MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION (MSP) Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) PROJETS DU PORTEFEUILLE SANTE COVID 19 FA (P177618) SENI-PLUS (P177003) REDISSE IV (P167817) Coordination Générale des Projets Santé sous Financement Banque Mondiale Février 2022 (revu août 2022) 1 RESUME EXECUTIF Afin d’améliorer les efforts du Gouvernement Centrafricain en matière de santé publique, 3 projets (COVID 19 FA - SENI PLUS et REDISSE IV) développés par le Ministère de la Santé et de la Population (MSP) sont financés par la Banque Mondiale. Chacun de ces projets poursuit des objectifs spécifiques et interviendra dans des zones d’intervention définies sur l’ensemble du territoire national. Tout en reconnaissant les paramètres de sécurité fragiles du pays, le MSP s'est engagé de mettre en place des mesures afin de protéger les travailleurs et les sites du projet ainsi que les communautés affectées par le projet contre les menaces potentielles. Compte tenu de la forte présence de groupes armés non étatiques sur l'ensemble du territoire centrafricain, les risques potentiels pour la sécurité des travailleurs et des bénéficiaires des projets sont significatifs. Le MSP a réalisé une Évaluation des Risques de Sécurité (ERS) pour l’ensemble des activités prévues par les Projets. Les résultats ont permis de développer un Plan de Gestion de Sécurité (PGS). Le PGS définit les procédures et mesures que le Projet mettra en œuvre afin d’atténuer les risques de sécurité directement liés aux Projets, sur les travailleurs et les sites du projet ainsi que les communautés bénéficiaires des projets. A cet effet, la finalité du PGS est de permettre à l’UCP de naviguer avec succès dans l'environnement de sécurité diversifié et complexe de la RCA, en créant des procédures opérationnelles et des structures de projet basées sur les risques. Le PGS est un des 8 instruments environnementaux et sociaux préparés par l’UCP pour satisfaire les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale,1 ainsi que pour assurer la conformité avec les lois et réglementations de la RCA. Les autres instruments sont :  Plan d’Engagement Environnemental et Social ;  Plan de Mobilisation des Parties Prenantes  Cadre de Gestion Environnementale et Sociale ;  Procédures de Gestion de la Main d’Œuvre ;  Plan d’action contre l’Exploitation, les Abus et le Harcèlement Sexuels ;  Cadre de Réinstallation des Populations ;  Cadre de Planification des Peuples Autochtones L’UCP suivra la mise en œuvre et l'efficacité du PGS tout au long de l’exécution du projet, et au besoin le mettra à jour si de nouveaux risques de sécurité ou des menaces potentielles sont identifiés. 1.1.Contexte général des projets COVID 19 FA, SENI PLUS et REDISSE IV Cette section présente pour chacun des 3 projets un aperçu des objectifs de développement et la zone d’intervention. L’aperçu des composantes de chaque projet est présenté au chapitre 4. 1.1.1 Projet COVID 19 FA 1.1.1.1 Objectif de développement du projet COVID19 FA L’Objectif de développement du projet COVID19 financement additionnel est de contribuer à la préparation et riposte à la menace causée par COVID19 en améliorant l’équité d’accès de manière abordable aux vaccins COVID19, en renforçant le système de prestation des services de santé essentiels en RCA. 1 Depuis 1er octobre 2018, la Banque mondiale applique le Cadre environnemental et social à tous les nouveaux financements de projets d’investissement qu’elle appuie. 2 1.1.1.2 Objectifs spécifiques: De manière spécifique il s’agira de: a) acquérir de vaccins intrants et de médicaments; b) renforcer la prestation de services pour assurer le déploiement efficace des vaccins ; c) mettre à niveau de la chaîne du froid pour les vaccins selon les besoins; d) assurer la surveillance et le suivi de l'utilisation des vaccins et l'enregistrement de toute réaction indésirable au vaccin, et e) promouvoir et renforcer la mobilisation sociale sensibilisation/communication/création de demande pour assurer le succès de l’adoption de vaccin covid19. 1.1.1.3 Zones d’intervention du projet Le projet Covid19 FA couvrera toute l’etendue du territoire national. 1.1.2 Projet SENI PLUS 1.1.2.1 Objectif(s) de Développement du Projet SENI PLUS L’ODP proposé est de contribuer à l’accroissement de l’utilisation de services essentiels de santé et à l’amélioration de leur qualité dans les régions ciblées de la RCA. 1.1.2.2 Zones d’intervention du projet Le projet SENI PLUS couvre 22 districts sur 35. 1.1.3 Projet REDISSE IV 1.1.3.1 Objectifs de développement du Projet REDISSE IV Les objectifs de développement du projet sont de : (a)- Renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales pour assurer une meilleure collaboration en matière de surveillance des maladies et de préparation aux épidémies dans les Pays participants ; (b)- Fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence admissible. 1.1.3.2 Zones d’intervention du projet Le Projet REDISSE IV couvre toute la RCA. Le niveau de risque sur le plan de sécurité dans les zones des projets de santé est présenté dans le tableau ci- dessous par zone de chaque projet. Niveau de risques de sécurité dans les zones des projets COVID 19 FA – SENI plus et REDISSE IV 3 Niveau de Description du niveau des Zones du projet Zones du projet Zones du projet risque de risques de sécurité COVID 19 FA SENI-PLUS REDISSE IV sécurité Niveau de risque Kemo, Bamingui- Kemo, Bamingui- Kemo, Bamingui- relativement acceptable Bangoran, Lobaye, Bangoran, Bangoran, Lobaye, dans la préfecture avec de Sangha-Mbaéré, Sangha-Mbaéré Sangha-Mbaéré, Vert faibles menaces armées Mbomou, Ombella- Mbomou, Ombella- contre le projet. M’Poko (Bangui), M’Poko (Bangui), Vakaga, Vakaga, Niveau de risque Mambéré-Kadéi, Haut- Mambéré-Kadéi, Mambéré-Kadéi, partiellement difficile en Mbomou, Mbomou Mbomou, Basse- Haut-Mbomou, Orange préfecture avec des menaces Basse-Kotto, Nana- Kotto, Nana- Mbomou Basse- importantes contre les Grébizi Grébizi, Ouaka Kotto, Nana- projets. Grébizi Niveau de risque élevé dans Nana-Manbéré, Ouham- Nana-Manbéré, Nana-Manbéré, la préfecture avec des Pendé, Ouaka, Haute- Ouham-Pendé, Ouham-Pendé, Rouge menaces importantes à très Kotto, Ouham Ouaka, Ouaka, Haute- importantes. Kotto, Ouham Les risques identifiées concernent :  Attaques armées  Agressions criminelles armées  Enlèvement des travailleurs du projet  Manifestations et violences communautaires  Vol du matériel didactique et d’articles non-alimentaires  Harcèlement par le personnel de sécurité des groupes armés non étatiques, y compris EAS/HS  Accidents  Risque d'occupation et pillage par des groupes armés d'installations/bâtiments de santé réhabilités dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale (SENI Plus - REDISSE IV - COVID19 FA). L’UCP prévoit donc le système de sécurité à trois niveaux suivants : Niveau 1 : Agences des Nations Unies Niveau 2 : ONG Internationales et Nationales Niveau 3 : Intervention à Bangui et dans les zones non couvertes par les Agences des Nations Unies et les ONG Internationales. 4