75636 MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES RÉPUBLIQUE DU MALI AFFAIRES FONCIÈRES ET DE Un Peuple - Un But - Une Foi L'URBANISME ----------------**---------------- ----------------**---------------- PROJET D'APPUI AUX COMMUNES URBAINES DU MALI ----------------**---------------- PLAN DE PASSATION DE MARCHES SUR FINANCEMENT CREDIT IDA : 4966ML - MISE A JOUR N°7 DU 1 décembre 2012 I. GENERALITES 1. Informations sur le Projet : - Pays : Mali - Emprunteur : Gouvernement de la République du Mali - Nom du Projet : Projet d'Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM) - Crédit IDA : N° 4966-ML du 27 juillet 2011 - Agence d’exécution du Projet : Cellule de Coordination du Projet 2. Date d’approbation du plan de passation des marchés : - Date d’approbation du plan original : 27 juillet 2011 - Date d’approbation du plan mis à jour N°1 : 18/08/2011 - Date d’approbation du plan mis à jour N°2 : 29/12/2011 - Date d’approbation du plan mis à jour N°3 : 31/01/2012 - Date d’approbation du plan mis à jour N°4 :25 avril 2012 - Date d’approbation du plan mis à jour N°5 : 13 juillet 2012 - Date d’approbation du plan mis à jour N°6 : 30 octobre 2012 - Date d’approbation du plan mis à jour N°7 : 10 janvier 2012 3. Date de l’avis général de passation des marchés : 25 juillet 2011 4. Période couverte par le présent plan de passation de marchés : janvier 12- janvier 2013 -2- -3- FOURNITURES ET TRAVAUX, AINSI QUE SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 5. Opérations de passation de marchés soumises à la revue préalable de la Banque Mondiale Méthode de Réf Seuils de revue passation de Commentaires N° préalable marchés Tout contrat identifié par L’AON pour les marchés de la Banque Mondiale dans fournitures peut être utilisé lorsque 1. AON (Fournitures) le Plan de Passation des le coût estimatif est inférieur à la Marchés contre valeur de 500 000 USD AOI (Travaux) Tous les contrats par AOI L’AOI pour les marchés de travaux et tout contrat dont le sera utilisé pour des montants montant estimatif est égal estimatifs équivalents ou 2. ou supérieur à supérieurs à 5.000.000 US$ l’équivalent de 5.000.000 US$ Tout contrat identifié par L’AON pour les marchés de la Banque Mondiale dans travaux peut être utilisé lorsque le 3. AON (Travaux) le Plan de Passation des cout estimatif est inférieur à la Marchés contre valeur de 5 000 000 USD Consultation de Les marchés de fournitures dont le fournisseurs CF coût estimatif est inférieur à la (fournitures) contrevaleur de 50 000 USD par consultation Tout contrat identifié par marché et qui ne peuvent être d’entrepreneurs la Banque Mondiale dans groupés par lots d’au moins 50 000 4. (travaux) et le Plan de Passation des USD et les marchés portant sur les consultation de Marchés travaux dont le coût estimatif est fournisseurs pour les inférieur à la contre valeur de services autres que 50 000 USD par marchés peuvent les services de être passés par CF. consultants 6. Appel d’offres international avec Pré qualification : Non applicable 7. Procédures proposées par les composantes portant sur les projets de développement communautaire : Non applicable 8. Référence au Manuel d’Opérations du Projet ou au Manuel de Passation de Marchés du Projet Manuel d’exécution approuvé le 10 janvier 2012 9. Tout autre arrangement sur la passation des marchés : Non applicable -4- 10. Plan de passation de marches de fournitures et travaux, ainsi que services autres que les services de consultants - Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Méthode de Préférence Revue par la Banque Date prévue Pré- N° Description du Contrat passation de Nationale (A priori / A ouverture Commentaires Qualification marchés (Oui/Non) posteriori) des plis DISTRICT DE BAMAKO 2. Travaux de réhabilitation du La signature du collecteur P7 le long du cimetière de AON Non Non A priori 29/07/2013 marché est prévue Lafiabougou en Commune IV du pour le 08/01/2014 District de Bamako COMMUNE DE KAYES 3 Travaux de construction du marché La signature du A priori de Dioni-Dioni AON Non Non 09-O8-2013 marché est prévue pour le 28/10/2013 COMMUNE DE SIKASSO 4 Travaux de Constructions de trois salles de classe et magasins à La signature du A posteriori Bougoula-Hameau et à AON Non Non 19-07-2013 marché est prévue Babembabougou ; construction d’une pour le 28/08/2013 maternité à Karamoko Bougou 5 Travaux d'extension du réseau La signature du d’électricité à Bougoula-Hameau et A posteriori AON Non Non 14-06-2013 marché est prévue équipement en feux tricolores des pour le 19/07/2013 carrefours face hôpital et rue Wade 6 Travaux d'Aménagement du La signature du A priori mamelon AON Non Non 05-05-2013 marché est prévue pour le 19/09/2013 COMMUNE DE SEGOU 7 Travaux de construction d’un La signature du A priori complexe commercial de Ségou AON Non Non 07-07-2013 marché est prévue pour le 25/09/2013 COMMUNE DE MOPTI 8 Travaux d'aménagement des Rues 62 La signature du A priori et 64 de Komoguel III AON Non Non 29-06-2013 marché est prévue pour le 08/08/2013 Légende : AON : Appel d’Offres National -5- - Fournitures 1 2 3 4 5 6 7 8 Méthode de Préférence Revue par la Banque Date prévue Pré- N° Description du Contrat passation de Nationale (A priori / A ouverture Commentaires Qualification marchés (Oui/Non) posteriori) des plis CELLULE DE COORDINATION DU PROJET La signature du Acquisition de fournitures de bureau 1. AON Non Non A priori 21/02/2013 marché est prévue et consommables informatiques pour le 31/03/2013 Légende : AON : Appel d’offres national; -6- II. SELECTION DE CONSULTANTS 1. Revue préalable de l’IDA : Opérations de Sélection de consultants, soumises à la Revue Préalable de la Banque mondiale, tel qu’indiqué dans l’Annexe 1 aux Directives pour la Sélection de Consultants: Seuil de revue préalable Méthodes de Sélection Commentaires (Dollars des Etats-Unis) 1. Méthodes de sélection compétitive = ou >US$200,000 Pas de commentaire (Firmes de Consultants) 2. Méthode de sélection compétitive = ou >US$100,000 ou Pas de commentaire (Consultants individuels) tous contrats identifiés par la banque mondiale dans le plan de passation des marchés 2. Listes restreintes pouvant être constituées uniquement de consultants nationaux : Pour les services de consultants (cas des firmes de consultants) d’un coût estimatif inférieur à l’équivalent de 200,000 US$ par contrat, la liste restreinte peut être entièrement constituée de firmes de consultants nationales, en accord avec le paragraphe 2.7 des Directives pour la sélection des consultants. 3. Tous autres arrangements sur la sélection de consultants : Non applicable -7- 4. Services de consultants, avec méthodes de sélection et planification y afférentes : 1 2 3 4 5 6 Revue par la Date prévue Méthode de Banque pour la N° Description du Contrat passation Commentaires (A priori / A remise des de marchés posteriori) propositions CELLULE DE COORDINATION DU PROJET Recrutement du Centre de Formation des Collectivités La signature du 3. Territoriales (CFCT) pour la préparation et exécution de ED A priori NA contrat est prévue cours/modules de formation pour le 10/02/2013 Recrutement d'un consultant pour la mise en place et La signature du 4. expansion d'une Base de Données du Secteur Urbain et des CI A priori NA contrat est prévue Collectivités Locales (BD-SUCL) pour le 1/03/2013 Recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un cadre La signature du 10. relatif à la mise en place d'un système de gestion des SFQC A posteriori 14-01-2013 contrat est prévue registres du patrimoine des Communes pour le 03/03/2013 La signature du Recrutement d’un Consultant pour la conduite d’étude 11. CI A posteriori NA contrat est prévue d’opérationnalisation des missions de la DNUH pour le 02/03/2013 La signature du Recrutement d’un consultant pour l’évaluation de la mise en 12. CI A posteriori NA contrat est prévue œuvre des SDU de 2 VPP pour le 02/03/2013 Recrutement d’un consultant pour l'amélioration de la base La signature du 13. OISE en vue de la prise en compte des critères d’évaluation ED A priori NA contrat est prévue des performances des VPP pour le 28/02/2013 Recrutement d'un consultant pour la réalisation d'enquêtes La signature du 14. portant sur l’état de la citoyenneté dans les villes de SFQC A posteriori 23-05-2013 contrat est prévue Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou et Mopti pour le 10/07/2013 Recrutement d'un consultant pour la réalisation de La signature du Campagnes d’information, d’éducation et de communication 15. SFQC A posteriori 30-05-2013 contrat est prévue pour informer les citoyens de l’approche du Projet et pour le 17/07/2013 partager les expériences La signature du Renouvellement du contrat du gestionnaire financier du 16 ED A priori NA contrat est prévue projet pour le 29/01/2013 La signature du Renouvellement du contrat du gestionnaire financier du 17 ED A priori NA contrat est prévue projet pour le 29/01/2013 -8- 1 2 3 4 5 6 Revue par la Date prévue Méthode de Banque pour la N° Description du Contrat passation Commentaires (A priori / A remise des de marchés posteriori) propositions La signature du Renouvellement du contrat du spécialiste en infrastructure 18 ED A priori NA contrat est prévue du projet pour le 29/01/2013 DISTRICT DE BAMAKO Recrutement d’un consultant pour la mise en place d'un La signature du 20. Système d'exploitation, d'entretien et de gestion du SFQC A priori 31-01-2013 contrat est prévue patrimoine bâti du District de Bamako pour le 17/05/2013 Services de consultants pour le contrôle et la surveillance La signature du 21. des travaux de réhabilitation du collecteur P7 le long du SFQC A priori 19-10-2013 contrat est prévue cimetière de Lafiabougou en Commune IV pour le 06/02/2013 COMMUNE DE KAYES Recrutement d’un consultant pour la mise en place d'un La signature du 22. Système d'exploitation, d'entretien et de gestion du CI A posteriori NA contrat est prévue patrimoine bâti de la Commune Kayes pour le 31/03/2013 La signature du Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un Plan 23. CI A posteriori NA contrat est prévue d’Amélioration des Ressources de la Commune de Kayes pour le 17/02/2013 La signature du Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l’Etude 24 SFQC A priori 17-02-2013 contrat est prévue de construction du marché de Djoni Djoni pour le 07/04/2013 La signature du Services de consultants pour le contrôle et la surveillance 25 SFQC A posteriori 05-07-2013 contrat est prévue des travaux de construction du marché de Djoni Djoni pour le 28/09/2013 COMMUNE DE SIKASSO Recrutement d’un consultant pour la mise en place d'un La signature du 26. Système d'exploitation, d'entretien et de gestion du CI A posteriori NA contrat est prévue patrimoine bâti de la Commune de Sikasso pour le 31/03/2013 La signature du Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un Plan 27. CI A posteriori NA contrat est prévue d’Amélioration des Ressources de la Commune de Sikasso pour le 17/02/2013 Recrutement d'un consultant pour l'étude de construction de La signature du trois (3) salles de classe bureau magasin équipées à 28. SFQC A priori 06-01-2013 contrat est prévue Bougoula-Hameau et à Babembabougou et la construction pour le 27/02/2013 d'une maternité à Karamogobougou -9- 1 2 3 4 5 6 Revue par la Date prévue Méthode de Banque pour la N° Description du Contrat passation Commentaires (A priori / A remise des de marchés posteriori) propositions Recrutement d'un consultant pour l'étude d'extension du La signature du 29. réseau d'électricité à Bougoula-Hameau et l'équipement en SFQC A posteriori 31-01-2013 contrat est prévue feux tricolores des carrefours face hôpital et de la rue Wade pour le 24/03/2013 La signature du Recrutement d'un consultant pour l'étude d'aménagement du 30. SFQC A posteriori 06-01-2013 contrat est prévue Mamelon pour le 22/02/2013 Recrutement d'un consultant pour l'étude du pavage de la La signature du 31. route Cicaara-BDM1, RN7 BDM1 Rue 202 au centre SFQC A priori 13-02-2013 contrat est prévue Sénoufou pour le 14/04/2013 Services de consultants pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de trois (3) salles de classe La signature du 32 bureau magasin équipées à Bougoula-Hameau et à SFQC A posteriori 16-06-2013 contrat est prévue Babembabougou et la construction d'une maternité à pour le 28/08/2013 Karamogobougou Services de consultants pour le contrôle et la surveillance La signature du des travaux d'extension du réseau d'électricité à Bougoula- 33. SFQC A posteriori 25-04-2013 contrat est prévue Hameau et l'équipement en feux tricolores des carrefours pour le 19/07/2013 face hopital et de la rue Wade La signature du Services de consultants pour le contrôle et la surveillance 34. SFQC A posteriori 19-03-2013 contrat est prévue des travaux d'aménagement du Mamelon pour le 09/06/2013 COMMUNE DE SEGOU Recrutement d’un consultant pour la mise en place d'un La signature du 35. Système d'exploitation, d'entretien et de gestion du CI A posteriori NA contrat est prévue patrimoine bâti de la Commune de Ségou pour le 31/03/2013 La signature du Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un Plan 36. CI A posteriori NA contrat est prévue d’Amélioration des Ressources de la Commune de Ségou pour le 17/02/2013 Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l’Etude La signature du 37. de construction du Marché du Complexe commercial de SFQC A priori 19-01-2013 contrat est prévue Ségou pour le 12/03/2013 Services de consultants pour le contrôle et la surveillance La signature du 38. des travaux de construction du Marché du Complexe SFQC A priori 09-06-2013 contrat est prévue commercial de Ségou pour le 25/09/2013 -10- 1 2 3 4 5 6 Revue par la Date prévue Méthode de Banque pour la N° Description du Contrat passation Commentaires (A priori / A remise des de marchés posteriori) propositions COMMUNE DE MOPTI Recrutement d’un consultant pour la mise en place d'un La signature du 39. Système d'exploitation, d'entretien et de gestion du CI A posteriori NA contrat est prévue patrimoine bâti de la Commune de Mopti pour le 31/03/2013 La signature du Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un Plan 40. CI A priori NA contrat est prévue d’Amélioration des Ressources de la Commune de Mopti pour le 14/03/2013 La signature du Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l’Etude 41. SFQC A posteriori 11-01-2013 contrat est prévue d'aménagement des Rues 62 et 64 de Komoguel II pour le 04/03/2013 Services de consultants pour le contrôle et la surveillance La signature du 42. des travaux d'aménagement d'aménagement des Rues 62 et SFQC A posteriori 21-06-2013 contrat est prévue 64 de Komoguel II pour le 08/08/2013 La signature du Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l’Etude 43. SFQC A posteriori 08-05-2013 contrat est prévue d'aménagement de la Rue 70 du quartier Sévaré III pour le 17/07/2013 Légende : SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût, CI : Consultant Individuel NA : non applicable, ED : Entente Directe