Dakar. le 07 juin 2023 Monsieur le Haut-Commissaire de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Immeuble OMVS: Rocade Fann Bel Air - Cerf-volant - BP 3152 Dakar (Sénégal) Dakar-Sénégal RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES A BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL PHASE 2 (PGIRE2) MIS EN OEUVRE AU MALI PAR L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA VALLÉE DU FLEUVE SÉNÉGAL (ADRS) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1lR JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 Monsieur le Haut-Commissaire, En exécution de la mission d'audit des états financiers du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal phase 2 (PGIRE2), mis en œuvre au Mali par l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS) qui nous a été confiée par voie d'appel d'offres, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal phase 2 (PGIRE2), mis en œuvre au Mali par l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2022, le compte de résultat, le tableau des ressources et emplois, l'état de justification du compte désigné par source de financement pour l'exercice clos à cette date y compris les notes annexes ainsi qu'un résumé des principales règles et méthodes comptables. i A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2022, de sa performance financière ainsi que de ses ressources et emplois pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans la note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu'aux dispositions des Accords de financement applicables. De plus : - les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des Accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ; - les rapports de suivi financier utilisés comme base de demande de retrait de fonds ont été préparés conformément aux dispositions des Accords de financement applicables. De plus, il existe des pièces justificatives suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, pour justifier les demandes de retrait de fonds présentées à l'OMVS ; - les Comptes Désignés sont utilisés conformément aux dispositions des accords de financement applicables et les situations présentées dans les états financiers reflètent fidèlement leur position financière au 31 décembre 2022 ; - l'utilisation des fonds de contrepartie que l'Agence a reçus de l'Unité de Coordination du Projet est conforme aux dispositions des Accords de financement applicables; - les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du projet conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Sénégal et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Cabinet AMCS Rapp ur d'udii sur les états financiers du PGIRE Fi a. 34 décembre 21 Observations - Référentiel comptable Nous attirons l'attention sur la note 2 des états financiers qui décrit les règles et méthodes comptables appliquées. Les états financiers ont été préparés dans le but d'aider l'Agence à répondre aux exigences du bailleur. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. Responsabilités de la Direction de l'Agence relatives aux états financiers La Direction de l'Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal (ADRS) est responsable de la préparation des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans la note 2 des états financiers, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d'erreurs. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : " nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent des fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; * nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'ADRS ; Rapport d'audit sur les éats financiers du PGIRE I au 31 décembre 20 : • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'Agence, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; " nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes et apprécions si les états financiers représentent des opérations et évènements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. Pour AMCS ack x Rue Tambacounda mpasse H, Rue 16 x 17 - Point E BP: 5676 Dakar Fann Tel: 33 869 10 55 Biaise DIADHIOU Associé - AMCS Rapport d'adit sur les ëtats financies du PGIRE Il au 31 décembre 202 SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe 1 Etats financiers du Projet au 31/12/2022 Annexe 2 Notes explicatives sur le bilan au 31/12/2022 Annexe 3 Notes sur les demandes de retrait de fonds et les états certifiés de dépenses Annexe 4 Notes sur l'état du compte spécial Annexe 5 Notes sur la mobilisation et l'utilisation des fonds de contrepartie Annexe 6 Notes sur l'Etat du Compte Spécial FEM Cabinet AMCS - Rapport d'audit sut tes états tinauciers du PGLRE Il au 31 décembre 20O. ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31/12/2022 Rapport d'audit sur les états financiers du PGIRE Il au 31 déceibre HAUT COMMISSARIAT JOMVS PGIRE Il PrOJeT d Gestion lategrée s RessGurces en ECu et de iéveoppement des Usages Multiples du bassin du fleuve Senégal ADRS Agen ce de DéPeloppenetu .Rural de la k-afée du feuve .SYnJgal ETATS FINANCIERS AU 31/12/2022 PGIRE 2/ADRS-MALI Projet IDA N" 131323 CREDIT N 53220 MLI Cabinew AMCS 2 Rtapport d'audit sur' les états finaniciers, da PGIRE II au 31 décembre 20a2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 Cabinet AN]CS Rappurt d'audit sur dle itats fimauciers du PGIRE II nu 31 decembe 20 Désignation entité : PROJET PGIRE Il/ADRS-MALI Exercice clos le 31W212022 Adresse: Bamako Numéro d'identitication: PGIRE i Durée (en mois) 12 ETATS FINANCIERS NORMALISES SYSTÉME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA) REViSE BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 AE FrãJs dexeItpufnent etadeprospe:f1cn - s,rE IIex e-t mis en - d'an tempit de re u L: au 31 déceir 1 , - dEm t:leau c:upio:-resoxuces au 31 decembre 02; - dun rt du ificadonducompte peciau 31 dcembie, - et les notes annexves aux tats fmanmers Monnae de la tenue de la comptabilité La comptabiité du projet est tenue en FCFA * Métbode de Comptabilisation La compiabilité dn projes est une eumiptlbilité d'eng'agement S Comptabilisation des inunobilisations en cours (Cas des travaux dgnt le transfert des risques et avantages aux bénéflaires se fait apris réception) * L.a Lm ptabdiiiun n e anc e dem:arrage se fi en debitant le compte avances et a conptes sur munoihsation (5xx) par le crédir dn comupte banque * Les faeture:, de decomupres sont eompiabiibsécs d:m, de ,oi d'imnubisation en curs par le eredit du eumupte de furnissemd'mmuobaton: Cobinet AMCS Rapport d'a.dit lres élats financiers du PGIRE E a 31 décebre 2'022 SCinptabils iain n des Sub en tas d'inestissemnenIs. Les fonds å iecevoir des bailleui de fonds sont comptabiisés a passif dans cette rubigue parU la contrptie d1'un compt D 1:ers. CCe OMte 'de tiers est s td Iorquie les fond son t reçG dans les comptes en oanque. Comptabilisation intérits eréditeurs repus Les inrérts recu& sont comptabihsés au crédit du compte (1417xx) Autres sources par le de;3 it compte ban3i:e xx). * Couptabilisation des avrances non remboursables Les fatues des foumisseuts relaties des arac e démarrag non remiboursables sont comaln bsées en charge. par lacontrepartie da compte d founs saur. * Comptabillsation des avances remboursables Les factures des foumisseurs relatie- a des avances de démarrave renm"ou sal es sent comptabdisées dans le compte foum,seurs avances par la cantrepa ie du compte de trésOrene. * Comptabitisation des échrurtes de régtlarsation en fin d'exercic Les méthodes de co'pca:isaou proposées cidesus pneeet I'éiablir ds comnptes annuels en ne fal sant pas apparaine de resultat car les charges constarées n cors d'exercice sui neutralisAes r asb enknion d'exp[diaden. Cabiner AMCS i Rapport d'audit sur les éts fin-ancis du PGIRE 11 au 31 décemnbre 22 NOTES ANNEXIES 10 Cabinel ANICS iapport dlaidit sur les étits lin-nciers du PGIRP 11 1U 31 décembre J � 1�� а7 4 {} S} � `] цJ +.Ы [ . . . г"'°'г � и. ..е �+ ., � � � � �"1 ^""�'i ffJ � .. с� � -��' � _ ,�� �, � � � � о �г � GЭ а �'э � . � � � � � � � � � _ � i �,i �F ti' ц5 �' к а^= � 6� С,, � �л � 1 � 4<5 '� ' � � � � ; �, 1!7 � ''' г;;� � �с . � � �- Сь.. - '�ь €] `� -� � � � а �� � � ам [ � �л � - � ��,. _ ' � м ц2� � . i � yi � ш � � тз . � .i�' иt � t3 � � i [� �' �. _ � � � n � v � 6 С . •� � ��+ � � ��., . �.. = т ..� � „ � . ti. RU 1Т1 [ 7 J!1 '�д � � � -� � Lry %ы , _� _ ' С�J' i'цА __ ] п1 � iГ.1 _ � � . i [� C,l. � � Е. � п I� i Ш i7! 'ц Ш `� � �J �] � �� � � ri 'l � � � � '`-{. :� �.i rч i 1д С11 ; рр � р�.. <� U "� � � _i � � ..у� i�i М � :� r,'� � [� г�- �� � � ". а 1 � . J �' [ � � q r� i � � � л � �5 � � ,� '� ,• "� �пуΡ '� N , , ,, -,� д �: � т1 � п�1 �� �г i 7 .."L [ь�, ŭj u�f �.1 � ш и7 У� !� '� � "� � � С1 4 С7 �s � �- � � +r? ц� ... � {7 Q .. �h:�� � м пb "а � w ш �s � а ��. �� � � � �k г..� н й � � ip�J �j С` � k`�. �,� � � Сй� м �, т[ 'M1�. � б � ,р � 47 Z �. �"L � �`� �'� Ш � � . r- r t. j � .--1 . � ,�, 7 � S7� V �.! [Сл а . `"а � � � � iП � I � , � 5-.. 'f1i � ���С г i "а? � � ti � � [4 �s� '�, ii �� �9 � sdi iq д! �. �) � �_1 � �,�� it i-,' � �. р� � �J . � � � � ; � :L � � � � Г С �.�5 � Wj `1� �уΡ W с'. ; i � 1 � ги 1С 2i Lj � W �ji 'ТΡс�� L3' r1i " гь1 � �- U и С5 w � i �J G�+ � Е�.� I� �г G1 Rt 477 !TF 11 ��LI С. �� 1L1 "� �, `i Г-� 1� � 'гЭ � �' _ ? � п � �1� � � t1 .у у� -1[ 1 i� С Пi '� '� L_ ..� i .� ._l i � �� �,��i � и �. 7 �1 i 7 ; �1 � �^уΡ _ ьL �_ 1� 4i г1 � iri �, 'х" � С �3 �i г п га � 7 � 1-д. г7 й � 1� и !- •"ц 3I L1 1� .i� � nr �''[ � � rj�q '1 1� � � п +�. � в ь. � � Этi � .. *а � � � i 1. �� [ � �_ С� С" � '� �, ,�� �� '�у ь,ь �: �...1 уΡуΡ� � Г, � � �, л� y�ry � i]. [.� � �tJ F ',� � � � � `� �'� ([ � �, _Б� �С�` _' � LL3 i IV 4г'S �:ti .;1 1i U1 Г- � .. 1 ` N w 4'S iLL � �'. Ш! .Г� С "' J г. .�f L J LL1 � � � ',. �(� г� л 1 [� р� `1 `1 � ['i rju �I `г� W�. �5 п С .�}г и уΡуΡ "` и�, u i ' �' � ' . L�п.! (? "�`ц[ L' 5 3f � �. i.�l Ti �С! в�' 1 1 `Ti L � !. �f1 1.iJ yi,� +С �1 i� *у. � � ы � � � � �т L '�„ ._• � г�- �ь+ � '1. i� N �G i�C . i.� (�.у 4 '� 71 "1-1 � � -- rJ � � г21 21 ' 1 rJ г i i т� 1 � J й . f7 г3'-' н-.- й"С � ii Ф l3_ +1 b". 1- �-- t17 G1 ��- �� � х•`' �F- `1, h' _ к Cornaýni,,aires: L : ltnäc= ý J %wIIRSÅ Eke ncs: mneten4wett,pK&Illä 01 l', de MÖJA LOT 2 L'jýäuý dl x, jii,,,,,s ä Lý!L IÄKIDJIý,'[ gruexg;gmncmlnnpml b WI610 Sepa 1ý'<.[,.,ý,.,[ de L3,L, la Mån fe 91 n 2 pr k SEPA ut u am ýc I' å ý, ä: cý u,], e åm L 271 A CC,«'»,,,TF.UC'-ý'.-ýD.Y L, in, 5 t a å2 å skE notam å åh It att dm Nå Päl ä P, Rapport Wnudit s- le5 étMS ffilinciers du H m M NOTE 5 : ACTIF CIRCLLAIIT HAO Dériannation sociale de' entité: PROJETPGIRE Il/RS Sigte usuel: Adree a E ercle los le 3 1I2/2022 N didentationfiscale: PGIRE r-urée(en mois) 12 DETES CiRCULANTES HAG Eýxercint Rural do 1;4 ValIéM du, Flf«uueSåéj(Af) ETAT DE RAPPROQC3-EENTN'QAIt4':AiREAUi Wi2f122 COMAPTIt HANICAIRE 521V1CS Comrv,ýtf DIsiwnä ÅDA ADURS COMPd br,.frn 1T .1i- ý t t1 d! im 1 InU.. FKJ N5- ,Å- 1hd l12leg rnk k33 wEljrté 3 kCM7 l 4,11 Im 43 Cabinet AMCS -Rapport d'audit sur Les étasts inaanciers dua PG[RE II au 31 décemsbre 202 ANNEXE 5 : NOTES SUR LE COMPTE DE CONTREPARTIE Cabinet A.MCS Rapport d'audit sur les états fnanciers de, PGLRE Il au 31 décembre 2 ETAT DE TRESORERIE DU COMPTE DE CONTREPARTIE AU 31 DECEMBRE 2022 Libellés Notes Montant F CFA au 31/12/2022 RESSOURCES Solde à nouveau au 01/01/2022 5.1.1 35493499 Intérêts créditeurs 5.1.2 132074 Total ressources (A) 5.1 35625573 DEPENSES RSF envoyés à l'OMVS en 2022 32310510 Total dépenses (B) 5.2 32310510 Solde comptable au 31/12/2022 (C) = (A) -(B) 5.3 3315063 Total solde corrigé de l'état de rapprochement 5.3 3 315 063 bancaire au 31/12/2022 Cabinet AMCS Rapport d'audrt sur les états financiers du PGIRE Il au 31 décembre Notes explicatives 5.1. Ressources Le cumul des ressources disponibles pour le Projet dans le compte de contrepartie pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 35 625 573 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Notes Solde à nouveau au 01/01/2022 35 493 499 5.1.1 Intérêts créditeurs 132 074 5.1.2 Total ressources 35 625 573 5.1.1. Report à nouveau Le solde d'ouverture au 1 janvier 2022 est positif de F CFA 35 493 499 et correspond au solde du compte de contrepartie au 31 décembre 2021. 5.1.2. Intérêts créditeurs Les intérêts reçus dans le compte de la contrepartie au courant de l'exercice 2022 s'élèvent à F CFA 132 074 et se décomposent comme suit: Date Libellés FCntant 31/01/2022 Intérêts créditeurs reçus 47 929 28/02/2022 Intérêts créditeurs reçus 20 691 31/03/2022 Intérêts créditeurs reçus 15 613 29/04/2022 Intérêts créditeurs reçus 7 619 31/05/2022 Intérêts créditeurs reçus 5 062 30/06/2022 Intérêts créditeurs reçus 4 907 29/07/2022 Intérêts créditeurs reçus 5 078 31/08/2022 Intérêts créditeurs reçus 5 085 30/09/2022 Intérêts créditeurs reçus 4 929 31/10/2022 Intérêts créditeurs reçus 5 101 30/11/2022 Intérêts créditeurs reçus 4 944 30/12/2022 Intérêts créditeurs reçus 5 116 Total fonds reçus 132 074 Cabiac AMCSRapport d'audit sur le états financiers da, PGFRE U au 3t décembre 5.2. Dépenses Le montant total des dépenses présentées à 'OMVS sur la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 32 310 510 et est constitué des dépenses présentées dans les rapports de suivi financier des deux premiers trimestres de l'exercice 2022. Ces dépenses se présentent comme suit: Libellés Montant F CFA RSF au 30/03/2022 6 848 955 RSF au 30/06/2022 25 461 555 Total 32310510 5.3. Solde comptable au 31 décembre 2022 Le solde comptable au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 3 315 063 et représente la différence entre les fonds disponibles pour le projet sur la période et les dépenses effectuées. Il correspond au solde corrigé qui figure sur l'état de rapprochement du compte Banque Atlantique au 31 décembre 2022. Rapport d'audit sur les états firnnciers do PGIRE Il au 31 décembre ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DE LA CONTREPARTIE Cabinet AMCS Rapport lý é LI t le&.z ianir d,- PGIRE Il..u 31 drntr l PGIREIOMVS Agence de DeveloppÉm~t Rura d, Vallé,e du Fleuve Sénégai (ADRS) ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/12O2 CO'MPTE BA.NCAIRE 5213*3 (2I*3>r P to Edilé le 135 01l223 * 174* 88 CabineI ANCS Rapport d'audit sur les etats flnanders du PGIRE 11 au 31 décemibre 3Cf2 RELEVE BANCAIRE DU COMPTE DU COMPTE FEM Cabinet APCS Rapport d'nuilt sur les états fnanciers du PGIRF Il au 31 décembre . �.Э.� . , .�:r.r. .д . . -� ,, а... .г���л ,1а t,�:..;ьк: , _. . ., а.. -...:..а, , н . .. ., -�н _. _... ...., -����-еы : �.,a ..:�.: � -l. .. .._ ..�_ 9'. .. . . ,. . � . .. � �.-��. , .. �. . , . .. � ,,. .. , . ., , , � - � . . . . . � . . . , . . . . . . рΡ . , ;. � - , . , . . .. - � . .. . . �, g - _ � . . � г , � ° - , "] (} снь�и�Э лrvics �� �� � Raryport д'audit sur Эеs ё[п1s Gпaлciers ди YGIRE Ii av 3[ dëcernbrc 2