PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : BURKINA FASO : Projet d’Appui à l’Entreprenariat, au Développement de Compétences et à l’Adoption Technologique (P177005) Agence d’exécution du Projet : MEBF Date du plan de passation des marchés : 13 septembre 2022 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Septembre à Décembre 2022 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en Juillet et Août 2020) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics (Décret no 207- 0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public), ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Contrôle a priori des structures de contrôle des marchés publics (DCMEF et DGCMEF) et autorisations sur les ententes directes : Non applicable; -Seuils nationaux de passation de marchés : Non applicable -Rejet de l’offre anormalement inférieure ou supérieure de 15 % de la moyenne du montant prévisionnel du client et de la moyenne des offres conformes : Non applicable - Application selon le financement de la marge de préférence nationale, communautaire et locale (collectivités locales) : Non applicable -Signature d’un nouveau marché pour donner suite à une variation du montant du marché de plus de 30 % du montant initial; Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Néant. SEUILS POUR LES METHODES DE PASSATION ET MARCHES 1. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES (US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON CFEN AOI AON CF ≥10.000.0 <10.000.0 <1.00.0 ≥1.000.0 <1.000.0 <500.0 00 00 00 00 00 00 2. SELECTION DE CONSULTANTS - Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017 et Août 2018 et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. - Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; PROCUREMENT Burkina Faso : Burkina Faso Entrepreneurship, Skills and Technology Project PLAN General Information Country: Burkina Faso 2022-09-19 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-09-29 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P177005 GPN Date: Project Name: Burkina Faso Entrepreneurship, Skills and Technology Project Loan / Credit No: IDA / V4360 Maison de l'Entreprise du Burkina Faso Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MEBF-315428-GO-RFQ / A cquisition d’équipements info 1. Strengthening the Enablin Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl rmatiques et bureautiques m IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 100,000.00 0.00 2022-09-17 2022-11-12 2023-05-11 tions nvelope ementation inimum pour aider les servic velopment es techniques et l’équipe dan s la préparation du projet. BF-MEBF-315671-GO-RFQ / A cquisition de fournitures de b 1. Strengthening the Enablin Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl ureau pour aider les services IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 50,000.00 0.00 2022-09-17 2022-11-12 2023-05-11 tions nvelope ementation techniques et l’équipe dans l velopment a préparation du projet BF-MEBF-315445-GO-RFQ / A 1. Strengthening the Enablin cquisition de licence " Enterp Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 100,000.00 0.00 2022-09-17 2022-11-12 2023-05-11 rise Ressource Planning (ERP tions nvelope ementation velopment )" (logiciel de gestion intégré ) NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MEBF-315447-CS-CQS / R 1. Strengthening the Enablin ecrutement d’un consultant c Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 100,000.00 0.00 2022-09-12 2022-10-03 2022-11-16 2022-12-16 2023-01-20 2023-07-19 hargé de l’appui à l’élaborati cation Selection ntation velopment on des TDRS et le suivi des é tudes BF-MEBF-315449-CS-CQS / S 1. Strengthening the Enablin élection d’un consultant pour Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 20,000.00 0.00 2022-09-12 2022-10-03 2022-11-16 2022-12-16 2023-01-20 2023-07-19 le recrutement de l’équipe d cation Selection ntation velopment e mise en œuvre du projet BF-MEBF-315454-CS-CQS / R ecrutement de consultant po ur l'accompagnement du pro 1. Strengthening the Enablin Consultant Qualifi Pending Impleme cessus de validation du proje IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 70,000.00 0.00 2022-09-12 2022-10-03 2022-11-16 2022-12-16 2023-01-20 2023-07-19 cation Selection ntation t de modernisation du régim velopment e de délivrance des licences d’affaires et de dématérialisa tion des procédures administ ratives BF-MEBF-315649-CS-CQS / r ecrutement du consultant po ur le Soutien à l’identification 1. Strengthening the Enablin des reformes diligentes à me Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 40,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 ttre en œuvre dans le cadre cation Selection ntation velopment du plan quinquennal d’améli oration du climat des affaires y compris l’élaboration des n otes techniques BF-MEBF-315653-CS-CQS / R ecrutement d'un consultant p 1. Strengthening the Enablin Consultant Qualifi Pending Impleme our l'étude d’identification, d IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 150,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 cation Selection ntation e faisabilité ou de renforcem velopment ent des incubateurs et pépini ères BF-MEBF-315662-CS-CQS / R 1. Strengthening the Enablin ecrutement d’un consultant c Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 30,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 hargé de l’élaboration d’un pl cation Selection ntation velopment an de communication BF-MEBF-315665-CS-CQS / R ecrutement de consultant po 1. Strengthening the Enablin ur le réalisation d’une étude Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Open - National 125,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 sur l’accessibilité aux énergi cation Selection ntation velopment es renouvelables, notammen t solaire et sur l'accès à la co nnexion Internet BF-MEBF-315669-CS-CQS / R ecrutement d'un consultant p our l'élaboration d’un manuel 3. Developing a Productive a de procédures administrative Consultant Qualifi Pending Impleme IDA / V4360 nd Entrepreneurial Labor For Post Open - National 50,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 , comptable, financière et de cation Selection ntation ce passation de marches du proj et propre à la DGEFTP du fai t de la spécificité de la comp osante 2 Page 1 BF-MEBF-315667-CS-CQS / R ecrutement d’un consultant 3. Developing a Productive a Consultant Qualifi Pending Impleme pour l’identification et la for IDA / V4360 nd Entrepreneurial Labor For Post Open - National 150,000.00 0.00 2022-09-13 2022-10-04 2022-11-17 2022-12-17 2023-01-21 2023-07-20 cation Selection ntation malisation des passerelles en ce tre le non formel et l'EFTP for mel INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-MEBF-314218-CS-INDV / Recrutement d’un consultan 1. Strengthening the Enablin Individual Consult Pending Impleme t chargé de l’élaboration du IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 56,593.00 0.00 2022-09-05 2022-09-10 2022-10-01 2022-11-05 2023-05-04 ant Selection ntation Cadre de Gestion Environne velopment mentale et Sociale (CGES) BF-MEBF-314339-CS-INDV / 1. Strengthening the Enablin Recrutement de consultant ( Individual Consult Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 24,000.00 0.00 2022-09-05 2022-09-10 2022-10-01 2022-11-05 2023-05-04 environnementaliste) pour le ant Selection ntation velopment renforcement de l’équipe de préparation du projet BF-MEBF-314376-CS-INDV / Recrutement d'un consultant 1. Strengthening the Enablin Individual Consult Pending Impleme pour l' Evaluation du Risque IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 72,750.00 0.00 2022-09-05 2022-09-10 2022-10-01 2022-11-05 2023-05-04 ant Selection ntation Sécuritaire (ERS) et l’élabora velopment tion du Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) BF-MEBF-315452-CS-INDV / Recrutement de consultants pour le renforcement de l’éq 1. Strengthening the Enablin Individual Consult Pending Impleme uipe de préparation du projet IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 56,000.00 0.00 2022-09-12 2022-09-17 2022-10-08 2022-11-12 2023-05-11 ant Selection ntation (Appui au fonctionnement de velopment s comités techniques de prép aration du projet (spécialiste en infrastructures) BF-MEBF-315457-CS-INDV / Recrutement de consultant p 1. Strengthening the Enablin Individual Consult Pending Impleme our le Soutien au processus d IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 50,000.00 0.00 2022-09-12 2022-09-17 2022-10-08 2022-11-12 2023-05-11 ant Selection ntation ’élaboration du document d’e velopment xtension du PEB dans les régi ons BF-MEBF-315650-CS-INDV / 1. Strengthening the Enablin Recrutement d’un consultan Individual Consult Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 12,000.00 0.00 2022-09-13 2022-09-18 2022-10-09 2022-11-13 2023-05-12 t chargé de l’élaboration du P ant Selection ntation velopment lan d’action genre BF-MEBF-315660-CS-INDV / 1. Strengthening the Enablin Recrutement d’un consultant Individual Consult Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 30,000.00 0.00 2022-09-13 2022-09-18 2022-10-09 2022-11-13 2023-05-12 chargé de l’élaboration du m ant Selection ntation velopment anuel de suivi évaluation BF-MEBF-315664-CS-INDV / Recrutement de consultant p 1. Strengthening the Enablin Individual Consult Pending Impleme our l'étude diagnostique sur l IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 75,000.00 0.00 2022-09-13 2022-09-18 2022-10-09 2022-11-13 2023-05-12 ant Selection ntation a problématique de l’accès a velopment u financement des PMEs BF-MEBF-315666-CS-CQS / R ecrutement d’un consultant 3. Developing a Productive a Individual Consult Pending Impleme pour proposer un système op IDA / V4360 nd Entrepreneurial Labor For Post Limited 50,000.00 0.00 2022-09-13 2022-09-18 2022-10-09 2022-11-13 2023-05-12 ant Selection ntation érationnel de l’introduction d ce e la formation en alternance dans l’EFTP formel BF-MEBF-314235-CS-INDV / Recrutement d’un consultan 1. Strengthening the Enablin t chargé de l’actualisation d Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Direct Selection Direct - National 44,014.00 0.00 2022-09-05 2022-09-15 2022-11-19 2023-05-18 e l’étude sur le Système de ntation velopment management environnement al et social (SMES) de SOFIGI B BF-MEBF-315565-CS-CQS / R ecrutement d’un consultant c 1. Strengthening the Enablin hargé de l’élaboration du Ma Individual Consult Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 50,000.00 0.00 2022-09-23 2022-09-28 2022-10-19 2022-11-23 2023-05-22 nuel de procédure administra ant Selection ntation velopment tive, financière et comptable et d’opération et de mise en œuvre du projet BF-MEBF-314364-CS-INDV / 1. Strengthening the Enablin Recrutement d’un consultant Individual Consult Pending Impleme IDA / V4360 g Environment for MSME De Post Limited 10,500.00 0.00 2022-09-05 2022-09-10 2022-10-01 2022-11-05 2023-05-04 pour l’élaboration de la strat ant Selection ntation velopment égie de passation de marche Page 2