CONSEIL EXÉCUTIF DES RAPPORT AUDIT DES ETATS TRANSPORTS URBAINS FINANCIERS DE DAKAR Exercice clos le 31 décembre (CETUD) 2017 DEFINITI) Grant Thornton 6e étage Immeuble Clairafrique Rue Malenfant - Dakar Plateau BP 7642 - Dakar T 00 221 33 889 70 70 F 00 221 33 821 10 70 E grantthornton@sn.gt.com www.grantthornton.sn Experts-Comptables Commissaires aux Comptes © 2018 Grant Thornton Senegal Membre de Grant Thornton International 2/11 GLOSSAIRE CETUD Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar FND Fonds Nordique de Développement IDA Banque Mondiale IFAC International Federation of Accountants OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PATMUR Programme d’Appui au Transport et à la Mobilité Urbaine SYSCOHADA Système Comptable de l’espace OHADA TAFIRE Tableau Financier des Ressources et des Emplois Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 3/11 Monsieur le Directeur De La Coopération et du financement Extérieur DCFE DAKAR-SENEGAL OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU CETUD Exercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Directeur, I. AUDIT DES ETATS FINANCIERS En exécution de notre mission d’audit des comptes du Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD), nous vous présentons notre rapport relatif à l’audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 sur :  le contrôle des comptes annuels du CETUD ;  la revue du dispositif de contrôle interne ;  la vérification de l’exactitude et l’éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des retraits ;  la vérification de la mobilisation et de l’utilisation des fonds reçus de la Banque mondiale (IDA- PATMUR), de l’Etat (fonds de contrepartie nationale), du FND.  la vérification de la conformité et du respect des termes de l’accord de financement. OPINION Nous avons effectué l’audit des états financiers du CETUD. Ces états financiers comprennent :  le bilan ainsi que le compte de résultat,  le Tableau Financier des Ressources et des Emplois,  l'état annexé,  les notes sur les états financiers (décrivant les principes comptables utilisés) et sur les comptes ; A notre avis, les états financiers annuels de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2017, joints au présent rapport, donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière du CETUD à la fin de cet exercice, conformément aux règles et méthodes comptables définies par l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties de l’OHADA. Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 4/11 FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants du CETUD conformément au code d’éthique et de déontologie des professionnels comptables au Sénégal et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. PARAGRAPHE D’OBSERVATIONS Nous attirons votre attention sur les notes complémentaires annexées aux états financiers relatives: - à la comptabilisation dans le patrimoine du CETUD des immobilisations du Centre de Contrôle Technique des Véhicules Automobiles (CCTVA) d’un montant de KF CFA 1 406 340 ; - aux difficultés de recouvrement de la créance sur la Société Sénégalaise des Cars Touristiques (SENECARTOURS) dans le cadre de la gestion des baux maraichers conformément à la convention générale n°S-1774/12 en date du 13 septembre 2012 d’un montant de KF CFA 474 593 ; - aux difficultés de recouvrement de la créance sur les collectivités locales d’un montant de KF CFA 2 627 956 dans le cadre du Fonds de Développement du Transport Urbain (FDTU) ; - aux difficultés de recouvrement de la créance relative au préfinancement effectuée pour le compte du PTB d’un montant de KF CFA 25 750. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ces points. INFORMATIONS AUTRES QUE LES ETATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DE L’AUDITEUR La responsabilité des autres informations incombe à la Direction du CETUD. Les autres informations sont composées des notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles -ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à sign aler à cet égard. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION DU CETUD La Direction du CETUD est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables du Système Comptable OHADA et du manuel des procédures. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, les informations relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d ’information financière de la Direction. Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 5/11 RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe du présent rapport. II. AUTRES OPINIONS PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCES § PRINCIPALES FAIBLESSES DU CONTROLE INTERNE Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne ainsi que les procédures. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers. Au terme de notre mission, nous avons relevé un certain nombre d’éléments qui vous sont soumis dans notre lettre de recommandations. § NON-CONFORMITE AVEC LES TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas décelé de cas de non-conformité relatif au respect des termes de l’accord de financement du crédit IDA du PATMUR dans lequel le CETUD est responsable de la composante 2 et une partie de la composante 3 . Dakar, le 29 juin 2018 Mansour GAYE Associé Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 6/11 ANNEXES Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 7/11 ANNEXE : Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement : - aux exigences des Normes Internationales d’Audit (ISA) et ; - aux obligations spécifiques édictées par les textes qui régissent le CETUD. De manière plus détaillée, • nous nous conformons aux règles d’éthique relatives à l’audit des états financiers édictées par le Code d’éthique et de déontologie des experts-comptables du Sénégal ; • nous faisons preuve d’esprit critique qui implique d’être attentifs aux éléments probants qui contredisent d’autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu’éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d’audit en supplément de celles requises par les Normes ISA. • nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l’audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d’audit, la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes ISA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l’auditeur, l’évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l’appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers ; • nous préparons tout au long de l’audit une documentation qui fournit une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d’audit et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables; • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu’elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l’information fournie dans les états financiers, mettons en œuvre des procédures d’audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d’autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les états financiers, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l’audit Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 8/11 • Nous fournissons également à la Direction du CETUD une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. • nous prenons connaissance du contrôle interne de la structure afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la structure. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la Direction du CETUD ; • nous évaluons l’incidence sur l’audit des anomalies relevées et l’incidence sur les états financiers des anomalies non corrigées, s’il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; • nous identifions les relations et des transactions avec les parties liées, que le référentiel comptable applicable établisse ou non des règle en la matière, pour être en mesure de relever des facteurs de risque de fraudes, s’il en existe, découlant de relations et de transactions avec les parties liées, qui sont pertinents pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives provenant de fraudes, et conclure, sur la base des éléments probants recueillis, si les états financiers, pour autant qu’ils soient affectés par ces relations et ces transactions sont présentés sincèrement ou ne sont pas trompeurs. En outre, lorsque le référentiel comptable applicable contient des règles concernant les parties liées, nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés pour déterminer si les relations et les transactions avec les parties liées ont été correctement identifiées et comptabilisées dans les états financiers et si une information pertinente les concernant a été fournie dans ceux-ci ; • nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; • nous concluons quant au caractère approprié de l’utilisation par le Comité Exécutif du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la structure à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments recueillis jusqu’à la date de notre rapport; • nous obtenons des déclarations écrites du Comité Exécutif confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l’établissement des états financiers ainsi qu’à l’exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d’autres éléments probants relatifs aux états financiers ou à des assertions Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 9/11 spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d’autres normes ISA ; • nous nous assurons, tout au long de l’audit, que l’égalité entre les membres est respectée, notamment que toutes les actions d’une même catégorie bénéficient des mêmes droits ; • nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International 10/11 ETATS FINANCIERS Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International République du Sénégal * * * * MINISTERE DES INFRASTRUCTURE, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT * * * * CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR [CETUD] -*- ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS AU 31.12.2017 v Ex Imm. TP SOM Hann – Dakar Tél : 33 859 47 20 – Fax : 33 832 56 86 – BP 17 265 Dakar Liberté – e-mail : cetud@orange.sn SOMMAIRE Pages ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017 1-13 - BILAN - COMPTE DE RESULTAT - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES 14-15 NOTES EXPLICATIVES DES COMPTES 16-26 ETAT DES TRANSACTIONS DU PATMUR 27-28 ETAT ANNEXE 29- 44 TABLEAU D’AMORTISSEMENT DETAILLE 44-57 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2017 BILAN SYSTEME B I L A N NORMAL PAGE 1/4 Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM 31/12/210 N° d'identification fiscale : Exercice clos le: 17 Durée (en mois) : 12 Exercice Exercice 2017 2016 Réf . ACTIF Brut Amort/Prov Net Net ACTIF IMMOBILISE ( 1 ) AA Charges immobilisées AX Frais d'établissement et 0 0 0 AY charges à répartir 0 0 0 AC Primes de remboursement des obligations 0 0 0 AD Immobilisations incorporelles AE Frais de recherche et de développement 832 058 662 0 832 058 662 832 058 662 AF Brevets, licences, logiciels 140 686 540 107 983 540 32 703 000 17 626 327 AG Fonds commercial 0 0 0 0 AH Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 AI Immobilsations corporelles AJ Terrains 0 0 0 0 AK Bâtiments 12 135 839 369 351 646 642 11 784 192 727 11 665 144 680 AL Installations et agencements 271 242 787 54 933 003 216 309 784 217 268 723 A M Matériel 837 145 586 270 875 569 566 270 017 599 235 386 AN Matériel de transport 343 321 909 196 395 872 146 926 037 210 724 037 Avances et acomptes versés sur AP immobilisations 0 0 0 0 AQ Immobilisations financières AR Titres de participation 0 0 0 0 AS Autres immobilisations financières 31 264 000 0 31 264 000 31 264 000 A W ( 1 ) dont H.A.O. : Brut ........ 0 Net ......... 0 AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 14 591 558 853 981 834 627 13 609 724 226 13 573 321 815 1 B I L A N Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM 31/12/21 N° d'identification fiscale : Exercice clos le: 017 Durée (en mois) : 12 Exercice Exercice 2017 2016 Ré f. ACTIF Brut Provisions Net Net AZ Report Total Actif immobilisé 14 591 558 853 981 834 627 13 609 724 226 13 573 321 815 ACTIF CIRCULANT BA Actif circulant H.A.O. 0 0 0 10 520 000 BB Stocks BC Marchandises 0 0 0 0 Matières premières et autres BD approvisionnements 18 936 336 0 18 936 336 17 205 774 BE En-cours 0 0 0 0 BF Produits fabriqués 0 0 0 0 B G Créances et emplois assimilés BH Fournisseurs, avances versées 13 500 0 13 500 13 500 BI Clients 0 0 0 4 159 026 586 BJ Autres créances 4 492 843 143 0 4 492 843 143 47 556 094 B TOTAL ACTIF CIRCULANT ( II K ) 4 511 792 979 0 4 511 792 979 4 243 321 954 TRESORERIE - ACTIF BQ Titres de placement 0 0 0 0 BR Valeurs à encaisser 0 0 0 0 BS Banques, chèques postaux, caisse 1 636 054 002 0 1 636 054 002 2 485 015 599 TOTAL TRESORERIE - ACTIF ( BT III ) 1 636 054 002 0 1 636 054 002 2 485 015 599 BU Ecarts de conversion - Actif ( IV ) 0 0 0 (perte probable de change) TOTAL GENERAL (I + II + III + BZ IV) 20 739 405 834 981 834 627 19 757 571 208 20 292 659 368 2 B I L A N BILAN SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/21017 Durée (en mois) : Réf. PASSIF Exercice Exercice (avant répartition) 2017 2016 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES CA Capital 0 0 CB Actionnaires capital non appelé - 0 0 CC Primes et Réserves CD Primes d'apport, d'émission, de fusion 0 0 CE Ecarts de réévaluation 0 0 CF Réserves indisponibles 0 0 CG Réserves libres 0 0 CH Report à nouveau + ou - 0 0 CI Résultat net de l'exercice ( bénéfice + ou perte - ) 0 0 CK Autres capitaux propres CL Subventions d'investissement 17 930 973 031 18 259 584 662 CM Provisions réglementées et fonds assimilés 0 0 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ( I ) 17 930 973 031 18 259 584 662 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1) DA Emprunts 0 0 DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 0 0 DC Dettes financières diverses 0 0 DD Provisions financières pour risques et charges 117 470 681 116 197 032 DE ( 1 ) dont H.A.O. :.....0 DF TOTAL DETTES FINANCIERES ( II ) 117 470 681 116 197 032 DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) 18 048 443 712 18 375 781 694 3 B I L A N Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/21017 Durée (en mois) : Réf. PASSIF Exercice Exercice (avant répartition) 2017 2016 DG Report Total Ressources stables 18 048 443 712 18 375 781 694 PASSIF CIRCULANT DH Dettes circulantes et ressources assimilées H.A.O. 0 0 DI Clients, avances reçues 0 0 DJ Fournisseurs d'exploitation 416 335 671 197 876 291 DK Dettes fiscales 47 040 966 27 096 011 DL Dettes sociales 101 200 663 69 216 976 DM Autres dettes 1 078 046 759 1 553 917 325 DN Risques provisionnés 66 503 437 68 771 071 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT ( III ) 1 709 127 496 1 916 877 674 TRESORERIE - PASSIF DQ Banques, crédits d'escompte 0 0 DR Banques, crédits de trésorerie 0 0 DS Banques, découverts 0 0 DT TOTAL TRESORERIE - PASSIF ( IV ) 0 0 DV Ecarts de conversion - Passif ( V ) 0 0 (gain probable de change) DZ TOTAL GENERAL (I + II + III +IV+ V) 19 757 571 208 20 292 659 368 4 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) : Réf. CHARGES (1ère partie) Exercice Exercice 2017 2016 ACTIVITE D'EXPLOITATION RA Achats de marchandises 0 0 RB - Variation de stocks (- ou +) 0 0 (Marge brute sur marchandises voir TB) RC Achats de matières premières et fournitures liées 0 0 RD - Variation de stocks (- ou +) 0 0 (Marge brute sur matières voir TG) RE Autres achats 225 943 510 129 360 053 RH - Variation de stocks (- ou +) -1 730 562 5 194 691 RI Transports 57 597 429 48 967 305 RJ Services extérieurs 1 195 146 016 766 332 359 RK Impôts et taxes 175 000 0 RL Autres charges 767 798 212 462 621 040 (Valeur ajoutée voir TN) (1) RP Charges de personnel 853 694 812 808 645 937 (1) dont personnel extérieur ...........0...../.....0...... RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ) RS Dotations aux amortissements et aux provisions 383 007 320 139 469 831 RW Total des charges d'exploitation 3 481 631 737 2 360 591 216 5 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice clos le: 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 Réf. PRODUITS (1ère partie) Exercice Exercice 2017 2016 ACTIVITE D'EXPLOITATION TA Ventes de marchandises 0 0 TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES 0 0 TC Ventes de produits fabriqués 0 0 TD Travaux, services vendus 341 509 963 239 752 946 TE Production stockée ( ou déstockage ) (+ ou -) 0 0 TF Production immobilisée 0 0 TG MARGE BRUTE SUR MATIERES 341 509 963 239 752 946 TH Produits accessoires 5 095 714 2 352 010 CHIFFRE D'AFFAIRES (1) (TA + TC + TD TI + TH) 346 605 677 242 104 956 TJ TK Subventions d'exploitation 2 601 047 732 1 900 518 163 TL Autres produits 152 244 657 80 769 361 TN VALEUR AJOUTEE 854 968 461 810 917 032 TQ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 1 273 649 2 271 095 TS Reprises de provisions 0 0 TT Transferts de charges 0 0 TW Total des produits d'exploitation 3 099 898 066 2 223 392 480 TX RESULTAT D'EXPLOITATION -381 733 671 -137 198 736 Bénéfice ( + ) ; Perte ( - ) 6 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) :12 Réf. CHARGES (2ème partie) Exercice Exercice 2017 2016 Report Total des charges d'exploitation 3 481 631 737 2 360 591 216 ACTIVITE FINANCIERE SA Frais financiers 0 0 SC Pertes de change 0 0 SD Dotations aux amortissements et aux provisions 0 0 SF Total des charges financières 0 0 (Résultat financier voir UG) SH Total des charges des activités ordinaires 3 481 631 737 2 360 591 216 (Résultats des activités ordinaires UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES SK Valeurs comptables des cessions d'immobilisations 0 14 866 095 SL Charges H.A.O. 0 0 SM Dotations H.A.O. 0 0 SO Total des charges H.A.O. 0 14 866 095 (Résultat H.A.O.voir UP) SQ Participation des travailleurs 0 0 SR Impôts sur le résultat 0 0 SS Total participation et impôts 0 0 ST TOTAL GENERAL DES CHARGES 3 481 631 737 2 375 457 311 (Résultat net voir UZ) 7 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 COMPTE DE RESULTAT Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice clos le: 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 Réf. PRODUITS (2 ème partie) Exercice Exercice 2017 2016 Report Total des produits d'exploitation 3 099 898 066 2 223 392 480 ACTIVITE FINANCIERE UA Revenus financiers 0 0 UC Gains de change 0 0 UD Reprises de provisions 0 0 UE Transferts de charges 0 0 UF Total des produits financiers 0 0 UG RESULTAT FINANCIER ( + ou - ) 0 0 UH Total des produits des activités ordinaires 3 099 898 066 2 223 392 480 UI RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (1) ( + ou - ) -381 733 671 -137 198 736 UJ (1) dont impôt correspondant ...... -133606784,85 .../.... -48019557,6.... HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) UK Produits des cessions d'immobilisations 0 12 595 000 UL Produits H.A.O. 0 0 UM Reprises H.A.O. 381 733 671 139 469 831 UN Transferts de charges 0 0 UO Total des produits H.A.O. 381 733 671 152 064 831 UP RESULTAT H.A.O. (+ ou -) 381 733 671 137 198 736 UT TOTAL GENERAL DES PRODUITS 3 481 631 737 2 375 457 311 UZ RESULTAT NET 0 0 Bénéfice ( + ) ; Perte ( - ) 8 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 1/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM Durée (en mois) N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 : 12 1ère PARTIE : DETERMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE L' EXERCICE 2017 q CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE ( C.A.F.G. ) CAFG = EBE Charges décaissables - restantes [à l'exclusion des cessions d'actif Produits encaissables immobi + restants lisé] E.B.E. 1 273 649 (TT) Transferts de (SA) Frais financiers 0 charges 0 d'exploitation (SC) Pertes de change 0 (UA) Revenus financiers 0 (UE) Transferts de (SL) Charges H.A.O. 0 charges 0 financières (SQ) Participation 0 (UC) Gains de change 0 (SR) Impôts sur le résultat 0 (UL) Produits H.A.O. 0 (UN) Tranferts de charges 0 H.A.O Tota l ( II Total ( I ) 0 ) 1 273 649 Total (II) - Total X C A F G = (I) = 1 273 649 A 2016 2 271 095 q AUTOFINANCEMENT ( A.F. ) AF = C A F G - Distribution de dividendes dans l'exercice (1) X AF = 1273649 - 0 = 1 273 649 B 2016 2 271 095 9 q VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (B.F.E.) Var.B.F.E. = Var.Stock (2) + Var.Créances (2) + Var.Dettes circulantes (2) Emplois Ressources Variation des stocks : N-(N-1) augmentation ( + ) diminution ( - ) (BC) Marchandises 0 ou 0 (BD) Matières premières 1 730 562 ou 0 (BE) En-cours 0 ou 0 § (BF) Produits fabriqués 0 ou 0 (A) Variation globale nette des stocks 1 730 562 ou 0 (1) Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice y compris les acomptes sur dividendes. (2) A l'exclusion des éléments H.A.O. 10 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 2/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (Suite) Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 Emplois Ressources Variation des créances : N - (N - 1) augmentation ( + ) diminution ( - ) (BH) Fournisseurs, avances versées 0 ou 0 (BI) Clients 0 ou 4 159 026 586 (BJ) Autres créances 4 445 287 049 ou 0 (BU) Ecarts de conversion - Actif (1) 0 ou 0 (B) Variation globale nette des créances 257 494 878 ou 0 Emplois Ressources Variation des dettes circulantes : N - (N - 1) diminution ( - ) Augmentation ( + ) (DI) Clients, avances reçues 0 ou 0 (DJ) Fournisseurs d'exploitation 0 ou 218 459 380 (DK) Dettes fiscales 0 ou 19 944 955 (DL) Dettes sociales 0 ou 31 983 687 (DM) Autres dettes 475 870 566 ou 0 (DN) Risques provisionnés 2 267 634 ou 0 (DV) Ecarts de conversion - Passif (1) 0 ou 0 (C) Variation globale nette des dettes circulantes 207 750 178 ou 0 VARIATION DU B.F.E. = (A) + (B) + (C) XC 495 741 203 ou 0 q EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION ( E.T.E. ) ETE = EBE - Variation BFE - Production immobilisée ETE = 1273649 - 495 741 203 - 0 2017 2016 Excédent brut d'exploitation 1 273 649 2 271 095 -Variation du B.F.E.(-si emploi;+si ressources) (-ou+) -495 741 203 - 947 209 946 - Production immobilisée 0 0 EXCEDENT DE TRESORERIE D'EXPLOITATION XD -494 467 554 -944 938 851 (1) En cours d'adoption 11 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 3/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) 2 ème PARTIE : TABLEAU Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 EXERCICE EXERCICE Réf. 2017 2016 Emplois Ressources (E-;R+) I . INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS FA Charges immobilisées (augmentation dans l'exercice) 0 0 Croissance interne FB Acquisitions/Cessions d'immobilisations incorporelles 29 643 488 0 - 405 252 399 FC Acquisitions/Cessions d'immobilisations corporelles 388 492 595 0 -608 689 214 Croissance externe FD Acquisitions/Cessions d'immobilisations financières 0 0 -620 556 FF INVESTISSEMENT TOTAL 418 136 083 0 -1 001 147 167 FG II . VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION ( cf. Supra : Var.B.F.E.) 495 741 203 ou 0 -947 209 946 FH A - EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER (FF + FG) 913 877 286 0 -1 948 357 113 FI III . EMPLOIS/RESSOURCES (B.F., H.A.O.) 0 ou 10 520 000 -10 520 000 FJ IV . EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS (1) 0 0 Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières (1) A l'exclusion des remboursements anticipés portés en VII FK B - EMPLOIS TOTAUX A FINANCER 903 357 286 0 -1 958 877 115 12 TAFIRE SYSTEME NORMAL PAGE 4/4 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) – (Suite) Dénomination sociale de l'entreprise : CONSEIL EXECUTIF DES TRANSPORTS URBAINS DE DAKAR Sigle usuel : CETUD Adresse : CITE TP SOM N° d'identification fiscale : Exercice Clos le : 31/12/2017 Durée (en mois) : 12 EXERCICE EXERCICE Réf. 2017 2016 Emplois Ressources ( E -; R + ) V . FINANCEMENT INTERNE FL Dividendes (emplois) / C.A.F.G. (Ressources) 0 1 273 649 2 271 095 VI . FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES FM Augmentation de capital par apports nouveaux 0 0 FN Subvention d' investissement 53 122 040 151 350 943 FP Prélévements sur le capital 0 0 (y compris retraits de l'exploitant) VII . FINANCEMENT PAR DE NOUVEAUX EMPRUNTS FQ Emprunts (2) 0 0 0 (2) FR Autres dettes financières 0 0 0 (2) Remboursements anticipés inscrits séparement en emplois FS C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT 0 54 395 689 153 622 038 FT D - EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE FINANCEMENT ( C-B) 848 961 597 ou 0 -1 805 255 075 VIII . VARIATION DE LA TRESORERIE Trésorerie nette FU à la clôture de l'exercice + ou - 1 636 054 002 FV à l'ouverture de l'exercice + ou - 2 485 015 599 FW Variation Trésorerie : + si Emploi ; - si Ressources -848 961 597 0 ou 848 961 597 1 805 255 075 Contrôle : D = VIII avec signe opposé Nota : I, IV, V, VI, VII : en termes de flux ; II, III, VIII : différences "bilantielles". Contrôle (à partir des masses des bilans N et N-1) Emplois Ressources Variation du fonds de roulement (F.d.R.) : FdR (N) - FdR (N-1) 416 862 434 ou 0 Variation du B.F.global (B.F.G.) : BFG (N) - BFG (N-1) 432 099 163 ou 0 Variation de la trésorerie ( T ) : T (N) - T (N-1) 0 ou 848 961 597 TOTAL 848 961 597 = 848 961 597 13 I. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES A. BASE D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables du SYSCOHADA. B. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (frais d’approche compris). Les immobilisations mises en affermage par le CETUD (gares routières, Centre de Contrôle technique de Véhicules Automobiles) ne sont pas amorties étant donné qu’il y a une remise en l’état du bien par le fermier au terme du contrat. Les amortissements pratiqués sur les autres immobilisations, sont calculés selon la méthode linéaire et sur leur durée de vie estimée. Les taux sont les suivants : LIBELLES TAUX Matériel de transport 20 % Mobilier de bureau 15 % Copieur 20 % Climatiseur 15 % Matériel de bureau 15 % Matériel informatique 33.33 % Bâtiments 5% Logiciel 33.33 % C. LES SUBVENTIONS Par application du principe de spécialisation des exercices, les subventions sont comptabilisées dès lors qu’elles sont acquises. Ainsi les subventions d’exploitation sont rapportées au résultat, selon une méthode rationnelle, sur le nombre d’exercices nécessaires pour les rapprocher des charges qu’elles sont censées couvrir. Ainsi, le surplus non utilisé au cours d’un exercice est passé au compte « Produits constatés d’avance » pour être pris en compte dans l’exercice à venir. Les subventions d’investissement sont enregistrées dans un compte subvention d’investissement au passif du bilan. Elles sont amorties et rapportées au résultat de chaque exercice suivant le même rythme que les amortissements des immobilisations qu’elles ont servi à financer. 14 D. LES PROVISIONS Par application des principes de prudence et de spécialisation des exercices, les provisions constituées concernent les : § Provisions pour indemnités de retraite ; § Provisions pour congés ; § Provisions pour risques et charges. Les provisions pour retraite, et congés sont assises sur les dispositions de la législation du travail et des conventions interprofessionnelles. E. LA COMPTABILISATION DES TRAVAUX Les travaux effectués pour le compte du CETUD sont immobilisés. Cependant, ceux dont les avantages économiques futurs ne lui reviennent pas sont cédés aux bénéficiaires dès leur achèvement. 15 NOTE EXPLICATIVE DES COMPTES 16 II. NOTE EXPLICATIVE DES COMPTES Les activités de l’exercice 2017 ont été financées essentiellement : F par le budget alloué par l’Etat (BCI et FDTU), il s’agit des activités inscrites dans le budget 2017: - poursuite des travaux de construction de la gare de Colobane 2ème phase ; - L’octroi de primes à la casse dans le cadre du renouvellement et de la modernisation du parc de véhicules de transport en commun ; - Etudes sur le projet de ligne pilote de BRT ; - les activités d'organisation et de régulation du sous-secteur des transports ; - l’équipement et le fonctionnement du CETUD etc. F par le Crédit N° 4737SN signé entre la République du Sénégal et l’Association Internationale de Développement(IDA) et mis en vigueur le 29 Décembre 2010 et le financement additionnel du crédit n°5731 SN signé le 10 Décembre 2016 dans le cadre du Projet d’appui au Transport et à la Mobilité urbaine(PATMUR), finance les activités du CETUD ciblées dans les composantes 2 et 3 : - études sur le projet de BRT ; - Formations des acteurs et voyages d’études ; - Formation des opérateurs, chauffeurs et conducteurs AFTU ; - Equipements CAPTRANS ; - Appui au Centre de gestion de la qualité de l’air(CGQA) ; - renforcement des capacités du CETUD etc. Les règlements sur ces crédits sont effectués par l’unité de coordination du PATMUR logée à l’AGEROUTE. F par les redevances versées par le gestionnaire de la gare des Baux Maraîchers et par l’AFTU pour appuyer le CETUD dans le financement des activités liées à la composante Leasing et de son fonctionnement. Il convient de souligner que les redevances perçues sont en deçà des prévisions et restent marginales. Le financement du CETUD provient essentiellement du Budget de l’Etat et du PATMUR. 17 A. LE BILAN Le total bilan passe de 20 292 659 368 FCFA à 19 757 571 208 FCFA soit une baisse de 535 088 160 FCFA en valeur absolue et 2,64% en valeur relative. A.1) ACTIF A.1 – 1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 864 761 662 FCFA (Solde N-1 : 849 684 989 FCFA) On note une augmentation de ce poste de 15 076 673 qui est due à une acquisition de logiciels (29 643 488). Les amortissements s’élèvent à 14 566 815. A.1 – 2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 12 713 698 565 FCFA (Solde N-1 : 12 692 372 826 FCFA) Cette rubrique connait une augmentation en valeur absolue de 21 325 739 FCFA soit 0,18% en valeur relative qui est expliquée par le tableau suivant : Code Intitulé 2017 2016 Ecarts 231-239 Bâtiments 11 784 192 727 11 665 144 680 119 048 047 233-238 Installations et agencements 216 309 784 217 268 723 - 958 939 241-244 Matériel 566 270 016 599 235 385 -32 965 369 245 Matériel automobile 146 926 037 210 724 037 - 63 798 000 12 713 698 565 12 692 372 826 21 325 739 • La sous rubrique « Bâtiments »est constitué pour l’essentiel : - du Bâtiment administratif du CETUD (246 497 292) amorti pour la gestion de 12 316 015 - du Bâtiment abritant le CCTVA pour un montant de 1 406 340 988; - des travaux réalisés à la Gare des Baux Maraîchers : (4 618 177 148) soit une hausse de 15 550 040 amorti de 230 131 355 ; - des travaux bâtiments et infrastructures réalisés à la Gare des Baux Maraîchers : (70 372 560) amorti de 3 518 627 ; - des travaux réalisés pour la première phase à la gare routière de Colobane (2 171 803 896); - des travaux en cours à la Gare routiére de Colobane 2ème phase de francs 170 357 276) augmente de 268 577 821 et se chiffre à 438 935 097 - de la voie de sortie du CCTVA (44 881 424) - des travaux confortatifs du CCTVA (24 664 942) ; - des travaux d’aménagement pour passage piéton à la cité Iba ndiaye Diadj (5 440 679) - des travaux en cours locaux DTR (700 000 000). - de la voie d’accès ou passage supérieur à la Gare des Baux Maraîchers (2 117 057 117) - du mur de protection le long de la voie ferrée pour 71 222 494. • La sous rubrique poste « installations et agencements » est composé de la valeur nette des aménagements et installations amortissables (6 732 451) auxquels s’ajoutent les aménagements pour le réseau électrique du CCTVA (12 140 333), et les travaux d’éclairage des échangeurs Cyrnos Malick SY (197 437 000). • La sous rubrique « matériel » (566 270 016) est composée pour l’essentiel de la valeur nette des acquisitions : 18 - de matériel industriel et autres matériels (43 408 283) ; dont un groupe électrogène et des trafics de compteurs routiers, extincteurs, matériels de mesure de la qualité de l’air etc ; - Matériels et Outillage Industriel CCTVA : 441 106 616 ; - de matériel de bureau ( 25 582 931) ; - de matériels informatiques (46 958 363): - de matériel bureautique (107 814) ; - de matériel de bureau (6 603 839) ; - de matériels audio visuels (2 502 170) ; - de collection et œuvres d’art (0). • La sous rubrique « matériel automobile (343 321 789) brut » porte sur une flotte de 21 véhicules, une (01) moto pour un total amortissement de 196 395 872 pour une valeur nette de 146 926 037. A1-3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES Code Intitulé. 2017 2016 Ecart 275 Dépôts et cautionnements 31 264 000 31 264 000 31 264 000 31 264 000 • Les dépôts et cautionnements concernent la SENELEC et la SONATEL pour 264 000, 25 000 000 de caution en 2014 et une autre de 6 000 000 constituée en 2016 auprès de MECTRANS pour le projet des taxis « Tata Magic » ; • Il convient de noter que sur la balance le solde du compte Prêts aux personnels présente un solde nul mais il a un montant de 210 000 au débit comme au crédit dans les comptes auxiliaires. Le montant au crédit de 210 000 est constitué par des retenues sur prêts au matricule 2022 (Albert Edouard DEDHIOU) pendant 07 mois pour 30 000 pour la période allant de Décembre 2010 à Juin 2011. Des problèmes techniques liés au pont comptable entre le TOMPAIE et le FINPRONET ont fait que les montants bien que pris en charge n’ont pas été mis dans le compte auxiliaire concerné. Ils figurent au crédit du compte général mais pas au compte auxiliaire. Le montant au débit est constitué d’une échéance de 90 167 sur un prêt du salarié immatriculé 2005 et de petits excédents de retenues sur divers salariés en exercice ou à la retraite pour 119 833. A.1.4) ACTIF CIRCULANT code Intitulé 2017 2016 Ecart 331-338 Stocks 18 936 336 17 205 774 1 730 562 409 Avances aux fournisseurs 13 500 13 500 0 411 Créances 4 159 026 586 4 159 026 586 421-471 Autres créances 4 492 843 143 47 556 094 4 445 287 049 485 Créances HAO 10 520 000 -10 520 000 4 511 792 979 4 234 321 954 277 471 025 • La sous rubrique « Stocks « est constitué au 31 décembre 2017 de carburant (2 235 399), de fournitures de bureau (2 942 843), de consommables informatiques (13 152 252) et de produits d'entretien (525 082) et de produits de restauration (80 760). 19 • Le solde du compte « Avances aux fournisseurs » (13 500) représente le solde des créances sur emballages à rendre ; • La sous rubrique « Créances » a été retraité et transféré dans les comptes 47 autres créances pour 4 159 026 586. • La sous rubrique « Autres créances » d’un total de 4 492 843 143 est constituée pour l’essentiel des créances auprès des collectivités territoriales, de Dakar Dem Dikk, PTB et les gares routières : - Ville de Bargny : 22 606 725 - Ville de Dakar : 2 142 911 181 - Ville de Guédiawaye : 8 436 260 - Ville de Pikine : 49 168 645 - Ville de Rufisque : 404 836 742 - Gare des Baux Maraîchers : 474 592 769 - Gare de Colobane : 30 000 000 - Gare des parcelles assainies : 4 090 183 - Dakar Dem Dikk : 1 186 804 292 - Petit Train de la Banlieue (PTB) : 85 610 427 - du solde des avances au personnel au 31/12/21017 pour 7 366 395, de frais avancés pour assurance maladie du personnel (1 652 812), d’un crédit de TVA (10 429 335), des préfinancements au PTB (25 750 000), de préfinancement sur le BRT (7 670 000), du compte d’attente (2 155 022) dont 1 860 015 d’avance au PATMUR pour le financement d’une mission sur DAR ES SALAM , et du solde du compte perdiems formateurs et receveurs (770). A.1 – 5) TRESORERIE ACTIF La trésorerie correspond au solde du compte de dépôt, du compte bancaire à la BICIS, et de la caisse des menues dépenses. Code Intitulé 31/12/21017 31/12/2016 Ecarts 532 Compte de 958 912 421 2 040 021 031 -1 081 108 610 dépôt(Trésor) 521 Compte BICIS FDTU 55 880 590 10 632 597 45 247 993 521 Compte BICIS Red 620 179 816 434 333 021 185 846 795 CCTVA 571 Caisse d’Avance 1 081 175 28 950 1 052 225 1 636 054 002 2 485 015 599 - 848 961 597 Le montant de 848 961 597 correspond à la variation à la baisse de la trésorerie. 20 A.2) PASSIF A.2 – 1) CAPITAUX PROPRES : 17 930 973 031 FCFA (Solde N-1 : 18 259 584 662 FCFA) Cette rubrique prend en compte : toutes les subventions reçues de l’Etat, des bailleurs pour le financement des investissements réalisés par le CETUD. Elle connait une baisse de 328 611 631 en valeur absolue soit 1, 8% en valeur relative. Il y’a eu des acquisitions nouvelles pour 53 122 040, une reprise de la subvention pour 381 733 671. A.2 – 2) DETTES FINANCIERES : 117 470 681 FCFA (Solde N-1 : 116 197 032 FCFA) Il s’agit de provisions financières intégralement constituées d’indemnités de départ à la retraite. A.2 – 3) PASSIF CIRCULANT : 1 709 127 496 FCFA (Solde N-1 : 1 916 877 674 FCFA) Le Passif circulant est détaillé comme suit : Code Intitulé 2017 2016 Ecarts 401 Fournisseurs 416 335 671 197 876 291 218 459 380 444-449 Dettes fiscales 47 040 966 27 096 011 19 944 955 431-433 Dettes sociales 101 200 663 69 216 976 31 983 687 47 Autres dettes 1 078 046 759 1 553 917 325 - 475 870 566 499 Risques provisionnés 66 503 437 68 771 071 - 2 267 634 Total 1 709 127 496 1 916 877 674 -207 750 178 La sous rubrique « Fournisseurs » est constitué des dettes dues aux fournisseurs et prestataires (397 896 441), des retenues de garanties à restituer (18 439 230). • Les dettes fiscales au 31 /12/2017 concernent une TVA facturée à 28 781 161, les retenues à la source (VRS) (12 173 314), la TVA précomptée (1 033 841), retenues BRS du CETUD (489 967) et du PATMUR (3 522 860), les impôts sur les valeurs mobilières (1 056 000) pour un crédit d’impôt de 16 177. • La sous rubrique « dettes sociales » concerne essentiellement les provisions pour congés à payer (69 590 695), les cotisations dues à la caisse de sécurité sociale (16 749), à l’Institut de Prévoyance Retraite (9 028 052), au Fonds National de Retraite (5 603 477) à la coopérative (16 397 159) dont 15 000 000 de la subvention du CETUD pour le compte de la gestion 2017 non encore payée et dû au personnel 449 438. Les déclarations annuelles au titre de l’année 2017 permettront de liquider ces dettes sociales. 21 • La sous rubrique « Autres dettes » de 1 078 046 759 représente le solde de la subvention d’exploitation non encore utilisée et enregistrée dans un compte d’attente (477) pour 18 148 997, de la redevance versée par le CCTVA qui n’est pas une ressource propre au CETUD (619 929 762) , la prime à la casse pour 439 300 000 préfinancée par le Fonds revolving à rembourser et ( 668 000) de dettes dont 568 000 pour les frais de formation dans le cadre du renouvellement du parc et 100 000 pour des œuvres sociales. • « Les risques provisionnés » prennent en charges la prime de rendement (66 503 437) Pour le personnel. A.2 – 4) TRESORERIE PASSIF : 0 FCFA (Solde N -1 : 0 FCFA) COMPTE DE RESULTAT v ACTIVITES ORDINAIRES ð PRODUITS : 3 481 631 737 FCFA Solde N-1 : 2 375 457 311 FCFA Le montant global des produits se chiffre à 3 481 631 737. Il s’agit pour l’essentiel de subvention d’exploitation pour 2 601 047 732 soit près de 74,70% du total des produits dont : Subvention reçue de l’Etat 1 543 438 319 (896 560 359 + 646 877 960) Subvention IDA (PATMUR): 1 057 609 413 les autres produits concernent : - les redevances d’exploitation facturées à la Gare des Baux Maraîchers (341 509 963) - les redevances versées par l’AFTU (36 000 000) ; - Les indemnités d’assurance reçues (199 180) ; - les reprises de subventions (381 733 671) ; - reprises de provisions (68 771 071) - Autres produits (46 960 059) - Produits accessoires (5 095 714) dont vente de dossiers d’appel d’offres (1 935 000) et impôt non dû (3 160 699) ; - Retenues pénalités de retard (314 347). 22 ð CHARGES Il s’agit de charges d’exploitation ainsi réparties : Ecarts N° compte Libellés 2017 2016 60 Achats et variations de stocks 224 212 948 134 554 744 89 658 204 61 Transport 57 597 429 48 967 305 8 630 124 62 Services Extérieurs A 255 245 417 216 770 489 38 474 928 63 Services Extérieurs B 939 900 599 549 561 870 390 428 729 64 Impôts et taxes 175 000 175 000 65 Autres charges 767 798 212 462 621 040 305 177 172 66 Charges de personnel 853 694 812 808 645 937 45 048 875 68 Dotations aux amortissements 381 733 671 139 469 831 242 263 840 69 Dotations aux provisions 1 273 649 1 273 649 81 Valeur comptable/cessions immo 14 866 095 -14 866 095 Totaux 3 481 631 737 2 375 457 311 1 106 174 426 v Achat et variations des stocks : 224 212 948 FCFA Il s’agit des consommations de fournitures pour l’exercice 2017 : - variations de stocks : - 1 730 562 - produits d'entretien : 893 250 - fournitures de bureau et consommables informatiques : 20 614 332 ; - eau : 5 519 845 ; - électricité : 12 991 550 ; - carburant : 53 975 250 ; - produits d’entretien non stockables : 103 539; - produits de bureau non stockables : 331 668 - petit matériel et Outillage : 691 483 ; - Etudes et prestations de services divers : 115 663 631 ; - services de gardiennage : 13 384 126 ; - autres petits matériels d’équipement : 1 774 836. v Transport : 57 597 429 FCFA Ce montant est constitué des : - frais de déplacements (billets d’avion, frais de visa et remboursement frais de transport) lors des missions : 54 923 000; 23 - frais d’envoi de courriers (DHL, Timbres) : 3 525 - Autres frais de transports : 2 670 904 Les services extérieurs A et B pour un montant global de 1 195 146 016 sont ventilés comme suit : v Services extérieurs A 255 245 417 FCFA - Location de véhicules : 494 000 - location et charges locatives : 18 003 194 - entretien et réparation biens immobiliers 10 467 201 - entretien et réparations biens mobiliers : 875 071 - maintenance matériels : 5 057 984 - entretien et réparation véhicules : 13 306 360 - primes d’assurance : 20 546 847 - documentation générale : 1 380 000 - publicité, relations publiques : 115 236 369 - annonces et insertions : 17 571 005 - organisations de séminaires : 30 792 350 - télécommunications : 21 515 036 • Le compte « Location et charges locatives porte sur la location de salle de conférence pour ateliers de formation, de réunion et divers. • Le compte « Entretien et réparation »comptabilise des frais d’entretien des véhicules (13 306 360). Ce compte enregistre aussi les dépenses d’entretien de biens mobiliers et immobiliers et maintenance matériels, • La prime d’assurance pour un total de 20 546 847 est constituée de la prime d’assurance maladie pour le personnel (16 995 000), pour les véhicules (3 415 485) et les équipements (136 362). • La documentation générale est constituée de l’abonnement aux journaux et revues. • Publicité et Relations publiques : cette rubrique est constituée des frais de communications sur les activités d’organisation et de régulation du sous-secteur des transports urbains, de la gare des Baux maraîchers, de la sécurité routière, sur le BRT et les 1ères assises territoriales sur la mobilité ( 115 236 369), aux annonces et insertions publicitaires (17 571 005) à l’organisation de séminaire (30 792 350). • Le poste « Frais de télécommunications » enregistre les frais de téléphone, fax et internet. v Services extérieurs B : 939 990 599 FCFA - frais bancaires : 1 653 506 - honoraires : 730 166 130 - frais d’actes et de contentieux : 100 000 - formation et voyage d’études : 104 559 369 - Cotisations UITP : 2 196 144 24 - Redevances versées à l’ARMP : 2 085 000 - frais externes : 99 230 450 D’emblée nous signalons que l’importance des services extérieurs B comparés aux services extérieurs A s’explique par rapport à la nature des activités du CETUD. Nous avons souvent recours à des consultants pour les études et la formation et par respect au plan comptable ces dépenses sont imputées au compte 632 « Rémunérations d’intermédiaires et de conseils » • Les frais bancaires (1 653 506) comprennent outre les frais de tenue de compte, les frais de virement • Le compte « Honoraires (730 166 130) est constitué des honoraires facturés par les cabinets et bureaux d’études dans le cadre du PATMUR, les consultants individuels, le prestataire de service, les enquêtes etc. • Le compte « formation et voyage d’études 104 559 369 concerne la formation des acteurs administratifs et les voyages d’études (9 937 415), les frais de formation des opérateurs, conducteurs et receveurs (51 608 524). les frais de formation du personnel du CETUD (43 013 430). • Le compte « cotisation »enregistre la cotisation annuelle versée par le CETUD à l’UITP en sa qualité de membre (2 196 144). • Les frais externes comprennent pour l’essentiel les perdiems payés lors des missions et voyage d’études et de formation du personnel et des acteurs administratifs (56 951 132), les frais liés à l’organisation des séminaires et ateliers (7 156 850). Les autres charges de fonctionnement (32 127 468), les autres frais externes pour (2 875 000) liés à la libération des emprises dans le cadre du BRT. Les frais de stationnement sont de 120 000 pour le chauffeur coursier du CETUD. . v Impôts et Taxes : 175 000 FCFA Le montant est constitué par les droits d’enregistrement du contrat de bail des locaux du BRT v Autres charges : 767 798 212 FCFA - jetons de présence 21 344 000 - dons et œuvres sociales : 48 801 771 - dons à la police et gendarmerie : 17 625 000 - appui institutionnel : 6 363 998 - don au CGQA : 163 643 399 - subvention AFTU : 299 300 000 - aires de stationnement AFTU-DDD : 32 855 979 - subvention gare des baux maraîchers : 7 816 978 - subvention CAPTRANS : 92 293 700 - divers Appuis : 11 249 950 - charges provisionnées d’exploitation : 66 503 437 25 • « Les jetons de présence (21 344 000) »concernent les indemnités de session payées aux administrateurs à l’occasion des assemblées Plénières ; • « Dons et œuvres sociales (48 801 771) » concernent : - les billets pour le pèlerinage à la Mecque pour deux agents du CETUD (6 250 000), - les cadeaux de Noël et de fin d’année pour les enfants du personnel (5 250 000), - participation du CETUD à l’Arbre de Noël du MITTD (1 500 000), - le panier du ramadan pour le personnel du CETUD (2 317 800) - appui à la coopérative du CETUD (15 000 000) - appui pour la semaine de la sécurité routière à LASER et NPRS (6 210 000) - l’appui au personnel à l’occasion des cérémonies familiales et départs à la retraite et journée de la femme (3 118 571) - la contribution au concours général (1 932 200) - appui à deux stagiaires en billet avion pour soutenance de mémoire de fin d’études à Lomé (743 400) - l’appui aux organisations et association du secteur (7 980 000). • Le compte « Appui institutionnel (6 363 998)» consiste en l’appui au département de tutelle pour dans le cadre des activités du sous-secteur des Transports. • Le compte « subvention AFTU » concerne La prime à la casse payée aux opérateurs de transport dans le cadre du renouvellement du parc des cars rapides (299 300 000) • Le don au CGQA est composé de l’acquisition de consommables pour les divers matériels de mesure de la pollution et d’une 6ème station de mesure de la qualité de l’air (163 643 399) pour le compte du CGQA • Les charges provisionnées d’exploitations sont constituées par la provision pour la prime de rendement 2017 (66 503 437). v Charges du personnel : 853 694 812 Ce montant enregistre toutes les rémunérations brutes dues au personnel (appointement et salaires prime et gratifications, congés payés) v HORS ACTIVITES ORDINAIRES Les hors activités ordinaires présentent un solde positif justifié par la reprise de subventions d’investissement conformément au traitement comptable indiqué par le SYSCOHADA. ð HORS ACTIVITES ORDINAIRES N° compte Libellés Montant 865 Reprises HAO 381 733 671 26 ETAT DES TRANSACTIONS SUR LE PATMUR 27 PROJET D’APPUI AU TRANSPORT ET A LA MOBILITE URBAINE(PATMUR) CREDITS IDA ETAT RECAPITULATIF DES TRANSACTIONS SUR LES COMPOSANTES 2 ET 3 2 RENF DES CAPACITES POUR LE DEVEL DES TRANSPORTS COLLECTIFS PUBLIQUES 1 084 473 028 2.1 Soutien au cadre de développement des transports collectifs 953 669 328 2.1.1Renforcement des capacités du CETUD Formations CETUD 84 775 924 Assises Territoriales 51 924 709 Formation des Acteurs Administratifs et voyages d’études 26 354 242 2.1.2 Appui au projet de rapprochement DDD-PTB 2.1.3 Etudes BRT 2.1.5 Appui au suivi de la qualité de l'air 179 751 473 2.1.6 Autres études sectorielles - Etudes définition du réseau structurant 148 983 856 - Etudes du cadre global transport et définition des parties prenantes 445 359 124 - Etude Archivage Electronique 16 520 000 2.2 Soutien au développement du système du leasing 130 803 700 2.2.1.0.0 –Renforcement des Capacités AFTU/MECTRANS 2.2.2.2.0 Création d'un centre d'appui et d'animation du secteur 92 293 700 2.2.3 Formation et renforcement des compétences des opérateurs, des conducteurs et des receveurs 26 640 000 2.2.4 Autres études spécifiques - Evaluation risques sociaux plan engagements parties 5 870 000 - Assistance Expert en réinstallation 6 000 000 3 SUPPORT A LA MISE EN ŒUVRE ET SUIVI EVALUATION 248 553 001 3.1 Equipements et frais de fonctionnement Entretien et Réparation 8 246 782 Eau (BA EAU BAB) 1 603 962 Electricité 11 477 037 Carburant 51 395 250 Téléphone(SONATEL) 7 100 600 Assurance matériels et équipements Plan de communication CETUD 18 269 195 Campagne d’Education d’Information et Sensibilisation 1 416 000 Campagne de sensibilisation sur le BRT 139 965 000 Appui Equipements aux forces de l’ordre 17 600 000 Annonces et insertions 5 618 028 Acquisition de consommables et équipements de conservation (Archivage) 3 461 747 TOTAL GENERAL 1 333 026 029 28 ETAT ANNEXE 29 11/11 NOTES COMPLEMENTAIRES Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Membre de Grant Thornton International Notes Complémentaires aux Etats Financiers 2017 ACTIF CIRCULANT BJ : AUTRES CREANCES Créances sur les Collectivités Territoriales : 2 627 955 553 La loi 2003-20 du 23 Juillet 2003 a fixé les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de développement des transports urbains (FDTU. A ce titre, les villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et la commune de Bargny, ont été désignées comme devant contribuer au FDTU. Le montant des créances à ce jour se chiffrent à 2 627 95 553. Il est à noter que les collectivités territoriales ont une autonomie administrative et financière mais dépendent pour la plupart presque quasi entièrement des ressources reçues de l’Etat en compensation des compétences qui leur sont transférées. La loi 2013-10 du 31 Décembre 2013 portant code général des collectivités locales a supprimé la région en tant que collectivité locale, créant le département comme collectivité locale et érigeant les communes d’arrondissement en commune de plein exercice amoindrissant par la même occasion la puissance financière des villes. Aujourd’hui, toutes les villes connaissent des problèmes financiers mais reconnaissent toutefois la nécessité de contribuer au fonctionnement du CETUD. Toutes ces villes sont représentées dans l’organe délibérant du CETUD (Assemblée Plénière) et marquent leur disposition à payer dès que leur situation financière le permettra. Créances sur le Petit Train Bleu de la Banlieue (PTB) : 25 750 000 Le PTB est une entreprise de transport public. Elle applique des tarifs sociaux conformément à la volonté de l’Etat. A ce titre, il attend des compensations de l’Etat pour prendre en charge le reliquat entre le prix social appliqué et le tarif réel. Comme toutes les entreprises publiques, le PTB connait quelques difficultés financières qui peuvent être liées au retard du paiement des compensations de l’Etat par exemple. Le CETUD a envoyé plusieurs lettres de relance au PTB mais sans réaction pour l’instant. Créances sur la Gare Routière des Baux Maraîchers (474 592 769 Le CETUD a signé une convention pour l’exploitation et la gestion de la gare routière interurbaine des baux maraîchers avec SENECARTOURS. L’article 3 de la convention fixe la redevance à verser au CETUD à 20 % du chiffre d’affaire hors TVA. C’est à ce titre que le CETUD a facturé un montant de 735 229 785 et recouvré 260 637 016 pour une solde de 474 592 769 au 31 Décembre 2017. Plusieurs lettres de relance ont été envoyées à SENECARTOURS pour le respect des obligations contractuelles de payer la redevance. Plusieurs séances de travail ont aussi été tenues avec la direction générale de SENECARTOURS. En 2018, le CETUD a engagé une procédure de recouvrement par voie judiciaire et le processus est en cours. ACTIF IMMOBILISE AI : Immobilisations Corporelles AK Bâtiments Le montant net des bâtiments s’élève à 11 784 192 727 dont celui du CCTVA pour 1 406 340 988. L’accord de crédit entre la république de SENEGAL et le fonds nordique de développement dans le cadre du Programme d’appui à la mobilité urbaine a permis de mettre en place l’assistance technique pour l’établissement et le fonctionnement du centre de contrôle technique des véhicules automobiles (CCTVA). L’accord de crédit a désigné en sa page 13 le Conseil Exécutif des Transports de Dakar (CETUD) comme l’agence d’exécution. Le CETUD a alors assuré la maitre d’ouvrage déléguée, en signant tous les contrats de travaux et de fourniture d’équipements pour le CCTVA, en assurant le paiement conformément aux procédures de décaissement. Par conséquent, le CETUD a procédé à l’immobilisation au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Aujourd’hui, dans le cadre de la modernisation du contrôle technique, l’Etat du SENEGAL à travers le ministère des Transports Terrestres a décidé de confier, sous la forme d’une délégation de service public, à une société privée le soin de gérer l’exploitation des activités du contrôle technique des véhicules. La convention est signée entre le Ministre des Transports Terrestres, des transports ferroviaires et de l’aménagement du territoire de l’époque agissant au nom et pour le compte de l’Etat du SENEGAL et le bureau VERITAS SA. Le CETUD a signé auprès de l’autorité affermante (le ministère) comme ayant dressé le contrat. L’article 4 fixe la redevance de fonctionnement fixe à 20,1 % du chiffre d’affaires hors taxes et une redevance d’investissement de 60 000 000 par an et ce pour toute la durée de la convention. L’article 5 de l’avenant n°02 à l’alinéa 3 dispose que : les redevances (fonctionnement et investissement) sont versées dans un compte bancaire ou de dépôt ouvert et géré par le CETUD pour le compte de l’autorité affermante (ici le Ministère). Par conséquent, le CETUD ne contrôle pas le CCTVA (bien mis en concession) ni ne bénéficie d’avantages économiques. A ce titre, le CCTVA ne répond plus à la définition classique d’une immobilisation et ne figure au bilan du CETUD que pour pouvoir retracer l’infrastructure dans le patrimoine de l’Etat. Néanmoins le CETUD a décidé pour des raisons de traçabilité de comptabiliser ces biens dans son patrimoine.