PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet de Mobilisation et Gestion des Ressources Domestiques No d’identification du projet : P178272 Agence d’exécution du Projet : Unité de Gestion Projet PROMOGRI Date du plan de passation des marchés : Avril 2022 Période couverte par ce plan de passation des marchés :– du 1er Mai 2020 au 31 Mai 2024 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce document ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 213/PR/2020 du 21 Décembre 2020 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telleque spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Appel d’offres Ouverts Demand Appel d’Offres Ouverts Demande e de de Cotation Internatio Cotations International National National s nal <10.000.00 ≤ ≥ < 100,000 ≥10,000.000 <1.000.000 0 200,000 1.000.000 Liste des Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préféren Revue de Date Commenta No. estimatif passation qualificati ce la Banque prévue de ires/ Fin (US$) des on national (à priori / à l’ouvertur de marchés (oui/non) e posteriori) e des prestation (oui/non) offres s Acquisition Matériels 1 Informatiques et 1er/07/22 Matériels Demande logiciels pour la à acquis et 40 663 de Non Non production des posteriori disponibl Cotations vidéos et des outils e graphiques 2 01er Mat Notes Recrutement d’un /07/22 et prestataire pour rapports l’impression des Demande à 20 451 Non Non imprimés notes trimestrielles de cotation posteriori et et des rapports disponibl thématiques es 3 01er Matériels Fournitures de Demande à /07/22 acquis et 4 145 Non Non bureau de cotation posteriori disponibl e Coût total en US$ 65 259 - - - - Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref Description des Missions Coût Méthode Revue de Date Commentaires . estimatif de la prévue / Fin de No. ($EU) sélection Banque de prestations 1$USD = (à priori/ soumiss 500 FCFA à ion des posterior proposit i) ions Composante A – Collecte et analyse des données Recrutement d’un Cabinet pour A l'organisation d'une enquête sur posterio l'exploitation de l'or dans la ri rapport final province du Batha, du Mayo-Kabbi 1 81 375 SQC 1er/06/22 disponible et ouest, du Guera et sur validé l'exploitation et sur l'exploitation du natron dans la zone du Borkou et du Lac Recrutement d’un consultant pour l'appui à la collecte et à l'analyse A rapport final 2 11 879 SCI 10/06/22 des données extractives sur le posterio disponible et secteur extractif ri validé Composante B – Formation et dissémination Recrutement d'une firme pour la formation sur la conception des vidéos et des outils graphiques, pour le développement des rapport final A applications en vue de la disponible et 118118 posterio vulgarisation des données et validé 4 SQC ri 10/06/22 documents sur le secteur extractif et en vue de la vulgarisation de ce secteur à travers les réseaux sociaux, à travers le site de l'OTFIP et à travers la diffusion de courtes vidéos Composante C - Gestion du projet 5 A Rapport Recrutement d'une expertise pour disponible et 20 000,00 SQC posterio 1er/06/22 l'audit du projet validé ri Coût total en US$ 231 372 - - - - PROCUREMENT Chad : Chad: Promoting transparency and its social externalities in the extractive sector PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2022-07-23 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if 2022-07-23 none) Project ID: P178272 GPN Date: Project Name: Chad: Promoting transparency and its social externalities in the extractive sector Loan / Credit No: / Chad Project-Promoting transparency and its social externalities in the Extractive Sector Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-C-PTEXS-304882-GO-RFQ / Acquisition dequipements i B. Outreach and Disseminati Single Stage - One E En attente d' / A posteriori Demande de prix Limited 40,663.00 0.00 2022-09-20 2022-11-15 2023-05-14 nformatiques et logiciels pou on. nvelope exécution r la production des videos et outils graphiques TD-C-PTEXS-304892-GO-RFQ Single Stage - One E En attente d' / C. Project Management. A posteriori Demande de prix Limited 4,145.00 0.00 2022-08-30 2022-10-25 2023-04-23 / Acquisition de matériels de nvelope exécution bureau NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-C-PTEXS-304887-NC-RFQ / Recrutement d'un prestatai A. Data Collection and Analy Single Stage - One E En attente d' / A posteriori Demande de prix Limited 20,451.00 0.00 2022-09-25 2022-11-20 2023-05-19 re pour impression des notes sis. nvelope exécution trimestrielles et rapports thé matiques CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-C-PTEXS-305067-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet p our lorganisation dune enque Sélection fondée s A. Data Collection and Analy En attente d'exéc te sur lexploitation de lor dan / A posteriori ur les qualification Limited 81,375.00 0.00 2022-09-15 2022-09-29 2022-10-29 2022-12-03 2023-06-01 sis. ution s la province du Batha du Ma s des consultants yo Kebbi ouest du Guera et s ur lexploitation du natron da ns la zone du Borkou et du L ac TD-C-PTEXS-305070-CS-CQS / Recrutement d'une firme po ur la formation sur la concept ion des videos et des outils g Sélection fondée s B. Outreach and Disseminati En attente d'exéc raphiques pour le developpe / A posteriori ur les qualification Limited 118,118.00 0.00 2022-09-26 2022-10-10 2022-11-09 2022-12-14 2023-06-12 on. ution ment des applications en vue s des consultants de la vulgarisation des donné es et documents sur le secte ur extractif et en vue de la v ulgarisation de ce secteur TD-C-PTEXS-305076-CS-CQS Sélection fondée s En attente d'exéc / Recrutement dun cabinet p / C. Project Management. A posteriori ur les qualification Limited 20,000.00 0.00 2022-08-22 2022-09-05 2022-10-05 2022-11-09 2023-05-08 ution our audit externe du projet s des consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-C-PTEXS-305073-CS-IND V / Recrutement d'un consult A. Data Collection and Analy En attente d'exéc ant pour l'appui à la collecte / A posteriori Individuel Limited 11,879.00 0.00 2022-09-15 2022-09-20 2022-10-11 2022-11-15 2023-05-14 sis. ution et à l'analyse des données ex tractives sur le secteur extra ctif Page 1