DIRECTION GENERALE DES
RESSOURCES HALIEUTIQUES (DGRH)
Audit des comptes du Premier Projet de
Gouvernance des Pêches et Croissance Partagée du
Sud-ouest de l’Océan Indien – SWIOFish1
30 June 2022
Contrat objet de l’audit: Accord de Don No.
Q866/D011/TF019023
Entité objet de l’audit: DIRECTION GENERALE DES
RESSOURCES HALIEUTIQUES (DGRH)
Location: Comores
Lieu de l’audit: Comores
Période de l’audit: 01 Janvier 2021– 31 Décembre 2021
Date de l’audit: A distance
Situation du projet: Clôturé
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ACRONYME
AED Agence d’Exécution Délégué
AID Association Internationale pour le Développement
ANAM Agence National Maritime
ANO Avis de non objection
BM Banque Mondiale
CNCSP Centre National de Contrôle et Surveillance de Pêches
COI Commission de l’Océan Indien
DGRH Direction Générale des Ressources Halieutiques
DRF Demande de Retrait de Fonds
DRP Demande de Régionale de Pêche
FEM Fonds Mondial pour l’Environnement
KMF Franc Comorien
ONCQCPH Office Nationale de Contrôle Qualité et de Certification des Produits Halieutiques
PPM Plan de Passation des Marchés
PTBA Plan de Travail et Budget Annuel
SWIO Sud-ouest de l’Océan Indien
SWIOFish1 Premier Projet de Gouvernance des Pêches et Croissance Partagée du Sud-ouest
de l’Océan Indien
TDR Termes de Références
UGI Unité de Gestion Insulaires
UGP Unité de Gestion du Projet
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1. RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT
Monsieur le Directeur Général
Direction Générale des Ressources Halieutiques
Hamramba BP 41 Moroni
Union des Comores
Bureau :(+269) 763 64 22
Opinion sans réserve
Nous avons effectué l’audit des états financiers du Premier Projet de Gouvernance des Pêches et Croissance Partagée
du sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFish1-Comores), « le Projet », couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre
2021, qui figure à l’Annexe I du présent rapport.
Notre rapport exclusivement destiné à l’International Development Association « IDA » et le Fonds pour l’Environnement
Mondial « FEM » et vise à donner l'assurance que les fonds alloués à la Coordination du Projet (« l’Entité ») ont été, dans
tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables précisées au point 2.2
de notre rapport, ainsi qu'à faciliter la détermination de l'éventuel solde des financements.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis:
les états financiers donnent une image fidèle, dans tous les aspects significatifs, de la situation financière du Projet
à la date de clôture, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet au
cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, conformément aux principes comptables généralement
admis en respect des usages des organismes gérant des projets de développement, aux exigences des ayants droit
à l'information financière notamment les bailleurs des fonds, et aux conditions contractuelles applicables ; et
les fonds alloués au Projet par l’International Development Association« IDA » ont, dans tous leurs aspects
significatifs, été utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables.
Fondement de l’opinion sans réserve
Les résultats de notre audit ont révélé les constatations ci-après :
- des dépenses pour un montant total de 11 901 550,00 KMF ne sont pas étayées par une documentation adéquate
ou qui n’ont pas nécessité d’approbations ou d’autorisation préalables qui représente 1,55% des dépenses
totales et ne sont donc pas significatives dans le cadre de notre audit. Le détail de ces dépenses est illustré
dans la section 4 constatation n°1 du présent rapport ; et
- Nous attirons votre attention sur les constatations de contrôle interne indiquées dans la lettre à la direction,
qui représentent des faiblesses de contrôle interne que nous avons identifiées pendant la réalisation de notre
audit financier.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent
en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des
états financiers du Projet » du présent rapport.
Nous sommes indépendants de l’IDA et de la direction de la Coordination du Projet conformément au Code de
déontologie des professionnels comptables « International Ethics Standards Board for Accountants » (IESBA). Nous nous
sommes acquittés des responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les
éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
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Responsabilité de la direction de la Coordination du Projet
Aux termes de l’Accord de Financement, la direction de la Coordination du Projet a la responsabilité d'établir les états
financiers et de veiller à ce qu'ils donnent une image fidèle des dépenses effectivement engagées et des recettes
effectivement perçues pour le Projet, conformément aux conditions contractuelles applicables.
La Coordination du Projet applique les principes comptables généralement admis en respect des usages des organismes
gérant des Projets de développement et aux exigences des ayants droit à l'information financière notamment les
bailleurs des fonds pour l'élaboration de la situation financière
Responsabilité des auditeurs pour l’audit des états financiers du Projet
Notre responsabilité consiste à auditer les états financiers et à communiquer nos constatations à la Coordination du
Projet conformément aux termes de référence de la mission d'audit. Ces derniers précisent que nous devons réaliser
notre travail conformément aux normes internationales d’audit (ISA) (édictées par l'International Federation of
Accountants) dans la mesure où ces normes peuvent être appliquées dans le contexte spécifique d'un audit visant à
vérifier le respect des conditions contractuelles. Ces normes nous imposent de respecter les règles de déontologie
applicables lors de l'exécution de nos travaux.
Diffusion et utilisation
Le présent rapport demandé par l’International Development Association« IDA » le Fonds pour l'Environnement Mondial
« FEM » est exclusivement destiné à l’information et à l'usage de ces derniers.
Autre
En raison des restrictions de mouvement imposées à la suite de la pandémie COVID-19, nous avons effectué cet audit
en partie à distance sur la base de documents et d'informations fournis électroniquement par la direction de la
Coordination du Projet.
Mark Henderson 55 Baker Street
Associé London W1U 7EU
BDO LLP
30 août 2022
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I.2 Bilan au 31 décembre 2021
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I.3 Tableau des emplois et ressources par catégorie des dépenses
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I.4 Tableau des emplois et ressources par composantes