RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail --------------------- MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) RAPPORT PROVISOIRE Janvier 2022 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) SOMMAIRE Liste des tableaux .............................................................................................................. 3 Sigles et abréviations ......................................................................................................... 3 I. INTRODUCTION-DESCRIPTION DU PROGRAMME ........................................................ 4 I.1. Contexte et description du projet.................................................................................. 4 I.2. objectifs du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes .............................................. 5 I.2.1. Objectifs .................................................................................................................5 I.2.2. Composantes et activités du projet .........................................................................6 I.2.3. Zones d’intervention du projet ................................................................................7 I.3. Résume de l’approche méthodologique appliquée ....................................................... 7 II. RESUME DES CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES .................................... 7 II.1. Résumé des principales préoccupations et attentes découlant des consultations ....... 8 III. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ...................................... 8 IV. MISE EN OUEVRE DU PLAN D'ENGAGEMENT OU DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES .......................................................................................................................10 IV.1. Mobilisation des parties prenantes............................................................................10 IV.1.1. Objectif...............................................................................................................10 IV.1.2. Calendrier ..........................................................................................................13 IV.1.3. Méthodes de mobilisation des parties prenantes ................................................13 V. RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ..............................................................16 V.1. Ressources et budget ................................................................................................16 V.2. Fonctions et responsabilités de gestion .....................................................................18 VI. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES.................................................................18 VI.1. Mise en place des Comités de Gestion des Plaintes (CGP)......................................18 VI.2. Rôles du Bureau de Coordination des Programmes Filets Sociaux (BCP-FS) .... Error! Bookmark not defined. VI.3. Traitement des plaintes non sensibles ........................ Error! Bookmark not defined. VI.3.1. Mécanisme proposé ..............................................Error! Bookmark not defined. VI.3.2. Plaintes sensibles .................................................Error! Bookmark not defined. VI.3.3. Comités de traitement de plaintes sensibles .........Error! Bookmark not defined. VI.3.4. Mesures disciplinaires ...........................................Error! Bookmark not defined. VII. PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS SANITAIRES LIÉES AU COVID-19 ..... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. VIII. SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ...........................................................19 VIII.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi ; ....................19 IX. CONCLUSION ................................................................................................................19 Version provisoire – janvier 2022 Page 2 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Version provisoire – janvier 2022 Page 3 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Liste des tableaux Tableau 1 : Composantes, sous-composantes et activités du Projet ..................................... 6 Tableau 2 : Récapitulatif des préoccupations, attentes et suggestions des échantillons de parties prenantes consultées ................................................................................................. 8 Tableau 3 : Mobilisation des parties prenantes concernées .................................................11 Tableau 4. Calendrier prévisionnel de mobilisation des parties prenantes par rapport aux grandes activités ..................................................................................................................13 Tableau 5. Budget de la mise en œuvre du PMPP (coût de la consultation des sujets et modalités de la formation ; (suivi participatif) évaluation qualitative avec les parties prenantes ; MGP)....................................................................................................................................17 Tableau 6 : Equipe de gestion du PMPP au niveau national ................................................18 Sigles et abréviations AGR Activités Génératrices de Revenus APHB Association des Personnes Handicapées du Bafing ANADER Agence Nationale d’Appui au Développement Rural BAD Banque Africaine de Développement BCPFS Bureau de Coordination du Programme des Filets Sociaux BM Banque Mondiale CES Cadre Environnemental et Social EAS Exploitation et Abus Sexuel HS Harcèlement Sexuel IPF Financement des Projet d’Investissement MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes NES Norme Environnementale et Sociale OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non Gouvernementale OSC Organisation de la Société Civile PAFS Programme Multisectoriel d’Appui au Système National des Filets Sociaux PEES Plan d’Engagement Environnemental et Social PforR Programme for Results PFSP Projet Filets Sociaux Productifs PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PND Plan National de Développement PTF Partenaires Techniques et Financiers PTMP Programme de Transfert Monétaire Productif UGP Unité de Gestion du Projet VBG Violence Basée sur le Genre VIH Virus de l'Immunodéficience Humaine Version provisoire – janvier 2022 Page 4 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) I. INTRODUCTION-DESCRIPTION DU PROGRAMME I.1. Contexte et description du projet 1. Le Système des Filets Sociaux (Programme), consiste en l’octroi, sur trois (03) ans, d’allocations trimestrielles non remboursables d’un montant de 36 000 F CFA (soit 144 000 F CFA par an) aux ménages vulnérables concernés. Le Programme d’Appui au Système des Filets Sociaux (le Programme) initié par le Gouvernement de Côte d’Ivoire est d’assurer une synergie d’actions entre les acteurs intervenant dans la réponse aux problématiques sociales et de créer un écosystème efficient. 2. Les régions de couverture, dans le contexte du Programme d’Appui, sont celles qui présentent un taux élevé de pauvreté selon les données de l’Enquête de niveau de vie de 2018 et qui font facent de plus en plus à diverses formes de vulnérabilité et risques sociaux. Il permettra d’une part de mettre en synergie d’actions et de coordonner les aspects liés à l’inclusion sociale inclus dans le PND 2021-2025 et couverts par divers ministères sectoriels et d’autre part de renforcer un système multisectoriel d’inclusion sociale pour en augmenter l’impact sur la réduction de la pauvreté et des inégalités. 3. Le but de ce Programme est de renforcer le Système National de Filets Sociaux pour garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables sur la période 2021-2025. Il s’agit d’améliorer la résilience socioéconomique des communautés des régions de la Côte d’Ivoire présentant un taux élevé de pauvreté et où les ménages sont exposés à divers risques sociaux, à travers un Système National de Filets Sociaux pour garantir une plus grande inclusion sociale des populations pauvres et vulnérables sur la période concernée. 4. Ce programme d’appui s’articule autour de trois (03) domaines de résultats : a) le renforcement des mécanismes de ciblage des interventions d’inclusion sociale et mutualisation des outils; b) la synergie et la pérennisation des programmes sociaux, extension de leur couverture; c) le renforcement des mécanismes de réponses aux chocs covariants. 5. Ce programme d’Appui au Système des Filets Sociaux est mis en œuvre sous l'autorité du Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, et en association avec plusieurs partenaires, dont la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ; l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale et le Bureau de Coordination du Projet qui sera mis en place. L'Association Internationale de Développement (l'"Association") a accepté d'assurer le financement du Programme, qui est une opération hybride avec une partie soutenu par l’outil « Programme Pour les Résultats – PPR) et l’autre par l’outil « Financement de Projet d’Investissement » qui soutiendra une composante « assistance technique » (ci-après dénommé « le projet »). 6. La mobilisation des parties prenantes dans ce documents concerne uniquement les acteurs de mise en œuvre des activités liées à l’assistance technique. Ce document Plan de Mobilisation des Partes Prenantes (PMPP) concerne, dans le contexte du Programme d’Appui au Système des Filets Sociaux, essentiellement le volet assistance technique indiqué plus haut. Version provisoire – janvier 2022 Page 5 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) 7. Le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) concerne uniquement les acteurs de mise en œuvre des activités liées au Projet, c’est-à-dire, l’outil « Financement de Projet d’Investissement » qui soutiendra la composante « assistance technique ». 8. Dans le domaine de résultats 1, la composante IPF fournira une assistance technique (par le biais de consultants, de sociétés de conseil et d'organisations d'ateliers connexes) pour : − soutenir la définition de la réforme des centres sociaux et le développement des mécanismes de réclamation et des systèmes de paiement, afin d'augmenter les capacités de prestation du système de filets de sécurité. − définir un pilote de financement basé sur les résultats (et les manuels de mise en œuvre connexes) à tester dans les centres sociaux et pour rédiger la réforme des centres sociaux. 9. En outre, la composante IPF comprend le mécanisme de règlement de plaintes et le système de paiement sur la base des meilleures pratiques internationales afin de permettre leur utilisation commune par plusieurs programmes sociaux. Des manuels et des outils techniques tels que des plateformes d'information de gestion seront élaborés, des ateliers d'amélioration de l'appropriation et des évaluations de l'utilisation des outils seront organisés. 10. Dans le domaine de résultats 2, la composante IPF fournira également une assistance technique pour soutenir les activités de suivi et d'évaluation du Programme de Transfert Monétaire Productif (PTMP) et les fonctions de gestion afin d'assurer la livraison des résultats clés. La composante IPF financera une évaluation d'impact, une évaluation de l'efficacité et de la fiabilité de la méthodologie de ciblage, des évaluations externes du processus sur deux ans et des enquêtes annuelles de suivi. Aussi, le volet IPF renforcera les capacités de l'équipe de gestion du PTMP via des formations, des voyages d'étude, le recrutement d'experts pour mener des missions techniques spécifiques, etc. 11. Dans le domaine de résultats 3, la composante IPF fournira une assistance technique grâce à l'accès à des experts qui peuvent fournir l'analyse pertinente et des solutions adaptées et des recommandations politiques pour la Côte d'Ivoire. En outre, un appui technique spécifique sera fourni sur l'analyse des risques liés au financement et l'élaboration d'une stratégie. I.2. Objectifs du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes I.2.1. Objectifs 12. Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), préparé pour les activités d’assistance techniques décrit les processus d’information, de consultations publiques et la divulgation d’information à mettre en œuvre durant le cycle de vie de la composante IPF du programme. C’est également une réponse aux conditions établies dans la NES10 du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque Mondiale. 13. Cet outil de gestion du dialogue permanent entre les acteurs du projet d’assistance technique et ses parties prenantes et vise à assurer l’optimisation, des liens de collaboration. Version provisoire – janvier 2022 Page 6 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) I.2.2. Composantes et activités du projet 14. Les composantes et activités pertinentes du projet sont décrites dans le Tableau 1. Tableau 1 : Composantes, sous-composantes et activités du Projet Objectifs de Objectifs de la Composantes Sous composante la sous Activités ou sous projets composante composantes Elle financera l’/le/les : Elle financera toutes − Assistance technique pour − Acquisition de logiciel, outils de les activités le développement des Améliorer le collecte de données et de matériel d’assistance technique outils: système de mécanisme de communication notamment les paiement, de ciblage − Equipement des centres sociaux consultations, les − mécanisme de l'accès à des − Acquisition de matériel de travail études, le renforcement réclamation, et données et − Développement de bases de des capacités et des développement de des données Assistance compétences, pour un manuels opérationnels informations − Ateliers de renforcement de technique meilleur accès aux − Evaluation basée sur la de qualité capacités des ressources humaines Montant : à données et à performance des Centres pour mieux pour le pilotage des formations sur déterminer l'information, des sociaux comprendre les outils et matériel du système ; partenariats de − Accessibilité des données les − Assistance aux ateliers de production de et de l'information dynamiques consultations et d’information connaissances, et un − Renforcement des nationales et − Recrutement de consultants dialogue et une capacités de gestion et de régionales harmonisation des complexes de − Formations pour le PTMP suivi de l'unité de outils. FCV − Evaluations basée sur la coordination du PTMP performance − Etudes Source : UGP PFSP, novembre 2021 Version provisoire – janvier 2022 Page 7 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) I.2.3. Zones d’intervention du projet 15. Le « Programme Multisectoriel d’Appui au Système National des Filets Sociaux » couvrira toutes les régions du territoire national qui seront identifiés comme potentiellement éligibles aux interventions du programme. Cependant les contours de la zone sera affiné dans le déroulement du programme, qui définira la zone ou les différentes zones ciblées par le projet. I.3. Résume de l’approche méthodologique appliquée 16. L'approche méthodologique adoptée dans le cadre de l’élaboration du présent PMPP a été basée sur une approche participative, impliquant l’ensemble des acteurs gouvernementaux impliqué et consultants, les bénéficiaires et d’autres parties prenantes. Les activités concernées se focalisent notamment sur la formation, avec une emphase sur les acteurs gouvernementaux, et l’évaluation. Celle-ci comprendra aussi bien l’évaluation quantitative que l’évaluation qualitative. Donc, pour la dernière, des outils comme les questionnaires visant des intervenants clés ou des focus-groupes avec les bénéficiaires concernés par le Projet. L’étude a privilégié cette démarche participative selon la NES 10 qui permet d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différentes parties prenantes et est articulée autour de cinq (5) étapes méthodologiques essentielles : 17. Identification des parties prenantes : Cette activité a été réalisée à partir de la recherche documentaire (PAD du PFSP, PND, SNPS, document de conception du PAFS, PEES non encore validé) et des consultations avec les agences du gouvernement pertinentes. Cet exercice préalable a permis de disposer des informations utiles sur le projet et de s’approprier correctement de ses objectifs et des enjeux qu’il soulève en tant que projet ; 18. Planifier la consultation et la diffusion de l’information sur le projet : Cela sera réalisé avec l’appui du le Bureau de Coordination du Projet qui transmettra des courriers d’information et du calendrier de collecte de données aux préfets des régions et sur la base de la stratégie de communication du programme ; 19. Consultation des parties prenantes : les rencontres avec les acteurs concernés cités plus haut, par sa mise en œuvre des activités d’assistance techniques, auront pour objectif, d'intégrer les préoccupations (impacts potentiels), les avis et les recommandations de ces différents acteurs à la prise de décision, dans la mesure du possible. 20. Analyse des parties prenantes : les données à collecter lors des rencontres avec les acteurs concernés, permettront de faire une analyse des parties prenantes en ressortant leurs besoins et préoccupations spécifiques. 21. Elaboration du PMPP : Les analyses qui seront effectuées, les consultations, et la recherche bibliographique permettront de finaliser le présent PMPP. II. RESUME DES CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES 22. Il s’agira dans ce paragraphe d’élaborer un résumé des activités de mobilisation des parties prenantes produit pour la préparation du projet, pour mettre en relief l’approche participative de l’organisation des différentes rencontres ainsi que les échanges avec le Version provisoire – janvier 2022 Page 8 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) groupe de travail des ministères techniques du niveau central et déconcentré et les experts de la Banque mondiale. II.1. Résumé des principales préoccupations et attentes découlant des consultations 23. Ce tableau suivant résume à ce stade de la consultation les préoccupations, attentes et suggestions recueillies au niveau du Bureau de Coordination du Projet. Tableau 2 : Récapitulatif des préoccupations, attentes et suggestions des échantillons de parties prenantes consultées Parties Prenantes impliquées dans Préoccupations Attentes /Suggestions cette composante à consulter L’ensemble des acteurs − participation Poursuivre la effective de gouvernementaux impliqué et sensibilisation des tous les acteurs consultants, les bénéficiaires et programmes sociaux en − Financement vue du renforcement de d’autres parties prenantes ; du programme la multisectorialité Bureau de Coordination du Projet − communication Source : UGP-FPS, novembre 2021 III. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES 24. Ce PMPP concerne la composante IPF du programme, précisément l’assistance technique dont les activités ont été présen1té plus haut ; la mise en œuvre de ces activités représente des impacts sociaux très limités. Les principaux acteurs sont : 25. L’ensemble des acteurs gouvernementaux (PMTP, centres sociaux) impliqué sera concerné par l’activité de formation et d’évaluation ; 26. Bureau de Coordination du Projet sera présent également dans les activités de formation (renforcement de capacités et de compétences : ateliers de renforcement de capacités des ressources humaines pour le pilotage des formations sur les outils et matériel du système) et d’évaluation : − Les consultants (CAC et autres consultants spécifiques) qui pilotent le processus de développement de bases de données, de renforcement des capacités et des compétences, des partenariats de production de connaissances, et une harmonisation des outils ; − Les bénéficiaires (femmes, jeunes et groupes vulnérables) de l’ensemble du programme multisectoriel qui participeront aux ateliers de consultations et d’information, aux formations et aux évaluations. 1 L’Évaluation des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (ESES) pour la mise en œuvre du Programme pour Résultats (PPR) du « Programme Multisectoriel d’Appui au Système National des Filets Sociaux – PMASNFS » prévoit l’organisation d’une session une fois par an avec les acteurs du programme visant à sensibiliser et informer sur les enjeux environnementaux et sociaux des activités structurelles du Programme, et renforcer de manière régulière l’engagement citoyen. Version provisoire – janvier 2022 Page 9 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) 27. Et d’autres parties prenantes : ONG et autorités coutumières ou organisations communautaires, organisations de femmes et des jeunes qui auront une part active dans la mise en œuvre de l’évaluation Version provisoire – janvier 2022 Page 10 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) IV. MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ENGAGEMENT OU DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES IV.1. Mobilisation des parties prenantes IV.1.1. Objectif 28. Le plan de mobilisation est établi afin d’atteindre les objectifs de mobilisation et d’engagement des parties prenantes pour la durabilité sociale et la réussite du projet. Il est adapté aux intérêts, aux niveaux d’engagement et de consultation de chaque partie prenante. La nature, la portée et la fréquence de la consultation sont proportionnelles aux activités et impacts potentiellement mineurs de ces activités dans le cadre du projet. 29. Les objectifs spécifiques de la mobilisation, sont de : − Appropriation des acteurs, notamment des acteurs étatiques et au niveau local de mise en œuvre du projet ; − Etablissement de mécanismes d’interactions avec les parties prenantes en vue de partager, en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information pertinente sur le projet et ses activités. − La mobilisation des parties prenantes concernées par les activités se fera par le Bureau de Coordination du Projet Filet Sociaux ou les responsables sauvegardes et Techniques. IV.2. Mise en œuvre du Plan 30. Le plan décrit le calendrier et les modalités de la consultation des parties prenantes tout au long du cycle de vie du projet, les informations à communiquer aux parties concernées par le projet, et la méthodologie de communication avec les parties prenantes pendant la préparation et la mise en œuvre des activités du projet. Version provisoire – janvier 2022 Page 11 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Tableau 3 : Mobilisation des parties prenantes concernées Grandes activités Sujets de mobilisation Méthode de mobilisation Parties prenantes concernées Réunion de communication Informations sur le Projet2, ses Lancement officiel du Projet Ministères impliqués, composantes Atelier de lancement Ministères impliqués, Régions, Lancement opérationnel et technique du Introduction sur le projet, activités et Services Techniques Décentralisé, Réunions de travail Projet aspects techniques du projet Mairie, Conseil Régionaux, les leaders communautaires, ONG Ces deux premières étapes font parties intégrantes du PforR et ne sont pas prise en charge dans les activités du IPF. Courriers, mails, radio locales, Renforcement de capacités des ressources Les thèmes seront définis en rapport Ministères impliqués, Services appels du griots, dialogue direct humaines pour le pilotage des formations sur avec les parties prenantes Décentralisé, Mairie, Conseil (par mail, rapportage). les outils et matériel du système. concernées Régionaux, Réunions Groupes focaux Dialogue direct Les TDR seront définis en rapport auprès des bénéficiaires Les CAC, les bénéficiaires du Assistance aux ateliers de consultations et avec les parties prenantes Evaluation rapide des ateliers projet, les organisations d’information concernées. pour avoir un aperçu de l’avis des communautaires participants Réunions de consultations individuelles des acteurs Services techniques et Evaluation (externe et interne) participative gouvernementaux, ONG et administratifs ; Bénéficiaires, ONG ; basée sur la performance de mise en œuvre Satisfaction des acteurs concernés représentants des bénéficiaires le organisations communautaires du projet. cas échéant Cabinet ou expert indépendant pour Groupes focaux avec les l’évaluation externe bénéficiaires Renforcement de capacité des acteurs Planification participative, suivi et BCPFS, Préfectures, Mairies, directs (Formations pour le PTMP) de mise évaluation et maintenance/entretien Réunions techniques, Ateliers Conseils Régional, DR Sociaux et en œuvre des infrastructures CAC. 2 Dans le contexte du PMPP, « le Projet » fait référence à la composante IPF. Version provisoire – janvier 2022 Page 12 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Grandes activités Sujets de mobilisation Méthode de mobilisation Parties prenantes concernées Études et développement de bases de Recherches et dispositions de Réunions techniques et de BCP-FS, partenaire techniques données données consultation étatiques Acquisition de logiciel, outils de collecte de données et de matériel de communication BCP-FS, prestataires locaux ou au Appel d’offres Presses, radios locales niveau national. Equipement des centres sociaux Acquisition de matériel de travail Version provisoire – janvier 2022 Page 13 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) IV.2.1. Calendrier 31. Le projet est prévu pour une durée de 5 ans. Comme il n'y a pas d'informations actuelles disponibles concernant les échéanciers du projet, cette section sera mise à jour une fois la conception du projet finalisée. Le PMPP fera l’objet d’une consultation et sera diffusé et publié par UGP avant l’évaluation finale du projet. 32. Le tableau suivant fournit les informations relatives aux calendriers répertoriant les phases du projet, les décisions majeures et les dates butoirs pour la soumission de commentaires. Tableau 4. Calendrier prévisionnel de mobilisation des parties prenantes par rapport aux grandes activités Grandes activités Calendrier/Echéance de début Un (1) mois après la mise en place du Lancement officiel du Projet financement Un (1) mois après la mise en place du Lancement opérationnel et technique du Projet financement Renforcement de capacités des ressources 3 à 6 mois après Lancement opérationnel et humaines pour le pilotage des formations sur technique du Projet ; les outils et matériel du système Assistance aux ateliers de consultations et 1 semaine après l’identifications des acteurs d’information concernés Evaluation participative interne basée sur la Tous les six (6) mois pendant la durée du projet performance de la mise en œuvre du projet. Evaluation externe basée sur la performance Tous les ans pendant la durée du projet de la mise en œuvre du projet Renforcement de capacité des acteurs directs 6 mois après Lancement opérationnel et (Formations pour le PTMP) de mise en œuvre technique du Projet Études et développement de bases de 6 mois après Lancement opérationnel et données technique du Projet Acquisition de logiciel, outils de collecte de données et de matériel pour les consultations itératives et la communication 6 mois après la mise en place du financement Equipement des centres sociaux Acquisition de matériel de travail Source : UGP-FPS, novembre 2021 IV.2.2. Méthodes de mobilisation des parties prenantes 33. L’approche inclusive sera utilisée pour la mobilisation des parties prenantes concernées, pour recueillir des informations auprès d’elles, les consulter et diffuser des informations sur la mise en œuvre des activités. Il faut noter que chaque catégorie de partie prenante concerné aura besoin de méthodologies type pour les mobiliser. Celles-ci comprennent les focus groupes, les ateliers, les entretiens, , la radio, la télévision, les communiqués de presse les appels de griots, et les courriers. 34. Une évaluation participative, les avis des parties prenantes mais aussi des ONG et des bénéficiaires seront pris en compte à l’issue des échanges, formations et d’autres ateliers. Version provisoire – janvier 2022 Page 14 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) En outre, une évaluation externe participative menée par un cabinet ou expert indépendant est également prévue. 35. Dans le contexte de la COVID-19, la stratégie de consultation des parties prenantes sera élaborée en tenant compte des orientations du Gouvernement et de la Banque mondiale dans le cadre de la situation de pandémie du COVID-19 en utilisant les médias sociaux, moyens virtuels et d'autres formes appropriées de diffusion. Les lignes directrices pour la réalisation des consultations prendront en compte les éléments suivants : − Éviter les rassemblements publics de plus de 20 personnes (selon la restriction du moment), y compris les auditions publiques, les ateliers et les réunions communautaires ; − Si de petites réunions sont autorisées, des consultations en petits groupes de discussion seront menées. Si cela n'est pas autorisé, tous les efforts raisonnables seront pris pour organiser en fonction des catégories de parties prenantes, et du thèmes des réunions par le biais de canaux en ligne, y compris webex, zoom, skype, etc.; − Diversifier les moyens de communication et s'appuyer davantage sur les médias sociaux et les canaux en ligne. Lorsque cela est possible et approprié, créer des plates- formes en ligne et des groupes de discussion dédiés appropriés à cet effet, en fonction du type et de la catégorie de parties prenantes ; − Le protocole provisoire suivant, qui devra être actualisé et amélioré selon l’évolution et l’impact de la COVID-19 en Côte d’Ivoire, doit être adopté lorsque certaines conditions ne permettent pas l’organisation de consultations présentielles ou d’activités qui nécessitent la mobilisation et la participation d’un nombre important de personnes. − Les communautés qui vont potentiellement bénéficier du projet sont déjà vulnérables. Entre autres, elles dépendent fortement de l'économie informelle, occupent des zones exposées aux risques climatiques, et ont un accès limité ou inexistant aux technologies de la communication. Les activités d’engagement de parties prenantes ne doivent pas les placer dans une position encore plus fragile. La situation est encore plus délicate pour les femmes, comme l'ont montré des études récentes. − Ainsi, une personne qualifiée dans le BCP-FS, comme le Spécialiste Environnemental et Social, devrait être désignée comme point de contact pour traiter les questions relatives à la COVID-19. Le spécialiste peut être responsable de coordonner la préparation du site et s'assurer que les mesures prises sont communiquées aux travailleurs, à ceux qui entrent sur le site et à la communauté locale. Cette personne appuiera le BCP-FS également dans la conception de mesures de protection pendant les consultations auprès les communautés et avec le spécialiste de santé et sécurité au travail des contractants pour leur personnel. − le BCP-FS doit également s’assurer que son personnel mette en place toutes les mesures sanitaires édictées par le gouvernement dans les activités de participation et d’engagement de parties prenantes. Si ces mesures impliquent le confinement total ou partiel de la population, les activités d’engagement de parties prenantes qui impliquent un contact physique devraient être mises en pause. Néanmoins, dans un contexte en Version provisoire – janvier 2022 Page 15 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) évolution constante au moment où ce Plan est rédigé, certaines activités de communication comme la préparation de messages radiophoniques ou de matériels de communication pourraient commencer à être planifiées si l’accès à la technologie et le télétravail sont possibles. − Si l’impact du COVID-19 en Côte d’Ivoire s’intensifie, le calendrier des activités de mobilisation de parties prenantes doit s’adapté au contexte. Néanmoins, des mesures de ce protocole sont déjà y proposées. − Lorsqu'un engagement direct avec les personnes ou les bénéficiaires concerné par le projet est nécessaire, comme ce sera le cas pour la préparation et la mise en œuvre des formations, le BCP-FS identifiera les canaux les plus pertinents et appropriés. Tableau : Outils d’engagement en fonction des activités Activités Méthodes ou outils Parties prenantes d’engagement cibles Vulgarisation du Correspondances BCP-FS PMPP du projet (courrier, émail) Formation Consultation directe L’ensemble parties Ateliers de formation prenantes Evaluation rapide de concernées formations Evaluation Focus Groupes participative Questionnaires pour des intervenant clés MGP Accusé de réception BCP-FS de la plainte Plaignant Audition du plaignant Notification de la décision Source : Réponse aux questions ou préoccupations du plaignant UGP-FSP, novembre 2021 36. Le Bureau de coordination du Projet sera responsable du lancement et de la divulgation du PMPP afin que des représentants de bénéficiaires, les organisation communautaire et ONG soit informé de la réalisation d’une évaluation participative. 37. Des copies papiers et des résumés exécutifs seront disponibles à la Coordination du Projet, au niveau des préfectures, sous-préfectures et les communes pour que les parties concernées puissent y accéder, les examiner et fournir des commentaires, si nécessaire. Il existe un SIG qui centralise également l’ensemble des informations et qui est consultable en ligne. Version provisoire – janvier 2022 Page 16 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) 38. 2ème phase de la mobilisation de parties prenantes : Tel qu’il est indiqué dans la NES 10, le Projet est tenu d’informer pendant toute sa durée de vie, de manière adaptée à la culture locale et accessible toutes les parties prenantes concernées, sur l’évolution, la performance de la mise en œuvre des activités du projet. Il sera donc réalisé des évaluations de mise en œuvre de chaque activité suivie de la diffusion de ces résultats à travers les canaux cités plus haut. Les évaluations porteront sur les formations, les fiches d’enquête de satisfaction des matériels reçus et le mode d’acquisition. 39. Les parties prenantes concernées seront tenues informées au fur et à mesure du développement des activités., Des réunions avec les bénéficiaires et les ONG seront également programmées pour les informer de l’évaluation et du fonctionnement et modes d’accès du MGP. 40. Le PMPP devra aussi garantir l’intégration des préoccupations et propositions des bénéficiaires, notamment les femmes et d’autres groupes vulnérables, dans la mise en œuvre des activités et la mise en œuvre du MGP. . 41. Les rapports produits par le Bureau de coordination du Projet seront diffusés à travers son système d’information et de gestion qui prendra en compte la spécificité de chaque partie prenante concernée. V. RESSOURCES ET RESPONSABILITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES V.1. Ressources et budget 42. Les coûts relatifs à la mobilisation des parties prenantes comprennent l’organisation de réunions, des consultations publiques périodiques, l’organisation d’appel d’offre, des ateliers, des actions de renforcement de capacités, de l’édition et de diffusion de rapports. 43. D’une manière générale, ces coûts relatifs à la mobilisation des parties prenantes seront directement intégrés dans le budget de gestion du projet. Mais ces coûts restent indicatifs 44. Les détails de ce budget prévisionnel de la mise en œuvre sont consignés dans le tableau suivant. Version provisoire – janvier 2022 Page 17 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Tableau 5 : Budget de la mise en œuvre du PMPP de l’ensemble des activités d’assistance technique (coût de la consultation des sujets et modalités de la formation ; (suivi participatif) évaluation qualitative avec les parties prenantes ; MGP) Coûts unitaires Total N° Activités Unités Quantités FCFA $ US FCFA $ US Atelier de présentation du PMPP 1 Région 10 1 000 000,00 2 000,00 10 000 000,00 20 000,00 auprès des parties prenantes Elaboration du plan de 2 Etude 1 5 000 000,00 10 000,00 5 000 000,00 10 000,00 communication Réunions de consultation pour les formations (lieus, impression, 5 Réunions 10 1 000 000,00 2 000,00 10 000 000,00 20 000,00 cahiers, pause-café, rafraîchissements, etc.) Nb 6 Transport pour l’évaluation 100 120 000,00 240,00 12 000 000,00 24 000,00 participants Mise en œuvre du MGP (développement des outils, formation 7 FF 1 1 000 000,00 2 000,00 1000 000,00 2 000,00 des PP, mise en place du numéro vert, composante plaintes sensibles) Spécialiste environnemental et social chargé de la diffusion et de Financé par le NA NA NA NA NA l’actualisation du PMPP (financé par projet) le projet) Total 38 000 000,00 76 000,00 Imprévus (10%) 3 800 000,00 7 600,00 TOTAL GENERAL 41 800 000,00 83 600,00 Source : Mission d’élaboration du PMPP, octobre 2021 45. La mise en œuvre du PMPP nécessitera un budget estimatif à 41 800 000,00 FCFA soit 83 600,00 $ US. Version provisoire – janvier 2022 Page 18 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) V.2. Fonctions et responsabilités de gestion 46. La mise en œuvre du PMPP exige la mobilisation de ressources humaines dont les responsabilités sont données dans le tableau ci-après. Tableau 6 : Equipe de gestion du PMPP au niveau national N° Personne de contact Rôles et responsabilités 1 Point Focal du Projet Coordonner les activités du PMPP pendant la phase préparatoire au niveau du comité du Projet en attendant le recrutement du Coordinateur du projet de pilotage 2 Bureau de − Coordonner et superviser la mise en œuvre du PMPP ; Coordination du projet − Transmettra les coordonnées des personnes chargées de répondre aux commentaires ou aux questions sur le projet ou le processus de consultation, à savoir leur numéro de téléphone, adresse, courriel et fonction (ces personnes ne seront pas forcément les mêmes sur toute la durée du projet). 3 Le Spécialiste en Charger de la mise en œuvre du PMPP, sous la supervision du Environnemental et Coordonnateur du BCP-FS Social du BCP-FS 4 Le Responsable Confirmer l’établissement d’un budget suffisant pour la mobilisation Administratif et des parties prenantes Financier du BCP-FS 5 Spécialiste en Elaborer les contrats avec les différents prestataires (contrat avec Passation des les radios et télévisions, site Web, les consultants) Marchés (SPM) du BCP-FS 6 Spécialiste en Charger d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication communication du en référence au PMPP BCP-FS 7 Spécialiste en suivi Mettre en place une base de données des parties prenantes au évaluation (interne ou niveau national et de registres des engagements au niveau consultant) départemental ; Faire le suivi du PMPP Source : UGP-FS, octobre 2021 VI. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES(MGP) DU PROGRAMME FILETS SOCIAUX La gestion des plaintes vise à répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations et aux plaintes des parties touchées par le projet concernant la performance du projet en matière environnementale et sociale. Elle consiste en l’examen de la pertinence du sujet faisant l’objet de plainte et à y donner suite. Le processus de gestion ou de traitement des plaintes commence depuis la formulation/introduction de la plainte, jusqu’à sa résolution, en passant par son enregistrement. L'amélioration du MGP, déjà mis en place dans le cadre du PFSP, est envisagée dans le cadre du Programme. Pendant la mise en œuvre du PFSP, les doléances n'étaient pas enregistrées et souvent résolues uniquement verbalement au niveau local. Le fait de ne pas traiter et enregistrer dûment les plaintes entraîne des risques de manque d'efficacité et de transparence dans la mise en œuvre du MGP. En conséquence, le son efficacité sera évaluée dans le cadre Version provisoire – janvier 2022 Page 19 / 20 PROGRAMME MULTISECTORIEL D'APPUI AU SYSTEME NATIONAL DES FILETS SOCIAUX COTE D’IVOIRE PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) des activités en cours et améliorée dans le cadre du PforR. La nouvelle opération s'appuiera sur ce système et devrait augmenter la capacité à utiliser cet outil. Le MGP doit être sensible à aux plaintes liées à l’EAS/HS. VII. CE PROCESSUS FAIT INTERAGIR PLUSIEURS ACTEURS QUI INTERVIENNENT, CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE, A DES NIVEAUX SPECIFIQUES. IL S’AGIT, NOTAMMENT DE TROIS (03) PRINCIPAUX ACTEURS INTERVENANT RESPECTIVEMENT A TROIS (03) NIVEAUX, A SAVOIR : (I) LES COMITES VILLAGEOIS QUI INTERVIENNENT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE (VILLAGE), (II) LES DIRECTIONS RÉGIONALES EN CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE (DIRECTEURS RÉGIONAUX, TRAVAILLEURS SOCIAUX ET CONSULTANTS AGENTS COMMUNAUTAIRES) QUI INTERVIENNENT AU NIVEAU LOCAL (EN RÉGION) ET (III) L’UNITÉ DE GESTION DU PROJET (UGP) QUI INTERVIENT AU NIVEAU CENTRAL. CE DISPOSITIF DE VEILLE SERT À ENREGISTRER, À EXAMINER AU JOUR LE JOUR ET À DONNER UNE SUITE AUX DIFFÉRENTES PRÉOCCUPATIONS OU ATTENTES EXPOSÉES PAR LE PLAIGNANT. SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS VII.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi ; 47. Le BCP-FS garantit la participation des parties prenantes concernées aux activités de suivi du projet. 48. Les indicateurs suivants seront utilisés pour suivre et évaluer l'efficacité des activités d'engagement des parties prenantes : − Liste de présence ; − Fiche d’évaluations des formations ; − Nombre de plaintes résolues/résolues. 49. Le PMPP sera mis à jour semestriellement pendant la phase d’évaluation. VIII. CONCLUSION 50. Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes constitue l’un des outils indispensables de la mise en œuvre des activités du projets. Le présent document est élaboré dans le cadre de la soumission du Projet au financement de la Banque mondiale. Le document a été élaboré suivant une approche participative globale. Il s’agit d’un document souple et pratique qui va évoluer au cours de la mise en œuvre du projet pour pr endre en compte les besoins de mobilisation et de participation des parties prenantes concernées dont les actions vont apporter une plus-value à la mise en œuvre et à l’atteinte des objectifs du projet. La mise en œuvre du PMPP nécessitera un budget estimatif à 41 800 000,00 FCFA soit 83 600,00 $ US. Version provisoire – janvier 2022 Page 20 / 20