www.pwc.com/cm Projet Filets Sociaux (PFS) RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021 Juin 2022 PFS Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Sommaire RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT 1-3 ETATS FINANCIERS 5-7 PRINCIPES COMPTABLES ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS 8-30 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 31- 36 ANNEXES 37- 65 Le Coordonnateur National Du PFS Projets Filets Sociaux BP : 5838 Yaoundé A l'attention de Monsieur NJOH Michelin, RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS POUR LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021 1. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS Monsieur, Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Filets Sociaux « PFS » au 31 décembre 2021 qui comprennent le tableau de ressources et emplois, un état des transactions du Compte Désigné, un bilan, la liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations complémentaires relatives aux états financiers (les notes sur les états financiers). À notre avis :  Les états financiers annuels ci-joints donnent, sous les réserves formulées aux paragraphes 2.1, 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessous, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de financement et d’investissements du PFS au 31 décembre 2021 en conformité avec les dispositions de l’accord de crédit de Développement IDA N°6223-CM et du don IDA D2980-CM.  L’Etat des transactions des Comptes Désignés (04) du crédit IDA domiciliés à la Standard Chartered Bank du Cameroun à Yaoundé (Compte désigné A n° 10004 00200 08021869544-08 ; Compte désigné B compte n° 10004 00200 08021869545-05 ; Compte désigné C compte n° 10004 00200 08021869546- 02 ; Compte désigné D compte n° 10004 00200 08021869547-96) est fiable compte tenu des demandes de remboursements de fonds et des décaissements effectués par les agences d’exécution du projet pendant la période ;  Les états certifiés de dépenses ayant servi de base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale sont exacts et exhaustifs.  Le Compte de Contrepartie a fonctionné sur la période sous le modèle d’un compte commun à l’ensemble des besoins en financements de contrepartie du pays. Les relevés bancaires y relatifs n’étant pas disponibles au niveau du projet, nous n’avons pas pu nous assurer de la conformité du solde du compte de contrepartie au 31 décembre 2021. Nous avons néanmoins pu nous assurer de l’éligibilité des transactions financières couvrant la période revue et telles que présentées par le projet sous réserve du point formulé au paragraphe 2.2.3 ci-dessous.  La liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du projet est fiable compte tenu des opérations liées à la mise en œuvre du projet au 31 décembre 2021. PricewaterhouseCoopers Sarl, Immeuble PwC, Rue Christian Tobie Kouoh, B.P. 5689 Douala, Cameroun T :(237) 3343 24 43/44/45/46, M :(237) 7750 03 72/73/74, (237) 9992 01 80/81, F : (237) 3342 86 09, 3343 39 15, www.pwc.com/cm Société d'Expertise Comptable Société à Responsabilité Limitée et de Commissariat aux Comptes au Capital de FCFA 2 000 000, inscrite au Tableau de l'Ordre National des Experts Comptables du Cameroun. Agrément UDEAC n° SEC 03R.C. Douala 8804 – N° Statistique 2207201 Y, N° contribuable M068200001277 PFS Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 2 2. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur indépendant relatives à l’audit contractuel des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Nous portons à votre attention les réserves formulées aux paragraphes 2.1 et 2.2 ci- dessous ; 2.1 Réserve pour limitation Les états financiers comportent au 31 décembre 2021 un solde de trésorerie relatif au fonds de contrepartie détenu dans un compte dit « Basket fund » pour un montant de Fcfa 4 355 742 976. Nous n’avons pas obtenu le relevé bancaire de ce compte. Par ailleurs, lors de nos diligences d’audit, nous avons procéder à la revue des rapprochements bancaire et avons identifié pour ce compte, des suspens a forte antériorité résultant du fait que le projet n’a pas de visibilité claire sur le compte. D’où l’incertitude sur le caractère exacte du solde de ce compte. 2.2 Réserves pour désaccord 2.2.1 Ecart entre le solde dans la Balance Générale et le solde confirmé pour les agences de paiement La revue des ressources du projet au 31 décembre 2021 nous a permis de constater pour deux agences de paiement, un écart de F CFA 313 086 400 entre le solde dans la balance générale de ces comptes (FCFA 1 440 080 600) et le solde confirmé par les agences de paiement (FCFA 1 126 994 200) à la même date. Ce qui est de nature à remettre en question l’exactitude des soldes des agences de paiement au 31 décembre 2021. 2.2.2 Existence de dettes à apurer par les financements de contrepartie La revue des comptes du projet a permis de constater qu’un montant de FCFA 334 108 865 correspondant à la dette de TVA liée aux activités du projet et qui devrait être pris en charge par les fonds de contrepartie, selon l’Accord de Financement n’a pas encore été couvert par lesdits fonds de contrepartie. Nous avons compris du management du projet que des démarches sont en cours auprès de la direction des impôts pour une prise en charge effective de cette TVA par l’Etat. 2.3 Contrôle interne et conformité à l’accord de financement Nous avons procédé à une revue du contrôle interne afin de nous permettre d’émettre une opinion sur les états financiers du projet. Toutes les anomalies de contrôle interne identifiées ont été discutées avec le management du projet et font l’objet d’un rapport de contrôle interne spécifique. Il s’agit principalement de :  Suivi insuffisant des avances de fonds octroyés aux agences de paiement dans le cadre des transferts monétaires ordinaires (TMO) PFS Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 3  Suivi insuffisant des comptes des fonds de contrepartie Par ailleurs, le Comité de Pilotage devrait se tenir de manière trimestrielle selon les termes de l’accord de financement. Nous notons cependant que sur les 6 rencontres prévues pour la période couverte par l’audit seules 05 ont pu effectivement avoir lieu. Le dernier n’ayant pu se tenir faute des financements de contrepartie. 3. RESPONSABILITE DE LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU PFS Le management du PFS est responsable de la préparation sincère des états financiers annuels et des notes annexes conformément aux dispositions des accords de financement. Cette responsabilité couvre également la conception, la mise en place et le maintien de procédures de contrôle interne que le management estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. 4. RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT CONTRACTUEL DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l’audit des états financiers annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe I du présent rapport d’audit indépendant. Douala, le 27 juin 2022 L’Auditeur Indépendant PricewaterhouseCoopers Cameroun Lawrence Abunaw Associé PFS Rapport de l’Auditeur Indépendant Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 4 ANNEXE 1 PORTANT RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous prenons connaissance du contrôle interne du projet afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du projet ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ;  Nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ;  Nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. PFS Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 4 2. ETATS FINANCIERS PFS Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 5 BILAN DU PROJET EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2021 BILAN- ACTIF DU PROJET EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2021 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF Transferts Monétaires et 11 202 199 833 11 202 199 833 1 604 231 790 Accompagnement Travaux publique à haute 1 489 262 795 1 489 262 795 96 360 198 intensité de main d'oeuvre CHARGES 4 015 715 129 4 015 715 129 1 773 114 816 OPERATIONNELLES Mise en place d’un système Filets 326 776 216 326 776 216 sociaux LOGICIELS 59 177 502 59 177 502 59 177 502 IMMOBILISATION 17 093 131 475 0 17 093 131 475 3 532 884 306 INCORPORELLE AGENCEMENT ET 31 787 153 31 787 153 31 787 153 INSTALLATION MATERIEL ET MOBILIER 545 237 495 545 237 495 545 237 495 MATERIEL DE TRANSPORT 349 266 499 349 266 499 349 266 499 Dépôt et cautionnement 10 220 000 10 220 000 IMMOBILISATION 936 511 147 0 936 511 147 926 291 147 CORPORELLE STOCKS 6 463 494 6 463 494 9 976 604 MATIERES CONSOMMABLES ET 6 463 494 0 6 463 494 9 976 604 FOURNITURES FOURNISSEUR AVANCE PERSONNEL AVANCE 167 284 335 167 284 335 51 929 055 DEBITEURS DIVERS 68 68 68 CREANCES 167 284 403 0 167 284 403 51 929 123 BANQUE DESIGNE Crédit IDA 715 721 419 715 721 419 351 966 555 N° 6223-CM A BANQUE Crédit IDA N° 6223- 1 350 773 995 1 350 773 995 1 355 347 713 CM B BANQUE DESIGNE Don IDA 788 618 682 788 618 682 489 598 467 N°D2980-CM C BANQUE DESIGNE Don IDA 1 981 023 144 1 981 023 144 985 313 763 N°D2980-CM D BANQUE FINANCEMENT AFD BANQUE CONTREPARTIE -4 355 742 976 -4 355 742 976 3 339 211 756 CAISSE REGIE D'AVANCE 5 327 655 600 5 327 655 600 511 950 000 TRESORERIE 5 808 049 864 0 5 808 049 864 7 033 388 254 *** TOTAL ACTIF *** 24 011 440 383 0 24 011 440 383 11 554 469 434 IDA DRF TOTAL GENERAL 24 011 440 383 0 24 011 440 383 11 554 469 434 PFS Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 6 BILAN - PASSIF DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2021 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent PASSIF DRF Crédit IDA N° 6223-CM A 4 476 479 897 1 870 469 721 DRF Crédit IDA N°6223-CM B 3 484 994 000 1 354 997 000 DRF -Don IDA N°D2980-CM C 3 337 865 443 899 994 000 DRF-Don IDA N°D2980-CM D 4 919 994 000 1 419 997 000 DPD-Crédit IDA N°6223-CM A 546 679 832 546 676 845 Virement IDA 5224-6223 14 871 500 14 871 500 FONDS IDA 16 780 884 672 6 107 006 066 DOTATION INITIALE AFD 4 457 170 158 3 501 170 158 DOTATION COMPLEMENTAIRE AFD FONDS AFD 4 457 170 158 3 501 170 158 Contributions gouvernement Immobilisation 578 504 501 578 504 501 Fonds Baskets Fund 756 328 115 602 178 115 Financement UNICEF 112 222 222 CONTREPARTIE ETAT 1 447 054 838 1 180 682 616 FOURNISSEUR 449 360 382 402 820 928 PERSONNEL ET AUTRES CHARGES A PAYER 205 486 561 98 121 166 ORGANISMES SOCIAUX 39 501 497 11 091 929 ETAT COLLECTIVITES PUBLIQUES 589 459 001 231 066 660 CREDITEURS DIVERS 42 523 273 22 509 910 DETTE COURTE ET MOYEN TERME 1 326 330 715 765 610 593 *** TOTAL PASSIF *** 24 011 440 383 11 554 469 434 TOTAL GENERAL 24 011 440 383 11 554 469 434 PFS Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 7 TABLEAU Emplois et Ressources CUMULATIF AU Désignation Exercice 2021 Cumulatif au 31/12/2021 31/12/2020 RESSOURCES DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 1 870 469 721 2 606 010 176 4 476 479 897 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM B 1 354 997 000 2 129 997 000 3 484 994 000 DRF-Don IDA N°D2980-CM C 899 994 000 2 437 871 443 3 337 865 443 DRF-Don IDA N°D2980-CM D 1 419 997 000 3 499 997 000 4 919 994 000 DPD-Crédit IDA N° 6223-CM A 546 676 845 2 987 546 679 832 AUTRE VIREMENT IDA 5224-6223 14 871 500 14 871 500 FONDS IDA 6 107 006 066 10 673 878 606 16 780 884 672 DOTATION INITIALE AFD 3 501 170 158 956 000 000 4 457 170 158 DOTATION COMPLEMENTAIRE AFD FONDS AFD 3 501 170 158 956 000 000 4 457 170 158 FINANCEMENT GOUVERNEMENT : BASKET 602 178 115 154 150 000 756 328 115 FUND Contributions Gouvernement immobilisations 578 504 501 578 504 501 Financement UNICEF 112 222 222 112 222 222 FONDS CONTREPARTIE 1 180 682 616 266 372 222 1 447 054 838 ENGAGEMENT FOURNISSEURS 402 820 928 46 539 454 449 360 382 PERSONNEL 98 121 166 68 857 245 166 978 411 AUTRES CHARGE DU PERSONNEL 29 570 000 38 508 150 DETTE SOCIALE 11 091 929 28 409 568 39 501 497 DETTE FISCALE 231 066 660 358 392 341 589 459 001 CREDITEURS DIVERS 22 509 910 20 013 295 42 523 273 AUTRES DETTES 765 610 593 551 781 903 1 326 330 715 TOTAL RESSOURCES 11 554 469 433 12 456 970 881 24 011 440 383 EMPLOIS Mise en place d'un système national Filets 326 776 216 326 776 216 Sociaux Transfert Monétaires et mesures 1 604 231 790 9 597 968 043 11 202 199 833 d’accompagnement Travaux publics à haute intensité de Main 96 360 198 1 392 902 597 1 489 262 795 d'Œuvre Logiciels 59 177 502 59 177 502 Agencement et Installations 31 787 153 31 787 153 Matériel et Mobilier 545 237 495 545 237 495 Matériel de transport 349 266 499 349 266 499 Autres Immobilisations 10 220 000 10 220 000 2 242 600 313 FONCTIONNEMENT 1 773 114 816 4 015 715 129 STOCKS 9 976 604 -3 513 110 6 463 494 DEBITEURS DIVERS -68 68 PERSONNEL AVANCE 51 929 055 - 115 355 280 167 284 335 18 203 390 519 Total EMPLOIS 4 521 081 180 13 682 309 339 TRESORERIE STANDARD CHARTERED BANK Crédit IDA N° 351 966 555 715 721 419 715 721 419 6223-CM A STANDARD CHARTERED BANK Crédit IDA N° 1 355 347 713 1 350 773 995 1 350 773 995 6223-CM B STANDARD CHARTERED BANK Don IDA 489 598 467 788 618 682 788 618 682 N°D2980-CM C STANDARD CHARTERED BANK Don IDA 985 313 763 1 981 023 144 1 981 023 144 N°D2980-CM D COMPTE SPECIAL FINANCEMENT AFD CONTREPARTIE GOUVERNEMENT BASKET FUND DES FONDS DE CONTREPARTIE 3 339 211 756 4 355 742 976 4 355 742 976 REGIE D'AVANCE 511 950 000 5 327 655 600 5 327 655 600 VIREMENT DES FONDS - - CAISSE PRINCIPALE Solde total de clôture de l'encaisse 7 033 388 254 5 808 049 864 5 808 049 864 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 8 3. PRINCIPES COMPTABLES ET NOTES AUX ETATS FINANCIERS PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 9 Contexte et objectif du projet La pauvreté au Cameroun Le Cameroun a réalisé d’énormes progrès au plan économique depuis plus d’une dizaine d’années. Le PIB a enregistré un taux moyen de croissance réelle d’environ 3,5% depuis les années 2000. Mais ce taux demeure insuffisant pour l’atteinte de l’objectif de réduction de moitié de la pauvreté en 2015. Les dernières statistiques, issues de la troisième Enquête camerounaise auprès des ménages (ECAM3) réalisée en fin 2007, révèlent que le niveau de pauvreté est demeuré stable entre 2001 et 2007. Environ 4 personnes sur 10 vivent en dessous du seuil de la pauvreté. Bien plus, le nombre de pauvres a sensiblement augmenté, passant de 6,2 millions en 2001 à 7,1 millions en 2007 en raison de la croissance démographique. La pauvreté chronique touche 26,1% de la population et elle est corrélée à l’insécurité alimentaire (27,6%). Par ailleurs, la pauvreté demeure un phénomène essentiellement rural et elle affecte plus les régions de l’Adamaoua, du Nord, de l’Extrême-Nord, de l’Est et du Nord- Ouest. Une dizaine de départements sur les 58 que compte le pays abrite 60% de personnes en état de pauvreté chronique. Objectif du Gouvernement pour réduire la pauvreté Dans sa Stratégie de Croissance et d’Emploi « SCE » qui vise globalement l’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre de Camerounais, le Gouvernement s’est engagé à ramener le taux de pauvreté monétaire de 40% en 2007 à moins de 28% en 2020 et à réaliser l’ensemble des OMD. S’agissant particulièrement de la lutte contre la pauvreté extrême, il a entrepris la mise en place d’un système de filets sociaux cohérent et efficace avec l’appui de la Banque mondiale. Les filets sociaux Les filets sociaux sont des programmes de transferts non contributifs ou des programmes qui offrent un revenu, ciblant d’une manière générale les personnes en état de pauvreté chronique ou passagère et les groupes vulnérables, pour les aider à améliorer leurs conditions de vie et les protéger contre les chocs. Les programmes de filets sociaux ont des effets positifs immédiats sur l’amélioration des conditions de vie des populations car ils permettent : (i) de mettre à leur disposition, des transferts généralement non contributifs, (ii) de faciliter leur accès aux services de santé et d’éducation, (iii) de les encourager à entreprendre des activités génératrices de revenus, (iv) d’aider les gouvernements à entreprendre des réformes en réduisant les effets néfastes des changements économiques sur les populations les plus durement affectées. Les filets sociaux sont aujourd’hui considérés comme un mécanisme de la lutte contre la pauvreté extrême. Au Cameroun, une analyse récente faite sur la base des résultats de l’Etude sur les filets sociaux menée en 2011 avec l’appui de la Banque mondiale, a montré que le Gouvernement n’accorde pas encore toute l’attention qu’il faudrait aux filets sociaux et aux autres initiatives relatives à la protection sociale dans le cadre de son programme global de réduction de la pauvreté. PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 10 En effet : (i) le Cameroun ne dispose pas d’un système coordonné de programmes de filets sociaux bien ancrés dans une politique nationale de protection sociale, mais de quelques programmes spéciaux à couverture très limitée, et non adaptés pour s’attaquer aux problèmes de la pauvreté chronique, (ii) l’enveloppe budgétaire allouée aux activités relatives à la protection sociale est très faible et largement dominée par les dépenses en matière de santé et d’éducation, (iii) les programmes relatifs aux subventions des prix du carburant sont les plus coûteux, mais ne ciblent pas les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables. L’Etude sur les filets sociaux recommande notamment : (i) d’élaborer une stratégie cohérente en matière de filets sociaux, (ii) d’améliorer l'efficacité des programmes existant, (iii) de lancer de nouveaux programmes qui répondent aux besoins des personnes vivant dans un état de pauvreté chronique et dans l’insécurité alimentaire, (iv) de mettre en place un cadre de financement durable pour la protection sociale et les programmes de filets sociaux, (v) de mettre en place un système robuste de suivi et d'évaluation des filets sociaux afin de faciliter une prise de décisions stratégique et éclairée, (vi) de renforcer le cadre stratégique et institutionnel en vue de la conception, la mise en œuvre et la gestion des programmes de filets sociaux. L’étude démontre par ailleurs qu’en introduisant des programmes relatifs aux transferts directs et aux travaux publics, bien conçus et ciblés de manière efficace, il serait possible d'étendre la couverture du Cameroun en matière de filets sociaux à la majorité des personnes vivant en état de pauvreté chronique, dans les limites de l’enveloppe budgétaire actuellement disponible. Sur la base des résultats et des recommandations de l’Etude, le Gouvernement a engagé le processus d’amélioration de son système de filets sociaux en vue de le rendre efficace, à travers la réalisation d’un Projet Filets Sociaux, en deux étapes, à savoir : l’expérimentation d’un Projet Pilote Filets Sociaux de transferts monétaires entièrement financé par l’Etat, puis la mise en place d’un système efficace de filets sociaux, avec le concours financier de la Banque mondiale à travers un Projet IDA. Le Projet IDA, d’une durée de 5 ans, comprend trois composantes : (i) « Amélioration des programmes existants et développement d’un système de filets sociaux bien coordonné » ; (ii) « Programme de transferts de fonds » ; (iii) « Programme pilote de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre ». Le présent document présente le Projet Filets Sociaux notamment, le contexte et la justification, les objectifs, les bénéficiaires, les composantes, les résultats attendus, l’organisation et le cadre institutionnel. PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 11 3.1. Principes, règles et méthodes comptables 3.1.1 Principes et méthodes comptables de base Les conventions comptables de base sont les suivantes :  La continuité de l’exploitation,  La permanence des méthodes,  L’indépendance des exercices. Les méthodes de base retenues pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité et leur présentation sont :  Le coût historique,  La prudence,  L’importance significative,  La transparence,  La correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture. 3.1.2 Méthodes spécifiques  Base de comptabilisation Les opérations du projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double dès leur engagement, et si elles sont jugées éligibles conformément aux dispositions de l’accord de crédit. Les ressources sont comptabilisées dès que les fonds sont crédités sur les comptes bancaires du Projet.  Présentation des états financiers Le Tableau Emplois - Ressources présente les Emplois du Projet par catégories des dépenses prévues dans l’Accord de crédit, et les Ressources par source de financement. Le bilan présente les emplois et les ressources selon la présentation normée du Système Comptable OHADA. Le calcul et la comptabilisation des amortissements ne sont pas nécessaires, la notion comptable de résultat n’ayant aucune signification dans la gestion du PFS. PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 12 3.2. Notes relatives au bilan et à l’état des ressources et emplois 3.2.1 Bilan A. Actif 3.2.1.1 - Immobilisations incorporelles (FCFA 17 093 131 475) 1. Composante : Programme de Transferts monétaires doté des mesures d'accompagnement (9 597 968 043 FCFA) Ce poste se détaille comme suit : Désignation Montant Notes Sous composante 2.1. Transferts monétaires 9 597 968 043 (1) Total Sous composante 2. 9 597 968 043 (1) Sous composante : Transferts monétaires. Ce poste se détaille comme suit : Désignation Montant Notes Enregistrement 61 650 600 (i) Paiement 5 234 069 142 (ii) Commissions des agences de paiement 66 536 724 (iii) Facture des consultants 163 682 174 (iv) Factures pour les enquêtes PMT 310 966 403 (v) Ciblage 88 190 000 (vi) Paiement des transferts monétaires d’urgence COVID19 3 672 873 000 (vii) (i) Il s’agit de l’enregistrement des ménages bénéficiaires des transferts monétaires d’un montant de FCFA 61 650 600 Eléments Montant Missions - transport participant des GLC et GLCC 520 000 bénéficiaires Cycle 3 TMO Douala 5 du 22/12/2021 Locations des Véhicules avec chauffeur pour l'enregistrement des bénéficiaires cycles G2 TMO- Doume 3 720 600 et Lomié Maroua-Paiement aux frais des agents de ciblage et enregistrement Centre Sud Est Lot1 24 050 000 Garoua-Paiement aux frais des agents de ciblage et enregistrement Centre Sud Est Lot1 16 680 000 Ngaoundéré-Paiement aux frais des agents de ciblage et enregistrement Centre Sud Est Lot1 16 680 000 Total 61 650 600 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 13 (ii) Il s’agit du paiement des ménages bénéficiaires des transferts monétaires ordinaires et d’urgence de FCFA 5 234 069 142. Eléments Montant Paiement 1 TMO ménages bénéficiaires- Moulvoudaye 36 260 000 Paiement 1 TMO ménages bénéficiaires- - Madingring 38 500 000 2ème Paiement Cycle 3 TMO, MOULVOUDAYE 42 840 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-LOGONE BIRNI 27 040 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-TOUBORO 53 540 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-DOUALA 5 25 060 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-EBOLOWA 2 15 620 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-MA'AN 15 480 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-MEYOMMESSALA 17 320 000 1er Paiement bénéficiaire CYCLE 3 TMO-YAOUNDE 3 15 320 000 Régularisation DRF 005-12ème Paiement aux ménages 413 569 102 bénéficiaires TM MEIGANGA-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO 42 740 000 Meiganga,Betare oya,Garoua boulai-Express exchange BETARE OYA-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO 38 360 000 Meiganga,betare oya,Garoua boulai-Express exchange Garoua Boulai-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO 42 040 000 Meiganga,Betare oya,garoua boulai-Express exchange MEIGANGA-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO Betare oya 33 660 000 Garoua Boulai Meiganga juin -Express exchange Betare oya-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO betare oya 33 620 000 garoua boulai meiganga juin-Express exchange Garoua boulai-Paiement 1 aux ménages cycle 3 TMO Betare oya 30 820 000 garoua boulai Meiganga -Express exchange Mouvouldaye-Paiement 3 aux ménages cycleC3 TMO EN et Nord- 157 580 000 Crédit sahel Madingring-Paiement 3 aux ménages cycleC3 TMO EN et Nord- 159 600 000 Crédit sahel Paiement 2 CYCLE 3 TMO MAI 2021- MOUVOULDAYE 42 400 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO MAI 2021- MADINGRING 41 100 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-LOGONE BIRNI--CREDIT DU SAHEL 32 460 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-TOUBORO--CREDIT DU SAHEL 65 280 000 Paiement 1 CYCLE 3 TMO-LOGONE BIRNI--CREDIT DU SAHEL 27 040 000 Paiement 1 CYCLE 3 TMO-TOUBORO--CREDIT DU SAHEL 53 540 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-DLA 5--EXPRESS UNION 26 600 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-YDE 3--EXPRESS UNION 22 500 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-EBOLOWA 2--EXPRESS UNION 18 140 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-MEYOMESSALA--EXPRESS UNION 18 440 000 Paiement 2 CYCLE 3 TMO-MA'AN--EXPRESS UNION 16 400 000 Paiement 3 CYCLE 3 TMO-DLA 5--EXPRESS UNION 113 920 000 Paiement 3 CYCLE 3 TMO-YDE 3--EXPRESS UNION 83 980 000 Paiement 3 CYCLE 3 TMO-EBOLOWA 2--EXPRESS UNION 83 580 000 Paiement 3 CYCLE 3 TMO-MEYOMESSALA--EXPRESS UNION 79 080 000 Paiement 3 CYCLE 3 TMO-MA'AN--EXPRESS UNION 86 920 000 DOUALA 5-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires TMO DLA5 29 980 000 YDE3 EBWA2 Meyomessala maan Yaoundé3-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires TMO DLA5 64 660 000 YDE3 EBWA2 Meyomessala maan PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 14 Ebolowa2 -Paiment4 aux ménages bénéficiaires TMO DLA5 YDE3 19 660 000 EBWA2 Meyomessala maan Meyomessala -Paiment4 aux ménages bénéficiaires TMO DLA5 20 520 000 YDE3 EBWA2 Meyomessala maan Maan -Paiment4 aux ménages bénéficiaires TMO DLA5 YDE3 20 500 000 EBWA2 Meyomessala maan Meyomessala-Paiment 5&6 aux ménages bénéficiaires TMO 40 340 000 Meyomessala ebwa2 Maan Dla5 Yde3 Ebolawa 2-Paiment 5&6 aux ménages bénéficiaires TMO 39 860 000 Meyomessala ebwa2 Maan Dla5 Yde3 Maan-Paiment 5&6 aux ménages bénéficiaires TMO Meyomessala 37 940 000 ebwa2 Maan Dla5 Yde3 Douala 5-Paiment 5&6 aux ménages bénéficiaires TMO 61 320 000 Meyomessala ebwa2 Maan Dla5 Yde3 Yaoundé3-Paiment 5&6 aux menages beneficiaires TMO 57 400 000 Meyomessala ebwa2 Maan Dla5 Yde3 Logone birni-Paiment 3 aux menages beneficiaires cycle 3 TMO 120 100 000 Extreme Nord &Nord Touboro-Paiment 3 aux menages beneficiaires cycle 3 TMO 238 940 000 Extreme Nord &Nord Paiment 1 aux menages beneficiairesCycle 3 TMO-Logone birni -27 040 000 Paiment 1 aux menages beneficiairesCycle 3 TMO-Touboro -53 540 000 Paiment 2 aux menages beneficiaires cycle 3TMO -Mai 2021 -41 100 000 Credit du sahel-AnnulationOD 0211 Paiment 2 aux menages beneficiaires cycle 3TMO -Mai 2021 -42 400 000 Credit du sahel-AnnulationOD 0211 Paiment aux menages beneficiaires-1er paiement G1 TMO- 18 980 000 Mengong Paiment aux menages beneficiaires-1er paiement G1 TMO- 18 360 000 Ambam Paiment aux menages beneficiaires-1er paiement G1 TMO-Douala 7 760 000 1 MENGONG-Paiment 2 aux menages beneficiairesCYCLEG1 TMO 18 980 000 MVANGAN-Paiment 2 aux menages beneficiairesCYCLEG1 TMO 20 240 000 AMBAM-Paiement 2 aux ménages beneficiairesCYCLEG1 TMO 20 240 000 DOUALA 1-Paiment 2 aux ménages beneficiairesCYCLEG1 TMO 10 640 000 Yaoundé 4-Paiment 2 aux ménages beneficiairesCYCLEG1 TMO 10 760 000 HINA-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG1 TMO 19 720 000 Extreme nord Nord TCHATIBALI-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 29 860 000 TMO Extreme nord Nord BARNDAKE-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 20 500 000 TMO Extreme nord Nord TOUBORO-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 20 060 000 TMO Extreme nord Nord KOLOFATA-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG1 45 300 000 TMO Extreme nord Nord TCHATIBALI-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG1 29 880 000 TMO Extrême nord, Nord KOLOFATA-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG1 23 740 000 TMO Extrême nord, Nord BARNDAKE-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 19 480 000 TMO Extrême nord, Nord TOUROUA-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 19 880 000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 15 TMO Extrême nord, Nord HINA-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G1 TMO 23 840 000 Extrême nord , Nord MENGONG-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G1 TMO- 19 200 000 Express Exchange MVANGANG-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G1 17 780 000 TMO-Express Exchange AMBAM-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G1 TMO- 19 660 000 Express Exchange DOUALA-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G1 TMO- 10 300 000 Express Exchange Yaoundé-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G1 TMO- 11 400 000 Express Exchange Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 18 980 000 Commune Lomie Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 18 440 000 Commune de Doume Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 17 740 000 Commune de Belel Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 17 480 000 Commune de Mayo Baleo Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 16 900 000 Commune de Douala IV Paiement aux ménages bénéficiaires- paiement 1 G2 TMO- 10 440 000 Commune de Yaoundé V Paiement aux ménages beneficiaires-1er paiement G1 TMO- 18 200 000 Mvangan Paiement aux ménages beneficiaires-1er paiement G1 TMO- 7 040 000 Yaoundé 6 Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du sahel 28 240 000 Mora-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du sahel 38 540 000 Moutourwa-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du 28 580 000 sahel Gueme-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du sahel 38 440 000 POLI-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du sahel 35 260 000 TCHOLLIRE-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du 39 000 000 sahel GASHIGA-Paiement 2 aux ménages cycleG2 TMO-Crédit du sahel 37 800 000 LOMIE-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 19 100 000 AD ES DOUALA YDE DOUME-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 19 180 000 AD ES DOUALA YDE BELEL-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 17 900 000 AD ES DOUALA YDE Mayo baleo-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 20 700 000 TMO AD ES DOUALA YDE Douala 4-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 18 060 000 AD ES DOUALA YDE Yaoundé 5-Paiment 2 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 23 220 000 AD ES DOUALA YDE Gueme-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 38 440 000 Extrême nord, Nord Mora-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 38 540 000 Extrême nord, Nord PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 16 Guidiguis-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 28 240 000 Extreme nord, Nord Moutourwa-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 28 580 000 TMO Extreme nord, Nord Gashiga-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 37 800 000 Extreme nord, Nord Tchollire-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 39 000 000 Extrême nord ,Nord POLI-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 35 260 000 Extreme nord, Nord Gueme-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 41 040 000 Extrême nord , Nord Mora-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 62 600 000 Extrême nord, Nord Guidiguis-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 TMO 30 140 000 Extreme nord, Nord Moutourwa-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLE G2 30 480 000 TMO Extreme nord, Nord Gashiga-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 40 440 000 Extreme nord ,Nord Tchollire-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 40 500 000 Extreme nord, Nord POLI-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires CYCLEG2 TMO 41 280 000 Extreme nord ,Nord Lomie-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 21 900 000 Express Exchange DOUME-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 21 260 000 Express Exchange BELEL-Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 19 260 000 Express Exchange MAYO BALEO- Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 18 760 000 TMO -Express Exchange DOUALA4- Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO 19 380 000 -Express Exchange Yaoundé 5- Paiement 4 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO 20 780 000 -Express Exchange Belel-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 21 600 000 Express exchange Mayo baleo-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 21 320 000 Express exchange Lomie-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 18 700 000 Express exchange DOUALA4-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 19 920 000 Express exchange DOUME-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 20 180 000 Express exchange Yaoundé 5-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires cycle G2 TMO- 20 520 000 Express exchange Paiement 3 bénéficiaires phase 3 TMU-FOTOKOL 30 030 000 Paiement 3 bénéficiaires phase 3 TMU -WAZA 29 700 000 Paiement 3 bénéficiaires phase 3 TMU Ngaoui 29 640 000 Paiement 3 bénéficiaires phase 3 TMU -Meiganga 29 970 000 FOTOKOL-Paiement 4 TMU phase 3 aux ménages bénéficiaires 30 120 000 Extrême Nord-Crédit du sahel PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 17 WAZA-Paiement 4 TMU phase 3 aux ménages bénéficiaires 29 640 000 Extrême Nord-Crédit du sahel 2 EME PAEMENT C3 TMO --,MADINGRING 41 100 000 NGAOUI-4 PAIEMENT BENEF PH 3 TMU -EXPRESS 30 990 000 EXCHANGE MEIGANGA-4 PAIEMENT BENEF PH 3 TMU -EXPRESS 29 250 000 EXCHANGE NGAOUI- PAIEMENT 2BENEF PH 3 TMU -EXPRESS 29 640 000 EXCHANGE MEIGANGAL-PAIEMENT 4 BENEF PH 3 TMU-CREDIT DU 30 060 000 SAHEL Bamenda I-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU 28 350 000 NW et SW 31/12/20 Bamenda II-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU 27 630 000 NW et SW 31/12/20 Bamenda III-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU 38 490 000 NW et SW 31/12/20 Limbe I-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU NW 30 090 000 et SW 31/12/20 Limbe II-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU NW 26 580 000 et SW 31/12/20 Limbe III-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase3 TMU NW 13 560 000 et SW 31/12/20 NGAOUI-Paiement 5 phase 3 TMU-Express Exchange 30 030 000 MEIGANGA-Paiement 5 phase 3 TMU-Express Exchange 30 630 000 WAZA Paiement 5 phase 3 aux ménages beneficiaires-Credit du 29 580 000 sahel FOTOKOL-Paiement 5 phase 3 aux ménages beneficiaires-Credit 29 970 000 du sahel Paiement 6 aux ménages bénéficiaires Phase 3 TMU-WAZA 30 030 000 Paiement 6 aux ménages bénéficiaires Phase 3 TMU-FOTOKOM 31 860 000 Paiement aux ménages beneficiaires-1ER PAIEMT BENEF G1 15 880 000 TMO-HINA Paiement aux ménages beneficiaires-1ER PAIEMT BENEF G1 29 860 000 TMO-TCHATIBATI Paiement aux ménages beneficiaires-1ER PAIEMT BENEF G1 19 880 000 TMO-KOLOFATA Paiement aux ménages beneficiaires-1ER PAIEMT BENEF G1 19 420 000 TMO-BARNDAKE Paiement aux ménages beneficiaires-1ER PAIEMT BENEF G1 19 720 000 TMO-TOUROA CREDIT DU SAHEL-2ième paiement cycle 3 TMO-Mai 2021 41 100 000 CREDIT DU SAHEL-2ième paiement cycle 3 TMO-Mai 2021 42 400 000 Total 5 234 069 142 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 18 (iii) Après le paiement des ménages bénéficiaires par les agences de paiement, elles reçoivent leurs commissions de FCFA 66 536 724. Eléments Montant FACT N°004/EE/PFS/2021 DU 27/04/2021-Commission des Agences de 4 650 750 paiement-Bénéficiaires CYCLE 2 TMO-BELLO MENCHUM KETTE FACT N° 2021/04 DU 02/11/2021 UTILISAT° LOGICIEL 2 432 700 Fact n°001 Du 09/06/21 commission agence pt bénéficiaire cycle 3 TMO- 2 162 062 Touboro logon birni Fact n°002 du 11/07/21 commission agence de paiement bénéficiaires 1 582 507 cycle 3 TMO-Touboro, logone birni Fact n°002 du 25/06/21 commission agence de paiement bénéficiaires 794 205 cycle 3 TMO-Touboro, logone birni Fact n°001du 25/04/ commission agence de paiement bénéficiaires cycle 6 254 901 3 TMO-MOULV MADRI Madingring FACT N°008/EE/PFS/2021 DU 30/06/2021-Commission agence de paiement des bénéficiaires CYCLE 3 TMO-MEIGANGA GAROUA BO 6 439 500 BETARE Fact n°001 du 16/06/21 Commission des agences de paiement cycle G1 2 810 842 TMO-Hina tchokolo bard tourobo Fact n°002 du 26/06/21 Commission des agences de paiement cycle G1 2 390 128 TMO-hina tch kolo bard touroB Fact n°002 H du 28/07/21 Commission des agences de paiement cycle G1 529 609 -Hina tch kolo bard touro FACT N°006/EE/PFS/2021 DU 30/06/2021- TMO- Commission des 3 516 000 agences de paiement cycle G1 -MVANGAN AMBAM DLA YDE FACT N°001 DU28/06/21-COMM° AGCE DE PT BEF G2 TMO-GUEME 6 610 147 MORA GUI MOUT GAS TCHOL FACT N°002 DU08/07/21-COMM° AGCE DE PT BEF G2 TMO-GUEME 7 249 804 MORA GUI MOUT GAS TCHOL FACT N°007/EE/PFS/2021 DU 30/06/2021-COMIS° AGCE DE PT-PT 5 724 000 BEF C G2 TMO BELE MAYO LOMIE DLA YDE FACT N°001 DU20/11/20-COMM° AGCE DE PT BEF PH3 TMO-WAZA 1 058 761 FOTOKOL FACT N°002 DU11/01/21-COMM° AGCE DE PT BEF PH3 TMO-WAZA 1 063 591 FOTOKOL FACT N°003 DU16/04/21-COMM° AGCE DE PT BEF PH3 TMO-WAZA 1 065 737 FOTOKOL FACT N°005 DU30/06/21-COMM° AGCE DE PT BEF PH3 TMO-WAZA 1 063 054 FOTOKOL FACT N°004 DU05/06/21-COMM° AGCE DE PT BEF PH3 TMO-WAZA 1 065 201 FOTOKOL DIVERS FACT-COMIS° AGCE PT BENEF PH3 TMU-MEIGANGA NGOUI 7 155 000 Commission CAMCULL-Fact 03/21 du 03/08/21-CAMCULL 918 225 66 536 724 Total PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 19 (iv) Il s’agit des honoraires des consultants chargés du ciblage des ménages potentiellement bénéficiaires des transferts monétaires d’un montant de FCFA 163 682 174. Eléments Montant Fact 02/11/20-Honoraire consultant ciblage Meyomessala- 631 875 ABONDO NGBWA O. Fact 01 avt 100%-Honoraire consultant ciblage 7 721 875 beneficiaries cycle3 TMO-NENBA PASCAL Fact 01 1et 2ème tranche-Honoraire consultant ciblage 6 226 563 bénéficiaire cycle3 TMO Moulvoudaye-NYORE Fact 002/03/21du 16/03/21-ONANA AMANYA Honoraire 3 640 188 consultant ciblage bénéficiaire TMO cycle3 Ebolowa II Fact du 05/5/21-ABONDO NGBWA-Consultant ciblage 3 780 188 TMO cycle 3 Fact 001/2021 du 11/05/2021-FOUMAN OKO Honoraire 4 419 063 Consultant ciblage TMO CYCLE3 Ma'an Fact 02 du 31/12/20-GUISWE EMMANUEL-Consultant 4 333 125 ciblage cycle3 TMO Betaré oya Fact 03 du 08/03/21-GUISWE EMMANUEL-Consultant 1 295 313 ciblage cycle3 TMO Betaré oya FACT NO 01 DU 30/06/21 Honoraire Consultant CHARGES Ciblage Bénéficiaire CYCLE 3 TMO-GAROUA 2 981 250 BOULAI REMBOURSABLE-FACT NO 01 DU 30/06/21 Honoraire 2 200 000 consultant ciblage CYCLE 3 TMO-GAROUA BOULAI FACT N° 02 DU 30/06/21 Honoraire consultant Ciblage 745 313 bénéficiaire CYCLE 3 TMO-GAROUA BOULAI REMBOURSABLE-FACT N°02 DU 30/06/21 Honoraire consultant Ciblage bénéficiaire CYCLE 3 TMO -GAROUA 525 000 BOULAI FACT NO1 ET NO2 DU 28/05/2021- Honoraire consultant 3 726 563 Ciblage bénéficiaires CYCLE 3 TMO -MADINGRING REMBOURSABLE-FACT NO1 ET NO2 DU 28/05/2021- HON CON CHRGES CIB BENEF CYCLE 3 TMO- 2 725 000 MADINGRING FACT NO 01 TRANCHE100%-AVENAT100%-HON CON 5 181 251 CHRGES CY3 TMO-LOGONE BIRNI-VOUGAT FACT DU 18/08/2021-HON CON CHRGS CYCLE 3 TMO 6 451 563 MEIGANGA FACT NO°002/2021 DU15/09/21-HON CON CHRGES 4 375 658 BENEF CYCLE 3 TMO DLA 5 FACT N°04/PF/02-HON CON CHRGS BEF CYCLE 4 TMO 2 640 625 DLA II Fact 01/PF/021 2ème tranche honoraire 90% 3 310 188 Fact 02/2021 du 30/04/21-ESSOMBA YANNICK- 3 790 188 Honoraire consultant ciblage cycle G1 TMO Mvangan Fact 01 du 02/06/21-MENGALA MELANIE G. Honoraire 3 910 938 Consultant ciblage cycle G1 TMO Yaoundé 6 Fact 01/2021 du 23/2/21-SIDEGUED HAMADOU- 4 419 063 Honoraire Consultant ciblage cycle G1 TMO TOUROUA Fact no 001/F/PFS/AL/21 du 02/04/2021 Honoraire con 2 536 063 ciblage bénéficiaire cycle G1 TMO PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 20 Remboursement-Fact. no 001/F/PFS/AL/21 du 02/04/2021 Honoraires con ciblage bénéficiaire cycle G1 1 885 000 TMO FACT NO 02 DU 24/02/21 HON CONS CHRGE CIB 1500 8 321 875 MGES BENEF G1 TMO- KOLOFATA Fact 01 avance 100%-Honoraire conslt ciblage benef cycle3 5 181 250 TMO-DINGBA JEAN FRANCOIS Fact 01 avt 100% du 27/04/21-Honoraire conslt ciblage 3 910 938 benef cycle3 TMO-WADIEBE WANIE ATANAS Fact 01 avt 100% du 17/04/21-Honoraire consultant 5 181 250 ciblage benef cycle3 TMO-WADIEBE WANIE ATANAS Fact unique du 18/04/21(100%)-WARDA DZEKINE-Conslt ciblage TMO Cycle G2 3 148 750 Fact unique du 18/04/21(100%)-ABOUBAKAR-Conslt ciblage TMO Cycle G2 mayo baleo 3 148 750 Fact unique du 17/06/21(100%)-DJAOUWE ABRAHAM-Conslt ciblage TMO Cycle G2 Gueme 5 181 250 FACT DU 03/06/2021 HON CONSULTANT CHRGE BENEF G2 TMO-GUIDIGUIS 3 910 938 FACT. HON CONSUL CIBLAGE MENAGES BENEF CYCLE G2 TMO 2 668 750 FACT DU11/11/20 100%-HON CON CHRGS CY G2 TMO-DLA IV 2 428 750 FACT HNO CON CHRG CIB BEF PH4 TMU 100% DU 10/10/2021-KETTE 3 990 938 FACT N° 001/PFS/HON/2021-HON CON CHRGS CIB BEF PH 4 TMU-BABADJOU 2 541 563 FACT N°001/SNET/HON/2021 DU 04/09/21-HON CON 2 541 563 CHRGS CIB BEF PH 4 TMU-GALIM FACT HON CON CHRGS CIB BEF PH 4 TMU-BATCHAM 2 541 563 FACT N°01/F/PFS/PG1-TMUBATE/NMPL/2021 DU 24/09/2021-HON CON CHRGS G1 TMU-BARE 2 386 563 FACT N° 01 DU 20/09/21-HON CON CHRGS CIB BEF PG G1 TMU YAOUNDE 1 1 846 563 FACT N° 01 DU 21/11/21-HON CON CHRGS CIB BEF PH G1 2 386 563 TMU BAFOUSSAM III FACT DU 06/12/21-HON CON CHRGS CIB BEF PH G1 TMU 2 386 563 BAFOUSSAM II FACT DU 03/11/21-HON CON CHRGS CIB BEF PH G1 TMU LOUM 2 206 563 FACT N°01/TKF/OCTOBR 2021-HON CON CHRGS CIB BEF PH 2 386 563 G1 TMU-FONGO TONGO FACT N° 01/MA/2021 DU 15/09/2021 JON CON CHRGS CIB 2 386 563 BEF PH4 TMU-FOUMBOT FACT N001/MA/2021 DU 216/09/2021 HON CON CIB BEF PH 2 386 563 G1 TMU-BANGOURAIN FACT DU 11/10/21 100% HON CON CHRG CIB BEF G1 TMU- 2 386 563 KOUOPTAMO FACT N°001/HPAB/OCTOBRE/2021 DU 14/10/2021 HON CON 2 386 563 CHRGS CIB BEF G1 TMU-DSCHANG Fact du 11/10/21 100% HON CON CHRGS BEF PH G1 TMU- 2 386 563 MELONG Total 163 682 174 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 21 (v) Ce poste enregistre les travaux de dénombrement et d’enquête PMT des paiements pour le choix des ménages bénéficiaires réalisé par l’INS suivant le protocole d’accord de partenariat N° 002/MINEPAT/CTS/PFS/UGP du 13/11/2020 et du protocole d’accord de partenariat n°002/2021/MINEPAT/CTS/PFS/UGP du 08/09/2021 d’une valeur de FCFA 310 966 403. Eléments Montant Fact N° 005680/INS/DG/DAF DU 20/09/21 L'ENQUET PMT 135 639 203 DU CYCLE 4 &5 TMO (78.4%) Fact N° 005680/INS/DG/DAF DU 20/09/21 L'ENQUETE PMT 95 689 800 DU CYCLE 4 &5 TMO (78.4%) Fact n°002 369/INS/DG/DAF du 22/04/21 Réalisation enquêtes 79 637 400 cycle G2 PMT-INS Total 310 966 403 (vi) Il s’agit des paiements aux agents de ciblage de FCFA 88 190 000. Eléments Montant Yaoundé-Paiement aux agents du ciblage et enregistrement 47 460 000 Centre sud est lot2 phase2 Bertoua-Paiement aux agents du ciblage et enregistrement centre 24 050 000 sud est lot2 phase2 Ebolowa-Paiement aux agents du ciblage et enregistrement centre 16 680 000 sud est lot2 phase2 Total 88 190 000 (vii) Le paiement des ménages bénéficiaires des transferts monétaires d’urgence COVID 19 de FCFA 3 672 873 000 par diverses agences de paiement. Eléments Montant Fact 017/04/21 du 16/04/21-Frais location de 6 véhicules avec 11 448 000 chauffeurs Yaoundé-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 588 420 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Bertoua-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 279 045 000 Covid19 CE ES Nord Extrême Nord lot1&2 Ebolowa -Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 182 430 000 Covid19 Centre, Est ; Nord extrême Nord lot1&2 Maroua- Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 299 790 000 Covid19 Centre, Est ; Nord extrême Nord lot1&2 Garoua- Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 148 725 000 Covid19 Centre, Est ; Nord extrême Nord lot1&2 NGDERE- Paiement 1 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 201 600 000 Covid19 Centre, Est ; Nord extrême Nord lot1&2 Yaoundé-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 64 575 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Bertoua- Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 19 350 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Ebolowa- Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 2 295 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Maroua- Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 40 455 000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 22 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Garoua- Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 43 290 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 NGDERE- Paiement 2 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 39 915 000 Covid19 Centre, Est, Nord, extrême Nord lot1&2 Yaounde- Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 25 110 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Bertoua-Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 26 505 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Maroua- Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 9 945 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Ebolowa- Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 3 915 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Garoua- Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 25 830 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Ngaoundere- Paiement 3 aux ménages bénéficiaires phase1 TMU 23 805 000 Covid19 CE ES Nord extrême Nord lot1 Vague1-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires TMU COVID19 959 085 000 Nord-ouest et Sud-ouest Vague2-1 aux ménages bénéficiaires TMU COVID19 Nord-ouest 377 910 000 et Sud-ouest Vague3-Paiement1 aux ménages bénéficiaires TMU COVID19 200 430 000 Nord ouest et Sud ouest Paiement 1&2 aux ménages bénéficiaires-Camcull UNICEF 49 500 000 Paiement 1&2 aux ménages bénéficiaires-Camcull UNICEF 49 500 000 3 672 873 000 Total 2. Travaux de haute intensité de main d’œuvre (FCFA 1 489 262 795) Le poste se détaille de la manière suivante : Désignation Montant Notes Report 2020 96 360 198 Paiement des factures des ONG 297 727 552 (i) Paiement des factures des Agences de paiement 7 155 000 (ii) Paiement des factures des prestataires 335 000 (iii) Paiement des factures des prestataires 13 074 510 (iv) Réception du matériel THIMO 270 214 210 (v) Réception des boites à pharmacies 7 772 715 (vi) Réception des jouets pour crèches mobiles 100 000 (vii) Paiement bénéficiaires THIMO 7 796 523 610 (viii) (i) Il s’agit des honoraires relatifs aux contrats n°003/MINEPAT/CTS/PFS/CAPM 2020 du 01/04/2020, Contrat n°011/MINEPAT/CTS/PFS/CAPM/2021 du 15/06/2021 de l’organisme non gouvernemental SAILD ainsi décrits : PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 23 Eléments Montant Fact 018-21/SEG du 28/01/21-SAILD 5 160 544 Fact 017-21/SEG du 28/01/21-SAILD 5 160 544 Fact 017-21/SEG du 28/01/21-SAILD et Fact 018-21/SEG-Frais 3 117 025 remboursable/SAILD Fact 019-21/SEG du 28/01/21-SAILD 6 782 940 Fact 020-21/SEG du 28/01/21-SAILD 6 782 940 Fact 019-21/SEG du 28/01/21-SAILD et Fact 020-21/SEG-Frais 4 214 565 remboursable Fact 016-21/SEG du 28/01/21-SAILD 5 160 544 Fact 015-21/SEG du 28/01/21-SAILD 5 160 544 Fact 016-21/SEG du 28/01/21-SAILD et Fact 015-21/SEG-Frais 4 043 055 remboursable Fact 120-21/SEG du 30/03/21-SAILD 6 782 940 Fact 119-21/SEG du 30/03/21-SAILD 6 782 940 Fact 118-21/SEG du 30/03/21-SAILD 6 782 940 Fact 112-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 544 Fact 113-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 544 Fact 114-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 545 Fact 117-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 545 Fact 116-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 545 Fact 115-21/SEG du 30/03/21-SAILD 5 160 545 FACT NO 001/SAC/07/2021(20%°HON ONG D'ACCOPGMT 11 579 790 UGP ACTIVITIES PH9 THIMO-SANGMELIMA. EBO FACT NO 167-21/SEG DU 24JUIN21 HON ONG PH7 THIMO, 10 518 965 TOUBORO, MOKOLO,DIR ET NGOURA FACT NO204-21/SEG DU 21 JUILLET 2021 HON ONG CHRGE 7 119 225 PH 9 ACTIVITIES THIMO KENTZOU ET MEIGANGA Fact 205-21/SEG DU 21JUIL 21 HON ONG CHRGE ACTIVITES 11 555 325 PH 8 THIMO NGANHA ET NYAMBAKA fact no 167-21/SEG DU 24/06/21 HON. ONG THIMO-TOUBORO 6 782 940 MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA REMBOURSABLE-fact no 167-21/SEG DU 24/06/21 HON. ONG 3 736 025 THIMO-TOUBORO MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA fact no 168-21/SEG DU 24/06/21 HON. ONG THIMO-TOUBORO 5 160 545 MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA REMBOURSABLE-fact no 168-21/SEG DU 24/06/21 HON. ONG 1 772 495 THIMO-TOUBORO MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA fact no 169-21/SEG DU 24/06/21 HON. ONG THIMO-TOUBORO 5 160 545 MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA REMBOURSABLE-Fact n° 169-21/SEG DU 24/06/21 Honoraire 2 341 775 ONG THIMO-TOUBORO MOKOLO MANDJOU DIR NGOUA FACT N°204-21/SEG DU 21/07/2021-HON ONG CHRGES PH 9 7 119 225 THIMO-KENTZOU ET MEIGANGA FACT N°203-21/SEG DU 21/07/2021-Honoraire ONG Chargé 7 119 225 Phase 9 THIMO-KENTZOU ET MEIGANGA fact no 286-21/SEG du 26/08/21 Honoraire ONG charges 7 119 225 beneficiaries phase 9 THIMO-Kentzou, Meiganga fact no 285-21/SEG du 26/08/21 hon ONG charges bénéficiaire 7 119 225 phase 9 THIMO-Kentzou Meiganga fact no 287-21/SEG du 26/08/21 hon ONG charges bénéficiaire 11 555 325 ph8 THIMO-adamaoua PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 24 fact no 01 du 18/08/21 (20%)-hon ONG chargé phase 8 THIMO- 5 792 660 Lembe Yezoum FACT N°002/SAC/09/2021 DU 10/09/21 Honoraire Phase 9 11 579 790 THIMO SANGMELIMA EBOLOWA 1 FACT N°316-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH9 3 559 613 THIMO MEIG-KENTZ FACT N°317-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH9 3 559 613 THIMO MEIG-KENTZ FACT N°318-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH9 3 559 613 THIMO MEIG-KENTZ FACT N°320-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH9 3 559 613 THIMO MEIG-KENTZ FACT N°321-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH8 5 777 663 THIMO NGANHA-NYAMBAKA FACT N°319-21/SEG DU 21/10/21-HON CON CHRGS ACT PH8 5 777 663 THIMO NGANHA-NYAMBAKA Fact N°344-21/SEG DU 17/11/21-HON ONG CHRGS ACT PH 9 9 565 061 THIMO-MEIGANGGA Fact N°343-21/SEG DU 17/11/21-HON ONG CHRGS ACT PH 9 9 783 111 THIMO-KENTZOU Fact N°342-21/SEG ET N°345-21/SEG DU 17/11/21-HON ONG 17 309 846 CHRGS ACT PH 8 THIMO-NGANHA & NYAMBAKA FACT N°03 DU 21/09/21 20%-HON ONG CHRGS ACT PH8 6 292 660 THIMO-LEMBE YEZOUM FACT N° 002/SAC/10/2021 DU 06/10/2021-Honoraire ONG 8 956 000 Chargé Phase PILOTE VBG Total 297 727 552 (ii) Il s’agit de la commission versée à l’agence de paiement Express Exchange pour un montant de FCFA 7 155 000 Eléments Montant FACT N°002/EE/PFS/2021 DU 23/04/2021- Commission des agences de Paiement -Bénéficiaires 7 155 000 Phase 7 THIMO-NGOURA MANDJOU et DIR Total 7 155 000 (iii) Il s’agit des indemnités de la commission spéciale des passations des marchés pour un montant de FCFA 335 000 Eléments Montant Indemnités CSPM et sous commissions d'analyse- MATERIEL Phase 8&9 THIMO ADAM, L'EST, 335 000 CENTRE, SUD Total 335 000 (iv) Il s’agit du paiement des factures des prestataires pour l’acquisition des boites à pharmacie des phases 8 et 9 des THIMO pour un montant de FCFA 13 074 510 Eléments Montant Fact 009 du 09/06/21(50%) ETS SIMS 6 537 255 Fact 009 du 09/06/21(50%) ETS SIMS 6 537 255 Total 13 74 510 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 25 (v) Il s’agit du paiement des factures des fournisseurs du matériel THIMO pour un montant de FCFA 270 214 210 Eléments Montant Fact F015EBI du 07/12/20-Materiel THIMO Phase 7- 23 144 906 ETS BRIWA international Fact 003 du 21/09/20-Fournituure matériel THIMO 50 871 752 Phase 7 Touboro-Nord/ETS SOCCAS Fact 001 du 21/09/20-Fourniture matériel THIMO7 37 662 251 Mokolo-ETS SOCCAS Fact F016EBI du 07/12/20-Acquisit° matériel THIMO 11 707 725 7-ETS BRIWA MARCHE N° 001 DU 04/05/2021-Aquisition 46 428 795 MATERIEL THIMO PH 8 Marche n° 004 du 04/05/2021 Acquisition materiel 35 446 228 ph 9THIMO-Sangmelima, Ebolowa Fact n F043/EBI du 24/08/2021-acquisition matériel 45 321 317 phase 9 THIMO-Kentzou ,Meiganga Pénalité de retard-Fact n° F043/EBI du 24/08/2021- 1 792 450 acqist°mat phase 9 THIMO-Kentzou, Meiganga FACT N°03/F/2021 DU 22/10/2021-MATERIEL 17 838 786 THIMO-Phase 8 Total 270 214 210 (vi) Il s’agit de la réception des boites à pharmacies pour un montant de FCFA 7 772 715 Eléments Montant FACT N° 001/06/2021 DU 30/06/2021 (50%) FOURNITURE BOITES PHARMACIE Phase 8&9 7 772 715 THIMO Total 7 772 715 (vii) Il s’agit des frais de transport des jouets pour les crèches mobiles pour un montant de FCFA 100 000. Eléments Montant Transport matériel crèches de Bertoua à Kentzou 100 000 Total 100 000 (viii) Il s’agit des paiements des bénéficiaires de la phase 7 THIMO d’un montant de FCFA 796 523 610 Eléments Montant MOKOLO-Paiement 1 aux ménages bénéficiaires 46 238 400 THIMO TOUBORO- Paiement 1 aux ménages bénéficiaires 62 290 800 THIMO MOKOLO-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires 46 222 800 THIMO PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 26 TOUBORO-Paiement 2 aux ménages bénéficiaires 62 072 400 THIMO7 Mandjou-Paiement aux ménages bénéficiaires- 31 200 000 EXPRESS EXCHANGE Paiement 4 et 5 THIMO7 NGOURA-Paiement aux ménages bénéficiaires- 31 200 000 EXPRESS EXCHANGE THIMO7 Paiement 4 et 5 DIR-Paiement aux ménages bénéficiaires-EXPRESS 31 246 000 EXCHANGE THIMO7 Paiement 4 et 5 Mandjou-Paiement aux ménages bénéficiaires- 15 600 000 EXPRESS EXCHANGE Paiement 3 THIMO7 NGOURA-Paiement aux ménages bénéficiaires- 15 600 000 EXPRESS EXCHANGE Paiement 3 THIMO7 DIR-Paiement aux ménages bénéficiaires-EXPRESS 15 553 200 EXCHANGE Paiement 3 THIMO7 MOKOLO-Paiement 3,4 et 5 THIMO7 -CREDIT DU 140 634 000 SAHEL TOUBOURO-Paiement 3,4 et 5 THIMO7 -CREDIT DU 186 381 000 SAHEL DIR-Paiement 1&2 aux ménages bénéficiaires 31 200 000 THIMO7-Express EXCHANGE MANDJOU-Paiement 1&2 aux ménages bénéficiaires 31 200 000 THIMO7-Express EXCHANGE NGOURA-Paiement 1&2 aux ménages bénéficiaires 31 200 000 THIMO7-Express EXCHANGE DIR-Paiment4&5 aux ménages bénéficiaires Express 800 Exchange THIMO7 FACT N°001 DU08/02/21-COMM° AGCE DE PT BEF 3 733 300 PH7 THIMO-MOKOL TOUBOURO FACT N°002 DU08/02/21-COMM° AGCE DE PT BEF 3 725 252 PH7 THIMO-MOKOL TOUBOURO FACT N°003 DU08/02/21-COMM° AGCE DE PT BEF 3 741 886 PH7 THIMO-MOKOL TOUBOURO FACT N°004 DU 03/06/21-COMM° AGCE DE PT BEF 3 741 886 PH7 THIMO-MOKOL TOUBOURO FACT N°005 DU03/06/21-COMM° AGCE DE PT BEF 3 741 886 PH7 THIMO-MOKOL TOUBOURO Total 796 523 610 3. Les charges opérationnelles (FCFA 4 015 715 129) Ce sont les charges de fonctionnelles de l’Unité de coordination du projet Eléments Montant Charges opérationnelles 2020 1 773 114 816 Charges opérationnelles 2 242 600 313 Total 4 015 715 129 4. Logiciels (FCFA 59 177 502) Il s’agit des immobilisations dévolues du financement initial accordé au financement additionnel par le MINEPAT suivant la lettre V/L n° 1494/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/RAF/ARHM du 18/12/2020 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 27 Eléments Montant Logiciels standards-Patrimoine dévolu IDA 59 177 502 5224 Total 59 177 502 3.2.1.2. Immobilisations corporelles (FCFA 936 511 147) Représentent les immobilisations dévolues du financement initial accordé au financement additionnel par le MINEPAT suivant la lettre V/L n° 1494/MINEPAT/CTS/PFS/UGP/RAF/ARHM du 18/12/2020.Elles sont reparties ainsi qu’il suit : Eléments Montant Agencement et installation 31 787 153 Matériel et mobilier 545 237 495 Matériel de transport 349 266 499 Dépôts et cautionnement 10 220 000 Total 936 511 147 3.2.1.3. Matières consommables et fournitures (FCFA 6 463 494): Il s ‘agit des fournitures de bureau, du matériel d’entretien, du matériel de communication et du carburant ainsi reparti comme suit : Eléments Montant Fournitures de bureau 1 572 716 Matériel d’entretien 434 438 Matériel de communication 1 631 340 Carburant 2 825 000 Total 6 463 494 3.2.1.4. Créances (FCFA 167 284 403) Avance à justifier (FCFA 167 284 335) Ce sont des mises à dispositions à certains personnels pour l’exécution de certaines missions qui sont en attentent de justification au 31/12/2021 pour un montant de FCFA 167 284 335 détaillés comme suit : Libellé Montant BATOMEN Francis 34 320 600 BETALA ROGER 2 930 000 BILOUNGA Patryck Martial 55 686 810 BONGA GUY 42 685 050 BOUBA TODOU 27 572 000 NGNIKE PIERRE MARIE 273 000 NGOUPEYOU Merlin 3 536 975 PYM CHRISTIAN 300 000 Total 167 284 335 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 28 3.2.1.5. Débiteurs divers (FCFA 68) Eléments Montant MATERIELBUREAUTIQUE-PATRIMOINE DEVOLU IDA 5224 68 Total 68 3.2.1.6. Trésorerie (FCFA 5 808 049 864) La trésorerie retrace toutes les opérations financières qu’effectuent l’Unité de gestion du Projet au travers des comptes désignés ouvert dans la banque commerciale de la ville de Yaoundé à savoir la Standard Chartered Bank et à la BEAC pour les fonds de contreparties. Ces comptes sont administrés par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), qui intervient comme agence d’exécution. Les régies d’avances enregistrent les opérations relatives aux fonds gérés par des agences de paiement qui sont des microfinances à savoir : Crédit du sahel, Express Exchange, Cameroon Coopérative Crédit Union League (CCUL), YUP Cameroon, Express Union. La trésorerie disponible au 31 décembre 2021 s’élève à FCFA 5 808 049 864 se décline comme suit : N° de compte Eléments Montants 521120 715 721 419 BANQUE CREDIT N°6223 COMPTE DESIGNE A 521121 1 350 773 995 BANQUE CREDIT N°6223 COMPTE DESIGNE B 521130 788 618 682 BANQUE DON D2890 COMPTE DESIGNE C 521131 1 981 023 144 BANQUE DON D2890 COMPTE DESIGNE C 521145 - 4 335 742 976 FONDS DE CONTREPARTIE-BASKET FUNDS 581000 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE 1 187 840 000 TRANSFERTS MONETAIRES ORDINAIRES 581010 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE THIMO 585 000 000 581011 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE 90 930 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581012 REGIE D’AVANCE CCUL TRANSFERTS 450 000 000 MONETAIRES ORDINAIRES 581013 REGIE D’AVANCE CCUL TRANSFERTS 933 105 000 MONETAIRES D’URGENCE 581015 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 1 468 040 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’ORDINAIRES PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 29 N° de compte Eléments Montants 581016 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 89 880 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581017 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 2 160 600 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581019 REGIE D’AVANCE YUP TRANSFERTS 240 000 MONETAIRES D’ORDINAIRES 581021 REGIE D’AVANCE EXPRESS UNION TRANSFERTS 169 460 0000 MONETAIRES D’ORDINAIRES 581023 351 000 0000 REGIE D’AVANCE EXPRESS UNION THIMO Total trésorerie 5 808 049 864 B. PASSIF 3.2.1.7. Fonds IDA - Fonds IDA (16 780 884 672 FCFA) Ce poste enregistre les contributions de l’IDA pour le financement des composantes du Projet. Il se présente comme suit : Fonds Crédit IDA 6223 (7 961 473 897 FCFA) Ce poste enregistre les contributions du crédit IDA 6223 pour le financement des composantes du Projet à travers les comptes A et B. Il se décompose comme suit : Eléments Montant DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 1 870 469 721 DRF 012 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 27 405 097 DRF 016 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 151 147 207 DRF 013 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 46 482 264 DRF 011 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 83 981 373 DRF 014 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 205 129 095 DRF 015 BIS/DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A 33 846 409 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A-DRF 017 25 381 355 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM A-DRF 018 50 008 009 DRF 019-Crédit IDA N° 6223-CM A 30 259 042 Regularisation-DRF005-Crédit IDA N° 6223-CM A 413 569 102 DRF 024-Crédit IDA N° 6223-CM A 154 919 179 DRF025-Crédit IDA N° 6223-CM A 57 958 906 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 30 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM- PAIEMENT A DRF 027 93 524 265 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM- PAIEMENT A DRF 026 50 015 361 DRF028-Crédit IDA N° 6223-CM A 152 149 604 DRF 030-Crédit IDA N° 6223-CM A-030 165 546 618 DRF 031-Crédit IDA N° 6223-CM A...031 351 745 620 DRF 032-Crédit IDA N° 6223-CM A 512 941 670 Total (1) 4 476 479 897 DRF-Crédit IDA N° 6223-CM B 1 354 997 000 DRF020 BIS-Crédit IDA N° 6223-CM B 2 129 997 000 Total (2) 3 484 994 000 TOTAL GENERAL (1) +(2) 7 961 473 897 Fonds Don IDA D2890 (FCFA 8 257 859 443) Ce poste enregistre les contributions du Don D2890 pour le financement des composantes du Projet à travers les comptes C et D, il se présente comme suit : Eléments Montant DRF-Don IDA N°D2980-CM C Report 2020 899 994 000 DRF 011 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 82 685 909 DRF 007 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 28 629 074 DRF 006 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 6 776 080 DRF 008BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 21 197 729 DRF 009 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 240 944 272 DRF 010 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 16 177 988 DRF 005 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 7 642 155 DRF 004 BIS/DRF-Don IDA N°D2980-CM C 6 318 326 DRF-Don IDA N°D2980-CM C-DRF 014 295 162 207 DRF-Don IDA N°D2980-CM C-DRF 013 16 073 926 DRF015-Don IDA N°D2980-CM C 361 633 718 DRF021-Don IDA N°D2980-CM C 17 894 648 DRF 020-Don IDA N°D2980-CM C 29 443 401 DRF-Don IDA N°D2980-CM C-PAIEMENT DRF 022 275 904 268 DRF-Don IDA N°D2980-CM C-PAIEMENT DRF 023 44 351 649 DRF024 -Don IDA N°D2980-CM C 35 638 823 DRF 026-DRF-Don IDA N°D2980-CM C 190,984 490 DRF 027-DRF-Don IDA N°D2980-CM C 159 982,444 DRF 028-Don IDA N°D2980-CM C 600 430 336 Total (1) 3 337 865 443 DRF-Don IDA N°D2980-CM D 1 419 997 000 DRF 018-Don IDA N°D2980-CM D 3 499 997 000 Total (2) 4 919 994 000 TOTAL GENERAL(1) +(2) 8 257 859 443 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 31 Fonds IDA Paiements directs (FCFA 546 679 832) Ce poste enregistre les contributions obtenues par paiements directs (DPD) pour le financement des composantes du Projet, il se présente comme suit : Eléments Montant DPD-Crédit IDA N° 6223-CM A Report 2020 546 676 845 Honoraires des personnels UGP 2 987 TOTAL PAIEMENTS DIRECTS 546 679 832 Fonds IDA (FCFA 14 871 500) Les mouvements enregistrés correspondent aux ajustements autorisés par le service de décaissement sur les comptes désignés. Ils sont détaillés selon le tableau ci-après : Eléments Montant VIREMENT IDA 5224-6223 CM 14 871 500 Total 14 871 500 3.2.1.8. Fonds de l’Agence Française de Développement (FCFA 4 457 170 158) C’est la dotation de l’Agence Française de Développement d’un montant de FCFA 4 457 170 158 3.2.1.9. Fonds Contrepartie Etat Etat, Fonds de contrepartie (FCFA 756 328 115) L’accord de financement stipule que le financement des activités du Projet par les fonds IDA est fait à hauteur de 100%, les taxes constituant la contrepartie devant être pris en charge par l’Etat. Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement a saisi le Directeur d’Agence de UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) par lettre numéro 22241/CAA/DAF/SDT du 19 décembre 2019 à l’effet de procéder à la clôture des comptes de fonds de contrepartie domiciliés dans ses livres comme indiqué en annexe et de virer les soldes y relatifs selon la domiciliation ci-après : Numéro de compte : 10 311 301 0 1428 Intitulé de compte : Basket Fund de fonds de contrepartie Banque BEAC Nationale du Cameroun à Yaoundé. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction l’Agence UBA a viré la somme de FCFA 602 178 115 et a clôturé le compte de fonds de contrepartie du Projet le 12 mars 2020. Le Projet Filets Sociaux a reçu un financement au cours de l’année 2021 d’un montant de FCFA 154 150 000. PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 32 Contributions Gouvernement –Immobilisations (FCFA 578 504 501) Le MINEPAT a marqué son accord pour le transfert des immobilisations du financement initial pour le financement additionnel et la mise au rebut du matériel endommagé et défectueux. Après ces opérations, il s’en dégage un montant de 578 504 501 FCFA au bilan. 3.2.1.10. Dettes courte et moyen terme (FCFA 1 326 330 715) - Dettes diverses (FCFA 1 326 330 715) Ce poste se décline de la manière suivante au 31 décembre 2021 : Libellé Montant Notes Fournisseurs UGP 449 360 382 (i) Personnels 205 486 561 (ii) Charges sociales 39 501 497 (iii) Impôts et taxes 589 459 001 (iv) Créditeurs divers 42 523 273 (v) Total 1 326 330 715 Ces dettes sont constituées de : (i) Dettes Fournisseurs (FCFA 449 360 382) Le compte 401101 enregistre les transactions entre les fournisseurs et l’Unité de gestion du projet pour l’achat des fournitures et des services. Ce poste se décline de la manière suivante au 31 décembre 2021 : Libellé Montant AFRICA OMNIBUSINESS 2 720 800 Agence de Régulation des marchés publics 7 710 579 ATANGANA LAZARRE 3 895 125 COUMAYE CLAUDE CELESTE 3 446 875 DINGBA JEAN F. 4 562 500 DJAOUWE ABRAHAM 4 562 500 NDUIDIE FOTSO JEROME 1 927 800 ENGOLO NDOMO 2 821 375 ESSOMBA YANNICK 3 301 375 EXPRESS EXCHANGE 27 817 200 FORETTIA JAMES MENCHATA 3 060 000 FOUTHE WOUINTCHOUA GHISLAIN 1 568 125 ETS GOOD DEALS 4 118 000 HONANG PENJOUO ALAIN 2 108 125 KANOUO THIBAUT MARTHIAL 1 928 125 ETS KG 3 952 056 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 33 KING GEORGES 5 224 495 ETS LARA VOYAGES 1 609 471 MAMTSAI MAFTAKWA 7 393 750 MBOHOU YOUCHAHOU 2 108 125 MENGALA MELANIE GUILLAIN 3 446 875 MONGO BITJOCKA GABRIEL 2 297 500 MOUNJOUOPOU AROUNA 2 108 125 MTN CAMEROON 14 520 000 NDI EMMANUEL JITI 2 917 500 NDOUVNA DOUMBA 4 562 500 NGOH MATIKE PIERRE LOTI 2 108 125 NGUIMGO SANNA STEPHANE 2 108 125 NZITAT TCHUIDJANG YVES 2 108 125 PRUDENCIAL BENEFICIAL GENERAL INSURANCE 157 329 878 CREDIT DU SAHEL 16 096 732 SAILD 46 057 425 SANY EDOUNG GIRES 2 108 125 SIDEGUED HAMADOU 3 893 125 ETS SIMS GROUPE 3 959 096 TATIEZE KENFACK FELIX 2 108 125 TRADEX- VIDANGE 49 850 000 VIP LOCATION 24 834 600 WADIEBE WANIE ATANAS 3 446 875 WARDA DZEKINE 2 777 500 YANGAM EMMANUEL 2 108 125 Total des fournisseurs 449 360 382 (ii) Dettes Personnels (FCFA 205 486 561) Ce poste se décline de la manière suivante au 31 décembre 2021 : Personnels consultants (FCFA 149 643 411) Les honoraires du personnel consultants en attente de paiement au 31/12/2021 Libellé Montant ABA'A ABA'A FRANCIS CHRISTIAN 1 786 050 ABAGAR NGAYA 1 786 050 ABANDA JEAN GUSTAVE 756 000 ABBA CHERIF ALI 378 000 ABDOUL FATAOU SALI 255 150 ABENG ABANDA GENEVIEVE ODETTE 378 000 ABIA OSSIMA HYACINTHE 567 000 ABDULL MUMINI ADAMU 255 150 ABDEL NASSER ARABIYOUEL FAOUZAN 255 150 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 34 Libellé Montant ABOULA GHISLAIN VIVIEN 255 150 ABOLO MFE'E JACQUES 1786 050 ABOMO ONANINA MARIE PAULE 75,600 ACHIRI DESMO ND NGWA 2 041 200 ADAMOU BIENVENUE 1 786 050 AGAH GIOVANNI FONKI JR 151 200 AIME BOURFANE VICTORIN HERMAN 255 150 AKANA AJONG ERIC 2 041 200 ALECHING WISSENWA Bernadette 378 000 AMANDJANG CHAIBOU 378 000 ANUABUSEH YVETTE MBAKO 510 300 ARAMDA SIRINA Mario 255 150 ASSAKO ESSIBEN JEAN PIERRE 500 000 ASSEMBE NDOUM SAM DONALD 255 150 ATANGANA LAZARE 1 786 050 ATAPASSING AJACCIO AVELE 1 786 050 BAH BELLO 1 786 050 BAKARI WARDA RENE 255 150 BALAGAR 255 150 BANENI ADELINE GEORGETTE 75 600 BASSEGA ERNA JOSIANE 255 150 BAVA MARC 1 786 050 BELA MEVOULA AGATHE 330 750 BETALA ROGER 1 500 002 BETSI JOSEPH PLACIDE 510 300 BIKANGAG MASSE IVAN HILAIRE 255 150 BILOUNGA PATRYCK MARTIAL 1 725 002 BILOA MEBARA Gyslaine Reine Carole 255 150 BITOMOL MOISE BERTRAND 378 000 BIYA PAUL ARMEL 1 786 051 BOUBA GAO 378 000 BONGA GUY ROGER 2 000 000 BWENE EBOMBE EBONGUE 367 501 DAOUKA ABEL 330 750 DAYANG NGABA OLIVIER 1 786 050 DIELE TAOKISSAM 1 786 050 DIKWE ANDRE 255 150 DIMISSIA RAINA PATRYCK 1 786 050 DIONDA JOSEPH 2 041 200 DIPITA THEODORINE KETURA 551 250 DJAKBA ALAIN 378 000 DJAMILATOU ABBO MOHAMADOU 756 000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 35 Libellé Montant DOBA THEOPHILE POCHENKO 255 150 DOMINIQUE JOSEPH 1 786 050 DOUBLAO PHILEMON 255 150 DZAMA MATOKWAN Etienne 756 000 DZUNE SONHAFOUO ADJANIE 255 150 EDONGO AMANYA FRANCK RODRIQUE 255 150 EKANE NJOH MICHEL 1 200 000 EBUDE KANG YVONNE PRISCA 1 000 000 EKOBO EBANDA Eugène Christian 255 150 ELOUNDOU ARMAND ROLAND 255 150 ENAME SIMON PIERRE ANICET 255 150 ESSOMBA LAURENT ELVIS 330 750 ESSOMBA NNANGA WILLFRANCK 255 150 EYE CLAUDINE 1 786 050 EYENGA ABINA JULES STEPHANE 510 300 FABASSOU LIN VINCENT FELICITE 255 150 FEOME SAMUEL 882 000 FIRISSOU JACOB 510 300 FOKU MOSES MBENGNEH 255 150 FOKU MOSES MBENGNEH 255 150 FONGOUNG AMBROSE PIPISHIE 510 300 FORCHIA DANIEL TENDONGFOR 255 150 FOTSOP NKENGANANG DORYTTA YIMNAI 756 000 FOZOO MINKO JEAN PAUL 765 450 GAOUNA 255 150 GLENNIS ALUTETUMBOM 2 041 200 GOUDOUM GRANA 1 786 050 GUIDAMA MIKE HYACINTHE 500 000 GUISWE GARA FABRICE 1 786 050 GWETH GILBERT DESIRE 367 501 HAMADA ALBERT 1 530 900 BOUBA HAMADJAM BEAUDELAIRE 756 000 HAMADA ERNEST 510 300 HARBA GASTON 255 150 HEBGASSO JEAN BAPTISTE 255 150 IBRAHIMA ADAMA 1 786 050 KALA PITANG NATHALIE 255 150 KANJO ELVIS NFOR 6 174 000 KAOJI NAI MARIE 255 150 KANMOGNE WABO LEONEL 510 300 KAANZOO MAIGARI EUGENE KAPWELL 255 150 KEMNHOU NOUPA JEAN MARIE 255 150 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 36 Libellé Montant NGO KILAMA Alice Derboise 378 000 KOAJI NAI MARIE MADELEINE 1 530 900 KOUMETIO GALIAZI LE PRINCE 510 300 KOMBO DABEIN 1 786 050 KOME NJALLA LEOPOLD 2 041 200 KONGNINGOGHO MEMUNATU PEMWOYA 510 300 KPOUMIE SEIDOU 255 150 LAKANDZAM ETIENNE 255 150 LIEUMEGNE NGANMEGNE SIDONIE 1 786 050 MME LOBE BAYIGHOMOG KIBINYE 2 000 000 LONTCHI JOEL 510 300 LOUNGOU ALIM JOSEPHE 255 150 MAIRAMOU MOUSSA 255 150 MAMOUDOU NAI 255 150 MARIAM LAOUAL SALE 378 000 MARIAKOU CLOTHILDE 255 150 MAKELI SALLYTA KEBULE 151 200 MASSE LEON ANATOLE 510 300 MASSE PERPETUE MARION 255 150 MATEKE MATEKE MOISE 510 300 MBARGA ONDOA YANNICK FRANKLIN 756 000 MBOG MBOG SYLVAIN ERIC 3 024 000 MEDJOUDEM NGNIDJIE NELLY LETIXIA 600 000 MENDO ORNELA BERNICE 378 000 MESSENG ZE LUCIEN LANDRY 255 150 MOUHAMADOU BACHIROU 1 786 050 MOHAMADOU EL BACHIR 255 150 MOFFO ARMEL 255 150 NABILA SALI 255 150 NANG JEAN DE DIEU Evelyn 255 150 NDAM AHMED TIJANI 510 300 NDAM YOUCHAOU HONORE 510 300 NDORONDO ALBERT 1 786 050 NDOUKOBAI MARTIONAL TEKOA 255 150 NGAFFO Chorine Nadège epse SOCPA 255 150 NGAMENI LISE PAMELA 510 300 NGAME EBEMBO PIERRE RODRIQUE 510,300 NGANE ARMEL VIVIEN 378,000 NGATCHEBAI BALDENA Armand 378,000 NGAWA DOBA FRONCOIS 255 150 NGO MIYEM SIMONNE THERESE 510 300 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 37 Libellé Montant NGNIKE Pierre Marie 1 256 850 NGO BANGOMB SANDRINE NATACHA 897 751 NGOMNA SALI JEAN 255 150 NGO MIMB BALEP SANDRINE ROSINE 510 300 NGOUA RANDAU 1 786 050 NGOUPOU REGINE 1 400 000 NGO YITH DELPHINE 1 786 050 NGO SICK ELEANORE RHOLY EPSE KAM 510 300 NGUIMPACK BIKAND THOMAS 1 NIMPA ERIC BERTRAND 510 300 NJECK MARTHE NADEGE 600 000 NJUMEBONG SONE KERVIN 510 300 NKENGFAC LOUIS 5 292 000 NKONGNI NGOUFFO MARCELLE DOMINIQUE 441 001 NNA JULIEN 255 150 NNANGA YANNICK HERVE 756 000 NWEE MEM ALAIN 255 150 OBE MYRIS 600 001 OUMAR HAMAFOU MESSERE 255 150 OUSSOUMANOU GADJAMA BELLO 3 024 000 OYONO SAMUEL SIMPLICE 255 150 PELYANG Emmanuel 1 786 050 PYM JACQUES CHRISTIAN 1 400 002 RAHKAI JEAN 756 000 RIBA DJAKDJINKREO PROSPER 1 786 050 SAID ISSA MBANG OUMAR 255 150 SALAMI YAYA 255 150 SALAMATOU BOUKAR 1 786 050 SANAMA ADIANG FRANCINE MERLINE 255 150 EMMANUEL SIAMA 1 786 050 SOUMAYE SIMONE 1 786 050 SIRINA ELVIS 255,150 SOULEMANOU DJOUGOUDOUM 2 646 000 SOULEY MAIDADI 255 150 SOULEY YOUSSOUFA 75 600 SPACK ANDRE 255 150 TABOULI GORNAIBELE VINCENT DE PAUL 255 150 TATA COMFORT MANLIH 378 000 TAZEBEU RODRIGUE CHANCELLE 367 501 TCHOKLVA PIERRE 255 150 TSALA MVOGO BERNARD JEAN 1 786 050 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 38 Libellé Montant TUYOM ELISABETH 255 150 VONDOU WAKAYA JEAN BAPTISTE 255 150 YAYA BELLO 1 020 600 YAJIEU MOUTCHEU SAMELI TATIANA 1 786 050 YAYA BOUBA 765 450 YINDA ADAMOU YAWA 255 150 ZAMSSIA DEBINA DEBINA 255 150 ZENE ONDO ELIANE 255 150 ZITOUO SEVERIN 255 150 Total 149 643 411 Personnels fonctionnaires (FCFA 17 335 000) Ce compte ressort les primes trimestrielles des personnels fonctionnaires du projet en attente de paiement au 31/12/2021 Libellé Montant BATOMEN FRANCIS 3 317 500 BAYIHA CLAUDINE 3 337 500 BOUBA 3 337 500 NGOUPEYOU MERLIN 3 337 500 NJOH MICHELIN 4 005 000 Total des primes trimestrielles du personnel 17 335 000 fonctionnaire Autres charges de personnels à payer (FCFA 38 508 150) Les autres charges à payer représentent des frais de missions non payés aux personnels pour un montant de FCFA 38 508 150 détaillés comme suit : Libellé Montant ABAA ABAA FRANCIS 280 000 ABAGA NGAYA 180 000 ABANDA ABANDA JEAN 60 000 ABIA OSSIMA 700 000 ACHIRI DESMOND 350 000 AKANA AJONG E. 280 000 ASSAKO ESSIBEN 2 130 000 ATAPASSING AJACCIO 180 000 BATOMEN FRANCIS 3 150 000 BEKONO ATCHAM 200 000 BETALA ROGER 1 960 000 BILOUNGA PATRYCK MARTIAL 2 268 150 BONGA GUY ROGER 1 400 000 BOUBA 1 540 000 DIONDA JOSEPH 280 000 DZAMA MATOKWAN E. 150 000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 39 ESSOMBA LAURENT ELVIS 250 000 FEOME SAMUEL 150 000 TEDONFOR FORCHA 660 000 GLENIS ALUTETUMBOM 350 000 GOUDOUM GRANA 45 000 GUIDAMA MIKE 1 470 000 GUISWE GARA 180 000 GWETH GILBERT DESIRE 945 000 HADAMA ALBERT 180 000 BOUBA HAMADJAM BEAUDELAIRE 120 000 HOGBE BIBOH YVES 350 000 IBRAHIMA ADAMA 180 000 KANJO ELVIS NFOR 960 000 NGO KILAMA ALICE D. 50 000 KOMBO DABEIN 180 000 KOME DJALLA LEOPOLD 280 000 LIEUMEGNE SIDOINE 280 000 MME LOBE 980 000 MOUHAMADOU BACHIROU 45 000 NGNIKE PIERRE MARIE 2 930 000 NGOH CHRISTOPHER SAM 320 000 NGONO PAULINE NATHALIE 440 000 NGOUPEYOU MERLIN 1 540 000 NGOUA RANDAU 280 000 NJOH MICHELIN 3 700 000 NKENGFAC LOUIS 810 000 NNANGA YANNICK HERVE 60 000 OBE MYRIS ELSY 700 000 OUMAR HAMADOU MESSERE 140 000 Oussoumanou G. 270 000 PYM Jacques C. 2 840 000 SOULEYMANOU D. 270 000 TAZEBEU RODRIGUE CHANCELLE 1 165 000 YAJIEU MOTCHEU SAMELI 280 000 Total 38 08 150 (iii) Dettes sociales (FCFA 39 501 497) Les dettes sociales d’un montant de FCFA 39 501 497 correspondant aux charges sociales à payer à la CNPS. (iv) Dettes fiscales (FCFA 589 459 001) Libellé Montant Notes TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE 542 787 407 (a) IMPOT SUR LE REVENU 46 671 594 (b) TOTAL 589 459 001 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 40 (a) Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source par le Projet Filets Sociaux s’élève à 542 787 407 FCFA. Cette taxe n’est pas encore prise en charge par l’administration fiscale. (b) Impôts retenus à la source Le montant de 46 671 594 FCFA représente l’impôt sur le revenu retenu à la source sur les factures de certains fournisseurs. (v) Créditeurs divers FCFA 42 523 273 Le montant de 44 194 935 FCFA représente les intérêts créditeurs sur les comptes désignés non encaissés par la Caisse Autonome d’Amortissement. Le montant FCFA 1 671 662 représente le reliquat des fonds en faveur du Projet Filets Sociaux au titre de l’Appui de l’UNICEF à la riposte contre la COVID 19 reversé au représentant. 3.2.2. Notes sur le tableau Emplois – Ressources 3.2.2.1. Emplois Les emplois cumulés représentent un montant de FCFA 18 203 390 519 au 31 décembre 2021 et sont détaillés comme suit : Transferts Monétaires et accompagnement : 11 202 199 833 FCFA Travaux de haute intensité de main d ‘œuvre : 1 489 262 795 FCFA Cout opérationnel : 4 015 715 129 FCFA Mise en place d’un système national Filets Sociaux : 326 776 216 FCFA Dépôts et cautionnement : 10 220 000 FCFA Logiciel 59 177 502 FCFA Agencement et installation : 31 787 153 FCFA Matériel et mobilier de bureau : 894 503 994 FCFA Stocks : 6 463 494 FCFA Créances : 167 284 403 FCFA Au cours de la période la mise en œuvre des activités est de FCFA 13 682 309 339 et est détaillée comme suit : PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 41 Transferts Monétaires et accompagnement : 9 597 968 043 FCFA Travaux de haute intensité de main d ‘œuvre : 1 392 902 397 FCFA Mise en place d’un système national Filets Sociaux : 326 776 216 FCFA Cout opérationnel : 2 242 600 313 FCFA Dépôts et cautionnement : 10 220 000 FCFA Stocks : - 3 513 110 FCFA Créances 115 355 280 FCFA Excédent des ressources sur les emplois 5 808 049 864 FCFA - Trésorerie (FCFA 5 808 049 864) La trésorerie retrace toutes les opérations financières qu’effectuent l’Unité de gestion du Projet au travers des comptes désignés ouvert dans la banque commerciale de la ville de Yaoundé à savoir la Standard chartered Bank et à la BEAC pour les fonds de contreparties. Ces comptes sont administrés par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), qui intervient comme agence d’exécution. Les régies d’avances enregistrent les opérations relatives aux fonds gérés par des agences de paiement qui sont des microfinances à savoir : Crédit du sahel, Express Exchange, Cameroon Coopérative Crédit Union League (CCUL), YUP Cameroon, Express Union. La trésorerie disponible au 31 décembre 2021 s’élève à FCFA 5 808 049 864 se décline comme suit : N° de compte Eléments Montants 521120 715 721 419 BANQUE CREDIT N°6223 COMPTE DESIGNE A 521121 1 350 773 995 BANQUE CREDIT N°6223 COMPTE DESIGNE B 521130 788 618 682 BANQUE DON D2890 COMPTE DESIGNE C 521131 1 981 023 144 BANQUE DON D2890 COMPTE DESIGNE C 521145 (4 355 742 976) FONDS DE CONTREPARTIE-BASKET FUNDS 581000 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE 1 187 840 000 TRANSFERTS MONETAIRES ORDINAIRES 581010 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE THIMO 585 000 000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 42 N° de compte Eléments Montants 581011 REGIE D’AVANCE EXPRESS EXCHANGE 90 930 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581012 REGIE D’AVANCE CCUL TRANSFERTS 450 000 000 MONETAIRES ORDINAIRES 581013 REGIE D’AVANCE CCUL TRANSFERTS 933 105 000 MONETAIRES D’URGENCE 581015 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 1 468 040 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’ORDINAIRES 581016 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 89 880 000 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581017 REGIE D’AVANCE CREDIT DU SAHEL 2 160 6000 TRANSFERTS MONETAIRES D’URGENCE 581019 REGIE D’AVANCE YUP TRANSFERTS 240 000 MONETAIRES D’ORDINAIRES 581021 REGIE D’AVANCE EXPRESS UNION 169 460 0000 TRANSFERTS MONETAIRES D’ORDINAIRES 581023 351 000 0000 REGIE D’AVANCE EXPRESS UNION THIMO Total trésorerie 5 808 049 864 - Etats des transactions des comptes désignés Etat des transactions du compte désigné DA- A Date de DRF Type Montant en XAF valeur DRF 032 DA-A 512 941 670 07 Dec 2021 DRF 031 DA-A 351 745 620 11 Nov 2021 DA-A 03 Novembre DRF 030 165 546 618 2021 DRF 028 DA-A 152 149 604 13 Oct 2021 DRF 027 DA-A 93 524 265 01 Sept 2021 DRF 026 DA-A 50 015 361 01 Sept 2021 DRF 025 DA-A 57 958 906 23 Aout 2021 DRF 024 DA-A 154 919 179 23 Aout 2021 DRF 019 DA-A 30 259 042 04 Mai 2021 DRF 018 DA-A 50 008 009 23 avril 2021 DRF 017 DA-A 25 381 355 10 Mars 2021 DRF 016 bis DA-A 151 147 207 10 Feb 2021 DRF 015 bis DA-A 33 846 409 10 Feb 2021 DRF 014 bis DA-A 205 129 095 10 Feb 2021 DRF 013 bis DA-A 46 482 264 10 Feb 2021 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 43 Date de DRF Type Montant en XAF valeur DRF 012 bis DA-A 27 405 097 10 Feb 2021 DRF 011 bis DA-A 83 981 373 10 Feb 2021 TOTAL 2 192 440 966 10 Feb 2021 Etat des transactions du compte désigné DA- B Date de DRF Type Montant en XAF valeur DRF020 DA-B 2 129 997 000 15 Juin 2021 TOTAL 2 129 997 000 Etat des transactions du compte désigné DA -C DRF Type Montant en XAF Date de valeur DRF 028 DA-C 600 430 336 14 Dec 2021 DRF 027 DA-C 159 982 444 18 nov 2021 DRF 026 DA-C 190 984 490 10 Nov 2021 DRF 024 DA-C 35 638 823 19 Oct 2021 DRF 023 DA-C 44 351 649 10 Sept 2021 DRF 022 DA-C 275 904 268 07 Sept 2021 DRF 021 DA-C 17 894 649 27 Aout 2021 DRF 020 DA-C 29 443 401 27 Aout 2021 DRF 015 DA-C 361 633 718 11 Mai 2021 DRF 014 DA-C 295 162 207 29 Avril 2021 DRF 013 DA-C 16 073 926 07 Avril 2021 DRF 011 DA-C 82 685 909 24 Feb 2021 DRF 010 DA-C 16 177 988 24 Feb 2021 DRF 009 DA-C 240 944 272 24 Feb 2021 DRF 008 DA-C 21 197 729 24 Feb 2021 DRF 007 DA-C 28 629 074 24 Feb 2021 DRF 006 DA-C 6 776 080 24 Feb 2021 DRF 005 DA-C 7 642 155 24 Feb 2021 DRF004 DA-C 6 318 326 24 Feb 2021 TOTAL 2 437 871 443 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 44 Etat des transactions du compte désigné DA -D Date de DRF Type Montant en XAF valeur DRF002 DA-D 3 499 997 000 25 juin 2021 TOTAL 3 499 997 000 Etats des transactions du compte de contrepartie DATES LIBELLE MONTANT EN FCFA 12/03/2020 Transfert des fonds du projet 602 178 115 5224CM au projet 6223CM Le suivi du compte FCP Basket Funds n’est pas individualisé par le projet car ce compte enregistre toutes les autres opérations des autres projets du Gouvernement. Le compte étant logé à la BEAC et non dans une banque commerciale, il n’est pas possible au stade actuel de pouvoir obtenir les documents de suivi de ce compte. L’absence des relevés bancaires de ce compte entraine ainsi de très nombreux suspens du côté du compte Basket fund au point que l’intérêt de l’établissement des états de rapprochements bancaires n’est pas avéré. PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 45 Reconstitution des avances des comptes désignés 1-Rapprochement du compte désigné A 2-Rapprochement du compte désigné B A1-Montant avancé au compte spécial Approvisionnement initial Approvisionnement initial N°1 du compte Désigné B-PFS (DRF 003 09/03/2020) 1 354 997 000 Approvisionnement initial N°2 du compte Désigné B- PFS (DRF 020 22/06/2021) 2 129 997 000 Total approvisionnement initial (1) 3 484 994 000 A2-Reconstitution des avances du compte Désigné B au 31 décembre 2021 Solde comptable au 31/12/2021(1) 1 350 773 995 Solde des opérations en rapprochement bancaire non comptabilisé (2) - Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2021 (3)= (1) +(2) 1 350 773 995 DRF 021 74 760 000 DRF 022 88 800 000 DRF 023 83 960 000 DRF 029 866 740 000 DRF 033 392 180 000 DRF 035 147 240 000 DRF 040 132 840 000 Total DRF en instance sur le compte spécial (4) 1 786 520 000 Total des avances reconstituées au 31/12/2021 (B)=(3) +(4) 3 137 293 995 Ecart à expliquer entre le montant autorisé et le montant avancé (A)-(B) 347 700 005 Cet écart de FCFA 347 700 005 représente le montant restant détenu par les agences de paiement du mois décembre 2021 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 46 3-Rapprochement du compte désigné C A1-Montant avancé au compte spécial Approvisionnement initial Approvisionnement initial N°1 du compte Désigné C-PFS (DRF 001 07/02/2020) 299 997 000 Approvisionnement initial N°2 du compte Désigné C-PFS (DRF 003 09/03/2020) 599 997 000 Total approvisionnement initial (1) 899 994 000 Total des remboursements à la Banque Mondiale IDA (2) - Montant autorisé au compte special (A)= (1)-(2) 899 994 000 A2-Reconstitution des avances du compte Désigné A au 31 décembre 2021 Solde comptable au 31/12/2020 ( 1) 788 618 682 Solde des opérations en rapprochement bancaire non comptabilisé(2) - Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2020 (3)= (1)+(2) 788 618 682 DRF non remboursé au 31/12/2020 - DRF 033 111 318 318 Total DRF en instance sur le compte spécial (4) 111 318 318 Total des avances reconstituées au 31/12/2021 (B)=(3)+(4) 899 937 000 Ecart à expliquer entre le montant autorisé et le montant avancé (A)-(B) 57 000 L'écart de FCFA 57 000 représente les frais bancaires. 4.-Rapprochement du compte désigné D A1-Montant avancé au compte spécial Approvisionnement initial Approvisionnement initial N°1 du compte Désigné D-PFS (DRF 002 09/03/2020) 1 419 997 000 Approvisionnement initial N°1 du compte Désigné D-PFS (DRF 018 28/06/2021) 3 499 997 000 Total approvisionnement initial (1) 4 919 994 000 Total des remboursements à la Banque Mondiale IDA (2) - Montant autorisé au compte spécial (A)= (1)-(2) 4 919 994 000 A2-Reconstitution des avances du compte Désigné A au 31 décembre 2020 Solde comptable au 31/12/2021 (1) 985 313 763 Solde des opérations en rapprochement bancaire non comptabilisé(2) 195 000 000 Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2020 (3)= (1) +(2) 1 180 313 763 DRF non justifiés au 31/12/2021 - DRF 012BIS 118 050 000 DRF 016BIS 119 550 000 DRF 017 BIS 119 370 000 DRF 019 120 000 000 DRF 025 519 770 000 DRF 030 481 650 000 DRF 031 463 920 000 DRF 036 716 160 000 DRF 037 103 020 000 Frais bancaires nets des intérêts créditeurs Total DRF non justifiés (4) 2 761 490 0000 PFS Principes Comptables et Notes aux Etats Financiers Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 47 Total des avances reconstituées au 31/12/2020 (B)=(3) +(4) 4 742 513 144 Ecart à expliquer entre le montant autorisé et le montant avancé (A)-(B) 177 480 856 Cet écart de FCFA 177 480 856 représente le montant restant détenu par les agences de paiement du mois décembre 2021 PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 48 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 49 4.1. Présentation succincte du projet 4.1 Composantes du projet Le projet réalisera l'ODP à travers les éléments suivants : (i) appuyer le Gouvernement à mettre en place un système national de filets sociaux pour coordonner les programmes de filets sociaux et améliorer leur ciblage de la pauvreté, et ii) concevoir, tester et mettre en œuvre les principaux éléments d'un système national de filets sociaux, comprenant des programmes de transferts monétaires et de travaux publics. A cet effet, le projet comprend trois composantes : - Composante 1 : Poser les bases d'un système de filets sociaux et appui à la gestion du projet ; - Composante 2 : Programme pilote de transferts monétaires doté de mesures d'accompagnement visant l’augmentation de la productivité des ménages ; - Composante 3 : Programme pilote de Travaux publics. 4.1.1. Composante 1 : Poser les bases d’un système de filets sociaux et appui à la gestion du projet. Cette composante appuiera le Gouvernement dans l’élaboration des systèmes pour coordonner et gérer les programmes de filets sociaux destinés aux personnes pauvres et vulnérables. Elle appuiera également la gestion générale du projet. Etant donné que l'amélioration des systèmes existants ainsi que l’élaboration et la mise en place de nouveaux systèmes prennent du temps, cette composante sera mise en œuvre au cours de toute la durée du projet. 4.1.1.1. Sous-composante 1.1 : Poser les bases d’un système de filets sociaux Cette sous-composante comprend les activités visant à renforcer les institutions nécessaires à la coordination, à la mise en œuvre et au suivi des programmes gouvernementaux de filets sociaux. Elle appuiera par ailleurs le développement, l’élaboration et l'amélioration des outils et instruments nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement d'un système national de filets sociaux. Elle financera également l'assistance technique, le renforcement des capacités, ainsi que les investissements nécessaires à la consolidation et à la mise à l’échelle des instruments conçus et testés lors du programme pilote de transferts monétaires du Gouvernement. Cette sous-composante comprend :(i) les instruments et les systèmes administratifs nécessaires à l'identification, au ciblage, à l'enregistrement et au paiement des bénéficiaires, (ii) les systèmes de coordination, de suivi et d'évaluation et (iii) des instruments de gouvernance et de reddition des comptes. 4.1.1.2. Sous-composante 1.2 : Appui à la gestion du projet Cette sous-composante financera aussi le coût de la gestion, de la coordination et du suivi et l’évaluation pour les trois composantes. PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 50 4.1.2. Composante 2 : Programme pilote de transferts monétaires doté de mesures d'accompagnement visant à l'augmentation de la productivité des ménages Cette composante appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme pilote de transferts monétaires doté de mesures d'accompagnement, afin de soutenir et d’accroître la productivité des ménages vivant en situation de pauvreté chronique. Ce programme servira de pierre angulaire au système de filets sociaux au Cameroun. Le programme de transferts monétaires fournira un petit paiement régulier afin d’aider les ménages à stabiliser leur consommation de base, sans avoir à recourir à des mécanismes de survie négatifs en cas de crise. Cette composante fournira les transferts monétaires aux ménages éligibles en deux cycles, sur la base de l'expérience internationale, des recommandations de l'étude de faisabilité, et des leçons apprises du projet pilote mené par le Gouvernement. Les transferts monétaires aideront les groupes pauvres et vulnérables en augmentant le revenu des ménages pendant une période de 24 mois. Des mesures d'accompagnement seront élaborées afin de maximiser l'impact des transferts monétaires sur le bien-être et la productivité des ménages bénéficiaires. Ces mesures seront conçues pour aider les ménages à : (i) faire les investissements nécessaires dans le capital humain de leur famille, notamment leurs enfants, (ii) acquérir des biens ménagers productifs et, (iii) s'engager dans des activités génératrices de revenus. Ces mesures d'accompagnement comprendront : - des informations sur les objectifs du projet et sur les responsabilités des bénéficiaires, ainsi que l'obligation des bénéficiaires de conclure de simples contrats moraux dans lesquels ils s'engagent à investir dans l'éducation, les soins de santé et la nutrition des membres de leur famille et à participer aux travaux d’utilité publiques en échange de l’appui pourvu par le programme ; - des campagnes communautaires promouvant l'adoption des bonnes pratiques en matière de santé et de nutrition et sur la prévention des comportements à risque ; - la formation sur les connaissances financières de base et des compétences nécessaires pour mener des activités génératrices de revenus. L'objectif visé par ces mesures d'accompagnement est d'augmenter la probabilité des ménages à sortir de la pauvreté et de devenir plus résistants aux crises. 4.1.3. Composante 3 : Programme pilote de travaux publics Cette composante mettra au point et testera un programme pilote de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre visant à aider les ménages vulnérables à affronter des chocs exogènes (comme les sécheresses ou les inondations). Ce programme complétera le programme de transferts monétaires au cours des périodes particulièrement difficiles et aidera les ménages vulnérables à affronter les crises. Cette composante financera de petits projets communautaires qui fourniront environ 60 jours de travail aux bénéficiaires sélectionnés, notamment les salaires, les matériels, l'assistance technique et les coûts administratifs du programme pilote de travaux publics. Leur travail permettra de créer des biens publics utiles au cours de la saison agricole morte entre les mois de janvier et mai (conservation des sols pour la protection de l'environnement et les petites irrigations, réhabilitation de petites infrastructures telles que les routes, les petits projets d'assainissement et d'autres activités qui répondent aux besoins locaux exprimés par les communautés). Ces petits projets communautaires seront exécutés par une main-d’œuvre locale non qualifiée, PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 51 disponible pour des salaires d’un montant inférieur ou égal aux taux de rémunération actuellement en vigueur pour ce type de travail dans les localités concernées. Chaque projet sera sélectionné parmi ceux envisagés par la communauté et inclus dans le plan communal de développement (PCD) préparé par le Programme National de Développement Participatif (PNDP). 4.2. Résultats attendus Les résultats attendus sont : (i) augmentation du nombre de ménages pauvres et vulnérables qui ont accès aux filets sociaux, (ii) mise en place d’un système efficace et fonctionnel de ciblage, (iii) mise en place d’un système d’information de gestion efficace, (iv) amélioration du comportement des ménages bénéficiaires par rapport à la santé, la nutrition et l’éducation, (v) amélioration des capacités des ménages dans la gestion de leurs ressources et(vi) augmentation de leurs biens productifs. 4.3. Indicateurs de résultats de l'ODP Les indicateurs ont été conçus pour rendre compte de l'état d'avancement de l'ODP, notamment la mise en place d’un système de filets sociaux et le niveau de couverture des ménages pauvres et vulnérables par les programmes de filets sociaux (transferts monétaires et travaux publics) mis en œuvre au cours du projet. Les indicateurs clefs suivantes serviront à rendre compte des progrès lors de la mise en œuvre de : (i) La mise en place d’un système national de filets sociaux, qui sera mesuré par : a. L’élaboration et la mise en œuvre d'un mécanisme efficace de ciblage pour les programmes de transferts monétaires (cible : d'ici à la fin du projet) ; b. L’élaboration et la mise en œuvre d'un système SIG fonctionnel et efficace pour les programmes de transferts monétaires et de travaux publics; c. La création et mise en place d’une institution permanente de filets sociaux au sein du Gouvernement (cible : d'ici à la fin du projet). (ii) Le pourcentage des ménages bénéficiaires (de transferts monétaires et de travaux publics) vivant en dessous du seuil de pauvreté (efficacité du ciblage) (cible : 70 pour cent des ménages bénéficiaires) ; (iii)La consommation par habitant dans les ménages bénéficiant des transferts monétaires (cible : augmentation de 15 pour cent) ; (iv) Le nombre de bénéficiaires directs du projet et pourcentage de bénéficiaires femmes (cible : 420 000 personnes et 50 pourcent). PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 52 4.4 Organisation et arrangement institutionnel 4.4.1. Principes de gouvernance et de transparence L'engagement à la bonne gouvernance, la transparence, la participation et la responsabilité est l’un des instruments essentiels pour l’atteinte des objectifs du Projet. En effet : - Un programme public mis en œuvre à différents niveaux de l'administration avec des critères de ciblage, des transferts directs de fonds et l'exécution des projets au niveau communautaire requiert des contrôles solides ; - Les mesures de bonne gouvernance et de transparence permettent d'assurer que les ressources sont allouées de manière équitable, à l'abri de toute manipulation par des intérêts particuliers, et de soutenir la bonne circulation de l'information afin de favoriser une culture de la transparence, de responsabilité et d'efficacité ; - De plus, la crédibilité est essentielle pour assurer la pérennité du programme. En effet, la capacité du programme à démontrer qu'il est juste et produit de bons résultats sans fuites, fraudes, corruption ni actes illicites est essentielle pour obtenir le soutien de la population et de la classe politique, et ainsi garantir sa pérennité ; - L’approche participative permet d’impliquer tous les acteurs du Projet, y compris les populations à la base à toutes les étapes de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation. 4.4.2. Cadre institutionnel 4.4.2.1. Tutelle du Projet Le Projet Filets Sociaux est placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT). MINEPAT COMITE DE PILOTAGE UGP Figure 1 : Cadre institutionnel PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 53 4.4.2.2. Comité de pilotage Le Comité de pilotage est présidé par le Président du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques (CTS). a) Mandat Le Comité de pilotage du Projet Filets Sociaux est l’organe d’orientation et de supervision de l’ensemble des activités de mise en place et de mise en œuvre du projet. A ce titre, il est notamment chargé : - d’approuver les documents et les outils techniques nécessaires à la mise en place d’un système de filets sociaux au Cameroun ; - de veiller à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la réalisation des activités de mise en place des filets sociaux ; - de veiller à l’exécution harmonieuse des actions de mise en place des filets sociaux sur l’ensemble du territoire national, en collaboration avec les départements ministériels concernés ; - d’approuver les rapports d’activités et les rapports d’audit ; - d’approuver les documents et les outils techniques nécessaires à la mise en œuvre du projet pilote ; - d’arrêter, dans l’ordre de priorité, les zones de mise en œuvre du projet conformément à la carte de la pauvreté et/ou tout document y relatif ; - d’approuver les programmes d’activités, les budgets et les rapports annuels d’activités de l’Unité de Gestion du Projet ; - de valider et de diffuser les résultats. b) Composition Pour tenir compte de la diversité des institutions et acteurs qui interviennent dans le domaine des filets sociaux et aussi du fait que la mise en place d’un système efficace des filets sociaux rentre dans le cadre de la préparation d’une stratégie nationale de protection sociale, le Comité de pilotage comprend un Président, trois Vice-présidents et onze membres : Président : - le Président du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques (CTS) Vice-présidents : - le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales ; - le Secrétaire Général du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ; - le Secrétaire Général du Ministère du travail et de la sécurité sociale. Membres : - un représentant des Services du Premier Ministre ; - le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant ; - le Secrétaire Général du Ministère des Finances ou son représentant ; - le Secrétaire Général du Ministère de l’Education de Base ou son représentant ; - le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ou son représentant ; - le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ou son représentant ; PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 54 - le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ou son représentant ; - le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ou son représentant ; - le Directeur Général du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Populations ou son représentant ; - le Secrétaire Permanent du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques ; - le Coordonnateur du Programme National de Développement Participatif. c). Fonctionnement Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Les convocations, accompagnées des documents de travail nécessaires, doivent parvenir aux membres du Comité au moins dix (10) jours avant la date de la réunion. Ce délai est ramené à cinq (5) jours en cas d’urgence. Le Comité soumet au Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, un rapport trimestriel sur l’état d’exécution du projet. Le secrétariat du Comité est assuré par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). 4.4.2.3. Unité de Gestion du Projet La mise en œuvre du Projet est assurée par l’Unité de Gestion du Projet. a). Mandat L’Unité de Gestion du Projet est chargée : - de la planification, de la programmation et de l’exécution des activités du Projet ; - de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités du Projet ; - de la préparation du programme d’activités et du budget annuels du Projet à soumettre à l’approbation du Comité de pilotage ; - de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles mises à sa disposition ; - de l’organisation des activités du projet sur le terrain, en liaison avec les communautés et les structures locales mises en place pour le Projet ; - de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de communication, de sensibilisation et de formation pour renforcer les connaissances de la communauté et des bénéficiaires sur les objectifs du Projet, ainsi que les capacités des bénéficiaires sur les activités leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie ; - de la préparation des réunions du Comité de pilotage ; - de l’élaboration des rapports d’activités techniques, administratifs, financiers et comptables du Projet à soumettre à l’appréciation du Comité de pilotage. Elle assure par ailleurs le secrétariat du Comité de pilotage. b) Organisation L’UGP est constituée : Au niveau central : d’un coordonnateur, d’un responsable administratif et financier, d’un responsable chargé du suivi-évaluation, d’un responsable chargé des opérations sur le terrain, d’un responsable chargé des activités d’accompagnement, d’un spécialiste en passation des marchés, d’un auditeur interne, d’un expert en informatique, d’un comptable et du personnel PFS Informations Complémentaires Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Page 55 d’appui. Au niveau régional : de deux responsables régionaux, des points focaux, des opérateurs de terrain et du personnel d’appui. Figure 2 : Organigramme PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 ETAT RECAPITULATIF DES BIENS ACQUIS PAR LES FONDS DU PROJET 1- Unité de Gestion du Projet à Yaoundé Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat COORDONNATEUR EDA- Téléviseur 1 1 TEEP40/0001- 500 850 500850 1 LCD 15/IDA EDA- Table à 2 1 METE/0001- 0 0 1 télévision 15/IDA EDA- Decodeur 3 1 DECO/0004- 0 0 1 CANAL SAT 20/IDA EDD- Fauteuil de 4 1 SALB/0002- 0 0 1 salon 15/IDA EDD- Fauteuil de 5 1 SALB/0003- 0 0 1 salon 15/IDA EDD- Canapé de 3 6 1 SALB/0001- 1 472 738 1472738 1 Places 15/IDA EDD- Table haute 7 1 TACO/0003- 319 590 319590 1 ronde 15/IDA MR EDD- NJOH 8 Chaise visiteur 1 CVAC/OO01_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 9 Chaise visiteur 1 CVAC/OO02_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 10 Chaise visiteur 1 CVAC/OO11_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 11 Chaise visiteur 1 CVAC/OO51_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 12 Chaise visiteur 1 CVAC/OO52_1 140 244 140244 1 5/IDA Table de EDD- 13 bureau avec 1 BURD/0001- 798 975 798975 1 retour 15/IDA EDD- Fauteuil de 14 1 FAUB/0015- 387 562 387562 1 bureau 16/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- 15 Réfrigérateur 1 REFB/0009- 205 742 205742 1 15/IDA Armoire pour EDD- 16 classement de 1 ARMB/0001- 983 812 983812 1 dossiers 15/IDA Micro EDB- 17 ordinateur de 1 ORBU/0017- 864 562 864562 1 bureau 15/IDA Onduleur EDA- 18 Emerson 1 ONDU/OO03_ 658 671 658671 1 GXT4 16/IDA EDC- Imprimante 19 1 IMLJ/0001- 982 427 982427 1 Laser 15/IDA EDA- 2 Régulateur de 1 RETE/OO24_1 54 467 54467 1 0 tension 5/IDA EDA- Régulateur de 21 1 RETE/OO25_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO05_1 36 967 36967 1 2 r 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO06_1 36 967 36967 1 3 r 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO07_1 36 967 36967 1 4 r 5/IDA EDA- 25 Téléphone fixe 1 TEFI/0001- 38 100 38100 1 15/IDA EEA- 2 Véhicule 1 VELE/0003- 53 000 000 53000000 1 6 Toyota Prado 16/IDA EDA- Polycom 27 1 POTE/0001- 598 634 598634 1 telephone 17/IDA EDA- 2 Climatiseur 1 SPLI/0014- 256 388 256388 1 8 14/IDA RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Micro- EDB- 1 ordinateur de 1 ORBU/0008- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA MR EDC- BONGA Imprimante 2 1 IMLJ/0002- 982 427 982427 1 HP Laserjet 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- 3 Chaise visiteur 1 CVAC/OO41_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVAC/OO42_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- Fauteuil de 5 1 FAUB/0017- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA Table de EDD- 6 bureau avec 1 BURD/0006- 632 631 632631 1 retour 15/IDA EDD- 7 Refrigerateur 1 REFB/0007- 205 742 205742 1 15/IDA EDA- Régulateur de 8 1 RETE/OO18_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 9 1 PARS/OO03_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 10 Téléphone fixe 1 TEFI/0006- 38 100 38100 1 15/IDA Ordinateur EDB- 11 Portable 1 ORPO/OO67_1 965 333 965333 1 LENOVO 7/IDA EDA- 12 Climatiseur 1 SPLI/0006- 256 388 256388 1 14/IDA SPECIALITE PASSATION DES MARCHES Micro- EDB- 1 ordinateur de 1 ORMI/0001- 1 261 665 1261665 1 bureau 17/IDA EDD- Bureau avec 2 1 BURD/0004- 632 631 632631 1 retour 15/IDA Ordinateur EDB- 3 portable 1 ORPO/OO68_ 965 333 965333 1 LENOVO 17/IDA Mme EDD- LOBE Fauteuil de 4 1 FAUB/0018- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- 5 Chaise visiteur 1 CVAC/OO43_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 6 Chaise visiteur 1 CVAC/OO44_1 140 244 140244 1 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- Régulateur de 7 1 RETE/OO27_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 8 1 PARS/OO17_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 9 Téléphone fixe 1 TEFI/0015- 38 100 38100 1 15/IDA EDD- 10 Réfrigérateur 1 REFB/0013- 205 742 205742 1 15/IDA EDA- 11 Climatiseur 1 SPLI/0005- 256 388 256388 1 14/IDA EDC- 12 Imprimante 1 IMLJ/0017- 560 738 560738 1 16/IDA EDC- 13 Imprimante 1 IMLJ/0026- 292 930 292930 1 16/IDA EDC- 14 Scanner 1 SCAN/0001- 738 472 738472 1 16/IDA Armoire pour EDD- 15 classement de 1 ARMB/0002- 478 260 478260 1 dossiers 15/IDA COMPTABLE EDA- 1 Climatiseur 1 SPLI/0004- 256 388 256388 1 14/IDA EDA- 2 Téléphone fixe 1 TEFI/0014- 38 100 38100 1 15/IDA Micro- EDB- 3 ordinateur de 1 ORBU/0009- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA Ordinateur EDB- NGO 4 Portable 1 ORPO/0056_1 965 333 965333 1 BANGO LENOVO 7/IDA MB EDA- Régulateur de 5 1 RETE/OO28_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 6 1 PARS/OO18_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDD- 7 Réfrigérateur 1 REFB/0002- 205 742 205742 1 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Bureau avec 8 1 BURD/0007- 632 631 632631 1 retour 15/IDA EDD- Fauteuil de 9 1 FAUB/0016- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- 10 Chaise visiteur 1 CVAC/OO45_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 11 Chaise visiteur 1 CVAC/OO46_1 140 244 140244 1 5/IDA EDC- 12 Imprimante 1 IMLJ/0011- 1 519 052 1519052 1 15/IDA RESPONSABLE ACTIVITES D'ACCOMPAGNEMENT EDA- 1 Climatiseur 1 SPLI/0010- 256 388 256388 1 14/IDA Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORBU/0003- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDA- Régulateur de 3 1 RETE/OO29_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Régulateur de 4 1 RETE/OO19_1 54 468 54468 2 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 5 1 PARS/OO19_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDD- MME 6 Réfrigérateur 1 REFB/0015- 205 742 205742 1 BAYIH 15/IDA A EDD- Bureau avec 7 1 BURD/0012- 632 631 632631 1 retour 15/IDA EDD- Fauteuil de 8 1 FAUB/0019- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- 9 Chaise visiteur 1 CVAC/OO07_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 10 Chaise visiteur 1 CVAC/OO12_1 140 244 140244 1 5/IDA Ordinateur EDB- 11 portable 1 ORPO/OO63_ 965 333 965333 1 LENOVO 17/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- 12 Téléphone fixe 1 TEFI/0005- 38 100 38100 1 15/IDA EDC- 13 Imprimante 1 IMLJ/0008- 1 519 052 1519052 1 15/IDA RESPONSABLE SUIVI EVALUATION EDA- 1 Climatiseur 1 SPLI/0009- 256 388 256388 1 14/IDA Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORMI/0002- 1 261 665 1261665 1 bureau 17/IDA EDA- Régulateur de 3 1 RETE/OO13_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 4 1 PARS/OO20_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 5 1 PARS/OO21_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDD- 6 Réfrigérateur 1 REFB/0006- 205 742 205742 1 15/IDA EDD- Bureau avec 7 1 BURD/0005- 632 631,00 632631 1 retour MR 15/IDA BATOM EDD- Fauteuil de EN 8 1 FAUB/0024- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- 9 Chaise visiteur 1 CVAC/OO35_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 10 Chaise visiteur 1 CVAC/OO36_1 140 244 140244 1 5/IDA EDA- 11 Téléphone fixe 1 TEFI/0011- 38 100 38100 1 15/IDA EDC- 12 Imprimante 1 IMLJ/0016- 560 738 560738 1 16/IDA ordinateur EDB- 13 portable 1 ORPO/O110_1 965 333 965333 1 Lenovo 7/IDA EDB- ordinateur 14 1 ORPO/OO30_ 1 177 801 1177801 1 portable Dell 16/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat RESPONSABLE SYSTÈME INFORMATIQUE ET DE GESTION EDA- 1 Climatiseur 1 SPLI/0013- 256 388 256388 1 14/IDA Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORBU/0007- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDA- Régulateur de 3 1 RETE/OO30_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- 4 Réfrigérateur 1 REFB/0005- 205 742 205742 1 15/IDA EDD- Bureau avec 5 1 BURD/0008- 632 631,00 632631 1 retour 15/IDA EDD- Fauteuil de 6 1 FAUB/0023- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- MR 7 Chaise visiteur 1 CVAC/OO37_1 140 244 140244 1 BILOU 5/IDA NGA EDD- 8 Chaise visiteur 1 CVAC/OO38_1 140 244 140244 1 5/IDA EDC- 9 Imprimante 1 IMLJ/0006- 982 427 982427 1 15/IDA EDA- 10 Téléphone fixe 1 TEFI/0010- 38 100 38100 1 15/IDA ordinateur EDB- 11 portable 1 ORPO/OO109 965 333 965333 1 Lenovo _17/IDA EDB- ordinateur 12 1 ORPO/OO28_ 1 177 801 1177801 1 portable Dell 16/IDA EDA- Parasurtenseu 13 1 PARS/OO22_1 36 967 36967 1 r 5/IDA RESPONSABLE DES OPERATIONS EDA- MR 1 Climatiseur 1 SPLI/0011- 256 388 256388 1 NGOUP 14/IDA EYOU PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORBU/0005- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDA- Régulateur de 3 1 RETE/OO17_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- 4 Réfrigérateur 1 REFB/0003- 205 742 205742 1 15/IDA EDD- Fauteuil de 5 1 FAUB/0022- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- Bureau avec 6 1 BURD/0010- 632 631,00 632631 1 retour 15/IDA EDD- 7 Chaise visiteur 1 CVAC/OO30_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 8 Chaise visiteur 1 CVAC/OO32_1 140 244 140244 1 5/IDA EDA- 9 Téléphone fixe 1 TEFI/0008- 38 100 38100 1 15/IDA EDC- 10 Imprimante 1 IMLJ/0005- 982 427 982427 1 15/IDA ordinateur EDB- 11 portable 1 ORPO/OO64_ 965 333 965333 1 LENOVO 17/IDA EDA- Parasurtenseu 12 1 PARS/OO23_1 36 967 36967 1 r 5/IDA RESPONSABLE THIMO EDA- 1 Climatiseur 1 SPLI/0012- 256 388 256388 1 14/IDA Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORBU/0006- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDA- MR 3 Téléphone fixe 1 TEFI/0009- 38 100 38100 1 BOUBA 15/IDA EDA- Régulateur de 4 1 RETE/OO16_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- 5 Réfrigérateur 1 REFB/0004- 205 742 205742 1 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Bureau avec 6 1 BURD/0009- 632 631 632631 1 retour 15/IDA EDD- Fauteuil de 7 1 FAUB/0021- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA EDD- 8 Chaise visiteur 1 CVAC/OO33_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 9 Chaise visiteur 1 CVAC/OO34_1 140 244 140244 1 5/IDA EDC- 10 Imprimante 1 IMLJ/0012- 1 519 052 1519052 1 15/IDA ordinateur EDB- 11 portable 1 ORPO/OO65_1 965 333 965333 1 LENOVO 7/IDA EDA- Parasurtenseu 12 1 PARS/OO24_1 36 967 36967 1 r 5/IDA RESPONSABLE COMMUNICATION Micro- EDB- 1 ordinateur de 1 ORBU/0010- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDD- Fauteuil de 2 1 FAUB/0005- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA EDD- 3 Chaise visiteur 1 CVAC/OO39_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVAC/OO40_1 140 244 140244 1 5/IDA EDA- Mr Régulateur de 5 1 RETE/OO10_1 54 467 54467 1 BETAL tension 5/IDA A EDA- Régulateur de 6 1 RETE/OO11_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- Table de 7 1 BURB/0005- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDC- Imprimante 8 1 IMLJ/0018- 292 930 292930 1 HP Laserjet 16/IDA EDA- Parasurtenseu 9 1 PARS/OO25_1 36 967 36967 1 r 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat Ordinateur EDB- 10 Portable 1 ORPO/OO61_1 965 333 965333 1 Lenovo 7/IDA EDA- 11 Téléphone fixe 1 TEFI/0012- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 12 Climatiseur 1 SPLI/0008- 256 388 256388 1 14/IDA AUDITEUR INTERNE Micro- EDB- 1 ordinateur de ORBU/0004- 1 775 125 775125 1 bureau 15/IDA EDD- Fauteuil de 2 1 FAUB/0028- 336 285 336285 1 bureau 16/IDA EDD- 3 Chaise visiteur 1 CVAC/OO24_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVAC/OO29_1 140 244 140244 1 5/IDA EDA- Régulateur de 5 1 RETE/OO15_1 54 467 54467 1 NGOUP tension 5/IDA OU EDC- REGIN Imprimante 6 1 IMLJ/0013- 1 519 052 1519052 1 E HP Laserjet 15/IDA EDD- Bureau avec 7 1 BURD/0014- 632 631,00 632631 1 retour 15/IDA EDA- Parasurtenseu 8 1 PARS/OO28_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 9 Téléphone fixe 1 TEFI/0007- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 10 Climatiseur 1 SPLI/0017- 256 388 256388 1 14/IDA EXPERT EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE Micro- EDB- 1 ordinateur de 1 ORBU/0016- 775 125 775125 1 NGNIK bureau 15/IDA E EDA- PIERR 2 Téléphone fixe 1 TEFI/0013- 38 100 38100 1 E 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Fauteuil de 3 1 FAUB/0004- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVAC/OO31_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- Table de 5 1 BURB/0006- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDC- Imprimante 6 1 IMLJ/0021- 292 930 292930 1 HP Laserjet 16/IDA EDA- Parasurtenseu 7 1 PARS/OO26_1 36 967 36967 1 r 5/IDA Ordinateur EDB- 8 Portable 1 ORPO/OO62_ 965 333 965333 1 Lenovo 17/IDA EXPERT EN SAUVEGARDE SOCIALE EDD- Fauteuil de 1 1 FAUB/0008- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA EDD- 2 Chaise visiteur 1 CVAC/OO28_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- PYM Table de 3 1 BURB/0009- 160 987 160987 1 JACQU bureau 15/IDA ES EDA- Parasurtenseu 4 1 PARS/OO27_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDB- Ordinateur 5 1 ORPO/OO31_1 1 177 801 1177801 1 Portable DELL 6/IDA ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES ET MATERIEL Micro- EDB- 1 ordinateur de 1 ORBU/0019- 866 415 866415 1 bureau 16/IDA EDD- Fauteuil de 2 1 FAUB/0020- 387 562,55 387562,55 1 bureau ABIA 16/IDA OSSIM EDD- A 3 Chaise visiteur 1 CVAC/OO47_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVAC/OO48_1 140 244 140244 1 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- Régulateur de 5 RETE/OO26_1 1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- Bureau avec 6 1 BURD/0011- 632 631 632631 1 retour 15/IDA EDC- Imprimante 7 1 IMLJ/0009- 1 519 052 1519052 1 HP Laserjet 15/IDA EDA- Parasurtenseu 8 1 PARS/OO16_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDB- Ordinateur 9 1 ORPO/OO50_ 1 177 801 1177801 1 portable DELL 16/IDA EDD- 10 Refrigerateur 1 REFB/0014- 205 742 205742 1 15/IDA EDA- 11 Téléphone fixe 1 TEFI/0016- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 12 Climatiseur 1 SPLI/0015- 256 388 256388 1 14/IDA ASSISTANTE PASSATION DES MARCHES EDD- Table de 1 1 BURB/0002- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA Ordinateur EDB- 2 portable 1 ORPO/OO59_1 965 333 965333 1 OBE LENOVO 7/IDA MIRIS EDD- Fauteuil de 3 1 FAUB/0002- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA ASSISTANTE PASSATION DES MARCHES EDD- Table de 1 1 BURB/0003- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA Ordinateur EDB- MEDJO 2 portable 1 ORPO/OO69_ 965 333 965333 1 UDEM LENOVO 17/IDA Nelly EDD- Fauteuil de 3 1 FAUB/0025- 387 562,55 387562,55 1 bureau 16/IDA ASSISTANT RSI EDB- Ordinateur 1 1 ORPO/0029_1 1 177 801 1177801 1 GUIDA portable DELL 6/IDA MA Table de EDD- MIKE 2 1 160 987 160987 1 bureau BURB/0004- PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat 15/IDA EDD- Fauteuil de 3 1 FAUB/0001- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA ASSISTANT RSE EDB- Ordinateur 1 1 ORPO/0032_1 1 177 801 1177801 1 ASSAK portable DELL 6/IDA O EDD- ESSIBE Table de 2 1 BURB/0007- 160 987 160987 1 N JEAN bureau 15/IDA SECRETARIAT UGP EDD- Table de 1 1 BURR/0001- 351 787 351787 1 bureau 16/IDA EDD- Table de 2 1 BURR/0002- 351 787 351787 1 bureau 16/IDA EDD- Chaise 3 1 FAUB/0029- 160 988 160988 1 secrétaire 16/IDA Micro- EDB- 4 ordinateur de 1 ORBU/0001- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA Micro- EDB- 5 ordinateur de 1 ORBU/0002- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA Imprimante EDC- 6 HP Laserjet 1 IMLJ/0007- 1 519 052 1519052 1 DIPITA Pro 200 C 15/IDA /NKOU Imprimante EDC- NGNI 7 HP Laserjet 1 IMLJ/0015- 1 519 052 1519052 1 Pro 200 C 15/IDA EDA- 8 Téléphone fixe 1 TEFI/0002- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 9 Téléphone fixe 1 TEFI/0003- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 10 Fax 1 FAX/0001- 8 980 8980 1 15/IDA Imprimante EDC- 11 HP Laserjet 1 IMLJ/0039- 819 710 819710 1 Pro 500 Color 16/IDA EDA- Régulateur de 12 1 RETE/OO21_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- Régulateur de 13 1 RETE/OO22_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Régulateur de 14 1 RETE/OO23_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- 15 Réfrigérateur 1 REFB/0011- 205 742 205742 1 15/IDA EDA- Parasurtenseu 16 1 PARS/OO01_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 17 1 PARS/OO02_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 18 1 PARS/OO08_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 19 1 PARS/OO09_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDD- 2 Chaise visiteur 1 CVAC/OO15_1 140 244 140244 1 0 5/IDA EDD- 21 Chaise visiteur 1 CVAC/OO21_1 140 244 140244 1 5/IDA EDD- 2 Chaise visiteur 1 CVAC/OO26_1 140 244 140244 1 2 5/IDA EDD- 2 Chaise visiteur 1 CVAC/OO49_1 140 244 140244 1 3 5/IDA EDD- 2 Chaise visiteur 1 CVAC/OO50_1 140 244 140244 1 4 5/IDA Armoire pour EDD- 25 classement de 1 ARMB/0004- 257 580 257580 1 dossiers 15/IDA Armoire pour EDD- 2 classement de 1 ARMB/0006- 257 580 257580 1 6 dossiers 15/IDA Armoire pour EDD- 27 classement de 1 ARMB/0003- 257 580 257580 1 dossiers 15/IDA Armoire pour EDD- 2 classement de 1 ARMB/0005- 257 580 257580 1 8 dossiers 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- 2 Climatiseur SPLI/0016- 1 455 533 455533 1 9 14/IDA EEA- 3 Véhicule 1 VELE/0004- 53 000 000 53000000 1 0 Toyota Prado 16/IDA Véhicule EEA- 31 Toyota Pick up 1 VELE/0006- 27 000 000 27000000 1 4x4 18/IDA EDA- 3 Cafetiere 1 CAFIS/0001- 68 698 68698 1 2 15/IDA EDA- Micro onde 33 1 MICO/0001- 157 426 157426 1 20l Inox 15/IDA EDA- 3 Table de 1 METE/0002- 0 0 1 4 télévision 15/IDA EDA- Décodeur 35 1 DECO/0001- 0 0 1 Canal sat 20/IDA EDA- 3 Téléviseur 1 TEEP40/0002 500 850 500850 1 6 LCD -15/IDA REPROGRAPHIE EDC- Photocopieur 1 1 PHO/0001- 6 852 000 6852000 1 CANON 6255i 15/IDA EDC- Photocopieur 2 1 PHO/0002- 1 799 677 1799677 1 CANON 2520 16/IDA EDD- Fauteuil de 3 1 FAUB/0007- 336 285 336285 1 bureau 15/IDA EDD- Chaises de 4 1 CVAC/OO03_1 140 244 140244 1 bureau MR 5/IDA EBONG EDA- Régulateur de UE 5 1 RETE/OO20_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 6 1 PARS/OO04_1 36 967 36967 1 r 5/IDA Onduleur EDA- 7 Emerson 1 ONDU/OO04_ 658 671 658671 1 GXT4 16/IDA EDA- 8 Téléphone fixe 1 TEFI/0004- 38 100 38100 1 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Table de 9 BURB/0001- 1 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Table de 10 1 BURB/0008- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Matériel de 11 1 REPR/0001- 2 110 087 2110087 1 reprographie 16/IDA EDA- 12 Climatiseur 1 SPLI/0007- 256 388 256388 1 14/IDA PETITE SALLE DE REUNION EDD- Table de 1 1 TACO/0001- 417 375 417375 1 réunion 15/IDA EDD- Chaise avec 2 1 CVAC/OO13_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 3 1 CVAC/OO16_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 4 1 CVAC/OO17_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 5 1 CVAC/OO18_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- PETITE 6 Chaise chromé 1 CVCH/OO01_1 71 550 71550 1 SALLE 5/IDA DE EDD- REUNI 7 Chaise chromé 1 CVCH/OO02_ 71 550 71550 1 ON 15/IDA EDD- 8 Chaise chromé 1 CVCH/OO03_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 9 Chaise chromé 1 CVCH/OO04_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 10 Chaise chromé 1 CVCH/OO05_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 11 Chaise chromé 1 CVCH/OO06_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 12 Chaise chromé 1 CVCH/OO07_1 71 550 71550 1 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- 13 Chaise chromé 1 CVCH/OO08_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 14 Chaise chromé 1 CVCH/OO09_ 71 550 71550 1 15/IDA EDD- 15 Chaise chromé 1 CVCH/OO10_1 71 550 71550 1 5/IDA EDD- Table de 16 1 BURB/0012- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Table de 17 1 BURB/0013- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Table de 18 1 BURB/0014- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Table de 19 1 BURB/0015- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDA- 2 Téléviseur 1 TEEP40/0004 500 850 500850 1 0 LCD -15/IDA EDA- Table de 21 1 METE/0003- 0 0 1 télévision 15/IDA EDA- 2 Décodeur 1 DECO/0002- 0 0 1 2 CANAL SAT 20/IDA EDA- 2 Climatiseur 1 SPLI/0002- 455 533 455533 1 3 14/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO14_1 36 967 36967 1 4 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 25 1 PARS/OO15_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO10_1 36 967 36967 1 6 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 27 1 PARS/OO11_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO12_1 36 967 36967 1 8 r 5/IDA 2 Parasurtenseu EDA- 1 36 967 36967 1 9 r PARS/OO13_1 PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat 5/IDA EDA- 3 Régulateur de 1 RETE/OO07_1 54 467 54467 1 0 tension 5/IDA GRANDE SALLE DE REUNION EDA- Téléviseur 1 1 TEEP60/0005- 845 500 845500 1 LCD 15/IDA EDA- Décodeur 2 1 DECO/0003- 0 0 1 CANAL SAT 20/IDA EDD- Table de 3 1 TACO/0002- 1 788 750 1788750 1 réunion 15/IDA EDA- Régulateur de 4 1 RETE/OO08_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDD- Chaise avec 5 1 CVAC/OO05_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 6 1 CVAC/OO06_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- GRAND Chaise avec 7 1 CVAC/OO08_1 140 244 140244 1 E accoudoire 5/IDA SALLE EDD- DE Chaise avec 8 1 CVAC/OO09_1 140 244 140244 1 REUNI accoudoire 5/IDA ON EDD- Chaise avec 9 1 CVAC/OO10_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 10 1 CVAC/OO14_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 11 1 CVAC/OO19_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 12 1 CVAC/OO20_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 13 1 CVAC/OO22_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 14 1 CVAC/OO23_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Chaise avec 15 CVAC/OO25_1 1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Chaise avec 16 1 CVAC/OO27_1 140 244 140244 1 accoudoire 5/IDA EDD- Table de 17 1 BURB/0016- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDD- Table de 18 1 BURB/0017- 160 987 160987 1 bureau 15/IDA EDA- 19 Téléphone fixe 1 TEFI/0017- 38 100 38100 1 15/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO37_1 36 967 36967 1 0 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 21 1 PARS/OO38_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 2 Climatiseur 1 SPLI/0001- 455 533 455533 1 2 14/IDA MAGASIN UGP Cf fichier des Mini Groupe 1 30 immobilisation 305 877 9176310 30 Electrogene s SCANNER HP Cf fichier des 2 JET PRO 2 immobilisation 738 472 1476944 2 MAGAS 4500 s IN UGP FAX Cf fichier des YAOUN 3 BROTHER T 2 immobilisation 8 980 17960 2 DE 106 s Cf fichier des TELEPHONE 4 2 immobilisation 38 100 76200 2 DE BUREAU s SALLE DU SERVER UGP SALLE Arrmoire forte EDB- SERVE Ignifuge 1 1 ARFI/0001- 1 542 595 1542595 1 UR informatique 17/IDA UGP PK 410 YAOUN EDA- DE Onduleur on 2 1 ONDU/OO05_ 5 194 059 5194059 1 line 17/IDA Cf fichier des Video 3 6 immobilisation 708 047,50 4248285 3 3 projecteur s PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat Ms Windows BAA- 4 Server 2012 MSSE/0001- 1 762 723 762723 1 R2 std 16/IDA Ms Windows BAA- 5 Server 2012 1 MSSE/0002- 762 723 762723 1 R2 std 16/IDA EDA- 8 Climatiseur 1 SPLI/0003- 455 533 455533 1 14/IDA EDA- Régulateur de 9 1 RETE/OO09_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Régulateur de 10 1 RETE/OO14_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 11 1 PARS/OO35_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 12 1 PARS/OO36_1 36 967 36967 1 r 5/IDA Cf fichier des Tablettes 13 580 immobilisation 502 142 291242360 580 NOVA s ANTENNE DE L'EXTREME NORD EDA- 1 Meuble télé 1 METE/0004- 0 0 1 15/IDA EDA- Décodeur 2 1 DECO/0005- 0 0 1 CANAL SAT 20/IDA EDA- Téléviseur 3 1 TEEP40/0003 500 851 500851 1 LCD -15/IDA ANTEN EDC- NE 4 Photocopieur 1 PHO/0003- 1 516 000 1516000 1 REGIO 15/IDA NALE EDD- DE 5 Réfrigérateur 1 REFB/0008- 205 742 205742 1 L’EXTR 15/IDA EME EDD- NORD Table de 6 1 TACO/0004- 453 150 453150 1 conférence 16/IDA EDD- Chaises 7 1 CVTI/0014- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 8 1 CVTI/0015- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDD- Chaises 9 1 CVTI/0016- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 10 1 CVTI/0017- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 11 1 CVTI/0018- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 12 1 CVTI/0019- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 13 1 CVTI/0020- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 14 1 CVTI/0021- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 15 1 CVTI/0022- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- Chaises 16 1 CVTI/0023- 160 988 160988 1 visiteur 16/IDA EDD- 17 Fauteuils 1 FAUB/0009- 336 285 336285 1 15/IDA EDD- 18 Fauteuils 1 FAUB/0026- 336 285 336285 1 16/IDA EDD- Bureaux avec 19 1 BURD/0002- 437 647 437647 1 retour 15/IDA EDD- 2 Bureaux avec 1 BURD/0015- 437 647 437647 1 0 retour 15/IDA EDD- Table de 21 1 BURB/0010- 160 987 160987 1 Bureau 15/IDA EDA- 2 Régulateur de 1 RETE/OO01_1 54 467 54467 1 2 tension 5/IDA EDA- 2 Régulateur de 1 RETE/OO02_1 54 467 54467 1 3 tension 5/IDA EDF- 2 Groupe 1 GREL/0008- 496 080 496080 1 4 électrogène 15/IDA Micro- EDB- 25 1 775 125 775125 1 ordinateur de ORBU/0011- PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat bureau 15/IDA Micro- EDB- 2 ordinateur de 1 ORBU/0013- 775 125 775125 1 6 bureau 15/IDA EDA- Parasurtenseu 27 1 PARS/OO29_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- 2 Parasurtenseu 1 PARS/OO30_1 36 967 36967 1 8 r 5/IDA EDC- 2 Imprimante 1 IMLJ/0014- 1 519 052 1519052 1 9 Laser pro 200 15/IDA EDC- 3 Imprimante 1 IMLJ/0004- 982 427 982427 1 0 Laser pro 400 15/IDA Véhicule EEA- 31 TOYOTA 4*4 1 VELE/0001- 26 000 000 26000000 1 PICK UP 15/IDA EDA- 3 Appareil 1 APPN/OO01_1 150 201 150201 1 2 photo 5/IDA EDA- Appareil 33 1 APPN/OO02_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 3 Appareil 1 APPN/OO03_1 150 201 150201 1 4 photo 5/IDA EDA- Appareil 35 1 APPN/OO04_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 3 Appareil 1 APPN/OO05_1 150 201 150201 1 6 photo 5/IDA EDA- Appareil 37 1 APPN/OO06_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 3 Appareil 1 APPN/OO07_1 150 201 150201 1 8 photo 5/IDA EDA- 3 Appareil 1 APPN/OO08_1 150 201 150201 1 9 photo 5/IDA EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO09_1 150 201 150201 1 0 photo 5/IDA EDA- Appareil 41 1 APPN/OO10_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO11_1 150 201 150201 1 2 photo 5/IDA EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO12_1 150 201 150201 1 3 photo 5/IDA EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO13_1 150 201 150201 1 4 photo 5/IDA EDA- Appareil 45 1 APPN/OO14_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO15_1 150 201 150201 1 6 photo 5/IDA EDA- Appareil 47 1 APPN/OO16_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 4 Appareil 1 APPN/OO17_1 150 201 150201 1 8 photo 5/IDA EDB- 4 Laptop DELL 1 ORPO/OO33_1 1 177 801 1177801 1 9 6/IDA Motos EBB- 5 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO36_ 3440244 1 0 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 51 +casque clé 1 MOTO/OO37_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 52 +casque clé 1 MOTO/OO38_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 53 +casque clé 1 MOTO/OO39_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 54 +casque clé 1 MOTO/OO40_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 55 +casque clé 1 MOTO/OO41_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 56 +casque clé 1 MOTO/OO42_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 57 +casque clé 1 MOTO/OO43_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA 5 Motos EBB- 3 440 1 3440244 1 8 +casque clé MOTO/OO44_ 244,00 PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 59 +casque clé MOTO/OO45_ 1 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO46_ 3440244 1 0 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 61 +casque clé 1 MOTO/OO47_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO48_ 3440244 1 2 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO49_ 3440244 1 3 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO50_ 3440244 1 4 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 65 +casque clé 1 MOTO/OO51_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO52_ 3440244 1 6 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 3 440 67 +casque clé 1 MOTO/OO53_ 3440244 1 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO54_ 3440244 1 8 244,00 anti vol 18/IDA Motos EBB- 6 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO55_ 3440244 1 9 244,00 anti vol 18/IDA Cf fichier des 7 Mini Groupe 4 immobilisation 305 877,00 1223508 1 0 Electrogene s PACK Cf fichier des 71 Enceintes 7 immobilisation 45 605 319235 1 bluetooth s Cf fichier des Tablettes 72 69 immobilisation 502 142 34647798 1 NOVA s ANTENNE DU NORD EDD- ANTEN Bureau avec 1 1 BURD/0003- 437 647 437647 1 NE retour 15/IDA REGIO Bureau EDD- NALE 2 1 437 647 437647 1 secrétaire BURD/0016- DU PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat 15/IDA NORD Bureau EDD- 3 couleur 1 BURB/0011- 160 987 160987 1 marron 15/IDA EDD- 4 Chaise visiteur 1 CVTI/0002- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 5 Chaise visiteur 1 CVTI/0003- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 6 Chaise visiteur 1 CVTI/0004- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 7 Chaise visiteur 1 CVTI/0005- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 8 Chaise visiteur 1 CVTI/0006- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 9 Chaise visiteur 1 CVTI/0007- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 10 Chaise visiteur 1 CVTI/0008- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 11 Chaise visiteur 1 CVTI/0009- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 12 Chaise visiteur 1 CVTI/0010- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 13 Chaise visiteur 1 CVTI/0011- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- 14 Chaise visiteur 1 CVTI/0012- 285 107,00 285107 1 16/IDA EDD- Fauteuil de 15 1 FAUB/0010- 336 285 336285 1 bureau noir 15/IDA EDD- Fauteuil de 16 1 FAUB/0027- 336 285 336285 1 bureau noir 16/IDA EDD- Table de 17 1 TACO/0005- 453 150 453150 1 conférence 16/IDA Ordinateur de EDB- 18 bureau 1 ORBU/0015- 775 125 775125 1 (desktop) 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDC- 19 Photocopieur 1 PHO/0004- 1 516 000 1516000 1 15/IDA Imprimante EDC- 2 laser jet 1 IMLJ/0019- 292 930 292930 1 0 M452dn 16/IDA Imprimante EDC- 21 laser jet 1 IMLJ/0020- 292 930 292930 1 M452dn 16/IDA EDC- 2 Scanner 1 SCAN/0002- 738 472 738472 1 2 16/IDA EDD- 2 Réfrigérateur 1 REFB/0010- 205 742 205742 1 3 15/IDA Véhicule EEA- 2 TOYOTA 4*4 1 VELE/0002- 26 000 000 26000000 1 4 PICK UP 15/IDA Motos EBB- 3 440 25 +casque clé 1 MOTO/OO16_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 2 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO17_ 3440244 1 6 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 27 +casque clé 1 MOTO/OO18_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 2 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO19_ 3440244 1 8 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 2 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO20_ 3440244 1 9 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO21_ 3440244 1 0 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 31 +casque clé 1 MOTO/OO22_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO23_ 3440244 1 2 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 33 +casque clé 1 MOTO/OO24_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO25_ 3440244 1 4 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 35 1 3440244 1 +casque clé MOTO/OO26_ 244,00 PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO27_ 3440244 1 6 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 37 +casque clé 1 MOTO/OO28_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO29_ 3440244 1 8 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO30_ 3440244 1 9 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 4 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO31_ 3440244 1 0 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 3 440 41 +casque clé 1 MOTO/OO32_ 3440244 1 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 4 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO33_ 3440244 1 2 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 4 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO34_ 3440244 1 3 244,00 anti vol 16/IDA Motos EBB- 4 3 440 +casque clé 1 MOTO/OO35_ 3440244 1 4 244,00 anti vol 16/IDA EDA- Appareils 45 1 APPN/OO19_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 4 Appareils 1 APPN/OO20_1 150 201 150201 1 6 photo 5/IDA EDA- Appareils 47 1 APPN/OO21_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 4 Appareils 1 APPN/OO22_1 150 201 150201 1 8 photo 5/IDA EDA- 4 Appareils 1 APPN/OO23_1 150 201 150201 1 9 photo 5/IDA EDA- 5 Appareils 1 APPN/OO24_1 150 201 150201 1 0 photo 5/IDA EDA- Appareils 51 1 APPN/OO25_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDA- Appareils 52 APPN/OO26_1 1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- Appareils 53 1 APPN/OO27_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- Appareils 54 1 APPN/OO28_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- Appareils 55 1 APPN/OO29_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- Appareils 56 1 APPN/OO30_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- Appareils 57 1 APPN/OO31_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 5 Appareils 1 APPN/OO32_1 150 201 150201 1 8 photo 5/IDA EDA- Appareils 59 1 APPN/OO33_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 6 Appareils 1 APPN/OO34_1 150 201 150201 1 0 photo 5/IDA EDA- Appareils 61 1 APPN/OO35_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA EDA- 6 Appareils 1 APPN/OO36_1 150 201 150201 1 2 photo 5/IDA Cf fichier des 6 Mini Groupe 2 immobilisation 305 877,00 611754 1 3 Electrogene s PACK Cf fichier des 6 Enceintes 42 immobilisation 45 605 1915410 1 4 bluetooth s Cf fichier des Tablettes 65 14 immobilisation 502 142 7029988 1 NOVA s ANTENNE DE L'ADAMAOUA Cf fichier des NOTE BOOK 1 1 immobilisation 566 438,16 566438,16 1 LENOVO s Cf fichier des MOTO OT 3 440 2 1 immobilisation 3440244 1 Meiganga 244,00 s PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat Cf fichier des MOTO OT 3 440 3 immobilisation 1 3440244 1 Mayo Baleo 244,00 s Cf fichier des MOTO OT 3 440 4 1 immobilisation 3440244 1 Belel 244,00 s Cf fichier des MOTO OT 3 440 5 1 immobilisation 3440244 1 Meiganga 244,00 s PACK Cf fichier des 6 Enceintes 19 immobilisation 45 605 866495 1 bluetooth s Cf fichier des Mini Groupe 7 1 immobilisation 305 877,00 305877 1 électrogène s Cf fichier des Tablettes 8 38 immobilisation 502 142 19081396 1 NOVA s ANTENNE DE L'EST Motos Cf fichier des 3 440 1 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Garoua Boulai s Motos Cf fichier des 3 440 2 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Betaré Oya s Motos Cf fichier des 3 440 3 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Betaré Oya s Motos Cf fichier des 3 440 4 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Lomié s Motos Cf fichier des 3 440 5 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Doumé s Motos Cf fichier des 3 440 6 +casque Point 1 immobilisation 3440244 244,00 Focal Kadei s Motos Cf fichier des 3 440 7 +casque OT 1 immobilisation 3440244 244,00 Ouli s PACK Cf fichier des 8 Enceintes 43 immobilisation 45 605 1961015 bluetooth s Cf fichier des Mini Groupe 9 2 immobilisation 305 877,00 611754 électrogène s Cf fichier des Tablettes 10 79 immobilisation 502 142 39669218 NOVA s ANTENNE DU SUD PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat Ordinateur Cf fichier des 1 portable 4 immobilisation 965 333 3861332 LENOVO s ANTENNE DU SUD OUEST Ordinateur Cf fichier des 1 portable 4 immobilisation 965 333 3861332 LENOVO s DOUALA Ordinateur Cf fichier des 1 portable 4 immobilisation 965 333 3861332 LENOVO s YAOUNDE Ordinateur Cf fichier des 1 portable 4 immobilisation 965 333 3861332 LENOVO s ANTENNE DU NORD OUEST EDB- 1 Laptop DELL 1 ORPO/OO35_1 1 177 801 1177801 1 6/IDA EDB- Laptop 2 1 ORPO/OO104 965 333 965333 1 LENOVO _17/IDA EDB- Laptop 3 1 ORPO/OO105 965 333 965333 1 LENOVO _17/IDA EDB- Laptop 4 1 ORPO/OO106 965 333 965333 1 LENOVO _17/IDA EDA- 5 Télévision 1 TEEP60/0006 500 850 500850 1 ANTEN -15/IDA NE EDA- Meuble REGIO 6 1 METE/0003- 0 0 1 télévision NALE 15/IDA NORD Véhicule EEA- OUEST 7 TOYOTA Pick 1 VELE/0005- 27 000 000 27000000 1 up 17/IDA EDD- Bureau avec 8 1 BURD/0013- 441 225 441225 1 retour 16/IDA EDD- Fauteuil de 9 1 FAUB/0011- 114 480 114480 1 bureau 15/IDA EDD- Fauteuil de 10 1 FAUB/0012- 114 480 114480 1 bureau 15/IDA EDB- Ordinateur de 11 1 ORBU/0014- 775 125 775125 1 bureau 15/IDA PFS Annexe 1 : Fichier des Immobilisations Période allant du 1er Janvier au 31 décembre 2021 Etat Détente N Désignation Valeur Mauv ur/Emp Qté Code Valeur Bon ° s Totale ais laceme etat nt etat EDC- 12 Photocopieur 1 PHO/0005- 1 516 000 1516000 1 15/IDA Imprimante EDC- 13 laser jet 1 IMLJ/0022- 292 930 292930 1 M452dn 16/IDA Imprimante EDC- 14 laser jet 1 IMLJ/0023- 292 930 292930 1 M452dn 16/IDA EDA- Régulateur de 15 1 RETE/OO05_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Régulateur de 16 1 RETE/OO06_1 54 467 54467 1 tension 5/IDA EDA- Parasurtenseu 17 1 PARS/OO33_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDA- Parasurtenseu 18 1 PARS/OO34_1 36 967 36967 1 r 5/IDA EDC- 19 Scanner 1 SCAN/0003- 738 472 738472 1 16/IDA EDD- 2 Réfrigérateur 1 REFB/0012- 205 742 205742 1 0 15/IDA EBB- 3 350 21 Moto 1 MOTO/OO57_ 3350000 1 000,00 18/IDA EBB- 2 3 350 Moto 1 MOTO/OO58_ 3350000 1 2 000,00 18/IDA EBB- 2 3 350 Moto 1 MOTO/OO59_ 3350000 1 3 000,00 18/IDA EBB- 2 3 350 Moto 1 MOTO/OO60_ 3350000 1 4 000,00 18/IDA EDA- Appareil 25 1 APPN/OO18_1 150 201 150201 1 photo 5/IDA TOTAL 985 468 649