Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali RÉPUBLIQUE DU MALI MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) RAPPORT D’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DE LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 OCTOBRE 2021 VERSION DÉFINITIVE Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 N° RCCM MA.BKO.2013. B.1201- NIF084119892W Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com À l’attention de Pr. Bakary CISSÉ Coordinateur du PADES Institut Cheick Zayed, Colline de Badalabougou Bamako, République du Mali Objet : Rapport d’audit des états financiers du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) au titre de la période allant du 01 janvier au 31 octobre 2021 Monsieur le Coordinateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d’audit du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) au titre de la période allant du 1 er janvier au 31 octobre 2021. La préparation des états financiers relève de la Coordination du Projet. Notre rôle est d’exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous profitons de cette occasion pour remercier l’ensemble du personnel de la Coordination du Projet pour leur collaboration tout au long de cette mission d’audit. Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d’information et vous prions d’accepter, Monsieur le Coordinateur, l’expression de notre haute considération. Bamako, le 28 décembre 2021 Pour Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 2 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) SOMMAIRE I. RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS .......................................................... 4 II. ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2021 ...................................................................... 8 2.1. BILAN AU 31 OCTOBRE 2021.................................................................................................. 9 2.2. ETAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL 2021 ................................................... 10 2.3. TABLEAUX EMPLOIS RESSOURCES AU 31 OCTOBRE 2021 ............................................. 11 2.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS ............................................................................................ 12 1. ORGANISATION ET METHODES COMPTABLES :.................................................................... 13 2. BILAN .............................................................................................................................................. 14 2.5. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET .......................................................................................................................... 23 2.4. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET .................... 26 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 3 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2020 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) I.RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 4 Pyramis Audit & Conseil SARL Société d’Expertise Comptable inscrite à l’ONECCA Mali sous le numéro B-13-029 N° RCCM MA.BKO.2013. B.1201- NIF084119892W Tél : +223 20 29 06 80 Fax : +223 20 29 06 78 BPE 1925, Email : contact@pyramis-ac.com Face au palais des sports, Hamdallaye ACI 2000, Bamako – Mali www.pyramis-ac.com RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 2021 À l’attention du Pr. Bakary CISSÉ Coordinateur du PADES Institut Cheick Zayed, Colline de Badalabougou Bamako, République du Mali 1. Opinion Nous avons réalisé l’audit des états financiers du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES)au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 qui comprennent : - un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré par source de financement, composantes, grandes rubriques et catégories) ; - la situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; - les notes aux états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - l’état des transactions du compte désigné (état récapitulatif des DRF) ; - la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du Projet. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES), au 31 octobre 2021, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date. 2. Fondement de l’opinion Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit établies par le Conseil des Normes Internationales d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans les paragraphes ci-dessous. Nous sommes indépendants de la Coordination du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. . PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 5 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 3. Autres vérifications prévues par les termes de références Nous avons procédé aux vérifications prévues au point 5 des termes de références portant sur l’étendue de la mission. À l’exception des insuffisances soulevées dans la lettre de recommandations pour améliorer les procédures de contrôle interne, nous n’avons pas d’observations à formuler à la suite de la mise en œuvre des contrôles demandés par les termes de références. 4. Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Les états financiers ont été préparés pour permettre à PADES de présenter la situation patrimoniale et financière de ses activités mises en œuvre au Mali. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Le présent rapport est destiné uniquement au PADES et à la Banque Mondiale. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. 5. Responsabilité de la Coordination du Projet La Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes de la comptabilité d’engagement ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles -ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 6. Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles -ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des é léments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LES ÉTATS FINANCIERS – EXERCICE 2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) - nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; - nous concluons quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du programme à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous s ommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire le PADES à cesser ses activités ; - nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu les états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflète les opérations et événements les sous-jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant la coordination du projet, notamment l’étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toutes faiblesses significatives du contrôle interne, relevées lors de notre audit. Bamako, le 28 décembre 2021 Pour Pyramis Audit & Conseil Sarl Hamadoun MAIGA Expert-Comptable Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’ONECCA Mali PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 7 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) II. ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2021 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 8 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.1. BILAN AU 31 OCTOBRE 2021 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL |P AGE 9 PADES - PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI Bilan Modèle: 1 Pèriode du 01/01/2021 Au 31/10/2021 BILAN - ETATS FINANCIERS 2021 - Etat exprimè en FRANCS CFA Site: 01 Page 1/1 Libellé Exercice N Exercice N-1 ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 17319398344 15566016504 Chargs immobilisées d'amort et d'exploitation 17319398344 15566016504 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9578400 10450278 Brevets, licences et logiciels 8693400 9565278 Autres immobilisations incorporelles 885000 885000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 934858002 985315615 Renfment Syst Gest" Gouv Sect Enseig Sup Arnèliorat" alité Diversifi Filiére En Su Gestion et suivi-évaluation du projet Batiments 118587283 118587283 Installations et amenagements 58605182 58605182 Matériels et Mobiliers 642050658 652397037 Matériels de transport 115614879 155726113 AVANCES SUR IMMOBILISATIONS Avances immobilisations incorporelles Avances immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôt et cautionnement versés Immobilisations financiéres diverses ACTIF CIRCULANT Clients et Comptes Stocks de fournitures et consommables Fournisseurs, avances versées 42409332 Créances sur bailleurs Autres créances 153 121 116720 TRESORERIE Banques. chéques postaux et caisse 1 326623 893954893 Sous compte interet 18425 37118625 Caisse UGP 1000 TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 18265179947 17 656 382 967 RESSOURCES DURABLES Avance et DPD reçues IDA 9109996275 8424717668 Dotation des lES 9081 522250 9081 522250 Report à nouveaux Resultat de l'exercice Autres ressources 73661 422 62551 603 DETTES FINANCIERES PASSIF CIRCULANT Dettes fournisseurs 86752916 Dettes Fiscales et Sociales Autres dettes 838530 TRESORERIE PASSIF Compte special IDA TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 18265179947 17 656 382 967 Mme DIARRA Elizabeth DIASSANA <- . --~tv RESPONSABLE.at:.lAN6ERE t{§)mate TomPro Edité le 28/12/2021 à 10:07 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.2. ETAT DE RÉCONCILIATION DU COMPTE SPÉCIAL 2021 OMPTE DE PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 10 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.3. TABLEAUX EMPLOIS RESSOURCES AU 31 OCTOBRE 2021 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 11 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.4. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 12 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 1. ORGANISATION ET METHODES COMPTABLES : Les présentes notes portent sur les Sixièmes états financiers du projet et sont relatives au Don IDA N° D0430-ML et au Crédit IDA N° 56060-ML. Les états financiers ont été élaborés dans le strict respect des principes comptables du SYSCOHADA et du plan comptable du projet. La tenue de la comptabilité est assurée par un comptable, sous la supervision d’un Responsable Financier. La comptabilité est tenue en Francs CFA et sur le progiciel de gestion TOM2 PRO avec les dix modules à savoir : 1. Codification ; 2. Comptabilité générale ; 3. Comptabilité analytique ; 4. Suivi budgétaire ; 5. Suivi des conventions ; 6. Gestion des immobilisations ; 7. Etats financiers ; 8. Marchés et engagements ; 9. Etats décaissements ; 10. Utilitaire. Les états financiers du projet comprennent : - La situation patrimoniale (Bilan) ; - Un état des ressources et des emplois (TER) (consolidé) ; - L’état des transactions du compte désigné (Etat récapitulatif des DRF) ; - Les notes annexées aux états financiers présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - La liste des actifs immobilisés acquis sur les fonds du projet (Inventaire des immobilisations). Dans le cadre de l’élaboration de nos états financiers, nous utilisons les principes comptables suivants : - Spécialisation des exercices ; - Permanence des méthodes ; - Coût historique ; - Prudence ; - Régularité et transparence ; - Intangibilité du bilan. Le projet n’étant pas générateur de résultat, les charges exposées au cours de la période sont neutralisées en fin d’exercice et immobilisées dans le bilan. Cette pratique bien que contraire aux dispositions du SYSCOHADA satisfait au besoin de présentation du bailleur de fonds. Les états financiers ont été aussi élaborés selon les directives de la Banque Mondiale en matière d’informations financières. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 13 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2. BILAN Le bilan représente la situation patrimoniale du projet à la fin de l’exercice. Au titre de l’exercice 2021, le total bilan se chiffre à 18 490 441 568 FCFA. Les postes d’actif et du passif sont commentés ci-dessous. 2.1 ACTIF L’actif est essentiellement constitué des charges immobilisées, des immobilisations acquises dans le cadre du fonctionnement du projet, des créances et de la trésorerie. Actif immobilisé Pour une valeur totale de 18 489 096 367 FCFA dont 1 760 708 390 F CFA immobilisé au titre de 2021, l’actif immobilisé est essentiellement constitué de charges immobilisées, des logiciels, de bâtiments, des installations et aménagements, de matériels et de mobiliers, ainsi que des immobilisations financières. Le tableau ci-dessous présente les différentes catégories d’immobilisation. ACTIF IMMOBILISE BRUT 2021 BRUT 2020 Variation CHARGES IMMOBILISÉES 17 319 398 344 15 566 016 504 1 753 381 840 CHARGES IMMOBILISÉES D'ACTIVITÉS 17 319 398 344 15 566 016 504 1 753 381 840 CHARGES IMMOBILISÉES D'AMORTISSEMENT AUTRES CHARGES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 219 500 17 219 500 0 LOGICIELS 16 334 500 16 334 500 0 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 885 000 885 000 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 152 478 523 1 145 151 973 7 326 550 BATIMENTS 118 587 283 118 587 283 0 INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS 59 743 476 59 743 476 0 MATÉRIELS ET MOBILIERS 740 253 764 732 927 214 7 326 550 MATÉRIELS DE TRANSPORTS 233 894 000 233 894 000 0 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 0 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0 0 TOTAL GENERAL 18 489 096 367 16 728 387 977 1 760 708 390 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 14 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) Les Amortissements : Le mode d’amortissement est l’amortissement linéaire. Le taux des logiciels, des installations techniques, des matériels et mobiliers de bureau sont de 33,33% ; celui du matériel de transport est de 20% et les autres matériels roulant de 25%. Quant aux amortissements, la dotation au titre de l’exercice 2021 est de 58 656 041 FCFA et le cumul des amortissements est à 225 261 621 FCFA, soit une variation de 35%. Le détail est présenté dans le tableau ci-après. VARIATIO DOTATION DOTATION VARIATION LIBELLES CUMUL 2021 CUMUL 2020 N CUMUL 2021 2020 DOTATION % % IMMOBILISATIONSINCOR 7 641 100 6 769 222 871 878 2 131 260 13% -59% PORELLES LOGICIELS 7 641 100 6 769 222 871 878 2 131 260 13% -59% IMMOBILISATION 217 620 521 159 836 358 57 784 163 93 458 498 36% -38% CORPORELLES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET 1 138 294 1 138 294 0 118 000 0% -100% AGENCEMENTS MATÉRIELS ET MOBILIERS 80 530 177 17 672 929 50 387 598 22% -65% 98 203 106 MATÉRIELS DE 118 279 121 78 167 887 40 111 234 42 952 900 51% -7 % TRANSPORTS TOTAL GENERAL 225 261 621 166 605 580 58 656 041 95 589 758 35% -39% Actif circulant : Au 31/10/2021, le montant total de l’actif circulant se chiffre à 153 FCFA. Il est composé principalement d’avances versées aux fournisseurs, aux personnels ainsi qu’aux structures d’exécution. Le solde s’analyse comme suit : Compte Code et Libellé Solde 471100 Avance à justifier UGP/PADES (Ambassade USA) 153 Total 153 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 15 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) LA TRESORERIE : La trésorerie est composée des soldes des comptes bancaires ouverts auprès des banques commerciales de la place, de solde de la caisse menues dépenses. Au 31 Octobre 2021, les fonds disponibles détaillés dans le tableau ci-dessous étaient de 1 345 048 FCFA. TRÉSORERIE SOLDE DE CLOTURE BANQUES ET ÉTABLISSEMENT DE CRÉDITS 1 345 048 Compte Désigné Crédit IDA PADES 1 326 623 Compte intérêt PADES 18 425 RÉGIE ET CAISSE MENUES DÉPENSES 0 Caisse menues dépenses UGP/PADES 0 TOTAL GENERAL 1 345 048 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 16 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.2 PASSIF : Le passif du bilan est composé essentiellement des ressources stables et des dettes. Ressources stables : Au 31/10/2021, les ressources stables se chiffrent à 18 265 179 947 F CFA. Le détail de ces ressources est présenté dans le tableau ci-dessous. RESSOURCES STABLES MONTANT EN 2021 MONTANT EN 2020 VARIATION RESSOURCES DURABLES 18 265 179 947 17 568 791 521 696 388 426 Avances et DPD reçues de l’IDA 9 109 996 275 8 424 717 668 685 278 607 Dotation DES IES 9 081 522 250 9 081 522 250 0 Intérêts créditeurs du compte spécial Crédit IDA, les recettes de vente de 73 661 422 62 551 603 11 109 819 DAO et les pénalités de retard prélevé sur les fournisseurs Les variations positives correspondent aux fonds mobilisés au titre de l’exercice 2021 : Il s’agit des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) adressées à la Banque Mondiale, les Demandes de Paiement Direct (DPD), les intérêts créditeurs générés par le Compte Spécial IDA, ainsi que les recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offres et les pénalités de retards prélevés sur les fournisseurs. 2.2.1 État récapitulatif des DRF reçues sur le compte désigné IDA Le montant des ressources obtenues en 2021 sur le compte désigné est de 526 715 859 FCFA. Le projet a présenté à la Banque Mondiale Dix (26) Demandes de Remboursement de Fonds (DRF). Le tableau ci-après fournit les informations sur les différents virements (DRF approuvées) reçus ou recouvrés. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 17 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) Mobilisation des fonds IDA 2021 DATE DE DATE DE MONTANT MONTANT MONTANT N° DRF RECEPTION VALEUR DEMANDE RECOUVRES PAYE 05-Mars 2021 11-Mars 2021 Crédit n° 054 52 384 678 15 715 403 36 669 275 05-Mars 2021 11-Mars 2021 Crédit n° 055 202 880 987 60 864 296 142 016 691 24-Avr-2021 29-Avr-2021 Crédit n° 056 75 701 860 22 710 558 52 991 302 29-Avr-2021 04-Mai-2021 Crédit n° 057 161 299 761 48 389 928 112 909 833 18-Mai-2021 21-Mai-2021 Crédit n° 058 50 175 432 15 052 630 35 122 802 01-Juin 2021 Crédit n° 059 199 642 271 0 0 Crédit n° 060 88 186 151 0 0 27-Sept 2021 28 Sept-2021 Crédit n° 059 bis 199 642 271 199 642 151 0 27-Sept 2021 28 Sept-2021 Crédit n° 060 bis 88 186 151 88 186 151 0 Crédit n° 061 244 852 071 0 0 16 Octo-2021 16 Oct-2021 Crédit n° 061Bis 42 884 230 42 884 230 0 16 Octo-2021 16 Oct-2021 Crédit n° 062 6 554 365 6 554 365 0 05-Mars-2021 11-Mars 2021 Don n° 09 20 190 760 6 057 228 14 133 532 05-Mars-2021 12-Mars 2021 Don n° 010 4 468 150 1 340 445 3 127 705 24-Avr-2021 29-Avr-2021 Don n° 011 4 500 000 1 350 000 3 150 000 29-Avr-2021 04-Mai-2021 Don n° 012 117 516 728 35 255 018 82 261 710 18-Mai-2021 21-Mai-2021 Don n° 013 63 332 870 18 999 861 44 333 009 Don n° 014 142 061 206 0 0 01-Juin-2021 Don n° 015 750 000 0 0 27-Sept-2021 28 Sept-2021 Don n° 014 bis 142 061 206 142 061 206 0 27-Sept-2021 28 Sept-2021 Don n° 015 bis 750 000 750 000 0 05-Oct-2021 06-Oct-2021 Don n° 016 66 537 665 66 537 665 0 16 Oct-2021 16-Oct-2021 Don n° 017 860 419 860 419 0 16 Oct-2021 16 Oct-2021 Don N° 018 201 937 841 201 937 841 0 26 Nov 2021 26 Nov 2021 Don N° 019 20 790 380 20 790 380 0 26 Nov 2021 26 Nov 2021 Don N° 020 2 920 500 2 920 500 0 Total 2 201 067 953 988 860 395 526 715 859 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 18 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.2.2 ÉTAT RECAPITULATIF DES DPD EFFECTUÉES SUR LES COMPTES DE CERTAINS FOURNISSEURS Le tableau ci-après fournit les informations sur les différents virements (DPD approuvées) faites en faveur des fournisseurs. Mobilisation des fonds IDA 2021 DATE DE DATE DE N°DPD FOURNISSEURS MONTANT DEMANDE MONTANT PAYE RECEPTION VALEUR Don IDA n° 001 KEIT 25/10/2021 24/11/2021 40 765 125 40 765 125 MOBIL Don IDA n° 002 25/10/2021 29/10/2021 44 206 119 44 206 119 ENTREPRISE EMK Don n° 003 ENTREPRISE 25/10/2021 29/10/2021 10 350 586 10 350 586 EMK Crédit IDA N° 001 25/10/2021 28/10/2021 63 238 918 63 238 918 ENTREPRISE EMK Total 158 560 748 158 560 748 2.2.3 PASSIF CIRCULANT : Il est composé de dettes fournisseurs, des dettes fiscales et sociales, ainsi que des autres dettes. 2.3 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER) : Le tableau emplois et ressources récapitule la situation des fonds reçus à une période donnée et retrace l’utilisation faite de ces fonds. 2.3.1 RESSOURCES : La situation financière du PADES du 01 Janvier 2021 au 31/10/2021 se chiffre à 696 388 426 FCFA. Au titre de l’exercice 2021, les fonds reçus sur le compte désigné Ecobank s’élèvent à 526 715 859 FCFA. A cela s’ajoute les paiements directes (DPD) aux fournisseurs, d’un montant de 185 562 748 FCFA. Le compte désigné a généré des intérêts créditeurs de 4 758 000 FCFA. La vente des dossiers d’appel d’offres a contribué aux re ssources pour un montant de 600 000 FCFA. Le compte d’intérêt est crédité d’un montant total de 5 358 010 FCFA. Le tableau ci-dessous donne le détail des fonds reçus depuis le démarrage du projet jusqu’au 31 Octobre 2021. PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 19 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) Détail des ressources mobilisées RESSOURCES MOBILISÉES MONTANT EN 2021 MONTANT EN 2020 VARIATION IDA AVANCES INITIALES (Crédit et Don) 1 000 000 000 1 000 000 000 0 IDA CRÉDIT ET DON DPD MOBILISÉES 786 566 968 628 004 220 185 562 748 IDA DON DPD IPRK 1 425 769 267 1 425 769 267 0 IDA DON DPD US SEGOU 2 835 170 870 2 835 170 870 0 IDA DON DPD USTTB 2 787 507 738 2 787 507 738 0 IDA DON DPD ENI/ABT 2 033 074 375 2 033 074 375 0 IDA CRÉDIT ET DON DRF MOBILISÉES 7 323 429 307 6 796 713 448 526 715 859 IDA INTÉRÊT CRÉDITEURS 49 793 749 45 035 739 4 758 010 PRODUITS DE VENTE DE DAO 14 615 000 14 015 000 600 000 FONDS DE PENALITE DE RETARD 9 252 673 3 500 864 5 751 809 TOTAL 18 265 179 947 17 568 791 521 696 388 426 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 20 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.3.2 EMPLOIS Les emplois constituent l’utilisation faite des ressources. Les dépenses réalisées pour la période sous revue, se chiffrent à 1 625 279 366 FCFA. Les dépenses correspondantes sont classées par composantes et/ou par catégories financières. Présentation des dépenses par composantes Désignation 2021 Cumul 2020 Cumul 2021 Composante I : Appui aux IES Publiques 636 695 315 10 566 680 145 11 203 375 460 Sélectionnées Composante II : Appui au Système de 827 984 860 4 368 318 804 5 196 303 664 l’Enseignement Supérieur Composante III : Gestion du projet et assistance 118 465 981 1 681 624 470 1 800 090 451 technique Dépenses sur le compte d’intérêt 42 133 210 21 932 114 64 065 324 TOTAL 1 625 279 366 16 638 555 533 18 263 834 899 Présentation des dépenses par catégories financières Catégories Cumul 2020 2021 Cumul 2021 DON 10 093 321 073 719 027 218 10 812 348 291 Catégorie 1(Programme de dépenses 9 881 137 918 421 773 371 10 302 911 289 autorisées au titre de la partie a1) Catégorie 2 (Fournitures, services, travaux, services autres que services de consultants 212 183 155 297 253 847 509 437 002 pour a2, a3, b et c) CRÉDIT 6 523 602 346 864 118 938 7 387 421 284 Catégorie 1(Programme de dépenses 0 900 764 171 900 764 171 autorisées au titre de la partie a1) Catégorie 2(Fournitures, services, travaux, services autres que services de consultants 6 523 602 346 -36 345 233 6 486 657 113 pour a2, a3, b et c) COMPTE D’INTERET 21 932 114 42 133 210 64 065 324 Catégorie 2 (Compte d’intérêt) 21 932 114 42 133 210 64 065 324 TOTAL 16 638 555 533 1 625 279 366 18 263 834 899 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 21 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.3.3 TRESORERIE La trésorerie du projet est composée des fonds disponibles sur les comptes du projet, ainsi que la caisse de menues dépenses et les avances à justifier. Au 31 Octobre 2021, le détail du disponible est présenté dans le tableau ci-dessous. Situation de la Trésorerie au 31/10/2021 Trésorerie 2021 BANQUES 1 345 048 Compte Désigné IDA UGP 1 326 623 Compte d’Intérêt PADES 18 425 CAISSE 0 Caisse d'avances IDA 0 AVANCE A JUSTIFIER Avance à justifier TRÉSORERIE 1 345 048 Situation des avances à justifier Le TER n’a enregistré aucune avance à justifier au 31/10/2021. 2.3.4 LES REVERSEMENTS DE FONDS Au 31/10/2021, les reversements sur reliquat de frais de mission se chiffrant à 1 052 000 FCFA, ont été effectués dans le compte spécial IDA. Au 31/10/2021, l’UGP a réalisé un taux de décaissement annuel de 93.08% PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 22 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.5. ÉTAT DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS DÉCAISSES PAR LA BANQUE AVEC CEUX REÇUS PAR LE PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 23 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) État récapitulatif des DRF reçues sur le compte désigné IDA Date de valeur N° DRF Fonds décaissés par IDA Fonds reçu PADES Ecart 11/03/2021 DRF Crédit N° 054 36 669 275 36 669 275 11/03/2021 DRF Crédit N° 055 142 016 691 142 016 691 29/04/2021 DRF Crédit N° 056 52 991 302 52 991 302 04/05/2021 DRF Crédit N° 057 112 909 833 112 909 833 21/05/2021 DRF Crédit N° 058 35 122 802 35 122 802 11/03/2021 DRF DON N° 09 14 133 532 14 133 532 12/03/2020 DRF DON N° 010 3 127 705 3 127 705 29/04/2020 DRF DON N° 011 3 150 000 3 150 000 04/05/2021 DRF DON N° 012 82 261 710 82 261 710 21/05/2021 DRF DON N° 013 44 333 009 44 333 009 Montant total DRF 2020 526 715 859 526 715 859 PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 25 ANNEXES AU RAPPORT_2021 PROJET D’APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (PADES) 2.4. LA LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET PYRAMIS AUDIT & CONSEIL | P A G E 26