KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d’Administration Immeuble Indépendance Ex-Hôtel Indépendance Téléphone : + 221 33 849 27 27 2, Place de l’Indépendance 10e Etage Télécopie : + 221 33 822 17 02 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225 BANQUE MONDIALE Centre Africain D’Études Supérieures en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’Auditeur Indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 CESAG Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Ce document contient 68 pages Réf : SIN/MIF/CBD/CM/2023-08/5299 KPMG Sénégal S.A. Avec Conseil d’Administration Immeuble Indépendance Ex-Hôtel Indépendance Téléphone : + 221 33 849 27 27 2, Place de l’Indépendance 10e Etage Télécopie : + 221 33 822 17 02 Dakar – Sénégal NINEA : 22486742 S 3 RC : SN-DKR -2003- B -4225 Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results Francophone Africa (CLEAR FA) Boulevard du Général de Gaulle x Malick Sy - BP 3802 Dakar / Sénégal Rapport de l’auditeur indépendant sur les États Financiers Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période allant du 01 juillet 2022 au 31 décembre 2022) A l’attention de la Directrice Générale du CESAG Madame, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, sur l’audit des états financiers annuels de Projet Center for Learning on Evaluation and Results - Francophone Africa (CLEAR FA) exécuté par CESAG Business School (CESAG), tels qu’ils sont joints au présent rapport. Opinion sans réserve Nous avons vérifié les états financiers de Projet Center for Learning on Evaluation and Results - Francophone Africa (CLEAR FA), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2022, l’état des activités financières, le compte de résultat, les flux de trésorerie et les notes afférentes aux états financiers. À notre avis, les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du projet à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables en vigeur. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux dispositions du Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent le commissariat aux comptes et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 2 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) Responsabilités du Projet relatives aux états financiers annuels Le Projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la société. Responsabilités de l’Auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux- ci. Dakar, le 22 août 2023 KPMG Sénégal Seydina Issa NDIAYE Associé 3 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) 1 Informations générales sur le Projet « Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa » (CLEAR FA) CLEAR (Center for Learning on Evaluation And Results) est une initiative mondiale lancée en 2010 par un consortium de bailleurs - y compris la Banque Mondiale. Elle regroupe six (6) Centres régionaux investis du mandat de promouvoir l’utilisation des "évidences" pour améliorer l’efficacité des politiques publiques et des programmes dans les pays du Sud. Le réseau est gouverné par un Hub placé sous l’autorité du Groupe Indépendant d’Evaluation (IEG) logé au siège de la Banque Mondiale à Washington. CLEAR a rejoint en 2020 un partenariat encore plus large dénommé "Global Evaluation Initiative (GEI)". Le GEI entend jouer un rôle de catalyseur, en rassemblant les acteurs, les expertises clés et les ressources disponibles aux niveaux local, régional et mondial pour améliorer les modèles de gouvernance des pays en développement. En tant que partenaire de mise en œuvre du GEI, les Centres CLEAR déploient une stratégie ambitieuse visant à soutenir le développement des systèmes et des capacités nationales de Suivi & Evaluation (S&E) dans leurs pays d’intervention à travers : (i) le renforcement des cadres et dispositifs institutionnels de S&E, (ii) la formation d’une masse critique de professionnels compétents, (iii) la génération et la dissémination des connaissances, et (iv) la promotion de l'utilisation des résultats des évaluations pour informer l'apprentissage organisationnel, la responsabilité et la prise de décision. Cela contribue à créer les conditions pour la mise en œuvre de politiques publiques pertinentes et efficaces, cohérentes avec les agendas nationaux de développement et les Objectifs de développement durable (ODD). Le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), basé à Dakar au Sénégal, a été retenu pour abriter le centre régional de CLEAR de l’Afrique francophone (CLEAR FA) depuis 2012. Le CESAG est un Etablissement Public International d’enseignement supérieur créé en 1985 et spécialisé dans la formation, le conseil et la recherche en gestion. Depuis 1996, le CESAG est placé sous la tutelle de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour le compte des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Dans le cadre de la mise en œuvre de CLEAR, le CESAG a reçu un financement initial de CLEAR (P132789, pour USD 268 970, clôturée le 30 mai 2016) et un fonds parallèle IDF de la région Afrique (P126603, USD 995 790, clôturée le 10 novembre 2015). L'objectif de ce premier financement était de mettre en place institutionnellement le Centre CLEAR FA et de renforcer ses propres capacités, tout en offrant une gamme de services spécifique à des clients stratégiques ciblés. Ce premier financement a été clôturée en 2016. Le CESAG a par ailleurs bénéficié en 2018 d’un second financement de CLEAR (P160703, pour USD 1,337,000) destiné à mettre en œuvre la stratégie inspirée de la politique globale de CLEAR pour sa phase 3 (2018 – 2020). Ce Grant, a permis au Centre d’affiner ses domaines stratégiques et ses processus de mise en œuvre tout en continuant à développer et offrir un large éventail de produits et services de haute qualité à des clients stratégiquement sélectionnés. Ce Grant a clôturé en 2021. Le CESAG bénéficie d’un nouveau financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre par CLEAR FA d’un ambitieux programme d’activités entrant dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau partenariat mondial GEI. Dans ce cadre, il est prévu le recrutement d’un Cabinet pour la réalisation de l’audit financier et comptable du Projet. Selon l’Accord de financement, les rapports de l’audit externe sont dus au plus tard six (6) mois après la fin de la période sous revue. C’est en prévision de cette diligence que les présents TDRs sont établis. 4 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) 2 Principales conventions comptables 2.1 Méthode comptable Les états financiers du CLEAR FA ont été établis selon la convention du coût historique et selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Sur cette base, les effets des transactions et autres événements sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils se produisent et non au moment où l’argent comptant ou son équivalent est reçu ou payé. Les principales conventions comptables ci-après ont été appliquées systématiquement pour traiter les éléments considérés comme importants par rapport aux états financiers. 2.2 Recettes et dépenses de l’exercice Tous les produits et dépenses sont comptabilisés à la date de la transaction réelle. 2.3 Transactions en devises étrangères Les transactions en devises au cours de l’année sont converties en monnaie local en utilisant les taux de change des dates de transaction. À la fin de la période, tous les actifs et passifs sont convertis en utilisant les taux de change en fin de période. Le gain ou la perte résultant des différences de change entre les monnaies est indiqué dans l’état des activités financières en tant que montant net. 2.4 Actifs corporels non courants Les actifs corporels non courants sont comptabilisés au montant de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie payés ou à la juste valeur des autres contreparties données pour acquérir les actifs au moment de leur acquisition. Après la comptabilisation initiale, les actifs sont comptabilisés à leurs coûts moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur cumulées Les amortissements suivent les normes du SYSCOHADA. 5 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) Annexes Annexe 1 : Etats financiers au 31 décembre 2022 Annexe 2 : Balance générale au 31 décembre 2022 Annexe 3 : Analyse des immobilisations au 31 décembre 2022 6 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) Annexe 1 : Etats financiers au 31 décembre 2022 7 PAGE DE GARDE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------------- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------------- DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ET DES DOMAINES ---------------------- CENTRE DE DEPÔT DE : ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) EXERCICE CLOS LE 31/12/2022 DESIGNATION DE L'ENTITE DENOMINATION SOCIALE : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA (ou nom et prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : CLEAR ADRESSE COMPLETE CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE BP DAKAR N° D'IDENTIFICATION FISCALE : P178506 SYSTEME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identificatin et renseignements divers x Date de dépôt Bilan x Compte de résultat x Tableau des flux de trésorerie x Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Notes annexes x Nombre de pages déposés par exemplaire…….….……… Signature de l'agent et cachet du service Nombre d'exemplaires déposés…….…..…………………. 5 FICHE R2 Désignation entité REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 2 Contrôle de l'Entité (cocher la case) 1 ZK Forme juridique ( ) : 0 2 ZQ Entité sous contrôle public ZL Régime fiscal (1) : ZR Entité sous contrôle privé national ZM Pays du siège social (1) : ZS Entité sous contrôle privé étranger ZN Nombre d'établissements dans le pays : ZO Nombre d'établissements hors du pays pour lesquels une comptabilité distincte est tenue : ZP Première année d'exercice dans le pays : ACTIVITE DE L'Entité Chiffre d'affaires HT % activité Code nomenclature Désignation de l'activité (2) (CA HT) ou Valeur Ajoutée dans le CA d'activité (1) (VA) (3) HT ou la VA Formation en suivi évaluation - Divers TOTAL - 0% (1) Se référer à la note 36 (2) Lister de manière précise les 10 premières activités dans l'ordre décroissant du C. A. HT, ou de la valeur ajoutée (V. A.). (3) Rayer la mention inutile (utiliser de préférence la V. A.). BILAN ACTIF Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 Numéro d'identification : P178506 Durée (en mois) : 5 BILAN EXERCICE AU EXERCICE AU 31/12/2022 Ref ACTIF Note 31/12/2021 Brut Amort/Dépréc. NET NET AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 AE Frais de développement et de prospection AF Brevets,licences,logiciels et droits similaires AG Fonds commercial et droit au bail AH Autres immobilisations incorporelles AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 151 875 37 969 113 906 AJ Terrains (1) (1) dont placement - - AK Bâtiments (1) (1) dont placement - - AL Aménagements, agencements et installations AM Matériel, mobilier et actifs biologiques 151 875 37 969 113 906 AN Matériel de transport AP AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 3 IMMOBILISATIONS AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AZ TOTAL ACTICF IMMOBILISE (I) 151 875 37 969 113 906 BA ACTIF CIRCULANT H.A.O 5 BB STOCKS ET ENCOURS 6 BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 62 024 672 62 024 672 BH Fournisseurs avances versées 17 BI Clients 7 BJ Autres créances 8 62 024 672 62 024 672 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 62 024 672 62 024 672 BQ Titres de placement 9 BR Valeurs à encaisser 10 BS Banques, chèques postaux, caisse et assimilés 11 37 473 379 37 473 379 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III) 37 473 379 37 473 379 BU Ecart de conversion-actif (IV) 12 BZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 99 649 926 37 969 99 611 957 BILAN PASSIF Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : BP DAKAR Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 BILAN EXERCICE AU EXERCICE AU Ref PASSIF Note 31/12/2022 31/12/2021 NET NET CA Capital 13 80 141 640 CB Apporteurs capital non appelé (-) 13 CD Primes liées au capital social 14 CE Ecarts de réévaluation 3E CF Réserves indisponibles 14 CG Réserves libres 14 CH Report à nouveau (+ ou -) 14 CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte - CL Subventions d'investissement 15 113 906 CM Provisions réglementées 15 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET 80 255 546 RESSOURCES ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses 16 DB Dettes de location acquisition 16 DC Provisions pour risques et charges 16 DD TOTAL DETTES FINNACIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES DF TOTAL RESSOURCES STABLES (I) 80 255 546 DH Dettes circulantes H.A.O. 5 DI Clients, avances reçues 7 DJ Fournisseurs d'exploitation 17 DK Dettes fiscales et sociales 18 DM Autres dettes 19 19 356 411 DN Provisions pour risques à court terme 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (II) 19 356 411 DQ Banques, crédits d'escompte 20 Banques, établissements financiers et de crédit de DR 20 trésorerie DT TOTAL TRESORERIE-PASSIF (III) DV Ecart de conversion-passif (IV) DZ TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 99 611 957 COMPTE DE RESULTAT Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le: 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois): 5 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE AU EXERCICE AU Ref LIBELLE Note 31/12/2022 31/12/2021 NET NET TA Ventes de marchandises A 21 RA Achats de marchandises 22 RB Variations de stocks de marchandises 6 XA MARGE COMMERCIALE (somme TA à RB) TB Ventes de produits fabriqués B 21 TC Travaux, services vendus C 21 TD Produits accessoires D 21 XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A+B+C+D) TE Production stockée (ou déstockage) 6 TF Production immobilisée 21 TG Subvention d'exploitation 21 114 838 979 TH Autres produits 21 TI Transferts de charges d'exploitation 12 RC Achats de matières premières et fournatures liées 22 RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées 6 RE Autres achats 22 -291 000 RF Variation de stocks d'autres approvisionnements 6 RG Transport 23 -3 381 992 RH Services extérieurs 24 -52 444 707 RI Impôts et taxes 25 RJ Autres charges 26 XC VALEUR AJOUTEE (XB+RA+RB)+ (somme TE à RJ) 58 721 280 RK Charges de personnel 27 -58 721 280 XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (XC+RK) TJ Reprise d'amortissements, provisions et dépréciations 28 37 969 RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations 3C&28 -37 969 XE RESULTAT D'EXPLOIATION (XD+TJ+RL) TK Revenus financiers et assimilés 29 TL Reprises de provisions et dépreciations financières 28 TM Transferts de charges financières 12 RM Frais financiers et charges assimilées 29 RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières 3C&28 XF RESULTAT FINANCIERS (somme TK à RN) XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE+XF) TN Produits des cessions d'immobilisations 3D TO Autres produits H.A.O. 30 RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations 3D RP Autres charges H.A.O. 30 XH RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP) RQ Participation des travailleurs 30 RS Impôts sur les résultats XI RESULTAT NET (XG+XH+RQ+RS) TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Ref LIBELLES Note EXERCICE EXERCICE 2022 2021 ZA Trésorerie nette au 1er janvier A - 159 275 785 (Trésorerie actif N-1 - Trésorerie passif N-1) Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles FA Capacité d'Autofinancement Globale (CAFG) FB -Variation d'actif circulant H.A.O. (1) FC - Variation des stocks FD - Variation des créances -62 024 672 FE + Variation du passif circulant (1) 19 356 411 Variation du BF lié aux activités opérationnelles : (FB+FC+FD+FE) -42 668 261 ZB Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles B -42 668 261 (somme de FA à FE) Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements FF - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles FG - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles -151 875 FH - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles FI FJ + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières ZC Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements C -151 875 (somme de FF à FJ) Flux de trésorerie provenant du financement par les capitaux propres FK + Augmentation du capital par apports nouveaux FL + Subventions d'investissements reçues 151 875 FM - Prélèvements sur le capital 80 141 640 FN - Dividendes versés ZD Flux de trésorerie provenant des capitaux propres D 80 293 515 (somme de FK à FN) Trésorerie provenant du financement par les capitaux étrangers FO + Emprunts FP + Autres dettes financières FQ - Remboursements des emprunts et autres dettes financières ZE Flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers E (somme de FO à FQ) ZF Flux de trésorerie provenant des activités de financements (D+E) F 80 293 515 ZG VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE (B+C+F) G 37 473 379 ZH Trésorerie nette au 31 décembre (G+A) H 37 473 379 Contrôle : Trésorerie actif N - Trésorerie passif N NOTES ANNEXES SYSTÈME NORMAL (SN) NOTE 1 : DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le: 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois): 5 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELES SURETES REELLES LIBELLES Note Montants brut Hypothèques Nantissements Gages/Autres Dettes financières et ressources assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes des établissements de crédit Autres dettes financières SOUS TOTAL 1 - - - - Dettes de location-acquisition Dettes de crédit-bail immobilier Dettes de crédit-bail mobilier Dettes sur contrats de location-vente Dettes sur contrats de location-acquisition SOUS TOTAL 2 - - - - Dettes du passif circulant Fournisseurs et comptes rattachés Clients Personnel Sécurités sociale et organismes sociaux Etat Organismes internationaux Associés et groupe Créditeurs divers SOUS TOTAL 3 - - - - TOTAL (1)+(2)+(3) - - - - ENGAGEMENTS FINANCIERS Engagements Engagements donnés reçus Engagements consentis à des entités liées Primes de remboursement non échues Avals, cautions, garanties Hypothèques, nantissements, gages, autres Effets escomptés non échus Créances commerciales et professionnelles cédées Abandons de créances conditionnels TOTAL - - Commentaire NOTE 2 : INFORMATIONS OBLIGATOIRES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 INFORMATIONS OBLIGATOIRES A- DECLARATION DE CONFORMITE AU SYSCOHADA Les états financiers sont établis en conformité avec le Système comptable OHADA et l'acte uniforme relatif au droit comptable et l'information financière B- REGLES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers ont été confectionnés dans le respect des conventions, des postulats et des règles d'évaluation édictés par le SYSOHADA et l'acte uniforme C- DEROGATION AUX POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES Respect de tous les postulats et conventions comptables sans aucune dérogation D- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BILAN, AU COMPTE DE RESULTAT ET AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Pas d'informations complémentaires relatives aux autres états financiers Commentaire : Sur les dépenses, certaines dépenses réalisées au cours des exercices antérieurs ont été demandées en remboursement sur l'exercice 2022 dans les DRF. NOTE 3A : IMMOBILISATION BRUT Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale: P178506 Durée (en mois) : 5 IMMOBILISATION BRUTE (A) AUGMENTATION (B) DIMUNITION (C) D=A+B-C SITUATIONS ET MOUVEMENTS MONTANT Suite à une MONTANT BRUT A Acquisitions Virements de réévaluation Cessions Virement de BRUT A LA L'OUVERTURE Apports poste à poste pratiquée au Scissions poste à poste CLOTURE DE RUBRIQUES DE Créations cours de hors service L'EXERCICE L'EXERCICE l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - - - - Frais de développement et de prospection - - - Brevets, licences, logiciels, et droits similaires - - - Fonds commercial et droit au bail - - - Autres immobilisations incorporelles - - - IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 151 875 - - - - 151 875 Terrains hors immeuble de placement - - - terrain-immeuble de placement - - - Bâtiments hors immeuble de placement - - - Bâtiments-immeuble de placement - - - Aménagements, agencements et installations - - - Matériel, mobilier et actifs biologiques - 151 875 151 875 Matériel de transport - - - AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS - - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - - - - - - Titres de participation - - - Autres immobilisations financières - - - TOTAL GENERAL - 151 875 - - - - 151 875 Commentaire : Au cours de l'exercice 2022, le projet a acquis un fauteuil présidentiel pour une valeur de 151 875 francs CFA. Les acquisitions ont été évaluées à leur coût d'acquisition NOTE 3B : BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 BIENS PRIS EN LOCATION ACQUISITION A AUGMENTATION (B) DIMINUTION (C) D=A+B-C SITUATIONS ET MOUVEMENTS NATURE MONTANT Suite à une Cessions MONTANT DE BRUT A Acquisitions Virement réévaluation Scissions Virements BRUT A LA CONTRAT L'OUVERTURE Apports de pratiqués hors de CLOTURE RUBRIQUES (I; M; A)(1) DE Créations poste à poste au cours de service poste à postes DE L'EXERCICE l'exercice L'EXERCICE Brevets, licences, logiciels et droits similaires Fonds commercial et droit au bail Autres immobilisations incorporelles SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Bâtiments Aménagements, agencements et installations Matériel, mobilier et actifs biologiques Matériel de transport SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL (1) I: Crédit-bail immobilier ; M: Crédit-bail mobilier ; A: Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs) Commentaire N/A NOTE 3C : IMMOBILISATIONS: AMORTISSEMENTS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 IMMOBILISATIONS (AMORTISSEMENTS) A B C D=A+B-C SITUATIONS ET MOUVEMENTS AMORTISSEMENTS AUGMENTATIONS: DIMINUTIONS: CUMUL DES CUMULES A dotations amortissements AMORTISSEMENTS RUBRIQUES L'OUVERTURE de relatifs aux éléments A LA CLOTURE DE L'EXERCICE l'exercice sortis de l'actif DE L'EXERCICE Frais de développement et de prospection - - - Brevets, licences, logiciels et droits similaires - - - Fonds commercial et droit au bail - - - Autres immobilisations incorporelles - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - Terrains hors immeuble de placement - - - Terrains-immeuble de placement - - - Bâtiments hors immeuble de placement - - - Bâtiments-immeuble de placement - - - Aménagements, agencements et installations - - - Matériel, mobilier et actifs biologiques - 37 969 37 969 Matériel de transport - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 37 969 - 37 969 TOTAL GENERAL - 37 969 - 37 969 Commentaire Le projet applique les taux d'amortissements suivants: Mobilier de bureau = 20% ; NOTE 3D : IMMOBILISATIONS (PLUS-VALUE ET MOINS VALUE DE CESSION) Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 IMMOBILISATIONS (PLUS-VALUE ET MOINS VALUE DE CESSION) MONTANT AMORTIS VALEUR PRIX DE PLUS-VALUE LIBELLES BRUT -SEMENTS COMPTABLE CESSION OU PRATIQUES NETTE MOINS-VALUE A B C=A-B D E=D-C Frais de développement et de prospection - - - - Brevets, licences, logiciels et droits similaires - - - - Fonds commercial et droit au bail - - - - Autres immobilisations incorporelles - - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - - - - - Terrains - - - - Bâtiments - - - - Aménagements, agencements et installations - - - - Matériel, mobilier et actifs biologiques - - - - Matériel de transport - - - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES - - - - - Titres de participations - - Autres immobilisations financières - - SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - - - - TOTAL GENERAL - - - - - Commentaire NA NOTE 3E : INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 INFORMATIONS SUR LES REEVALUATIONS EFFECTUEES PAR L'ENTITE Nature et date des réévaluations : Montants Amortissements Eléments réévalués par postes du bilan coûts historiques supplémentaires Méthode de réévaluation utilisée : Traitement fiscal de l'écart de réévaluation et des amortissements supplementaires : Montant de l'écart incorporé au capital : Commentaire N/A NOTE 4 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances Créances à Créances plus d'un Année Année Variation à un an d'un an et à à plus de LIBELLES N N-1 en % au plus deux ans deux ans au plus Titres de participation - - - Prêts et créances - - - Prêt au personnel - - - Créances sur l'Etat - - - Titres immobilisés - - - Dépôts et cautionnements - - - Intérêts courus - - - TOTAL BRUT - - - - - Dépréciations titres de participation - - Dépréciations autres immobilisations - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - - - - LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Localisation Valeur % Montant des Résultat Dénomination sociale ville/pays d'acquisition Détenu capitaux propres dernier exercice filiale filiale Commentaire N/A NOTE 5 : ACTIF CIRCULANT HAO Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 CREANCES CIRCULANTES H.A.O. LIBELLES Année Année Variation en N N-1 % Créances sur cessions d'immobilisations - - Autres créances hors activités ordinaires - - TOTAL BRUT - - Dépréciations des créances H.A.O. - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - Commentaire : DETTES CIRCULANTES H.A.O. Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Fournisseurs d'investissements - - Fournisseurs d'investissements effets à payer - - Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés - - Autres dettes hors activités ordinaires - - TOTAL - - Commentaire : N/A NOTE 6 : STOCKS ET ENCOURS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 STOCKS ET ENCOURS (1) Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Marchandises - - Matières premières et fournitures liées - - Autres approvisionnements - - Produits en cours - - Services en cours - - Produits finis - - Produits intermédiaires - - Stocks en cours de route, en consignation ou dépôt - - TOTAL BRUT STOCKS ET ENCOURS - - Dépréciations des stocks - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - (1) les stocks H.A.O. sont inscrits dans l'actif circulant H.A.O. que lorsque leur montant total est significatif (supérieur à 5% du total de l'actif circulant), Commentaire : N/A NOTE 7 : CLIENTS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois): 5 CLIENTS Créances à Créances à plus dun Créances LIBELLES Année Année Variation un an an et à à plus de N N-1 en % au plus deux ans deux ans au plus Clients (hors réserves de propriété - - - groupe) Clients effets à reçevoir (hors - - - réserves de propriété, groupe) Clients et effets à reçevoir avec - - - réserves de propriété) Clients effets à recevoir groupe - - - Créances sur cession - - - d'immobilisations Clients effets escomptés et non - - - échus Créances litigieuses ou douteuses - - - Clients produits à recevoir - - - TOTAL BRUT CLIENTS - - - - - Dépréciation des comptes clients - - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - - - - Clients, avances reçus hors groupe - - Clients, avances reçus groupe - - - Autres clients créditeurs - - - TOTAL CLIENTS CREDITEURS - - - - - Commentaire : N/A NOTE 8 : AUTRES CREANCES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 AUTRES CREANCES Créances à Créances à plus dun Créances LIBELLES Année Année Variation plus d'un an an et à à plus de N N-1 en % au plus deux ans deux ans au plus Personnel - - - Organismes sociaux - - - Etat et collectivités publiques - - - Organismes internationaux 62 024 672 - 62 024 672 Apporteurs, associés et groupe - - - Compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA - - - Autres débiteurs divers - - - Comptes permanents non bloqués des établissements et des succursales - - - Comptes de liaison charges et produits - - - Comptes de liaison des sociétés en participation - - TOTAL BRUT AUTRES CREANCES 62 024 672 - 62 024 672 - - Dépréciation des autres créances - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 62 024 672 - 62 024 672 - - Commentaire : Il s'agit principalement des dépenses payées en attente d'élaboration de la DRF NOTE 8A : TABLEAU D'ETALEMENT DES CHAGES IMMOBILISEES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 TABLEAU D'ETALEMENT DES CHARGES IMMOBLISEES Charges à repartir Primes de Frais sur plusieurs remboursement d'établissement exercices des obligations Montant global à étaler au 1er janvier 2018 Durée d'étalement retenue Comptes Montants Comptes Montants Comptes Montants Total exercice 2018 Total exercice 2019 Total exercice 2020 Total exercice 2021 Total exercice 2022 TOTAL GENERAL Commentaire : N/A NOTE 9 : TITRES DE PLACEMENT Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 TITRES DE PLACEMENT Année Année Variation en Libellés N N-1 % Titres de trésor et bons de caisse à court terme - - Actions - - Obligations - - Bons de souscription - - Titres négociables hors régions - - Intérêts courus - - Autres valeurs assimilées - - TOTAL BRUT TITRES - - Dépréciations des titres - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - Commentaire : N/A NOTE 10 : VALEURS A ENCAISSER Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 VALEURS A ENCAISSER Année Année Variation en N N-1 % Effets à encaisser - - Effets à l'encaissement - - Chèques à encaisser - - Chèques à l'encaissement - - Cartes de crédit à encaisser - - Autres valeurs à encaisser - - TOTAL BRUT VALEURS A ENCAISSER - - Dépréciations des valeurs à encaisser - - TOTAL NET DE DEPRECIATION - - Commentaire : N/A NOTE 11 : BANQUES, CHEQUES POSTAUX ET CHEQUES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 DISPONIBILITES Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Banques locales 37 473 379 - Banques autres Etats région - - Banques, dépôt à terme - - Autres banques - - Banques intérêts courus - - Chèques postaux - - Autres établissements financiers - - Etablissements financiers intérêts courus - - Instruments de trésorerie - - Caisse - - Caisse électronique mobile - - Régies d'avances et virements accréditifs - - TOTAL BRUT DISPONIBILITES 37 473 379 - Dépréciations - - TOTAL NET DE DEPRECIATION 37 473 379 - NB: Banques et intérêts courus et Etablissements intérêts courus figurent dans cette rubrique en négatif si le compte principal attaché est débiteur, Commentaire : La trésorerie est constituée par le solde disponible sur le compte désigné ouvert à la BCEAO NOTE 12 : ECARTS DE CONVERSION Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le: 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois): 5 ECARTS DE CONVERSION Montant Cours UML Cours Variation LIBELLES Dévises en dévises Année UML en valeur acquisition au 31/12 absolue Ecarts de conversion actif Détailler les créances et dettes concernées Ecarts de conversion passif Détailler les créances et dettes concernées Commentaire : N/A TRANSFERTS DE CHARGES Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Transferts de charges d'exploitation : - - Détailler la nature des charges transférées Transferts de charges financières - - Détailler la nature des charges transférées Commentaire : N/A NOTE 13 : CAPITAL Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 CAPITAL Valeur nominale des actions ou parts Nature des Cession ou actions ou remboursement Noms et prenoms Nationalité parts Nombre Montant (ordinaires total en cours ou d'exercice préférences) CAPITAL PAR DOTATION 80 141 640 Apporteurs, capital non appelé TOTAL 80 141 640 Commentaire : NOTE 14 : PRIMES ET RESERVES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 PRIMES ET RESERVES Année Année Variation en LIBELLES N N-1 valeur absolue Primes d'apport - - Primes d'émission - - Primes de fusion - - Primes de conversion - - Autres primes - - TOTAL PRIMES - - Réserves légales - - Réserves statutaires - - Réserves de plus-values nettes à long terme - - Réserves d'attribution gratuite d'actions au - - personnel salarié et aux dirigeants Autres résserves réglementées - - TOTAL RESERVES INDISPONIBLES - - Réserves libres - - Report à nouveau - - Commentaire : N/A NOTE 15A : SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 TOTAL SUBVENTIONS ET PROVISIONS REGLEMENTEES Année Année Variation Variation Régime Libellés Note N N-1 en valeur en % fiscal Echéances absolue Etat - - Régions - - Départements - - Communes et collectivités publiques - - décentralisées Entités publiques ou mixtes - - Entités et organismes privés - - Organismes internationaux - - Autres 113 906 - TOTAL SUBVENTIONS 113 906 - - 0% Amortissements dérogatoires - - Plus-value de cession à réinvestir - - Provision spéciale de réévaluation 3E - - Provisions réglementées relatives aux - - immobilisations Provisions réglementées relatives aux - - stocks Provisions pour investissement - - Autres provisions et fonds réglementés - - TOTAL PROVISIONS - - REGLEMENTEES TOTAL SUBVENTIONS ET 113 906 - - 0% PROVISIONS REGLEMENTEES Commentaire : Le solde du compte correspond au montant de la subvention d'investissement à reprendre. NOTE 15B : AUTRES FONDS PROPRES (1) Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 AUTRES FONDS PROPRES (1) Année Année Variation Variation LIBELLES Note N N-1 en valeur en % Echéances absolue Titres participatifs Avances conditionnées Titres subordonnés à durée indéterminée (T.S.D.I.) Obligations remboursables en actions (O.R.A.) Autres TOTAL AUTRES FONDS PROPRES - - Commentaire : N/A NOTE 16A : DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Dettes à Variation Dettes à plus d'un Dettes à Libellés Année Année en valeur Variation un an an et à plus de N N-1 absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Emprunts obligataires - - - Emprunts et dettes auprès des - - établissements de crédit - Avances reçues de l'Etat - - - Avances reçues et acomptes courants - - bloqués - Dépôts et cautionnements reçus - - - Intérêts courus - - - Avances assorties de conditions - - particulières - Autres emprunts et dettes - - - Dettes liées à des participations - - - Comptes permanents bloqués des - - établissements et succursales - TOTAL EMPRUNTS ET DETTES - - FINANCIERES - - - Crédit-bail immobilier - - - Crédit-bail mobilier - - - Location vente - - - Intérêts courus - - - Autres dettes de location acquisition - - - TOTAL DETTES DE LOCATION - - - - - ACQUISITION Provisions pour litiges - - provisions pour garanties données aux clients - - Provisions pour pertes sur marché à achèvement futur - - Provisions pour perte de change - - Provisions pour impôts - - Provisions pour pensions et obligations - - assimilées Actif du régime de retraite - - Provisions pour restructuration - - Provisions pour amendes et pénalités - - Provisions de propre assureur - - Provisions pour démantèlement et remise en état - - Provisions de droit à déduction - - Autres provisions - - TOTAL PROVISION FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES - - Commentaire : N/A NOTE 16B : ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE) Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée ( en mois): 5 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES (METHODE ACTUARIELLE) HYPOTHESES ACTUARIELLES Année Année Libellés N N-1 Taux d'augmentation des salaires Taux d'actualisation Taux d'inflation Probabilité d'être présent dans l'entité à la date de départ à la retraite (expérience passée) Probabilité d'être en vie à l'âge de départ à la retraite (table de mortalité) Taux de rendement effectif des actifs du régime Commentaire : VARIATION DE LA VALEUR DE L'ENGAGEMENT DE RETRAITE AU COURS DE L'EXERCICE Année Année N N-1 Obligation au titre des engagements de retraite à l'ouverture Coût des services rendus au cours de l'exercice Coût financier Perte actuarielles/(gain) Prestations payées au cours de l'exercice Coût des services passés Obligation au titre des engagements de retraite à la clôture Commentaire : ANALYSE DE SENSIBILITE DES HYPOTHESES ACTUARIELLES Augmentation Diminution Augmentation Diminution Taux d'actualisation Taux de progression des salaires Taux de départ du personnel Commentaire : N/A NOTE 16B bis : ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILES ACTIF/PASSIF NET COMPTABILISE AU TITRE DES REGIMES FINANCES Libellés Année Année N N-1 Valeur actuelle de l'obligation résultant des régimes financés Valeur actuelle des actifs affectés au plans de retraite Excédent/Déficit de régime Commentaire : VALEUR ACTUELLE DES ACTIFS DU REGIME Année N Année N-1 Libellés Rendement Juste valeur Rendement Juste valeur attendu des actifs attendu des actifs Actions Obligations Autres Commentaire : N/A NOTE 16C : ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS Année Année LIBELLES N N-1 Actif éventuel Passif éventuel Commentaire : N/A NOTE 17 : FOURNISSEURS D'EXPLOITATION Désignation entité REGIONAL: CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 P178506 N° d'identification fiscale : Durée (en mois) : 5 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION Dettes à Dettes à Dettes à Année Année Variation un an plus d'un an plus de LIBELLES N N-1 en % au plus et à deux ans deux ans au plus Fournisseurs dettes en compte (hors groupe) - - - Fournisseurs effets à payer (hors groupe) - - - Fournisseurs, dettes et effets à payer groupe - - - Fournisseurs factures non parvenues (hors groupe) - - - Fournisseurs factures non parvenues groupe - - - TOTAL FOURNISSEURS CREDITEURS - - - - - Fournisseurs avances et acomptes (hors groupe ) - - - Fournisseurs avances et acomptes groupe - - - Autres fournisseurs débiteurs - - - TOTAL FOURNISSEURS DEBITEURS - - - - - Commentaire : N/A NOTE 18 : DETTES FISCALES ET SOCIALES Désignation entité REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel CLEAR Exercice clos le 31/12/2022 N° d'identification fiscale P178506 Durée (en mois) 5 DETTES FISCALES ET SOCIALES Dettes à Année Année Variation Dettes à plus d'un Dettes à Libellés N N-1 valeur Variation un an an et à plus de absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Personnel avances et acomptes - - - Personnel rémunérations dues - - - Autres personnels - - - Caisse de sécurité sociale - - - Caisse de retraite - - - Autres organismes sociaux - - - Organisme sociaux, charges à payer - - TOTAL DETTES SOCIALES - - - - - - Etat, impôts sur les bénéfices - - - Etat, impôts et taxes - - - Etat, TVA - - - Etat, impôts retenus à la source - - - Autres dettes Etat - - - TOTAL DETTES FISCALES - - - - - TOTAL DETTES SOCIALES ET FISCALES - - - - - Commentaire : N/A NOTE 19 : AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RSIQUES A COURT TERME Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 AUTRES DETTES ET PROVISIONS POUR RISQUES A COURT TERME Dettes à Variation Dettes plus d'un an Dettes à Libellé Année Année en valeur Variation à un an an et à plus de N N-1 absolue en % au plus deux ans deux ans au plus Organismes internationaux - - - Apporteurs, opérations sur le capital - - - Associés, compte courant - - - Associés, dividendes à payer - - - Groupe, comptes courants - - - Autres dettes associés - - - TOTAL DETTES ASSOCIES - - - - - Créditeurs divers 19 356 411 - 19 356 411 Obligations - - - Rémunérations d'administrateurs - - - Compte du factor - - - Versement restant à effectuer sur titres de placement non libérés - - - Compte de transitoire ajustement spécial lié à - - - la révision du SYSCOHADA Autres créditeurs divers - - - TOTAL CREDITEURS DIVERS 19 356 411 - 19 356 411 - - Comptes permanents non bloqués des établissements et des succutsales - - - Comptes de liaison charges et produits - - - Comptes de liaison des sociétés en participation - - - TOTAL COMPTES DE LIAISON - - - - - TOTAL AUTRES DETTES 19 356 411 - 19 356 411 - - Provisions pour risques à court terme - - - Commentaire : Il s'agit des essentiellement des dépenses en attente de DRF. NOTE 20 : BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 BANQUES, CREDIT D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE Année Année Variation en N N-1 % Escomptes de crédit de campagne - - Escomptes de crédit de ordinaires - - TOTAL: BANQUES, CREDITS D'ESCOMPTE ET DE TRESORERIE - - Banques locales - - Banques autres Etats region - - Autres banques - - Banques intérêts courus - - Crédits de trésorerie - - TOTAL: BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE - - TOTAL GENERAL - - NB : Banques et intérêts courus figure dans cette rubrique si le compte principal attaché est créditeur Commentaire : N/A NOTE 21 : CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Année Année Variation en N N-1 % Ventes dans la région - - Ventes hors région - - Ventes groupe - - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES MARCHANDISES - - Ventes dans la région - - Ventes hors région - - Vente groupe - - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES DE PRODUITS FABRIQUES - - Ventes dans la région - Ventes hors region - - Vente groupe - Ventes sur internet - - TOTAL VENTES DE TRAVAUX ET SERVICES - - VENDUS Produits accessoires - - TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES - - Production immobilisée - - Subventions d'exploitation 114 838 979 - Autres produits - - TOTAL AUTRES PRODUITS 114 838 979 - TOTAL 114 838 979 - Commentaire : Le chiffre d'affaires représente la subvention d'exploitation au titre de l'exercice 2022 NOTE 22 : ACHATS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 ACHATS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Achats dans la région - - Achats hors région - - Achats groupe - - TOTAL: ACHATS DE MARCHANDISES - - Achats dans la région - - Achats hors région - - Achats groupe - - TOTAL: ACHATS MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES - - Matières consommables - - Matières combustiibles - - Produits d'entretien - - Fournitures d'atelier, d'usine et de magasin - - Eau - - Electricité - - Autres énergies - - Fournitures d'entretien - - Fournitures de bureau - - Pétit matériel et outillages - - Achats études, prestations de services, de travaux, 291 000 - de matériels et équipements Achats d'emballages - - Frais sur achats - - Rabais, remises et ristournes - - TOTAL : AUTRES ACHATS 291 000 - Commentaire : NOTE 23 : TRANSPORTS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 TRANSPORTS Année Année Vraiation en N N-1 % Transport sur ventes - - Transports pour le compte de tiers - - Transports du personnel - - Transports de plis - - Autres transports 3 381 992 - TOTAL 3 381 992 - Commentaire : NOTE 24 : SERVICES EXTERIEURS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 SERVICES EXTERIEURS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Sous-traitance générale - - Locations et charges locatives 146 359 - Redevances de location acquisition - - Entretiens, reparations et maintenances 253 000 - Primes d'assurance - - Etudes, recherches et documentation - - Publicité, publications, relations publiques - - Frais de télécommunications 828 252 - Frais bancaires - - Rémunérations d'intermédiaires et de conseils 35 965 426 - Frais de formation du personnel - - Redevances pour brevets, licences, logiciels, concessions et droits similaires - - Cotisations - - Autres charges externes 15 251 670 - TOTAL 52 444 707 - Commentaire : NOTE 25 : IMPOTS ET TAXES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 IMPOTS ET TAXES Année Année Variation en N N-1 % Impôts et taxes directs - - Impôts et taxes indirects - - Droits d'enregistrement - - Pénalités et amendes fiscales - - Autres impôts et taxes - - TOTAL - - Commentaire : N/A NOTE 26 : AUTRES ACHATS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) 5 AUTRES ACHATS Libellés Année Année Variation en N N-1 % Pertes sur créances clients - - Pertes sur autres débiteurs - - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun - - Valeur comptable des cessions courantes d'immobilisations - - Indemnités de fonction et autres rémunérations - d'administrateurs Donts et mécénat - - Autres charges diverses - - Charges pour provisions et provisions pour risques à cout - - terme d'exploitation TOTAL - - Commentaire : NOTE 27A : CHARGES DE PERSONNEL Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 CHARGES DE PERSONNEL Libellés Année Année Variation en N N-1 % Rémunérations directes versées au personnel 54 058 314 - Indemnités forfaitaires versées au personnel - - Charges sociales 4 662 966 - Rémunérations et charges sociales de l'exploitant individuel - Rémunération transférée de personnel extérieur - - Autres charges sociales - - TOTAL 58 721 280 - Commentaire : Le poste charges de personnel represente les salaires du personnel permanent NOTE 27B : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTERIEUR EFFECTIFS ET MASSE EFFECTIFS MASSE SALARIALE SALARIALE Autres Etats Autres Etats Nationaux Hors OHADA Nationaux Hors OHADA TOTAL de l'OHADA TOTAL de l'OHADA QUALIFICATIONS M F M F M F M F M F M F YA 1. Cadres supérieurs 2 2 2. Techniciens supérieurs et cadres YB moyens 3. Techniciens, agents de maitrise et 1 1 YC ouvriers qualifiés 3. Employés, manœuvres, ouvriers et YD apprentis YE TOTAL (1) 2 1 3 YF Permanents YG Saisonniers 2 1 3 Facturation 2. Personnel extérieur à l'entité YH 1. Cadres supérieurs 2. Techniciens supérieurs et cadres YI moyens 3. Techniciens, agents de maitrise et YJ ouvriers qualifiés M : Masculin 4. Employés, manœuvres, ouvriers et YK apprentis YL TOTAL (2) YM Permanents YN Saisonniers YO TOTAL (1+2) 2 1 3 NOTE 28 : PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Désignation entité REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel CLEAR Exercice clos le 31/12/2022 N° d'identification fiscale P178506 Durée (en mois) 5 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN A B C D= A+B-C PROVISION AUGMENTATION: DOTATION DIMINUTION: REPRISE PROVISION LIBELLES A D'EXPLOI- HORS D'EXPLOI- HORS A L'OUVERTURE TATION FINANCIERES ACTIVITES TATION FINANCIERES ACTIVITES LA CLOTURE DE L'EXERCICE ORDINAIRES ORDINAIRES DE L'EXERCICE 1. Provisions réglementées - - - - 2. Provisions financières pour risques et charges - - - - - - - - 3. Dépréciations des immobilisations - - - - - - - - TOTAL : DOTATIONS - - - - - 4. Dépréciations des stocks - - - - 5. Dépréciations actifs circulants HAO - - - - 6. Dépréciations fournisseurs - - - - 7. Dépréciations clients - - - - 8. Dépréciations autres créances - - 9. Dépréciations titres de placement - - - - 10. Dépréciations valeurs à encaisser - - - - 11. Dépréciations disponibilités - - - - 12. Dépréciations et provisions pour risques à court termes d'exploitation - - - - 13. Dépréciations et provisions pour risques à court termes à caractère financier - - - - TOTAL : CHARGES POUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS A COURT TERME - - - - - - - - TOTAL: PROVISIONS ET DEPRECIATIONS - - - - - - - - Commentaire : N/A NOTE 29 : CHARGES ET REVENUS FINANCIERS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 CHARGES ET REVENUS FINANCIERS Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % Intérêts des emprunts - - Intérêts dans loyers de location acquisition - - Escomptes accordés - - Autres intérêts - - Escomptes des effets de commerce - - Pertes de change - - Pertes sur cessions de titres de placement - - Malis provenant d'attribution gratuite d'action au personnel salarié et aux dirigeants - - Pertes sur risques financiers - - Charges pour dépréciations et provisions à court termes à caractère financiers - - SOUS TOTAL: FRAIS FINANCIERS - - Intérêts des prêts et créances diverses - - Revenus de participations - - Escomptes obtenus - - Revenus de placement - - Gains de change - - Gains sur cessions de titres de placement - - Gains sur risques financiers - - Reprises de charges pour dépréciations et provisions à court termes à caractère financier - - SOUS TOTAL: REVENUS FINANCIERS - - TOTAL - - Commentaire : N/A NOTE 30 : AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 AUTRES CHARGES ET PRODUITS HAO Année Année Variation en LIBELLES N N-1 % (1) Charges HAO constatées à détailler - - (1)... (1)... Pertes sur créances HAO - - Dons et libéralités accordés - - Abandons de créances consentis - - Charges provisionnées HAO - - Dotations hors activités ordinaires - - Participation des travailleurs - - Subventions d'équilibre - SOUS TOTAL: AUTRES CHARGES HAO - - Produits HAO constatés (1) à détailler - - (1)... (1)... Dons et libéralités obtenus - - Abandons de créances obtenus - - Transferts de charges HAO - - Reprises des charges pour dépréciations et - - provisions à court terme HAO Reprises hors activités ordinaires - - SOUS TOTAL: AUTRES PRODUITS HAO - - TOTAL - - Commentaire : N/A NOTE 31 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES EXERCICE CONCERNES (1) N N-1 N-2 N-3 N-4 NATURE DES INDICATIONS STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (2) Capital social ____________________________________________________________ 80 141 640 - Actions ordinaires ________________________________________________________ - Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote ______________________ Actions nouvelles à émettre ________________________________________________ par conversion d'obligations ______________________________________ par exercice de droits de souscription ______________________________ OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (3) Chiffre d'affaires hors taxes ________________________________________________ - - Résultat des activités ordinaires (R.A.O.) hors dotations et reprises (exploitation et financières) ________________________________________________ - - Participation des travailleurs aux bénéfices ___________________________________ - - Impôts sur le résultat _____________________________________________________ - - Résultat net (4) __________________________________________________________ - - RESULTATS PAR ACTION Résultat distribué (5) _____________________________________________________ - - Dividende attribué à chaque action __________________________________________ - - - - - PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6) ___________________________________ 3 Effectif moyen de personnel extérieur ________________________________________ Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7) ____________________________ 54 058 314 - Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) (sécurité sociale, œuvres sociales)_ 4 662 966 - Personnel extérieur facturé à l'entité (9)________________________________________________________ - - Commentaire : NOTE 32 : PRODUCTION DE L'EXERCICE Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 PRODUCTION DE L'EXERCICE DESIGNATION UNITE DE PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION PRODUCTION STOCK STOCK DU PRODUIT QUANTITE VENDUE DANS VENDUE VENDUE HORS IMMOBILISEE OUVERTURE CLOTURE CHOISIE LE PAYS DANS LES OHADA DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE AUTRES PAYS DE L'OHADA Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur NON VENTILE TOTAL - - - - - - - - - - - - Commentaire : N/A NOTE 33 : ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 ACHATS DESTINES A LA PRODUCTION DESIGNATION ACHATS EFFECTUES AU COURS DE L'EXERCICE DES MATIERES UNITE DE QUANTITE PRODUITS IMPORTES VARIATION DES ET PRODUITS CHOISIE PRODUITS DE L'ETAT (1) ACHETES ACHETES STOCKS DANS L'ETAT (1) HORS DE L'ETAT (1) Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur) NON VENTLIES TOTAL - - - - - - - Commentaire : N/A NOTE 34 : FICHE DE SYSNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 FICHE DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS Année Année Variation en N N-1 % ANALYSE DE L'ACTIVITE SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION CHIFFRE D'AFFAIRES 0 0 MARGE COMMERCIALE 0 0 VALEUR AJOUTEE 58 721 280 0 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE) 0 0 RESULTAT D'EXPLOITATION 0 0 RESULTAT FINANCIER 0 0 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 0 0 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES 0 0 RESULTAT NET 0 0 DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT EBE 0 0 + Valeurs comptable des cessions courantes d'immobilisation 0 0 - Produits des cessions courantes d'immobilisation 0 0 = EBE hors flux de cessions courantes d'immobilisation 0 0 = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'EXPLOITATION 0 0 + Revenus financiers 0 0 + Gains de change 0 0 + Transferts de charges financières 0 0 + Produits HAO 0 0 + Transferts de charges HAO 0 0 - Frais financiers 0 0 - Pertes de change 0 0 - Participation 0 0 - Impôt sur les résultats 0 0 = CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT GLOBAL (C.A.F.G.) 0 0 - Distributions de dividendes opérées durant l'exercice 0 0 = AUTOFINANCEMENT 0 0 ANALYSE DE LA RENTABILITE Rentabilité économique = résultat d'exploitation (a) / capitaux propres + dettes financières 0% 0% Rentabilité financière = résultat net / capitaux propres 0% 0% ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE Capitaux propres et réssources assimilées 80 255 546 0 + Dettes financières* et autres réssources assimilées (b) 0 0 = Ressources stables 80 255 546 0 - Actif immobilisé (b) -113 906 0 = FONDS DE ROULEMENT (1) 80 141 640 0 + Actif circulant d'exploitation (b) 62 024 672 0 - Passif circulant d'exploitation (b) -19 356 411 0 = BESOIN DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (2) 42 668 261 0 + Actif circulant HAO (b) 0 0 - Passif circulant HAO (b) 0 0 = BESOIN DE FINANCEMENT HAO (3) 0 0 BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (4) = ((2) + (3) 42 668 261 0 TRESORERIE NETTE (5) = (1) - (4) 37 473 379 0 ANALYSE DE LA VARIATION DE LA TRESORERIE + Flux de trésorerie des activités opérationnelles -42 668 261 0 - Flux de trésorerie des activités d'investissement -151 875 0 + Flux de trésorerie des activités de finacement 80 293 515 0 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE DE LA PERIODE 37 473 379 0 ANALYSE DE LA VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET Endettement financier brut (dettes financières*+ trésorerie passif) 0 0 -Trésorerie-actif 37 473 379 0 = ENDETTEMENT FINANCIER NET -37 473 379 0 (a) Résultat d'exploitation après impôt théorique sur le bénéfice (b) Les écarts de conversion doivent être éliminés afin de ramener les créances et les dettes concernées à leur valeur initiale Dettes financières* = emprunts et dettes financières diverses + dettes de location acquisition NOTE 35 : LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR Désignation entité REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA : Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois) : 5 Note obligatoire pour les entités ayant un effectif de plus de 250 salariés LISTE DES INFORMATIONS SOCIALES,ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES A FOURNIR INFORMATIONS SOCIALES Emploi : . L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique . Les embauches et les licenciements . Les rémunérations et leur évolution Relations sociales . L'organisation du dialogue social . Le bilan des accords collectifs Santé et sécurité . Les conditions de santé et de sécurité au travail . Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Formation . Les politiques mises en œuvre en matière de formation . Le nombre total d'heures de formation Egalité de traitement . Les mésures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes . Les mésures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Politique générale en matière environnementale . L'organisation de la société pour prendre en compte les questions comerciales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de ecrtification en matière d'environnement; . Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de pratection de l'environnement . Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Pollution et gestion des dechets . Les mesures de prevention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement; . Les mesures de prevention, de recyclage et d'élimination des déchets; . La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité. Utilisation durable des ressources : . La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales; . La consommation des matières premières et les mesures prises pour améliorer l'éfficacité dans leur utilisation; . La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer léfficacité énergetique et le recours aux energies renouvelables Changement climatique . Les rejets de gaz à effet de serre Protection de la biodiversité : . Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : . En matière d'emploi et de développement régional . Sur les populations riveraines ou locales Relations entretenues avec les personnes ou les organismes interessées par l'activité des la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement…) . Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations . Les actions de partenariat ou de mécénat Sous-traitance et fournisseurs : . La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux NOTE 36 : TABLES DES CODES TABLES DES CODES 1- Code forme juridique (1) 3 - Code pays du siège social Société Anonyme (SA) à participation Pays OHADA (2) publique 0 0 Autres pays Africains 2 1 Société Anonyme (SA) 0 1 France 2 3 Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 2 Autres pays de l'Union Européenne 3 9 Société en Commandite Simple (SCS) 0 3 U.S.A 4 0 Société en Nom Collectif (SNC) 0 4 Canada 4 1 Société en Participation (SP) 0 5 Autres pays américain 4 9 Groupement d'Intérêt Economique (GIE) 0 6 Pays asiatiques 5 0 Association 0 7 Autres pays 9 9 Société par Action Simplifiée (SAS) 0 8 Autres formes juridique (à préciser) 0 9 2 - Code régime fiscal Réel normal 1 Réel simplifié 2 Synthétique 3 Forfait 4 (1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire (2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08 Cameroun = 09 ; Congo = 10 ; Gabon = 11 ; République Centre Africaine = 12 ; Tchad = 13 ; Comores= 14 Guinée = 15 ; Guinée Equatoriale = 16 ; Congo RDC=17 CODES ACTIVITES ECONOMIQUES Agriculture vivrière Industries du caoutchouc et des plastiques 001 001 Culture céréalière 022 001 Fabrication du caoutchouc naturel 001 002 Culture de tubercules et plantains 022 002 Industries du caoutchouc 001 003 Culture de légumes 022 003 Fabrication de matières plastiques 001 004 Culture de condiments Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques et de 001 005 Culture de fruits matériaux de construction 001 006 Culture d'autres produits de l'agriculture vivrière 023 001 Industries du verre Agriculture industrielle et d'exportation 023 002 Fabrication de produits minéraux pour la construction 002 001 Culture de canne à sucre 023 003 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 002 002 Culture d'arachide d'huilerie Métallurgie et travail des métaux 002 003 Culture d'arachide de bouche 024 001 Métallurgie 002 004 Culture de tabac 024 002 Travail des métaux 002 005 Culture de coton Fabrication de machines, d'équipements et d'appareils électriques 002 006 Culture de blé 025 001 Fabrication de machines et d'équipements 002 007 Culture de cacao 025 002 Fabrication de machines de bureau 002 008 Culture de café 025 003 Fabrication d'appareils électriques 002 009 Culture de bananes d'exportation Fabrication d'équipements et appareils audiovisuels et de communication; 002 010 Culture d'ananas d'exportation fabrication d'instruments médicaux, d'optique et d'horlogerie 002 011 Autres cultures industrielles 026 001 Fabrication d'équipements et appareils audiovisuels et de communication Elevage et chasse 026 002 Fabrication d'instruments médicaux, d'optique et d'horlogerie 003 001 Elevage bovin Fabrication de matériel de transport 003 002 Elevage ovin, caprin, équin 027 001 Fabrication de véhicules routiers 003 003 Elevage de volailles 027 002 Fabrication d'autres matériels de transport 003 004 Autres élevages Industries diverses 003 005 Chasse 028 001 Fabrication de meubles Sylviculture, exploitation forestière 028 002 Industries diverses 004 001 Sylviculture Production et distribution d'eau, d'électricité et de gaz 004 002 Exploitation forestière 029 001 Production, transport et distribution d'électricité Pêche et aquaculture 029 002 Captage, épuration et distribution d'eau 005 001 Pêche de poissons 029 003 Production et distribution de gaz 005 002 Autres pêches et aquaculture Construction Industries extractives 030 001 Préparation de sites et construction d'ouvrage de bâtiment ou de génie civil 006 001 Extraction d'hydrocarbures 030 002 Travaux d'installation et de finition 006 002 Extraction d'autres produits Commerce Production de viande et de poissons 031 001 Commerce de véhicules, d'accessoires et de carburant 007 001 Production de viande et de produits à base de viande 031 002 Commerce de produits agricoles bruts et d'animaux vivants 007 002 Production de poissons et de produits à base de poissons 031 003 Autres commerces Travail des grains et fabrication de produits amylacés Réparations 008 000 Travail des grains et fabrication de produits amylacés 032 001 Entretien et réparation de véhicules automobiles Transformation du café et du cacao 032 002 Réparation de biens personnels et domestiques 009 001 Transformation du café Hôtels, restaurants 009 002 Transformation du cacao 033 001 Hôtels Industrie des oléagineux 033 002 Bars et restaurants 010 001 Huiles brutes et tourteaux Transport et communication 010 002 Autres corps gras 034 001 Transports ferroviaires Boulangerie, pâtisserie et pâtes alimentaires 034 002 Transports routiers ; transports par conduite 011 001 Fabrication de pains, de biscuits et de pâtisserie 034 003 Transports par eau 011 002 Fabrication de pâtes alimentaires 034 004 Transports aériens Industries laitières 034 005 Services annexes et auxiliaires de transport 012 000 Industries laitières Postes, télécommunications Transformation des fruits et légumes et fabrication 035 001 Postes d'autres produits alimentaires 035 002 Télécommunications 013 001 Fabrication de sucre Activités financières 013 002 Fabrication de produits à base de fruits et de légumes 036 001 Services d'intermédiation financière 013 003 Fabrication d'autres produits alimentaires 036 002 Assurances (sauf Sécurité Sociale) Industrie des boissons 036 003 Auxiliaires financiers et d'assurances 014 001 Brasseries et malteries Activités immobilières 014 002 Fabrication d'autres boissons alcoolisées 037 001 Location de biens immobiliers 014 003 Fabrication de boissons non alcoolisées et d'eaux minérales 037 002 Autre services immobiliers Industrie du tabac Services aux entités 015 000 Industrie du tabac 038 001 Locations sans opérateurs Industries du textile et de l'habillement 038 002 Activités informatiques 016 001 Industries textiles 038 003 Services rendus principalement aux entités 016 002 Industries de l'habillement Administration publique Industries du cuir et de la chaussure 039 001 Administration générale, économique et sociale 017 001 Fabrication du cuir et d'articles en cuir 039 002 Services de prérogative publique 017 002 Fabrication de chaussures 039 003 Sécurité Sociale obligatoire Industries du bois Education 018 001 Sciage, rabotage et imprégnation du bois 040 000 Education 018 002 Fabrication de panneaux en bois Santé et action sociale 018 003 Fabrication d'articles en bois assemblés 041 001 Activités pour la santé des hommes Industries du papier et cartons, de l'édition et de l'imprimerie 041 002 Activités vétérinaires 019 001 Industries du papier et carton 041 003 Action sociale 019 002 Edition, imprimerie, reproduction Services collectifs, sociaux et personnels Raffinage du pétrole 042 001 Assainissement, voirie, et gestion des déchets 020 000 Raffinage de pétrole 042 002 Activités associatives Industrie chimique 042 003 Activités récréatives, culturelles et sportives 021 001 Industries chimiques de base 042 004 Services personnels 021 002 Fabrication de savons, de détergents et de produits d'entretien 042 005 Services domestiques 021 003 Fabrication de produits agro-chimiques Service d'intermédiation financière indirectement mesuré 021 004 Industries pharmaceutiques 043 000 Service d'intermédiation financière indirectement mesuré 021 005 Fabrication d'autres produits chimiques Correction territoriale 044 000 Correction territoriale FICHE R3 Désignation entité : REGIONAL CENTER FOR LEARNINGON EVOLUTION AND RESULTS IN AFRICA Adresse : CESAG/BOULEVARD GENERAL DEGAULE Sigle usuel : CLEAR Exercice clos le : 31/12/2022 N° d'identification fiscale : P178506 Durée (en mois ) : 5 FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 3 DIRIGEANTS (1) N° Nom Prénoms Qualité Adresse ( BP, ville, pays ) d'identification (1) Dirigeants = Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres. MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nom Prénoms Qualité Adresse ( BP, ville, pays ) BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) Annexe 2 : Balance Générale au 31 décembre 2022 64 CESAG CLEAR FA Période du 26/07/22 Balance des comptes au 31/12/22 Impression provisoire Générale Tenue de compte : FCFA © Sage - Sage 100 Comptabilité i7 8.01 Date de tirage 31/08/23 à 11:15:31 Page : 1 Numéro Mouvements au 25/07/22 Mouvements Soldes cumulés de Intitulé des comptes compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 10200000 CAPITAL PAR DOTATION 80141640 80141640 14180000 AUTRES 37969 151875 113906 24441000 MOBILIER DE BUREAU 151875 151875 28440000 AMORT DU MATERIEL ET MOBILIER 37969 37969 45810000 ORGAN INTERNATIO, FOND DOTAT R 62024672 62024672 47121000 CREDITEURS DIVERS 50248499 55573210 5324711 47122000 CESAG 46412784 60444484 14031700 Nature fournisseur 481 484ZZZZ 151875 151875 52110000 BANQUE EN MONNAIE NATIONALE 81168480 43695101 37473379 60570000 ACHATS D’ETUDES ET PREST DE SE 291000 291000 61800000 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT 900000 900000 61810000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1530792 1530792 61840000 AUTRE FRAIS DE TRANSPORT 951200 951200 62280000 Location et charges locatives diver 146359 146359 62410000 ENTRETIEN REPAR DES BIENS IMMO 253000 253000 62880000 AUTRES FRAIS DE TELECOMMUNICA 828252 828252 63270000 REMUNERATIONN DES AUTRES PRE 35965426 35965426 63830000 RECEPTIONS 3789670 3789670 63841000 MISSIONS 11462000 11462000 66110000 APPOINTEMENTS SALAIRE ET COMM 2576802 2576802 66120000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 750000 750000 66210000 APPOINTEMENTS SALAIRE ET COMM 43856512 43856512 66220000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 6720000 6720000 66260000 SUPPLEMENT FAMILIAL 155000 155000 66410000 Charges sociales personnel national 309960 309960 66420000 Charges sociales personnel non nati 4353006 4353006 68130000 DOTATION AMORT DES IMMO CORP 37969 37969 71821000 VERSEES PAR LES ORGAN INTERNAT 114838979 114838979 79900000 REPRISES DE SUBVENTION D’INVES 37969 37969 A reporter 355073102 355073102 CESAG CLEAR FA Période du 26/07/22 Balance des comptes au 31/12/22 Impression provisoire Générale Tenue de compte : FCFA © Sage - Sage 100 Comptabilité i7 8.01 Date de tirage 31/08/23 à 11:15:32 Page : 2 Numéro Mouvements au 25/07/22 Mouvements Soldes cumulés de Intitulé des comptes compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Report 355073102 355073102 Totaux comptes de bilan 240196154 240196154 Totaux comptes de gestion 114876948 114876948 Totaux de la balance 355073102 355073102 BANQUE MONDIALE kpmg Sénégal Centre Africain d’Etudes Supérieurs en Gestion (CESAG) Center for Learning on Evaluation and Results- Francophone Africa (CLEAR FA) Rapport de l’auditeur indépendant Exercice clos au 31 décembre 2022 (Période du 01 juillet au 31 de décembre 2022) Annexe 3 : Analyse des immobilisations au 31 décembre 2022 67 LISTE DES IMMOBILISATIONS CLEAR 2022 DATE DE IMMOBILISATION VALEURS DATE FOURNISSEU CODE FACTURE MISE EN S D'ACQUISITION D'ACQUISITION RS SERVICE MOB05129 FAUTEUIL PRESIDE 151 875 24/06/2022 MOBICOM FC220199 26/07/2022