Évaluation et Plan d’action d’atténuation des risques de Violences Basées sur le Genre, Exploitation et Atteinte Sexuelles et Harcèlement Sexuel (EAS/HS) CAR Health Service Delivery & System Strengthening (SENI-plus) (P177003) République Centrafricaine Février 2022 -vf Table des matières INTRODUCTION ............................................................................................................................ 4 1. ÉLEMENTS DE CONTEXTE : DEFIS POLITIQUES HUMANITAIRES ET SANITAIRES ............................ 5 2. BREVE DESCRIPTION DES OBJECTIFS DU PROJET SENI PLUS ........................................................ 6 3. OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION DES RISQUES VBG, EAS/HS DU PROJET ......................................... 7 4. PREVALENCE ET TENDANCES DES VBG EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE .................................. 8 4.1 STATISTIQUES ET DONNEES GENERALES SUR LES VBG ................................................................................... 8 4.3 EXPLOITATION ET ATTEINTES SEXUELLES ................................................................................................... 11 4.4 AUGMENTATION DES VBG DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE DU COVID-19 .............................................. 12 5. METHODOLOGIES D’ANALYSE DES RISQUES D’EAS ET HS DU PROJET SENI PLUS ....................... 12 5.1 CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES REVELANT UN RISQUE CONTEXTUEL ELEVE DE VBG ................................. 14 5.2 RISQUES DE VBG, EAS ET HS DES ACTIVITES DU PROJET SENI PLUS ............................................................. 15 6. BREVE PRESENTATION DES SERVICES EXISTANTS ET DES PRINCIPALES LACUNES EN MATIERE DE PREVENTION ET REPONSE AUX VBG, EAS ET HS ........................................................................... 17 7. PLAN D’ACTION POUR L’ATTENUATION DES RISQUES DE VBG, EAS ET HS ................................. 18 7.1 MESURES D’ATTENUATION DES RISQUES D’EAS ET HS ................................................................................ 18 7.2 COORDINATION OPERATIONNALISATION DES MESURES D’ATTENUATION DES RISQUES A L’ECHELLE DU PORTEFEUILLE SANTE. ..................................................................................................................................................... 21 ANNEXES.................................................................................................................................... 29 ANNEXE 1 : DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE .................................................................................................. 29 ANNEXE 2 : CARTOGRAPHIE PRELIMINAIRE DES CAPACITES LOCALES ET DES SERVICES EXISTANTS (UNFPA -FEVRIER 2021)...................................................................................................................................................... 33 VOIR TABLEAU EXCEL. ................................................................................................................................. 33 ANNEXE 3 : RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES DU PROJET SENI PLUS ..................................................... 34 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 35 2 LISTE DES ABREVIATIONS CES Cadre Environnemental et Social EAS Exploitation et Atteintes Sexuelles EES Évaluation Environnementale et Sociale FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population FPI Financement de Projets d’Investissement HS Harcèlement Sexuel NBP Note de Bonnes Pratiques NES Norme Environnementale et Sociale OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PEES Plan d’Engagement Environnemental et Social PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGES-E Plan de Gestion Environnementale et Sociale de l’Entrepreneur PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes TDR Termes de Référence UGP Unité de Gestion du Projet (également désignée souvent par Unité d’exécution du projet ou UEP) UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNFPA Fonds des Nations Unies pour les Populations VBG Violence Basée sur le Genre VIH/SIDA Virus d’immunodéficience humaine/Syndrome d’immunodéficience acquise 3 INTRODUCTION La Violence Basée sur le Genre (VBG) est l'une des violations les plus courantes des droits de l'homme et un problème de santé publique à l’échelle mondiale. Elle existe dans tous les pays et contextes où la Banque mondiale opère et affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles. La VBG peut être physique, sexuelle, psychologique, économique et sociale. La VBG, y compris l'Exploitation et les Abus Sexuels (EAS), peut prendre de nombreuses formes différentes, y compris les abus sexuels contre les enfants, la violence commises par les partenaires intimes, le harcèlement et les agressions sexuels, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, la traite et la violence sexuelle utilisées comme armes de guerre. Les dernières estimations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indiquent que 35% soit une femme sur trois dans le monde, ont subi une forme de violence physique ou sexuelle de la part d'un partenaire intime ou d'un non-partenaire1. Bien que la VBG soit un fléau mondial, sa prévalence, ses facteurs de risque spécifiques et ses défis varient d'un pays à l'autre et même à l'intérieur d'un même pays. La VBG entraîne non seulement des problèmes de santé physique et mentale qui perdurent tout au long de la vie pour les personnes qui la subissent, réduisant leur capacité à agir et à prendre des décisions concernant leur vie. Elle représente aussi un fardeau économique considérable pour les ménages, les communautés et les pays2. Les VBG ont des coûts directs, tels que le coût du traitement médical, du soutien juridique. Les ménages supportent également des coûts indirects, tels que la perte de revenus, du fait que la/le survivant.e est incapable de travailler en raison du préjudice physique et / ou psychologique. Ces coûts ont un impact négatif significatif sur l'économie nationale3. Ainsi si l’on considère les niveaux élevés significatifs de VBG en République centrafricaine (RCA), il est probable que le coût pour le PIB de la VBG en RCA soit très élevé. La Banque mondiale s'est engagée dans les pays où elle opère à veiller à ce que ses opérations ne créent pas, ne contribuent pas ou n'exacerbent pas les dynamiques ou vulnérabilités existantes en matière de VBG. À cette fin, la Banque a réalisé une série de revues de portefeuille VBG dans plusieurs pays où les prévalences de ces types de violence s’avèrent particulièrement élevées, afin de : • Évaluer les principaux risques qui peuvent contribuer ou donner lieu dans les zones d’intervention des projets à l'exploitation, au harcèlement et aux abus sexuels et à d'autres formes de VBG telles que la violence entre partenaires intimes et le sexe transactionnel ; • Identifier les services de prévention et de réponse pour les survivants de la VBG, en se concentrant sur les services de santé, psychologiques et juridiques, ainsi que sur les lacunes dans les informations et les services ; • Recommander des interventions clés et des mesures d’atténuation des risques qui peuvent être incorporées dans la conception et accompagner la mise en Å“uvre des futurs projets de la Banque mondiale. 1 Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 2013 2 Ellsberrg et coll. 2014 3 UNWOMEN, https://www.unwomen.org/en/news/stories/2016/9/speech-by-lakshmi-puri-on-economic- costs-of-violence-against-women Voir également une étude de CARE: https://www.care- international.org/files/files/Counting_the_costofViolence.pdf 4 Dans ce contexte, l'évaluation des risques de violence basée sur le genre (VBG) / Exploitation et Atteintes Sexuelles (EAS) / Harcèlement Sexuel (SH) ainsi que le développement d’un plan d'action ont été recommandés afin d’évaluer les risques d’EAS et d’HS qui pourraient survenir dans le cadre des activités du projet « CAR Health Service Delivery & System Strengthening (SENI-plus) (P177003)». Cette évaluation a pour objectif d’identifier les risques inhérents au contexte centrafricain au sein duquel les activités se déroulent ainsi que les risques potentiels que les activités du projet lui-même pourraient renforcer voire générer. Les Spécialistes en Sauvegarde Environnementales et Sociales et en VBG de la Banque Mondiale travailleront en étroite collaboration avec l'agence de mise en Å“uvre et le gouvernement pour minimiser les risques d'EAS/HS, y compris et de manière non-exhaustive à travers l'engagement communautaire, en renforçant la formation et sensibilisation des communautés, avec le développement et l’opérationnalisation du code de conduite pour l’ensemble des parties prenantes aux activités du projet, et en veillant à ce que des canaux et procédures sensibles à l'EAS/HS soient prévus par le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet. 1. Éléments de contexte : défis politiques humanitaires et sanitaires En 2021, la République centrafricaine continue de faire face à une crise de protection majeure, avec une augmentation constante des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire malgré la signature de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation en 2019. Les populations civiles sont durement affectées et le Bureau de la Coordination de l’Aide Humanitaire des Nations Unies (OCHA) estime qu'en 2022, 3,1 millions de Centrafricains (soit 63% de la population, et une augmentation de 16% par rapport à 2021) auront besoin d'une aide humanitaire et d'une protection. Parmi elles, 2,2 millions de personnes auront des besoins complexes et sévères au point que leur bien-être physique et mental est à risque4. Un Centrafricain sur quatre est déplacé soit à l'intérieur du pays, soit dans un pays voisin, et le retour des personnes déplacées et des réfugiés s'est considérablement ralenti. Au 30 septembre 2021, le nombre total de personnes déplacées internes est estimé à 722,101 personnes. Les nouveaux déplacements ont été enregistrés principalement dans les sous-préfectures de Kabo, Bozoum, Bocaranga, Ouanda-Djallé, Bangui, Bria, Paoua, Abba et Alindao. Les opérations militaires menées par les FACA/Forces bilatérales contre les groupes armés, et la peur des exactions commises par ces derniers pendant leur fuite sont les principales causes des nouveaux déplacements. Certains habitants percevant l’imminence des combats se déplacent à titre préventif pour trouver refuge dans des lieux plus sûrs. A cela s’ajoutent des déplacements liés aux inondations qui constituent un peu plus du quart des nouveaux déplacements en septembre 20215. Les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de Covid-19 ont porté les besoins humanitaires de République centrafricaine à leurs apogées. Au 12 novembre 2021, la République centrafricaine comptait 11 666 cas cumulés6. 4 UNOCHA, République centrafricaine : Points importants, mis à jour le 9 novembre 2021. 5 UNOCHA, République centrafricaine: Aperçu des mouvements de population au 30 septembre 2021. 6 Covid-19 (OMS Région Afrique) – Tableau de bord interactif : https://who.maps.arcgis.com/apps/dashboards/0c9b3a8b68d0437a8cf28581e9c063a9 5 2. Brève description des objectifs du Projet SENI Plus L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’accroître l’utilisation de services de santé essentiels, de qualité, dans des régions ciblées de la RCA. Le projet couvrira les mêmes 15 districts dans les mêmes régions que le SENI (400 formations sanitaires). Pour la sous-composante VBG, le projet vise à passer des cinq districts actuellement soutenus dans le cadre du SENI aux 15 districts où le projet SENI est pleinement fonctionnel. En outre, « le projet s’appuiera sur les gains réalisés dans le cadre du projet SENI, tout en poursuivant des améliorations continues dans les domaines qui nécessitent un ajustement supplémentaire pour atteindre une pérennité et une efficacité accrues »7. Résumé des activités du projet8 : SENI Plus « vise à soutenir les efforts du Gouvernement pour améliorer les prestations de services de santé essentiels et renforcer le système de santé du pays par : (i) un soutien continu à la mise en Å“uvre de la politique de gratuité ciblée du Gouvernement, à travers l'utilisation continue des FBR (Financement Basé sur les Résultats) comme stratégie de renforcement du système de santé, (ii) le renforcement des prestations de services au niveau communautaire grâce à l'appui à la mise en Å“uvre de la Stratégie Nationale de Santé Communautaire. Le projet renforcera davantage les différents piliers du système de santé, notamment : (iii) le développement et la mise en place d'une chaîne logistique d'approvisionnement fonctionnelle pour le pays, (iv) le renforcement du système de santé pour fournir un soutien holistique aux survivants de VBG, (v) renforcer la gouvernance et le financement de la santé, (vi) apporter un soutien aux ressources humaines du secteur de la santé en renforçant les capacités des agents de santé de première ligne, (vii) le renforcement des systèmes d'information sanitaire par la mise en place d'un nouveau système national d'information sanitaire basé sur le logiciel DHIS2. En outre, le projet continuera à soutenir l'expansion de la stratégie holistique pour les survivants de VBG avec une réponse médicale, psychosociale et des activités de prévention communautaire et de changement de comportement à grande échelle. Le projet s’inscrit dans la stratégie globale du portefeuille du secteur Santé de la Banque en République centrafricaine qui vise à renforcer le système de santé en RCA, ainsi qu’en complémentarité avec le projet Maïngo notamment en ce qui concerne le volet santé communautaire y compris la génération d’une offre de services adaptés aux adolescents. 7 Project Concept Note SENI Plus – CAR Health Service Delivery & System Strengthening (SENI-plus) (P177003), page 16. 8 Projet Concept Note SENI Plus – CAR Health Service Delivery & System Strengthening (SENI-plus) (P177003), page 16. 6 ï‚· Projet de Soutien et de Renforcement du Système de Santé (SENI) (P164953), ï‚· Projet de Préparation et de Riposte au COVID19 de la République centrafricaine (P173832), ï‚· Projet de Financement additionnel du Projet de préparation et de riposte au COVID19 de la République centrafricaine (P177618), ï‚· Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies Phase IV (REDISSE4 ; P167817), 3. Objectifs de l’Évaluation des risques VBG, EAS/HS du projet « L’Exploitation et les Atteintes Sexuelles (EAS) ainsi que le Harcèlement Sexuel (HS) sont des manifestations de violence sexiste (ou VBG). Il existe quatre grandes catégories de violences sexistes qui peuvent être exacerbées par des opérations de financement de projets d’investissement de la Banque mondiale comportant de grands travaux de génie civil. (…) l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel au travail sont des types de violence sexiste qui sont le plus susceptibles de se produire dans des opérations de FPI ou d’être exacerbés par ces dernières »9. Graphique 1 : Types de violences sexistes susceptibles d’être exacerbées par des opérations de FPI comportant de grands travaux de génie civil 9 Banque mondiale, Note de Bonnes Pratiques, seconde édition, février 2020. Lutter contre les violences sexistes dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil, page 7. 7 D’une part, il convient d’évaluer les risques de VBG et plus spécifiquement d’EAS et d’HS que pourraient présenter les activités du projet, de définir et de mettre en Å“uvre des mesures d’atténuation visant à atténuer ces risques. L’objectif général de cette évaluation des risques est d’analyser dans quelle mesure les composantes et activités du projet sont susceptibles de générer ou exacerber certaines formes de VBG, et notamment les EAS et HS. D’autre part, l’évaluation devra prendre en compte l’évaluation des capacités nationales et locales permettant de prévenir les VBG, les EAS et HS et de répondre à celle-ci, y compris par une offre de services sûrs et éthiques aux survivants des VBG, EAS et HS. Les objectifs spécifiques de l’évaluation incluent : - Identification et analyse des risques d’aggravation de la VBG dans le cadre du projet ; - Revue des capacités locales permettant de prévenir la VBG et de répondre à celle-ci dans les zones de mise en Å“uvre des activités du projet ; - Revue des mécanismes de coordination des prestataires de services aux survivants de VBG dans les zones de mise en Å“uvre des activités du projet. 4. Prévalence et tendances des VBG en République centrafricaine10 4.1 Statistiques et données générales sur les VBG La VBG est un fléau de grande envergure en République centrafricaine, avec un incident signalé toutes les heures par le système d'alerte humanitaire, qui ne couvre que 42% du pays - et ces chiffres ne sont que « le sommet de l'iceberg »11. Les acteurs humanitaires ont enregistré une multiplication presque par deux du nombre de cas de violence contre les filles et les femmes en raison des restrictions liées à Covid -19. Dans toute la République centrafricaine, les enfants continuent d'être exposés à des risques. Une famille sur quatre craint pour la sécurité de ses enfants, principalement en raison de la violence sexuelle, du travail forcé et du recrutement par un groupe armé12. Les désastres climatiques ainsi que la crise sanitaire, économique et sociale générée par la pandémie de covid-19 contribuent à l’exacerbation des violences basées sur le genre avec les déplacements de population, le recours à des stratégies de survie désastreuses pour les femmes et les filles (y compris le sexe transactionnel, les mariages précoces et forcés, et les phénomènes d’exploitation et de t rafic) qui augmentent avec les niveaux de pauvreté et les vulnérabilités accrues que l’on retrouve dans de tels contextes fragilisés. Les diverses sources mentionnées par la stratégie nationale de lutte contre les VBG en République centrafricaine (2018-2022) 13 renvoient à diverses études conduites au cours des dernières années qui confirment des niveaux très élevés de violences perpétrées contre les femmes et les fille s (voir 10 Cette section est extraite (et mise à jour) d’évaluations des risques de VBG, EAS et HS de projets en préparation du portefeuille de la Banque mondiale en RCA 11 UNOCHA, République centrafricaine : Rapport de situation, 5 janvier 2021. 12 UNOCHA, République centrafricaine : Rapport de situation, opus. Cit . 13 Stratégie Nationale De Lutte Contre Les Violences Basées Sur Le Genre En République Centrafricaine 2018- 2022 8 Tableau 1 ci-dessous). Ces données sont toutefois à considérer avec précaution étant donné qu’elles sont probablement en deçà des niveaux de violence réels si l’on considère les faibles taux de rapportage expliqués par le silence des survivant.es. Il est à noter que certains groupes de la population sont plus vulnérables / à risque d’être exposés aux VBG (adolescentes, femmes âgées, femmes et enfants chef.fe.s de famille, femmes et adolescentes qui portent/élèvent des enfants issus de viols, femmes issues de minorités religieuses ou de groupes ethniques, personnes LGBTI, enfants séparés ou non accompagnées, personnes en détention, personnes en vivant avec le VIH/SIDA, personnes en situation de handicap, personnes survivantes de VBG, enfants victimes d’exploitation sexuelle, et femmes et hommes prostituées de force)14. Tableau 1. Prévalence des VBG en RCA15 Sources Étude Rapport du GBVIMS for Étude réalisée Étude MICS menée par GBVIMS16 2015- 13 000 par MISAD17 réalisée 2010 UNESCO en couvrant cas dans 8 en 2011 Types de 2017 dans 2016- dans rapportés communes de dans 3 violence 6 localités 28 des 73 par les Bangui et 45 préfectur (moyenne sous- prestataires sous- es18 de 11%) préfectures de service préfectures et 8 VBG 60 208 case communes enregistrés en de Bangui 11 mois Violence psychologique et 87 % 30 % 18 % 65 % émotionnelle Violence sexuelle, 73 % 21 % 50 % 50 % 42 % viol Violence 71 % domestique Violence physique 66 % 24 % 15 % 14 IASC, GBV Guidelines,, Overview of GBV, 2015. 15 Ce tableau a été préparé par la Banque Mondiale, dans le cadre de l’analyse des VBG réalisée en 2018 pour le projet PURACEL en RCA. Il est tiré de la Stratégie Nationale De Lutte Contre Les Violences Basées Sur Le Genre En République Centrafricaine 2018-2022 16 GBVIMS (opus. It) 17 Mission de l’Union Africaine pour la Centrafrique et l’Afrique Centrale (MISAD) 18 La stratégie nationale n’indique pas qui a dirigé cette recherche. 9 Déni de ressources, 63 % 24 % 16 % services et opportunités Mariage forcé 42 % 1% 1% Mariage précoce 49 % 60 % Mutilations Génitales 24 % Féminines Les données les plus récentes disponibles sur la protection contre la violence et l'exploitation ont été publiées dans le MICS6-RCA (2018-2019)19 où l'on peut trouver des statistiques sur le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines / excision (MGF) et les hauts niveaux de tolérance à l'égard des femmes battues, mais l'enquête ne fournit pas de description complète des différents types de VBG prévalant en RCA. Les données les plus récentes sur les incidents collectés par les prestataires de services de VBG au cours du deuxième trimestre 2020 avec les outils GBVIMS montrent les tendances suivantes20: • 2904 incidents ont été enregistrés dont 668 incidents de violence sexuelle (d’avril à juin 2020) • 92% des survivants étaient des femmes et des filles. • Les femmes et les enfants ont été les plus touchés par la VBG et la violence sexuelle. • 82% des incidents se produisent sur le lieu de résidence des survivant.es tandis que 16% des survivant.es étaient en situation de déplacement. • 63% des auteurs présumés étaient des partenaires ou ex - partenaires un chiffre qui illustrent un nombre très élevé est de la violence conjugale. • Concernant les données relatives aux auteurs présumés, leurs occupations sont « agriculteur » (30%) ; « inconnue » (16%) ; « sans emploi » (10%) ; « commerçant-propriétaire d’entreprise » (10%); «membre d’un groupe armé» (9%), «berger» (6%); suivis des étudiants, des chauffeurs, des chasseurs, des fonctionnaires, des mineurs, des Nations Unies / ONG / OSC, de la police et des enseignants. La violence entre partenaires intimes définie comme tout type de violence (physique, sexuelle, psychologique et / ou économique) commise par le mari ou le partenaire actuel ou précédent semble être une pratique universellement tolérée en République centrafricaine car la majorité des femmes (64 %) légitiment la violence des maris envers leurs épouses21. La dernière enquête MICS réalisée en RCA en 2018-2019 a révélé que 24% des femmes âgées de 15 à 49 ans étaient mariées avant l'âge de 15 ans et 57 % des femmes âgées de 20 à 49 ans étaient mariées avant l'âge de 18 ans22. Les données de l'EDS sur le mariage avant l'âge de 18 ans sont de 60%, 19L’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS6-RCA) a été menée en 2018-2019 par l' Institut Centrafricain des Statistiques et des Études Économiques et Sociales (ICASEES). 20 Rapport Statistique du 2ème trimestre sur 2020 (avril, mai et juin), GBVIMS-RCA. Les données sur les incidents ont été collectées dans 33 des 73 sous-préfectures et les 8 arrondissements de Bangui dans le cadre de la prestation de services aux survivant.es. 21 Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS6-RCA), 2018-2019. 22 Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS6-RCA), 2018-2019. 10 ce qui indique que le niveau du mariage des enfants n'a pas changé et est toujours supérieur à la moyenne de 38,1% dans la région subsaharienne. Les taux sont plus élevés dans les zones rurales. La dernière MICS a révélé que 22% des femmes âgées de 15 à 49 ans avaient subi une forme quelconque de Mutilations Génitales Féminines23. Les taux sont plus élevés dans les zones rurales24. 4.2 Violences sexuelles Au cours des années de conflit, les groupes armés ont brutalisé les femmes et les filles, et tous ont perpétré l'esclavage sexuel et le viol à travers le pays et ont, dans de nombreux cas, commis des viols comme tactique de guerre25. La violence sexuelle est commise non seulement dans le contexte de la guerre, mais aussi dans les activités quotidiennes, y compris au sein des foyers, comme le montrent les données sur les incidents collectés par le GBVIMS ainsi qu’à l'école et dans les milieux scolaires. La violence sexuelle en milieu scolaire a été documentée en 201426 rapport dans lequel la violence sexuelle est mentionnée comme l'un des principaux défis pour l'éducation des filles et le facteur clé de l'abandon scolaire des adolescentes. Par ailleurs, une analyse récente publiée en mars 2020 par l'OIM et la FAO souligne que 70% des zones évaluées sont confrontées à des conflits liés à la transhumance27. Plus précisément, l’étude révèle que « dans la majorité des groupes de discussion avec des femmes, les femmes ont révélé que pendant le cycle de la transhumance, il y a un risque accru de menaces physiques, d'abus et de violence sexuelle perpétrés contre les femmes, en particulier près des points d'eau. Dans la majorité des groupes de discussion (réalisés dans le cadre de cette analyse), les femmes ont également déclaré qu'elles se sentaient moins en sécurité dans les champs à cause de certains groupes d'éleveurs qualifiés de violents et parfois armés ». 4.3 Exploitation et atteintes sexuelles28 L'enquête MICS 2010 a révélé que 10,4% des adolescents entre 15 et 19 ans étaient contraints à la prostitution, principalement (67,4%) par des tiers. Les résultats de cette enquête ne donnent qu'une indication superficielle quant au phénomène de l'exploitation sexuelle des femmes et des filles en République centrafricaine. L'exploitation sexuelle touche principalement les filles mais aussi certains garçons, même si pour les garçons elle reste un sujet tabou. Le phénomène de l'exploitation sexuelle commerciale des enfants semble s'enraciner et se perpétuer du fait de la précarité socio-économique des familles, des faiblesses du système scolaire, 23 Mutilations Génitales Féminines / excision (MGF) - une pratique traditionnelle néfaste «qui implique l'ablation partielle ou totale des organes génitaux féminins externes ou d'autres blessures aux organes génitaux féminins pour des raisons non médicales. 24 Enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS6-RCA), 2018-2019. 25 Rapport Human Right Watch, Ils ont dit que nous sommes leurs esclaves, 2017. 26 Rapport d'enquête menée en 2014 par le ministère des Affaires sociales avec l'appui de la FNUAP sur les VBG en République Centrafricaine. 27 République Centrafricaine, Les mouvements de Transhumance sur les couloirs de Bamingui- Bangoran , Nana- Gribizi et Kabo , OIM-FAO, mars 2020. Financé par PBSO, le rapport présente les perceptions des communautés vivant dans les zones traversées par la transhumance sur le processus d’identifier et promouvoir des stratégies de dialogue et de coexistence pacifique entre différentes communautés, et ainsi contribuer à la réduction des conflits liés à la transhumance sur les axes visés par ce projet. 28 Cette section est extraite (adaptée et traduite en français) de l’analyse VBG susmentionnée conduite en 2018 par la Banque mondiale dans le cadre de l’analyse des VBG réalisée en 2018 pour le projet PURACEL en RCA. 11 du manque d'opportunités d'insertion socio-économique et des pratiques d'initiation sexuelle précoces. Dans tous les lieux étudiés, l'étude a révélé que l'exploitation sexuelle est le phénomène le plus pratiqué (53,20%), suivie des abus sexuels (35,46%), puis de la traite (11,33%). Toutes les classes sociales sont concernées par les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants. Parmi les facteurs qui interviennent pour renforcer l'affaiblissement et les traditions on note la dislocation de la famille (12%) et l'extrême pauvreté (16,8%) des familles (bas salaires de subsistance, famille élargie et nombreux membres de la famille, etc.). Les abus sexuels commis par des soldats de la paix en RCA ont fait la une des journaux internationaux en 2015 lorsque le rapport confidentiel de l'ONU sur ces abus a été transmis aux autorités françaises par un haut fonctionnaire de l'ONU29. Les agences de l’ONU ont élaboré un protocole de partage d'informations sur les allégations d'EAS afin d'améliorer la collaboration entre les différents acteurs humanitaires (MINUSCA, agences des Nations Unies, ONG internationales et nationales) afin d'assurer sous la coordination du FNUAP une collecte de données sécurisée et éthique, des référencements et un partage des responsabilités. 4.4 Augmentation des VBG dans le contexte de la pandémie du Covid-19 Les pandémies aggravent les inégalités et les vulnérabilités existantes entre les sexes, augmentant les risques de maltraitance. En période d’épidémie il est avéré que les femmes et les filles sont plus à risque, par exemple, de subir des violences de la part de leur partenaire intime et d’autres formes de violence domestique en raison des tensions exacerbées au sein des ménages car la pandémie s’accompagne d’une crise économique et sociale et donc d’une perte de moyens de subsistance au sein des ménages. En outre, les mesures de confinement mises en place par les autorités exacerbent également les cas de violences domestiques. L’interruption de l’éducation avec les fermetures d’école pousse les filles vers les mariages précoces et forcés. Les femmes et les filles sont donc face à des risques accrus d’autres formes de violence sexiste, y compris l’exploitation et les abus sexuels dans ces situations. À titre de comparaison, les répercussions économiques de l’épidémie d’Ebola de 2013 à 2016 en Afrique de l’Ouest ont fait courir aux femmes et aux enfants un risque accru d’exploitation et de violence sexuelle. 5. Méthodologies d’analyse des risques d’EAS et HS du projet SENI Plus La prévention et l’atténuation des risques de VBG, y compris l'exploitation et les atteintes sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS), constituent des impératifs de protection et de développement essentiels. La VBG existe dans tous les contextes au sein desquels la Banque mondiale opère et peut être exacerbée par les engagements de la Banque, avec de profondes répercussions sur la sécurité, la dignité et le bien-être des communautés affectées. L’évaluation a mis en exergue des risques directs et indirects en lien aux activités prévues par le projet SENI Plus. Il est important de noter que dans le cadre d’une volonté de mutualiser les ressources et coordonner les efforts entrepris par la Banque mondiale pour atténuer les risques de VBG, EAS et HS dans le secteur de la santé (ainsi qu’au sein du portefeuille des projets financés par la Banque 29 Les abus ont été rapportés par une dizaine d'enfants et auraient eu lieu dans un centre pour personnes déplacées près de l'aéroport de la capitale Bangui entre décembre 2013 et juin 2014. Un an plus tard, en avril 2016, 150 allégations d'abus sexuels ont été formulées contre des soldats de la paix de l'ONU déployés à Dekoa. 12 mondiale en RCA), une évaluation globale portant sur l’ensemble des risques présentés par tous les projets du portefeuille de la santé a été menée en novembre 2021. Il en ressort qu’un certain nombre de risques directs et indirects sont communs à l’ensemble des projets du portefeuille de la santé, et que chacun des projets, du fait de leurs spécificités, présentent également des risques spécifiques. L’évaluation s’est aussi penchée sur les capacités nationales et locales à même de prévenir et offrir une prise en charge de qualité aux survivants de VBG afin de renseigner l’équipe du projet et l’Unité de Gestion du projet sur la capacité de la Banque mondiale à opérationnaliser les mesures visant à prévenir, atténuer les risques et à répondre aux incidents d’EAS et de HS qui pourraient survenir dans le cadre du projet. Ces capacités sont évaluées à la lumière de 13 indicateurs spécifiques qui sont accessibles en Annexe 3 de ce rapport. Une analyse qualitative produite sur la base de révision des documents du projet a été conduite. Les questions qui ont guidé l’analyse des risques comprennent les éléments listés ci-dessous. Analyse des risques : questions-guides Le projet peut-il contribuer ou aggraver la VBG, en particulier l'EAS/HS dans ses zones d'intervention : ï‚· En sapant ou en détériorant les moyens de subsistance et en mettant les femmes, les filles ou d'autres groupes en danger et en augmentant les déséquilibres de pouvoir ? ï‚· En embauchant des travailleurs masculins ou en amenant un afflux de travailleurs masculins dans/près des communautés où les conditions de pauvreté et le manque d'opportunités économiques, les normes sociales approuvant le sexe transactionnel et les relations de pouvoir inégales entre les sexes peuvent être associées au sexe transactionnel, aux abus sexuels ou à la violence. Quel est le profil de l'afflux de main-d'Å“uvre, la capacité d'absorption de la communauté, les pratiques locales et la dynamique de l'interaction entre les travailleurs masculins et les femmes et les enfants des communautés ? ï‚· En faisant en sorte que le personnel de projet ou le personnel travaillant dans des projets financés par la Banque (enseignants, directeurs de programme, prestataires de santé, techniciens) abuse de leur pouvoir d'échanger l'accès aux biens, services ou opportunités économiques contre des rapports sexuels ? ï‚· En introduisant un accès aux ressources ou aux opportunités pour les femmes qui crée un déséquilibre dans les relations traditionnelles entre les sexes au sein des ménages et des communautés et/ou remet en question les normes traditionnelles concernant les rôles des femmes et des hommes générant une réaction de violence ? ï‚· En mettant les femmes en danger lors de l'accès aux activités ou aux services du projet, aux environnements dangereux, aux espaces de travail, aux routes, aux écoles ? ï‚· En ne créant pas les conditions d'un environnement de travail sûr et respectueux dans lequel le personnel féminin peut être harcelé ou maltraité ? Analyse des risques : indicateurs projets Santé En outre les indicateurs spécifiques développés par la Banque mondiale pour l’analyse des risques d’EAS et HS des projets du secteur de la santé ont été utilisés, et se résument comme suit : 13 1) Le projet va-t-il se dérouler dans une zone du pays qui présente une situation de crise et/ou d’urgence humanitaire ? 2) Le projet va-t-il se dérouler dans une zone du pays qui appartient au quartile de pauvreté le plus bas du pays ? 3) Le projet va-t-il se mettre en place dans des zones dont la supervision présente des difficultés ? 4) Pendant la préparation du projet, est-ce que des consultations ont été conduites avec des groupes de femmes, des associations qui Å“uvrent pour les droits des enfants et des jeunes, et d’autres parties prenantes ? 5) Est-ce qu’au cours des consultations menées (voir question 5 précédente), des préoccupations relatives aux VBG ont été partagées (sans être formellement sollicitées) ? 6) Le projet se déroule-t-il dans des zones rurale, péri-urbaines, rurales ? 7) Est-ce que les usagers des services de santé connaissent le coût réel des services médicaux et des médicaments ? 8) Est-ce que le système de santé prévoit et inclus dans son fonctionnement des protocoles pour la réponse aux survivant.es de VBG sollicitant de l’aide/des soins ? 9) Est-ce que les personnels de santé sont formés à la gestion médicale des cas de VBG ? 10) Existe-t-il des Code de conduites par site ou à l’échelle nationale pour les personnels soignants qui incluent des provisions claires relatives à l’interdiction a) du harcèlement sexuel, b) de l’exploitation sexuelle, c) des abus sexuels ? 11) Le projet sera-t-il en mesure de suivre l’opérationnalisation des activités du projet tout au long de sa période de mise en place, et sur l’ensemble des zones géographiques concernées ? 12) Y-aura-t-il des femmes travaillant à proximité d’hommes avec une supervision limitée ? 5.1 Consultations communautaires révélant un risque contextuel élevé de VBG Il n’y a pas eu de consultations récentes avec les communautés centrafricaines dans le cadre précis de la préparation de ce projet de FA. L’évaluation a pris connaissance des résultats30 des consultations conduites en 2019 auprès des communautés centrafricaines ainsi que des organisations de la société civile dans le cadre du Projet de Connectivité Rurale (PCR) par l’UNOPS et l’ONG internationale EDEN (Emergency Development Network) recrutée pour le volet VBG, EAS et HS du projet dans la zone nord-est sur une durée de 24 mois. Comme détaillé ci-dessous, de hauts niveaux de différents types de violences basées sur le genre dans les zones concernées ont été collectés (viols, agressions sexuelles, agressions physiques, pratiques culturelles néfastes, violences psychologiques et dénis de ressources). 30 UNOPS, Projet de Connectivité Rurale, Zone Nord-Est, Rapport final de l’étude cartographique, Activités pour la fourniture des services multisectoriels de prévention et de réponse à la VBG dans les chantiers et zones environnantes du PCR zone nord-est RCA. 14 Des consultations récentes menées en décembre 2020 dans le cadre de la préparation de nouveaux projets de la Banque en RCA ont aussi apporté des éclaircissements relatifs aux préoccupations des communautés centrafricaines relatives aux VBG. Il est par exemple noté que « le conflit en cours dans le pays a eu des effets dévastateurs pour tous, mais en particulier pour les femmes et les filles. Les hommes et les femmes s'inquiètent des conflits armés et de l'instabilité politique, mais les femmes s'inquiètent également des viols et des agressions physiques. Les acteurs des organisations de la société civile (OSC) ont rapporté que les parents s'inquiètent du viol de leurs filles et de l'implication de leurs enfants dans la rébellion armée »31. Ces consultations contribuent à considérer un niveau de risque contextuel élevé au projet lié aux prévalences importantes de VBG dans le contexte centrafricain présentées en début de ce rapport et corroboré par les consultations auprès des communautés susmentionnées. 5.2 Risques de VBG, EAS et HS des activités du projet SENI Plus Le tableau 2 suivant résume les risques directs et indirects de VBG, EAS et HS du projet SENI Plus tels qu’évalués à l’aide des éléments méthodologiques précités (analyse qualitative des documents de projet, questions-guides, indicateurs relatifs au contexte centrafricain et aux projets du secteur de la santé). Tableau 2 Risques directs et indirects de VBG, EAS et HS - Principales Activités Risques directs d’EAS et HS : ï‚· Risques d’EAS commis - en particulier envers les femmes et les filles centrafricaines qui sont particulièrement vulnérables aux différentes formes de VBG - par l’ensemble des personnels des projets (employés, sous-traitants, fournisseurs, associés, consultants) ou représentants les Ministères et structures associées à l’exécution des activités des projets, y compris : ï‚· Risques d’EAS commises contre les femmes et les filles patientes des centres de santé qui reçoivent un appui/des soins (Inc. Viol, agressions sexuelles pendant les consultations médicales ; exploitations ou abus sexuels sous la forme de faveurs sexuelles exigées en échange de services médicaux ou de médicaments gratuits, ou au coût moins élevé ; abus ou agressions verbales ; stigmatisations ; blâme / exacerbation des sentiments potentiels de honte des survivant.e.s de VBG). ï‚· Risques d’EAS et HS liés à l’absence de code de conduite l’ensemble des personnels des projets (employé, sous-traitant, fournisseur, associé, consultants) ou représentant des Ministères ; qui garantissent un environnement de travail sûr et respectueux pour le personnel féminin et qui prohibe et sanctionne les EAS et HS. 31 P171158 – Projet Capital Humain (Maïngo), PAD draft p: 12. 15 ï‚· Risques modérés d’EAS associés à un possible apport de main-d'Å“uvre pour les activités mineures de réhabilitation des établissements de santé (ex : réaménagement d’infrastructures existantes). ï‚· Risques d’EAS et HS liés au manque potentiel de supervision du personnel masculin et féminin dans le système de santé. ï‚· Risques d’EAS et HS envers les personnels de santé féminin liés aux activités d’approvisionnement ou distribution des médicaments ou équipements (ex., médicaments essentiels, kits de diagnostic et équipements médicaux pour le traitement des cas de VBG). Risques indirects de VBG, EAS et HS : ï‚· Risques d’accroître ou exacerber les VBG notamment les violences domestiques dont la prévalence est très élevée en RCA si les communautés, notamment les époux/pères/frères ne sont pas pleinement engagées et mobilisées dès la conception (et la mise en place) des activités des projets qui favorisent l’accès aux femmes aux services de santé. En effet, si les objectifs et activités visant à améliorer l’offre et l’accès aux services destinés aux femmes, aux enfants et aux survivant.e.s de VBG ne sont pas clairement explicités, ce ciblage peut donner lieu à des déséquilibres des dynamiques et rôles de genre au sein des ménages, qui sont des facteurs aggravant de violences envers les femmes et les filles. ï‚· Risques de déni d’accès aux services de santé par les femmes ou les filles en l’absence de l’autorisation des époux ou d’un membre masculin de la famille pour l’accès aux soins. Bien que cela ne soit pas requis par la loi en RCA, il persiste des situations dans le cadre desquelles la permission du mari est requise avant de procéder à la fourniture de soins médicaux. o Cette barrière s’avère importante à considérer lorsqu’il s’agit de cas de VBG qui seraient commises par des partenaires intimes, de cas de viols ou agressions sexuelles que des femmes survivantes ne souhaiteraient pas divulguer à leurs maris, ou encore cela rend complexe le recours aux droits à la santé reproductive et sexuelle (y compris la contraception). ï‚· Risques liés au manque d’accès des bénéficiaires féminins aux avantages et services des projets (ex : manque de représentativité dans le système de santé et les processus de prise de décision au niveau communautaire, non-prise en compte des besoins des femmes et des filles, etc.). ï‚· Risques d’assister à des pratiques néfastes et dangereuses pour les survivantes de VBG, liés à l’absence de connaissances et compétences sur les VBG et EAS de l’ensemble des personnels des projets (employés, sous-traitants, fournisseurs, associés, consultants) ou représentant des Ministères et structures associées à l’exécution des activités des projets : ï‚· Risques liés à la non-identification des VBG et à l’absence de traitement adéquat apporté aux survivant.es de VBG expliqués par le manque de connaissances et/ou de compétences en matière de repérage, diagnostic, traitement, gestion et suivi des cas de VBG. o Personnels des centres de santé non formés au repérage et à la gestion des cas de VBG, 16 o Traitements pour la prévention du VIH/Sida ou des grossesses non désirées non dispensés à temps (PEP kit dans les 72h après le risque d’exposition et contraception d’urgence dans les 5 jours suivant l’exposition au risque de grossesse), o Absence de traitements, de soins spécialisés et/ou indisponibilité des médicaments nécessaires au traitement des cas de VBG (notamment les PEP kit pour lesquels la chaîne d’approvisionnement et de gestion des stocks pose des problèmes : des composantes des kits sont utilisés rendant le kit inutilisable, les kits ne sont pas systématiquement disponibles dans les centres de santé), o Absence de recours au circuit de référencement pour une réponse holistique aux besoins et souhaits exprimés par les survivant.es, o Manque d’accès aux services de soutien pour les bénéficiaires féminins et aussi survivant.e.s d’EAS/HS compte tenu de la faible couverture et qualité des services d’appui et des conditions d’accès difficiles dans les zones humanitaires et/ou reculées où le projet sera mis en Å“uvre. ï‚· Risques d’assister à des pratiques néfastes et dangereuses pour les survivantes de VBG en lien avec l’étendue des activités du projet qui rend complexe l’opérationnalisation et le suivi du plan d’atténuation des risques EAS/HS. ï‚· Risques liés à l’absence d’informations pour les bénéficiaires féminins concernant le projet et les risques associés à cause du manque de consultations avec les bénéficiaires féminins (en amont des projets ainsi que pendant leurs mises en Å“uvre) dans des conditions sûres et confidentielles. ï‚· Risques liés aux difficultés d’accès à l’information pour les personnes analphabètes, en particulier les femmes. 6. Brève présentation des services existants et des principales lacunes en matière de prévention et réponse aux VBG, EAS et HS Bien qu’il existe en République centrafricaine une stratégie nationale de lutte contre les VBG, la gestion des cas et des incidents s’opère souvent aux cas par cas, souvent par le biais d’une approche communautaire (chefs de villages, chefs religieux, ONG locales pour la sensibilisation et l’orientation). Le gouvernement centrafricain a mis en place récemment des comités préfectoraux et sous préfectoraux de lutte contre la VBG. Il Å“uvre grâce aux efforts conjugués du FNUAP, qui assure la coordination et la gestion des données et des activités de prévention et de réponse des acteurs mobilisés dans ce secteur, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et d’autres acteurs humanitaires internationaux et nationaux (UNICEF, CICR, Plan International, IRC, Intersos, etc.) à améliorer la prévention et la réponse aux VBG, EAS et HS. Le personnel de prise en charge des survivantes de la plupart des organismes internationaux sont formés sur l’approche centrée sur les survivantes grâce aux formations dispensées par les organisations de la coopération multilatérale. Les difficultés et défis principaux sont l’insécurité, l’inexistence des espaces et abris sûrs pour la sécurité immédiate des survivantes et des activités pour la promotion de l’autonomisation économique des survivantes, la rareté des services de gestion des cas et de la gestion clinique des cas de viols, et la prise en charge très limitée sur le plan judiciaire. Les activités de sensibilisation ont recours à divers supports de communication telles que les émissions radio-télévisées, les affiches et dépliants, tableaux et boîtes à images, les théâtres et sketchs, la 17 cinématographie, etc. Les domaines couverts sont principalement l’information sur les conséquences sanitaires, l’information sur les recours à utiliser notamment la prise en charge médicale, judiciaire, psycho-sociale, la sensibilisation des groupes à risque, etc. Les champs d’intervention des prestataires de service dans le domaine de la prévention sont très limités par manque de ressources suffisantes pour la réalisation des activités. Une prise en charge holistique des besoins en VBG n’est pas encore instaurée à l’échelle de l’ensemble des régions du pays. En raison de l’insécurité généralisée qui caractérise la République centrafricaine, du contexte volatile expliqué par la présence des groupes armés et la non-instauration de l’autorité de l’État dans la plupart des villes du pays, il existe une disparité des services de prise en charge entre la ville de Bangui et les autres villes telles que Bambari, Kaga Bandoro, Bangassou, Paoua, etc. 7. Plan d’Action pour l’atténuation des risques de VBG, EAS et HS 7.1 Mesures d’atténuation des risques d’EAS et HS Le projet présente un niveau de risque élevé les mesures prévues par le graphique ci-dessous s’appliquent : Graphique 2 Atténuation des risques EAS/HS en fonction du niveau de risque 01 02 03 04 05 06 07 08 09 Sensibiliser Cartographier Sensibiliser les Code de MGP fonctionnel l'UGP les services VBG communautés conduite et Plan d'action Surveiller les formation des EAS/HS mesures Moniteur/vérific Prestation de d'atténuation ateur tierce services travailleurs indépendant (spécialiste VBG, genre recruté au sein de l'UGP) RISQUE FAIBLE RISQUE MODÉRÉ RISQUE SUBSTANTIEL RISQUE ÉLEVÉ Pour gérer correctement les risques d’EAS et HS inhérents aux activités du projet, il est nécessaire de de mettre en place des actions pour pallier ces risques. Le plan d’action détaille de manière précise les mesures d’atténuation des risques et le budget pour leur opérationnalisation32. Lors de la phase d’identification et d’évaluation les actions pour pallier les risques d’EAS et HS sont les suivantes : i. S’assurer que le/la Spécialiste en sauvegarde sociale du projet apporte un appui technique et continu à la mise en Å“uvre et au suivi du plan d’action en EAS/HS, en coordination avec les Spécialistes en VBG et sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale. 32 Banque mondiale, Note de Bonnes Pratiques, seconde édition, février 2020. Lutter contre les violences sexistes dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil, p : 27 à 36. 18 ii. Fournir une initiation aux équipes du projet (UGP, partenaires d'exécution et prestataires de services) sur le cadre environnemental et social de la Banque mondiale et plus particulièrement sur la «Note de bonne pratique sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le financement de projets d'investissement impliquant des travaux de génie civil majeurs » (deuxième édition - février 2020). iii. S’assurer que l’unité de gestion du projet (UGP) soit dotée d’un personnel spécialisé et formé pour mener des activités de prévention, de coordination et de suivi des violences sexistes. S’assurer que ce/cette consultant.e. nationale pour les VBG soit recrutée en amont du projet, de préférence avant le démarrage des activités. iv. S’assurer que l’unité de gestion du projet (UGP) reçoive une assistance technique régulière, en coordination avec les Spécialistes en VBG et sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, lui permettant d’évaluer de manière continue, tout au long du cycle de mise en place du projet, les risques de VBG, EAS/HS du projet ainsi que la bonne mise en Å“uvre du plan d’action comprenant les mesures d’atténuation de ces risques. v. Recenser par un exercice de cartographie les acteurs de la prévention et la lutte contre la violence sexiste dans les communautés riveraines du projet. Il s’agirait notamment de procéder à une évaluation de la capacité des prestataires à offrir des services de qualité centrés sur les survivants, y compris pour prendre en charge les cas de violence sexiste, assurer la défense de la victime et fournir des recommandations pour faire le lien avec d’autres services non fournis par l’organisation elle-même. vi. S'assurer que le code de conduite co-développé par le Le Ministre Chargé de la Santé et de la Population et la Ministre de la Promotion du Genre, de la Protection de la Femme, de la Famille et de l’Enfant en 2021, y compris les comportements inacceptables et les conséquences des violations qui abordent explicitement l’EAS et l’HS, sont compris et discutés par le personnel de l’UGP, les sous-traitants et les travailleurs ou consultants employés par eux, ainsi que par les communautés adjacentes aux zones du projet. vii. Prévoir de manière détaillée dans le cadre de responsabilisation et d’intervention comment les allégations d’EAS/HS seront traitées (procédures d’enquête) et quelles mesures disciplinaires seront prises en cas de violation du code de conduite par les travailleurs. Le cadre de responsabilisation et d’intervention doit indiquer au minimum : o Comment les allégations seront traitées, dans quels délais, ainsi que l’éventail des mesures disciplinaires possibles en cas de violation du code de conduite par les travailleurs, compte tenu des procédures régulières ; o Les procédures internes pour signaler des incidents présumés d’EAS/HS afin d’établir les responsabilités ; o Un mécanisme d’orientation des survivants vers des services de soutien appropriés ; et o Des procédures exposant clairement les clauses de confidentialité à respecter dans la gestion des cas. viii. S’assurer que le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet soit doté de mécanismes sensibles au genre pour les plaintes / cas de VBG, EAS et HS (i.e. doté de la capacité de répertorier les cas de VBG, EAS/HS) et d’un plan de communication sociale. Les modalités d’information des employés et de la population locale sur la façon de signaler au MGP les cas d’EAS et de HS ainsi que les infractions au code de conduite doivent être prévues. ix. Assurer un suivi actif des zones du projet par le biais d’un mécanisme de surveillance du respect des normes et mesures prévues. Un cadre de suivi doit être complété et mis en Å“uvre par le Spécialiste de suivi environnemental et social. 19 i. Développer une campagne de sensibilisation des populations dans les zones ciblées par les activités du projet et assurer la formation des leaders communautaires et autorités locales aux droits des femmes, à la VBG et aux risques de EAS et HS. ii. Dans le cadre des consultations des parties prenantes au projet, informer dûment les personnes touchées par le projet des risques d’EAS/HS et des activités du projet afin de recueillir en retour leurs commentaires sur la conception du projet et les questions environnementales et sociales. Des consultations doivent être menées avec une diversité de parties prenantes (autorités politiques, culturelles ou religieuses, équipes de santé, administrations locales, travailleurs sociaux, organisations de femmes et groupes travaillant avec les enfants), au début et tout au long de la mise en Å“uvre du projet. iii. Veiller à ce que les femmes et les filles et les organisations qui soutiennent les femmes, les filles et les enfants participent de manière significative tout au long du cycle du projet et que les questions d’EAS et HS soient couvertes dans le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) qui sera mis en Å“uvre tout au long du projet afin de tenir les populations locales et autres parties prenantes informées des activités menées. iv. Prévoir qu’un organisme de suivi effectué par des tiers ou un vérificateur indépendant (organisation de la société civile, ONG locale ou internationale, université partenaire, entreprise privée) disposant d’un personnel expérimenté en matière de violence sexiste assure le suivi de la mise en Å“uvre du plan d’action pour la prévention et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel et veiller à ce que toutes les parties s’acquittent de leurs responsabilités. v. Prévoir que des fonds soient disponibles pour permettre à l’Agence d’exécution de recruter le cas échéant et selon les résultats de la cartographie des prestataires de services, des prestataires de services de lutte contre la violence sexiste afin de faciliter l’accès des survivants à des services sûrs, en temps utile et en toute confidentialité (y compris pour couvrir les frais de transport, de documentation, et d’hébergement si nécessaire). Dans le cadre de la passation de marchés, les actions suivantes doivent être prévues : vi. Définir clairement les exigences et attentes en matière d’EAS/HS dans les dossiers d’appel d’offres. vii. Sur la base des besoins du projet, les DTPM de la Banque et les politiques et objectifs de l’agence d’exécution, définir les dispositions à inclure dans les dossiers d’appel d’offres pour aboutir à un code de conduite qui tient compte des questions d’EAS/HS. viii. Envisager d’adopter les exigences des DTPM par voie d’appels d’offres internationaux concernant la lutte contre l’EAS/HS dans les marchés passés suivant une procédure d’appel d’offres national (AON). ix. Indiquer clairement dans les dossiers de passation de marchés la façon dont les coûts raisonnablement associés aux questions d’EAS/HS seront couverts dans le contrat. Par exemple, on peut inclure : i) dans le cahier des charges, des postes spécifiques pour des activités de lutte contre l’EAS/HS clairement définies (telles que la préparation de plans pertinents) ou ii) des montants provisionnels spécifiques pour des activités qui ne peuvent être prédéfinies (comme la mise en Å“uvre de plan(s) pertinent(s), le recrutement de prestataires de services de lutte contre la violence sexiste, si nécessaire). x. Définir et expliquer clairement les dispositions du code de conduite aux soumissionnaires avant le dépôt de leurs offres. xi. Évaluer le cadre de responsabilisation et d’intervention face aux questions d’EAS/HS dans le PGES-E et confirmer, avant de finaliser le contrat, la capacité de l’entrepreneur à répondre aux exigences du projet en matière de prévention et de lutte contre l’EAS/HS 20 Lors de la mise en Å“uvre du projet, les actions suivantes doivent être prévues : i. Examiner le PGES-E pour vérifier qu’il comprend des mesures d’atténuation appropriées. ii. Vérifier comment le mécanisme de gestion des plaintes reçoit et traite les plaintes afin de s’assurer que les protocoles sont suivis avec diligence et que les plaintes sont orientées vers un mécanisme établi chargé d’examiner et de juger les plaintes pour EAS/HS. o S’assurer que les codes de conduite sont signés et bien compris o S’assurer que ceux qui signent les codes de conduite en comprennent bien les dispositions. o S’assurer que les codes de conduite ont bien été signés par tous ceux qui seront physiquement présents sur le site du projet. o Former le personnel du projet aux comportements exigés en vertu des codes de conduite. o Diffuser les codes de conduite (y compris au moyen d’illustrations visuelles) et en discuter avec les employés et les populations locales. o Établir un cadre de responsabilisation et d’intervention. iii. S’assurer que les personnels et travailleurs du projet et les populations locales ont suivi une formation aux questions d’EAS/HS. iv. Procéder régulièrement au suivi et à l’évaluation des progrès accomplis dans les activités de prévention et de lutte contre l’EAS/HS, y compris la réévaluation des risques, le cas échéant. 7.2 Coordination opérationnalisation des mesures d’atténuation des risques à l’échelle du portefeuille santé. Il est préconisé d’adopter une approche coordonnée pour le développement, la planification et l’opérationnalisation – y compris le suivi – des mesures d’atténuation des risques de VBG, EAS et HS prévues par les plans d’action des projets du portefeuille du secteur de la santé de la Banque mondiale en RCA. Il s’agit d’éviter la duplication des efforts, la non-harmonisation des outils et mesures à mettre en Å“uvre et la redondance de certaines activités. La Banque ambitionne de clarifier et simplifier auprès du client la mise en place des instruments de sauvegarde sociale relatifs à la prévention et à la réponse des risques de VBG, EAS et HS directement et indirectement liés aux projets. En outre, l’approche coordonnée vise à clarifier les différents éléments ayant traits aux populations locales (telles que les activités de sensibilisation, les MGP, etc.) afin d’éviter les confusions et simplifier les messages, activités et mécanismes leur étant destinés. Un autre objectif clé concerne la mutualisation des ressources humaines comme financières allouées à la mise en place de ces plans d’action. Cette approche transversale et coordonnée ambitionne d’être plus efficace et efficiente. En suivant la structure des plans d’action d’atténuation des risques de VBG, EAS et HS, il est recommandé d’harmoniser : (i) les mesures d’atténuation des risques du plan de redevabilité et de réponse (telles que les Codes de conduite des personnels engagés dans les diverses activités des composantes des projets et les MGP sensible au genre et au traitement / référencements des cas potentiels de VBG, EAS et HS) ; (ii) celles relatives aux passations de marchés avec les entreprises ; (iii) à la gestion des risques au démarrage des chantiers (lorsque cela est applicable au projet); (iv) les activités des plans de formation et de sensibilisation à l’endroit des différents publics. 21 La cartographie préliminaire des prestataires de services doit se préciser à la lumière des données préalablement collectées par les projets opérant dans les régions et zones des projets et être mise à jour de manière coordonnée. Il en va de même pour l’identification des systèmes de référencement des survivant.e.s de VBG envers les prestataires de services. Enfin, les partenariats stratégiques avec les acteurs clés de la prévention/réponse aux VBG qu’il s’agisse des agences onusiennes ou des organisations non-gouvernementales nationales et internationales doivent aussi être envisagés de manière coordonnée. Pour SENI-Plus cette coordination s’étend également au projet Capital Humain (Maïngo) notamment la composante santé communautaire de ce dernier. Plan d’action EAS-HS : Projet SENI Plus Dans le plan d’actions ci-après l’estimation du budget réalisée par l’UGP est à titre indicatif. Une seconde simulation avec plus de précision pour chaque activité sera faite par l’UGP avant la mise en Å“uvre. 22 Plan d’action EAS-HS : Projet SENI Plus Risques de l’EAS/HS liés au projet Mesures d’atténuation Responsable Échéance Indicateur(s) Budget RISQUES DIRECTS d’EAS et HS a. Plan de redevabilité et 1. Risques d’EAS commis - en particulier % des travailleurs et réponse, incluant : Immédiat envers les femmes et les filles du personnel du 22,000,000 centrafricaines qui sont particulièrement ï‚· Diffusion, formations et Spécialiste/Exper projet qui ont signé les vulnérables aux différentes formes de signature du code de codes de conduite t VBG VBG - par l’ensemble des personnels conduite pour le personnel des projets (employés, sous-traitants, du projet et les travailleurs % des plaintes liées à fournisseurs, associés, consultants) ou sur les chantiers de l’EAS/HS qui sont représentants les Ministères et réhabilitation, qui référées à temps aux structures associées à l’exécution des comprennent au minimum les services appropriés activités des projets. éléments suivants : (c.-à-d. que les survivantes reçoivent 2. Risques d’EAS et HS liés à l’absence de - Comportement interdit les informations code de conduite l’ensemble des - Liste des sanctions nécessaires à une personnels des projets (employé, sous- prise de décision traitant, fournisseur, associé, - Standards minimums à éclairée relative aux consultants) ou représentant des suivre pour l’UGP services adéquats au Ministères ; qui garantissent un - Obligations de rapportage moment du dépôt de environnement de travail sûr et et mécanisme de recueil leurs plaintes). respectueux pour le personnel féminin des plaintes précisant les et qui prohibe et sanctionne les EAS et rôles et les HS. responsabilités dans le 3. Risques modérés d’EAS associés à un traitement des plaintes. possible apport de main-d'Å“uvre pour les activités mineures de réhabilitation ï‚· Mise en place du mécanisme Spécialistes en Mars 2022 9,000,000 de gestion des plaintes sauvegarde/ des établissements de santé (ex : réaménagement d’infrastructures sensible à l’EAS/HS, qui Expert/Spécialist existantes). comprend au minimum les e VBG éléments suivants : 4. Risques de harcèlement sexuel liés au manque potentiel de supervision du - Procédures spécifiques personnel masculin et féminin dans le pour traiter les plaintes système de santé. liées à l’EAS/HS, y compris le délai et les possibles 5. Risques d'EAS et HS envers les sanctions personnels de santé féminin liés aux activités d'approvisionnement ou - Procédures pour distribution des médicaments ou rapporter les plaintes équipements (ex., médicaments liées à l’EAS/HS, y compris essentiels, kits de diagnostic et les voies accessibles aux équipements médicaux pour le communautés ciblées (y traitement des cas de VBG). compris les groupes vulnérables/PA) et au personnel du projet - Obligations concernant les principes directeurs pour le traitement éthique et confidentiel de ce genre des plaintes ï‚· Élaboration d’une Expert/Spécialist Juin 2022 10,000,000 cartographies des services de VBG soutien multisectoriel aux survivant.e.s de VBG existants dans les zones géographiques des projets Expert/Spécialist ï‚· Adoption d’un Protocole de e VBG Mars 2022 15,000,000 (cfr réponse et suivi des REDISSE IV) allégations de cas de VBG, EAS et HS y compris les 24 modalités pour le référencement sûr et confidentiel des cas signalés aux services appropriés. 30,000,000 ï‚· Identifier et contracter un Juin 2022 organisme de suivi effectué par des tiers ou un vérificateur indépendant BM disposant d’un personnel expérimenté en matière de violence sexiste pour assurer le suivi de la mise en Å“uvre du plan d’action & veiller à ce que toutes les parties s’acquittent de leurs responsabilités 45,000,0000 ï‚· Mettre à disposition des UGP Juin 2022 fonds pour permettre à l’Agence d’exécution de recruter des prestataires de services de lutte contre la violence sexiste afin de faciliter l’accès des survivants à des services sûrs, en temps utile et en toute confidentialité (y compris pour couvrir les frais de transport, de documentation, et d’hébergement si nécessaire). 25 ï‚· Prévoir un mécanisme de Expert en surveillance du respect des M&E/Equipe de normes et mesures prévues conformité (y compris un cadre de suivi et d’évaluation des indicateurs du plan d’action VBG/EAS et HS). RISQUES INDIRECTS de VBG, EAS et HS 1. Risques d’accroître ou exacerber les VBG b. Plan de formation et notamment les violences domestiques dont sensibilisation, incluant : % du personnel du la prévalence est très élevée en RCA si les projet qui reçoit une communautés, notamment les ï‚· Renforcement des capacités Expert/spécialist Juin 2022 formation ou un 22,000,000 époux/pères/frères ne sont pas pleinement pour le personnel du projet e VBG renforcement engagées et mobilisées dès la conception (et concernant les risques concernant les risques la mise en place) des activités des projets qui d’EAS/HS, y compris le code d’EAS/HS, y compris le favorisent l’accès aux femmes aux services de conduite et le MGP ou un code de conduite et le de santé. En effet, si les objectifs et activités autre mécanisme de retour MGP visant à améliorer l’offre et l’accès aux accessible aux plaintes services destinés aux femmes, aux enfants et d’EAS/HS aux survivant.e.s de VBG ne sont pas ï‚· Formation des équipes des % des formations clairement explicités, ce ciblage peut donner Juin 2022 22,000,000 travailleurs et du personnel Expert/spécialist sanitaires et lieu à des déséquilibres des dynamiques et de supervision sur l’EAS/HS, y e VBG structures médicales rôles de genre au sein des ménages, qui sont compris les codes de conduite ciblées par le projet des facteurs aggravant de violences envers et le MGP qui reçoivent des les femmes et les filles. informations sur la ï‚· Dissémination des prévention de 2. Risques de déni d’accès aux services de informations dans les Mars 2022 20,000,000 Comité de l’EAS/HS et santé par les femmes ou les filles en l’absence formations sanitaires et gestion des l’interdiction de ce de l’autorisation des époux ou d’un membre l’ensemble des structures comportement 26 masculin de la famille pour l’accès aux soins. médicales concernant la Plainte Bien que cela ne soit pas requis par la loi en prévention de l’EAS/HS, conformité/ONG Nombre de RCA, il persiste des situations dans le cadre l’interdiction de ce consultations desquelles la permission du mari est requise comportement dans le communautaires avec avant de procéder à la fourniture de soins secteur de santé, et l’accès au les femmes et dans médicaux. mécanisme pour le recueil et combien de zones la gestion des plaintes d’intervention 3. Risques liés au manque d’accès des ï‚· Consultations bénéficiaires féminins aux avantages et Juin 2022 15,000,000 communautaires régulières services des projets (ex : manque de Nombre de réalisées tout au long de la Expert/spécialist représentativité dans le système de santé et sensibilisations mise en Å“uvre des projets, e les processus de prise de décision au niveau communautaires avec les groupements des VBG/Spécialistes communautaire, non-prise en compte des menées et femmes ou les bénéficiaires Sauvegarde besoins des femmes et des filles, etc) désagrégation par féminins dans des conditions sexe et âge du nombre sûres et confidentielles sur de participants 3. Risques liés à l’absence d’informations l’impact potentiel du projet et pour les bénéficiaires féminins concernant le de ses activités et les risques projet et les risques associés à cause du y associés, y compris les manque de consultations avec les bénéficiaires mécanismes de retour qui féminins (en amont des projets ainsi que peuvent être accessibles au pendant leurs mises en Å“uvre) dans des niveau communautaire conditions sûres et confidentielles ï‚· Sensibilisation des Mars 2022 15,000,000 4. Risques d’assister à des pratiques néfastes communautés ciblées par le et dangereuses pour les survivantes de VBG, projet concernant les risques liés à l’absence de connaissances et d’EAS/HS, les mesures Comité de compétences sur les VBG et EAS de l’ensemble d’atténuation des risques (le Code de conduite, le MGP et gestion des des personnels des projets (employés, sous- les services multisectoriel plainte/MPS traitants, fournisseurs, associés, consultants) ou représentant des Ministères et structures pour les survivant.es de associées à l’exécution des activités des VBG/EAS et HS). projets 27 5. Risques liés à la non-identification des VBG et à l’absence de traitement adéquat apporté aux survivant.es de VBG expliqués par le manque de connaissances et/ou de compétences en matière de repérage, diagnostic, traitement, gestion et suivi des cas de VBG. 28 ANNEXES Annexe 1 : Définitions et terminologie 33 Définition de la violence sexiste « La violence sexiste est une expression générique qui s’entend de tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d’une personne et fondé sur les différences que la société établit entre les hommes et les femmes. Elle englobe les actes qui provoquent un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, la menace de tels actes, la contrainte, et d’autres formes de privation de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée. La violence sexiste touche de manière disproportionnée les femmes et les filles au cours de leur vie et prend de nombreuses formes, y compris les sévices sexuels, physiques et psychologiques. Elle se produit au sein du foyer, dans la rue, dans les établissements d’enseignement, au travail, dans les champs agricoles et les camps de réfugiés aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit et de crise. L’expression violence sexiste est le plus généralement utilisée pour souligner les inégalités systémiques entre hommes et femmes— qui existent dans toutes les sociétés du monde — et agit comme une caractéristique fondatrice and fédératrice de la plupart des formes de violences perpétrées contre les femmes et les filles34. Elle tire son origine de la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée par les Nations Unies en 1993, qui définit la violence contre les femmes comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques ». La discrimination fondée sur le sexe ou l’identité de genre n’est pas seulement une cause de nombreuses formes de violence sexiste, mais aussi contribue à l’acceptation et l’invisibilité généralisées de cette violence — si bien que les auteurs n’ont pas à rendre compte de leurs actes et que les victimes sont dissuadées de s’exprimer et de solliciter une aide » 35. Pour déterminer si un acte peut être assimilé à de la violence sexiste, il faut considérer si cet acte reflète et/ou renforce les rapports de force inégaux entre hommes et femmes. Bien qu’elle renvoie généralement à la violence perpétrée par les hommes contre les femmes, la violence sexiste touche également tous les individus et ce quelque soit leur genre et leur orientation sexuelle. Bien des formes de violence sexiste — mais pas toutes — sont considérées comme des actes criminels dans les lois et politiques nationales. La situation diffère d’un pays à l’autre, et la mise en Å“uvre dans 33 Les définitions sont dans leur vaste majorité tirées de la Note de bonnes pratiques, Cadre environnemental et social pour les opérations de FPI. Lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil. Deuxième édition, Banque Mondiale. 34 L’expression « violence sexiste » est souvent utilisée de façon interchangeable avec celle de « violence à l’égard des femmes et des filles ». Voir Arango, D., M. Morton, Gennari, F., Kiplesund, S. et ELLSBERG, M. (2014). Interventions to Prevent or Reduce Violence Against Women And Girls : A systematic Review of Reviews. Women’s Voice, Agency, and Participation Research Series. Washington, DC. World Bank. 35 Note de bonnes pratiques, Cadre environnemental et social pour les opérations de FPI, opus.cit. page 6. 29 la pratique des lois et politiques peut varier grandement. L’impunité généralisée est un obstacle constant — dans les nations développées et les pays en développement — et la faible application des lois est quasiment une caractéristique universelle des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Violence à l’égard des femmes et des filles La Déclaration des Nations Unies de 1993 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes définit la violence à l’égard des femmes et des filles comme tous actes de violence dirigée contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée (Article premier). La violence à l’égard des femmes et des filles s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes suivantes :  La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale et la violence liée à l’exploitation ;  La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée ;  La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce (article 2). La violence à l’égard des femmes et des filles traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes. Violence basée sur le genre ou violence sexiste ou violence basée sur le sexe Expression générique qui désigne tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d’une personne et fondé sur les différences que la société établit entre les hommes et les femmes (genre). Elle englobe les actes qui provoquent un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, la menace de tels actes, la contrainte, et d’autres formes de privation de liberté. Ces actes peuvent se produire dans la sphère publique ou privée (IASC 2015)36. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par la violence sexiste à travers le monde. Les six principaux types de VBG sont les suivantes37 : Viol : pénétration vaginale, anale ou buccale sans consentement (même superficielle), à l’aide du pénis ou d’une autre partie du corps. S’applique également à l’insertion d’un objet dans le vagin ou l’anus. Agression sexuelle : toute forme de contact sexuel sans consentement ne débouchant pas ou ne reposant pas sur un acte de pénétration. Entre autres exemples : les tentatives de viol, ainsi que les baisers, les caresses et les attouchements non désirés aux parties génitales ou aux fesses. Les FGM sont des actes de violence qui lèsent les organes sexuels ; elles devraient donc 36 Note de bonnes pratiques, opus cit. Glossaire. 37 GBVIMS, Outils de classification. Les six principaux types de VBG ont été créés pour permettre la collecte de données et l’analyse de statistiques sur la VBG. 30 être classées dans la catégorie des agressions sexuelles. Ce type d’incident n’englobe pas les viols (qui consistent en un acte de pénétration). Agression physique : Violence physique n’étant pas de nature sexuelle. Entre autres exemples : coups, gifles, strangulation, coupures, bousculades, brûlures, tirs ou usage d’armes, quelles qu’elles soient, attaques à l’acide ou tout autre acte occasionnant des douleurs, une gêne ou des blessures. Ce type d’incident n’englobe pas les MGF/E. Mariage forcé : Mariage d’une personne contre sa volontéÌ?. Le mariage forcé désigne le mariage d’un individu contre son gré. Le mariage d’enfants désigne un mariage officiel ou une union non officialisée avant l’âge de 18 ans. Bien que certains pays autorisent le mariage avant l’âge de 18 ans, les principes internationaux des droits de l’homme les considèrent tout de même comme des mariages d’enfants, au motif qu’une personne âgée de moins de 18 ans ne peut donner son consentement éclairé. Le mariage précoce constitue donc une forme de mariage forcé, puisqu’une personne mineure n’a pas la capacité juridique de consentir à cette union (IASC 2015). Déni de ressources, d’opportunités ou de services : déni de l’accès légitime à des ressources/actifs économiques ou à des opportunités de subsistance, et à des services éducatifs, sanitaires ou autres services sociaux. On parle de déni de ressources, d’opportunités et de services, par exemple, lorsqu’on empêche une veuve de recevoir un héritage, lorsque les revenus d’une personne sont confisqués de force par son compagnon intime ou un membre de sa famille, lorsqu’une femme se voit interdire l’usage des moyens de contraception, lorsqu’on empêche une fille d’aller à l’école, etc. Les cas de pauvretéÌ? générale ne devraient pas être consignés. Violences psychologiques / émotionnelles : Infliction de douleurs ou de blessures mentales ou émotionnelles. Entre autres exemples : menaces de violence physique ou sexuelle, intimidation, humiliation, isolement forcé, poursuite, harcèlement verbal, attention non souhaitée, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçants, destruction de biens précieux, etc. Exploitation et Atteintes sexuelles38 : Exploitation sexuelle : Le fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique (tiré du Glossaire des Nations Unies sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, 2017, p.6). Atteinte sexuelle : Toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion (Glossaire des Nations Unies sur l’exploitation et les atteintes sexuelles, 2017, p.5). Harcèlement sexuel : Toute avance sexuelle importune ou demande de faveurs sexuelles ou tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle39. Traite des personnes 38 Note de bonnes pratiques, opus cit. Glossaire 39 Note de bonnes pratiques, opus cit. Glossaire 31 Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes (Nations Unies 2000. Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants). Approche centrée sur les survivants « L’approche centrée sur les survivants se fonde sur un ensemble de principes et de compétences conçus pour guider les professionnels — quel que soit leur rôle — dans leurs échanges avec les survivants (surtout les femmes et les filles, mais aussi les hommes et les garçons) de violences sexuelles ou d’autres formes de violence. L’approche centrée sur les survivants vise à créer un environnement favorable dans lequel les droits des intéressés sont respectés et privilégiés, et dans lequel les survivants sont traitées avec dignité et respect. Cette approche aide à promouvoir le rétablissement de la survivant et sa capacité à identifier et exprimer ses besoins et souhaits, ainsi qu’à renforcer sa capacité à prendre des décisions sur d’éventuelles interventions »40. 40 Note de bonnes pratiques, opus cit. Glossaire. 32 Annexe 2 : Cartographie préliminaire des capacités locales et des services existants (UNFPA -Février 2021) Voir tableau Excel. 33 Annexe 3 : Résultats de l’évaluation des risques du projet SENI Plus 34 Bibliographie Arango, D., M. Morton, Gennari, F., Kiplesund, S. et ELLSBERG, M. (2014). Interventions to Prevent or Reduce Violence Against Women And Girls : A systematic Review of Reviews. Women’s Voice, Agency, and Participation Research Series. Washington, DC. World Bank. Banque Mondiale, 2018. Analyse des VBG réalisée en 2018 pour le projet PURACEL en RCA Banque Mondiale, février 2020 (seconde édition). Note de bonnes pratiques : Lutter contre les violences sexistes dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil Banque Mondiale, 2021. Évaluation des risques de VBG, EAS et HS pour le projet Maïngo en RCA Banque Mondiale, 2021, Projet de Note Conceptuelle SENI-Plus, Octobre 2021. GBVIMS, 2019. Rapport Annuel sur les statistiques de VBG (janvier-décembre 2019), Draft, RCA GBVIMS, 2020. Rapport Trimestriel sur les statistiques de VBG (avril--juin 2020), RCA Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) – Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), mars 2020. République Centrafricaine, Les mouvements de Transhumance sur les couloirs de Bamingui- Bangoran , Nana- Gribizi et Kabo 35