Coopération Cameroun – Banque Mondiale Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain Ministry of Housing and Urban Development SECRETARIAT GENERAL- GENERAL SECRETARIAT Cellule de Préparation – Preparation Unit Projet de Développement des Villes Inclusives –Preparation of the proposed Cameroon Inclusive Cities Project PPA IDA V0100 PLAN DE PASSATION DES MARCHES-JANVIER 2017 VERSION N°4 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : REPUBLIQUE DU CAMEROUN Ministère Responsable: MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN Nom du Projet : Projet de Développement des Villes Inclusives au Cameroun (PDVI) Agence d’exécution du Projet en phase de préparation: Cellule de Préparation du PDVI (CP/PDVI). 2. Date d’approbation de la version originale (version N°1) par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 12/01/2016 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Asses ment and Management System) : Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Catégories de Seuils de revue Observations marchés/Méthode de passation a priori des marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage >= 5 d’Installations Fournitures, Système d’information, et Services autres que les services >= 1.5 de consultants Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 5 Les Fourniture et justifications de Montage Contrats à passer l’entente d’Installations par entente directe devront Fournitures, directe être jointes et Système approuvées d’information, avec le PPM et Services >= 1.5 autres que les services de consultants 2. Pré qualification : les soumissionnaires, en cas de pré- qualification, (voir dans le tableau ci-joint) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : 2 FOURNITURES (US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10,000,00 <10,000, < ≥1,000, <1,000,00 < 0 000 200,000 000 0 100,000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés de fourniture Coût Coût Revue Date Observat Méthod Estimatif Estimati par la prévue ions/ Réf e de Description (USD) f Banque de Date fin . sélectio prestatio HTVA (USD) (Priori/P l'ouvert n ns TTC ost) ure Gestion du projet Acquisition d'un logiciel comptable et suivi-évaluation Date de (TOM2PRO/TOM2MO 43,725 clôture 1 36,667 SED Post N/A NITORING) y compris du la formation et projet l’assistance technique Renouvellement Contrat annuel de gardiennage des biens et locaux de la 31/12/1 2 Cellule de 7,200 8,587 SED Post N/A Préparation du Projet 7 de Développement des villes Inclusives (PDVI) Renouvellement du contrat annuel de la Couverture médicale du personnel de la 43,725 28/05/1 3 Cellule de 36,667 SED Post N/A Préparation du Projet 8 de Développement des villes Inclusives (PDVI) 3 Marché à commande pour la maintenance 31/05/1 4 des véhicules du 27,926 33,300 SED Post N/A Projet pour une 8 durée d’un an Fourniture de 18/04/1 08/05/1 5 mobilier pour la 45,833 54,656 CF Post CP/PDVI 7 7 Total 183,99 154,293 3 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Méthode de Seuils de revue Observations sélection/Catégories de a priori marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes >= 0.5 de consultants Entente directe/firmes de >= 0.5 consultants Les justifications de Entente directe/Consultants >= 0.2 l’entente directe devront individuel être jointes et approuvées Méthode Compétitive >= 0.2 avec le PPM (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: la liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 4 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Coût Revu Préfér Coût Estima Métho Pré e Date Etape/ ence Estim tif de qualifi Banq prévue Date fin Nation Réf Description atif (USD) passati cation ue ouvertu des ale (USD) TTC on du (oui/no (Prior re prestati (oui/no HTVA marché n) i/ offres ons n) Post) Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation des EIES et PAR des sous 166,66 198,75 22/06/1 1 projets de 7 0 QC non non post N/A proximité dans 7 les villes de Yaoundé, Douala, Batouri, Kumba et Ngaoundéré Recrutement d’un consultant formateur dans le cadre de 11,666 13,912 30/04/1 2 l’atelier CI non non post N/A itinérant sur la 7 note méthodologiqu e CCE dans les 5 villes Recrutement de l’évaluateur externe pour la 31/12/1 3 mise en œuvre 7,000 8,347 CI non non post N/A des PAR dans 7 les villes de Yaoundé, 5 Douala, Batouri, Kumba et Ngaoundéré. Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation des études APS/APD/DAO 142,0 169,43 22/12/1 4 QC non non post N/A de travaux 83 4 7 d'Aménageme nt de proximité dans les villes de Batouri, Kumba, et Ngaoundéré Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation des études 139,3 166,15 22/12/1 5 QC non non post N/A APS/APD/DAO 33 5 7 de travaux d'Aménageme nt de proximité dans la ville de Douala Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation des études 137,5 163,96 22/12/1 6 QC non non post N/A APS/APD/DAO 00 9 7 de travaux d'Aménageme nt de proximité dans la ville de Yaoundé Recrutement d’un consultant (firme) pour la réalisation des études APS/APD/DAO 21/12/1 7 de travaux 70,00 QC non non post N/A pilotes pour la 83,500 7 0 mobilité piétonne dans certains quartiers de la ville de Yaoundé 6 Gestion du Projet Avenant au contrat du 8 49,603 59,151 SED Non Non Priori 30/09/17 Coordonnate N/A ur du PDVI Avenant au contrat du Responsable 9 16,931 20,190 CI Non Non Priori N/A 30/09/17 Administratif et Financier du PDVI Avenant au contrat du 10 15,873 18,929 SED Non Non Priori N/A 30/09/17 Comptable du PDVI Avenant au Contrat du Responsable 11 environnem 15,873 18,929 SED Non Non Priori N/A 30/09/17 ental et social du PDVI Recrutemen t d’un Spécialiste en 12 22,500 26,831 CI Non Non Priori N/A 31/12/19 développem ent social au sein de la CP/PDVI Recrutemen Activité t d‘un de consultant passatio (firme) - n des marchés chargé de menée l’audit 13 33,334 39,750 SFQC Non Non Priori par le comptable MINEPAT et financier du PDVI, exercices 2016 et 2017 Avenant au Contrat de l’Assistant 14 7,937 9,464 SED Non Non Post N/A 30/09/17 Administratif et financier du PDVI Avenant au contrat de FCP 15 4,762 5,679 SED Non Non Post N/A l’Assistante 30/09/17 du 7 coordonnate ur Avenant au FCP Contrat de 31/12/17 16 l’Assistant 10,582 12,619 SED Non Non Post N/A Avenant de Passation signé des Marchés Avenant au FCP contrat de 31/12/17 17 2,540 3,029 SED Non Non Post N/A l’Agent Avenant administratif signé Total 924,104 1, 101 994 NB :Le taux du dollar (USD) appliqué est de 1USD= 600 F CFA. Le Taux de conversion du dollar (USD) utilisé est le Cours du dollar à la date de financement des fonds de préparation du Projet(PPA) SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût DC/CF : Demande de Cotations/ Consultation Fournisseurs SMC : Sélection fondée sur le Moindre Coût CI : Consultant Individuel QC : Sélection basée sur les qualifications des Consultants SED/ED: Sélection par Entente Directe / Entente Directe SCBD : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé Post : Revue à postériori Priori : Revue à priori MINHDU : Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain CP : Cellule de Préparation du Projet PPM: Plan de Passation des Marchés FCP : Fonds de contrepartie 8 PROCUREMENT Cameroon : Cameroon: Inclusive and Resilient Cities Development Project PLAN General Information Country: Cameroon 2023-03-07 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-11-14 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P156210 GPN Date: 2019-08-05 Project Name: Cameroon: Inclusive and Resilient Cities Development Project Loan / Credit No: IDA / 61320 Communauté Urbaine de Yaoundé Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned CM-CUY-346090-CW-RFB / T Demande d'offres Improving Connectivity and RAVAUX D'EQUIPEMENTS DE Single Stage - One E - DTPM Travaux - 2023-12-0 IDA / 61320 Living environment in Benefi A posteriori Appel d'offres Open - National 562,620.00 0.00 Signé 2023-03-13 2023-03-21 2023-03-20 2023-04-14 2023-04-19 2023-05-23 2023-05-09 2023-06-13 2023-06-06 2023-07-29 PROXIMITE DANS L'ARRONDI nvelope Droit civil français 3 ciary Cities SSEMENT DE YAOUNDE 7 AU (français) CAMEROUN GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CM-CUY-347978-GO-RFQ / F Project Management, Coordi ourniture des pneus pour le v Single Stage - One E IDA / 61320 nation, Monitoring and Evalu A posteriori Demande de prix Limited 1,302.00 0.00 Signé 2023-03-24 2023-03-28 2023-04-02 2023-04-26 2023-04-03 éhicule de l'Unité Technique nvelope ation de Liaison de Yaoundé CM-CUY-363835-GO-RFQ / A Project Management, Coordi cquisition des fournitures de Single Stage - One E IDA / 61320 nation, Monitoring and Evalu A posteriori Demande de prix Limited 990.00 0.00 Signé 2023-07-16 2023-07-25 2023-07-27 2023-08-17 2023-08-03 bureau pour le compte de l'U nvelope ation nité technique de Liaison de Yaoundé CM-CUY-391770-GO-RFQ / A CQUISITION DES CONSOMMA Project Management, Coordi Single Stage - One E En attente d' BLES INFORMATIQUES POUR IDA / 61320 nation, Monitoring and Evalu A posteriori Demande de prix Limited 3,000.00 0.00 2023-11-22 2023-12-13 2023-12-20 nvelope exécution LE COMPTE DE L’UNITÉ TECH ation NIQUE DE LIAISON DE YAOUN DÉ CM-CUY-391776-GO-RFQ / A Project Management, Coordi CQUISITION DES FOURNITUR Single Stage - One E En attente d' IDA / 61320 nation, Monitoring and Evalu A posteriori Demande de prix Limited 1,436.00 0.00 2023-11-24 2023-12-04 2023-12-11 ES PAUSE-CAFÉ A L’UNITÉ TE nvelope exécution ation CHNIQUE DE LIAISON DE YAO UNDÉ NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1