Bangui-RCA: B.P. 2657 Bangui Tél: (+236) 72 27 97 07 / 70 46 93 02 Douala- Cameroun: B.P. 2842 Douala Tél: (+237) 699 89 04 04 / 673 79 22 53 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE *************************************** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE ***************************************************************** ACCORD DE DON IDA N° D 3290-CF RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET D’URGENCE DE SOUTIEN A L’EDUCATION DE BASE (PUSEB) POUR LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 Numéro du Projet : P 164295 **************************** Juin 2022 UNITE DE COORDINATION DES PROJETS EDUCATION B.P: 35 BANGUI – REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE BS & Co Consulting Sarl TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION Pages I- PRESENTATION GENERALE DU PROJET 3 II - CADRE DE LA MISSION 7 III - RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 11 III.1 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 16 III.1-1 TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (ENGAGEMENT) 17 III.1-2 BILAN 18 III.2 - NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 20 III.2-1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 21 III.2-2 NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS – RESSOURCES (ENGAGEMENT) 22 III.2-3 NOTES SUR LE BILAN 26 III.3 - RAPPORT D’OPINION SUR LE RESPECT DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 31 IV- RAPPORT D’OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE 33 V- RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 36 V.1 - ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 39 V.1-1 TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS IDA AU 31/12/2021 40 V.1-2 TABLEAU D’ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 41 V.1-3 SITUATION DU RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2021 42 VI- ANNEXES 44 Annexe 1: Lettre d’Affirmation 45 Annexe 2: Situation de IDA au 31/12/2021 par rapport au DON 46 Annexe 3: Bilan en Grande Masse au 31/12/2021 et Présentation Graphique 47 Annexe 4: Liste des immobilisations acquises par les fonds du Projet 49 2 BS & Co Consulting Sarl I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET 3 BS & Co Consulting Sarl I-1. Présentation du projet I-1-1 Introduction La République Centrafricaine et l’Association Internationale pour le Développemen t (IDA) ont signé un Accord de Don le 11 juillet 2018 pour la mise en œuvre du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB). Ce projet s’inscrit dans un réengagement entre le Gouvernement Centrafricain et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) dans le secteur de l’éducation et s’appuie sur les leçons tirées de l’engagement de la Banque Mondiale/IDA dans le pays Fragiles, en Conflits et en Violences (FCV) ainsi que dans l’éducation. Elle s’appuie également sur l’expérience des projets de développements antérieurs mis en œuvres par d’autres partenaires de développement en République Centrafricaine. Le Projet est placé sous la responsabilité du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire (MEPS) (Maître d’Ouvrage), tandis que la conduite du volet fid uciaire (gestion financière et passation des marchés) avait changé de mains en 2020 passant de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP-CAF) à l’Unité de Coordination du Projet (UCP). I-1-2 Objectif du projet L’objectif du projet de développement est d’améliorer l’accès à une éducation de base de qualité et renforcer les capacités dans la gestion du secteur de l’éducation. I-1-3 Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires du projet comprennent :  4 000 enfants inscrits dans le préscolaire (dont 2 000 filles) ;  300 000 enfants inscrits dans le fondamental 1 (dont 130 000 filles) ;  140 000 enfants inscrits dans le secondaire (dont 55 000 filles) ;  5 800 enseignants du fondamental 1 (dont 1 000 enseignantes) ;  1 500 directeurs du fondamental 1 ;  135 inspecteurs et conseillers pédagogiques. I-1-4 Activités du projet Les activités à mettre en œuvre découlant des quatre composantes visées par le projet sont : Composante 1: Accroître l’accès au travers du développement de l’infrastructure scolaire. Cette composante ne comporte pas de sous composante. Elle s’articule simplement autour des activités de construction ou Réhabilitation des salles de classe , de création d’un environnement scolaire accueillant pour les filles grâce à la provision des toilettes séparées, de création d’un environnement propice à la cohésion sociale grâce à la mise à disposition d’installations sportives. 4 BS & Co Consulting Sarl Composante 2: Améliorer l’efficacité de l’enseignement et soutenir les programmes d’éducation alternative. Elle comprend deux sous composantes :  2.1 Améliorer l’efficacité de l’enseignement ;  2.2 Soutenir l’éducation alternative. Composante 3: Renforcement des capacités pour un meilleur système de prestation de services. Cette composante comprend trois sous composantes à savoir :  3.1 Renforcer les capacités des principales unités de prestation de services ;  3.2 Renforcer la mise en œuvre du projet ;  3.3 Fonds de contingence. Composante 4: Fonds de réponse d’urgence « Zéro » I-2 Financement du projet Le Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) est financé en totalité par les fonds de la Banque Mondiale à travers le Guichet Don de l’Association Internationale de Développement (IDA). Le financement global du projet s’élève à USD 25 millions soit au cours historique de 1 USD = 545,05431 FCFA à 13 626 357 750 FCFA. La durée de vie estimative du Projet est de cinq (05) ans. Ce montant est ventilé comme suit par composante du projet : Montant en Montant en Description Pourcentage USD FCFA Composante 1 13 000 000 7 085 706 030 52% Composante 2 4 200 000 2 289 228 102 16,8% Composante 3 7 800 000 4 251 423 618 31,2% Composante 4 0 0 0,00% Total 25 000 000 13 626 357 750 100% Après la résiliation du contrat avec l’AGETIP CAF (Agent de Gestion Fiduciaire et de Passation des marchés du Projet), ce montant avait été restructuré comme suit Montant en Montant en Description Pourcentage USD FCFA Composante 1 15 650 000 8 530 099 951 62,6% Composante 2 4 200 000 2 289 228 102 16,8% Composante 3 5 150 000 2 807 029 697 20,6% Composante 4 0 0 0,00% Total 25 000 000 13 626 357 750 100% I-3 Les dispositions institutionnelles de mise en œuvre du projet Les arrangements institutionnels et de mise en œuvre envisagés pour le projet sont : I-3.1 – Maitre d’Ouvrage Le Maitre d’Ouvrage du Projet est le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire, Technique et de l’Alphabétisation (MEPSTA). Par décret, le nom de Maitre d’Ouvrage est devenu Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire. 5 BS & Co Consulting Sarl I-3.2 – Comité de Pilotage (CP) Organe de supervision stratégique du Projet, il est placé sous la présidence du Maitre d’Ouvrage et comprend entre autres membres un représentant du Ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération, un représentant du Ministère des Finances et du Budget, un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et un représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. Il se réunit deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire lorsqu’une situation d’urgence ayant trait aux activités du Projet se présente. I-3.3 – Unité de Coordination du Projet (UCP) Cette unité est intégrée dans MEPS sous la tutelle de la Direction Générale des Enseignements Fondamental, Secondaire Général et du Partenariat. L’UCP est chargé de la coordination générale des activités de mise en œuvre du Projet. Depuis le 1er Août 2020, elle a aussi pris la responsabilité de la gestion financière et de la passation des marchés du Projet. I-4. Données de base du Projet au 31 décembre 2022 Titre du Projet : Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base Numéro du Projet: P164295 N° Don IDA : D3290-CF (PUSEB) Montant du Projet: 25 millions Bailleur de Fonds: Association Décaissement au 31 décembre 2021 : USD Internationale pour le Développement (IDA) 5 795 538 294 FCFA Dates de début du Projet: 03 Date de signature des contrats : Date d’entrée en vigueur : 09 octobre octobre 2018 - 11 juillet 2018 (RCA et IDA) 2018 - 03 octobre 2018 (MEPSTA et AGETIP CAF) Date de clôture du Projet: 30 juin Emprunteur: Ministère de l’Economie, du Entité d’Exécution : Unité de 2023 Plan et de la Coopération Coordination du Projet (UCP) Maitre d’Ouvrage: Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire Supervision stratégique du Responsable de l’emprunteur: Felix Responsable de l’UCP : Gilbert Projet: Comité de Pilotage MOLOUA SELONKOUE FEIBONAZOUI Responsable de Maitre d’Ouvrage : Aboubakar MOUKADAS NOURE Nombre de supervision Nombre de supervision de la banque : 6 Audit des comptes réalisé et accepté financière : par l’IDA: 02 (2019 et 2020) Audit des comptes 2021 : en cours Rapports de Suivi Financier déjà Taux de décaissement financière: 42,53% Niveau d’appréciation de la gestion produits, envoyés et accepté par financière : modérément satisfaisant la Banque Mondiale:12 Taux d’exécution physique : N/A Niveau de risque du Projet : Conséquent 6 BS & Co Consulting Sarl II - CADRE DE LA MISSION 7 BS & Co Consulting Sarl II-1 Aperçu général L’audit externe des états financiers et des états certifiés des dépenses du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, clos au 31 décembre 2021 vise un certain nombre d’objectifs, à savoir : 1) L’examen de la régularité financière, par le contrôle et l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la sincérité des diverses transactions comptables du Projet, soit intégralement, soit par sondage, selon les nécessités et selon l’évaluation des risques avant et en cours d’audit ; 2) L’examen de la conformité à l’objectif du Projet, par le contrôle et l’évaluation des transactions et ressources et emplois au regard des documents de base du Projet (contrat, budgets, document du Projet, etc.) ; 3) L’examen de la conduite des affaires de manière économique et efficace , par le contrôle et l’évaluation de la minimisation des coûts des ressources utilisées pour les activités, tout en assurant une qualité appropriée ; 4) L’examen de l’opportunité, de la pertinence et du fonctionnement du Système de Contrôle Interne, par le contrôle et l’évaluation : a) De l’organisation interne (structures, fonctions, tâches, compétences, responsabilités, méthodes, procédures, etc.), b) De l’existence, du respect et de l’application des lois, règlements et Directives, c) De la protection des ressources et des actifs, d) De la prévention des erreurs et des fraudes, e) De la qualité et de la fiabilité du système d’information. 5) Le contrôle du respect des obligations contractuelles ; 6) Le rapprochement par le contrôle des chiffres présentés par le Projet et ceux contenus dans le présent rapport d’audit. 7) La vérification du niveau de mise en application des recommandations formulées dans l’accord de Don, ainsi que leurs impacts sur la qualité de la gestion technique et financière du Projet ; II-2 Notre engagement d’audit Notre engagement d'audit est de donner notre opinion professionnelle, libre et indépendante sur la situation financière du Projet telle qu’elle ressort des états financiers, des relevés des dépenses et du Compte Désigné. Il vise aussi à s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet ont été affectées aux différentes activités et utilisées conformément aux règlements financiers, règles pratiques et procédures de la Banque Mondiale ainsi qu’aux prescriptions des documents de base du Projet. L'engagement a été réalisé conformément aux :  termes de référence de cet audit tels qu'approuvés par la Banque Mondiale pour les Projets financés dans le cadre de l'Accord de Don ; 8 BS & Co Consulting Sarl  normes internationales d'audit (International Standard on Auditing «ISA») éditées par l’IFAC;  en conformité avec le Code de déontologie des comptables professionnels publié par l'IFAC II-3 Sources d’information Le rapport présente les informations qui nous ont été fournies par l’Unité de Coordination du Projet, en réponse à des questions spécifiques ou que nous avons obtenues et déduites de ses systèmes d’information et de comptabilité. Nous avons, en outre, reçu de ce dernier des explications verbales qui ne nous ont pas été communiquées par écrit. II-4 Observations factuelles Les dépenses qui font l’objet du présent contrôle s’élèvent à un total de 2 463 390 524 FCFA (4 380 860,86 USD). Le ratio de couverture des dépenses est de 80%. Ce ratio représente le montant total des dépenses contrôlées par nos soins, exprimé en pourcentage du total des dépenses soumises au présent contrôle. Ce dernier montant est égal au total des dépenses déclarées par PUSEB dans ses comptes et ses Etats Certifies des Depenses au 31 décembre 2021. II-5 Méthodologie d'audit Notre démarche méthodologique a consisté essentiellement à vérifier au moyen des contrôles substantifs, le respect et l’application des Directives issues de l’Accord de Don. Le manuel d’opérations du Projet et le manuel de procédures administrative, logistique, financière et comptable rédigées par le Projet ont aussi été utilisées comme base de nos contrôles. Pour collecter les données, nous avons utilisé essentiellement trois outils : les entretiens, l’analyse documentaire et l’observation directe non participante. II-6 Déroulement de la mission La mission s’est déroulée dans les locaux de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) du 07 juin 2022 au 22 juin 2022. II-7 Liste des personnes rencontrées Noms et Prénoms Fonctions Gilbert SELONKOUE FEIBONAZOUI Coordonnateur du Projet Lydie Flore KONGBO-KETTE Gestionnaire du Projet Avent Serge Bernard OUANDJIMA Spécialiste en Gestion Financière Aristide M’BAÏNGUEBE Spécialiste en Passation des Marchés Yvon SERVICE ABALIGOU Expert en Suivi et Evaluation BIDA KOZONDO Philippe H Martial Assistant Administratif et Financier Léonce Jeudy KOÏNGBO Assistante en Passation des Marchés II-8 Documents mis à notre disposition - L’accord de financement. - Le rapport d’évaluation du Projet et ses annexes. - Le manuel de procédure administrative, logistique, comptable et financière du Projet. - Le Manuel d’opérations ; 9 BS & Co Consulting Sarl - Les chronos des dépenses, caisse et banques de la période ; - Les dossiers du personnel ; - Les balances, grand-livre, bilans et comptes de résultat de l’exercice 2021. - Etc. II-8 Remerciements Nous remercions chaleureusement toute l’équipe du Projet au travers le Coordonnateur et le Gestionnaire de l’accueil à nous réserver tout au long de notre mission. 10 BS & Co Consulting Sarl OPINION DE L’AUDITEUR 11 BS & Co Consulting Sarl III - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 12 BS & Co Consulting Sarl A: Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, Vous nous aviez confié la mission d’audit externe des comptes du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, close le 31 décembre 2021. En exécution de ladite mission, nous avons l’honneur de vous donner notre rapport d’opinion sur lesdits comptes. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit ont essentiellement porté sur l’étude, l’appréciation du système comptable mis en place, le respect des règles et procédures de contrôle interne et de passation des marchés pour la gestion efficace et efficiente des activités du Projet. Notre intervention consistait à: – vérifier que les travaux de clôture des comptes du Projet pour la période ci-haut citée ont été faits conformément aux principes comptables généralement admis et qu’ils présentent sincèrement et fidèlement la situation financière du Projet au 31 décembre 2021; – contrôler le bon enregistrement de l’ensemble des opérations financières aux postes de l’actif et du passif ainsi que la pertinence des méthodes comptables suivies pour leur exécution ; – s’assurer de la réalité et de l’existence physique des éléments d’actif même ceux su ivis en extra- comptable ; – vérifier que les fonds du donateur logé dans le Compte Désigné ouvert à la Commercial Bank Centrafrique (CBCA) n’ont pas été utilisés à des fins autres que celles prévues dans le cadre de l’Accord de Don ; – Vérifier que les recommandations contenues dans les rapports des auditeurs externes précédents ainsi que celles des missions de supervision de la Banque ont été mises en œuvre ; – Examiner la conformité de l’exécution du Projet en accord aux lois et règlements en vigueur; Ce rapport, dont l’objet est de porter à votre connaissance les résultats les plus significatifs de nos travaux comprend :  l’opinion formulée ci-dessous ;  les états financiers ;  les commentaires sur les états financiers ;  le rapport sur la conformité de l’exécution du Projet. 13 BS & Co Consulting Sarl OPINION Nos travaux ont révélé les faits suivants que nous portons à votre attention à titre d’informations : - 70 024 110 FCFA c’est le montant des dépenses pour les activités de PAPSE II qui ont été engagées avec les fonds du PUSEB au cours de la période sans l’Avis de Non Objection (ANO) de la Banque entérinant ces dépenses ; - 10 500 000 FCFA c’est le montant reversé dans le compte du DON par le tiers BIDA KOZONDO, le 27 avril 2021 comme restant dû des avoirs après la formation des Directeurs et Enseignants des écoles dans les Inspections Académiques. A notre avis, à l’exception des informations ci-haut révélées, nous sommes à mesure d’attester que : - les fonds alloués à l‘exécution du Projet ont été utilisés exclusivement aux fins du Projet et en conformité avec l’Accord de Don n° D3290 le soutenant ; - la comptabilité du Projet résumée dans les états financiers ci-joints (bilan, tableau Emplois-Ressources et notes annexés) est régulière et sincère et donne une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de la période de référence. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit du Rapport Financier » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code IESBA de déontologie des professionnels comptables. Nous nous sommes acquittés des responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION La Direction de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables édictées par OHADA et aux Directives de la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application des méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes comptables et d’audit applicable en République Centrafricaine et conformément aux normes internationales d’audit généralement admises (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux 14 BS & Co Consulting Sarl règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers, afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Fait à Bangui, le 27 juin 2022 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 15 BS & Co Consulting Sarl -III.1- ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 16 BS & Co Consulting Sarl III.1.1 – TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (ENGAGEMENT) Montant en FCFA N° LIBELLES Du 01/01/2021 Cumul au Total au 31/12/2021 31/12/2020 1 RESSOURCES Solde Initial au 01/01/2021 Note A 358 662 593 0 0 Subvention IDA Note B 2 281 222 564 3 514 315 730 5 795 538 294 TOTAL DES RESSOURCES (1) 2 639 885 157 3 514 315 730 5 795 538 294 2 EMPLOIS Accroitre l'acces au travers de développement de 2.1 l'infrastructure scolaire Note C 822 321 580 680 387 217 1 502 708 797 Améliorer l'éfficacité de l'enseignement et soutenir 2.2 les programmes d'éducation alternative Note D 711 339 901 1 336 273 965 2 047 613 866 2.2.1 Améliorer l'éfficacité de l'enseignement Note D1 614 089 578 1 254 785 345 1 868 874 923 2.2.2 Soutien à l'éducation alternative Note D2 97 250 323 81 488 620 178 738 943 Renforcer les capacités des enseignants pour un 2.3 meilleur système de prestation de services Note E 925 318 243 1 138 991 955 2 064 310 198 Renforcement des capacités des principales unités de 2.3.1 prestation de services Note E1 481 457 299 368 483 066 849 940 365 2.3.2 Renforcer la mise en œuvre du projet Note E2 429 355 744 689 350 567 1 118 706 311 2.3.3 Frais de contingence Note E3 14 505 200 81 158 322 95 663 522 2.4 Fonds de réponse d'Urgence "Zéro" 0 0 0 TOTAL DES EMPLOIS (2) 2 458 979 724 3 155 653 137 5 614 632 861 3 EXCEDENT DES RESSOURCES (1 - 2) Note F 180 903 433 358 662 593 180 903 433 LOCALISATION EXCEDENT DES RESSOURCES 4 AU 31/12/2021 * Compte Désigné CBCA Note G 179 838 689 336 695 589 179 838 689 * Caisse Note H 73 350 544 705 73 350 TOTAL (4) Note I 179 912 039 337 240 294 179 912 039 5 DIFFERENCE (3 - 4) Note J 991 394 21 422 299 991 394 17 BS & Co Consulting Sarl III.1.2 – BILAN DU PROJET Exercice au Exercice au REF ACTIF Note 31/12/2021 31/12/2020 AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 AE Frais de développement et prospection 0 0 AF Brevets, licences, logiciels droits similaires 0 0 AG Fonds commerces et droits similaires 0 0 AH Autres immobilisations incorporelles 0 0 AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 161 309 534 1 083 761 034 Terrains (1) AJ (1) dont Placement en Net Batiments (1) AK Note 1 914 204 987 914 204 987 (1) dont Placement en Net AL Aménagement agrencement installations AM Matériel mobilier actifs Note 2 161 104 547 142 556 047 AN Materiel de transport Note 3 86 000 000 27 000 000 AP Avances acomptes versés sur immobilisation. AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 AR Titres de participation 0 0 AS Autres immobilisations financiéres 0 0 AZ TOTAL ACTIFS IMMOBILISES 1 161 309 534 1 083 761 034 BA Actifs circulants BB Stocks en cours BG Creances et emplois assimilés BH Fournisseurs avances versées 0 0 BI Clients BJ Autres créances Note 4 5 566 153 833 3 247 284 055 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 566 153 833 3 247 284 055 BQ Titres de placement 0 0 BR Valeurs à encaisser 0 0 BS Banques cheques postaux, caisse Note 5 179 912 039 337 240 294 BT TOTAL TRESORERIE ACTIF 179 912 039 337 240 294 BU Ecart de conversion Actif 0 0 BZ TOTAL GENERAL 6 907 375 406 4 668 285 383 18 BS & Co Consulting Sarl Exercice au Exercice REF PASSIF Note 31/12/2021 31/12/2020 CA Subvention Dépôt Initial Compte Désigné Note 6 850 000 000 850 000 000 CB Apportteurs capital non appelé CD Primes liées au capital social CE Ecarts de revaluation CF Réserves indisponibles CG Réserves libres CH Report à nouveau CJ Résultat net de l'exercice CL Subventions Compte IDA Note 7 5621 950 598 3 158 560 074 CM Provisions réglementées CP CAPITAUX PROPRES RES. ASSIMILEES 6 471 950 598 4 008 560 074 DA Emprunts et dettes financiéres diveres DB Dettes de location acquisition DC Provisions pour risques et charges DD TOTAL DETTES FINANCIERES DF TOTAL RESSOURCES STABLES 6 471 950 598 4 008 560 074 DH Dettes circulants HAO 0 0 +DI Clients avances reçues DJ Fournisseurs d'exploitation et d’investissement Note 8 434 933 608 659 605 309 DK Dettes fiscales et sociales Note 9 491 200 0 Organismes internationaux 0 0 DM Autres dettes Note 10 0 120 000 DN Provisions pour risques à cout terme DP TOTAL PASSIF CIRCULANT 435 424 808 659 725 309 DQ Banques crédits d'escompte DR Banques,crédits de trésorerie DT TOTAL TRESORERIE PASSIF DV Ecart de conversion Passif DZ TOTAL GENERAL 6 907 375 406 4 668 285 383 19 BS & Co Consulting Sarl - III.2 - NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 20 BS & Co Consulting Sarl III.2-1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES III.2-1.1 - Principes et méthodes comptables de base Les états financiers du Projet ont été établis selon les principes et méthodes du Système Comptable OHADA en République Centrafricaine en accord avec les Directives de IDA. Les principes comptables de base de l’OHADA sont les suivantes :  la séparation des exercices ;  la permanence des méthodes ;  la continuité de l’exploitation. Les méthodes de base retenues pour évaluer des éléments inscrits en comptabilité ainsi que leur présentation sont :  la prudence ;  le coût historique ;  la transparence ;  la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture ;  l’importance significative. III.2-1.2 - Méthode Spécifique Logiciel comptable Le logiciel comptable utilisé pour l’enregistrement des opérations du Projet est le TOMPRO. Base de comptabilisation La comptabilité du Projet est une comptabilité d’engagement. Ce qui amène à comptabiliser les opérations dès leur naissance et non au moment de leur paiement. Donc, les états financiers reflètent les coûts totaux d’acquisitions des réalisations du projet sur la base des normes comptables internationales applicables. Présentation des états financiers Les états financiers présentés par le Projet sont : 1) le Tableau Emplois-Ressources et le Bilan. Cependant, le calcul et la comptabilisation des amortissements n’ont pas été nécessaires étant donné que la notion comptable de détermination de résultats n’a aucune signification en ce qui concerne le Projet. Le Tableau Emplois-Ressources présente les Emplois du Projet par composantes des dépenses prévues dans l’Accord de Don et Ressources par source de financement. Le Bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation standardisée du Système Comptable OHADA. 21 BS & Co Consulting Sarl Immobilisations et amortissements Tous les actifs y compris les immobilisations acquis ou crées appartiennent au Projet. Le calcul et la comptabilisation des amortissements pour l’élaboration des états financiers du Projet ne sont pas nécessaires. Mise à disposition des fonds par l’IDA Les fonds accordés au Projet par la Banque Mondiale sont enregistrés en FCFA au cours des devises à la date de leur mise à disposition dans le Compte Désigné ouvert auprès de la Commercial Bank Centrafrique (CBCA). III.2-2 NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS – RESSOURCES (DECAISSEMENTS) Aperçu général Il ressort de l‘exploitation des données sur le Tableau Emplois - Ressources du Projet au 31/12/2021 que : - A l’ouverture de la période de mise en place du projet le 01 janvier 2021, le solde initial issu du TER du Projet était de 358 662 593 FCFA. - Durant la période de mise en œuvre du projet, les Ressources cumulées découlant des subventions de IDA au profit du Projet se sont mobilisées à hauteur de 2 281 222 564 FCFA. Le solde initial augmenté des ressources reçues durant la période sous revue ont porté le montant total de fonds disponibles de la période à 2 639 885 157 FCFA ; - Au cours de cette même période, les Emplois du Projet enregistrées dans la comptabilité du Projet se chiffrent à 2 458 979 724 FCFA - La différence entre les Ressources et les Emplois laisse dégager une trésorerie théorique de 180 903 433 FCFA au 31 décembre 2021. - La situation réelle de la trésorerie à cette date laisse apparaître plutôt un solde de 179 912 039 comme présenté ci-après:  Caisse : 73 350 FCFA  CBCA Compte Désigné (solde rapproché) : 179 838 689 FCFA - Le rapprochement entre la trésorerie théorique et la trésorerie réelle fait ressortir une différence positive non justifiées de 991 394 FCFA. III.2-2.1 - RESSOURCES Note A: Solde d’ouverture: 358 662 593 FCFA Ce montant représente le solde initial issu du TER à l’ouverture de la période de mise en œuvre du Projet le 01 janvier 2021. 22 BS & Co Consulting Sarl Note B : Subvention IDA : 2 281 222 564FCFA Ce poste enregistre les contributions de IDA au financement du Projet au cours de la période. La reconstitution de ces contributions pour la période se décline de la manière suivante : Numéro Montant Retenues Montant DRF Sollicité BEAC reçus 24 120 463 962 3 000 120 460 962 25 373 714 382 3 000 373 711 382 26 132 436 302 3 000 132 433 302 27 50 510 309 3 000 50 507 309 28 339 057 289 3 000 339 054 289 29 343 441 968 3 000 343 438 968 30 101 826 412 3 000 101 423 412 31 106 231 139 3 000 106 228 139 32 293 722 760 3 000 293 719 760 33 218 745 092 3 000 218 742 092 34 201 105 949 3 000 201 102 949 2 281 255 564 33 000 2 281 222 564 III.2-2.2 - EMPLOIS Note C : Accroitre l'accès au travers de développement de l'infrastructure scolaire : 822 321 580 FCFA Cette composante dont le montant est de 822 322 580 FCFA comprend les dépenses engagées au cours de la période relative aux travaux des infrastructures scolaires, études et évaluations des sites de construction, contrôles et surveillances des travaux, matériels de bureau et équipements des salles de classes et les missions des supervisions des travaux, résumées comme suit : Montant en Désignation FCFA Construction et réhabilitation des salles de clases 654 915 791 Etude et évaluation des sites de construction 5 349 715 Contrôle et surveillance des travaux 123 350 445 Equipements des salles de classes 36 145 144 Mission de supervision des travaux 2 560 485 Total 822 321 580 Note D : Améliorer l'efficacité de l'enseignement et soutenir les programmes d'éducation alternative: 711 339 901 FCFA Cette composante est composée de deux (2) sous composantes à savoir : (i) Améliorer l'efficacité de l'enseignement, et (ii) Soutenir l'éducation alternative. Les dépenses engagées par sous composante au cours de la période sont de 614 089 578 FCFA et 97 250 323 FCFA respectivement. Ces dépenses par sous-composante sont déclinées comme suit : 23 BS & Co Consulting Sarl Note D1: Sous-composante (i): Améliorer l'efficacité de l'enseignement: 614 089 578 FCFA Elle comprend les dépenses relatives à la formation des enseignants maitres parents et directeurs d’écoles ainsi que les missions d’évaluation de site pour la construction de l’Institut National de Formation (INF), à savoir : Montant en Désignation FCFA Formations des enseignants 614 089 578 Mission de l’INF 0 Total 614 089 578 Note D2: Sous-composante (ii) : Soutenir l'éducation alternative : 97 250 323 FCFA Les dépenses de cette sous-composante incluent les frais de consultance des experts internationaux ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Programme d’Education Accélérée (PEA). Elle a aussi enregistré les dépenses relatives à la fourniture des kits scolaires et du programme remédiation. Le montant par activité est présenté comme suit : Montant en Désignation FCFA Consultant PEA 17 258 250 Acquisitions des kits scolaires PEA 23 196 717 Autres dépenses des activités PEA 21 021 760 Activités du programme de Remédiation 35 773 596 Total 97 250 323 Note E : Renforcer les capacités des enseignants pour un meilleur système de prestation de services : 925 318 243 FCFA Cette composante comprend trois (3) sous composantes dont le montant total des dépenses est évalué à 925 318 243 FCFA. Les trois (3) sous composantes sont : (i) Renforcement des capacités des principales unités de prestation de services dont le montant des dépenses est estimé à 481 457 299 FCFA (ii) Renforcer la mise en œuvre du projet dont le montant des dépenses est de 429 355 744 FCFA, et (iii) Frais de contingence dont le montant des dépenses est de 14 505 200 FCFA. Ci-dessous est le détail des dépenses par sous composante: Note E1: Sous-composante (i): Renforcement des capacités des principales unités de prestation de services: 481 457 299 FCFA Les dépenses de cette sous composante concernent le renforcement des capacités institutionnelles, les fonds accordées aux ONGs qui appuient les Comités Décentralisés de Gestion des Etablissements Scolaires et consultants internationaux qui appuient. Les activités de COGEDES via les ONGs Locales. Elles se décomposent de la manière suivante: Montant en Désignation FCFA Appui à la structuration des emplois et de la gestion des effectifs 19 354 750 Appui aux COGEDES à travers des ONGs Locales 326 785 594 Assistance technique internationale aux ONGs et COGEDES 135 316 955 Total 481 457 299 24 BS & Co Consulting Sarl Note E2: Sous-composante (ii): Renforcer la mise en œuvre du projet : 429 355 744 FCFA Les dépenses de cette sous-composante au 31/12/2021 se déclinent comme suit : Montant en Désignation FCFA Honoraires des consultants nationaux y compris les 190 859 851 employés de l’UCP Coûts de fonctionnement de l’UCP 238 495 893 Total 429 355 744 Note E3: Sous-composante (ii): Frais de contingence : 14 505 200 FCFA Il s’agit ici des dépenses relatives à l’acquisition des kits COVID 19 en milieu scolaire. Dépenses autorisé au préalable par la Banque. Note F : Excèdent des Ressources : 180 903 433 FCFA Il s’agit de la différence entre les Ressources et les Emplois de la période. Note G : Compte Désigné CBCA : 179 838 689 FCFA Il s’agit ici de solde rapproché du Compte Désigné du Projet à la clôture au 31 décembre 2021. Note H : Caisse : 73 350 FCFA Il s’agit ici de solde disponible à la caisse à la fin de la période sous référence Note I : Localisation de l’excèdent des ressources : 179 912 039 FCFA Il s’agit de la situation réelle de fonds disponible à la clôture de la période. Ce montant prend en compte le solde rapproché de la banque et les disponibilités à la caisse au 31/12/2021 (Note G + Note H). Note J : Différence : 991 394 FCFA Ce montant provient de la différence entre le solde théorique de Ressources-Emplois et le solde réel disponible à la clôture de la période sous revue. 25 BS & Co Consulting Sarl III.2-3 NOTES SUR LE BILAN III.2.3.1 - BILAN - ACTIF Immobilisations corporelles Au 31 décembre 2021, les immobilisations corporelles du PUSEB se chiffrent à 1 161 309 534 FCFA contre 1 083 761 034 FCFA au 31 décembre 2020, soit une variation de 77 548 500 FCFA en valeur absolue et 07,16% en valeur relative. Cette augmentation porte en totalité sur les nouvelles acquisitions de l’exercice qui ont été inscrites en comptabilité à leur coût d’achat, hors impôts et taxes. Ce qui est correct. Tout comme durant l’exercice 2020, les immobilisations corporelles déjà mises en service et celles acquises dans la période n’ont pas connu de dépréciation. Cette méthode est constante d’une année à l’autre. Ce qui est normal. Ce poste est décliné comme suit : Note 1 : Bâtiment : 914 204 987 FCFA Il s’agit ici des dépenses décomptées relatives aux travaux de construction et aménagement de bureau du PUSEB, à savoir : Montant Montant .Désignation 2021 2020 Total Construction 0 554 450 932 554 450 932 Installation techniques 0 8 376 900 8 376 900 Divers Aménagements 0 351 377 155 351 377 155 Total 0 914 204 987 914 204 987 Ce poste n’a pas connu une augmentation en 2021. Note 2 : Matériels, Mobiliers actifs : 161 104 547 FCFA Cette rubrique correspond à la valeur des matériels et équipements du Projet à la clôture de la période décomptée comme suit : Montant Montant Désignation Total 2021 2020 Matériel de bureau 905 000 570 000 1 475 000 Matériels Informatiques 17 643 500 49 444 047 67 087 547 Mobiliers de bureau 0 92 542 000 92 542 000 Total 18 548 500 142 556 047 161 104 547 Note 3 : Matériel de Transport : 86 000 000 FCFA Montant Montant Désignation Total 2021 2020 Matériel de Transport 59 000 000 27 000 000 86 000 000 Total 59 000 000 27 000 000 86 000 000 Le montant de 59 000 000 FCFA représente la valeur de deux véhicule de marque LAND CRUISER immatriculé TTBG 32 AAU et TTBG 33 AAU achetés au cours de la période. Notons ici que l’un de ces véhicules appartient au PAPSE II qui a été acheté avec le fonds du PUSEB. 26 BS & Co Consulting Sarl Actif Circulant Le montant de l’Actif Circulant au 31/12/2021 est de 5 566 153 833 FCFA. Au 31/12/2020 le montant était de 3 247 284 055 FCFA, soit une augmentation en valeur absolue de 2 318 869 778 FCFA et 71,41% en valeur relative. L’élément constitutif de ce poste au 31/12/2021 inclue : Note 4 : Autres Créances : 5 566 153 833 FCFA Elle est constituée de :  676 313 304 FCFA qui représentent les DRFs n° 35, n° 36 et n° 37 relatives aux dépenses de Octobre, Novembre et Décembre de la période en attente de remboursement par IDA. Ce montant est décliné comme suit : Période Désignation Montant Octobre DRF n° 35 128 293 093 Novembre DRF n° 36 287 508 952 Décembre DRF n° 37 260 511 259 Total 676 313 304  33 000 FCFA qui représentent la différence par DRF entre le montant demandé et le montant positionné sur le Compte Désigné du Projet en attente de remboursement par la Banque  4 563 021 935 FCFA qui représente divers frais et charges des activités par nature immobilisés à la clôture de la période. En 2020, le montant de ce compte était de 2 750 312 892 FCFA, soit une augmentation en valeur de 1 812 709 043 FCFA et 65,91% en valeur relative ;  326 785 594 FCFA. Ce montant représente les avances accordées aux ONGs locales pour diverse activités mais non encore justifiées à la clôture de la période, a savoir : Désignation Montant AFPE 83 740 085 ASPEC 100 462 414 NOURRIR 74 787 239 MAHADED 67 795 856 Total 326 785 594 Notons ici que les dépenses de 1 812 709 043 FCFA pour la période ci-dessus immobilisées et enregistrées dans Autres Créances ont été faites au respect de la nouvelle disposition du Système Comptable OHADA. Selon l’ancienne disposition, les dépenses immobilisées étaient logées dans le compte 20 du bilan «Charges immobilisées». Trésorerie Actif Au 31/12/2021 la Trésorerie Actif est de 179 912 039 FCFA. Ce montant représente le solde de trésorerie du Projet en Banque et en Caisse à cette date. Elle est constituée comme suit : 27 BS & Co Consulting Sarl Note 5 : Banque, Cheque postaux, Caisse : 179 912 039 FCFA Désignation Montant en FCFA * Compte Désigné Banque 179 838 689 * Caisse 73 350 Total 179 912 039 Ce solde corrobore l’état rapproché à cette date. Notons qu’à la clôture de l’exercice 2020, la trésorerie Actif était de 337 240 294 FCFA, soit une diminution en valeur absolue de 157 328 255 FCFA et 46,65% en valeur relative. III.2.3.2 – BILAN - PASSIF Ressources Stables Les Ressources Stables du Projet affichent 6 471 950 598 FCFA au 31/12/2021 contre 4 008 560 074 FCFA au 31/12/2020, soit une hausse significative en valeur absolue de 2 463 390 524 FCFA et 61,45% en valeur relative. Les Ressources Stables sont détaillées comme suit : Note 6 : Subvention dotation initiale : 850 000 000 FCFA Il s’agit ici du dépôt initial effectué par IDA pour le financement du projet. Il y a eu aucun changement sur cette rubrique au cours de la période. Note 7 : Subvention Compte IDA : 5 621 950 598 FCFA Cette rubrique présente les Demandes de Remboursement déjà soumises à la Banque et partiellement réglées par elle hormis les DRFs n°35, n°36 et n°37 en cours de paiement à la date de clôture de la période. Au 31/12/2020 le montant de ce poste était de 3 158 560 074 FCFA, soit une hausse significative de 2 463 360 524 FCFA. Passif Circulant Le Passif Circulant du Projet au 31/12/2021 se chiffre à 435 424 808 FCFA. Au 31/12/2020 le Passif Circulant était de 659 725 309 FCFA, soit une diminution de 33,99% en valeur relative et 224 300 501 FCFA en valeur absolue. Ce poste comprend : Note 8 : Fournisseurs d’exploitation et d’investissement : 434 933 608 FCFA La valeur de cette rubrique de 434 933 608 FCFA représente le solde du montant des différents contrats signés avec divers fournisseurs, prestataires de services et consultants nationaux et internationaux en attente de règlement pour la période sous revue, il s’agit de :  Fournisseurs - Locaux d’un montant de 55 647 750 FCFA relative au contrat signé avec l’entreprise SOCACO ; 28 BS & Co Consulting Sarl  Fournisseurs - Consultant et Prestataire Nationaux d’un montant de 16 400 600 FCFA constituée de : Designation Montant Lydie KONGBO KETTE 1 940 000 ABALIGOU YVON 1 261 000 BIDA Philippe Martial Hubert 970 000 Gilbert SELONKOUE 1 940 000 KOINGBO LEONCE JEUDI 970 000 MANDABA Justin Thierry 194 000 Serge Avent Bernard OUANDJIMA 1 455 000 DJINBEDI EULALIE YOLANDE 485 000 BANGUE KOYAMONGO Aimé 1 261 000 NGAÎKOSSET NAMDEA Théophile 1 261 000 M’BAINGUEBE Aristide 1 455 000 TCHEKOE IMOUNOU 130 950 Serge Maxime KOLIKA 1 261 000 DATE Parfait 130 950 NGOAZOU Audrey 130 950 YENGUE BALLU Teddy 218 250 BEAKOR LADALET Horeb 218 250 NDELAFEÎ Achille Evariste 218 250 VAN AUDIT & CONSEIL 900 000 Total 16 400 600  Fournisseur- Consultants et Prestataires Internationaux d’un montant de 33 580 648 FCFA comprenant : Designation Montant KORBEOGO SIBIRI 8 100 000 OUEDRAGO SAIDOU 13 500 000 ONG ASSOCIATION EB B.FASO 11 980 648 Total 33 580 648  Fournisseurs retenues de garanties d’un montant de 9 225 135 FCFA qui représente les retenues de garanties opérées à la source sur les décomptes des entreprises qui exécutes les activités du Projet : Designation Montant BGS GROUP 1 134 500 DDN CONSTRUCTION 3 062 062 ICAS SARL 1 369 000 SANDY SAHO 340 573 SEBTPSC 3 319 000 Total 9 225 135  Fournisseur d’Investissement d’un montant de 320 079 475 FCFA qui représentent les dettes liées aux différents fournisseurs de biens non pas encore réglées au 31 décembre 2021, à savoir : 29 BS & Co Consulting Sarl Designation Montant LNBTP 3 382 950 BGS GROUP 20 424 539 DDN CONSTRUCTION 11 558 227 ELEGANCE SERVICE 31 435 960 ETBM 29 998 748 ETS SPRET SERVICES 7 072 300 GLOBAL SERVICE 30 277 288 GROUP MAZIMBALA 23 985 328 ICAS SARL 3 503 869 LA FOURMI 830 236 LA VISION BTP 4 628 192 LCTPB 1 012 810 LE CRAYON 41 319 070 LA GENERATION DES SERVICES 37 101 266 NOMBALA MULTI SERVICES 602 038 SABTP 22 077 326 SGTS 867 410 ETS HOZATECH 3 303 740 SOCAGEC 33 808 677 TRACES BTP 12 889 501 Total 320 079 475 Note 9 : Autres dettes : 491 200 FCFA Ce montant représente les dettes fiscales (impôt et taxes) en instance de règlement à la clôture de la période. Trésorerie Passif Aucune Trésorerie Passif n’est enregistrée au cours de la période. 30 BS & Co Consulting Sarl -III.3- RAPPORT D’OPINION SUR LE RESPECT DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 31 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des comptes du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA (Accord de Don n° D3290-CF) au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, close le 31 décembre 2021, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur le compte désigné N° 37126196001-69.domicilié à Commercial Bank Centrafrique Bangui-RCA (CBCA) L’établissement de la situation de ce compte relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur la situation de ce compte à la lumière des résultats de nos vérifications et contrôles. Nos travaux ont été effectués conformément aux normes internationales ISAs (International Standard of Auditing) généralement admises en matière d’audit et aux Directives de la Banque Mondiale. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir un degré raisonnable quant à l’absence d’irrégularités importantes dans les états financiers. L’audit comprend également le contrôle par sondage des informations probantes à l’appui des montants et des autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il comprend aussi l’évaluation des principes suivis, et l’appréciation des procédures appliquées ou des directives énoncées à la base de l’Accord de Don édictés. A l’issue de nos travaux, nous n’avons relevé aucun fait susceptible de remettre en cause le respect de la conformité. Nous certifions que les procédures employées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour l’acquisition des biens, travaux et services dans le cadre du projet au titre de l’exercice 2021 ont été réalisées conformément aux dispositions édictées par l’Accord de Don fondées sur les règles d’acquisition de la Banque, le rapport d’évaluation du projet, le manuel de procédures et les DAOs respectifs. Fait à Bangui, le 27 Juin 2022 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 32 BS & Co Consulting Sarl IV- RAPPORT D’OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE 33 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des comptes du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, close le 31 décembre 2021, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur le compte désigné N° 37126196001-69 domicilié à CBCA Bangui-RCA. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit, imposent de réaliser l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les états financiers relatifs au Compte Désigné ne comportent pas d’erreurs significatives, que les procédures de la Banque Mondiale en matière de décaissement ont été respectées, que le compte de DON a été géré conformément à l’accord qui le gouverne, que les décaissements effectués sur ce compte ont été bien traduites en comptabilité à la clôture de la période de référence. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’expression de notre opinion. Nos travaux ont porté sur la vérification de la conformité des paiements et des réapprovisionnements effectués sur ce compte. Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluaient :  les avances reçues de la Banque Mondiale ;  les Reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les Demandes de Remboursement de Fonds ;  les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet  les Retraits relatifs aux dépenses du Projet. Nous avons vérifié le solde du Compte Désigné à la clôture de la période sous revue conformément aux procédures de la Banque Mondiale. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions financières au cours de la période et le solde des fonds à la clôture de l’exercice conformément à la disposition de l’Accord de Don et de la lettre de décaissement. Nos travaux ont révélé les faits ci-dessous que nous portons à votre attention comme informations : 34 BS & Co Consulting Sarl - Un montant de 10 500 000 FCFA a été reversé le 27 avril 2021 et figurant sur l’extrait de ce compte comme restant dû des avoirs après la formation des Directeurs et Enseignants des écoles dans les Inspections Académiques ; - Au 31 décembre 2021, le solde du Compte Désigné 181 536 189 FCFA révélé tant à l’actif des états financiers que sur l’état de rapprochement de clôture se présentait comme suit : Libellé F CFA Solde d’ouverture 359 293 349 Total encaissement de la période 2 291 722 564 Total décaissement de la période 2 469 479 724 Solde de clôture 181 536 189 A notre avis, sous réserve des informations révélées ci-dessus, nous certifions que : - l’ensemble des dépenses effectuées sur le Compte Désigné ont servi uniquement à la réalisation des activités du Projet et sont éligibles aux termes de l’Accord de Don ; - l’exploitation du relevé bancaire n’a pas révélé une ligne relative aux intérêts produits par ce compte durant la période sous revue; - les relevés du Compte Désigné donnent une image fidèle de la position de ce compte au 31 décembre 2021. Fait à Bangui, le 27 juin 2022 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 35 BS & Co Consulting Sarl V- RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 36 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des comptes du Projet d’Urgence de Soutien à l’Enseignement de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (CCP) et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, close le 31 décembre 2021, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur les Etats Certifiés des Dépenses issus des DRFs soumis pour remboursement au titre du présent exercice. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit, imposent de réaliser l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les opérations réalisées sur le Compte Désigné du Projet ne comportent pas d’erreurs significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’expression de notre opinion. Nos travaux qui avaient pour but de nous assurer que : (i) les états récapitulatifs des dépenses ont été élaborés conformément aux procédures de la Banque Mondiale ; (ii) les dépenses engagées sont justifiées par des documents probants et exposés dans des lieux sûrs et facilement accessible et ; (iii) les dépenses engagées sont raisonnables et respectent les critères d’économie et d’efficacité. Les dépenses qui font l’objet du présent contrôle s’élèvent à 2 463 390 524 FCFA. Le ratio de couverture des dépenses est de 85%. Ce ratio représente le montant total des dépenses significatives de la période contrôlées par nos soins soit 2 093 881 945 FCFA [(2 463 390 524*85%], exprimé en pourcentage du total des dépenses soumises au présent contrôle. L’exécution des procédures convenues n’a révélé aucune dépense inéligible significative. Toutefois, nos travaux ont révélé les faits suivants : 37 BS & Co Consulting Sarl Aucun dépassement des lignes budgétaires n’a été observé durant la période sur l’état des consommations budgétaires, mis à notre disposition, au titre de l’exercice sous revu. A notre avis, à l’exception des informations ci-dessus porter à votre attention, nous attestons que : - l’ensemble des dépenses effectuées sur le Compte Désigné du Projet ont servi uniquement à la réalisation des activités éligibles aux termes de l’Accord de Don; - les dépenses effectuées sont soutenues par des pièces probantes et conservées aux endroits précis pour des éventuels contrôles ultérieurs. Fait à Bangui, le 27 juin 2022 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 38 BS & Co Consulting Sarl V.1 - ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 39 BS & Co Consulting Sarl V.1-1 TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS IDA AU 31/12/2021 Montant Compte Paiement Période Désignation Ecart Note Demandé Désigné Direct 1 2 3 4= (1-2) ou (1-3) nov-20 Demande n° 24 120 463 962 120 460 962 0 3 000 Note A déc-20 Demande N° 25 373 714 382 373 711 382 0 3 000 Note A janv-21 Demande N° 26 132 436 302 132 433 302 0 3 000 Note A févr-21 Demande N° 27 50 510 309 50 507 309 0 3 000 Note A mars-21 Demande N° 28 339 057 289 339 054 289 0 3 000 Note A avr-21 Demande N° 29 343 441 968 343 438 968 0 3 000 Note A mai-21 Demande N° 30 101 826 412 101 823 412 0 3 000 Note A juin-21 Demande N° 31 106 231 139 106 228 139 0 3 000 Note A juil-21 Demande N° 32 293 722 760 293 719 760 0 3 000 Note A août-21 Demande n° 33 218 745 092 218 742 092 0 3 000 Note A sept.-21 Demande n° 34 201 105 949 201 102 949 0 3 000 Note A oct.-21 Demande n° 35 128 293 093 0 0 128 293 093 Note B nov.-21 Demande n° 36 287 508 952 0 0 287 508 952 Note B déc.-21 Demande n° 37 260 511 259 0 0 260 511 259 Note B Total 2 957 568 868 2 281 222 564 0 676 346 304 Note A : Les écarts de 3 000 FCFA observés ici correspondent à la rémunération des services bancaires opérés sur chacune des demandes soumises à remboursement. Note B : Il s’agit des DRFs n° 35, n° 36 et n° 37 des mois d’octobre, novembre et décembre 2021 qui n’étaient pas encore remboursée par la Banque à la clôture de la période de référence. L’analyse post-clôture a permis à la mission de constater que ces DRFs ont été positionnées les 18/02/2022, 18/02/2022 et 23/02/2023 respectivement dans le compte désigné du Projet. Il y a lieu de noter ici qu’aucun paiement direct n’a été effectué au cours de la période. Ceci se justifie du fait qu’aucun engagement de montant supérieur ou égal à 20% de l’avance initiale (850 000 000*0.20=170 000 000 FCFA) vis-à-vis des tiers n’a été conclue au cours de la période. 40 BS & Co Consulting Sarl V.1-2 TABLEAU D’ETAT CERTIFIE DES DEPENSES Date de Date de Période Montant Montant Date Date de rembourse rembourse de DRF Montant remboursé remboursé d'établisse réception Ecart ment ment IDA décaiss n° sollicité client compte ment IDA compte (cliet ement connection désigné désigné connection) 1 2 3= (1-2) nov-20 24 22/12/2020 28/12/2020 120 463 962 120 463 962 120 460 962 3 000 07/01/2021 06/01/2021 déc-20 25 19/02/2020 22/02/2021 373 714 382 373 714 382 373 711 382 3 000 03/03/2021 03/03/2021 janv-21 26 29/04/2021 10/05/2021 132 436 302 132 436 302 132 433 302 3 000 18/05/2021 17/05/2021 févr-21 27 03/05/2021 10/05/2021 50 510 309 50 510 309 50 507 309 3 000 18/05/2021 17/05/2021 mars-21 28 03/05/2021 10/05/2021 339 057 289 339 057 289 339 054 289 3 000 18/05/2021 17/05/2021 avr-21 29 22/07/2021 29/07/2021 343 441 968 343 441 968 343 438 968 3 000 05/08/2021 04/08/2021 mai-21 30 22/07/2021 29/07/2021 101 826 412 101 826 412 101 823 412 3 000 05/08/2021 04/08/2021 juin-21 31 15/09/2021 15/09/2021 106 231 139 106 231 139 106 228 139 3 000 06/10/2021 15/09/2021 juil-21 32 21/10/2021 21/10/2021 293 722 760 293 722 760 293 719 760 3 000 04/11/2021 01/11/2021 août-21 33 16/10/2021 18/11/2021 218 745 092 218 745 092 218 742 092 3 000 06/12/2021 03/12/2021 sept-21 34 22/11/2021 23/11/2021 201 105 949 201 105 949 201 102 949 3 000 06/12/2021 03/12/2021 oct-21 35 02/02/2022 08/02/2022 128 293 093 128 293 093 0 128 293 093 18/02/2022 16/02/2022 nov-21 36 02/02/2022 08/02/2022 287 508 952 287 508 952 0 287 508 952 18/02/2022 16/02/2022 déc-21 37 04/02/2022 10/02/2022 260 511 259 260 511 259 0 260 511 259 23/02/2022 18/02/2022 Total 2 957 568 868 2 957 568 868 2 281 222 564 676 346 304 L’écart de 676 346 304 FCFA se justifie comme suit : Montant en Numéro DRF Observations FCFA DRF n°24 – DRF n°34 33 000 Il s’agit de l’écart de 3 000 FCFA par DRF entre le montant demandé et le montant positionné sur le Compte Désigné du Projet DRF n° 35 128 293 093 Cette DRF pour les dépenses d’octobre a été reçu par la Banque le 08/02/2022, remboursée le 16/02/2022 et positionné sur le compte désigné du Projet le 18/02/2022. L’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le compte désigné du Projet a été toujours constaté. DRF n° 36 287 508 952 Cette DRF relative aux dépenses de novembre 2021 a été remboursée le 18/02/2022 avec l’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le compte désigné du Projet. DRF n° 37 260 511 259 Cette DRF relative aux dépenses de décembre 2021 a été remboursée le 18/02/2022 avec l’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le compte désigné du Projet. 41 BS & Co Consulting Sarl V.1-3 RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2021 Compte numéro : 37126196001-69 Monnaie : FCFA Banque de dépôt : Commercial Bank Centrafrique Adresse : Immeuble derrière Terminus, B.P: 895 PARTIE A : OPERATIONS DE LA PERIODE AU 31 DECEMBRE 2021 I) Entrées en Compte Désigné  Solde au 1er Janvier 2021 359 293 349  Autres Ressources (Reversement BIDA Kozondo) 10 500 000  Reconstitution à partir du compte désigné 2021 2 281 222 564 Total des entrées sur le compte désigné (I) 2 651 015 913 II) Sorties du Compte Désigné : Sorties suivant DRF 2 463 390 524  Demande de Remboursement n°26 132 436 302  Demande de Remboursement n°27 50 510 309  Demande de Remboursement n°28 339 057 289  Demande de Remboursement n°29 343 441 968  Demande de Remboursement n°30 101 826 412  Demande de Remboursement n°31 106 231 139  Demande de Remboursement n°32 293 722 760  Demande de Remboursement n°33 218 745 092  Demande de Remboursement n°34 201 105 949  Demande de Remboursement n°35 (en cours) 128 293 093  Demande de Remboursement n°36 (en cours) 287 508 952  Demande de Remboursement n°37 (en cours) 260 511 259 Autres sorties 73 350  Solde disponible en caisse au 31/12/2021 73 350 Total des sorties sur le compte désigné (II) 2 463 463 874 III) Différence (I-II) 187 552 039 (A) IV) Solde relevé bancaire compte désigné au 31/12/2021 (I - II) 181 536 189 V) Solde Comptable de la banque au 31/12/2021 179 838 689 VI) Ecart (IV - V) 1 697 500 (B) (A) Observation : Le rapprochement entre le solde théorique du compte désigné (187 552 039 FCFA) et le solde du relevé bancaire du compte désigné (181 536 189 FCFA) à la clôture de la période fait ressortir une différence non-justifiée de 6 015 850 FCFA. (B) L’écart entre le solde du relevé bancaire et le solde comptable de la banque se justifier par les opérations de la période suivantes non encore exécutées par la banque au 31/12/2021 - Chèque n° 5517161 du 28/12/2021 (Sté Parole de vie) 1 697 500 42 BS & Co Consulting Sarl PARTIE B : RECONCILIATION BANCAIRE B1 - Montant autorisé sur le compte désigné  Dépôt Initial du compte désigné 850 000 000 Montant autorisé au compte désigné au 31 décembre 2021 850 000 000 B2 - Reconstitution de l’avance de l’IDA au 31 décembre 2021  Solde suivant relevé bancaire au 31 décembre 2021 181 536 189 - Demande de Remboursement n°35 (en cours) 128 293 093 - Demande de Remboursement n°36 (en cours) 287 508 952 - Demande de Remboursement n°37 (en cours) 260 511 259  Total des DRF non encaissées au 31/12/2021 676 313 304 Total des avances de I’IDA au 31 décembre 2021 857 849 493 B3 – Différence entre Montant autorisé et Montant Avancé 7 849 493 (850 000 000 – 857 849 493) L’écart (850 000 000 – 857 849 493) s’explique ainsi : (7 056 200) * Dépenses effectuées en espèces après retrait de la Banque jusqu`au 30/11/2021 * Dépenses effectuées en espèces au mois de décembre 2021 (426 650) * Entrées en fin Juillet 2020 et reversées en banque le 30/07/2020 (1 870 693) * Frais bancaires sur les DRFs n° 33 et 34 12 000 * Sortie de Banque pour les dépenses de la Caisse d'Octobre à Décembre 2021 1 492 050 43 BS & Co Consulting Sarl VI - ANNEXES 44 BS & Co Consulting Sarl Annexe 1 : Lettre d’Affirmation 45 BS & Co Consulting Sarl Annexe 2: SITUATION DE LA BANQUE PAR RAPPORT AU DON D3290 AU 31/12/2021 1) SITUAION PAR RAPPORT AU DECAISSEMENTS COMPTE DESIGNE FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Décaissements - En 2019 1 206 981 414 2 089 957,30 - En 2020 2 307 334 316 3 993 799,60 - En 2021 2 281 222 564 4 123 123,15 Total des décaissements 5 795 538 294 10 206 880,05 c) Solde attendu de I'IDA par rapport à l'Accord (a-b) 7 830 819 456 14 793 119,95 2) SITUATION PAR RAPPORT AU DECAISSEMENTS CLIENT CONNECTION FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Decaissements - En 2019 1 207 008 414 2 090 004,05 - En 2020 2 307 373 316 3 993 867,11 - En 2021 2 281 255 564 4 123 182,79 Total des decaissements 5 795 637 294 10 207 053,95 c) Solde attendu de I'IDA par rapport à l'Accord (a-b) 7 830 720 456 14 792 946,05 3) SITUAION PAR RAPPORT AUX ETATS CERTIFIES DES DEPENSES FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Etats Certifiés des Dépenses (ECD) - En 2019 1 686 573 171 2 896 789,30 - En 2020 2 321 986 903 3 928 397,81 - En 2021 2 463 390 524 4 380 860,86 Total des Etats Certifiés des Dépenses 6 471 950 598 11 206 047,97 c) Solde attendu de I'IDA par rapport à l'Accord (a-b) 7 154 407 152 13 793 952,03 46 BS & Co Consulting Sarl Annexe 3 PROJET D’URGENCE DE SOUTIEN A L’EDUCATION DE BASE (PUSEB) BILAN EN GRANDE MASSE (POURCENTAGE) ACTIF Exercice au Exercice n-1 INTITULE % % 31/12/2021 (2020) ACTIF IMMOBILISE (Matériels et équipements) 1 161 309 534 16,81 1 083 761 034 23,22 ACTIF CIRCULANT (Créances) 5 566 1153 833 80,58 3 247 284 055 69,56 TRESORERIE ACTIF (Banque et caisse) 179 912 039 02,61 337 240 294 07,22 TOTAL ACTIF 6 907 375 406 100 4 668 285 383 100 PASSIF INTITULE Exercice N % Exercice n-1 % CAPITAUX PRO. ET RES. ASSIMILEES (Don IDA) 6 471 950 598 93,70 4 008 560 074 85,87 PASSIF CIRCULANT (Dettes à court terme) 435 424 808 06,30 659 725 309 14,13 TOTAL PASSIF 6 907 375 406 100 4 668 285 383 100 47 BS & Co Consulting Sarl EXERCICE AU 31/12/2021 EXERCICE AU 31/12/2020 Actif au 31/12/2021 Actif au 31/12/2020 7,22 Actif Immobilisé 2,61 (Matériels et 0 équipements) 16,81 Actif circulant 23,22 (Créances) Actif Immobilisé Actif circulant Trésorerie actif 80,58 (Banque et caisse) Trésorerie actif 69,56 PASSIF au 31/12/2021 PASSIF 31/12/2020 6,3 Cap. Propres (Don 14,13 Cap. propres, IDA) dettes fin. et Res Ass Passif circulant Passif circulant (Dettes à courte terme) 85,87 93,7 48 BS & Co Consulting Sarl Annexe 4 : Liste des Immobilisations Acquis/Achetés par les fonds du Projet PROJET D'URGENCE DE SOUTIEN À L'ÉDUCATION DE BASE TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2021 Anne Code Désignation Nature Quantité Localisation Financement Observation ou Date ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/ARM/COORDO/N°01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/ CHAN/COORDO/N°01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB /CHAN/COORDO/N°02/20 BLBR Bureau Large en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/BLBR/COORDO/N°01/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/COORDO/N°01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel informatique 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/COORDO/N°01/20 Ordinateur portable OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) Matériel informatique 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/COORDO/N°01/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/COORDO/N°01/20 DIVAN Divan de reception en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/DIVAN/COORDO/N°01/20 Véhicule 4X4 TOYOTA Fortuner et accesoires (cric, Cle de roue, TYTA extincteur et roue de secours) Matériel de transport 1 Coordination PUSEB PUSEB/MAT/TYTA/CCP/N°01/20 TYTA 2 Véhicule 4X4 TOYOTA Land Cruiser Matériel de transport 1 Coordination PUSEB PUSEB/MAT/TYTA/CCP/N°01/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAT INFO/IMFC/GP/N°02/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/GP/N°02/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/GP/N°02/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAB/ARME/GP/N°02/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/ARME/GP/N°03/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/GP/N°03/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/GP/N°03-04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/GP/N°02/20 FREC Fauteuil de récéption en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FREC/GP/N°01/20 BS & Co Consulting Sarl FREC Fauteuil de récéption en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FREC/GP/N°02/20 TABV Tablette en verrerie pour bureau Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/TABV/GP/01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/SGF/N°03/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°01/20 EN OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau SGF PUSEB PANNE Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/SGF/N°01/20 Matériel de bureau OFHP Ordinateur fixe HP serveur avec écran informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°02/21 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/SGF/N°01/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/SGF/N°02/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/SGF/N°03/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°03/21 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/SGF/N°05/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/SGF/N°06/20 PUSEB/MAB/REGU/SGF/N°01/20 En REGU Régulateur de tension Materiel de bureau 1 Bureau SGF PUSEB panne RBMB Retour sur Bureau Moyen en bois Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/RBMB/SGF/01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/ESES/N°07/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/ESES/N°08/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/ESES/02/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/ARME/SESES/N°04/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/SESE/N°04/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAT/OPLN/ ESES/N°03/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAI/FAUR/ESES/N°04/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/ESES/N°03/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/ARM/ESE/N°05/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/ESE/03/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/ESE/01/20 BS & Co Consulting Sarl CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/N°09/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/N°10/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/ ESE/N°04/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/ ESE/N°05/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/ESE/N°05/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/ESE/N°05/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/ESE/N°04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/AAF/N°06/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/AAF/04/20 Matériel de bureau OPHP Ordinateur portable HP (PC) informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/AAF/N°01/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/AAF/N°02/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/AAF/N°02/20 RBMB Retour sur Bureau moyen en bois Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/RBMB/AAF/02/20 CHRB Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CHRB/AAF/N°03/20 CHRB Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 PUSEB/MOB/CHRB/AAF/N°04/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CLIM/AAF/N°05/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/AAF/03/20 Imprimante multifonction HP Color IMFC Laser jet pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/AAF/N°06/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/ARME/AAF/N°06/20 MIMO Modem internet MOOV Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAB/MIMO/AAF/01/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/ARME/APM/N°07/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/ARME/APM/N°08/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/APM/N°07/20 Imprimamte multifonction Canon IMFN Image Runner 2520 Matériel de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/IMFN/APM/N°01/20 BS & Co Consulting Sarl FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/FOUR/N°07/APM/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/APM/N°05/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/APM/N°06/20 Matériel de bureau OPHP Ordinateur portable HP (PC) informatique 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/N°02/20 EN PANNE BBR Bureau Moyen en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/APM/N°04/20 BLBR Bureau Large en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/BLBR/APM/N°02/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique Bureau APM PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/APM/N°03/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau Bureau APM PUSEB PUSEB/MAT/CLIM/APM/N°06/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/AC/N°03/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/AC/N°05/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/AC/05/20 BBSR Bureau Moyen en bois sans Retour Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/AC/01/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/ARME/AC/N°08/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/AC/N°07/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/AC/N°08/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/AC/N°04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/FAUR/AC/N°08/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/AC/N°11/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/AC/N°12/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/AC/N°07/20 VPRO Vidéo projecteur Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/VPRO/AC/01/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAT INFO/OFHP/AC/N°04/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°09/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°10/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°11/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°12/20 BS & Co Consulting Sarl CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°13/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°14/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°15/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°16/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°17/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°19/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°20/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°22/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°23/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°25/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°26/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°28/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°29/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°30/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/SR/05/20 BBSR Bureau Moyen en bois sans Retour Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/SR/02/20 REGU Régulateur de tension Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/REGU/SR/N°02/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/SR/N°08/20 MIMO Modem internet MOOV Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/MIMO/SR/02/21 EVIC Ecran de vidéo-conférence Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/EVIC/SR/01/21 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/31/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/32/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/33/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/34/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/35/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/36/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/37/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°04/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°05/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°06/20 BS & Co Consulting Sarl CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°07/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°08/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°09/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°10/20 ARBO Armoire de rangement en bois Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/ARBO/CLR/01/20 Imprimamte multifonction Canon IMFN Image Runner 2520 Matériel de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/IMFN/CLR/02/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/CLR/06/20 REGU Régulateur de tension Materiel de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MAB/REGU/CLR/N°03/20 TABC Tableau chevalet en métallique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/TABC/CLR/01/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°01/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°02/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°03/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°04/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°05/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°06/20 Installations et PAVI Panneau de visibilité agencements 1 Cour de la Coordination PUSEB PUSEB/PAV/01/20