DÉTAILS SUR LES LEÇONS TIRÉES DE L'EXPÉRIENCE DE L'AIDE D'URGENCE
L'AIDE D'URGENCE ET LE SYSTÈME DE PAIEMENT
Pedro Lara de Arruda, Marina Lazarotto de Andrade, Tiago Falcão, Diana Teixeira Barbosa, Matteo Morgandi
L’Auxílio Emergencial a été conçu comme un programme avec parcimonie pour ne pas générer de confusion, les autres
temporaire qui ne devait durer que trois mois. Cependant, la bénéficiaires de l'AE ont eu des comptes PSD créés
prestation a évolué en trois versions (chacune ayant sa propre automatiquement et obligatoirement dès leur adhésion au
réglementation légale) qui partagent la même structure programme.
opérationnelle, bien qu'avec des différences significatives au
niveau de leurs règles et procédures. À chaque nouvelle étape, Les titulaires d'une PSD disposent de tous les services d'un
le programme est devenu moins généreux en termes de compte bancaire traditionnel, tels que les retraits, les
couverture et de montant de prestation. virements, le paiement de factures, la consultation de relevés,
entre autres. Cependant, comme la PSD ne propose pas de
Flux de paiement pendant les 3 phases de l'AE carte bancaire physique, les achats par carte virtuelle dans les
magasins physiques nécessitent que les détaillants disposent
La première édition du programme (AE1) s'est déroulée d'un terminal de traitement des données de carte (point de
d'avril à août 2020, et proposait cinq paiements mensuels. La vente, POS) fonctionnant avec la marque Elo. Ces terminaux
deuxième version (AE2) s'est déroulée de septembre à doivent être suffisamment modernes pour générer sur leurs
décembre 2020, offrant jusqu'à quatre paiements, soumis à écrans des codes QR qui seront scannés par l'appareil photo
une réévaluation mensuelle d'éligibilité, et non cumulatifs du smartphone. Pour les achats en ligne, le titulaire de la DSP
avec les prestations AE1 encore perçues. Après une saisit simplement les détails de sa carte virtuelle de la même
interruption du programme entre janvier et mars 2021, une manière que les titulaires de cartes physiques. Pour retirer de
troisième version du programme (AE3) a été lancée avec une l'argent, le titulaire du compte doit simplement générer un
clôture prévue en octobre 2021. L'AE3 offrait donc jusqu'à 7 token sur l'application Caixa Tem.
paiements durant cette période, également soumis à une
réévaluation mensuelle d'éligibilité. A partir de l'AE2, seuls Malgré les bons résultats de l'utilisation de la carte numérique
les bénéficiaires inscrits dans les phases précédentes du pour les achats physiques au détail, cette option est soumise à
programme ont été pris en compte pour le processus de certains problèmes de liquidité qui ont été largement atténués
sélection. avec l'introduction du Pix.
Contrat passé avec la Caixa et mesures exceptionnelles Pix est une option de virement instantanée et simplifiée,
garantissant la couverture et la communication avec la gratuite pour les particuliers, qui a été inaugurée au Brésil en
population novembre 2020 et accessible à toute personne possédant un
compte bancaire (qu'elle soit ou non bénéficiaire de l'AE).
Le paiement de l’Auxílio Emergencial (EA) a été centralisé
par la Caixa Econômica Federal. La Caixa est une banque Processus de diffusion de la Poupança Social Digital
publique couvrant 99% des communes brésiliennes et qui est
historiquement responsable de la gestion du Cadastro Único La Poupança Social Digital (PSD) a initialement servi de
(Registre unique) pour les programmes sociaux de l’État moyen de paiement pour les programmes d'urgence tels que
fédéral, le plus grand registre administratif des politiques Selo Emergência AE, BEm et FGTS, mais à partir d'octobre
d'assistance du pays). 2020, il y a eu un consentement légal pour son utilisation dans
le paiement de programmes réguliers tels que l'allocation liée
La rapidité du contrat passé avec la Caixa a été rendue au salaire / PIS, l'assurance chômage, l'assurance Defeso, la
possible grâce à des mécanismes juridiques permettant de compensation DPVAT et les programmes menés par les
réajuster les valeurs en fonction des besoins de l'exécution du gouvernements infranationaux.
programme. Cet arrangement a permis à la banque de
supporter des dépenses inattendues liées à l'adaptation des Les bénéficiaires de l'AE provenant du PBF ont été exemptés
lieux de paiement aux mesures sanitaires, à l'extension de la création obligatoire d’une PSD et ont continué à recevoir
d’agences et de la couverture de proximité, et aux stratégies par les voies traditionnelles du PBF jusqu'en novembre 2020.
de communication sociale. Cependant, entre décembre 2020 et mars 2021, le public du
PBF qui n'avaient pas de compte à la Caixa s’est vu
La Poupança Social Digital (PSD) de la Caixa automatiquement et obligatoirement octroyé un compte PSD.
La plus grande innovation au niveau du système de paiement Avant d'adhérer à la PSD, le PBF a traditionnellement offert
de l'AE a été la création de la Poupança Social Digital (PSD) à ses bénéficiaires deux options pour recevoir la prestation :
[Épargne sociale numérique], un compte bancaire conçu pour le compte Caixa Fácil ou le Cartão Social. La création
les transactions numériques via une application intuitive obligatoire d'un compte pour bénéficier des programmes
(Caixa Tem). Le plus grand atout de cette innovation réside sociaux a été une pratique pionnière dans la politique sociale
dans la possibilité d'effectuer des achats via une carte de débit brésilienne. La PSD a entraîné la mise en banque d'environ 9
virtuelle, évitant ainsi le défi de distribuer des cartes millions de bénéficiaires du PBF qui, jusqu'alors, recevaient
physiques en urgence dans un contexte de pandémie. leurs prestations via Cartão Social. La PSD a été lancée pour
permettre le paiement de l'AE, mais elle a rapidement servi
A l'exception des bénéficiaires issus du PBF, dont la aussi d'autres programmes d'urgence et a progressivement
procédure de réception a été modifiée progressivement et englobé les opérations de paiement des programmes
Cette note résume les principales conclusions de la note technique de la Banque Mondiale (2021), financée par le Foreign 1
Commonwealth & Development Office (FCDO): Le système de paiement utilisé par l’Auxílio Emergencial : mise en place du
compte social numérique et du système bancaire pour plus de 100 millions de personnes en 9 mois.
DÉTAILS SUR LES LEÇONS TIRÉES DE L'EXPÉRIENCE DE L'AIDE D'URGENCE
L'AIDE D'URGENCE ET LE SYSTÈME DE PAIEMENT
Pedro Lara de Arruda, Marina Lazarotto de Andrade, Tiago Falcão, Diana Teixeira Barbosa, Matteo Morgandi
réguliers, y compris au niveau infranational. Entre avril et La gestion de la trésorerie de l'AE a été instruite par les
décembre 2020, la PSD a touché plus de 100 millions de cartographies préexistantes que la Caixa réalise pour
clients, dont 34 millions n'avaient jamais été bancarisés supporter les opérations de paiement du PBF. Cela a permis à
auparavant. la Caixa de diriger suffisamment d'argent vers les points de
retrait les plus exposés aux manques de numéraire, évitant
Incitations à effectuer des transactions numériques et ainsi la matérialisation de ce type de problème.
approche progressive concernant les bénéficiaires de l'AE
sélectionnés parmi le public du PBF
A l'exception du public du PBF, l'AE a déterminé un
intervalle de quelques jours entre le crédit de la prestation et
son utilisation pour des transactions numériques ou pour
retirer des espèces.
Les bénéficiaires de l'AE provenant du PBF étaient soumis à
des règles de paiement particulières dans le but de conserver
leurs habitudes de paiement, telles qu’opérées par le PBF
depuis des années. Par exemple, ils ont continué à avoir droit
à un retrait en espèces dès que la prestation était créditée sur
leur compte.
L'AE a adopté la pratique actuelle du PBF, consistant à
échelonner les jours de paiement pour éviter l'engorgement
des banques et des lieux de retrait. Les bénéficiaires du PBF
ont continué à avoir leurs dates de paiement échelonnées sur
les 10 derniers jours du mois en fonction du dernier chiffre de
leur inscription au programme, le numéro d'identification
sociale (NIS). Les autres bénéficiaires de l'AE, pour ne pas
avoir de NIS et pour être soumis à l'intervalle entre le crédit
de la prestation et le droit au retrait en espèces, ont vu leurs
dates de paiement décalées chaque mois en fonction de leur
mois de naissance.
Mesures inclusives du système de paiement et de gestion
des espèces
Afin d'atténuer les erreurs et les fraudes, le système de
paiement de l'AE récupérait les montants versés sur des
comptes qui n'avaient pas enregistré de retrait au moins
partiel pendant de longues périodes. Au départ, les fonds qui
n'étaient pas ne serait-ce que partiellement retirés retournaient
dans le trésor public au bout de 90 jours. En juin 2020, ce
délai a été porté à 270 jours pour certains groupes vulnérables
ayant plus de difficultés à accéder aux comptes, comme les
bénéficiaires du PBF, les autochtones inscrits au Cadastro
Único et les résidents des États amazoniens d'Acre et
d'Amazonia. À partir d'avril 2021, cette période a été portée à
120 pour tous les autres bénéficiaires.
La Banque centrale du Brésil (BC) a élargi la base monétaire
aux mains du public (M1, papier-monnaie et monnaie
métallique) de 32 %, soit près de trois fois l'expansion
moyenne observée depuis 2000.
Une autre mesure de la BC, également liée à la demande de
liquidités générées par l'AE, a été l'introduction du billet de
200 réals brésiliens en septembre 2020 (le double de la valeur
du plus gros billet disponible jusqu'alors). L'économie a bien
accueilli la nouvelle monnaie et n'a pas connu de problèmes
de liquidités.
Cette note résume les principales conclusions de la note technique de la Banque Mondiale (2021), financée par le Foreign 2
Commonwealth & Development Office (FCDO): Le système de paiement utilisé par l’Auxílio Emergencial : mise en place du
compte social numérique et du système bancaire pour plus de 100 millions de personnes en 9 mois.