CABINET J.C. COLAS PARIS - SOISSONS - AIRE-SUR-LA-LYS -AVESNES-SUR-HELPE - PONTOISE - BOURGES - CAMBRAI - BRUAY-LA-BUISSIERE - LUXEMBOURG - IDUNION CLERMONT-FERRAND - FERE CHAMPENOISE - FOURMIES - HAUTMONT - HIRSON - LILLE - MAUBEUGE - METZ - MONTLUÇON - MOULINS YZEURE ORLEANS - REIMS - SAINT-VICTOR - STE-MENEHOULD - SOLESMES - THIERS -VALENCIENNES - VERZENAY - VICHY - DJIBOUTI - YAOUNDE REPUBLIQUE DE DJIBOUTI 4 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION SERVICE DE GESTION DES PROJETS PROJET D'ACCES A UNE EDUCATION DE QUALITE (PAEQ) DON IDA TF 016473-DJI ************* **** ** ** ** *** Rapport des Réviseurs Comptables Indépendants sur Les Etats Financiers pour la Période Close le 31 Décembre 2017 CABINET J.C. COLAS RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION SERVICE DE GESTION DES PROJETS PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ (PAEQ) DON IDA TF 0146473-DJI RAPPORT FINAL DES REVISEURS COMPTABLES INDEPENDANTS SUR LES ETATS FINANCIERS POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 DÉCEMBRE 2017 Mesdames, Messieurs, nous avons examiné les états financiers du Projet d'Accès à une Education de Qualité, qui comprennent: la situation patrimoniale, l'Etat des ressources et des emplois, le tableau de rapprochement du compte spécial ainsi que les notes annexées qui figurent aux pages 3 à 6 du présent rapport, lesquels ont été préparés suivant les principes comptables énoncés à la page1l. Ce projet est régi par les termes du don signé le 13 Avril 2014 entre la République de Djibouti et l'IDA. Responsabilités respectives du Directeur et des réviseurs comptables Il est de la responsabilité du Directeur de tenir des registres comptables adéquats qui reflètent avec suffisamment d'exactitude et à tout moment la situation financière du Projet et lui permettent de s'assurer que les comptes sont conformes aux normes comptables internationales. Il est également responsable de protéger les biens financés par le Projet et par conséquent de prendre des mesures pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il est de notre responsabilité d'établir à partir de notre examen une opinion indépendante sur ces états financiers et de vous communiquer cette opinion. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre examen selon les Normes Internationales d'Audit. Une vérification comporte l'examen au moyen de contrôles des justificatifs relatifs aux montants et aux renseignements contenus dans les états financiers. Elle comprend également une appréciation quant aux estimations significatives et aux jugements énoncés par le Directeur lors de l'élaboration des états financiers et, quant au fait de savoir si les principes comptables sont adaptés aux circonstance u rojet, s'ils sont appliqués de façon constante et sont correctement expliqués CABINET J.C. COLAS Nous avons pianifié et réaisé notre vérification de façon à obtenir toutes les informations et les explications que nous estimions nécessaires afin de nous procurer suffisamment d'éléments nous permettant raisonnablement d'avoir l'assurance que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. Lors de la formulation de notre opinion, nous nous sommes également assuré que l'information contenue dans les états financiers était présentée de façon adéquate. Dans le cadre de nos travaux, nous avons aussi vérifié les demandes de retraits de fonds et les relevés de dépenses fournis à l'appui de ces demandes ainsi que les procédures et contrôles internes ayant servi à les établir. Nous estimons que les contrôles effectués fournissent une base raisonnable pour motiver l'opinion ci-après. Observation: Sans en altérer la situation comptable du projet PAEQ au 31/12/2017, nous avons constaté un écart entre le solde des dettes fournisseurs figurant sur la balance générale et la balance tiers fournisseurs. Cet écart se chiffre à 1 729 600,00 FDJ et est dû au logiciel. Opinion A notre avis (i) Les documents comptables ont été proprement tenus par le SGP. (ii) Les états financiers reflètent fidèlement et sincèrement la situation financière du Projet au 31 DÉCEMBRE 2017, ainsi que l'état des ressources et des dépenses pour l'exercice clos à cette date. (iii) Les opérations effectuées à travers le compte spécial au cours de l'exercice 2017 ont été exécutés conformément aux termes de du don signé le 13 Avril 2014 et les contrôles et procédures internes utilisés sur les opérations sur ce compte sont fiables. (iv) Les documents soumis et les procédures et co trô internes utilisés pour leur établissement sont suffisamment fi es pour justifier les retraits de fonds qui s'y rapportent. Fait à Djibouti, le 25 Juin 2018 é ix EM 'DOLO Expert Co ,able Diplômé Commissaire aux Comptes inscrit 2 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Etats Financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 1. ÉTAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE Notes 2017 2017 2016 2016 FDJ USD FDJ USD ACTIF REALISATIONS 3 397 861 910 2 238 688 170 883 328 961 526 CREANCES 4 39 041 746 219 680 64 657 423 363 814 VALEURS DISPONIBLES 5 3 992 084 22 463 265 123 1 492 Banques & caisses 440 895 740 2 480 831 235 805 874 1 326 832 PASSIF FONDS DE DOTATIONS 6 399172485 2246063 178816442 1006164 Financement IDA 360130740 2026383 114159019 642350 DRF en attente 39 041 746 219 680 64 657 423 363 814 DETTES A COURT TERME 7 41723255 234768 56989433 320668 Dettes diverses 41 723 255 234 768 56 989 433 320 668 440 895 740 2 480 831 235 805 875 1 326 832 Les notes explicatives aux pages 10 à 14 font parties intégrantes de ces Etats Financiers.- Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2. 3 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Etats Financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 2. ÉTAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (par catégories) CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL 31 DECEMBRE 2017 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2017 31 DECEMBRE 2016 2017 2016 2017 FDJ FDJ FDJ USD USD USD RESSOURCES Décaissement de la période DRF10 76580700 63231998 139812698 430904 355794 786698 DRF11 4298950 61775498 66074448 24189 347598 371788 DRF 12 23298580 37030621 60329201 131096 208364 339460 DRF 13 7446446 46205240 53651686 41900 259988 301887 DRF14 2534342 22517521 25051863 14260 126702 140962 DPD 1 15210843 15210843 85588 85588 114159019 245971721 360130740 642350 1384033 2026383 EMPLOIS Réalisations payées Travaux 33946500 137838026 171784526 191010 775587 966597 Biens 17723907 28663810 46387717 99729 161285 261014 Services, Frais d'audit et Formation 51 337 637 69 058 868 120 396 505 288 866 388 580 677 447 Fonctionnement 10885851 6684056 17569907 61252 37610 98862 113893895 242244760 356138655 640858 1363062 2003920 Excédent des ressources sur les dépenses 265 123 3 726 961 3 992 084 1 492 20971 22463 Solde de départ 265 123 -- Trésorerie disponible en fin de période 3992084 22463 Décomposition Solde Compte USD 90754 2107950 511 11 861 Solde Compte FDJ 174369 1884 134 981 10602 Contrepartie nationale - - 265123 - 3992084 1492 - 22 63 Les notes explicatives aux pages 10 à 14 font parties intégrantes de ces Etats Financiers. Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2. 4 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Etats Financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 3. ÉTAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (par composantes) CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL 31 DECEMBRE 2017 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2017 31 DECEMBRE 2016 2017 2016 2017 FDJ FDJ FDJ USD USD USD RESSOURCES Décaissement de la période DRF10 76580700 63231998 139812698 430904 355794 786698 DRF 11 4298950 61775498 66074448 24189 347598 371788 DRF12 23298580 37030621 60329201 131096 208364 339460 DRF13 7446446 46205240 53651686 41900 259988 301887 DRF14 2534342 22517521 25051863 14260 126702 140962 DPD1 15210843 15210843 85588 85588 114159019 245971721 360130740 642350 1384033 2026383 EMPLOIS Réalisations payées A. Accès à l'éducation primaire 33 946 500 166 501 836 200 448 336 191 010 936 872 1127 882 B. Qualité de l'éducation primaire 53443 039 69 058 868 122 501 907 300 713 388 580 689 293 C. Suivi et gestion du projet 26504356 6684056 33188412 149135 37610 186745 113893895 242244760 356138655 640858 1363062 1817175 Excédent des ressources sur les dépenses 265 124 3 726 961 3 992 085 1492 20971 22462 Solde de départ 265 124 0 Trésorerie disponible enfin de période 3992085 22462 Décomposition Solde Compte USD 90 754 2107 950 158 616,45 11 861 Solde Compte FDJ 174 369 1 884 134 193 296,75 10 602 Contrepartie nationale - 265 123 3726961 3992084 351913 20971 2 63 Les notes explicatives aux pages 10 à 14 font parties intégrantes de ces Etats Financiers. Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2. 5 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Etats Financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 4. ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL FDJ USD Solde au 01/01/2017 Compte spécial en USD 90754 511 Compte spécial en FDJ 174369 981 265123 1492 Remboursement de la période DRF10 63231998 355 794 DRF11 61775498 347598 DRF12 37030621 208364 DRF13 46205240 259988 DRF14 22517521 126702 230760878 1298445 Montant disponible 231026001 1299 936 Dépenses de l'exercice Catégorie Description 1 Travaux 122627183 689998 2 Biens 28663810 161285 3 Services, Frais d'audit et Formation 69058868 388580 4 Fonctionnement 6684056 37610 227033917 1277474 Solde au 31 décembre 2017 3992084 22463 Justification du solde Solde du compte spécial en DJF 1 884 134 10 602 Solde du compte spécial en USD 2107 950 11 861 Total des soldes bancaires au 31/12/2016 3 992 084 22 46 Les notes explicatives aux pages 10 à 14 font parties intégrantes de ces Etats Financiers. Le rapport des réviseurs comptables indépendants se trouve aux pages 1 à 2. 6 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Etats Financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 TABLES DES MATIERES 1. DESCRIPTION DU PROJET........................................................................................ 8 2. PRINCIPES COMPTABLES ........................................................................................ 9 3. RE A LISA TIO NS........................................................................................................ 10 a. Détails des réalisations par catégories de dépenses ..................................................... 10 b. Détails des réalisations par composantes..................................................................... 11 c. Détail des réalisations par budget et par catégories .................................................... 12 4. C R E A N C E S .............................................................................................................'... 12 5. D ISPO N IB ILITÉS...................................................................................................... 13 6. FON D S D E D O TA TION ............................................................................................ 13 7. DETTES A COURT TERME...................................................................................... 4 7 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 1. DESCRIPTION DU PROJET Le Projet d'Accès à une Education de Qualité (PAEQ) s'inscrit dans le cadre du Partenariat Mondial de l'Education (PME) initié par l'IDA et mené par le Gouvernement de Djibouti à travers le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFOP). Le Service de Gestion des Projets (SGP) du MENFOP est en charge de la gestion de ce projet. L'objectif de ce projet est d'améliorer l'environnement d'apprentissage et les pratiques pédagogiques des enseignants des trois premières années de l'enseignement du primaire. Ainsi, le projet PAEQ vise à: " Faciliter l'accès et améliorer les conditions d'apprentissage grâce à la construction d'une école, à l'extension et la remise en état d'établissements sélectionnés. • Améliorer les résultats des élèves grâce à des investissements dans des supports didactiques et d'apprentissage, ainsi qu'à la formation des enseignants, des conseillers pédagogiques et des directeurs d'écoles. Ce projet a démarré statutairement en 2014 et sera clôturé le 30 Juin 2018. Les composantes du projet PAEQ sont les suivantes: • Composante 1 : Accès à une éducation primaire o Construction et installation des équipements d'une nouvelle école primaire dans le district de Dikhil (Tawaoco). o Réhabilitation de six écoles existantes à Dorra et Adailou, Sankal, Ali Addeh, Omar Djagga et Wéa. • Composante 2: Qualité de l'éducation primaire o Formation au service des enseignants, directeurs, inspecteurs, conseillers pédagogiques. o Développement d'une politique d'évaluation des élèves o Développement et pilotage d'un modèle communautaile pour la prestation de service préscolaires en partenariat avec l'UNICEF. 8 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 Composante 3: Suivi et gestion du projet o Frais d'exploitation incrémentiels ; o Recrutement d'un comptable, d'un spécialiste en passation des marchés; o Frais de transport; o Les dépenses d'audit o Formation en passation de marchés, en gestion financière et au suivi et à l'évaluation du personnel SGP assignés au projet. 2. PRINCIPES COMPTABLES Base d'établissement des comptes Les états financiers du Projet sont établis sur la base des coûts historiques et reflètent les réalisations du Projet constatées selon les normes comptables internationales applicables. Les réalisations du Projet sont comptabilisées dès qu'une livraison de bien conformément aux termes de l'accord est effectuée. Taux de change Les opérations du compte spécial en dollars effectuées durant la période sont converties en Francs Djibouti sur la base d'un taux fixe applicable durant la période par les banques. Les décaissements effectués par l'IDA au cours de la période pour le Projet qui sont libellés en USD sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 177.721 FDJ applicable durant toute la période. Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en Francs Djibouti en fin de période sur la base du taux fixe applicable de 177.721 FDJ par les banques. Réalisations Les réalisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles ne sont pas amorties et représentent les objectifs même du Projet. Elles regroupent les catégories de dépenses prévues dans l'Accord de Don ainsi que les charges de fonctionnement. 9 � - ; - _ �wг.�ь� о С�,.'��. w ,� о г� z О � ГD � � � � г°- C7 � � � с г�� р � и � О � � i7 � � � Х �. О � � � v' � й � � (7 ге� �' � г� � � . . . гr . � �..� И� � V (fj . Q. � z й�`�'�� и д � г* �' �' � Z � �. � � о � � �� � п� й С7 � � г;,` � � й й � � � ty � � � о к Я� � � и � � Z о о N�°�° ,� о� �� гр� д о�о ооо � � й д� � � �' w и и w оо 1о w оо и и� �� н� ,,,! � � N� О О V и �� � й, �'' ц. � у � ry р. � txi, n� �-+ гр . . � и й� tI".� � д н � � � о w д �, д й С� � � � rn rn � оио ŭi rn� rn О� О и Г� - N � оо и w С3+ � rr1 ь Г9 � и � � rn � й � � `� � � N � N� о й д N� ОО �о о � � w о �' V ~-+ о о .о о ►-� � о оо � и с,� и О О � и� � � � � � � cn iv о w�а � О� � N о�о о�о °�° ь-' � V i�. � .� � д� � г.� w �-+ о� �'' � � � rw.� о�о й° ��` rt F� W и О ь-+ н• н• о� оо оо � rv о о N �о о �v N �i. р . � w и � � °" N � �„ г� oWO w N с � о`Ро д о д� о�о � � й о V � оо � оо о �о � о ti п � � о р� � �р � й z О �. �, n � Cri �• rt й' ��у � r-] rt �` �' � � д � г� � б ° у � о � n д � О � о � � ^�` � � � � а о н�. �r ►Р сЛ �: � � й �. 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Détail des réalisations par budget et par catégories CATEGORIE IDA Alloué Réalisé Solde 1.Travaux 1333600 1168828 164772 2. Biens 283900 350262 - 66362 3. Services, Frais d'audit et Formation 402000 596589 - 194589 4. Fonctionnement 62520 123009 60489 Total 2082021 2238688 156668 4. CREANCES 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECÊMBRE 2017 2017 2016 2016 FDJ USD FDJ USD DRF en attente 39041746 219680 64657423 363814 Avance Fournisseurs/ conunande - iTotal 39041746 219680 64657423 363814 Les DRF en attente concerne: FDJ USD FDJ USD DRF N'l 1425426 8021 1425425 8021 DRF No 10 - - 63231998 355794 DRF No 15 37616320 211659 - - Total 39041746 219680 64657423 363814 12 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 5. DISPONIBILITÉS 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2017 2017 2016 2016 FDJ USD FDJ USD Compte spécial en DJF 1 ß84 134 10 602 90 754 511 Compte spécial en USD 2 107 950 11 861 174 369 981 Total 3992084 22463 265123 1492 6. FONDS DE DOTATION 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2017 2017 2016 2016 FDJ USD FDJ USD Dépôt initial 71 088 400 400 000 71 088 400 400 000 DRF2 2669650 15022 2669650 15022 DRF3 8770935 49352 8770935 49352 DRF4 5492300 30904 5492300 30904 DRF5 1629300 9168 1629300 9168 DRF6 14527645 81744 14527645 81744 DRF7 7446446 41900 7446446 41900 DRF8 2534342 14260 2534342 14260 DRF1O 63231998 355794 DRF11 61775498 347598 DRF12 37030621 208364 DRF13 46205240 259988 DRF14 22517521 126702 DPD1 15210843 85588 Total 360130740 2026383 114159019 642350 13 PROJET D'ACCES À UNE ÉDUCATION DE QUALITÉ DON IDA TF 016473-DJI Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DÉCEMBRE 2017 7. DETTES A COURT TERME 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2017 2017 2016 2016 FDJ USD FDJ USD Consultants - 927900 5221 Entreprises nets à payer 41 723 255 234 768 56 061 533 315 447 Total 41 723 255 234 768 56989433 320 668 14 CABINET J.C. COLAS Experts comptables diplömés, Commissaires aux comptes inscrits Agréés prés la Cour d'Appel d'Amiens (France) Agréés prés la Cour d'Appel de Djibouti Boulevard Cheik Osmah • B.R2523, DJIBOUTI Tél.: 00.253.35.03.75 • Fax: 00.253.35.15.68