MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE BURKINA FASO
L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE -----------------
L’ASSAINISSEMENT Unité - Progrès - Justice
----------------- -----------------
SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE
DU BURKINA (SONABEL)
Téléphone : (+226) 25 30 61 00
PROJET D’ELECTRIFICATION RURALE DE LA DORSALE NORD DU
WAPP– (PER/DN/WAPP)
NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES) DE LA
COMPOSANTE ELECTRIFICATION RURALE DE 179 LOCALITES DU
PROJET D’INTERCONNEXION ELECTRIQUE 330 kV NIGERIA -
NIGER-BENIN- BURKINA FASO
PROVINCE DE L’OUBRITENGA
RAPPORT DEFINITIF
RA
Octobre2022
10 BP 13722 Ouagadougou 10 –
Tél Bureau : (+226) 25 37 41 15 /25 37 41 03/
Mobile : 70 21 36 50/76 67 18 15 /78 89 23 40
Email : serfburkina@gmail.com
i
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................. iii
LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................................ vii
LISTE DES FIGURES .............................................................................................................. ix
LISTE DES PHOTOS ................................................................................................................ x
RESUME EXECUTIF .............................................................................................................. xi
EXECUTIVE SUMMARY ................................................................................................... xviii
1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
2. DESCRIPTION DU SOUS PROJET ................................................................................. 5
3. CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ........................................ 4
4. ANALYSE DES VARIANTES DANS LE CADRE DU SOUS PROJET ...................... 28
5. DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SOUS PROJET34
6. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SOUS PROJET ............................................. 67
7. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION OU DE BONIFICATION DES
IMPACTS................................................................................................................................. 98
8. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES RISQUES ET DANGERS ET
MESURES DE GESTION DES RISQUES ........................................................................... 107
9. MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES ..... 117
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .................................. 125
11. PLAN DE FERMETURE/RÉHABILITATION ............................................................ 162
12. MODALITES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES .......................... 164
13. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PER/DN/WAPP ......................... 178
CONCLUSION ...................................................................................................................... 188
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................... 189
ANNEXES ............................................................................................................................. 191
TABLE DES MATIERES ..................................................................................................... 302
ii
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
ABBEF : Association Burkinabè pour le Bien Etre Familial
ACCED : Association Cri de Cœur pour les enfants Déshérités
AFD : Agence Française de Développement
AFJBF : Association des Femmes Juristes du Burkina Faso
AFS : Association Femme Solidaire
AFUP : Association des femmes Unies de Pittyn
AGR : Activités Génératrices de Revenus
ANEVE : Agence Nationale des Évaluations Environnementales
APD : Avant-Projet Définitif
APR : Analyse Préliminaire des Risques
APS : Avant-Projet Sommaire
AVV : Aménagements des Vallées des Volta
BUNEE : Bureau National des Évaluations Environnementales
BT : Basse Tension
CA : Conseil d’Administration
CEDEAO : Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEDL : Commission Environnement et Développement Local
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CM : Conseil Municipal
CNDD : Conseil National pour le Développement Durable
CNIB : Carte Nationale d’Identité Burkinabè
COOPEL : Coopérative d’Electricité
COTEVE : Comité Technique sur les Evaluations Environnementales
CPR : Cadre Politique de Réinstallation
CVD : Conseil Villageois de Développement
DGEF : Direction Générale des Eaux et Forêts
DGEVCC : Direction Générale de l’Economie Verte et du Changement Climatique
DGPE : Direction Générale de la Préservation de l’Environnement
DN : Dorsale Nord
DNES : Département Normalisation, Environnement et Sécurité
DEPE : Direction des Études, de la Planification et de l’Équipement
DPEEVCC : Direction Provinciale de l’Environnement, l’Économie Verte et du
Changement Climatique
DREEVCC : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Économie Verte et du
Changement Climatique
EA : Effets Attendus
iii
EAS/HS : Exploitation Abus Sexuels/ Harcèlement Sexuel
EEA : Environnement-Eau-Assainissement
EEEOA : Système d’Échange d’Énergie Électrique Ouest Africain
EES : Evaluation Environnementale Stratégique
EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social
EPI : Equipement de Protection Individuelle
ETP : Evapotranspiration potentielle
FAARF : Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes
GPS : Global Position by Satellite
HSE : Hygiène, Sécurité, Environnement
HSSE : Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement
HTA : Ligne à moyenne tension (s'étend de 3 à 45 kV)
IRED : Initiative Régionale pour l’Energie Durable
IST : Infection Sexuellement Transmissible
kV : Kilovolt
LED : Light Emitting Diode
LORGE : Loi d’Orientation Relative à la Gestion de l’Eau
LV : Low Voltage
MARAH : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques
MATDS : Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la
sécurité
MBDHP : Mouvement Burkinabè pour les Droits de l’Homme et des Peuples
MCIA : Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat
MDICAPME : Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et
des Petites et Moyennes Entreprises
ME : Ministère de l’Energie
MEEEA : Ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de
l’Assainissement
MEEVCC : Ministère de l’Environnement, de l’Économie Verte et du Changement
Climatique
MEFP : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective
MEFD : Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement
MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes
MSDS : Material Safety data Sheet
MSHP : Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
MT : Moyenne Tension
MV : Medium Voltage
MW : Méga-Watt
iv
NIES : Notice d’Impact Environnemental et Social
ODD : Objectif de Développement Durable
ONEA : Office National de l’Eau et de l’Assainissement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OSC : Organisations de la Société Civile
PAN/LCD : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification
PAGE : Partenariat d’Action pour la Gestion de l’Economie
PAP : Personne Affectée par le Projet
PAR : Plan d’Action de Réinstallation
PDI : Personnes Déplacées Internes
PER : Projet d’Electrification Rurale
PFNL : Produits Forestiers Non ligneux
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PNA : Politique Nationale d’Adaptation aux changements climatiques
PNDD : Politique Nationale de Développement Durable
PNDES : Programme National de Développement Economique et Social
PNE : Politique Nationale en matière d’Environnement
PNG : Politique Nationale Genre
PNT : Politique Nationale du Travail
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement
PO : Politiques Opérationnelles
PTF/LCP : Programme National Plateformes Multifonctionnelles pour la Lutte Contre
la Pauvreté
PS-EEA : Politique Sectorielle Environnement-Eau-Assainissement
RAF : Réorganisation Agraire et Foncière
RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitation
RN : Route Nationale
SCADA Supervisory Control and Data Acquisition
SDEEVCC : Service Départemental de l’Environnement de l’Économie Verte et du
Changement Climatique
SGE : Système de Gestion Environnementale
SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise
SNE : Stratégie Nationale en matière d’Environnement
SONABEL : Société Nationale d’Electricité du Burkina
SOS/JD : Association SOS/ Jeunesse et Défis
SP/CONASUR : Secrétariat Permanent du Conseil National de Secours d’Urgence
v
TBA : Taux Brut d’Activité
TDR : Termes de Références
UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
UEP : Unité d’Exécution du Projet
VGB : Violences Basées sur le Genre
VIH : Virus Immuno Humaine
WAPP : West African Power Pool
vi
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des localités concernées par le volet électrification rurale du Projet Dorsale Nord
dans la province de l’Oubritenga .........................................................................................................7
Tableau 2 : Estimation de la main d'œuvre d’une équipe ....................................................................2
Tableau 3 : Principales conventions intéressant le sous projet ..........................................................18
Tableau 4 : Analyse comparative de la catégorisation des projets suivant les procédures nationales
et celles de la Banque mondiale .........................................................................................................25
Tableau 5: Analyse des variantes du sous projet................................ Error! Bookmark not defined.
Tableau 6: Coordonnées des lignes optimisées / Province de l’Oubritenga ......................................32
Tableau 7 : Liste des espèces inventoriées dans les couloirs des lignes ............................................41
Tableau 8: Liste des espaces de conservation de la province de l’Oubritenga ..................................43
Tableau 9 : Superficies en ha des unités d’occupation des terres dans la zone du sous projet ..........47
Tableau 10 : Superficie des champs dans l’emprise des lignes par Commune ..................................48
Tableau 11 : Espèces de mammifères rencontrées dans la zone d’étude ...........................................49
Tableau 12 : Liste des espèces d'avifaune rencontrées dans la province de l’Oubritenga .................49
Tableau 13 : Situation des personnes déplacées internes (PDI) dans la province de l’Oubritenga au
30 avril 2022.......................................................................................................................................64
Tableau 14 : Effectif des PAP par Commune et par sexe ..................................................................51
Tableau 15: Cas de violences impliquant des femmes et des mineures pour l’année 2020 dans la
région du Plateau Central. ..................................................................................................................62
Tableau 16 : Sources d’impacts selon les différentes phases du sous projet .....................................68
Tableau 17 : Composantes du milieu susceptibles d’être affectées par le sous projet .......................69
Tableau 18 : Matrice d’identification des interactions entre les composantes du milieu et les
activités du sous projet sources d’impacts. ........................................................................................71
Tableau 19 : Matrice des impacts potentiels identifiés par phase du sous projet...............................72
Tableau 20 : Valeurs des composantes de l’environnement affectées par le sous projet ...................75
Tableau 21 : Grille de détermination de l’importance relative d’un impact (Fecteau, 1997) ............76
Tableau 22 : Tableau synoptique des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts
positifs ................................................................................................................................................91
Tableau 23 : Tableau synoptique des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts
négatifs ...............................................................................................................................................92
Tableau 24 : Mesures d’atténuation d’ordre général ........................................................................101
Tableau 25 : Mesures d’atténuation en phases de pré-construction, de construction, d’exploitation et
de fermeture......................................................................................................................................103
Tableau 26 : Matrice de criticité ......................................................................................................107
Tableau 27 : Critères d’évaluation de la fréquence d’apparition d’un risque ..................................108
Tableau 28 : Critères d’évaluation de la gravité ..............................................................................108
Tableau 29 : Synthèse des dangers et risques identifiés...................................................................109
Tableau 30 : Synthèse de l’analyse et de l’évaluation des risques ...................................................111
Tableau 31 : Mesures de prévention ou de protection contre les risques identifiés .........................118
Tableau 32 : Programme de mise en œuvre des mesures de bonification ........................................129
Tableau 33 : Programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation ou de compensation ..........130
Tableau 34 : Programme de gestion des risques ..............................................................................137
Tableau 35 : Répartition des arbres recensés par Commune ...........................................................142
Tableau 36 : Coût des reboisements par Commune .........................................................................143
Tableau 37 : Principaux flux de déchets et option de gestion ..........................................................145
Tableau 38 : Programme de surveillance environnementale et sociale ...........................................148
Tableau 39 : Programme de suivi environnemental et social ...........................................................152
Tableau 40 : Coût du programme de suivi environnemental et social .............................................154
Tableau 41 : Programme de renforcement des capacités .................................................................157
Tableau 42 : Chronogramme de mise en œuvre du PGES ...............................................................159
Tableau 43 : Budget du PGES..........................................................................................................161
vii
Tableau 44 : Méthode de démantèlement ........................................................................................162
Tableau 45 : Programme de fermeture et de réhabilitation ..............................................................163
Tableau 46 : Statistiques des consultations des parties prenantes dans la province de l’Oubritenga
..........................................................................................................................................................165
Tableau 47:Objectifs, groupes cibles et période des consultations ..................................................167
Tableau 48: Synthèse des résultats de la consultation publique.......................................................169
Tableau 49: Budget de mise en œuvre du MGP dans la province de l'Oubritenga ..........................185
viii
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Carte de la localisation de la province de de l’Oubritenga ...................................................0
Figure 2 : Carte des localités de l’Oubritenga couvertes par le sous projet .........................................1
Figure 3 : Tracé optimisé de la ligne dans la Commune de Loumbila...............................................33
Figure 4: Carte altimétrique de la province de l’Oubritenga .............................................................35
Figure 5 : Carte des sols de la zone d’étude .......................................................................................37
Figure 6 : Carte du réseau hydrographique de la province de l’Oubritenga ......................................39
Figure 7 : Carte d’occupation des sols dans les Communes cibles du sous projet dans la province de
l’Oubritenga .......................................................................................................................................46
ix
LISTE DES PHOTOS
Photo 1 : Type d’habitat dans la zone du projet (Village de Goundry dans l’Oubritenga) ................53
Photo 2: Consultation avec les PAP de Kouila ................................................................................166
Photo 3 : Consultation avec les PAP d’Oubriyaoghin .....................................................................166
Photo 4: Consultation communale à Absouya .................................................................................166
Photo 5: Consultation avec les PAP de Soulgo ................................................................................166
x
RESUME EXECUTIF
1. Description du sous projet
Le sous projet de lignes électriques dans les Communes rurales de Loumbila, Nagréongo, Absouya
Zitenga et la Commune urbaine de Ziniaré dans la province de l’Oubritenga, sera réalisé dans le
cadre de la composante électrification rurale du Projet d’interconnexion électrique 330 KV
NIGERIA-NIGER-BENIN-BURKINA FASO (Dorsale Nord/WAPP).
En rappel, le Projet d’Électrification Rurale de la Dorsale Nord du WAPP (PER -DN/WAPP)
constitue la Composante 2 du Projet d’Interconnexion 330 kV Nigeria-Niger-Bénin-Burkina, qui
concerne l’électrification de 179 localités rurales du Burkina Faso situées dans un couloir de 10 km
de part et d’autre de l’axe de la ligne 330 kV.Outre la construction des lignes et postes de
distribution MT/BT, le projet prévoit la réalisation de 31 000 branchements qui permettront à
92 286 ménages de bénéficier des services de l’électricité.
L’objectif global du projet est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité,
accroître l’accès des populations rurales à l’électricité, assurer une meilleure utilisation de l’énergie
électrique, renforcer et améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité.
Les principales activités du sous projet peuvent être regroupées selon les phases de préparation, de
construction, d’exploitation et d’entretien et de fermeture comme suit :
✓ Activités de la phase de pré-construction :
- acquisition de terres ;
- réinstallation des personnes affectées ;
- indemnisation des biens affectés.
✓ Activités de la phase de construction :
- recrutement de la main-d’œuvre ;
- achat de matériaux, de biens et de services ;
- préparation du terrain ;
- transport et circulation ;
- travaux de constructionet d’installation des lignes ;
- gestion des déchets solides et des effluents ;
- entretien des engins et équipements.
✓ Activités de la phase d’exploitation et d’entretien :
- achat des matériaux,de biens et de services ;
- déploiement de la main-d’œuvre ;
- présence et exploitation des lignes ;
- entretien des installations électriques ;
- entretien des emprises des lignes ;
- gestion des matières résiduelles dangereuses ;
- transport et circulation des véhicules de maintenance et de suivi.
✓ Activités de la phase de fermeture :
- transport et circulation des véhicules et engins pendant les fermetures des chantiers
et en fin de vie des lignes ;
- réhabilitation des aires de services et des sites d’entreposage des matériaux ;
- démantèlement et réhabilitation des emprises des poteaux en fin de vie.
2. Description du site et des enjeux environnementaux et sociaux majeurs du site et de l’aire
d’influence du sous projet
Dans la province de l’Oubritenga, le sous projet d’électrification couvre vingt-neuf (29) localités
dont :
- six (6) dans la commune rurale de Absouya ;
xi
- neuf (9) dans la commune rurale de Loumbila ;
- cinq (5) dans la commune rurale de Nagréongo ;
- quatre (4) dans la commune rurale de Zitenga et ;
- Cinq (5) dans la commune urbaine de Ziniaré.
Le sous projet d’électrification apportera des avantages certains aux populations des
localitésbénéficiaires en matière de disponibilité de la ressource électrique indispensable au
développement des activités socio-économiques et culturelles. Toutefois, d’autres enjeux
environnementaux et sociaux seront à considérerfortement :
- Préservation de la qualité de l’air ;
- Préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau ;
- Préservation de la qualité des sols ;
- Protection de la flore, de la faune et de son habitat ;
- Préservation de la qualité de vie, de la santé et de la sécurité des populations et des
travailleurs;
- Amélioration des conditions de vie et développement local ;
- Protection des biens et des valeurs socio-culturels et archéologiques ;
- Accès à une fourniture d’électricité fiable ;
- Préservation de la cohésion sociale et des biens des personnes vulnérables.
3. Variantes du sous projet
Quatre (04) variantes ont été analysées dans le cadre du sous projet :
- variante 1 : alimentation à partir d’une centrale hydroélectrique et thermique ;
- variante 2 : alimentation à partir d’une centrale solaire photovoltaïque;
- variante 3 : diffusion de kits solaires photovoltaïques ;
- variante 4 : alimentation par Interconnexion à la Dorsale Nord.
L’analyse de ces variantes a été faite sous quatre (04) aspects : technique, économique,
environnemental et social.
Le choix de la variante 4 (interconnexion au réseau national interconnecté) a été fondé sur des
décisions respectant la politique de développement durable et d’un engagement à développer le sous
projet en minimisant les impacts sur les plans environnemental, économique et opérationnel.
4. Méthodologie de l’étude
La méthodologie générale pour l’élaboration de la NIES de l’Oubritenga s’est déroulée en trois (3)
phases que sont :
- une phase préparatoire : elle a consisté en une revue bibliographique, des réunions de
cadrage avec les responsables du sous projet et avec l’Agence Nationale des Evaluations
Environnementales (ANEVE), la finalisation des outils d’animation et de collecte de
données, la constitution des équipes de terrain ;
- une phase de terrain qui a consisté à des consultations des parties dans la zone du sous
projet et à la collecte des données. Cette étape a permis entre autres de recueillir les avis
et suggestions des parties prenantes et de faire l’inventaire des biens et personnes
impactés par le sous-projet ;
- une phase d’analyse des données.
L’évaluation des impacts a été faite en utilisant la grille de Martin Fecteau. Quant à l’analyse des
risques, elle a été faite suivant la méthodologie de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR).
Les biens immobiliers ont été évalués en se basant sur les coûts actuels des matériaux (ciment ou
banco, tôles ou paille, tôles ou fer) et de la main-d’œuvre. Les coûts des arbres ont été évalués sur la
xii
base du barème du Service Environnement de la SONABEL. Les champs et les spéculations ont été
évalués à l’aide des prix appliqués dans la localité et fournis par le Service de l’agriculture.
5. Cadre institutionnel et juridique de mise en œuvre du sous projet
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (MEEEA) est le
garant institutionnel en matière de préservationde l’environnement au Burkina Faso. Sur le plan
opérationnel, l’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE), ex Bureau
National des Evaluations Environnementales(BUNEE)assurera l’examen et l’approbation de la
classification environnementale et du rapportde la NIESdusousprojet. Elle participera également au
suivi externe du PGES.
La SONABEL en tant que maître d’ouvrage du projet, assure la responsabilité de la mise en œuvre
du sous projet et du PGES à travers l’Unité d’Exécution du Projet (UEP). Sur le plan opérationnel,
il revient au Département Normalisation, Environnement et Sécurité (DNES)de la SONABEL
d’assurer la mise en œuvre du PGES du sous projet.
Le cadre juridique de la NIES dusous projet prend en compte la législation et la règlementationdu
Burkina Faso, les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale qui sont déclenchées par le
présent projet (OP/BP 4.01 et OP/BP 4.12) et les Directives environnementales, sanitaires et
sécuritaires générales et pour le transport et la distribution de l’électricité.
Sur la base des dispositions environnementales et sociales en vigueur au niveau national comme au
niveau de la Banque Mondiale, le projet est classé dans la catégorie B des activités assujetties à une
évaluation environnementale (PO 4.01, décret N°2015-
1187/PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT,
portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l'évaluation environnementale
stratégique (EES), de l'étude et de la notice d'impact environnemental et social). Toutefois, selon le
décret ci-dessus cité et la P.O 4.12, un PAR doit être élaboré en fonction du nombre de personnes
affectées par le projet (PAP) objet de déplacement involontaire physique et/ou économique.
C’est pour répondre auxdispositions de ce même décret et aux exigences liées aux objectifs des
politiques déclenchées, notamment la PO 4.01 que la présente NIES a été réalisée.
6. Principaux risques et impacts liés au sous projet
Les principaux impacts liés au sous projet sont :
✓ En phase de pré-construction et de construction
- accidents de la circulation ou collision d'engins ;
- gênes et troubles respiratoires et oculaires ;
- gênes et troubles auditifs ;
- écrasement, fractures blessures par éboulement ;
- morsures de serpent lors du débroussaillage ;
- chute de hauteur ;
- troubles musculo-squelettiques, blessures et fractures ;
- incendie et explosion ;
- déversements d’hydrocarbures ou d’huiles usagées sur le milieu
- ; propagation de la COVID-19 ;
- propagation des IST/SIDA ;
- VBG, EAS/HS ;
- Pertes de biens ;
- conflits entre les travailleurs de l’entreprise et la population locale.
✓ En phase d’exploitation
xiii
- chutes de poteaux, rupture de câbles, explosion et incendie des transformateurs ;
- collision et/ou électrocution d’oiseaux ;
- risques d’électrocution pour les populations riveraines ;
- électrocution et blessures pour les travailleurs ;
- chute de hauteur ;
- accidents de la circulation ;
- blessures et troubles musculo-squelettiques ;
- morsures de serpent ;
- risques de contamination du sol par les huiles de refroidissement des transformateurs.
7. Consultations des parties prenantes
Les consultations organisées, ont été l’occasion pour le consultant à travers des crieurs publics, les
conseillers municipaux et des personnes ressources des villages concernés par le sous projet:
- d’informer les populations locales sur le sous projet ;
- de recueillir leurs perceptions des enjeux environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre
du sous projet ;
- de partager les expériences relatives au suivi environnemental et à la réinstallation de
populations affectées par d’autres projets ;
- de noter les principales craintes et recommandations par rapport au sous projet.
Plusieurs acteurs ont été rencontrés lors de la réalisation de l’étude :
- les Services techniques de la SONABEL ;
- les Maires et/ou Secrétaires généraux des Mairiesde Nagréongo, Loumbila, Zitenga,
Absouya et Ziniaré ;
- les conseillers municipaux des villages traversés par le projet de lignes ;
- les responsables coutumiers des villages de la province concernés, les populations
riveraines, les personnes ressources (CVD, instituteurs, leaders religieux/coutumiers, etc.)
de ces localités, les PAP ;
- les Services de l’environnement, de la santé, de l’élevage et de l’agriculture.
Les consultations des parties prenantes ont permis de recueillir des contributions et de retenir une
série d’actions à mener en vue d’accroître la performance du sous projet. Il s’agit des actions
suivantes :
- l’implication des bénéficiaires à toutes les étapes du projet par la mise en place des
commissions locales impliquant le maire, les présidents CVD, les chefs coutumiers, etc. ;
- l’implication des services techniques déconcentrés de l’Etat à toutes les étapes du projet ;
- la conduite de campagnes de sensibilisation et d’information au profit des acteurs locaux
(IST VIH/SIDA, enjeux sociaux et environnementaux du projet) pour améliorer
l’acceptabilité sociale du projet ;
- le recrutement de la main-d’œuvre locale et la valorisation des entreprises locales dans la
réalisation des travaux ;
- l’indemnisation des personnes qui seront affectées du fait des travaux de construction des
lignes électriques, sur la base de barèmes d’indemnisation inspirés de bonnes pratiques
observées en la matière.
8. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
8.1. Principales mesures de gestion des impacts et des risques
Les principales mesures de gestion des impacts et des risques du projet sont précisées selon les
phases d’exécution du projet.
✓ En phase de pré-construction et de construction
- mettre en œuvre un programme de communication et de sensibilisation ;
xiv
- mettre en œuvre un programme détaillé d'actions de protection environnementale et
sociale du chantier ;
- mettre en œuvre des mesures de préservation de la qualité de l’air ;
- mettre en œuvre des mesures de protection contre les nuisances sonores ;
- mettre en œuvre un plan d'action de réinstallation ;
- mettre en œuvre des mesures de protection des sols ;
- mettre en œuvre des mesures de protection des ressources en eau ;
- mettre en œuvre des mesures de protection de la flore, de la faune et des habitats
fauniques ;
- mettre en œuvre des actions sécuritaires adéquates pour les travailleurs, les populations
riveraines et les usagers ;
- mettre en œuvre des mesures de protection du patrimoine culturel et archéologique ;
- mettre en œuvre des actions de renforcement de la sécurité dans les zones du projet pour
lutter contre le développement du banditisme et garantir la sécurité des biens et des
personnes.
✓ En phase d’exploitation
- mettre en œuvre des mesures de protection de la flore, de la faune et des habitats
fauniques ;
- mettre en œuvre des mesures de protection des moyens de subsistance ;
- mettre en œuvre des mesures de protection de l’air, des sols, et des ressources en eau ;
- mettre en œuvre des mesures de protection contre les nuisances sonores.
8.2. Principaux indicateurs de mise en œuvre du PGES
Les principaux indicateurs de mise en œuvre du PGES sont les suivants :
- le taux de mise en œuvre du PGES ;
- le nombre de campagnes et de participants aux activités de sensibilisation sur les IST/VIH-
SIDA, risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet;
- le nombre de campagnes et de participants aux activités de sensibilisation sur les VBG,
EAS/HS ;
- le nombre de personnes formées sur le suivi du PGES du sous-projet ;
- le nombre de rapports de suivi périodique produits.
8.3. Mécanisme de gestion des plaintes
Le mécanisme de gestion des plaintes et conflits dans le cadre du présent sous projet prend en
compte le cadre juridique national en matière de gestion des réclamations et l’OP4.12. Il est
conforme à ceux prévus par le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre
Politique de Réinstallation (CPR).
Ce mécanisme peut être classé en deux (02) grandes catégories, à savoir, la prévention et la gestion
des conflits nés de la réinstallation/compensation des PAP.
Au niveau préventif, les conflits potentiels seront identifiés au préalable afin de permettre la mise en
œuvre assez précocement des mesures d’atténuation dans le projet. S’agissant des conflits ayant
déjà eu lieu, les voies de règlement sont i) à l’amiable, ii) la conciliation et iii) le recours judiciaire.
8.4. Rôles et responsabilités des parties prenantes
Pour la mise en œuvre et le suivi du PGES, plusieurs institutions assumeront des rôles et
responsabilités. Des arrangements institutionnels seront requis à cet effet.
✓ Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL)
La SONABEL en tant que maître d’ouvrage du projet, assure la responsabilité de la mise en œuvre
du projet et du PGES à travers l’Unité de Gestion du Projet (UEP) mise en place. L’UEP est
xv
chargée à travers ses experts techniques, de veiller au respect des normes de construction incluses
dans les plans et devis, les documents d’appels d’offres et les contrats, et, à travers son expert
environnement, à la mise en œuvre et du suivi du PGES pour toute la durée du projet.
La SONABEL établira à l’endroit de la Banque Mondiale, un rapport trimestrielsur la mise en
œuvre des activités contenues dans le PGES et tout autre rapport circonstancié lié à la survenue
éventuelle d’accidents.
✓ Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE)
L’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE)va assurer le suiviexterne de la
mise en œuvre du PGES.
✓ Entrepreneur et éventuels sous-traitants
L’entrepreneur chargé des travaux de réalisation du projet devra désigner un Responsable
Environnement Sécurité et Hygiène qualifié qui sera responsable de la mise en œuvre journalière
des mesures de gestion prévues dans le PGES. Ce responsable qui doit être approuvé par l’UEP et
la Banque Mondiale, doit produire et transmettre un rapport mensuel au Responsable Hygiène,
Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) de l’Ingénieur-Conseil durant toute la durée des travaux.
Il doit notamment veiller au respect des questions de santé, de sécurité et d’environnement et les
aspects santé au travail effectué par les sous-traitants s’il y a lieu. Toutes les procédures techniques,
réglementations nationales et celles de la Banque Mondiale en matière d’hygiène, de santé, de
sécurité et d’environnement ainsi que les recommandations du PGES doivent être respectées.
L’entrepreneur devra détenir tous les permis et licences et l’ensemble des documents légaux requis,
notamment les ententes signées avec les propriétaires des sites d’entreposage temporaires, des bases
vie, etc.
✓ Ingénieur-Conseil
L’Ingénieur-Conseil sera responsable de la supervision quotidienne de l’entrepreneur afin de
s’assurer de l’implémentation du PGES de construction et des aspects HSSE qui sont décrits dans le
Plan de Santé et Sécurité de travail. Il s’assurera aussi que l’entrepreneur recrute un spécialiste en
Environnement, en Santé et Sécurité ayant une expérience requise. L’Ingénieur-Conseil devra lui-
même avoir dans son équipe, un Responsable Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement qualifié.
Ce Responsable HSSE rapporte chaque mois sur les aspects HSSE à la SONABEL, qui rapporte
chaque trois mois à la Banque Mondiale.
✓ Autorités locales
Les autorités locales composées du Haut-Commissaire de la province de l’Oubritenga, des Maires
ou Présidents de Délégations Spéciales des Communes de Loumbila, Nagréongo, Absouya Zitenga
et la Commune urbaine de Ziniaré, les membres du Conseil Municipal (CM), les responsables du
Conseil Villageois de Développement (CVD) des villages concernés, les ONG ou associations
locales de développement, font partie prenante du suivi et de la supervision de la mise en œuvre du
PGES.
8.5. Budget global estimatif prévu
Le budget global du PGES s’élève à la somme de deuxcent trente-cinqmillions septcent soixante-
six mille quatre-vingt-quatorze(235 766 094) FCFA.Ce budget estimatif tient compte des
imprévus (10%) au cours de la mise en œuvre du PGES.Les détails des coûts du budget estimatif de
mise en œuvre du PGES sont indiqués comme suit :
Montant en Montant en
N° Rubriques
FCFA dollars US
xvi
Montant en Montant en
N° Rubriques
FCFA dollars US
1 Mise en œuvre des mesures de bonification 2 500 000 4 417,04
2 Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation PM PM
Mise en œuvre du programme de reboisement
3 138 550 000 244 792,31
compensatoire
Mise en œuvre des mesures d’atténuation et de
4 27 500 000 48 587,43
compensation
Mise en œuvre du programme de surveillance Inclus dans les Included in the
5 coûts d’opération operation costs
environnemental et social
Mise en œuvre du programme de suivi environnemental
6 25 800 000 45 583,84
et social
Mise en œuvre du programme de renforcement des 25 342,76
7 14 343 750
capacités
Mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes
8 5 639 063 9 963,18
dans les 5 Communes de la province d’Oubritenga
TOTAL PGES 214 332 813 378 686,56
Imprévu de 10% 21 433 281 37 868,66
TOTAL PGES intégrant les imprévus de 10% 235 766 094 416 555,22
Source: SERF, 2021.
xvii
EXECUTIVE SUMMARY
1. Sub-project description
The power line project in the rural Communes of Loumbila, Nagréongo, Absouya Zitenga and the
urban Commune of Ziniaré in the province of Oubritenga, will be carried out as part of the rural
electrification component of the 330 KV NIGERIA-NIGER-BENIN-BURKINA FASO Electricity
Interconnection Project (North Backbone/WAPP).
As a reminder, the WAPP North Dorsal Rural Electrification Project (PER-DN/WAPP) is
Component 2 of the Nigeria-Niger-Benin-Burkina 330 kV Interconnection Project, which concerns
the electrification of 179 rural localities in Burkina Faso located within a corridor of 10 km on
either side of the 330 kV line axis. In addition to the construction of MV/LV distribution lines and
substations, the project includes the construction of 31,000 connections that will allow 92,286
households to benefit from electricity services.
The overall objective of the project is to strengthen the security of electricity supply, increase the
access of rural populations to electricity, ensure better use of electricity, strengthen and improve the
management of the electricity sub-sector.
The main activities of the sub-project lines can be grouped according to the preparation,
construction, operation and maintenance and closure phases as follows:
The major activities of the subproject can be grouped into the preparation, construction, operation
and maintenance, and closure phases as follows:
✓ Pre-construction phase activities:
- land acquisition;
- resettlement of affected people;
- compensation for affected property.
✓ Construction Phase Activities:
- labor recruitment;
- procurement of materials, goods, and services;
- site preparation;
- transportation and traffic ;
- construction and line installation activities;
- solid waste and effluent management;
- maintenance of machinery and equipment.
✓ Operations and Maintenance Phase Activities:
- procurement of materials, goods and services;
- labor deployment;
- presence and operation of lines;
- maintenance of electrical facilities;
- maintenance of line rights-of-way;
- management of hazardous residual materials;
- transportation and circulation of maintenance and monitoring vehicles.
✓ Closure Phase Activities:
- transportation and circulation of vehicles and equipment during construction site
closures and at the end of the line's life;
- rehabilitation of service areas and material storage sites;
- dismantling and rehabilitation of pole rights-of-way at the end of their life.
2. Description of the site and the major environmental and social issues of the site and the
area of influence of the sub-project
xviii
In the province of Oubritenga, the electrification sub-project covers twenty-nine (29) localities
including
- six (6) in the rural commune of Absouya;
- nine (9) in the rural commune of Loumbila;
- five (5) in the rural commune of Nagréongo;
- four (4) in the rural commune of Zitenga and;
- Five (5) in the urban commune of Ziniaré.
The electrification project will bring certain advantages to the populations of the beneficiary
localities in terms of the availability of the electricity resource essential to the development of
socio-economic and cultural activities. However, other environmental and social issues will have to
be strongly considered:
- Preservation of air quality;
- Preservation of the quality and quantity of water resources;
- Preservation of soil quality;
- Protection of flora, fauna and its habitat;
- Preservation of the quality of life, health and safety of populations and workers;
- Improvement of living conditions and local development;
- Protection of socio-cultural and archaeological property and values;
- Access to reliable electricity supply;
- Preservation of social cohesion and the property of vulnerable people.
3. Sub-project variants
Four (04) variants were analyzed within the framework of the sub-project:
- Variant 1: power supply from a hydroelectric and thermal power plant;
- Variant 2: power supply from a solar photovoltaic plant;
- Variant 3: distribution of solar photovoltaic kits;
- Variant 4: supply from an interconnection to the Northern Dorsal.
The analysis of these variants was made under four (04) aspects: technical, economic,
environmental and social.
The choice of variant 4 (interconnection to the national grid) was based on decisions respecting the
policy of sustainable development and a commitment to develop the sub-project by minimizing the
environmental, economic and operational impacts.
4. Study Methodology
The general methodology for the development of the Kouritenga NIES was carried out in three (3)
phases
- a preparatory phase: this consisted of a bibliographic review, framing meetings with
those in charge of the sub-project and with the National Agency for Environmental
Assessments (ANEVE), finalization of the animation and data collection tools, and the
constitution of the field teams;
- a field phase that consisted of consultations with parties in the sub-project area and data
collection. This stage made it possible, among other things, to collect the opinions and
suggestions of stakeholders and to make an inventory of the goods and people impacted
by the sub-project;
- a data analysis phase.
The evaluation of the impacts was done using the Martin Fecteau grid. As for the risk analysis, it
was done following the Preliminary Risk Analysis (PRA) methodology.
xix
The real estate was evaluated based on the current costs of materials (cement or banco, sheet metal
or straw, iron) and labor. The costs of trees were evaluated on the basis of the SONABEL
Environment Department's scale. The fields and speculations were evaluated using the prices
applied in the locality and provided by the Agriculture Department.
5. Institutional and legal framework for the implementation of the project
The Ministry of Environment, Energy, Water and Sanitation (MEEEA) is the institutional guarantor
for the preservation of the environment in Burkina Faso. At the operational level, the National
Agency for Environmental Assessments (ANEVE), formerly the National Environmental
Assessments Office (BUNEE) will ensure the examination and approval of the environmental
classification and the NIES of the sub-project. It will also participate in the external monitoring of
the PGES.
SONABEL, as project owner, is responsible for the implementation of the project and the GGP
through the Project Implementation Unit (UEP). Operationally, it is the responsibility of the
Standardization, Environment and Safety Department (DNES) to ensure the implementation of the
project's GGP.
The legal framework of the sub-project takes into account the legislation and regulationsof Burkina
Faso, the Operational Policies of the World Bank that are triggered by this project (OP/BP 4.01 and
OP/BP 4.12) and the General Environmental, Health and Safety Guidelines for the Transmission
and Distribution of Electricity. On the basis of the environmental and social provisions in force at
the national level as well as at the level of the World Bank, the project is classified in category B of
the activities subject to an environmental assessment (PO 4.01, Decree No. 2015-
1187/PRES/TRANS/PM/MERH /MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT,
on the conditions and procedures for carrying out and validating the strategic environmental
assessment (SEA), of the study and the environmental and social impact notice). However,
according to Decree No. 2015-1187 and P.O 4.12, a PAR or PSR must be developed according to
the number of people affected by the project (PAP) object of involuntary physical and/or economic
displacement. It is to meet the provisions of Decree No. 2015-1187 and the requirements related to
the objectives of the policies triggered, in particular PO 4.01 that this Environmental and Social
Impact Notice (ESIN) was carried out.
6. Main risks and impacts related to the sub-project
The main impacts related to the sub-project are:
✓ In the pre-construction and construction phase:
- traffic accidents or collisions of machinery;
- respiratory and ocular discomfort and disorders;
- hearing discomfort and disorders;
- crushing, fractures injuries by landslide;
- snake bites when clearing brush;
- fall from height;
- musculoskeletal disorders, injuries and fractures;
- fire and explosion;
- spills of oil or waste oil on the environment;
- spread of COVID-19 ;
- spread of STIs/AIDS;
- VBG, EAS/HS;
- loss of property;
- conflicts between company workers and the local population.
xx
✓ In the exploitation phase:
- falling poles, breaking cables, explosion and fire of transformers;
- collision and / or electrocution of birds;
- risks of electrocution for local populations;
- electrocution and injuries to workers;
- fall from height;
- traffic accidents;
- musculoskeletal injuries and disorders;
- snake bites;
- risks of soil contamination by transformer cooling oils.
7. Stakeholder consultations
The consultations organised were an opportunity for the consultant, through town criers, municipal
councillors and resource persons in the concernedvillages, to:
- inform the local population about the sub-project;
- collect their perceptions of the environmental and social issues related to the implementation of
the sub-project;
- share experiences on environmental monitoring and resettlement of affected populations from
other projects;
- note the main concerns and recommendations regarding the sub-project.
Several actors were met during the study:
- SONABEL's technical services;
- The Mayors and/or general Secretaries of the Communes of Nagréongo, Loumbila, Zitenga,
Absouya and Ziniaré;
- the municipal councillors of the villages crossed by the line project;
- the customary leaders of the villages of the province concerned, the local populations, the
resource persons (CVD, teachers, religious leaders, etc.) of these three (3) localities, the PAP;
- the environment, health, livestock and agriculture departments.
The stakeholder consultations made it possible to collect contributions and to retain a series of
actions to be carried out in order to increase the performance of the sub-project. These actions are as
follows:
- involvement of beneficiaries at all stages of the project by setting up local committees involving
the mayor, the CVD presidents and the traditional chiefs, etc.;
- the involvement of the deconcentrated technical services of the State at all stages of the project;
- conducting awareness and information campaigns for local actors (HIV/AIDS STI, social and
environmental issues of the project) to improve the social acceptability of the project;
- recruitment of local labour and development of local companies in the execution of the works;
- compensation for those who will be affected by the construction of the power lines, on the basis
of compensation scales inspired by good practices in this area..
8. Environmental and Social Management Plan (ESMP)
8.1. Main impact and risk management measures
The main impact and risk management measures of the project are specified according to the sub-
project implementation phases.
In the pre-construction and construction phase:
- implement a communication and awareness programme;
- implement a detailed programme of environmental and social protection actions on the site;
- implement air quality preservation measures;
- implementprotection measures against noise pollution;
xxi
- implement a resettlement action plan;
- implement air quality protection measures;
- implement soil protection measures;
- implement water resource protection measures;
- implement measures to protect flora, fauna and wildlife habitats;
- implement adequate safety measures for workers, local populations and users;
- implement measures to protect the cultural and archaeological heritage;
- implementing actions to reinforce security in the project areas to combat the development of
banditry in the project area and guarantee the safety of goods and people;
- implementprotection measures against noise pollution.
In the operational phase:
- implement flora, fauna and wildlife habitats protection measures;
- implement livelihoods protection measures;
- implement air, soil and water resourcesprotection;
- implementprotection measures against noise pollution.
8.2. Main indicators of implementation of the ESMP
The main indicators for the implementation of the ESMP are:
- the rate of implementation of the ESMP;
- the number of campaigns and participants in awareness raising activities on STI/HIV/AIDS,
risks and potential environmental and social impacts of the project;
- the number of campaigns and participants in awareness-raising activities on GBV, SEA/HS;
- the number of people trained in monitoring the sub-project's ESMP;
- the number of periodic monitoring reports produced.
8.3. Complaints management mechanism
The complaints and conflict management mechanism of the present project takes into account the
national legal framework on complaints management and OP 4.12. It is in line with those foreseen
by the Environmental and Social Management Framework (ESMF) and the Resettlement Policy
Framework (RPF).
This mechanism can be classified into two (02) broad categories, namely, prevention and
management of conflicts arising from the resettlement/compensation of PAPs.
At the preventive level, potential conflicts will be identified in advance so that mitigation measures
can be implemented early in the project. In the case of conflicts that have already occurred, the
means of resolution are (i) amicable settlement, (ii) conciliation and (iii) legal recourse.
6.4. Roles and responsibilities of stakeholders
For the implementation and monitoring of the ESMP, several institutions will assume roles and
responsibilities. Institutional arrangements will be required for this purpose.
✓ Société Nationale d'Electricité du Burkina (SONABEL):
SONABEL, as the project owner, is responsible for the implementation of the project and the
ESMP through the established Project Management Unit (PMU). The PIU is responsible, through
its technical experts, for ensuring compliance with the construction standards included in the plans
and specifications, tender documents and contracts, and, through its environmental expert, for
implementing and monitoring the ESMP for the duration of the project. SONABEL will provide the
World Bank with a quarterly report on the implementation of ESMP activities and any other
detailed reports related to the possible occurrence of accidents..
✓ National Environmental Assessment Agency(ANEVE)
xxii
The National Environmental Assessment Agency(ANEVE) will be responsible for ensuring the
external control of the implementation of the ESMP.
✓ Contractor and possible subcontractors
The contractor in charge of the project works will have to appoint a qualified Environmental, Safety
and Health Officer who will be responsible for the implementation of the day-to-day management
measures foreseen in the ESMP. This officer, who must be approved by the PIU and the World
Bank, must produce and submit a monthly report to the Consulting Engineer's Health, Safety and
Environment Officer (HSSE) throughout the duration of the works. This includes ensuring
compliance with health, safety and environmental issues and the health aspects of work carried out
by subcontractors where applicable. All technical procedures, national and World Bank regulations
on health, safety and environment and the recommendations of the ESMP must be followed.
The contractor will be required to hold all necessary permits, licenses and legal documents,
including agreements with the owners of temporary storage sites, living quarters, etc.
✓ Consulting Engineer
The Consulting Engineer will be responsible for the day-to-day supervision of the contractor to
ensure the implementation of the construction ESMP and the HSSE aspects outlined in the
Occupational Health and Safety Plan. He will also ensure that the contractor recruits an
Environmental, Health and Safety specialist with the required experience. The consultant engineer
will need to have a qualified HSSE Manager on staff. This HSSE Manager will report monthly on
HSSE aspects to SONABEL, which reports quarterly to the World Bank.
✓ Local authorities
The local authorities, consisting of the High Commissioner of the Oubritenga province, the Mayors
or Presidents of the Special Delegations of the Communes of Loumbila, Nagréongo, Absouya
Zitenga and the urban Commune of Ziniaré, the members of the Municipal Council (MC), the
leaders of the Village Development Council (VDC) of the villages concerned, and the NGOs or
local development associations, are involved in monitoring and supervising the implementation of
the ESMP
6.6. Overall estimated budget
The overall budget for the ESMP is two hundred and thirty-five million seven hundred and
sixty-six thousand and ninety-four (235,766,094) FCFA. This estimated budget takes into
account contingencies (10%) during the implementation of the ESMP. The details of the costs of
the estimated budget for the implementation of the ESMP are indicated as follows:
Account in
N° Rubric Account in FCFA
dollars US
1 Implementation of the subsidy measures 2 500 000 4 417,04
2 Implementation of the resettlement action plan PM PM
Implementation of the compensatory reforestation
3 138 550 000 244 792,31
program
Implementation of mitigation and compensation
4 27 500 000 48 587,43
measures
Included in
Implementation of the environmental and social Included in the
5 the operation
supervision program operation costs
costs
Implementation of the environmental and social
6 25 800 000 45 583,84
monitoring program
7 Implementation of the capacity building program 14 343 750 25 342,76
xxiii
Account in
N° Rubric Account in FCFA
dollars US
1 Implementation of the subsidy measures 2 500 000 4 417,04
2 Implementation of the resettlement action plan PM PM
Implementation of the complaints management
8 mechanism in the 5 Communes of the province of 5 639 063 9 963,18
Oubritenga
TOTAL ESMP 214 332 813 378 686,56
Unexpected of 10 21 433 281 37 868,66
TOTAL ESMP included unexpected of 10 235 766 094 416 555,22
Source: SERF, 2021.
xxiv
1. INTRODUCTION
1.1.Contexte et justification de l’étude
Le Burkina Faso a sollicité auprès de la Banque Mondiale et de l’AFD, le financement du projet
d’électrification des localités traversées par la ligne d’interconnexion 330 kV Nigéria - Niger –
Bénin – Burkina Faso. Ce projet est la Composante 2 du projet Dorsale Nord du
Systèmed’Échanged’Énergie Électrique Ouest Africain (EEEOA) et intitulé « Projet
d’Electrification Rurale de la Dorsale Nord du WAPP (PER/DN/WAPP).
Le promoteur du Projet est la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) qui a procédé
à l’identification d’une liste de 179 localités dans les provinces de la Tapoa, du Gourma, du
Kourittenga, du Ganzourgou, de l’Oubritenga et du Kadiogo qui pourraient bénéficier de
raccordements à partir de la Ligne Dorsale Nord. Ces raccordements permettront aux populations
des communautés situées dans un rayon de 10 km de part et d’autre de la ligne 330 kV, d’accéder à
l’électricité par la construction de lignes et de postes de distribution MT/BT.
Du fait de la nature, des caractéristiques et de l'envergure des travaux envisagés, la mise en œuvre
du projet déclenche des Politiques Opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale dont la
PO/BP 4.01 relative à l'évaluation environnementale, et la PO/BP 4.12 relative à la réinstallation
involontaire.
La réalisation de la présente NIES vise donc à répondre aux exigences de la PO/BP 4.01 de la
Banque Mondiale et de la réglementation nationale, en particulier le Décret N°2015-1187/PRES-
TRANS / PM/MERH / MATD / MME/MS /MARHASA/MICA/MHU/MIDT du 22 octobre 2015
portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale
stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.
1.2.Objectifs et résultats attendus de l’étude
Conformément aux termes de référence (Annexe 1), la mission d’élaboration des Notices d’Impact
a pour objectif : « la réalisation de sept (7) Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES)
assorties (i) de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des travaux qui doit couvrir
les mesures ou dispositions de gestion des risques sociaux spécifiques évalués (par exemple : plan
de consultation et de participation des parties prenantes, document de procédures de gestion de la
main-d'œuvre, plan pour l'inclusion sociale des groupes vulnérables y compris les indigents et les
minorités susceptibles de l'exclusion des activités du projet, plan d'engagement des acteurs locaux,
document de codes de conduite, un plan de gestion des risques de violences sexistes, etc.) et (ii)
d’un Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) ».
Elle doit égalementprendre en compte la Biodiversité, les aspects Hygiène-Santé-Sécurité, l’impact
du changement climatique sur le projet et réciproquement, la préparation et la réponse en cas de
crise ou de situations d'urgence (sécuritaire, sanitaire, sociale).
Il s’agit de s’assurer que le projet sera réalisé dans le respect des dispositions préconisées par le
CGES approuvé.
Aussi, à partir des résultats des visites des tracés et des localités à électrifier, de l'évaluation
environnementale et sociale des activités attendues du projet et sur la base des prescriptions du
CGES du projet, le consultant procédera à l'élaboration des documents suscités.
Le résultat attendu de l’étude est l’élaboration de la Notice d’Impact Environnemental et Social
(NIES) contenant la description des impacts négatifs et positifs et des risques et assortie d’un Plan
de Gestion Environnementale et Sociale des travaux d’électrification des vingt-neuf (29) localités
de la province de l’Oubritenga.
1
1.3.Démarche méthodologie
L’étude d’élaboration de la NIES de l’Oubritenga s’est déroulée en trois (3) phases :
1.3.1.1.Revue bibliographique
La revue bibliographique a permis de collecter les données secondaires portant sur les
caractéristiques physiques, démographiques, sociales, économiques et culturelles de la zone du sous
projet. Elle a aussi permis d’obtenir les informations relatives aux cadres institutionnel, législatif et
réglementaire applicablesàla NIES du sous projet. Les sources exploitées incluent les rapports, les
plans de masse, les bases de données statistiques les documents de stratégie et de planification de la
Région du Plateau central et des Communes de Loumbila, Nagréongo, Absouya, Zitenga et de
Ziniaré. D’autres sources documentaires exploitées ont été fournies au Consultant par le projet à
savoir : l’Avant-Projet Détaillé (APD), le Cadre de Gestion Environnementalet Social (CGES), le
Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et le Cadre de Politique de Réinstallation des
Populations(CPRP) du Projet.
1.3.1.2.Rencontre de cadrage avec les responsables du Projet
Dès confirmation du marché, une rencontre d’échanges avec les responsables du Projet a été
organisée pour convenir d’une stratégie de mise en œuvre de l’étude au vu de la situation
sécuritaire. Cette rencontre a eu lieu le 16 juin 2021 au siège de la Direction des grands travaux de
la SONABEL à Ouagadougou. Ce fut aussi l’occasion pour le cabinet SERF et la coordination du
projet d’échanger sur le nombre exact des localités à couvrir, les modalités de paiement et le circuit
de traitement des factures du consultant.
▪ Au titre des localités concernées par le projet
Selon les termes de références, le projet devrait couvrir 179 localités. Cette liste de 179 localités
(liste de base) est issue de l’étude d’avant-projet sommaire. Elle a été confirmée lors des rencontres
tenues en 2020 avec les maires et les conseillers des localités concernées.
Au cours des négociations du marché et de la rencontre de préparation, la coordination du Projet a
fait cas d’une liste supplémentaire de 31 localités (liste d’attente). Elle a demandé au cabinet SERF
de les prendre en compte dans le cadre de l’étude d’élaboration des NIES portant le nombre de
localités à couvrir à 210 (cf. Liste en Annexe2).
Le cabinet SERF s’est engagé sans coûts supplémentaires, à prendre en compte cette liste
additionnelle de localités.
▪ Au titre de la stratégie d’intervention:
Le marché et les TDR y relatifs prévoyaient l’élaboration d’une seule NIES. Mais en raison de la
situation sécuritaire, certaines localités traversées par la ligne ne sont pas accessibles. Il a été
convenu d’intervenir par grappe de localités et de procéder dans un premier temps, à la collecte des
données dans les zones accessibles. Une proposition de regroupement des localités pour la collecte
des donnéesa été faite et approuvée lors de la rencontre de cadrage avec l’Agence Nationale des
Evaluations Environnementales (ANEVE).
1.3.1.3.Finalisation des outils d’animation et de collecte des données et constitution des
équipes de terrain
Après les rencontres de recadrage et de démarrage, le Consultant a procédé à la finalisation des
outils de collecte de données terrain. Il s’agit des guides d’entretien, des fiches d’inventaire de la
végétation et d’évaluation domaniale. Il a été ensuite constitué dix (10) équipes composéeschacune
de deux (2) souséquipes dont :
2
- une (1) équipe d’animation pour les consultations publiques et l’administration des guides
d’entretien ;
- une (1) équipe pour le balisage du couloir des lignes, l’optimisation des tracés, la collecte de
données sur la végétation et les actifs domaniaux.
Une mise à niveau des équipes a été réalisée pour mieux les expliquer les différents paramètres à
collecter et à évaluer. Les fiches d’inventaires sont jointes en Annexe3.
Il s’agit de la phase d’information des parties prenantes et de collecte des données socio-
économiques et environnementales.
1.3.2.1.Consultation des parties prenantes
Le but des consultations publiques est d’assurer la participation et l’engagement des populations et
des acteurs impliqués dans le sous-projet de manière à favoriser la prise en compte de leurs avis,
attentes, préoccupations et recommandations dans le processus de préparation, de mise en œuvre et
de suivi. Il s’est agi plus exactement de :
• informer les acteurs sur le sous projet et les actions envisagées;
• permettre aux populations et aux acteurs de se prononcer sur le sous projet,
• recueillir leurs avis, préoccupations, besoins, attentes, craintes etc. vis-à-vis du sous projet ;
• recueillir leurs suggestions et recommandations pour le sous projet ;
• évaluer et renforcer l’acceptabilité sociale du sous projet à travers un dialogue social et
institutionnel.
Elles se sont déroulées aux niveaux provincial, communal et villageoisdu 20 août au 20 septembre
2021 au moyen d’entretiens individuels et d’assemblées.
1.3.2.2.Etudes de terrain
L’étude de terrain répond au besoin de vérifier les données fournies par l’analyse documentaire et
de définir les conditions socio-économiques et environnementales initiales dans lesquelles le
changement visé par le projet d’électrification rurale va s’inscrire.
Elle a débuté par une première sortie de terrain qui a permis de :
- vérifier les tracés provisoires de lignes et les zones d’emprise ;
- introduire l’équipe du Consultant auprès des premiers responsables de la province, ainsi que les
personnes ressources ;
- solliciter l’appui des autorités et des personnes pour la mobilisation des communautés lors du
passage des équipes du consultant.
Des inventaires ont ensuite été réalisés sur le terrain pour collecter des informations sur l’état initial
de l’environnement et dresser la situation des personnes et des biens qui seront impactés par le
sous-projet. Ces inventaires ont été effectués conformément à la méthodologie approuvée lors des
rencontres de cadrage et qui comprend les étapes suivantes :
• balisage à la peinture, des couloirs des lignes (envergure de 12 mètres) ;
• optimisation des tracés des lignes pour éviter les sites d’importance pour les communautés
et dont l’impact est jugé trop important aux plans social et environnemental. Il s’agit
notamment, des sites sacrés, des cimetières, des édifices religieux, des centres de santé et
d’éducation, des marchés, des édifices publics, des points d’eau, des aires protégées, etc.
Avec l’aide des délégués du village (CVD, Conseillers, responsables des s ites, etc.), le nom
du site, les limites et les coordonnées GPS sont relevés et reportés sur une fiche (cf. Annexe
3);
• inventaire des biens (maisons, hangars, greniers, arbres, etc.) et identification des
propriétaires (personnes physiques ou morales) : cet inventaire s’est fait au moyen de fiches
d’identification sur laquelle sont relevés le numéro de la Carte Nationale d’Identité
3
Burkinabè (CNIB) du propriétaire et les caractéristiques du bien (cf. Annexes 3). Ce travail
d’identification s’est déroulé en présence des personnes ressources du village (chef de terre
ou chef de village, du conseiller municipal, CVD). Les bâtisses à détruire ont été marqués à
la peinture.
• collecte des données sur le milieu biophysique : elle s’est faite à partir de l’observation
directe sur le milieu et l’inventaire systématique de tous les champs et de toutes les espèces
ligneuses situés dans le couloir de la ligne (largeur de 12 mètres). Dans le cas précis des
arbres, le statut final (abattage ou élagage est précisé sur la fiche d’inventaire (cf. Annexes
3). A l’issue de l’inventaire, les informations sur la superficie impactée du champ, la
spéculation et le nombre d’arbres impactés sont communiquées au propriétaire ou à son
représentant. S’en suit la signature d’un procès-verbal par ce dernier pour approuver les
informations collectées sur ses biens.
L’ensemble des données recueillies à l’issue de la revue documentaire, des visites de terrain et des
entretiens a été traité et analysé afin de déterminer les impacts et risques du projet et de développer
le plan de gestion environnemental et social.
Les biens immobiliers ont été évalués en se basant sur les coûts actuels des matériaux (ciment ou
banco, tôles ou paille, tôles ou fer) et de la main-d’œuvre.
Les coûts des arbres ont été évalués sur la base du barème du Service Environnement de la
SONABEL (cf. Annexe3). Les champs et les spéculations ont été évalués à l’aide des prix appliqués
dans la localité et fournis par le Service de l’agriculture.
Le système d’évaluation des biens immobiliers, ligneux et agricoles ci-dessus décrit a été discuté et
accepté par les populations concernées.
Conformément aux termes de références et le rapport de la NIES comprend les chapitres suivants :
- résume exécutif ;
- description du sous projet ;
- cadres politique, juridique et institutionnel ;
- analyse des variantes dans le cadre du sous projet ;
- description de l'état initial de l'environnement du sous projet ;
- résultats de l’information et de la consultation des parties prenantes ;
- identification, analyse et évaluation des impacts environnementaux et sociaux du sous
projet ;
- mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification des impacts ;
- identification, analyse et évaluation des risques et dangers et mesures de gestion des
risques ;
- mesures de prévention et de protection contre les risques ;
- plan de gestion environnementale et sociale ;
- plan de fermeture/réhabilitation ;
- modalités de participation des parties prenantes ;
- mécanisme de gestion des plaintes relatif aux activités du PER/DN/WAPP.
4
2. DESCRIPTION DU SOUS PROJET
2.1.Contexte du sous projet
Au Burkina Faso, l'offre d'électricité, insuffisante pour satisfaire la demande sans cesse croissante,
est constituée de 6,4% d'énergies renouvelables, 62,9% de productions thermiques et de 30,7%
d'énergies importées.
L'accès à l'énergie (électricité, hydrocarbures et énergies renouvelables) selon le PNDES II,
demeure problématique pour les ménages et les entreprises. Avec un prix de 75 FCFA le
kilowattheure en 2015, pour les hautes tensions, le coût de l'électricité au Burkina Faso est
particulièrement élevé, comparativement aux pays de l'Afrique de l'Ouest. De même, le coût élevé
et la volatilité des prix des hydrocarbures constituent une forte contrainte, bien qu'une légère baisse
soit constatée ces dernières années. En conséquence, l'accès à l'électricité reste globalement faible.
En 2015, le taux d'électrification, qui mesure la proportion des ménages disposant d'un abonnement
d'électricité avec un opérateur, était de 59,88% en milieu urbain, 3,06% en milieu rural et 18,83%
en moyenne nationale.
Il ressort également que la proportion des ménages utilisant l'électricité comme principale source
d'éclairage est passée de 14,9% en 2009 à 24,4% en 2014. Cette tendance sur cinq (5) années,
indique bien que le Burkina Faso connaît un accroissement très important de la demande en énergie
électrique et un raccordement important de nouveaux clients au réseau électrique interconnecté.
Cette situation s’explique surtout par l’accroissement démographique, la modification des habitudes
de consommation, le niveau d’équipement, l’inefficacité des processus de planification stratégique,
etc.
Au plan politique, l’objectif global poursuivi à travers la mise en œuvre de la politique sectorielle
de l’énergie au Burkina Faso (2014-2025) est de rendre l’énergie accessible à tous par la promotion
de l’utilisation durable de nos ressources endogènes et en tirant profit des opportunités de la
coopération sous régionale. Cet objectif découle de l’Orientation Stratégique 2 « Tirer profit des
opportunités de la Coopération sous régionale » qui vise la promotion de la coopération sous
régionale et la participation à la mise en place d’un marché d’échange énergétique sous régional qui
permettront au Burkina Faso de tirer profit des opportunités de cette coopération.
Une opportunité s’est ainsi offerte au Burkina Faso à travers le projet l’ interconnexion électrique
330 kV Dorsale Nord entre le Nigéria, le Niger, le Burkina Faso et le Bénin. Ce projet est mis en
œuvre dans le cadre du système d’Échanges d’Énergie Électrique Ouest Africain (EEEOA) et
représente une grande étape dans l'intégration des réseaux nationaux.
Afin d'augmenter l'acceptation sociale du projet de ligne de transmission au Burkina Faso, le
gouvernement burkinabé a sollicité auprès de la Banque mondiale et de l 'AFD, le financement du
projet d'électrification des localités traversées par la ligne d'interconnexion 330 kV Niger - Burkina.
Cette composante au Burkina Faso sera financée par des fonds gérés par I 'AFD et par la Banque
mondiale et sera mise en œuvre par la Société Nationale d'Electricité du Burkina (SONABEL). Ell e
permettra au Burkina Faso d’avoir un approvisionnement plus fiable d’énergie électrique à un coût
raisonnable et d’étendre l’accès à l’électricité aux populations de 179 localités situées dans un rayon
de 10 km de part et d’autre de la ligne 330 kV.
L’objectif global du sous projet est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité,
accroître l’accès des populations rurales à l’électricité, assurer une meilleure utilisation de l’énergie
électrique, renforcer et améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité.
5
La substance des travaux attendus dans le cadre de ce sous projet d'électrification rurale va consister
au raccordement de cent soixante-dix-neuf (179) localités le long de la ligne principale traversant
les régions du Centre, du Plateau Central, du Centre-Est et de l'Est.
Les lignes objet de cette NIES vont permettre le raccordement de vingt-neuf (29) localités dans la
province de l’Oubritenga. Ces localités se répartissent dans les Communes rurales de Loumbila,
Nagréongo, Absouya, Zitenga et la Commune urbaine de Ziniaré.
2.2.Présentation du promoteur
Le promoteur du sous projet d’électrification des localités de la province de l’Oubritenga est la
Société Nationale d’Electricité du Burkina Faso (SONABEL), qui est une société d’Etat au capital
de 64 milliards de F CFA entièrement détenu par l’Etat burkinabé. Elle est sous la tutelle de trois
(3) Ministères dont :
- une tutelle technique et administrative assurée par le Ministère de l’Environnement, de
l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (MEEEA) ;
- une tutelle de gestion assurée par le Ministère du Développement Industriel, du Commerce,
de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (MDICAPME) ;
- une tutelle financière assurée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la
Prospective (MEFP).
La SONABEL a un conseil d’administration (CA) qui est son organe suprême composé de neuf
(09) membres dont Sept (07) représentants l’Etat, un représentant les travailleurs et un observateur
du MDICAPME. Elle comporte, sous la direction générale huit (08) directions centrales et six (06)
directions régionales.
Conformément à ses statuts, la SONABEL a pour objet, d’entreprendre toutes les opérations de
production et de transport de l’électricité. Elle s’occupe également, à titre exclusif, de toutes
opérations de distribution, d’importation et d’exportation de l’énergie électrique sur l’ensemble du
territoire national et généralement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rattachant à ses activités ou de nature à en favoriser le
développement. Les principales missions qui lui sont assignées sont :
- la production, le transport, la distribution de l’électricité sur l’ensemble du territoire national
ainsi que l’achat, l’importation et l’exportation de l’électricité ;
- la desserte des populations, des villes et des campagnes en électricité en quantité suffisante,
de bonne qualité et à un prix raisonnable ;
- l’appui au développement industriel et économique du pays ;
- la rentabilisation des capitaux mis à sa disposition et/ou crées par elle-même.
Pour l’atteinte de ses missions, elle produit l’électricité via des centrales thermiques,centrales
hydroélectriques (Kompienga, Bagré et Tourni-Niofila), des interconnexions électriques
(Ferkessedougou / Côte d’Ivoire -Kodéni/Burkina Faso et Bolgatanga/Ghana - Ouagadougou) et des
centrales solaires (Zagtouli, Ziga).
Depuis 2002, la SONABEL dispose d’une politique environnementale pour assurer une meilleure
intégration de chaque projet dans son milieu, sur le plan environnemental, social et économique.
Pour réussir une bonne implantation et un meilleur suivi de cette politique, la SONABEL a
développé à travers son Service Environnement, un système de gestion environnemental (SGE)
faisant partie intégrante du système de gestion globale de l’entreprise et s’inscrivant dans un
processus d’amélioration continue.
6
2.3.Localisation du sous projet
Le sous projet d'électrification rurale va consister au raccordement de cent soixante-dix-neuf (179)
localités au Burkina Faso le long de la ligne principale du projet d'interconnexion Dorsale Nord 330
kV Nigéria – Niger- Bénin – Burkina Faso. Ces localités sont situées dans un rayon de 10 km de la
ligne d’interconnexion de la Dorsale Nord traversant le Burkina Faso. Toute chose qui permettra
aux populations affectées par les risques et impacts négatifs potentiels du sous projet de bénéficier
de l'alimentation électrique, bonifiant ainsi les impacts positifs potentiels du sous projet et facilitant
son acceptation sociale.
Les principales régions concernées sont les régions du Centre, du Plateau Central, du Centre Est et
de l'Est.
Dans la province de l’Oubritenga, le sous projet couvre les localités des Communes rurales
d’Absouya, Zitenga, Nagréongo, Loumbila et celles de la Commune urbaine de Ziniaré. Les
localités couvertes par Commune sont listées dans le Tableau 1.
Tableau 1 : Liste des localités concernées par le volet électrification rurale du Projet Dorsale Nord
dans la province de l’Oubritenga
N° Localités Communes
1 BARGO
2 MOANEGA
3 MOCKIN
ABSOUYA
4 NIONIOGO
5 BILGOTENGA (liste d’attente)
6 BENDOGO (liste d’attente)
7 BANGRIN
8 DAGUILMA
9 GOUNDRY
10 KOURIYAOGHIN
11 NANGTENGA LOUMBILA
12 NOUNGOU
13 POEDOGO 1
14 POUSGHIN DE LOUMBILA
15 ZONGO
16 LINONGHIN AVV
17 LINONGHIN V2 (PEGDWENDE)
18 LINONGHIN V5 (MALGTENGA) NAGREONGO (5)
19 TOGHIN-BANGRE
20 NAHARTENGA
21 BAGADOGO
22 KARTENGA
23 KOUILA ZINIARE
24 OUAGTENGA
25 TAMISSI
7
26 BARKOUNDOUDOGO-MOSSI
27 NIONIOKODOGO-PEULH
ZITENGA
28 NIONIOKODOGO
29 LEMNOGO
Source : Adapté de l’APD du Projet
Les tracés des lignes parcourant ces localités sont indiqués sur les figures 1 et 2 représentant
respectivement la carte de situation de la province de l’Oubritenga et la carte des localités
couvertes par le sous projet.
8
Figure 1: Carte de la localisation de la province de de l’Oubritenga
0
Figure 2 : Carte des localités de l’Oubritenga couvertes par le sous projet
1
2.4.Objectifs et bénéficiaires du sous projet
L’objectif global du sous projet est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité,
accroître l’accès des populations rurales à l’électricité, assurer une meilleure utilisation de l’énergie
électrique, renforcer et améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité.
L’un des objectifs spécifiques est de permettre aux populations affectées par les impacts négatifs
potentiels du sous projet de bénéficier de l’alimentation électrique, bonifiant ainsi les impacts
positifs potentiels du sous projet.
Les bénéficiaires du sous projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord au Burkina Faso sont les
ménages, les entreprises, les services publics, etc. des localités situées dans un couloir de 10 km de
part et d’autre de l’axe de la ligne 330 kV. Outre la construction des lignes et des postes de
distribution MT/BT, le projet prévoit la réalisation de 31 000 branchements qui permettront à
92 286 ménages de bénéficier des services de l’électricité. Ils auront ainsi, un accès plus fiable à
l’énergie, grâce à l’augmentation de l’offre d’électricité. Ce qui développera les activités
économiques et améliorera la compétitivité des entreprises en contribuant à créer des emplois et à
stimuler la croissance.
2.5.Principales composantes du sous projet
Les principales étapes du sous projet sont les suivantes dans chaque localité :
- la construction d’un réseau électrique de raccordement et de distribution haute tension de
catégorie A (HTA) ;
- la construction d’un réseau électrique de distribution basse tension (BT) ;
- la pose de transformateurs de distribution haut de poteau ;
- la construction d’un réseau d’éclairage public.
2.5.1. Réseau électrique de raccordement et de distribution HTA
Le réseau électrique de raccordement permet de connecter les localités au réseau électrique existant
et permet en même temps d'adapter la tension et la puissance distribuées aux besoins de chaque
localité. Il comprend essentiellement :
- des supports en béton armé : les poteaux en béton armé ont des avantages
comparativement aux poteaux métalliques ou aux poteaux bois. Les supports en bétons
armés sont de fabrication locale et ont une durée presque illimitée. Ils n'ont besoin d'aucun
enduit protecteur contre les agents extérieurs : ils ne sont pas attaqués par la rouille, ne
pourrissent pas et résistent mieux aux intempéries et au feu. En outre, Ils ont une force
portante considérable (résistances élevées à la compression et à la flexion) et offrent un
paysage plus esthétique avec leur forme élégante et élancée ;
- des câbles ASTER : conducteurs homogènes en alliage d'aluminium de lignes aériennes
nues. Ces conducteurs ont pour avantage : la légèreté, une charge de rupture haute
permettant de longues portées, la simplicité des accessoires et enfin le recyclage facile et
conviennent aux réseaux de longue portée ;
- les armements ;
- les équipements de coupures.
Il est envisagé dans le cadre du sous projet, la réalisation de :
- réseau de lignes de raccordement HTA de 61,688 km ;
- réseau de lignes de distribution HTA de 15,554km.
2.5.2. Les postes de distribution haut de poteau
Les postes de distribution électriques sont les derniers maillons de transformation de l'énergie. Ce
sont des transformateurs qui abaissent la haute tension en basse tension pour les besoins des usagers
0
de l’électricité. Les postes électriques se trouvent donc aux extrémités des lignes de transmission ou
de distribution.
Les postes de transformations proposés dans le cadre du présent projet sont des postes suspendus
haut de poteau ou H61 dont les puissances sont comprises entre 50 et 160 kVA. Ces postes sont
faciles à poser et n’ont pas besoin de cabine de protection. Au total 18 postes de distribution
MT/BT seront réalisées.
2.5.3. Réseau électrique de distribution basse tension (BT)
A partir des postes de transformation MT/BT, (les postes de distributions), le réseau électrique de
distribution basse tension (BT) sont construites pour permettre de transporter l'énergie électrique
vers le client final.
Les lignes aériennes BT seront du type suspendu composées de câbles isolés en faisceau torsadé
Autoporté. Les lignes BT seront constituées des matériels suivants :
- câbles isolés BT Aluminium/Almélec de sections 3x70+1x54,6+1x16 mm²,
3x50+1x54,6+1x16 mm², 3x35+1x54,6+1x16 mm² ou 3x25+1x54,6+1x16 mm² ;
- matériels de suspension et d’ancrage BT ;
- supports en poteaux bétons ayant les fonctions d’alignement, d’angle souple de faible
amplitude, de semi-arrêt, d’angle, d’arrêt, de dérivation simple et de dérivation double ;
- mises à la terre du neutre.
Le réseau de distribution BT comprend 66 km de lignes pour la province d’Oubritenga
2.5.4. Réseau d’éclairage public
Un réseau d’éclairage public sera réalisé conjointement au réseau basse-tension pour assurer la
sécurité de circulation sur le domaine public. Le matériel d'éclairage public sera composé des
équipements suivants :
- les supports ;
- les lampes LED de 80 W ;
- les consoles avec le dispositif de fixation sur support ;
- la commande est assurée par une cellule photoélectrique ;
- le conducteur isolé aluminium 1x16 mm² d’éclairage public est inclus dans le réseau de
distribution BT.
2.6.Activités du sous projet sources d’impact
Les activités associées au projet d’électrification de 179 localités situées dans un rayon de 10 km
autour de la ligne d’interconnexion la Dorsale Nord sont regroupées selon les phases de pré-
construction, de construction, d’exploitation et d’entretien comme suit :
2.6.1. Activités de la phase de pré-construction
- acquisition de terres ;
- réinstallation des personnes affectées ;
- indemnisation des biens affectés.
2.6.2. Activités de la phase de construction
- recrutement de la main-d’œuvre
- achat de matériaux, de biens et de services
- préparation du terrain
- transport et circulation
- travaux de construction
- gestion des déchets solides et effluents ;
1
- entretien des engins et équipements.
2.6.3. Activités de la phase d’exploitation et d’entretien
- achat des matériaux, de biens et de services ;
- déploiement de la main-d’œuvre ;
- Installationet exploitation des lignes ;
- entretien des installations électriques ;
- entretien des emprises des lignes ;
- gestion des matières résiduelles dangereuses ;
- transport et circulation des véhicules de maintenance et de suivi.
2.6.4. Activités de la phase de fermeture
- transport et circulation des véhicules et engins pendant les fermetures des chantiers et en
fin de vie des lignes ;
- réhabilitation des aires de services et des sites d’entreposage des matériaux ;
- démantèlement et réhabilitation des emprises des poteaux en fin de vie.
2.6.5. Estimation de la main d’œuvre
Sur la base des échanges avec les responsables de la SONABEL, une estimation de la main-d'œuvre
requise pour le sous projet est indiquée dans le tableau 2.
La construction est prévue pour durer environ 30 mois. Pendant les travaux, plusieurs équipes
seront mobilisées en même temps. Il n’y aura pas de base vie. Néanmoins, des espaces sécurisés
seront choisis par l’entreprise dans les différentes communes pour le stockage temporaire du
matériel notamment les poteaux et les rouleaux de câbles. Ce stockage se fera de préférence sur des
sites publics (mairies, préfectures, etc.) et le cas échéant sur des sites privés sur la base d’entente
entre l’entreprise et les propriétaires. Il n’y aura pas de stockage ni de manipulation de matière ou
substance dangereuse (hydrocarbures ou autres) sur ces sites.
Les équipes de travaux seront itinérantes. Les travailleurs ne seront pas logés sur place. Il
appartiendra donc à chaque travailleur de se trouver un logement décent et sécurisé à proximité de
son lieu de travail. Cet aspect sera pris en compte et notifié dans le contrat de travail qui lie
l’employé à l’entreprise.
Chaque équipe de travaux comportera 5 personnes qualifiées, 15 travailleurs semi-qualifiés et 20
travailleurs non qualifiés pour le terrassement, le béton et le montage des supports et des lignes. Ce
qui porte à 40 employés par équipe complète en phase de travaux.
Tableau 2 : Estimation de la main d'œuvre d’une équipe
N° Main d’œuvre Construction Exploitation Fermeture
1 Qualifiée 5 3 3
2 Semi-qualifiée 15 5 10
3 Non qualifiée 20 02 10
Total 40 10 23
Source : SERF Burkina, 2021
En fonction des plans de l’entreprise en charge des travaux, jusqu’à 5 équipes complètes (de 40
employés) pourraient être mobilisées. L’entreprise chargée des travaux va ainsi recruter
potentiellement 200 employés (5 équipes de 40 employés) uniquement pour la phase de
construction qui durera 30 mois.
2
En phase d’exploitation 10 employés seront recrutés ou affectés par la SONABEL pour assurer le
fonctionnement et la maintenance de la ligne.
La phase de fermeture du chantier notamment nécessitera 23 employés pour le redéploiement des
équipements, l’évacuation des déchets et la remise en état des aires d’entreposage. Ce qui revient à
une prévision de 233 employés au total pour le développement du projet de lignes dans les 179
localités.
Les résultats des consultations menées auprès des parties prenantes, montrent que les attentes en
termes d’emploi sont très présentes. En effet, les chantiers qui seront ouverts par le projet vont
mobiliser une main d’œuvre importante peu ou non qualifiée en phase de construction. Toutes les
personnes consultées espèrent que les ressortissants notamment les jeunes et les femmes des
localités touchées ou avoisinantes pourront bénéficier d’un emploi. Le recrutement de la main
d’œuvre pour la mise en œuvre des différentes phases du sous-projet doit par conséquent prendre en
compte ces attentes des populations locales en matière d’emploi.
3
3. CADRESPOLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Ce chapitre définit le cadre politique, juridique et institutionnel qui doit régir la mise en œuvre du
volet environnemental et social du projet. Il présente de manière succincte, les principaux
documents de politiques et de stratégies en matière de protection de l’environnement, les
dispositions des textes juridiques (internationaux et nationaux) et le cadre institutionnel qui
concernent l’étude d’impact environnementale et sociale.
3.1. Cadre politique
3.1.1. Au plan environnemental
3.1.1.1.Plan National de Développement Economique et Social II (2021-2025)
Adopté le 30 juillet 2021, le PNDES II est le nouveau référentiel national des investissements de
l’État et de ses partenaires sur la période 2021-2025, visant la transformation des structures
économiques, démographiques et sociales permettant la réduction des inégalités et l’impulsion
d’une amélioration durable du bien-être des populations, particulièrement celles vivant en milieu
rural. Sa vision est : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, démocratique, résiliente et de paix,
transformant la structure de son économie pour réaliser une croissance forte, inclusive et durable".
L’objectif global du PNDES II est de rétablir la sécurité et la paix, de renforcer la rés ilience de la
nation et de transformer structurellement l'économie burkinabè, pour une croissance forte, durable
et inclusive. Il se décline en quatre axes stratégiques qui sont :
• Axe 1 : Consolider la résilience, la sécurité, la cohésion sociale et la paix ;
• Axe 2 : Approfondir les réformes institutionnelles et moderniser l’administration publique ;
• Axe 3 : consolider le développement du capital humain et la solidarité nationale ;
• Axe4 : Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois.
Il décline également les défis environnementaux dont les principaux sont : (i) l’intégration de
l’environnement, du développement durable et du changement climatique dans les documents de
planification et les instruments de programmation et de budgétisation ; (ii) la maîtrise des facteurs
de dégradation de l’environnement qualitatif et quantitatif ; (iii) la gestion intégrée des écosystèmes
sensibles (berges des cours d’eau, forêts galeries, zones humides, etc.) ; (iv) la promotion des
évaluations environnementales ; (v) le développement de la fiscalité verte et (vi) la capitalisation
des contributions des secteurs de production dans la préservation de l’environnement.
Le volet environnemental est pris en compte dans l’objectif stratégique 4.5 «inverser la tendance de
la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles pour favoriser la résilience
climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Il est soutenu par trois effets
attendus (EA) qui sont : (i) EA 4.5.1 : la gouvernance environnementale et du développement
durable est améliorée ; (ii) EA 4.5.2 : la résilience climatique des secteurs et domaines prioritaires
est améliorée et (iii) EA 4.5.3 : les ressources naturelles sont gérées durablement.
En ce qui concerne EA 4.5.1, les actions à mener concernent principalement le renforcement du
cadre juridique et institutionnel en matière de développement durable, la mobilisation des
financements innovants, l’intégration des thématiques de l’environnement et du développement
durable dans les documents de planification du développement, l’intégration systématique du suivi -
évaluation de la réduction des gaz à effet de serre dans la mise en œuvre des politiques publiques, la
promotion de la responsabilité sociétale et des systèmes de management environnemental au sein
des entreprises et la promotion des modes de consommation et de production durables.
Le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord du WAPP s’inscrit en droite ligne du PNDES.
Il contribuera à la réalisation de l’Objectif stratégique 3.6 du PNDES II : « Améliorer le cadre de
4
vie, l'accès à l'eau, à l'assainissement et aux services énergétiques de qualité ». Cet objectif
correspond aux Objectifs de Développement Durable (ODD) 6, 7 et 9.La mise en œuvre du projet
garantira l’accès aux services énergétiques de qualité et l’efficacité énergétiques.
3.1.1.2.Politique Nationale de Développement Durable (PNDD)
Adoptée par décret N°2013-1087/PRES/PM/MEDD/MEF du 20 novembre 2013, la PNDD conçoit
le développement durable à la fois comme un concept, un processus et une méthode pour assurer «
un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des futures
générations à répondre aux leurs ».
Ayant pour but de définir le cadre global de la mise en œuvre du développement durable au Burkina
Faso, la PNDD définit les orientations générales pour l’élaboration et l’encadrement des politiques
sectorielles, des stratégies, plans et programmes de développement, ainsi que la planification et la
budgétisation tant au niveau national que décentralisé ; De même, elle fixe les principes et
responsabilités de l’intervention de l’administration publique centrale, des collectivités
décentralisées, des organisations de la société civile, du privé et des autres acteurs du
développement. Enfin, elle détermine les moyens nécessaires ainsi que le dispositif de suivi-
évaluation et de contrôle indispensable dans la réalisation du développement durable.
L’un des principes majeurs de cette politique est la protection de l’environnement ; elle est énoncée
ainsi qu’il suit : « La protection de l’environnement fait partie intégrante du processus de
développement durable. A cet effet, toutes les politiques, stratégies, plans, programmes et projets de
développement doivent intégrer les principes, normes et indicateurs de protection de
l’environnement dans leur conception, leur mise en œuvre, leur suivi-évaluation et leur contrôle ».
Le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord du WAPP s’inscrit dans le cadre de la pol itique
sectorielle de l’énergie dont l’élaboration a été encadrée par les orientations et les principes
fondamentaux de la PNDD. Les acteurs de mise en œuvre du projet devront œuvrer au respect des
principes fondamentaux définis dans le PNDD afin que les infrastructures contribuent réellement à
un développement durable des localités concernées. Il s’agit notamment des principes suivants/
- le principe d’équité et de solidarité sociale ;
- le principe de prise en compte du genre ;
- le principe d’internalisation des coûts ;
- le principe de précaution ;
- le principe de la prévention ;
- le principe d’information et de participation du public ;
- le principe de partenariat ;
- le principe de protection de l’environnement.
3.1.1.3.Politique Nationale en matière d’environnement (PNE)
Adoptée en janvier 2007, la PNE vise à créer un cadre de référence pour la prise en compte des
questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement. Les principales
orientations sont la gestion rationnelle des ressources naturelles et l’amélioration du cadre de vie
des populations par l’assurance d’une meilleure qualité environnementale.
Les objectifs de la PNE sont :
• préserver les ressources et leur gestion intégrée à la lutte contre la pauvreté et à l’économi e
nationale, par l’utilisation des ressources naturelles et la réalisation d’actions contribuant à
créer des métiers de l’environnement et à générer des revenus substantiels au profit des
populations, de l’Etat et du secteur privé ;
• contrôler la qualité de l’environnement, à travers un suivi périodique par des outils
appropriés et des normes préétablies, afin de juguler les conséquences de la surexploitation
5
des ressources, des changements climatiques et d’orienter les tendances vers la restauration
de l’environnement.
Le sous projet devra prendre les dispositions nécessaires pour préserver le cadre de vie des
populations des localités couvertes et préserver les ressources naturelles comme : les cours d’eau, la
flore, les sols, la faune, etc.
3.1.1.4.Etude Nationale Prospective Burkina 2025
L’étude nationale « Prospective 2025 » indique que « les burkinabè doivent vivre dans un milieu
sain et agréable » et qu’ « à cet effet, l’amélioration du cadre de vie passera par l’assainissement
individuel et collectif, la lutte contre les pollutions et nuisances diverses engendrées par les eaux
usées, les excréta, les déchets solides et gazeux urbains, les pollutions industrielles, les pollutions
liées aux transports, les pollutions par les engrais chimiques et pesticides, et les autres formes de
pollutions et nuisances. ».
Le sous projet devra prendre les dispositions nécessaires pour préserver le milieu sain et agréable à
travers notamment la mise en œuvre adéquate des mesures de mitigation des impacts négatifs.
3.1.1.5.Politique sectorielle de l’énergie 2014-2025
Adoptée en 2014, la politique sectorielle de l’énergie constitue le document d’orientation montrant
les priorités politiques en matière d’énergie pour la période 2014 - 2025. Elle a pour vision : « le
secteur énergie Burkina, s’appuyant sur les ressources endogènes et la coopération régionale,
assure un accès universel aux services énergétiques modernes et conforte son rôle moteur de
développement durable.» Son objectif global est de rendre l’énergie accessible à tou s par la
promotion de l’utilisation durable de nos ressources endogènes et en tirant profit des opportunités
de la coopération sous régionale. Elle repose sur quatre orientations stratégiques.
La volonté de faire de l’énergie un moteur du développement durable est clairement définit comme
une orientation stratégique de la politique sectorielle énergie.
Le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord du WAPP s’inscrit dans le cadre de cette
politique en permettant l’accès à l’énergie électrique respectueuse de l’environnement et à moindre
coût à toutes les couches de la population.
3.1.1.6.Politique sectorielle Environnement-Eau et Assainissement 2018-2027 (PS-
EEA)
Adoptée le 14 juin 2018, la PS-EEA traduit la volonté du gouvernement d’assurer une meilleure
coordination des actions dans les sous-secteurs de l’environnement, de l’eau et de
l’assainissement. Elle définit les grandes orientations de développement dans les domaines de
l’environnement, de l’eau et de l’assainissement et constitue pour le secteur EEA un cadre
fédérateur en matière d’actions de développement définies dans le référentiel national. Elle a pour
objectif d’« Assurer un accès à l’eau, à un cadre de vie sain et renforcer la gouvernance
environnementale et le développement durable dans l’optique d’améliorer les conditions
économiques et sociales des populations ». Trois (03) axes stratégiques sont identifiés pour la
réalisation de cet objectif : (i) Axe 1 : Gestion durable de l’environnement ; (ii) Axe 2 :
Mobilisation et gestion des ressources en eau ; (iii) Axe 3 : Assainissement et amélioration du
cadre de vie. L’Axe 3 de la PS-EEA comporte trois (03) effets attendus (EA) dont le premier
« EA.3.1. Un environnement sain et un cadre de vie de qualité sont promus » contient des actions
portant sur : les évaluations et inspections environnementales, la lutte contre les pollutions et
nuisances, l’éducation environnementale, etc.
6
Le sous projet s’inscrit dans le cadre de cette politique à travers la réalisation d’évaluations
environnementales et la prise en compte de l’environnement dans toutes les composantes du
projet,ceci afin de préserver un cadre de vie sain et un environnement de qualité, conformément à
la vision de la politique.
3.1.1.7.Stratégie Nationale en matière d’Environnement (SNE) 2019-2023
Adoptée en 2020, la SNE constitue un document fédérateur de toutes les interventions dans le
sous-secteur de l’environnement sur la période 2019-2023. Elle se fixe pour objectif global de
contribuer à la protection et à la valorisation des ressources forestières et fauniques et garantir un
environnement sain pour les populations dans une dynamique de développement durable. Elle
compte deux (02) axes que sont : Axe 1 : Gestion durable de l’environnement se décline en trois
(03) objectifs stratégiques ; Axe 2 : gouvernance de l’environnement, se décline en deux (02)
objectifs stratégiques.
L’Objectif stratégique.1.2 : promouvoir un environnement sain pour l’amélioration de la qualité du
cadre de vie des populations définit les actions à mettre en œuvre en vue de réduire les pollutions
et nuisances et, de renforcer la prévention des risques technologiques et environnementaux. Parmi
ces actions, on note : le renforcement des contrôles environnementaux, l’optimisation de la gestion
des déchets solides, la mitigation des risques environnementaux.
Le sous projet s’inscrit dans la SNE qui tire ses fondements des Objectifs de Développement
Durable (ODD), de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Il attachera de l’importance au respect
des principes qui guident la mise en œuvre de la stratégie qui sont principalement : l’équité et la
solidarité, la prise en compte du genre, la durabilité environnementale, la subsidiarité et le
partenariat, la redevabilité et la promotion de la bonne gouvernance.
3.1.1.8.Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNA)
Elaboré en 2015, le Plan Nationale d’Adaptation aux Changements Climatiques du Burkina Faso
est le document cadre national de programmation en matière d’adaptation aux changements
climatiques. Sa vision s’intitule comme suit : « Le Burkina Faso gère plus efficacement son
développement économique et social grâce à la mise en œuvre de mécanismes de planification et
de mesures prenant en compte la résilience et l’adaptation aux changements climatiques à
l’horizon 2050 ». Il est constitué (i) des plans d’adaptation par secteur de développement et (ii)
d’un plan d’adaptation global pour l’ensemble du pays. Le secteur de l’énergie compte quatre (04)
objectifs stratégiques dont le premier porte sur la réduction des effets des changements climatiques
sur le secteur de l’énergie. Il est attendu entre autre de cet objectif la prise en compte du
phénomène des changements climatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de
l’énergie.
Le sous projet sera exécuté conformément aux objectifs du PNA en veillant à minimiser les
impacts sur le milieu naturel et à réduire les émissions à l’origine des perturbations sur le climat.
Par ailleurs, chaque année, la SONABEL enregistre des dommages importants sur le système
électrique national tels que la détérioration et la chute des câbles du fait des arbres et des
intempéries; d’où la nécessité de veiller à la construction d’infrastructures durables à l’épreuve des
intempéries. Cette construction d’infrastructures durables passe par une libération du couloir
d’emprise ce qui entrainera nécessairement
unedestructiondelavégétationquicontribueàlaséquestrationducarbonedanslazone. Aussi,
lesenginslourdsquiyserontdéployéspourlesactivitésproduirontdesgazàeffetsdeserresusceptiblesdepa
rticiperauxchangementsclimatiques. Des mesuresd’atténuationetdecompensation sont proposés
dans la présente NIES et seront mises en œuvres
lorsdelaréalisationdusousprojetdanslerespectdesorientationsduPNA.
7
3.1.2. Au plan social
3.1.2.1.Politique Nationale de protection sociale 2013-2022
Elle a été adoptée en 2012 et a pour vision : « le Burkina Faso, une nation solidaire qui dispose
d’un système doté de mécanismes adéquats et pérennes de protection des populations contre les
risques et les chocs». Son objectif global est de contribuer au changement qualitatif des conditions
de vie de toutes les couches sociales par (i) le développement de mécanismes adéquats et pérennes
de prévention et de couverture des risques majeurs et de gestion des chocs et (ii) l’extension de
l’assurance sociale à toutes les catégories de travailleurs et l’élargissement de la gamme des
prestations à tous les risques sociaux.
Il poursuit entre autres objectifs spécifique de : promouvoir et garantir une sécurité de l’emploi et
l’accès à un revenu minimal aux populations ; améliorer et étendre la couverture sociale aux
travailleurs des secteurs informel et formel.
La construction et la mise en œuvre du sous projet nécessitera de la main d'œuvre. Afin d'être
conforme aux dispositions règlementaires, le sous projet sera exécuté conformément aux objectifs
de la politique nationale de protection sociale etcontribuera au changement qualitatif des
conditions de vie des populations.
3.1.2.2.Politique Nationale du Travail
Adoptée en 2011, la PNT est le premier document de référence en matière de travail au Burkina
Faso. Elle vise non seulement à améliorer les conditions de travail des travailleurs, notamment les
groupes les plus vulnérables, mais également à améliorer la compétitivité de l’économie en créant
un milieu de travail favorable à l’accroissement de la productivité du travail au sein des
entreprises. Elle repose sur 06 principes directeurs dont : la promotion d’un marché du travail
davantage favorable à la sécurité et à la flexibilité ; l’adoption d’une démarche préventive en
sécurité et santé au travail intégrant les questions environnementales ; la prise en compte des droits
humains et de la dimension genre (femmes, hommes, personnes handicapées, migrants, enfants),
etc. Parmi les objectifs de la PNT, on note la promotion de la santé et de la sécurité au travail, de
même que la promotion du travail décent.
Le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord du WAPP s’inscrit dans le cadre de la
politique nationale du travail. Les acteurs de mise en œuvre du projet devront œuvrer au respect
des 06 principes directeurs définis dans la politique :
- l’adoption et la promotion d’une approche tripartite ;
- la promotion d’un marché du travail davantage favorable à la sécurité et à la flexibilité ;
- l’adoption d’une démarche préventive en sécurité et santé au travail intégrant les questions
environnementales ;
- la prise en compte des droits humains et de la dimension genre (femmes, hommes,
personnes handicapées, migrants, enfants) ;
- la promotion de la solidarité nationale et de l’égalité en matière de protection sociale ;
- l’adoption des technologies de l’information et de la télécommunication (TIC) comme outil
du travail décent.
3.2. Cadre législatif
3.2.1. Au plan environnemental
3.2.1.1.Constitution du Burkina Faso du 11 juin 1991
Adoptée le 02 juin par l’Assemblée Nationale et promulguée le 11 juin 1991, la constitution
constitue la loi fondamentale du Burkina Faso. Elle consacre l’environnement comme un
8
patrimoine collectif du peuple ainsi que la nécessité de le protéger (article 14). L’article 29
reconnait au peuple le droit à un environnement sainet évoque le devoir pour tous citoyens de
promouvoir, protéger et défendre l’environnement. Enfin, la constitution dispose en son article 30
que tout citoyen a le droit d’initier une action ou d’adhérer à une action collective sous forme de
pétition contre des actes portant atteinte à l’environnement.
Le sous projet sera exécuté conformément aux dispositions de la Constitution. Les acteurs de mise
en œuvre du sous projet devront œuvrer à respecter des différents droits consacrés par la
Constitution notamment celui à un environnement sain.
3.2.1.2.Loi portant Code de l’environnement au Burkina Faso
La Loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso est le
texte par essence consacré aux questions environnementales au Burkina Faso. Elle vise à protéger
les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui
mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs
conditions de vie (article 3).
Elle fixe également les règles fondamentales qui régissent l’environnement au Burkina Faso. Elle
consacre un certain nombre de droits et définit les principes généraux régissant la gestion de
l’environnement au Burkina Faso. L’article 25 du Code de l’environnement stipule que « les
activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement sont soumises à l'avis
préalable du ministre chargé de l'environnement. Cet avis est établi sur la base d’une Évaluation
environnementale stratégique (EES), d’une Etude d’impact sur l’environnement (EIE) ou d’une
Notice d’impact sur l’environnement (NIE) ». Cette disposition constitue la base de la légalité
interne des évaluations environnementales au Burkina Faso.
Le sous projet est classé en catégorie B et est soumise à l’élaboration d’une NIES. Il respectera
donc les obligations en matière de préservation et de protection de l’environnement tout au long de
sa mise en œuvre notamment la gestion des déchets depuis la phase de préparation jusqu’à la phase
de fermeture.
3.2.1.3.Loi portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso (RAF)
La Loi N°034-2012/AN du 03 juin 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui
régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources
foncières et des autres ressources naturelles ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers
et d’autre part, les orientations d’une politique agraire. L’article 40 évoque les principes de
« conservation de la diversité biologique » et celui de la « conservation des eaux et des sols » pour
ce qui concerne l’aménagement et le développement durable du territoire. A l’article 93, il est
mentionné que : « Les ministères en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts, de la faune, des
pêches, de l'environnement, de l'hydraulique, des mines et des domaines procèdent, préalablement à
tout aménagement rural, à l'évaluation des potentialités et des contraintes des zones concernées. Le
ministère en charge de l’environnement veille à la réalisation d’une étude d’impact sur
l’environnement ou d’une notice d’impact sur l’environnement.
Le sous projet tiendra compte des dispositions de cette loi notamment en ce qui concerne le
processus de recensement et d’indemnisation des personnes et biens affectés par le sous projet.
3.2.1.4.Loi portant Code Forestier au Burkina Faso
La Loi N°003-2011/AN du 05 avril 2011portant Code forestier au BF. Elle fixe les principes
fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières, fauniques et
halieutiques et vise à protéger et à valoriser les ressources forestières, fauniques et halieutiques.
9
Selon l’article 4 « les forêts, les faunes et les ressources halieutiques constituent des richesses
naturelles et sont parties intégrantes du patrimoine national. La gestion durable de ces ressources est
un devoir pour tous. Elle implique le respect de la règlementation en vigueur en matière de
protection, d’exploitation et de valorisation du patrimoine forestier, faunique et halieutique. Elle
soumet toute réalisation de grands travaux entraînant un défrichement à une autorisation préalable
du ministre chargé de l’environnement sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement (article
48).
Des arbres ont été recensés dans l’emprise du sous projet. Le sous projet respectera les dispositions
du Code forestier en veillant à la préservation et à la protection des ressources forestières.
3.2.1.5.Loi d’Orientation sur le Développement Durable au Burkina Faso (LODD)
La Loi N°008-2014/AN du 08 Avril 2014 portant Loi d’orientation sur le développement durable au
Burkina Faso fixe les règles générales d’orientation de la mise en œuvre du développement durable
au Burkina Faso (article 1). L’article 2 poursuit en fixant le but de la loi qui est de :
- créer un cadre national unifié de référence pour assurer la cohérence des interventions des
acteurs à travers des réformes juridiques, politiques et institutionnelles appropriées ;
- garantir l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale dans toutes
les actions de développement.
L’article 3 précise le domaine d’application de la loi qui concerne l’ensemble des lois et règlements,
politiques, stratégies, plans, programmes et projets de développement publics ou privés au Burkina
Faso. Article 14 : Le secteur privé respecte l’équité sociale, la viabilité environnementale et
l’efficacité économique à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Il assure entre autres :
- la réparation ou l’atténuation des dommages socio-économiques et environnementaux des
activités ayant un impact significatif sur le cadre de vie, les modes de vie, les activités et la
santé des populations et des autres espèces vivantes ;
- la promotion des modes de production et de consommation durables et la transition
progressive vers une économie verte.
Le sous projet tiendra compte de cette Loi en mettant tout en œuvre pour rechercher l’efficacité
économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale dans toutes ses activités.
3.2.1.6.Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du
territoire au Burkina Faso
La Loi N°024-2018/AN du 28 mai 2018 portant Loi d’orientation sur l’aménagement et le
développement durable du territoire au Burkina Faso fixe les principes fondamentaux de
l'aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social,
l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques
communautaires d’aménagement du territoire. Elle s’applique à toutes les interventions de l'Etat,
des collectivités territoriales et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l'occupation et
l'utilisation de l’espace territorial ainsi que la répartition des activités, des infrastructures, des
équipements et des services sur le territoire national. Au niveau de l’Article 25, l’aménagement et le
développement durable du territoire assure entre autres en matière d’environnement :
- la gestion des réserves naturelles, des zones humides, des forêts classées, des zones
protégées et des zones cynégétiques ;
- l’évaluation environnementale dans les opérations de lotissement, les aménagements hydro-
agricoles, routiers et industriels ;
- la gestion durable des ressources naturelles, notamment des ressources en eau, des sols, des
zones pastorales et de pâtures et des forêts au moyen de la sécurisation foncière des espaces
forestiers et pastoraux ; etc.
10
Le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord du WAPP s’inscrit dans le cadre de la loi
d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso en ce
sens qu’elle contribuera à l’atténuation des disparités régionales. Les acteurs de mise en œuvre du
projet devront œuvrer à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de
l’environnement, conformément aux dispositions de la loi.
3.2.1.7.Loi portant orientation relative au pastoralisme
Adoptée le 14 novembre 2002, la Loi N°034-2002/AN portant loi d’orientation relative au
pastoralisme au Burkina Faso, fixe les principes et les modalités d’un développement durable,
paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvo-pastorales. Constituée de 76
articles répartis en 4 titres, cette loi définit les espaces pastoraux et soumet leur exploitation au
respect de la réglementation environnementale (article 9). Elle confère des droits aux différents
acteurs du secteur tout en mettant des obligations à leur charge. Ainsi, les pasteurs exploitent les
ressources naturelles dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à
l’environnement et à la garantie des biens d’autrui. En concertation avec l’Etat et les collectivités
territoriales, leurs organisations participent à la gestion durable des ressources pastorales et à la
sauvegarde de l’environnement.
Le sous projet dans sa mise en œuvre pourrait impacter des couloirs de circulation pour bétail ou
des biens à vocation pastorale. Le sous projet devra respecter les dispositions de cette loi dans sa
mise en œuvre.
3.2.1.8.Loi portant Régime Foncier Rural
La Loi N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime Foncier Rural détermine le régime
domanial et foncier applicables aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de
l’ensemble des acteurs du foncier rural. Elle s’attache tout particulièrement à déterminer en détail
les mécanismes à travers lesquels « les possessions foncières rurales » légitimes seront reconnus
juridiquement et sécurisés. L’article 7 dispose que la politique nationale de sécurisation foncière en
milieu rural doit notamment : favoriser la reconnaissance et la protection des droits de propriété, de
jouissance, des possessions foncières et des droits d’usages de l’ensemble des acteurs sur les terres
rurales, d’où la nécessité de recenser les Personne Affectée par le Projet et leurs biens pour des fins
de dédommagement.
Le sous projet tiendra compte des dispositions de cette loi notamment en ce qui concerne le
processus de recensement et d’indemnisation des personnes et biens affectés par le projet.
3.2.1.9.Loi d’Orientation Relative à la Gestion de l’Eau au Burkina Faso (LORGE)
La Loi N°002-2001/AN du 06 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau au
Burkina Faso dispose à son article premier que « l’eau est une ressource précieuse. Sa gestion
durable constitue un impératif national ». Les articles 24, 26 et 27 indiquent que les aménagements
hydrauliques et, d’une manière générale, les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par
toute personne physique ou morale, publique ou privée, et susceptibles de présenter des dangers
pour la santé et la sécurité publique, de réduire la ressource en eau, de modifier substantiellement le
niveau, le mode d’écoulement ou le régime des eaux, de porter gravement atteinte à la qualité ou à
la diversité des écosystèmes aquatiques sont soumis préalablement à une autorisation ou à un
déclaration. L’article 24 dispose que « sont soumis à autorisation ou à déclaration et, d’une manière
générale, les installations, ouvrages, travaux et activités réalisées par toute personne physique ou
morale, publique ou privée et entraînant selon le cas : des prélèvements d’eau superficielle ou
souterraine restituée ou non ; des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects,
chroniques ou épisodiques même non polluants ».
11
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre du sous projet sont susceptibles de réduire la ressource
en eau, de modifier le niveau mode d’écoulement des eaux. Les dispositions de cette loi devront être
respectées dans la mise en œuvre du sous projet.
12
3.2.1.10. Loi portant Code de santé publique au Burkina Faso
La Loi N°023/94/ADP du 19 mai 1994définit dans ses principes fondamentaux, «les droits et les
devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population», de même que «la
promotion de la salubrité de l'environnement». Par ailleurs, le code traite de plusieurs autres
matières dans le domaine de l'environnement dont la pollution atmosphérique, les déchets toxiques
et les bruits et nuisances diverses ainsi que les sanctions encourues pour non-respect des
dispositions réglementaires en vigueur. L’article 23 dispose que le déversement ou l’enfouissement
des déchets toxiques industriels est formellement interdit. L’article 24 dispose que les déchets
toxiques d’origine industrielle et les déchets spéciaux doivent être éliminés impérativement
conformément aux dispositions réglementaires nationales et internationales.
La mise en œuvre des mesures d’atténuation assurera que le sous projet ne représente pas une
menace pour la santé publique.
3.2.1.11. Loi portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso
Les dispositions de la Loi N°022/2005/AN du 24 mai 2005 régissent l’hygiène publique au Burkina
Faso notamment l’hygiène sur les voies et places publiques, l’hygiène des piscines et des baignades,
des habitations, des denrées alimentaires, de l’eau, des installations industrielles et commerciales,
des établissements scolaires, préscolaires et sanitaires, des bâtiments publics et du milieu naturel et
la lutte contre le bruit. Son objectif principal est de préserver et de promouvoir la santé
publique.Article 3 : Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets, dans des
conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore ou la faune, à dégrader les
paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits ou des odeurs et d’une façon générale à
porter atteinte à la santé de l’homme, de l’animal et à l’environnement est tenue d’en assurer ou
d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la présente loi dans les conditions
propres à éviter lesdits effets.
La mise en œuvre du sous projet se fera dans le respect des dispositions de cette loi relative à
l’hygiène publique au Burkina Faso.
3.2.1.12. Loi portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso
La Loi N°055/2004/AN du 21 décembre 2004, portant Code général des Collectivités Territoriales
au Burkina Faso est le document de référence en matière de décentralisation au Burkina Faso. Il
définit les principes généraux de l’organisation du territoire, les principes fondamentaux et des
modalités de transfert de compétences des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il
détermine également les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. La section 3 du code
traite de l’environnement et des ressources naturelles ; L’article 89 confère une compétence
générale aux Communes urbaines pour lutter « contre l’insalubrité, les pollutions et nuisances » et
pour émettre des avis sur l’installation des industries polluantes.
Selon les dispositions de l’article 89 de cette loi, les communes de la province de l’Oubritenga
concernées par le projet ont compétence pour veiller à la protection des ressources naturelles et la
gestion des déchets de leur ressort territorial et pour donner leur avis sur le projet. Elles doivent de
ce fait être partie prenante à toutes les étapes de mise en œuvre du sous projet.
3.2.1.13. Loi portant Code des investissements au Burkina Faso
La Loi N°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements au Burkina Faso a
pour objet la promotion des investissements productifs concourant au développement économique
et social du Burkina Faso (Article 2). Elle vise la création et le développement des activités
orientées vers : « … la protection de l’environnement, la promotion des énergies renouvelables,…»
(Article 3). L’article 7 dispose que « Les investissements productifs sont librement effectués au
Burkina Faso sous réserve des dispositions spécifiques visant à respecter la politique économique,
13
sociale et énergétique de l’Etat notamment la protection de la santé et de la salubrité publique, la
protection sociale et la sauvegarde de l’environnement. ».
La mise en œuvre du sous projet va se faire dans l’esprit de ce code notamment la promotion de
l’emploi et la formation d’une main-d’œuvre nationale qualifiée.
3.2.1.14. Loi portant réglementation générale du secteur de l’énergie
La Loi N°014-2017/AN portant réglementation générale du secteur de l’énergie a pour objectif
d’assurer un approvisionnement efficace, efficient, fiable, durable, suffisant et pérenne en énergie,
afin de promouvoir un développement socio-économique durable au Burkina Faso (article 2). Elle
s'applique aux acteurs, aux activités, aux biens affectés aux activités, aux conditions et modalités
d'exercice des activités dans les domaines suivants :
- la production, le transport, la distribution, l'exploitation, l'importation, l'exportation, l’achat
et la vente de l'énergie électrique ;
- la production, le transport, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le stockage, la
commercialisation de toutes autres formes d’énergies à l’exclusion des hydrocarbures
d’origines fossiles ;
- le contrôle de la conformité et de la qualité des infrastructures, des équipements et des
produits énergétiques ; etc.
Le secteur d’intervention du projet étant celui de l’énergie, les acteurs de mise en œuvre du sous
projet s’attelleront au respect des dispositions de cette loi.
3.2.2. Au plan social
3.2.2.1.Constitution du Burkina Fasodu 11 juin 1991
Le Burkina a procédé à une constitutionnalisation des droits humains fondamentaux consacrés par
les instruments juridiques internationaux. Ainsi la Constitution du 2 juin 1991, dispose, dans son
article premier, que « tous les burkinabés naissent libres et égaux en droits. Tous ont une égale
vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution. Les
discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l’ethnie, la région, la couleur,
le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont
prohibées ».De même son article 12 entérine définitivement la nécessité de donner autant de chance
aux femmes qu’aux hommes dans les instances décisionnelles et de gestion au Burkina Faso, sans
aucune distinction en précisant : « tous les Burkinabès sans distinction aucune, ont le droit de
participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la société ».
Le sous projet veillera au respect des dispositions de la Constitution et luttera contre toute forme de
discrimination
3.2.2.2.Loi n° 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal
L’adoption de la loi n° 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Il prévoit des sanctions
pour certains types de violences qui n’étaient pas auparavant réprimées ou suffisamment pris en
compte, tels que le fait, pour un acteur de l’éducation, d’entretenir des relations sexuelles avec un
élève, apprenti ou stagiaire mineur de l’un ou l’autre sexe (art. 533, al. 14), les mutilations génitales
féminines (art. 513-7, 513-8, 513-9), le mariage d’enfant (art. 531-1 et suivants).
Selon l’article 113-1 de cette loi « La loi pénale burkinabè s'applique à toute infraction commise sur
le territoire national quelle que soit la nationalité de son auteur ». Diverses activités seront menées
dans le cadre du projet et les localités concernées verront l’arrivée d’un flux important de
travailleurs nationaux et étrangers. Des infractions à la règlementation nationale pourront être
constatées. Le sous projet attachera de l’importance au respect des dispositions de cette loi.
14
3.2.2.3.Loi N° 049- 2005 portant santé de la reproduction
La loi N° 049- 2005 portant santé de la reproduction a été adoptée pour la protection de la sexualité
et le respect des règles de l’hygiène. Elle suppose l’interdiction des violences comprenant
l’endommagement du corps par la torture, notamment l’endommagement de l’appareil génital et les
sévices sexuels.
Le sous projet veillera au respect des dispositions de cette Loi, notamment en ce qui concerne
l’interdiction des sévices sexuels
3.2.2.4.LOI N°061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des
violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes
Cette loi contient des dispositions qui définissent les différents types de violences faites aux
femmes et aux filles et organisent leur répression ainsi que la prise en charge des victimes depuis la
police ou la gendarmerie. Elle a pour objet de prévenir, réprimer et réparer les violences à l’égard
des femmes et des filles, de protéger et prendre en charge les victimes. Elle a été adoptée afin de
combler certains déficits du Code pénal en protégeant les femmes et les filles des sévices, de la
torture (article 9) ou de l’esclavage sexuels (article 10), du harcèlement sexuel (article 11), des
violences morales et psychologiques (articles 12 et 13) ainsi que du viol conjugal (article 14).
Cependant, elle n’adresse pas explicitement la violence domestique, et le viol conjugal n’est
incriminé que lorsqu’il est commis de manière répétitive, et puni sous la forme d’une amende
seulement. Cette loi prévoit aussi la mise en place de centres de prise en charge intégrée, et requiert
que toutes les unités de la police et de la gendarmerie désignent des agents pour aider les femmes
victimes de violence ou menacées de violence, et réagir aux situations d’urgence. Néanmoins,
toutes les unités n’ont pas encore respecté ces directives.
Dans le cadre du sous projet, les travaux vont entraîner un afflux de travailleurs dans la zone qui
pourraient entraîner des comportements déviants (harcèlement sexuels, violence contre les enfants
etc.). Les acteurs de mise en œuvre du sous projet prendront les dispositions nécessaires pour éviter
ou minimiser les violences notamment celles basées sur le genre
3.2.2.5.Loi portant Code du travail au Burkina Faso
La Loi N°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso s’applique aux
travailleurs dans les secteurs privés et publics exerçant leurs activités au Burkina Faso. Elle garantit
l’égalité des chances et interdit les discriminations en matière d’emplois. La Loi portant Code du
travail définit les droits et devoirs de l’employeur et l’employé, les types de contrat possibles entre
eux tout en définissant les retenues et les créances sur les salaires. Elle exhorte à la protection de la
santé et sécurité des employés dans leur environnement de travail par des équipements appropriés et
par la mise en place des structures de contrôle au sein des entreprises. L’article 35 oblige le
travailleur à consacrer toute son activité professionnelle à l’entreprise, sauf convention contraire.
Toutefois, il conserve la liberté d’exercer en dehors de son temps de travail, toute acti vité lucrative
à caractère professionnel non susceptible de concurrencer directement l’entreprise ou de nuire à la
bonne exécution des services convenus. L’article 36 oblige l’employeur à :
- procurer le travail convenu et au lieu convenu. Il ne peut exiger un travail autre que celui
prévu au contrat ;
- payer les salaires, indemnités et cotisations sociales dus en vertu des textes règlementaires,
conventionnels et contractuels ;
- conformer les conditions d’hygiène et de sécurité aux normes prévues par la réglementation
en vigueur ;
- traiter le travailleur avec dignité ;
- veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique ;
15
- interdire toute forme de violence physique ou morale ou tout autre abus, notamment le
harcèlement sexuel ;
- communiquer tout acte d’embauche précisant la date, le salaire et la qualification
professionnelle du salarié à l’inspection du travail du ressort.
La loi réglementera les conditions de travail des employés pendant la mise en œuvre du sous projet.
3.2.2.6.Loi portant expropriation pour cause d’utilité publique et indemnisation
des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et
d’intérêt général au Burkina Faso
La Loi 009-2018/AN du 03 mai 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique et
indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et
d’intérêt général au Burkina Faso a pour objet de déterminer les règles et les principes
fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des
personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au
Burkina Faso. Elle s’applique aux opérations dont la réalisation nécessite une indemnisation pour
cause d’utilité publique, qu’elles soient initiées par l’Etat, les collectivités ou les promoteurs privés
(article 3). Elle prévoit l’indemnisation en espèce et en nature et l’indemnisati on mixte (article 38)
ainsi que des sanctions contre toute personne qui se fait recenser de manière frauduleuse, tout
Bureau d’études, tout consultant ou tout agent recenseur qui recense des droits non constitués, tout
promoteur privé qui ne respecte pas les procédures prévues par la loi (article 47,48 et 49). Les
opérations de réalisation d’installation de productions et de distribution d’énergie nécessitent
l’expropriation pour cause d’utilité publique. Article 9 : La procédure d’expropriation pour cause
d’utilité publique n’est déclenchée qu’à l’issue de l’obtention de l’avis technique du ministre du
secteur d'activité concerné et de l’avis de faisabilité environnementale et sociale du ministre en
charge de l'environnement.
Des personnes et des biens seront affectés par la mise en œuvre du projet. Les dispositions de cette
loi devront être respectées notamment dans le processus de recensement et d’indemnisation des
personnes affectées par le sous projet.
3.3. Cadre réglementaire national
Du point de vue réglementaire, plusieurs décrets assurent la mise en œuvre du Code de
l’environnement et des autres lois ci-dessus cités et doivent par conséquent aussi servir de référence
à la mise en œuvre du présent projet. Ces différents décrets servent soit à encadrer l’exécution du
projet pour éviter des impacts sur l’environnement soit à encadrer l’élaboration de la NIES pour
qu’elle soit conduite selon les règles de l’art. Les principaux décrets sont :
Décret N°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MICA/MHU/
MIDT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de
l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact
environnemental et social :
L’article 4 dispose que « les travaux, ouvrages, aménagements et activités susceptibles d’avoir des
impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont classés en trois (03) catégories
ainsi qu’il suit :
- Catégorie A : Activités soumises à une étude d’impact environnemental et social (EIES) ;
- Catégorie B Activités soumises à une notice d’impact environnemental et social (NIES) ;
- Catégorie C Activités faisant objet de prescriptions environnementales et sociales. »
La liste de ces travaux, ouvrages, aménagements et activités est jointe en annexe au décret.
16
Décret n°2015-1205/PRES-
TRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MAD du 28 octobre
2015 portant normes et conditions de déversement des eaux usées au Burkina Faso.
Ce décret dispose en son article 6 que « les normes de déversements dans le milieu naturel, des eaux
usées contenant les substances ci-dessous indiquées sont fixées conformément aux valeurs
indiquées à l'annexe 1 du décret ». l’article 16 dispose que « Le déversement des eaux usées
industrielles dans les égouts est autorisé sur la base d'une convention signée avec le gestionnaire du
réseau de collecte et sous réserve de : (i) ne pas nuire aux infrastructures et au bon fonctionnement
des ouvrages d'assainissement collectifs notamment les égouts, les collecteurs et les stations
d'épuration; (ii) ne pas nuire à la qualité souhaitée des sous-produits de l'épuration; (iii) ne pas
constituer un danger pour le personnel assurant la gestion et l'entretien des infrastructures des
ouvrages d'assainissement; (iv) ne pas compromettre l'obtention d'un rejet ou d'un déversement
répondant à l'article 6 par l'opérateur local des ouvrages d'assainissement collectif ».
Le décret N°2015-1200/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MICA/MS/MIDT/MCT du 22
octobre 2015, portant modalités de réalisation de l'audit environnemental
Il détermine les modalités de réalisation de l'audit environnemental conformément aux dispositions
de la Loi 006-2013/AN du 02 avril 2013 portant code de l'environnement au Burkina Faso.
Il dispose en son article 4 que « Sont soumis à l'audit environnemental tous les cinq (5) ans, les
ouvrages, les entreprises et activités, partie ou combinaison de celles-ci de droit public ou privé, de
catégorie B ».
Décret N°98-322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MCC/MS/ MATS/METSS/MEF du 28 juillet
1998 portant conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements dangereux,
insalubres et incommodes
Ce décret est pris en application du Code de l’environnement pour réglementer l’ouverture et le
fonctionnement des établissements dangereux, insalubres et incommodes (EDII) au Burkina Faso.
L’article 7 stipule qu’à chaque exemplaire de la demande fournie doit être jointe l’étude d’impact
sur l’environnement. Cette étude mentionnera les mesures envisagées par le demandeur pour
supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’établissement et en indiquera les coûts
estimatifs.
Décret N°2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001, portant fixation des normes de rejets de
polluants dans l’air, l’eau et le sol au Burkina Faso
Ce décret prend un certain nombre de dispositions sur les rejets pouvant porter préjudice en termes
de pollution de l’air, de l’eau et le sol. Il fixe en son article 3 la qualité de l’air ambiant. Les articles
4, 5 et 6 font état des normes de rejets des émissions dues aux véhicules automobiles, les
motocycles et motocyclettes et aux installations.
Décret N°98-321/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEM/MCC/MICA du 28 juillet 1998
portant réglementation des aménagements paysagers au Burkina Faso
Il dispose en son article 29 que « tout projet de construction d’immeubles, d’installation
d’infrastructures de grande importance doit intégrer un volet aménagement paysager ». Les unités
industrielles font partie de la liste jointe.
Décret N°98-323 PRES/PM/MATS/MIHU/MS/MTT du 28 juillet 1998, portant
réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l’élimination des
déchets urbains.
17
L’article 35 stipule que « Les mesures de traitement des déchets prennent en compte les exigences
en matière d'hygiène, de sécurité, de santé publique, de préservation de l'environnement ainsi que
des opportunités de récupération et d'exploitation des déchets ».
3.4. Conventions et accords internationaux
Le Burkina Faso a ratifié plusieurs conventions internationales en matière d’environnement. Les
conventions internationales qui pourraient être concernées par les activités du projet sont les
suivantes :
Tableau 3 : Principales conventions intéressant le sous projet
Date de
N° Intitulé de la convention Liens possibles avec le sous-projet
ratification
La mise en œuvre des activités du sous projet
est susceptible de favoriser l’émission de gaz à
effet de serre (à travers l’utilisation de certaines
machines et équipement, la coupe des arbres,
Convention cadre des
etc.), donc à même de contribuer davantage au
01 Nations Unies sur les 02-09-1993
changement climatique. La convention citée a
Changements Climatiques
un lien avec le projet et invite à adopter des
mesures de mitigation afin d’empêcher toute
perturbation anthropique dangereuse du
système climatique.
Lamiseenœuvredesactivitésdu sous projet est
susceptible
defavoriserl’émissiondegazàeffetdeserre et
donc saper les ambitions de réductions des Gaz
Accord de Paris sur le à Effet de Serre (GES) décrite dans la
02 11-10-2016 Contribution Déterminée au niveau National
climat
(CDN) en relation avec l’accord de Paris. Le
Burkina Faso s’est engagé à travers la CDN à
réduire ses émissions de GES de 16,25% en
2025, de 29,42% à l’horizon 2030, et de
34,42% à l’horizon 2050.
Le sous projet prend en compte la convention
sur la biodiversité à travers notamment la
réalisation d’évaluations environnementales.
Convention des Nations Les acteurs de mise en œuvre veilleront à une
03 Unies sur la diversité 02-09-1993 protection de la diversité biologique des
biologique localités traversées par le projet. Ils devront
mettre tout en œuvre pour préserver au
maximum les ressources biologiques qui se
trouveront dans l’emprise du projet.
La mise en œuvre des activités du sous projet
Convention de Bâle sur le pourrait générer des déchets dangereux. Les
contrôle des mouvements acteurs de mise en œuvre devront prendre des
04 transfrontaliers de déchets 05-10-1998 mesures pour réduire au maximum la
dangereux et de leur production de ces déchets et respecter les
élimination exigences de cette convention pour tout
mouvement transfrontalier de ces déchets.
18
Date de
N° Intitulé de la convention Liens possibles avec le sous-projet
ratification
Convention de Berne sur la Le sous projet dans sa mise en œuvre veillera à
05 conservation de la Faune et 24-01-1976 la protection des espèces sauvages de la flore et
de la Flore Sauvage et leurs de la faune qui se trouveront dans son emprise
Habitats Naturels conformément aux exigences de la convention.
Convention des Nations
Unies sur la lutte contre la Le sous projet tiendra compte de cette
désertification dans les convention à travers notamment l’optimisation
06 pays gravement touchés par 26-01-1996 du tracé, la minimisation de la destruction du
la sécheresse et/ou la couvert végétal et la réalisation de
désertification, en reboisements compensatoires
particulier en Afrique
La mise en œuvre des activités du sous projet
pourrait entrainer la destruction de ressources
Convention Africaine sur la
07 conservation de la nature et 10-05-2016 naturelles. Le sous projet veillera à ceux que
les travaux qui seront exécutés conservent au
des ressources naturelles
maximum les ressources naturelles dans un
esprit de développement durable.
Convention de RAMSAR Des zones humides pourraient être impactées
relative aux zones humides par les travaux du sous projet. Les acteurs de
08 d’importance internationale 27-10-1990 mise en œuvre devront prendre les dispositions
particulièrement comme pour la conservation de la diversité biologique
habitats des oiseaux et des écosystèmes des zones humides.
La mise en œuvre du projet présente des
risques d’empiétement sur des sites culturels et
Convention de Paris pour la archéologiques notamment lors des travaux de
09 protection du Patrimoine 02-04-1987 terrassement dans les emprises des lignes et
Mondial Culturel et Naturel lors des fouilles. Le sous projet devra prendre
des dispositions pour la protection du
patrimoine culturel et naturel.
Dans la mise en œuvre du sous projet
Convention n°187 de
l’Organisation International l’entreprise devra faire en sorte que les lieux de
travail, les matériels, les machines, les procédés
10 du Travail concernant le 17-07-2009
cadre promotionnel pour la de travail placés sous son contrôle, ne
sécurité et la santé au présentent pas de risque pour la sécurité et la
travail santé des travailleurs
Convention de l’OIT n°17 30 juin
11 sur la réparation des 1969
accidents du travail, 1925
Convention de l’OIT n°18 21 nov. La mise en œuvre du sous projet va se
12 sur les maladies 1960 conformer à ces trois (3) conventions.
professionnelles, 1925
Conventionde l’OIT n°19 30 juin
13 sur l'égalité de traitement 1969
(accidents du travail), 1925
Conventionde l’OIT n°26 21 nov. La mise en œuvre du sous projet va tenir
14 sur les méthodes de fixation 1960 compte des méthodes de fixation des salaires
des salaires minima, 1928 minima.
19
Date de
N° Intitulé de la convention Liens possibles avec le sous-projet
ratification
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce sous
15 Convention de l’OIT n°29
21 nov.
projet, il sera interdit toutes les formes de
sur le travail forcé, 1930 1960
travail forcé.
Conventionde l’OIT n°87 Dans la mise en œuvre du sous projet, il sera
21 nov. respecté la liberté syndicale et la protection du
16 sur la liberté syndicale et la
protection du droit 1960 droit syndical. Ainsi nul ne sera suspendu ou
syndical, 1948 licencié pour des raisons syndicales
Convention de l’OIT n°98
16 avr. La mise en œuvre de sous projet va se faire
17 sur le droit d'organisation et
de négociation collective, 1962 selon l’esprit de cette convention.
1949
Conventionde l’OIT n°100 Dans le cadre de la mise en œuvre du sous
30 juin
18 sur l'égalité de projet, il n’y aura pas de discrimination sur la
1969
rémunération, 1951 rémunération quel que soit le sexe et l’ethnie.
Convention de l’OIT n°105 25 août Dans le cadre de ce sous projet, il est interdit le
19 sur l'abolition du travail
1997 travail forcé.
forcé, 1957
Conventionde l’OIT n°111 Dans le cadre de la mise en œuvre du sous
20 concernant la 16 avr. projet, les acteurs principaux devront veiller à
discrimination (emploi et 1962 ce qu’il n’y ait pas de discrimination dans le
profession), 1958 recrutement des employés.
Convention de l’OIT n°138 Le travail de tout enfant de moins de 15 ans est
25 juil. interdit sur les chantiers et toute entreprise
21 sur l'âge minimum, 1973
Age minimum spécifié : 15 2001 fautive sera sanctionnée selon l’esprit de la
ans convention.
Conventionde l’OIT n°182 25 juil. Toute forme de travail des enfants sera
22 sur les pires formes de
2001 réprimée selon l’esprit de cette convention
travail des enfants, 1999
SERF Burkina 2021
3.5. Politiques opérationnelles et directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
de la Banque mondiale
Les politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale comprennent
les Politiques opérationnelles (PO) et les Procédures de la Banque (PB). Elles visent à protéger
l'environnement et la société des effets possiblement négatifs des projets, plans, programmes ou
politiques. Les politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque mondiale qui
s’appliquent aux activités du projet sont décrites ci-dessous.
3.5.1. Politiques opérationnelleset directives environnementales, sanitaires et
sécuritaires de la Banque mondiale
3.5.1.1.PO 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du
Public :
L’objectif de la PO 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et
faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une
analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux. Cette politique est
déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux
20
potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. La PO 4.01 couvre les impacts sur l’environnement
physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources
culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et
mondial. De même, de la PO 4.01 prend en compte la participation du public et la transparence du
processus. L’électrification rurale des cent soixante-dix-neuf (179) localités dont celles des
Communes des Loumbila, Ziniaré, Absouya, Zitenga et Nagréongo, par raccordement dans le
cadre du projet, entraine le déclenchement de cette politique. Ainsi, les activités prévues doivent
faire l’objet d’une Notice d’Impact Environnemental (NIES).
3.5.1.2.PO 4.11 : Ressourcesculturelles physiques
Cette politique vise à aider à la protection et à la préservation des sites ayant des valeurs
archéologiques, paléontologiques, historiques, religieuses et naturelles uniques. Dans l’emprise du
sous projet, il sera répertorié tous les biens culturel ou archéologique susceptible de subir des
impacts négatifs irréversibles dus aux activités du sous projet. Toutes les dispositions nécessaires
seront prises pour protéger ce patrimoine et le documenter. Des dispositions aussi seront prises
pour toute découverte fortuite de biens culturels physiques pendant les travaux.
3.5.1.3.PO 4.12 : Réinstallation involontaire
Cette politique vise les situations qui impliquent l’acquisition de terrains, les restrictions à des
aires protégées et la réinstallation des populations. Elle s’applique à tous les projets
d’investissement et exige la consultation des personnes affectées par les activités du projet et des
communautés hôtes en cas de déplacement physique ; elle garantit l’intégration des points de vue
exprimés dans les plans de réinstallation et fournit le listing des choix faits par les personnes
affectées. Elle recommande la compensation ainsi que d’autres mesures d'assistance et
dédommagement afin d’accomplir ses objectifs ; de plus, elle prévoit que les emprunteurs
préparent des instruments adéquats pour la planification de la réinstallation avant que la BM ne
donne approbation pour les sous-projets proposés. Dans le cas de l’exécution des sous-projets du
projet dorsale Nord « volet électrification rurale » impliquant la construction de lignes électriques,
plusieurs actions seront conduites : i) ouverture des couloirs de 12 m de large par la destruction
des arbres (privés ou publics), ii) fouilles pour implanter les poteaux, iii) implantation des
ouvrages et équipements, iv) occupation possible de certains sites pressentis comme des terrains
privés, utilisation de ressources naturelles telles que l’eau et les agrégats. Pour toutes ces
actions, la politique de réinstallation involontaire joue un rôle important.
3.5.2. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
3.5.2.1.Qualité et disponibilité de l’eau
La nappe phréatique et l’eau de surface constituent des sources essentielles d’eau potable et
d’irrigation dans les pays en voie de développement, notamment dans les zones rurales, où
l’approvisionnement en eau par canalisation peut être limité ou inexistant, et où les ressources
disponibles sont recueillies par le consommateur après un traitement limité ou nul. Les activités du
projet comportant des décharges des eaux usées, l’extraction, la déviation ou l’endiguement de l’eau
devraient empêcher les impacts négatifs sur la qualité et la disponibilité des ressources provenant de
la nappe phréatique et de l’eau de surface.
• Qualité de l’eau : On doit protéger en permanence les sources d’eau potable, publiques ou
privées, de façon qu’elles soient conformes ou supérieures aux normes d’acceptabilité
nationale applicables, ou, en leur absence, à l’édition en vigueur des directives de l’OMS sur
la qualité de l’eau potable. Les émissions d’air, les effluents d’eaux usées, l’huile et les
matières dangereuses, ainsi que les déchets, doivent être gérés conformément aux lignes
directrices fournies dans les sections correspondantes des Directives Générales sur la santé,
la sécurité et l’environnement, dans le but de protéger le sol et les ressources en eau.
21
• Disponibilité de l’eau : Les activités du projet ne doivent pas compromettre la disponibilité
en eau pour les exigences d’hygiène personnelle, et doivent tenir compte des augmentations
potentielles de la demande dans l’avenir. L’objectif général devrait être la disponibilité de
100 litres par personne par jour, bien que des niveaux inférieurs puissent être utilisés pour
répondre à des exigences de base pour la santé. Il pourra être nécessaire de prévoir des
volumes d’eau supérieurs pour des exigences de bien-être, par exemple l’eau utilisée dans
des installations de services de santé.
3.5.2.2.Consignes de sécurité antiincendie
Toutes les constructions nouvelles ouvertes au public doivent être conçues, construites et utilisées
dans la conformité la plus complète aux normes de construction locales, à la réglementation des
services de pompiers locaux, aux stipulations juridiques / des assurances locales, et en conformité
avec une norme de sécurité Vie et Incendie (L&FS) reconnue à l’échelon international. La norme
Life Safety Code, qui comprend une documentation importante sur des dispositions en matière de
sécurité de la vie et incendie, constitue un exemple de norme reconnue à l’échelon international, et
peut être utilisée pour documenter la conformité aux objectifs de Sécurité Vie et Incendie décrites
dans les présentes lignes directrices. La nature et l’étendue des systèmes de sécurité vie et incendie
requis seront fonction : du type de bâtiment, de sa structure, de sa construction, de son occupation et
de son exposition. Les mandataires doivent élaborer un Plan Directeur pour la sécurité Vie et
Incendie, identifiant les principaux risques d’incendie, les normes et réglementations applicables,
ainsi que les mesures de mitigation. Ce Plan Directeur doit être élaboré par un professionnel
qualifié, et couvrir de façon adéquate, entre autres, les questions soulevées rapidement dans les
points suivants. Le professionnel compétent, sélectionné pour l’élaboration du Plan Directeur, est
responsable de l’exécution d’un traitement détaillé des questions suivantes, fournies à titre
d’illustration, et de toutes les autres questions requises.
3.5.2.3.Prévention des maladies
Les maladies transmissibles posent une menace significative pour la santé publique, et ce dans le
monde entier. Les risques pour la santé inhérents aux grands projets d’aménagement sont ceux qui
découlent de mauvaises conditions de vie et d’hygiène, de maladies transmises par voie sexuelle, et
d’infections transmises par vecteur. Les maladies transmissibles les plus graves, au cours de la
phase des travaux de construction, sont, en raison de la mobilité de la main-d’œuvre, les maladies
transmises par voie sexuelle (MST et VIH/SIDA) et la COVID-19. Force est de reconnaître
qu’aucune mesure individuelle n’est susceptible d’apporter une solution efficace à long terme ; en
conséquence, les initiatives qui remportent un succès sont généralement celles qui comportent une
combinaison de modifications du comportement et du milieu.
Les interventions préconisées au niveau du projet comprennent:
• la prestation de services de contrôle, et de dépistage et soins actifs des travailleurs.
• la prévention des maladies parmi les travailleurs faisant partie des populations locales, en :
o lançant des initiatives de sensibilisation et d’éducation sur la santé, par exemple en
appliquant une stratégie d’information comportant un renforcement du counseling en
tête à tête portant sur des facteurs systémiques qui pourraient influer le
comportement du particulier, ainsi qu’en encourageant la protection personnelle et la
protection des tiers contre l’infection, en encourageant l’emploi de préservatifs ;
o formant des professionnels de la santé sur le traitement des maladies ;
o menant des campagnes d’immunisation pour les travailleurs dans les communautés
locales, afin d’améliorer la santé et de protéger la population contre les infections ;
o créant des services de santé.
• la prestation de soins par une gestion de cas standards, dans des centres de soins de santé sur
site ou dans les communautés, prévoyant un accès rapide aux soins médicaux, offrant
confidentialité et soins appropriés, notamment pour les travailleurs migrants ;
22
• la promotion de la collaboration avec les pouvoirs publics locaux afin de renforcer l’accès
des familles des travailleurs et de la communauté aux services de santé publique, et
d’encourager l’immunisation.
3.5.2.4.Gestion des déchets
Les phases de construction et d’exploitation du sous projet entraîneront plusieurs flux de déchets
qui ont le potentiel d'avoir un impact sur les environnements physique, biologique et social. Ces
déchets qui seront produits seront de différents types : les déchets assimilables aux ordures
ménagères, les déchets dangereux et les déchets inertes y compris ceux générés par la démolition
des bâtiments se trouvant sur l’emprise des lignes.
Les interventions au niveau du sous-projet préconisent que :
• la production de déchet est maintenue au niveau le plus bas ;
• les déchets sont entreposés, manipulés et éliminés de façon appropriée et en toute sécurité ;
• aucune violation de la législation en matière de gestion des déchets au Burkina Faso n’est
enregistrée ;
• aucune non-conformité au regard des engagements et des exigences internationales n’est
enregistrée ;
• des procédures en matière de gestion des déchets sont mises en œuvre ;
• la consommation de ressources est limitée au strict nécessaire ;
• toutes les huiles usagées sont pompées dans des réservoirs de stockage sur site et
transférées à une société professionnelle disposant des autorisations nécessaires pour la
collecte et le traitement des huiles usagées ;
• les déchets sont collectés et stockés en fonction de leur typologie avant leur enlèvement par
une société agréée ;
• les poubelles munies de code couleur sont placés dans des zones identifiées pour la collecte
des déchets ;
• les effluents liquides sont collectés de manière appropriée et leur enlèvement est assuré par
une installation agréée ;
• une traçabilité est assurée dans la gestion des déchets.
3.5.2.5.Hygiène et sécurité au travail
Les employeurs et les agents de maîtrise sont tenus de prendre toutes les précautions
raisonnables pour assurer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs. La présente
section fournit des conseils et des exemples de précautions raisonnables relativement à la gestion
des principaux risques pour la santé et la sécurité au travail. Bien que l’on mette l’accent sur la
phase opérationnelle des projets, une grande partie des conseils est également applicable aux
activités de construction et de démantèlement. Il est conseillé aux entreprises d’utiliser des
fournisseurs disposant des moyens techniques de gérer les problèmes de santé et sécurité du
travail de leurs employés, en développant l’application des activités de gestion des risques par le
biais d’accords de fourniture officiels. On doit introduire des mesures de prévention et de
protection conformément à l’ordre de priorité suivant :
- Élimination des risques par la suppression de l’activité du procédé de travail. Parmi les
exemples pertinents, on indiquera le remplacement par des produits chimiques moins
dangereux, faisant usage de méthodes de fabrication diverses etc. ;
- Maîtrise du risque à la source par le biais de contrôles techniques. Parmi les exemples, on
indiquera les systèmes de ventilation locaux, les salles protégées, les dispositifs de
protection des machines, les enceintes acoustiques etc. ;
- Minimisation des risques par l’étude de systèmes de travail sans danger et de mesures de
contrôle administratives ou institutionnelles. A titre d’exemple, on indiquera la rotation des
tâches, la formation dans des procédures de travail sans danger, les « lock-out » et « tag-out
», le contrôle du lieu de travail, la limite de l’exposition ou de la durée du travail, etc. ;
23
- Fourniture d’équipements de protection personnelle (PPE) appropriés conjointement avec la
formation, l’utilisation et l’entretien des PPE.
L’application de mesures de prévention et de limitation des risques au travail doit être basée sur des
analyses globales de la sécurité ou des risques sur le lieu de travail. Les résultats de ces analyses
devront être prioritaires dans le cadre d’un plan d’action basé sur la probabilité et la gravité des
conséquences de l’exposition à des risques identifiés.
3.6. Comparaison en matière d’évaluation environnementale entre la législation nationale
et de celle de la Banque mondiale
La réglementation du Burkina Faso en matière d’évaluation environnementale diffère peu de celle
de la Banque mondiale. Une analyse comparative est faite du point de vue de la catégorisation des
projets au regard des impacts potentiels sur l’environnement (impacts environnemental et social).
L’illustration est faite à travers le tableau 4:
24
Tableau 4 : Analyse comparative de la catégorisation des projets suivant les procédures nationales et celles de la Banque mondiale
Catégorisation selon les
Catégorisation selon les
procédures de la Banque
Nature et envergure de procédures nationales en Points de
mondiale en matière de Points de divergence Dispositions à prendre
l’investissement matière d’évaluation convergence
sauvegarde environnementale
environnementale
et sociale
Le décret 2015 sur les Réaliser une EES toujours
Les politiques, plans,
évaluations pour les plans et
projets et programmes ou
Evaluation environnementales au BF programmes.
toute autre initiative en
Environnementale Réaliser une EES définit le CGES comme un
amont des politiques, Evaluation Environnementale
Stratégique (EES) pour les plans et ensemble de mesures Réaliser un CGES si les
plans et programmes qui Stratégique (EES) ou un CGES
débouchant sur un programmes globales définies à l’issue sites des investissements
ont une incidence
CGES d’une EES pour une ne sont pas connus au
significative sur
politique, un plan ou un moment de l’évaluation
l’environnement
programme du programme
Conduite d’une enquête
publique dans le cadre des
Catégorie A pour les projets à procédures nationales si
Catégorie A:
incidences très négatives, EIES Réaliser une EIES
Activités soumises à une
névralgiques, diverses et sans
étude d’impact EIES de sites
précédent : EIES si les sites des CGES si les sites des Réaliser un CGES si sites
environnemental et social
investissements sont connus au investissements ne sont pas inconnus
(EIES)
moment de l’évaluation du projet connus au moment de
Les travaux, ouvrages, l’évaluation du projet
aménagements et activités (Banque Mondiale)
susceptibles d’avoir des La NIES au niveau
Catégorie B pour les projets dont
impacts significatifs national ne correspond
les effets négatifs sont moins Recourir à une séance de
directs ou indirects sur Catégorie B: toujours pas strictement
graves que ceux des projets de Evaluation cadrage préalable avec
l’environnement Activités soumises à une avec les évaluations
catégorie A : Evaluation environnementale de l’ANEVE
notice d’impact environnementales des
environnementale de type B moindre envergure
environnemental et social projets de catégories B
CGES si les sites que l’EIES Aviser la Banque
(NIES) CGES non requis pour les
d’investissements sont inconnus Mondiale
projets de catégorie B au
en phase d’évaluation
niveau national
Catégorie C : Activités Catégorie C pour les projets dont Pas d’évaluation Faire les prescriptions
faisant objet de les effets négatifs sont minimes environnementale environnementales et
prescriptions ou jugés nuls : pas d’EE requise requise sociales
25
Catégorisation selon les
Catégorisation selon les
procédures de la Banque
Nature et envergure de procédures nationales en Points de
mondiale en matière de Points de divergence Dispositions à prendre
l’investissement matière d’évaluation convergence
sauvegarde environnementale
environnementale
et sociale
environnementales et
sociales
Catégorie FI si la Banque investit
des fonds au travers d’un
Réaliser l’instrument
intermédiaire financier dans des Catégorie inexistante dans
Néant conformément aux
sous-projets susceptibles d’avoir la procédure nationale
procédures de la Banque
des effets négatifs sur
l’environnement
EIES / Plan d’Action de
Réinstallation (PAR) si le Procédures séparées Réaliser séparément
PAR
nombre de personnes est d’avec l’EIES l’EIES et le PAR
d’au moins 200
Tout projet pouvant Plan Succinct de
occasionner un Réinstallation (PSR) si le Procédures séparées Réaliser séparément la
PSR
déplacement involontaire nombre de personnes est d’avec la NIES NIES et le PSR
physique et/ou compris entre 50 et 199
économique Mesures et modalités de
réinstallation à intégrer
dans le rapport EIES si le
nombre de personnes est
inférieur à 50
26
3.7. Cadre institutionnel relatif aux EIES et aux NIES
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (MEEEA) est le
garant institutionnel en matière de protectionde l’environnement au Burkina Faso. Il a pour mission
entres autres : la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques adoptées par le
Gouvernement en matière de préservation et de développement des ressources forestières,
halieutiques et fauniques, de lutte contre la désertification, de prévention et de contrôle en matière
de pollution et nuisances et de gestion de l’environnement. Pour accomplir ses missions, le
ministère dispose de cinq (5) directions générales dont trois (3) sont directement chargées
desquestions environnementales :
- la Direction Générale de la Préservation de l’Environnement (DGPE) ;
- la Direction Générale de l’Economie Verte et du Changement Climatique (DGEVCC) ;
- la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF).
Au niveau déconcentré, treize (13) Directions régionales et quarante-cinq (45) Directions
provinciales sont chargées de l’application de la politique environnementale aux échelles locales et
régionales.
L’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE)fait partie des structures
rattachées du Ministère en charge de l'environnement. L’ANEVE représente le bras armé du
Ministère pour la mise en œuvre desprocédures d’évaluations environnementales.Dans le cadre de
la présente étude,l’ANEVE assurera l’examen et l’approbation de la NIES et le suivi externede la
mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du sous projet en s’appuyant sur la
direction régionale de l’environnement du Plateau Central et la direction provinciale de
l’environnementde l’Oubritenga.
La Société Nationale d’Electricité du Burkina Faso (SONABEL) est aussi une structure rattachée du
MEEEA. Elle comporte en son sein le Département Normalisation Environnement et Qualité
(DNEQ) doté d’un Service de l’environnement qui est chargé de garantir l’effectivité de la prise en
compte des aspects environnementaux et sociaux dans la réalisation du présent sous projet.
Le cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du projet interpelle d’autres acteurs
aux niveaux national, régional et local à savoir :
- le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques (MARAH)à
travers ses directions décentralisées aura la charge d’évaluer les pertes des cultures
agricoles ;
- le Ministèrede la Santé et de l’Hygiène Publique (MSH) pour le suivi des maladies
(paludisme, IST/Sida et COVID-19) ;
- le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisationet de la Sécurité
(MTDS) par l’implication des mairies dans le suivi et le dédommagement des PAP ;
- le Ministère du Genre et de la Famille (MGF) à travers ses Directions régionaleset
provinciales pour prévenir la survenue de VBG ou traiter les cas de VBG pendant la
mise en œuvre du sous projet.
D’autres acteurs locaux sont aussi concernés : les Collectivités territoriales, les Organisations de la
Société Civile (OSC) et les ONG.
27
4. ANALYSEDES VARIANTES DANS LE CADRE DU SOUS PROJET
4.1.Alternative avec et sans sous projet
4.1.1. Alternative sans sous projet
L’accès fiable aux services énergétiques modernes est indispensable au développement
socioéconomique d’un pays. Au Burkina Faso, une grande majorité des populations n’a pas accès à
ces services et le Gouvernement s’est engagé à réduire ce déficit qui compromet le développement.
L’option du non-projet c’est-à-dire où aucune ligne électrique n’est construite remet en question les
objectifs du Deuxième Plan National de Développement Economique et Social (PNDES II) à savoir
l’objectif stratégique 2.5 : « améliorer le cadre de vie, l'accès à l'eau, à l'assainissement et aux
services énergétiques de qualité » à travers l’effet attendu (EA) 2.5.2 : «l'accès aux services
énergétiques de qualité et l'efficacité énergétique sont garantis. L'ambition est d'accroître le taux de
couverture électrique national de 33,32 % en 2015 à 80 % en 2020, le taux d'électrification national,
de 18,83 % en 2015 à 45 % en 2020, à travers le renforcement de la production thermique,
l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production totale, de 6,4 % en 2015 à
30 % en 2020 et la promotion de l'efficacité énergétique ».
Sans la mise en œuvre de ce sous projet, 179 localités au Burkina Faso situées dans des régions
reconnues comme des pôles de développement économique, seront toujours privées d’un accès à un
service d’énergie électrique fiable, indispensable pour leur développement.
4.1.2. Alternative avec sousprojet
La mise en œuvre du sous projet se traduit par l’exploitation des lignes électriques d’interconnexion
et de distribution qui induira une modification des conditions environnementales et du paysage.
Cependant, cette option sera accompagnée par des mesures visant à réduire ces impacts. En outre,
l'option avec le sous projet permettra de mettre à la disposition de 179 localités de l’énergie
électrique nécessaire au développement d’activités socioéconomiques.
Comme le transport de l’énergie se substitue aux centrales thermiques, le sous projet est bénéfique
et moins polluant. Contrairement à la centrale électrique solaire qui nécessite des espaces
importants, l’impact du sous projet sur la faune et la flore sera aussi réduit.
4.2.Alternatives liées au choix du type de ligne électrique
Le choix du type de lignes électrique est important dans tout projet de transport et de distribution
d’énergie. Deux options sont courantes en ce qui concerne le choix du type de ligne électrique : la
pose aérienne et la pose souterraine. Ces deux alternatives présentent des avantages et des
inconvénients. L’analyse de ces variantes a été faite sous les quatre (04) aspects : technique,
économique, environnemental et social. Le tableau 5 nous renseigne sur l’analyse de ces variantes
dans le cadre du sous projet :
28
Tableau 5: Analyse des variantes liées au choix du type de ligne électrique
Aspects techniques Aspects économiques Aspects environnementaux Aspects sociaux
Variantes
Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients
- Facile à installer ; - Sensibilité aux - Coût - - Modification de - Perte d’arbres et - Désagrément - Besoin de
- Capacité de interférences d’installation la structure du de biodiversité plus faible couloir dégagé
transport de - Admission de faible sol plus faible - Perte d’habitat de causé aux - Perte de biens
tension plus baisse de - Coût - Impact moindre la faune populations du
- Risque plus
élevée ; tension d’entretien et sur les zones - Risque fait des temps
élevé élevé de décès
de réparation humides et les d’électrocution de réparation
Ligne - Adaptée pour un ou de blessures
faible écosystèmes plus court
électrique transport de (pour les hommes pour la
aérienne l’énergie sur fragiles et les animaux) population suite
longue distance - Faible résistance à des
- Facilité d’entretien aux intempéries électrocutions
- Maitrise de la - Modification du
technique au paysage
niveau national
- Meilleure qualité - Capacité de - - Coût - Risque - Plus résistant aux - Faible risque - Perturbation des
du signal en raison transport d’installation d’électrocution intempéries de décès ou de activités socio-
de la non detension plus élevé faible - Plus sûres en cas blessures pour économiques
sensibilité aux faible : - Coût de catastrophes la population pendant les
Ligne interférences - Adaptée pour d’entretien et naturelles ou suite à une travaux
électrique un transport de de réparation d’incidents tels électrocution - Désagréments
souterraine l’énergie sur élevé que les incendies plus grands
courte distance de forêt causés aux
- Difficile à - Modification plus populations du
remplacer importante de la fait des retards
structure du sol de réparation
Source : SERF, 2021.
29
Selon le tableau 5, plusieurs contraintes peuvent être considérées dans le choix du type de ligne
électrique dans le cadre du sous projet.
Contraintes techniques
L'enfouissementdeslignesélectriquesestconfrontéàplusieurstypesdecontraintes techniques.
Lescâblesd'unelignesouterrainedoiventêtreisolésparunegaine,contrairementàuneligneaérienneoùl'airj
ouelerôled'isolant.Pouréviterlafontedel'isolant,lescâblessouterrainsdoiventêtredeplusgrandesectionq
ueceuxaériens. Aussi, les lignes électriques aériennes ont une capacité de courant plus élevée que
les lignes électriques souterraines. Les lignes électriques aériennes peuvent transporter le courant
sur de plus longues distances contrairement aux lignes électriques souterraines. Les lignes
électriques aériennes sont capables de transporter des tensions allant jusqu’à 400 kV, contre 66 kV
pour les lignes électriques souterraines.
Contraintes économiques
Au moment de décider de la construction de lignes de transmission aérienne ou souterraine, les
coûts d'installation deviennent une préoccupation majeure pour les compagnies d'électricité.
L'avantage des coûts d'investissement initiaux va aux lignes aériennes. Il en coûte cinq à 15 fois
plus d'installer des lignes de transmission souterraine, ce qui le rend prohibitif et rarement utilisé.
Par contre dans les zones urbaines densément peuplées, les frais liés à la libération de l’emprise se
révèlent être très élevés lorsqu’il s’agit de lignes aériennes.
Par ailleurs, les lignes électriques souterraines sont plus coûteuses à réparer. Leur réparation
nécessite généralement plus de temps que pour les lignes aériennes en raison de la difficulté à
atteindre la panne souterraine.
Préoccupations environnementales
Bien que les lignes aériennespuissent être considérés comme inesthétiques, elles affectent moins
l'environnement que les lignes souterraines en traversant de grandes étendues de terres. Les lignes
électriques passent au-dessus des zones humides et des écosystèmes fragiles et il devient plus facile
d'éviter les zones sensibles par opposition aux lignes souterraines où il faut creuser des tranchées
pour enterrer les câbles. Par ailleurs, la ligne aérienne a des impacts sur la végétation et la faune et
un risque d’électrocution plus élevés que la ligne souterraine.
Préoccupations sociales
Les lignes électriques aériennes présentent des inconvénients sur le plan social liés à la nécessité de
libération de l’emprise et à la perte de biens socioéconomiques. Les temps de réparations
relativement longs au niveau des lignes souterraines sont susceptibles de créer plus de désagréments
aux populations.
Choix de la variante retenue
Le choix de la variante du type de ligne électrique à utiliser dans le cadre du sous projet a été fait en
tenant compte des critères sur le plan environnemental, socio-économique et technique :
- Sur le plan environnemental : il s’est agi de s’assurer que les impacts négatifs probables du
sous projet sur l’environnement sont minimes ou peuvent être éliminés, réduites ou
compensés ;
- Sur le plan socio-économique : il s’est agi de s’assurer que le sous projet est
économiquement justifié et viable avec des bénéfices importants sur le plan social et
économique au plan local, régional et national ;
- Sur le plan technique ou opérationnel : il s’est agi de s’assurer que la variante soit
techniquement réalisable et durable avec une technologie connue et maitrisée au plan local
et national.
30
Sur la base de ces critères, la variante « lignes électriques aérienne »a été retenue dans le cadre du
sous projet. Ce choix est fondé sur des décisions respectant la politique de développement durable
et un engagement à développer le sous projet en minimisant les impacts sur les plans
environnemental, économique et opérationnel.
4.3.Options de tracés de lignes proposées
Après l’identification des tracés de lignes provisoires pour ce sous projet, il a été nécessaire de
chercher à identifier des tracés alternatifs afin de réduire les impacts négatifs tout en contrôlant les
coûts de réalisation du sous projet. Des mesures ont été prises lors du développement de l’étude afin
de minimiser ces impacts sur le milieu. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
• rapprochement des lignes à des routes existantes ;
• rapprochement des lignes à des lignes existantes ;
• contournement des concessions et autres milieux bâtis denses ;
• contournement des domaines privés bornés (immeubles et bâtiments en zone lotie,
magasins, fermes, sites de structures immobilières, etc.) ;
• contournement des domaines et biens publics et communautaires (écoles, centres de santé,
marchés, lieux de cultes, sites sacrés, cimetières, forages, etc.) ;
• déviation dans les zones de clairières, lorsque la ligne traverse une zone de conservation ;
• le contournement des cours d’eau.
Les coordonnées des tracés optimisés sont présentées au tableau 6.
31
Tableau 6: Coordonnées des lignes optimisées / Province de l’Oubritenga
Nom Longueur X(Départ) Y(Départ) X(Milieu) Y(Milieu) X (fin) Y (fin)
Track 0115_261 261,299 673331,472 1381118,222 673439,3015 1381044,452 673366,6933 1380946,389
Track 0110_143 143,459 673630,1771 1385449,031 673701,0687 1385450,977 673771,4476 1385464,83
Track1 0110_200 199,643 675785,9587 1385036,254 675727,3811 1384955,427 675668,8034 1384874,6
Track 0103_387 386,525 677988,1175 1385643,908 677799,2318 1385684,806 677610,8234 1385727,793
Track 0107_160 160,021 680562,0788 1384329,554 680597,3652 1384262,471 680666,0382 1384221,414
Track 0107_199 198,818 679079,7683 1385525,643 679127,6131 1385444,535 679105,381 1385347,644
Track_258 257,855 670681,5067 1387486,545 670556,1911 1387514,102 670470,5911 1387531,016
Track 0124_1029 1028,843 689360,3331 1391210,26 689870,1556 1391220,593 690350,7665 1391393,894
SERF, 2021
1
Ces coordonnées sont celles du tracé optimisé de la ligne représentée sur la figure 3
32
Figure 3 : Tracé optimisé de la ligne dans la Commune de Loumbila.
33
5. DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SOUS PROJET
5.1.Zone d’influence du projet
Les zones d’étude ayant permis de caractériser les composantes environnementales et sociales du
milieu récepteur varient en étendue. On distingue ainsi :
- la zone d’influence directe : Elle est constituée par le couloir de 12 m de large soit 6 m de part
et d’autre de l’axe central du tracé de chaque ligne dans les Communes rurales de Loumbila,
Nagréongo, Absouya, Zitenga et la Commune urbaine de Ziniaré. Le recensement des PAP, les
inventaires et mesures détaillés sur la flore, les observations directes sur le milieu, l’inventaire
des biens affectés se sont déroulés sur cette bande de 12 m de large dans chaque localité. La
collecte des données socio-économiques a concerné les communautés et ménages des
Communes ruralesde Loumbila, de Nagréongo, d’Absouya,de Zitenga et de la Commune
urbaine de Ziniaré, directement affectés par le projet ;
- La zone d’influence indirecte : Elle couvre la province del’Oubritenga. Il s’agit de la zone
d’étude élargie incluant les recherches bibliographiques, les études surle milieu physique et la
collecte d’informations auprès des services déconcentrés, projets/programmes et des
associations de la Province.
5.2.Milieu biophysique
5.2.1. Climat
La province de l’Oubritenga se trouve dans la zone climatique Nord soudanienne soumise à
l’alternance des deux saisons : la saison sèche (Octobre à Mai) et la saison des pluies (Juin à
Septembre). De façon générale, la pluviométrie de la province est irrégulière, insuffisante et
inégalement répartie. La moyenne annuelle est comprise entre 600 et 800 mm.
En plus de cette quantité d’eau insuffisante pour les activités de production agricole, la province
connait une évapotranspiration potentielle assez élevée. La température peut passer de 20° en
décembre ou janvier à plus de 40° en mars ou avril. Le vent dominant est l’harmattan. C’est un vent
sec et desséchant qui souffle à partir du mois de février.
5.2.2. Géologie
La géologie de la zone du projet est caractérisée par un socle granito-gneissique avec la présence de
formations cristallines du quaternaire. On y observe à l’affleurement des migmatites et granites
indifférenciés. Ce substratum stable est certes difficile pour la réalisation des fouilles, mais
constitue un atout pour la tenue des supports.
5.2.3. Relief
La province d’Oubritenga est située dans le bassin du fleuve Nakanbé. En ce qui concerne lerelief
de la province, il se compose essentiellement d’une pénéplaine en forme de plateau uniforme ayant
une altitude comprise entre 278 et 345 m, et de collines résiduelles isolées allant de 345 à 454 m
d’altitude, comme le montrent la figure 4.
Les plus hautes altitudes se situent dans les Communes de Zitenga et Absouya respectivement au
centre et à l’Est de la province. Les zones les plus basses se situent à l’Est des Communes de
Zitenga et de Ziniaré, à l’Ouest de la Commune d’Absouya et sur toutes les portions Sud, Est et
Nord-Est de la Commune de Nagréongo. Ces zones de bas-fond sont inondées en saison des pluies
entre juillet et septembre rendant difficile l’accès à certaines localités.
34
Figure 4: Carte altimétrique de la province de l’Oubritenga
35
5.2.4. Sols
Selon la figure 4 (carte des sols), il existe six (6) classes de sols dans la zone du projet : (i) les sols
peu évolués sont prédominants sur toute la superficie de la zone du projet (39,38%), (ii) les sols
minéraux bruts (17,34%), (iii) les sols hydromorphe (15,64%), (iv), vertisols et paravertisols
(10,58%), Sols à Sesquioxydes (9,62%) et les Sols à Mull (7,43%).
Les pratiques agricoles dans cette zone montrent que les sols y sont diversement exploités pour
différentes cultures dont les principales sont : le mil, le sorgho, l’arachide, le haricot. Les cultures
maraichères qui se pratiquaient préférentiellement sur les sols hydromorphes riches, se répandent
aujourd’hui sur les autres catégories de sol, notamment dans les domaines privés aménagés avec
une maitrise de l’eau. Selon les observations de terrain et les interviews effectués auprès des
structures techniques et de certains producteurs, le choix de la culture dépend moins aujourd’hui de
la nature du sol que du marché ; les sols pouvant être traités de manière à obtenir les résultats de
production visés grâce aux techniques agricoles améliorées.
Globalement, la nature des sols de la zone ne constitue pas une contrainte à la réalisation du sous
projet. Cependant, les structures à construire doivent être renforcées au niveau des zones de bas-
fonds très répandues notamment dans les Communes de Ziniaré, Loumbila et Nagréongo.
36
Figure 5 : Carte des sols de la zone d’étude
37
5.2.5. Ressources en eau
5.2.5.1. Eaux de surface
Les principaux cours d’eau de la province sont le Nakanbé et le Massili (cf. figure 6). La province
abrite cinquante-cinq barrages et retenues d’eau. Les deux plus importants plans d’eau sont : le
barrage de Ziga (200 millions de m3) et Loumbila (42 millions m3). Ces deux barrages
essentiellement destinés à l’alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou contribuent
également au potentiel de développement des activités pastorales et des cultures irriguées
notamment le maraîchage.
38
Figure 6 : Carte du réseau hydrographique de la province de l’Oubritenga
39
La province de l’Oubritengacompte environ 51 plans d’eau avec une capacité cumulée de plus
de268 080 982 m3.On dénombre dansles Communes rurales d’Absouya (2 retenues), Loumbila (4
retenues),Nagreongo(4 retenues), Zitenga (7 retenues), Ziniaré (20 retenues), Ourgou-manega (6
retenues) et Dapelgo (8 retenues). Environ 39,22%de ces plans d’eau sont concentrées dans la
Commune de Ziniaré.Ces plans d’eau constituent les principaux points d’abreuvement pour les
animaux. Les bas-fonds et les périmètres aménagés en aval de ces retenues sont dans leur grande
majorité exploités pour la culture du riz, le maraîchage et l’arboriculture (DGIH, 2019).
Au niveau de la qualité, des études antérieures ont montré que les eaux de surface du bassin du
Nakanbésont contaminées par les phosphates et les nitrates issus des activités agricoles (EIES RNI,
2017).
D’une manière générale, dans les eaux de surfacede la zone du sous projet, on retrouve
naturellement des coliformes totaux généralement environnementaux et des streptocoques fécaux
indiquant des pollutions fécales. Le tableau en annexe 9 indique quelques paramètres sur la qualité
des eaux de surface du sous bassin du Nakanbé drainant la province d’Oubritenga.
Les observations effectuées pendant la période de l’étude (saison des pluies), montrent des eaux de
surface troubles indiquant qu’elles sont alimentées par des eaux de ruissèlement.
Les cours et plans d’eau de la province de l’Oubritenga sont en proie à un ensablement continue dû
aux activités humaines le long des berges (confection de briques, maraichage, prélèvements d’eau,
etc.). Ce phénomène d’ensablement réduit considérablement les capacités et la pérennité de ces
eaux de surface.
5.2.5.2. Eaux souterraines
La province de l’Oubritenga appartient au domaine de socle cristallin. Les formations géologiques
sont essentiellement représentées par les granitoïdes auxquels peuvent s’associer quelques rares
basaltes et roches métamorphiques sporadiques. Ces roches qui sont par nature compactes ont été
affectées par de nombreuses fractures nées des phénomènes tectoniques engendrés par l’orogenèse
éburnéenne.
Les granitoïdes se subdivisent en deux sous-ensembles:
- les granitoïdes précoces, caractérisés par un faible recouvrement d’altérites et affectés de
nombreuses fractures. Dans ces formations, le taux de succès des forages est relativement élevé
et des débits significatifs pour le socle sont parfois observé ;
- les granitoïdes plus tardifs sont peu fracturés et c’est dans ces formations que le plus fort taux
d’échec dans les forages d’eau est enregistré. De plus, l’épaisseur de la couche altérée est très
peu importante. Cette description est typique de la zone de Ziniaré.
Les phénomènes tectoniques qui ont affecté ces formations granitiques se sont traduits par une
fracturation qui peut être ouverte ou fermée. Le réseau de fractures ouvertes constitue un système de
collecte des eaux souterraines.Les forages y sont généralement de 40 à 80 m de profondeur.
Les eaux souterraines provenant des aquifères du socle cristallisé sont principalement utilisées pour
l'approvisionnement en eau en milieu rural. Elles sont également utilisées pour la production d’eau
minérale et à des fins industrielles et agricoles.
Les eaux souterraines superficielles sont puisées à quelques rares endroits par des puits creusés à
proximité des axes de bas-fonds et de marigots exploitant ainsi la nappe phréatique. Cependant,
cette nappe superficielle est vulnérable à deux phénomènes : la fluctuation interannuelle des
précipitations et la vulnérabilité à la pollution due à la proximité avec le sol. Les eaux de ces puits
toutes polluées et présentent des teneurs élevées en nitrate. Cette pollution des eaux souterraines
40
superficielles estliée, entre autres, au rejet de certains déchets par les industries, à l’utilisation de
fertilisants et de pesticides dans les exploitations agricoles, au rejet de boues de vidanges non
traitées et aux ouvrages d’assainissement (latrines, fosses septiques)ne respectant pas les normes.
5.2.6. Végétation
La carte d’occupation des sols (figure 6) présente la situation des formations végétales dans la
province de l’Oubritenga. Le couvert végétal est constitué de savane arborée, de savane arbustive,
de savane boisée le long des cours d’eau et de savane herbacée.La végétation se dégrade rapidement
du fait essentiellement du surpâturage, de la coupe abusive du bois, des feux de brousse et de la
péjoration climatique. Plusieurs espèces végétales bien que protégées sont victimes d’une
surexploitation pour leur bois ou pour leurs produits non ligneux (tels les fruits, les graines, les
feuilles). Il s’agit entre autre du karité (Vitelleria paradoxa), du néré (Parkia biglobosa), du
raisinier (Lannea microcarpa), du tamarinier (Tamarindus indica), du baobab (Adansonia
digitata),de Acacia senegal, de Anogeissus leiocarpus, et de Pterocarpus erinaceus.
L’inventaire floristique réalisé dans le cadre de l’élaboration de la présente a permis de recenser au
total, 2 771 pieds d’au moins 68 espèces d’arbresqui seront impactés par le sous projet.2 546 arbres
(soit 92%) ont été recensés dans des domaines privés et devront faire l’objet de compensation au
profit des propriétaires. Les espèces inventoriées sont consignées dans le tableau 7.
Tableau 7 : Liste des espèces inventoriées dans les couloirs des lignes
N° Nombre de pieds Nombre de pieds Statut
Espèces d’arbres impactés inventorié dans les inventorié dans le
champs domaine public
1 Acacia dudgeoni 6 -
2 Acacia macrostachya 20 16
3 Acacia melo 6 -
4 Acacia nilotica 36 48
5 Acacia senegal 1 0 Protégé
6 Acacia seyal 70 31
7 Acacia sp. 9 -
8 Adansonia digitata 15 - Protégé
9 Anacardium occidentale 1 -
10 Annona squamosa 3 -
11 Anogeissus leiocarpus 77 7 Protégé
12 Azadirachta indica 429 10
13 Balanites aegyptiaca 225 32
14 Bauhinia rufescens - 1
15 Bombax costatum 37 - Protégé
16 Calotropis procera 2 -
17 Carica papaya 9 -
18 Cassia siamea 1 -
19 Cassia sieberiana 39 1
20 Ceiba pentandra 1 - Protégé
21 Citrus aurantifolia 6 -
22 Combretum collinum 13 17
23 Combretum fragans 1 -
24 Combretum glutinosum 8 -
41
N° Nombre de pieds Nombre de pieds Statut
Espèces d’arbres impactés inventorié dans les inventorié dans le
champs domaine public
25 Combretum micranthum 10 -
26 Delonix regia 6 -
27 Detarium microcarpum 4 -
28 Diospyros mespififormis 52 4
29 Dolonix regia 11 -
30 Eucalyptus camaldulensis 444 -
31 Faidherbia albida 43 - Protégé
32 Feretia apodanthera 3 -
33 Ficus gnaphalocarpa 3 -
34 Ficus ingens 1 -
35 Ficus sp 3 -
36 Ficus sycomorus 2 -
37 Gmelina arborea 10 -
38 Grewia bicolor 1 -
39 Hyphaene thebaica 2 -
40 Jatropha curcas 3 -
41 Khaya senegalensis 11 -
42 Lannea acida 47 3
43 Lannea microcarpa 102 15
44 Mangifera indica 22 -
45 Mitragyna inermis 9 1
46 Moringa oleifera 1 -
47 Musa acuminata 28 -
48 Parkia biglobosa 26 3 Protégé
49 Piliostigma reticulatum 137 -
50 Piliostigma thonningii 3 -
51 Polyathias longifolia 1 -
52 Prosopis africana 3 - Protégé
53 Pterocarpus erinaceus 5 Protégé
54 Punica granatum 1 -
55 Sclerocarya birrea 96 3
56 Securidaca
16 -
longepedunculata
57 Senna siamea 2 -
58 Sterculia setigera 7 -
59 Sterospermum kunthianum 1 1
60 Tamarindus indica 25 1 Protégé
61 Tectona grandis 12 -
62 Terminalia macroptera 5 -
63 Terminalia avicennioides 6 -
64 Terminalia coutrewagani 1 -
65 Terminalia laxiflora 2 -
42
N° Nombre de pieds Nombre de pieds Statut
Espèces d’arbres impactés inventorié dans les inventorié dans le
champs domaine public
66 Vitellaria paradoxa 334 25 Protégé
67 Ximenia americana 1 - Protégé
68 Ziziphus mauritiana 15 6
69 Autres espèces 14 -
Total général 2546 225
Source : Inventaire floristique réalisé par SERFen septembre 2021
Sur les espèces d’arbres inventoriés, douze (12) font partie de la liste des espèces protégées par
Arrêté no 2004 -0 1 /MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de
mesures de protection particulières. Il s’agit de : Acacia senegal,Adansonia digitata, Anogeissus
leiocarpus, Bombax costatum, Ceiba pentandra, Faidherbia albida, Khaya senegelensis, Parkia biglobosa,
Prosopis africana, Pterocarpus erinaceus, Tamarindus indica, Vitellaria paradoxa, Ximenia americana.
La province compte plusieurs espaces de conservation comme le montre le tableau 8. Les plus
grands espaces de conservation sont les forêts classées de Bissiga (4 100 ha) et de Ziga (9 000 ha) et
une portion de la forêt classée de Nakanbé.
Leséléments cartographiques montrentque certaines lignes parcourent lesforêts classées de Ziga et
de Nakanbé. Il s’agit des lignes quivont permettre de desservir les villages de Linonghin (AVV),
Pegdwendé (Linonghin V2) et Malgtenga (Linonghin V5).
Les études de terrain montrent que ces villages sont dans l’emprise des forêts. Ils ont été installés
par l’administrationburkinabé dans le cadre du programme d’Aménagement de la Vallée des Volta
(AVV). Ce programmes’inscrivait dans le cadre d’une vaste opération de colonisation des terres
agricoles qui a vu le jour en 1973. L’AVV avait pour objet la mise en valeur des zones inhabitées
ou sous peuplées des vallées des Voltas et leurs affluents. La création des AVV a été initiée à un
moment où la cécité des rivières avait contraint les populations riveraines des fleuves volta et de
leurs affluents à déserter les terres fertiles pour se protéger de la simulie, insecte vecteur de
l’onchocercose. L’AVV avait pour mission d’organiser le repeuplement de ces terres et de
promouvoir le développement socio-économique des populations installées.
Ainsi, aucune zone sensible d’intérêt écologique ne sera affectée par le sous projet. Toutefois, en
tant que promoteur du sous projet, la SONABEL devra obtenir une autorisation du Ministère en
charge de l’Environnement avant toute intervention dans ces entités forestières.
Tableau 8: Liste des espaces de conservation de la province de l’Oubritenga
Nom de l’espace de Date de
Commune Village/secteur X Y Observations
conservation création
Campement Peulhà
Absouya Nignorgo Forêt villageoise 2015 709998 1393523
proximité du site
Marre aux crocodiles à
Linoghin/Tibin Bois sacré/ Kalsaka ND 695414 1379269
l'intérieur du site
Linonghin/Tibin Forêt privée 2010 694597 1379163 RAS
Nagréongo
Linonghin/Tibin Bois sacré/Razouri ND 693390 1379840 RAS
Linonghin/Tibin Forêt privée 2006 696842 1385840 RAS
Linonghin/Tibin Bois sacré/Kantoogo ND 698868 1376415 RAS
Secteur n°1 Parc Animalier ND 687146 1393575 RAS
Tibim Forêt privée ND 694063 1396741 RAS
Ziniaré
ND Propriété privée de
Tanghin Goudrin Forêt privée 683167 1385135
Monsieur NANA
43
Nom de l’espace de Date de
Commune Village/secteur X Y Observations
conservation création
Beta Forêt Villageoise ND 704854 1400654 Espace regarni
Aménagements réalisés
Propriété de
Beta 2004 706737 1398749 sur le site (puits, verger,
l'association AIDMR
etc.)
ND Aménagements réalisés
Beta Forêt privée 706155 397368 sur le site, présence de la
faune
ND Restauration d'espèces
Goulganogo Forêt villageoise 704064 395650 locales en voie de
disparition
Sawana Forêt villageoise 2004 701052 1393447 1,479 ha
Sawana Forêt villageoise ND 700749 1392969 5,4322 ha
Plantation de Acacia ND
Yaatenga 679119 1402938 31,638 ha
senegal
Forêt du groupement ND
Cartenga 672681 1394905 1,04 ha
Namèbzonga
ND Mr COMPAORE Jean
Ziniaré Jardin botanique 686494 1387645
Marie
ND Sculpture sur granite
Site touristique de
Laongo 686547 1386510 dans une forêt naturelle,
Loango
superficie 10 ha
Oubriyoghin Forêt privée ND 679911 1392480 16,793 ha
Plantation de Acacia
Dayagrétenga Mise en défens 2009 1403420
senegal, 2,7359 ha
Komnogo Mise en défens 2010 689116 1402111 3,176 ha
Plantation de Acacia
senegal, 0,8846 ha;
Komnogo Foret privée 2007 689261 1402079
propriété de l'association
Wend penga
Propriété de Monsieur
Dayagretenga Mise en défens 2010 687978 1402810 ZOUNDI Lamoussa;
3,1968 ha
Propriété de Monsieur
Dayagretenga Mise en défens 2010 687056 1403696 OUEDRAOGO
Rasmané; 3,1195 ha
Zitenga Komnogo Mise en défens 2010 688592 1403311 3,1195 ha
Propriété de Monsieur
Zakin Mise en défens 2009 689099 1400646 OUEDRAOGO Salfo;
3,1023 ha
Propriété de Monsieur
Komnogo Mise en défens 2010 689399 1405265 SINARE Kadré, 3,1083
ha
Nambéguin Mise en défens 2010 683474 1403943 Sup: 3,03 ha
Nambéguin Mise en défens 2008 682801 1404487 Sup: 2,05 ha
Nambéguin Mise en défens 2008 682682 1404480 Sup: 2,01 ha
Nambéguin Mise en défens 2009 681732 1404490 Sup: 2,76 ha
Nambéguin Mise en défens 2009 683305 1406320 Sup: 2,06 ha
Nambéguin Mise en défens 2008 683396 1406922 Sup: 3,08 ha
Source : Direction provinciale de l’EEVCC du Plateau Central, 2017
44
45
Figure 7 :Carte d’occupation des sols dans les Communes cibles du sous projet dans la province de l’Oubritenga
46
Les terres cultivées (cultures irriguées, cultures pluviales et vergers)occupent 0,85% de la superficie
totale des Communes concernées par le projet et sont concentrées en zones rurales.Elles sont plus
étendues à Loumbila (56,83%) et Ziniaré (20,82%).(cf. Tableau 9).Les formations naturelles
comprenant la savane arbustive, la savane arborée, la forêt galerie et la zone humide, subissent une
très forte pression et n’occupent qu’environ 34,08% de la surface de la zone de l’étude.La plus
grande superficie de formation naturelle se retrouve à Nagréongo sur environ 9,88% de la superficie
des Communes de la zone d’étude.
Tableau 9 : Superficies en ha des unités d’occupation des terres dans la zone du sous projet
Superficie en ha
Superficie
Unité d'occupation %
totale (ha)
Absouya Loumbila Zitenga Nagréongo Ziniaré
Culture irriguée 67,49 945,73 185,10 119,26 346,51 1664,08 0,85
Culture pluviale et
11738,66 11198,24 28716,42 28167,35 36837,26 116657,93 59,37
territoire agroforestier
Forêt galerie 5,50 0,00 0,00 209,75 0,00 215,25 0,11
Savane arborée 74,22 59,55 224,27 362,35 76,23 796,63 0,41
Savane arbustive et
15945,86 4187,14 15346,85 18836,34 11629,71 65945,90 33,56
herbeuse
Sol nu 680,47 85,68 805,89 422,88 892,35 2887,26 1,47
Surface en eau 1973,66 1209,29 320,70 1600,04 1967,25 7070,95 3,6
Verger 12,31 12,99 43,25 12,55 75,42 156,51 0,08
Zone humide 9,02 1,64 0,00 2,80 4,61 18,06 0
Plantation forestière 0,00 0,00 213,84 0,00 0,00 213,84 0,11
Habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 772,34 772,34 0,39
Roche nue 0,00 0,00 105,70 0,00 0,00 105,70 0,05
Total général 30507,19 17700,26 45962,02 49733,31 52601,67 196504,45 100
Source : Adapté de la BDOT 2012
L’exploitation des données de terrain a permis de décrire les types de végétation rencontrés dans les
emprises des lignes électriques. On y distingue essentiellement :
• Les champs
Il s’agit principalement de champs de cultures de sorgho, haricot, maïs et arachide parsemés par des
espèces ligneuses dont les plus dominantes sont :Vitellariaparadoxa, Lanneamicrocarpa, Bombax
costatum, Sclerocaryabirrea et Parkiabiglobosa. La strate arbustive qui lui est associée est
représentée parSterculiasetigera, Combretummicranthum, Combretum glutinosum, Acacia senegal,
Guierasenegalensis, Acacia seyal, Acacia macrostachya, Ziziphusmauritiana. Quant à la strate
herbacée, Loudetiatogoensis, Pennisetumpedicellatum et Andropogon gayanus sont régulièrement
présentes dans les limites des champs ou le long des cordons pierreux ou des bandes en terre
aménagés contre l’érosion des sols.
Les résultats des relevés de terrain montrent qu’environ 65,189hade champs de cultures se
retrouvent dans les couloirs des lignes. Ces superficies de cultures pourraient être détruites si les
travaux de construction des lignes se déroulent en saison pluvieuse ou avant les récoltes. Le tableau
10fait la répartitionde ces superficies de cultures qui pourraient être impactées lors de la phase des
travaux par Commune.
47
Tableau 10 : Superficie des champs dans l’emprise des lignes par Commune
Superficie totale dans
Commune Cultures emblavées
l’emprise des lignes en ha
Arachide, Gombo, Maïs, Mil, Niébé, Oignon, Pois de
Absouya 21,5011
terre, Sésame, Sorgho blanc.
Arachide, Maïs, Mil, Niébé, Oignon, Sorgho blanc,
Loumbila 5,267
Woandzou.
Arachide, Coton, Gombo, Maïs, Mil, Niébé, Pois de
Nagreongo 16,650 terre, Riz, Sésame, Sorgho rouge, Sorgho blanc,
Tomate.
Arachide, Coton, Gombo, Maïs, Mil, Niébé, Pois de
Ziniaré 13,978
terre, Sésame, Sorgho rouge, Sorgho blanc, Tomate.
Arachide, Maïs, Mil, Niébé, Pois de terre, Sorgho
Zitenga 7,793
blanc.
TOTAL 65,189
SERF, 2021
• Les plantations et vergers
Les plantations et vergers sont des réalisations individuelles ou communautaires de reforestation
pour la production du bois de chauffe et de service ou la production de fruits. Les vergers rencontrés
se composent à dominance deMangiferaindica (manguier), Citrus limon (citronnier), Citrus sinensis
(oranger) et Psidium guajava (goyavier). Eucalyptus camaldulensis, Tectona grandis,
Gmelinaarborea etAzadirachtaindica, occupent les plantations forestières pour le bois de chauffe et
de service.
Chaque Commune compte plusieurs sites de production de plants. Le plus grand site de la province
est à proximité du barrage de Loumbila.
• Les jachères
Il s’agit de vielles jachères qui ont une physionomie semblable à la savane arbustive. Ce faciès de
végétation est représenté par des reliques de la savane arbustive. Son état actuel est très dégradé
dans la zone d’étude. Pendant les inventaires floristiques, nous avons rencontré deux (2) strates
dans ces formations : la strate arbustive et la strate herbacée.
La strate arbustive comprend à des endroits, des fourrées souvent difficiles à traverser. On y
rencontre en association les espèces suivantes : Cassia sieberiana, Combretumglutinosum,
Balanites aegyptiaca, Holarrhenafloribunda, Acacia macrostachya, Acacia erythrocalyx,
Combretumaculeatum, Acacia seyal, Acacia senegal, Saba senegalensis, Ziziphusmauritiana,
Flueggeavirosa, etc.
Quant à la strate herbacée, elle est composée par les principales espèces comme Loudetiatogoensis,
Andropogon gayanus, Andropogon pseudapricus, Pennisetumpedicellatum, Zorniaglochidiata,
Spermacoceradiata, Triumfettapentandra, Elionurus elegans, Senna tora, etc.
5.2.7. Faune
La ressource faunique n’est pas abondante du fait de l’action des hommes ; la pression sur les
espaces réduit considérablement la reproduction de la faune.Dans presque toute la province, la
petite faune et la faune aviaire sont prédominantes. La grande faune est absente. La faune aviaire est
constituée de quelques oiseaux (pintades, tourterelles, perroquets, pigeons francolins, étourneaux,
éperviers, vautours, pic bœufs, perdrix). On y observe également des petits mammifères sauvages
(singes rouges, lièvres, mangoustes) et des reptiles.
48
La faible densité du couvert végétal, résultat de l’action anthropique a fortement contribué à la
disparition de la faune. La faune sauvage a été appréciée de façon générale en s’appuyant sur la
documentation, aux informations recueillies auprès de la population et des personnes ressources des
localités traversées. Les résultats des inventaires et des entretiens permettent de caractériser la faune
sauvage du domaine Nord- soudanien.Les espèces de mammifères susceptibles d’être
observéesdans la province de l’Oubritengasont présentées dans le tableau11.
Tableau 11 : Espèces de mammifères rencontrées dans la zone d’étude
Nom commun Nom scientifique Statut
Oryctérope Orycteropu safer
Hérisson à ventre blanc Erimaceus albiventris
Lièvre à oreilles de lapin Lepus crawshatris
Aulacode commun Thryonomys swinderianus
Ecureuil fouisseur ou rat palmiste Xerus erythropus
Porc- épic Hystrix cristata
Rat de Gambie Cricitomys gambianus
Galago du Sénégal Galago senegalensis
Patas Cercopithecus patas
Singe vert Cercopithecus aetiopssabaeus
Ratel Mellivora capensis
Zorille commun Ictonyx striaatus Protégée
Chat sauvage Felix lybica Protégée
Serval Felis serval
Hyène tachetée Crocuta crocuta Protégée
Civette Viverra civetta
Genette commune Genetta genetta
Genette tigrine Genetta tigrina
Mangouste ichneumon Herpestes icheneumom
Mangouste à queue blanche Ichneumia albicauda
Mangouste rouge Herpestes sanguineus
Source : Rapport EIES RNI, 2017
Les espèces de faune Ictonyx striaatus (Zorille commun), Felix lybica (Chat sauvage) et Crocuta
crocuta (Hyène tachetée), appartiennent à la liste des espèces protégées de l’Arrêté no 2004 -0 1
/MECV portant détermination de la liste des espèces forestières bénéficiant de mesures de
protection particulières.
Les oiseaux regroupent les espèces d’avifaune susceptibles d’être rencontrées dans la zone d’étude
(cf. tableau 12).
Tableau 12 : Liste des espèces d'avifaune rencontrées dans la province de l’Oubritenga
Nom commun Nom scientifique
Ombrette Scopusumbretta
Epervier Accipersp.
Francolin Francolinussp.
Outarde à ventre noir Eupodotismelanogaster
Tourterelle à collier Streptopeliasemitorquata
Tourterelle vineuse Streptopeliavinacea
Éméraldine Turtursp.
Tourterelle Straptopeliasp.
Youyou Poicephalussenegalus
49
Nom commun Nom scientifique
Touraco gris Criniferpiscator
Coucal de Sénégal Centropussenegalensis
Petit calao à bec rouge Tockuserytrorhynchus
Petit calao à bec noir Tockusnasutus
Grand calao d’Abyssinie Bucorvusabyssinicus
Gonolek métallique à longue queue Laniariusbarbarus
Merle métallique à œil blanc Lamprotornissplendidus
Corbeau pie Corvusalbus
Ignicolore Euplectesorix
Moineau tisserin Plocepassersupercilliosus
Source : Rapport EIES RNI, 2017
La province n’abrite pas de zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) ni de
corridors d’oiseaux migrateurs.
5.2.8. Qualité de l’air
L’étude de terrain dans le cadre de l’élaboration de la présente NIES, s’est faite pendant la saison
des pluies d’août à septembre 2021. En dehors des épisodes de grands vents qui précèdent les
pluies, l’air n’était pas chargé de particules poussiéreuses. D’une manière générale, l’air n’était
pollué par des émissions poussiéreuses pendant cette période sauf sur les voies non bitumées où la
circulation engendre des émissions de poussières notamment pendant les poches de sécheresse.
Ainsi, lesprincipales sources d’émissions identifiées lors de la collecte des données sont
essentiellement liées aux activités humaines telles que : (i) la circulation des véhicules et des engins
(tricycles et deux roues), (ii) la combustion des ordures au niveau des décharges et (iii) les élevages.
5.2.9. Ambiance sonore
Tout comme pour la qualité de l’air, l’ambiance sonore a été appréciée à partir de la caractérisation
des sources de bruits et du bruit ambiant. Le bruit est omniprésent dans la vie quotidienne montrant
un nombre important de sources potentielles. Les principales sources de bruit identifiées sont : le
trafic routier, le bruissement du vent et les cris d’oiseaux.
L’analyse de l’ambiance sonore a permis de conclure à une nuisance sonore très limitée en zone
rurale :entre 42 et 45 dBA enregistrés dans les chefs-lieux des Communes rurales de Absouya
Zitenga et Nagréongo. Des valeurs élevées (77 à 80 dBA)ont été constatées surtout au niveau de
l’axe routier Ouagadougou-Ziniaré-Kaya (RN3) notamment au niveau du rond-point de Kossodo, à
proximité du marché de Nioko 2 et au niveau du poste de payage route de Ziniaré.
5.3.Milieu humain
5.3.1. Démographie
La population de la provincede l’Oubritenga a été estimée à 238 775 habitants en 2006 puis à
314 514 habitants en 2019 (32,18% de la population régionale) selon les résultats préliminaires du
cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH, 2019), soit une
augmentation de 24,08% en une décennie. Cette population est inégalement répartie entre les
Communes de la province. La Commune urbaine de Ziniaré avec 50 143 habitants est la plus
peuplée, tandis que la Commune la moins peuplée est Ourgou-Manéga avec 24 028 habitants ; les
Communes d’Absouya, Dapelogo, Loumbila, Nagréongo et Zitenga enregistrent respectivement
35221 habitants, 44 933 habitants, 36 455 habitants, 35435 habitants et 50143 habitants. Cette
population est rurale à 89,41%.
La province avait une densité de 86 habitants au km2 en 2006 contre 113,33 habitants au km2 en
2019. Cette densité serait de 114 habitants/km2 au niveau régional.
50
✓ Dynamique de la population
En 2006, le taux brut de natalité (TBN) dans l’Oubritenga était de 46,5‰ contre une moyenne
régionale et nationale respectivement de 46,3‰ et 45,8‰ ; il est donc légèrement supérieur au TBN
régional et national.Le taux brut de mortalité (TBM) de l’Oubritenga était évalué à13,2‰, il était
toutefois supérieur à celui national (11,8‰).
✓ Structure de la population
La population de la province est à majorité féminine (52,19%) soit164 130 personnes. Celle
masculine est de 150 384 individus (47,81%).Le rapport de masculinité est 92 hommes pour 100
femmes.
La province est caractérisée également par sa forte jeunesse. En effet, les personnes de moins de 20
ans représentaient 57,6 % de la population résidente en 2006.
La taille moyenne des ménages dans la province est de 6 personnes par ménage en 2006 ; ce qui est
identique à la moyenne régionale. Comparativement à la moyenne nationale (5 personnes par
ménage), la taille des ménages de la province est élevée.
✓ Principales religions
Sur le plan de la religion, en 2006, les musulmans représentaient plus de la moitié de la population
soit 64,69%,les catholiques 25,03%, les animistes 6,97%, les protestants 2,73%. La part des « sans
religion et autres » était estimée à 0,56%.
✓ Situation des personnes impactées par le sous projet
L’enquête socioéconomique réalisée dans le cadre de l’étude a identifié 1283 personnes qui seront
directementaffectées par le sous projet dont 208 femmes. Ces personnes seront affectées en ce sens
qu’elles subiront des pertes temporaires ou définitives de biens et/ou de revenus lors de la m ise en
œuvre du sous projet dans leurs localités respectives. Le nombre de personnes directement affectées
dans les ménages de ces PAP est consigné au tableau 14.
Tableau 13 : Effectif des PAP par Commune et par sexe
% effectif
Non
Commune Femme Homme Neutre Total général PAP par
Déterminé2
commune
ABSOUYA 9 192 0 0 201 22,23
LOUMBILA 10 125 9 2 146 16,15
NAGRÉONGO 18 241 0 2 261 28,87
ZINIARÉ 72 173 4 3 252 27,88
ZITENGA 6 38 0 0 44 4,87
Total général 115 769 13 7 904 100,00
% Effectif PAP par
sexe 12,72 85,07 1,44 0,77 100,00
Source : Enquêtes de terrain SERF, septembre 2021
Au nombre des personnes affectées, on dénombre plusieurs personnes vulnérables comprenant des
veuves ou veufs, des personnes très âgées, des personnes vivant avec un handicap, des personnes
déplacées internes (PDI), etc.
La vulnérabilité de ces personnes peut être exacerbée par les impacts du sous projet car ces groupes
ont généralement peu de ressources et éprouvent des difficultés à accéder aux services disponibles
2
Il s’agit de PAP absents ou inconnues au niveau de la localité et dont le sexe n’a pas pu être déterminé du
fait qu’elles ne sont pas connues.
51
en raison de leur situation. Il est primordial de prioriser les ménages et personnes vulnérables en
termes d'accès aux différentes mesures sociales et programmes qui seront mis en œuvre dans le
cadre du sous projet.
Au regard de la législation nationale et de la PO 4.12 de la Banque mondiale, il est requis un PAR
pour la prise en compte des risques et impacts. La mise en œuvre du sous projet doit permettre de
bonifier les impacts positifs et transformer certains impacts négatifs en opportunités de
développement. Ainsi, pour toutes les PAP identifiées, les acteurs de mise en œuvre du sous projet
doivent :
- s’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes
les étapes du processus de mise en œuvre des activités du sous projet ;
- s’assurer que les indemnisations soient déterminées en rapport avec les impacts réels subis ;
- s’assurer que les personnes affectées, incluant les personnes vulnérables, soient assistées dans
leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins de les
rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en
œuvre du sous projet, selon le cas le plus avantageux pour elles.
5.3.2. Organisation socio-politique
✓ Organisation sociale
La population de la province de l’Oubritenga est en grande majorité constituée de mossé qui sont à
l’origine d’une société généralement très organisée et hiérarchisée.L’organisation sociale est de type
clanique. Ainsi, on compte les notables, les griots, les fossoyeurs et les forgerons.
✓ Pouvoir politique traditionnel
Le pouvoir politique traditionnel repose sur un espace coutumier bien structuré et une organisation
sociale très hiérarchisée. L’espace coutumier comprend le canton (regroupement de villages), le
village composé de quartiers et à la base les concessions qui composent les quartiers. L’actuelle
province de l’Oubritenga est constituée de sept (7) cantons coutumiers qui sont : Absouya,
Barkoundounba, Dapélogo, Loumbila, Nagréogo, Ziga, Zitenga. Le pouvoir politique traditionnel
est exercé au niveau des cantons et des villages par des chefs intronisés et au niveau des quartiers
par des responsables coutumiers nommés par les chefs de villages.
✓ Organisation du territoire et pouvoir politique moderne
La province est une circonscription administrative qui comprend des départements, des Communes
(collectivités locales) et des villages.
A la tête de la province, se trouve le Haut-commissaire. Il est le dépositaire de l’autorité de l’Etat
dans la province. Il est le représentant du gouverneur dans la Province, reçoit donc de lui les
directives et instructions concernant la politique régionale et provinciale.
Chaque département de la province est administré par un Préfet. Le Préfet est le dépositaire de
l’autorité de l’Etat et le représentant du Haut-commissaire dans le Département.
Chaque Commune est administrée par un Maire élu. Les organes de la Commune sont le Conseil
municipal qui est l’organe délibérant et le Maire qui est l’organe exécutif. Le Conseil municipal
définit les grandes orientations en matière de développement communal. Il discute et adopte les
plans de développement communaux et contrôle leur exécution. Il règle par ses délibérations les
affaires de la Commune et donne son avis sur toutes les questions intéressant la Commune ou
engageant sa responsabilité. Le Conseil municipal contrôle l’action du Maire.
✓ La place de la femme dans la société traditionnelle
Dans la province de l’Oubritenga, les femmes représentaient 52,19 % de la population totale
résidente en 2019 (RGPH 2019). Très peu représentées dans le secteur moderne de l’économie et de
52
l’emploi, elles jouent un rôle prépondérant dans les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat et du
commerce. Elles représentaient 56,84 % de la population active. L’activité principale étant la
production agricole, la contribution des femmes dans ce secteur de l’économie est prépondérante.
La femme n’est pas propriétaire de terre. Elle obtient un droit temporaire sur la terre soit par son
mari, soit par emprunt auprès d’autres hommes. Les femmes disposent néanmoins d’une certaine
autonomie dans le secteur de l’artisanat, du petit commerce et dans la transformation des produits
agricoles grâce à l’accord des maris. En dehors des travaux champêtres, les femmes ont plusieurs
autres responsabilités : les activités ménagères, y compris les soins des enfants, la préparation des
repas, l’approvisionnement en eau et en bois, la cueillette des feuilles et l’approvisionnement en
condiments pour la sauce et les obligations sociales vis à vis de sa propre famille.
Sur le plan politique, en matière de gouvernance locale, on note une faible représentativité des
femmes au niveau des conseils municipaux. Aucune femme n’est présidente de conseil de
collectivité territorial dans la province.
5.3.3. Régime foncier
La Loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application
détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de
sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural. Cette loi définit trois (03)
catégories de terre rurale qui sont (i) le domaine foncier rural de l’Etat, (ii) le domaine foncier rural
des collectivités et (iii) le patrimoine foncier rural des particuliers. Cependant, sur le terrain on
constate la persistance du droit foncier coutumier.
En milieu rural, le territoire de la Commune est organisé en espace d’habitation, de production et de
conservation. L’accès à la terre et l’exploitation sont soumises à des règles traditionnelles. Des
plans d’aménagement du territoire régissent le développement au niveau des centres urbains.
Certaines terres du domaine foncier national peuvent être cédées à titre de propriété privée aux
personnes physiques ou morales dans certaines conditions. Dans ce cas, les terres du domaine
foncier national cédées en pleine propriété aux personnes physiques ou morales doivent faire l'objet
d'une individualisation matérielle et juridique. Toutefois, la Loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012
portant Réorganisation Agraire et Foncière en ses articles 300 à 326 relève le droit pour l’Etat de
procéder à des expropriations pour cause d’utilité publique.
La forte densité de population conjuguée avec le phénomène de monétarisation du foncier (forte
influence des opérateurs immobiliers /boom immobilier surtout dans les Communes de Loumbila et
de Ziniaré, développement des fermes agricoles), rend très difficile l’obtention de terres pour la
réalisation d’investissements communautaires.
5.3.4. Habitat
D’une façon générale, trois (3) types d’habitat sont recensés dans les localités concernées par le
projet : l’habitat traditionnel, l’habitat traditionnel amélioré et l’habitat moderne.
L’essentiel des ménages dans les Communes rurales de la province vivent dans des habitats
traditionnels améliorés faits à base de matériaux non définitifs généralement en banco.L’habitat est
globalement constitué de concessions abritant à la fois plusieurs chefs de ménages. Les concessions
avec un seul chef de ménage se rencontrent généralement en milieu urbain.
La photo 1illustre le type d’habitat dominant dans la zone du projet.
Photo 1 : Type d’habitat dans la zone du projet (Village de Goundry dans l’Oubritenga)
53
Source : SERF, 17/09/2021
5.3.5. Situation socioéconomique
5.3.5.1.Activités économiques
✓ Agriculture
• Spéculations, superficies emblavées et productions
L’agriculture est la principale activité économique de la province. C’est une agriculture de
subsistance caractérisée par (i) un système de production extensif avec des techniques toujours peu
modernes ; (ii) une faible productivité (rendement du sorgho pouvant baisser jusqu’à 300 kg/ha) ;
(iii) une faible intégration entre « production végétale » et « production animale » ;(iv) une
arboriculture quasi inexistante ;(v) une pluviométrie déficitaire et mal répartie dans le temps et dans
l’espace ;(vi) un faible développement de l’agriculture irriguée.
Les principales cultures céréalières dans la province de l’Oubritenga sont : le mil, le sorgho, le riz,
et le maïs. Les superficies totales emblavées des cultures céréalières en 2017-2018 s’élevaient à 68
834 ha dont le mil (11 986 ha), le maïs (3 409 ha), le riz (806 ha) et le sorgho (52 633 ha) avec une
prédominance du sorgho blanc (49 916 ha).
En ce qui concerne les autres cultures vivrières sur une superficie totale emblavée de 10 870 ha, 7
853 ha ont été exploités en niébé soit 72,24%.Les principales cultures de rente sont : l’arachide
6 602 ha soit (55%) et le sésame, 5 398 ha soit (45%) en 2017-2018.
Au cours de la campagne 2017-2018, la production céréalière dans la province de l’Oubritenga était
de 67 577 tonnes. Le sorgho blanc occupait la première place et représentait 72,37% (48 908tonnes)
de la production céréalière totale de la province. Le mil avec 9 378 tonnes (13,88 %) de la
production céréalière occupait la deuxième place. Il est suivi du maïs avec une production de 3 409
54
tonnes, du sorgho rouge avec une production totale de 2 616 tonnes et enfin du riz avec 2 577
tonnes au cours de la même campagne.
Les autres cultures vivrières procurent non seulement des revenus aux populations de la province,
mais également, elles constituent une base alimentaire non négligeable. Au cours de la campagne
2017-2018, la production totale des autres cultures vivrières étaient de 26 801tonnes. Le niébé
enregistrait 23 660 tonnes (88,28%) contre 3 141 tonnes pour le voandzou (11,72%).
Les principales cultures maraîchères sont la tomate, le chou, l’oignon, le poivron, la carotte,
l’aubergine, la courgette, le concombre, le gombo, le piment et la laitue. Cette culture est devenue
un secteur pourvoyeur de revenus dans la province de l’Oubritenga.
Les superficies emblavées les plus importantes sont celles concernant la culture de la tomate, du
concombre, de l’oignon et de l’aubergine.
A la campagne 2009-2010, la production des cultures maraîchères était de 17 504,84 tonnes.Cette
culture est en plein essor compte tenu des bons rendements enregistrés et de la forte demande de la
ville de Ouagadougou et de pays voisins comme le Togo et le Ghana.
• Rendements
De façon générale, dans la province de l’Oubritenga, les rendements des cultures céréalières
évoluent en dents de scie d’une campagne à une autre.Au cours de la campagne 2017-2018, le riz a
enregistré le meilleur rendement avec 3200 kg/ha, puis le maïs avec 1 200 kg/ha, le sorgho blanc
979,8 kg/ha, le sorgho rouge 962,5 kg/ha et le mil 782,4 kg/ha. Les rendements des autres cultures
vivrières ont été de 3013 kg/ha pour le niébé et 1041kg/ha pour le voandzou. Les rendements des
cultures de rente enregistraient pour l’arachide 959 kg/ha et 598 kg/ha pour le sésame en 2017/2018
✓ Elevage
L’élevage pratiqué dans la province de de l’Oubritenga assure les trois fonctions suivantes : une
fonction économique, une fonction sociale et une fonction de production. Le système traditionnel
d’élevage des bovins, des ovins, des caprins, porcins et de l’aviculture (poules et pintades
essentiellement) est pratiqué par la quasi-totalité des producteurs, surtout en zone rurale.
En 2014, l’effectif du cheptel de la province était estimé à 86 902 têtes de bovins, 165 648 têtes
d’ovins, 278 029 têtes de caprins, 22 618 porcins, 49 619 Asins et 662 737 volailles.
(Source :Tableau de Bord Socio-Economique de la région du Plateau Central (TBS), octobre 2016)
L’élevage des poules pondeuses et de poulets de chair est en train de se développer avec
l’introduction des races améliorées à la faveur de la proximité avec la ville de Ouagadougou.
Quelques unités de production de lait sont enregistrées, avec la station d’élevage de Loumbila, une
exploitation artisanale privée à Barkoumdeba et vingt-cinq (25) fermes privées modernes
implantées dans les Communes de Ziniaré et de Loumbila.
Les animaux sont vendus vifs (mode le plus courant) ou en carcasse. En 2014, le nombre d’animaux
abattus s’élevait à 1 268 carcasses de Bovins, 24 623 carcasses de petits ruminants, 1 504 carcasses
de porcins et 245 carcasses d’Asins.
• La protection zoo sanitaire
L’état sanitaire du cheptel dans la province de l’Oubritenga est assuré grâce à un programme
régulier et annuel de vaccination et de traitement du cheptel contre les différentes affections du
cheptel.Cependant, les petits ruminants (Ovins et caprins), ainsi que la volaille, en particulier les
pintadeaux font toujours les frais des mortalités liées aux maladies.
• Infrastructures d’Elevage
55
En termes d’infrastructures d’élevage, la province enregistre : 48 parcs de vaccination, 9 aire s
d’abattage, un marché à bétail aménagé à Zitenga. Hormis ces infrastructures, aucune zone de
pâture n’a été officiellement délimitée.
✓ Exploitation des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL)
La région regorge d’un nombre important de Produits forestiers non ligneux (PFNL) issus des
essences que l’on y rencontre. Les PFNL exploités dans la zone sont autoconsommés ou
commercialisés à l’état naturel ou transformés. Ils constituent une source importante de revenus
additionnels surtout pour les acteurs des filières concernées en l’occurrence les femmes. Les
principaux PFNL de la province proviennent de : Acacia macrostachya, Adansonia digitata,
Balanites aegyptiaca, Bombax costatum, Diospyros Mespiliformis, Lannea acida, Lannea
microcarpa, Parkia biglobosa, Saba senegalensis, Sclerocarya birrea, Tamarindus indica,
Vitellaria paradoxa, Ximenia americana, Ziziphus mauritiana.
La ville de Ziniaré est le principal centre de consommation de PFNL de la province voir du pays.
✓ Pêche
L’existence de barrages tels que : Loumbila et Ziga (même si ce n’est pas leur vocation première) et de
cours d’eau offre à la province un potentiel halieutique non négligeable. Les espèces courantes
rencontrées sont Tilapia zillii, Gymnarchus niloticus, Lates niloticus, Parachanna obscura, Tetraodon
lineatus, Synodontus, Clarias lazera, etc.
✓ Commerce
Le commerce est la troisième activité de la population active après l’agriculture et l’élevage. La
province entretient des relations diverses et d’intensités différentes avec les localités à l’intérieur
comme à l’extérieur. Jadis traditionnel, ce commerce tend à se moderniser avec une propension de
plus en plus grande des commerçants à pratiquer l’import–export dans la Commune de Ziniaré. De
nombreux syndicats et associations de commerçants y sont constitués et œuvrent à la bonne marche
de leurs activités.
Les activités commerciales concernent principalement la vente des produits agricoles ou produits
issus de leur transformation, des produits de l’élevage, de la pêche, de l’artisanat et des produits
manufacturés.
L’activité commerciale est relativement développée grâce à des marchés importants situés le long
des axes routiers bitumés (notamment ceux de Ziniaré, Loumbila, Zitenga, Dapelogo, Nagréongo,
Absouya,…). Le principal débouché pour les productions locales est la ville de Ouagadougou. Les
sources d’approvisionnement quant à eux sont Ouagadougou, Pouytenga et Koupéla.
✓ Hôtellerie, tourisme et artisanat
Le tourisme et l'hôtellerie sont deux activités complémentaires qui génèrent des recettes importantes
pour la province. Mais du fait de la concentration des activités dans la Commune de Ziniaré, ces
ressources profitent essentiellement à cette dernière. Ils jouent un grand rôle dans l'économie de la
province et de façon globale dans l'économie nationale.
En matière d’hébergement la province dispose de quelques infrastructures hôtelières constituées
d’hôtels de plusieurs catégories, d’auberges et de campings avec une importante capacité d’accueil
et de commodités.
✓ Transport
Plusieurs sociétés de transport desservent la province en matière de transport interurbain, de
personnes, de marchandises, de bétail et d’hydrocarbures. L’activité de transport est moins
56
développée dans la Commune de Ziniaré. Relativement aux autres Communes, cette activité est
moins bien organisée. Les chefs-lieux de Communes sont assez-bien desservies en routes et en
compagnies de transport ; toutefois les routes et pistes existantes qui relient les chefs-lieux de
Communes aux villages sont en très mauvais état. Elles souffrent d’un manque d’entretien, ce qui
rend les villages de l’intérieur quasi inaccessibles en saison hivernale.
✓ Industrie et mines
En dehors de la ville de Ziniaré, qui concentre une part importante des unités industrielles de la
province, le sous-secteur de l’industrie, demeure peu développé dans les autres Communes de la
province. Dans l’ensemble, on dénombre surtout des mini industries, évoluant essentiellement dans
l’agroalimentaire. Le secteur rencontre des contraintes dont l’une des plus importantes est
l’insuffisance de formation. Cette contrainte déteint négativement sur la créativité (tout le monde
fait à peu près la même chose) et sur la qualité des produits présentés dont l’aspect laisse souvent à
désirer.
5.3.5.2.Education
✓ Préscolaire
En 2020/2021, le nombre d’auditeurs du préscolaire étaitde 2 069 dont 978filles (49,2%) et 1 091
garçons (50,8%). Le taux de préscolarisation est de 5,8% à la même année contre 6,2 % au niveau
national.
✓ Primaire
Pour l’année scolaire 2020/2021, l’effectif total des élèves au primaire était de 62 633 soit dont
30 808filles (49,19%) et de 31 825garçons (50,81%).
Il était de 3 289 736au niveau national dont 1 629 897 filles (48.56%) et 1 659 839garçons
(51.43%). Le TBS était de100,3% dont 101,2% pour les filles et 99,4% % pour les garçons contre
69,4% au niveau national dont 70,0% pour les filles et 68,9% pour les garçons. Le taux
d’achèvement (TA) quant à lui était de 78,9% dont 85,6% pour les filles et 72,5% pour les garçons.
La province comptait 1 450salles de classes (public et privé) contre 66 466au niveau national.Le ratio
élève maître était de 47 en 2020/2021 contre 49 au niveau national. Quant au ratio élève/classe, il
était de 43 en 2020/2021 contre une norme nationale de 47,9.
✓ Post-primaire et secondaire
En 2020/2021, la région du Plateau central dont relève la province de l’Oubritenga comptait
257établissements d’enseignement secondaire général (public et privé) et 1 406. En ce qui
concerne, les effectifs des élèves de l’enseignement général, on dénombrait 65 560élèves dont 56,1
de filles.Au niveau de l’enseignement technique et professionnel, la province comptait pour la
même période, 5 établissements, 15 salles de classes et un effectif de 465 dont 37,2% de filles.
Le taux brut de scolarisation (TBS) au post-primaire était de 46,4%, soit 40,0 % pour les garçons et
53,0 % pour les filles. On note également une prédominance du TBS des filles au secondaire par
rapport à celui des garçons à cette même période. Cela s’explique en partie par les efforts en matière
de scolarisation des filles entrepris par l’Etat et ses partenaires.
✓ Alphabétisation
En 2019, le taux d’alphabétisation des personnes âgées de 15 ans ou plus est évalué à 22,5% au
niveau de la région du Plateau central ; ce qui correspond à un effectif de 110 214 personnes
alphabétisées dont 59 252 hommes et 50 962 femmes. Le taux d’alphabétisation est plus élevé chez
57
les hommes (27,7%) que chez les femmes (18,5%). C’est cette tendance qui est également observée
au niveau national.
5.3.5.3.Santé
En 2015, le rayon moyen d’action théorique (RMAT) des formations sanitaires de la province
s’établissait à 2.8 km contre 6.8 km au niveau national et un taux d’accès aux infrastructures
sanitaires de 62.2% (y compris le privé) conte 46.8% au niveau national. A cette même période
96.9% des formations sanitaires remplissaient les normes minimales en personnel contre 94.3% au
niveau national.
La situation sanitaire de la province est caractérisée par la persistance des maladies infectieuses et
parasitaires. Le paludisme et les Infections Respiratoires Aigües (IRA) constituent les deux
principaux motifs de consultations. Cependant, le paludisme demeure la principale cause de
consultations, d’hospitalisations et de décès dans les formations sanitaires de la province.
Relativement aux infections sexuellement transmissibles et au VIH/SIDA, l’évolution cumulée de
l’incidence des IST pour 100 000 est de 18.9 contre 10.4 au niveau national.La proportion des
personnes sous traitement ARV en 2015 était de 71.8% contre 65% au niveau national pour la
même année.
5.3.5.4.Eau potable et assainissement
✓ Eau potable
Dans la province de l’Oubritenga, 90,2% des ménages ont accès à l’eau potable selon les résultats
de l’Inventaire National des Ouvrages 2020-DGEP/MEA (version finale, avril 2021) ;
L’approvisionnement en eau potable dans la ville de Ziniaré et certains chefs-lieux des Communes
rurales est assuré par les services de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).
Dans les zones périurbaines de Ziniaré et les villages, ce service est couvert par les ouvrages
comme les AEPS, PEA et les Points d’Eau Modernes (PEM).
Outre les installations de l’ONEA, la province dénombrait 2717 Points d’Eau Modernes (PEM), et
47 bornes fontaines répartis dans les différents secteurs de la ville et les six Communes rurales avec
un taux de fonctionnalité moyen de 89.1%, de 35 AEPS et de 2 PEA.
L’approvisionnement en eau potable des populations rurales reste confronté à des problèmes de
gestion et d’entretien des points d’eau.
✓ Assainissement
L’hygiène et l’assainissement du milieu restent une préoccupation dans la province. La rue et la
route dépotoir est le principal mode d’évacuation le plus utilisé par la majorité des ménages pour se
débarrasser de leurs ordures ménagères. La rue constitue le principal lieu d’évacuation des eaux
usées ménagères quel que soit le lieu de résidence. En effet 9 ménages sur 10 se débarrassent de
leurs eaux usées en les déversant dans la rue.
En ce qui concerne l’assainissement, en 2014, 95% de la population provinciale utilisaient des
latrines (améliorées ou non améliorées) tandis que 5,9% continuent d’utiliser la nature comme lieu
d’aisance. Cette dernière catégorie de personnes représentait 50.5% au niveau national.
5.3.5.5.Energie
Les principales sources d’énergie de la province sont le bois de chauffe, le charbon de bois, les
produits pétroliers et l’énergie électrique (réseau national, énergie solaire ou groupe électrogène).
58
La plupart des chefs-lieux de Communes rurales et un certain nombre de villages ont été raccordées
au réseau national, bénéficiant ainsi de l’énergie électrique. En 2018, la longueur totale de réseau
dans la province était de 879km soit environ 5% de la longueur totale du réseau au niveau national
(17921 km)3. Le taux de couverture est passé de 12,6% en 2017 à 19,7% en 2018. Le nombre de
localités électrifiées était de 35 sur un total de 599 localités soit une proportion de 6%. Le nombre
total d’abonnés était de 11 084 soit une proportion de 1,66% par rapport au nombre d’abonnés au
plan national (669 451).Ce nombre d’abonnés est la résultante de l’action combinée de la
SONABEL et de l’ABER. L’électrification des vingt-neuf (29) localités dans le cadre du projet
d’électrification rurale de la Dorsale Nord, viendra améliorer ces chiffres et contribuera au
développement de ces localités.
En plus de l’électricité fournie par le réseau national, plusieurs habitants ont installé des
équipements solaires pour l’éclairage ou le fonctionnement de petites activités économiques (charge
de téléphones portables, de batterie, sonorisation, bars-restaurants, vidéo clubs, bars dancings,…).
Toutefois, l’accès à cette énergie solaire est limité par son coût élevé.
Grâce au Programme National Plateforme Multifonctionnelle de Lutte Contre la Pauvreté (PN-
PTFM-LCP), des plateformes multifonctionnelles ont été réalisées dans les Communes rurales de la
province. Les maîtres d’ouvrages sont des groupements féminins et des associations villageoises.
5.3.5.6.Télécommunication
La téléphonie mobile est représentée par MOOV AFRICA, ORANGE et TELECEL et couvre la
totalité de la province. Le téléphone fixe continue d’exister mais tend à disparaitre. Mais, des
progrès restent à faire en matière d’accès à l’internet.
Le véritable problème réside dans le coup de communication et la qualité du réseau (accès difficile
dans certains villages) qui laisse à désirer dans certaines zones dites couvertes. Relativement à la
couverture télévisuelle et radiophonique, l’ensemble de la province est couverte par la RTB (Radio
et Télévision du Burkina) de même que par la plupart des radios FM nationales émettant depuis
Ziniaré et ses environs et des chaînes télévisuelles privées nationales et internationales grâce au
satellite.
5.3.6. Violences basées sur le genre (VBG)
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), définit la violence basée sur le Genre (VBG) comme
«tout acte de violence dirigé à l’encontre d’une personne du fait de son sexe, tout acte perpétré
contre la volonté d’un être humain sur la base de différences sexuelles ». Cette violence comprend
les actes qui infligent une souffrance, une contrainte et des privations de liberté. Les femmes et les
hommes peuvent être victimes de violences basées sur le genre mais les femmes, les filles et les
enfants mineurs en sont les principales victimes.
Selon la Loi n°061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard
des femmes et des filles et prise en charge des victimes au Burkina FASO, il existe 9 types de
VBG :
- Viol : Pénétration (même légère) non consensuelle du vagin, de l’anus ou de la bouche avec
un pénis ou une partie du corps. Comprend les fellations forcées, les pénétrations digitales
ainsi que la pénétration du vagin ou de l’anus avec un objet ;
- Agression sexuelle :Toute forme de contact sexuel non consensuel qui n’aboutit pas ou ne
s’accompagne pas de la pénétration. Exemples : la tentative de viol, ainsi que les baisers,
caresses ou attouchements des parties génitales et des fesses faits contre le gré de la
personne concernée. Ce type d’incident ne comprend pas le viol ;
Tableau de bord 2018 du Ministère de l’Energie, décembre 2019
3
59
- Mutilations génitales féminines/excision (MGF) : Toute procédure impliquant l’ablation
partielle ou totale de l’appareil génital féminin externe ou autre blessure causée aux organes
génitaux féminins pour des raisons autres que médicales ;
- Traite : Traite d’êtres humains. Vente ou commerce d’êtres humains, recrutement,
transport, transfert, facilitation ou réception de personnes avec l’utilisation de la force ou de
coercition, kidnapping, fraude, déception ou abus de pouvoir ou de l’état de vulnérabilité
pour obtenir le consentement ou pour contrôler une autre personne à des fins d’exploitation,
d’activités sexuelles forcées, des travaux ou services forcés, esclavage ou pratiques
semblables, servitude ou prélèvement d’organes ;
- Sexe pour la survie/Exploitation sexuelle : Commerce sexuel ou prostitution
forcée/contrainte en échange de ressources matérielles, de services et d’assistance, ciblant
habituellement des femmes ou des jeunes filles hautement vulnérables, qui ne peuvent
subvenir à leurs besoins essentiels et/ou à ceux leurs enfants ;
- Agression physique : Violence physique qui n’est pas de nature sexuelle. Exemple : le fait
de frapper, gifler, étouffer, couper, pousser, brûler quelqu’un, de tirer sur une personne ou
d’utiliser d’autres armes contre elle, les attaques à l’acide ou tout autre acte provoquant une
douleur, une gêne ou une blessure ;
- Mariage forcé : Mariage d’une personne contre son gré et/ou sans son consentement. A
noter que tous les cas de mariage d’enfants âgés de moins de 18 ans sont considérés comme
des mariages forcés, de même que les pratiques traditionnelles comme lévirat et sororat. ;
- Déni de ressources, d’opportunités ou de services : Refus d’accès aux ressources/biens
économiques ou aux moyens de subsistance, à l’éducation, à la santé ou à d’autres services
sociaux alors que la personne y a droit. Exemples : empêcher une veuve d’entrer en
possession de son héritage, extorsion de l’argent gagné par une personne par un partenaire
intime ou un membre de la famille, empêcher une femme d’utiliser des contraceptifs,
empêcher une fille d’aller à l’école, etc. Les rapports faisant état d’une pauvreté généralisée
ne doivent pas être consignés.
- Violence psychologique/affective :Le fait d’infliger une souffrance ou une blessure
psychologique ou affective. Exemples : menaces de violences sexuelles ou physiques,
intimidation, humiliation, mépris, harcèlement, marques d’attention non voulues, remarques,
gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçante, destruction d’objets ayant une valeur
sentimentale, injures ; etc.
✓ Formes de VBG dans la zone de l’étude
Les formes de VBG mentionnées lors des consultations publiques dans les localités concernées par
le projet sont :
- les violences physiques : elles comprennent les actes et comportements qui portent atteinte
à l’intégrité physique de la victime. Elles peuvent laisser des traces sur le corps
(égratignures, blessures, amputation de membre, etc.) et même provoquer la mort. Elles sont
le résultat de coups et blessures plus ou moins graves. Ces violences sont perpétrées dans la
plupart des cas, au sein des ménages ;
- les violences morales ou psychologiques : ce sont des violences qui atteignent la femme
psychologiquement en la mettant le plus souvent dans une situation de dépression mentale.
Les réponses données lors des consultations publiques, montrent que ces formes de violence
résultent de comportements, gestes et propos blessants tels que le refus de parler à la femme
ou de manger son repas, les injures, les menaces de répudiation, l’exclusion des filles-mères,
etc.
- les violences sexuelles : elles se définissent comme tout acte sexuel commis avec violence,
contrainte et menace. Les informations collectées sur le terrain mentionnent les formes
suivantes dans les localités de l’Oubritenga traversées par les lignes : viol, harcèlement
sexuel (notamment dans le milieu urbain), avortement forcé (sous la pression des parents ou
du responsable de la grossesse), excision, etc. La mention de viols a été faite pour signaler
60
les cas de femmes et filles violées dans les localités en proie aux violences terroristes et
citées au nombre des personnes déplacées internes présentes dans la province. Au niveau des
localités traversées, les acteurs rencontrés ont mentionné les viols de jeunes filles en milieu
scolaire et les abus sur les filles travaillant dans les débits de boisson.
- les violences patrimoniales : il s’agit d’actes qui consistent à soustraire, retenir ou
détourner des biens destinés à couvrir les besoins de la victime. Les formes de violences
patrimoniales mentionnées sont liées à la spéculation foncière : (i) certaines familles sont
dépossédées des terres qu’elles exploitent depuis plusieurs générations par les propriétaires
terriens qui les revendent ensuite, (ii) en milieu rural, les femmes n’ont pas droit à la terre si
bien qu’elles sont exclues des transactions foncières effectuées par le mari, le fils, l’oncle,
etc. et ne bénéficient pas des produits de ces transactions. Lors de ces transactions, elles sont
parfois dépossédées des lopins de terre qu’elles exploitent.
Certaines PAP (notamment les femmes et les jeunes) pourraient subir des abus ou des
violences lors des procédures d’indemnisation liés aux normes sociales qui limitent l’accès
des femmes aux ressources financières.
Le tableau 14recense les cas de violences subis par les femmes et des enfants en 2020. Les appuis
apportés aux victimes comprennent ; l’appui psychosocial, l’accompagnement juridique, la
médiation et l’accompagnement scolaire.
Selon la Direction Provinciale de la Femme, de la Solidarité Nationale, de la Famille et de l’Action
Humanitaire (DPFSNFAH), le phénomène des enfants en situation de rue et des enfants en mobilité
demeure une préoccupation dans la province de l’Oubritenga. Cette situation s’est accrue avec
l’arrivée des personnes déplacées internes (PDI) dans la province. La province de l’Oubritenga a
enregistré au total six mille trois vingt-trois (6 323) enfants au cours de ces dernières années.
Cependant, l’absence de ressources ne permet pas aux structures en charge de la protection des
enfants de mener des actions éducatives en leur faveur.
61
Tableau 14: Cas de violences impliquant des femmes et des mineures pour l’année 2020 dans la région du Plateau Central.
Enfants (nombre) de 0 à
Adultes (nombre) 18 et + Cas référé dans
17 ans Statut Nature de la prise
Nature de la violence une structure (à Total
Sous - Sous – matrimonial en charge
Filles Garçons Femmes Hommes préciser)
total total
Physique 02 00 02 02 00 02 04
Coups et blessures 02 00 02 02 00 02 - Appui psychosocial 04
Coups mortels 00 00 00 00 00 00 - - 00
Morale/psychologique 05 00 05 21 00 21 - - 26
TGI DE
Répudiation 01 00 01 09 00 09 Mariage religieux Appuis psychosocial 10
ZINIARE
Exclusion pour sorcellerie 00 00 00 00 00 00 - 00
Appuis psychosocial
Injures et menaces 05 00 05 12 00 12 - 17
et juridique
Sexuelle 00 00 00 02 00 02 - - 02
Harcèlement 00 00 00 00 00 00 - - 00
Attouchements 00 00 00 00 00 00 - - 00
Tentatives de viols 00 00 00 00 00 00 - - 00
Appuis psychosocial
Viols 00 00 00 02 00 02 Célibataire TGI de Ziniaré 02
et juridique
Culturelle 05 01 06 06 00 06 - 12
Appui psychosocial
TGI Ziniaré CMA
Médiation familiale,
Mariage d’enfant 05 00 05 01 00 01 de Ziniaré, famille 06
psychologique et
d’accueil
sanitaire
Appuis psychosocial
DPFSNFAH de
Mariage forcé 00 00 00 05 00 05 célibataire Accompagnement 05
KAYA
juridique
Accompagnement
Lycée municipal
Bannissement 00 01 01 00 00 00 Célibataire psychosocial et 01
Amitié de Ziniaré
scolaire
TOTAL 12 01 13 31 00 31 44
Source : DPFSNFAH/SESCSS/ SFE, 2020
62
✓ Victimes et auteurs de VBG
Les rôles et statuts de la femme la placent souvent dans des situations discriminantes et
défavorables. Comme le montre le tableau 12 les femmes et les jeunes filles sont les plus touchées
par les différentes formes de violence. La plupart de ces violences se manifestent surtout dans le
ménage.Dans l’espace domestique en milieu urbain, les hommes sont autant victimes que les
femmes. En milieu rural, les hommes sont rarement victimes de VBG.
Les femmes comme les hommes peuvent être auteurs de VBG en milieu urbain. En milieu rural, les
principaux auteurs sont les hommes, les tenants de la tradition et les familles.
Selon le Rapport Trust Africa, 2019, les principaux auteurs identifiés des violences basées sur le
genre faites aux filles et aux femmes dans la région du Plateau central sont pour 40 ,48% les maris,
24% les notables et religieux, 17% les femmes employant des domestiques, 14% les coépouses.
La situation des femmes ainsi dépeinte dans la province de l’Oubritenga, induit la prise de mesures
aux différentes phases de mise en œuvre du projet pour :
- protéger les droits des femmes et des autres personnes vulnérables lors de la procédure
d’indemnisation pour leurs biens perdus ;
- faciliter l’accès des femmes et des filles (notamment celles réfugiées) à l’emploi ;
- appuyer les femmes pour relancer leurs activités économiques temporairement perturbées à
cause du projet ;
- protéger l’intégrité physique et morale des femmes par la prise de mesures pour assurer la
sécurité des femmes travaillant sur les chantiers et pour sensibiliser le personnel et les
populations riveraines sur les violences basées sur le genre (VBG), l’exploitation et abus
sexuels et le harcèlement sexuel (EAS/HS) et leurs conséquences.
✓ Structures intervenant dans la lutte contre les VBG dans la province de
l’Oubritenga
Lors des entretiens, il est ressorti l’existence de plusieurs ONG et structures étatiques œuvrant dans
la lutte contre les VBG ou dans la prise en charge des victimes dans la province. Les principales
sont :
- LeMinistère du Genre et de la Famille (MGF) à travers ses Directions techniques aux
niveaux régional, provincial et communal.
- la coordination provinciale des femmes de l’Oubritenga ;
- le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ziniaré ;
- les coordinations départementales des femmes d’Absouya, Loumbila, Nagréongo, Zitenga et
Ziniaré ;
- les districts sanitaires ;
- les services de sécurité (police et gendarmerie) ;
- la Croix Rouge Burkina Faso ;
- l’Association Burkinabè pour le Bien Etre Familial (ABBEF)
- l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (AFJBF)
- l’Association SOS/ Jeunesse et Défis (SOS/JD)
- Christian Relief and Development Organization (CREDO)
- Terre des Hommes Lausanne (TDH) ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
5.3.7. Situation sécuritaire et personnes déplacées internes (PDI)
Le Burkina Faso est confronté depuis 2016 à une crise sécuritaire liée à des attaques terroristes. Le
contexte sécuritaire du Burkina Faso, continue de dégrader avec un accroissement de la violence
ciblant de plus en plus les populations civiles. Entre juillet 2020 et novembre 2021, 1 425
63
événements violents ont été recensés dans 11 régions sur les 13 que compte le pays, dont 51% ont
ciblé des civiles.
La région du Plateau Central n’est pas en marge de cette situation. La stabilité qui régnait dans le
Plateau-Central sur le plan sécuritaire a été mise à mal le 08 novembre 2021 par une incursion de 04
individus armés non identifiés dans l’école primaire de Wagatenga (village situé à 7 km de la ville
de Ziniaré, dans la province de l’Oubritenga). Cette situation aurait entrainé la fermeture de l’école
durant 48 heures et provoqué une psychose généralisée au sein de la région.
En dehors de cet incident sus cité et contrairement à certaines régions limitrophes (Centre-Nord,
Nord, Centre-Ouest, Centre-Est) dont des localités sont aux prises avec les groupes armés
terroristes, la région du Plateau central, « connaît une stabilité sur le plan sécuritaire avec une
fonctionnalité effective des services sociaux de base dans les trois provinces qu’elle compte »
(UNHCR/INTERSOS, Mai 2021). Aucune zone à risque d’insécurité n’a été identifiée au cours de
l’étude.
Lastabilité relative de la région du plateau central au plan sécuritaire pourrait justifier l’arrivée de
nombreuses PDI dans la région. La majeure partie de ces PDI proviennent des régions du Centre-
nord, du Nord, de l’Est et du Sahel (OCHA, Août 2021).Selon un rapport du Secrétariat Permanent
du Conseil National de Secours d’Urgence (SP/CONASUR), à la date du 30 avril 2022, 20 307
personnes déplacées internes (PDI) ont été enregistrées dans la région du Plateau central. Sur ce
nombre régional, 9436PDI ont été enregistrées dans la province d’Oubritenga. La situation des PDI
dans la province d’Oubritenga est décrite dans le tableau 15.
Tableau 15 : Situation des personnes déplacées internes (PDI) dans la province de l’Oubritenga au
30 avril 2022
Enfants Enfants Nombre
Total
Communes Hommes Femmes de moins de plus de total de
Enfants
de 5 ans 5 ans PDI
ABSOUYA 106 92 57 136 193 391
DAPELOGO 238 293 241 543 784 1315
LOUMBILA 90 105 89 197 286 481
NAGREONGO 512 956 796 1581 2377 3845
OURGOU-MANEGA 277 366 319 739 1058 1701
ZINIARE 173 173 112 320 432 778
ZITENGA 180 212 151 382 533 925
Total 1576 2197 1765 3898 5663 9436
% 16,70 23,28 18,70 41,31 60,01
Source : CONASUR, 30 avril 2022
Les données du tableau 13 indiquent que la Commune de Nagréongo enregistre à elle seule 40,75%
des PDI de la province. Les femmes et les enfants constituent la grande majorité des déplacés
internes, soit respectivement 23,28% et 60,01% de l’effectif. Cela traduit une nécessité de prise en
compte de mesures pour permettre à cette couche vulnérable de se reconstruire économiquement et
socialement.
5.3.8. Patrimoine culturel et archéologique
Au nombre des sites d’intérêt au plan culturel, touristique et archéologique de la province de
l’Oubritenga, on note :
- le parc animalier de Ziniaré où l’on peut observer une faune sauvage en semi-liberté ;
- les quartiers des potiers des tanneurs de cuir, des teinturiers;
- le barrage de Loumbila et ses environs ;
- les sculptures sur granite de Laongo, qui est un musée à ciel ouvert de sculptures ;
64
- le musée de la Bendrologie de Manéga ;
- le musée de l’eau de Loumbila ;
- etc.
Les enquêtes et observations de terrain effectuées au cours de l’étude ont permis d’identifier
d’autres sites d’importance socioculturelle et religieuse. Il s’agit notamment de lieux de culte,
decimetières, etde tombes royales.
La vie culturelle dans la zone du projet est également ponctuée par des activités comme :
- les rites traditionnels avant ou après la saison pluvieuse ;
- le Festival « Feu de boisde Niou» qui a pour objectif de contribuer à la promotion de la diversité
culturelle, de l’économie locale et à la protection de l’environnement à travers les arts et la
culture.
5.4. Enjeux environnementaux et sociaux du projet d’électrification rurale de la Dorsale
Nord du WAPP dans la province de l’Oubritenga
L’analyse de l’environnement biophysique et socio-économique de la zone d’étude a permis de
ressortir un certain nombre d’enjeux environnementaux et sociaux auxquels il faudra accorder une
attention durant l’exécution des travaux. Ces enjeux sont décrits ci-dessous.
✓ Préservation de la qualité de l’air
Une bonne qualité de l’air est indispensable pour un cadre de vie propice. Dans la zone du sous
projet, la qualité de l’air est impactée par les fumées des véhicules le long des routes nationales N°3
et N4 (RN3 et RN4), les effluents des fermes d’élevage et des petites unités industrielles
concentrées autour de la ville de Ziniaré et des Communes rurales de Loumbila et de Nagréongo. Sa
valeur environnementale est jugée faible. L’incidence directe du projet est faible.
✓ Préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau
Les ressources en eau de surface du Nakanbé, principal cours d’eau de la province, sont polluées
par les nitrates et les sulfates. Ces substances proviennent des eaux usées et des effluents des hôtels,
zones de loisirs et fermes agricoles à proximité. Les eaux souterraines sont aussi exploitées à travers
des puits pour la culture maraichère et l’abreuvement des animaux et parfois par les humains. La
nappe phréatique est affleurant. Toute modification de la qualité des eaux de puits aura une
incidence directe sur les animaux et les hommes qui les consomment. Cependant, ces eaux sont
faiblement exploitées par les populations concernées par le projet. L’approvisionnement en eau
potable des communautés de la zone est assuré à travers la réalisation de forages dont la qualité des
eaux est bonne. Lors des travaux d’installation des lignes, les prélèvements d’eau doivent tenir des
besoins des populations en privilégiant les prélèvements dans les plans d’eau de surface. Aucune
substance chimique nocive ne sera utilisée dans le cadre du projet, réduisant ainsi le risque de
pollution des eaux de la province. La valeur de la composante environnementale est jugée moyenne.
✓ Préservation de la qualité des sols
En général, les sols sur l’ensemble des tracés des lignes sont exempts de contamination d’origine
chimique pouvant affecter la santé. De plus, les espaces prévus pour accueillir les lignes électriques
sont valorisés par la mise en place d’activités agricoles (cultures de céréales, légumineuses et
arboriculture). On estime donc que la valeur environnementale afférente à la qualité des sols peut
être qualifiée de grande.
✓ Protection de la flore, de la faune et de son habitat
Le couvert végétal de la zone du sous projet sera modifié par les défrichements qui vont s’opérer
lors de l’ouverture des couloirs des lignes et des fouilles. Il s’agit essentiellement des arbres situés
dans les emprises des tracés. Aussi, les habitats de la faune seront impactés par les activités du sous
projet aussi bien en phase de travaux que d’exploitation (lors de l’entretien des couloirs).
65
66
✓ Préservation de la qualité de vie, la santé et la sécurité de populations et des
travailleurs et des populations
Les projets de construction d’infrastructures entrainent l’arrivée et le brassage d’un flux important
de personnes (techniciens, ingénieurs, main-d’œuvre locale, prestataires, commerçants, etc.) sur les
sites d’évolution des travaux, créant ainsi des conditions favorables à l’apparition ou au
développement de maladies transmissibles ou d’accidents de travail. Les risques pour la santé et la
sécurité sur ces chantiers de construction, découlent généralement de mauvaises conditions de vie et
d’hygiène, de maladies transmises par voie sexuelle, d’infections transmises par des vecteurs, d’une
mauvaise utilisation des équipements ou de manquements graves dans l’application des mesures de
sécurité. L’acception sociale du sous projet dépendra donc des mesures qui seront mises en œuvre
pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des communautés. Ces mesures devraient
comporter une combinaison de mesures pour entrainer des changements de comportement et des
mesures physiques de sécurisation des lieux.
✓ Protection des biens et valeurs socio-culturels et archéologiques
Lors des opérations de débroussaillage ou fouille dans le cadre de l’ouverture des couloirs pour les
lignes, des risques existent quant à la destruction de tombes et de sites sacrés. Des mesures doivent
être prises pour faire dévier les tracés aux fins de protection de ces biens culturels. De plus, l’afflux
des personnes lors des travaux peut occasionner des comportements qui pourraient porter atteinte
aux us et coutumes des communautés locales.
✓ Préservation de la cohésion sociale et des biens des personnes vulnérables
La zone du projet subit une pression foncière qui a contribué à détruire des liens et porté un coup à
la cohésion sociale dans la zone de l’étude. La mise en œuvre du projet va nécessiter l’occupation
de portions de terres dans les localités. Bien que les propriétaires n’en soient pas totalement
expropriés (possibilité d’y poursuivre les cultures), il subsiste un risque d’opposition à
l’implantation des lignes et de sabotage des travaux. Ce risque est plus grand si la période entre le
dédommagement et le début des travaux est très longue. A la faveur de la spéculation, les
propriétaires pourraient se raviser. De plus, il existe un risque de frustration sociale en cas de non-
emploi de la main d’œuvre locale. Les personnes affectées vulnérables (notamment les femmes et
les jeunes) pourraient se voir dépossédées de leur droit au dédommagement au profit des hommes
plus âgés et des chefs de famille. Une attention particulière devrait être portée sur ces questions
pour une bonne exécution du projet.
6. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SOUS PROJET
L’objet de ce chapitre est d’examiner les impacts de la variante retenue aux phases de préparation,
de construction, d’exploitationetde fermeture du sous projet, et leurs répercussions directes ou
indirectes sur les composantes du milieu physique, biologique et humain.
La zone des impacts environnementaux et sociaux directs liés aux travaux d’électrification rurale
est le couloir de 12 mètres à l’intérieur ou hors des agglomérations. Afin de limiter les impacts du
projet sur le milieu, les tracés de départ ont été optimisés. Les impacts n’ayant pas pu être évités par
l’optimisation constituent les impacts résiduels et peuvent être atténués ou compensés par la mise
en œuvre de diverses mesures. La mise en œuvre de ces mesures est prise en considération lors de
l’évaluation de l’importance des impacts.
6.1. Méthodologie d’identification des impacts du sous projet
Il s’agit de déterminer les types d’impacts les plus probables du développement du projet sur
l’environnement. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur :
- les composantes du projet proposé et les moyens de sa réalisation tels que spécifiés dans les
termes de référence de la notice d’impact sur l’environnement et l’APD ;
67
- la connaissance de l’état de référence de l’environnement d’accueil du projet par la revue
bibliographique et la prospection de terrain qui ont permis de localiser les zones sensibles,
d’identifier et localiser les arbres et les formations végétales qui sont susceptibles d’être
détruits, d’estimer les surfaces de champs et de pâturages touchés.
L’identification des impacts comprend les étapes suivantes :
- la détermination des sources d’impacts (activités du sous projet) pendant les phases de
préparation, de construction, d’exploitationet de fermeture ;
- la détermination des éléments des milieux social et environnemental (récepteurs d’impacts)
qui seront influencés par les activités dusous projet directement ou indirectement,
négativement ou positivement à différents degrés pendant et/ou après les travaux :
- la détermination des interrelations entre les sources et les récepteurs d’impacts
- l’analyse de la nature des impacts (positifs ou négatifs) des interventions sur les éléments du
milieu en fonction des interrelations définies.
6.1.1. Identification des sources d’impacts
Les activitésdu sous projetsources d’impacts se distinguent selon les différentes phases du sous
projet. Elles sont résumées dans le tableau 16.
Tableau 16 : Sources d’impacts selon les différentes phases du sous projet
Sources d’impacts Description
Pré-construction
Les habitations, les arbres et autres biens privés situés à
l’intérieur des emprises des lignes feront l’objet d’un
Plan d’Action de Réinstallation (PAR) qui sera mis en
Libération des emprises des lignes /
œuvre avant le début des travaux de construction. Il
Indemnisation des PAP
s’agira de payer les indemnisations des PAP et de leur
faire bénéficier des accompagnements divers pour leur
réinsertion.
Construction
Embauche de main-d’œuvre dédiée aux travaux de
Recrutement de la main-d’œuvre
construction et présence des travailleurs sur le chantier
Achat de matériaux, de biens et de Achats nécessaires pour réaliser les travaux de
services construction.
• aménagement des voies d’accès ;
• aménagement des aires de services et des sites
d’entreposage des matériaux ;
• balisage des couloirs ;
Préparation du terrain
• nettoyage général du terrain ;
• déboisement ;
• terrassement et nivellement du site ;
• fouille, excavation et remblais.
Transport routier de la main-d’œuvre, des matériaux et
Transport et circulation des équipements nécessaires incluant la circulation des
engins de chantier, consommation d’hydrocarbures.
Ensemble des activités en lien avec la construction
Travaux de construction des (production de béton, assemblage/montage des poteaux,
lignes/génie civil déroulage des câbles, maintenance et réparation des
équipements, véhicule et engins, etc.).
Gestion des déchets solides et des Gestion de l’ensemble des déchets du chantier et des
effluents produits dangereux
Entretien des engins et équipements Maintenance et réparation des équipements, véhicule et
68
Sources d’impacts Description
engins, etc.)
Exploitation
Achat des matériaux,de biens et de Achats de biens, services et matériaux requis pour
services l’exploitation des lignes.
Présence et intervention des travailleurs pour
Déploiement de la main-d’œuvre
l’exploitation et l’entretien des lignes.
Activités liées au fonctionnement des lignes :
• essai et mise en service de la ligne ;
• raccordements électriques ;
• formation des utilisateurs ;
Présence et exploitation des lignes • sensibilisation au danger du courant électrique ;
• campagnes de raccordements électriques et poses de
compteurs, etc.) ;
• ensemble des effets liés à la présence de ces
équipements.
Ensemble des activités liées à l’inspection des supports,
Entretien des installations électriques
des conducteurs, des transformateurs.
Ensemble des activités d’entretiens périodiques des
couloirs des lignes électriques, des voies d’accès,
Entretien des emprises des lignes
d’élagage de la végétation et du contrôle des usages des
communautés à l’intérieur de ces emprises.
Activités d’entreposage et de traitement des déchets et
Gestion des matières résiduelles
matières résiduelles produits pendant l’exploitation,
dangereuses
incluant les hydrocarbures.
Transport des employés et du matériel de manutention
Transport et circulation des véhicules
des lignes et des couloirs et circulation des engins dans
de maintenance et de suivi.
l’emprise.
Fermeture/Réhabilitation
• évacuation des déchets ;
Réhabilitation des aires de services et
• remise en état des aires de services et des sites
des sites d’entreposage des matériaux
d’entreposage des matériaux.
• mise hors service ;
Démantèlement et réhabilitation des • démontage et évacuation des équipements (câbles,
emprises des poteaux en fin de vie poteaux, isolateurs, fondations, etc.) ;
• évacuation des déchets et remise en état des sites.
Transport et circulation des véhicules
Transport des employés, du matériel et des déchets --
et engins pendant les fermetures de
circulation des véhicules.
chantiers et en fin de vie.
Présence et intervention des travailleurs pour le
Déploiement de la main-d’œuvre démantèlement des équipements et la mise en état des
sites.
Source : SERF, 2021
6.1.2. Identification des composantes du milieu affectées par le sous projet
La caractérisation des milieux biophysiques et humain, ainsi que les activités de consultation des
parties prenantes ont permis d'identifier les éléments de ces milieux susceptibles d’être affectés par
une ou plusieurs sources d’impact du projet (cf. tableau 17). L’analyse des impacts permettra
ensuite, d’établir le lien entre les sources d’impacts du projet et les composantes des différents
milieux qui pourraient être affectées.
Tableau 17 : Composantes du milieu susceptibles d’être affectées par le sous projet
69
Milieu Récepteurs
- air ambiant ;
- ambiance sonore ;
Physique - paysage ;
- ressources en eau ;
- sols.
- flore/végétation ;
Biologique
- faune et habitats.
- qualité de vie, santé et sécurité;
- emploi ;
- économie et moyens d’existence ;
- patrimoine culturel et archéologique (monuments, sites sacrés,
Humain etc.) ;
- foncier et utilisation des terres ;
- cohésion sociale ;
- relation de genre et personnes vulnérables (femmes, jeunes filles,
veuves, enfants, personnes vivant avec un handicap, etc.).
6.1.3. Interactions entre les composantes du milieu et les activités du sous projet sources
d’impacts
La matrice de Léopold (tableau 18) a été utilisée pour l’identification et l’analyse des impacts du
sous projet sur les différentes composantes du milieu. Elle a tenu compte aussi des résultats de
terrain, notamment l’observation directe et les entretiens conduits dans le cadre de l’étude.
70
Tableau 18 : Matrice d’identification des interactions entre les composantes du milieu et les activités du sous projet sources d’impacts.
Récepteurs d’impacts Milieu
Milieu physique Milieu Humain
biologique
Ressources en
de
Relation de
Economie, et
et
et
vie, santé et
archéologique
utilisation des
Flore/Végétat
d’ existence
Air ambiant
vulnérables
Patrimoine
Ambiance
Foncier et
personnes
Cohésion
Faune et
Paysage
moyens
habitats
sécurité
culturel
Qualité
Emploi
sociale
sonore
genre
terres
Sols
Activités sources d’impacts
eau
ion
Pré-construction
Libération des emprises des lignes /
X X X X
Indemnisation des PAP
Construction
Préparation du terrain X X X X X X X X X X X X X X
Transport et circulation X X X X X X X X X X X X X X
Travaux de construction des
X X X X X X X X X X X X X
lignes/Génie civil
Gestion des déchets solides et des
X X X
effluents
Achat de matériaux, de biens et de
X X
services
Recrutement de la main-d’œuvre X X X X X
Entretien des engins et équipements X X X
Exploitation
Présence et exploitation des lignes X X X X X X X X
Entretien des installations électriques X X X X X X X X
Entretien des emprises des lignes X X X
Gestion des matières résiduelles
X X
dangereuses
Transport et circulation X
Déploiement de la main-d’œuvre X
Fermeture
Replis de chantier X X X X X X
Déclassement / démantèlement
X
/renouvellement des équipements
Source : SERF, 2021.
71
6.2. Résultats de l’identification des impacts
Les impacts potentiels du sous projet sont indiqués dans le tableau 19.
Tableau 19 : Matrice des impacts potentiels identifiés par phase du sous projet
COMPOSANTES ACTIVITES SOURCES Zone d’influence
IMPACTS
DU MILIEU D’IMPACT impactée
PHASE DE PRE-CONSTRUCTION
Création d’emplois ;
Emploi ; Perturbation des activités de subsistance
Libération des emprises
Economie, et des PAP (environ 204 infrastructures
des lignes / Indemnisation Directe
moyens de commerce) ;
des PAP
d’existence. Perte temporaire d’emploi et de revenus
par les PAP.
Conflits liés à l’indemnisation des biens
Cohésion sociale ; impactés ;
Libération des emprises
Relation de genre
des lignes / Indemnisation Accroissement de la vulnérabilité Directe
et personnes
des PAP des personnes. (904 PAP recensées
vulnérables.
dans l’emprise du sous projet)
PHASE DE CONSTRUCTION
Préparation du terrain ; Dégradation temporaire de la qualité de
Air ambiant Transport et circulation ; l’air et productions réduites de gaz à Directe et indirecte
Travaux de construction. effet de serre (CO2).
Préparation du terrain ;
Ambiance sonore Transport et circulation ; Nuisances sonores Directe et indirecte
Travaux de construction.
Préparation du terrain ;
Modifications de l’aspect visuel du
Paysage Transport et circulation ; Directe et indirecte
paysage.
Travaux de construction.
Perturbations localisées des conditions
Préparation du terrain ;
hydrologiques (écoulements
Ressources en eau Transport et circulation ; Directe et indirecte
superficiels des cours d’eau,
Travaux de construction ;
infiltrations).
Préparation du terrain ;
Modification de la structure des sols et
Sols Transport et circulation ; Directe
érosion des sols
Travaux de construction ;
Préparation du terrain ;
Pertes permanentes de végétation (2771
Transport et circulation ;
arbres recensés dans l’emprise des
Travaux de construction ;
Flore/Végétation lignes susceptibles d’être détruits)et Directe
Gestion des déchets solides
modification de la composition des
et liquides et de
espèces de flore.
contaminants.
Préparation du terrain ;
Transport et circulation ;
Pertes permanentes d’habitats fauniques
Travaux de construction ;
Faune et habitats et perturbation de la quiétude de la Directe
Gestion des déchets solides
faune.
et liquides et de
contaminants.
72
COMPOSANTES ACTIVITES SOURCES Zone d’influence
IMPACTS
DU MILIEU D’IMPACT impactée
Accident dus à la circulation des
véhicules et engins du projet ;
Préparation du terrain ;
Augmentation du stress lié aux
Transport et circulation ;
nuisances (bruit, poussière, pollution de
Travaux de construction ;
l’air).
Gestion des déchets solides
Augmentation de l’incidence des MST
Qualité de vie, et liquides et de
et du VIH/SIDA et de la COVID 19 ; Directe et indirecte
santé et sécurité contaminants ;
Accident et blessures physiques
Achat de matériaux, de
impliquant des travailleurs ou résidents
biens et de services ;
locaux ;
Recrutement de la main-
Risques sécuritaires pour les
d’œuvre.
travailleurs comme pour la
communauté.
Création de 233 emplois directs
Création d’opportunités d’affaires ;
Economie et Stimulation de l’économie locale et
Préparation du terrain ;
moyens augmentation des recettes fiscales ;
Directe et indirecte
d’existence ; Perturbations temporaires des activités
Travaux de construction.
Emploi. économiques ;
Perte temporaires d’emploi et de
revenus.
Destruction ou perturbation de sites
Préparation du terrain ; et/ou objets archéologiques, de
Patrimoine culturel
sépultures et/ou de sites sacrés Directe
et archéologique
Travaux de construction. Dégradation des mœurs, us et
coutumes.
Perte temporaire de terres
cultivables (65,189ha de champs
recensés dans l’emprise du projet) ;
Foncier et
Préparation du terrain ;
utilisations des Restriction de l’utilisation des terres Directe
Travaux de construction.
terres (plantations d’arbres interdites) dans
l’emprise de la ligne ;
Pertes de351bâtisses.
Conflits entre les travailleurs de
Cohésion sociale ;
l’entreprise et la population locale ;
Relation de genre Préparation du terrain ;
Directe et Indirecte
et personnes Travaux de construction.
Augmentation de la délinquance et des
vulnérables.
violences basées sur le genre (VBG).
PHASE D’EXPLOITATION
Entretien des installations
électriques ;
Ambiance sonore Nuisances sonores Directe et Indirecte
Entretien des emprises des
lignes.
Sols ; Gestion des matières Pollution des sols et des ressources en
Directe et Indirecte
Ressources en eau. résiduelles dangereuses eau
Destruction de la végétation et
Présence et exploitation modification continue des habitats
Flore/Végétation ; des lignes ; fauniques. Directe et Indirecte
Faune et habitats. Entretien des emprises des
Risque de percussion pour la faune
lignes.
aviaire.
Paysage Présence et exploitation Modification permanente du paysage Directe
73
COMPOSANTES ACTIVITES SOURCES Zone d’influence
IMPACTS
DU MILIEU D’IMPACT impactée
des lignes
Amélioration des conditions de vie et
développement local ;
Création d’emplois ;
Création d’opportunités d’affaires ;
Qualité de vie,
Présence et exploitation Stimulation de l’économie locale et
santé et sécurité ;
des lignes ; augmentation des recettes fiscales ;
Emploi ;
Eclairage public ; Amélioration de la sécurité ; Directe et indirecte
Economie, et
Entretien des emprises des Risques d’électrocutions et
moyens
lignes. d’incendies ;
d’existence.
Nuisances pour les ménages à proximité
des lignes électriques ;
Perte de cultures et de moyens de
subsistance.
PHASE DE FERMETURE/REABILITATION
Air ambiant ; Replis de chantiers ; Pollution de l’air
Directe et indirecte
Ambiance sonore. Transport et circulation. Nuisances sonores
Sols ; Replis de chantiers Pollution des sols et des ressources en
Directe et indirecte
Ressources en eau Transport et circulation eau
Accident et blessures physiques dus aux
Déclassement / chutes de poteaux et ruptures brusques
Qualité de vie, démantèlement de câbles ;
Directe et indirecte
santé et sécurité /renouvellement des Perturbations des activités
équipements socioéconomiques dues à une rupture
temporaire de la fourniture d’électricité.
Source : SERF, 2021.
6.3. Caractérisation et évaluation des impacts
L’évaluation des impacts consiste à déterminer l’importance des impacts prévisionnels sur les
éléments des milieux physique, biologique et humain, liés aux différentes activités du projet.
L’importance de l’impact est la résultante d’un jugement global portant sur l’effet d’une ou
plusieurs sources d’impact sur un élément du milieu. L’importance d’un impact peut être majeure,
moyenne ou mineure. Elle intègre les critères d’intensité, d’étendue et de durée de l’impact. Elle
prend aussi en compte la valeur de la composante du milieu affectée par le projet.
6.3.1. Critères de caractérisation des impacts
Les critères utilisés pour la caractérisation de l’impact sont décrits ci-dessous :
L’intensité de l’impact
Elle traduit l’ampleur des modifications observées sur la composante affectée.
- forte : l’activité affecte lourdement l’intégrité de la composante ou son utilisation et compromet
sa pérennité. Cela signifie que l’activité altère ou améliore de façon significative un ou plusieurs
éléments environnementaux, remettant en cause leur intégrité ou diminuant considérablement
leur utilisation, leur caractéristique ou leur qualité. ;
- moyenne : l’activité affecte sensiblement l’intégrité de la composante ou son utilisation, mais
sans compromettre sa pérennité ;
- faible : l’activité affecte peu l’intégrité de la composante ou son utilisation c’est-à-dire que
l’activité altère ou améliore de façon peu perceptible un ou deux éléments environnementaux,
sans modifier significativement leur utilisation, leur caractéristique ou leur qualité.
La durée de l’impact
74
Elle se réfère à la période pendant laquelle se font sentir les effets d’une intervention sur le milieu.
On distingue ainsi les variantes suivantes :
- longue : la durée est longue lorsque la perturbation va au-delà de 5 ans et se prolonge même
après la fin du sous projet ;
- moyenne : la durée est moyenne lorsque la perturbation se prolonge après la fin de l’activité et
peut atteindre environ 5 ans ;
- courte ou temporaire : l’impact est limité à la durée de construction du sous projet ou moins.
Cela signifie que la perturbation est bien circonscrite dans le temps et s’arrête avec la fin de
l’activité source d’impact.
L’étendue de l’impact
Elle traduit la portée de l’impact :
- régionale : l’impact s’étend sur les Communes traversées ;
- locale : l’impact s’étend sur les villages ou quartiers environnant du projet ;
- ponctuelle : l’impact s’étend sur l’emprise du site jusqu’à 500 mètres du site, ou n’affecte que
quelques personnes.
La valeur de la composante affectée (cf. tableau 20)
C’est l’importance qu’on donne à la composante affectée. Elle peut être juridique, scientifique,
économique, socioculturelle ou liée à la disponibilité de la composante étudiée. Trois classes de
valeur sont distinguées :
- hautement valorisé (HV) ou valeur forte : lorsqu’on peut attribuer à l’élément considéré plus de
deux critères de valorisation ;
- valorisé (V) ou valeur moyenne : lorsqu’on peut attribuer à l’élément considéré au moins un et
au plus deux critères de valorisation ;
- non valorisé (NV) ou valeur faible : lorsque l’élément considéré n’a aucun critère de
valorisation.
La valeur relative d’un élément fait référence à sa rareté, son unicité, sa sensibilité et son
importance pour la société.
Tableau 20 : Valeurs des composantes de l’environnement affectées par le sous projet
Valeur de la composante
Milieu Récepteur affectée (faible, moyenne et
forte)
Air ambiant Faible
Ambiance sonore Faible
Physique Sols Moyen
Ressources en eau Moyen
Paysage Faible
Flore/Végétation Moyen
Biologique
Faune et son habitat Moyen
Qualité de vie,santé et sécurité Fort
Cohésion sociale Fort
Foncier et utilisations des terres Fort
Humain Economie et moyens d’existence Fort
Emploi Fort
Relation de genre et personnes vulnérables Fort
Patrimoine culturel et archéologique Fort
La réversibilité
75
C’est la capacité qu’a un élément affecté de revenir à son état initial avant ou après application de la
mesure.
Le caractère cumulatif
Un impact est cumulatif lorsqu’il se manifeste déjà sur le terrain du fait de la réalisation d’autres
projets, alors l’intensité peut se trouver influencée. D’autre part, si l’impact est répétitif au cours du
projet, on dit qu’il est cumulatif.
6.3.2. Méthodologie de l’évaluation de l’importance des impacts
L’évaluation des impacts identifiés se fait en déterminant le type et l’importance (absolue ou
relative) de l’impact.
- Type d’impact : un impact peut être positif (amélioration), négatif (détérioration) ou
indéterminé ;
- Importance absolue d’un impact : elle se réfère aux changements causés à l’élément du milieu
par le projet. L’importance absolue des impacts a été évaluée à l’aide de la grille de Martin
Fecteau (1997). (cf. annexe 6). La détermination de l’importance absolue de l’impact repose sur
les connaissances de terrain et sur la combinaison del’intensité, l’étendue et la durée de ces
changements. La combinaison de ces trois critères permet de déterminer l’importance absolue
de l’impact. Ces trois critères ont tous le même poids dans l’évaluation de l’importance absolue
de l’impact.
La méthode d’évaluation de Martin Fecteau consiste à déterminer les importances absolue et
relative de l’impact. Une fois l’importance absolue de l’impact déterminée, on pondère celle-ci en
fonction de la valeur accordée à l’élément du milieu affecté. On parle alors de l’importance relative
de l’impact (cf. tableau 21).
Tableau 21 : Grille de détermination de l’importance relative d’un impact (Fecteau, 1997)
Importance absolue de Valeur de la composante Importance relative de
l’impact affectée l’impact
Forte Forte
Majeure Moyenne Forte
Faible Moyenne
Forte Forte
Moyenne Moyenne Moyenne
Faible Moyenne
Forte Moyenne
Mineure Moyenne Moyenne
Faible Faible
Source : Martin Fecteau, 1997
6.4. Analyse des impacts potentiels positifs du sous projet
6.4.1. Impacts positifs en phases de pré-construction et de construction
Les impacts positifs du projet en phases de pré-construction et de construction concernent
essentiellement les composantes du milieu humain :
✓ Emploi
Impact : Création d’emplois
Sources - préparation du terrain ;
d’impact : - travaux de construction.
76
La réalisation du projet va générer des emplois temporaires directs ou indirects
pour la population locale lors des travaux de terrassements, de béton et
d’implantation des poteaux et des lignes. Au moins 175 emplois pour une main-
d’œuvre semi-qualifiée ou non, seront créés. Ces emplois seront occupés dans la
mesure du possible par la main d’œuvre locale. La priorité aux emplois non
qualités sera accordée aux populations locales, tandis que les emplois spécifiques
Description,
seront ouverts à tous. De façon générale, le projet dans son ensemble serait
caractérisation
indubitablement à l’origine d’une offre d’opportunités d’emplois aux populations
et évaluation de
locales. Les populations locales directement concernées sont les jeunes des sept
l’importance de
(03) Communes rurales et des deux (03) arrondissements de Ouagadougou. En
l’impact :
effet, la grande partie de la main d’œuvre viendra certainement de ces
Communes. D’autres viendront également des Communes voisines. L’impact
sera de portée régionale et va se manifester à court terme avec une forte intensité.
L’importance absolue de l’impact sera donc majeure. L’emploi de la main-
d’œuvre locale est une préoccupation majeure ressortie lors des consultations des
parties prenantes. L’importance relative de l’impact est forte.
✓ Economie et moyens d’existence
Création d’opportunités d’affaires ;
Impact :
Stimulation de l’économie locale et augmentation des recettes fiscales ;
Sources - préparation du terrain ;
d’impact : - travaux de construction.
Les différentes activités du projet pourront générer des opportunités d’affaires
pour les compagnies locales pourvoyeuses de biens et de services. Les travaux de
construction auront donc comme effet d’injecter de l’argent dans l’économie
locale.
La mise en œuvre du projet dans sa phase de construction, contribuera à
augmenter les revenus fiscaux des Communes concernées par le projet et de
Description,
l’État par le biais de l’impôt sur les revenus et les droits d’entrée des articles.
caractérisation
Aussi, le recrutement d’entreprises, de sous-traitants et d’employés occasionnera
et évaluation de
des bénéfices pour l’État grâce au prélèvement d’impôts.
l’importance de
Les emplois directs et indirects créés seront également des sources de
l’impact :
prélèvement d’impôts : retenue à la source pour les prestataires et impôt unique
sur le traitement des salaires (IUTS) pour les employés.
Cet impact positif et certain a une envergure régionale. Il s’exercera à court terme
avec une intensité forte. Son importance absolue sera majeure. Compte tenu de
l’importance des impôts et taxes dans le développement économique du pays,
l’importance relative de l’impact est qualifiée de forte.
6.4.2. Impacts positifs en phase d’exploitation
✓ Economie, qualité de vie, santé et sécurité
Amélioration des conditions de vie et développement local
Impact :
Amélioration de la sécurité
Sources Présence et exploitationdes lignes ;
d’impact : Eclairage public.
Description, Pendant la phase d’exploitation de la ligne électrique, l’effet sur la santé des
caractérisation populations sera positif et majeur. En effet, la conservation des produits sera
et évaluation de effective pour une grande partie des services sanitaires et alimentaires et le
l’importance de nombre de produits périssables dû à la mauvaise conservation va diminuer. Avec
77
l’impact : le projet, la santé maternelle et infantile sera améliorée avec l’électrification des
centres médicaux. L’éclairage public aura un effet positif sur la réduction de la
criminalité et contribuera ainsi à l’amélioration de la sécurité dans les localités.
Le taux de succès à l’école notamment des filles connaîtra une hausse grâce à
l’éclairage électrique qui facilitera leur formation. Les corvées nocturnes des
femmes présenteront moins de risques grâce à l’éclairage public et à l’éclairage
des habitations. La fourniture fiable de l’électricité permettra aux centres de santé
et d’éducation d’assurer permanemment des services de qualité aux populations.
Cet impact positif est certain. L’amélioration de la disponibilité et de la fiabilité
de l’énergie électrique va favoriser la création d’unités de transformation et de
stockage des productions agricoles locales. Ces améliorations pourraient ajouter
de la valeur aux produits agricoles et, à long terme, engendrer de meilleurs
revenus pour les agriculteurs.
L’impact aura une envergure régionale, une intensité forte et une durée longue et
une importance absolue majeure. L’électrification rurale étant au centre des
programmes de réduction de la pauvreté, elle revêt donc une grande importance
pour soutenir le développement économique local. L’importance relative de
l’impact sera par conséquent forte.
✓ Emplois
Impact : Création d’emplois
Sources - Présence et exploitationdes lignes
d’impact : - Entretien des emprises des lignes
En phase d’exploitation, du personnel pour la maintenance des équipements sera
recruté, de même qu’un personnel de soutien (agents releveurs, d’entretien, etc.).
Description,
Au total 10 emplois dont 5 semi-qualifiés et 2 qualifiés sont prévus pendant la
caractérisation
phase d’exploitation. Ces emplois pourraient être occupés par des jeunes recrutés
et évaluation de
au niveau local.
l’importance de
L’impact sera de portée locale et va se manifester à long terme avec une forte
l’impact :
intensité et une importance absolue majeure. L’importance relative sera Forte au
regard de l’importance accordée à l’emploi de la main d’œuvre locale.
6.5. Analyse des impacts potentiels négatifs du sous projet
Les impacts négatifs associés aux différentes phases du projet touchent essentiellement le milieu
humain en phase de pré-construction et toutes les composantes des milieux physique, biologique et
humain de la zone d’étude.
6.5.1. Impacts négatifs en phase de pré-construction
6.5.1.1.Impacts négatifs sur le milieu biophysique
Il n’a pas été identifié d’impacts significatifs sur le milieu biophysique en phase de pré-construction
en particulier pour les activités d’études et de réinstallation des populations affectées.
6.5.1.2.Impacts négatifs sur le milieu humain
✓ Emploi, Economie et moyens d’existence
Perturbation des activités de subsistance des PAP ;
Impact Perte temporaire d’emploi et de revenus des PAP ;
Perte de bâtisses et autres biens situés dans les emprises des lignes.
Sources Libération des emprises des lignes / indemnisation des PAP.
78
d’impact :
Les opérations d’optimisation des tracés des lignes électriques n’ont pas
enregistré des cas d’habitation devant être détruites dans la zone du projet. Par
conséquent, il n’y aura pas de réinstallation physique des populations affectées.
Les principaux impacts négatifs à cette phase de développement du projet sont
la perte temporaire de revenus occasionnés par la dépossession des biens
Description
commerçants (petits édifices de commerces, hangars, sites d’exposition des
caractérisation
produits à la vente, etc.) recensés sur les tracés des lignes électriques. Lors de la
et évaluation de
libération des emprises des lignes pour les besoins des travaux, plusieurs PAP,
l’importance de
notamment les femmes, se verront dépourvus temporairement de leurs moyens
l’impact :
de subsistance. De plus, certaines couches vulnérables telles que les femmes et
les personnes âgées, pourraient être lésées lors des opérations de
dédommagement ou même dépossédées du montant de leur indemnisation.
L’impact sera de portée locale, de durée moyenne avec intensité moyenne et
une importance absolue moyenne. L’importance relative sera forte.
✓ Cohésion sociale, relation de genre et personnes vulnérables
Impact : Conflits liés à l’indemnisation des biens impactés.
Sources
Libération des emprises des lignes / indemnisation des PAP.
d’impact :
Les opérations d’indemnisation et d’aide à la réinstallation préalables à
l’installation des travaux de construction des lignes peuvent s’avérer délicates
et longues. D’anciennes tensions liées à la possession des biens impactés
peuvent resurgir et entraver ces opérations. Certaines PAP, notamment les plus
Description,
vulnérables telles que les femmes, les jeunes et les personnes âgées, pourraient
caractérisation
être lésées lors de ces opérations ou même dépossédées du montant de leur
et évaluation de
indemnisation. Cette situation pourrait engendrer des conflits au sein des
l’importance de
familles et de la communauté. Cet impact est probable et peut être évité avec
l’impact :
des mesures de gestion appropriées prises au niveau local. Il peut se
manifester de façon ponctuelle avec une intensité faible et sur une courte
durée.
L’importance absolue sera donc mineure et l’importance relative moyenne.
6.5.2. Impacts négatifs en phase de construction
6.5.2.1.Impacts négatifs sur le milieu physique
✓ Air ambiant
Déclaration Dégradation temporaire de la qualité de l’air et productions de gaz à effet de
d’impact serre (CO2).
- préparation du terrain ;
Sources
- transport et circulation ;
d’impact
- travaux de construction ;
L’impact sur l’air se fera sentir lors de l’aménagement des voies d’accès et des
Description, travaux de terrassement nivellement dans les emprises des lignes. Ces travaux
caractérisation ajoutés à l’utilisation de la machinerie et à la circulation vont occasionner des
et évaluation de émissions de poussières et de gaz d’échappement qui vont polluer localement
l’importance de l’air. Les émissions de poussière vont s’accentuer avec l'action des vents si les
l’impact : travaux ont lieu en saison sèche. Les gaz émis sont essentiellement du CO2,
reconnu comme gaz à effet de serre. Cependant l’impact sur le climat sera très
79
restreint en raison de la nature et de la durée des travaux. Il est certain et aura
une étendue ponctuelle. Il se manifestera avec une intensité faible sur une courte
durée. Son importance relative est faible.
✓ Ambiance sonore
Déclaration
Nuisances sonores
d’impact
- préparation du terrain ;
Sources
- transport et circulation ;
d’impact
- travaux de construction.
Pendant la phase de construction, les travaux de même que la circulation de
camions et l’utilisation de la machinerie lourde vont occasionner une
Description augmentation du niveau de bruit par rapport au niveau bruit ambiant sans
caractérisation travaux et donc perturber les communautés avoisinantes. L’impact du bruit dû
et évaluation de au projet se manifestera seulement dans la journée. De plus, le fait que des
l’importance de mesures d’évitement ont permis de contourner les grandes zones d’habitations,
l’impact : son effet perturbateur sur les communautés sera réduit. Les nuisances sonores se
produiront de façon ponctuelle avec une intensité faible sur une courte durée.
L’importance relative de l’impact est faible.
✓ Sols
Déclaration Modification de la structure des sols et érosion des sols
d’impact
- préparation du terrain ;
Sources
- transport et circulation ;
d’impact
- travaux de construction.
La circulation des véhicules et des engins de chantier, l’aménagement des
voies d’accès, le déboisement, les terrassements et les travaux d’installation
Description,
des poteaux électriques engendreront un tassement des sols et leur exposition
caractérisation
aux intempéries. Cela va entraîner des changements au niveau de la structure
et évaluation de
et de la texture des sols par endroit et va favoriser leur érosion dans les zones
l’importance de
sensibles. Les impacts sur le sol seront limités aux couches supérieures.
l’impact :
L’impact sera ponctuel avec une intensité et une durée moyennes.
L’importance relative est moyenne.
✓ Ressources en eau
Perturbations localisées des conditions hydrologiques (écoulements
Déclaration
superficiels des cours d’eau, infiltrations).
d’impact
Pollution par lixiviation du béton ou autres produits dangereux
- préparation du terrain ;
Sources
- transport et circulation ;
d’impact
- travaux de construction.
Le déboisement, la construction des routes d’accès, la circulation de la
Description, machinerie le long de l’emprise et les travaux d’excavation et de mise en
caractérisation place des fondations pour les poteaux, peuvent entrainer en certains
et évaluation de endroits, des perturbations sur les propriétés d’infiltration et de drainage
l’importance de naturel du sol. Il existe par ailleurs, une possibilité de pollution des
l’impact : ressources en eau par lixiviation du béton ou autres produits
dangereux.Toutefois, ces impacts seront circonscrits aux aires des travaux
80
et aux points d’implantation des poteaux électriques. L’impact sera
ponctuel avec une intensité et une durée respectivement faible et
temporaire. L’importance absolue de l’impact sera mineure et l’importance
relative moyenne.
✓ Paysage
Déclaration Modifications de l’aspect visuel du paysage.
d’impact
- préparation du terrain ;
Sources
- transport et circulation ;
d’impact
- travaux de construction.
Le déboisement et les terrassements lors de l’ouverture des couloirs, la
construction des routes d’accès et l’implantation des supports et des lignes
Description, occasionneront une modification visuelle du paysage (disharmonie). Cette
caractérisation disharmonie avec le paysage sera plus perceptible dans les zones boisées où
et évaluation de l’alignement des poteaux et des fils tranche avec l’aspect naturel du paysage.
l’importance de Le phénomène d’accoutumance contribuera à réduire l’impact de la
l’impact : modification visuelle du paysage.
L’impact sera d’intensité moyenne avec une étendue régionale et se
manifestera sur un long terme. L’importance relative sera moyenne.
6.5.2.2.Impacts sur le milieu biologique
✓ Flore/végétation, faune et habitats
Pertes permanentes de végétation et modification de la composition des
Déclaration espèces de flore ;
d’impact Pertes permanentes d’habitats fauniques et perturbation de la quiétude de la
faune.
- préparation du terrain ;
Sources - travaux de construction ;
d’impact - transport et circulation.
La construction des lignes va entraîner une modification de la structure de la
végétation dans la zone du projet, notamment, dans les emprises des lignes et
des voies d’accès. Ces travaux auront un effet direct destructeur sur la
végétation naturelle et les plantations. En effet, ils entraîneront l’abattage de 2
768 arbres sur les emprises des lignes électriques. Des espèces intégralement
protégées par la législation en vigueur au Burkina Faso seront touchées. Parmi
ces espèces on peut citer, entre autres Adansonia digitata Anogeissus
Description,
leiocarpus, Bombax costatum, Khaya senegalensis,Parkia biglobosa,
caractérisation
Vitellaria paradoxa. Sur le nombre d’arbres qui seront détruits, on distingue :
et évaluation de
- 2 543 arbres privés (situés dans les champs, plantations et vergers) ;
l’importance de
- 225 arbres publics (situés dans les formations naturelles et les lieux
l’impact :
publics).
La destruction de la végétation va occasionner la perte d’habitats fauniques
notamment des oiseaux. L’augmentation du niveau sonore lors des travaux
pourrait en outre perturber la quiétude de la faune résiduelle et entrainer leur
fuite vers d’autres milieux. L’impact aura une intensité forte, une étendue
locale et une durée longue.
L’importance absolue sera majeure et l’importance relative sera forte.
81
6.5.2.3.Impacts sur le milieu humain
✓ Foncier et utilisation des terres
Perte de terres cultivables ;
Restriction de l’utilisation des terres (plantations d’arbres interdites) dans
Impact
l’emprise de la ligne ;
Pertes de bâtisses.
Sources - préparation du terrain ;
d’impact - travaux de construction.
Le déboisement et les terrassements lors de l’ouverture des couloirs, la
construction des routes d’accès et l’implantation des supports et des lignes
vont modifier la structure des sols au niveau des emprises des lignes. Les
activités agricoles s’en trouveront affectées en raison de la perte de terres
arables et de la restriction de leurs utilisations. En effet, sur ces portions de
Description, terres impactées, les propriétaires ne pourront plus exercer des activités de
caractérisation plantations d’arbres en raison de la gêne que ces arbres pourraient avoir sur
et évaluation de le fonctionnement des lignes. La réalisation du projet va entrainer le
l’importance de déplacement de 904 personnes affectées et la perte de 351bâtisses
l’impact : comprenant des habitations, des magasins, des boutiques, des hangars, etc.
Elle va aussi affecter des domaines bornés appartenant à des individus dans
l’emprise des tracés. Un Plan d’Action de Réinstallation est élaboré afin de
compenser ces pertes au niveau des communautés affectées.
L’impact sera ponctuel, temporaire avec une intensité faible. L’importance
absolue de l’impact sera mineure et l’importance relative moyenne.
✓ Qualité de vie, santé et sécurité
Pollutions et nuisances diverses dues à la génération de déchets solides et
effluents liquides, y compris les déchets de démolition ;
Augmentation de l’incidence des MST,du VIH/SIDA et de la COVID 19 ;
Gênes pouvant entrainer la restriction aux habitations et aux sources de revenus
Impact :
pour les communautés ;
Accidents et blessures physiques impliquant des travailleurs ou résidents locaux ;
Accidents dus à la circulation des véhicules et engins du projet ;
Augmentation du stress lié aux nuisances (bruit, poussière, pollution de l’air)
- préparation du terrain ;
- travaux de construction ;
Sources - transport et circulation
d’impact : - gestion des déchets solides et effluents;
- achat de matériaux, de biens et de services ;
- recrutement de la main-d’œuvre.
Description, Pendant les travaux, les nuisances et gênes (émanations de poussières et de
caractérisation fumées, bruits liés aux engins de chantier, restriction d’accès aux habitations et
et évaluation de aux sources de revenus pour les communautés, etc.) vont affecter
l’importance de momentanément la qualité de vie des populations riveraines des chantiers. Les
82
l’impact : véhicules acheminant le matériel et les travailleurs pourront aussi gêner la
circulation et la mobilité en général, augmentant du coup, les risques d’accident
de la circulation. La production de déchets solides et effluents liquides pendant
les travaux de démolition, d’abattage des arbres, de fouilles et d’excavations
seront sources de pollutions et de nuisances diverses pour la population et
pourrait impacter à la qualité de vie, la santé et la sécurité.
L’afflux de travailleurs étrangers, l’augmentation des revenus des travailleurs
salariés locaux, peut favoriser le développement de comportements sexuels
déviants et augmenter le risque de maladies transmissibles telles que les IST et le
VIH/SIDA. De plus, lors des consultations et des observations de terrain, il a été
constaté que les mesures barrières contre la COVID 19 n’étaient pas respectées
par la population (absence de port du masque, poignées de mains, non-respect des
distances de sécurité, etc.). Le risque de propagation de la COVID-19 dans la
zone du projet est grand notamment avec l’afflux des travailleurs et des
commerçants dans la zone du sous projet. L’impact aura une durée courte et se
manifestera au niveau local avec une intensité moyenne. Les importances absolue
et relative sont respectivement, moyenne et forte.
✓ Emploi, Economie et moyens d’existence
Perturbations temporaires des activités économiques.
Impact :
Perte temporaires d’emploi et de revenus.
Sources - préparation du terrain ;
d’impact : - travaux de construction.
Les activités économiques et génératrices de revenus seront temporairement
perturbées pendant les travaux (expropriation et arrêt temporaire de l’accès de la
clientèle aux places d’affaires) entraînant ainsi une perte et/ou baisse de revenus.
Description, Cette situation se ressentira plus au niveau des femmes et des jeunes dont les
caractérisation biens ont été touchés. En effet, L’acquisition des terres pour la réalisation du
et évaluation de projet va entrainer des perturbations dans les activités de subsistance menées par
l’importance de les femmes sur ces terres. L’impact du projet sur les activités économiques des
l’impact : PAP est négatif en phase de travaux. Il sera ressenti au niveau local avec une
intensité moyenne et de façon temporaire. Son importance absolue sera donc
moyenne. Mais compte tenu de l’intérêt porté par les populations aux activités
économiques, son importance relative est forte.
✓ Patrimoine culturel et archéologique
Destruction ou perturbation de sites et/ou objets archéologiques, de sépultures
Impact : et/ou de sites sacrés ;
Dégradation des mœurs, us et coutumes.
Sources - préparation du terrain ;
d’impact : - travaux de construction.
Les observations de terrain et les consultations avec les communautés ont révélé
l’existence de sites sacrés et de cimetières à proximité de certai ns couloirs de
Description, lignes. Ces sites ont une grande valeur spirituelle et culturelle pour les
caractérisation communautés détentrices. Bien que les cimetières aient été contournés lors de
et évaluation de l’optimisation des lignes, certaines sépultures non apparentes, pourraient être mise
l’importance de à jour et/ou détruites lors des travaux de terrassements et d’excavations. Des sites
l’impact : ou objets archéologiques pourraient être découverts et/ou détruits par la machinerie
utilisée. Aussi, en plus du personnel de chantier, le projet attirera des chercheurs
d’emplois ainsi que d’autres personnes qui s’y rendront afin de fournir des services
83
de soutien. Cet afflux se produira surtout pendant la phase des travaux. L’impact se
manifestera par un abandon ou une perte de certaines valeurs éthiques qui
constituent des valeurs instructives du milieu.
L’impact est certain avec une intensité faible. Il sera ressenti au niveau des
emprises de façon temporaire. Ainsi, l’importance absolue est mineure. Vu
l’importance des sites sacrés et des valeurs éthiques pour les communautés des
localités cibles du projet, l’importance relative de l’impact est moyenne.
✓ Cohésion sociale, relation de genre et groupes vulnérables
Conflits entre les travailleurs de l’entreprise et la population locale ;
Augmentation de la délinquance et des violences basées sur le genre (VBG) ;
Impact :
Risques sécuritaires et de marginalisation des Personnes Déplacées Internes
(PDI).
Sources - préparation du terrain ;
d’impact : - travaux de construction.
Les comportements sexuels à risques du personnel de chantier avec la gente
féminine des localités de la zone du projet, pourraient entraîner des cas de
grossesses non désirées. Des tensions entre la population locale et les travailleurs de
l’entreprise pourraient découler de ces comportements mais aussi du non-respect
des us et coutumes des localités par les travailleurs. Aussi, l’afflux d’ouvriers ou de
commerçants itinérants du fait des opportunités offertes par le projet,
l’augmentation des revenus de la population (salaires et indemnisations perçus) et
l’influence culturelle extérieure des nouveaux venus pourraient exacerber une
situation de délinquance déjà avérée dans la zone du sous projet. De même, au
Description
regard de la crise sécuritaire que traverse le pays, des risques sécuritaires ne
caractérisation
sont pas à écarter. L’arrivée de PDI dans la zone du sous projet pourrait mettre à
et évaluation de
mal la cohésion sociale. En raison de la méfiance causée par la situation
l’importance de
sécuritaire, ces PDI pourraient en outre faire l’objet de marginalisation par les
l’impact :
populations résidentes.
Il s’agira donc d’un impact cumulatif. L’impact se manifestera par une
augmentation des conflits,de la criminalité, de la prostitution et de l’abus
d’alcool et de produits prohibés. On assistera à des actes de violences qui
pourraient exacerber les VBG dans les localités. L’impact se manifestera par
une augmentation du taux de grossesses non désirées et de violences physiques
ou sexuelles sur les femmes et les filles. Il est probable, de courte durée et se
manifestera de façon ponctuelle avec une faible intensité. L’importance absolue
sera mineure et l’importance relative moyenne.
6.5.3. Impacts négatifs en phase d’exploitation
6.5.3.1.Impacts négatifs sur le milieu physique
✓ Ambiance sonore
Impact : Nuisances sonores
Sources Entretien des installations électriques
d’impact : Entretien des emprises des lignes
84
Pendant la phase d’exploitation, les activités d’entretien au niveau des installations
Description, et des emprises des lignes peuvent occasionner une augmentation du niveau sonore
caractérisation à proximité des lieux où ces activités sont effectuées et donc perturber les
et évaluation de communautés avoisinantes. Ces perturbations seront toutefois temporaires et
l’importance de ponctuelles étant donné qu’elles ne seront ressenties qu’au cours des activités
l’impact : d’entretien. Elles seront d’intensité faible et d’importance absolue et relative
mineure.
✓ Sols et ressources en eau
Impact : Pollution des sols et des ressources en eau.
Sources
Gestion des matières résiduelles dangereuses
d’impact :
Pendant la phase d’exploitation, une contamination mineure des sols et des
Description
ressources en eau pourrait survenir suite à des fuites provenant de la machinerie
caractérisation
ou des déversements accidentels de produits pétroliers ou autres contaminants
et évaluation de
lors des gros entretiens (en cas de chutes de poteaux, chute de câbles, etc.).
l’importance de
L’impact se manifestera de façon ponctuelle sur une courte durée et avec une
l’impact :
intensité faible. Les importances absolue et relative seront mineure et moyenne.
6.5.3.2.Impacts négatifs sur le milieu biologique
✓ Flore/végétation, faune et habitats
Impact : Destruction de la végétation et modification continue des habitats fauniques.
Sources - Présence et exploitation des lignes électriques
d’impact : - Entretien des emprises des lignes
Pendant la phase d’exploitation, l’entretien de l’emprise et des infrastructures va
nécessiter une coupe régulière de la végétation afin de réduire les risques de
Description, court-circuit. Cela signifie que la végétation d’une certaine hauteur ne sera pas
caractérisation autorisée à croître au niveau de l’emprise.
et évaluation de L’entretien de l’emprise va entrainer une modification continue des habitats
l’importance de fauniques et les espèces les plus touchées de la flore seront les arbres et les
l’impact : arbustes.
Cet impact négatif est certain et d’intensité forte. Il se manifestera localement sur
un long terme avec une importance relative forte.
✓ Faune
Impact : Accident et perturbation des mouvements des oiseaux.
Sources Présence et exploitation des lignes électriques
d’impact :
Description, La présence des lignes électriques est susceptible d’avoir des répercussions sur
caractérisation les communautés d’oiseaux : collisions avec les câbles pouvant leur causer des
et évaluation de blessures ou la mort, électrocution lors de contact avec des éléments conducteurs.
l’importance de Cet impact négatif est certain et d’intensité forte. Il se manifestera localement sur
l’impact : un long terme avec une importance relative forte.
85
✓ Paysage
Impact : Modification permanente du paysage
Sources Présence et exploitation des lignes
d’impact : Entretien des emprises des lignes.
L’effet esthétique d’ensemble d’une ligne de transmission est susceptible d’être
Description,
négatif, en particulier là où les lignes traversent des paysages naturels. Les
caractérisation
poteaux et les lignes peuvent paraître non-compatibles avec les paysages
et évaluation de
agricoles. L’impact est certain et se manifestera localement sur une longue
l’importance de
durée et avec une intensité forte. L’importance absolue est majeure et
l’impact :
l’importance relative moyenne.
6.5.3.3.Impacts négatifs sur le milieu humain
✓ Qualité de vie, santé et sécurité
Electrocutions, incendies
Impact :
Nuisances pour les ménages à proximité des lignes électriques
Sources Présence et exploitation deslignes
d’impact : Entretien des emprises des lignes
Parmi les dangers potentiels liés à l’exploitation des lignes, on peut citer les
incendies, les ruptures de conducteurs, les chutes de poteaux, les électrocutions,
etc. Si les structures des supports en béton ne peuvent brûler, en cas d’incendie
sous les lignes (feux de brousse, brûlis agricoles, etc.), des courts circuits
Description, électriques peuvent entraîner le déclenchement de la ligne. Les personnes à
caractérisation proximité (population, équipe d’intervention de la SONABEL) lors de la
et évaluation de survenue de ces incidentspourraient subir des dommages corporels ou
l’importance de matériels.Les actes de vandalismes, les raccordements illégaux ou les intempéries
l’impact : peuvent causer une rupture de conducteurs exposant ainsi les êtres vivants à
proximité. Il est peu probable que ces incidents surviennent si les mesures de
prévention sont prises. Toutefois en cas de survenue, ils se manifesteront de
façon ponctuelle avec une intensité forte. L’importance relative sera forte.
✓ Economie et moyens d’existence
Impact : Pertes de cultures et de moyens de subsistance
Sources
Entretien des emprises des lignes
d’impact :
Pendant la phase d’exploitation, on peut noter la perte de cultures (annuelles et
Description, vivaces) due aux activités d’entretien de l’emprise. Cette perte peut affecter
caractérisation davantage les femmes que les hommes. En effet, les femmes sont habituellement
et évaluation de en charge des activités de subsistance et une telle perte peut réduire
l’importance de considérablement leurs capacités à fournir des denrées alimentaires à leur ménage.
l’impact : L’impact sera d’intensité moyenne, d’étendue ponctuelle et d’une durée courte.
L’importance relative sera moyenne.
6.5.4. Impacts négatifs en phase de fermeture
Pour identifier les impacts en phase de fermeture, nous avons considéré les situations suivantes :
- la fermeture des chantiers de construction ;
86
- le démantèlement des structures des lignes en fin de vie.
✓ Impacts lors de la fermeture des chantiers de construction
Les impacts lors de la fermeture des chantiers de construction seront observés surtout au niveau des
composantes du milieu suivantes : air, sols, ressources en eau et faune. Lors du repli de chantier, la
circulation des engins lourds va occasionner la production de bruits et l’émission de particules
gazeuses et de poussières dans l’air. La faune et les personnes habitant à proximité des sites des
chantiers seront particulièrement affectées par la gêne créée par ces émissions. Lors de l’évacuation
des déchets du chantier, des incidents peuvent survenir et causer un déversement de déchets sur le
sol avec risques de pollution des eaux à proximité en cas de pluie.
✓ Impacts lors du démantèlement des structures en fin de vie
Les impacts résultant de la phase de démantèlement et de réhabilitation en fin de vie n’ont pas pu
être définis dans la présente NIES. Dans la mesure où il est prévu que les lignes électriques soient
continuellement entretenues et exploitées pendant plusieurs décennies, il est très difficile de prévoir
des impacts lors d’un éventuel démantèlement. Toutefois, la SONABEL devra élaborer
unplandegestiondudémantèlementdel’ensembledeséquipementscomposant les lignes à l’approche
du terme de leur utilisation.Par ailleurs, en cours d’exploitation, les structures des lignes peuvent
subir des dégâts dus aux intempéries ou à des actes de vandalisme. Les structures dégradées devront
être démantelées et remplacées. Les activités entrant dans le cadre du démantèlement des
composantes des lignes pourraient affecter la qualité de vie, lasanté et la sécurité. Les impacts
suivants sont à prévoir :
- accidents et blessures physiques : les chutes de poteaux et les ruptures brusques de câbles
lors de l’activité de démantèlement peuvent causer des blessures aux travailleurs ou aux
personnes à proximité ;
- perturbations des activités socioéconomiques dues à une rupture temporaire de la
fourniture d’électricité.
6.6. Impacts des changements climatiques sur le sous projet et vis-versa
Les manifestations du changement climatique telles que fortes températures, les vents violents, la
foudre, les pluies torrentielles, etc., peuvent détruire les équipements (rupture de câbles, chute de
poteaux, etc.).Il peut s’en suivre une rupture de la fourniture d’électricité avec comme corollaire des
perturbations du fonctionnement des activités des administrations et services techniques, des
services sociaux de base, des activités socio-économiques et des activités des services de sécurité.
Le sous projet, pendant sa phase de construction et d’exploitation peut avoir des effets négatifs sur
le climat. En effet la construction de la ligne nécessitera la destruction de 2771 arbres. Ce
déboisement limitera la capacité de séquestration du carbone et contribuera à la modification du
climat. Aussi, une mauvaise gestion des déchets solides pendant la construction et l’exploitation
(incinérations anarchiques) produiront des gaz à effets de serre (COx, NOx, …).
Afin de limiter l’impact négatif du changement du climat sur le sous projet et vice versa, les
mesures suivantes devront être mises en œuvre :
- respecter les normes techniques en matière de construction des lignes ;
- respecter les directives édictées dans les clauses environnementales et sociales en Annexe 7 ;
- respecter les limites du déboisement (couloir de 12 mètres de large) ;
- réaliser un reboisement de compensation.
6.7. Impacts cumulatifs
Les impacts cumulatifs sont la résultante de l’effet additionné de différents projets passés, actuels
ou projetés.
87
L’évaluation des impacts cumulatifs identifie les projets ou autres activités localisés dans la zone du
projet et qui peuvent avoir un effet sur les différentes composantes de l’environnement. Tout
comme pour l’analyse des impacts directs et indirects présentée dans les sections précédentes,
l’analyse des impacts cumulatifs s’est penchée sur une zone d’étude qui varie selon les
composantes. La zone d’étude des composantes biophysiques est plus restreinte. Elle s’étend sur
une largeur de 12 m tout le long des lignes électriques tandis que celle des composantes sociales
s’étend à l’ensemble des villages traversés par le projet.
6.7.1. Identification des projets et activités susceptibles d’avoir des effets cumulatifs
Les projets ou activités susceptibles de générer des impacts cumulatifs avec le projet
d’électrification rurale de la Dorsale Nord sont les suivants :
• expansion urbaine de Ouagadougou : développement des infrastructures du projet Grand
Ouaga, acquisition de terres et développement de zones d’habitation par les structures
immobilières ;
• déforestation à des fins utilitaires (champs, habitations) par les communautés rurales ;
• acquisition de terres pour les aménagements agro-pastoraux privés (fermes agricoles
privées) ;
• acquisition de terres pour l’installation d’unités industrielles ;
• développement des zones d’habitations spontanées ;
• développement du transport urbain et interurbain et des infrastructures de soutien (sites de
repos, sites de pesage, etc.).
6.7.2. Identification des impacts cumulatifs
Les impacts cumulatifs avec le projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord seront générés sur
les composantes suivantes du milieu:
• ressources en eau ;
• flore, faune et habitats ;
• foncier et utilisation des terres ;
• activités socioéconomiques.
Les impacts cumulatifs susceptibles d’être engendrés sont décrits ci-dessous.
✓ Ressources en eau
Le développement des projets d’infrastructures, le développement des fermes et des unités
industrielles vont générer une forte pression sur les ressources en eau. Ces projets nécessitent un
volume important d’eau pour les aménagements et les constructions. Les eaux de surface sont
sollicitées à cet effet. En plus des eaux de surfaces, les eaux souterraines sont aussi sollicitées à
travers la réalisation de forages. On pourrait assister à un épuisement / assèchement des eaux de
certaines retenues ou à un rabattement des nappes phréatiques. Ces phénomènes sont localisés mais
ils peuvent constituer une nuisance s'il existe à proximité des ouvrages d’eau réalisés pour
approvisionner les populations.
✓ Flore/végétation, faune et habitats
Le développement des infrastructures, l’expansion urbaine, la réorientation des terres à des fins
immobilières, les aménagements agropastoraux (fermes de production agricole et d’élevage)
mèneront à une réduction de la superficie des habitats naturels qui sera accentuée notamment dans
les aires de conservation où subsistent encore des zones très boisées.
La réduction des superficies d’habitats naturels pourrait mener à la disparition des espèces les plus
spécialisées. De plus, l’augmentation démographique et les flux de population fuyant les zones
d’attaques terroristes pourraient augmenter les pressions sur les ressources naturelles de la zone.
Ces pressions sur les ressources naturelles vont limiter la présence des espèces à plus forte valeur
utilitaire ou culturelle. La composition des formations végétales et animales s’en trouver a ainsi
88
modifiée, avec une prolifération potentielle des espèces les plus résistantes. Les espèces les plus
sensibles ou vulnérables, telles que celles sur la liste rouge de l’IUCN seront les plus affectées. Il
s’agit de : Afzelia africana, Khaya senegalensis et Vitellaria paradoxa, D’autres espèces ligneuses
protégées à l’échelle nationale sont également menacées. Il s’agit de : Ziziphus mauritiana, Ximenia
americana, Vitex doniana, Vitellaria paradoxa, Tamarindus indica, Sterculia setigera, Sclerocarya
birrea, Pterocarpus erinaceus, Prosopis africana, Parkia biglobosa, Khaya senegalensis,
Holarrhena floribunda, Diospyros mespiliformis, Detarium microcarpum, Borassus aethiopum,
Afzelia africana et Adansonia digitate.
Les mesures de compensation prévues, qui comprennent notamment la compensation des individus
d’espèces menacées et protégées permettront de limiter la contribution du projet à cet impact.
✓ Foncier et utilisation des terres
L’anthropisation du territoire aura pour effet de transformer l’occupation actuelle du sol. La mise en
place des lignes contribuera localement à la densification de l’occupation humaine et à la
transformation des usages actuels du territoire. Les superficies allouées aux habitats naturels
risquent ainsi de diminuer au profit des zones anthropisées. Si le pâturage et d’autres activités
agricoles ne sont généralement pas exclus à l’intérieur des emprises; d’autres utilisations sont, par
contre, incompatibles. La fourniture fiable de l’électricité dont bénéficieront les communautés
bénéficiaires des lignes électriques peut susciter un développement induit des activités économiques
sur les terres qui jouxtent l’emprise des lignes ou sur celles devenues accessibles par l’amélioration
du réseau routier. L’occupation de ces zones pourrait se faire sans plan de développement. Dans les
localités qui ne disposent pas suffisamment de ressources ou de logements, les emprises défrichées
des lignes peuvent devenir des endroits de choix pour des constructions illégales pouvant entrainer
de nouveaux impacts sur l’environnement.
✓ Économie, emplois, moyens d’existence, qualité de vie, santé et sécurité
Le projet est susceptible de générer des impacts cumulatifs positifs avec les autres projets prévus :
• la création d’emplois ;
• l’électrification de la zone favorisera la dynamisation de l’économie locale ;
• la qualité de vie des populations riveraines est susceptible de s’améliorer en raison de
l’amélioration des services publics et privés ainsi qu’à un approvisionnement électrique plus
important et stable : meilleur éclairage, amélioration de la chaîne du froid pour les aliments
et les médicaments, machinerie électrique pour les travaux industriels et domestiques, etc.
Le développement économique rapide accélérera la modification des modes de vie des populations
en place. Toutefois, les inégalités pourront s’accentuer en l’absence de mesures de répartition des
richesses et d’amélioration de la mobilité sociale. Ces inégalités, si elles sont persistantes, peuvent
mener à une forte vulnérabilité, à la pauvreté pour une partie de la population et à des conflits. Le
développement urbain et le brassage socioculturel suscités par la fourniture de l’électricité peuvent
entrainer le développement de comportements déviants tels que la délinquance, la consommation de
produits prohibés, la dépravation des mœurs, et exacerber davantage la situation des couches les
plus vulnérables.
Afin de réduire les effets négatifs des impacts cumulatifs anticipés, le chapitre 10 propose le plan
de gestion environnementale et sociale (PGES). L’application des mesures d’atténuation pour la
gestion des impacts anticipés du projet permettra de réduire la contribution du projet aux différents
impacts cumulatifs négatifs identifiés ci-dessus.
6.8. Récapitulatif des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts
Les tableaux 22 et 23 font une synthèse des résultats de la caractérisation des impacts du sous projet
89
90
Tableau 22 : Tableau synoptique des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts positifs
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
PHASE DE PRE-CONSTRUCTION ET CONSTRUCTION
- préparation du
terrain ; Création de 200
Emploi Positive Forte Régionale Courte Majeure Forte Forte
- travaux de emplois directs
construction.
Création
d’opportunités
- préparation du d’affaires ;
Economie, et
terrain ;
moyens Positive Forte Régionale Courte Majeure Forte Forte
- travaux de Stimulation de
d’existence
construction. l’économie locale et
augmentation des
recettes fiscales.
PHASE D’EXPLOITATION
Présence et Amélioration des
Economie, qualité exploitation des conditions de vie et Positive Forte Régionale Longue Majeure Forte Forte
de vie, santé et lignes développement local
sécurité Amélioration de la
Eclairage public Positive Forte Régionale Longue Majeure Forte Forte
sécurité
Présence et
exploitation des
Création de 10 emplois
Emploi lignes ; Positive Forte Locale Longue Majeure Forte Forte
directs
Entretien des
emprises des lignes.
91
Tableau 23 : Tableau synoptique des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts négatifs
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
PHASE DE PRE-CONSTRUCTION
Emploi ; Perturbation des activités de
Economie, et moyens subsistance des PAP (205
d’existence. infrastructures de commerce et
4 d’élevage susceptibles d’être
Libération des
détruits) ;
emprises des lignes
Perte temporaire d’emploi et de Négative Moyenne Locale Moyenne Moyenne Forte Forte
/ Indemnisation des
revenus par les PAP ;
PAP
Perte de 351 bâtisses et autres
biens situés dans les emprises
des lignes et appartenant à 904
personnes
Cohésion sociale, Libération des
relation de genre et emprises des lignes Conflits liés à l’indemnisation
Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Forte Moyenne
personnes / Indemnisation des des biens impactés.
vulnérables PAP
PHASE DE CONSTRUCTION
Préparation du Dégradation temporaire de la
terrain qualité de l’air et productions
Transport et réduites de gaz à effet de serre
Air ambiant Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Faible Faible
circulation (CO2).
Travaux de
construction
Préparation du
terrain
Transport et
Ambiance sonore Nuisances sonores Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Faible Faible
circulation
Travaux de
construction
Préparation du
terrain Modification de la structure des
Sols Négative Moyenne Ponctuelle Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
Transport et sols et érosion des sols
circulation
92
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
Travaux de
construction
Perturbations localisées des
Préparation du
conditions hydrologiques
terrain
(écoulements superficiels des
Transport et
Ressources en eau cours d’eau, infiltrations) ; Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Moyenne Moyenne
circulation
Pollution par lixiviation du
Travaux de
béton ou autres produits
construction
dangereux.
Préparation du Modifications de l’aspect
terrain ; visuel du paysage.
Transport et
Paysage Négative Moyenne Régionale Longue Majeure Faible Moyenne
circulation ;
Travaux de
construction.
Préparation du Pertes permanentes de
terrain végétation et modification de la
Transport et composition des espèces de
Flore/Végétation Négative Forte Locale Longue Majeure Moyenne Forte
circulation flore. (2771 arbresrecensés
Travaux de dans l’emprise du projet
construction susceptible d’être détruits)
Préparation du
terrain
Pertes définitives d’habitats
Transport et
Faune et habitats fauniques et perturbation de la Négative Forte Locale Longue Majeure Moyenne Forte
circulation
quiétude de la faune.
Travaux de
construction
Perte de terres
Préparation du cultivables (65,189ha de
terrain ; champs recensés dans
Foncier et utilisation
l’emprise du projet); Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Forte Moyenne
des terres
Travaux de Restriction de l’utilisation des
construction. terres (plantations d’arbres
interdites) dans l’emprise de la
93
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
ligne ;
Pertes de 351 bâtisses
Pollutions et nuisances diverses
dues à la génération de déchets
solides et effluents liquides, y
compris les déchets de
démolition ;
Préparation du
terrain ;
Transport et
circulation ; Augmentation de l’incidence
Travaux de des MST, du VIH/SIDA et de
construction ; la COVID 19 ;
Gênes pouvant entrainer la
Qualité de vie, santé Gestion des déchets restriction aux habitations et
Négative Moyenne Locale Temporaire Moyenne Forte Forte
et sécurité solides et effluents ; aux sources de revenus pour les
communautés ;
Achat de matériaux,
de biens et de Accidents et blessures
services ; physiques impliquant des
travailleurs ou résidents
Recrutement de la
locaux ;
main-d’œuvre Accidents dus à la circulation
des véhicules et engins du
projet ;
Augmentation du stress lié aux
nuisances (bruit, poussière,
pollution de l’air)
Préparation du Perturbations temporaires des
Emploi ;
terrain activités économiques.
Economie, et moyens Négative Moyenne Locale Temporaire Moyenne Forte Forte
Travaux de Perte temporaires d’emploi et
d’existence
construction de revenus
Patrimoine culturel et Préparation du Destruction ou perturbation de Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Forte Moyenne
94
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
archéologique terrain ; sites et/ou objets
archéologiques, de sépultures
Travaux de et/ou de sites sacrés ;
construction.
Dégradation des mœurs, us et
coutumes.
Conflits entre les travailleurs
de l’entreprise et la population
Préparation du locale ;
Cohésion sociale,
terrain ; Augmentation de la
relation de genre et
délinquance et des violences Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Forte Moyenne
personnes
Travaux de basées sur le genre (VBG) ;
vulnérables
construction. Risques sécuritaires et de
marginalisation des personnes
déplacées internes.
PHASE D’EXPLOITATION
Entretien des
installations
électriques ;
Ambiance sonore Nuisances sonores Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Faible Faible
Entretien des
emprises des lignes.
Gestion des
Sols, Pollution des sols et des
matières résiduelles Négative Faible Ponctuelle Temporaire Mineure Moyenne Moyenne
Ressources en eau ressources en eau.
dangereuses
Présence et
exploitation des Destruction de la végétation et
lignes électriques ; modification continue des Négative Forte Locale Longue Majeure Moyenne Forte
Flore/végétation, Entretien des habitats fauniques.
Faune et habitats emprises des lignes
Présence et
Accident et perturbation des
exploitation des Négative Forte Locale Longue Majeure Moyenne Forte
mouvements des oiseaux.
lignes électriques
Paysage Présence et Modification permanente du Négative Forte Locale Longue Majeure Faible Moyenne
95
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
exploitation de la paysage
ligne ;
Entretien des
emprises des lignes.
Risques d’électrocutions et
Présence et
Qualité de vie, santé d’incendies
exploitation des Négative Forte Ponctuelle Longue Majeure Forte Forte
et sécurité Nuisances pour les ménages à
lignes électriques
proximité des lignes électriques
Economie et moyens Entretien des Perte de cultures et de moyens
Négative Moyenne Ponctuelle Temporaire Mineure Forte Moyenne
d’existence emprises des lignes de subsistance
PHASE DE FERMETURE
Replis de chantiers ;
Réhabilitation des
aires de services et
Pollution de l’air ;
Air ambiant des sites
Négative Moyenne Ponctuelle Temporaire Mineure Faible Faible
Ambiance sonore d’entreposage des
Nuisances sonores.
matériaux ;
Transport et
circulation.
Replis de chantiers ;
Réhabilitation des
aires de services et
Sols des sites Pollution des sols et des
Négative Moyenne Ponctuelle Temporaire Mineure Moyenne Moyenne
Ressources en eau d’entreposage des ressources en eau.
matériaux ;
Transport et
circulation.
Déclassement / Accidents et blessures
Qualité de vie, santé
démantèlement physiques dus aux chutes de Négative Moyenne Locale Temporaire Moyenne Forte Forte
et sécurité.
/renouvellement des poteaux et ruptures brusques de
96
Paramètres de caractérisation et d’évaluation
Composante du Activités sources
Impacts Nature Importance Valeur de la Importance
milieu d’impact Intensité Etendue Durée
absolue composante relative
équipements ; câbles ;
Rupture temporaire
de la fourniture Perturbations des activités
d’électricité. socioéconomiques dues à une
rupture temporaire de la
fourniture d’électricité.
97
7. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION OU DE BONIFICATION DES
IMPACTS
Les impacts n’ayant pas pu être évités par l’optimisation du projet peuvent être atténués ou
compensés par la mise en œuvre de diverses mesures de gestion :
- les mesures d’atténuation : elles visent à minimiser les effets négatifs du projet sur le milieu ;
- les mesures de compensation : elles visent à compenser la perte ou la perturbation permanente
de certains éléments du milieu ;
- les mesures de bonification : elles permettent d’augmenter les effets positifs liés aux activités du
projet.
7.1. Mesures de bonification
Les mesures de bonification visent à accroître l'importance ou la valeur des impacts positifs du
projet. Elles portent entre autres sur la recherche des voies et moyens pour permettre aux
populations d’améliorer leurs revenus et la qualité de leur vie. Au nombre de ces mesures, on peut
noter :
• l’information et l’affichage des opportunités d’emplois (au niveau des mairies concernées par
exemple et des lieux publics) dans le cadre du projet ;
• le recrutement de la main d’œuvre locale pour les emplois non qualifiés tout en respectant le
code de travail du Burkina ;
• le recrutement des entreprises locales pour la fourniture de certains biens et services ;
• la maintenance (préventive et curative) des lignes ;
• la subvention de l’éclairage de lieux publics (marchés, voies d’accès, centres de santé, écoles,
etc.) ;
• l’organisation de campagnes promotionnelles de branchements au réseau électrique ;
• ladisponibilisation de l’électricitépourlesservicesdéconcentrés de l’Etat.
7.2. Mesures de compensation
7.2.1. Mesures de compensation des pertes subies par les populations
Il s’agit des mesures prises en vue de dédommager les populations victimes de la destruction des
biens (habitats, arbres) et des sites sensibles pendant les travaux. Il s’agit essentiellement des
indemnisations en ce qui concerne les habitations, les cultureset les arbres. Ces mesures sont
définies et mises en œuvre dans le cadre d’un plan d’action de réinstallation (PAR) élabor é en
marge de la présente NIES.
7.2.2. Reboisement compensatoire
Cette mesure est prise pour restaurer les services écologiques qui seront perdus du fait de la
destruction de la végétation dans les emprises des lignes pendant les travaux. Elle vient en
complément d’autres mesures prévues pour minimiser la destruction de la flore et des habitats
fauniques. Les actions suivantes sont prévues :
• élaboration d’un programme de reboisement compensatoire ;
• accompagnement des initiatives locales de reboisement en venant en appui aux groupements
villageois, associations locales, organisations non gouvernementales (ONG), etc. à travers des
dons de plants ;
• réalisation de plantations de compensation dans les lieux communautaires (écoles, centre de
santé, forêts communales, etc.) identifiés par les autorités locales ;
• dons de plants aux ménages des PAP et accompagnement à la plantation sur des sites de leur
choix : cette action vise à compenser la restriction sur l’utilisation des emprises et la perte des
arbres subie par les PAP.
7.3. Mesures d’atténuation
98
Les mesures d’atténuation comprennent : (i) des mesures d’ordre général relatives à la
sensibilisation du personnel de chantier et des populations locales sur les aspects
environnementaux, de santé et de sécurité et (ii) des mesures d’atténuation spécifiques.
7.3.1. Mesures d’atténuationd’ordre général
Mise en œuvre d'un plan de communication pour la mobilisation et l’engagement des parties
prenantes
L’objectif de la mesure est de minimiser les effets négatifs du projet sur les populations locales. Elle
facilitera aussi la libération des emprises des lignes pour les travaux. Elle comprend les actions
suivantes :
- informer et sensibiliser les populations locales sur le déroulement des travaux et les
consignes de circulation par des crieurs publics, la presse écrite et la radio locale ;
- sensibiliser le personnel de chantier sur les bonnes pratiques environnementales et le respect
des clauses environnementales (cf. Annexe 7), l’hygiène, la santé et la sécurité au travail ;
- sensibiliser le personnel de chantier et les populations locales sur les IST, le VIH/SIDA, les
grossesses non désirées et la COVID-19 ;
- sensibiliser le personnel de chantier et les populations locales sur la citoyenneté, les
conséquences des comportements déviants en matière de mœurs et sur les textes qui les
régissent.
Mise en œuvre d'un plan détaillé d'actions de protection environnementale et sociale de
chantier (PGES de chantier)
L’objectif de la mesure est de minimiser les dommages qui seront causés aux milieux biophysique
et social pendant l’exécution des travaux.Le plan doit être soumis à l’approbation de l’Ingénieur-
Conseilsdu Projet et de la Banque dans un bref délai après la notification de démarrer les travaux.
Le plan doit comprendre au moins :
• l’organigramme du personnel de mise en œuvre ;
• le plan détaillé des installations doit comprendre :
o la localisation et le plan général des sites ;
o lesmesures de protection des sites ;
o le plan de gestion des déchets solides, des hydrocarbures et des résidus liquides ;
o le plan de gestion des prélèvements d’eau;
o la description des méthodes et moyens de prévention contre les pollutions, les
incendies et les accidents de la route ainsi que les mesures de réduction au cas où ils
advenaient ;
o la description des infrastructures sanitaires et de leur accès en cas d’urgence ;
o la réglementation du chantier concernant la protection environnementale et la
sécurité des personnes.
• un plan de lutte contre les IST, le VIH/SIDA,la COVID-19, VBG et VCE : Ce plan doit
faire ressortir les éléments suivants :
o caractéristiques des risques et les réponses (types d’infections, incidence au niveau
de la zone du projet, action de prévention ;
o programme de sensibilisation sur le VIH/SIDA(compétences internes, besoins en
renforcement de capacités, population cible, démarche, coûts, partenaire de mise en
œuvre, etc.) ;
• un plan Hygiène, Santé et Sécurité (HSS) : Il doit comporter au minimum :
o les prévisions concernant la sécurité liée au matériel, engins et véhicules utilisés ;
o les prévisions concernant les équipements de protection individuelle (EPI) qui seront
mis à la disposition des employés en tenant compte du poste occupé et le suivi de
leur port effectif ;
99
o les mesures de sécurité qui seront adoptées pour le transport et la manipulation de
matières toxiques et dangereuses ;
o la qualification et la formation de ou des responsable(s) santé/sécurité de l’entreprise
et de ses sous-traitants ;
o les capacités et les besoins en appui des centres de santé à proximité des zones de
travaux ou à défaut, le nombre et la qualité du personnel de santé présent de pour
gérer les urgences sur les chantiers ;
o les équipements de premier secours existant sur les chantiers et dans les véhicules ;
o les procédures d’interventions médicales d’urgence en cas d’accident ;
o les prévisions concernant la sécurité des chantiers pour les populations riveraines et
les usagers des pistes secondaires ;
o les prévisions concernant la lutte contre la transmission du paludisme et contre les
maladies diarrhéiques chez les employés ;
o les prévisions concernant la qualité et la quantité d’eau et de nourriture mises à
disposition des employés ;
o les prévisions concernant les latrines et autres équipements d’hygiène sur les
chantiers.
• un plan de gestion des déchets solides et résidus liquides de chantier qui comportera les
éléments suivants :
o la catégorisation des déchets qui seront produits,
o les procédures de collecte et les conditions de stockage des déchets ;
o les emplacements aménagés pour le stockage des déchets ;
o les lieux d’évacuations des déchets ;
o les méthodes de traitements prévus ;
o les mesures sécuritaires prévues dans le cadre de la gestion des déchets ;
o la gestion des centrales à béton utilisés sur le chantier : plateforme, drainage des
eaux de lavage, bassin de stockage et de traitement des eaux de lavage, aire de
dépôts et protection des matériaux ;
o les acteurs impliqués et leurs rôles.
• un plan de gestion des zones d’emprunt s’il y a lieu.
7.3.2. Mesures d’atténuation spécifiques
Ces mesures sont définies par phase du sous projet pour chaque impact identifié et comprennent :
• les mesures relatives au milieu physique ;
• les mesures relatives au milieu biologique ;
• les mesures relatives au milieu humain.
Les tableaux24 et 25 récapitulent toutes les mesures qui permettront d’atténuer les différents
impacts négatifs identifiés selon les différentes phases du projet.
100
Tableau 24 : Mesures d’atténuation d’ordre général
Mesures Description des activités Période Responsable de la
Indicateurs de performance
d’atténuationproposées mise en œuvre
Elaboration du programme de communication et de Existence du programme de
Avant les travaux Promoteur
sensibilisation communication et de sensibilisation
Information et sensibilisation des populations locales
Diffusion régulière du déroulement des
sur le déroulement des travaux et les consignes de
Avant les travaux Promoteur travaux et des consignes de circulation à
circulation par des crieurs publics, la presse écrite et la
Mise en œuvre d'un programme radio locale respecter
de communication et
sensibilisation Sensibilisation du personnel de chantier sur la gestion Séances de sensibilisation sur la gestion
environnementale et en hygiène, santé et sécurité au Avant les travaux Entreprise environnementale, hygiène, santé et
travail. sécurité
Sensibilisation du personnel de chantier et des
Séances de sensibilisation sur les
populations locales sur les IST le VIH/SIDA, les Avant les travaux Entreprise
IST et le VIH/SIDA
grossesses non désirées et la COVID-19.
Mise en œuvre d'un programme
Elaboration et mise en œuvre d’un programme détaillé
détaillée d'actions de protection Existence du programme d'action de
d'actions de protection environnementale et sociale du Avant les travaux Entreprise
environnementale et sociale du protection environnementale et sociale
chantier
chantier
Etablissement d’une situation de référence des Existence d'une situation de référence
paramètres de l'air avant le démarrage des travaux pour Avant les travaux Promoteur des paramètres
permettre le suivi de sa qualité pendant les travaux atmosphérique
Suivi de la qualité de l’air pendant les travaux de
Entreprise Respect des normes de rejets de
construction et de bitumage de la route afin de faire Pendant les travaux
Ingénieur conseil polluants dans l'air
respecter les normes de rejets de polluants dans l’air
Limitation de l’envol des poussières par l’arrosage des
Préservation de la qualité de
emprises des travaux, des voies de circulation des Arrosage régulier des emprises et voies
l’air Pendant les travaux Entreprise
véhicules et engins de chantier à la traversée de zones de circulation
habitées au moins une fois par jour en période sèche
Utilisation de véhicules et engins dont les émissions
gazeuses répondent aux normes internationales en Caractéristiques des véhicules et engins
Pendant les travaux Entreprise
matière de protection environnementale et réalisation de de chantier utilisés pour les travaux
maintenance régulière
Dotation de masques anti-poussières adaptés et Pendant les travaux Entreprise Existence de masques anti-
101
Mesures Description des activités Période Responsable de la
Indicateurs de performance
d’atténuationproposées mise en œuvre
répondant aux énormes pour le personnel de chantier. poussière sur le chantier
Etablissement d’une situation de référence du niveau
Existence d'une situation de référence du
sonore avant le démarrage des travaux pour permettre le Avant les travaux Promoteur
niveau sonore
suivi du niveau de bruit pendant les travaux
Suivi du niveau sonore pendant les travaux de
construction et d’installation des lignes. A cet effet, les Entreprise Respect des normes de niveau de bruits
Pendant les travaux
standards en zone résidentielle seront appliqués, à Ingénieur conseil en zone résidentielle
Protection contre les nuisances savoir 55 dBA en journée et 45 dBA pendant la nuit
sonores
Dotation de casques anti-bruit et de bouchons d’oreilles
Existence de masques anti-
adaptés et répondant aux énormes pour le personnel de avant les travaux Entreprise
bruit/bouchons sur le chantier
chantier occupant des postes à risque
Installation des équipements de chantier et dépôt de Situation des sites d'installation des
matériaux au moins à 500 m des zones. Avant les travaux Entreprise équipements et de dépôt de
résidentielles, des centres de santé et des écoles. matériaux
102
Tableau 25 : Mesures d’atténuation en phases de pré-construction, de construction, d’exploitation et de fermeture
Responsable de la
Impacts potentiels négatifs Mesures d’atténuation Description
mise en œuvre
PHASE DE PRE-CONSTRUCTION
Pertes de bâtisses et autres biens situés Elaborer et publier un calendrier pour les dédommagements
Promoteur
dans les couloirs des lignes. des PAP.
Perturbation des activités de Promoteur Mettre en œuvre la procédure de dédommagements
subsistance et perte temporaire Impliquer les autorités communales dans le processus de
Mettre en œuvre un Plan d'action de Promoteur
d’emploi et de revenus des PAP. mise en œuvre du plan d’action de réinstallation
réinstallation
S’assurer que les mesures de de dédommagements prises
Marginalisation des femmes et autres
bénéficient aux hommes et aux femmes équitablement ;
personnes vulnérables lors de Promoteur Accompagner les groupes vulnérables dans leur
l’indemnisation des biens impactés.
réinstallation
PHASE DE CONSTRUCTION
Mesurer régulièrement la qualité de l’air pendant les travaux
Entreprise de construction
Dégradation temporaire de la qualité de Utiliser des abats de poussière répondant aux normes
Mettre en œuvre des mesures de Entreprise
l’air et productions réduites de gaz à environnementales.
préservation de la qualité de l’air
effet de serre (CO2). Couvrir les chargements de matériaux fins pendant leur
Entreprise transport
Entreprise Entretenir régulièrement les véhicules
Entreprise Mesurer le niveau sonore de référence.
Ingénieur conseil
Equiper les appareils et la machinerie de construction de
Entreprise silencieux reconnus pour réduire efficacement les émissions
sonores
Assurer un entretien conforme des véhicules et de la
Entreprise
Mettre en œuvre des mesures de machinerie
Nuisances sonores Equiper les appareils et la machinerie de construction de
protection contre les nuisances sonores
Entreprise silencieux reconnus pour réduire efficacement les émissions
sonores
Doter le personnel d’Equipement de Protection Individuel
(EPI) contre le bruit lorsque l’exposition sonore dépasse 85
Entreprise dB(A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse
135 dB(C)
Entreprise Installer les équipements de chantier et les sites de dépôt de
103
Responsable de la
Impacts potentiels négatifs Mesures d’atténuation Description
mise en œuvre
matériaux à une distance d’au moins 500 m des zones
d’habitation, des centres de santé et des écoles.
Entreprise Suivre le niveau sonore pendant les travaux de construction
Ingénieur conseil en zone d’habitations.
Délimiter clairement la zone des travaux pour éviter
Entreprise d’endommager des zones au-delà de celle requise.
Entreprise Défricher au ras du sol sans déraciner ou dessoucher
Modification de la structure des sols et Mettre en œuvre des mesures de
Séparer et conserver la terre végétale lors des opérations de
érosion des sols protection des sols
Entreprise terrassement pour la restauration des sites de dépôts de
matériaux et équipements et des parkings
Entreprise Remettre en état le sol dans les zones de dépôt et de parking
Mettre en œuvre des mesures de
Pollution des sols et des ressources en
protection des sols et des ressources en Entreprise Appliquer le plan de gestion des produits et déchets
eau.
eau
Entreprise Eviter de construire les poteaux dans les zones inondables
Prendre des dispositions particulières pour éviter la
Entreprise
Perturbations localisées des conditions modification du régime hydrologique
hydrologiques (écoulements Respecter les règles d’ingénierie pour les travaux à
superficiels des cours d’eau, Entreprise réaliser au niveau des cours d’eau ou des zones
infiltrations) ; Mettre en œuvre des mesures de
inondables
Pollution par lixiviation du béton ou protection des ressources en eau Au niveau des cours d’eau ou des zones inondables, limiter
Entreprise
autres produits dangereux. la destruction de la végétation au minimum nécessaire
Eviter tout déversement de produits pouvant entrainer
Entreprise
une contamination du cours d’eau
Entreprise Mettre en œuvre le plan de gestion des déchets
Aménager les sites de dépôts de matériaux et des
Entreprise équipements dans les zones de clairières
Délimiter précisément la largeur de l’emprise et marquer les
Mettre en œuvre des mesures de Entreprise
Perte ou perturbation d’espèces arbres à abattre
protection de la flore, de la faune et des Empêcher tout abattage d’arbres en dehors des couloirs des
floristique et faunique
habitats fauniques. Entreprise lignes
Promoteur Réaliser un reboisement compensatoire (13 855plants à
Entreprise mettre en terre).
104
Responsable de la
Impacts potentiels négatifs Mesures d’atténuation Description
mise en œuvre
Installer des panneaux de signalisation et réguler la
Entreprise circulation au niveau des zones de travaux.
Entreprise Installer des ralentisseurs sur les voies d’accès
Informer les propriétaires le long des lignes électriques du
Entreprise calendrier et des horaires des travaux.
Gênes pouvant entrainer la Promoteur Mettre en œuvre le mécanisme de gestion des plaintes et le
restriction aux habitations et aux Entreprise rendre accessible aux PAP.
sources de revenus pour les Etablir des conventions avec les centres de santé à proximité
communautés ; Entreprise des sites des travaux pour la prise en charge des travailleurs
Mettre en œuvre des actions sécuritaires en cas de maladies ou accidents.
Accidents de la circulation ou collision adéquates pour les travailleurs, les Entreprise Doter le chantier en produits et matériels de soins d’urgence.
d'engins ; populations riveraines et les usagers Sensibiliser le personnel, les populations riveraines et les
Promoteur
élèves des écoles riveraines au respect des consignes de
Entreprise sécurité à proximité des sites des travaux.
Augmentation du stress de troubles
divers liés aux nuisances (bruit, Doter le personnel d’équipements de protection individuelle
Entreprise
poussière, pollution de l’air) (EPI) et veiller à leur port effectif
Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation des
Entreprise travailleurs sur la sécurité au travail.
Elaborer et mettre en œuvre un plan d’Hygiène, Santé et
Entreprise Sécurité au travail
Entreprise Respecter les horaires et le volume de travail.
Destruction ou perturbation de sites Arrêter les travaux en cas de découverte de vestiges
Mettre en œuvre des mesures de Entreprise
et/ou objets archéologiques, de archéologiques
protection du patrimoine culturel et
sépultures et/ou de sites sacrés / Elaborer et mettre en œuvre des procédures de traitement
dégradation des mœurs, us et coutumes.
archéologique Entreprise des découvertes archéologiques fortuites
PHASE D’EXPLOITATION
Entreprise Appliquer les mesures préconisées à la phase de
Nuisances sonores Protection contre les nuisances sonores
Ingénieur-Conseil construction
Pollution des sols et des ressources en Protection des sols et des ressources en Appliquer les mesures préconisées à la phase de
eau. eau
Entreprise construction
Pollution des sols et des ressources en Gestion des matières résiduelles Appliquer les mesures préconisées à la phase de
eau dangereuses
Entreprise construction
Destruction de la végétation et Protection de la flore, de la faune et des - prévoir les activités d’entretien de l’emprise de façon à
modification continue des habitats habitats fauniques.
- Entreprise éviter les saisons de reproduction et de nidification ;
105
Responsable de la
Impacts potentiels négatifs Mesures d’atténuation Description
mise en œuvre
fauniques. - procéder à la coupe sélective de la végétation afin de
conserver les espèces d’arbustes et d’herbacées qui ne
représentent pas un risque pour les lignes électriques ;
- installer des balises sur les câbles.
Prévoir les activités d’entretien des emprises en dehors de la
Entreprise campagne agricole.
Destruction des cultures Protection des moyens de subsistance
Elaborer un calendrier d’entretiens des emprises avec les
Entreprise populations et leurs leaders.
Interdire la réinstallation des habitations dans les emprises ;
Mettre en œuvre des mesures de
Promoteur Installer des panneaux d’avertissement ;
Exposition aux champs électriques protection contre l’exposition aux
Entreprise Sensibiliser les populations sur les comportements
champs électriques
sécuritaires à avoir.
PHASE DE FERMETURE
Emission de particules gazeuses et de Appliquer les mesures préconisées à la phase de
poussières dans l’air
Entreprise
Protection de l’air, des sols, et des construction
Déversements de produits dangereux ressources en eau. Restaurer les sols des sites de dépôt des matériaux et des
sur le sol
Entreprise équipements
Entreprise Appliquer les mesures préconisées à la phase de
Emissions de bruit Protection contre les nuisances sonores
Ingénieur-Conseil construction
106
8. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES RISQUES ET DANGERS ET
MESURES DE GESTION DES RISQUES
Cette section du rapport présente les risques et dangers liés aux activités du projet ou à des causes
externes (aléas climatiques). Le sous projet d’électrification des localités de la province de
l’Oubritenga peut comporter des dysfonctionnements qui peuvent être source d'incidents ou
d'accidents. Ces derniers peuvent avoir une influence sur la sécurité ou la santé du personnel, des
populations locales et des usagers ainsi que sur l'intégrité du milieu naturel environnant.
L’évaluation permet ensuite d’identifier les causes principales, les conséquences et les mesures de
contrôle de ces risques et dangers.
8.1. Méthodologie d’identificationet d’évaluation des dangers et des risques
C’est l’Analyse Préliminaire des Risques (APR)(Hazard Identification – HAZID, en anglais) qui est
retenuedans le cadre de la présente NIES.L'analyse préliminaire des risques (APR) est une méthode
d'identification et d'évaluation des risques d’un système. À partir de l'ensemble des dangers
auxquels le système (activités du projet) est susceptible d'être exposé tout au long de sa mise en
œuvre, l'APR a pour objectif : l'identification, l'évaluation, la hiérarchisation et la maîtrise des
risques qui en résultent.
L’APR nécessite dans un premier temps, l’identification des éléments dangereux des installations
qui concernent des :
- produits ou des substances dangereuses, que ce soit sous forme liquide, solide ou gazeuse ;
- équipements potentiellement dangereux, comme par exemple les engins, les installations
connexes ;
- opérations dangereuses associées aux procédés ou aux produits en cause.
A partir de ces éléments, l’APR vise à identifier les différentes situations de danger. Il s’agit donc
de déterminer les causes et les conséquences de chacune de ces situations, puis d’identifier les
mesures de sécurité existantes ou qui seront mises en place (préventives et d’urgence).
Les critères qui sont utilisés pour l’évaluation des risques prennent en compte la sévérité des
conséquences, et la probabilité d’occurrence :
• la sévérité ou la gravité est en relation avec «l’ampleur» des conséquences qui peut être
minimale, faible, moyenne, haute ou très haute » ;
• l’occurrence se définie comme la fréquence d’apparitiondu risque ou du danger.
Le niveau de risque est évalué par la combinaison du niveau de sévérité et de la fréquence
d’apparition de l’événement (cf. Tableau 26 : Matrice de criticité). Plus un évènement est
susceptible d’avoir des conséquences sévères et que la probabilité qu’il survienne est élevée, plus le
risque apparaît comme inacceptable et nécessitera par conséquent la mise en place de procédures de
réduction des risques et/ou la modification des installations pour en atténuer les effets potentiels.
La matrice de criticité permet ainsi d’évaluer et d’hiérarchiser les risques. On attribue ensuite un
niveau de priorité défini, en fonction des critères d’occurrence et de gravité,
Tableau 26 : Matrice de criticité
Fréquent D D1 D2 D3 D4
Possible C C1 C2 C3 C4
Rare B B1 B2 B3 B4
Extrêmement rare A A1 A2 A3 A4
107
Mineur 1 Notable 2 Critique 3 Majeur 4
Risque prioritaire : demande une action prioritaire avec réalisation à court-terme ou la
prise de mesures adéquates avant la mise en œuvre de l’activité = Risque significatif
Risques à diminuer : demande une action à court ou moyen terme
Risque à surveiller : demande une vigilance de façon à éviter l’accident, demande une
action à moyen ou long terme
Risque faible : ne demande pas d’action mais peut faire l’objet d’une action
d’amélioration
Pour le besoin de l’analyse des risques, les critères « occurrence » et « gravité » sont définies
comme suit :
Tableau 27 : Critères d’évaluation de la fréquence d’apparition d’un risque
Occurrence Définitions
Evènement très probable
Fréquent (D) S’est produit de nombreuses fois sur d’autres sites/projets
similaires.
Evènement probable
Possible (C)
S’est produit quelques fois sur des sites/projets similaires
Evènement peu probable
Rare (B)
S’est produit rarement sur des sites/projets similaires
Extrêmement rare (A) Evènement improbable
Ne s’est jamais produits sur des sites/projets similaires
Tableau 28 : Critères d’évaluation de la gravité
Gravité Définitions
Accident grave ou mortel (interne ou externe) susceptible d’entrainer des
Majeur (4)
conséquences externes ou dommage très important
Accident corporel important causant un arrêt de travail (> 3 jours) ou
Critique (3)
dommage important
Accident corporel localisé n’entrainant pas un arrêt prolongé (≤ 3 jours)
Notable (2)
ou dommage moins important
Mineur (1) Peu ou pas d’incidence sur l’homme (premiers soins) ou sur les biens
8.2. Synthèse de l’identification des situations de dangers et des risques
Le tableau 29 recense les risques et situations de dangers susceptibles de se produire dans le cadre
de la réalisation des activités du projet. Afin de mieux les appréhender, ces risques et dangers ont
été identifiés par phase et selon l’activité du projet.
108
Tableau 29 : Synthèse des dangers et risques identifiés
Sources de risques et
Situation de dangers Risques
dangers
Phase de construction
Mouvement du personnel, des engins et Accidents de la circulation ou
véhicules de chantier collision d'engins
Travail sur routes ouvertes à la Accidents de la circulation ou
circulation collision d'engins
Emission de particules de poussières et Gênes et troubles respiratoires et
de gaz d'échappement oculaires
Emission de bruit et vibration Gênes et troubles auditifs
Fouilles et travail à Ecrasement, fractures blessures par
proximités des fouilles éboulement
Manipulation d'engin et outils de chantierEcrasement et blessures
Morsures de serpent lors du
Déboisement des emprises des lignes
débroussaillage
Travail en hauteur Chute de hauteur
Préparation du terrain et Travail sur routes ouvertes à la Accident de la circulation ou collision
travaux de construction circulation d'engins
Manipulation d'hydrocarbure et huiles
Intoxication chimique
usagées
Manipulation des engins et outils Troubles musculo squelettiques,
(bétonnières, grues, etc.) blessures et fractures
Approvisionnement des engins de
Incendie et explosion
chantier en hydrocarbures
Propagation de la COVID-19
Propagation des IST et VIH/SIDA
Développement de violences basées
Afflux et brassage de personnes dans les
sur le genre (VBG)
localités cibles du sous projet.
Allégations d’EAS/HS
Conflits entre les travailleurs de
l’entreprise et la population locale
Risques sécuritaires pour les
Préparation du terrain et
Situation sécuritaire du pays travailleurs et la population.
travaux de construction
Risque de vandalisme.
Gestion des déchets Manipulation /entreposage des Déversements d’hydrocarbures ou
solides et effluents hydrocarbures et huiles usagée d’huiles usagées sur le milieu
Phase d’exploitation
Chutes de poteaux, rupture de câbles,
Survenue d’aléas climatiques (vents,
explosion et incendie des
foudre, grêles, forte chaleur, etc.)
transformateurs
Présence et exploitation Collision et/ou électrocution
des lignes Présence de la ligne d’oiseaux
Risque de sabotage de la ligne
Branchements illicites effectués par les Risques d’électrocution pour les
populations populations riveraines
Manutention manuelle ou mécanisée des Electrocution et blessures pour les
équipements travailleurs
Maintenance des
Travail en hauteur Chute de hauteur
installations électriques
Circulation des véhicules de maintenance
Accidents de la circulation
et de suivi
Présence et exploitation Risques sécuritaires pour les
des lignes travailleurs et la population
Situation sécuritaire du pays
Risque de sabotage et de vandalisme
Entretien des emprises des sur le réseau électrique
109
Sources de risques et
Situation de dangers Risques
dangers
Phase de construction
lignes
Blessures et troubles musculo-
Entretien des emprises des Utilisation de la machinerie
squelettiques
lignes
Débroussaillage Morsures de serpent
Risques de contamination du sol par
Gestion des matières Manipulation / stockage des huiles des
les huiles de refroidissement des
résiduelles dangereuses transformateurs
transformateurs
Source : SERF, 2021
110
8.3. Analyse et évaluation des risques
Tableau 30 : Synthèse de l’analyse et de l’évaluation des risques
Evaluation du niveau de
Situation de
criticité de risque
dangers liés aux Risques Analyse
activités du projet Probabilité Gravité Criticité
Approvisionnement
des chantiers en
matériaux, matériel
et équipements
Déplacement du Pendant la phase préparatoire et des travaux, on pourrait assister à des accidents liés
personnel, des aux mouvements des engins de chantier, le transport des matériaux et des équipements,
engins et des le transport et le déplacement du personnel et la circulation des populations. On
véhicules de pourrait assister à l’apparition de dommages corporels, aussi bien chez les employés
Accidents de la
chantier que chez les populations riveraines, pouvant conduire à la mort. Outre les dommages Possible
circulation ou 4 C4
Travail sur routes sur l’homme, des collisions entre engins de l’Entreprise ou des engins de l’Entreprise (C)
collision d'engins
ouvertes à la avec les tiers pourraient être observées. Ce risque est probable. Mais au vu de
circulation l’ampleur que peut avoir les conséquences de tels évènements, ce risque demande la
Stationnement prise de mesures adéquates avant-même la mise en œuvre de l’activité. Il est par
anarchique conséquent prioritaire.
Circulation des
véhicules de
maintenance et de
suivi des lignes
Les émissions de particules poussiéreuses, de gaz d’échappement des moteurs d’engins
Emission de
Gênes et troubles seront les principaux facteurs de l’apparition des troubles respiratoires et oculaires
particules de Possible
respiratoires et aussi bien chez les travailleurs que chez les populations vivant ou travaillant à 2 C2
poussières et de (C)
oculaires proximité. Ce risque sera probable pour la plupart des activités avec des dommages qui
gaz d'échappement
seront qualifiés de notables.
Les principales sources de bruit proviennent des moteurs des engins de chantier et de
Emission de bruit Gênes et troubles la machinerie pour les travaux de défrichage, de terrassement, de démolition, Fréquent
2 D2
et de vibration auditifs d’excavation. Le bruit sera fréquent au cours de toutes ces activités avec des gravités (D)
notables.
111
Evaluation du niveau de
Situation de
criticité de risque
dangers liés aux Risques Analyse
activités du projet Probabilité Gravité Criticité
Le risque d’écrasement, de fractures ou de blessures serait essentiellement dû à la
manutention mécanique, à l’effondrement et à la chute d’objets ou de masses. Les
Fouilles et travail à
situations favorisant ce risque sont le mouvement des engins de chantier, l’évacuation
proximité des
des gravats, le travail en fouilles et à proximités des fouilles, la manipulation d'engin et
fouilles ;
d’outils de chantier et le chargement et déchargement de charge. Ce risque sera
Ecrasement,
probable dans la plupart des activités du projet. Sauf pour les activités
Manipulation fractures et
d’approvisionnement du chantier en matériaux et de matériels. En ce qui concerne la Possible
d'engin et outils de blessures par 4 C4
production de béton, le risque d’écrasement et de blessures sera récurrent si des (C)
chantier ; chute ou
mesures ne sont pas prises. Pour la plupart des activités, les dommages seront critiques
éboulement.
si le risque venait à se présenter.
Chargement et
Les facteurs favorisant la chute d’agents ou de tiers sont l’absence de signalisation /
déchargement de
balisage des fouilles, l’instabilité des parois des fouilles, les sols glissants, etc. Ce
charge.
risque peut se présenter sous forme d’éboulement de fouilles et de chute de personnes
dans les fouilles ou par glissade. Le risque est probable avec des dommages notables.
Défrichage des
Les Communes traversées par les lignes ont une flore riche et abondante favorable au
emprises des lignes
développement d’une faune diversifiée. Les zones très boisées constituent des terrains
pendant les travaux
Morsures de propices aux serpents dont les plus répandus sont les vipéridés, très venimeux. Les cas
Possible
serpent lors du de morsures sont légion dans ces Communes et constituent un véritable problème de 2 C2
Entretien des (C)
débroussaillage santé publique. Les travailleurs chargés du défrichage des emprises des lignes sont
emprises des lignes
exposés à ces morsures si des mesures adéquates ne sont pas prises. Le risque est
pendant
probable et les dommages notables.
l’exploitation
Le principal facteur de ce risque est le travail en hauteur.
Travail en hauteur Des chutes libres de personnes ou d’objets pourraient être occasionnées lors des
(Manutention, travaux en hauteur (fixation des poteaux électriques, tirage des câbles, etc.). Les chutes
chargement de hauteur sont les troisièmes causes des accidents de travail dans les chantiers de Possible
Chute de hauteur 2 C2
/déchargement des construction en général. Ce risque est probable. Il se produit souvent avec des (C)
poteaux et autres dommages notables qui pourraient entrainer une indisposition de la victime dans le
équipements) cadre de sa fonction pendant une période plus ou moins longue, voire la mort de la
victime. Des exemples de chute de hauteur avec mort d’homme existent.
112
Evaluation du niveau de
Situation de
criticité de risque
dangers liés aux Risques Analyse
activités du projet Probabilité Gravité Criticité
Manipulation des
engins et de la
machinerie Troubles
Le facteur favorisant de ce risque est la manutention manuelle de charges. Il pourrait
(bétonnières, grues, musculo
être observé dans les activités de maintenance et réparation des engins, et de Possible
etc.) pendant les squelettiques, 2 C2
production de béton. Les troubles musculo-squelettiques seront probables et auront des (C)
travaux de blessures et
dommages notables sur les ouvriers.
construction et fractures
d’entretien des
emprises
Le risque d’incendie, d’explosion et de brûlure sera inhérent à l’approvisionnement du
Approvisionnement carburant aux engins de chantier, aux installations électriques non conforme réalisées
des engins de par les populations pendant la phase d’exploitation. En effet, le remplissage des
chantier en réservoirs des engins sous forte chaleur des moteurs pourrait provoquer un incendie.
hydrocarbures Aussi, pendant les activités de maintenance et de réparation des engins, un incendie
Incendie et
pourrait naitre en cas de non-respect des consignes de sécurité. Rare (B) 3 B3
explosion
Installation L’incendie pourrait se développer et provoquer une explosion.
électriques illicites Outre l’incendie, on pourrait assister à des brûlures sur les agents manipulant les
effectuées par les engins ou travaillant à proximité.
populations locales. Ce risque se produit rarement mais aura des dommages critiques s’il se produisait. Une
vigilance accrue est nécessaire pour éviter de tels incidents.
Les chantiers de construction des lignes peuvent devenir des lieux de prostitution
Afflux et brassage ciblant notamment les femmes et les jeunes filles vulnérables des localitéset au sein
de personnes dans Propagation des des PDI. Ne pouvant subvenir à leurs besoins essentiels et/ou à ceux de leurs enfants, Possible
4 C4
les localités cibles IST/SIDA elles pourraient se prostituer auprès du personnel des chantiers ou des gérants de petits (C)
du projet. commerces sur le chantier en échange de ressources ou d’assistance. Cette situation
est de nature à aggraver le risque de propagation des IST dont le VIH / SIDA.
Afflux et brassage Le projet de lignes dans la province de l’Oubritenga va se réaliser en pleine pandémie
de personnes dans Propagation de la de la COVID 19. En effet, les travaux de construction des lignes et les différentes Possible
4 C4
les localités cibles COVID-19 missions de contrôles et de suivi, vont drainer beaucoup de monde sur les chantiers de (C)
du projet. construction. Le brassage de ces personnes avec les populations locales pourrait
113
Evaluation du niveau de
Situation de
criticité de risque
dangers liés aux Risques Analyse
activités du projet Probabilité Gravité Criticité
augmenter le risque de contracter la COVID-19 aussi bien pour les travailleurs que
pour les populations riveraines. Le risque est probable nécessite une vigilance accrue.
Afflux et brassage Pendantlaphasedeconstructionlesousprojetpourrait entraîner
de personnes dans Allégations l’affluxdestravailleursdanscettezone.Cesaffluxdetravailleursdedivershorizonspourraient Possible
4 C4
les localités cibles d’EAS/HS entraîner descomportementsdéviants(harcèlements sexuels,violencecontrelesenfants, (C)
du projet. etc.).
L’afflux et le brassage de personnes dans les localités du projet peuvent être source de
conflits entre travailleurs de l’entreprise et la population locale.
L’absence d’un cadre de concertation entre employés et responsables d’une part, et
d’autre part entre populations riveraines et la société, pourrait être à l’origine
Conflits entre les
Afflux et brassage d’incompréhensions diverses. L’occupation probable des espaces par les entreprises
travailleurs de
de personnes dans exécutantes, le recrutement de la main d’œuvre ainsi que la destruction des biens Possible
l’entreprise et la 4 C4
les localités cibles pourront être à la base d’éventuels conflits. Il en est de même de la non-prise en (C)
population
du projet compte des préoccupations des personnes affectées par le projet lors de la mise en
locale.
œuvre des travaux.
On pourrait assister à des plaintes de la part des populations à cause du non-respect des
us et coutumes et non-respect des engagements (délai d’exécution, dédommagements,
travaux de restauration, etc.).
Déversements L’approvisionnement, le stockage et la distribution d’hydrocarbure pendant les travaux
Manipulation / d’hydrocarbures, pourraient engendrer des déversements accidentels et des rejets d’huiles usées issues
entreposage des d’huiles usagées du fonctionnement des engins. En phase d’exploitation, les huiles des transformateurs
hydrocarbures, des ou des huiles de pendant les travaux de maintenance des lignes pourraient s’écouler sur le sol. Ces Possible
2 C2
huiles usagée et des refroidissement différents rejets contribueraient à polluer les sols et par le phénomène du (C)
huiles des des ruissellement/infiltration, les eaux de surface et souterraines dont la consommation
transformateurs. transformateurs pourrait entraîner des maladies. La faune et la flore notamment celles des cours d’eau
sur le milieu et des bas-fonds à proximité pourraient aussi être affectées négativement.
Survenue d’aléas Endommagement Les aléas climatiques tels que les vents violents, la foudre, les fortes chaleurs, peuvent
climatiques (vents, des installations endommager les installations des lignes. On pourrait assister à des chutes de poteaux,
Rare (B) 4 B4
foudre, grêles, forte des lignes des ruptures de câbles, des explosions et des incendies de transformateurs ; etc. Il peut
chaleur, etc.). électriques. s’en suivre une rupture de la fourniture d’électricité avec comme corollaires des
114
Evaluation du niveau de
Situation de
criticité de risque
dangers liés aux Risques Analyse
activités du projet Probabilité Gravité Criticité
perturbations du fonctionnement des activités des administrations et services
Pratique de la techniques, des services sociaux de base, des activités socio-économiques et des
culture sur brulis. activités des services de sécurité.
La culture sur brulis est une pratique agricole répandue dans la zone du projet. Si les
populations autorisées à cultiver dans les emprises des lignes continuent cette pratique,
elles pourraient occasionner des incendies et créer ainsi une situation dangereuse pour
l’intégrité des lignes. Le risque est rare mais peut avoir une gravité majeure lorsqu’il se
produira. Des cations à court terme sont nécessaires pour éviter de tels incidents.
Collision et/ou Les lignes peuvent causer la mort par collisions ou par électrocution d’oiseaux en vol
Possible
Présence des lignes électrocution ou se posant sur elles. Ces incidents pourraient se produire sur les lignes à proximité 3 C3
(C)
d’oiseaux ou longeant les forêts classées (Nakanbé et Ziga). Ce risque est probable et notable.
Au cours des différentes phases du sous projet, il y a des risques d’attaques terroristes
contre les travailleurs et les populations. Les PDI installées dans la province pourraient
Risques
en outre être marginalisées.
sécuritaires pour
En phase d’exploitation, des actes de vandalisme et de sabotage peuvent survenir du
les travailleurs et
Situation fait du contexte sécuritaire dans la zone du projet. Le contexte sécuritaire dans la zone Possible
la population ; 3 C3
sécuritaire du pays. du projet Ces risques pourraient survenir aussi si les populations locales ne sont pas (C)
bien informées, si elles ne sont pas associées au sous projet, si leurs plaintes en lien
Risque de
avec le sous projet ne sont pas résolues, ousi les conditions au niveau de l’offre
vandalisme.
d’emploi ne sont pas transparentes. Le risque se manifestera par des suspensions
momentanées des activités de mise en service de la ligne.
Risques
Branchements
d’électrocution Pendant les activités de maintenance et de réparation des lignes, un court-circuit peut
illicites effectués
pour les naitre et provoquer l’électrocution des agents de maintenance si les consignes de
par les populations.
populations sécurité ne sont pas respectées. La non-satisfaction des besoins en électricité d’une
Manutention Rare (B) 4 B4
riveraines et les partie de la population peut les pousser à se connecter de façon illicite sur les lignes à
manuelle ou
travailleurs proximité. Ce phénomène est souvent observé dans les marchés ou dans les
mécanisée des
chargés de la installations de commerce le long de certaines voies de grande circulation.
équipements
manutention.
115
D’après le tableau 29, la plupart des risques identifiés sont des risques à surveiller pour certains et à
diminuer pour d’autres. Les risques à surveiller sont des risques demandant une vigilance de façon à
éviter l’accident, les actions sont généralement mises en œuvre à moyen ou long terme. Tandis que
les risques à diminuer demande des actions à court ou moyen terme. Les risques significatifs
identifiés sont :
• le risque d’accidents de la circulation ou collision d'engins, avec des dommages importants ;
• le risque d’écrasement, de blessures ou fractures par chute de personnes dans des fouilles
non sécurisées ;
• le risque de propagation des IST et VIH/SIDA ;
• le risque de propagation de la COVID-19 ;
• le risque d’allégations d’EAS/HS.
Ces risques sont prioritaires et nécessitent des actions à court termes ou la prise de mesures
adéquates avant la mise en œuvre de l’activité.
116
9. MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES
Les mesures de prévention désignent l’ensemble des mesures visant à réduire la probabilité
d'occurrence des événements redoutés, anticiper sur le risque et ce qui peut les causer. Tandis que
les mesures de protection désignent l’ensemble des mesures visant à réduire la gravité des
conséquences d'un événement redouté.
9.1. Mesures de préventionet de protection
Les mesures recommandées pour prévenir, limiter et maîtriser les risques liés aux travaux de
construction et à l’exploitation des lignes d’électrification des villages cibles du projet consistent,
notamment, à :
- inventorier les substances dangereuses afin d’informer les utilisateurs sur les mesures de
précaution à prendre ;
- installer des panneaux indicateurs aux endroits où sont entreposés le matériel ou des
substances dangereuses ;
- mettre en place des équipements de prévention des incendies, des absorbants et autres outils
en cas d’incendie ;
- sensibiliser et former le personnel sur les dangers d’incendie et tout autre accident sur le site
du chantier ;
- mettre en place un dispositif rigoureux sur le port des EPI ;
- limiter l’accès à la zone de travail, la pose de panneaux d’avertissement et l’identification
des zones à risque d’exposition ;
- assurer un programme de surveillance médicale donnant lieu à un examen initial de la vue
suivi d’examens périodiques ;
- faire élaborer par les fournisseurs, des procédures générales et spécifiques de HSE et
d’urgence avant leur recrutement. Ces procédures devront contenir des mesures pour la
protection des travailleurs lors de l’exploitation des lignes électriques pour prévenir tout
accident (chutes, électrocutions…) et seront intégrées aux mesures d’urgence conformément
au contenu du plan des mesures d’urgence en particulier au Plan HSSE de l’entreprise, etc.
Ces mesures de prévention oude protection définies sont synthétisées dans le tableau 31.
117
Tableau 31 : Mesures de prévention oude protection contre les risques identifiés
Situation de dangers liés aux activités du
Risques Mesures de prévention ou de protection contre les risques
projet
Approvisionnement des chantiers en Mise en place d’un plan adéquat de circulation à la traversée des
matériaux, matériel et équipements agglomérations.
Déplacement du personnel, des engins et des Sensibilisation du personnel, des populations riveraines et des élèves
véhicules de chantier des écoles riveraines au respect des consignes de sécurité routière.
Dotation du personnel de chantier de gilets rétro réfléchissant tout en
veillant à leur port pendant les travaux
Travail sur routes ouvertes à la circulation Accidents de la circulation ou
Dotation du personnel de chantier d’EPI et tout en veillant à leur
collision d'engins
utilisation pendant les travaux.
Equipement des engins de chantier d’avertisseur sonore ou lumineux ;
Stationnement anarchique Stationnement des véhicules de chantier dans un espace bien dégagé et
balisé.
Circulation des véhicules de maintenance et de Formation/recyclage de conducteurs et leur sensibilisation au respect
suivi des lignes du code routier
Information et sensibilisation des populations riveraines avant le
démarrage des travaux.
Afflux et brassage de personnes dans les Conflits entre les travailleurs de Sensibilisation des travailleurs au respect des us, coutumes et interdits
localités cibles du projet l’entreprise et la population locale. du milieu
Mettre en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)
Emission de particules de poussières et de gaz Gênes et troubles respiratoires et Dotation des équipements de protection individuelle (masques, gants
d'échappement oculaires et lunettes adaptés) au personnel tout en veillant à leur port.
Acquisition de casques anti-bruit et de bouchons d’oreilles adaptés et
répondant aux énormes, pour le personnel de chantier occupant des
Emission de bruit et de vibration Gênes et troubles auditifs postes à risque.
Utiliser les engins et machinerie de chantier en dehors des heures de
repos de la population
Fouilles et travail à Vérification et entretien régulier des engins et du matériel.
proximité des fouilles ; Ecrasement, fractures blessures par Formation des conducteurs d’engins de chantier à la manutention
éboulement mécanique.
Manipulation d'engin et outils de chantier Formation du personnel à la manutention manuelle.
118
Situation de dangers liés aux activités du
Risques Mesures de prévention ou de protection contre les risques
projet
Chargement et déchargement de charge. Rangement du chantier et de la zone de stockage.
Signalisation adéquate des fouilles ou tranchées pour une protection
des tiers contre les chutes.
Dotation du personnel des équipements de protection individuelle
adéquat en rendant obligatoire leur port.
Défrichage des emprises des lignes pendant les Exiger le port des équipements de protection individuelle,
travaux Morsures de serpent lors du Rendre disponible les sérums antivenimeux dans les centres de santé
Entretien des emprises des lignes pendant débroussaillage/déboisement. Doter chaque travailleur de pierre noire
l’exploitation Garder les lieux propres et ordonnés.
Formation du personnel sur les procédures de travail en hauteur.
Travail en hauteur (Manutention, chargement Dotation des équipements de protection individuelle (chaussures de
/déchargement des poteaux et autres Chutes de hauteur sécurité, casque, lunettes, gants, harnais de sécurité) au personnel tout
équipements) en veillant à leur port.
Sensibilisation du personnel sur le respect des consignes de sécurité
Mettre en œuvre d’un plan de protection contre la COVID-19 :
- sensibiliser les travailleurs et les populations riveraines sur la
COVID19 ;
- faire le test de COVID 19 à tous les travailleurs ;
- vacciner tous les travailleurs ;
- porter obligatoirement des masques médicalisés ou tout autre
masque fabriqué localement ;
Propagation de la COVID-19 - confiner et traiter les personnes contaminées par la COVID-19 ;
Afflux et brassage de personnes dans les - produire des affiches sur les risques de covid-19 et les mesures à
localités cibles du projet prendre pour les éviter ;
- installer les affiches dans les écoles, les centres de santé, les
chantiers de construction des lignes, etc. ;
- former le personnel de chantier sur les mesures barrières ;
- mettre en place et exiger l’application des mesures barrières à tout
le personnel de chantier et à tout visiteur.
Mettre en œuvre d’un plan de protection contre les IST et le
Propagation des IST/SIDA VIH/SIDA :
- sensibiliser les travailleurs et les populations riveraines sur les
119
Situation de dangers liés aux activités du
Risques Mesures de prévention ou de protection contre les risques
projet
IST/SIDA ;
- veiller à ce que les femmes soient en mesure d'obtenir des
informations sur la manière de prévenir et de répondre aux
infections (IST et VIH/SIDA) de manière compréhensible ;
- produire des affiches sur les risques d’IST et de VIH/SIDA et les
mesures à prendre pour les éviter ;
- installer les affiches dans les écoles, les centres de santé, les
chantiers de construction des lignes, etc. ;
- élaborer et mettre en œuvre un règlement intérieur spécifiant le
comportement à adopter pour les travailleurs avec un mécanisme
de gestion des plaintes interne.
Afflux et brassage de personnes dans les - appliquerle code de bonne conduite ;
Allégations VBG, d’EAS/HS
localités cibles du projet - mettre en œuvre le MGP du projet.
Equiper tous les engins de chantier d’extincteurs.
Procéder au remplissage des réservoirs de carburant lorsque les engins
sont froids et notamment avant que les travaux ne commencent le
matin. Si l’autonomie ne permet pas de travailler toute la journée sans
faire le plein, il faut veiller lors du remplissage à ce que le carburant ne
Approvisionnement des engins de chantier en soit pas en contact avec les éléments brulants de l’engin.
hydrocarbures Doter les travailleurs d’équipements de protection individuelle (gants
Incendie et explosion et chaussures de protection) travaillant avec et à proximité des
Installation électriques illicites effectuées par machines et engins de chantiers afin d’éviter les brûlures par les
les populations locales. éléments mécaniques surchauffés des machines.
Formation du personnel à la manipulation de ces extincteurs et à la
lutte contre incendie
Développer un plan d’intervention d’urgence
Former les travailleurs sur l’utilisation des extincteurs et tester le plan
d’intervention d’urgence
Manipulation / entreposage des hydrocarbures, Déversements d’hydrocarbures, Mettre en place des bacs de récupérations des produits pétroliers et
des huiles usagée et des huiles des d’huiles usagées ou des huiles de autres polluants.
transformateurs. refroidissement des transformateurs Assurer l’entretien préventif des réservoirs et des équipements
120
Situation de dangers liés aux activités du
Risques Mesures de prévention ou de protection contre les risques
projet
sur le milieu connexes pour prévenir les bris et l’usure prématurée
Assurer la formation des travailleurs affectés aux opérations de
manutention des hydrocarbures pétroliers
Assurer la vérification périodique de l’adéquation des dispositifs anti-
Survenue d’aléas climatiques (vents, foudre, Endommagement des installations foudre aux exigences normatives
grêles, forte chaleur, etc.). des lignes électriques/rupture de la Tenir compte de la vitesse des vents, des pluies torrentielles et
Pratique de la culture sur brulis. fourniture en électricité. caractéristiques du sol dans le dimensionnement des pylônes ;
Installer un système de protection contre la foudre
Utiliser des conducteurs adaptés (isolés et bien visibles).
Procéder à la signalisation des lignes en mettant en place des balises
Collision et/ou électrocution
« sauve-oiseaux » sur les lignes.
d’oiseaux ou d’hommes
Sensibiliser les populations surtout celles qui exerceront des activités
non loin des lignes
Présence des lignes ; Mettre en place un mécanisme d’information et d’alerte sur la question
Risques sécuritaires pour les sécuritaire dans la zone du sous projet
Situation sécuritaire du pays. travailleurs et la population Mettre en place de concert avec les forces de défense et de sécurité,
une procédure de comportement à adopter en cas d’alerte ou d’attaque.
Sensibiliser les populations surtout celles qui exerceront des activités
non loin des lignes
Vandalisme des lignes
Mettre en place un mécanisme de surveillance et de gestion des
plaintes
Sensibiliser la population face aux risques d’électrocution liés à une
mauvaise utilisation ou à de mauvais branchements domestiques.
Branchements illicites effectués par les Elaborer et distribuer des manuels de sensibilisation sur les bonnes
Risques d’électrocution pour les pratiques de l’utilisation du courant électrique ;
populations ;
Manutention manuelle ou mécanisée des
populations riveraines et les Doter et exiger le port des EPI lors des travaux d’entretien et de
travailleurs chargés de la maintenance du réseau électrique ;
équipements ;
manutention.
Entretien des lignes Former le personnel et l’entraîner en extinction d’incendie.
Elaborer et mettre en œuvre des procédures pour la protection des
travailleurs lors de l’exploitation des lignes électriques pour prévenir
121
Situation de dangers liés aux activités du
Risques Mesures de prévention ou de protection contre les risques
projet
tout accident (chutes, électrocutions…)
122
9.2. Mesures d’urgence
De façon générale, les interventions en cas de survenue d’une situation de risques ou de dangers
consisteront à :
- établir un périmètre de sécurité en cas d’accident : interdire tout trafic, véhicule et présence
de personnel non autorisé à proximité de l’accident;
- procéder aux évacuations requises s’il y a un incendie ou un risque d’incendie ;
- aviser les responsables concernés selon la procédure d’alerte et suivre les instructions de
l’équipe d’intervention d’urgence ;
- cerner ou confiner le site en cas de survenue d’une infection contagieuse;
- cerner ou confiner le site, récupérer les contaminants et restaurer l’endroit affecté en cas de
pollution (en respect avec la réglementation en vigueur et de façon à empêcher toute
migration de la contamination).
Une personne qui est témoin d’un incendie, devra :
- déterminer l’origine de l’incendie (solide, liquide, électrique) ;
- déclencher l'alerte ;
- évacuer les lieux ;
- essayer de l’éteindre avec l’aide d’un extincteur si l’incendie est mineur ;
- aviser le superviseur ou son remplaçant désigné et l’informer de la situation ;
- aviser les personnes de son entourage d’évacuer les lieux, si requis ;
- se rendre à un lieu sécurisé immédiatement (aire de rassemblement) ;
- rester disponible pour donner toute information au responsable des mesures d’urgence ;
- attendre les directives de son superviseur ;
- demeurer sur place jusqu'à nouvel ordre.
9.3. Mesures de mitigation des risques sécuritaires dans la zone du sous projet
Les risques demeurent élevés pour toute la province qui pour le moment est épargnée par les
attaques terroristes mais est située dans un rayon d’environ 100 km de certaines localités des
régions du Centre-Nord et de la Boucle du Mouhoun sous influence des groupes armés terroristes.
Ces risques nécessitent par conséquent, des actions prioritaires avec la prise de mesures adéquates
avant et pendant la mise en œuvre du sous projet.
Pour réduire les risques liés au contexte sécuritaire, le PER-DN-WAPP devra élaborer un plan de
gestion de la sécurité en vue d’accompagner tous les intervenants aux différentes étapes de mise en
œuvre du sous projet.
Dans le cadre de l’élaboration de la présente NIES, une situation hebdomadaire des risques
sécuritaires dans la province a été régulièrement faite par le Consultant et communiquée aux
équipes chargées de la collecte des données sur le terrain. Lors des travaux de construction des
lignes, ce point hebdomadaire devra être poursuivi par le PER-DN-WAPP afin de réduire les
risques pour les intervenants et les populations. L’équipe du PER-DN-WAPP devra en outre
prendre des mesures pour :
▪ sensibiliser les entreprises et tous les intervenants dans la mise en œuvre du sous projet au
respect des mesures de sécurité et des bonnes pratiques à adopter ;
▪ inviter les entreprises à travailler dans la diligence ;
▪ inviter les entreprises à produire des rapports hebdomadaires de sécurité ;
▪ inviter les entreprises à signaler au PER-DN-WAPP, tout incident ou toute alerte d’ordre
sécuritaire.
Les entreprises chargées des travaux de construction des lignes devront se doter d’un plan de
gestion de la sécurité et veiller à sa vulgarisation et à son appropriation par leurs personnels.
Tous les intervenants lors des travaux de construction des lignes (entreprise, SONABEL, ANEVE,
Consultants, équipe de suivi de la Banque, etc.) devront respecter les mesures suivantes :
123
▪ rencontrer les coutumiers, les religieux, les leaders d’opinion, les PAP et les responsables
des délégations spéciales des communes avant le démarrage des travaux, pour demander
leur implication et leur accompagnement ;
▪ se présenter aux services de sécurité des différentes communes pour prendre des conseils de
sécurité et solliciter leur accompagnement ;
▪ prendre connaissance et appliquer les mesures locales de gestion de la sécurité ;
▪ privilégier le recrutement de la main d’œuvre locale ;
▪ travailler en parfaite collaboration avec la population locale ;
▪ respecter les horaires de travail allant de 08h30 à 16h00 ;
▪ éviter d’utiliser des véhicules 4x4 en dehors de la ville ;
▪ apposer les logos de l’entreprise sur les engins roulant ;
▪ éviter les couleurs de véhicules qui tendent à ressembler à celles des forces de défense et de
sécurité ;
▪ stationner les véhicules avec au minimum la moitié du réservoir plein ;
▪ prévoir une formation en premier secours à tous leurs personnels ;
▪ sensibiliser leurs personnels au respect strict des consignes de sécurité.
124
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Le présent PGES définit les modalités de mise en œuvre, l'organisation institutionnelle, les besoins
en renforcement des capacités, les modalités de surveillance et de suivi, le calendrier et les coûts du
programme de mise en œuvre des mesures de gestion.
La mise en œuvre du PGES va nécessiter à court terme, les actions suivantes :
- mettre en place une Cellule de Gestion (CG) chargéede la supervision et du suivi interne de
la mise en œuvre du PGES. Cette cellule sera composée de deux (2) agents du Département
Normalisation – Environnement – Sécurité (DNES)de la SONABEL et desspécialistes en
sauvegardes environnementales, en sauvegardes sociales et HSSE du PER/DN/WAPP ;
- établir un planning détaillé et précis pour la conduite des travaux et le porter à la
connaissance des populations riveraines et des usagers avant le démarrage des travaux ;
- procéder à l’indemnisation des personnes affectées avant le démarrage des travaux . Pour ce
faire, il est important de mettre en place un comité dont la composition des membres inclura
les responsables de quartiers ou villages. Lors de l’élaboration de la présente NIES, le
Comité de Gestion des plaintes (CGP) mis en place dans les différentes Communes de la
province avec l’appui du projet, a été ciblé pour assurer aussi le suivi des procédures de
dédommagement des personnes affectées et de la mise en œuvre du projet en général.
La SONABEL (promoteur du projet) prendra également des dispositions pour l’implication
effective des parties prenantes (autorités locales, services techniques, OSC et populations
riveraines) à travers les cadres de concertation aux niveaux régional, provincial et communal afin
de créer des conditions favorables de travail et de collaboration.
10.1. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES
La mise en œuvre des mesures contenues dans le PGES incombe à l’ensemble des acteurs
concernés par le projet à savoir :
- la SONABEL, promoteur et maitre d’ouvrage ;
- l’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE) ;
- les mairies et les services techniques concernés par le sous projet ;
- lesorganisations de la société civile (OSC) de Ziniaré, Absouya, Loumbila, Zitenga et
Nagréongo ;
- l’Ingénieur-Conseil ;
- l’Entreprise en charge des travaux et les sous-traitants ;
- les districts sanitaires ou centres de santé.
✓ SONABEL
La SONABEL en tant que maître d’ouvrage du projet, assure la responsabilité de la mise en œuvre
du projet et du PGES à travers la Cellule de Gestion (CG) qui sera mise en place. Elle est chargée à
travers les experts techniques, de veiller au respect des normes de construction incluses dans les
plans et devis, les documents d’appels d’offres et les contrats, et, à travers les spécialistes en
sauvegardesenvironnementales et sociales, à la mise en œuvre et au suivi du PGES pour toute la
durée du projet.
✓ Unité d’Exécution du Projet (UEP) PER-DN/WAPP
L’UEP PER-DN/WAPP dispose des capacités ci-après pour mettre en œuvre la NIES :
- existence d'une spécialiste en sauvegarde sociale ;
- existence d'un spécialiste en sauvegarde environnementale;
- existence d'un spécialiste en suivi-évaluation;
- appui et accompagnement d'un ingénieur conseil qui a en son sein, un spécialiste en
hygiène, santé et sécurité et un environnementaliste.
125
Par ailleurs, l'expérience de la SONABEL et principalement du département normalisation,
environnement et sécurité (DNES) en matière de réalisation de NIES, et la collaboration existante
avec l'équipe de sauvegarde environnementale et sociale du Projet sont autant de capacités qui
permettront la mise en œuvre réussie de la NIES. Au vu de ses capacités, L’UEP du PER-
DN/WAPP aura pour tâche :
- la coordination des activités de mise en œuvre de la NIES, notamment de la coordination et
de la supervision de la mise en œuvre globale des sauvegardes sociales du sous projet ;
- l’implication des cadres de concertation existant concernés au niveau communal et l’appui
à leur fonctionnement.
- le renforcement des capacités des acteurs (services techniques, comités de réinstallation /
cadres de concertation communaux, …).
- la formation des comités de gestion des plaintes, le recueil et la gestion des réclamations, la
documentation du processus ;
- la conception et la réalisation des Campagne IEC ;
- l’archivage des dossiers des PAP et documents ;
- le suivi des PAP, etc.
✓ ANEVE
L’ANEVE va assurer le suivi externe de la mise en œuvre du PGES en collaboration avec la Cellule
de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et l’Ingénieur-Conseil.
✓ Délégations spéciales et services techniques
Les Délégations spéciales des Communes de Loumbila, Nagréongo, Absouya, Zitenga et Ziniaré,
les services techniques déconcentrés (environnement, agriculture, élevage, action sociale, etc.), les
conseillers municipaux et les responsables des CVD des villages concernés sont parties prenantes
pour le suivi et la supervision de la mise en œuvre du PGES. Ces acteurs interviendront notamment
dans la mise en œuvre des actions ci-dessous en collaboration avec la Cellule de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES) :
- Informationdes communautés des villages cibles et particulièrement les personnes affectées,
du déroulement des travaux et de leur durée afin qu’ils prennent toutes les dispositions utiles
pour minimiser les désagréments ;
- identification de sites d’accueil des personnes affectées par le projet dont les infrastructures
ne pourront pas être évitées (Maisons, hangars, kiosques, etc.) ;
- identification des sites d’entreposage des matériaux et des équipements de chantier ;
- appuiau suivi et à l’entretien des plantations d’arbres réalisées dans le cadre du projet ;
- appui au recrutement de la main d’œuvre locale non qualifiée ;
- appui à la gestion des plaintes liées à la mise en œuvre du projet.
Avec l’installation récente des délégations spéciales, il se pose les questions de connaissance, de
maitrise et aussi de moyens disponibles pour la préparation et la mise en œuvre de la NIES. Il sera
donc nécessaire de sensibiliser et former les acteurs des villages et des délégations spéciales sur le
sous projet, le MGP, les mesures d’hygiène et de sécurité, etc.
✓ Ingénieur-Conseil
L’Ingénieur-Conseil sera responsable de la supervision quotidienne de la mise en œuvre du projet
afin de s’assurer du respect par l'Entreprise des prescriptions environnementales et sociales
contenues dans le contrat de marché, ainsi que la conformité des travaux au cahier de charges. Les
spécifications environnementales et sociales du contrat de marché, les Plans d’Actions détaillés de
Protection Environnementale et Sociale du chantier élaboré par l’entreprise et approuvés par
l’Ingénieur-Conseil et l’ANEVE, et le PGES seront les documents de référence de la surveillance
environnementale.L’ingénieur conseil s’assurera aussi que l’entreprise recrute un spécialiste en
Environnement, Santé et Sécurité ayant l’expérience requise.
126
Pour l’exécution de sa mission, l’Ingénieur-Conseil mobilisera à plein temps :
- un Responsable Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) qualifié qui veillera à la
surveillance de la mise en œuvre des mesures environnementales, hygiène, santé et sécurité
conformément à la règlementation nationale, aux bonnes pratiques internationales, aux OP
de la Banque et aux clauses E&S ;
- un Expert Sociologue expérimenté qui veillera à la surveillance de la mise en œuvre des
mesuressociales, VBG/EAS/HS, MGP, etc.
L’Ingénieur-Conseil produira chaque mois un rapport de chantier sur la mise en œuvre des mesures
HSSE et des mesures environnementales par l’entreprise. Ce rapport sera transmisà l’UEP à travers
la Cellule de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), qui à son tour fera un rapport chaque
trois (3) mois à la Banque mondiale.
✓ Entreprise en charge des travaux et les sous-traitants
L’entreprise chargée des travaux de réalisation du projet devra désigner un Responsable
Environnement Sécurité et Hygiène qualifié (HSSE) qui sera responsable de la mise en œuvre et de
la gestion journalière des mesures prévues dans le PGES. Ce responsable doit être approuvé par
l’UEP. Il sera chargé de produire et envoyer un rapport chaque mois au Responsable HSSE de
l’Ingénieur Conseil durant toute la durée des travaux. Il veillera notamment au respect des questions
de santé, de sécurité, d’environnement et les aspects sociaux pour le travail effectué par les sous-
traitants s’il y a lieu. Toutes les procédures réglementations nationales et de la Banque mondiale en
matière d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement ainsi que les recommandations du
PGES doivent être respectées.
L’entreprise veillera à recruter un Expert Sociologue qualifié qui veillera à la mise en œuvre des
mesures sociales, VBG/EAS/HS, MGP, etc.
L’entreprise devra en outre détenir toutes les autorisations, les licences et l’ensemble des documents
légaux requis, notamment : (i) les accords signés avec les propriétaires des sites d’entreposage
temporaires et ; (ii) les autorisations du Ministère de la Transition Ecologique et de
l’Environnementpour l’abattage des arbres touchés par les tracés des lignes.
✓ Société civile, autorités locales, leaders d’opinion et populations locales
L’appui des autorités coutumières, religieuses et des leaders d’opinions sera nécessaire dans la
mobilisation communautaire pour les séances d’information et de sensibilisation. Elles apporteront
leurs contributions pour faciliter la libération des emprises des tracés des lignes. Aussi, elles
travailleront à renforcer la collaboration entre la SONABEL, le personnel du chantier et les
populations locales afin d’éviter tout conflit et assurer le fonctionnement effectif du mécanisme de
gestion des plaintes pour les communautés.
Les populations locales ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre des mesures
environnementales. Leur implication dans les activités du projet sera bénéfique aussi bien pour la
SONABEL que pour elles-mêmes.
✓ Districts sanitaires / CSPS
Ils joueront un rôle important dans la prise en charge des travailleurs et des tiers en cas d’urgence
sanitaire suite à des incidents ou à des accidents lors de la mise en œuvre du sous projet.
10.2. Programme de mise en œuvre des mesuresproposées
Les lignes suivantes, présentent les programmes de mise en œuvre des mesures qui permettront
d’éviter, d’atténuer, de compenser ou de bonifier les différents impacts identifiés dans le cadre de la
mise en œuvre du sous projet.
127
128
Tableau 32 : Programme de mise en œuvre des mesuresde bonification
Calendrier Responsable
Impacts potentiels Mesures de bonification Indicateurs Coûts
At Pt Fc Ex Exécution Suivi
Produire et diffuser des affiches surles
SONABEL
opportunités d’emplois X(au niveau des Nombre d’affiches
X X X X Entreprise /UEP 2 500 000
mairies et autres lieux publics des produites et diffusées
ANEVE
localités cibles) dans le cadre du projet.
Création d’emplois
Recruter la main-d’œuvre locale pour les Entreprise Coûts inclus
SONABEL
emplois non qualifiés lors des travaux Nombre d’employés locaux dans le
X X X X /UEP
conformément au code du travail du SONABEL recrutés contrat de
ANEVE
Burkina. (DEPE) l’entreprise
Création d’opportunités
d’affaires Favoriser le recrutement des entreprises
Entreprise
Nombre de prestataires ou
Coûts inclus
dans le
Stimulation de l’économie locale et prestataires sous-traitants au niveau X X X X ANEVE d’entreprises locales sous-
SONABEL contrat de
et augmentation des recettes local (DEPE)
traitants
l’entreprise
fiscales.
Inclus dans
Assurer la maintenance (préventive et SONABEL Fréquence d’entretien des
X ANEVE les coûts du
curative) des lignes. (DEPE) lignes
projet
Coûts inclus
Subventionner l’éclairage de lieux Nombre de sites publics
SONABEL dans le
publics (marchés, voies d’accès, centres X ANEVE dont l’éclairage a été
(DEPE) contrat de
Amélioration des conditions de de santé, écoles, etc.). subventionné.
l’entreprise
vie et développement local Nombre de campagnes
Coûts inclus
promotionnelles effectuées ;
Création d’emplois. Réaliserdesbranchementspromotionnelsp SONABEL dans le
X ANEVE Nombre de ménages
ourlesménages. (DEPE) contrat de
connectés après les
l’entreprise
campagnes de promotion.
Coûts inclus
Rendredisponiblel’électricitépourlesservi SONABEL Nombre de services dans le
X ANEVE
cesdéconcentrés de l’Etat. (DEPE) connectés budget de
l’Etat
TOTAL 2 500 000
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
129
Tableau 33 : Programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation oude compensation
Mesures Calendrier Responsables
Impacts
d’atténuation ou Activités Indicateurs Coûts
potentielsnégatifs At Pt Fc Ex Exécution Suivi
compensation
MILIEU HUMAIN
Elaborer et publier un calendrier
pour les dédommagements des X
PAP.
Mettre en œuvre la procédure de
X
Pertes de bâtisses, pertes dédommagements
d’arbres et autres biens Impliquer les autorités
ANEVE Pris en
situés dans les couloirs Mettre en œuvre un communales dans le processus de Nombre de
X SONABEL compte
des lignes ; Plan d’action de mise en œuvre du plan d’action de PAP
/ UEP Bailleurs de dans le
réinstallation (PAR) réinstallation dédommagées.
Fonds PAR
Perturbation des activités S’assurer que les mesures de de
de subsistance et perte dédommagements prises
temporaire d’emploi et de bénéficient aux hommes et aux
X
revenus des PAP. femmes équitablement ;
Accompagner les groupes
Marginalisation des vulnérables dans leur réinstallation
femmes et autres SONABEL ANEVE
personnes vulnérables lors Renforcer les capacités des acteurs / UEP
X 3 343 750
de l’indemnisation des à la gestion des plaintes Bailleurs de Nombre de
biens impactés. Mettre en œuvre le Fonds plaintes
MGP SONABEL ANEVE enregistrées et
Appuyer le fonctionnement des / UEP traitées. 6 264 063
X X X X
comités de gestion des plaintes Bailleurs de
Fonds
Interdire la réinstallation des 100% des PAP
Mettre en œuvre des habitations dans les emprises ; ont libéré les
mesures de protection Installer des panneaux Délégations emprises ; Inclus dans
Exposition aux champs SONABEL
contre l’exposition d’avertissement ; X X X spéciales Nombre de les coûts du
électriques / UEP
aux champs Sensibiliser les populations sur les ANEVE panneaux projet
électriques comportements sécuritaires à d’avertissement
avoir. installé.
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
130
Mesures d’atténuation Calendrier Responsable
Impacts potentiels Activités Indicateurs Coûts
oucompensation At Pt Fc Ex Exécution Suivi
MILIEU HUMAIN
Nombre de
panneaux de
Installer des panneaux de SONABEL/U signalisation
Coûts inclus
signalisation et réguler la EP installés.
X X X Entreprise dans le contrat
circulation au niveau des
de l’entreprise
zones de travaux. ANEVE Présence d’agents
régulant la
circulation
SONABEL/U Nombre de
Accidents dus à la Coûts inclus
Installer des ralentisseurs EP ralentisseurs
circulation des X Entreprise dans le contrat
sur les voies d’accès installés sur les
véhicules et engins de de l’entreprise
ANEVE voies d’accès
chantier ;
Mettre en œuvre des actions Nombre de plaintes
sécuritaires adéquates pour Informer les propriétaires le liées aux nuisances
Accidents de travail ; SONABEL/U Coûts inclus
les travailleurs, les long des lignes électriques enregistrées ;
X Entreprise EP dans le contrat
populations riveraines et les du calendrier et des horaires Existence du
Augmentation du ANEVE de l’entreprise
usagers. des travaux. calendrier des
stress et des troubles
travaux
liés aux nuisances
Mettre en œuvre le
(bruit, pollution de SONABE Nombre de plaintes
mécanisme de gestion des Pris en compte
l’air). X L/ ANEVE enregistrées et
plaintes et le rendre dans le PAR
UEP traitées.
accessible aux PAP.
Etablir des conventions
avec les centres de santé à Existence de
SONABEL/U
proximité des sites des conventions avec Coûts inclus
EP
travaux pour la prise en X Entreprise les centres de santé dans le contrat
charge des travailleurs en à proximité des de l’entreprise
ANEVE
cas de maladies ou sites des travaux.
accidents.
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
131
Mesures Calendrier Responsable Indicateurs Coûts
Impacts potentiels d’atténuation ou Activités
At Pt Fc Ex Exécution Suivi
de compensation
MILIEU HUMAIN
SONABEL/UEP Coûts inclus
Doter le chantier en produits et Nature de la dotation
X Entreprise dans le contrat
matériels de soins d’urgence. au centre de santé
ANEVE de l’entreprise
Sensibiliser le personnel, les
populations riveraines et les
Coûts inclus
élèves des écoles riveraines au SONABEL/ Nombre de séances de
Accidents dus à la X ANEVE dans le contrat
respect des consignes de UEP sensibilisation
circulation des de l’entreprise
sécurité à proximité des sites
véhicules et engins de Mettre en œuvre des travaux.
chantier ; des actions Doter le personnel Entreprise
sécuritaires Coûts inclus
d’équipements de protection 100% des travailleurs
Accidents de travail ; adéquates pour les X X X X ANEVE dans le contrat
individuelle (EPI) et veiller à SONABEL portent un EPI
travailleurs, les de l’entreprise.
leur port effectif (DEPE)
Augmentation du populations Elaborer et mettre en œuvre un Entreprise
stress et des troubles riveraines et les Nombre de travailleurs Coûts inclus
plan de formation des
liés aux nuisances usagers. X X X X ANEVE formés sur la sécurité dans le contrat
travailleurs sur la sécurité au SONABEL
(bruit, pollution de au travail de l’entreprise
travail. (DEPE)
l’air).
Elaborer et mettre en œuvre Existence du plan Coûts inclus
SONABEL/UEP
un plan d’Hygiène, Santé et X X X Entreprise d’Hygiène, Santé et dans le contrat
ANEVE
Sécurité au travail Sécurité au travail de l’entreprise
SONABEL/UEP Coûts inclus
Respecter les horaires et le Programme de travail
X X Entreprise dans le contrat
volume de travail. de l’entreprise
ANEVE de l’entreprise
Coûts inclus
Prévoir les activités d’entretien Constat d’entretien des dans le
SONABEL
Mesures de des couloirs en dehors de la X ANEVE emprises en dehors de fonctionnement
(DEPE)
Destruction des protection des campagne agricole. la campagne agricole. de la
cultures moyens SONABEL
d’existence Elaborer un calendrier Existence d’un
SONABEL Inclus dans les
d’entretiens des emprises avec X ANEVE calendrier d’entretien
(DEPE) coûts du projet
les populations et leurs leaders. des emprises
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
132
Mesures Calendrier Responsable
Impacts potentiels d’atténuation ou de Activités Indicateurs Coûts
At Pt Fc Ex Exécution Suivi
compensation
MILIEU HUMAIN
Nombre d’arrêts de
Destruction ou
Arrêter les travaux en SONABEL/UEP travaux lié à la découverte Coûts inclus
perturbation de sites
cas de découverte de X X Enterprise fortuite de sites dans le contrat
et/ou objets
Mettre en œuvre des vestiges archéologiques ANEVE archéologiques ou de l’entreprise
archéologiques, de
mesures de protection culturels
sépultures et/ou de
du patrimoine culturel Elaborer et mettre en
sites sacrés /
et archéologique œuvre des procédures de SONABEL/UEP Existence de procédures de Coûts inclus
dégradation des
traitement des X X Entreprise traitement des découvertes dans le contrat
mœurs, us et
découvertes ANEVE archéologiques fortuites, de l’entreprise
coutumes.
archéologiques fortuites,
MILIEU BIOPHYSIQUE
Mesurer régulièrement la Entreprise
SONABEL/UEP
qualité de l’air pendant Les niveaux de qualités de
X X 12 000 000
les travaux de Ingénieur qualité de l’air mesurés.
ANEVE
construction conseil
Utiliser des abats de
SONABEL/UEP Arrosage régulier des Coûts inclus
Dégradation poussière répondant aux
X Entreprise emprises et voies de dans le contrat
temporaire de la Mettre en œuvre des normes
ANEVE circulation de l’entreprise
qualité de l’air et mesures de environnementales.
productions réduites préservation de la Recouvrir les Nombre de chargements
SONABEL/UEP Coûts inclus
de gaz à effet de qualité de l’air chargements de de matériaux fins
X Entreprise dans le contrat
serre (CO2). matériaux fins pendant recouverts pendant le
ANEVE de l’entreprise
leur transport transport
Fréquence d’entretien des
Entretenir SONABEL/UEP Coûts inclus
véhicules de chantiers.
régulièrement les Entreprise
Certificat de visites
dans le contrat
véhicules ANEVE de l’entreprise
techniques
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; F : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
133
Mesures Calendrier Responsable
d’atténuation ou de
Impacts potentiels Activités Indicateurs Coûts
compensation At Pt Fc Ex Exécution Suivi
MILIEU BIOPHYSIQUE
Existence de données
Mesurer le niveau sonore SONABEL/ sur la situation de
X ANEVE 2 500 000
de référence. UEP référence du niveau
sonore.
Equiper les appareils et
la machinerie de
SONABEL/UEP Nombre d’appareils et Coûts inclus
construction de
X X Entreprise machinerie équipés de dans le contrat
silencieux reconnus pour
ANEVE silencieux de l’entreprise
réduire efficacement les
émissions sonores
Doter le personnel
SONABEL/UEP Coûts inclus
Mettre en œuvre des d’Equipement de 100% des travailleurs
X X Entreprise dans le contrat
mesures de protection Protection Individuel portent un EPI
Nuisances sonores ANEVE de l’entreprise
contre les nuisances (EPI)
sonores Installer les équipements
de chantier et les sites de
Distance entre les sites
dépôt de matériaux à une SONABEL/UEP Coûts inclus
de dépôt et les zones
distance d’au moins 500 X Entreprise dans le contrat
d’habitation, les centres
m des zones d’habitation, ANEVE de l’entreprise
de santé et les écoles.
des centres de santé et
des écoles.
Périodicité du suivi du
Suivrele niveau sonore
SONABEL/UEP niveau sonore.
pendant les travaux de Ingénieur
X 12 000 000
construction en zone conseil
ANEVE Niveau sonore en zone
d’habitations.
d’habitation
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
134
Mesures Calendrier Responsable
Impacts
d’atténuation ou de Activités Indicateurs Coûts
potentiels At Pt Fc Ex Exécution Suivi
compensation
MILIEU BIOPHYSIQUE
Constat de la
Délimiter clairement la zone des Coûts inclus
SONABEL/UEP délimitation de la zone
travaux pour éviter dans le
X X Entreprise des travaux avec des
d’endommager des zones au-delà contrat de
ANEVE balises visibles de jour
de celles requises. l’entreprise
comme de nuit.
Coûts inclus
SONABEL/UEP PV de la coupe des
Défricher au ras du sol sans dans le
X Entreprise arbres par le
Erosion, déraciner ou dessoucher contrat de
Mettre en œuvre des ANEVE MEEVCC.
compactage du sol l’entreprise
mesures de protection
au niveau des Séparer et conserver la terre
des sols Coûts inclus
zones de travaux végétale lors des opérations de SONABEL/UEP
Tas de terre végétale dans le
terrassement pour la restauration X Entreprise
décapée et conservée. contrat de
des sites de dépôts de matériaux ANEVE
l’entreprise
et équipements et des parkings
Coûts inclus
SONABEL/UEP Les sols des zones de
Remettre en état le sol dans les dans le
X Entreprise dépôt et de parking
zones de dépôt et de parking contrat de
ANEVEE sont restaurés
l’entreprise
Mettre en œuvre des Coûts inclus
Pollution des sols SONABEL/UEP
mesures de protection Appliquer le plan de gestion des Existence du plan de dans le
et des ressources X X X X Entreprise
des sols et des produits et déchets gestion des déchets contrat de
en eau. ANEVE
ressources en eau l’entreprise
Coûts inclus
SONABEL/UEP
Eviter de construire les poteaux Pas de poteaux dans dans le
X Entreprise
dans les zones inondables zones inondables contrat de
ANEVE
l’entreprise
Perturbations
Mettre en œuvre des Aménager les voies d'accès en
localisées des
mesures de protection évitant de traverser les cours L’accès des
écoulements des Coûts inclus
des ressources en eau d’eau ; SONABEL/UEP équipements et
cours d’eau. dans le
Construire un ouvrage de X Entreprise véhicules aux milieux
contrat de
franchissement permettant ANEVE humides, est évité ou
l’entreprise
l’écoulement des eaux en cas de réduit.
nécessité.
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
135
Mesures Calendrier Responsable
d’atténuation ou Activités
Impacts potentiels Indicateurs Coûts
At Pt Fc Ex Exécution Suivi
compensation
MILIEU BIOPHYSIQUE
SONABEL/
Aménager les sites de dépôts de Coûts inclus dans
UEP Sites de dépôts dans des
matériaux et des équipements dans X Entreprise le contrat de
zones de clairières.
les zones de clairières l’entreprise
ANEVE
SONABEL/ Les emprises sont
Délimiter précisément la largeur Coûts inclus dans
UEP clairement délimitées et
du couloir et marquer les arbres à X X Entreprise le contrat de
les arbres à abattre
abattre l’entreprise
ANEVE marqués à la peinture.
Procéder à la coupe sélective de la
SONABEL/
végétation afin de conserver les Coûts inclus dans
UEP
espèces d’arbustes et d’herbacées X Entreprise le contrat de
Mettre en œuvre qui ne représentent pas un risque l’entreprise
Destruction de la ANEVE
des mesures de pour les lignes électriques.
végétation et
protection de la SONABEL/
modification Coûts inclus dans
flore, de la faune Empêcher tout abattage d’arbres UEP Aucun arbre abattu en
continue des X X Entreprise le contrat de
et des habitats en dehors des couloirs des lignes dehors des emprises.
habitats fauniques. l’entreprise
fauniques. ANEVE
Coûts inclus dans
Réaliser les activités d’entretien
SONABEL Calendrier d’entretien le
des couloirs en dehors des saisons X ANEVE
(DEPE) des couloirs fonctionnement
de reproduction et de nidification
de la SONABEL
Coûts inclus dans
Nombre de balises
Installer des balises sur les câbles X Entreprise ANEVE le contrat de
installées sur les lignes
l’entreprise.
Pris en compte
ANEVE
Réaliser un reboisement Nombre de plants dans le plan de
x Entreprise DREEVCC
compensatoire avec 13 855plants. reboisés reboisement
MAIRIES
compensatoire
Total 27 500 000
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
136
Tableau 34 : Programme de gestion des risques
Mesures de prévention ou de Calendrier Responsable Coûts de la
Risques Indicateurs
protection contre les risques At Pt Fc Ex Exécution Suivi mesure
Coûts inclus
Mise en place d’un plan adéquat de
SONABEL/UEP Existence d’un plan de dans le
circulation à la traversée des X Entreprise
ANEVE circulation contrat de
agglomérations.
l’entreprise
Sensibilisation du personnel, des Coûts inclus
populations riveraines et des élèves des Entreprise SONABEL/UEP Nombre de séances de dans le
X
écoles riveraines au respect des SONABEL ANEVE sensibilisation contrat de
consignes de sécurité routière. l’entreprise
Dotation du personnel de chantier de
SONABEL/UEP
gilets rétro réfléchissant tout en veillant à X Entreprise Coûts inclus
Accidents de la ANEVE
leur port pendant les travaux Nombre de travailleur portant dans le
circulation ou
Dotation du personnel de chantier en EPI leur EPI contrat de
collision d'engins SONABEL/UEP
tout en veillant à leur utilisation pendant X Entreprise l’entreprise
ANEVE
les travaux.
Coûts inclus
Equipement des engins de chantier SONABEL/UEP 100% des engins sont équipés dans le
X Entreprise
d’avertisseur sonore ou lumineux ANEVE d’avertisseur contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Formation/recyclage de conducteurs et
SONABEL/UEP 100% des conducteurs sont dans le
leur sensibilisation au respect du code X Entreprise
ANEVE formés contrat de
routier
l’entreprise
Information et sensibilisation des Nombre de séances de Coûts inclus
Conflits entre les populations riveraines avant le
X Entreprise
SONABEL/UEP sensibilisation. dans le
démarrage des travaux. ANEVE Nombre de plaintes contrat de
travailleurs de
enregistrées dans le MGP l’entreprise
l’entreprise et la
Coûts inclus
population Sensibilisation des travailleurs au respect SONABEL/UEP Nombre de séances de dans le
locale. X X X X Entreprise
des us, coutumes et interdits du milieu ANEVE sensibilisation contrat de
l’entreprise
Dotation du personnel en équipement de Coûts inclus
Gênes et troubles
protection individuelle (masques, gants et SONABEL/UEP 100% des travailleurs portent dans le
respiratoires et X Entreprise
lunettes adaptés) au personnel tout en ANEVE un EPI contrat de
oculaires
veillant à leur port. l’entreprise
Gênes et troubles Acquisition de casques anti-bruit et de X Entreprise SONABEL/UEP 100% des travailleurs disposent Coûts inclus
137
Risques Mesures de prévention ou de Calendrier Responsable Indicateurs Coûts de la
auditifs bouchons
protectiond’oreilles adaptés
contre les et répondant
risques ANEVE de casques anti-bruit et de dans mesure le
aux énormes, pour le personnel de bouchons d’oreilles contrat de
chantier occupant des postes à risque. l’entreprise
Coûts inclus
Utiliser les engins et machinerie de Le programme de travail de
SONABEL/UEP dans le
chantier en dehors des heures de repos de X Entreprise l’entreprise exclu le travail de
ANEVE contrat de
la population nuit avec les engins bruyants.
l’entreprise
Coûts inclus
Vérification et entretien régulier des SONABEL/UEP dans le
X X Entreprise Nombre d’entretien effectué
engins et du matériel. ANEVE contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Formation des conducteurs d’engins de SONABEL/UEP dans le
X Entreprise Nombre de conducteurs formés
chantier à la manutention mécanique. ANEVE contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Formation du personnel à la manutention SONABEL/UEP Nombre de personnes formées dans le
X Entreprise
manuelle. ANEVE à la manutention manuelle contrat de
Ecrasement,
l’entreprise
fractures blessures
Coûts inclus
par éboulement
Rangement du chantier et de la zone de SONABEL/UEP Existence d’un plan dans le
X Entreprise
stockage. ANEVE d’organisation du chantier. contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Signalisation adéquate des fouilles ou
SONABEL/UEP Nombre de panneaux de dans le
tranchées pour une protection des tiers X Entreprise
ANEVE signalisation installé contrat de
contre les chutes.
l’entreprise
Coûts inclus
Dotation du personnel en équipement de
SONABEL/UEP 100% des travailleurs portent dans le
protection individuelle adéquat en X Entreprise
ANEVE un EPI contrat de
rendant obligatoire leur port.
l’entreprise
Coûts inclus
Morsures de
Exiger le port des équipements de SONABEL/UEP 100% des travailleurs portent dans le
serpent lors du X X Entreprise
protection individuelle, ANEVE un EPI contrat de
débroussaillage
l’entreprise
des couloirs des
Rendre disponible les sérums SONABEL/UEP Les sérums antivenimeux sont Coûts inclus
lignes. X X Entreprise
antivenimeux dans les centres de santé de ANEVE disponibles aux centres de dans le
138
Risques Mesures de prévention ou de Calendrier Responsable Indicateurs Coûts de la
protection
la contre les risques
zone du projet. santé de la zone du projet. mesure
contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Doter chaque travailleur de pierre noire ; SONABEL/UEP Tous les travailleurs procèdent dans le
X X Entreprise
Garder les lieux propres et ordonnés. ANEVE une pierre noire. contrat de
l’entreprise
Coûts inclus
Formation et recyclage du personnel sur Tout le personnel travaillant
SONABEL/UEP dans le
les procédures et les risques du travail en X Entreprise en hauteur est formé sur les
ANEVE contrat de
hauteur. procédures et les risques.
l’entreprise
Dotation en équipement de protection Coûts inclus
individuelle (chaussures de sécurité, dans le
SONABEL/UEP 100% des travailleurs portent
Chutes de hauteur casque, lunettes, gants, harnais de X X Entreprise contrat de
ANEVE un EPI.
sécurité) au personnel tout en veillant à l’entreprise
leur port.
Coûts inclus
Nombre de travailleurs
Sensibilisation du personnel sur le SONABEL/UEP dans le
X X Entreprise respectant les consignes de
respect des consignes de sécurité ANEVE contrat de
sécurité
l’entreprise
Propagation de la Coûts inclus
COVID-19, des Mettre en œuvre un plan de protection SONABEL/UEP dans le
X Entreprise Nombre d’affiches installé
IST été du contre le SIDA et la COVID-19 ANEVE contrat de
VIH/SIDA l’entreprise
Coûts inclus
SONABEL/UEP Nombre de mesures du code de dans le
Appliquer le code de bonne conduite ; X X X Entreprise
ANEVE bonne conduite appliquées contrat de
Allégations
l’entreprise
d’EAS/HS Inclus dans
SONABEL/ Nombre de plaintes
Mettre en œuvre le MGP du projet. X X X ANEVE les coûts du
UEP enregistrées et traitées.
projet
Coûts inclus
Equiper tous les engins de chantier SONABEL/UEP 100% des engins de chantiers dans le
X X Entreprise
d’extincteurs. ANEVE sont équipés d’extincteur contrat de
Incendie et
l’entreprise
explosion
Procéder au remplissage des réservoirs Coûts inclus
SONABEL/UEP Existence d’un dispositif de
de carburant lorsque les engins sont X X Entreprise dans le
ANEVE lutte contre les incendies
froids et notamment avant que les contrat de
139
Risques Mesures de prévention ou de Calendrier Responsable Indicateurs Coûts de la
protection
travaux contre les risques
ne commencent le matin. l’entreprise
mesure
Doter les travailleurs d’équipements de Coûts inclus
protection individuelle (gants et dans le
100% des travailleurs
chaussures de protection) travaillant avec contrat de
SONABEL/UEP travaillant avec et à proximité
et à proximité des machines et engins de X X Entreprise l’entreprise
ANEVE des machines et engins de
chantiers afin d’éviter les brûlures par les
chantiers sont équipés d’EPI.
éléments mécaniques surchauffés des
machines.
Coûts inclus
Formation du personnel à la
SONABEL/UEP 100% du personnel est formé à dans le
manipulation de ces extincteurs et à la X X Entreprise
ANEVE l’utilisation des extincteurs contrat de
lutte contre incendie
l’entreprise
Coûts inclus
Développer un plan d’intervention SONABEL/UEP Existence du plan dans le
X X Entreprise
d’urgence ANEVE d’intervention d’urgence contrat de
l’entreprise
Des bacs de récupérations des Coûts inclus
Mettre en place des bacs de récupérations SONABEL/UEP produits pétroliers et autres dans le
X X Entreprise
Déversements des produits pétroliers et autres polluants. ANEVE polluants sont installés sur les contrat de
d’hydrocarbures, chantiers. l’entreprise
d’huiles usagées Assurer l’entretien préventif des Coûts inclus
Les réservoirs des engins et les
ou des huiles de réservoirs et des équipements connexes SONABEL/UEP dans le
X X Entreprise équipements connexes sont
refroidissement pour prévenir les bris et l’usure ANEVE contrat de
régulièrement entretenus
des prématurée l’entreprise
transformateurs 100% des travailleurs affectés Coûts inclus
Assurer la formation des travailleurs
sur le milieu SONABEL/UEP aux opérations de manutention dans le
affectés aux opérations de manutention X X Entreprise
ANEVE des hydrocarbures pétroliers contrat de
des hydrocarbures pétroliers
sont formés. l’entreprise
Endommagement
Coûts inclus
des installations
Assurer la vérification périodique de La maintenance des lignes et dans le
des lignes SONABEL
l’adéquation des dispositifs anti-foudre X X ANEVE des équipements annexes est fonctionneme
électriques/rupture (DEPE)
aux exigences normatives réalisée périodiquement nt de la
de la fourniture en
SONABEL
électricité.
Collision et/ou Coûts inclus
Utiliser des conducteurs adaptés (isolés SONABEL Installation de conducteurs
électrocution X X ANEVE dans le
et bien visibles). (DEPE) isolés et visibles
d’oiseaux contrat de
140
Risques Mesures de prévention ou de Calendrier Responsable Indicateurs Coûts de la
protection contre les risques l’entreprise
mesure
Procéder à la signalisation des lignes en Inclus dans
SONABEL Les lignes sont dotées de
mettant en place des balises « sauve- X ANEVE les coûts du
(DEPE) balises
oiseaux » sur les lignes. projet
Existence d’un plan de Coûts inclus
sensibilisation de la population dans le
Sensibiliser la population face aux
face aux risques fonctionneme
risques d’électrocution liés à une SONABEL
X X ANEVE d’électrocution liés à une nt de la
mauvaise utilisation ou à de mauvais (DEPE)
mauvaise utilisation ou à de SONABEL
branchements domestiques.
Risques mauvais branchements
d’électrocution domestiques.
pour les Elaborer et distribuer des manuels de Coûts inclus
populations sensibilisation sur les bonnes pratiques Existence des manuelles de dans le
riveraines et les de l’utilisation du courant électrique ; SONABEL sensibilisation sur les bonnes fonctionneme
X X X ANEVE
travailleurs Doter et exiger le port des EPI lors des (DEPE) pratiques de l’utilisation du nt de la
chargés de la travaux d’entretien et de maintenance du courant électrique SONABEL
manutention. réseau électrique ;
Coûts inclus
100% du personnel chargé de
Former le personnel chargé de la dans le
SONABEL la maintenance des lignes sont
maintenance des lignes et l’entraîner en X ANEVE fonctionneme
(DEPE) formés et entraîné en extinction
extinction d’incendie. nt de la
d’incendie.
SONABEL
At : Avant les travaux ; Pt : pendant les travaux ; Fc : fermeture de chantier ; Ex : phase d’exploitation
141
10.3. Plan de reboisement compensatoire
Selon les résultats de l’inventaire forestier réalisé au cours de l’élaboration de cette NIES, environ
2771arbres dont 2546 privés recensés dans les champs et 225 arbres recensés dans le domaine
public seront détruits au début des travaux de construction des lignes. Il s’en suivra un déficit dans
la régulation du CO2 (gaz à effet de serre) qu’opérait cette végétation qui sera détruite ; sans
compter l’impact sur la faune dont l’habitat sera réduit et fragmenté. Par conséquent, un
reboisement compensatoire est nécessaire pour réduire ce manque à gagner.
10.3.1. Objectif du plan de reboisement
Le reboisement compensatoire vise à restaurer à moyen et long terme, les services écologiques qui
seront perdus après la destruction de la végétation dans les couloirs des lignes pendant les travaux.
10.3.2. Démarche pour le reboisement compensatoire
Dans le cadre du sous projet, en plus de compenser le manque à gagner au niveau environnemental,
le reboisement compensatoire devra répondre à un besoin réel au niveau des Communes traversées
par les lignes. La réalisation du reboisement compensatoire sera confiée à l’entreprise chargée des
travaux. Le PER-DN-WAPP devra veiller à l’intégration de cette mesure dans les Dossiers d’Appel
d’Offres (DAO) du sous projet.
La démarche va consister à approcher les mairies, les personnes affectées par le projet, les
représentants des communautés et les services de l’environnement pour :
- le choix du site à reboiser : ce site doit être protégé physiquement (par du grillage par exemple)
et administrativement (document de reconnaissance officiel). Il doit disposer d’une source d’eau
et être facile d’accès pour le suivi et l’entretien des plants.
- le choix des espèces à planter : les espèces à planter doivent être adaptées aux conditions
naturelles locales. Elles peuvent être (i) des espèces répandues ; (ii) des espèces locales utiles et
ayant un intérêt socioéconomique ; (iii) des espèces exotiques d’intérêt qui conviennent aux
conditions naturelles locales ;
- l’élaboration du calendrier de reboisement par site ;
- l’organisation du suivi et de l’entretien des plants par site.
Le reboisement peut se faire sur plusieurs sites appartenant soit à la communauté (forêt villageoise),
à la commune (forêt communale) ou à des particuliers. Toutefois, ces sites doivent remplir les
conditions de site à reboiser décrites ci-dessus.
Les coordonnées géographiques de chaque site à reboiser seront relevées pour faciliter leur
repérage.
Les bénéficiaires des plants à reboiser sont :
- les PAP : pour compenser la perte de droit de planter des arbres sur les emprises des lignes ;
- lesCommunes et les associations pour soutenir leurs efforts lors des campagnes de reboisement ;
- les écoles et les centres de santé.
10.3.3. Nombre d’arbres à reboiser
Le nombre d’arbres à reboiser est calculé en appliquant le ratio de 5 arbres plantés et protégés pour
1 arbre abattu afin de tenir compte des mortalités et du faible taux de réussite des reboisements au
Burkina Faso (entre 25 et 30% en général). Le nombre d’arbres à reboiser est donc estimé en
multipliant le nombre d’arbres impactés (soit 2771) par cinq (5). Ce qui donne un total de 13 855
arbresà planterdans le cadre du reboisement compensatoire.
Tableau 35 : Répartition des arbres recensés par Commune
Communes Absouya Loumbila Nagréongo Ziniaré Zitenga Total général
Arbres privés 573 744 646 465 118 2546
142
Communes Absouya Loumbila Nagréongo Ziniaré Zitenga Total général
Arbres publics 43 - 182 - - 225
Total inventorié 616 744 828 465 118 2771
Nombre de plants
3 080 3 720 4 140 2 325 590 13 855
à reboiser
SERF, 2021
La répartition des plants par catégorie d’acteurs sera définie dans le programme détaillé d'actions de
protection environnementale et sociale du chantier.
10.3.4. Estimation des coûts du reboisement compensatoire
L’estimation des coûts du programme de reboisement compensatoire prend en compte les aspects
suivants :
- production / achat de plants ;
- transport des plants ;
- trouaison ;
- plantation ;
- surveillance et entretien des plants par les comités de suivi ;
- regarnissage ;
- protection et signalisation des sites de reboisement ;
- appuis accompagnement de la DPEEVCC et rapportage.
Un coût forfaitaire de dix-mille (10 000) francs CFA par plant a été retenu, incluant les paramètres
définis ci-dessus. Le montant total à mobiliser pour le reboisement compensatoire s’élève à cent
trente-huitmillions cinq cent cinquante mille (138 550 000)FCFA. Il se réparti ainsi qu’il suit par
Commune (voir tableau 36).
Tableau 36 : Coût des reboisements par Commune
Commune Absouya Loumbila Nagréongo Ziniaré Zitenga Total
Nombre de plants
3 080 3 720 4 140 2 325 590 13 855
à reboiser
Coût total en
30 800 000 37 200 000 41 400 000 23 250 000 5 900 000 138 550 000
FCFA
SERF, 2021
10.4. Plan de réponses aux situations d’urgences dues aux changements climatiques ou en
cas d’accidents/incidents
Dans la mise en œuvre du projet, la survenue d’évènements climatiques extrêmes (vents violents,
inondations, fortes températures, foudre, etc.) est à considérer ainsi que les dégâts et perturbations
pouvant affecter la fourniture d’électricité et les risques d’accidents sur les chantiers de construction
des lignes électriques.
10.4.1. Objectifs
Un plan de réponse aux situations d’urgence sera préparé pour les phases de construction et
d’exploitation. L’objectif principal est de gérer les risques qui ne peuvent pas être éliminés par la
mise en place des mesures de prévention. Il permet de définir les situati ons d’urgence pouvant se
produire et de planifier les interventions d’urgence en conséquence.
10.4.2. Contenu
Le plan de réponses aux situations d’urgence sera rédigé avant le début des travaux et concernera
aussi bien la phase de construction que la phase d’exploitation. Les entrepreneurs, les fournisseurs
143
et les sous-traitants seront tenus de s’y conformer en cas d’urgence. Le plan d’urgence comprendra
entre autre mesures :
- la description des incidents et des seuils déclencheurs ;
- la structure de communication ;
- la définition des rôles et des responsabilités ;
- les procédures et les séquences d’interventions à suivre en cas d’alerte et de sinistre;
- la liste des équipements et des ressources disponibles avec leurs coordonnées ;
- le plan d’évacuation ;
- les mesures de gestion après crise ;
- les besoins en formation continue ;
- le programme d’inspection des installations de sécurité et des mesures de prévention (systèmes
de surveillance, d'arrêt d'urgence, extincteurs automatiques, détecteurs de fuite, alarmes, etc.).
10.4.3. Catégorisation des situations d'urgence ou types d'accidents
Les situations d'urgence ou types d'accidents seront classés dans le plan d’urgence en fonction de
leur nature, leur gravité et leur probabilité d’occurrence. Les situations d’urgence seront clas sées en
fonction des trois (3) catégories suivantes :
- Catégorie 1 : accidents graves pouvant entraîner la mort ou de sérieuses blessures chez des
personnes, des dégâts matériels importants sur le site ou dans les environs ou un niveau de
pollution élevé de l'environnement sur le site ou à l'extérieur des installations ;
- Catégorie 2 : accidents pouvant entraîner des blessures sérieuses chez des personnes, des dégâts
matériels moyens, ou une pollution moyenne à bénigne de l'environnement à l'intérieur des
installations ;
- Catégorie 3 : accidents pouvant entraîner des blessures bénignes chez des personnes, des dégâts
matériels mineurs, ou une pollution de l'environnement très localisée et rapidement maîtrisée.
Tout incident devra être reporté auprès du Maitre d’ouvrage suivant un format convenu.
10.4.4. Étapes des procédures d'alerte et d'intervention
Les procédures d’alerte et d'intervention en cas d’urgence seront incluses dans le plan des mesures
d'urgence. Ces procédures comprendront les étapes suivantes :
- vérification et évaluation de la gravité de l'événement ;
- identification des produits ou éléments déclencheurs en cause ;
- détermination de la zone touchée ;
- déclenchement de l’alarme ;
- information au responsable du site et déclenchement de la procédure d’intervention ;
- intervention pour le rétablissement de la situation ;
- information aux parties prenantes concernées ;
- rétablissement de la situation ;
- préparation des documents requis pour documenter la situation et les mesures de rétablissement
qui ont été prises ;
- rétroaction sur l’événement et les ajustements à apporter (correction technique, formation
additionnelle, etc.).
10.4.5. Organisation et responsabilités
Le plan des mesures d’urgence comprendra une description des principaux rôles et responsabilités
des différents intervenants appelés à être impliqués dans une situation d’urgence. A cet effet, des
listes des personnes et services à contacter en cas d'urgence seront élaborés et affichées au niveau
de tous les lieux qui présentent un danger potentiel. Ces listes seront régulièrement mises à jour et
communiquées aux parties prenantes. Les listes comporteront : le nom des personnes, leur poste,
leur numéro de téléphone. Des listes d’équipements d’intervention en cas d’urgence seront
également préparées et tenues à jour, et les lieux où ont été identifiés des risques comporteront des
144
affiches indiquant la nature des risques, le nom des personnes à contacter en cas d’urgence avec leur
numéro de téléphone.
La SONABEL en tant que promoteur du projet en est de facto, le premier responsable et devra
mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité des personnes et des biens dans le développement de
son projet. Quelques actions de son dispositif de sécurité pourraient être ainsi qu’il suit :
• En phase de pré-construction
En prévision des accidents ou des incidents liés aux travaux de construction ou aux aléas
climatiques, un certain nombre de mesures doivent être intégrées dans la conception technique du
projet de lignes électriques devant desservir les localités de la province de l’Oubritenga. A cet effet,
il s’agira pour la Direction des Études, de la Planification et de l’Équipement (DEPE) de la
SONABEL, de veiller à l’intégration dans les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) du projet, de toutes
les mesures et prescriptions techniques visant à prendre en compte la protection du réseau électrique
contre les événements climatiques extrêmes. Ces mesures visent à accroître la résistance des
installations, mais aussi accroître les capacités du système à retourner rapidement à un
fonctionnement normal en cas de dommages.
• En phase de construction
En phase de travaux, un suivi rapproché du chantier par la Cellule de Gestion (CG) sera requis afin
de s’assurer du respect des normes de construction des lignes électriques par les entreprises
attributaires des travaux.
Au cours de cette phase également, la conduite des campagnes de sensibilisation/information sur les
risques d’accidents liés à la circulation des engins de chantier, à la manutention du matériel et à
l’exécution du chantier en général, s’avère primordiale.
• En phase d’exploitation
Pendant la phase d’exploitation de la ligne, des campagnes d’information et de sen sibilisation
devront être menées par la DEPE afin de permettre au public et aux usagers des zones desservies
par l’électricité de connaître les dangers pouvant survenir en cas d’intempéries liées au climat et
comment les éviter. Outre ces campagnes, la DEPE devra renforcer son dispositif de mobilisation et
d’intervention des équipes sur le terrain avec comme objectif l’efficacité et la minimisation des
délais d'intervention.
10.5. Plan de gestion des déchets
Les principaux déchets qui seront générés par le sous projet comprennent des palettes, des
emballages en carton, des films plastiques. Il y aura également quelques chutes de câbles en
aluminium et en cuivre, ainsi que quelques chutes en acier.
Les principaux flux de déchets et les options de gestion des déchets considérés pendant la
construction et l'exploitation sont présentés dans le tableau 37.
Tableau 37 : Principaux flux de déchets et option de gestion
Type de déchets Origine Manipulation, stockage et élimination Transporteur
Déchets industriels banals (DIB), déchets verts (DV) et déchets inertes (DI)
Bois ne contenant Défrichement / Benne de stockage – mise à disposition Population
pas de substances débroussaillage des produits de défrichement à la riveraine
dangereuses. population locale
Déchet de démolition Démolition des bâtis Stockage et enlèvement par des sociétés Société agréées
agréées
Terres et cailloux Terrassement Stockage de la terre arable et -
réutilisation pour la réhabilitation du
site.
Stockage des terres excavées et
145
Type de déchets Origine Manipulation, stockage et élimination Transporteur
réutilisation pour les remblaiements
Papier, carton Société agréée
Emballage
Transport des Société agréée
Papier/carton Placé dans des containers de recyclage
équipements et
Emballage puis évacuation au sein d’une installation
emballages des Société agréée
Papier/carton de recyclage
matériaux
Emballage Recycleurs
métallique locaux
Déchets de cuisine
Société agréée
biodégradables Poubelle fermée et récupération par le
Bureau chantier
Déchets municipaux système de collecte d’ordures ménagères
Société agréée
en mélange
Stockage dans la fosse septique
Boue de fosse
Bureau chantier régulièrement vidée par une société Société agréée
septique
spécialisée
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Transformateur de Stockage dans un container puis
Déballage et EPC contracteur
tension et de courant évacuation (Europe ou ailleurs) en fin de
installation / SONABEL
endommagé chantier pour recyclage (cf. Figure 19)
Equipements de
Déballage et Stockage dans une zone dédiée puis EPC contracteur
protection et
installation recyclage / SONABEL
commande
Déchets industriels dangereux (DID)
Maintenance
véhicules, fuite de
Huiles et graisse
transformateur ou
autre générateur
Stocké séparément sur site de manière à
Maintenance des
Filtres à huile éviter les fuites de produits chimiques
engins Société agréée
dans le sol, les eaux de surface ou
Maintenance des
Piles batteries et souterraines. Envoyé dans une filière
engins et autres
assimilés spécialisée d’élimination, voire
équipements
recyclage si existant
Déversement
Terres souillées
accidentel
Présence de
Déchets médicaux Société agréée
travailleurs
Source : SERF, 2021
Les palettes seront revalorisées localement si elles sont en bon état. Les palettes endommagées, le
carton, le film plastique et les chutes de câbles et chutes métalliques seront triées sur site et traitées
selon les filières de traitement disponibles dans le pays en maintenant une traçabilité du traitement
des déchets.
A ce stade d’avancement du sous projet, à l’exception des palettes estimées à 800 pour l’ensemble
du sous projet, les quantités de déchets attendues ne sont pas connues mais étant donné que le
procédé ne génère pas directement de déchets, il est attendu qu’elles soient peu significatives.
Les seules eaux usées produites sur site proviendront des sanitaires et sont donc considérées comme
des eaux usées domestiques.
10.6. Programme de surveillance et de suivi environnemental et social
Le programme de surveillance et de suivi vise à s’assurer que les mesures d’atténuation et de
bonification sont mises en œuvre, qu'elles produisent les résultats anticipés et qu'elles sont
modifiées, interrompues ou remplacées si elles s’avéraient inadéquates. De plus, il permet d’évaluer
la conformité aux politiques et aux normes environnementales et sociales nationales et
internationales.
146
10.6.1. Programme de surveillance environnementale et sociale
La surveillance environnementale est l’opération visant à s’assurer de l’application effective, durant
la phase de construction du projet, des mesures d’atténuation proposées. Elle vise également à
surveiller toute autre perturbation de l’environnement durant la réalisation du projet et qui n’aurait
pas été appréhendée. Elle relève de la compétence du promoteur, à travers la Mission de contrôle
qui doit s’assurer du respect des engagements ou des obligations pris par lui-même en matière
d’environnement tout au long du cycle de son projet. Elle est essentielle pour s’assurer que :
➢ lesprédictionsdesimpacts sontexactes;
➢ lesmesuresdeprévention,d’atténuationetdecompensationpermettentderéaliserles objectifs
voulus;
➢ lesrègleset lesnormes sont respectées;
➢ lescritèresd’exploitationdel’environnement sont respectés.
Le programme de surveillance environnementale est consigné dans le tableau 38.
147
Tableau 38 : Programme de surveillance environnementale et sociale
Objets de la surveillance Aspects de surveillance Calendrier Responsables Indicateurs Coût (FCFA)
Vérification préalable au démarrage du chantier
PGES et Clauses Intégration du PGES et des Clauses Lors de la préparation des SONABEL (Spécialiste SES) PGES chantier
Inclus dans les
particulières particulières d’environnement dans le documents Ingénieur de supervision et de PHSE
coûts d’opération
d’environnement. Cahier des charges. d’appel d’offres contrôle
Élaboration d’un Programme de Présence d’un programme
travail, incluant les aspects de travail
concernant : Enceinte des chantiers ;
Inclus dans le coût
Excavation et terrassement ; Engins 1 mois avant le début des
Entreprise de préparation de
de chantier et circulation ; Prévention travaux
la soumission
des déversements accidentels de
contaminants ; Gestion des matières
des déchets solides ; Remise en état.
Élaboration d’un Programme d’Etat Rapport d’état des lieux
de référence des sites :
échantillonnage permettant de
Programme de travail connaître les conditions du milieu au
début des travaux (sols, eaux de
Inclus dans le coût
surface, air, niveaux de bruit, 1 mois avant le début des
Entreprise de préparation de
végétation, santé/sécurité, travaux
la soumission
infrastructures socio-économiques);
les paramètres de l’échantillonnage
(localisation des sites, nombre,
paramètres de suivi), doivent être
précisés.
Programme de travail
Revue du Programme de travail (lors 2 semaines avant le début SONABEL Ingénieur de Inclus dans les
révisé
d’une Réunion de démarrage). des travaux supervision/contrôle coûts d’opération
Inspection lors du démarrage du chantier
Entreprise Rapport de suivi
Mise en œuvre du Programme de Première semaine des Inclus dans le coût
État de référence Ingénieur de
travail. travaux des travaux
supervision/contrôle
148
Objets de la surveillance Aspects de surveillance Calendrier Responsables Indicateurs Coût (FCFA)
Dès la réception des SONABEL Ingénieur de Rapport de suivi Inclus dans les
Revue des résultats.
résultats supervision/contrôle coûts d’opération
Mise en œuvre des spécifications du Rapport de mise en œuvre
Programme de travail, des Clauses Inclus dans le coût
Installations du chantier. Au démarrage des travaux Entrepreneur
particulières d’environnement et du des travaux
PGES.
Vérification de la conformité du Présence de non-
Programme de travail et des autres conformité
aspects exigés dans les Clauses
SONABEL Ingénieur de
particulières d’environnement et le
Conformité des supervision/contrôle Inclus dans les
PGES (notamment : registre de la Au démarrage des travaux
installations du chantier. ANEVE/service déconcentré coûts d’opération
main d’œuvre employée sur le
Environnement
chantier indiquant le lieu de résidence
et le sexe; trousses de premiers soins
sur le site, registre des sinistres; etc.),
Visite des installations du chantier Rapport d’activité
SONABEL Ingénieur de
avec les responsables des parties Inclus dans les
Information publique. Au démarrage des travaux supervision/contrôle
prenantes (Ministères, communautés, coûts d’opération
Entreprise
services régionaux et provinciaux).
Vérification au cours de la réalisation des travaux
Mise en œuvre des spécifications du Rapport de la mission de
SONABEL Ingénieur de
Programme de travail, des Clauses contrôle Inclus dans le coût
Déroulement des travaux. Durant les travaux supervision/contrôle
particulières d’environnement et du des travaux
Entreprise
PGES.
Vérification de la conformité de la Rapport de la mission de
mise en œuvre du Programme de contrôle
travail et des autres aspects exigés
SONABEL Ingénieur de
dans les Clauses particulières
Conformité du supervision/contrôle Inclus dans les
d’environnement et le PGES Durant les travaux
déroulement des travaux. ANEVE/service déconcentré coûts d’opération
(notamment : respect des horaires de
Environnement
travail ; nuisances causées par les
poussières et le bruit ; avis de
déversements accidentels fournis par
149
Objets de la surveillance Aspects de surveillance Calendrier Responsables Indicateurs Coût (FCFA)
l’entrepreneur ; maintien à jour du
registre de la main d’œuvre; maintien
en bon état des trousses de premiers
soins sur le site; programme de
sensibilisation du VIH-SIDA et
COVID 19; conditions générales
d’hygiène du campement,
enregistrement des déchets et rejets,
tenue d’un registre des sinistres; etc.).
Visites du chantier avec les 2 visites durant le SONABEL Ingénieur de Rapport d’activité Inclus dans les
Information publique.
responsables des parties prenantes. déroulement des travaux supervision/contrôle coûts d’opération
Vérification à la fin des travaux
Inspection pour la réception des Rapport de réception des
travaux, incluant le respect de SONABEL travaux incluant la
l’ensemble des exigences Ingénieur de conformité
À la fin des travaux,
d’environnement (notamment : état supervision/contrôle environnementale Inclus dans les
Réception des ouvrages. préalablement à
général de propreté des lieux ; ANEVE/service déconcentré coûts d’opération
l’acceptation des travaux
absence de sols contaminés; remise en Environnement
état des voies d’accès et des voies Comité de réception
publiques avoisinantes; etc.).
150
10.6.2. Programme de suivi environnemental et social
Le suivi environnemental et social permet d’évaluer la performance environnementale du projet
pendant la phase d’exploitation. Il permet également de valider l’application des mesures de gestion
planifiées.
Les activités de suivi environnemental consistent à mesurer et à évaluer les impacts du projet sur
certaines composantes environnementales et sociales préoccupantes et à mettre en œuvre des
mesures correctives au besoin. Par ailleurs, il peut aider à réagir promptement à la défaillance d’une
mesure d’atténuation ou de compensation ou à toute nouvelle perturbation du milieu par la mise en
place des mesures appropriées. Enfin, le suivi environnemental aide à mieux traiter les impacts dans
les projets ultérieurs similaires et à réviser éventuellement les normes et principes directeurs relatifs
à la protection de l’environnement.
Le programme de suivi définit aussi les indicateurs à utiliser pour assurer le suivi des mesures
d’atténuation et de bonification qui ont besoin d’être évaluées pendant l'exécution et/ou
l’opérationnalisation du projet. Il fournit également les détails techniques sur les activités de suivi
telles que les méthodes à employer, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les
limites de détection, ainsi que la définition des seuils permettant de signaler le besoin de mesures
correctives.
Les responsabilités du suivi externe incombent particulièrement au Ministère en charge de
l’environnement, à travers l’ANEVE. Son suivi se fera au moyen de visites périodiques sur le
chantier, mais aussi de consultation du « journal de chantier » et de tout autre document élaboré
dans le cadre du projet.
Le contrôle et la surveillance internes des travaux sera assuré par l’environnementaliste de
l’entreprise et celui du bureau de contrôle. Ils se feront de façon quasi quotidienne sur l’ensemble
du chantier et en fonction du planning hebdomadaire des travaux. Ils seront sanctionnés à la fin de
chaque semaine par un compte rendu.
Le programme de suivi est présenté dans le tableau 39.
151
Tableau 39 : Programme de suivi environnemental et social
Nature des activités Acteurs en charge Indicateurs pertinents
Domaines de suivi Impact Périodicité Méthode de suivi
de suivi de l’activité de suivi
A la fin des Recueil des
Suivi des 100% des PAP sont
Perte des habitations dédommagements et 5 informations auprès
indemnisations des indemnisées
autres biens mois avant la fin du des PAP et des ANEVE/SONABEL
PAP Nombre de plaintes
Réinstallation des projet autorités Bailleurs de fonds
liées à la
populations affectées A la fin des administratives et Ministère en charge
marginalisation des
Accroissement de la Suivi des personnes dédommagements et 5 communales du genre
femmes et / ou des
vulnérabilité vulnérables mois avant la fin du
personnes vulnérables
projet
Détermination du taux
de conservation des
arbres sur l’emprise
du projet
Disparition de la 1 fois par an à la fin
Protection de la flore et Suivi du reboisement ANEVE Taux de survie des
végétation et perte de la de la saison pluvieuse
de la faune compensatoire Dénombrement des SONABEL plants reboisés
biodiversité sur 3 ans
plants mis en terre
Détermination du taux
de survie des plants
Statistiques de Nombre de cas de
Suivi de la mise en l’entreprise et de la malades d’IST, de
œuvre du plan de SIDA ou de
Avant le début des MDC
Accroissement du prévention séropositifs.
travaux ;
Risque de propagation IST/VIH/SIDA et le Recueil et traitement
des IST et VIH/SIDA, plan hygiène, santé données ANEVE
Pendant les travaux (1 des Nombre d’accidents
de la COVID 19 et du sécurité (PSS) ; enregistrées par les SONABEL
fois tous les trois
risque d’accidents liés à Services de santé de la Entreprise enregistrés.
Santé et sécurité mois) ;
la circulation et aux Réduction du risque zone
travaux. de contamination à la
A la fin des travaux.
Recueil des Nombre de
COVID-19 et aux
informations au contaminations à la
IST/SIDA
niveau des COVID-19
Réduction du risque Avant le début des populations ANEVE Nombre de victimes
Risque d’allégations
d’allégations travaux ; SONABEL d’EAS/HS ;
d’EAS/HS.
d’EAS/HS ; Entreprise
152
Nature des activités Acteurs en charge Indicateurs pertinents
Domaines de suivi Impact Périodicité Méthode de suivi
de suivi de l’activité de suivi
Pendant les travaux ; Nombre de plaintes
Suivi de la mise en enregistrées et traitées.
œuvre du Mécanisme A la fin des travaux.
de gestion des
plaintes.
Statistiques de la
SONABEL et de Quantité de déchets
ANEVE
Pendant les travaux (1 l’entreprise produits
Suivi des modes de DRTEE
Risque de pollutions de fois/mois) ;
Gestion des déchets collecte et SONABEL
l’environnement Informations au Quantité de déchets
d’élimination Entreprise
A la fin des travaux. niveau des éliminés conformément
populations et de à la règlementation
l’administration.
Statistiques de la
Pendant les travaux (1 SONABEL et de
Emplois et services Dénombrement du SONABEL
fois/mois) ; l’entreprise Nombre d’emplois
locaux Risque de conflits nombre d’emplois Entreprise
Informations au locaux créés
locaux créés
A la fin des travaux. niveau des
populations
153
Tableau 40 : Coût du programme de suivi environnemental et social
Unité Coût Coût Observations
Acteurs en
Nature des Méthode de unitaire total
Domaines de suivi Périodicité charge de Quantité
activités de suivi suivi (en
l’activité
FCFA)
Recueil des Nombre de
Nombre
Suivi des informations 1 500 missions : 2
ANEVE de 2 3 000 000
indemnisations des auprès des PAP 000 Taux par mission :
missions
PAP et des autorités 1 500 000
administratives Composition d’une
et communales équipe de mission :
A la fin des
UEP (3 personnes)
Réinstallation des dédommagements et UEP/SONABEL
et SONABEL (2
populations affectées 5 mois avant la fin
personnes)
Suivi des du projet. Bailleurs de fonds
H/J 50 30 000 1 500 000 Nombre de
personnes
missions : 2
vulnérables Ministère en
Durée d’une
charge du genre
mission : 5 jours
Taux journalier :
30 000 FCFA
Détermination Nombre de
du taux de missions : 1
conservation des mission de 2
arbres sur Nombre semaines par an
ANEVE 1 500
l’emprise du de 3 4 500 000 soit 3 missions
DRTEE 000
projet missions pour les 3 ans
d’intervention.
Suivi du 1 fois par an à la fin
Protection de la flore Dénombrement Coût par mission :
reboisement de la saison
et de la faune des plants mis 1 500 000 FCFA
compensatoire pluvieuse sur 3 ans
en terre Nombre de
missions : 2 fois
Détermination par an
du taux de SONABEL H/J 20 30000 600 000 Nombre d’agents
survie des plants par mission : 2
Durée d’une
mission : 5 jours
154
Unité Coût Coût Observations
Acteurs en
Nature des Méthode de unitaire total
Domaines de suivi Périodicité charge de Quantité
activités de suivi suivi (en
l’activité
FCFA)
Taux journalier :
30 000 FCFA.
Statistiques de L’intervention de
Suivi de la mise en
l’entreprise et de l’ANEVE se fera
œuvre du plan de
la MDC Nombre une fois avant les
prévention 1 500
ANEVE de 3 4 500 000 travaux, une fois
IST/VIH/SIDA et Recueil et 000
missions pendant les travaux
le plan hygiène, traitement des et une fois à la fin
santé sécurité données des travaux.
(PSS) ; enregistrées par Nombre de
Avant le début des les Services de missions : 6
Réduction du santé de la zone
travaux ; Nombre d’agents :
risque de SONABEL H/J 60 30000 1800000
2
contamination à la Recueil des
Pendant les Nombre de jours
Santé et sécurité COVID-19 et aux informations au
travaux (1 fois tous de mission : 5
IST/SIDA niveau des
les trois mois) ;
populations
Réduction du
risque A la fin des travaux.
d’allégations
d’EAS/HS ;
Entreprise PM PM PM PM PM
Suivi de la mise en
œuvre du
Mécanisme de
gestion des
plaintes.
Statistiques de la L’ANEVE
Pendant les SONABEL et de interviendra 4 fois
Nombre
Suivi des modes de travaux (1 l’entreprise ANEVE 1 500 pendant les
de 5
Gestion des déchets collecte et fois/mois) ; DRTEE 000 travaux) et une fois
mission
d’élimination Informations au à la fin des
A la fin des travaux. niveau des travaux.
populations et de SONABEL H/J 40 30000 1200000 Nombre de
155
Unité Coût Coût Observations
Acteurs en
Nature des Méthode de unitaire total
Domaines de suivi Périodicité charge de Quantité
activités de suivi suivi (en
l’activité
FCFA)
l’administration missions : 4
Nombre d’agents :
2
Nombre de jours
de mission : 5
Entreprise PM PM PM PM PM
Statistiques de la Nombre de
Pendant les SONABEL et de missions : 6
Emplois et services Dénombrement du travaux (1 l’entreprise Nombre d’agents :
SONABEL H/J 40 30000 1200000
locaux nombre d’emplois fois/mois) ; Informations au 2
locaux créés niveau des Nombre de jours
A la fin des travaux. populations. de mission : 5
Entreprise PM PM PM PM PM
Total 25800000
156
10.7. Programme de renforcement des capacités des acteurs
Le projet veillera au renforcement des capacités environnementales et sociales des acteurs suivants :
• renforcement des capacités des représentants de la SONABEL, de l’UEP et de l’ANEVE ;
• renforcement des capacités des comités de surveillance et de suivi ;
• renforcement des capacités des cadres de concertation des Communes concernées ;
• information et sensibilisation des populations concernées ;
• sensibilisation et formation du personnel de chantier.
Le tableau 41 fait la synthèse des besoins en renforcement des capacités et des coûts.
Tableau 41 : Programme de renforcement des capacités
Actions visées Besoins en renforcement des Responsables Coût total (Francs
capacités CFA)
Renforcement des capacités de la
Cellule de gestion (CG) et de
l’ANEVE en management
environnemental et social, en SONABEL/UEP 5 000 000
hygiène-santé-sécurité au travail
et aux procédures de la Banque
Mondiale.
Remise à niveau des acteurs du
MGP sur les aspects de gestion
SONABEL/UEP 1 343 750
des plaintes dans les 5
Communes
Application des Inclus dans le budget de
mesures du PGES et l’OSC désignée par le
autres bonnes Information et sensibilisation des projet pour mettre en
pratiques œuvre le plan de
populations concernées par le SONABEL/UEP
communication pour la
sous projet.
mobilisation et
l’engagement des parties
prenantes du projet.
Sensibilisation et formation du
personnel de chantier sur les Inclus dans le budget de
bonnes pratiques Entreprise formation de l’entreprise
environnementales et sur les pour son personnel
mesures d’hygiène et de sécurité
Fonctionnement du Comité de
Surveillance Environnementale. SONABEL/UEP 4 000 000
Programme de Fonctionnement du Comité de
surveillance et de suivi environnemental.
SONABEL/UEP 4 000 000
suivi
environnemental
Total 14 343 750
10.8. Chronogramme de mise en œuvre du PGES
Les travaux de construction des lignes électriques ne débuteront qu’après le paiement des
indemnisations aux PAP et la libération des couloirs par ces dernières. La durée indicative pour la
157
mise en œuvre de ces mesures préalables est de deux (02) mois et comprend la phase d’information
des PAP sur le sous projet et les modalités de compensation, la phase de gestion des plaintes, la
mobilisation des finances, la compensation monétaire des PAP et la libération du site.
Avec l’accompagnement de l’UEP et du Promoteur, le comité de gestion des plaintes sera chargé de
suivre l’application des mesures conformément aux accords de négociation avec les PAP.
Par ailleurs, avant le démarrage des travaux, un PGES de chantier (PGES-C) et un Plan Hygiène-
Santé-Sécurité-Environnement (PHSSE) doivent être élaborés par l’entreprise et approuvés par la
mission de contrôle (MDC) et la Banque mondiale.
Les travaux d’aménagement à proprement parler se dérouleront sur une période de quatre (4) mois
au cours desquels les mesures environnementales et sociales seront mises en œuvre conformément
au chronogramme prévisionnel présenté dans le tableau 42.
158
Tableau 42 : Chronogramme de mise en œuvre du PGES
N° Mesures/Activités Responsables Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6
1 Signature du contrat de l’entreprise
2 Élaboration du PGES-C et du PHSSE de l’entreprise Entreprise
3 Approbation du PGES-C et du PHSSE de l’entreprise MDC/PER-DN-WAPP
Information des personnes ressources et accomplissement des rituels Entreprise
4
nécessaires MDC/PER-DN-WAPP
Mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes du PER-DN- UEP/PER-DN-WAPP
5
WAPP /COGEP
Mise en œuvre des mesures de bonification, d'atténuation et de
6
compensation :
Entreprise/Délégation
spéciale des communes
6.1 Information et diffusion des opportunités d’emplois
concernées
UEP/PER-DN-WAPP
6.2 Recrutement de la main-d’œuvre locale Entreprise
Réalisation d'une situation de référence de la qualité du bruit et de l’air
6.3 Entreprise
avant le démarrage des activités.
6.4 Mise en œuvre des mesures de protection contre les nuisances sonores Entreprise
6.5 Suivi de la qualité de l’air et du bruit
Mise en œuvre de mesures de protection des sols et des ressources en
6.6 Entreprise
eau
Mise en œuvre des mesures de protection de la flore, de la faune et des
6.7 Entreprise
habitats fauniques.
Mise en œuvre des mesures de protection du patrimoine culturel et
6.8 Entreprise
archéologique
Mise en place de mesures de protection de la flore, de la faune et des
6.9 Entreprise
habitats fauniques.
6.10 Réalisation d'un reboisement compensatoire Entreprise/DREEEA
UEP/PER-DN-WAPP
7 Mise en œuvre du programme de renforcement des capacités
SONABEL
Mise en œuvre des mesures de prévention ou de protection contre les
8 Entreprise
risques liés au sous projet
Mise en œuvre du programme de surveillance environnementale et
9 MDC/PER-DN-WAPP
sociale
10 Mise en œuvre du programme de suivi environnemental et social MDC/PER-DN-WAPP
159
Source : SERF, 2021.
160
10.9. Coûts de la mise en œuvre du PGES
Le budget global du PGES s’élève à la somme de deuxcent trente-cinq millions sept cent
soixante-six mille quatre-vingt-quatorze (235 766 094) FCFA. Ce budget estimatif tient compte
des imprévus (10%) au cours de la mise en œuvre du PGES.
Les détails des coûts du budget estimatif de mise en œuvre du PGES sont présentés dans le tableau
43.
Tableau 43 : Budget du PGES
Montant en Montant en
N° Rubriques
FCFA dollars US
1 Mise en œuvre des mesures de bonification 2 500 000 4417,04
2 Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation PM PM
Mise en œuvre du programme de reboisement
3 138 550 000 244 792,31
compensatoire
Mise en œuvre des mesures d’atténuation et de
4 27 500 000 48 587,43
compensation
Mise en œuvre du programme de surveillance Inclus dans les Included in the
5 coûts d’opération operation costs
environnemental et social
Mise en œuvre du programme de suivi environnemental
6 25 800 000 45 583,84
et social
Mise en œuvre du programme de renforcement des 25 342,76
7 14 343 750
capacités
Mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes
8 5 639 063 9 963,18
dans les 5 Communes de la province d’Oubritenga
TOTAL PGES 214 332 813 378 686,56
Imprévu de 10% 21 433 281 37 868,66
TOTAL PGES intégrant les imprévus de 10% 235 766 094 416 555,22
Source : SERF, 2021
.
161
11. PLAN DE FERMETURE/RÉHABILITATION
11.1. Objectifs
Le plan de fermeture et de réhabilitation fait partie des dispositions légales à respecter.
Son objectif est de remettre le site des travaux dans un état similaire à celui d’avant l’intervention
du sous projet. De façon spécifique, il s’agira de :
- réhabiliter les sols des bases de chantier à la fin des travaux ;
- procéder au démantèlement de toutes les installations (transformateurs, câble, supports,
fondations des supports, etc.) en fin de vie.
11.2. Réhabilitation des bases de chantier
Les bases de chantier comprennent les sites de stockage des matériaux, les sites d’entreposage du
matériel, les parkings, les sites de préparation des bétons, etc.). L’installation de ces bases a
nécessité des travaux de terrassements qui ont affecté la structure du sol. Aussi, la manipulation des
hydrocarbures occasionne des déversements accidentels de produits dangereux sur le sol. D’où la
nécessité de réhabiliter ces sols afin de minimiser les risques d’érosion et de pollution. Les activités
rentrant dans le cadre de cette réhabilitation sont :
- évacuer les équipements, engins et véhicules de chantiers des bases ;
- procéder au tri des différents déchets produits sur ces sites et à leur transfert vers des sites de
traitement appropriés ;
- combler les trous autour des poteaux ;
- étaler la terre récupérée lors des travaux de terrassement et des excavations ;
- reboiser les sites.
Les opérations de fermeture et de réhabilitation des bases se feront en concertation avec les
autorités locales et les leaders communautaires sur :
- la nature des actions à mener pour réhabiliter les sites des bases ;
- la destination finale des voies d’accès : soit une réhabilitation à l’initial, soit réutilisée pour
le désenclavement des localités.
11.3. Démantèlement des lignes
Un plan de démantèlement sera élaboré par la SONABEL à l’approche de la fin de vie des lignes.
Ce plan devra permettre de :
- réhabiliter les différents sites occupés par le projet de manière à retrouver un environnement
le plus proche possible de l’état initial et compatible avec les caractéristiques
environnementales futures ;
- minimiser les impacts socio-économiques négatifs liés à la fin de l’exploitation des sites ;
- anticiper le devenir des composantes de l’installation (recyclage ou réutilisation).
Les actions suivantes sont à prévoir dans le plan :
- la réhabilitation des couloirs des lignes ;
- la mise hors service de la ligne ;
- le démantèlement des différentes composantes de la ligne ;
La mise hors service consiste à désactiver tous les circuits électriques ou interrompre toute arrivée
de courant électrique dans les lignes. Le démantèlement se fera comme décrit dans le tableau44:
Tableau 44 : Méthode de démantèlement
Équipements Éléments Type de fixations Méthode démantèlement
Poteau - Fondations en béton Démontage
Terrassement et broyage des
Ancrage Structure en béton (fondations) Aménagée au le sol
composantes
Câbles
Câbles, Isolateurs Fixés à des poteaux Démontage des éléments
électriques
Source : SERF, 2021
162
11.4. Réhabilitation des couloirs des lignes
A l’issue du démantèlement, les sols contaminés devront être décapés et les déchets transférés sur
un site de traitement. Les trous laissés par les fondations des poteaux seront rebouchés et tassés. À
la fin de la dépollution du site, un rapport sera produit. Il inclura les éléments suivants (liste non-
exhaustive) :
- le géo-référencement du site ;
- les dates de début et de fin d’occupation ;
- les photos avant, pendant et après l’exploitation ;
- les commentaires sur les opérations de réhabilitation du site et des impacts environnementaux et
sociaux des opérations.
Une nouvelle inspection du site pourra être réalisée au moins un an après la fin des opérations pour
valider la bonne application et la fiabilité des mesures de réhabilitation.
11.5. Programme de fermeture et de réhabilitation
Tableau 45 : Programme de fermeture et de réhabilitation
Responsables
Mesures Activités Localisation Période
Exécution Suivi
Evacuation des équipements
et engins de chantiers
Tri et évacuation des déchets
Reboisement des sites ANEVE
Réhabilitation des Bases de En fin de
Comblement des trous Entreprises Mairie
bases de chantier chantier travaux
autour des poteaux SONABEL
Etalage de la terre végétale
stockée pendant les
terrassements et les
excavations.
Séparation mécanique des
composantes de la ligne
Tri et recyclage des
composantes de la ligne
Démantèlement des Extraction et recyclage des
En fin de
installations poteaux Couloirs des ANEVE
vie des SONABEL
Extraction et évacuation des lignes Mairie
lignes
structures en béton
Rebouchage des trous des
fondations.
Réhabilitation des Mise en œuvre d’un plan de
couloirs des lignes dépollution des sites
Source : SERF, 2021
163
12. MODALITES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES
L’information et la consultation des parties prenantes au projet sont une exigence nationale
contenue dans le décret N°2015-1187 du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de
réalisation et de validation de l'évaluation environnementale stratégique, de l'étude et de la notice
d'impact environnemental et social. Au chapitre III de ce décret, il est souligné la nécessité de
consulter les parties prenantes au moment du cadrage de l’étude, de son développement et de la
validation des résultats finaux.
Une autre exigence qui sous-tend la mise en œuvre de la démarche d’information et de consultation
des parties prenantes dans le processus d’élaboration de la NIES est la politique opérationnelle (PO)
4.01 de la Banque Mondiale, portant sur l'évaluation environnementale. En effet, cette politique
exige que, dans le cadre du développement de l’étude d’impact environnemental, les groupes
affectés par le projet et les organisations non gouvernementales (ONG) locales soient consultés sur
les aspects environnementaux et sociaux du projet et que leurs points de vue soient pris en compte.
12.1. Objectifs
Les objectifs visés par la démarche d’information et de consultation des parties prenantes sont:
- informer les parties prenantes sur les aménagements et les activités prévus par le projet et
consulter leur opinion sur les risques socio-environnementaux et les opportunités
potentiellement associés au projet, ainsi que sur la pertinence des mesures et actions à
prendre face aux impacts anticipés ;
- évaluer et renforcer l’acceptabilité sociale du projet à travers un dialogue social et
institutionnel ;
- appuyer les efforts déployés par la SONABEL pour établir des relations durables avec les
communautés touchées et les autres parties prenantes.
12.2. Acteurs rencontrés
Plusieurs acteurs ont été rencontrés lors de la campagne de consultation publique dont :
- l’Agence Nationale des Evaluations Environnementales (ANEVE) ;
- les Services techniques de la SONABEL ;
- les premiers responsables (Maires, adjoints au Maire et Secrétaires généraux) des
Communes de Loumbila, Nagréongo, Absouya, Zitenga et Ziniaré ;
- les conseillers municipaux des villages traversés par les lignes ;
- les responsables coutumiers des villages, les populations riveraines, les personnes ressources
(CVD, instituteurs, leaders religieux, etc.), les personnes affectées par le projet (PAP);
- les services de l’environnement, de la santé, de l’élevage, de l’agriculture, de l’action
sociale, de l’enseignement de base ;
- les représentants d’associations de jeunes, de femmes et des personnes vivant avec un
handicap.
Le tableau 46 présente les statistiques des consultations publiques effectuées lors de l’élaboration de
la NIES du projet dans l’Oubritenga.
Les listes des personnes rencontrées dans la province de l’Oubritenga sont présentées à l’Annexe 5.
164
Tableau 46 : Statistiques des consultations des parties prenantes dans la province de l’Oubritenga
Nombre de personnes
Femmes Hommes
Date Commune Acteurs Activité
Moins de Plus de Moins de Plus de 35 Total
35 ans 35 ans 35 ans ans
Rencontre ANEVE,
21 juillet Concertation pour la conduite
avec PER/DN/WAPP - 4 - 16 20
2021 des NIES et PAR
l’ANEVE Ingénieur - Conseils et SERF
SG de Province
Préfet
Services techniques
Autorités communales
Conseillers municipaux
20 août Rencontre CVD Consultation avec les parties
6 4 6 15 31
2021 provinciale Chefs coutumiers et religieux prenantes
Représentants des femmes
Représentant des jeunes
Représentants des personnes handicapées
Police nationale
District sanitaire
Consultation avec les parties
Ziniaré 3 20 12 125 160
Services techniques prenantes
Autorités communales Consultation avec les parties
Loumbila 10 50 25 140 225
Conseillers municipaux, CVD prenantes
Du 2 au 20
Chefs coutumiers et religieux Consultation avec les parties
Septembre Absouya 7 22 16 152 197
Représentants des femmes prenantes
2021
Représentant des jeunes Consultation avec les parties
Nagreongo 5 18 10 80 113
Représentants des personnes handicapées prenantes
Personnes Affectées par le Projet (PAP) Consultation avec les parties
Zitenga 2 10 13 75 100
prenantes
TOTAL 33 128 82 603 846
SERF, septembre 2021
165
12.3. Méthodologie
L’information du public cible a été faite en utilisant les moyens suivants :
- la correspondance : la première a été adressée au Gouverneur de la région du Plateau Central
et à l’ANEVE par la coordination du projet (cf. Annexe 4). Il s’en est suivi d’autres
correspondances initiées par le Consultant informant le Haut-commissaire, les Maires et les
services techniques du processus d’élaboration de la NIES et des entretiens et rencontres
prévus dans ce cadre. Les Maires ont ensuite été sollicités pour inviter les différents acteurs
de leur ressort territorial aux différentes rencontres organisées par le Consultant.
- les crieurs publics : ce moyen a été utilisé tant que la situation sécuritaire le permettait pour
donner l’information et mobiliser les populations.
Les consultations se sont ensuite déroulées à travers des entretiens individuels et des assemblées
générales avec les différentes catégories d’acteurs citées ci-dessus.
Les rencontres se sont déroulées aux niveaux provincial, communal et village. Pendant chacune des
rencontres, les objectifs et activités du projet, ainsi que les enjeux économique, social, culturel,
environnemental ont été présentés. Les avis, préoccupations et recommandations des parties
prenantes ont également été recensés. Les procès-verbaux des rencontres ainsi que les listes des
personnes rencontrées sont joints en Annexes 5.
12.4. Synthèse des résultats de la consultation publique
Les photos 2 à 5 ci-dessous, montrent les participants aux consultations publiques dans quelques
localités couvertes par le projet.
Photo 3 : Consultation avec les PAP
Photo 2: Consultation avec les PAP de Kouila
d’Oubriyaoghin
Source : SERF, 11/09/2021 Source : SERF, 11/09/2021
Photo 4: Consultation communale à Absouya Photo 5: Consultation avec les PAP de Soulgo
Source : SERF, 8/09/2021 Source : SERF, 15/09/2021
La synthèse des résultats de ces consultations publiques est consignée dans les tableaux 47 et 48
166
Tableau 47:Objectifs, groupes cibles et période des consultations
PÉRIODES DE
ACTIVITES OBJECTIFS GROUPES CIBLÉS
RÉALISATION
- présenter et faire adopter la démarche
méthodologique du consultant ; SONABEL
Cadrage méthodologique - identifier les principaux enjeux, ANEVE 21 juillet 2021
préoccupations et attentes associés au Services techniques provinciaux
projet et à la zone d'étude.
- directions techniques provinciales (agriculture,
environnement, ressources animales, SONABEL,
- présenter le projet ; action sociale, santé, travail, eau/assainissement,
- présenter les objectifs et la démarche des domaine, infrastructures, etc.) ;
études environnementales et sociales ; - sécurité (Police, Gendarmerie) ;
- présenter la liste des localités de la - représentants de l’administration (Haut-commissariat,
Information et consultation province de l’Oubritenga concernées par Préfecture, Mairie) ;
des parties prenantes au le projet ; - représentants des autorités coutumières et religieuses 20 août 2021
niveau provincial - recueillir les préoccupations et - représentants des associations de jeunes ;
recommandations des acteurs ; - représentants d’associations de femmes ;
- solliciter le soutien des acteurs - représentants d’associations des personnes vivants
provinciaux pour faciliter l’intervention avec un handicap ;
du Consultant dans les localités ciblées. - représentants d’ONG intervenant dans les domaines
de l’environnement et du genre ;
- représentants des structures syndicales provinciales.
- présenter le projet ; - maires et/ou secrétaires généraux des Communes ;
- présenter les objectifs et la démarche des - préfet ;
études environnementales et sociales ; - services techniques départementaux (agriculture,
- présenter la liste des localités de la environnement, ressources animales, SONABEL,
Information et consultation
province de l’Oubritenga concernées par action sociale, santé, travail, eau/assainissement, 2 au 20 septembre
des parties prenantes au
le projet ; domaine, infrastructures, etc.) ; 2021
niveau communal
- recueillir les préoccupations et - sécurité (police, gendarmerie) ;
recommandations des acteurs ; - représentants des autorités coutumières et
- présenter et faire adopter le calendrier religieuses ;
d’intervention des équipes sur le terrain ; - représentants des associations de jeunes ;
167
PÉRIODES DE
ACTIVITES OBJECTIFS GROUPES CIBLÉS
RÉALISATION
- solliciter l’accompagnement des acteurs - représentants d’associations de femmes ;
pour la collecte des données. - représentants d’associations des personnes vivants
avec un handicap ;
- représentants d’ONG intervenant dans les domaines
de l’environnement et du genre.
- informer les communautés touchées et
les impliquer dans l'optimisation du tracé
- identifier et évaluer les biens touchés ;
- documenter les préoccupations et attentes - personnes affectées par le projet (PAP) ;
Information et consultation
des communautés et des personnes - chefs coutumiers ;
des communautés et
affectées ; - comité villageois de développement (CVD) ;
personnes affectées par le
- informer les PAP sur la mercuriale - conseillers du village ;
projet
(barème) appliquée ; - représentants de coopérative d’électricité (COOPEL).
- informer les personnes affectées de leurs
droits et options en vue du
dédommagement.
SERF, septembre 2021
168
Tableau 48: Synthèse des résultats de la consultation publique
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
- confirmation de la liste des localités
cibles ;
- définir le calendrier des activités de
- confirmation des coordonnées des lignes ;
terrain ;
- démarche adoptée pour l’élaboration de la - respect du délai contractuel ;
SONABEL / UEP - introduire les consultants aux
NIES ; - risques liés à l’insécurité ;
Ingénieur-Conseil autorités administratives par une
- identification et démarche d’information - prise en compte des localités de
ANEVE lettre d’accréditation ;
des acteurs clés ; la liste d’attente.
- mettre en place des consignes de
- enjeux, préoccupations et attentes associés
sécurité à l’intention des experts.
au projet et à la zone d'étude ;
- calendrier des prestations.
- information sur le projet ;
- démarche adoptée pour l’élaboration de la
NIES ; - veiller à ce que les identités et les
- Secrétaire Général de la - perceptions des enjeux environnementaux photos des PAP soient protégées ;
- protection des données
province de l’Oubritenga ; et sociaux liés à la mise en œuvre du - prendre en compte toutes les
personnelles (utilisation des
projet (inondations, grands vent, forte localités le long de la dorsale nord ;
photos et références d’identité) ;
- Maires et/ou Secrétaires chaleur) ; - attribuer le suivi de la réinstallation
- l’omission de certaines localités
généraux des Communes - expériences relatives au suivi et du dédommagement des PAP au
pourtant situées à proximité du
de Loumbila, Nagréongo, environnemental et à la réinstallation de comité de gestion des plaintes ;
tracé de la dorsale nord ;
Absouya, Ztienga et populations; - impliquer les jeunes dans la mise en
- les attributions du comité de
Ziniaré ; - impacts et risques liés au projet ; œuvre du projet en recrutant la main
gestion des plaintes ;
- composition et fonctionnement du Comité d’œuvre locale et en impliquant les
- la place des jeunes dans le
- Préfets des départements de Gestion des Plaintes ; associations de jeunes dans les
projet ;
de Loumbila, Nagréongo, - principales craintes et recommandations actions de sensibilisation ;
- sécurité des infrastructures
Absouya, Zitenga et par rapport au projet ; - mettre en place un dispositif de
électriques.
Ziniaré. - disponibilité des parties prenantes pour surveillance des infrastructures
accompagner le consultant à la collecte électriques dans les villages.
des données ;
- calendrier d’intervention dans les villages.
- Services techniques - information sur le projet ; - protection des équipements et - laSONABEL devra adresser une
déconcentrés (agriculture, - démarche adoptée pour l’élaboration de la installations électriques ; demande au MEEVCC afin
169
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
environnement, NIES ; - aires protégées et sites de d’obtenir l’autorisation de
ressources animales, - perceptions des enjeux environnementaux biodiversité (cas des lignes dans développer son projet par rapport
SONABEL, action et sociaux liés à la mise en œuvre du les forêts classées de Nakanbé aux forêts classées de Nakanbé et de
sociale, santé, travail, projet (inondations, grands vent, forte et de Ziga) ; Ziga. L’ANEVE et la Direction
eau/assainissement, chaleur) ; - procédures d’abattage des Provinciale de l’Environnement
domaine, infrastructures, - expériences relatives au suivi espèces forestières ; devraient également participer à la
etc.) ; environnemental et à la réinstallation de - taxes et redevances forestières définition des mesures
- Sécurité (police, populations; - emploi de la main-d’œuvre environnementales requises ;
gendarmerie). - impacts et risques liés au projet ; locale ; - impliquer les services techniques
- sécurité des infrastructures électriques ; - action des eaux de ruissèlement départementaux dans le balisage des
- Comité de Gestion des Plaintes ; sur le sol et sur la stabilité des couloirs et l’optimisation des lignes
- canaux et moyens de communication poteaux ; - privilégier l’utilisation de la main-
appropriés pour la mobilisation des - action du vent sur la stabilité d’œuvre locale lors des travaux ;
communautés ; des poteaux. - veiller au respect des textes lors de
- violences basées sur le genre (VBG) ; l’abattage des arbres notamment en
- critères de vulnérabilité ; ce qui concerne les autorisations et
- mercuriale appliquée pour les permis ;
indemnisations ; - faire un reboisement
- expériences antérieures en matière de compensatoire ;
reboisements - renforcer le béton à la base des
- disponibilité des parties prenantes pour poteaux surtout dans les zones
accompagner le consultant à la collecte inondables très répandues dans les
des données ; localités traversées.
- calendrier d’intervention dans les villages.
- Conseil provincial des - information sur le projet ; - la mise à disposition de la liste - associer très tôt les autorités locales,
jeunes de l’Oubritenga ; - perceptions des enjeux environnementaux des villages concernés par les services techniques et la société
- Coordination provinciale et sociaux liés à la mise en œuvre du l’électrification ; civile dans le processus de mise en
des femmes de projet (inondations, grands vent, forte - il n’existe pas de radio œuvre du projet ;
l’Oubritenga ; chaleur) ; communautaire dans la plupart - associer les services techniques
- Associations des - impacts et risques liés au projet ; des villages impactés par le municipaux aux inventaires et
personnes vivant avec un - principales craintes et recommandations projet ; enquêtes dans le cadre de
handicap. par rapport au projet ; - la majorité des PAP ne savent l’élaboration de la NIES ;
170
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
- canaux et moyens de communication ; ni lire ni écrire. - rassurer les populations en leur
- règlement des litiges ; - pertes d’usage des terres ou des donnant la bonne information ;
- violences basées sur le genre (VBG); champs impactés ; - prendre attache avec les CVD pour
- critères de vulnérabilité ; - pertes d’arbres et des produits organiser les rencontres ou pour
- mercuriale appliquée pour les et services qu’ils fournissent communiquer avec les PAP. ;
indemnisations ; (fruits, feuilles, médicaments, - raire recours aux services des
- procédures de règlement des ombrage, revenus résultant de crieurs publics pour les
indemnisations : la vente des produits issus des communiqués au niveau des
- disponibilité des parties prenantes pour arbres impactés, protection des villages ;
accompagner le consultant à la collecte cultures contre les vents forts, - utiliser le canal des réseaux
des données ; embellissement, etc.) téléphoniques pour communiquer
- calendrier d’intervention dans les villages. - pertes de bâtis (difficulté avec les PAP ;
d’obtenir un nouveau site pour - utiliser de préférence le mooré, et le
la reconstruction des bâtis français comme langue de
impactés) ; communication avec les PAP ;
- avec l’arrivée du courant, il y - organiser des campagnes
aura une forte pression des d’information et de sensibilisation
sociétés immobilières sur les des différents acteurs sur les risques
terres des localités avec un de VBG lors de la mise en œuvre du
risque pour les jeunes d’être projet ;
dépossédés de leurs biens ; - contribuer à l’emploi des jeunes à
- les jeunes et les femmes travers le financement des
peuvent être dépossédés de leur formations de courtes durées sur les
dû lors des opérations métiers de l’électricité ;
d’indemnisations ; - contribuer à la lutte contre les
- sécurité des lignes et des vulnérabilités à travers le
poteaux électriques ; financement des AGR pour les
- sécurité des populations face femmes et le soutien à la
aux dangers liés aux scolarisation des filles ;
installations électriques (chute - dédommager les arbres impactés ;
de poteaux, risques - encourager et appuyer les activités
d’électrocution) ; génératrices de revenus (AGR) ;
171
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
- certaines personnes affectées - dédommager les pertes de bâtis à la
par le Projet n’ont pas de pièces hauteur de l’investissement réalisé
d’identité ; en tenant compte du coût actuel des
- la gestion de l’indemnisation matériaux de construction ;
des biens acquis par héritage ou - bien évaluer les pertes de bâtis
par don ; avant le dédommagement ;
- les dénominations de certains - prendre des mesures
villages notamment les anciens d’accompagnement pour faciliter
AVV (AVV, AV2, AV5) ; les réinstallations des PAP (aider à
trouver un site pour la
réinstallation) ;
- prendre en charge la totalité du coût
de la réinstallation ;
- prendre en compte les terres
exploitées par les femmes ;
- lotir les villages pour éviter
l’accaparement des terres par les
promoteurs immobiliers ;
- développer et électrifier des zones
commerciales avec des facilitations
pour le développement des activités
des jeunes et des femmes ;
- organiser des campagnes
d’information et de sensibilisation
des populations sur les risques liés
aux installations électriques ;
- lorsque la PAP n’a pas de de
documents d’identité, utiliser ceux
du représentant mentionné sur la
fiche de recensement pour procéder
au paiement des compensations en
présence de la PAP ;
172
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
- associer le chef du village et les
autres notables pour gérer à
l’amiable les cas de biens acquis par
héritage ou par don et payer les
indemnisations à la personne
désignée par la famille ayant son
bien impacté ;
- dédommager l’exploitant du bien
impacté trouvé au moment du
recensement ;
- se référer aux autorités locales pour
tout besoin de confirmation de
propriété ou d’exploitation d’un
bien ;
- utiliser les références d’un membre
de la famille pour procéder au
paiement des compensations en cas
d’absence de la PAP ;
- accepter les pièces suivantes pour le
paiement des compensations le
permis de conduire, l’acte de
naissance et la carte d’électeur
- information sur le projet ; - effectivité de l’indemnisation - réaliser les travaux hors campagnes
- perceptions des enjeux environnementaux des PAP ; agricoles pour limiter les risques de
Focus group avec les et sociaux liés à la mise en œuvre du - les montants des indemnisations dégâts dans les champs ;
responsables coutumiers, les projet ; qui sont souvent faibles ; - procéder aux indemnisations et à la
personnes ressources, les - impacts et risques liés au projet ; - la coïncidence de la période des réinstallation avant le début des
PAP des villages des - procédures de recensement des PAP ; travaux avec la campagne travaux ;
Communes concernées par le - protection des données personnelles ; agricole ; - payer en espèces et selon la
sous projet. - mercuriale appliquée pour les - délai accordé pour procédure de main à main les
indemnisations ; l’indemnisation des PAP ; compensations dans un lieu désigné
- procédures de règlement des - indemnisation des PAP absents et communiqué aux PAP par le
173
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
indemnisations : ou ayant perdu leurs CNIB au biais des CVD ;
- gestion des litiges liés au recensement des moment de l’indemnisation ; - tenir compte de la productivité des
PAP et aux indemnisations ; - délai accordé aux personnes arbres fruitiers sur au moins cinq
- protection des équipements et installations ayant des domaines affectés par ans pour l’indemnisation ;
électriques ; le projet pour libérer les sites ; - prendre en compte les PAP absents
- principales craintes et recommandations - pertes d’usages des terres dans pendant le dédommagement en se
par rapport au projet le couloir e la ligne ; référant aux CVD et le chef
- utilisation des terres dans le coutumier de la localité ;
couloir des lignes une fois les - pour les PAP n’ayant pas de pièce
lignes installées ; d’identité au moment de
- comment faire pour se l’indemnisation, procéder au
plaindre ? payement à travers une décharge
- voies de recours en cas de signée par la PAP lui-même, le
litiges/plaintes ; CVD et le Chef de la localité ;
- sécurité du payement des - accorder un délai assez suffisant
indemnisations ; après le dédommagement pour
- gestion des situations de permettre aux PAP de reconstruire
violences basées sur le genre leurs nouveaux domaines ;
- renforcer l’implication des autorités
locales et des services techniques
locales dans la mise en œuvre du
projet ;
- procéder à l’électrification de tous
les villages traversés par les lignes
électriques ;
- informer les populations sur
l’existence d’un comité de gestion
des plaintes dans la Commune et les
procédures de gestion des plaintes ;
- utiliser les dénominations
suivantes ; Linonghin (pour AVV),
Pegdwendé (pour AVV2) et
174
Préoccupations, attentes et
Acteurs/Institutions Points discutés Suggestions et recommandations
craintes
Malgtenga (pour AVV5) ;
- sensibiliser les populations à
l’abandon des violences basées sur
le genre
- sensibiliser les autorités religieuses
et coutumières sur la gestion
efficace des cas de violences basées
sur le genre.
175
12.5. Activités à mener
12.5.1. Campagne d’information et de sensibilisation publique préalable
A la fin de la matérialisation des tracésfinaux des lignes, une campagne d’information et de
sensibilisation en direction du public sera effectuée en vue d’assurer une bonne compréhension, par
les communautés touchées, des objectifs et des échéances du projet, des tracés finaux retenus et des
principales conclusions et recommandations formulées par la NIES. Cette campagne sera
développée et coordonnée par la SONABEL. Elle permettra notamment la diffusion d’informations
en lien avec ;
- les objectifs et bénéfices attendus du projet;
- le calendrier de mise en œuvre du projet;
- les impacts environnementaux et sociaux;
- les mesures de compensation et d’atténuation prévues pour les personnes affectées;
- les dangers pour la sécurité publique associés à la présence d’une ligne électrique et les
mesures d’atténuation proposées.
La campagne d’information et de sensibilisation publique impliquera les activités suivantes :
- sorties de reconnaissance sur le terrain avec des représentants de chaque village ou quartiers
affectés afin de repérer les tracés retenus;
- mobilisationet information des cadres de concertation communaux (CCC) et provinciaux
(CCP) ;
- mobilisation et information des communautés, des organisations à la base et des leaders
d’opinion des villages concernés par le projet.
Afin d’assister les parties prenantes dans leur préparation pour ces rencontres, des résumés non
techniques aux fins de consultation publique seront produits pour la NIES et distribués au moins
deux semaines avant à la tenue des rencontres.
Les activités à mener et les moyens de communication à utiliser pendant les différentes phases du
projet, sont décrites ci-dessous.
12.5.2. Activités de communication durant la phase de pré-construction / construction
Tout au long des activités de préparation du terrain, du dégagement de l’emprise et des travaux de
construction, les communautés touchées et les autres parties prenantes seront avisées de la nature
des travaux prévus et leurs échéances. Les informations publiquement divulguées porteront
notamment sur les aspects suivants :
- annonces préalables des activités prévues sur le terrain (objectifs, nature, organisations
impliquées et calendriers);
- le calendrier d’exécution des travaux;
- les besoins de main-d’œuvre locale à courts et moyens termes;
- les résultats du programme de surveillance environnementale et sociale;
- l’évolution de la mise en œuvre des différents plans de gestion spécifiques;
- les dangers pour la sécurité publique associés à la présence d’une ligne électrique, les
mesures d’atténuation retenues et les comportements dangereux à proscrire.
Les moyens de communication privilégiés pour cette phase de la mise en œuvre du projet incluent :
- la mobilisation des Cadres de concertation communaux (CCC) et provinciaux (CCP) lors de
sessions d’information et de consultation tenues tous les six (6) mois durant la construction;
- la production et la publication bimensuelles de notes d’information au public sur le site web
et la page Facebook de la SONABEL;
176
- la diffusion d’avis publics dans les médias locaux (journaux et radio) pour annoncer le début
des travaux ainsi que de toute autre étape jugée d’intérêt public;
- la tenue de rencontres individuelles auprès des principaux ministères concernés par les
impacts anticipés du projet, dont notamment l’Agriculture, les Ressources animales,
l’Environnement et les Forêts, l’Aménagement du territoire et les Infrastructures routières,
la Culture. Ces ministères seront rencontrés une fois avant le début de la construction, et par
la suite de façon ad hoc lorsque jugé utile.
12.5.3. Activités de communication durant la phase d’exploitation
Durant la phase d’exploitation du projet, les informations suivantes seront mises à la disposition des
communautés et des autres parties prenantes, dans un format et langage accessible :
- les résultats du suivi environnemental et social du projet;
- la planification des travaux d’entretien de l’emprise et des équipements;
- les directives concernant les restrictions d’usage de l’emprise;
- les dangers pour la sécurité publique associés à la présence d’une ligne électrique et les
comportements dangereux à proscrire.
Les moyens de communication privilégiés pour cette phase de la mise en œuvre du projet incluent :
- la production d’un rapport annuel sur la performance environnementale et sociale du projet,
présentant une synthèse des résultats du suivi environnemental et social, pour diffusion
générale et personnalisée (envois ciblés);
- la mobilisation des Cadres de concertation communaux (CCC) et provinciaux (CCP) lors de
sessions d’information tenues annuellement au cours des deux premières années
d’exploitation, et ensuite tous les deux ans. Une copie du rapport annuel de la performance
environnementale et sociale du projet sera remise aux membres des CCC et CCP avant les
rencontres ;
- le dépôt d’une copie du rapport annuel sur la performance environnementale et sociale du
projet dans chacune des mairies concernées, de même que sur le site Web et la page
Facebook de la SONABEL, pour consultation par le public;
- la diffusion d’avis publics dans les médias locaux (journaux et radio) pour annoncer tous
travaux d’entretien importants ou irréguliers.
12.5.4. Responsabilités
L’Expert Environnement de l’UEP sera responsable de la mise en œuvre du plan d'engagement des
parties prenantes. Il sera assisté par l’expert Développement Social. Ils seront chargés des relations
avec les parties prenantes et de la mise en œuvre de l'ensemble du processus d'engagement
communautaire dans chacune des Communes touchées par le projet (Loumbila, Absouya,
Nagréongo, Zitenga et Ziniaré)). Afin d’assurer le succès du processus, il est important d’impliquer
les structures et les personnes ressources locales (leaders d’opinion, conseil provincial des jeunes,
coordination provinciale des femmes, CVD, conseillers municipaux, services techniques, etc.)dans
les activités de communication prévues auprès des Communes et des villages concernés.
177
13. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PER/DN/WAPP
Le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) élaboré par le projet d’électrification rurale de la
Dorsale Nord (PER/DN) en juin 2021 sera mis en œuvre durant l’implémentation du sous projet.
L’objectif global ce MGP est d’offrir d’une part un cadre accessible et fluide aux parties prenantes
du projet afin de leur permettre de poser leurs plaintes et de soumettre leurs doléances et
suggestions, d’autre part, il vise à s’assurer que les préoccupations, plaintes/griefs/réclamations,
doléances et suggestions venant des communautés ou autres parties prenantes impliquées dans la
mise en œuvre de ce projet soient promptement écoutées, enregistrées, analysées, traitées dans le
but de détecter les causes et prendre des actions correctives et/ou préventives afin d’éviter une
aggravation qui pourrait aller au-delà du contrôle du projet.
Dans cette optique, le MGP a fait l’objet d’une large diffusion auprès de toutes les parties prenantes
du projet (mairies, CVD, autorités religieuses et coutumières, entreprises, bureaux d’études et de
contrôle, etc.).
13.1. Typologie des plaintes
Outre les plaintes, certaines personnes peuvent recourir au mécanisme pour de simples
informations, ou pour adresser des doléances au projet. Ainsi, les plaintes ont été regroupées en
quatre (04) types selon leur objet :
13.1.1. Type 1 : demande d’informations ou doléances
Des demandes d’informations relatives au processus de réinstallation, à des offres de services, aux
opportunités offertes en termes d’emploi, etc. peuvent être adressées au projet. Les doléances
peuvent concerner des demandes d’aides de diverses sortes. En tous les cas, les activités et les
domaines d’intervention du projet devront être clairement expliquées aux différentes parties
prenantes, pour éviter certaines confusions.
13.1.2. Type 2 : Plaintes ou réclamations liées à la gestion environnementale et sociale du
projet
Ces plaintes peuvent porter sur les éléments suivants :
- le respect des mesures convenues dans les PAR, les PGES chantier et les PHQSE;
- la réinstallation des populations ;
- le processus d’acquisition des terres ;
- le recensement des biens et des personnes affectées ;
- les conflits de propriété ;
- les compensations des différentes pertes de biens.
13.1.3. Type 3 : Plaintes liées aux travaux et prestations
Il s’agit entre autres des plaintes liées à :
- la compétition sur les ressources naturelles limitées (eaux) ;
- le choix et la sélection de prestataires ;
- la qualité des services fournis aux clients, le paiement des contrats quel que soit le format
(formel, informel ou tacite) ;
- la gestion des travailleurs des entreprises, des sous-traitants, etc.
- le choix des bénéficiaires et du traitement administratif des dossiers ;
- les actions des entreprises en charge des travaux en rapport avec les communautés
riveraines ;
- les dommages matériels sur les biens et les personnes (travailleurs et populations locales)
occasionnés durant les travaux ;
- les manquements des entreprises par rapport à leurs employés, les travailleurs des
entreprises et les populations, etc.
178
13.1.4. Type 4 : Plaintes liées à la violation du code de conduite
- les cas de corruption, de concussion et de fraude ;
- les cas de violence basée sur le genre dont l’exploitation, d’abus/sévices sexuels, et le
harcèlement sexuel ;
- l’embauche de mineur-e-s sur les chantiers ;
- le non-respect des us et coutumes de la localité ;
- les cas d’incidents et accidents (hommes et animaux)
Les plaintes de type 4 sont des plaintes de nature sensible, pour lesquelles les usagers doivent avoir
l’assurance que le traitement se fera de manière confidentielle, et sans risques pour eux. De même,
un mode de traitement particulier sera réservé à ce type de plaintes, pour préserver la confidentialité
dans le traitement des données. Le projet veillera à l’identification, à la cartographie des sites des
travaux prévus et à l’évaluation des capacités des structures offrant déjà des services de prises en
charge de ces types de plaintes en vue de les impliquer comme parties prenantes aux dispositions du
présent MGP.
13.2. Parties prenantes impliquées
Il s’agit de toute personne (physique ou morale), groupe de personnes affectées directement ou
indirectement par les activités du projet, ainsi que les personnes, groupes de personnes, ou
organisations qui peuvent avoir des intérêts dans la mise en œuvre des activités du PER/DN/WAPP,
ou la capacité d’en influencer les résultats. Il s’agit en l’occurrence de :
- les personnes affectées par le projet (PAP) ;
- les bénéficiaires des activités du projet ;
- les communautés riveraines aux sites des travaux ;
- les travailleurs des entreprises ;
- les ingénieurs conseils en charge de faire le suivi de conformité des travaux ;
- les élus locaux ;
- les CVD ;
- les ONG, OSC, groupements, coopératives ;
- les autorités déconcentrées (préfets, haut- commissaires) ;
- les services techniques déconcentrés (action sociale, santé, environnement…) ;
- les forces de sécurité et de défense (police, gendarmerie) ;
13.3. Délai de saisine du présent mécanisme de gestion de plaintes
Toutes les personnes ou groupements cités plus haut auront jusqu’à six (06) mois après la fin
notifiée des travaux pour introduire leur plainte. Cette disposition ne concerne que la phase travaux.
Passé ce délai, les plaintes entrant dans le cadre de l’exécution des travaux ne feront plus l’objet
d’examen au niveau du présent MGP, sauf celles de type 4, en l’occurrence les plaintes relatives
aux VBG.
13.4. Principes directeurs
Pour s’assurer de l’efficacité du mécanisme de gestion des plaintes, il est nécessaire de le faire
reposer sur les principes fondamentaux suivants :
✓ La participation
Le succès et l’efficacité du mécanisme de gestion des plaintes et réclamations ne seront assurés que
s’il est conçu de manière participative, avec l’implication des représentants de toutes les parties
prenantes à toutes les étapes du processus (conception, mise en œuvre, évaluation). Divers acteurs
ont été approchés pendant la collecte des données en vue de recueillir leurs contributions.
✓ L’accessibilité
Il est essentiel que le mécanisme soit accessible à tous les acteurs et que des dispositifs adaptés aux
groupes sociaux défavorisés y soient intégrés. Ainsi, la saisine du mécanisme peut se faire sur place
par voie orale ou écrite à travers des registres ou par les numéros verts de la SONABEL. De même,
les comités compteront en leur sein, des représentantes de sexe féminin, pour s’assurer que les
179
femmes qui souhaitent saisir le mécanisme, puissent aborder certaines questions sans gêne avec ces
dernières.
Par ailleurs, une méconnaissance des procédures ou une insuffisance d’information sur le
fonctionnement du mécanisme peut empêcher certaines personnes ou groupes de personnes d’y
avoir recours. Ainsi, des campagnes d’informations seront organisées dans toutes les zones du
projet, avec l’appui des média locaux (radios locales, crieurs publics, affiches...)
✓ L’équité et l’impartialité
Ces principes consistent à ne pas favoriser certains plaignants par rapport à d’autres, à ne pas avoir
de parti pris. Les personnes impliquées dans la gestion des plaintes, seront sensibilisées sur le
respect des principes et du civisme, notamment sur le fait qu’elles doivent travailler à remédier aux
déséquilibres de rapports de force, en garantissant l’accès aux informations et conseils nécessaires
aux différentes parties prenantes. En dépit du fait que des dispositions seront prises pour assurer une
large diffusion des informations à tous les niveaux, les membres du comité fourniront si cela est
nécessaire, toutes les informations relatives à la situation spécifique des personnes qui se
présenteront à eux, afin de leur assurer un règlement de leurs plaintes dans des conditions justes et
équitables. Ainsi, les droits de chacun seront respectés dans le traitement des différentes plaintes.
✓ La transparence, la traçabilité
Les parties prenantes seront clairement informées au moyen de messages diffusés par les média
locaux (radio, crieurs publics, utilisations des CVD comme relais de l’information, affiches…) de la
démarche à suivre pour avoir accès au mécanisme ; de même, la procédure et les délais de
traitement leur seront clairement indiqués. Les plaintes feront l’objet d’enregistrement à tous les
niveaux et les résolutions/accords obtenus feront l’objet de PV qui seront formellement archivés,
afin de garantir la traçabilité dans leur gestion. Pour les plaintes de type sensible, le comité national
jouera le rôle de suivi du respect du circuit de référencement et de traitement.
✓ La confidentialité et la sécurité
Les parties prenantes seront rassurées sur le fait que les informations communiquées feront l’objet
de traitement dans la confidentialité et que nul ne s’expose à aucun risque et ne subira aucun
préjudice en saisissant le mécanisme.
La confidentialité est essentielle en particulier dans le cas des plaintes de nature sensible, et vise à
protéger autant le requérant, que la personne contre laquelle la plainte est formulée.
✓ La documentation et l’archivage
La constitution d’une mémoire non seulement pour assurer une traçabilité des actions menées au
sein d’une structure apparaît de nos jours comme une nécessité, mais aussi en tant que ressources
documentaires pouvant servir en termes de capitalisation des expériences pour des initiatives ou des
projets futurs. Aussi, est-il nécessaire de veiller à la documentation et l’archivage effectif et
efficient de tous les cas de plaintes ou de doléances dans le cadre des activités du Projet
Electrification Rurale pour servir au besoin de pièces matérielles justificatives.
✓ Approche centrée sur les survivantes et survivantes d’EAS/HS
Toute action de réponse et de prévention concernant les cas de EAS/HS s’exécutera dans le respect
des dispositions légales et règlementaires sur la d’une approche centrée sur le/la victime dans
laquelle les choix, les besoins, la sécurité, et le bien-être de celle-ci. À ce titre, toutes les mesures
prises devraient être guidées par le respect des choix, des besoins, des droits, et de la dignité de la
victime, qui doivent être favorisées dans le processus de gestion de la plainte.
13.5. Organisation et fonctionnement
De manière générale, les plaintes qui résulteront de la mise en œuvre du projet seront gérées à la
base par des comités au niveau des villages et des Communes, sous la supervision des spécialistes
en sauvegardes environnementale et sociale du Projet Electrification Rurale. Ces instances de
règlement sont mises en place avec une procédure claire de traitement des plaintes, aux différents
niveaux suivants :
180
13.5.1. Instances de règlement
13.5.1.1. Au niveau du village
Au niveau de chacune des localités touchées par le projet, un comité de gestion des plaintes
comprenant obligatoirement une femme, et une personne sachant lire et écrire est mis en place. La
composition de chaque comité est la suivante :
- le président du Conseil Villageois de Développement (CVD) qui présidera le comité au
niveau du village ;
- un représentant des autorités coutumières ou religieuses ;
- deux représentants (e) des personnes affectées par le projet ;
- Un représentant de la Société Civile
- Une représentante des femmes
- Un représentant des services techniques (le point focal pourrait être le représentant du
service de l’agriculture).
Il faut souligner que le caractère impair du nombre de membres est une exigence pour permettre de
départager les voies en cas d’égalité.
Le rôle de ce comité est d’enregistrer les plaintes à l’échelle du village, dans un registre qui sera mis
à sa disposition par le projet, et de les transmettre au comité communal pour le tri, le classement et
la suite à donner. La réception des plaintes se fait tous les jours sauf le dimanche chez le président
CVD par voie orale et écrite (demande manuscrite). Dès réception, le président CVD (ou un autre
membre du comité villageois si le président est analphabète) remplit le registre d’enregistrement des
plaintes qu’il présente dans un délai de cinq (05) jours au point focal en charge des plaintes au
niveau de la Commune.
Si la plainte se rapporte à des conflits de propriété, le comité villageois entame une procédure de
règlement à l’amiable en première instance avec les protagonistes. Si un accord est trouvé entre ces
derniers, un PV est dressé et une copie envoyée au comité communal qui l’enregistre et le transmet
pour archivage aux spécialistes du PER /DN. La plainte est alors close à ce niveau : un formulaire
de clôture est rempli par le point focal, et des copies sont transmises au comité villageois et au
spécialiste concerné, pour archivage. Si aucun accord n’est trouvé à ce niveau, la plainte est alors
transmise au comité communal pour traitement et résolution.
Dans le cas des plaintes qualifiées de sensibles et reçues au niveau des comités, elles seront
directement et immédiatement transférées à l’Unité d’Exécution du Projet où un registre de plaintes
séparé est prévu par le Projet pour la suite à donner dans le cadre de la procédure.
13.5.1.2. Au niveau de la Commune
Dans chacune des 32Communes d’intervention du projet il est prévu un comité communal de
gestion des plaintes de sept (07) personnes composé comme suit :
- le Maire de la Commune qui en assure la présidence, ou son représentant ;
- un représentant des services techniques déconcentrés (agriculture, élevage, environnement) ;
le service technique de l’environnement sera désigné comme point focal des dits services ;
- un responsable du service des domaines de la mairie ou des affaires sociales ;
- un représentant des OSC/ONG, groupements (groupement de production, associations de
femmes, jeunes)
- un représentant de la localité d’origine de la plainte ;
- deux représentants de PAP de la localité d’origine de la plainte si applicable.
Les plaintes enregistrées au niveau du comité villageois, y compris les plaintes déjà traitées en
première instance à l’exception des plaintes sensibles sont transmises au point focal du comité
communal. De même, les plaintes peuvent être déposées directement auprès de ce dernier, du lundi
au vendredi, aux heures ouvrables. Les plaintes seront centralisées par la suite au niveau du point
focal, et soumises au tri et au classement, par l’ensemble des membres du comité. Dès réception, le
point focal remplit le registre disponible au niveau de la Commune et le formulaire
181
d’enregistrement des plaintes. Si les plaintes requièrent des investigations sur le terrain, des sorties
de vérification sont organisées par des membres désignés par le Président, en fonction de leur
domaine de compétence. A l’issue de ces vérifications, le comité communal dresse un compte -
rendu de la situation, avec des propositions de solutions, qu’il soumet à l’Unité d’Exécution du
Projet pour avis.
Au cas où la plainte présente des aspects techniques qui requièrent l’intervention d’un membre de
l’équipe du projet, les dispositions sont prises par le projet pour l’intervention des personnes dont
l’expertise est requise.
Le délai maximal de traitement des plaintes par le comité communal ne doit pas excéder vingt un
(21) jours à compter de la date de réception. Pour les plaintes ne nécessitant pas d’investigation
supplémentaire, la notification de la résolution est partagée dans les deux (2) semaines suivant la
date de réception. Pour celles nécessitant une investigation, la résolution sera engagée dans un délai
maximal de quatre (4) semaines à partir de la date de réception de la plainte au niveau du comité
communal.
Les plaintes de type 1,2 et 3 feront l’objet d’enregistrement dans le registre des plaintes disponible
au niveau des villages et des Communes, et la base de données gérée par les points focaux au
niveau du projet.
13.5.1.3. Au niveau national
Au plan national, les membres du comité sont les suivants :
- le coordonnateur du Projet Electrification Rurale qui en assure la présidence ;
- la spécialiste en sauvegarde Sociale du Projet Electrification Rurale PER/DN/WAPP
- le spécialiste en sauvegarde environnementale du Projet Electrification Rurale
PER/DN/WAPP
- un représentant du Département Normalisation Environnement et Qualité /SONABEL;
- le chargé de la communication du PER/DN/WAPP
- le Spécialiste en passation des marchés du PER/DN/WAPP ;
- le responsable administratif et financier du PER/DN/WAPP
Les plaintes de type 1, 2 et 3 soumises au niveau des comités villageois et communaux sont
communiquées aux spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale qui sont les points
focaux au niveau national. Ces derniers examinent les comptesrendus transmis par les comités et si
les solutions proposées sont acceptables, des dispositions sont alors prises pour le règlement. Si des
vérifications supplémentaires ou l’intervention d’autres personnes au niveau du projet sont
nécessaires, les points focaux se réfèrent au président du comité pour que ce dernier donne les
instructions nécessaires.
Les plaintes peuvent être directement adressées aux points focaux du comité national, La procédure
de traitement sera la même pour les plaintes de type 1, 2 et 3 (hormis les doléances), qui seront
directement gérées au niveau national et dont le retour sera fait au requérant.
Le comité national se réunit lorsqu’une plainte de niveaux 4 encore appelé plaintes sensibles ou
liées aux violences basées sur le genre est enregistrée. Ainsi, ces types de plaintes sont directement
transférés aux points focaux du comité national, par le président de l’instance concernée dès leur
réception avec ampliation aux instances inférieures. La plainte peut également être directement
adressée à tout membre du comité national. Le Président du comité national peut alors faire appel
aux personnes ressources nécessaires, y compris celles qui n’interviennent pas dans le mécanisme,
pour le règlement de la plainte.
La base de données des plaintes est gérée par les points focaux, qui rédigent également les rapports
correspondants.
182
13.5.1.4. Cas où la plainte est du ressort de l’entreprise responsable des travaux
Au cas où le compte-rendu transmis par le comité communal fait clairement ressortir que la plainte
est relative aux activités menées par l’entreprise sur le terrain, le président du comité national saisit
directement les responsables de l’entreprise, afin que des dispositions soient prises à leur niveau
pour le règlement. Le dossier est alors suivi de près par un membre du comité national ou point
focal (Spécialiste environnemental ou Spécialiste social), pour s’assurer qu’un traitement juste et
équitable sera fait, et qu’une solution convenable sera proposée au plaignant.
Par ailleurs, le projet veillera à ce que chaque entreprise ait en son sein un spécialiste en sauvegarde
environnementale et un spécialiste social à temps plein. De même, à l’embauche, chaque nouvel
employé de l’entreprise devra suivre une induction en hygiène, environnement, sécurité et genre
pour connaître les règles de base à suivre dans le cadre du projet.
13.5.2. Circuit opérationnel de traitement et délais de réponse
13.5.2.1. Procédure de gestion des plaintes
➢ Réception
Les plaintes sont recevables du lundi au vendredi, aux heures ouvrables, à tous les niveaux :
- Au niveau du village, les plaintes sont recevables auprès du président CVD, par voie orale
et écrite ; Au niveau village, le comité dispose de 72 heures à partir de la date de la
notification de l’enregistrement de la plainte pour la résoudre ou dans le cas contraire la
transmettre au niveau communal.
- Au niveau communal, les plaintes peuvent être exprimées auprès du point focal par voie
orale et écrite ; A ce niveau la plainte est reçue et traitée dans un délai de 72 heures
- Au niveau national, les plaintes sont reçues par les points focaux (spécialistes sauvegardes)
du PER /DN/WAPP par voie orale et écrite dans des registres qui seront disponibles auprès
de l’Unité d’Exécution du Projet. Les plaintes référées au niveau national sont traitées dans
un délai de 120 heures Les plaintes de type 4 sont recevables par tous les membres du
comité national mais doivent faire l’objet de centralisation au niveau des points focaux. De
même, toutes les autres plaintes, transmises par quel que canal que ce soit, doivent être
communiquées aux points focaux.
Ainsi, les plaintes et réclamations peuvent être transmises par plusieurs canaux (voie orale, voie
écrite, usage de téléphone) selon les niveaux, mais doivent faire l’objet de centralisation par les
points focaux de chaque niveau. Toutes les plaintes seront enregistrées dans les registres prévus à
cet effet. L’enregistrement présente l’avantage d’éviter les oublis et de faciliter le suivi. En outre, il
favorise la capitalisation.
Une fois recueillies, toutes les plaintes et réclamations seront traitées et une réponse sera fournie à
chaque requérant. Le requérant est informé des étapes et du calendrier indicatif de traitement de sa
plainte dans un délai de 72 heures, au cas où la plainte peut être résolue dans ce délai.
➢ Tri et classification
La procédure de tri vise à déterminer si les plaintes reçues se rapportent à la réinstallation, aux
travaux ou à la violation du code de conduite. Ainsi, ce tri permettra aux membres du comité
communal de savoir si l’examen de la plainte nécessite une investigation sur le terrain ou
l’intervention d’autres membres de l’équipe du projet. De même, le tri permettra de savoir si la
plainte est du ressort du projet, des entreprises en charge des travaux, ou du ressort d’autres acteurs
en dehors du projet. Les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale seront
régulièrement informés après cette phase de tri et de classification, afin de recueillir leur avis et
suggestion, avant que l’accusé de réception ne soit envoyé au requérant.
183
De même, les plaintes déposées au niveau des agences d’exécution feront l’objet de tri dans un délai
de (120) heures par les spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale En cas de besoin, les
comités villageois et communaux seront mis à contribution pour la procédure de vérification.
➢ Accusé de réception
Après le tri et la classification, un accusé de réception sera fourni au plaignant, pour l’informer des
modalités de traitement, et des échéances y relatives. L’accusé de réception sera envoyé au
plaignant dans un délai de dix (10) jours, selon le niveau de réception (village, Commune, agences
d’exécution).
➢ Vérification et action
Le point focal de la gestion des plaintes ou les personnes désignées par le président du comité
communal. Entame la procédure de vérification si besoin est, pour s’assurer que la plainte ou la
réclamation est fondée. La vérification sera faite dans un délai de deux (02) semaines, à compter de
la date de réception de la plainte par le comité communal. Les résultats de cette vérification feront
l’objet d’un rapport comportant des pistes de solutions, qui sera soumis à l’appréciation des points
focaux au niveau du comité national. Si la plainte est fondée, une proposition de solution est faite au
requérant ; si celui-là n’y trouve pas d’objection, la solution est mise en œuvre. Dans le cas
contraire, le requérant peut engager la procédure judiciaire. Toutes les ressources doivent être
mobilisées pour que le règlement des plaintes et réclamations se fass e à l’amiable. Toutes ses
exigences concernent également les autres niveaux de gestion des plaintes.
Pour une meilleure efficacité du mécanisme, un double degré de vérification terrain sera appliqué si
besoin est. A cet effet, les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale de l’Unité
d‘Exécution du Projet pourront effectuer des vérifications complémentaires. Sur la base du rapport
fourni par le comité communal, si des vérifications complémentaires s’avèrent nécessaires ou si
l’intervention d’autres personnes est requise, ces derniers en informent le président du comité
national, pour les instructions et les dispositions idoines.
➢ Suivi et évaluation
L’ensemble des plaintes sera enregistré dans une base de données sur Excel pour en faciliter le
suivi. De même, un rapport trimestriel sur l’état de traitement des plaintes sera produit l’UEP et sera
intégré au rapport contractuel du projet.
Par ailleurs, des entretiens seront menés auprès des différentes parties prenantes pour recueillir leur
avis sur le fonctionnement du mécanisme. La satisfaction du plaignant par rapport au traitement qui
a été fait de sa plainte doit être mesurée, afin d’apporter au besoin, les correctifs nécessaires pour la
suite du projet.
➢ Feedback et clôture/classement/archivage
Une fois qu’un accord est trouvé, une réponse à la plainte sera envoyée au plaignant dans un délai
de soixante-douze (72) heures. Les plaintes résolues sont clôturées à travers un formulaire cosigné
par le président du comité de gestion selon le niveau de résolution de la plainte (village, Commune,
UEP), le/les plaignant(s) en trois exemplaires ; une copie du formulaire signée est remise au
plaignant, une archivée au niveau du comité ayant conduit le processus, et la dernière copie,
transmise à l’UEP pour archivage. De même, les plaintes pour lesquelles le requérant a choisi
d’engager la procédure judiciaire, feront l’objet de clôture au niveau du projet, pour indiquer que
toutes les tentatives de règlement à l’amiable ont été épuisées.
Un dossier individuel sera créé pour chaque requérant, et ces dossiers seront classés dans des
chronos au niveau des agences d’exécution. Le dossier comportera le formulaire de plainte, le
formulaire de clôture, les PV issus des sorties de vérification, les états de paiement si le requérant a
184
obtenu à terme une compensation financière, et toute pièce rentrant dans le cadre de la gestion de la
plainte.
13.5.2.2. Traitement des plaintes en rapport avec les violences sexistes
Les plaintes sensibles notamment celles en rapport avec les questions de violence sexistes,
exploitation et sévices sexuels, etc. seront triées et transférées directement au niveau national pour
traitement et suivi.
Ainsi, après réception d’une telle plainte, un délai maximum de sept (07) jours est accordé aux
points focaux pour vérification compte tenu de son caractère sensible. Les points focaux doivent
documenter et signaler la plainte de VBG au / à la plaignant (e) sous un délai de 24 heures avec son
consentement éclairé de manière confidentielle et en toute sécurité. L’examen de la plainte est fait
conformément aux principes directeurs de prise en charge des cas de VBG, à la présomption
d’innocence et aux standards de preuve exigés par le droit du travail et d’autres règlements
applicables pour être en mesure de justifier les actions disciplinaires recommandées selon un
processus de vérification suivant les normes de preuve préétablies
13.6. Plan d’action du MGP du PER/DN/WAPP
Le budget global de mise en œuvre du Mécanisme de gestion des plai ntes (MGP) du projet est
estimé à 61 490 000 F CFA pour l’ensemble des 32 Communes couvertes par le Projet. Ce budget
comprend les activités de renforcement des capacités des acteurs et les frais de fonctionnement.
Le budget de mise en œuvre du MGP dans les cinq (5) Communes de la province de l’Oubritenga
est définit dans le tableau 49.
Tableau 49: Budget de mise en œuvre du MGP dans la province de l'Oubritenga
Budget de mise en œuvre du MGP dans les 5
Budget global du MGP
Communes de la province de l'Oubritenga
Activités pour les 32 communes
PER/DN/WAPP Coût
Unité Quantité Coût total
unitaire4
Mettre en place et former les
membres des comités
PM (Activité réalisée) PM PM PM PM
villageois et communaux de
gestion des plaintes
Doter les acteurs (nationaux
communaux et villageois) du
MGP d’outils de rapportage Nombre de
330 000 5 10313 51563
(Fiches, registre, cahiers communes
etc.) et de fourniture de
Bureau
Diffuser le MGP (SITE web,
Nombre de
médias locaux, Affiches, 3 000 000 5 93750 468750
communes
crieurs publics)
Doter les comités de gestion
des plaintes en Crédit de
communication, en outils Nombre de
4 760 000 5 148 750 743750
audio visuels (cartes communes
schémas, diagrammes,
mégaphones etc….)
Remise à niveau (recyclage) Pris en compte
dans le
des acteurs du MGP sur les Nombre de
8 600 000 5 268750 programme de
aspects de gestion des communes renforcement des
plaintes capacités
4
Les coûts unitaires ont été obtenus en divisant le coût global de l’activité dans le MGP du Projet par le nombre total
de Communes couvertes (soit 32).
185
Budget de mise en œuvre du MGP dans les 5
Budget global du MGP
Communes de la province de l'Oubritenga
Activités pour les 32 communes
PER/DN/WAPP Coût
Unité Quantité Coût total
unitaire4
Suivre et renseigner le
système de suivi du MGP :
(Fiches d’enregistrement
d’enquêtes de recensement), Nombre de
2 100 000 5 65625 328125
tableau d’analyse communes
comparative et/ou tendance
d’évolution, typologie des
plaintes, etc.
Organiser des Sessions
Nombre de
ordinaires de travail des 17 500 000 5 546875 2734375
communes
comités communaux
Organiser 4 ateliers bilan Nombre de
8 400 000 5 262500 1312500
régionaux communes
Transmettre 4 rapports
trimestriels et un rapport
0 0
annuel sur le MGP à la
Banque
Elaborer un rapport
0 0
d’évaluation du MGP
Total 44 690 000 5 639 063
13.7. Réclamations enregistrées au cours du processus d’élaboration de la NIES
Dans le cadre de l’élaboration de la présente NIES, l’équipe des experts en sauvegarde
environnementale et sociale du PER/DN/WAPP a effectué 12 mars au 13 avril 2022 d’une mission
de vérification et de confirmation des listes des personnes et des biens potentiels affectés, relatives
aux rapports de PAR et aux PGES réalisés dans les localités de la zone d’intervention du
PER/DN/WAPP. Les objectifs de cette mission étaient de :
- s’assurer du recensement exhaustif des personnes et des biens ;
- faire la vérification des données des PAP par la confirmation ou la correction des
informations recueillies ;
- contribuer à minimiser les réclamations et les plaintes lors des compensations financières.
Au cours de cette mission, plusieurs réclamations ont été faites par les PAP consultées. Ces
réclamations portent essentiellement sur :
- des erreurs enregistrées sur les noms de certaines PAP ;
- des erreurs sur la nature et le nombre de biens enregistrés ;
- le non enregistrement de PAP potentielles ;
- la non prise en compte de certaines localités ;
- la non prise en compte de certains biens impactés (les champs notamment).
Le rapport général de la rencontre de vérification/correction des informations sur les personnes
affectées par le sous projet (V. E. MOYENGA et A. MINOUNGOU, mai 2022) donne des
informations détaillées sur le déroulement de la mission ainsi que les réclamations faites par les
PAP et les autres parties prenantes.
En vue du traitement de ces réclamations, il s’est tenue une rencontre d’échanges entre l’équipe du
projet et le Consultant afin d’harmoniser les compréhensions sur les réclamations des PAP et de
convenir d’une méthode pour leur prise en compte. Cette méthode comprend les étapes suivantes :
186
1) vérification de la conformité des réclamations avec la base de données des enquêtes
socioéconomiques ;
2) élaboration de fiches de vérifications de terrain à partir des réclamations non conformes
avec la base de données ;
3) organisation de sorties de vérifications sur le terrain en collaboration avec les CVD et les
services techniques ;
4) entretiens avec les plaignants et corrections des données.
Ces quatre (4) étapes de la démarche de vérification et de prise en compte des réclamations se sont
déroulées du 1erjuin au 10 juillet 2022 dans les localités concernées de la province de
l’Oubritenga.
187
CONCLUSION
Le présent rapport analyse l’état actuel des sites et de leurs environnements immédiats dans le cadre
du projet d’électrification rurale de vingt-neuf (29) localités dans la province de l’Oubritenga. Il
traite également de l’identification et de l’évaluation des impacts liés aux activités du projet,
propose des mesures utiles et nécessaires pour atténuer les impacts négatifs, des mesures de
surveillance et de suivi, un Plan de Gestion Environnementale et Sociale, un PSS et une estimation
des coûts de ces mesures.
Les activités d’électrification des vingt-neuf (29) localités de l’Oubritenga auront des impacts
négatifs et positifs, d’importance différente sur les milieux physiques, biologiques et humains dont
les principaux sont notamment :
- la perte de biens (patrimoine socioculturel, habitats, plantations, vergers, etc.) des
populations affectées ;
- la perte d’arbres et d’habitats fauniques dans la zone du projet ;
- les risques environnementaux, hygiéniques, sanitaires et sécuritaires ;
- la contribution à la réalisation de la politique de développement des infrastructures
électriques au Burkina Faso ;
- les retombées aux plans social et économique pour les populations.
L’ensemble de ces impacts pourront être traités et maîtrisés par des mesures adaptées. Outre une
gestion rigoureuse des activités du chantier, les mesures préconisées portent sur le reboisement
compensatoire des arbres du domaine public et privés, la sensibilisation et la formation des
populations face à la propagation des IST/SIDA et la COVID-19.
Des séances de sensibilisation seront effectuées pour assurer la sécurité aux entrées et sorties des
localités importantes et des lieux de grande fréquentation par les populations (marchés, écoles,
églises et mosquées).
Les impacts nécessitant les mesures de compensation concernent la destruction des habitations, des
arbres et des biens socio-économiques et culturels.
L’estimation financière du PGES s’élève à la somme de :deuxcent trente-cinq millions sept cent
soixante-six mille quatre-vingt-quatorze (235 766 094) FCFA y comprisle coût de mise en œuvre
du Mécanisme de Gestion des plaintes dans les cinq (5) Communes de la province d’Oubritenga.
Si les mesures d’atténuation proposées sont bien appliquées, il restera très peu d’impacts résiduels.
188
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
1. Deuxième Plan national de développement économique et social (PNDES II) 2021-2025. 30
juillet 2021
2. Commune urbaine de Ziniaré : Plan Communal de Développement 2017-2021. Décembre 2016,
146 p.
3. Ministère de l’Energie : STRATÉGIE DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE 2019-2023.
Novembre 2018, 58 p.
4. Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD, 2009). Annuaire statistique.
2008, Ouagadougou, 453 p.
5. Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD). Recensement général de la
population et de l’habitation (RGPH) de 2006 du Burkina Faso-Résultats définitifs.
Ouagadougou, 52 p.
6. Millenium Challenge Account-Burkina Faso / MCA-BF (2014). Cadre Politique de
Réinstallation des Populations (CPRP). Version révisée, 2010, 112 p.
7. Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Plan National de
Développement Economique et Social du Burkina Faso. 2016, Ouagadougou, 97 p.
8. Ministère de l’Energie. Etude d’Impact Environnemental et Socialdu projet de renforcement du
système d’évacuation du réseau national interconnecté du Burkina Faso : réalisation d’une
boucle 90 kv pour relier les postes sources de Ouagadougou et la mise à niveau les liaisons
inter urbaines par la construction du poste de l’est et les lignes 90 kv doubles ternes Ouaga-est-
Kossodo-Patte d’oie-Koudougou. Janvier 2018, Ouagadougou, 122 p.
9. Ministère de l’Energie. Etude d’Impact Environnemental et Social du projet d’interconnexion
330 kv Dorsale Nord. Novembre 2017, Ouagadougou, 616 p.
10. Ministère de l’Energie. Plan de Gestion Environnementale et Social du projet d’interconnexion
330 kv Dorsale Nord. Novembre 2017, Ouagadougou, 155 p.
11. Ministère de l’Energie. Plan d’Action de Réinstallation du projet d’interconnexion 330 kv
Dorsale Nord. Novembre 2017, Ouagadougou, 222 p.
12. Ministère de l’Energie : Projet d'appui au secteur de l'électricité (PASEL). Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale (CGES). Version actualisée, 2017, Ouagadougou, 101 p.
13. Ministère de la Santé : Direction générale de l’information et des statistiques sanitaires (2009).
Annuaire statistique santé. 2008, Ouagadougou, 257 p.
14. Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) : Annuaire statistique 2019,
Décembre 2020, 366 p.
15. Ministère de l’Energie : Tableau de bord 2018, Décembre 2019, 46 p.
16. Avant-projet Détaillé (APD) de la composante électrification rurale au Burkina Faso. Novembre
2020, 511 p.
17. Société Nationale d'Electricité du Burkina : Cadre de gestion environnementale et sociale -
18. Version définitive. Juin 2018, 134 p.
19. Constitution du 2 juin 1991, révisée par la Loi n°001-2002/AN du 22 janvier 2002 ;
20. Décret N°2016-1063/PRES/PM/MEMC du 14 novembre 2016 portant adoption de la Lettre de
Politique Sectorielle de l’Energie (LPSE) ;
21. Loi n°006-2013 du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso ;
22. Loi n°034-2012/AN du 02 Juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina
Faso ;
23. Loi n°003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier au Burkina Faso ;
24. Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 Portant Régime Foncier Rural et textes prioritaires
d’application ;
25. Loi n°017-2006/AN portant code de l’Urbanisme et de la construction au Burkina Faso ;
26. Loi n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au
Burkina Faso et textes d’application ;
27. Loi n°002-2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau et
textes d’application.
189
190
ANNEXES
Annexe 1 : Termes de références de l’Etude....................................................................................192
Annexe 2 : Liste des localités concernées par le volet électrification rurale du projet Dorsale Nord
..........................................................................................................................................................208
Annexe 3 : Fiches d’inventaires des ligneux et grille d’évaluation des biens ..................................213
Annexe 4 : Lettres d’informations sur le sous-projet et d’invitations aux consultations publiques 219
Annexe 5 : Procès-verbaux et liste des personnes rencontrées lors des consultations publiques ....220
Annexe 6: Grille de Fecteau .............................................................................................................291
Annexe 7 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les documents contractuels des
travaux ..............................................................................................................................................292
Annexe 8 : Table des matières .........................................................................................................302
Annexe 9 : Quelques paramètres physico-chimiques et bactériologiques des eaux de surface du sous
bassin du Nakanbé. ...........................................................................................................................306
191
Annexe 1 : Termes de références de l’Etude
TERME DE REFERENCE NIES 179 LOCALITES DORSALE NORD
I. CONTEXTE DU PROJET
L’accès à l’énergie est l’une des priorités du Gouvernement burkinabé pour améliorer les conditions
de vie des populations et lutter efficacement contre la pauvreté. Le Plan National de Développement
Economique et Social (PNDES) indique qu’en matière d’électricité, l’accès des ménages est
globalement faible. C’est ainsi qu’un des trois (3) axes stratégiques de ce plan est relatif au
« développement des infrastructures à même de transformer structurellement l’économie et
favoriser la création d’emplois, notamment dans le domaine de l’énergie ».
Ceci induit le secteur de l’énergie électrique, la recherche de coûts réduits, la garantie d’une
disponibilité suffisante à même de couvrir la demande croissante et l’augmentation du taux de
couverture et d’électrification national.
Pour répondre à ces besoins, le Burkina Faso a sollicité auprès de la Banque mondiale et de l’AFD,
le financement du projet d’électrification des localités traversées par le projet d’interconnexion
électrique 330 Kv Nigéria – Niger – Benin – Burkina Faso (Dorsale Nord).
L’objectif global de ce projet est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité,
accroître l’accès des populations rurales à l’électricité, assurer une meilleure utilisation de l’énergie
électrique, renforcer et améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité.
L’objectif spécifique est de permettre aux populations affectées par les risques et impacts négatifs
potentiels du projet de bénéficier de l’alimentation électrique, bonifiant ainsi les impacts positifs
potentiels du projet.
II. JUSTIFICATION DE L’ETUDE
Du fait de la nature, des caractéristiques et l’envergure des travaux envisagés, une évaluation
environnementale et sociale des risques et impacts potentiels s’avère nécessaire. Aussi,
conformément à la Politique environnementale de la SONABEL dont une des priorités est d’assurer
une meilleure intégration de chaque projet dans son milieu sur le plan Environnementale et Sociale
du projet une étude environnementale doit être réalisée.
La réalisation du présent projet exige l’exécution d’une Notice d’Impact E nvironnemental et Social
(NIES). Cette exigence est en conformité avec le Décret n°2015-1187 du 22 octobre 2015, portant
conditions et procédures réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique,
de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.
Les présents Termes de Référence (TdR) visent le recrutement d’un Consultant pour la réalisation
d’une Notice d’impact Environnemental et Social (NIES).
III. DESCRIPTION DU PROJET
Le plan directeur révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) pour la production et le transport de l’électricité adopté sous l’autorité des Chefs d’Etat
et de Gouvernement de la CEDEAO via la loi complémentaire A/SA.12/02/12 a confirmé la haute
priorité du projet visant à intégrer et à renforcer le réseau interconnecté su Système d’Echange
d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA). Le secrétariat de l’EEEOA, Transmission Company
of Nigéria (TCN), Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC), Communauté Electrique du Benin
(CEB) et SONABEL, dans un effort commun, ont l’intention de réaliser ce projet Dorsale Nord qui
comprendra la construction d’une ligne de transport à très haute tension de 330 KV de Birnin Kebbi
(Nigeria) à Ouagadougou (Burkina Faso) via Zabori (Niger), Niamey (Niger) et Malanville (Bénin).
L’annexe 2 présente la zone du projet.
Ce projet, qui facilitera grandement les échanges d’énergie entre les pays de l’Afrique de l’Ouest, a
été dénommé projet d’interconnexion Dorsale Nord 330 KV de l’EEEOA et permettra de relier le
Nigeria, au Niger, au Bénin/Togo et au Burkina Faso, et aboutira à :
192
• l’extension du poste de BirninKebbi (Nigeria) de 330 KV
• la construction d’une ligne de transport de 330 KV entre BirninKebbi (Nigeria) Niamey
(Niger),
• la construction ou l’extension d’un poste de 330/132/66 KV à Niamey (Niger),
• la construction d’un poste de 330 KV ou de 330/132 KV à Zabori (Niger),
• la construction d’une ligne de transport de 330 KV entre Niamey (Niger) et Ouagadougou
(Burkina Faso),
• la construction d’un poste de 330/132 KV ou de 330/225 KV à Ouagadougou (Burkina
Faso),
• la construction d’une ligne de transport de 330 KV entre Zabori (Niger) et Malanville
(Bénin),
• la construction ou l’extension d’un poste de 330/161 KV à Malanville,
• l’installation des réseaux SCADA et à fibres optiques,
• l’électrification des communautés de long de la ligne 330 KV.
Afin d’augmenter l’acceptation sociale du projet de ligne de transmission, il est prévu la réalisation
d’une composante Electrification Rurale pour les communautés situées dans un corridor de 10 km
de la ligne.
Cette composante au Burkina Faso sera financée par des fonds gérés par l’AFD (fonds propres et
financement de l’UE) et par la Banque mondiale à la hauteur de $16,1 millions et de $45,6 millions
respectivement. Ce volet sera mis en œuvre par la SONABEL. Cette composante au Burkina Faso
sera réalisée à partir des lignes MT des réseaux existants.
L’accueil favorable par la population de nouveaux postes et lignes aériennes du projet
d’interconnexion Dorsale Nord de l’EEEOA est un point qui joue un rôle important dans la
réduction des risques. L’électrification rurale de toutes les communautés/villes/villages situées dans
un rayon de dix (10) kilomètres autour des postes et lignes aériennes et d’une population compris e
entre 500 et 2 500 habitants du projet est donc une mesure contribuant à l’accueil positif de la
population.
L’étude de faisabilité a permis entre autres d’analyser la solution technico économique optimale
pour réaliser cette électrification. Les différentes solutions envisagées sont :
• Système de distribution MT triphasé classique à partir des postes et/ou du réseau existant
(Réseau MT) ;
• Système de distribution monophasé BT.
La SONABEL a déjà effectué une identification des 179 localités à électrifier via le réseau MT. Un
consultant va être recruté pour la définition de la solution technique optimale et la préparation des
APS et APD avec le contenu détaillé des différents travaux ainsi que la définition des différents
tracés.
III-1- Contenu des travaux
Le volet « Electrification Rurale » intégré au projet 330 KV Dorsale Nord et objet de la présente
mission, concerne l’électrification de cent soixante-dix-neuf (179) localités par raccordement au
réseau Moyenne Tension (15 – 33 KV) le plus proche.
Ce volet comprend deux (02) activités principales à savoir :
- La pose des transformateurs ;
- La construction de lignes électriques BT et MT pour alimenter les villages.
Le consultant en charge des études APS et APD fournira le contenu détaillé des différents travaux
ainsi que la définition des traces des lignes. A ce stade, la préfaisabilité sur les localités a permis
d’estimer sur les quantités suivantes :
• Pour la variante en triphasé :
o 394 km de lignes MT ;
o 4 000 km de lignes BT ;
193
o 378 postes de distribution MT/BT.
• Pour la variante en monophasé (appliqué uniquement aux localités de type « rural » :
o 569 km de lignes MT ;
o 1 587 km de lignes BT ;
o 1 241 km de distribution MT/BT.
Ainsi, il est prévu un total de 75 783 branchements d’abonnés dont 72 541 pour le type domestique
et 2 242 pour le type professionnel.
Le Consultant est invité à fournir un coût unitaire par localité ou par type de localité (par exemple
selon la taille de la localité et/ou selon la distance de la localité par rapport au réseau existant). En
outre la liste définitive des localités sera mise à disposition du Consultant retenu avant la signature
du Contrat.
III-2- Liste des localités et carte (cf. annexe 1 et 2)
IV. BREVE DESCRIPTION DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET
IV-1- Milieu physique
La zone d’étude globale est située dans la région soudano-sahélienne où elle se caractérise par une
pluviosité qui s’installe en début avril pour se raréfier vers fin octobre. En moyenne, les stations
climatiques localisées dans la zone d’étude reçoivent 743,8 mm de pluie. Les mois de juillet et
d’août sont les plus pluvieux.
Le relief est généralement constant, avec quelques collines et bas-fonds qui marquent le territoire.
Les sols de la zone d’étude appartiennent à 6 classes : les sols minéraux bruts, les sols peu évolués,
les vertisols, les sols brunifiés, les sols à sesquioxydes de fer et de manganèse et les sols
hydromorphes.
La zone d’étude traverse deux bassins versants internationaux, soit ceux du Niger et de la Volta,
ainsi que le bassin hydrographique national du Nakanbé. La qualité de l’eau y est généralement
acceptable.
De façon générale, les eaux souterraines de la zone d’étude sont contenues dans deux grandes
formations aquifères, soit celle du socle cristallin qui occupe la majeure partie du pays (plus de 80%
du territoire) et celle de la zone sédimentaire qu’on retrouve sur de faibles superficies. Les eaux y
sont généralement potables et fortement utilisées par les communautés.
La qualité de l’air dans la zone d’étude est influencée par des facteurs climatiques, comme
l’harmattan, qui peut générer des émissions de poussière, ainsi que des facteurs anthropiques, tels
que le trafic routier sur les voies non bitumées, l’utilisation de combustible et l’élevage.
L’analyse du climat sonore de l’ensemble de la zone du projet a permis de conclure à un faible
niveau sonore, spécialement en zone rurale.
IV-2- Milieu biologique
La zone d’étude est située dans l’écorégion de la savane ouest-soudanaise. Les habitats terrestres
sont les savanes arborées, les savanes arbustive et herbeuse, les plantations forestières, les cultures
et les territoires agroforestiers. Les habitats aquatiques ou associés à l’eau sont les zones humides,
les territoires et les plans d’eau, ainsi que les forêts galerie.
Dans l’ensemble, la réalisation d’inventaires floristiques a permis de recenser 126 espèces ligneuses
regroupées dans 30 familles et 76 genres. Quant à la strate herbacée, 266 espèces ont été recensées
ou menacées à l’échelle nationale et 3 espèces au statut vulnérable selon l’Union Internationale pour
la Conservation de la Nature (UICN).
Les inventaires fauniques réalisés le long de la ligne électrique ont permis de recenser 32 espèces de
mammifères regroupées dans 19 familles. Trois des espèces répertoriées sont reconnues vulnérables
à l’extinction selon l’UICN, soit l’éléphant, l’ourébi et le lion.
La classe des oiseaux est représentée par 62 espèces regroupées dans 28 familles. Au niveau
national, trois espèces sont considérées en danger d’extinction soient le vautour percnoptère, le
vautour africain, le jabiru d’Afrique et une espèce est vulnérable, soit le dendrocygne veuf. Selon la
194
liste rouge de l’UICN, une espèce inventoriée est menacée, soit le vautour percnoptère, qui est en
danger d’extinction.
L’inventaire des reptiles a mené à l’identification de 18 espèces comprises dans 10 familles. Parmi
les amphibiens, 6 espèces ont été identifiées appartenant à 5 familles distinctes. Aucune espèce
protégée ou sur la liste rouge de l’UICN ne se retrouve.
La faune piscicole est représentée par 28 espèces réunies en 15 familles. (source : Rapport EIES
interconnexion 330 KV Nigéria-Niger – Togo/Benin-Burkina- Mai 2018)
IV-3- Milieu humain
La zone du projet compte quatre circonscriptions administratives : le Centre, le Centre-Est, l’Est, et
le Plateau Central. La population y est majoritairement rurale, sauf pour la région du Centre qui
comprend Ouagadougou. La zone du projet est généralement très peuplée, avec une densité
moyenne de 65,4 hab/km2, sensiblement supérieure à la moyenne nationale qui est de 51,4
hab/km2.
Des plans d’aménagement du territoire régissent le développement des centres urbains.
En milieu rural, le territoire de la commune est organisé en espace d'habitation, de production et de
conservation. L'accès à la terre et l'exploitation sont soumises aux règles traditionnelles. Les
activités économiques dominantes dans la population active relèvent de l'agriculture, l'élevage et la
pêche. Les activités de services et de commerce suivent, ainsi que celles réunissant les artisans et
ouvriers. Parmi les groupes ethniques présents dans la zone du projet, on retrouve les Mossi, les
Gourmantchés, les Peulhs et les Bissa.
(Source : Rapport EIES interconnexion 330 kV Nigéria-Niger - Togo/Benin-Burkina - Mai 2018).
V. IMPACTS POTENTIELS DU PROJET
V-l- Impacts potentiels positifs
La mise en œuvre du projet d'électrification des 179 localités aura un impact positif en termes de
développement de celles-ci mais aussi d'amélioration des conditions de vie de leurs populations.
Il s'agira en autre de :
• la création d'emplois ;
• l'alimentation des infrastructures socio-économiques : maternités, centres de santé, écoles,
des centres de loisirs des jeunes et des marchés, zones d'habitations concentrées et de l'
Eclairage Public ;
• le développement d'activités économiques, sociales et culturelles, etc.
V-2- Impacts potentiels négatifs
Selon le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet les risques et impacts potentiels
des travaux d'électrification des localités se résument dans le tableau ci-après.
N° Activités Risques et impacts selon les phases d'exécution du projet
Avant les travaux Travaux exploitation
- Risques de
pollution du sol et
des eaux du fait de
la mauvaise
Fixation des
Pose des gestion des déchets
transformateurs
1 transformate Sabotage, vol de matériel solides et huiles
sur les poteaux
urs usées (PCB) ;
électriques
- Risques
d'incendies,
d'explosions et
d'électrocutions.
195
N° Activités Risques et impacts selon les phases d'exécution du projet
Avant les travaux Travaux exploitation
- Sur le milieu humain, les
véhicules acheminant le
matériel risqueront de gêner - Démolition
- Risques d'érosion
la circulation et la mobilité en totale ou
des sols ;
général, en plus des nuisances partielle
- Destruction des
(bruit, poussières) auxquelles d'habitations ;
installations et
les populations seront - Pertes
perturbation des
exposées. Il en est de même d'activités et de
réseaux liés ;
des risques d'accidents de sources de
- Nuisances sonores
circulation. revenus
;
- Frustration sociale des cultures ou
- Risques
populations voisines ne terres agricoles
d'incendies,
bénéficiant pas du projet ; - Réduction du
d'explosions et
- Risques de perturbations des couvert végétal
d'électrocutions ;
réseaux électriques des ;
- Risques de
localités alimentées par les - Risques de
pollution des sols
lignes existantes et les pollution des
et des eaux de
réseaux des concessionnaires eaux de surface
surface du fait de
(eau, téléphone), etc. ; due aux rejets
la mauvaise
- Le non-recrutement de la anarchiques des
gestion des
main d'œuvre résidente pour déchets solides
déchets solides et
les travaux pourrait susciter et des déblais
liquides générés ;
des frustrations (et même des (chantiers et
- Risques de
conflits au niveau local) ; base-vie) ;
Construction pollution
- Risques de conflits sociaux en - Perturbation de
2 des lignes atmosphérique.
cas d'occupation non- la circulation ;
électriques
concertée de terrains publics
ou privés
- Le stockage non autorisé de - Destruction
matériaux et/ou d'engins de potentielle de
travaux sur des terrains biens culturels
privés pourrait générer des physiques non
conflits avec les révélés
propriétaires, surtout en cas auparavant ;
de leur - Risques
pollution/dégradation. d'incidents/
- Risques de vols, de pillages d'accidents
et de sabotages des chantiers (pour les
- On peut craindre également travailleurs et
-
des actes de vandalisme lors les populations
du déploiement du tracé locales);
électrique, si la population - Risques de
locale n'est pas bien dépravation
informée, si elle n'est pas des mœurs,
associée au projet, si elle ne violences
mesure pas l'utilité de ces sexistes et
travaux. : exploitation et
- Perturbation de la circulation abus sexuels,
- Risques d'accidents maladies
(mauvaise signalisation du transmissibles
196
N° Activités Risques et impacts selon les phases d'exécution du projet
Avant les travaux Travaux exploitation
matériel, des matériaux et dont les MST
des sites d'exploitation et des et VIH-Sida,
bases vie du chantier) grossesses
Gènes/nuisances par le bruit, indésirées
la poussière et les gaz lors de (filles et
l'installation du chantier ; garçons), etc.
- Le stockage du carburant et - Risques
des lubrifiants des groupes d'exclusion de
électrogènes, peut être une la main
source d'accidents, d'œuvre
d'incendies, d'explosions et locales, des
d'électrocutions qui femmes et des
pourraient mettre en péril la minorités aux
vie du personnel opportunités
d'installation du chantier, d'emploi, de
celle des opérateurs et celle l'emploi des
de la population riveraine enfants et
des sites des installations mineurs, etc.
L'élaboration de la NIES du projet permettra d'identifier et appliquer des mesures pour éviter,
minimiser ou au cas échéant atténuer et compenser les effets potentiels négatifs sur le plan
environnemental et social. Ces dispositions sont des garanties en vue de bonifier les impacts
positifs tout en atténuant les impacts négatifs notamment les impacts sociaux.
VI. OBJECTIFS DES TERMES DE REFERENCE DE LA NIES
Les présents Termes de Référence ont pour objectif, la réalisation d'une Notice d'Impact
Environnemental et Social (NIES) assortie d'un Plan de Gestion Environnementale et Sociale des
travaux qui doit couvrir les mesures ou dispositions de gestion des risques sociaux spécifiques
évalués (par exemple : plan de consultation et de participation des parties prenantes, document de
procédures de gestion de la main-d'œuvre, plan pour l'inclusion sociale des groupes vulnérables y
compris les indigents et les minorités susceptibles de l'exclusion des activités du projet, plan
d'engagement des acteurs locaux, document de codes de conduites un plan de gestion des risques
de violences sexistes, etc.) et d'un Mécanisme des Gestion des Plaintes (MGP). Il s’agit de s'ass urer
que le projet sera réalisé dans le respect des dispositions préconisées dans le CGES approuvé.
La prise en compte de la Biodiversité, des aspects Hygiène-Santé-Sécurité, de l’impact du
changement climatique sur le projet et réciproquement, la préparation et la réponse en cas de crise
ou de situations d'urgence (sécuritaire, sanitaire, sociale)
Aussi, à partir des résultats des visites des tracés et des localités à électrifier, de l'évaluation
environnementale et sociale des activités attendues du projet et sur la base des prescriptions du
CGES du projet, le consultant procédera à l'élaboration des documents suscités.
L'étendue du travail d'évaluation environnementale et sociale devra inclure sans être limitatif :
• le contexte et la justification du projet ;
• la description sommaire du projet ;
• les objectifs, les résultats et les livrables attendus de l'étude ;
• l'indication des options ou des variantes possibles ;
• la description du profil d'experts pour réaliser l'étude ;
• la description de la méthodologie à utiliser pour réaliser l'étude ;
• les limites de l'étude ;
197
• l'analyse de l'état initial de l'environnement (milieu physique, biologique, et
socioéconomique) dans la zone précise des travaux ;
• l'identification participative, le recensement exhaustif et l'inventaire des sites/ressources
affectés devant faire l'objet de l'étude ;
• la liste des risques et des impacts potentiels négatifs qui découlent du projet et
l'établissement des priorités ;
• l'analyse résumée des impacts et les mesures d'atténuation / compensation / bonification des
impacts environnementaux et sociaux majeurs.
• les modalités consultation et de participation des parties prenantes ;
• les modalités et dispositions de diffusion de l'information au public ;
• les modalités institutionnelles de mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et
sociale ;
• le Plan de réponse aux crises ou de situations d'urgence
• le mécanisme de gestion des plaintes ;
• les dispositions de suivi-évaluation applicables ;
• le calendrier de mise en œuvre des mesures de mitigation aux risques et impacts évalués
• une estimation du coût de mise en œuvre des mesures de mitigation préconisées ;
NB : Pour l'identification participative, le recensement exhaustif et l'inventaire des
sites/ressources affectés cités ci-dessus, devant faire l'objet de l'étude et en prélude à la réalisation
proprement dite des NIES et PAR, le consultant devra prévoir l'appui de vingt (20) enquêteurs.
Les résultats de ces travaux serviront d'informations de base pour la réalisation de l'étude. Pour ce
travail les domaines de qualifications requis des enquêteurs sont la sociologie, l’environnement,
la géographie ou l'anthropologie, avec un niveau Bac+2. Ils devraient justifier d'une expérience
d'au moins trois (3) ans dans la réalisation de missions similaires.
En outre la liste évoquée dans le présent document est provisoire. La liste définitive sera
communiquée au Consultant retenu avant la signature du Contrat.
V1.1- Le contexte et la justification du projet
Le consultant fera ressortir dans sa présentation l'ensemble des éléments suivants :
• les objectifs du projet ;
• la justification du projet ;
• la description du projet à savoir les composantes techniques
choisies ;
• la description des travaux prévus ;
• les activités liées à l'exploitation des ouvrages.
VI.2 - La description sommaire du projet
Le consultant fera ressortir dans sa présentation l'ensemble des éléments suivants :
• la description de la politique du projet,
• la description du plan du projet;
• la description du programme du projet,
• le cadre institutionnel, politique et juridique.
V1.3- Les objectifs, les résultats et les livrables attendus de l'étude
La présente étude a pour objectifs de permettre la réalisation d'une Notice d 'Impact
Environnemental et Social (NIES) conformément aux dispositions du CGES approuvé du projet
et des politiques de maitrise des risques environnementaux et sociaux.
Le résultat attendu de l'étude est la Notice d'Impact Environnemental et Social (NIES) du projet
d'électrification des 179 localités incluant un PGES.
Les livrables attendus de l'étude sont :
198
• le rapport de cadrage de l'étude avec le BUNEE
• le rapport d'identification participative, de recensement exhaustif et d'inventaire des
sites/ressources affectés devant faire l'objet de l'étude ,
• le rapport de démarrage de l'étude ; le rapport provisoire de la NIES du projet
d'électrification des 179 localités, son PGES et ses annexes ;
• des rapports finaux correspondant à la NIES et incluant un PGES et un Mécanisme de
Gestion des Plaintes.
Les rapports obtenus à l'issue de l'étude restent la propriété de la SONABEL. Ainsi, aucun
rapport ou partie du rapport ne peut être communiqué sans l'accord préalable de la SONABEL.
Le consultant fournira pour chaque rapport ci-dessous indiqués une version provisoire en trente
(30) exemplaires sous format papier et (10) exemplaires électroniques, puis une version définitive
en quinze (15) exemplaires sous format papier et (04) exemplaires électronique, qui prend en
compte les commentaires et observations de la SONABEL et de ses partenaires : Banque
mondiale, AFD, BUNEE, les DREEVCC, les municipalités concernées, etc.
Rapport de l'Etude d 'Impact Environnemental et Social (NIES)
Le rapport provisoire de la NIES doit être conforme au plan de rédaction des EIES/NIES comme
stipulé à l'annexe 2 du Décret no 2015-1187 du 22/10/2015. Il comprendra :
• Liste des abréviations, acronymes et sigles ;
• Liste des cartes, tableaux, figures, photos et Annexes
• Sommaire ;
• Résumé exécutif en français et en anglais ;
• la présentation et la justification du projet ;
• le cadre politique, institutionnel et juridique de l'étude
• les résultats de la campagne d'information et des consultations avec tous les documents y
afférents en annexe du rapport (PV, comptes rendus, communiqués, etc.);
• l'analyse de l'état initial de l'environnement (milieu physique, biologique, et
socioéconomique) ;
• la description et analyse comparative des variantes/options ;
• l'identification, l'évaluation et l'analyse des impacts potentiels environnementaux et
sociaux ;
• l'analyse des risques et dangers ;
• les mesures d'atténuation, de compensation ou de bonification,
• le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui sera présenté par le
consultant dans un document séparé servira de base à la mise en œuvre et à l'exploitation
du projet ; il devra faire ressortir :
o les mesures d'atténuation proposées pour les impacts négatifs (qualité et quantité)
o un chronogramme de réalisation des différentes activités ;
o les différents acteurs de mise en œuvre des activités, la périodicité, avec une
répartition des tâches et responsabilités ;
o les différents coûts relatifs à toutes les activités du PGES
o les modalités des suivi-évaluation et les indicateurs de suivi (qualitatif et
quantitatif) ;
o le programme de surveillance et de suivi des actions préconisées par le PGES
o les clauses environnementales pour les travaux en distinguant surtout :
▪ la phase d'ouverture du couloir par la coupe des arbres,
▪ la réalisation et le fonctionnement des bases-vies,
▪ l’implantation et la réalisation du poste électrique,
▪ les travaux de génie civil et de construction des lignes, notamment au
déroulage des câbles ;
o le programme de renforcement des capacités ;
199
o le Mécanisme de gestion des plaintes ;
o les coûts de mise en œuvre du PGES ;
o La prise en compte du changement climatique et de la Biodiversité.
NB : L'évaluation environnementale et sociale devra prendre en compte la politique Genre, les
procédures de gestion de la main-d'œuvre, les mesures en faveur du traitement des groupes
vulnérables y compris les indigents et les minorités, les dispositions de protection contre les
violences sexistes et les formes d'exploitation et de sévices sexuels du Burkina Faso et les effets
du projet sur les changements climatiques et vice versa y compris les stratégies de résilience. Les
dispositions relatives aux questions sécuritaires sont fortement à considérer dans la planification
et l'exécution de la mission.
VI. 4-Délais d'exécution de l'EIES
Le délai d'exécution de la NIES ne devra pas excéder six (06) mois calendaires jusqu'à la
transmission des rapports finaux. Le consultant fournira un calendrier d'activités cohérent
respectant ce délai.
V.5- L'indication des options ou des variantes possibles
Le consultant doit procéder :
• à une description des variantes du projet ;
• à une analyse comparative de toutes ces variantes ;
• au choix et à la justification des variantes retenues.
Il donnera la preuve que les variantes retenues sont les meilleures options aux plans social et
environnemental.
VI.6- La description du profil d'experts pour réaliser l'étude
Pour la réalisation de la NIES, le consultant devra employer un personnel clé composé :
• d'un environnementaliste (Chef de mission), expérience 10 ans (niveau BAC+5 au moins),
avoir réalisé ou participé à la réalisation de 2 NIES au moins ;
• d'un forestier/botaniste (niveau BAC+ 3 au moins) 5 ans d'expérience, 2 expériences
similaires ; d'un -spécialiste social (niveau BAC+ 4 au moins) 5 ans d'expérience, 2
expériences similaires ;
• d'un technicien de ligne électrique Moyenne Tension (niveau BAC+3 au moins) 5 ans
d'expérience, 2 expériences similaires ;
• Spécialistes SIG (niveau BAC+3 au moins) 5 ans d'expérience, 2 expériences similaires
• HQSE et communication (niveau BAC+3 au moins) 5 ans d'expérience, 2 expériences
similaires ;
Cf. le tableau sur l'estimation du coût de réalisation de l'Etude pour les spécifications des experts).
VI.7- La description de la méthodologie à utiliser pour réaliser la NIES
Le consultant devra décrire la méthodologie adoptée pour l'étude en se référant au CGES
approuvé.
VI.8- Les limites de l'étude
Le consultant devra faire ressortir les limites de l'étude. Il devra expliquer la méthodologie
utilisée pour la définition des différentes zones d'études (Zone d'influence directe, Zone
d'influence indirecte).
VI.9- Analyse de l'état initial du site et de son environnement
Il s'agit de l'analyse de l'état initial de l'environnement global du milieu où se situe le projet. Elle
consistera à présenter :
• les caractéristiques physiques du milieu (air, eau et sol)
200
• les caractéristiques biologiques du milieu (faune et flore);
• les caractéristiques du milieu humain (socio-économiques).
Le consultant illustrera cette analyse avec des photographies numériques et des fonds de cartes.
VI. 10- La liste des risques et des impacts potentiels qui découlent du projet et
l'établissement des priorités
L'analyse des risques impacts environnementaux et sociaux potentiels consistera à déterminer la
nature, l'intensité, l'étendue et la durée des changements qui seront induits par le projet sur les
milieux naturels et humains selon le phasage du projet (installation du chantier, construction,
exploitation/maintenance). Les éléments suivants doivent être pris en compte
• l’identification des impacts ;
• les critères de l'évaluation des impacts ;
• l'évaluation et l'analyse des impacts sur les différentes composantes (eau, sol, faune, air,
milieu humain) pendant les phases de préparation, de construction et d'exploitation.
Le consultant insistera sur :
- Les conditions de travail en phase de travaux, notamment les flux éventuels de travailleurs
migrants ;
- L'évaluation des risques et dangers pour l'environnement biophysique et le milieu humain
(en phases de travaux et d'exploitation)
- La sécurité sur les chantiers (personnel, riverains, usagers)
- La santé et la sécurité des communautés riveraines aux chantiers
- La biodiversité
- Le changement climatique (influence du projet sur le Climat, influence du Climat sur le
projet, Préparation et réponses aux situations de crise ou d 'urgence d'origine naturelle ou
anthropique)
VI.II- L'analyse résumée et les mesures d'atténuation / compensation / bonification des
impacts majeurs
Les mesures d'atténuation sont constituées par les différentes solutions que le consultant propose
en face des impacts négatifs depuis la phase de préparation, de construction jusqu'à l'exploitation
des ouvrages ; un suivi sera proposé pour les impacts résiduels.
Le consultant proposera des mesures de bonification mettant en valeur les éléments positifs du
projet.
Le consultant accordera une place de choix aux aspects liés à la qualité, au travail (flux de migrants
durant les travaux, respect de la Législation, Normes HQSE, etc), à la santé et la sécurité
(travailleurs, riverains, usagers), à l'engagement citoyen, la prise en compte du genre, des groupes
vulnérables, les violences sexistes, la consultation des parties prenantes et la diffusion de
l'information durant la mission et aux phases des travaux et de l'exploitation de l'investissement et à
la préparation en réponse aux situations d'urgence liées aux changements climatiques, notamment
de résilience.
V1.12- Les modalités de consultation et de participation du public
Le consultant prendra toutes les dispositions pour que les populations locales, les autorités
administratives, les CVD, les responsables coutumiers, les PAP, etc. soient informés, sensibilisés et
participent également à la réalisation de la mission et aux activités du projet. Le consultant utilisera
toute forme de communication (réunions, presse, communiqués radio circulaire administratives,
crieurs publics, porte-à-porte, etc.) nécessaire pour l’information et la sensibilisation des
populations, des Organisations de la Société Civile (OSC), du Secteur privé, des autorités
administratives et coutumières, des services déconcentrés des Ministères concernés, les PAP
potentielles ainsi que de toutes les personnes ressources indispensables au bon déroulement de la
mission et fera des proposition pour la phase de l'exécution des activités du projet. Des comptes
201
rendus et des PV de toutes les rencontres, avec des images (photos, films ou vidéos) doivent être
joints au rapport de la mission.
Une étroite collaboration entre le consultant, la SONABEL, les services déconcentrés du Ministère
de l'Environnement de l'Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC), les OSC et le
Secteur privé, et les responsables coutumiers des localités concernées y compris les représentants
des PAP potentielles est indispensable pour faire passer les messages adéquats de sensibilisation
auprès des usagers des sites et des populations riveraines des couloirs des lignes électriques.
Les personnes vulnérables doivent être impliquées dans tout le processus de recensement et de
concertation y compris la prise en compte de la sensibilité Genre.
Réf experts homme/mois
1 Chef de mission environnementaliste expérience 10 6
ans (niveau BAC+5 au moins)
2 Spécialiste social de niveau BAC+ 4 au moins et 5
justifiant d'au moins 5 ans d'expérience dans la
réalisation de mission similaires
3 Botaniste/Forestier (niveau BAC+ 3 au moins) 5 5
ans d'expérience
4 Technicien de ligne Moyenne Tension (niveau 4
BAC+3 au moins) 5 ans d'expérience
5 Spécialiste en HQSE, 5 ans d'expérience 5
6 Spécialiste SIG, (niveau BAC+3 au moins) 5 ans 6
d'expérience
TOTAL 31
V.14 - OFFRE DES SOUMISSIONNAIRES POUR LA NIES
1- Aspects Sécuritaires
Le soumissionnaire devra dans son offre technique et financière prévoir les dispositions qui seront
mises en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel et de ses équipements lors de la
réalisation de ces prestations. Ces dispositions devront être décrites et chiffrées séparément de
l'offre.
Dans son offre technique, le soumissionnaire devra préciser sa compréhension de la mission, sa
méthodologie et le programme de travail, s'il y'a des gaps indiquer sa stratégie pour les
combler/adaptation, comment il compte prendre en compte les aspects sécuritaires et définir quels
seraient les moyens à mettre en œuvre pour (i) minimiser la présence sur site (ii) assurer la sécurité
pour la présence obligatoire sur site.
NB : le coût relatif aux aspects sécuritaires sera payé en tant que frais remboursables sur
présentation des pièces justificatives.
2- Cadres de devis récapitulatif et estimatif
En plus des prix de détail se référant aux hommes-mois, le soumissionnaire présentera son devis
récapitulatif global sous le format suivant :
a) - Pour l'étude
Quantité Prix unitaire Prix total
Réf. Désignation
CFA F CFA
Sensibilisation/ Communication / Information des
01
autorités et des populations locales
Analyse de l'état initial de l'environnement physique
02
et humain du projet
202
Evaluation et analyse des impacts potentiels et des
risques et propositions des mesures d'atténuation, de
03
compensation et de bonification, de programme de
suivi surveillance et de renforcement des capacités
04 Elaboration des rapports (NIES, PGES, etc.)
provisoire
Validation des documents (SONABEL, Banque
05 mondiale AFD, atelier de validation, visite de terrain
du BUNEE
06 Elaborations des rapports
finaux
TOTAL
NB : le Consultant est invité à fournir un coût unitaire par localité ou par type de localité (par
exemple selon la taille de la localité et/ou selon la distance de la localité par rapport au réseau
existant).
b) Pour la prise en compte des aspects sécuritaires
Quantité Prix Prix total
Réf. Désignation unitaire (F CFA)
(FCFA)
01 Dispositions Aspects sécuritaires
TOTAL
NB : le cadrage avec la SONABEL et le BUNEE permettra de prendre en compte les aspects
ayant été omis dans les présents TDRs.
ANNEXES :
Annexes 1 : Liste des 179 localités à électrifier (liste provisoire)
N° Région province Commune Localité
d’ordre
1 KOUBA
2 GUIGUEMTENGA
3 MOGTEDO
4 KALGODIN
5 NAPAGTINGGOUNGHIN
KOUBRI
6 TEYOKO
7 GOUNGHIN
8 SINSINGUENE
9 TANVI
10 TANSABLOGO
11 BIGTOGO
PABRE
12 SABTENGA
13 KOALA
14 KOMKAGA
CENTRE
15 NONG-WARBIN
16 TANGHIN
SAABA
17 TANSOBENTINGA
18 TANLARGHIN
19 BADNOGO 2
20 BADNOGO 1
203
N° Région province Commune Localité
d’ordre
21 SELOGHIN
22 OUAGADOUGOU ROUMTINGA
23 SAKOULA
24 BALKOUY
25 POLESGO
26 MOKO 2
27 KINDI
28 KOUGOURE
29 KOURITENGA ANDEMTENGA SABRABINATENGA
31 TANTAKO
31 BOTO
32 CENTRE SAMBRAOGHIN
33 EST BASKOURE TOSSIN
34 OUNOUGOU
35 GOMTENGA
36 OUARGHIN
DIALGAYE
37 TENOAGHIN
38 KOSTENGA
39 BELEMBOULGHIN
40 DIMISTENGA
GOUNGHIN
41 PISSI-ZAOCE
42 KOUGDO
43 BOUGRETENGA
44 KANDO IBGA
45 SOALGA
46 BOANGTENGA
47 GORGO
48 KOUDMI
49 NAFTENGA
KOUPELA
50 NAYAMTENGA
51 TINI
52 ZAOGO
53 TIBIN
54 KOURIT-BIL-YARGO
55 PELGA
56 BALKIOU
POUYTENGA
57 DAMESSOM
58 YARGO-OUEST
59 SANKANGO
60 KOMBESTENGA
61 TENSOBENTENGA KOULWOKO
62 TOUGMENTENGA
63 DALTENGA
YARGO
64 BISSIGA
65 KOULPISSI
66 DIABO PIGA
67 SEIGA
68 EST DIAPANGOU BALGA
204
N° Région province Commune Localité
d’ordre
69 COMBOARI
70 LOUARGOU
71 OUNTANDENI
72 GOURMA TILONTI
73 LITIAYENLI
74 WAKOU
75 KOULOUNGOU
76 FOGHIN
77 BANDINGUI
78 BOUMPOA
79 BOUNGOU
80 MOMBA
81 SETOUGOU
82 KOMANGOU
83 KIPARGA
84 NABOUDI
85 TIASSIERY
86 MATIACOALI SOAM
87 GABOANLI
88 TIBGA TIANTIAKA
89 BARIMAGOU
90 BOUPIENGOU
91 BOUPIENA
92 DIANKONLI
93 GARBOUGOU
94 KAMBARDEBI
95 MANTCHANGOU
96 TAPOA KANTCHARI NAMAGRI
97 NAMOUMOANGA
98 NANDO
99 SAKOANI
100 SAMPIERI
101 TABGOU
102 BOULMONTOUGOU
103 MOHADAGOU
104 BIRMONGA
105 TIALBOANGA
106 GNAGNA BILANGA MOAKA
107 BIMTENGA
108 GOUINGO
109 SANKUISSI
110 PLATEAU BOUDRY TANLOUKA
111 CENTRAL GANZOURGOU TANWAKA
112 ZOANGPIGHIN
113 YAIKA
114 BAGHIN
205
N° Région province Commune Localité
d’ordre
115 MEGUET KANRE
116 TAMASGO
117 TIBIN
118 ZEMALGA
119 BOULWANDO
120 MOGTEDO NOBSIN
121 RAPADAMA VI
122 RAPADAMA V4
123 TOESSIN
124 BANGRE-ZANGA
125 SALOGO KOUMSEOGO
126 ZOMNOGO
127 TANDAGA
128 DAMONGTO
129 DAWAKA
130 POUSGHIN
131 TALEMBIKA
132 ZAM TOYOKO
133 WAYEN RAPADAMA
134 YORGHO
135 WEOTENGA
136 PISSY
137 BISSIGA
138 DABEGA
139 ZORGHO ZAINGA
140 TAMIDOU
141 TORODO
142 GANDAOGO
143 OUAVOUSSE
144 TAMESWEOGHIN
145 TAONSGHIN
146 YOURGHANGIN
147 TAMIDOU
148 ZOUNGOU ZORBIMBA
149 PASPANGA
150 SILMIOUGOU
151 WEMYAOGHIN
152 BENDOGO
153 KALSÉ
154 TANSEGA
155 DAGUILMA
156 NANGTENGA
157 POEDOGO 1
158 POUSGHIN
OUBRITENGA LOUMBILA
159 ZONGO
160 GOUNDRY
161 KOURIYAOGHIN
162 NOUNGOU
206
N° Région province Commune Localité
d’ordre
163 BANGRIN
164 LINOGHIN V5
165 LINOGHIN (AVV)
166 NAGREONGO LINOGHIN V2
167 TOGHIN-BANGRE
168 WATINOMA
169 KARTENGA
170 OUAGATENGA
171 ZINIARE KOUILA
172 BAGADOGO
173 TAMISSI
174 NIONIOKODOGOPEULH
ZITENGA
175 BARKOUNDOUBAMOSSI
176 MOCKIN
177 NIONIOGO
ABSOUYA
178 MOANEGA
179 BARGO
207
Annexe 2 : Liste des localitésconcernées par le volet électrification rurale du projet Dorsale Nord
N° Provinces Communes Liste Localites
1 Kadiogo Koubri Liste de base Gounghin
2 Kadiogo Koubri Liste de base Guiguemetenga
3 Kadiogo Koubri Liste de base Kalgodin
4 Kadiogo Koubri Liste de base Kouba
5 Kadiogo Koubri Liste de base Teyoko De Koubri
6 Kadiogo Koubri Liste de base Sabcin
7 Kadiogo Koubri Liste de base Mogteto
8 Kadiogo Koubri Liste de base Napagtin-Goungnhin
9 Kadiogo Koubri Liste de base Sinsinguene
10 Kadiogo Koubri Liste de base Tansablogo
11 Kadiogo Koubri Liste de base Tanvi
12 Kadiogo Ouagadougou Liste de base Nioko 2
13 Kadiogo Ouagadougou Liste de base Ouidtenga
14 Kadiogo Ouagadougou Liste de base Polesgo
15 Kadiogo Ouagadougou Liste de base Roumtinga
16 Kadiogo Ouagadougou Liste de base Sakoula
17 Kadiogo Pabre Liste de base Bigtogo
18 Kadiogo Pabre Liste de base Sabtenga
19 Kadiogo Pabre Liste de base Bendatoega
20 Kadiogo Saaba Liste de base Badnogo 1
21 Kadiogo Saaba Liste de base Badnogo 2
22 Kadiogo Saaba Liste de base Koala
23 Kadiogo Saaba Liste de base Komkaga
24 Kadiogo Saaba Liste de base Nong-Warbin
25 Kadiogo Saaba Liste de base Seloghin
26 Kadiogo Saaba Liste de base Tanghin
27 Kadiogo Saaba Liste de base Tanlarghin
28 Kadiogo Saaba Liste de base Tansobentinga
29 Kadiogo Saaba Liste de base Goghin
30 Kouritenga Andemtenga Liste de base Boto
31 Kouritenga Andemtenga Liste de base Kindi
32 Kouritenga Andemtenga Liste de base Kougoure
33 Kouritenga Andemtenga Liste de base Sabrabinatenga
34 Kouritenga Andemtenga Liste de base Tantako
35 Kouritenga Baskoure Liste de base Ounougou
36 Kouritenga Baskoure Liste de base Sambraoghin
37 Kouritenga Baskoure Liste de base Tossin
38 Kouritenga Dialagaye Liste de base Kostenga
39 Kouritenga Dialagaye Liste de base Ouarghin
40 Kouritenga Dialagaye Liste de base Tenoaghin
41 Kouritenga Gounghin Liste de base Belemboulghin
42 Kouritenga Gounghin Liste de base Dimistenga
43 Kouritenga Gounghin Liste de base Kougdo
44 Kouritenga Gounghin Liste de base Pissi-Zaoce
45 Kouritenga Kando Liste de base Bougretenga
46 Kouritenga Kando Liste de base Ibga
47 Kouritenga Kando Liste de base Saolga
208
N° Provinces Communes Liste Localites
48 Kouritenga Koupela Liste de base Gorgo
49 Kouritenga Koupela Liste de base Koudmi
50 Kouritenga Koupela Liste de base Naftenga
51 Kouritenga Koupela Liste de base Nayamtenga
52 Kouritenga Koupela Liste de base Tibin De Koupela
53 Kouritenga Koupela Liste de base Tini
54 Kouritenga Koupela Liste de base Gninga
55 Kouritenga Pouytenga Liste de base Balkiou
56 Kouritenga Pouytenga Liste de base Damessom
57 Kouritenga Pouytenga Liste de base Kourit-Bil-Yargo
58 Kouritenga Pouytenga Liste de base Pelga
59 Kouritenga Pouytenga Liste de base Sankango
60 Kouritenga Pouytenga Liste de base Yargo-Ouest
61 Kouritenga Tensobentenga Liste de base Kombestenga
62 Kouritenga Tensobentenga Liste de base Koulwoko
63 Kouritenga Tensobentenga Liste de base Tougmentenga
64 Kouritenga Yargo Liste de base Bissiga Yargo
65 Kouritenga Yargo Liste de base Daltenga
66 Gnangna Bilanga Liste de base Bimtenga
67 Gnangna Bilanga Liste de base Moaka
68 Gourma Diabo Liste de base Koulpissi
69 Gourma Diabo Liste de base Piga
70 Gourma Diabo Liste de base Seiga
71 Gourma Daipangou Liste de base Balga
72 Gourma Daipangou Liste de base Comboari
73 Gourma Daipangou Liste de base Foghin
74 Gourma Daipangou Liste de base Koulongou
75 Gourma Daipangou Liste de base Litiayenli
76 Gourma Daipangou Liste de base Louargou
77 Gourma Daipangou Liste de base Yensemdeni
78 Gourma Daipangou Liste de base Tilonti
79 Gourma Daipangou Liste de base Wakou
80 Gourma Fada N’gourma Liste de base Badingui
81 Gourma Fada N’gourma Liste de base Boumpoa
82 Gourma Fada N’gourma Liste de base Boungou (Madeni)
83 Gourma Fada N’gourma Liste de base Kiparga
84 Gourma Fada N’gourma Liste de base Komangou
85 Gourma Fada N’gourma Liste de base Momba
86 Gourma Fada N’gourma Liste de base Naboudi
87 Gourma Fada N’gourma Liste de base Setougou
88 Gourma Matiacoali Liste de base Gaboanli
89 Gourma Matiacoali Liste de base Soam
90 Gourma Matiacoali Liste de base Tiassiery
91 Gourma Tibga Liste de base Tiantiaka
92 Tapoa Kantchari Liste de base Barimagou
93 Tapoa Kantchari Liste de base Birmoanga
94 Tapoa Kantchari Liste de base Boulmontougou
95 Tapoa Kantchari Liste de base Boupienga
96 Tapoa Kantchari Liste de base Boupiengou
209
N° Provinces Communes Liste Localites
97 Tapoa Kantchari Liste de base Diankonli
98 Tapoa Kantchari Liste de base Garbougou
99 Tapoa Kantchari Liste de base Kambardebi
100 Tapoa Kantchari Liste de base Mantchangou
101 Tapoa Kantchari Liste de base Mohadagou
102 Tapoa Kantchari Liste de base Namagri
103 Tapoa Kantchari Liste de base Namoumoanga
104 Tapoa Kantchari Liste de base Nando
105 Tapoa Kantchari Liste de base Sakoani
106 Tapoa Kantchari Liste de base Sampieri
107 Tapoa Kantchari Liste de base Tabgou
108 Tapoa Kantchari Liste de base Tialboanga
109 Ganzourgou Boudry Liste de base Gouingbo
110 Ganzourgou Boudry Liste de base Sankuissi
111 Ganzourgou Boudry Liste de base Tanlouka
112 Ganzourgou Boudry Liste de base Tanwaka
113 Ganzourgou Boudry Liste de base Yaïka
114 Ganzourgou Boudry Liste de base Zoabgpighin
115 Ganzourgou Meguet Liste de base Baghin
116 Ganzourgou Meguet Liste de base Boulwando
117 Ganzourgou Meguet Liste de base Kanre
118 Ganzourgou Meguet Liste de base Tamasgo
119 Ganzourgou Meguet Liste de base Tibin De Meguet
120 Ganzourgou Meguet Liste de base Zemalga
121 Ganzourgou Mogteto Liste de base Bangre-Zanga
122 Ganzourgou Mogteto Liste de base Nobsin
123 Ganzourgou Mogteto Liste de base Rapadama V1
124 Ganzourgou Mogteto Liste de base Rapadama V4
125 Ganzourgou Mogteto Liste de base Toessin
126 Ganzourgou Salogo Liste de base Koumseogo
127 Ganzourgou Salogo Liste de base Tandaga
128 Ganzourgou Salogo Liste de base Zomnogo
129 Ganzourgou Zam Liste de base Damongto
130 Ganzourgou Zam Liste de base Dawaka
131 Ganzourgou Zam Liste de base Pissy
132 Ganzourgou Zam Liste de base Pousghin De Zam
133 Ganzourgou Zam Liste de base Talembika
134 Ganzourgou Zam Liste de base Toyoko
135 Ganzourgou Zam Liste de base Wayen Rapadama
136 Ganzourgou Zam Liste de base Weotenga
137 Ganzourgou Zam Liste de base Yargho
138 Ganzourgou Zorgho Liste de base Bissiga De Zorgho
139 Ganzourgou Zorgho Liste de base Dabega
140 Ganzourgou Zorgho Liste de base Tamidou De Zorgho
141 Ganzourgou Zorgho Liste de base Zainga
142 Ganzourgou Zoungou Liste de base Bendogo
143 Ganzourgou Zoungou Liste de base Gandaogo
144 Ganzourgou Zoungou Liste de base Kalse
145 Ganzourgou Zoungou Liste de base Ouavousse
210
N° Provinces Communes Liste Localites
146 Ganzourgou Zoungou Liste de base Paspanga
147 Ganzourgou Zoungou Liste de base Silmiougou
148 Ganzourgou Zoungou Liste de base Tamesweoghin
149 Ganzourgou Zoungou Liste de base Tamidou De Zoungou
150 Ganzourgou Zoungou Liste de base Tansega
151 Ganzourgou Zoungou Liste de base Taonsghin
152 Ganzourgou Zoungou Liste de base Wemyaoghin
153 Ganzourgou Zoungou Liste de base Yourganguin
154 Ganzourgou Zoungou Liste de base Zorbimba
155 Oubritenga Absouya Liste de base Bargo
156 Oubritenga Absouya Liste de base Moanega
157 Oubritenga Absouya Liste de base Mockin
158 Oubritenga Absouya Liste de base Nioniogo
159 Oubritenga Loumbila Liste de base Bangrin
160 Oubritenga Loumbila Liste de base Daguilma
161 Oubritenga Loumbila Liste de base Goundry
162 Oubritenga Loumbila Liste de base Kouriyaoghin
163 Oubritenga Loumbila Liste de base Nangtenga
164 Oubritenga Loumbila Liste de base Noungou
165 Oubritenga Loumbila Liste de base Poedogo 1
166 Oubritenga Loumbila Liste de base Pousghin De Loumbila
167 Oubritenga Loumbila Liste de base Zongo
168 Oubritenga Nagreongo Liste de base Linonghin Avv
169 Oubritenga Nagreongo Liste de base Linonghin V2
170 Oubritenga Nagreongo Liste de base Linonghin V5
171 Oubritenga Nagreongo Liste de base Toghin-Bangre
172 Oubritenga Nagreongo Liste de base Nahartenga
173 Oubritenga Ziniare Liste de base Bagadogo
174 Oubritenga Ziniare Liste de base Kartenga
175 Oubritenga Ziniare Liste de base Kouila
176 Oubritenga Ziniare Liste de base Ouagtenga
177 Oubritenga Ziniare Liste de base Tamissi
178 Oubritenga Zitenga Liste de base Barkoundoudogo-Mossi
179 Oubritenga Zitenga Liste de base Nioniokodogo-Peulh
180 Kouritenga Andemtenga Liste d’attente Doundoudgou
181 Kouritenga Kando Liste d’attente Kodemende
182 Kouritenga Koupela Liste d’attente Togtenga
183 Kouritenga Koupela Liste d’attente Reinghin
184 Kouritenga Koupela Liste d’attente Lelguem
185 Kouritenga Yargo Liste d’attente Kanougou
186 Kouritenga Yargo Liste d’attente Silmiougou-Yarce
187 Gourma Diabo Liste d’attente Djoassin
188 Gourma Fada N’gourma Liste d’attente Mourdeni
189 Gourma Fada N’gourma Liste d’attente Bersaga (Kpencangou)
190 Gourma Matiacoali Liste d’attente Dagou
191 Gourma Matiacoali Liste d’attente Igori
192 Gourma Matiacoali Liste d’attente Piega
193 Gourma Matiacoali Liste d’attente Ougarou
194 Tapoa Kantchari Liste d’attente Toundi
211
N° Provinces Communes Liste Localites
195 Tapoa Kantchari Liste d’attente Kantari
196 Tapoa Kantchari Liste d’attente Tandri
197 Ganzourgou Boudry Liste d’attente Ouangtinga
198 Ganzourgou Meguet Liste d’attente Nahoube
199 Ganzourgou Meguet Liste d’attente Bolle
200 Ganzourgou Salogo Liste d’attente Boalghin
201 Ganzourgou Salogo Liste d’attente Zamse
202 Ganzourgou Zam Liste d’attente Koaratenga
203 Ganzourgou Zam Liste d’attente Komgnesse
204 Ganzourgou Zam Liste d’attente Songnaba
205 Ganzourgou Zorgho Liste d’attente Kidiba
206 Ganzourgou Zorgho Liste d’attente Digre
207 Oubritenga Zitenga Liste d’attente Nioniokodogo
208 Oubritenga Zitenga Liste d’attente Lemnogo
209 Oubritenga Absouya Liste d’attente Bilgotenga
210 Oubritenga Absouya Liste d’attente Bendogo
Source : APD du sous projet
212
Annexe 3 : Fiches d’inventaires des ligneux et grille d’évaluation des biens
FICHE 2 : INVENTAIRE ET EVALUATION DES BATISSES SITUEES DANS L’EMPRISE DU PROJET
Reporter à nouveau le Nom et Sexe Date et lieu de naissance Références du document d’identité et lieu d’établissement) Contact
Prénoms de la personne affectée par le téléphonique
projet (Chef de ménage) selon sa pièce
d’identité
Propriétaire exploitant de maison d’habitation Locataire de maison d’habitation
Propriétaire Non exploitant de maison d’habitation (qui loue sa maison à une autre personne) Locataire de maison de commerce
Propriétaire exploitant de maison de commerce Locataire d’infrastructure fixe de commerce
Propriétaire exploitant d'infrastructure fixe de commerce Locataire de champ de cultures
Mode d’occupation Propriétaire exploitant de champ de cultures Propriétaire d'arbres
Propriétaire non exploitant de champ de cultures Autre à préciser
Si Locataire de maison d’habitation Montant du loyer mensuel (Préciser en FCFA) …… …........................................., durée du bail : ……………
Si Locataire de maison de commerce Montant du loyer mensuel (Préciser en FCFA) …… …........................................., durée du bail : ……………
Si Locataire d’infrastructure fixe de commerce Montant du loyer mensuel (Préciser en FCFA) …… …........................................., durée du bail : ……………
Type de documents d’occupation en possession Titre foncier Contrat de bail ou de location Permis urbain d’habiter (PUH) Attestation de possession foncière (APF) Néant
Autres (Préciser)
NB : Faire les copies ou les photos des documents en possession ou déclarés
Usage faite de la bâtisse Coordonnées GPS Caractéristiques détaillées du bâti Dimensions Surface Prix de réalisation Prix Unitaire Prix Total
Type de (Préciser si habitation ou déclaré de la PAP retenu (en FCFA
X (….M) Y (UTM) Longueur, largeur, etc. ( m2)
bâtisse commerce (si commerce (en FCFA) (en FCFA
préciser le type de commerce)
Mur : Banco Parpaing Tôles Paille Bois Longueur :………
Crépi Non Crépi Peint Non Peint
Sol : Cimenté Non Cimenté Carrelé Largeur :………….
Terre battue
Toiture : Tôles Paille Terre battue Circonférence
Bâche Sans toiture tuile si bâtisse circulaire
Porte : Tôles Bois Métallique Paille (ronde) : ………
Sans Porte
Fenêtres : Tôles Bois Métallique Paille
Sans Fenêtres
Superficie totale du terrain ou de la parcelle de la PAP : Superficie impactée par le projet : …………..m2
…………m2
Signature PAP Signature Personne Ressource Signature du Consultant
213
FICHE 3 : INVENTAIRE ET EVALUATION DES CHAMPS SITUES DANS L’EMPRISE DU PROJET
Reporter à nouveau le Nom et Prénoms Sexe Date et lieu de naissance Références du document d’identité et lieu d’établissement) Contact téléphonique
de la PAP ou chef de ménage
Mode d’occupation Propriétaire exploitant de champs de cultures Locataire de champs de cultures Autres (préciser)
Revenu annuel issu du champ (en FCFA) : Montant du loyer mensuel (Préciser en FCFA) : Si locataire durée du bail : ….
………………..………….
Revenu annuel issu du champ pour le locataire (en FCFA) : …………
Type de documents d’occupation en possession Titre foncier Contrat de bail ou de location Attestation de possession foncière (APF) Néant Autres (Préciser)
NB : Faire les copies ou les photos des documents en possession ou déclarés
X1 : X2 : X3 : X4 :
Coordonnées GPS du champ
Y1 : Y2 : Y3 : Y4 :
Type de spéculations pratiquées (cultures) Superficie Superficie Nbre d’année Product° Product° Product° Revenu annuel Montant Total
Si cultures associées (plusieurs cultures sur le totale exploitée impactée d’exploitation année 1 année 2 année 3 du champ Proposition du indemnisation
champs, considérer la culture dominante) estimé par la Consultant sur la
PAP portion impactée
(en FCFA) : (en FCFA) :
Signature PAP Signature Personne ressource Signature Consultant
214
FICHE 4 : INVENTAIRE DES LIGNEUX (ARBRES) PRIVES SITUES DANS L’EMPRISE DU PROJET
Reporter à nouveau le Nom et Prénoms de la Sexe Date et lieu de naissance Références du document d’identité et lieu d’établissement) Contact téléphonique
PAP ou chef de ménage
Type de formation végétale Superficie impactée
Formation naturelle …………..
Type de formation végétale :
Plantation …………..
Champs ………….
X1: ………......…………...... X1: ………......…………...... X1: ………......…………...... X1: ………......…………....
Coordonnées GPS du site Y1:………......…………...... Y1:………......…………...... Y1:………......…………...... Y1:………......…………......
Nom scientifique ou Nom local Nbre Type Age Statut de l’espèce : Diamètre à Etat Traitement
en français de de Fruitier planté (1) ; approximatif Totalement protégé (1) ; hauteur sanitaire Elagage (1)
Région Province Commune Village
l’espèce pieds Fruitier local (2) Partiellement protégé (2) poitrine Vivant (1) ; Coupe =2
Autres (3) En voie de disparition (3) en m Mort (2)
Signature PAP Signature Personne ressource Signature Consultant
215
FICHE 10 : INVENTAIRE DES LIGNEUX (ARBRES) DU DOMAINE PUBLIC SITUES DANS L’EMPRISE DU PROJET
Type de formation Superficie impactée
Formation naturelle
Type de formation végétale :
Formation de zone humide (préciser le nom du cours d’eau)
Plantation
Forêt classée / Réserve de faune / Parc national .......Nom :
.................................................................................................................................
Forêt communale ................Nom :
.......................................................................................................................................................................
Forêt villageoise / communautaire ...............Nom :
Statut de la formation végétale (cocher et .............................................................................................................................................
préciser le nom) Zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) ...Nom :
.....................................................................................................................................
Zone pastorale ..................Nom :
........................................................................................................................................................................
Bosquet ....................Nom :
................................................................................................................................................................................
X1: ………......…………...... X1: ………......…………...... X1: ………......…………...... X1: ………......…………......
Coordonnées GPS du site Y1:………......…………...... Y1:………......…………...... Y1:………......…………...... Y1:………......…………......
Nom Nom Nbre Coordonnées Type Age Statut de l’espèce : Diamètre à Etat Traitement
scientifique local de GPS Fruitier planté (1) ; approxi- Totalement protégé (1) ; hauteur de sanitaire : Elagage (1)
Région Province Commune Village ou en pieds Fruitier local (2) matif Partiellement protégé (2) poitrine en Vivant (1) ; Coupe =2
français de X Y Autres (3) En voie de disparition (3) m Mort (2)
l’espèce
Signature de la personne ressource
216
Mercuriale pour l’évaluation des ligneux
Nom scientifique Coût unitaire en FCFA
Acacia dudgeoni 3 000
Acacia macrostachya 3 000
Acacia seyal 3 000
Acacia sieberiana 3 000
Adansonia digitata 10 000
Afzelia africana 3 000
Albizia chevalieri 3 000
Anacardium occidentale 25 000
Anogeissus leiocarpus 10 000
Azadirachta indica 3 000
Balanites aegyptiaca 5 000
Berlina grandiflora 3 000
Blighia sapida 20 000
Bombax costatum 10 000
Borassus akeassii 10 000
Bridelia ferruginea 3 000
Burkea africana 5 000
Calotropis procera 3 000
Carica papaya 10 000
Cassia siamea 3 000
Cassia sieberiana 3 000
Ceiba pentandra 10 000
Celtis integrifolia 3 000
Celtis toka 3 000
Citrus aurantifolia 10 000
Combretum collinum 3 000
Combretum fragans 3 000
Combretum micranthum 3 000
Combretum molle 3 000
Combretum nigricans 3 000
Cordia myxa 3 000
Crataeva adansonii 3 000
Crosopteryx febrifuga 3 000
Daniellia oliveri 3 000
Detarium microcarpum 5 000
Dicrostachys cinerea 3 000
Diospyros mespififormis 5 000
Dolenix regia 3 000
Entada africana 3 000
Eucalyptus camaldulensis 4 000
Faidherbia albida 10 000
Feretia apodanthera 3 000
Ficus gnaphalocarpa 3 000
Ficus ingens 3 000
Ficus iteophylla 3 000
Ficus sycomorus 3 000
Gmelina arborea 3 000
Guiera senegalensis 3 000
Hollarhena floribunda 3 000
Hyphaena thebaica 3 000
Isoberlinia 5 000
Jathropha curcas 1 000
217
Nom scientifique Coût unitaire en FCFA
Khaya senegelensis 10 000
Lannea acida 5 000
Lannea microcarpa 5 000
Mangifera indica 50 000
Maranthes polyandra 3 000
Maytenus senegalensis 3 000
Mitragyna inermis 3 000
Moringa 10 000
Nauclea latifolia 3 000
Ozoroa insignis 3 000
Parkia biglobosa 10 000
Pericopsis laxiflorus 3 000
Piliostigma reticulatum 3 000
Piliostigma thonningii 3 000
Prosopis africana 3 000
Pseudocedrella kotschyi 3 000
Psidium guajava 10 000
Pteleopsis suberosa 3 000
Pterocarpus erinaceus 10 000
Pterocarpus erinaceus 10 000
Saba senegalensis 5 000
Sarcocephalus latifolius 3 000
Sclerocarya birrea 5 000
Senna siamea 3 000
Sclerocarya birrea 5 000
Sterculia setigera 3 000
Sterospermum kunthianum 3 000
Strychnos spinosa 3 000
Tamarindus indica 10 000
Tectona grandis 3 000
Terminalia laxiflora 3 000
Terminalia macroptera 3 000
Terminalia avicennioides 3 000
Vitellaria paradoxa 10 000
Vitex chrysocarpa 3 000
Ximenia americana 3 000
Ziziphus mauritiana 5 000
Source : Barème SONABEL
218
Annexe 4 : Lettres d’informations sur le sous-projet et d’invitations aux consultations publiques
219
Annexe 5 : Procès-verbaux et liste des personnes rencontrées lors des consultations publiques
220
Compte rendu de la rencontre de concertation avec l’ANEVE
221
222
223
224
225
226
227
228
229
Procès-verbaux de consultations publiques dans les chefs-lieux de Communeset dans les
localités d’Oubritenga
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
Procès-verbaux de consultations publiques dans la commune de Ziniaré
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
Annexe6:GrilledeFecteau
Intensité Etendue Durée Importanceabsolue
Forte(Fo) Régionale(R) Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) ForteouMajeure(Ma)
Momentanée(CourteouC) ForteouMajeure(Ma)
Locale(L) Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) ForteouMajeure(Ma)
Momentanée(CourteouC) Moyenne(Mo)
Ponctuelle(P) Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) Moyenne(Mo)
Momentanée(CourteouC) Moyenne(Mo)
Moyenne(M) Régionale Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) ForteouMajeure(Ma)
Momentanée(CourteouC) Moyenne(Mo)
Locale Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) Moyenne(Mo)
Momentanée(CourteouC) Moyenne(Mo)
Ponctuelle Permanente(LongueouL) Moyenne(Mo)
Temporaire(MoyenneMo) Moyenne(Mo)
Momentanée(CourteouC) FaibleouMineure
Faible(F) Régionale Permanente(LongueouL) ForteouMajeure(Ma)
Temporaire(MoyenneMo) Moyenne(Mo)
Momentanée(CourteouC) Moyenne(Mo)
Locale Permanente(LongueouL) Moyenne(Mo)
Temporaire(MoyenneMo) Moyenne(Mo)
Momentanée(CourteouC) FaibleouMineure
Ponctuelle Permanente(LongueouL) Moyenne(Mo)
Temporaire(MoyenneMo) FaibleouMineure
Momentanée(CourteouC) FaibleouMineure
291
Annexe 7 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans les documents contractuels des
travaux
Les clauses environnementales et sociales sont spécifiques à tout projet dont les activités peuvent être
sources de nuisances sur l’environnement. Elles doivent être insérées dans les dossiers d’appels d’offres et
dans les marchés d’exécution des travaux dont elles constituent une partie intégrante, afin d’optimiser la
protection de l’environnement et du milieu humain. Une liste de clauses environnementales et sociales est
présentée en de la présente NIES.
Les présentes clauses devront être incluses dans les dossiers d’exécution des travaux dont elles constituent
une partie intégrante. Elles sont destinées aussi aux structures et personnes chargées du suivi de la mise en
œuvre du projet doivent aussi être destinataires de ces clauses pour faciliter le suivi concerté des activités
ayant des impacts sur l'environnement et le milieu humain.
I. DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES POUR LES ENTREPRISES
CONTRACTANTES
De façon générale, les entreprises chargées des travaux de construction et de réhabilitation des structures
devront aussi respecter les directives environnementales et sociales suivantes :
- disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
- établir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) ;
- mener une campagne d’information et de sensibilisation des riverains avant les travaux ;
- veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;
- procéder à la signalisation des travaux ;
- employer la main d’œuvre locale en priorité ;
- veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;
- protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;
- éviter au maximum la production de poussières et de bruits ;
- assurer la collecte et l’élimination écologique des déchets issus des travaux ;
- mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA ;
- impliquer étroitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en œuvre ;
- veiller au respect des espèces végétales protégées lors des travaux ;
- fournir des équipements de protection aux travailleurs.
II. DISPOSITIONS PREALABLES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX
2.1. Respect des lois et réglementations nationales :
L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent :
- connaître, respecter et appliquer les lois et règlements relatifs à l’environnement, à l’élimination des
déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. en vigueur au
Burkina Faso;
- prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ;
- assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.
2.2. Permis et autorisations avant les travaux
Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la
réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet de lignes électriques :
- autorisations délivrées par les collectivités locales ;
- autorisation délivrées par les services de l’environnement et des forêts pour la traversée des zones de
conservation et l’abattage et / ou l’élagage des arbres dans les couloirs des lignes, etc.) ;
2.3. Avant le démarrage des travaux
L’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant
le déroulement des chantiers.
2.3.1. Réunion de démarrage des travaux
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître
d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la
zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à
réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion
292
permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les
enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.
2.3.2. Préparation et libération des emprises
L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de kiosques,
commerces, terrasses, pavés, arbres, etc. requis dans le cadre du projet. La libération des emprises doit se
faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage.
Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les
indemnisations/compensations sont effectivement payées aux personnes affectées par le Maître d’ouvrage.
2.3.3. Repérage des réseaux des concessionnaires
Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit procéder au repérage des réseaux des concessionnaires
(eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur un plan qui sera formalisé par un Procès-verbal signé par
toutes les parties (Entreprise, Ingénieur Conseil, concessionnaires).
2.3.4. Libération des domaines public et privé
L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible
d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises
privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.
2.3.5. Programme de gestion environnementale et sociale
L’Entrepreneur doit établir et soumettre à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion
environnementale et sociale du chantier qui comprendra : (i) un plan d’occupation du sol indiquant
l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les
implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier
indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu
d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les
thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé
précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du
public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan
d’urgence.
L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection
de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site :
- protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ;
- séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage,
d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations
d'évacuation des eaux usées des cuisines) ;
- description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de
la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ;
- réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ;
- plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux.
Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également:
- l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable
chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ;
- la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ;
- le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ;
- le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ;
- la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.
III. DISPOSITIONS A PRENDRE PENDANT LES TRAVAUX
3.1. Normes de localisation
L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible
l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou
sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure à d’autres fins. L’Entrepreneur d oit strictement
interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée.
293
3.2. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel
L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-
vie prescrivant spécifiquement :
- le respect des us et coutumes locales ;
- la protection contre les IST/VIH/SIDA et COVID-19 ;
- les règles d’hygiène et les mesures de sécurité.
L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations
de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST/ VIH/SIDA, la COVID-19 et la Violence
Sexuelle Basée sur le Genre (VSBG).
3.3. Emploi de la main d’œuvre locale
L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre
possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est
autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.
3.4. Respect des horaires de travail
L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en
vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation de Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf
en cas d’exception accordé par Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les
heures de repos, les dimanches et les jours fériés.
3.5. Protection du personnel de chantier
L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes
réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs
activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port
scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet
et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être
appliquées au personnel concerné.
3.6. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement
L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement ayant le niveau BAC+3 au
moins, 5 ans d'ancienneté et 2 expériences similaires. Il sera responsable de la mise en œuvre et de la gestion
journalière des mesures prévues dans le PGES. Il sera chargé de produire et envoyer un rapport chaque mois
au Responsable HSSE de l’Ingénieur Conseil durant toute la durée des travaux. Il veillera notamment à ce
que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement soient rigoureusement suivies par
tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en
contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base -vie, adapté
à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des
balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et
de sécurité propres à éviter les accidents.
3.7. Désignation du personnel d’astreinte
L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en
dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir
un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche,
jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en
relation avec les travaux.
3.8. Mesures contre les entraves à la circulation
L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et
l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste
ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce
que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.
IV. DISPOSITION EN FIN DU CHANTIER
4.1. Règles générales
294
A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être
libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait
constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des
lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les
environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit (i) r etirer les bâtiments temporaires, le matériel,
les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc. ; (ii) rectifier les défauts de
drainage et régaler toutes les zones excavées ; (iii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de
l'intérêt de la MAÎTRE D’OUVRAGE ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour
une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. En cas de défaillance
de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du
choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de
tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal
de réception des travaux. La non-remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux.
Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu
pour servir à assurer le repli de chantier.
4.2. Protection des zones instables
Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions
suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans
la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui -ci en utilisant
des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.
4.3. Carrières et sites d'emprunt
L’Entrepreneur est tenu de disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières
et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière.
L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent
être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur.
L’entrepreneur doit faire un inventaire forestier sur les éventuels sites d’emprun t, une évaluation des
compensations éventuelles pour les pertes de biens et une évaluation des coûts des reboisements
compensatoires. L’entrepreneur doit s’acquitter de toutes les taxes afférentes aux prélèvements des agrégats.
L’entrepreneur doit procéder à une protection de toutes fouilles et excavations contre les accidents y compris
les noyades. A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements
naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du
site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (iii) réaliser un reboisement compensatoire par
la mise en terre et l’entretien jusqu’à la réception définitive des plants. A la fin de l’exploitation, un
procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents.
4.4. Gestion des produits pétroliers et autres contaminants
L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la mani pulation et/ou de
l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants. Contrôle de l’exécution des clauses
environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses
environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par Maître d’œuvre, dont l’équipe doit
comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.
4.5. Notification
Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de d éfaut ou non-exécution des mesures
environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment
notifiées à lui par Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-
respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur.
4.6. Sanction
En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales,
dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait
l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à
des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par la
Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.
295
4.7. Réception des travaux
Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des
travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut
faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.
4.8. Obligations au titre de la garantie
Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui n e sera acquise
qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.
V. DISPOSITIONS PREALABLES AUX VBG
L’entrepreneur doit présenter le Code de bonne conduite (ESHS) qui s'appliquera à son personnel de
chantier, afin d'assurer le respect de ses obligations Environnementales, Sociales, Santé et Sécurité (ESSS)
en vertu du contrat. En outre, il doit détailler la façon dont ce Code de Conduite sera mis en œuvre. Cela
comprendra :
- comment il sera introduit dans les conditions d'emploi/d'engagement,
- quelle formation sera dispensée ;
- comment elle sera surveillée et comment l’entrepreneur propose de traiter toute violation.
Tout le personnel et ouvriers de l’entreprise et de ses sous-traitants doit signer le code de bonne
conduite qui sera annexé à son contrat.
Les obligations de l'Entrepreneur sur les VBG sont :
- préparer et mettre en œuvre un plan de sensibilisation du genre conformément aux exigences de
l’employeur ;
- assurer un salaire égal aux hommes et aux femmes pour un travail de valeur égale, conformément
aux lois nationales et aux obligations conventionnelles internationales et payer les femmes
directement leurs salaires ;
- ne pas payer ses employés moins que le salaire minimum en vertu de la loi applicable ; fournir des
conditions de travail sûres et sécurisées aux travailleurs masculins et féminins et ;
- se conformer aux lois du travail en vigueur et s'abstenir du travail des enfants ;
- développer : (i) des codes de conduite sur la violence basée sur le genre (VBG) et
l'abus/l'exploitation des enfants (AEE); et (ii) un plan d'action pour atténuer et répondre à la VBG et
à l’AEE au sein de l'entreprise et de la communauté ;
- décrire les responsabilités : (i) de l'entreprise à créer une culture positive pour son lieu de travail et
ses employés ; (ii) des gestionnaires pour s'assurer que cette culture est mise en œuvre; et (iii) des
individus à adhérer aux principes de cette culture et à ne pas s'engager dans la VBG et/ou AEE.
- formations sur les VBG : tous les employés (y compris les gestionnaires) devront suivre une
formation avant de commencer les travaux afin de renforcer leur compréhension du VIH/SIDA, de la
violence basée sur le genre (VBG) et de l’abus/exploitation des enfants (AEE). Par la suite, les
employés doivent suivre un cours de formation obligatoire au moins une fois par mois pendant la
durée de la mobilisation. La formation doit être effectuée par les prestataires locaux identifiés par le
client pour le contractant, le client et le personnel de supervision technique pendant la durée du
contrat. Les communautés locales peuvent également participer si nécessaire. Le financement de la
prestation de la formation, et le temps du participant, sont inclus dans le devis quantitatif du projet à
titre de somme provisoire.
VI. PROCEDURE EN CAS DE DECOUVERTE FORTUITE
En cas de découverte fortuite de biens culturels ou archéologiques sur le site, l’entrepreneur doit :
- arrêter immédiatement les travaux sur le site concerné ;
- informer les travailleurs de l’arrêt des travaux sur le site concerné ;
- baliser le site concerné ;
- informer le promoteur du projet de la situation sur le terrain ;
- prendre attache avec le ministère en charge de la Culture pour les dispositions à prendre ;
- faciliter les interventions des structures du ministère en charge de la Culture sur le terrain.
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VII. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES SPECIFIQUES
7.1. Signalisation des travaux
L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-
signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières, sortie de chantier ou de
bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.
7.2. Mesures pour les travaux de terrassement
L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement
des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la
couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des
talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires
d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais
préalablement autorisées.
7.3. Mesures de transport et de stockage des matériaux
Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit : (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par
l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de
circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et
routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire
et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les
nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation de Maître d’œuvre.
Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins
doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement
en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée
solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de
projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le
stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de
travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les
travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas
stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans
l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.
7.4. Mesures pour la circulation des engins de chantier
Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de
passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur
doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un
maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des
villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les
véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route
en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en
période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses
engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées.
7.5. Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants
L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de
façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La
livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les
conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident. Les opérations de transbordement vers
les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel averti. Les citernes de stockage doivent être
étanches et posées sur des surfaces protégées disposant d'un système de protection contre des épanchements
intempestifs de produit. L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lubrifiants et de
produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent
être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation. Les lieux d'entreposage doivent être bien
297
identifiés pour éviter des collisions entre les véhicules de chantier et les réservoirs de produits pétroliers.
L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétroliers et les équipements de remplissage par une
cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être
fermés quand ils ne sont pas utilisés. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux
consignes particulières à suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et
de l’utilisation des produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de
sinistre afin d’éviter tout déversement accidentel.
7.6. Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers
L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le
soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle contre les
déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées et les travailleurs
doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident. L’Entrepreneur doit mettre en place
sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements (absorbants comme la tourbe, pelles, pompes,
machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du matériel de communication (radio émetteur, téléphone,
etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation, etc.).
7.7. Protection des milieux humides
Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de
stationnement, voies d’accès ou sites de travail, etc.) dans des milieux humides.
7.8. Protection des sites sacrés et des sites archéologiques
L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels (cimetières,
sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, il devra s’assurer au
préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux,
des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la
procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître
d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre
de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii)
s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur
du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et
archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.
7.9. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement
En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par Maître
d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer
de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis
sous les matériaux de terrassement.
7.10. Approvisionnement en eau du chantier
La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit
s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les
communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant
que possible, en cas de disponibilité.
En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser
une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de
surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou
autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas
entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures
alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en
qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser
l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser
les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ».
7.11. Gestion des déchets liquides
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L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies
en accord avec Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant
entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou
souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié.
L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boues, d’hydrocarbures, et de
polluants de toute nature, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts et fossés de drainage.
Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par Maître d’œuvre.
7.12. Gestion des déchets solides
L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées
périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à
ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une
collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer
ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si
possible, vers les lieux d’élimination existants.
7.13. Protection contre la pollution sonore
L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains,
soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail.
Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit.
7.14. Prévention contre les maladies épidémiques
L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux maladies endémiques telles
que le choléra, la maladie à virus Ebola (fièvre hémorragique à virus Ebola), les IST/VIH/SIDA liées aux
travaux. Il doit mettre à la disposition du personnel dans des endroits discrets (coffrets dans les toilettes) des
préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la
sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations
riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à
l’environnement dans lequel ils se déroulent :
- maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des
travaux ;
- paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de
moustiques, des mouches, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments
consommés ;
- maladies sévissant de manière endémique dans la zone.
L’Entrepreneur doit prévoir les mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer
le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des
infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins
d’urgence. Par ailleurs, l’entrepreneur est tenu de signer une convention médicale d’urgence avec un
établissement sanitaire de référence dans la localité où s’exécutent les travaux afin de permettre une prise en
charge rapide et efficace des blessés en cas d’accidents graves.
7.15. Chemins d'accès temporaires
L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter
leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la
construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux.
7.16. Passerelles piétons et accès riverains
L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des
entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de
garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux.
7.17. Services publics et secours
L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux.
Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d’œuvre les dispositions pour le
maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.
299
7.18. Journal de chantier
L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les
manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la
population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre.
L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence
de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.
7.19. Entretien des engins et équipements de chantiers
L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et ef fectuer le
ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières
absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe,…) ainsi que des récipients étanches
bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur
doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits
contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter
ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien
ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du
chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées
pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de
rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique. Les aires de lavage et d'entretien d'engins
doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente
orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et
les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet
effet.
7.20. Lutte contre les poussières
L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit
et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire.
7.21. Clauses et spécifications s’appliquant aux chantiers
- assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains ;
- interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…) ;
- assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant) et solides (emballages,
résidus de matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou enfouissement à l’issue du
chantier ;
- prendre toutes dispositions pour assurer un accueil correct des ouvriers dans la zone des travaux.
7.22. Clauses s’appliquant aux périmètres de protection des points d’eau
Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des forages. On distinguera un périmètre
rapproché et un périmètre éloigné :
- le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux, dans un espace de
100 m autour du point d’eau. il fera l’objet de mesures de surveillance pour éviter les mauvaises
pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées…) ;
- le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour
du point d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (rejets industriels, etc.) ;
- des actions de sensibilisation des communautés et comités de suivi et gestion des points d’eau seront
assurées pour les impliquer dans la surveillance des périmètres et dans l’application éventuelle des
mesures d’expulsion, en cas d’infraction.
7.23. Mesures générales d’exécution - Directives Environnementales
- procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation ;
- mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux ;
- veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;
- procéder à la signalisation des travaux
- employer la main d’œuvre locale en priorité ;
- disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur ;
- protéger les propriétés avoisinantes des travaux ;
- assurer l'accès des populations riveraines pendant les travaux ;
300
- assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux ;
- respect strict des dispositions techniques de constructions (normes) en vigueur.
301
Annexe 8 : Table des matières
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ............................................................................. iii
LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................... vii
LISTE DES FIGURES............................................................................................................ ix
LISTE DES PHOTOS .............................................................................................................. x
RESUME EXECUTIF ............................................................................................................ xi
EXECUTIVE SUMMARY ................................................................................................. xviii
1. INTRODUCTION............................................................................................................. 1
1.1. Contexte et justification de l’étude ........................................................................................1
1.2. Objectifs et résultats attendus de l’étude ...............................................................................1
1.3. Démarche méthodologie ........................................................................................................2
1.3.1. Phase préparatoire ..........................................................................................................2
1.3.2. Phase de terrain ..............................................................................................................3
1.3.3. Traitement et analyse des données .................................................................................4
1.4. Contenu de la NIES ...............................................................................................................4
2. DESCRIPTION DU SOUS PROJET .............................................................................. 5
2.1. Contexte du sous projet .........................................................................................................5
2.2. Présentation du promoteur .....................................................................................................6
2.3. Localisation du sous projet ....................................................................................................7
2.4. Objectifs et bénéficiaires du sous projet ................................................................................0
2.5. Principales composantes du sous projet ................................................................................0
2.5.1. Réseau électrique de raccordement et de distribution HTA ...........................................0
2.5.2. Les postes de distribution haut de poteau.......................................................................0
2.5.3. Réseau électrique de distribution basse tension (BT) ....................................................1
2.5.4. Réseau d’éclairage public...............................................................................................1
2.6. Activités du sous projet sources d’impact .............................................................................1
2.6.1. Activités de la phase de pré-construction .......................................................................1
2.6.2. Activités de la phase de construction .............................................................................1
2.6.3. Activités de la phase d’exploitation et d’entretien .........................................................2
2.6.4. Activités de la phase de fermeture .................................................................................2
2.6.5. Estimation de la main d’œuvre.......................................................................................2
3. CADRES POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL .................................. 4
3.1. Cadre politique ......................................................................................................................4
3.1.1. Au plan environnemental ...............................................................................................4
3.1.2. Au plan social .................................................................................................................8
3.2. Cadre législatif .......................................................................................................................8
3.2.1. Au plan environnemental ...............................................................................................8
3.2.2. Au plan social ...............................................................................................................14
3.3. Cadre réglementaire national ...............................................................................................16
3.4. Conventions et accords internationaux ................................................................................18
3.5. Politiques opérationnelles et directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la
Banque mondiale ............................................................................................................................20
3.5.1. Politiques opérationnelles et directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de
la Banque mondiale.....................................................................................................................20
3.5.2. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires ..............................................21
3.6. Comparaison en matière d’évaluation environnementale entre la législation nationale et de
celle de la Banque mondiale ...........................................................................................................24
3.7. Cadre institutionnel relatif aux EIES et aux NIES ..............................................................27
302
4. ANALYSE DES VARIANTES DANS LE CADRE DU SOUS PROJET .................. 28
4.1. Alternative avec et sans sous projet .....................................................................................28
4.1.1. Alternative sans sous projet..........................................................................................28
4.1.2. Alternative avec sous projet .........................................................................................28
4.2. Analyse des variantes du sous projet ................................... Error! Bookmark not defined.
4.3. Choix de la variante retenue ................................................ Error! Bookmark not defined.
4.4. Options de tracés de lignes proposées .................................................................................31
5. DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SOUS PROJET
34
5.1. Zone d’influence du projet ..................................................................................................34
5.2. Milieu biophysique ..............................................................................................................34
5.2.1. Climat ...........................................................................................................................34
5.2.2. Géologie .......................................................................................................................34
5.2.3. Relief ............................................................................................................................34
5.2.4. Sols ...............................................................................................................................36
5.2.5. Ressources en eau.........................................................................................................38
5.2.5.1. Eaux de surface ........................................................................................................38
5.2.5.2. Eaux souterraines .....................................................................................................40
5.2.6. Végétation ....................................................................................................................41
5.2.7. Faune ............................................................................................................................48
5.2.8. Qualité de l’air ..............................................................................................................50
5.2.9. Ambiance sonore ..........................................................................................................50
5.3. Milieu humain......................................................................................................................50
5.3.1. Démographie ................................................................................................................50
5.3.2. Organisation socio-politique ........................................................................................52
5.3.3. Régime foncier .............................................................................................................53
5.3.4. Habitat ..........................................................................................................................53
5.3.5. Situation socioéconomique ..........................................................................................54
5.3.6. Violences basées sur le genre (VBG) ...........................................................................59
5.3.7. Patrimoine culturel et archéologique............................................................................64
5.4. Enjeux environnementaux et sociaux du projet d’électrification rurale de la Dorsale Nord
du WAPP dans la province de l’Oubritenga ...................................................................................65
6. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU SOUS PROJET ........................................ 67
6.3. Méthodologie d’identification des impacts du sous projet ..................................................67
6.3.1. Identification des sources d’impacts ............................................................................68
6.3.2. Identification des composantes du milieu affectées par le sous projet ........................69
6.3.3. Interactions entre les composantes du milieu et les activités du sous projet sources
d’impacts .....................................................................................................................................70
6.4. Résultats de l’identification des impacts .............................................................................72
6.5. Caractérisation et évaluation des impacts ............................................................................74
6.3.4. Critères de caractérisation des impacts ........................................................................74
6.3.5. Méthodologie de l’évaluation de l’importance des impacts.........................................76
6.6. Analyse des impacts potentiels positifs du sous projet........................................................76
6.3.6. Impacts positifs en phases de pré-construction et de construction...............................76
6.3.7. Impacts positifs en phase d’exploitation ......................................................................77
6.7. Analyse des impacts potentiels négatifs du sous projet .......................................................78
6.3.8. Impacts négatifs en phase de pré-construction .............................................................78
6.3.9. Impacts négatifs en phase de construction ...................................................................79
6.3.10. Impacts négatifs en phase d’exploitation .....................................................................84
6.3.11. Impacts négatifs en phase de fermeture .......................................................................86
6.8. Impacts des changements climatiques sur le sous projet et vis-versa .................................87
303
6.9. Impacts cumulatifs ...............................................................................................................87
6.3.12. Identification des projets et activités susceptibles d’avoir des effets cumulatifs .........88
6.3.13. Identification des impacts cumulatifs ...........................................................................88
6.10. Récapitulatif des résultats de la caractérisation et de l’évaluation des impacts ...............89
7. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION OU DE BONIFICATION DES
IMPACTS ............................................................................................................................... 98
7.3. Mesures de bonification.......................................................................................................98
7.4. Mesures de compensation ....................................................................................................98
7.3.14. Mesures de compensation des pertes subies par les populations .................................98
7.3.15. Reboisement compensatoire .........................................................................................98
7.5. Mesures d’atténuation..........................................................................................................98
7.3.16. Mesures d’atténuation d’ordre général .........................................................................99
7.3.17. Mesures d’atténuation spécifiques .............................................................................100
8. IDENTIFICATION, ANALYSE ET EVALUATION DES RISQUES ET DANGERS ET
MESURES DE GESTION DES RISQUES ....................................................................... 107
8.3. Méthodologie d’identification et d’évaluation des dangers et des risques ........................107
8.4. Synthèse de l’identification des situations de dangers et des risques ................................108
8.5. Analyse et évaluation des risques ......................................................................................111
9. MESURES DE PREVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES117
9.3. Mesures de prévention et de protection .............................................................................117
9.4. Mesures d’urgence .............................................................................................................123
9.5. Mesures de mitigation des risques sécuritaires dans la zone du sous projet .....................123
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ............................. 125
10.3. Acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES ......................................................125
10.4. Programme de mise en œuvre des mesures proposées ..................................................127
10.5. Plan de reboisement compensatoire ...............................................................................142
10.3.18. Objectif du plan de reboisement .............................................................................142
10.3.19. Démarche pour le reboisement compensatoire .......................................................142
10.3.20. Estimation des coûts du reboisement compensatoire .............................................143
10.6. Plan de réponses aux situations d’urgences dues aux changements climatiques ou en cas
d’accidents/incidents ....................................................................................................................143
10.3.21. Objectifs..................................................................................................................143
10.3.22. Contenu ...................................................................................................................143
10.3.23. Catégorisation des situations d'urgence ou types d'accidents .................................144
10.3.24. Étapes des procédures d'alerte et d'intervention .....................................................144
10.3.25. Organisation et responsabilités ...............................................................................144
10.7. Plan de gestion des déchets ............................................................................................145
10.8. Programme de surveillance et de suivi environnemental et social ................................146
10.6.1. Programme de surveillance environnementale et sociale ..........................................147
10.6.2. Programme de suivi environnemental et social..........................................................151
10.9. Programme de renforcement des capacités des acteurs .................................................157
10.10. Chronogramme de mise en œuvre du PGES ..................................................................157
10.11. Coûts de la mise en œuvre du PGES .............................................................................161
11. PLAN DE FERMETURE/RÉHABILITATION ........................................................ 162
11.3. Objectifs .........................................................................................................................162
11.4. Réhabilitation des bases de chantier ..............................................................................162
11.5. Démantèlement des lignes .............................................................................................162
11.6. Réhabilitation des couloirs des lignes ............................................................................163
11.7. Programme de fermeture et de réhabilitation.................................................................163
12. MODALITES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES .................... 164
12.3. Objectifs .........................................................................................................................164
12.4. Acteurs rencontrés .........................................................................................................164
304
12.5. Méthodologie .................................................................................................................166
12.6. Synthèse des résultats de la consultation publique ........................................................166
12.7. Activités à mener ...........................................................................................................176
12.3.26. Campagne d’information et de sensibilisation publique préalable .........................176
12.7.1. Activités de communication durant la phase de pré-construction / construction .......176
12.7.2. Activités de communication durant la phase d’exploitation ......................................177
12.7.3. Responsabilités ...........................................................................................................177
13. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PER/DN/WAPP .................... 178
13.3. Typologie des plaintes ...................................................................................................178
13.3.27. Type 1 : demande d’informations ou doléances .....................................................178
13.3.28. Type 2 : Plaintes ou réclamations liées à la gestion environnementale et sociale du
projet 178
13.3.29. Type 3 : Plaintes liées aux travaux et prestations ...................................................178
13.3.30. Type 4 : Plaintes liées à la violation du code de conduite ......................................179
13.4. Parties prenantes impliquées ..........................................................................................179
13.5. Délai de saisine du présent mécanisme de gestion de plaintes ......................................179
13.6. Organisation et fonctionnement .....................................................................................180
13.3.31. Instances de règlement............................................................................................181
13.3.32. Circuit opérationnel de traitement et délais de réponse ..........................................183
13.7. Plan d’action du MGP du PER/DN/WAPP ...................................................................185
13.8. Réclamations enregistrées au cours du processus d’élaboration de la NIES .................186
CONCLUSION ..................................................................................................................... 188
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................................... 189
ANNEXES ............................................................................................................................. 191
TABLE DES MATIERES ................................................................................................... 302
305
Annexe 9 : Quelques paramètres physico-chimiques et bactériologiques des eaux de surface du sous
bassin du Nakanbé.
Site Turbidité PH Sulfate o-Phosphate Nitrate Coliformes Streptocoques
(NTU5) (mg/L) (mg/L) (mg/L) totaux fécaux
(UFC6/100 (UFC/100 ml)
ml)
Réservoir de 223 6,8 32,12 0,047 3,13 ND ND
Loumbila
Réservoir de 465 7,1 51,53 0,128 7,11 ND ND
Mogtédo
Massili 351 7,95 5 0,65 1,32 >100 >100
Valeurs 5 6,5 à 250 11,4 0/100 ml 0/100 ml
OMS 8
Source : Données tirées des résultats d’analyse des eaux de surface du sous bassin du Nakanbé - Rapport
EIES interconnexion 330 KV Nigéria-Niger – Togo/Benin-Burkina, Mai 2018
5
NTU : Nephelometric Turbidity Unit (unité de mesure de la turbidité).
6
UFC : Unité Formant Colonie (indicateur permettant de dénombrer la quantité de microorganismes).
306