PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Nom du pays : République Tunisienne Nom du Projet : Projet d’appui pour la réponse au COVID-19 No d’identification du projet : P173945 Agence d’exécution du Projet : Pharmacie Centrale de la Tunisie (PCT). Date du plan de passation des marchés : 28 Mai 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Mai 2020 à Avril 2021 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code de marchés publics Edition de Juillet 2017 ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d. Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des Méthodes de Seuils de revue contrats passation des préalable de (En milliers de marchés (En Banque dollars des E-U) milliers de dollars Mondiale (En des milliers de dollars E-U) des E-U) 1. Travaux Sans objet Sans objet Sans objet 2. Biens et >3.000 AOI Services non Entre 200 et 3.000 AON consultants DC 3. A Consultants >200 SFQC, SCBD, SMC, ≥1.000 Firmes SFQ, ≤200 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la Comparaison de 3 CV >300 individuels valeur N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Tunisia : Tunisia COVID-19 Response project PLAN General Information Country: Tunisia 2020-06-03 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-02-06 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173945 GPN Date: Project Name: Tunisia COVID-19 Response project Loan / Credit No: IBRD / 91120, IBRD / 92230 Unite de Gestion de Projet par Objectifs (UGPO)/ Ministry of Health Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-UGPO/MS-177695-GO-DI R / Equipement de Protection Individuelle - Lot 3 : Masques Emergency COVID-19 Respo Passation de marc IBRD / 91120 A posteriori Direct 12,350,000.00 3,680,612.89 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 (FPP2 et masques chirurgical nse hé de gré à gré ) + Kit prélèvement nasophar yngé + Réactifs pour test PC R TN-UGPO/MS-174811-GO-DI R / Equipement de Protection Emergency COVID-19 Respo Passation de marc IBRD / 91120 A posteriori Direct 3,050,000.00 5,157,545.60 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 Individuelle - Lot 1 : Masques nse hé de gré à gré (FPP2 et masques chirurgical ) TN-UGPO/MS-174808-GO-DI R / Equipement de Protection Individuelle - Lot 2 (Sur Blous Emergency COVID-19 Respo Passation de marc es, Tablier imperméables, Su IBRD / 91120 A posteriori Direct 4,140,000.00 6,689,854.96 Signé 2020-04-30 2020-04-23 2020-05-13 2020-10-08 2020-06-12 2020-11-18 2020-07-12 nse hé de gré à gré r chaussures, Coiffe a usage unique, Gants d’examen, Lun ettes usage multiple, Visière usage multiple) TN-UGPO/MS-254686-GO-RF B / Acquisition matériels et é Support Health Systems Stre Single Stage - One E quipements de réfrigération ( IBRD / 92230 A posteriori Appel d'offres Open - National 147,000.00 0.00 Annulé 2021-12-15 2021-12-20 2022-01-19 2022-02-18 2022-03-19 2022-06-17 ngthening nvelope Glacières rechargeables et M oniteur de T° type fridge-tag) TN-UGPO/MS-254768-GO-RF Emergency COVID-19 Respo Passation de marc IBRD / 92230 A posteriori Direct 1,500,000.00 1,294,869.28 Signé 2021-12-20 2022-01-03 2021-12-30 2022-01-03 2022-02-19 2022-01-26 2022-08-18 B / Acquisition de seringues nse hé de gré à gré TN-UGPO/MS-254692-GO-DI Emergency COVID-19 Respo Passation de marc En cours d'ex R / acquisition de vaccins JOH IBRD / 92230 A priori Direct 35,114,911.00 0.00 2021-11-15 2021-11-20 2021-12-30 2023-02-23 nse hé de gré à gré amen NSON & JOHNSON pour la co vid-19 TN-UGPO/MS-254690-GO-DI Support Health Systems Stre Passation de marc R / Acquisition de médicame IBRD / 92230 A posteriori Direct 430,000.00 0.00 Annulé 2021-12-20 2021-12-25 2022-02-03 2023-02-03 ngthening hé de gré à gré nts/diluants/cotons TN-UGPO/MS-254688-GO-RF B / Acquisition de solution hy Support Health Systems Stre Single Stage - One E IBRD / 92230 A posteriori Appel d'offres Open - National 785,000.00 0.00 Annulé 2022-01-10 2022-01-15 2022-02-14 2022-03-16 2022-04-14 2022-07-13 droalcoolique / désinfectant / ngthening nvelope collecteurs des objets et sacs de collecte TN-UGPO/MS-252145-GO-DI Support Health Systems Stre Passation de marc IBRD / 92230 A posteriori Direct 194,000.00 0.00 Annulé 2021-04-01 2021-04-06 2021-05-11 2022-05-11 R / Acquisition de l'Alcool (PC ngthening hé de gré à gré T) TN-UGPO/MS-237751-GO-DI R / Marché de Gré à Gré Pour Passation de Marchés dans le Emergency COVID-19 Respo Passation de marc IBRD / 92230 A priori Direct 47,885,088.00 46,293,740.43 Signé 2021-06-02 2021-11-17 2021-10-01 2021-11-23 2021-10-06 2021-10-06 2022-04-04 cadre du projet de Riposte Ur nse hé de gré à gré gente à la COVID-19 en Tunis ie acquisition de vaccin Pfizer (DSSB-PCT) TN-UGPO/MS-261312-GO-DI Emergency COVID-19 Respo Passation de marc IBRD / 92230 A posteriori Direct 194,000.00 0.00 Annulé 2021-12-27 2022-01-06 2022-02-15 2023-02-15 R / Acquisition de l'Alcool (SIP nse hé de gré à gré HAT) TN-UGPO/MS-254667-GO-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E P / Acquisition de deux chario IBRD / 92230 A posteriori Demande de prix Open - National 57,000.00 0.00 Annulé 2021-12-25 2022-03-01 2022-04-30 ngthening nvelope ts élévateur TN-UGPO/MS-283335-GO-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E En cours d'ex Q / Acquisition de deux Chari IBRD / 92230 A posteriori Demande de prix Limited 70,000.00 0.00 2022-04-04 2022-07-12 2022-05-30 2022-09-27 ngthening nvelope écution ots élévateur TN-UGPO/MS-326688-GO-DI R / MINDRAY - Acquisition de s équipements médicaux (BF P): Support Health Systems Stre Passation de marc Direct - Internation En cours d'ex -Moniteur de surveillance IBRD / 92230 A priori 2,400,000.00 0.00 2022-11-16 2022-12-01 2023-02-04 2023-08-03 ngthening hé de gré à gré al amen -Respirateur de réanimation -Respirateur d'anesthésie -Défibrillateur -ECG -Compteur d'hématologie TN-UGPO/MS-326704-GO-DI R / LINET Acquisition des équ ipements médicaux : Support Health Systems Stre Passation de marc Direct - Internation En cours d'ex IBRD / 92230 A posteriori 550,000.00 0.00 2022-11-16 2022-02-17 2022-12-01 2022-11-15 2023-02-04 2023-04-23 - Lit Brancard ngthening hé de gré à gré al écution - Lit de Réanimation - Lit d'Hospitalisation TN-UGPO/MS-254671-GO-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E B / Acquisition de groupe éle IBRD / 92230 A posteriori Appel d'offres Open - National 235,000.00 0.00 Annulé 2021-12-01 2021-12-06 2022-01-05 2022-02-04 2022-03-05 2022-05-04 ngthening nvelope ctrogène - niveaux central et régional TN-UGPO/MS-254696-GO-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E B / Impression de documents IBRD / 92230 A posteriori Appel d'offres Open - National 233,000.00 0.00 Annulé 2021-12-20 2021-12-25 2022-01-24 2022-02-23 2022-03-30 2022-07-28 ngthening nvelope , supports, affiches, signalisa tion Page 1 NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-UGPO/MS-254695-NC-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E B / Prestations de gestion de IBRD / 92230 A posteriori Appel d'offres Open - National 215,000.00 0.00 Annulé 2022-01-24 2022-01-29 2022-03-12 2022-04-11 2022-05-16 2022-09-13 ngthening nvelope s déchets (collecte des ordur es) TN-UGPO/MS-254698-NC-RF Support Health Systems Stre Single Stage - One E B / Numérisation des systèm IBRD / 92230 A priori Appel d'offres Open - National 2,000,000.00 0.00 Annulé 2022-01-17 2022-01-22 2022-02-21 2022-03-23 2022-04-27 2022-10-24 ngthening nvelope es d'information pour la DSS B CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-UGPO/MS-228222-CS-IND V / MISSION D’AUDIT DE LA V ERIFICATION TECHNIQUE DU MARCHÉ D’ACQUISITION DES Emergency COVID-19 Respo IBRD / 91120 A posteriori Individuel Open 100,000.00 0.00 Annulé 2021-03-01 2021-03-01 2021-05-10 2021-05-28 2021-06-09 2021-07-05 2021-08-01 EQUIPEMENTS DE nse PROTECTION INDIVIDUELLE ( EPI) Pour une riposte urgente con tre l’épidémie de COVID TN-UGPO/MS-254782-CS-IND Implementation Managemen V / Consultant pour le suivi et IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 55,000.00 16,925.25 Signé 2022-01-17 2022-02-08 2022-03-07 2022-04-11 2022-03-28 2022-06-23 2022-05-02 2022-08-15 2023-05-02 l'évaluation ion TN-UGPO/MS-254840-CS-IND Implementation Managemen V / Consultant en passation d IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2021-12-20 2021-11-11 2022-02-03 2022-02-24 2022-03-31 2023-03-31 e marchés ion TN-UGPO/MS-254823-CS-IND Support Health Systems Stre En cours d'exécut V / Consultant Ingénieur en g IBRD / 92230 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 2022-01-17 2022-03-10 2022-03-07 2022-03-28 2022-05-02 2023-05-02 ngthening ion énie des procédés TN-UGPO/MS-254851-CS-IND Implementation Managemen IBRD / 92230 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2021-12-20 2021-11-17 2022-02-07 2022-02-28 2022-04-04 2023-04-04 V / Consultant en Gestion Fin t and Monitoring and Evaluat anciere ion TN-UGPO/MS-254853-CS-IND Implementation Managemen V / Consultant pour la gestio IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2022-01-31 2022-03-21 2022-04-11 2022-05-16 2023-05-16 n et la coordination de projet ion s (planificateur) TN-UGPO/MS-283312-CS-IND Implementation Managemen V / Consultant en passation d IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 20,000.00 25,761.28 Signé 2022-03-10 2021-11-10 2022-04-18 2022-04-29 2022-05-09 2022-05-10 2022-06-13 2022-06-02 2023-06-13 e marchés (SPM) ion TN-UGPO/MS-283328-CS-IND Implementation Managemen V / Consultant en Gestion Fin IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 20,000.00 51,482.93 Résilié 2022-03-10 2021-11-17 2022-04-18 2022-04-29 2022-05-09 2022-05-11 2022-06-13 2022-06-02 2023-06-13 ancière (SGF) ion TN-UGPO/MS-326753-CS-IND Implementation Managemen En cours d'exame V / Consultant (SGF) Spécialis IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Limited 20,000.00 0.00 2022-08-18 2022-08-18 2022-09-13 2022-10-13 2022-11-23 2023-11-23 n te en Gestion Financière ion TN-UGPO/MS-260207-CS-IND Support Health Systems Stre IBRD / 92230 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2022-01-17 2022-03-10 2022-02-26 2022-03-19 2022-04-23 2023-04-23 V / consultant 2 en hygiène ngthening TN-UGPO/MS-254786-CS-IND Support Health Systems Stre IBRD / 92230 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2022-01-17 2022-03-10 2022-02-26 2022-03-19 2022-04-23 2023-04-23 V / Consultant 1 en Hygiène ngthening TN-UGPO/MS-279264-CS-IND Implementation Managemen IBRD / 92230 A posteriori Individuel Open 25,000.00 0.00 Annulé 2022-02-21 2022-02-15 2022-04-11 2022-05-02 2022-06-06 2023-06-06 V / Un consultant en commun t and Monitoring and Evaluat ication ion TN-UGPO/MS-254856-CS-CQ Implementation Managemen S / Consultant pour l’analyse IBRD / 92230 t and Monitoring and Evaluat A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2022-01-31 2022-03-21 2022-04-11 2022-05-16 2023-05-16 des résultats des enquêtes IB ion M et autres enquêtes Page 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