PLAN DE PASSATION DE MARCHES Information sur le Projet : Projet d’appui à la compétitivité des exportations et modernisation des services aux entreprises (P176910) Agence d’exécution du Projet : Unité d’exécution du Projet d’appui au Climat des Affaires, à la Compétitivité et la Réponse à la COVID19 (UEP/PCAC&COVID19) Date du plan de passation des marchés : 19 mars 2022 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Mars – Décembre 2022 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du Niger pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la Loi N°2011-37 du 28 Octobre 2011 portant principes généraux, contrôle and régulation des marchés publics et des délégations de service public au Niger et le Décret N° 2016-641/PRN/PM du 21/Décembre 2016 portant Code des marchés Publics et des Délégations de Service Public, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Les dispositions à respecter pour un appel d’offres/à propositions ouvert national sont les suivantes : a. le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; b. Les documents de passation des marchés incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l'exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») ; c. les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; d. l’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et e. la gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limité/restreint, demande de prix/consultation de fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de Passation des Marchés de la Banque et garantir que les Directives de la Banque contre la corruption, son Cadre de Sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). - Fournitures : ne s’applique pas - Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. « Sans objet » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : [Les dispositions contenues dans le « Guide de la Banque mondiale sur les procédures de passation des marchés dans les situations de besoin urgent d’assistance ou de contraintes de capacité publié le 7 mars 2019» s’appliquent.] ou [Sans objet] Catégorie Montant Date de Méthode % Numéro de Approche du marché/ estimé Type de démarrage de financé Description de passation Compétition (Dollars revue prévue passation par la Référence de US) (jj/mm/aaaa) de marché Banque marché Services de Sélection de A Recrutement Expert 1 de la 100 01/08/2022 Consultants Ouverte Consultants 20 000 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 2 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 3 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 4 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 5 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 6 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 7 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Catégorie Montant Date de Méthode % Numéro de Approche du marché/ estimé Type de démarrage de financé Description de passation Compétition (Dollars revue prévue passation par la Référence de US) (jj/mm/aaaa) de marché Banque marché Services de Sélection de Recrutement Expert 8 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de Recrutement Expert 9 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels 20 000 Posteriori Services de Sélection de 20 000 Recrutement Expert 10 de la Consultants Consultants Ouverte 100 A 01/08/2022 TASK FORCE COMPETITIVITE individuels Posteriori Services de Sélection Recrutement d'une Firme pour Fondée sur Consultants Internationale/Ouverte 100 A Priori 01/08/2022 le Coaching et l'appui à la TASK la Qualité et 1 000 000 FORCE COMPETITIVITE le Coût (SFQC) Services de Sélection Etudes pour la définition du fondée sur Consultants Internationale/Ouverte 100 A dispositif de mise en œuvre des les 03/10/2022 150 000 subventions de contrepartie qualifications Posteriori (fonds à coûts partagés) du Consultant Services de Sélection Etude pour la définition du fondée sur Consultants Internationale/Ouverte 100 A mécanisme pour la mise en les 03/10/2022 150 000 place des Garanties partielles qualifications Posteriori de crédit aux M/P/Mes du Consultant Etude sur les options de Services de Sélection faisabilité d’une meilleure fondée sur 03/10/2022 Consultants Internationale/Ouverte 200 000 100 valorisation de l’oignon nigérien les (exportation sous forme fraîche, qualifications Catégorie Montant Date de Méthode % Numéro de Approche du marché/ estimé Type de démarrage de financé Description de passation Compétition (Dollars revue prévue passation par la Référence de US) (jj/mm/aaaa) de marché Banque marché transformation, du A déshydratation). Consultant Posteriori Services de Sélection fondée sur Etude de faisabilité de Consultants Internationale/Ouverte 100 A les 03/10/2022 l’exportation de la tomate 200 000 qualifications Posteriori fraîche du Consultant Services de Sélection fondée sur Consultants Internationale/Ouverte 100 A Analyse diagnostic de la chaîne les 07/11/2022 100 000 de valeur cuirs et peaux qualifications Posteriori du Consultant Etudes techniques pour la Services de définition des cahiers de Sélection Consultants Internationale/Ouverte charges pour i) la numérisation fondée sur des services financiers les 100 A (connexion à la plateforme GIM qualifications 15/09/2022 50 000 Posteriori UMOA, core banking des IMF) ; du et, ii) l’Assistance technique au Consultant Fonds national pour l’inclusion financière Services de Internationale/Ouverte Sélection Revue et Mise à Jour du Plan fondée sur Consultants 100 A d’actions à moyen-terme des les 15/09/2022 50 000 reformes pour l’amélioration du qualifications Posteriori climat des affaires du Consultant Etudes GOVTECH pour l’identification et la définition Sélection 05/09/2022 Internationale/Ouverte 200 000 des cahiers de charges (DAO) fondée sur pour la Numérisation des les Catégorie Montant Date de Méthode % Numéro de Approche du marché/ estimé Type de démarrage de financé Description de passation Compétition (Dollars revue prévue passation par la Référence de US) (jj/mm/aaaa) de marché Banque marché services aux entreprises Services de qualifications 100 A (Permis de Construire, Cadastre du Consultants Posteriori Foncier, Création d’entreprise, Consultant Paiement des Impôts et Taxes, Justice commerciale, etc.) Services de Sélection fondée sur Elaboration des Instruments de Consultants Internationale/Restreinte 100 A les 01/08/2022 Sauvegarde Environnementale 100 000 qualifications Posteriori et Sociale du Projet du Consultant Services de Sélection Elaboration des Manuels : i) fondée sur Manuel de procédures, ii) Consultants Internationale/Restreinte 100 A les 05/09/2022 Manuel d'Exécution, et iii) 75 000 qualifications Posteriori Manuel et outils de Suivi- du Evaluation Consultant Services de Sélection de Consultants Consultants Restreinte 25 000 100 A 05/09/2022 individuels Elaboration de la Stratégie de Posteriori Passation des Marchés du Projet PROCUREMENT Niger : Niger Supporting Export Competitiveness and Digitization of G2B Services PLAN General Information Country: Niger 2022-08-25 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-09-14 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P176910 GPN Date: Project Name: Niger Supporting Export Competitiveness and Digitization of G2B Services Loan / Credit No: IDA / V4320 Niger Supporting Export Competitiveness and Digitization of G2B Services Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PCEMSE-306494-CS-QCB Sélection fondée s S / Recrutement d'une Firme 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc IDA / V4320 A priori ur la qualité et le 1,000,000.00 0.00 2022-09-15 2022-10-06 2022-11-19 2022-12-17 2023-01-16 2023-02-20 2023-03-27 2024-03-26 pour le Coaching et l'appui à of export value chains l ution coût la TASK FORCE COMPETITIVIT E NE-PCEMSE-306496-CS-CQS / Etudes pour la définition du Sélection fondée s 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc dispositif de mise en œuvre IDA / V4320 A posteriori ur les qualification 150,000.00 0.00 2022-10-03 2022-10-24 2022-12-07 2023-01-06 2023-02-10 2023-08-09 of export value chains l ution des subventions de contrepa s des consultants rtie (fonds à coûts partagés) NE-PCEMSE-306497-CS-CQS / Etude pour la définition du Sélection fondée s 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc mécanisme pour la mise en p IDA / V4320 A posteriori ur les qualification 150,000.00 0.00 2022-10-03 2022-10-24 2022-12-07 2023-01-06 2023-02-10 2023-08-09 of export value chains l ution lace des Garanties partielles s des consultants de crédit aux M/P/Mes NE-PCEMSE-306498-CS-CQS / Etude sur les options de fais Sélection fondée s abilité d’une meilleure valori 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc IDA / V4320 A posteriori ur les qualification 200,000.00 0.00 2022-10-03 2022-10-24 2022-12-07 2023-01-06 2023-02-10 2023-08-09 sation de l’oignon nigérien (e of export value chains l ution s des consultants xportation sous forme fraîche , transformation, déshydratat ion). NE-PCEMSE-306499-CS-CQS Sélection fondée s 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc / Etude de faisabilité de l’exp IDA / V4320 A posteriori ur les qualification 200,000.00 0.00 2022-10-03 2022-10-24 2022-12-07 2023-01-06 2023-02-10 2023-08-09 of export value chains l ution ortation de la tomate fraîche s des consultants NE-PCEMSE-306500-CS-CQS Sélection fondée s 1- Improve competitiveness Open - Internationa En attente d'exéc / Analyse diagnostic de la ch IDA / V4320 A posteriori ur les qualification 100,000.00 0.00 2022-10-06 2022-10-27 2022-12-10 2023-01-09 2023-02-13 2023-08-12 of export value chains l ution aîne de valeur cuirs et peaux s des consultants NE-PCEMSE-306504-CS-CQS Sélection fondée s / Elaboration des Instruments En cours d'exécut IDA / V4320 4- Project Management A posteriori ur les qualification Limited 100,000.00 0.00 2022-08-08 2022-08-29 2022-08-22 2022-09-21 2022-10-26 2023-04-24 de Sauvegarde Environneme ion s des consultants ntale et Sociale du Projet NE-PCEMSE-306505-CS-CQS / Elaboration des Manuels : i) Sélection fondée s En attente d'exéc Manuel de procédures, ii) Ma IDA / V4320 4- Project Management A posteriori ur les qualification Limited 75,000.00 0.00 2022-09-05 2022-09-19 2022-10-19 2022-11-23 2023-05-22 ution nuel d'Exécution, et iii) Manu s des consultants el et outils de Suivi-Evaluatio n INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NE-PCEMSE-306353-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exame / Recrutement Expert 1 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains n TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306365-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 2 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306393-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 3 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306396-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 4 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306398-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 5 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE Page 1 NE-PCEMSE-306405-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 6 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306408-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 7 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306409-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 8 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306410-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 9 de la IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion TASK FORCE COMPETITIVITE NE-PCEMSE-306411-CS-INDV 1- Improve competitiveness En cours d'exécut / Recrutement Expert 10 de l IDA / V4320 A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2022-08-08 2022-09-12 2022-09-26 2022-10-17 2022-11-21 2023-05-20 of export value chains ion a TASK FORCE COMPETITIVIT E NE-PCEMSE-306414-CS-INDV / Etudes GOVTECH pour l’ide 3- Improve investment clima ntification et la définition des En attente d'exéc IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 30,000.00 0.00 2022-09-05 2022-10-24 2022-11-14 2022-12-19 2023-06-17 cahiers de charges (DAO) po ution B ur la Numérisation des procé dures de la Justice commerci ale NE-PCEMSE-306479-CS-INDV / Etudes GOVTECH pour l’ide 3- Improve investment clima ntification et la définition des En attente d'exéc IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 40,000.00 0.00 2022-09-05 2022-10-24 2022-11-14 2022-12-19 2023-06-17 cahiers de charges (DAO) po ution B ur la Numérisation de la proc édure d'obtention du Permis de Construire NE-PCEMSE-306483-CS-INDV / Etudes GOVTECH pour l’ide 3- Improve investment clima En attente d'exéc ntification et la définition des IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 90,000.00 0.00 2022-09-05 2022-10-24 2022-11-14 2022-12-19 2023-06-17 ution cahiers de charges (DAO) po B ur la Numérisation du Cadast re Foncier NE-PCEMSE-306486-CS-INDV / Etudes GOVTECH pour l’ide 3- Improve investment clima ntification et la définition des En attente d'exéc IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 40,000.00 0.00 2022-09-05 2022-10-24 2022-11-14 2022-12-19 2023-06-17 cahiers de charges (DAO) po ution B ur la Numérisation de la proc édure de Création d’entrepris e NE-PCEMSE-306488-CS-INDV En attente d'exéc / Elaboration de la Stratégie IDA / V4320 4- Project Management A posteriori Individuel Limited 25,000.00 0.00 2022-09-05 2022-09-10 2022-10-01 2022-11-05 2023-05-04 ution de Passation des Marchés du Projet NE-PCEMSE-307244-CS-INDV / Etudes techniques pour la d éfinition des cahiers de charg 3- Improve investment clima es pour i) la numérisation de En attente d'exéc IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 50,000.00 0.00 2022-11-03 2022-12-22 2023-01-12 2023-02-16 2023-08-15 s services financiers (connexi ution B on à la plateforme GIM UMOA , core banking des IMF) ; et, ii ) l’Assistance technique au F onds national pour l’inclusion financière NE-PCEMSE-306730-CS-INDV / Revue et Mise à Jour du Pla 3- Improve investment clima En attente d'exéc n d’actions à moyen-terme d IDA / V4320 te through digitization of G2 A posteriori Individuel Open - National 50,000.00 0.00 2022-09-15 2022-11-03 2022-11-24 2022-12-29 2023-06-27 ution es reformes pour l’améliorati B on du climat des affaires NE-PCEMSE-312582-CS-INDV / Recrutement d’un Consulta nt Individuel pour l’Evaluatio En attente d'exéc n des Risques de Sécurité (E IDA / V4320 4- Project Management A posteriori Individuel Limited 25,000.00 0.00 2022-09-15 2022-09-20 2022-10-11 2022-11-15 2023-05-14 ution RS) du Projet d’Appui à la Co mpétitivité des Exportations et la Modernisation des Servi ces aux Entreprises Page 2