EA Exaco & Amic Société d’Audit & Conseil Projet d’Eco Pôle Halieutique de Nouadhibou (PEPHN) ID PROJET : P151058 DON IDA N° : D104-MR Rapport d’Audit du PEPHN Exercice clos au 31 décembre 2021 Avril 2022 EA Exaco & Amic Société d’Audit & Conseil Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest E-mail : info@exacoamic.mr Site web : www.exacoamic.mr EXACO & AMIC [1] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 SOMMAIRE I. LETTRE DE PRESENTATION DU RAPPORT D’AUDIT -------------------------------------------------------3 II. OPINIONS -----------------------------------------------------------------------------------------------------------7 II.A. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ---------------------------------------------------------------------------- 8 II.B. OPINIONS SUR LES RELEVES DE DEPENSES & LE COMPTES DESIGNES --------------------------------- 10 II.C. OPINION SUR L’UTILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE ------------------------------------------- 11 III. ANNEXES AUX OPINIONS ------------------------------------------------------------------------------------- 13 III.A. ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2021 --------------------------------------- 14 III.B. TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2021 ------------------------------------------------ 16 III.C. ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2021 -------------------------- 17 III.D. RECAPITULATIF DES DPDS ET DRFS - 2021--------------------------------------------------------------------- 18 III.E. LETTRE D’AFFIRMATION 2021 ------------------------------------------------------------------------------------ 19 III.F. LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE PROJET -------------------------------------------------- 22 III.G. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ---------------------------------------------------------------------------------- 38 EXACO & AMIC [2] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 I. Lettre de présentation du Rapport d’Audit EXACO & AMIC [3] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EA Exaco & Amic Société d’Audit & Conseil Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou N°141 Ext A, Nouadhibou, Mauritanie, Tel : +222 45 74 50 11/21 E-mail : coordpephn@gmail.com, rpmpephn@gmail.com Monsieur le Coordonnateur, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport d’audit des états financiers du « Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou (PEPHN) », objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. La présente lettre a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission. 1. Objectifs de la mission  L’objectif de l’audit des Etats Financiers du Projet (PEPHN) est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet au 31 Décembre 2021 et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.  Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des états financiers du Projet et doivent être préparés par la Cellule d’Exécution du Projet (CEP) de manière à rendre compte des transactions financières du projet. La CEP doit maintenir un système de contrôle interne adéquat et conserver les pièces justificatives des transactions. 2. Etendue de la mission L’audit est réalisé conformément aux normes internationales d’Audit (ISA) et comprend les tests et les procédures de vérification que l’auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Lors de notre intervention, nous avons accordé une attention spéciale aux points suivants :  Les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt/don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux l’accord de don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyés ;  Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’État) et les autres sources externes (en cas de cofinancement) ont été reçus et utilisés conformément aux dispositions des accords de don, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés ;  Les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord de don et conformément aux règles et procédures d’acquisition de la Banque et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ;  EXACO & AMIC [4] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021  Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet, sont conservées. A cet égard, les états financiers soumis à la Banque doivent refléter le contenu des livres comptables ;  Les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements (Cf. sections 6 et7 ci-dessous pour plus de détails) ;  Les états financiers sont préparés par la Coordination du projet conformément aux principes comptables susmentionnés (Cf. section 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées pour la période close à cette date ;  L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des transactions financières ainsi que de la sauvegarde des biens du projet et leur utilisation aux fins du projet ;  Les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués, et les droits de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’accord de don ; et  Les dépenses inéligibles doivent faire l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles doivent être mentionnées dans la « Lettre de Management », et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur. Conformément aux normes internationales d’audit (ISA), nous avons accordé une attention particulière aux points suivants :  Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA240 (la responsabilité de l’auditeur dans la prise en considération des fraudes dans l’audit des états financiers, l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et de traiter de manière approprié les fraudes identifiées ou suspectées.  Lois et réglementations : Lors de la conception de l’approche et de la mise en œuvre des procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par la CEP, pour détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers) ;  Gouvernance : La communication avec les responsables de la direction de la CEP, sur les points de l’audit relatifs à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise) ; et  Risques : Afin de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques/anomalies identifiés lors de son évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques). EXACO & AMIC [5] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 A l’issue de nos travaux, nous communiquons les livrables suivants :  Un Rapport d’audit ; et  Une Lettre de Management. Restant à votre disposition ; Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’assurance de nos considérations distinguées. Nouakchott, le 19 Avril 2022 Pour EXACO & AMIC Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé Associé Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr EXACO & AMIC [6] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 II. Opinions EXACO & AMIC [7] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EA Exaco & Amic Société d’Audit & Conseil Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou N°141 Ext A, Nouadhibou, Mauritanie, Tel : +222 45 74 50 11/21 E-mail : coordpephn@gmail.com, rpmpephn@gmail.com II.A. Opinion sur les états financiers 1. Nous avons audité les états financiers du Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou (PEPHN), objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR, arrêtés au 31 décembre 2021 ; ainsi que son compte de fonctionnement au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, et des notes annexes. Opinion 2. A notre avis les états financiers, préparés par l’Unité de Gestion du Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou (PEPHN), objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR, et annexés à cette opinion, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet, ainsi que de son compte de fonctionnement de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; conformément au référentiel comptable Mauritanien et les principes comptables généralement admis. Fondement de l’Opinion 3. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISAs). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur » du présent rapport. 4. Ces normes requièrent de notre part de se conformer aux règles d’éthique. 5. Nous sommes indépendants du Projet PEPHN conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. 6. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les informations financières véhiculées par les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève de notre jugement. 7. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. 8. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 9. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que : EXACO & AMIC [8] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021  La structure du système de contrôle interne est efficace ;  L’enregistrement comptable de toutes les opérations se fait suivant une comptabilité d’engagement ;  Les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ;  Les ressources du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;  Les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ;  Les états financiers du projet ont été préparés sous la responsabilité de l’organe d’exécution conformément au référentiel comptable Mauritanien et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; et  Tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et l’inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de financement. Responsabilité des responsables de la gouvernance 10. L’Unité de Gestion du Projet PEPHN est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que de la mise en place d’un système de contrôle interne favorable à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles – ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 11. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Unité de Gestion du Projet. Responsabilité de l’Auditeur 12. Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante 13. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. 14. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : EXACO & AMIC [9] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ;  nous définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ;  nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’Unité de gestion du projet du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire l’entité à cesser son exploitation ;  nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. 15. Nous communiquons au responsable de la gouvernance du projet notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. II.B. Opinions sur les Relevés de dépenses & le Comptes Désignés 16. Nous avons audité les relevés de dépenses préparés, au titre de 2021, par le Projet PEPHN, objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR. 17. Nous avons audité, dans le même cadre, les comptes Désignés suivants :  IDA GRANT D466-MR : o Un compte en USD ouvert dans les livres de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) sous le n° 3010320 ; o Un compte en MRU ouvert dans les livres de ORABANK sous le n° 33331000101-20  IDA GRANT D104-MR : EXACO & AMIC [10] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 o Un compte en USD ouvert dans les livres de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) sous le n° 3010333 o Un compte en MRU ouvert dans les livres de la BPM sous le n°02000177 18. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :  Les soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice 2021, sont conformes avec les procédures de la Banque Mondiale ;  Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice 2021 sont éligibles et en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et la lettre de décaissement ;  Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de gestion du PEPHN, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ;  Les rapports de suivi financiers, préparés par les gestionnaires du projet PEPHN, donnent une base fiable pour justifier les décaissements des fonds du Don et l’utilisation du compte désigné. Opinion 19. A notre avis : i. Les états certifiés de dépenses établis durant l’exercice 2021, préparés par les gestionnaires du Projet PEPHN sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes de l’accord de financement. ii. L’utilisation, du compte spécial durant l’exercice 2021, effectuée par les gestionnaires du Projet PEPHN est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes de l’accord de financement. II.C. Opinion sur l’utilisation des Fonds de Contrepartie 20. Nous avons audité l’utilisation des Fonds de Contrepartie, au titre de 2021, faite par le Projet PEPHN, objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR. 21. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :  La mobilisation des Fonds de Contrepartie ;  Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice 2021 sont éligibles et en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et la lettre de décaissement ;  Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de gestion du PEPHN, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ; EXACO & AMIC [11] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Opinion 22. A notre avis : A notre avis, la situation de mobilisation et de l’utilisation des fonds de contrepartie durant l’exercice 2021, est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes des accords de financement du Projet PEPHN, objet du Don n° : D104-MR et du Don n° : D466-MR. Nouakchott, le 19 Avril 2022 Pour EXACO & AMIC Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé Associé Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr EXACO & AMIC [12] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III. Annexes aux opinions EXACO & AMIC [13] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.A. Etat de la situation patrimoniale au 31 décembre 2021 EXACO & AMIC [14] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [15] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.B. Tableau Emplois-Ressources au 31 décembre 2021 EXACO & AMIC [16] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.C. Etat de reconstitution du compte désigné au 31 décembre 2021 EXACO & AMIC [17] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.D. Récapitulatif des DPDs et DRFs - 2021 EXACO & AMIC [18] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.E. Lettre d’Affirmation 2021 EXACO & AMIC [19] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [20] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [21] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.F. Liste des Immobilisations acquises par le Projet EXACO & AMIC [22] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Projet Eco-Pole Halieutique de Nouadhibou Inventaire et fiche Immo Au 31/12/2021 Page 1/7 Date Valeur Site Cpte Immo Libellé Taux Financement Identification d'acquisition d'origine 01 205000 1500096 Acquisition logiciel tompro 19/10/2015 10,00 377 240,00 01 LOGT-PAZF-2015-096 01 213000 1900443 Groupe Electrogéne SDMO K22 Puissance 22 KVA Moteur KOHLER Alternateur 23/04/2019 0,00 366 000,00 01 2019-443 01 215000 1800011 vihicule toyota berline 01/10/2018 10,00 902 100,00 01 VEH-PADNZ-1800011-COOR 01 215000 1800012 Vehicul toyota berline 01/10/2018 10,00 902 100,00 01 VEH-PANZ-1800012-COORAD 01 215000 2000010 Aremoir metalique 2 battants pour le RPM 27/03/2020 0,00 4 000,00 03 Armmet-PEPHN-2020-07 01 216000 1500036 Bureau Ministère avec Retour: 09/10/2015 10,00 13 950,00 01 BMR-PAZF-2015-036 01 216000 1500038 Salon cuir complet 09/10/2015 10,00 27 500,00 01 SCC-PAZF-2015-038 01 216000 1500039 Petite table de Réunion bureau coord 09/10/2015 10,00 21 500,00 01 TR-PAZF-2015-039 01 216000 1500040 Bibliotheque en bois 09/10/2015 10,00 11 500,00 01 BIBL-PAZF-2015-040 01 216000 1500041 Bureau Demi- Ministre avec Retour 09/10/2015 10,00 15 000,00 01 BDM-PAZF-2015-041 01 216000 1500042 Bureaudemi-Ministre avec Retour 09/10/2015 10,00 15 000,00 01 BDM-PAZF-2015-042 01 216000 1500043 Bureau Demi-Ministre avec retour 09/10/2015 10,00 15 000,00 01 BDM-PAZF-2015-043 01 216000 1500044 Bureau Demi-Ministre avec Retour 09/10/2015 10,00 15 000,00 01 BDM-PAZF-2015-044 01 216000 1500045 Fauteil 09/10/2015 10,00 5 000,00 01 FAU-PAZF-2015-045 01 216000 1500046 Fauteuil 09/10/2015 10,00 3 750,00 01 FAU-PAZF-2015-046 01 216000 1500047 Fauteuil 09/10/2015 10,00 3 750,00 01 FAU-PAZF-2015-047 01 216000 1500048 Fauteuil 09/10/2015 10,00 3 750,00 01 FAU-PAZF-2015-048 01 216000 1500049 Fauteuil 09/10/2015 10,00 3 750,00 01 FAU-PAZF-2015-049 01 216000 1500050 Rideaux 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-050 01 216000 1500051 Rideaux 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-051 01 216000 1500052 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-052 01 216000 1500053 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-053 01 216000 1500054 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-054 01 216000 1500055 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-055 01 216000 1500056 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-056 01 216000 1500057 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-057 01 216000 1500058 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-058 01 216000 1500059 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-059 01 216000 1500060 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-060 EXACO & AMIC [23] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 01 216000 1500061 Rideau 09/10/2015 10,00 2 500,00 01 RID-PAZF-2015-061 01 216000 1500062 Chaises Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-062 01 216000 1500063 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-063 01 216000 1500064 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-064 01 216000 1500065 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-065 01 216000 1500066 Caise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-066 01 216000 1500067 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-067 01 216000 1500068 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-068 01 216000 1500069 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-069 01 216000 1500070 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-070 01 216000 1500071 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-071 01 216000 1500072 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-072 01 216000 1500073 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-073 01 216000 1500074 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-074 01 216000 1500075 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-075 01 216000 1500076 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-076 01 216000 1500077 Chaise Visiteur 09/10/2015 10,00 600,00 01 CHV-PAZF-2015-077 01 216000 1500078 Bibliothéque 09/10/2015 10,00 5 250,00 01 BIB-PAZF-2015-078 01 216000 1500079 Bibliothéque 09/10/2015 10,00 5 250,00 01 BIB-PAZF-2015-079 01 216000 1500080 Bureau Accueil 09/10/2015 10,00 16 000,00 01 BA-PAZF-2015-080 01 216000 1500081 Bureau Secretériat Compact 09/10/2015 10,00 7 500,00 01 BSC-PAZF-2015-081 01 216000 1500082 Table de Réunion 09/10/2015 10,00 99 700,00 01 TR-PAZF-2015-082 01 216000 1500083 Salon d'Attente 09/10/2015 10,00 60 000,00 01 SA-PAZF-2015-083 01 216000 1500084 Standard Téléphone 09/10/2015 10,00 36 400,00 01 SA-PAZF-2015-084 01 216000 1500085 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-085 01 216000 1500086 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-086 01 216000 1500087 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-087 01 216000 1500088 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-088 01 216000 1500089 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-089 01 216000 1500090 Porte Manteau 09/10/2015 10,00 850,00 01 PM-PAZF-2015-090 01 216000 1500091 Aremoire Métallique Haute 09/10/2015 10,00 4 300,00 01 AMH-PAZF-2015-091 01 216000 1500092 Aremoire Métallique Haute 09/10/2015 10,00 4 300,00 01 AMH-PAZF-2015-092 01 216000 1500093 Aremoire Métallique Haute 09/10/2015 10,00 4 300,00 01 AMH-PAZF-2015-093 01 216000 1500094 Aremoire Métallique Haute 09/10/2015 10,00 4 300,00 01 AMH-PAZF-2015-094 EXACO & AMIC [24] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 01 216000 1500095 Fauteuil Ministre 09/10/2015 0,00 4 700,00 01 FAU-PAZF-2015-095 01 216000 1800001 Bureau ministre compble 20/01/2018 10,00 58 800,00 01 BUR-PAZF-2018-001 01 216000 1800003 TABLE DE TRAVAIL 20/01/2018 0,00 3 500,00 01 TAB-PAZF-2018-003 01 216000 1800004 CHAISES 20/01/2018 10,00 1 200,00 01 CHAI-PAZF-2018-004 01 216000 1800005 CHAISES 20/01/2018 10,00 1 200,00 01 CHAI-PAZF-2018-004 01 216000 1800006 CHAISES 20/01/2018 10,00 1 200,00 01 CHAI-PAZF-2018-004 01 216000 1900430 Bureau avec retour et 3 triroirs 24/07/2019 0,00 9 500,00 01 2019-04 01 216000 1900431 Bureau avec retour et 3 triroirs 24/07/2019 0,00 9 500,00 01 2019-012 01 216000 1900432 Fauteuil roulant pour le bureau 24/07/2019 0,00 4 500,00 01 2019-005 01 216000 1900433 Fauteuil roulant pour le bureau 24/07/2019 0,00 4 500,00 01 2019-013 01 216000 1900434 Armoire de rangement 24/07/2019 0,00 7 000,00 01 2019-014 01 216000 1900435 Armoire de rangement 24/07/2019 0,00 7 000,00 01 2019-006 01 216000 1900436 Chaise visiteur 24/07/2019 0,00 1 850,00 01 2109-07 01 216000 1900437 Chaise visiteur 24/07/2019 0,00 1 850,00 01 2109-08 01 216000 1900438 Chaise visiteur 24/07/2019 0,00 1 850,00 01 2109-015 01 216000 1900439 Chaise visiteur 24/07/2019 0,00 1 850,00 01 2109-016 01 216000 1900440 Porte mentaux 24/07/2019 0,00 2 500,00 01 2019-09 01 216000 1900441 Porte mentaux 24/07/2019 0,00 2 500,00 01 2019-017 01 216000 1900442 Modem wifi pour le nouveau RAF 04/12/2019 0,00 3 500,00 01 2019- WIFI -RAF 01 216000 2000011 Aremoir en bois de rangement 2 battants ^pour le RES 27/03/2020 10,00 5 000,00 03 ArmB-PEPHN-2020-08 01 217000 1500007 Ordinateur de bureau marque HP Modele :280G1 05/09/2015 10,00 28 000,00 01 ORDB-PAZF-2015-007 01 217000 1500008 Ordinateur de Bureau Marque HP modele 280G1 05/09/2015 10,00 28 000,00 01 ORDB-PAZF-2015-008 01 217000 1500009 Ordibnateur de Bureau Marque HP modele 280G1 05/09/2015 10,00 28 000,00 01 ORDB-PAZF-2015-009 01 217000 1500010 Ordinateur de Bureau Marque HP Modele 280G1 05/09/2015 10,00 28 000,00 01 ORDB-PAZF-2015-010 01 217000 1500011 Ordinateur Portable Marque HP Modele Probook 450 05/09/2015 10,00 42 000,00 01 ORDP-PAZF-2015-011 01 217000 1500012 Ordinateur Portable Marque HP Modele Probook 450 05/09/2015 10,00 42 000,00 01 ORDP-PAZF-2015-012 01 217000 1500013 Onduleur 650 KVA : APC BACK-UPSCS650 05/09/2015 10,00 3 200,00 01 OND-PAZF-2015-013 01 217000 1500014 Onduleur 650 kva APC Back-ups650 10/09/2015 10,00 3 200,00 01 OND-PAZF-2015-014 01 217000 1500015 Oonduleurs 650kva APC back-UPS CS 650 05/09/2015 10,00 3 200,00 01 OND-PAZF-2015-015 01 217000 1500017 Imprimantes noir et Blanc: HP1102 05/09/2015 10,00 4 900,00 01 IMP-PAZF-2015-017 01 217000 1500018 Imprimante noior et Blanc; HP P1102 05/09/2015 10,00 4 900,00 01 IMP-PAZF-2015-018 01 217000 1500019 Onduleur 650 kva Back-UPS CS 650 05/09/2015 10,00 3 200,00 01 OND-PAZF-2015-019 01 217000 1500020 Imprimantes noir et Blanc: HP P1102 05/09/2015 10,00 4 900,00 01 IMP-PAZF-2015-020 01 217000 1500021 Imprimantes noir et Blanc : HP P1102 05/09/2015 10,00 4 900,00 01 IMP-PAZF-2015-021 EXACO & AMIC [25] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 01 217000 1500022 Imprimante en couleur HP 1510 05/09/2015 10,00 8 500,00 01 IMP-PAZF-2015-022 01 217000 1500023 SCANER : HP scanjet 200 05/09/2015 10,00 2 900,00 01 SCA-PAZF-2015-023 01 217000 1500024 Scanner: ScanJet 200 05/09/2015 10,00 2 900,00 01 SCN-PAZF-2015-024 01 217000 1500025 Photocopieur : Canon IR 2202 05/09/2015 10,00 55 000,00 01 PHO-PAZF-2015-025 01 217000 1500026 Machine à reliure avec jeux de commande 05/09/2015 10,00 9 800,00 01 MRE-PAZF-2015-026 01 217000 1500028 Routeur ADSL Wifi DLINK 05/09/2015 10,00 4 500,00 01 ROU-PAZF-2015-028 01 217000 1500029 Point accès Wifi DLINK 05/09/2015 10,00 4 200,00 01 WIDL-PAZF-2015-029 01 217000 1500030 Point d'accès WIFI DLINK 05/09/2015 10,00 4 200,00 01 PAWD-PAZF-2015 01 217000 1500031 Point d'Accè wifi DLINK 05/09/2015 10,00 4 200,00 01 PAWD-PAZF-2015-031 01 217000 1500032 Point d'accès Wifi DLINK 05/09/2015 10,00 4 200,00 01 PAWD-PAZF-2015-032 01 217000 1500033 système de Video surveillance 05/09/2015 10,00 48 000,00 01 VIDS-PAZF-2015-033 01 217000 1500034 Video Projecteurs 06/10/2015 10,00 21 000,00 01 VIDP-PAZF-2015-034 01 217000 1500035 Ecran de projection 180*180 06/10/2015 10,00 4 500,00 01 ECRP-PAZF-2015-035 01 217000 1500097 Routeurs DLINK 4 ports 17/11/2015 10,00 4 000,00 01 ROU-PAZF-2015-097 01 217000 1500098 systeme de video conférence Policom HDX 7000-720 21/10/2015 10,00 585 000,00 01 SVC-PAZF-1500098 01 217000 1500099 Ecran Numerique LED Samsung 60 21/10/2015 10,00 48 000,00 01 ECN-PAZF-1500099 01 217000 1500100 Ordinateur de bureau HP 11/12/2015 10,00 14 500,00 01 ORB-PAZF-1500100 01 217000 1500101 Scanner Professionnel avec chargeur automatique 11/12/2015 10,00 8 000,00 01 SCAN-PAZF-1500101 01 217000 1500102 Onduleur APC 650 11/12/2015 10,00 3 100,00 01 OND-PAZF-1500102 01 217000 1600001 Ordinateur Portable Mac-book 01/01/2016 10,00 55 500,00 01 OPM-PAZF-2016-001 01 217000 1700001 Ordinateur de bureau HP PRO335000 06/04/2017 10,00 14 000,00 01 ORDB-PAZF-1700001 01 217000 1700002 Ordinateur portable HP probook 450G.3 17 06/04/2017 10,00 45 000,00 01 ORDP-PAZF-170002 01 217000 1700003 IMPRIMANTE HP P1102 06/04/2017 10,00 3 500,00 01 IMPR-PAZF-1700003 01 217000 1700004 IMPRIMANTE HP P1102 06/04/2017 10,00 3 500,00 01 IMPR-PAZF-1700004 01 217000 1700005 SCANNER HP SANJET G200 06/04/2017 10,00 2 900,00 01 SCAN-PAZF-1700005 01 217000 1700006 ONDULEUR apc bx650va 06/04/2017 10,00 3 000,00 01 ONDU-PAZF-1700006 01 217000 1700007 ORDINATEUR IMAC21.5 LED MI 18/04/2017 10,00 68 900,00 01 ORDA-PAZF-1700007 01 217000 1700008 Imptimante HP COLOR LASER JET PRO MFP M476DW 18/04/2017 10,00 29 800,00 01 IMPR-PAZF-1700008 01 217000 1700009 Imprimantes HP laser jet P1102 18/04/2017 10,00 5 400,00 01 IMPR-PAZF-1700009 01 217000 1700010 Imprimante HP LASER JET p1102 18/04/2017 10,00 5 400,00 01 IMPR-PAZF-1700010 01 217000 1700011 Climatiseur 1 chev 19/04/2017 10,00 12 500,00 01 CLIM-PAZF-1700011 01 217000 1800007 ORDINATEUR POR DELL INSPIRON5379 12/06/2018 10,00 39 000,00 01 ORPOR-PAZF-2018-007 01 217000 1800008 .ORDINATEUR PORTABLE DELL INSPIRON 5379 8TH 12/06/2018 10,00 39 000,00 01 ORPO-PAZF-2018-008 01 217000 1800009 ORDINATEUR PORTABLE DELL INSPIRON 5379 8th 12/06/2018 10,00 39 000,00 01 ORPO-PAZF-2018-009 EXACO & AMIC [26] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 01 217000 1800010 ORDIDATEUR PORTABLE DELL INSPIRON 5379 8 th 12/06/2018 10,00 39 000,00 01 ORPO-PAZF-2018-010 01 217000 1900001 Achat unité centrale RACHAD 25/02/2019 25,00 17 000,00 01 HP Dual Core Ecran 19 pouces 01 217000 1900408 2 Unités centrales pour l'Auditeur interne et RES 24/07/2019 10,00 15 500,00 01 ORDB-PAZF-Auditeir interne 01 217000 1900409 2 Unités centrales pour l'Auditeur interne et RES 24/07/2019 10,00 15 500,00 01 ORDB-PAZF ESS 01 217000 1900410 3 Imprimante laser jet pro MFP M130fn 03/05/2019 10,00 7 500,00 01 IMPR-PEPHN-2019-001 01 217000 1900411 3 Imprimante laser jet pro MFP M130fn 03/05/2019 10,00 7 500,00 01 IMPR-PEPHN-2019-002 01 217000 1900412 3 Imprimante laser jet pro MFP M130fn 03/05/2019 10,00 7 500,00 01 IMPR-PEPHN-2019-003 01 217000 1900413 4 Télephone fixe avec édranet haut parleur 03/05/2019 10,00 1 750,00 01 01 217000 1900414 4 Télephone fixe avec édranet haut parleur 03/05/2019 10,00 1 750,00 01 1900414 01 217000 1900415 4 Télephone fixe avec édranet haut parleur 03/05/2019 10,00 1 750,00 01 1900415 01 217000 1900416 4 Télephone fixe avec édranet haut parleur 03/05/2019 10,00 1 750,00 01 1900416 01 217000 1900417 Télephone sans fil 03/05/2019 10,00 4 200,00 01 01 217000 1900418 Cachers automatiques coordinateur 03/05/2019 10,00 500,00 01 1900418 01 217000 1900419 Cachers automatiques coordinateur 03/05/2019 10,00 500,00 01 1900419 01 217000 1900420 Cachers automatque confidentiel 03/05/2019 10,00 500,00 01 1900420 01 217000 1900421 Cachers automatque confidentiel 03/05/2019 10,00 500,00 01 1900421 01 217000 1900422 Cacher départ & arrivé 03/05/2019 10,00 200,00 01 1900422 01 217000 1900423 Cacher départ & arrivé 03/05/2019 10,00 200,00 01 1900423 01 217000 1900424 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900424 01 217000 1900425 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900425 01 217000 1900426 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900426 01 217000 1900427 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900427 01 217000 1900428 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900428 01 217000 1900429 Lampes de bureau 03/05/2019 10,00 2 000,00 01 1900429 01 217000 2000001 Achat 3 modems wifi 10/08/2020 10,00 3 500,00 03 Boitier-Chinguitel 01 217000 2000002 Achat 3 modems wifi 10/08/2020 10,00 3 500,00 03 Boitier-Chinguitel 01 217000 2000003 Achat 3 modems wifi 10/08/2020 10,00 3 500,00 03 Boitier-Chinguitel 01 217000 2000005 Ordinateur de bureau LENOVO pour le RSE 10/03/2020 10,00 23 000,00 03 ORDB-PEPHN-2020-02 01 217000 2000006 Onduleur INTEX USP pour le Coordinateur 10/03/2020 10,00 6 490,00 03 OND-PEPHN-2020-03 01 217000 2000007 Onduleur INTEX USP pour le RPM 10/03/2020 10,00 6 490,00 03 OND-PEPHN-2020-04 01 217000 2000008 Onduleur INETX USP 1500 pour le stock 10/03/2020 10,00 3 990,00 03 OND-PEPHN-2020-05 01 217000 2000009 Onduleur INETEX USP 1500 10/03/2020 10,00 3 990,00 03 OND-PEPHN-2020-06 01 218000 1500001 Climlatiseur split mural 2 che West point 05/09/2015 10,00 18 000,00 01 CLI-PAZF-2015-001 01 218000 1500002 Clim split mural 1.5 ch west Point 05/09/2015 10,00 17 500,00 01 CLI-PAZF-2015-002 EXACO & AMIC [27] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 01 218000 1500003 Clim split Mural 1 ch west point 05/09/2015 10,00 15 500,00 01 CLI-PAZF-2015-003 01 218000 1500004 Clim spli Mural 1 ch West point 05/09/2015 10,00 15 500,00 01 CLI-PAZF-2015-004 01 218000 1500005 Clima split Mural 1 che west point 05/09/2015 10,00 15 500,00 01 CLI-PAZF-2015-005 01 218000 1500006 Clim splitv mural 1 ch west point 05/09/2015 10,00 15 500,00 01 CLI-PAZF-2015-006 01 218000 1800002 Climatiseur split WSTPOOL 1.5CV 20/01/2018 10,00 13 500,00 01 CLI-PAZF-2018-002 4 863 Total général 250,00 EXACO & AMIC [28] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [29] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [30] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [31] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [32] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [33] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [34] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [35] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [36] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 EXACO & AMIC [37] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 III.G. Notes aux états financiers EXACO & AMIC [38] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AUTORITE DE LA ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU Note1 : Présentation du projet et principes comptable ........................................................................................ 41 Note 2 : Principaux principes comptable .............................................................................................................. 42 Note 3 : Note sur les comptes du Bilan ................................................................................................................. 43 Projet Eco-Pôle Halieutique de Nouadhibou Notes explicatives des états financiers du PEPHN au 31 Décembre 2021 Avril 2022 EXACO & AMIC [39] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 1- Les comptes d’Actifs.................................................................................................................................... 43 1.1 -Actifs immobilisés ..................................................................................................................................... 43 1.1.1 Les Frais et valeurs incorporelles ............................................................................................................. 43 1.1.1.1 Frais immobilisés exercices précédents : ............................................................................................. 43 1.1.1.2 Frais immobilisés exercices en cours .......................................................................................... 43 1.1.1.3 Logiciel......................................................................................................................................... 43 1.1.2 Immobilisations corporelles .......................................................................................................... 43 1.1.2 Les immobilisations corporelles gérées par UCP .......................................................................... 43 1.1.2.1 Les immobilisations corporelles affectées aux administrations bénéficiaires.......................... 44 1.1.3 Les valeurs réalisables à CT et Disponible ..................................................................................... 44 1.1.3.1 Fournisseurs débiteurs................................................................................................................ 44 1.1.3.2 DRF à établir ................................................................................................................................ 45 1.1.3.3 Différence de change .................................................................................................................. 45 1.1.3.4 Valeurs Disponible ...................................................................................................................... 45 2. Les comptes du Passif.................................................................................................................................. 45 2.1 Fonds de financement ...................................................................................................................... 45 2.1.1 Fonctionnement PPF ...................................................................................................................... 45 2.2 Avance RIM Crédit IDA.................................................................................................................... 461 2.2.1 Avance sur la contrepartie du PROJET .......................................................................................... 46 2.2.2 Contrepartie mobilisée .................................................................................................................. 47 2.3 Financement à Mobiliser au 31 décembre 2019 .............................................................................. 47 2.4 Fluctuation de change ....................................................................................................................... 47 2.5 Fonds de Roulement ......................................................................................................................... 47 1.6 Fournisseurs et comptes rattaché .................................................................................................... 47 Note 4 : -Note sur les comptes du résultat au 31 Décembre 2019 ...................................................................... 484 1-Achat et approvisionnement non stocké .......................................................................................... 484 2- Charges externes liées à l'investissement .......................................................................................... 50 3-Charges externes liées à l'activité ..................................................................................................... 505 4- Charges et pertes diverses .................................................................................................................. 51 5- Charges du personnel ................................................................................................................... 517 6- Dotation aux amortissements ............................................................................................................ 52 Note 5 : Notes sur le tableau d’Emplois et Ressources ......................................................................................... 52 1-Tableau Emplois et Ressources ........................................................................................................... 52 2. Description des rubriques du tableau d’emploi et ressources .......................................................... 52 2.1 Soldes d’ouverture ............................................................................................................................ 52 2.2 Les fonds IDA mobilisés au cours de la période ............................................................................... 52 2.3-Les fonds de la contrepartie ............................................................................................................. 53 2.4-Fluctuation de change ...................................................................................................................... 53 2.5 Ressources exceptionnelles .............................................................................................................. 53 6- Les emplois ........................................................................................................................................ 531 2.6- La trésorerie à la Clôture de l’exercice ................................................................................................... 531 Note 6 :Notes sur la réconciliation du compte désigné ........................................................................................ 54 1-Tableau de réconciliation du compte désigné .............................................................................................. 55 2-Description des rubriques du tableau .......................................................................................................... 55 EXACO & AMIC [40] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 IV. Note 1 : Présentation du projet et principes comptable Introduction La création du Projet Eco-Pôle Halieutique de Nouadhibou(PEPHN) a été approuvée le 24 Mars 2016 et sa mise en vigueur a eu lieu le 06 juillet 2016. 1. Objectif du projet Le principal objectif, dans le cadre de son financement initial, est de soutenir le développement d’un pôle Halieutique à Nouadhibou en vue de promouvoir une gestion durable de pêches et de générer de la valeur ajoutée à destination des communautés. L’objectif de développement du projet, tel que modifié dans le cadre du financement additionnel, est de soutenir le développement d’un Eco-Pôle Halieutique qui favorise la gestion durable des pêches et créer de la valeur ajoutée pour les communautés de Nouadhibou et améliorer l’environnement des affaires pour stimuler le développement du secteur privé en Mauritanie. Pour atteindre ces objectifs les quatre composantes suivantes ont été mises en place : Composante 1 : Planification, réorganisation et promotion d’un pôle halieutique durable à Nouadhibou à travers l’exécution des deux sous composantes ci-dessous décrites : a-Promouvoir un dialogue public-privé afin de développer une vision pour un pôle halieutique durable à Nouadhibou et accélérer des réformes à l’échelle nationale encourageant son développement ; b-Susciter des investissements responsables dans le pôle halieutique de Nouadhibou ; Composante 2 : Augmenter la valeur de la production issue de et vendue depuis le pôle halieutique de Nouadhibou avec la participation d’acteurs locaux grâce à la mise en place du système suivant : a-Perfectionner le traitement de la capture débarquée et promouvoir les exportations de poisson frais dans l’Eco -Pôle Halieutique de Nouadhibou ; b-Renforcer les capacités des fournisseurs locaux et des groupes vulnérables à tirer des avantages accrus de chaînes de valeur halieutiques productives et inclusives Composante 3 : Renforcer l’environnement favorable pour le développement du secteur privé qui se compose de : a- Amélioration du climat des affaires ; b- Soutenir l’opérationnalisation des programmes PPP du Gouvernement Composante 4 : Gestion du Projet Le projet est constitué de quatre composantes á savoir : (i) Composante 1 : Planification, réorganisation et promotion d’un pôle halieutique durable à Nouadhibou (US$5,95 millions). Sous-composante 1.1 : Promouvoir un dialogue public-privé afin de développer une vision pour un pôle halieutique durable à Nouadhibou et accélérer des réformes à l’échelle nationale encourageant son développement (US$2,60 millions). Sous-composante 1.2 : Susciter des investissements responsables dans (ii) Composante 2 : Augmenter la valeur de la production issue de et vendue depuis le pôle halieutique de Nouadhibou avec la participation d’acteurs locaux (US$3,3 millions). Sous-composante 2.1 : Perfectionner le traitement de la capture EXACO & AMIC [41] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 débarquée et promouvoir les exportations de poisson frais dans le pôle halieutique de Nouadhibou (US$2,19 millions). Sous-composante 2.2 : Renforcer les capacités des fournisseurs locaux et des groupes vulnérables à tirer des avantages accrus des chaînes de valeur halieutiques productives et inclusives (US$1,11 millions). (iii) Composante 3 : Renforcement du climat des affaires pour le développement du secteur privé (US$ 4.7 millions) Sous-Composante 3.1 (US$ 2.44 millions) Amélioration du Climat des Affaires et Justice Commerciale Sous-Composante 3.2 (US$ 2.26 millions) Appui à l’opérationnalisation du cadre PPP. (iiii) Composante 4 : Gestion du Projet V. Note 2 : Organisation et Principes comptables Le Projet Eco- Pôle Halieutique de Nouadhibou est dotée d’un système comptable informatisé (Tompro) mis en réseau. Un progiciel, calqué sur le système comptable centralisateur qui permet la tenue des journaux. 2.1 Principes comptables Le plan comptable en vigueur (inspiré du plan comptable Mauritanien) retient huit (8) principes, dont les plus récurrents sont : - Le principe de prudence - Le principe d’indépendance des exercices - Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture - Le principe du coût historique - La permanence des méthodes comptables - Le principe de transparence - Le principe de l’importance significative - Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence. L’ensemble de ces principes est appliqué en vue d’assigner aux états financiers l’objectif général des normes comptables en vigueur et d’obtenir des informations et documents de synthèse fiables. 2.2 Méthodes comptables - Immobilisations incorporelles équipements Les immobilisations incorporelles sont composées de frais d’établissement & étude, de logiciel et de droit au bail, et sont valorisées aux coûts d’acquisition. - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles, comptabilisées pour leur coût d’acquisition inclus les frais accessoires d’achat et de mise en service. Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l’exercice. Ces immobilisations figurent au bilan suivant le principe du coût historique d’acquisition et du principe de la prédominance de la réalité sur l’apparence juridique. Les amortissements sont calculés linéairement suivant la durée d’utilisation probable des différentes catégories d’immobilisations. Les taux d’amortissement généralement pratiqués sont : - matériel de bureau 10 % - matériel informatique 10 % - matériel médical 10 % - matériel de transport 10 % - mobilier de logement 10 % - climatiseurs 10 % -Le projet Eco-Pôle halieutique de Nouadhibou n’a pas de vocation de faire des bénéfices, les charges issues du compte de résultat sont transférées au niveau du compte du bilan sous la rubrique frais immobilisé de l’exercice en cours ; - A l’ouverture de l’exercice N+1 les frais immobilisés serons transférés dans le compte du bilan intitulé frais immobilisés des exercices antérieurs. EXACO & AMIC [42] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 VI. Note 3 : Note sur les comptes du Bilan 1- Les comptes d’Actifs 1.1 -Actifs immobilisés Le cumul des charges immobilisées au 31 décembre 2021 s’établit à un montant 142 303 295,27 MRU dont certains constitués des charges liées à la mise en œuvre des activités transférées au bilan comme immobilisations incorporelles dont le solde est de 141 599 430,10 MRU. 1.1.1 Les Frais et valeurs incorporelles La rubrique Frais et valeurs incorporelles est constituées du cumul des charges des exercices antérieurs, des charges transférées d’exercice en cours et d’autres valeurs incorporelles. 1.1.1.1 Frais immobilisés exercices précédents : Il s’agit du cumul des charges transférées des exercices antérieurs : Rubrique Solde au 31/12/2021 Total charges transférées 167 125 550,48 MRU 1.1.1.2 Frais immobilisés exercices en cours Il s’agit des charges transférées de l’exercice 2021 dont le solde créditeur s’élève à un montant de 80 343 507,05 MRU et les frais de formation pour un montant cumulé de de 3 218 002,47 MRU. 1.1.1.3 Logiciel Il s’agit des charges liées à l’acquisition et l’installation du Tompro immobilisées depuis 2015 pour un montant de 377 240 MRU. 1.1.2 Immobilisations corporelles Cette rubrique enregistre les biens et équipements acquis sur les fonds du projet. Ils sont de deux types, ceux gérés par l’UCP et ceux affectés aux administrations bénéficiaires. Leur cumul s’établit à un montant de 32 659 967,35 MRU. 1.1.3 Les immobilisations corporelles gérées par UCP Le détail des acquisitions pour le poste « Matériels » se présentent comme suit : Immobilisation 2015 Au 31 Au 31 Au 31 Au 31 Au 31 Au 31 Total Bilan décembre décembre décembre décembre décembre décembre 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Matériel outillage 0 0 0 0 366 000 0 0 366 000 Matériels de transport 0 0 0 1 804 200 0 0 1 804 200 Matériel de bureau 449 900 0 0 65 900 57 900 66 465 0 640 165 Mobilier de bureau affecté 0 0 0 0 0 0 1 237 700 1 237 700 Matériel informatique 1 064 900 55 500 193 900 156 000 48 000 107 212 0 1 625 512 EXACO & AMIC [43] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Matériel informatique 0 0 0 0 0 0,00 5 911 979 5 911 979 affecté Climatiseurs 97 500 0 0 13 500 0 0,00 0 111 000 Total 1 612 300 55 500 193 900 2 040 600 471 900 173 677 7 149 679 11 696 556 L’état d’inventaire du projet effectué au 31 décembre 2021 fournit tous les éléments d’informations détaillés de chaque catégorie des équipements gérés au niveau de l’UCP. 1.1.2.1 Les immobilisations corporelles affectées aux administrations bénéficiaires Les détails des immobilisations acquis sur les fonds du projet affectées aux administrations pour l’exploitation au 31 décembre 2021 se détaillent comme suit par bénéficiaire Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total Bilan Bénéficiaires ANZF DGPSP ANZF CRZF ANZF Cellule PPP ministere just. Total Matériels 2 733 122 605 200 849 300 1 164 912 850 000 885 800 7 199 335 13 111 314 27 398 983 informatique Mobilier de 0 0 0 0 0 0 0 1 237 700 1 237 700 bureau Total 2 733 122 605 200 849 300 1 164 912 850 000 885 800 7 199 335 14 349 014 28 636 683 Les immobilisations affectées font l’objet d’inventaire physique à la fin de chaque année par les bénéficiaires. 1.1.3 Les valeurs réalisables à CT et Disponible Les valeurs réalisables s’élèvent au 31 Décembre 2021 à un montant 50 920 664,90 MRU et se détaillent comme suit : Valeurs Réalisables Montant MRU Compte en attente de régularisation 89 789,38 DRFs non remboursés 29 905 530,98 Trésorerie 715 564,10 Banques 20 209 708,34 Caisse 72,00 Total 50 920 664,90 1.1.3.1 Fournisseurs débiteurs Libellé 2018 Retenue de 15% sur une facture d’un consultant 31 222,8 Report 58 566,58 Total 89 789,38 EXACO & AMIC [44] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 1.1.3.2 DRF à établir N/A 1.1.3.3 Différence de change Le montant de 2 027 063 ,5 MRU enregistré dans ce compte, représente la différence de change constatée en 2016 ce montant a été extourne sur la demande de la dernière mission de la banque. 1.1.3.4 Valeurs Disponible Les avoirs du projet auprès des banques et les liquidités en caisse se chiffrent à 20 925 344,54 MRU au 31/12/2021. Cette rubrique s’analyse suivant le détail ci-après : Comptes Montant en MRU Caisse IDA 0 Caisse RIM 72 BCM2 BCMUSD COMPTE DESIGNE FI 2 245 764,62 ORABANK2 MRO 3 014 422,90 BCMUSD COMPTE DESIGNE FA 2 199 656,53 BPM Compte miroir FA 12 749 864,29 TRESOR 715 564,10 Total 20 925 344,54 Les états de rapprochement bancaires sont préparés et signés à la fin de chaque mois et archivés dans chaque journal de banque ou de caisse. Ils font parties intégrantes des états financiers. 2. Les comptes du Passif 2.1 Fonds de financement Le compte groupé des fonds du financement mobilisé est constitué des sous comptes de financement mobilisé et du compte fluctuation de change. Ce compte totalise au 31 décembre 2021 un montant de 455 292 427,80 MRU soit une croissance en valeur absolue de 125 884 290,99 MRU par rapport à l’exercice 2020. 2.1.1 Fonctionnement PPF Il s’agit des fonds mobilisés durant la période PPF d’un montant total de 53 803 867,20 MRU. Le solde de se compte n’a pas connu de variation par rapport à l’exercice 2017. 2.1.2 Financement Mobilisé IDA a-Fonds mobilisé sur fonds initial Au 31 décembre 2021, les fonds IDA sur le financement initial mobilisés à travers des demandes de remboursement depuis le début du projet, s’établissent à un montant de 7 813 656,15 MRU qui se détaillent comme suit : Date Comptable Libellé Montant MRU Solde au 01/01/2021 6 445 430,24 18/02/2021 Règlement DRF 33 16 819,09 08/03/2021 Règlement DRF 34 173 566,41 31/05/2021 Règlement DRF 35 24 475,07 EXACO & AMIC [45] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 11/08/2021 Règlement DRF 36 279 844,34 11/09/2021 Règlement DRF 37 34 877,25 Règlement DRF 38 396 759,93 Règlement DRF 39 441 885,65 Total 7 813 656,15 b-Fonds mobilisé sur fonds additionnel Au 31 décembre 2021, les fonds IDA sur le financement additionnel mobilisés à travers des demandes de remboursement depuis le début du projet, s’établissent à un montant de 7 813 656,15 MRU qui se détaillent comme suit : Date Comptable Libellé Montant MRU Solde au 01/01/2021 1 611 614,43 Règlement DRF1 3 Règlement DRF 13 86 692.14 15/01/2021 Règlement DRF 14 44 367,69 19/02/2021 Règlement DRF 15 31 530,89 08/03/202 Règlement DRF 16 110 794,26 08/04/2021 Règlement DRF 17 38 208,49 05/05/2021 Règlement DRF 18 57 791,22 18/06/2021 Règlement DRF 19 169 319,42 11/08/2021 Règlement DRF 20 208 508,26 13/09/2021 Règlement DRF 21 414 791,22 29/09/2021 Règlement DRF 22 57 387,74 26/10/2021 Règlement DRF 23 370 167,78 14/01/2022 Règlement DRF 24 186 503,17 Total 3 387 676,71 2.2 Avance RIM Crédit IDA Le compte avance RIM affichant un solde de 300 000,00 MRU, regroupe à la fois les fonds de contrepartie de l’Etat et les avances de trésorerie effectuées par l’ANZF au profit du projet en 2015, 2016 et 2019 pour un montant de 563 116 MRU. 2.2.1 Avances octroyées par l’ANZF Le solde du compte AVANCE RIM crédit IDA, renferme un montant de 1 900 000 MRU, constitué des avances de trésorerie octroyées par l’ANZF en 2015 et 2016 suites aux difficultés de mobilisation des fonds de contrepartie afin de permettre au projet de faire face aux charges courantes non éligibles sur les fonds de l’IDA. Au 31 décembre 2021, le reliquat dû à l’ANZF après le remboursement de 487 601,25 MRU est arrêté à un montant de 1 412 398 MRU. Situation de l’avance ANZF : Fonds contrepartie Total au 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 mobilisé 31/12/2021 Mouvement des fonds 800 000 1 100 000 -187 601,25 -300 000 0 0 0 1 412 399 entre ANZF et UCP Total 800 000 1 100 000 - 187 601,25 -300 000 0 0 0 1 412 399 EXACO & AMIC [46] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 2.2.2 Les fonds de la Contrepartie mobilisés Le cumul des fonds de contrepartie mobilisé au 31/12/2021 s’est fixé à un montant de 15 000 0000 MRU et se détaille ci- après : Années 2017 2018 2019 2020 2021 Total au 31/12/2021 Montant mobilisé 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 15 000 000 Total 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 15 000 000 2.3 Financement à Mobiliser au 31 décembre 2021 Le compte financement est constitué d’un montant de 1 025 148,75 MRU représentant les décaissements de les DRFN°24 sur financement additionnel d’un montant de 186 503,17 MRU pour le mois de décembre21 et les DRF N° 38 & 39 sur financement initial pour un montant de 838 645,58 MRU. Les montants en question seront considérés plutôt comme à justifier dans le système de la Banque mondiale, car durant la période de grâce l’avance de démarrage doit être épuiser et justifier. Valeurs réalisables Montant MRU DRF 24 FA à soumettre 186 503,17 DRF 38 & 39 FI à soumettre 838 645,58 Total 1 025 148,75 2.4 Fluctuation de change Il s’agit du cumul de gain de change tiré de l’actualisation du compte désigné en devise calculé à la clôture de l’exercice 2016 au taux de la BCM. Le solde de 1 230 816,60MRU n’a pas connu d’évolution par rapport l’exercice 2018. 2.5 Fonds de Roulement Il s’agit de l’avance en fond de roulement effectué à la mise en vigueur de chaque financement du projet d’un montant total de 71 060 397,80 MRU. Avance Crédit IDA FI 33 893 969,80 Avance Crédit IDA FA 37 166 428,00 TOTAL 71 060 397,80 2.6 Fournisseurs et comptes rattachés Les avoirs du projet auprès des banques et les liquidités en caisse se chiffrent à 76 212,90 MRU au 31/12/21. Cette rubrique s’analyse suivant le détail ci-après : Libellé 2021 Il s’agit du reliquat lié au volet de la formation non effectuée de la facture du fournisseur Info Plus dans le cadre de l’acquisition d’un système de vidéo 45 000 conférence. Retenue de 15% sur une facture du consultant recruté pour la rédaction des 31 212,9 TDRs au titre de garantie de validation. Total 76 212,90 EXACO & AMIC [47] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 VII. Note 4 : Notes sur les comptes du résultat au 31 décembre 2021 COMPTE DE RESULTATS DU PEPHN 31 DECEMBRE 2021 - Etat exprimé en Ouguiyas : Période du 01/01/2021 Au 31/12/2021 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Achats et approvisionnements non stockés 369 699,90 261 880,00 Eau et Electricité 60 539,90 86 980,00 Fourniture et Matériel entretien 9 200,00 Produit d'entretien Fournitures de bureau 3 700,00 Autres matières et Fourniture 309 160,00 162 000,00 Sous traitance Charges externes liées à l'investissement 877 951,91 1 551 012,64 Charges locatives 523 800,00 483 984,00 Entretiens constructions Entretien Equipement de Bureau 304 479,00 363 550,00 Etudes & Recherches 477 153,61 Entretien et réparation véhicule 43 300,11 15 952,03 Assurance transport 6 372,80 6 373,00 Séminaire 204 000,00 Charges externes liées à l'activité 102 995 165,20 34 006 923,48 Voyages et déplacements à l'étranger Missions locale 10 559 536,83 455 477,00 Réceptions 15 200,00 Frais postaux et télécommunications 191 574,00 366 388,00 Honoraires Consultants nationaux 69 484 951,76 20 283 316,91 EXACO & AMIC [48] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Honoraires Consultants internationaux 22 036 835,69 12 621 440,36 Publicité, catalogues, imprimés 652 400,00 190 000,00 Frais de tenue de compte 59 866,92 52 096,21 Charges diverses 10 000,00 23 005,00 Charges et pertes diverses 36 932 057,17 208 025,00 Frais de Formation 370 493,17 Jetons de présence 342 700,00 208 025,00 Subvention accordées 36 218 864,00 Frais de personnel 1 423 000,00 1 245 500,00 Salaires et appointements 1 423 000,00 923 000,00 Personnel occasionnel 322 500,00 Frais médicaux Frais de missions Impôts et taxes Charges financières Dotations aux amortissements Dotations aux amortissements TOTAL GENERAL 142 597 874,18 37 273 341,12 1- Achat et approvisionnement non stocké Cette rubrique est constituée de quatre comptes structurés comme suit dans le tableau ci-dessous : Achats et approvisionnements non stockés Nature Montant Variance Achats et approvisionnements non stockés 2021 2020 % Eau et Electricité 60 539,90 86 980,00 -30,40 Fourniture et Matériel entretien 9 200,00 - Produit d'entretien - Fournitures de bureau 3 700,00 - Autres matières et Fourniture 309 160,00 162 000,00 90,84 Total 369 699,90 261 880,00 41,17 EXACO & AMIC [49] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021  Eau et électricité : Ce compte enregistre les frais liés à la consommation de l’eau et de l’électricité du bureau, sa variation en baisse par rapport à l’exercice précédent est due au fait de non permanence du personnel au bureau (télétravail) depuis le début du COVID-19.  Autres matières et fournitures : la hausse des charges liées à l’achat de certaines fournitures par le projet au profit du personnel pour se protéger contre les effets contagieux du COVID-19. 2- Charges externes liées à l'investissement Nature Montant Variance Charges externes liées à l'investissement 2021 2020 % Charges locatives 523 800,00 483 984,00 8,23 Entretiens équipement bureau 30 000,00 3 550,00 745,07 Entretien local UCP 274 479,00 360 000,00 -23,76 Entretien et réparation véhicule 43 300,11 15 952,03 171,44 Assurance transport 6 372,80 6 373,00 -0,003 Etudes et recherches 477 153,61 - Séminaires et conférences 204 000,00 - Total 877 951,91 1 551 012,64 -43,39  Entretiens équipement bureau : la hausse constatée est due aux travaux de remise en état des locaux du projet, suit à la clôture du projet.  Assurance transport : il s’agit des frais liés à l’assurance de deux véhicules du projet.  Entretien et réparation véhicule : Il s’agit des charges liées au frais d’entretien des deux véhicules du projet et l’acquisition de 8 pneus. 3- Charges externes liées à l'activité Nature Montant Variance Charges externes liées à l'activité 2021 2020 % Voyages et déplacements à l’étranger - Missions 10 559 536,83 455 477,00 2 217 Réceptions 0 15 200,00 - Frais postaux et télécommunications 191 574,00 366 388,00 -48 Honoraires Consultants nationaux 69 505 601,76 20 283 316,91 243 Honoraires Consultants internationaux 22 036 835,69 12 621 440,36 75 Publicité, catalogues, imprimés 652 400,00 190 000,00 243 Frais de tenue de compte 59 866,92 52 096,21 15 Charges diverses 10 000,00 10 375,00 -4 Collation UCP 0 12 630,00 - Total 103 015 815,20 34 007 197,48 203  Honoraires consultants nationaux : Ce compte enregistre les honoraires des consultants au niveau national. Elle a connu une hausse très importante par rapport à 2020.  Frais postaux et télécommunication : Ce compte enregistre, Les frais de téléphone (fixe et GFU), les coûts de connexion d’internet, les dotations crédit téléphone attribuées aux responsables d’un montant fixe mensuel. Sa variation en baisse est due à la non permanence du personnel au niveau du bureau du fait de COVID-19.  Réceptions : Ce compte enregistre des charges liées au déjeuner de travail, du thé quotidien.  Publicité, catalogues, imprimés : Ce compte enregistre l’ensemble des charges liées qui a connu une variation très importante en hausse due à l’exécution d’un nombre très important d’activités. EXACO & AMIC [50] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Détails du compte honoraires des consultants nationaux : Nature Montant en MRU Honoraires consultants nationaux permanents UCP 4 930005,90 Honoraires consultants prestataires de services 64 575 595,86 Total 69 484 951,76  Les honoraires des consultants permanents du projet : les honoraires des consultants (Coordinateur, RES, RAF, RPM, EES, Auditeur interne, Comptable et Assistant) permanents du projet au 31-Décembre 2021 s’établissent à un montant de 4 930 005,90 MRU. Il s’agit des honoraires mensuels.  Les consultants prestataires : les honoraires payés aux consultants recrutés dans le cadre des activités s’établissent à un montant 64 575 595,86 MRU.  Honoraires Consultants internationaux : le compte honoraire des consultants étrangers a enregistré une hausse à hauteur de 75% par rapport à l’exercice précédent. 4- Charges et pertes diverses Nature Montant Variance Charges et pertes diverses 2021 2020 % Frais de Formation 370 493,17 0 Jetons de présence 342 700,00 208 025,00 64,74 Subvention accordées 36 218 864,00 0 Total 36 932 057,17 208 025,00  Frais de Formation : le montant de ce compte représente le charges liées á la formation du personnel de l’UCP.  Jetons de présence : Ce compte enregistre les jetons de présence des membres du comité de pilotage et la prise en charge des membres déplacés de Nouakchott lors des réunions tenues à Nouadhibou en 2020 & 2021.  Subvention accordées : Ce compte représente toutes les charges (achats) des autres structures bénéficiaires du projet. 5- Charges du personnel Les charges du personnel sont constituées essentiellement des salaires du personnel de soutien payé sur les fonds de la contrepartie. Leurs croissances par rapport à 2016 s’expliquent par une le recrutement d’un chauffeur en novembre 2018. Nature Montant Variance Charge du personnel 2021 2020 % Salaires et appointements 1 423 000,00 923 000,00 54 Personnel occasionnel 0 322 500,00 -100 Total 1 423 000,00 1 245 500,00 Les dépenses du personnel sont constituées essentiellement des salaires du personnel de soutien payés sur les fonds de la contrepartie. EXACO & AMIC [51] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 6- Dotation aux amortissements Nature 2021 2020 Variance Dotations aux amortissements N/A N/A 0 VIII. Pas de dotation aux amortissements durant ces deux périodes. IX. Note 5 : Notes sur le tableau d’Emplois et Ressources 1. Tableau Emplois et Ressources Le tableau emplois et ressources indique que le principe de l’équilibre financier est respecté. Les fonds reçus sont employés à financer les activités et le solde résultant concorde avec la trésorerie disponible dans les comptes de trésorerie à la fin du trimestre de l’exercice achevé. 2. Description des rubriques du tableau d’emplois et ressources 2.1 Soldes d’ouverture Les soldes de la trésorerie d’ouverture n’ont pas connu de changement par rapport à l’exercice précédent. 2.1.1 Les fonds IDA mobilisés au cours de la période 2.1.1.1 Les fonds du crédit initial Les fonds IDA mobilisés dans l’année sont constitués des décaissements effectivement remboursés par l’IDA dans le financement initial et celui du financement additionnel. Il s’agit des décaissements allant de la DRF 33 à 39 d’un montant global de 138 6225,9 MRU, détaillé suivant le tableau ci-après : Date Comptable Libellé Montant USD 18/02/2021 Règlement DRF 33 16 819,09 08/03/2021 Règlement DRF 34 173 566,41 31/05/2021 Règlement DRF 35 24 475,07 11/08/2021 Règlement DRF 36 279 844,34 11/09/2021 Règlement DRF 37 34 877,25 Règlement DRF 38 396 759,93 Règlement DRF 39 441 885,65 Total 1 368 225,9 2.1.1.2 Les fonds reçus du fonds additionnel Date Comptable Libellé Montant USD Règlement DRF13 Règlement DRF 13 86 692.14 15/01/2021 Règlement DRF 14 44 367.69 19/02/2021 Règlement DRF 15 31 530.89 08/03/202 Règlement DRF 16 110 794.26 08/04/2021 Règlement DRF 17 38 208.49 05/05/2021 Règlement DRF 18 57 791.22 18/06/2021 Règlement DRF 19 169 319.42 11/08/2021 Règlement DRF 20 208 508.26 13/09/2021 Règlement DRF 21 414 791.22 EXACO & AMIC [52] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 29/09/2021 Règlement DRF 22 57 387,74 26/10/2021 Règlement DRF 23 370 167,78 14/01/2022 Règlement DRF 24 186 503,17 Total 1 776 062,28 2.1.1.3 Les fonds de la contrepartie La rubrique avance RIM affichant un solde de 7 975 514,80 MRU regroupe à la fois les fonds de contrepartie de l’ETAT et les avances de trésorerie effectuées par l’ANZF au profit du projet en 2015 et 2016. Un montant de 563 116,00 MRU Décaissé au titre de l’exercice 2019. 2.1.1.4 Fluctuation de change Il s’agit du cumul de gain de change tiré de l’actualisation du compte désigné en devise calculé à la fin de l’année 2108 au taux de la BCM. Le solde de 2 053 969.8 MRU n’a pas connu d’évolution par rapport au trimestre précèdent. 2.1.1.5 Ressources exceptionnelles Il s’agit d’un montant de 187 601.2 MRU déjà remboursé par l’IDA dans les demandes de remboursement antérieur. Ce montant comme il apparait dans le tableau emplois et ressources vient en diminution des ressources avancées par l’ANZF. 2.2 Les emplois Les emplois effectifs pour tous les fonds confondus de l’exercice 2021 s’élèvent à un montant de 46 495 016,15 MRU. 2.2.1. La trésorerie à la Clôture de l’exercice Les états de rapprochement et le PV de la caisse sont joints comme annexes au présent rapport  Détails du solde de clôture Comptes et Caisses Soldes MRU BCM compte spécial USD 2 245 764,62 BCM Compte Spécial FA 2 199 656,53 ORA BANK 2 COMPT DESIGNE MRO 3 014 422,90 BPM Compte Miroir FA 12 749 864,24 BCM2 0 Caisse 72,00 Total des soldes de clôture 20 925 344,54 EXACO & AMIC [53] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Note 6 : Notes sur la réconciliation du compte désigné EXACO & AMIC [54] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 1- Tableau de réconciliation du compte désigné 2- Description des rubriques du compte désigné ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Trimestre terminant le 31/12/2021 Ouguiya Ouguiya Ouguiya Partie I 1. Avances Recues 362 599 030,55 2. Dépenses éligibles antérieures du 01/10/2021 295 178 669,86 3. Dif f érence Avances et Dépenses (1-2) 67 420 360,69 Partie II 4. Solde au 01/10/2021 65 920 360,69 5. +/- Ajustements 6. +/- Avances de la période 1 500 000,00 7. (5 + 6) 1 500 000,00 8. (4 + 7) 67 420 360,69 9. Solde au 31/12/2021 20 925 344,54 10. +/- : Total ajustements 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 46 495 016,15 12. (10 + 11) 46 495 016,15 13. (9 + 12) 67 420 360,69 14. Dif f erence (8 - 13) Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 20 925 344,54 17. Paiements directs / DRFs en instances 18. (16 + 17) 20 925 344,54 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 20 925 344,54 Les trois parties du tableau s’équilibrent à un solde de 67 420 360,69 MRU. EXACO & AMIC [55] RAPPORT D’AUDIT PEPHN - EXERCICE 2021 Partie I : Cumul des fonds transférés au trimestre T4 par rapport aux Cumuls des dépenses T3 Le total des ressources depuis le début du projet est constitué de : - Cumul des avances de l’IDA depuis le début du projet ; - Remboursements des fonds inéligibles après mobilisations ; - Cumul de la différence La différence entre les ressources et les dépenses fait ressortir un solde de 67 420 360,69 MRU. Partie II : Solde des fonds de la période T3 2021 ajouté aux fonds mobilisés de la période T4 2021 Partie III : Solde de la trésorerie de clôture ajouté aux dépenses de la période T4 L’addition du solde d’ouverture aux dépenses de la période T4 reconstitue les fonds disponibles à l’ouverture retrouvés dans les deux premières parties du compte désigné à un montant total de 67 420 360,69 MRU. EXACO & AMIC [56]