts environnementaux et sociaux négatifs. L'évaluation Environnementale et Sociale faite lors de la phase de préparation de ce projet a pourtant déterminé qu'il n'y a pas d'impact potentiel négatif à grande échelle, significatif ou irréversible, associé au PARSEC. Les impacts potentiels identifiés sont principalement des impacts localisés, associés aux activités qui doivent être financées dans le cadre de la composante 1 du projet: «Amélioration de l'accès et l'équité de l'enseignement primaire». La majorité de ces activités peut être gérée et traitée à travers la mise en oeuvre du CGES en utilisant les procédures d'examen et d'évaluation décrites ci-après. 6D'après les agents officiels du Secrétariat Permanentpour la Protection Environnementake (SPPE), le guide national des EIES est en cours de préparation (2005). 29 des réhabilitations légères: il s'agit de travaux dont le volume ne couvre pas plus de 16 à 35% des bâtiments. Il s'agit d'endroits soit urbains, soit peu affectés par le conflit; - des réhabilitations lourdes: il s'agit de travaux dont le volume couvre entre 65 et 70% des bâtiments. De même pour l'UPN, ce projet ne financera pas de construction nouvelle d'auditoire et de laboratoire. Néanmoins, si aucune étude de gestion environnementale et sociale n'est envisagée en amont durant les phases de préparation et/ou de mise en place des activités du projet, quelques impacts environnementaux non moins importants sont à prévoir. Si des mesures d'atténuation objectives ne sont pas prises en amont, ceux-ci pourraient ainsi causer une dégradation modérée des ressources naturelles comme c'est le cas de - des pierres, latérites et sables des zones d'emprunt ou carrières; - de la nappe phréatique/eau de puits, petits cours d'eau adjacents, - de la forêt voisine (coupure de bois pour les besoins de chantier: échafaudage, élagages/terrassement des arbres); - de l'environnement ambiant (poussière, bruit, odeurs) et leurs impacts sur les jeunes pousses de plantes (blocage de la photosynthèse) et sur le voisinage; - des déchets de chantier (restes de pots de peinture, sacs de ciment, et autres consommables) et autres matériaux utilisés dans le cadre des travaux de réhabilitation des écoles et de l'UPN. Pour la région du Katanga, la section Education du BCECO signale des problèmes d'instabilité et d'érosion du sol causé principalement par les anciennes carrières de mines de cuivre; mais aussi par les explosions de certains résidus de mines anti- personnes/anti-chars, séquelles de la décennie de conflit armé dans les années 1990- 2000 (problème d'insécurité sociale et environnementale). Recommandations: * S'assurer que le choix des salles, des auditoires et des laboratoires à réhabiliter ou construire s'est déroulé de manière concertée et coordonnée avec laparticipation de toutes les parties prenantes ; et surles sites déjà existant (s'assurer en particulier que ces sites possèdent des titres fonciers et/ou des documents foncier officiels); * Faire en sorte que les blocs sanitaires construits ou à construire non seulement ne soientpas à proximité d'un cours d'eau afin d'éviter de polluer la nappe phréatique; ni aussi ne dégagent d'odeurs susceptibles de gênerles populations (élèves, étudiants, corps enseignant et voisinage); * Prendre des options de latrines qui empêchent d'avoir trop d'impacts négatifs sur les communautés voisines selon que l'on est en ville ou au village (urinoirs couverts et constamment traités pour éviter le développement du lit bactérien); 31 généralement proposées volontairement ou choisies par les anciens de la communauté. Donc, il est fort improbable que les activités financées par le PARSEC causent un déplacement involontaire d'individus, étant donné que les lois communales/provinciales et les pratiques traditionnelles feront leur possible pour éviter cela. Toutefois, pour réduire le potentiel de déplacement involontaire, une Politique de Déplacement Involontaire et de Réinstallation (PDIR) sera utile afin d d'identifier les principes et procédures à suivre objectivement pour compenser les personnes qui peuvent être affectées de façon négative par le projet, pour s'assurer qu'elles seront assistées pour améliorer, ou du moins retrouver, leur niveau de vie, revenus et/ou capacité de production d'avant le projet. Recommandation: * Utiliser le PDIR déjà développé dans le cadre du PMURR, comme cadre pour la planification du déplacementinvolontaire pourle PARSE C. Politiques de Sauvegarde: Pas nécessaires, mais des actions suggérées L'évaluation Environnementale et Sociale faite lors de la phase de préparation de ce projet n'a pas déclenché la politique sur la propriété culturelle, ni la politique sur les peuples autochtones. Néanmoins ces aspects doivent être systématiquement évaluées lors du processus de mise en place des activités du projet (phase de réhabilitation et de réception des ouvrages): OPN 11.03 (Propriété Culturelle) La RDC est un pays extrêmement riche et diversifié d'un point de vue culturel et est le berceau de tribus et civilisations anciennes. La principale « zone sensible » concernant la protection de propriété culturelle est liée aux travaux de construction requis pour certains projets de petites infrastructures. Recommandation: * Afin de réduire les impacts négatifs potentiels sur la propriété culturelle, la formation de communautés et des prestataires de services techniques assurera que des procédures en cas de telles découvertes par hasard seront incorporées dans les contrats de travaux publics, et que des zones tampon seront créées pour éviter des dommages à la propriété culturelle, par exemple aux forêts traditionnelles ou « sacrées ». OP 4.20 (Peuples autochtones) Il n'est pas prévu que le projet ait un impact négatif direct/imminent sur le mode de vie des groupes autochtones (pygmées) ou vulnérables qui vivent notamment dans les provinces Nord et Nord-Est. Néanmoins de même que pour le PDIR, pour traiter la question des Pygmées et de leur mode de vie sociale en relation avec le PARSEC et les zones ciblés du projet, 33 F, rLe er *!n que r rs hiCc iaraires con r,rirs r-e * E decacreni r ...... : d'.d.ie,rs ^, .u... ;eptibc. .ie *-cn er le: Prendre de: î.puc.r de urnes qui empechent i iIddcur: p trier,ant du m Lau: t;- nclinerrermentu d avii ru-c. d' mp,cr: rsnec tLt st ,r le: !dr: hlb-c s .iriTaîres. lT.rines Cr de; ti:s:e- c .m,nrruniu'es risne sel.'n que esi en e rLle scepTique n...u eHement corI%truits a b;sence de O -u ja dia uri n r. couverts er ce_.n itmmeni j|- p.lîuqîî dequ,re de ma'mnrerîirce' U'jres p.:.ur enter le de eloppemnen du, bt bacrerieni. et Instiaurer unf terrne de idane -lestses cepurque; p.-,ur le sîeaee de' dechert de msnere ! - ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~con. enu-rtcrr l!e r' ;'1 urer (que b li..rmulairî pImuida,tion ci S \mcElr.aucîrî læs c.>ndlur.ns d h. 21ère. de s nte rrîaunrtnanre des inlr,rnucrures 'clatre ,e et de ;ecurire de l'æ; - le et de I'L PN. u:,. de; + : / cnt-rme a cc les be, rins arenre,. nradiutr sr et | k' tbitu.menrts publics cuIrures des populations locale, Depo-e de tcur rnaîert.u\ en a,besre ciment *iu en a miante pàr de, o Iu% rier3 eqîit.pes et pro- re2es Rine ement orremnuse éc Traitement sssemauque deâ dechets de chanuer '-prs de pemnure. trehssnn de bî-:ureilles. amp.-ules. terralle. ciao.urch%.uc p!siuque * Sto.:ckage et Gestuon des dcchers de cb.nuier mr..rcemu.\ de bois utiliés pour l'ec:hitaudace. produit s rosques i Adompter un metileur erîreposa3ee iselecuti des dcchers de chriuer , Bien iFappiquer les pr.-.dures de ce;r-.în adequire des dechets pror eniant de la con;trucuton àanmî que de là rtestauriuc-tn Jes sires aanr sr eri; h crins-ructien . et E titecruer uin nerîiy, ace s-..;iemauque du chanuer à la fir des t.i' aiu. Formatucn a la sécurîre sur le chantier Le pro:)ces uln de gcsu%n de' dechet de chanuer eræ:.nr e\pricéter djn4r le Manue de Pr.cedure et des Guides Techniques du PARSEC .i\melborau.t,n des cr'ndîu-.ns smnrtjires er bien- ëtre et relance des acu%ites econumrques et + socrile, deæ. quirtiers et % 'iae-s Protecuion de la couche terule du sire de construcuton et à4-is,ussenent de l'enceinte de Deeradauta.n Er-oston du s':l .ecvle Entier d'utLiser les zones ncn clasees . de deu-uire certines e pece; *. égerales prr.teoees. et encoturacier le rebcoisemert des écoles . Respect et pro:,tectuion de l'en: ironnemenr et Imuatio-,n des éleves et enIudiants a l'educaui,n respect de la biodîver-slté et du cad3re de * ie des + en% ir,,rnemenrile et au respecr de la bidîtersite popultuions autochto:nes î,Pscmeer i iprtm iire et L' PN I Respect et prrtecu; n du cadre de vie des Px%Lmees Prépiratuin et ou rehabLbitauton des installauon' Eduquer les p, puliucns dans la cesuon rarionr-cIle d'eu et d'elecricite - retiblîssement des . des însaUal.uons icanalisatircs de rrnspc.r d'ea.] * r iec.rdements au reseaiu de la SNEL er de li de télecornmun!cauoln er d'elecurcirté, * RE(G IDE`S() A. f \doipter faire un arr;sae e ss sre mauque peur *M 2 PÉr i trince des brutt set le ple is*eræs de agees t reduire ltrnp,cr de 1i pcusstere sur les habitants er pendarir les phasef de constrncuti,n et securtre le couierte veteil i r.- u ue ræ Reduue on de, v ites tc-ui uour du ch muer sasrtque la retuacndes site' a. art sev L rda juantj.: des zorne d'emprurt pour les la ci.nsîrucu-n a ete bien e\ecuree rcouche fertile Li be lins de la c.:însrricuî n carniere de sable et + bien remrie en plîce p.ur relancer la regcriérar-.r pde lIretire. i,-é de p -eubeIle. mrarre deau. etc i du éÇii.err éceral . rebi:.lserenr de, crntourt du F; si ;Ire,. et :ecuri :îun du milreu .ret tlcuri..... rcl 35 DESCRIPTION DU CADRE ADMINISTRATIF, POLITIQUE, LEGISLATIF ET JURIDIQUE EN RDC La présente section donne une synthèse du développement du cadre institutionnel et juridique de la gestion environnementale et sociale en RDC et conclut que le BCECO est le mieux placer dans le contexte de l'exécution du PARSEC à assurer la coordination des actions pour répondre aux exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ainsi que les obligations légales Congolaises en matière d'évaluation environnementale et sociale. Cadre Politique et Administratif de la RDC Le vaste territoire de la RDC est subdivisé, outre la ville de Kinshasa, en 10 provinces: Bas- Congo, Bandundu, Equateur, Province Orientale, Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema, Katanga, Kasaï Oriental et Kasaï Occidental. Ces provinces sont elles-mêmes organisées en 38 districts et, au dernier niveau administratif, en 150 territoires. L'histoire politique de la RDC a été mouvementée. De 1885 à nos jours, les périodes successives de la colonisation et de l'indépendance n'ont pas permis l'ancrage du processus démocratique dans le pays. La période actuelle de la Transition fondée sur "l'Accord Global et Inclusif de 2002", expression de la volonté de pacification du Congo, sera unique dans son histoire. Elle se présentera comme une opportunité exceptionnelle de mettre en place tous les rouages du processus démocratique et du fonctionnement efficace de tout Etat de droit et ce, de façon irrésistible. La nouvelle Constitution de la Transition (13 Mai 2005) crée un nouvel ordre au Congo dans la conduite politique, économique et sociale du pays, laquelle intègre explicitement les préoccupations d'ordre environnemental et social. Le cadre institutionnel de l'exercice des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de la Transition est caractérisé par l'organisation d'un espace présidentiel composé du Président et de quatre vice-Présidents. Ces derniers sont en charge de superviser et coordonner les actions qui ressortent des initiatives des différents ministères réunis au sein de deux des quatre commissions que chacun d'entre eux préside. Ainsi, les vice-Présidents respectivement en charge du Développement et de la Reconstruction, et du Sociale et Culturelle sont en relation, au sein de leurs Commissions respectives, avec le Ministère de l'Environnement et les différents Ministres concernés par l'impact environnemental et social de leurs projets respectifs: (i) Travaux Publics et Infrastructures, Energie, Transport, Urbanisme, Développement Rural; et (ii) Affaires Sociales, Affaires Foncières, Santé, Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel et Enseignement Supérieur et Universitaire. L'organisation institutionnelle de la Transition permet, en principe, la cohérence des actions en matière de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux. Au-delà de cette appréciation spécifique, la pertinence du schéma institutionnel est politique par le respect des équilibres entre les différentes composantes du Gouvernement de Transition. La pertinence est aussi technique par la mise en cohérence des orientations politiques des différents ministères au regard des exigences et des urgences de la reconstruction comme des contraintes budgétaires. 37 Au sein du ministère, il existe une division chargée de l'EIES, dirigée par un Directeur, pour veiller sur les questions d' EIES y compris d'une branche en charge du suivi des impacts de mitigation, avec comme responsabilité spéciale de suivre le processus de mise en place des plans de gestion environnementale proposés dans les rapports d' EIES approuvés. c- Exigences nationales de l' Evaluation des Impacts Environnementaux et Sociaux En plus des guides pour la conduite des EIES, le décret préconise l'évaluation des projets par rapport à l'impact potentiel, en incluant une liste d'activités pour lesquelles une préparation d' EIES est requise. Il s'agit des: - projets de catégorie I qui requièrent un EIES total; - projets de catégorie Il qui pourraient requérir seulement une EIES partielle (ou DE) qui se focalisera sur les volets mitigation et les mesures de planification environnementale, à moins que le projet est localisé à proximité d'un endroit classé "Zone Environnementalement Sensible" (ZES, dans ce cas précis une EIES totale est requise); - projet de catégorie III sont considérés avoir des "impacts essentiellement bénéfiques" sur l'environnement, pour lesquels une annonce/déclaration d'impact environnemental sera préparé par le ministère. Les EIES sont alors soumis à la division des EIES du MECNEF pour approbation et pour suivi du projet durant toute la phase de mise en place des activités du projet basées sur le plan de gestion environnementale de l'EIES. Avec un effectif total estimé à 5179 personnes8, l'administration centrale du MECNEF a un effectif de 1140 personnes en outre des 303 de la Direction Nationale d'Assainissement (NA) qui représente la structure organique des antennes régionales du DNA. Les effectifs de cette structure sont comptés avec ceux de l'administration territoriale (niveau provincial) soit 4039 personnes. La gestion des ressources forestières relève d'une seule direction (Direction de la Gestion Forestière - DGF) et de cinq (05) services spécialisés (Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (SPIAF) - Service National de Reboisement (SNR) - Service National de la Promotion du Bois (SNPB) - Fonds de Reconstruction du Capital Forestier (FRCF) - Centre d'Adaptation des Techniques Energie (CATEB) pour un effectif total de 372 personnes. La question de la rationalisation des dispositifs et de l'organisation en place paraît urgente. d- Les moyens du Ministère de l'environnement et de la Forêt: Les équipements matériels du MECNEF sont pour l'essentiel, obsolètes. Les moyens techniques d'intervention sont, dans l'ensemble, déficients et les moyens de transport des agents et des cadres insuffisants au regard des missions à réaliser. Ce déficit rédhibitoire de moyens de travail constitue l'une des sources de démobilisation d'une partie de son personnel. Ces insuffisances remarquées posent le doute quant à la faculté du MECNEF 8 Source: Cadre Organique du Secrétariat Général à l'Environnement, Conservation de la Nature et Eaux et Forêts, Kinshasa, Décembre 2001 39 Aménagement et équipement de l'espace rural a SNHR: Service National de DEVELOPPEMENT l'Hydraulique Rurale; RURAL a SNIR: Société Nationale d'Information Rurale * Planification des objectifs nationaux de * CENIARCA: Centre production dans les domaines de l'agriculture, National d'Information et de la pêche, de la pisciculture, de la d'Alerte Rapide sur les sylviculture et de l'élevage; Calamités Agricoles; * Elaboration et définition de la politique * SENATEC: Service National AGRICULTURE nationale en matière d'agriculture, de péche et de la Technologie d'élevage; Appliquée; * SENAFIC: Service National des Fertilisants et Intrants. * Hygiène et santé publique; FONAMES: Fonds National SANTE * Elaboration des normes relatives à la salubrité Médico-Social du milieu; ENSEIGNEMIENT * Prepiraucn et mise en xux re de; PRI MLI RE, programmes d'éduc:uon; SECONDAIRE ET * Eq,upemenin Scolaire; PROFESSIONNEL * Aménagement de l'espace urbain en matière d'urbanisme et de l'habitat; * Elaboration des études en vue de la création URBANISME de nouvelles villes ou de la modernisation des villes existantes; * Elaboration des normes en matière de construction des établissements humains. * Elaboration de la stratégie nationale en matière d'aspects sociaux; AFFAIRES * Prise en compte et suivi des aspects sociaux SOCIALES et environnementaux ENSEIGNEMENT * Formation a la gestion environnementale Laboratoire de toxicologie SUPERIEUR ET Ecole régionale UNIVERSITAIRE d'aménagement intégré des forets équatoriales Analyse des alternatives Les critères d'examen fournis dans le cadre du CGES suggèrent l'intégration du respect des politiques de sauvegarde dans le processus d'évaluation des sous-projets. Ceci assurera que toutes les considérations liées aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale soient prises en compte lors de l'examen de l'impact des microprojets, et que les mesures d'atténuation appropriées soient adoptées le cas échéant pour les traiter convenablement. L'administration de la RDC, telle que structurée présentement, n'est pas en situation de garantir ni les compétences indispensables à la mise en oeuvre d'une bonne politique environnementale et sociale de l'Etat ni l'efficacité des actions engagées par tous les acteurs impliqués. Fort de ce constat, le PARSEC devra alors s'appuyer/compter sur le BCECO pour assurer une bonne prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, en utilisant justement le CGES du PMURR suivi des actions recommandées/suggérées dans ce présent rapport. 41 6. L'entreprise sélectionnée a l'obligation, dans la réalisation des travaux ; de respecter aussi le plan de mitigation s'y rapportant, tel que consigné et stipulé dans son contrat des travaux, 7. Le suivi de l'exécution du plan de mitigation sera assuré d'une part par la cellule environnementale et d'autre part d'une manière collégiale par la cellule environnementale, l'UGCP et le BCECO. Les revendications ayant trait aux questions environnementales et sociales, groupes ethniques ou de déplacements/déguerpissement ou de relocation de personnes affectées doivent devront prises en compte comme suit: - Etapel les personnes potentiellement affectées ou concernées (voisins de l'école ou de l'UPN) présenteront oralement/verbalement et/ou par écris, leurs plaintes au niveau des autorités locales responsables qui auront alors comme tache principale de présenter une réponse documentée aux demandeurs dans les quatorze (14) jours qui suivent. Le demandeur sera exempt de tous frais administratifs, légaux (notaire, avocat) associés relativement à ladite plainte. Les autorités transmettent le rapport de chaque dispute à BCECO (au responsable du PARSEC). Le BCECO un résumé habituel fournis à l'UGCP comme un attachement au document officiel - Assemblée Provinciale); - Etape 2: Lorsque certaines plaintes ne sont pas résolues au niveau local et provincial de manière satisfaisante pour les plaignants, le cas est alors soumis à l' UGCP et aux autorités administratives locales qui s' y prononcent après une profonde étude du dossier; - Etape 3: Le comité de pilotage est automatiquement responsable pour l'approbation et la mise en place des activités, et est conseillé de travailler, étroitement avec les autorités administratives locales , et autres parties prenantes pour résoudre définitivement les plaintes et autres sources de conflits durant les phases d'identification, d'élaboration, de planification, de mise en place et de suivi. Le processus de gestion des aspects environnementaux et sociaux mis en évidence dans ce rapport sera alors mieux explicité dans le Manuel de Procédure et des Guides Techniques (MDGT) du PARSEC. Ce Manuel devra également préciser le plan d'information et de consultation (voir chapitre suivant) ainsi que les mécanismes de revendication. 43 PLAN D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PUBLIQUE ET CONDITIONS DE PUBLICATION Pour que le PARSEC soit une réussite, il revient aux communautés locales de revendiquer la propriété de ce projet; et la richesse de leurs connaissances des conditions locales est un atout inestimable pour le projet. En reconnaissance de ceci, une attention particulière sera donnée à l'information et la consultation publiques des personnes potentiellement affectées. Les différents acteurs seront informés, sensibilisés et prendront connaissance du document « Cadre de Gestion Environnementale et Sociale » et le « Plan de Réinstallation Involontaire des Populations » préparés dans le cadre du PARSEC qui prend en compte les Plans similaires préparés et déjà validés du PMURR. Afin de s'assurer que ces documents soient bien reçus, il est vivement conseillé de les démultiplier et le distribuer à tous les niveaux. Tableau 8: Coûts estimatifs de la duplication et dissémination du CGES Acteurs Cibles Quantité (copie) Coût unitaire Coût Total N MEPSP (DIS-NMS- 12 5 1 1 5121 DEP-SECOPEL_ NIESU 3 11 1 x 3 531.0 MtAS _ lI. $\X x 5W1t Comité de Pilotage 6 x $60 UGCP 3 510 ' 530 | NECNEF (CE) " Si" X6. PROVED .4 SlI. \ 2X4 5240 BCECO 3 $IL) x 3 S30 BE X1 2 5f%li 022 5220 | Formateurs 3 Sl1 x 3 $30 I ONG 1 S u 1, . 5115 Grand Total 98 S x s ' $ 980 Méthodologie/ approche Participative et intégrative L'information et la consultation publique auront lieu au moment des premières études concernant les sous-projets au niveau des communautés locales, assistées par des fournisseurs de services (BCECO et les bureaux d'études). La stratégie d'information, de consultation et de participation évoluerait autour de la provision d'une opportunité complète de reconnaissance et d'implication, notamment des communautés bénéficiaires. Ce processus ne saurait être isolé ; il devra, grâce à la nature même du projet, qui assure - par sa mise en oeuvre et sa conception - une participation publique continue et une implication des acteurs au niveau local. La participation, l'information et la consultation publiques prendraient la forme de réunions, rencontres-débats, séminaires, programmes radio, demandes de propositions/commentaires écrits, remplissage de questionnaires/formulaires, conférences et lectures publiques et d'explications des idées et conditions de mise en place des activités du Projet. 45 PLAN DE SUIVI ET EVALUATION PARTICIPATIVE Le suivi et évaluation des préoccupations environnementales et sociales lié aux infrastructures seront prises en compte dans toutes les réalisations du programme de réhabilitation. Le présent plan précise plus la particularité des responsabilités dans le cadre des réhabilitations des écoles primaires. Il faut des mesures similaires pour la réhabilitation de l'Université Pédagogique Nationale. Le suivi des impacts sociaux attendus comme résultats de l'appui du Projet à la réduction des frais scolaires se fera ex poste, à la fin de chaque année, à travers des discussions en groupe (focus group discussions) avec les enseignants et les parents lors des audits techniques et financiers du Projet. Deux niveaux distincts de suivi et évaluation des impacts de ce projet peuvent être retenus; (i) au niveau du processus de sélection des activés ; et (ii) au niveau de leur exécution. Le tableau 9 à la fin de ce chapitre résume les procédures de suivi et évaluation, et les indicateurs. Cadre de Procédure de suivi sur l'application des recommandations du CGES Procédures dans la sélection des activités: * Le Bureau d'Etude (BE) travaillera avec le BCECO et les Ministères concernés pour s'assurer de la bonne prise en compte des aspects environnementaux et sociaux; * BCECO récupère l'ensemble des rapports d'études et propositions d'activités, les évalue sur la base d'une grille préalablement certifiée (voir annexe), avant de les transmettre à l'UGCP et aux autorités administratives locales; * Les autorités administratives locales ,l'UGCP et l'équipe de BCECO revoient ensembles les résultats de l'étude sur l'Etat des lieux qui aurait été dressé au préalable sur la liste des classes et auditoires à réhabiliter; ensuite ils organisent une réunion de restitution, de communication et de validation des activités principales retenues; * L'UGCP valide alors le/les rapport(s) (propositions) avant de transmettre des copies aux différents ministères concernés, dont celui de l'Environnement et la Banque mondiale. Procédures dans l'exécution des activités: * Les autorités administratives locales et le BCECO doivent se mettent d'accord sur un plan de suivi-évaluation participatif par province afin de s'assurer de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux; * L'UGCP exécute les audits technique! socio-environnemental et financier systématiquement pendant chaque année du Projet (en plus des évaluations à mi- parcours et à la fin du Projet). Approche participative: Chacun de ces audits se fera par une entité indépendante mais de manière participative prenant en compte les vues et les observations des différentes parties concernées. 47 Tableau 9: Cadre de Suivi- Evaluation des aspects de sauvegarde du PARSEC Indicateur de Perforrnance Donnés Cible Cible Cible évaluations internes de Base An 2 An 4 Responsabilité Périodicité Renforct. Des % % % Capacités en S&E % de sous- projets appliquant le Suivi à partir des données UGCP: à travers le Voir programme de cadre environnemental et social de base des sous-projets BCECO (fait partie du Bi- annuelle formation (chapitre contrat de service suivant) exécution du PARSEC) % de sous- projets respectant les Suivi à partir des données UGCP: à travers le Voir programme de politiques de sauvegarde de base des sous-projets BCECO (fait partie du Bi- annuelle formation (chapitre environnementale et sociale contrat de service suivant) exécution du PARSEC) % de sous- projets préparant un Suivi à partir des données UGCP: à travers le Voir programme de plan de rnitigation de base des sous-projets BCECO (fait partie du Bi- annuelle formaton (chapitre contrat de service suivant) exécution du PARSEC) I ndicareur de Performance évaluations externes P/A S TS LIGCP: à travers les Chaque ll y'a des audits ex,emes année du opporrunutés a- Lagestron du cadre (technique/socio- Projet d'utiliser les audits environnemenoalet sociai environnemental et externes pour - est-ce que la gestion est financier) I audit améliorer les appliquée comme indiqué dans technique capacités de S&E au le manud de procédures (NIDP), niveau provincal et lorsque nécessaire, un plan de votre communal et miugation est suggéré et rnis en Inaudit UGCP en combinant place ? n les auditeurs externes - est-ce que la gestion swt un avec les évaluateurs processus paricipaif? du prolet et l'évaluauon b- Indicareurs des impacts participative. environnemnentaux - voir Tableau 10 Esr. COUT c- Indicateurs des impacts TOTAL: SociauYL USS300,000 - voir Tableau Il Légende: P/A (pas Applicable), S (Satisfaisant), et TS (Trés Satisfaisant) 49 FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES Afin d'assurer une bonne mise en oeuvre de la sélection environnementale et sociale et des mesures de réduction des impacts, ainsi qu'une préservation et gestion efficace des ressources naturelles en RDC, le PARSEC entreprendra un programme de formation et de renforcement des capacités institutionnelles en matière d'environnement. Il s'appuiera en cela sur les efforts déjà consentis lors de la première phase du programme PMURR. L'objectif de ces formations, qui seront financés par le PARSEC, est de renforcer les capacités des différents acteurs de différents groupes pour mettre en oeuvre les recommandations du CGES. Les formations seront dispensées de manière graduelle de sorte à amener les groupes cibles à un niveau d'expertise correspondant à leurs rôles respectives dans l'exécution du PARSEC. Ces groupes cibles seront, au niveau central, la Direction des Infrastructures Scolaires au Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, les personnels désignés du Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, du Ministère des Affaires Sociales, du Ministère de l'Environnement, l'UGCP, les personnels désignés du BCECO, et au niveau local, les unités des différents ministères et les représentants des écoles (directeurs des écoles, enseignants, comités des parents) et de l'UPN (comité de gestion, enseignants, association des parents d'étudiants). La formation aidera notamment à incorporer les mesures de gestion environnementale et sociale dans les réhabilitations des infrastructures scolaires avant leur soumission pour une décision finale recommandant son financement. Elle aidera également à renforcer un meilleur suivi des impacts sociaux de l'appui du projet en faveur de la réduction des frais scolaires. L'objectif de la formation pour les représentants des ministères est de renforcer leurs capacités de mesurer les impacts de suivi-évaluation, notamment en matière de gestion environnementale et sociale. Ce renforcement des capacités ministérielles s'inscrit dans le cadre de la formation à ces ministères par le projet en gestion/planification physique et financière de projets et en passation de marchés. L'objectif pour l'UGCP est d'être doté d'outils techniques pour pouvoir organiser ses propres activités de formation dans le cadre du projet. Des modules de formation seront élaborés/développés pour renforcer la sensibilisation sur les aspects environnementaux et sociaux. Un plan de formation est établi pour le compte du Projet (en l'occurrence l'UGCP) et des représentants des trois ministères sectoriels. Les responsables provinciaux (masse critique) seront également responsables du suivi de l'évaluation environnementale sur les impacts environnementaux et sociaux. Besoins spécifiques en formation Le tableau ci-après présente les besoins en formation. Les thèmes proposés seront finalisés après évaluation des capacités des groupes cibles. 51 '~~~~- :- i_sS0;; :r' ,«', _p.éM COPfNTE2NUS- de projeis I lc P.c I LP.r P .rer,tc RESUME DES COUTS ESTIMATIFS PLAN D'EXECUTION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Tableau 13: Récapitulatif des coûts ANNEES D'EXECUTION DU PROJET ACTIVITES 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 TOTAL 1. Renforcement des capacités US$38,860 US$100,912 - USS94,353 - US$234,125 2. Audits US$60,000 USS60,000 US$60,000 US$60,000 US$60,000 US$300,000 3. Impression Document « Cadre de US$1,000 US$1,000 gestion environnementale et sociale » TOTAL US$99,860 US$160,912 US$60,000 US$154,353 US$60,000 US$535,125 53 Action proposée Résumer ce qui précède: Conseils E Toutes les réponses ci-dessus sont e Si toutes les réponses ci-dessus sont « Non » aucune «Non » autre mesure n'est nécessaire; * S'il y a au moins un « Oui », décrire la ligne de C Il y a au moins un « Oui » conduite préconisée. Recommandation S'il y a au moins un «Oui», quelle ligne de conduite préconisez-vous? E La Communauté / les Gestionnaires du PARSEC pleinement responsabilisés pour atténuer les risques environnementaux et sociaux E Les Gestionnaires du PARSEC doivent apporter à la communauté des conseils supplémentaires en matière d'atténuation des risques E Des conseils spécifiques sont nécessaires de la part des Gestionnaires du PARSEC dans le(s) domaine(s) suivant(s) [taper ici] Rempli par: [taper ici] Nom: [taper ici] Foncdon / Communauté: [taper ici] Date: [taper ici] Alternatives Peut-on atteindre les objectifs ci-dessus autrement, avec moins d'impacts environnementaux et sociaux? Si oui, décrire ces alternatives, et dire pourquoi elles ont été écartées. [taper ici] Conclusion Récapituler ce qui précède: Conditions de sauvegarde E] Toutes les réponses ci-dessus sont e Si toutes les réponses ci-dessus sont « Non » aucune « Non » autre action n'est nécessaire; * S'il y a au moins un « Oui », une EIE est nécessaire. E Il v a au moins un ff OUi» Si la forme montre que le sous-projet va entraîner une production de déchets solides (médicaux, E1 Oui, la forme le montre domestiques ou de construction), alors un mini plan de gestion des déchets est nécessaire. E Oui, la forme le montre * Si la forme montre que le sous- projet va entraîner une réinstallation involontaire, alors un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) est nécessaire. E Oui, la forme le montre e Si la forme montre que le sous- projet va entraîner l'utilisation de pesticides, alors il faudra un mini plan de gestion des ennemis des cultures. Quelle(s) ligne(s) de conduite préconisez-vous? E Aucune autre action 55 BIBLIOGRAPHIE - DOCUMENTS CONSULTES (Rapports et Documents de référence) Gouvernement de la RDC - Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction "PMURR" - Evaluation de l'Impact Environnemental et Social du PMURR; Conditions initiales de l'environnement du programme et diagnostic institutionnel, - Volumel, SOFRECO, France, C 851 du 21 Juin 2004 Gouvernement de la RDC - Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction "PMURR" - Evaluation de l'Impact Environnemental et Social du PMURR; Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Volume 2-1 (Pp.1-71), SOFRECO, France, C 851 du 21 Juin 2004 Gouvernement de la RDC - Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction "PMURR" - Evaluation de l'Impact Environnemental et Social du PMURR; Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Volume 2-2 (Pp. 72-145, Les Outils de Gestion et de Suivi, SOFRECO, France, C 851 du 21 Juin 2004 Gouvernement de la RDC - Programme Multisectoriel d'Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction "PMURR" - Evaluation de l'Impact Environnemental et Social du PMURR; Plan de Gestion Environnementale et Sociale - Volume 2-3 (Pp. 146-209) Cadre de Réinstallation Volontaire, SOFRECO, France, C 851 du 21 Juin 2004 Secrétariat Général de la Mission Evangélique auprès des Pygmées d'Afrique (MEPA, Pasteur Jean Mpia Bikopop), Note technique sur la situation socio-économique des Pygmées, peuple autochtones en RDC, Kinshasal 4/03/05 Gouvernement de la RDC - Ministère du Plan, Document de Stratégie pourla Réduction de la Pauvreté (Draft N. 01 pour discussion), Kinshasa, Février, 2005 Gouvernement de la RDC, Ministère de l'Environnement, Atelier de préparation de l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR, Kinshasa, 2-3 Fév. 2004 Gouvernement de la RDC, Evaluation de l'impact environnemental et social - Manuel d'Opérations (document de Travail), SOFRECO, Kinshasa, Janvier 2004 Gouvernement de la RDC, Cadre Organique du Secrétariat Général à l'Environnement Conservation de la Nature et Eaux et Forêts, Kinshasa, Décembre 2001 The World Bank, The Republic of Rwanda- Decentralization and Community DevelopmentProject, ProjectAppraisalfDocument, Rep. No: 27632-RW, May 12, 2004 The World Bank- The Social Development Department, Social Analysis Sourcebook: Incorporating Social Dimensions into Bank-Supported Projects, December, 2003 The World Bank, The DRCEducation Project-ESMF, A few comments from Yvette Djachechi - email of 1.26.05) 57