MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS -------------------- DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS -------------------- AGENCE ROUTIERE Stratégie de Passation des Marchés du Projet pour Promouvoir le Développement (PPSD) Programme de connectivité pour une croissance inclusive de Madagascar (PCCIM) Pays : Madagascar Montant : 400 millions USD Numéro identifiant du Projet : P173711 08 Février 2022 Table des matières 1. Présentation du projet ..................................................................................1 A. Description du projet .................................................................................1 B. Objectif de développement du projet : ......................................................1 C. Composantes du Projet..............................................................................1 D. Indicateurs de résultats .............................................................................4 2. Aperçu du Pays et du Marché .......................................................................5 A. Contexte opérationnel .................................................................................5 1. i. Caractéristiques générales ................................................................5 2. ii. Aspects institutionnels ......................................................................5 3. iii. Aspects socio-économiques .............................................................5 4. iv. Données sectorielles ........................................................................6 5. v. Aspects technologiques ....................................................................6 6. vi. Aspects Environnementaux et de développement durable..............7 7. vii. Cadre de passation de marchés du pays ........................................7 B. Capacité du client et de l’Unité de Coordination de projet (UCP).................8 8. i. Identification de l’Acheteur................................................................8 9. ii. Besoin d’accompagnement/d’assistance ..........................................8 10. iii. Système de gestion des plaintes et résolutions de conflits..............8 C. Etudes et Analyse de l’état du marché ........................................................9 11. Travaux...............................................................................................11 12. Fournitures .........................................................................................11 13. Consultant ..........................................................................................12 14. Services autres que services de Consultants......................................13 15. Autres : ...............................................................................................13 3. ANALYSE DES RISQUES LIES A LA PASSATION DE MARCHES ......................14 4. Analyse des risques liés à la passation de marchés ...................................18 5. OBJECTIFS PRIORITAIRES DE PASSATION DE MARCHES ..............................24 16. Types de stratégies achats recommandés .........................................24 1. Plan de passation de marchés simplifié..............................................27 1. Présentation du projet Pays : Madagascar Nom complet du projet : Programme de connectivité pour une croissance inclusive de Madagascar (PCCIM) Montant total du US$ 400.000.000 financement (Dollars) : Numéro identifiant du P173711 projet : Objectif de développement Améliorer la longévité, la sécurité et la résilience du Projet : climatique de certaines routes principales revêtues à Madagascar. A. Description du projet Le budget pour la mise en œuvre du projet est de $400 millions, réparti comme suit : Montant # Composantes % en Million USD Amélioration des conditions et de la résilience des 1 320,00 80% routes Améliorer l'accessibilité et les avantages socio- 2 70,00 18% économiques des routes de desserte. Assistance Technique et Appui aux réformes du secteur 3 10,00 3% du transport Composante d'Intervention d'Urgence Contingente 4 0,00 0% (CERC) TOTAL 400,00 100% B. Objectif de développement du projet : L'objectif de développement du projet est d'améliorer la connectivité, la résilience et la gestion des routes principales dans les zones rurales sélectionnées, y compris dans le sud, pour un meilleur accès aux opportunités sociales et économiques des communautés rurales. C. Composantes du Projet • Composante 1 : Amélioration des conditions et de la résilience des routes (US$320.0 millions) Sous-Composante 1.1. Réhabilitation des routes nationales prioritaires (US$306.9 millions). Cette sous-composante financera des travaux et des services de conseil pour soutenir la réhabilitation et le bitumage des routes nationales dans les zones rurales, principalement le tronçon de route en terre de 100 km de la RN31 entre Mangoaka et Bealalana (70 millions de dollars) et le bitumage de la majeure partie de la RN10 (236,9 millions de dollars, sur 400 km de route en terre). La conception et les travaux incluront les besoins d'infrastructures auxiliaires le long de ces routes principales, tels que des canaux et des conduites pour simplifier la fourniture future de services publics et de câbles à fibres optiques si nécessaire et convenus avec les autorités compétentes par le biais de consultations avant l'achèvement des conceptions. Les routes seront réhabilitées conformément aux normes routières de résilience climatique nouvellement approuvées, et cette sous-composante financera également des audits de sécurité routière. Ces routes ont été identifiées à la fois dans les travaux d’analyses de la Banque mondiale sur la connectivité et dans la stratégie du secteur routier du gouvernement comme des routes hautement prioritaires pour la réhabilitation. La RN31 relie des zones agricoles clés, y 1|Page compris celles en cours de développement dans le cadre du projet agriculture durable par une approche paysage (PADAP) financé par la Banque mondiale (P154698), clé pour amener les produits agricoles sur les marchés toute l'année, y compris pendant la saison des pluies. La RN10 est la route principale dans la partie sud du pays, qui est la région la plus touchée par ce que les experts ont qualifié de famine induite par le climat. La RN10 relie les deux principales villes portuaires de Toliara et de Fort Dauphine, et l'ensemble de la RN10 n'est actuellement pas goudronné. La RN10 a été priorisée compte tenu de sa nature stratégique pour fournir une accessibilité toute l'année, qui est souvent perturbée en raison d'événements climatiques et d'un mauvais entretien, pour les efforts de secours et les opportunités économiques dans la région frappée par la famine. Les travaux de génie civil connexes offriront également une opportunité de soutenir l'emploi direct des populations locales y compris les femmes Sous-Composante 1.2. Acquisition de terrain pour les travaux de rehabilitation (US$13.1). Cette sous-composante financera les compensations contre argent liées à l'acquisition de terrains, aux déplacements économiques ou à la réinstallation physique d'environ 8 000 ménages affectés par le projet nécessaires pour entreprendre les travaux dans le cadre du projet (à savoir la sous-composante 1.1 et la composante 2) et pour éviter les retards potentiels dus au manque de fonds gouvernementaux. Certaines sections de la RN10 et de la RN31 pourraient nécessiter un élargissement, dont l'étendue sera déterminée à l'issue de la conception technique détaillée, tandis que d'autres sections nécessiteraient une modification mineure/localisée du tracé. Il n'est pas prévu que les terres utilisées à des fins agricoles soient affectées par le projet. • Composante 2 : Améliorer l'accessibilité et les avantages socio-économiques des routes de desserte (US$70million) Sous-Composante 2.1. Remise en état des routes de desserte régionales et communales dans les zones prioritaires et pilotage de l'entretien communautaire des routes de desserte (US$ 25 million). Cette sous-composante financera des travaux et des services de consultants pour soutenir la réhabilitation et l'entretien d'environ 250 km de routes de desserte prioritaires reliées aux routes nationales en cours de réhabilitation ci-dessus, et d'autres routes rurales importantes. Ces routes de desserte sont pour la plupart des routes en terre non classées, qui seront réparées ou transformées en routes en gravier, ce qui les rendra plus résistantes aux impacts climatiques. Les routes de desserte sont souvent essentielles pour assurer l'accessibilité du dernier kilomètre aux communautés locales. La sélection des routes de desserte prioritaires sera entreprise à l'aide d'un cadre de hiérarchisation multicritères piloté dans le cadre du projet PACT qui examine plusieurs indicateurs socio-économiques (population, pauvreté, accès rural, aléas climatiques, proximité des écoles et des établissements de santé). Cela sera soutenu par un outil d'analyse spatiale utilisant la cartographie SIG et une analyse spatiale de la situation de la pauvreté ainsi que la consultation des communautés locales, en particulier la consultation des femmes des communautés locales. Cette sous-composante soutiendra également des travaux et des services de conseil visant à piloter des microentreprises et d'autres programmes d'entretien communautaires dans le but d’assurer la réparation en temps opportun des routes locales et une meilleure fourniture d'infrastructures dans le dernier kilomètre de connectivité rurale et la création d'opportunités d'emploi pour les communautés (ciblant les femmes et les la jeunesse). Différentes modalités de supervision et contractuelles peuvent être testées : par exemple, des petits contrats avec des organisations communautaires, un contrat-cadre avec un entrepreneur local avec une période de maintenance prolongée, ou une nouvelle norme technique basée sur des matériaux et des compétences locales. Les programmes d'entretien intégreront les considérations liées aux risques climatiques et naturels, garantissant la disponibilité de la main-d'œuvre, des équipements et des matériaux pendant les saisons les plus sujettes aux inondations et autres catastrophes naturelles, et assurant ainsi la connectivité des populations vulnérables en toutes saisons. Les projets pilotes intégreront des mesures visant à 2|Page promouvoir la participation des femmes à la réhabilitation et à l'entretien des routes par le développement et la mise en œuvre d'évaluations et de plans d'action genres avec des activités claires qui contribueront à surmonter les obstacles auxquels les femmes sont confrontées dans le recrutement et la rétention, ainsi que les risques particuliers que auxquelles elles pourraient être confrontées pour avoir participé à ces activités, y compris différentes formes de violence comme le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Sous-Composante 2.2. Pilotage de contrats basés sur la performance sur certaines routes non revêtues (équivalent à US$ 25 million). Un contrat basé sur la performance fournit généralement une réhabilitation et un entretien des routes plus efficaces parce qu'il engage les entrepreneurs sur une période plus longue pour assurer l'état de service et la qualité des routes réhabilitées et fournit des paiements liés à la performance et à l'état des routes plutôt qu'aux quantités et aux intrants, permettant d'autres contrats contractuels. optimisations. La sélection des routes de desserte prioritaires suivra une sélection similaire à celle décrite dans la sous-composante 2.2. Cette sous-composante financera la préparation de nouveaux documents d'appel d'offres standard pour la réhabilitation et l'entretien des routes non revêtues, qui incluent des normes de performance prédéfinies en matière de résilience climatique. Quelques contrats pilotes basés sur la performance seront attribués pour couvrir la réhabilitation et l'entretien de trois à cinq tronçons routiers (environ 250 km au total), à sélectionner en fonction de leur vulnérabilité et de leur criticité climatiques pour assurer la résilience climatique du réseau de transport. La sous-composante financera également la formation du personnel du ministère et de l'agence routière sur les nouveaux contrats et financera l'équipement et les services de conseil pour superviser et mesurer l'état et la performance de la route par l'agence d'exécution conformément aux exigences des contrats. Sous-Composante 2.3. Projet pilote d'interventions sociales complémentaires le long des routes principales et de desserte (équivalent à 20 millions de dollars) Afin de maximiser les avantages socio-économiques des investissements dans les routes (routes primaires et routes de desserte), des interventions complémentaires seront incluses pour améliorer l'utilisation et les avantages des routes dans ces zones rurales, en particulier par différents groupes sociaux en situation de vulnérabilité. . Des kiosques d'information liés à Internet seront installés dans les grands centres de population de la région du projet, qu'ils soient connectés via des services mobiles ou de fibre optique disponibles dans ces endroits, pour contribuer au développement rural et remédier aux asymétries d'information telles que les prix du marché et les prévisions climatiques. Les femmes bénéficieront de manière disproportionnée de cette intervention car il existe normalement un écart entre les individus de sexes différents dans l'accès aux informations nécessaires pour tirer profit de l'agriculture. D'autres activités dans le cadre de ce paquet social comprendront des travaux communautaires pour l'amélioration d'autres infrastructures rurales sélectionnées, y compris des allées pavées, des pistes cyclables et des ponts pour piétons (et bétail) le long de chemins qui sont normalement utilisés comme raccourcis (en particulier par les femmes) pour les activités quotidiennes comme aller chercher l'eau, et l'installation de petites installations de stockage à des points clés qui peuvent faciliter les échanges et de meilleurs prix en permettant aux agriculteurs de regrouper les produits avant la collecte, de réduire les pertes dues à la périssabilité et, de cette manière, d'améliorer la résilience climatique. Une étude sera menée pour enquêter et évaluer les besoins de base, y compris pour les femmes, dans la zone du projet et pour éclairer la conception et la sélection d'investissements spécifiques en consultation avec les communautés et les autorités locales. Plus précisément, les femmes seront consultées dans des espaces sûrs et des environnements propices pour identifier leurs problèmes de mobilité uniques, leurs besoins et les caractéristiques routières qui les affectent de manière disproportionnée (c'est-à-dire des limitations de vitesse inférieures ou des voies piétonnes dégagées) et leurs contributions seront intégrées dans la conception des infrastructures. Les questions de sécurité seront également prises en compte pour intégrer une approche de conception environnementale basée sur la violence basée sur le genre afin d'éviter les facteurs de risque pour les 3|Page femmes, tels que le manque de visibilité. Le projet comprendra également une étude visant à analyser les obstacles à la participation des femmes aux travaux routiers (réhabilitation et entretien) et à élaborer des plans d'action sur l'égalité des sexes pour surmonter ces obstacles. Cela sera en outre soutenu par la conception et la mise en œuvre de programmes de formation spécifiques pour les emplois peu qualifiés (maintenance) et moyennement/hautement qualifiés (réhabilitation) afin de donner aux femmes les moyens d'accepter un travail dans le secteur, d'évaluer les processus de passation des marchés et les contrats de travaux de génie civil avec une perspective de genre pour veiller à ce que les processus et les politiques d'attribution des contrats encouragent une participation accrue des femmes et des initiatives visant à attirer des travailleuses potentielles vers les opportunités d'emploi directes du secteur routier et de sa chaîne d'approvisionnement. Cette sous-composante financera des travaux, des équipements et des services de consultants en appui aux activités susmentionnées. 4|Page • Composante 3 : Assistance Technique et Appui aux réformes du secteur du transport (équivalent à US$10 millions) La composante soutiendra les activités de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel dans le secteur des transports dans les domaines suivants : (a) renforcement des capacités institutionnelles, réglementaires et de planification du MTP et des AR et FR nouvellement créés ; y compris sur la mise en place d'un système de gestion des patrimoines routieres résilient au changement climatique pour éclairer la planification des transports, la budgétisation et la hiérarchisation des interventions routières (entretien, réhabilitation et extension) ; (b) le renforcement des capacités sur les évaluations de la vulnérabilité climatique et les pratiques de résilience, y compris l'ingénierie et les solutions fondées sur la nature, la formation et le renforcement des capacités pour soutenir la conversion progressive de l'AR en une gestion axée sur les résultats, testant et adoptant de nouvelles approches contractuelles de maintenance (microentreprises, contrats basés sur les performances) pour une meilleure planification et gestion des infrastructures routières intégrant les considérations de résilience climatique ; et (c) la poursuite de la mise en œuvre du plan d'action de sécurité routière ; (d) le renforcement des capacités institutionnelles, réglementaires et de planification du MTP et des organismes publics rattachés ; (e) renforcer la durabilité des investissements routiers grâce à la mise en œuvre des recommandations d'une étude sur le financement du secteur routier financée dans le cadre du PDDR. Les activités nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action VBG seront également financées à travers cette composante. Alors que le projet sera exécuté par une unité d'exécution de projet (UEP) implantée au sein de l’AR financée dans le cadre du PDDR, cette composante fournira également un soutien supplémentaire à l'UEP, selon les besoins, comme un soutien pour renforcer les capacités de gestion, de mise en œuvre, y compris les audits de projet et les activités de sauvegarde sociale et environnementale. Une étude de diagnostic sera réalisée dans l'agence routière pour comprendre les obstacles actuels à l'égalité des sexes et les opportunités dans les politiques et pratiques des ressources humaines, en mettant l'accent sur la gestion des compétences et le développement de carrière, l'évaluation des conditions de travail et les besoins pour le développement d’un vivier de talent. • Composante 4 : Composante d'Intervention d'Urgence Contingente (US$ 0) Cette composante facilitera l'accès à un financement rapide en permettant la réaffectation des fonds de projet non engagés en cas de catastrophe naturelle, soit par une déclaration formelle d'urgence nationale, soit à la demande formelle du gouvernement. À la suite d'une crise ou d'une urgence éligible, le gouvernement peut demander à la Banque mondiale de réaffecter les fonds du projet pour soutenir l'intervention d'urgence et la reconstruction. Cette composante tirerait parti des ressources non engagées d'autres composantes du projet pour couvrir les interventions d'urgence. Un manuel du CERC et un plan d'action d'urgence, acceptables pour la Banque mondiale, seront préparés et constitueront une condition de décaissement pour cette composante. D. Indicateurs de résultats Les indicateurs de résultants servant à mésurer la réalisation de l’ODP sont : • Nombre de population rurale ayant accès à une route praticable en toutes saisons ; • Nombre de femmes rurales ayant accès à une route praticable en toutes saisons ; • Durée du trajet sur la RN10 de Toliara à Ambovonbe ; • Durée du trajet sur la RN31 entre Mangoaka et Bealalana ; • Durée des perturbations du trafic routier par an sur la RN10 dues aux événements météorologiques ; • Pourcentage des routes en bon état par rapport à la longueur totale des routes ; 5|Page 2. Aperçu du Pays et du Marché A. Contexte opérationnel 1. i. Caractéristiques générales Madagascar possède une superficie d’environ 578 000 km2 et a une population en croissance rapide de 24,5 millions d’habitants. Près de 80 pour cent de la population de Madagascar réside en milieu rural et les taux de pauvreté rurale sont plus de deux fois plus élevés que les taux de pauvreté urbaine. La faiblesse de la connectivité rurale et les politiques gouvernementales défavorables ont fait que les rendements agricoles ont baissé. C’est également un facteur contribuant au faible accès aux services de soins de santé en milieu rural de Madagascar. Le réseau de routes secondaires, qui est essentiel pour relier les routes nationales principales aux routes rurales, a longtemps été négligé, causant un faible accès des zones rurales. Etant un facteur parmi d’autres, la faiblesse de la connectivité routière constitue un obstacle à l'amélioration des résultats scolaires. Bien que les routes constituent le principal mode de transport à Madagascar, la densité routière est faible et près de 17 millions d’habitants du milieu rural sont déconnectés du réseau, ce qui les isole des marchés et des services sociaux. Par ailleurs, le nombre élevé de trafics sur les réseaux routiers ainsi que les transporteurs des marchandises qui ne respectent pas les charges maximales autorisées accélèrent leurs dégradations et accroissent les coûts d’entretien et de réhabilitation. 2. ii. Aspects institutionnels Dans le cadre actuel de la décentralisation, les autorités locales sont responsables des réseaux de routes provinciales (RP) et de routes communales (RC), mais elles ne disposent ni des capacités ni des ressources nécessaires pour les gérer. Les dépenses publiques consacrées à la réhabilitation et à l'entretien des routes sont extrêmement faibles. La fragmentation de la structure institutionnelle est actuellement en cours de recentrage à travers des nouvelles législations et règlementations ayant transformée l’ARM en Agence Routière (AR) et le FER en Fonds routier (FR). 3. iii. Aspects socio-économiques Après une période de stagnation économique suite à la crise politique de 2009-2013, Madagascar est entré sur une trajectoire de croissance. Cependant, la croissance ne s'est pas traduite par une réduction significative de la pauvreté. Madagascar fait toujours partie des pays les plus pauvres au monde avec un taux de croissance annuel du PIB 2020 de -7,1 %1 un taux d’inflation 2020 : 4,19 %2. En outre, selon la note sur les Perspectives économiques de Madagascar, Banque Mondiale, décembre 2020, relative à la pandémie, « près de 1.4 millions de personnes ont basculé dans l’extrême pauvreté en 2020 en raison des pertes d’emplois dans les secteurs clés de l’industrie et des services ». Une contraction du PIB de 4,2% en 2020 a été observée. La croissance, toujours selon la note, devrait être aux environs de 2% en 2021 et à 5,8% en 2022. Par ailleurs, la crise sanitaire a encore fragilisé l’économie malgache, plusieurs notes élaborées mentionnent les impacts du covid-19 sur l’économie de Madagascar. Selon les « Perspectives économiques de Madagascar (Traces la voie de la reprise), déc 2020, Banque Mondiale », la pandémie de COVID-19 a brutalement plongé le pays dans une 1 Source : Base de données sur les comptes nationaux (sept. 2021) 2 Source : NIPC 2020 6|Page profonde récession, annulant près d’une décennie de croissance du PIB par habitant. Selon également la note sur l’impact du Covid-19 sur l’économie de Madagascar, Scénarios et recommandations, PNUD, avril 2020, des risques majeurs peuvent faire surface avec toutes ses conséquences. Des recommandations ont été formulées et seront ajustées au fur et à mesure de l’évolution de la crise. Toutefois, si la crise sanitaire a contraint l’Etat Malagasy à fermer la frontière empêchant le mouvement de personnes, elle a été réouverte, d’une manière progressive, au mois de novembre. Ce qui pourrait permettre sous certaines conditions, aux Consultants internationaux ou personnels des entreprises à entrer à Madagascar. Une autre crise post-covid et non des moindres a été constaté, c’est la hausse du fret maritime. On note dans la période du mois de septembre 2021 une hausse de 316%, Source Midi Madagasikara du 14-09-2021. Les prix des billets d’avion aussi a connu une nette augmentation, à titre d’exemple, en novembre 2021, les prix de billets d'avion au départ de France a augmenté de 5,9% par rapport à novembre 2019. Ces prix risquent encore de connaître une flambée en 2022 étant donné que le prix du baril de pétrole augmente, Le kérosène devrait être bientôt taxé, les carburants durables coûtent beaucoup plus cher que le kérosène. Ce qui démontre que l’économie malgache est fragile et risque d’être fragilisée encore plus. Toutefois, face à ces constats, le gouvernement a affirmé sa volonté de redresser l’économie à travers différents plans de développement. La sécurité routière constitue un défi émergent qui pour l’instant ne trouve pas de réponse cohérente. 4. iv. Données sectorielles Les infrastructures de transport, tous modes, sont en général en mauvais états particulièrement les infrastructures routières. Bien que les routes constituent le principal mode de transport à Madagascar, la densité routière est faible et près de 17 millions d’habitants du milieu rural sont déconnectés du réseau, ce qui les isole des marchés et des services sociaux. Le réseau de routes rurales, qui est essentiel pour relier les routes nationales principales aux routes rurales, a longtemps été négligé, causant un faible accès des zones rurales. La faiblesse la connectivité rurale est un facteur contribuant au faible accès aux services de soins de santé en milieu rural de Madagascar. Etant un facteur parmi d’autres, la faiblesse de la connectivité routière constitue un obstacle à l'amélioration des résultats scolaires. 5. v. Aspects technologiques Même si dans l’ensemble la connectivité Internet mobile est faible (33%) dans le pays, la plupart des habitants en milieu rural des districts ciblés par le projet ont accès à l’Internet haut débit à travers des services 3G et 4G. On note quatre fournisseurs d’accès internet à Madagascar, à savoir Blueline, Orange, Airtel et Telma. Malgré leur présence, Madagascar compte parmi les pays du monde qui n’ont pas encore démocratisé leur connectivité au web. Selon les chiffres de la Banque Mondiale, il n’y avait que 404 988 internautes sur l’île Rouge en 2011, soit 1,90% de la population, ce qui place le pays 43e sur les 54 pays d’Afrique et 168e sur les 195 pays au monde. A noter que ce nombre était de 501 internautes en 1996. Les abonnés haut débit, quant à eux, étaient 6 800 la même année, soit 0, 03% de la population. Toutefois, la Worldwide Broadband Speed League a publié son rapport 2018 sur la vitesse de téléchargement par pays dans monde. En Afrique, c’est Madagascar qui se trouve à la première place avec sa vitesse de téléchargement de 24,87Mbps et se classe 22ème mondial. Il semble que cette performance découle du démarrage par Telma du 7|Page déploiement d’un backbone de fibre optique à travers le pays, pour renforcer davantage la connectivité à haut débit. Les grandes villes des 23 régions de Madagascar sont couvertes par les réseaux mobiles cellulaires 2G, 3G, 4G et 5G à travers les trois opérateurs mobiles Telma, Airtel et Orange et bénéficient des services qui sont offerts. Avec la récente augmentation de la pénétration des services de technologie de l'information et de la communication (TIC), il est possible de tirer parti de solutions numériques peu coûteuses pour améliorer la connectivité et les moyens de subsistance en milieu rural. Par ailleurs et non des moindes, le Gouvernement Malagasy a fait une de ses prioririté l’amélioration du climat des affaires et faciliter les investissements. Cela implique la mise en œuvre de réformes légales, réglementaires et procédurales afin d’accélérer les délais de traitement et de faciliter les procédures administratives. Une réforme d’envergure a alors été lancée depuis plusieurs années afin de mettre en place un système d’e- gouvernance qui mènera Madagascar vers la digitalisation de son administration publique. L’Etat Malagasy, à travers un projet financé par la Banque Mondiale continue la mise en conformité des infrastructures des marchés aux standards internationaux. 6. vi. Aspects Environnementaux et de développement durable L'extrême vulnérabilité de Madagascar au changement climatique exacerbe la faiblesse de la connectivité des transports et la pauvreté. Presque chaque année, le pays est touché par des phénomènes climatiques extrêmes, tels que cyclones et inondations, qui occasionnent des pertes économiques considérables. Les infrastructures de transport mal conçues ou sous-entretenues sont particulièrement vulnérables et sont facilement emportées par les eaux, occasionnant des coûts supplémentaires de redressement et des coûts dus aux perturbations de l’économie. En 2010, environ 60 pour cent des ménages extrêmement pauvres ont été affectés par un événement catastrophique ou une combinaison d'événements catastrophiques (cyclones, inondations, sécheresses, invasions de criquets pèlerins, maladies des plantes, etc.) qui ont affaibli leur bien-être économique. 7. vii. Cadre de passation de marchés du pays Un Code des marchés publics a été promulgué en juillet 2004 puis une version récente proposant des améliorations et quelques amendements est sorti en 2016. Ce code prévoit une simplification des procédures et le respect des normes internationales. Le Code des marchés publics a également été complété par des règlements, des manuels de procédures, des dossiers appels d’offres types et d’autres documents de passation de marché. Les marchés relatifs à l'opération envisagée seront passés conformément au règlement de la Banque mondiale en matière de passation des marchés pour les emprunteurs dans le cadre de financement de projets d'investissement - Passation de marché en financement de projets d'investissement : Biens, travaux, services de conseil et autres que de conseil du 1er juillet 2016 et les dispositions stipulées dans l'Accord de financement. En outre, les Directives du 15 octobre 2006 sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par des prêts de la BIRD et des crédits et subventions de l'IDA et leurs révisions de janvier 2011, s'appliqueront. Conclusions clés : Au vu de ce qui précède, malgré la crise sanitaire qui prévaut encore, on peut conclure que le contexte opérationnel est plutôt favorable à la bonne réalisation du projet. Ceci a été observé lors de la mise en œuvre des constructions des routes dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité des Transports. 8|Page La mise à profit de l’expertise technique des partenaires du Ministère, des projets et programmes des différentes directions techniques renforcera la bonne mise en œuvre du projet et d’atteindre l’ODP visé. B. Capacité du client et de l’Unité de Coordination de projet (UCP) 8. i. Identification de l’Acheteur L’Unité de Coordination du projet (UCP) placé au niveau de l’Agence Routière qui agit pour le compte du Ministère des Travaux Publics, (MTP), est responsable de la mise en œuvre, la gestion des contrats, la coordination et le suivi de toutes les activités des composantes 1 et 3 du projet. Tous les contrats de dotation en personnel de l’UCP et pour la mise en œuvre du projet (entrepreneurs en travaux, fournisseurs de biens, consultants et sociétés de conseil) seront signés par le Coordonnateur du projet. Les entités techniques nationales concernées, grâce à leur implication active, soutiendront l’UCP dans la mise en œuvre du projet par le biais de dispositions à prendre avec l’UCP, comme indiqué ci-dessous. L’Agence routière sera techniquement impliquée dans les Composantes 1 et 3. L’AR participera à la passation de marchés avec des entrepreneurs pour les travaux et des consultants pour le contrôle des travaux (les entrepreneurs et les consultants sont recrutés par l’UCP). L'Agence routière participera également et activement à la mise en service des travaux. Les autorités locales (district et communes) des Régions concernées seront impliquées techniquement pour les deux composantes. Avec l’appui des directions régionales du MATP, les autorités locales participeront activement à la planification des interventions sur les réseaux routiers provinciaux et communaux. 9. ii. Besoin d’accompagnement/d’assistance Compte tenu de la mise en vigueur du nouveau Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement 4ème édition du mois de novembre 2020 des formations, le renforcement de capacités en matière de passation de marchés est vivement souhaitable (STEP, nouvelle réglementation, gestion de contrats) pour du personnel du projet et celle de l’Agence Routière. 10. iii. Système de gestion des plaintes et résolutions de conflits Selon les règlements de Passation de Marchés de la Banque Mondiale, d’une manière générale les différentes plaintes connues dans des projets similaires ont été traitées convenablement. L’appropriation de la procédure de traitement des plaintes est effective. Le Ministère dispose un système acceptable relatif à gestion des plaintes. Ce système de traitement de plainte sera inséré dans le manuel de procédures du projet, conformément à la nouvelle réglementation applicable. 9|Page C. Etudes et Analyse de l’état du marché c.1 Identification des marchés Le nombre de marchés est d’environ 46 pour les dix-huits premiers mois d’activité. Les activités du Projet peuvent être groupées dans des catégories de marchés ou segments de marchés. La répartition par type d’activités des marchés, objet de la mise à jour à engager, est comme suit : Montant TYPE D’ACTIVITES Nombre % budget (x1000USD) Consultant 33 14 105 3,710% Assistance informatique 1 10 0,003% Assistance technique en appui à la mise en œuvre du Projet 14 3 171 0,834% Audit 1 100 0,026% Contrôle et supervision des travaux routiers 1 1 000 0,263% Etudes, Contrôle et surveillance des Travaux BTP 7 4 758 1,251% Formation et renforcement de capacité 3 665 0,175% Etudes d'impact environnemental et social / M.O.I.S. / Communication / Audit / Mise en œuvre VBG 4 920 0,242% Maîtrise d'Œuvre Institutionnelle et Sociale (MOIS) 2 3 482 0,916% Fournitures 3 350 0,092% Equipements mobiliers 3 350 0,092% Travaux 9 365 694 96,184% Travaux Routiers 6 361 400 95,055% Travaux bâtiments 3 4 294 1,129% Services autres que services de Consultants 1 52 0,014% Appui aux maîtrises d'œuvre institutionnelle et Sociale 1 52 0,014% 100,000 Total général 46 380 201 % On peut en conclure que : • Les travaux routiers représentent à eux seuls 95% du montant total des activités ; • Les travaux de bâtiments représentent 1.1% montant ; • Les marchés d’Etudes, de Contrôle et surveillance des travaux en général ne constituent que 1,5% du montant total. En utilisant la loi de Pareto, l’analyse effectuée montre que 2 marchés de travaux (RNS10 et RNT31) représentent dans les 80% du budget concerné. c.2 Etude du marché Une analyse synthétique des marchés du projet par catégorie des marchés sont effectuées dans les paragraphes qui suivent. Les prestataires cibles pour les marchés prévu à passer sont en général les entreprises, les fournisseurs, les bureaux d’études et consultants individuels, centres de formation principalement ceux spécialisés dans les domaines : - Travaux publics et infrastructures / équipements routiers ; - Travaux de construction de bâtiments ; - Développement rural, mobilisation sociale, Marketing social, l’étude d’impact environnemental, Gestion et management ; - Sécurité routière ; - NTIC ; 10 | P a g e A Madagascar, les entreprises du secteur BTP sont globalement segmentées en grandes, moyennes et petites entreprises. Elles sont classées en fonction de leurs capacités matérielles, financières et humaines. On observe que les grandes entreprises soumissionnent principalement en tant qu’entrepreneur principal, les moyennes et les petites entreprises interviennent en tant que sous-traitants. Les éléments identifiés après analyse des forces et faiblesses (facteurs internes au projet et à l’environnement) ainsi que les opportunités et les menaces (facteurs externes au projet), présentés en annexe, sont présentés sous la forme de la matrice SWOT ci-après : Interne à l’Organisation et à l’Environnement FORCES FAIBLESSES - Bonnes pratiques avec les précédentes missions - Difficulté dans la définition des besoins et la en permettant d’une manière optimale de faire des rédaction de certains TdRs/spécifications pour les allotissements des marchés, la stratégie de prestations assez spécifiques ; marchés, la définition des besoins, l’approche ainsi que les leçons tirées des certaines mauvaises - Plan de charge assez élevé de l'équipe fudiciaire et expériences technique (observations générales pour la plupart des projets) ; MTP et Agence Routière - Expériences dans la mise en œuvre des projets de - Connaissance non approfondie du nouveau complexités similaires : projets gérés au niveau de Règlement de Passation de Marchés (observations l’AR, PUPIRV … financements BM, UE, BAD… ; générales) ; - Flexibilité et capacité à gérer des missions complexes ; - Capacités fiduciaires et de passation de marchés à - Expériences du MTP dans la gestion des travaux de renforcer compte tenu de la charge de travail ; grandes envergures. Par exemple : Projet PACT : RN44, RN12A, Station de pesage ; - Coûts relativement élevés de l’énergie (électricité, - Capitalisation des acquis dans la gestion du Projet, carburant) de la communication internet à passation de marchés : élaboration des TDR, Madagascar ; évaluation des offres et propositions ; - Appui de l'équipe du MATP ayant des expériences dans la mise en œuvre des travaux routiers, MROR, HIMO mécanisé Externe à l’Organisation OPPORTUNITES MENACES - Les marchés de montants élevés sont attractifs - Impact du Covid-19 sur l'ensemble du processus pour les entreprises internationales (particulièrement pour les prestataires à l'étranger) : difficulté de mise en œuvre, - Existence des prestataires locaux et réouverture progressive de la frontière (conditions internationaux pour tous types de marchés : d’entrée à Madagascar pouvant être • Exécution des travaux routiers, bâtiments, contraignantes) ; • Études / contrôle et surveillance des travaux, • EIES, MOIS, RDC… - Impact des nouvelles dispositions EAS / HS : coûts • Fournitures en matériels informatiques, induits, retards, disqualification d'entreprises téléphoniques, consommables ... compétentes, non maîtrise des dispositions par les parties prenantes ... ; - Marchés très diversifiés offrant des opportunités d’affaires pour tous types d’entreprises se trouvant - Difficultés pour une même entité d’intervenir pour à l’international que localement (Consultants des marchés dans des zones très éloignées les firmes et individuels, entreprises des travaux, unes des autres (exemple : cas EIES - MOIS RN9 et fournitures …) selon des procédures d’attribution RN12A au niveau de l’Agence Routière) ; respectant les principes fondamentaux de passation de marchés, financements crédibles, - Surcharge de travail pour les firmes attributaires, paiements avec risques quasi nuls, problèmes d’acheminement ou disponibilité des matériels, disponibilité de certains experts, - Ouverture des frontières favorisant les flux des personnels ; personnes avec d’autres pays notamment les Consultants internationaux et les mains d’œuvre - Difficultés pour les Consultants Firmes à trouver nécessaires des Experts différents pour des missions en parallèles (lors de la préparation des soumissions - Renforcement de capacités des Agents de l’Etat ou pendant l’exécution) ; (du MTP, MTM, des acteurs dans la gestion des routes comme l’Agence Routière, le Fonds Routier, 11 | P a g e Externe à l’Organisation OPPORTUNITES MENACES - Capacité des carrières disponibles / Augmentation prix des matériaux / Plaintes sur l'attribution des marchés ; - Hausse du coût du fret maritime (316% au mois de septembre 2021) affectant principalement les fournitures à l’extérieur ; - Mauvaise compétence des Prestataires ; - Décaissements faibles au début du Projet et souvent élevés dans la phase de réalisation des travaux ; - Sous-estimation financière des offres ou élevée selon la méthode adoptée ; - Non disponibilité éventuelle de consultants pour certaines prestations ; - Existence de produits de contrefaçons et/ou de mauvaise qualité 11. Travaux Les activités s’adressent à des Entreprises spécialisées dans le domaine des travaux publics (travaux routiers, génie civil, ouvrages d’arts) et des bâtiments (station de pesage, bâtiments administratifs et techniques / exploitation, hangars et ateliers3. Les entreprises locales possèdent la capacité de soumissionner sur des appels d’offres de grandes envergures ainsi que pour d’autres segments de marchés. Nous pouvons citer entre autres les entreprises ci-après : Travaux Routiers : SOGEA, CSCEC, SINOHYDRO, CGC, CRBC, WEITC DAYU, COLAS (encore sous exclusion des financements de la Banque Mondiale), SMATP, ECE , OTI, DYNAMICS, EIFFAGE, DAIHO … Travaux des bâtiments : SOGEA, OTI, METALLIKIT, SCB, STMB, ECE, CONSTRUCT, SCB, TECHNIBAT, ABC CONTRUCTION, ARCHICONCEPT, Tan 2000,… Les appels d’offres passés par le Projet, du MATP et de ses Organismes rattachés justifient l’existence des entreprises qualifiées afin de réaliser les travaux envisagés. La pratique de sous-traitance est généralement utilisée dans le cadre de la promotion des PME leur permettant ainsi d’avoir accès aux grands marchés et améliorer leurs qualifications respectives. 12. Fournitures L’analyse a fait ressortir trois segments possibles regroupant d’autres sous segments encore plus précis. Des fournisseurs dans les domaines ont été identifiés et donnés à titre d’exemple. Les fournitures catégorisées en trois segments ci-après : Equipements mobiliers 3Hormis les entités figurant dans la liste d’exclusion de la Banque Mondiale : https://www.worldbank.org/en/projects-operations/procurement/debarred-firms 12 | P a g e • Matériels de transport s’adresse uniquement à UNOPS. • Matériels informatiques, bureautiques, mobiliers de bureau : plusieurs fournisseurs locaux interviennent dans le domaine, entre autres BRICOBAT, MALGADECOR, SODIM, ITET, CLINIC INFO, IMM INFO, CANDY, HANDY, TEKNET, SMARTEO, NTIX, COMPUTECH, HK MEDIA, NEXTHOP etc Pour chaque fourniture spécifique, diverses spécifications techniques sont disponibles sur les marchés locaux, suivant le rapport qualité/prix. Il s’avère toutefois faire preuve de vigilance sur les produits de contrefaçons et de mauvaises qualités qui inondent le marché. Remarques générales : Il est à noter que toutes fournitures importées risquent une augmentation des prix étant donné la flambée des coûts actuellement. 13. Consultant Concernant les prestations de service, le marché local dispose des consultants qualifiés capables de réaliser les activités prévues dans le cadre du projet. Ils ont également la capacité à soumissionner sur les marchés de consultance nécessitant des expériences internationales. Pour les Etudes et Contrôle et Surveillance Travaux routiers : CIRA, ASA TARATRA, SETEC INTERNATIONAL, STUDI INTERNATIONAL, HYDROARCH, OTCE INFRA, TECMAD, EGIS INFRAMAD, TECHNIPLAN, BRL, DAVINCI, SYSTRA … Ils peuvent se constituer en groupement avec d’autres entités telles que : MEG, GEO ECO CONSULT, Groupement 4SL, AFID, GAACE GmbH, FICOMA … En études de bâtiments (gares, bâtiments d’exploitation / commercial / administratif, hangars, ateliers, stations de pesage …) : plusieurs cabinets d’études et / ou d’architectures sont disponibles à Madagascar : Bureau d’études JARY, ACAD, Trano, A2D, MEC, SEAP, SERT, les bureaux d’études mentionnés pour les études des travaux routiers ci-dessus peuvent également participer au processus de sélection Pour les Etudes d’Impact Environnemental et Social, VBG, mobilisation sociale, MOIS : Savaivo, AEQUO, BRL, CIRA, EGIS, CEExI, Biodev, GLW, BIOTOP, INSUCO, LAND RESSOURCES, Artelia …. Toujours dans le cadre des études d'impact environnemental et social / M.O.I.S. / Communication / Audit environnemental / Mise en œuvre VBG mais ayant recours aux Consultants individuels, il pourrait s’avérer nécessaire de demander auprès des Cabinets spécialisés les consultants qualifiés et établir les listes restreintes sur cette base. Les registres des Projets existants peuvent également être utilisés. Pour le cas des prestations de renforcement de capacité et de formation, le Projet peut s’adresser, selon les thèmes ou besoins identifiés aux Consultants individuels, Consultants firmes comme les cabinets en gestion, des Instituts ou universités ou centre de formation à l’extérieur. Particulièrement, pour les prestations de renforcement des capacités pour tester et adopter de nouveaux régimes d'entretien (micro-entreprises, contrats basés sur la performance) pour une meilleure planification et gestion des infrastructures routières, le Projet envisage de passer le marché avec ININFRA ou Institut National de l’Infrastructure qui est la seule entité fournissant lesdites prestations à Madagascar, d’autant plus que le faible montant ne requiert pas une concurrence ouverte à l’internationale. Dans le cas où le Projet aura besoin de services tels que l’assistance en informatique, au niveau du marché local, plusieurs fournisseurs sont identifiés entre autres OPTIMUS Technology, Mada-informatique, CODEUR MADAGASCAR, Netapsys, HighPerfectSERVICE, MMC Madagascar, Madasoftware, Zamitech, Optimus Offshore Madagascar, Info Media Center, iCone, Service Info Net, ilo madagascar, CybAirMAX, 13 | P a g e Teknet Group, Misaina Virtuel, Portoloin, etc. Le Projet peut s’adresser également à des Consultants individuels qui sont faciles à trouver à Madagascar. En conclusion, pour l’ensemble, les passations de marchés passés par le Projet justifient l’existence des Firmes (entreprises, bureaux d’études, ONG, Consultants Individuels) qualifiés afin de réaliser les activités envisagées. 14. Services autres que services de Consultants Les prestations concernent principalement les recrutements des agences d’exécution chargées des paiements des indemnités relatives aux PARs. Plusieurs agences de micro finances sont présentes à Madagascar. Dans le cadre des activités de mêmes genres, le Projet peut faire appel à des ONG et Associations locaux (cas du FID pour les activités Vatsin’ankohonana), ou bien utiliser les mobiles money (cas du projet PURSAPS - BVPI dans les activités de Teracing) ou des agences de microfinances pouvant offrir leurs services dans les zones des projets. Le Consultant chargés des missions de maîtrise d’œuvre sociale dans les zones des travaux appuiera le Projet dans l’élaboration des spécifications techniques ou TDR ainsi qu’a l’identification desdits Agex pour éviter les risques tels que détournement des fonds, indisponibilité des fonds dans leurs caisses au moment des indemnisations, la sécurités des fonds etc. Dans le cas présent, le choix s’est porté sur le recours aux services d’institutions de microfinance pouvant réaliser les prestations. Nous pouvons citer entre autres : ACEP, APEM, CECAM, MADA CREDITO, Réseaux OTIV, PAMF4 … En effet, l’utilisation des ONG / Associations locaux présentent des risques de détournements ou vols, l’utilisation de mobile money a déjà subi les mêmes expériences et a présenté des problèmes de retards de paiement. Lesdits risques sont moindres pour les services des institutions de microfinance mais à condition que les agex soient bien encadrés par le Consultant MOIS et de faire un choix approprié (services fournis, réputation …). 15. Autres : Pour les Contrôles techniques obligatoires relatifs à l’Assurance couvrant la responsabilité décennale, nous pouvons citer : Socotec, Dekra, Apave ou Bureau Veritas. c.3 Justification des allotissement et séparation des activités en marchés L’allotissement et séparation des activités ont été basés sur les aspects, sans être exhaustifs, ci-après : - Conditions géographiques ou éloignement des sites d’intervention ; - Coûts des activités ; - Facilité de gestion ; - Obtention de résultats palpables et mesurables dans un délai plus réduit ; - Les bonnes expériences passées du MTP, de l’AR, Projets similaires (PACT, PUPIRV…) ; - Les leçons tirées des mauvaises expériences ou échecs ; - Des conditions semblables d’exécution. Pour les travaux, la RN31 et RN10, dans le stade actuel des deux activités, étant donné que les études sont en cours, il n’est pas encore possible d’allotir respectivement les deux marchés. Par ailleurs, les deux sites sont éloignés et leurs programmations peuvent différées pour être combinés. 4 http://www.apimfmada.mg/index.php/imf-membres 14 | P a g e En tenant compte des expériences pour des prestations exécutées dans des conditions semblables, il est plus pertinent de séparer les activités. C’est le cas notamment des Etudes d'impact environnemental et social / M.O.I.S. A titre d’exemple, des prestations ont été confiées à un seul prestataire au niveau de la RN9 et RNT12A entrainant ainsi des problèmes de gestion dans leurs exécution (gestion des consultants, planning et programmations...) 15 | P a g e 3. ANALYSE DES RISQUES LIES A LA PASSATION DE MARCHES Plusieurs risques ont été identifiés avec leurs probabilités d’occurrence respectives. Lesdits risques ainsi que les mesures d’atténuations pour y remédier sont résumés dans les tableaux ci-après Services de consultant Type de Méthodes d’atténuation du Détenteur Risques marchés risque du risque - Pour - TDR mal élaborés / manquants de - Implication des acteurs UGP l’ensemble précisions / spécifications pas assez concernés dans le processus : Consultant des bien identifiées / retard dans élaboration des TDR, élaboration AR prestations l'élaboration / besoins DP, évaluation, négociation et de incompatibles, mal définis ou faire des suivis rigoureux, Consultant inappropriés Objectifs à bien définir dans les s - Contraintes imposés par l'existence TDRs de Covid 19. Réouverture encore - Elaborer des critères de progressive de la frontière qualification adéquats / - Plaintes : LR, clauses et articles des DP, catégorisation de prestataires / attributions, pendant exécution, plan de charge des prestataires résiliation … / respect du planning - Rigueur dans l'élaboration des spécifications techniques, des besoins réels - Bien identifiés les objectifs à atteindre et les résultats attendus lors de l'élaboration des TDR ainsi que les cibles particulièrement pour les renforcements des capacités - Tenir compte des impacts du Covid sur les critères : disponibilité des consultants à l'étranger - Capitalisation des acquis (MATP, …) lors des précédentes missions similaires, exécution du marché, validation des études partielles … - Validation des résultats partiels à prévoir dans les TDR - Implication de tous les acteurs durant l’élaboration des documents, identifier et pallier les lacunes - Assistance - Qualité du Candidat due au nombre - Mettre l'accent particulièrement UGP AR informatiqu élevé de Consultants (activités sur l'élaboration des critères de Consultant e informatiques) qualification des Consultants - Assistance - Définition de prix arbitraire par la - Négociation technique firme - Capitalisation des acquis avec le en appui à - Indisponibilité de Consultants projet en cours (ex PACT, ….) la mise en locaux ayant déjà élaborer ou - Négociation œuvre du participer à l'élaboration de PPSD - Communication adéquate Projet - Proposition financière relativement - Cadre de gestion de plainte élevée dans le cas de consultants à efficace mis en place l'étranger - Suivi rigoureux des plannings - Ingérence des autorités locales - Adapter les TDR existants de Compensation sociale et l'Expert VBG / VCE au besoin de environnementale retardée (non l'EAS / HS disponibilité du Fonds - Ne pas attendre le délai critique Gouvernement) pour le lancement - Rôle du CPRD flou, besoin mal - Mener à bien la négociation exprimé ou identifié - Exiger la maîtrise du Cadre - Dispositions relatives aux EAS / HS Environnemental et Sociale mal appliquées (CES) de la Banque mondiale. - Recrutement retardé - Retard dans l'attribution du Contrat 16 | P a g e Type de Méthodes d’atténuation du Détenteur Risques marchés risque du risque - Routine dans l'exécution - Formation inadéquate - Evaluation post-formation non satisfaisante - Non maîtrise du nouveau Cadre Environnemental et Sociale (CES) de la Banque mondiale. - Audit - Retard d'attribution - Ne pas attendre le délai critique UGP AR pour le lancement du processus Consultant - Contrôle et - Approche non maîtrisée (MEROR) - Former les acteurs dans AR - UGP - supervision Critères de sélection inappropriés l'approche MEROR Consultant des travaux routiers - Etudes, - Approche HIMO non maîtrisée - Exiger la qualification HIMO pour Bénéficiaire Contrôle et - Etudes ne prenant pas en compte certains personnels clés s Autorité surveillanc des aspects importants du projet - Capitaliser l'acquis de Bureaux e des - Etudes mal faites l'Administration, de l'AR durant d'études et Travaux - Ingérence des autorités locales la conception et la mise en Entreprise BTP - Barrières sanitaires imposés par œuvre de l'Approche l'existence de Covid 19 - Capitaliser l'expérience acquise - Approche MEROR non maîtrisée sur les AO précédents : Bien - DAO mal fait organiser l'acheminement des - Conseil en supervision inapproprié matériaux et matériels vers les - Critères de mesure inadéquats sites, tenir compte du facteur - Augmentation des prix des climatique (saison des pluies) matériaux de construction sur le marché local - Spécifications techniques incomplètes ou mal élaborées - Mauvaise organisation sur l'acheminement des matériels vers les chantiers - Exécution travaux pendant la période des pluies - Etudes ne prenant pas en compte des aspects importants du projet - Etudes mal faites - Etudes - Ingérence des autorisés locaux - Capitaliser les acquis des UGP AR d'impact Etudes et exécutions mal élaborées précédentes missions similaires Consultant environne ou ne prenant pas en compte tous - Exiger la maîtrise du Cadre Autorités mental et les aspects requis Environnemental et Sociale Bénéficiaire social / - Compensation sociale et (CES) de la Banque mondiale. s M.O.I.S. / environnementale retardée - Bonne communication des Communic - Non maîtrise du nouveau Cadre enjeux des prestations ation / Environnemental et Sociale (CES) - Le Consultant devra disposer Audit de la Banque mondiale. d'une expérience probante en environne Audit et évaluation de PR (pour mental / ce type de prestation) Mise en - Le Consultant devra disposer œuvre VBG d'une expérience probante en - Maîtrise formation EIES d'Œuvre - Stratégie de communication Institutionn adéquate (approche par thème elle et ou par cible, média principal et Sociale d'appoint, canaux de communications, messages ...) - Assistance - Besoins mal identifiés - Implication d’un panel de la UGP AR technique - Retards des livrables population cible durant les Consultant en appui à missions la mise en - Capitaliser les acquis (mapping), œuvre du utiliser l’entente directe si Projet prestations avec PACT (études sur satisfaisantes les genres, - Mettre les Consultants dans les identifcatio meilleures conditions n de d’exécution de leurs prestations projets …) (informations complètes, précisions sur les interventions 17 | P a g e Type de Méthodes d’atténuation du Détenteur Risques marchés risque du risque demandées, pertes de temps unitiles …) - Formation - Formation inadéquate - Capitalisation des acquis au UGP et - Evaluation post-formation non niveau du MATP (Travaux Consultant renforceme satisfaisante MEROR) Communes nt de - Manque de pratiques - Formation des formateurs ININFRA, capacité - Indisponibilité des consultants - Bonne planification de la Centre de formateurs formation, négociation Formation Fournitures et services autres que services de consultant Type de Méthodes d’atténuation du Détenteur Risques marchés risque du risque - Pour - Augmentation du fret maritime - Capitaliser l'expérience acquise Fournisseur l’ensemble (316% au mois de septembre 2021 sur les AO précédents s des – Source 14-09-2021 par Midi (spécifications techniques…) fournitures Madagasikara) - Bonne planification des à importés - Augmentation des prix des acquisitions, études des coûts et matériaux de construction sur les optimisation des ressources marchés locaux (groupage, magasinage …) - Augmentation des prix des matières identification des solutions premières - Variation du coût de optimales transports - Mettre des critères de - Délai de transit/dédouanement non qualification appropriés maîtrisé - Bien définir les modalités de - Spécifications techniques réception et de livraison incomplètes ou mal élaborées - Prévoir la clause sur la possibilité - Manque de vérification de d’augmenter les cautions conformité (qualitative et - Implication de tous les acteurs durant l’élaboration des documents, quantitative) lors de livraison et de identifier et pallier les lacunes réception de ballasts - Modalités de livraison mal définies - Manque de disponibilité de carrière conforme aux besoins - Plaintes : LR, clauses et articles des DAO, DC, attributions, pendant exécution, résiliation … - Matériels - indisponibilité des véhicules - Ne pas attendre le délai critique UGP AR et de pour passer la commande UNOPS transport - Equipemen - Produits de mauvaise qualité ou - Bien définir les matériels par MTP et ts mobiliers contre façon, Matériels de rapport aux besoins Fournisseur contrefaçon, non authentiques - Exiger des certificats - Besoins mal définis d'authenticité - Coûts mal définis : frais des - Caution de garantie transports, dédouanements, - Bien cadrer les spécifications - Besoins mal exprimés techniques par rapport aux - Matériels non disponibles sur le besoins réels et des matériels marché existant sur le marché - Spécifications techniques non précises / mal élaborées / besoins mal définis - Variation du coût de transports - Délai de transit/dédouanement non stable - Produits de mauvaise qualité ou contre façon Type de Méthodes d’atténuation du Détenteur Risques marchés risque du risque - Appui aux - Mauvaise qualité des prestations de - Bien choisir les prestataires UGP – AR – maîtrises l'AGEX de paiement parmi ceux existants : appui du AGEX – d'œuvre Consultant chargé des missions Consultant institutionn MOIS (élaboration des TDR, MOIS 18 | P a g e elle et - Détournement des fonds par l'AGEX termes des contrats, suivi des Sociale ou autres tiers, indisponibilité des paiements …) (Services fonds au moment de l’indemnisation - Prospection et études des autres que - AGEX ne disposant pas les services fournis et réputation services de ressources nécessaires : humaines, consultants logistiques …" Indemnités non ) payées ou retard dans les paiements Travaux Détent Type de Méthodes d’atténuation du Risques eur du marchés risque risque - Bâtiments - Un seul attributaire pour tous les grands - Critères d’attribution prenant en UGP – - Travaux travaux compte la capacité des AR Routiers - Disponibilité des ressources nécessaires entreprises, leurs plans de Maître principalement les équipements et charge, la disponibilité des d'œuvre matériels présentés dans les offres matériels … – - Retard d’exécution, non-respect du - Exiger la disponibilité d’une Entrepri planning grande partie ou la totalité des se - Plaintes : LR, clauses et articles des équipements et matériels à DAO, DC, attributions, pendant Madagascar exécution, résiliation … - Vérification de visu de l’existence des équipements et matériels - Suivi rigoureux, augmenter la fréquence des visites, des réunions, implication et responsabilisation du Consultant chargé du Contrôle et surveillance… - Prévoir la clause sur la possibilité d’augmenter les cautions - Implication de tous les acteurs durant l’élaboration des documents, identifier et pallier les lacunes - Contraintes imposées par l'existence de - Tenir compte des impacts du UGP – Covid 19. Réouverture encore Covid sur les critères : AR progressive de la frontière disponibilité des consultants à Maître - Augmentation des prix des matériaux de l'étranger d'œuvre construction sur le marché local - Anticipation objective – - Spécifications techniques incomplètes (estimation, plainte, révision, Entrepri ou mal élaborées réactualisation des prix ...) se Conflit durant l'attribution - Bonne communication / Modification de prix (révisions des prix) information sur le process de - Nouveaux éléments dus aux différents l'EAS/HS et les risques encourus aléas (climatiques ou autres) par les Entreprises* - Non-paiement des indemnités par l'Etat - Mise en place de suivi rigoureux (expropriation) : nomination d'un point focal, - Risque environnemental lié implication de tous les acteurs, particulièrement aux carrières / mise en place d'un système de matériaux suivi efficace - Non-respect de planning d'exécution - Capitalisation des acquis des - Difficultés liées aux exigences relatives travaux routiers de mêmes au covid-19, particulièrement pour les envergures ou exécutés dans employés étrangers des conditions semblables - Risques liés aux EAS / HS : - Capitalisation des acquis sur les disqualification des Entreprises / sous- précédentes mises en place des traitant / personnel qualifié (Dispositions stations de pesage (exemple : relatives aux EAS / HS mal appliquées) Projet PUPIRV) - Plaintes à l’attribution - Capitaliser l'expérience acquise - Qualité des mises en œuvre sur les AO précédents : Bien insatisfaisante organiser l'acheminement des matériaux et matériels vers les 19 | P a g e Détent Type de Méthodes d’atténuation du Risques eur du marchés risque risque - Plan de charge des entreprises locales sites, tenir compte du facteur qualifiées climatique (saison des pluies) - Mauvaise organisation sur - Identification des tous les l'acheminement des matériels vers les facteurs de bocage et insertion chantiers - Exécution travaux pendant la d’articles, clauses et mesures période des pluies de mitigations dans le DAO - Modification de prix (révisions des prix) - Non-paiement des indemnités par l'Etat (expropriation) - Non maîtrise des techniques HIMO - Exiger la certification HIMO AR - Non maîtrise du concept MROR / MEROR - Capitalisation des acquis dans Maître - Spécifications techniques incomplètes les travaux MEROR / MROR avec d'œuvre ou mal élaborées l'Administration – - Formation en MEROR / MROR Entrepri se des acteurs principaux - Allotissement objectif des travaux 4. Analyse des risques liés à la passation de marchés Les marchés prévus sont au nombre de 46 et représente 95% du crédit alloué. La répartition est la suivante. CATEGORIE Montant (x1000USD) % Montant Nombre % Nombre Consultant 14 105 3,71% 33 71,74% Fournitures 350 0,09% 3 6,52% Travaux 365 694 96,18% 9 19,57% Services autres que services de Consultants 52 0,01% 1 2,17% Total général 380 201 100,00% 46 100,00% En considérant les diverses analyses effectuées auparavant, la liste des marchés par catégorisation est présentée dans les tableaux ci-après : STRATEGIQUE Coûts S/com Catégorie Réf Comp Libellé du Marché estimatifs p du Marché en $ x1000 1T 1 11 Travaux de bitumage de la RN10 Travaux 236 900,00 LEVIER Aucun marché dans cette catégorie. GOULOT D'ETRANGLEMENT Coûts S/com Catégorie Réf Comp Libellé du Marché estimatif p du Marché en $ x1000 2T 1 11 Travaux de bitumage de la RN31 Travaux 70 000,00 Travaux de réhabilitation de type HIMO 3T 1 12 Mécanisé des routes de dessertes reliées à Travaux 18 500,00 la RN10 Travaux de réhabilitation (MROR) basés sur 4T 2 22 Travaux 18 000,00 la performance en 3 lots pour la RN31 Mise en oeuvre du plan d'action de 7C 1 13 Consultant 3 301,00 reinstallation des travaux de bitumage de la 20 | P a g e Coûts S/com Catégorie Réf Comp Libellé du Marché estimatif p du Marché en $ x1000 RN10, RN31 et routes tertiaires - "Mission de maîtrise d'oeuvre sociale" Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance 8C 1 11 des Travaux de réhabilitions de la RN10 et Consultant 1 500,00 station de pesage Mise en place de station de pesage sur la 9T 1 11 Travaux 1 447,00 RN10 Mise en place de station de pesage sur la 10T 1 11 Travaux 1 447,00 RN31 Travaux de construction de kiosques 11T 2 21 d'informations numériques le long des RN31 Travaux 1 400,00 et RN10 Sécurisation des emprises du projet des 12C 1 11 Consultant 1 122,16 travaux de la RN10 et station de pesage Etudes APS, APD, DAO, Contrôle et 14C 1 12 surveillance des entretiens routiers de type Consultant 900,00 HIMO Mécanisé sur la RN10 Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance 15C 1 11 des Travaux de réhabilitions de la RN31 et Consultant 807,69 station de pesage Sécurisation des emprises du projet des 16C 3 32 Consultant 604,24 travaux de la RN31 et station de pesage EIES, y compris PGES et PAR des routes de dessertes reliées à la RN10 - Maîtrise 18C 1 12 Consultant 500,00 d'Œuvre Institutionnelle et Sociale (MOIS) de la RN10 Etudes, Contrôle et surveillanceTravaux d'amélioration d'environ 250 km de routes 20C 2 21 Consultant 400,00 provinciales, communales et non classées dans la région de la RN31 Etudes, Contrôle et surveillanceTravaux d'amélioration d'environ 250 km de routes 21C 2 21 Consultant 400,00 provinciales, communales et non classées dans la région de la RN10 Etudes et évaluation des besoins de base 22C 2 23 pour l'amélioration des infrastructures Consultant 300,00 rurales dans les zones du Projet Etudes, identification et analyse des 23C 2 23 obstacles à la participation des femmes aux Consultant 300,00 travaux routiers dans les zones du Projet Etudes d'identification des travaux, 24C 2 23 équipements et mise en place de kiosques Consultant 300,00 d'information dans les zones du Projet EIES, y compris PGES et PAR des routes de dessertes reliées à la RN31 27C 1 11 Maîtrise d'Œuvre Institutionnelle et Sociale Consultant 180,77 (MOIS) des routes de dessertes reliées à la RN31 EIES, y compris PGES et PAR des travaux (piste) d'amélioration d'environ 250 km de 28C 2 21 Consultant 150,00 routes provinciales, communales et non classées dans les régions de la RN12A EIES, y compris PGES et PAR des travaux d'amélioration d'environ 250 km de routes 29C 2 21 Consultant 150,00 provinciales, communales et non classées dans la région de la RN44 Etudes, Contrôle et surveillance des travaux 30C 2 21 de construction de Kiosques d'informations Consultant 150,00 numériques le long des RN10 et RN31 21 | P a g e Coûts S/com Catégorie Réf Comp Libellé du Marché estimatif p du Marché en $ x1000 Services Recrutement des Agences d'Exécution PAR autres que 39S 1 12 52,00 chargés des paiements des indemnités services de Consultants 22 | P a g e NON CRITIQUE Coûts S/com Catégorie Réf Comp Libellé du Marché estimatifs p du Marché en $ x1000 Travaux d'amélioration d'environ 250 km de 5T 2 21 routes provinciales, communales et non Travaux 9 000,00 classées dans les régions de la RN10 Travaux d'amélioration d'environ 250 km de 6T 2 21 routes provinciales, communales et non Travaux 9 000,00 classées dans la région de la RN31 Contrôle et supervision mécanisée de l'état 13C 1 11 Consultant 1 000,00 et la performance de la route Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance pour superviser et mesurer l'état et la 17C 2 22 Consultant 600,00 performance (MROR) sur route non-revêtue pour la RN31 19C 2 22 Formation du personnel du MTP et AR Consultant 400,00 25F 3 33 Matériels de transport Fournitures 200,00 Renforcement des capacités institutionnelles, réglementaires et de 26C 3 31 Consultant 200,00 planification du MTP et de la MTTM et l’AR et le FR 31C 1 11 Analyse et audit de la sécurité routière RN10 Consultant 120,00 Missions de suivi environnemental, social et 32C 3 32 Consultant 120,00 VBG Etudes et analyse spatiale (mapping) dans 33C 2 21 Consultant 100,00 les zones du projet 34F 3 33 Matériels informatiques et bureautiques Fournitures 100,00 35C 3 33 Audit du Projet Consultant 100,00 Assistance technique sous forme de conseil 36C 3 33 en gestion de projet - Renforcement de Consultant 100,00 capacité de l'UCP Renforcement des capacités pour tester et adopter de nouveaux régimes d'entretien (micro-entreprises, contrats basés sur la 37C 3 31 Consultant 65,00 performance) pour une meilleure planification et gestion des infrastructures routières 38C 1 11 Analyse et Audit de la sécurité routière RN31 Consultant 64,62 Recrutement du Comité de prévention et de 40C 3 32 règlement des différents pour les travaux du Consultant 50,00 Projet (CPRD) 41F 3 33 Mobiliers de bureau Fournitures 50,00 Achat et mise à jour du logiciel de gestion 42C 3 33 Consultant 50,00 financière : Tom2Pro Elaboration/mise à jour Manuel Opérationnel 43C 3 33 Consultant 30,00 du Projet 44C 3 31 Amélioration de la sécurité routière Consultant 25,00 Assistance informatique : configuration des 45C 3 33 matériels informatiques de l'UCP, assistance Consultant 10,00 en cas de pannes, entretiens Appui à la mise à jour du PPSD du Projet 46C 3 33 Consultant 5,00 MPA 23 | P a g e Conclusion clé En termes de classement PARETO : • Un (01) marché de travaux sur la RN10 représente 62% du montant total estimatif des contrats à engager (Classe A). Son réalisation pourrait entrainer des impacts sur le rythme de décaissement et sur l’atteinte de l’objectif du projet, de ce fait, les processus nécessitent une vigilance particulière. Un retard au pendant la phase études pourrait avoir des répercussions énormes durant la phase d’exécution des travaux (le Projet est appelé à suivre de près le délai critique) • Les 45 marchés restants, soit environ 98% en termes de nombre de marchés, constituent les 38% du montant total estimatif des contrats à engager (Classe B et C). • Notons toutefois que le marché des travaux sur la RN31 qui représente 18,41% en termes de montant (classe B) nécessite un traitement particulier au même titre que les travaux sur la RN10 eu égard du montant assez élevé. Classe Nombre % Nombre Montant $ x1000 % Montant A 1 2,17% 236 900,00 62,31% B 2 4,35% 88 500,00 23,28% C 43 93,48% 54 801,47 14,41% Total général 46 100,00% 380 201,47 100,00% En termes de risque : • 35% des marchés présentent des risques minimes, ils représentent 5% du montant à engager (probabilité des risques 1 à 2) ; • 65% des marchés présentent des risques modérés, ils représentent plus de 95% du montant à engager (probabilité des risques 3) ; Aucun risque élevé n’a été noté, ceci est dû aux effets d’expérience de l’équipe du Projet avec l’appui du MTP dans les mises en œuvre des marchés antérieurs. Les risques même avec des probabilités minimes ou modérés doivent être atténués par des mesures appropriés durant leurs mises en œuvre respectives. Probabilité des risques (1 à Nombre % Nombre Montant $ x1000 % Montant 5) 1 9 19,57% 1 135,00 0,30% 2 7 15,22% 18 380,00 4,83% 3 30 65,22% 360 686,47 94,87% Total général 46 100,00% 380 201,47 100,00% 1 à 2 : risque minime – 3 à 4 : risque modéré – 5 risque élevé En termes d’impact sur la réalisation : • La réalisation des 10 marchés entrainera un impact considérable sur l’atteinte des objectifs du projet. Ils constituent 22% des marchés à engager en termes de nombre, soit environ 91% en termes de montant (impact 5) ; Impact des risques sur la % Montant $ % Nombre réalisation (1 à 5) Nombre x1000 Montant 2 1 2,17% 50,00 0,01% 3 10 21,74% 2 109,62 0,55% 4 25 54,35% 32 513,46 8,55% 5 10 21,74% 345 528,40 90,88% Total général 46 100,00% 380 201,47 100,00% 1 à 2 : impact minime – 3 à 4 : impact moyen – 5 impact élevé 24 | P a g e Classement KRALJIC L’importance du montant de chaque marché et de leur criticité ont aboutissent à la classification KRALJIC suivante : Coût estimatif % Coûts Nombr % Classement KRALJIC Catégorie du Marché en $x1000 estimatif e Nombre GOULOT Consultant 11 065,86 2,91% 16 34,78% D'ETRANGLEMENT Travaux 110 794,00 29,14% 6 13,04% Services autres que 52,00 0,01% 1 2,17% services de Consultants NON CRITIQUE Consultant 3 039,62 0,80% 17 36,96% Fournitures 350,00 0,09% 3 6,52% Travaux 18 000,00 4,73% 2 4,35% STRATEGIQUE Travaux 236 900,00 62,31% 1 2,17% Total général 380 201,47 100,00% 46 100,00% • Les marchés « stratégiques » : – sont à caractère prioritaire pour l’unité d’exécution ; et – nécessitent l’implication effective de tous les acteurs. • Les marchés « goulot d’étranglement » : – nécessitent une stratégie d'achats bien étudiée pour ne pas affecter le bon déroulement de l’unité d’exécution ; – constituent une étape obligatoire pour réaliser certaines activités. • Les marchés « levier » : – sont des activités importantes à coûts élevés, mais avec une criticité de risque modérée (aucun dans le cadre de la présente étude). • Les marchés « non-critiques » : – doivent pouvoir être traités simplement et efficacement en mobilisant un minimum de temps et de ressources au niveau de l'équipe de l’unité d’exécution. La priorité est donc ciblée sur les marchés classés stratégiques. Ils présentent les niveaux de criticité les plus élevés associés aux montants engagés. Les marchés classés goulot d’étranglement nécessitent aussi une attention particulière et une stratégie spécifique pour ne pas affecter le bon déroulement du projet. Dans le cas présent, il s’agit de la réalisation des travaux sur la RN10 qui est classé stratégique représentent environ 62% en termes de montant. Bien que classé dans la catégorie goulot d’étranglement selon la méthodologie d’élaboration du PPSD, les travaux sur la RN31 nécessitent également une attention particulière étant donné que l’activité représente 18% du montant total des marchés. Il devrait être traité au même titre que les travaux sur la RN10. 25 | P a g e 26 | P a g e 5. OBJECTIFS PRIORITAIRES DE PASSATION DE MARCHES • Réaliser des Appels d’Offres en visant le meilleur rapport qualité-prix possible ; • Minimiser les perturbations et maximiser le bénéfice économique local des travaux ; • Garantir le respect des spécifications techniques et fonctionnelles et des performances attendues ; • Allouer les risques à la partie la mieux placée pour les gérer ; • Minimiser le risque de défaillance et/ ou d’incompétence des firmes ; • Respect des délais contractuels ; • Garantir l’intégrité, la transparence et l’équité. Pour ce faire : - Les dossiers d'appels d'offres et leurs conditions doivent être robustes, transparents et clairs, - Au-delà des exigences techniques et fonctionnelles, les autres facteurs locaux pouvant affecter de manière significative les coûts du projet, doivent être identifiés et intégrés dans les DAO, - Les spécifications techniques et fonctionnelles, les critères de performance et les paramètres d’appel d’offres doivent être suffisamment clairs et appropriés pour éliminer toute ambiguïté et inviter un grand nombre de soumissionnaires à participer, en augmentant ainsi la concurrence, - Le contrat doit être accordé à un Soumissionnaire qualifié et expérimenté sans prolonger la période de validité des offres pour obtenir le résultat souhaité du contrat. Conclusion clé Le projet veillera à ce que les fournisseurs, les entreprises et les consultants qui seront recrutés disposent les qualifications nécessaires pour l’exécution des prestations. L’élaboration des termes de références et des spécifications techniques devrait être établie d’une façon minutieuse et répondent aux besoins de l’organisation de manière à optimiser les ressources. 16. Types de stratégies achats recommandés STRATEGIE PREFERENTIELL JUSTIFICATIONS TYPE DE MARCHE E PRECONISEE - Nécessite une concurrence ouverte - Travaux routiers : bitumage, - Existence des Entreprises qualifiées réhabilitation, amélioration de AO Ouverte - Entreprises internationales intéressées : routes de dessertes Internationale montant élevé ou attractif - Risque de tomber sur des produits de mauvaises qualités sur le marché local - Maîtrise de délai obligatoire (chemin critique) - Bâtiments : station de pesage, - Existences d'entreprises locales qualifiées kiosques - Montant non attractif pour les entreprises à l'étranger (montant moyen) AO Ouverte - Expériences et bonnes pratiques déjà nationale acquises lors des précédentes Appel d'Offres Ouverts au niveau national - Montant moins de 200,000 USD mais Concurrence ouverte nécessaire - Facilité de constitution de registres, existence - Equipements mobiliers : DC restreinte de registres au niveau d’autres Projets matériels informatiques, nationale (exemple PACT) mobiliers de bureau - Concurrence ouverte non nécessaire 27 | P a g e STRATEGIE PREFERENTIELL JUSTIFICATIONS TYPE DE MARCHE E PRECONISEE - Existences d'entreprises locales qualifiées - Montant non attractif pour les entreprises à l'étranger - Expériences et bonnes pratiques déjà acquises - Fournitures classiques - Faible montant - Exigence en termes de qualité des produits (facilité de contrôle, vérification, réception) et éviter les produits de contrefaçon ou mauvaises qualité - Consultant identifié - Assistance technique en appui Individuel à la mise en œuvre du Projet : Directe : national mapping, sécurité routières, ou international manuel, PPSD, - Assistance informatique Individuel - Consultant permanent travaillant au sein du - Assistance technique en appui Ouverte nationale Projet (Personnel de l'UGP) à la mise en œuvre du Projet Individuel - Existence de base de données - Assistance technique en appui restreinte Ne nécessite pas de travail d'équipe à la mise en œuvre du Projet internationale - Existence de Consultants qualifiés et base de - Assistance technique en appui données à la mise en œuvre du Projet Individuel - Montant faible - Assistance informatique restreinte - Prestations classiques - Formation et renforcement de nationale - Prestations assez pointues capacité - Ne nécessite pas de travail d'équipe - Montant faible - Risque moindre voire quasi inexistant - Equipements mobiliers NU (véhicules) - Centre de Formation en Infrastructures - Formation et renforcement de routières identifié : ININFRA - Institut National capacité de l'Infrastructure - Représentant unique du logiciel à - Assistance technique en appui SD Madagascar à la mise en œuvre du Projet nationale/Internat - Expériences passées avec les intitutions de - Appui aux maîtrises d'œuvre ionale microfinance avec des projets similaires institutionnelle et Sociale (exemmple : PACT) - Eviter les microfinances de mauvaise réputation (garantir la sécurité des fonds d’indemnisation) - Nécessite une concurrence ouverte à - Contrôle et supervision des l’internationale travaux routiers - Existence de Consultants qualifiés dans des - Assistance technique en appui domaines de natures similaires à la mise en œuvre du Projet SFQC Ouverte - Marché attractif pour les Consultants à - Etudes, Contrôle et Internationale l'étranger surveillance des Travaux BTP - Existence ou plusieurs Consultants qualifiés - Etudes d'impact - Montant attractif pour les Consultants à environnemental et social / l'étranger M.O.I.S. / Communication / Audit / Mise en œuvre VBG - Plusieurs firmes qualifiées au niveau national - Etudes d'impact - Prestations assez spécifiques environnemental et social / SFQC Ouverte - Nécessite une concurrence ouverte au niveau M.O.I.S. / Communication / nationale national Audit / Mise en œuvre VBG - Montant pouvant ne pas être attractif pour les firmes à l'international SMC restreinte - Cabinets identifiés et présélectionnés - Audit externes nationale - Montant faible - Etudes, Contrôle et - Prestations classiques surveillance des Travaux BTP SQC ouverte - Nécessite une concurrence ouverte - Etudes d'impact nationale - Plusieurs firmes qualifiées environnemental et social / - Prestations assez spécifiques M.O.I.S. / Communication / Audit / Mise en œuvre VBG 28 | P a g e STRATEGIE PREFERENTIELL JUSTIFICATIONS TYPE DE MARCHE E PRECONISEE - Peut également être confié à des Cabinets en - Assistance technique en appui gestion, Universités ou Instituts spécialisés à la mise en œuvre du Projet pour certains types de prestation - Nécessite une concurrence ouverte à - Etudes d'impact l’international environnemental et social / CI Ouverte / - Nombre de Consultants nationaux insuffisant M.O.I.S. / Communication / restreinte - Ne nécessite pas de travail d'équipe Audit / Mise en œuvre VBG internationale - Montant attractif pour les Consultants - Assistance technique en appui individuels à l'international à la mise en œuvre du Projet 29 | P a g e 1. Plan de passation de marchés simplifié Consultants Revue à Montant Prép & Sous- priori ou Code Méthode de estimatif Soumissio Signature EAS / HS Composa Description à marché sélection en USD n TDR / Contrat (*) nte posterior '000 Spéc Tec i Mise en oeuvre du plan d'action de reinstallation des travaux de 7C 12 bitumage de la RN10, RN31 et routes tertiaires - "Mission de SFQC 3 301,0 a priori 1-juin-22 22-nov.-22 maîtrise d'oeuvre sociale" Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance des Travaux de 8C 11 SFQC 1 500,0 a priori 1-juin-22 22-nov.-22 réhabilitions de la RN10 et station de pesage Sécurisation des emprises du projet des travaux de la RN10 et 12C 11 SFQC 1 122,2 a priori 1-mai-22 22-oct.-22 station de pesage Contrôle et supervision mécanisée de l'état et la performance de la 13C 11 SFQC 1 000,0 a priori 1-juil.-22 22-déc.-22 route Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance des Travaux de 15C 11 SFQC 807,7 a priori 1-juin-22 22-nov.-22 réhabilitions de la RN31 et station de pesage Sécurisation des emprises du projet des travaux de la RN31 et 16C 11 SFQC 604,2 a priori 1-mai-22 22-oct.-22 station de pesage EIES, y compris PGES et PAR des routes de dessertes reliées à la a 18C 11 RN10 - Maîtrise d'Œuvre Institutionnelle et Sociale (MOIS) de la SFQC 500,0 1-avr.-22 21-août-22 posteriori RN10 EIES, y compris PGES et PAR des routes de dessertes reliées à la a 27C 11 RN31, Maîtrise d'Œuvre Institutionnelle et Sociale (MOIS) des routes SFQC 180,8 1-mai-22 23-sept.-22 posteriori de dessertes reliées à la RN31 a 31C 11 Analyse et audit de la sécurité routière RN10 CI 120,0 1-avr.-22 18-mai-22 posteriori a 38C 11 Analyse et Audit de la sécurité routière RN31 CI 64,6 1-mai-22 17-juin-22 posteriori Etudes APS, APD, DAO, Contrôle et surveillance des entretiens 14C 22 SFQC 900,0 a priori 1-juin-22 22-nov.-22 routiers de type HIMO Mécanisé sur la RN10 Elaboration DAO, Contrôle et Surveillance pour superviser et a 17C 22 mesurer l'état et la performance (MEROR) sur route non-revêtue SFQC 600,0 1-juin-22 24-oct.-22 posteriori pour la RN31 a 19C 22 Formation du personnel du MTP et AR SD 400,0 15-janv.-23 17-mars-23 posteriori Etudes, Contrôle et surveillanceTravaux d'amélioration d'environ a 20C 21 250 km de routes provinciales, communales et non classées dans la SFQC 400,0 15-mai-23 7-oct.-23 posteriori région de la RN31 Etudes, Contrôle et surveillanceTravaux d'amélioration d'environ a 21C 21 250 km de routes provinciales, communales et non classées dans la SFQC 400,0 15-mai-23 7-oct.-23 posteriori région de la RN10 Etudes et évaluation des besoins de base pour l'amélioration des a 22C 23 SQC 300,0 1-juin-23 16-oct.-23 infrastructures rurales dans les zones du Projet posteriori 30 | P a g e Revue à Montant Prép & Sous- priori ou Code Méthode de estimatif Soumissio Signature EAS / HS Composa Description à marché sélection en USD n TDR / Contrat (*) nte posterior '000 Spéc Tec i Etudes, identification et analyse des obstacles à la participation des a 23C 23 SQC 300,0 1-juin-23 16-oct.-23 femmes aux travaux routiers dans les zones du Projet posteriori Etudes d'identification des travaux, équipements et mise en place a 24C 23 SQC 300,0 1-juin-23 16-oct.-23 de kiosques d'information dans les zones du Projet posteriori EIES, y compris PGES et PAR des travaux (piste) d'amélioration a 28C 21 d'environ 250 km de routes provinciales, communales et non SQC 150,0 6-nov.-23 22-mars-24 posteriori classées dans les régions de la RN12A EIES, y compris PGES et PAR des travaux d'amélioration d'environ a 29C 21 250 km de routes provinciales, communales et non classées dans la SQC 150,0 6-nov.-23 22-mars-24 posteriori région de la RN44 Etudes, Contrôle et surveillance des travaux de construction de a 30C 21 SQC 150,0 15-mai-23 29-sept.-23 Kiosques d'informations numériques le long des RN10 et RN31 posteriori a 33C 21 Etudes et analyse spatiale (mapping) dans les zones du projet CI 100,0 15-mars-22 1-mai-22 posteriori a 14C 0 Formation du personnel du MTP et AR CI 400,0 1-avr.-22 18-mai-22 posteriori Renforcement des capacités institutionnelles, réglementaires et de a 20C 32 CI 200,0 1-juin-22 18-juil.-22 planification du MTP et de la MTTM et l’AR et le FR posteriori a 22C 33 Missions de suivi environnemental, social et VBG SQC 120,0 1-mai-22 15-sept.-22 posteriori a 23C 33 Audit du Projet SMC 100,0 1-oct.-22 31-janv.-23 posteriori Assistance technique sous forme de conseil en gestion de projet - a 24C 32 SQC 100,0 1-juin-22 16-oct.-22 Renforcement de capacité de l'UCP posteriori Renforcement des capacités pour tester et adopter de nouveaux régimes d'entretien (micro-entreprises, contrats basés sur la a 25C 11 SD 65,0 1-oct.-22 1-déc.-22 performance) pour une meilleure planification et gestion des posteriori infrastructures routières Recrutement du Comité de prévention et de règlement des a 26C 32 CI 50,0 1-juin-23 18-juil.-23 différents pour les travaux du Projet (CPRD) posteriori a 28C 33 Achat et mise à jour du logiciel de gestion financière : Tom2Pro SD 50,0 1-août-22 26-sept.-22 posteriori a 29C 33 Elaboration/mise à jour Manuel Opérationnel du Projet CI 30,0 1-juil.-22 17-août-22 posteriori a 30C 31 Amélioration de la sécurité routière CI 25,0 1-juil.-22 17-août-22 posteriori Assistance informatique : configuration des matériels informatiques a 31C 33 CI 10,0 1-avr.-22 18-mai-22 de l'UCP, assistance en cas de pannes, entretiens posteriori a 32C 33 Appui à la mise à jour du PPSD du Projet MPA CI 5,0 1-juil.-22 17-août-22 posteriori 31 | P a g e Fournitures Prép & Sous- Montant Revue à Code Méthode de Soumissio Signature Composan Description estimatif en priori ou à EAS / HS (*) marché sélection n TDR / Contrat te USD '000 posteriori Spéc Tec 25F 33 Matériels de transport NU 200,0 a posteriori 15-avr.-22 15-mai-22 34F 33 Matériels informatiques et bureautiques DC 100,0 a posteriori 15-avr.-22 4-juil.-22 41F 33 Mobiliers de bureau DC 50,0 a posteriori 15-avr.-22 4-juil.-22 Services autres que services de consultants Prép & Sous- Montant Revue à Code Méthode de Soumissio Signature Composan Description estimatif en priori ou à EAS / HS (*) marché sélection n TDR / Contrat te USD '000 posteriori Spéc Tec Recrutement des Agences d'Exécution PAR chargés des 39S 13 SD 52,0 a posteriori 3-nov.-22 13-nov.-22 paiements des indemnités 32 | P a g e Travaux Revue à Prép & Code Méthode Montant Sous- priori ou Soumission Signature EAS / HS march Description de estimatif en Composante à TDR / Spéc Contrat (*) é sélection USD '000 posteriori Tec 1T 11 Travaux de bitumage de la RN10 AOI 246 024,6 à priori 22-déc.-22 8-avr.-23 2T 11 Travaux de bitumage de la RN31 AOI 86 152,4 à priori 22-déc.-22 8-avr.-23 Travaux de réhabilitation de type HIMO Mécanisé des routes de 3T 12 AOI 18 500,0 à priori 30-juin-23 15-oct.-23 dessertes reliées à la RN10 9T 11 Mise en place de station de pesage sur la RN10 AON 1 447,0 à posteriori 8-avr.-23 2-juil.-23 10T 11 Mise en place de station de pesage sur la RN31 AON 1 447,0 à posteriori 8-avr.-23 2-juil.-23 Travaux de réhabilitation (MEROR) basés sur la performance en 3 4T 22 AOI 18 000,0 à priori 10-janv.-00 26-avr.-00 lots pour la RN31 Travaux d'amélioration d'environ 250 km de routes provinciales, 5T 21 AOI 9 000,0 à posteriori 1-août-23 25-oct.-23 communales et non classées dans les régions de la RN10 Travaux d'amélioration d'environ 250 km de routes provinciales, 6T 21 AOI 9 000,0 à posteriori 1-août-23 25-oct.-23 communales et non classées dans la région de la RN31 Travaux de construction de kiosques d'informations numériques le 11T 21 AON 1 400,0 à posteriori 1-août-23 25-oct.-23 long des RN31 et RN10 (*) : le risque EAS / HS pour les travaux est défini par la Banque Mondiale. La revue pourrait changer en conséquence et passée "à priori". 33 | P a g e Seuil de revue à priori Méthode de Passation de Seuil de revue Commentaires marchés à priori Fournitures, Système d’information, et Services autres que les services de consultant 1. AOI >4.000.000$ M>500.000 2. AON Néant M<500.000 3. DC Néant M<100.000 4. UNOPS >4.000.000 Travaux 4. AOI >15,000,000 M>3,000,000 5. AON Néant M<3,000,000 6. DC Néant M<200,000 7. Entente directe Même que AOI Seuil de revue à Méthode de sélection Commentaires priori 1. Toute méthode confondue pour une firme >2.000,000 2. Entente directe pour une firme >2.000,000 3. Consultation individuelle >400,000 4. Entente directe pour un CI >400,000 AOI = Appel d'Offres International ; AON = Appel d'Offres National Ouvert ; DC = Demande de Cotation ; SFQC = Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût ; SFQ = Sélection Fondée sur la Qualité ; SQC = Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants ; SCBD = Sélection dans le Cadre d'un Budget Déterminé ; SMC = Sélection au Moindre Coût ; SED = Sélection par Entente Directe ; CI = Consultants Individuels 34 | P a g e PROCUREMENT Madagascar : Connecting Madagascar for Inclusive Growth PLAN General Information Country: Madagascar 2022-06-24 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-12-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173711 GPN Date: 2023-11-21 Project Name: Connecting Madagascar for Inclusive Growth Loan / Credit No: IDA / 70600, IDA / D9820 Road Agency Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned 22-PCMCI-TX - PISTE RN10 / Demande d'offres Improving the Accessibility a Travaux de réhabilitation de Open - Internationa Single Stage - One E - DTPM Travaux - 10,000,000.0 En attente d 2026-03-2 IDA / 70600 nd Socio-Economic benefits A priori Appel d'offres 0.00 2024-06-01 2024-06-06 2024-07-23 2024-08-22 2024-09-28 routes de desserte prioritaire l nvelope Droit civil français 0 'exécution 2 of Feeder Roads s reliées à la RN10 (français) 23-PCMCI-TX - PISTE RN31 / Demande d'offres Improving the Accessibility a Travaux de réhabilitation de Open - Internationa Single Stage - One E - DTPM Travaux - 10,000,000.0 En attente d 2026-03-2 IDA / 70600 nd Socio-Economic benefits A priori Appel d'offres 0.00 2024-06-01 2024-06-06 2024-07-24 2024-08-23 2024-09-27 routes de desserte prioritaire l nvelope Droit civil français 0 'exécution 1 of Feeder Roads s reliées à la RN31 (français) Demande d'offres 15-PCMCI-TX-RN10 / Travau Improving Condition and Res Open - Internationa Single Stage - One E - DTPM Travaux - 234,500,000. 2026-08-0 x de bitumage de la RNS10 , IDA / 70600 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2023-04-01 2023-04-11 2023-05-31 2023-06-30 2023-08-04 ilience of Primary Roads l nvelope Droit civil français 00 4 répartis en 5 lots (français) Demande d'offres 29-PCMCI-ENTRETIEN-REPAR Technical Assistance and Su Single Stage - One E - DTPM Travaux - En attente d 2023-10-1 ATION / Entretien et réparati IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori Appel d'offres Open - National 100,000.00 0.00 2023-03-01 2023-03-06 2023-04-17 2023-05-17 2023-06-21 nvelope Droit civil français 'exécution 9 on du bâtiment de l'UGP forms (français) 35-PCMCI-TX-RN31 / Travau Demande d'offres x de bitumage de la Route N Improving Condition and Res Open - Internationa Single Stage - Two E - DTPM Travaux - 71,000,000.0 En cours d'e 2027-05-1 IDA / D9820 A priori Appel d'offres 0.00 2023-11-24 2023-11-30 2023-12-22 2023-11-30 2024-02-02 2024-04-16 2024-05-21 ationale Temporaire N°31 (R ilience of Primary Roads l nvelope Droit civil français 0 xamen 8 NT31) reliant Ankazobetsihay (français) et Bealanana Demande d'offres 16-PCMCI-TX-RN31 / Travau Improving Condition and Res Open - Internationa Single Stage - One E - DTPM Travaux - 69,900,000.0 2026-05-0 x de bitumage de la RNT31 - IDA / 70600 A priori Appel d'offres 0.00 Annulé 2023-01-10 2023-01-15 2023-03-01 2023-03-31 2023-05-05 ilience of Primary Roads l nvelope Droit civil français 0 5 section 1 répartis en 2 lots (français) Demande d'offres 36-PCMCI-TX-RN10 / Travau Improving Condition and Res Open - Internationa Single Stage - Two E - DTPM Travaux - 138,000,000. En attente d 2027-06-1 x de bitumage de la RNS10 , IDA / D9820 A priori Appel d'offres 0.00 2023-12-20 2024-01-17 2024-02-28 2024-05-12 2024-06-16 ilience of Primary Roads l nvelope Droit civil français 00 'exécution 6 Sections 3 et 4 , Ampanihy - (français) Ambovombe GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 25-PCMCI-MOBILIERS-BUREA Technical Assistance and Su Single Stage - One E En attente d' IDA / 70600 A posteriori Demande de prix Open - National 50,000.00 0.00 2023-06-20 2023-08-15 2023-10-14 U / Mobiliers de bureau pport to Transport Sector Re nvelope exécution forms 33-PCMCI-TÉLÉPHONES POR Technical Assistance and Su Single Stage - One E En attente d' TABLES / Acquisition de télép IDA / D9820 pport to Transport Sector Re A posteriori Demande de prix Open - National 20,000.00 0.00 2023-12-25 2024-02-24 2024-04-24 nvelope exécution hones portables forms 21-PCMCI-MATERIELS-INFO- Technical Assistance and Su Single Stage - One E En attente d' BUR / Matériels technique, inf IDA / D9820 pport to Transport Sector Re A posteriori Appel d'offres Open - National 130,000.00 0.00 2024-03-15 2024-04-12 2024-05-24 2024-06-23 2024-07-28 2024-10-26 nvelope exécution ormatiques et bureautiques forms NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 20-PCMCI-AGENCE-PAIEMEN Technical Assistance and Su Single Stage - One E En attente d' T / Prestation de l'Agence de IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori Demande de prix Limited 52,000.00 0.00 2023-04-03 2023-05-29 2024-05-23 nvelope exécution paiement des indemnités forms CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 01-PCMCI-MOIS-RN10 / EIES, y compris PGES et PAR des r Sélection fondée s Improving Condition and Res En cours d'exécut outes de dessertes reliées à l IDA / 70600 A posteriori ur la qualité et le Open - National 500,000.00 0.00 2022-07-15 2022-06-27 2022-08-05 2022-09-18 2022-08-16 2022-10-16 2022-11-15 2022-12-20 2023-01-24 2024-01-24 ilience of Primary Roads ion a RN10 - Maîtrise d'Œuvre In coût stitutionnelle et Sociale (MOI S) de la RN10 02-PCMCI-MOIS-RN 31 / EIES , y compris PGES et PAR des Sélection fondée s routes de dessertes reliées à Improving Condition and Res En cours d'exécut IDA / 70600 A posteriori ur la qualité et le Open - National 180,800.00 0.00 2022-07-15 2022-06-29 2022-08-05 2022-09-18 2022-10-24 2022-10-16 2022-12-08 2022-11-15 2023-02-06 2022-12-20 2023-02-23 2023-01-24 2024-01-24 la RN31, Maîtrise d'Œuvre Ins ilience of Primary Roads ion coût titutionnelle et Sociale (MOIS ) des routes de dessertes rel iées à la RN31 03-PCMCI-RECRUTEMENT VB Sélection fondée s Improving Condition and Res En cours d'exécut G-RN10 / Recrutement VBG IDA / 70600 A posteriori ur la qualité et le Open - National 120,000.00 0.00 2022-07-15 2022-08-26 2022-08-05 2022-12-05 2022-09-18 2023-03-09 2022-10-16 2023-04-25 2022-11-15 2023-08-02 2022-12-20 2023-01-24 2024-01-24 ilience of Primary Roads ion PCMCI -RN 10 pour 05 ans coût 04-PCMCI-RECRUTEMENT VB Sélection fondée s Improving Condition and Res En cours d'exécut G-RN31 / RECRUTEMENT VBG IDA / 70600 A posteriori ur la qualité et le Open - National 120,000.00 0.00 2022-07-15 2022-08-26 2022-08-05 2022-12-05 2022-09-18 2023-03-10 2022-10-16 2023-04-26 2022-11-15 2023-08-02 2022-12-20 2023-01-24 2024-01-24 ilience of Primary Roads ion PCMCI-RN31 pour 05 ans coût Page 1 08-PCMCI-VERIF INDEMNISA TION -RN10-RN31 / Recrutem Improving Condition and Res Sélection fondée s En cours d'exécut ent d'un cabinet pour vérifica IDA / 70600 A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2022-07-29 2022-06-30 2022-08-19 2022-08-12 2022-10-02 2023-06-16 2022-10-30 2023-09-08 2022-11-29 2022-12-29 2023-02-02 2024-02-02 ilience of Primary Roads ur la qualité ion tion indépendante des indem nisations - RN10 et RN31 10-PCMCI-GCSAR-RN10-LOT 1-200KM / Gestion, contrôle et surveillance des travaux d e réhabilitation de la Route N Sélection fondée s Improving Condition and Res Open - Internationa En cours d'exécut ationale Secondaire N°10 (R IDA / 70600 A priori ur la qualité et le 1,200,000.00 0.00 2022-06-30 2022-07-14 2022-07-21 2022-09-03 2022-09-14 2022-10-01 2022-11-18 2022-10-31 2022-12-05 2023-01-09 2024-01-09 ilience of Primary Roads l ion NS 10) reliant Ambovombe e coût t la RNP7 et des travaux de c onstruction des stations de p esage sur cet axe (200km) L ot 1 PK 0+000 au PK 200+00 0 11-PCMI-GCSAR-RN10-LOT2- 200KM / Gestion, contrôle et surveillance des travaux de r éhabilitation de la Route Nati Sélection fondée s Improving Condition and Res Open - Internationa En cours d'exame onale Secondaire N°10 (RNS IDA / 70600 A priori ur la qualité et le 1,200,000.00 0.00 2022-06-30 2022-07-14 2022-07-21 2022-09-03 2022-09-14 2022-10-01 2022-11-18 2022-10-31 2022-12-05 2023-01-09 2024-01-09 ilience of Primary Roads l n 10) reliant Ambovombe et la coût RNP7 et des travaux de const ruction des stations de pesag e sur cet axe Lot 2: PK 200+000 au PK 434 +000 12-PCMCI- EGCS PISTE - RN1 0 / Etudes de faisabilité écon Improving the Accessibility a Sélection fondée s omiques et techniques détaill Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 70600 nd Socio-Economic benefits A priori ur la qualité et le 1,000,000.00 0.00 2022-10-03 2022-12-08 2022-10-24 2023-01-28 2022-12-07 2023-01-04 2023-02-03 2023-03-10 2023-04-14 2025-04-14 ées, gestion, contrôle et surv l ion of Feeder Roads coût eillance de travaux de réhabi litation des pistes connexes r eliées à la RNS10 13-PCMCI-EGCS PISTE - RN3 1 / Etudes de faisabilité écon Improving the Accessibility a Sélection fondée s omiques et techniques détaill Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 70600 nd Socio-Economic benefits A priori ur la qualité et le 1,000,000.00 0.00 2022-10-03 2022-12-08 2022-10-24 2023-01-28 2022-12-07 2023-01-04 2023-02-03 2023-03-10 2023-04-14 2025-04-14 ées, gestion, contrôle et surv l ion of Feeder Roads coût eillance de travaux de réhabi litation des pistes connexes r eliées à la RNS31 24-PCMCI -COMM / Mise en o Technical Assistance and Su Sélection fondée s En attente d'exéc euvre de la stratégie de com IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori ur la qualité et le Open - National 500,000.00 0.00 2023-01-20 2023-02-10 2023-03-26 2023-04-26 2023-05-26 2023-06-30 2023-08-04 2025-12-30 ution munication du projet PCMCI ( forms coût 2023-2025) 14-PCMCI-AUDIT EXTERNE / Technical Assistance and Su Sélection au moin En cours d'exécut Audit externe des comptes d IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori Open - National 50,000.00 0.00 2022-12-16 2022-11-28 2023-01-06 2023-02-19 2022-11-28 2023-03-19 2023-01-26 2023-04-18 2023-05-19 2023-05-23 2023-06-16 2023-06-27 2025-03-30 dre coût ion es exercices 2023 et 2024 du forms projet PCMCI 17-PCMCI-IDENTIFICATION-I NVESTISSEMENTS / Etudes d' Improving the Accessibility a Sélection fondée s identification des investisse En cours d'exécut IDA / 70600 nd Socio-Economic benefits A posteriori ur les qualification Open - National 200,000.00 0.00 2023-02-28 2023-03-21 2023-05-04 2023-06-03 2023-07-08 2024-01-04 ments communautaires spéci ion of Feeder Roads s des consultants fiques (à vocation économiqu e et/ou sociale) dans les zone s du Projet 18-PCMCI-AUDIT-ORGANISAT Technical Assistance and Su Sélection fondée s En attente d'exéc IONNEL-AR / Audit Organisati IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori ur les qualification Open - National 50,000.00 0.00 2023-03-14 2023-04-04 2023-05-18 2023-06-17 2023-07-22 2024-01-18 ution onnel de l'Agence Routière forms s des consultants 31-PCMCI-EAPM-RN6 / Etude s de faisabilité technique et é conomique, études techniqu Sélection fondée s es détaillées et assistance à l Improving Condition and Res Open - Internationa En cours d'exécut IDA / 70600 A priori ur la qualité et le 3,000,000.00 0.00 2023-05-08 2023-05-25 2023-05-29 2023-07-12 2023-08-09 2023-09-08 2023-10-13 2023-11-17 2024-09-12 a passation de marché pour l ilience of Primary Roads l ion coût es travaux de réhabilitation d e la route nationale primaire N°6 entre Ambondromamy (P K 0) et Ambanja ( PK 467) 32-PCMCI-AUDIT SECURITE R Sélection fondée s Improving Condition and Res Open - Internationa En cours d'exécut OUTIER-RN6-RN13 / Analyse IDA / 70600 A posteriori ur la qualité et le 500,000.00 0.00 2023-06-19 2023-09-06 2023-07-10 2023-08-23 2023-09-20 2023-10-20 2023-11-24 2023-12-29 2024-12-28 ilience of Primary Roads l ion et audit de la sécurité routièr coût e RN6 et RN 13 40-PCMCI-EIES-RN13 / EIES, Technical Assistance and Su Sélection fondée s Open - Internationa En attente d'exéc PGES et PR de la RN13 entre IDA / D9820 pport to Transport Sector Re A posteriori ur les qualification 150,000.00 0.00 2024-01-22 2024-02-19 2024-04-03 2024-05-03 2024-06-07 2025-06-07 l ution croisement Ikalamainty (RN7 forms s des consultants ) et Ambovombe INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 05-PCMCI-AUDIT SECURITE R Improving Condition and Res En cours d'exécut OUTIER-RN 10 / Analyse et a IDA / 70600 A posteriori Individuel Open 120,000.00 0.00 2022-07-20 2022-08-16 2022-09-07 2022-10-27 2022-09-28 2022-11-09 2022-11-02 2023-05-01 ilience of Primary Roads ion udit de la sécurité routière R N10 06-PCMCI-AUDIT SECURITE R Improving Condition and Res En cours d'exécut OUTIERE-RN 31 / Analyse et IDA / 70600 A posteriori Individuel Open 64,600.00 0.00 2022-07-20 2022-08-30 2022-09-07 2022-10-27 2022-09-28 2022-11-09 2022-11-02 2023-05-01 ilience of Primary Roads ion Audit de la sécurité routière RN31 09-PCMCI-CI-INGENIEUR RO UTIER PCMCI / Recrutement Improving Condition and Res En cours d'exécut IDA / 70600 A posteriori Individuel Open 90,000.00 0.00 2022-07-25 2022-08-11 2022-09-12 2023-01-06 2022-10-03 2023-01-06 2022-11-07 2023-05-06 d'un ingénieur routier senior ilience of Primary Roads ion pour chaque projet PCMCI 28-PCMCI-PPSD / Appui à la Technical Assistance and Su En attente d'exéc IDA / 70600 A posteriori Individuel Open - National 5,000.00 0.00 2023-08-28 2023-10-16 2023-11-06 2023-12-11 2024-01-10 mise à jour du PPSD du Proje pport to Transport Sector Re ution t PCMCI forms 30-PCMCI-SIG / Consultant SI Technical Assistance and Su En cours d'exécut IDA / 70600 A posteriori Individuel Open - National 10,000.00 0.00 2023-02-07 2023-04-04 2023-03-28 2023-04-18 2023-05-23 2024-05-17 G pport to Transport Sector Re ion forms 19-PCMCI-PREVENTION DIFF Technical Assistance and Su ERENDS / Assistance techniq En attente d'exéc IDA / 70600 pport to Transport Sector Re A posteriori Individuel Open - National 50,000.00 0.00 2023-05-02 2023-06-20 2023-07-11 2023-08-15 2025-08-14 ue pour la prévention et le rè ution forms glement des différends pour l es activités du Projet 07-PCMCI-LISTE-PISTES-PCM Improving Condition and Res En attente d'exéc CI / Identification de la liste d IDA / 70600 A posteriori Individuel Open - National 100,000.00 0.00 2022-06-29 2023-01-25 2023-02-15 2023-03-22 2023-09-18 ilience of Primary Roads ution es pistes PCMCI 07-PCMCI-LISTE PISTES PCM Improving Condition and Res CI / Identification de la listes IDA / 70600 A posteriori Individuel Open 20,000.00 0.00 Annulé 2022-07-29 2022-06-29 2022-09-16 2022-10-07 2022-11-11 2023-05-10 ilience of Primary Roads des pistes PCMCI Page 2 27-PCMCI-ASSISTANCE-INFO Technical Assistance and Su IDA / 70600 A posteriori Individuel Open - National 10,000.00 0.00 Annulé 2023-05-02 2023-06-20 2023-07-11 2023-08-15 2024-08-14 RMATIQUE / Assistance infor pport to Transport Sector Re matique forms 34-PCMCI-CI-APM / Recrutem Technical Assistance and Su En cours d'exécut ent Assistant(e) en Passation IDA / D9820 pport to Transport Sector Re A posteriori Individuel Open - National 30,000.00 0.00 2023-12-15 2023-11-24 2024-01-16 2024-01-26 2024-02-14 2027-02-18 ion de Marchés forms 37-PCMCI-COMPTABLE / Recr Technical Assistance and Su En attente d'exéc IDA / D9820 A posteriori Individuel Open - National 31,000.00 0.00 2023-12-22 2024-02-23 2024-03-09 2024-04-02 2027-04-02 utement Comptable pport to Transport Sector Re ution forms 38-PCMCI-SSR / Recrutemen Technical Assistance and Su t d’un Spécialiste en sécurité En attente d'exéc IDA / D9820 pport to Transport Sector Re A posteriori Individuel Open - National 45,000.00 0.00 2024-01-12 2024-03-15 2024-03-30 2024-04-23 2027-04-23 de chantier et en sécurité ro ution forms utière pour le Projet Page 3