Dakar, le 31 mai 2023 Monsieur le Haut-Commissaire Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Immeuble OMVS Rocade Fann Bel Air - Cerf-volant - BP 3152 Dakar (Sénégal) Dakar-Sénégal RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES A BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL PHASE 2 (PGIRE2), MIS EN OEUVRE AU SÉNÉGAL PAR LA SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES TERRES DU DELTA DU FLEUVE SÉNÉGAL ET DES VALLÉES DU FLEUVE SÉNÉGAL ET DE LA FALEME (SAED) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 Monsieur le Haut-Commissaire, En exécution de la mission d'audit des états financiers du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal phase 2 (PGIRE2), mis en œuvre au Sénégal par la Société Nationale d'Aménagement et dExploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) qui nous a été confiée par voie d'appel d'offres, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal phase 2 (PGIRE2), mis en œuvre au Sénégal par la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), qui comprennent le bilan au 3I décembre 2022, le compte de résultat, le tableau des ressources et emplois par source de financement, l'état de justification du compte spécial par source de financement pour l'exercice clos à cette date y compris les notes annexes ainsi qu'un résumé des principales règles et méthodes comptables. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du projet au 31 décembre 2022, de sa performance financière ainsi que de ses ressources et emplois pour l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et méthodes comptables décrites dans la note 1 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale ainsi qu'aux dispositions des accords de financement applicables. De plus : - les acquisitions de biens et services financées dans le cadre du Projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrées dans les livres comptables ; - les rapports de suivi financier utilisés comme base de demande de retrait de fonds ont été préparés conformément aux dispositions des accords de financement applicables. De plus, il existe des pièces justificatives suffisantes dans tous leurs aspects significatifs, pour justifier les demandes de retrait de fonds présentées à l'UCP ; - les Comptes Désignés sont utilisés conformément aux dispositions des accords de financement applicables et les situations présentées dans les états financiers reflètent fidèlement leur position financière au 31 décembre 2022 à l'exception du compte de contrepartie ; - l'utilisation des fonds de contrepartie que la SAED a reçus de l'Unité de Coordination du Projet est conforme aux dispositions des accords de crédit applicables. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du projet conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Sénégal et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Cabinel AMCS Rapport d'a.dit sur les états financiers du Projet de GCe-in Intégrée des Ressources nau o, (PGIRE 11) a- 31 décembre 2022 Observation - Référentiel comptable Nous attirons l'attention sur la note 1 des états financiers qui décrit les règles et méthodes comptables appliquées. Les états financiers ont été préparés dans le but d'aider la SAED à répondre aux exigences du bailleur. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. Autre point Le reversement d'un montant de F CFA 1 320 000 effectué en 2023 par la Délégation de Matam en raison de l'annulation de l'enquête des exploitants de la cuvette de décrue du Yédia, est enregistré par erreur dans les comptes du projet en 2022. Si la régularisation avait été faite, le solde des fonds de contrepartie aurait diminué de F CFA 1 320 000 et serait égal à F CFA 739 453. Responsabilités de la Direction de la SAED relatives aux états financiers La SAED est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux règles et méthodes comptables définies dans la note 1 des états financiers, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraude ou d'erreurs. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : * nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent des fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la -3 Cabinet AMCS Rapport d"adit sur les étais financiers du Projet de Geicon Intégrée des Reosources en Eau (PGIRF (J) au 31 décembre 2022 collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne : • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la SAED ; • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations faites par la SAED, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; • nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes et apprécions si les états financiers représentent des opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. Pour AMCS aolack x Rue Tamacounr asse H, Rue 16 x 17 - Point E BP: 5676 Dakar Fann Tel: 33 869 10 55 Blaise DIADHIOU Associé 4 Cabintet AMCS Rapport duidit sur les étals finnciers du Projet de Gestion nt rs des Ressources ce Ea, (PGIRE El) au 31 décembm 2022 SOMMAIRE DES ANNEXES Annexe 1 : Etats financiers du Projet au 31/12/2022 Annexe 2: Notes explicatives sur le bilan au 31/12/2022 Annexe 3: Notes sur les demandes de retrait de fonds et les états certifiés de dépenses Annexe 4: Notes sur l'état du compte désigné crédit n° 5321-SEN au 31/12/2022 Annexe 5 : Notes sur l'état du compte désigné des accords de dons n0 TF015949 et TF016001 au 31/12/2022 Annexe 6 : Notes sur l'Etat du Compte des fonds de contrepartie au 31/12/2022 5 Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée de Ressources en Eau (PGIRE I) au 31 décembre 2022 ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31/12/2022 6 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur es états uinaneis du Prjet de Gestion Intégrée des Ressur,ces en rtu. (PGLRE 11) au 31 décfnibre 2022 BLAN Cabiner AMCS Rapport d'aud it sur [es états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressoorces en Eau (PGIRE II) nu 31 décem bre 2022 BILAN Cabiner ANICS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Geston Intégrée des Ressources en Eaui (PGIUE II) au 31 décembre 2022 Désignation entité : SAED/Projet PGIRE II/OMVS Exercice clos le 31/12/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Numéro d'identification: PROJET PGIRE IJ/OMVS Durée (en mois) 12 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 Exercice au 31/12/2022 Exercice au ___________31/12/2021 REF ACTIF Note BRUT AMORT et NET NET BRUT DEPREC AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 AE Fraîs de développement et de prospection AF Brevets, licences, logiciels et droits similaires AG Fonds commerciales et droit au bail AH Autres immobilisations incorporelles AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 14 057 307 681 14 057 307 681 12 912 117393 AJ Terrains (1) dont Placement 6 767 315 885 - 6767315885 5622125 597 AK Bâtiments (1) dont Placement 7289991 796 - 7289991 796 7289991 796 AL Aiénagement, agencements et installation AM Matériel, mobilier et actifs biologique AN Matériel de transport AVANCE ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS 3 999 - 999 39 978 241 AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 -- AR Titres de participation AS Autres immobilisations financières AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE 14 057 308 680 14 057 308 680 12 952 095 634 BA ACTIF CIRCULANT HAO 5 - BB STOCKSETENCOURS 6 - - - BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 26908814 - 26908814 151602856 BH Fournisseurs avances versées 17 25708814 - 25708814 127 249 851 BI Clients 7 BJ Autres créances 8 1 200000 1 200000 24353005 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT 26 908 814 - 26 908 814 151 602 856 BQ Titres de participation 9 - BR Valeur à encaisser 10 - BS Banque, chèques postaux, caisse et assimilés I1 276 961 673 - 276 961 673 315 883 933 BT TOTAL TRESORERIE-ACTIF 276 961 673 - 276 961673 315 883 933 BU Ecarts de conversion - Actif 12 - .. BZ TOTALGENERAL 14631179167 - 14631179 167 13419582423 9 Cabinet AICS Rapport d'aud sur les états financiers du Projet de Gestion itiégre des Ressorrce en Eau (PGIRE l) an 31 décenmbre 2022 Désignation entité : SAED/Projet PGIRE II/OMVS Exercice clos le 31/12/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Numéro d'identification: PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois) 12 BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 REF PASSIF Note Exercice au 31/12/2022 Exercice au 31/12/2021 NET NET CA Capital 13 CB Apporteurs capital non appelé (-) 13 CD Primes liées au capital social t4 CE Ecarts de réévaluation 3e CF Réserves indisponibles 14 CG Réserves libres 14 CH Report à nouveau (+ou-) 14 CJ Résultat net de l'exercice (bénéfice ou perte-) CL Subventions d'investissement 15 14 224 859 593 13 349 972 13l CM Provisions réglementées 15 CP TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES 14224859593 13349972131 ASSIMILEES DA Emprunts et dettes financières diverses 16 DB Dettes de location acquisition 16 DC Provisions pour risques et charges 16 DD TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES DF TOTAL RESSOURCES STABLES 14 193 859 593 13 342 721131 DH Dettes circulantes HAO 5 136 319 574 69610292 Di Clients, avances reçus 7 DJ Fournisseurs d'exploitation 17 DK Dettes fiscales et sociales g DM Autres dettes 19 DN Provisions pour risques à court termes 19 DP TOTAL PASSIF CIRCULANT 136319574 69 610 292 DQ Banque crédit d'escompte 20 DR Banque, établissements financiers et crédits de trésorer e 20 DT TOTAL TRESORERIE PASSIF DV Ecart de conversion-Passif 12 DZ TOTAL GENERAL 14 361 179 167 13 419 582 423 10 Ca binlet AýMcs Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressurces en Eau (PGIRE 11) au 31 décembre 2022 COMPTE DE RESULTAT Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états rinanciers du Projet de Gestion Intégrée des Ressoures en E.. (PGIRE II) au 31 décembre 2022 Désignation entité: SAED/Projet PGIRE II/OMVS Exercice clos le 31/12/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Numéro d'identification : PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois) 12 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022D EXERCICE EXERCICE AU ...AU REF LIBELLES Note 31/12/2022 31/12/2021 NET NET TA Ventes de marchandises A + 21 RA Achats de marchandises 22 RB Variation de stocks 6 - XA MARGE COMMERCIALE TB Ventes de produits fabriqués B +21- TC Travaux, services vendus C + 21- TD Produits accessoires D 21- XB CHIFFRE D'AFFAIRES (A+B+C+D) . O TE Production stockée (ou destockage) +/- 6 TF Production immobilisée + 21 - TG Subvention d'exploitation + 21 469245746 584565475 TH Autres produits + 21 31000000 2700000 TI Transferts de charges d'exploitation 12 - RC Achats de matières premières et autres fournitures liées - 22 RD Variation de stocks de matières premières et fournitures liées 6 - RE Autres achats 22 RF Variation de stocks d'autres approvisionnements +1- 6 RG Transports 23 RH Services extérieurs 24 -411778 497 - 410 048 790 RI impôts et taxes 25 - RJ Autres charges 26 -88467249 - 177216685 XC VALEUR AJOUTEE (XB+A+RB)+ (somme TE à RJ) _ RK Charges de personnel - 27 - XD EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION ( XC+RK) TJ Reprises d'amortissements, de provisions et dépréciations + 28 - RL Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations - 3C&28 - XE RESULTAT D'EXPLOITATION ( XD+TJ+RL) TK Revenus financiers et assimilés + 29 - TL Reprise de provisions et dépréciations financières 28 - TM Transferts de charges financières + 12 RM Frais financiers et charges assimilées 29 - RN Dotations aux provisions et aux dépréciations financières - 3C&28 - XF RESULTAT FINANCIER (somme TK à RM) XG RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (XE + XF) - TN Produits des cessions d'immobilisations + 3D - TO Autres produits HAO + 30 - RO Valeurs comptables des cessions d'immobilisations - 3D RP Autres charges HAO 30 - RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (somme TN à RP) RQ Participation des travailleurs - 30 RS Impots sur le résultat XI RESULTAT NET ( XG + XH +RQ RS) 12 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Ean (PGIRE I1) au 31 déce,bre 2022 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES GLOBAL Cabiet .Ics 13 Rapport d'audt sur es eats financiers du Projet de GesÉion 2n2égrée des R-oseu r- en Eau (FGTRE T4~ au 31 dïcemsbre 2G22 AGENCE D'EXECUTION SAED - Senégal SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Modèle: 1 Exercice 2022 Année finissant le 31/12/2022 Francs Cfa (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois Encaissements Fonds Reçu IDA/Convention IDA N°5321 0 (_SENEGAL) 296 742 964 17 677 950 771 Fonds reçu CP/Etat Sénégal 242 718 447 Produits financiers/CS IDA SAED 6 375 969 Fonds repu SAED/Fonds FEM 44 727 620 721 294 620 Produits financiers/CS FEM SAED 2662624 15262244 Total Encalssements 1 344 133 208 18 663 602 051 Financement Total 1 344133208 18 663 602 051 Dépenses par comosante Com osante 2/Volet hydro agricnle 1 324 884 757 17 715 773 255 Com osante 2/Proets pilotes 58 170 711 670 867 123 Total Dé enses ar composante 1 383 055 468 18 386 640 378 Total des dé enses 1 383 055 468 18 386 640 378 Encaissements moins dépenses -38 922 260 276 961 673 Différence dechane Evolution nette de l'encaisse -38 922 260 276 961 673 Solde d'ouverture de l'encaisse Comptes en banques Com tes S écial IDASAED 238 641 140 Compte contreparie EtaSAED 774 553 Compte FEM/SAED 76 468 240 Total Comptes en banques 315 883 933 Total de l'encaisse d'ouverture 315 683 933 Encaisse nette dis onible 276 961 673 276 961 673 Solde de clôture de l'encaisse Com tes S écial IDA/SAED 209 261 247 209 261 247 Com te contreparte Etat/SAED 2 059 453 2 059 453 Com te FEM/SAED 65 640 973 65 640 973 Solde total de clôture de l'encaisse 276 961 673 276 961 673 14 Cabinet AMCS Rapport daudit sur les états financiers du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau (PGIRE 1 au 31 décembre 2022 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES FONDS IDA Cabinet AMCS15 Rappon daudit sur les tais financiers du PrQjet de Gestion Intëgrée de, RtSrroaCeS eu Eau (PG]RE LUI au 31 dé-enhre 21122 AGENCE D'EXECUTION SAED - Senégal SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE ) Modèle: 1 Exercice 2022 Année finissant le 31/12/2022 Francs Cfa (XOF) Page 1/11 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois Encaissements Fonds Reçu DA/Convention IDA _N°5210 SENEAL)1 296 742 964 17 677 950 771 Produits financiers/CS IDA SAED 6 375 969 Total Encaissements 1 296 742 964 17 684 326 740 Financement Total 1 296 742 964 17 64 326 740 Dëpenses par composante Composante 2NVolet hydro, agricole 1 326D 122 857 17 475 065 493 Composante 2/Pr1t pilotes Total Dépenses par composante -1 326 122 857 17 475 G65 493 Totaý des dépenses 1 326 122 857 17 475 065 493 Ençaissements moins dépenses -29 379 893 209 261 247 Différence de change Encaion nette de l'encaisse 29 379 893 209 261 247 Solde d'ouverture de l'encaisse Comptes en banques Comptes Spécia DAISAED 238 641 140 Total Comptes en banques 238 641 140 Total de l'encaisse d'ouverture 2368641 140 Encaisse nette disponible 209 261 247 209 261 247 Solde de clôture de l'encaisse Comptes Spéi JDA/SAED 209 261 247 -209 261 247- - Solde total de crôture de l'encaisse 209 261 247 209 261 247 16 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources .n Eau {PGIRE II) au 31 décembre 2022 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES FONDS FEMJ 17 Ca binet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Getion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE IT) as 31 décembre 2022 AGENCE D'EXECUTION SAED - Senégal SOURCES ET UTIUISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Modèle : 4 Exercice 2022 Année finissant le 31/12/2022 Francs Cfa (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois Encaissements Fonds re2u SAFD/Fonds FEM 44 727 620 721 294 620 Produits financiers/CS FEM SAED 2 662 624 15 262 244 Total Encaissements 47 390 244 736 556 864 Financement Total 47 390 244 736 556 864 Dépenses par composante Composante 2/Proets pilotes 58 217 511 670 915 891 Total Dépenses par composante 58 217 511 670 915 891 Total des dépenses 58217511 670915891 Encaissements moins dépenses -10 827 267 65 640 973 Différence de change Evolution nette de 'encaisse -10 827 267 65 640 973 Solde d'ouverture de l'encalsse Comptes en banques Compte FEM/SAED 76 468 240 Total Comptes en banques 76 468 240 Total de l'encaisse d ouverture 76 468 240 Encaisse nette disponible 65 640 973 65 640 973 Solde de clôture de I'encaisse Compte FEM/SAED 65 640 973 65 640 973 Solde total de clôture de l'encaisse 65 640 973 65 640 973 18 Cabinet AMCS Rapport d'audisur les états financiers du Projet de Geszicn Iotégrée des Ressources en Esc (PGIRE If) s 31 décembre 2022 TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES FONDS CONTREPARTIE 19 Cabinet AMCS Rapport d'audit su es ýsass fia-ciers du Projet de Gestic intégrée deo R- ...rces -n E-u IGRE rl au 31 d0cemb,e 2022 AGENCE DEXECUTION SAED - Senégal SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE 1) Modèle4: 1 Exercnce 2022 Année finissant le 31/12/2022 Francs Cfa (XOF) 7 Pa ,I ll Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois Encaissements Fonds reçu ClPiEtat Sénégal 242 718447 Total Encaissements 242 718 447 Financement Total 2427118 447 Composante 2Noclet hydro ar -oe1 284 900 240 658 994 Composante 2/Projets pilotes Total Dé enses ea cm posante -1 284 900 240 658 994 Tote des dé enses 1 284 900 240 658 994 Encaissements meins dé enses 1 284 900 2 059 453 Différence de change Evolution nette de l'encaisse 1 284 900 2 059 453 47 Solde d'ouverture de l'encaisse Com tes en banques Compte contrepartie Etat/SAED 774 553 Total Corn tes en ban qes 774 553 Total de Jencaisse d'ouverture 774 553 Encaisse nette dis onible 2 059 453 2059453 Solde de clôture de lencaisse Corn te contre artie Etat/SAED 2 059 453 2 059 453 Solde total de clôture de lencaisse 2 059 453 2 059 453 20 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressourc en Eau (PGIRE Ii) au 31 décembre 2022 ETAT DU-COMPTE SP-ECIAL -IDA/SAED 21 Cabinet AMICS 2 RapporT d'audit sur les étas financiers du Proeje de Gescion Intégrée des R~eoures- en Eu (PGRE IT) a- 31 dé,bre 2022 PGIREIOMVS -AGENCE D'EXECU TON SAED Sénégal ETAT DU COMPTE, SPÉCIAL IDA/PGIR2/SAED Année finissatl 31/121222 Francs CFA Francs CFA Francs CFA- Partie1 1. Avances reçues 17 684 326 740 2. Dépenses éligibles antérieures 16 148 942 636 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 1535 384 104 Partie Il 4. Solde au 01/01/2022 238 641 140 5. +/- ajustements 6 +/-: Avances de la période 1 296 742 964 7. (5+6) 1 296 742 964 8. (4+7) 1 535384104 9. Solde au 31/12/2022 209 261 247 10. +/- : Total ajusternents 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 1 326 122 857 12.(10+ 11) 1 326 122 857 13.(09+ 12) 1 535384104 14. Différence (08 - 13) 0 Partie il 15. Dépenses budgétisées à payer par a BM 0 16. -Solde arès ajustements 17. -:Paiements directs 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) 22 Cabinet AMNICS Rupport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion lntégrée des Ressources en Eau (PGIRE t1) Au 31 décembre 2022 E-TAT DU C OM PT E SPE CIAý LýMI FEMSAE ýD 23 Cabinet AMCS Rpport daiidit sur les étatslinanciers du Projet de Gesjian fntégrée des Reo en Eu (PGIRE n) au 31 décembre 2022 PGIREIOMVS -AGENCE D'EXECUTION SAED -Senégal ETAT DU SOUS COMPTE SPÉCIALFEM/PGIR2/SAED rnnée fiSissnt l 3111202 Francs CFA Francs CFA Francs CFA Partie 1 1. Avances reçues 736556864 2. Dépenses éligibles antérieures 61256982380 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2) 123 858 484 Partie Il 4. Solde au 01/01/2022 -76 468240 5.- ajusterents 6-. Avances de la période 47390244 7 (5+6) 47 390 244 8. (4 +7) 13 ý85 r 8 '48 4 9. Solde au 31/12/2022 65P6403973 _10. +-:Total ajusternents 11. +-:Dépenses éligibles de la période 58 217 511 12ý (10 + 11) 58 217 511 13. (09 +12) 123 858 484 14. Différence (08 - 13)- Partie 1|1 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM0 16. -:Solde après ajusternents 17,- Paiements directs 18. (16 + 17) 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) Cabinet AMCS Rbppori d'audit sur [es etâts finaniciers du Projet de Gestion Intégrée des -esucse Eau (PGIRE Li) a, 31 décemnbrec 2022 NOTES ANNEXE Cabinel AMCS 25 Rapport d'audit sur les Psts finan ciers du Projet de Getion In tegree de- R-ouree E-u (PGIRE 11) u 31 d-cembr, 2022 NOTE 1: REGLES ET METHODES COMPTABLES UTILISEES Principes et Méthodes comptables Les états financiers du projet sont préparés en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l'espace OHADA en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du projet et sont composés - d'un bilan financier au 31 décembre 2022 ; - d'un compte de résultat au 31 décembre 2022; - d'un tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2022; - d'un tableau emplois-ressources au 31 décembre 2022 par source de financement ; - Etat de justification du compte spécial 31 décembre 2022 par source de financement ; et - des Notes annexes. • Monnaie de la tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue en FCFA. • Méthode de Comptabilisation La comptabilité du projet est une comptabilité d'engagement. • Comptabilisation des immobilisations en cours (Cas des travaux dont le transfert des risques et avantages aux bénéficiaires se fait après réception) - Pour comptabilisation de l'avance de démarrage on débite le compte avances et acomptes sur immobilisation (25xx) par le crédit du compte banque DEBIT CREDIT 25xx Avances et Acomptes sur 52xx Banque Immobilisation Les factures de décomptes sont comptabilisées dans des comptes d'immobilisation en cours par le crédit du compte de fournisseur d'immobilisations. Le montant des immobilisations demeure inchangé dans les états financiers car le projet ne calcule pas amortissements en fin d'exercice pour les immobilisations à transférer aux bénéficiaires. DEBIT CREDIT 2xx Comptes d'Immobilisation 48xx fournisseur d'immobilisations • Comptabilisation des Subventions d'investissements. Les fonds à recevoir des bailleurs de fonds sont comptabilisés au passif dans cette rubrique par la contrepartie d'un compte de tiers. Ce compte de tiers est soldé lorsque les fonds sont reçus dans les comptes en banque. 26 Cabinet AMNCS Ptappont d'audit 5ur les états financiers du Prajet de Gesticns Inéëp_-ée d,s R- ...rcean- Eau (PGLFE 1l au . 31 décembre 2022 • Comptabilisation des intérêts créditeurs reçus Les intérêts reçus sont comptabilisés au crédit du compte (1417xx) Autres ressources par le débit du compte bancaire (52xx). • Comptabilisation des avances non remboursables Les factures des fournisseurs relatives à des avances de démarrage non remboursables sont comptabilisées en charges par la contrepartie du compte de fournisseur. • Comptabilisation des avances remboursables Les factures des fournisseurs relatives à des avances de démarrage remboursables sont comptabilisées dans le compte fournisseurs avances par la contrepartie du compte de trésorerie. • Comptabilisation des écritures de régularisation en fin d'exercice Les méthodes de comptabilisation proposées ci-dessous permettent d'établir des comptes annuels en ne faisant pas apparaitre de résultat car les charges constatées en cours d'exercice sont neutralisées par la subvention d'exploitation et les dotations aux amortissements neutralisées par la quote-part de la subvention d'investissement. V Régularisation subvention d'investissement quotepart investissement DEBIT CREDIT 114XI Subventions d'investissements 14XX Subventions d'investissement IDA /CP/FEM quotepart IDA /CP/FEM investissement Régularisation subvention d'exploitation intégrée dans l'investissement DEBIT CREDIT 14X2 Subventions d'investissement 718XX Subvention d'exploitation régularisation subvention IDA /CP/FE M d'exploitation IDA /CP/FEM 27 Cabisiet A3ICS Rappor dau dit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources (e Eau (PGIRE II) au 31 décesmbre 2022 N N ' ..I Р - - � N г : р© ы � С �+. � �� {V й, о �у {�j , �ч � � � л i � � �� N_ ,С.) rrW •� 4� � � Е � � q7. � 07 аР`� SO ° й !"" � :. 00 h . _ I � l0,`�� +'-, м • 4� Я д ы м Г � � � i 'Q� � "д а � �'�� � n � . О �i�'л} � � м ..' Ci ,s� _ р � - � CV I' � � 4 ,� {•i � � Г . � � С' Я С� � ❑ � i 0. � � � °� К.7 •` � � й Gi � � и i( д � uJ � ^ у � � � �й 1L1 � � � � � � I � � � � � т, �; и U а] t в l� N �, � � Ф ц7 а9 аэ .� г 1 � �`�� � � а N � ,N i.' О �i --: . � U� , � , � , f����� © � \- � �.�� Q "'gU � � д f'� уС7 � 4� � Ш. � "�` � U:���° �,t� и� � �.. )..ч,т,':. L], � � � � Ф i� °' q°"--�г�а� � I�^ � U°Q °�'�а т , ш U`м ш•`-'� Z " саи��ro .� о tir г� �� _о r,�I �: ; � �� v � �� � N��� Q � м-��. _ и_ ��'�т � ста -• � -в са J п�iшw`���ш �Э о�-��о� а ���в,.�в � и�аsа�_� � г ��'� иа Ш � � 5 � � л � `� � 'р ч., а � � ���: �.��� fl a N �� ш ш а ш м � � , , , ��,°n� .�-а а�з�ш�� г ,�•�.а � ��� � ш �' ' `п `�' в � 9э Ш � � и � � �',' °° р � '� .- г- uS° � ш '� _� � �, о ,J � � � 4с°''гq � Z � .� Qэ �э '*° � i +-� в , и � � �7 � N �С р CU � � Q и О м' а�' �ro ш.т � =_ f, о, г- ш ;v ���_ тs й -" N `'� '.п � тt � b .Q' .i� и U ш�, ш �� � N �����в fi' О iY <- `� � � , , , � о � � с ,о w � � в � � � � �' " � � � `° :-° i� и а, т LL � G- ..... N� ш cv ' �'т �° S а•� �� Z7э ..ь+ Е„ г. и г. д�'t'� •с`� с� � � ,с��э �� о-с v а� ��о о © р ��шши�-� а в�en.vw i� (� .� -в и � Ш �' � и ° ш � � � � � .и iQ � _ ,�`�, 'а�шшгз`а� И � О_ � �U о��� �ш � �" . с � � � ° 4> N q�j Q ,b � ш Е сЛ � .. т и � � Е � т о ;«3 ш �' � °с�' � 4= с � ш ш n, ;о . �+ :4} � � а а � с q�j °'„-.vиiгилсtпаой � � a�i г � � а гг �� � �, � °'о`ш`ш,°7са`°i О Z � b..w.� i� -°о а� О О сп ,-Un" т r�,[К`м; +�+ т•., .ь.. ,.., � aU `� 1б q> � � �щ �^ = ш=и¢iй� т а��" � �bагзт.3"во� 0 �[� V и "'"--ш Q Е�w� �- к к к к к � ro т ro � а� ��а� та �� vwmmz � и-'� � о t а� з�� � `�� L Е �, С� �ц � г(Л д д и {у а;� � а < а� �� �� _ Q�ggQ as rr�-`� С ����� с�в ro v ;� д �? га � ш г� ��dr в т�- !- f- Е- I-, ° а Q Z'' _ U F- С� С?�� f� � 4 � 1- , С.! О �, � � е � к ✓ NOTE 5: ACTIF CIRCULANT 1 ET DETTES CIRCULANTE'S HAO Désignation entité: SAEDIProjetPGIREIIIOMVS Exercice clos le 31112/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Numéro d'identification: PROJET PGIRE IYOMVS Durée (en moisL12 j DETTES CIRCULANTES HAO Fournisseurs d'investissements 136319574 69610292 96% 3-6, TOTAL 69610292 1_36 319 5.74 96% Comnientaries: On note une augmentation du compte fournisseurs d'investissement corporel de 96% en 2022. Cette augmentation correspond aux dettes fournisseurs et aux montants des retenues de garantie des entreprises non soldés et celles retenues au cours de la période, 29 Cibinet ANICS Fbppori d'audit sur les éÉa[5 Oinanciers, du Proie' dý Ge,11011 Intéýýrée des en E- (PG[RE 11) au 31 déze,iLbrr 2012 NOTE 8: AUTRES CREANCES Désignation entité: SAED/Projet PGIRE IIIOMVS Exercice clos le 31112/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Numéro d'identification: PROJET PGIRE IIOMVS Durée en mois 12 Autres débiteurs divers 1 200 000 24 353 005 95% 0 0 S1200000 24353005 95% - Depreciations des autres créances #D V!__ TOTAL NET DE DEPRECIATION 00000 2435 05 9 Commentaires: On note une variation de -95% du compte autre débiteur divers, ceci s'explique par la non justification du module 5 de l'atelier sur l'élaboration du nouveau projet collectif tenue à Dagana d'un montant de 1 200 000 F CFA 30 Cabinet AM5CS Rappo d'audit sur les étais financers du Projet de Gestie lutégrèe des Ressorces en Eu, (PGTRE 1) au 31 déceubre 2022 Désignation entité :SAED/Projet PIGIRE II/OMVS Exercice clos le 31/12/2022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Louis Nurnéro d'identification: PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois) 12 DISPONIBILITES Banques locales 276 961 673 315 883 933 - 12% TOTAL BRUT DISPONIBILITES 76 9 7 315883933 Dépréciations TOTAL NET DE DEPRECIATION 276 961 673 315883933 Commentaires: On note une variation de -12% de la trésorerie en 2022, ceci s'explique par une diminution des prévisions de décaissement de la SAED en 2022 Les soldes de trésoreries de la SAED s'établissent à la date du 31 Décembre 2022 à 276 961 673 FCFA, répartis comme suit: - Compte Spécial SAED/IDA 209 261 247 FCFA - Compte Fonds de Contre Partie SAED: 2 059 453 FCFA - Compte Fonds FEM SAED: 65 640 973 FCFA 31 Cabinet A1CS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée de, Ressources en E,a (FGRE 1l) au 31 décembre 2022 N • ry 1 _N '��" �, 1 . � � � о . I N ,£ ' Ss�q^ � с а .,J т о �-°� ч 1 м с �В Ч�] Q си .а�, � Q� cj ° О '�Ш �. � � � U 9 а �s � а а а у © � �.% С а w � � � •о ° � ` � �2 � � а ы --. ,�. _ х � о с .. ш Q о � �� �� _ о � � � � �F'; � � � �, ,� � � о С3 ro °' '" ; :� и ��� fl О � � ��. � • , � � � ..л LY И о �= ц7 � iг7 Й ЦJ �� � � � � � •� о о w `�' (tэ `� сО ср � и � � 9 Н � � � � � ,� -, � т ш ° � '� ;� °о м°C'', v �д й и•� ш� � � ' er ш � � ш м й N я � � й � Q • �� сч �, со w аз �� с � c.i С'� ш � г.' � . � � '° с о � � ш о •. о �' . г � ш• '- � о •� � ш � о � � аа ,ш г: " � ° � т _� `� � � т � П5 � •Q1 ц° И �s � ` ш � � � � N с2 � � �ш � с�ч , и � гу � сц �� сл b "� д г � � �"'., �т � � а � ш D � � �' Q e�v �' м =.�-, 1 � � � � `� � Q„ Vi � г� w �„� �,.� о �И О� .аа Ш �,,,. ... � � r- �. г г3 � � (L} v � © �. � zз z7 � �. fШ а л_� г� � а с �� Z ц! � и и ш�.� ш � с� �д сч rn' оа Ъ � � } о и V О U И Z й' � r �� � С �� �, т О v � � � ro И � и Н © � ю N � Z. Н й г� с� s"�ч с.�? v о й�з Ш � �° °, � � г •� � � � и � � ? v`� а а� ш � о рр � � "--- � ш ro т � р й ш'° п�аэ и � `�-��vN�� сл � Q и � b у`q � � "��°' `� 'о пз � � ,га a�i гз �.в `r` � -� � �. . с � и � t� � Ш ' � �� , � � � � � и �ш � а о � О ����� v с и � � ��� ���� дш'' о � СП �� чИ L� � .О И С � � � � "" Ш U] О � д � о N � � � � (11� � .z о � � Q ,� � _ w ш ш � sv � сг °? �� т 'о � � •� ш и •� � ,ro а °-' � � � ' Ш й Q й И��' о � °ш ® °° �s' г� сп v с � °' °� �= а- а � � � � � о � .й ro � , � и � о �� О' О � =а �• � с L с Q �т с F- Е= ,� -... о гв пз ��д� �у � � � z � � L и � � � �.г "� И � ш ш ш • � � L � г� � > о � � � � � � � � О �� � .b- -� � � Е и и с!s ��`'_ с R и� и с й °� .� и �J ...1 � � -4 Qi (гi q� � �э Q U � и .ал �ц ш ЕС Q ..1 r��j � Q � �л � � � �й � � п5 �' � С�-] О t� � И � Ш�`� j т` ❑ а г ш о ¢ �- Н- � � ш "' й с? � еС � = U � ��� _.. гn '�° � i �{� � а � - .. . С+1 � И � � О И � ti N пе �м +* 'у � N � 'ц �м т -л ' � у,.�а i � ы Ё '� � � � . . - � �� М - - � �, " а Q v д.. , � �� ш �' с[3 � w и � и `^ � 'U ^� N ы � .у � � � щ о а U � �� и 9 � Q а ' � U z � � ?С � � г : � � � р, � о о �- � F' . ' О '� � � � � ,-� ��i � .. r` � ° � 6 р U � ° �' � � w Е-! ' � О �,+� � Ш � � z ❑ _ О , _ � � � р`�„ � � ,� ŭi 'д � _ � �� � � �. � С °Q � � V U IШ �, � � а� �,� и N � � � � �� � I(r} , гд�� г� о � Г�, N W LL � � �1 � � ' � b N аа ° ° .� .. � , � � ~ � .� � � г ' ос с е� .� � � о � � � Ш , 4 �- �-� � � ~ � N � q д � Z � N � � � � � � Е� � � w � Е� i � о '' � � � й � W � о �, � д � � � � � о � � � � w а '� L� Г/1 `л :/'- � ~ � Q-+ д о � G�ч � � и � �., �7 U J � аЭ .., � р � F- � г%j �� О �;j N� 6� гг-©ь-.,� ���уΡi [1` +3 ,� - Q � с�д "�Л. � � [� �-�-� �.J `.% . � ° � 4�� � лу N � е> . � � iИч U а �С С'Р'"•� и � Ру � � "Lf Ггё � Г� i i i гЛ © � � О а � б v у � �k" �,J �--д ,ар � �� `д Fхг j "� LL � � � 00 'ь�-+ у^ 4 � ь.� � I-] � ��-г 04 т '� � �� e�i '��� � � � � � О �j с � � � Н � ~ w � � � � L � � � � `� U � � L а � О гл а_ . .Й s�. = - Lг" О �''"' �s.�ys 0 С � � �. +U � � � s� С�' � ` NOTE 2 11ý CHIFFRED'AFFAIRES ET AUTRES'PRODUITS Désignation entité: SAED/Projet PGIRE 111OMVS Exercice clos le 31112120222 Adresse: Ngalféle, Km 10, Route de Rosse, Saint Louis Numéro d'identification: PROJET PGIRE IVOMVS Durée (en mois 12 CHfFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS Subventions exploitation 469245746 584565475 -20% Autres produits 31 000000 2700000 10480/c, TOTAL: AUTRES PRODUITS 500245746 587265475 TOTAL.PRODUITS 500245746 587265475 -150/0 Commmeennttaaîrrees: ntion d'exý1oJtatiýï ýost su v Lepostee subvention d'exploitation a connu une baisse de -15% en2022. Cecis'explique par le fait que la majeure partie des études sont terminé et que le volume des contrôles pour les travaux est en forte baisse en 2022. Le montant des subventions d'exploitation et autres produits divers est de 469 245 746 FCFA en 2022. Il est réparti entre les sources de financement comme suit.- - Subvention d'exploitation IDA : 377 224 515 FCFA ; - Subvention d'exploitation Contrepartie: 35 100 FCFA Subvention d'exploitation FEM.- 91986 131 FCFA ; Autres produits divers (pénalités de retard) .- 31000 000 FCFA. Rapport d'âudiý sur les états financiers du Projet de (kstion Intégrée d- R-orcýý eu Eau t PCIRE 11).1. 31 déc-b- 2022 Désignation entité: SAED/Projet PGIRE II/OMVS Exercice clos le 3111212022 Adresse: Ngalléle, Km 10, Route de Rosso, Saint Lou is Numéro d'identification; PROJET PGIRE II/OMVS Durée (en mois 12 SERVICES EXTERIEURS Frais bancaires 117100 469951 -75% Rémunérations d'intermédiaires et de conseils 385875797 Frais de formation du personnel 25 785 600 965 000 2572 % TOTAL: AUTRES ACHATS 411 778 497 410048790 0,42% Commentaires: Le poste Autres achats a connu une augmentation de 0,42% en 2022, ceci s'explique par les points ci-après : - Le poste frais bancaire a connu une forte baisse de 75% en 2022, due à une diminution des frais de virement Le poste Rémunérations d'intermédiaires et de conseils a connu également une baisse de 6%, due à une diminution de paiement des honoraires pour les études et contrôle des travaux en 2022 ; - Le poste Frais de formation du personnel a connu une très forte augmentation de 2572%, ceci s'explique par la poursuite de la réalisation du programme de formation des capacités des producteurs. 35 Cbinet AMCS 3 Rpport d'audit sur leu étais financiers du Projet de Gestion Iniégrée des Ressources ru Eau (PGIRE 11) .u 31 décenbe 2022 N�TE 26: AUTRES CHARGES dёsignation entitё : SAEdlPrajet PGfRE 11/OfV1VS Екегсгсе clos 1е 31l12/2022 Adresse : Nga11ё1e, Кт а0, Route де Rosso, Sa1n# Lo�эis ' Nитёгв д'ideпtification : PROJET PG1RE д1!©iИVS Durёe еп mais 12 AU71�ES CHARGES _-�;� ;�, 8$ 467 249 Autres charges diverses 177 216 1j86 п -�J �I°%о � TOTAL 88 457 249 177 216 685 -SO°/о � _ _.-1-.. � Commentair�s, Le paste autres charges diver�es а сог�пи иrэе fcэrte baisse -50% еп 2022, ceci s'explrque par une diminutioп des actrvit�s д'appui аих pr©ducteurs вп matëriels де fransformatiaп pr�зduits et еп matëriels ёfectrrques et ëlectrcзrrгques рсэиr 1es përimёtres amënagës. La majeure parfгe де cet арриг est rëafis�e. с�ь��ег��лчеs �� � Rapportd'auditsurles ё{��� finaлciers ди Projetde GeSfitгn lгчt€grëe dcs Rtssaurces еп Еяи (гGц{Е 1I} ди 31 dëcemUr; 2422 L NOTE SUR LE TABLEAU ETAT DU COMPTE SPÉCIAL IDAIPGIR2/SAED 1. Solde d'ouverture Le solde d'ouverture de F CFA 238 641 140 F CYA correspond au solde du compte désigné IDA/SAED à la clôture de l'exercice 2021. 2. Avances reçues Il s'agît des avances reçues de l'IDA qui s'élèvent au total à 17 677 950 771 FCFA dont 1296 742 964 FCFA pour J'exercice 2022. 3. Encaissement net disponible Il s'agit du cumul du solde d'ouverture des avances de la période (238 641 140FCFA + 1296 742 964 FCFA) soit un montant de 1535 384 104 FCFA pour Vexercice 2022. 4. Dépenses éligibles de la période Il s'agit de dépenses effectuées sur les fonds IDA à travers le compte désigné de la SAED qui s'élèvent pour l'exercice 2022 à 1326 122 857 FCFA. 5. Solde de clôture du compte désigné Il s'agit de la différence entre l'Encaissement net disponible et les dépenses éligibles de la période. Ce qui correspond au solde trésorerie au 31/12/2022 (1535 384 104FCFA - 1326 122 857 FCFA) = 209 261247 FCFA. 37 Cabinet ANICS Rapport d'audit sur les états flnancien du Projet de Gestion intégrée des Ressour- eu Eau (PCIRE 11) au 31 déCenibe 2022 NOTE SUR LE TABLEAU ETAT DU SOUS COMPTE SPÉCIAL FEM/PGIR2/SAEDý 1. Solde d'ouverture Le solde d'ouverture de F CFA 76 468 240 correspond au solde du compte désigné FEM/SAED à la clôture de l'exercice 2021. 2. Avances reçues Il s'agit des avances reçues de l'UCP sur les fonds FEM qui s'élèvent au total à 736 556 864 CFA dont 47 390 244 F CFA pour l'exercice 2022. 3. Encaissement net disponible Il s'agit du cumul du solde d'ouverture et des avances de la période (76 468 240 FCFA + 47 390 244 FCFA) soit un montant 123 858 484 FCFA pour l'exercice 2022. 4. Dépenses éligibles de la période Il s'agit de dépenses effectuées sur les fonds FEM à travers le sous compte désigné FEM de la SAED qui s'élève pour l'exercice 2022 à 58 217 511 FCFA, 5. Solde de clôture du compte désigné Il s'agit de la différence entre l'Encaissement net disponible et les dépenses éligibles de la période. (123 858 484 FCFA -58 217 511 FCFA) = 65 640 973 FCFA. 38 Cabiset AMCS Rapport d'audit sur les états 1inanciers du Projet de Gestion Intégrée dus R-ssuce e, -hou (PGIRE: t1) au 31 décebre 2022 ANNEXE 2 : NOTES EXPLICATIVES SUR LE BILAN AU 31/12/2022 39 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers de Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE II) au 31 décembre 2022 PROJET DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES À BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL PHASE 2 (PGIRE2) MIS EN RUVRE AU SÉNÉGAL PAR LA SOCIETE NATIONALE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DES TERRES DU DELTA DU FLEUVE SÉNÉGAL ET DES VALLÉES DU FLEUVE SÉNÉGAL ET DE LA FALEME (SAED) Bilans résumés et comparés aux 31 décembre 2022 et 2021 Libellés Notes Montant F CFA Montant F CFA au 31/12/2022 au 31/12/2021 ACTIF Actif immobilisé 2.1 14 057 308 680 12 952 095 634 Fournisseurs avances versées 2.6 25 708 814 127 249 851 Autres créances 2.2 1 200 000 24 353 005 Trésorerie-Actif 2.3 276961 673 315883933 TOTAL ACTIF 14 361 179 167 13 419 582 423 PASSIF Capitaux propres 2.4 14 224 859 593 13 349 972 131 Dettes circulantes HAO 2.5 136 319 574 69 610 292 TOTAL PASSIF 14 361 179 167 13 419 582 423 40 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les étais n du Projet de Gestion Intégrée ds R e t E - a (FOIRE M au 31 déc,nbrm 2022 NOTES EXPLICATIVES 2.1. ACTIF IMMOBILISE 2.1.1. Présentation Le solde de l'actif immobilisé s'élève au 31 décembre 2022 à F CFA 14 057 308 680 contre un total de F CFA 12 952 095 634 au 31 décembre 2021 et s'analyse comme suit: Montant brut Montant net Montant net Libellé F CFA au Amort/Prov F CFA au F CFA au 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 Aménagemnts demtrrains e cours agricoles et forestiers 6767 315 885 6 767 315 885 5 622 125 597 Bâtiments agricoles sur sol d'autrui 242 543 020 242 543 020 242 543 020 Ouvrages d'Infrastructures 7 047 448 776 7 047 448 776 7 047 448 776 Total Bâtiments & installations (A) 14 057 307 681 14 057 307 681 12 912 117 393 ECCOTRA SARL/ Avce reçue/ imoiisation corporel 1 000 1 000 1 000 RC CONSTRUCIOES SENEGAL/Avances et acomptes -1 reçus/immo GROUPE THIAYTOU/Avance 3974 sur immobilisation incop. 3 7 4 BATIMIX CONSTRUCTIONS 0 Total Avances et acomptes 3984 versés sur immobilisations (B) Total général (A+B=C) 14 057 308 680 14 057 308 680 12 952 095 634 2.1.2. Travail effectué Pour les immobilisations acquises au cours de l'exercice sous revue, nous nous sommes d'abord assurés par sondage que les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale ont été respectées. Puis, nous avons vérifié par sondage • l'existence de pièces justificatives probantes; • la comptabilisation correcte; * l'évaluation correcte; 2.1.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire sur ce poste du bilan, 41 Rspprns d'audit sur les états finanue- de Projet de Gestion Intégrée de, Re.... ecem -r Eau (PGIRE 11) au 31 décembre 2022 2.2. AUTRES CREANCES 2.2.1. Présentation Le solde des autres créances s'élève au 31 décembre 2022 à F CFA 1 200 000, contre F CFA 24 353 005 au 31 décembre 2021, et se détaille comme suit: Libellés Montant F CFA Montant F CFA au 31/12/2022 au 31/12/2021 Atelier/SAED 1 200 000 1 320 000 Transfert de fonds UCP/SAED/DA23 033 005 Total autres actifs 1 200 000 24 353 005 2.2.2. Travail effectué Nous avons vérifié : • l'existence de pièces justificatives probantes; * la comptabilisation correcte. 2.2.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire sur ce poste du bilan. 42 Cabinet AMCS Rapport daudit sur les etais linanciers du Projet de Gestion Intégrée drRe- cr c. Eau (PGrIIO il) ..a 31 décebre 2022 2.3. TRESORERIE 2.3.1. Présentation Le solde de la trésorerie s'élève au 31 décembre 2022 à F CFA 276 961 673 contre un total de F CFA 315 883 933 au 31 décembre 2021 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Montant F CFA au 31/12/2022 au 31/12/2021 Compte Spécial SAED 209 261 247 238 641 140 Contrepartie Etat SAED 2 059 453 774 553 Compte FEM SAED 65640973 76468240 Total Trésorerie Actif 276 961 673 315 883 933 2.3.2. Travail effectué Nous avons mis en œuvre les diligences ci-après: • envoi de demandes de confirmation de solde aux différentes banques en relation d'affaires avec le projet ; • contrôle des états de rapprochement bancaire au 31/12/2022 • vérification de l'évaluation et de la présentation des comptes de trésorerie. 2.3.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire sur ce poste du bilan. 43 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états r suiers du Projet de Gestion intégrée des Ressourt en Eau (PIFlME Oit au 3I1ermr 2022 2.4. CAPITAUX PROPRES 2.4.1. Présentation Le solde des capitaux propres au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 14 224 859 593 contre un total de F CFA 13 349 972 131 au 31 décembre 2021 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Montant F CFA au 31/12/2022 au 31/12/2021 Subvention d'investissement ETATS 242 718 447 242 718 447 Subvention d'investissement ETATS/ régularisat° subv.exploitation -240 658 994 -240 623 893 Subvention Investissement IDA 3 620 642 091 3 429 112 173 Subvention Investissement IDA/régularisat° -3 527 167 575 -3 149 943 060 subv.exploitation Subvention Investissement IDA/Quotepart investissements 14 057 308 682 12 952 095 636 Subventions d'investissement FEM 721 294 620 676 567 000 Subventions d'investis mt FEM/régularisat° -670915 891 -578929760 subv. exploitation Autres ressources SAED (Intérêts reçus) 6375 969 6375969 IDA Autres ressources SAED (Intérêts reçus) 15262244 12599620 FEM Total 14 224 859 593 13 349 972 131 2.4.2. Travail effectué Nous avons vérifié : • la correcte comptabilisation des ressources du Projet, tant au niveau des fonds reçus que des intérêts créditeurs positionnés dans les comptes bancaires du Projet ; • le respect de l'équilibre entre le solde du compte « Subvention Investissement IDA/Quotepart investissements » et l'actif net immobilisé au 31 décembre 2022. • la reprise correcte des charges d'exploitation réalisées au moyen de la subvention d'investissement. 2.4.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire sur ce poste du bilan. 44 Cabinet ANICS Rapport d%audis e os étuis inanciers du Projet de Gestion égrée d-s -luis ce E.u (PGIIOE If) au 31 dé-eIble 2022 2.5. DETTES CIRCULANTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (HAO) 2.5.1. Présentation Le solde des dettes liées aux fournisseurs d'investissements s'élève au 31 décembre 2022 à F CFA 136 319 574 contre un total de F CFA 69 610 292 au 31 décembre 2021 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Montant F CFA au 31/12/2022 au 31/12/2021 Fournisseurs d'investissements corporels 32 124389 1 SAED Retenues de garantie/Fournisseurs 104195 185 69610291 d'investissements SAED Total 136319574 69 610 292 2.5.2. Travail effectué Nous nous sommes d'abord assurés par sondage que les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale ont été respectées lors de l'acquisition des biens et services. Puis, nous avons par sondage, envoyé des demandes de confirmation de solde aux fournisseurs de la SAED. Pour les réponses non reçues, nous avons vérifié • l'existence de pièces justificatives probantes; * la comptabilisation correcte; * l'application correcte du postulat de la spécialisation des exercices ; * la bonne application de la convention de prudence. 2.5.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à formuler sur ce poste du bilan 45 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financies du Projet de Gestion Intégrée de& Ressources ou Fu, (PUIRE [t) -u 31 décembre. 2022 2.6. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 2.6.1. Présentation Le solde des dettes liées aux fournisseurs au 31 décembre 2022 est nul contre des avances versées d'un montant égal à F CFA 25 708 814 à la même date. 2.6.2. Travail effectué Nous nous sommes d'abord assurés que les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale ont été respectées pour les avances versées. Ensuite, nous avons vérifié par sondage * l'existence de pièces justificatives probantes; • la comptabilisation correcte; 2.6.3. Commentaires Nous n'avons pas de commentaires particuliers à formuler sur ce poste du bilan 46 Cabinet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion lItégrée ds Ressources en Eau (PGIRE 1l) .u 31 décembre 2022 ANNEXE 3 : NOTES SUR LES DEMANDES DE RETRAITS DE FONDS ET ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 47 Cabinet AMCS Rapport d'audil sur les états financiers du Projet de Gestion Intégrée d-s Ressources ens ru (PGIRE 11) a.u31 décembre 2022 � �--� � ГгЭ �"+ ,м' Q i � � � U � '� 4ы � V � .�' °н � � О � ёё s.� � � - � � � , � �е sr о� � j � ш � й � _ � ` е� � � �' � � -о g '^� �1 р �° [� � � , '� ~ � � �' � ё а пг N. �"'ч С N {у и М О J ,_, ,� •Р � '� � � � � д � � � й у � � � � ' и °' й � "'С� ,��' N .ь -г/�. � к, а 'C�i у,� ""� N СС V G) � и у � % Q й .Г. L�г "С v © '� � Gт] � . � v � r ,� � � � � � � i� � � � � � � w� •N Г`3 Г� . U � W �ь U .� '� � С ^С 7 �.у � у� � , � С С� � � � 'Qч, й. б � . � Qti � z''� ,... .-^ ,. � 7� <'`1 N о � v м й �--� �-, � °��' � � � '�' '� а +� � � �= � п � сч � N �, д,� } с~ � ао v � � ' j � �L' 0 о й °о о�с, `* Z А" � � � � о�`'а °� "'" � С� .� �. � й Z .wм � � '� �- '.� �. � � � г. , i., U • � � � � `ы z '� "д � `� С CJ � -а � � � � , о U ~ д '� �' ,� т� U А � ё � � U U л.„ � � .. ^7 � "� � G�, й-' � � � � � � � а� N � s� -пt о � '� s � �'.. � N ".' fY. U w' � � � ы-�- � � �-, с.у Q °,�, о ' � � � Lz, �а� � N � w �+ ',1.�., � й А U 'z: �у ,г,� ;� О °��' �'`-f М � � .. � � �1' о'�0 � � г� Г.Хi д и tT .�- � � С�3 .� � .y�j ° О `�'и О а�0 � ч..� � �: � •� i) � С.� � � � � �.. Q'.,, � � � � �..... ... �. у tll я � \О jг1 ~ � W лв ^б 'и �г' О п СеТ •--' �ip о � .*,� � *� 'а' � н�.а а� д.�, '� � г�G а� Е-� �i ; � U в". � с� С� °° � и � ^С � N � � ët i � '� a�i N � °� ~ � � � � � � � � � � � � � � ,� U � � � я�..� а, w� а, �, д Г`� д � � а� А f� А.� �,�.� д д � � д К Н г� д и и гл и д а г� и� ё3 � � `.��. Г Е-� � .� �., � `� с� � о �-' ,- � �.., О � '� М^г Г� сц � r� ^ м f� т Е� v 3.2. Travail effectué sur les dépenses présentées en justification Après avoir procédé au recensement de l'ensemble des Rapports Financiers Intérimaires non audités (RRNA) de la période sous revue, nous avons procédé " au contrôle arithmétique , " au rapprochement du total des dépenses de l'état récapitulatif des dépenses par catégorie financière avec le total des états certifiés de dépenses par catégorie financière ; " au rapprochement des montants demandés à travers les RIFNA avec les montants reçus de la Banque dans le compte spécial -, " au rapprochement des dépenses justifiées et incluses dans les RIFNA avec les pièces justificatives. Pour cela, nous avons vérifié par sondage Pour les travaux la conformité de la procédure de sélection des fournisseurs avec les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale ; l'existence de contrat dûment signé par le Coordinateur et par l'entrepreneur , l'existence de factures ou décomptes , la certification des décomptes ou factures par le cabinet recruté pour le suivi des travaux éventuellement, - justificatifs de paiements (copie chèque ou d'ordre de virement bancaire cosigné, déchargée par le bénéficiaire ou la banque) , - la conformité des montants payés avec les conditions de paiement définies dans le contrat de travaux , - procès-verbaux de réception provisoire ou définitive. Pour les acquisitions de services (études surveillance des travaux) la conformité de la procédure de sélection des fournisseurs avec les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale , l'existence de termes de référence (descriptif détaillé des services) , l'existence de contrats signés par le responsable autorisé de la structure de mise en Suvre et par les prestataires de services , - l'existence de factures certifiées bon à payer par la personne ayant demandé le service ; - l'existence de copies des chèques cosignés déchargées par les bénéficiaires - l'existence de documents relatifs aux paiements demandés dans les factures (rapports provisoires, rapports définitifs, rapports de formation etc.) , - le respect des obligations fiscales par la structure de mise en Suvre relatives au paiement des honoraires selon les pays (par exemple au Sénégal obligation de retenue à la source de 5% sur les honoraires supérieurs à F CFA 25 000 payés aux prestataires de services non assqjettis à l'impôt sur les sociétés, à reverser au plus tard le 15 du mois suivant celui de la retenue). 49 C.hin et .4-NI CS RappDn d'audit sur les ë(aýs financiers du Prýje1 de Gestion Intégrée du Resso,,,ý en Eau (FGIRE 11) au 31 décembre 2022 Pour les missions - l'existence d'un ordre de mission comportant l'objet de la mission, les lieux, les dates et heures de départ et de retour ; - l'existence d'un état de paiement des per diem expliquant le calcul du montant des indemnités ; - l'existence de cachets arrivée/départ apposés sur les ordres de mission par les responsables des structures visitées ; - la conformité des jours de mission payés avec le nombre de jours de mission effectif obtenu à partir des cachets arrivée/départ apposés par les responsables des structures visitées ; - le rapport de mission ou compte rendu de réunion & Pour les déplacements en avion, vérifier: - le bon de commande - la facture du billet d'avion - la souche originale du billet d'avion - la carte d'embarquement * Pour les dépenses deformation et d'atelier, l'existence: - d'un état de paiement détaillé des frais de formation ou d'atelier; - de feuilles de présence émargées par les participants par jour d'activité; - de rapport de l'action (rapport de formation ou compte rendu d'atelier) ; - de bons de commande, bons de livraison et facture originale, justificatifs de paiement pour les achats de matériel didactique, location de salle, pause-café etc. Dans le cas où le projet afait appel à un consultant, en plus des contrôles ci-dessus, nous vérifierons l'existence: - de termes de référence ; - d'un procès-verbal de sélection et d'attribution du marché; - de contrat signé par le responsable autorisé de la structure de mise en œuvre et par les prestataires de services ; - de factures certifiées bon à payer par la personne ayant demandé le service; - de copie de chèque cosigné déchargée par le bénéficiaire ; - de documents relatifs aux paiements demandés dans les factures (rapports provisoires, rapports définitifs, rapports de formation etc.). Puis, nous avons vérifié que la structure de mise en oeuvre a respecté ses obligations fiscales relatives au paiement des honoraires selon les pays (obligation de retenue à la source de 5% sur les honoraires supérieurs à F CFA 25 000 payés aux prestataires de services non assujettis à l'impôt sur les sociétés, à reverser au plus tard le 15 du mois suivant celui de la retenue). 3.3. Commentaires Nous n'avons pas relevé de dépenses inéligibles ou injustifiées dans les demandes de remboursement de fonds 50 Cabinet AMCS Rapport d'audit su, I états f iriers du Projet de Gestion tégrée du- o.s"ru ru ..a (PGIRE tt) au 31 tênerbre 2022 ANNEXE 4 : NOTES SUR L'ÉTAT DU COMPTE DESIGNÉ CREDIT N° 5321-SEN 51 Cabinet AMCS R.pprt d'audit sur es éutas fnanciers du Projet de Gestion Itégrée des Ressu-pres ens Eau (rGIRE 11) a. 31 décembtre 2022 ETAT DE TRESORERIIE DU COMPTE DESIGNE CREDIT N0 5321-SEN AU 31 DECEMBRE 2022 Libellés Notes Montant F CFA au 31/12/2022 RESSOURCES Solde au 01/01/2022 4.1.1. 238 641 140 Avances de Fonds 4.1.2. 1 296 742 964 Total ressources (A) 4.1. 1 535 384 104 DEPENSES RSF envoyés à 'UCP au courant de l'exercice 4.2.1.1. 1 172 156 936 RSF envoyé à l'UCP après la clôture de l'exercice 4.2.1.2. 153 965 921 Total dépenses (B) 4.2. 1 326 122 857 Solde comptable au 31/12/2022 (C) = (A) - 209261247 (B) 4.3. 209 261 247 Total solde corrigé de l'état de rapprochement bancaire au 31/12/2022 4.3. 209 261 247 52 Cabinet AMCS 5 Rapport d'audit sur les états financi-s du Projet de Gestior I.Cégrée d1- ..~uee E.. (a PG[ RE n) a. 31 d-ozbr, 20722 NOTES EXPLICATIVES 4.1. Ressources Le cumul des ressources disponibles pour le projet dans le compte spécial Crédit n0 5321- SEN pour la période allant du l" janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 1 535 384 104 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Notes Solde à nouveau au 01/01/2022 238 641 140 4.1.1. Avances de fonds reçues de la Banque 1 296 742 964 4.1.2. Total ressources 1 535 384 104 4.1.1. Report à nouveau Le solde d'ouverture au 1 janvier 2022 est positif de F CFA 238 641 140 et correspond au solde rapproché du compte spécial au 31 décembre 2021. 4.1.2. Avances de fonds reçues de l'UCP Les fonds reçus dans le compte spécial de l'Accord de Crédit N°5321-SN au cours de la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 se chiffrent à un montant total de F CFA 1 296 742 964. 4.2. Dépenses 4.2.1. Présentation Le cumul des dépenses au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 1 326 122 857 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Notes RSF envoyés à l'Unité de Coordination du Projet durant l'exercice 1 172 156 936 4.2.1.1 RSF envoyé à l'Unité de Coordination du Projet après la clôture 153 965 921 4.2.1.2 Total dépenses 1 326 122 857 4.2.1.1. RSF envoyés à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) durant l'exercice 2022 Le montant total des dépenses présentées à lUnité de Coordination du Projet (UCP) sur la période allant du l"janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 1 172 156 936. Il s'agit des 53 Cabinet AMCS Rappon d'audi sur es &atr nanciers du Projet de Gestion ntégrée dot -esucso Eau . u31 décembre 2022 NOTES EXPLICATIVES 5.1. Ressources Le cumul des ressources disponibles pour le projet dans le compte spécial des Dons TF015949 et TF016001 pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 123 858 484 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Notes Solde à nouveau au 01/01/2022 76 468 240 5.1.1. Fonds reçu SAED/Fonds FEM 44 727 620 5.1.2. Autres ressources 2 662 624 5.1.3. Total ressources 123 858 484 5.1.1. Report à nouveau Le solde d'ouverture au 1e janvier 2022 est positif de F CFA 76 468 240 et correspond au solde rapproché du compte désigné Fonds FEM au 31 décembre 2021. 5.1.2. Fonds reçus SAED/ Fonds FEM Les fonds reçus dans le compte spécial des Dons TF015949 et TF016001 au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 se chiffrent à F CFA 44 727 620. 5.1.3. Autres ressources Les agios et compensation reçus dans le compte accords de Dons TF015949 et TF016001 au cours l'exercice se chiffrent à un montant total de F CFA 2 662 624 et se détaillent comme suit : Libellés Montant F CFA AGIOS 434 220 AGIOS 736 229 AGIOS 651 308 AGIOS 840 867 TOTAL 2 662 624 Cobinet A CSRapport d'audit sur les tats financiers du Projet de Gestion Inte r s'es Reotrr F-,Es (PGIOOE 11) o- 31 déebr 022 5.2. Dépenses 5.2.1. Présentation Le cumul des dépenses présentées à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 26 717 511 et s'analyse comme suit : Libellés Montant F CFA RSF au 30/03/2022 16 170 711 RSF au 30/06/2022 0 RSF au 30/09/2022 10 546 800 Total dépenses 26 717 511 5.3. Solde comptable au 31 décembre 2022 Le solde comptable au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 65 640 973 et représente la différence entre les fonds disponibles pour le projet sur la période et les dépenses effectuées, Ce montant correspond au solde corrigé de l'état de rapprochement bancaire à cette date. Rapport d'audit sur les états financiers du Prjet de Gestion Initu' d-s -lsu.usu Eu. (PGMlE MI? au 31 décunbru 2022 RELEVÉ BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE ACCORDS DE DONS N° TF015949 ET TFO16001 Cabinet AMICS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Inte rte des Ressc s en Eau (PGIRE I) au 31 décembre 2022 IM i;ues U4 Dea Inlormaque - Edicn @P1 EXTRAIT DE COMPTE DU 01/12/2022 AU 31/12/2622 61381140801-18 19 Janvier 2023 a 89:57 RODI PROJET SAED/PGRE2/GEF COMPTE A VUE INSrITUTIONNELS KM1O RTE DE ROSS 0TMW 8P74 SAINT LOUIS FRANC CFA BCEA0 Agence 08001 SNDE AGENCE SAINT Page. 1 Date I Libelle operation IValeul Debit Credit I Solde dernier releve 1 97.148.973 08/12/22LCHEQ RECU COMPENS NÂu 107/121 31,59008el SAUF ERREUR OU OMMISSION DE NOTRE PART Total general mouvements 31.5@@0.000 a Solde au 31/12/2022 65,640.973 Nous debiterons votre compte No 01301140801-18 de XOF 0 Date de valeur le 18/01/2023 Cabinet AMICS Rapport d'audit suriles états financiers du Proje: de Gesrion In,eYrée de R E.. (PGIRE T au 31 décembre 2022 RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DESIGNE ACCORDS DE DONS N0 TF015949 ET TF016001 Cabinet AMICS 4 Cabiet ANICSRapport d'audit sur les états Ilitnanciers du Projet de Gestion Isssýzte de, Res -ce s r.. (PC.IRE Iý -u 31 dé-eh-e 2022 PGIRE/OMVS - AGENCE D'EXECUTION SAED - Sénégal ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212022 COMPTE BANCAIRE 521405 (Compte FEM SAED) Page 1/1 Solde relevé bancaire 65409 73 S"ide dans nos livres B5 640 973 sous-Tets 6 4973sous9tal 65 640 973 Solde corrigé £5 £40 973 Solde corrigé 65 640 973 TomPro Edité le 2=112023 å 12:39 abnet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Prejet de Gestion bite r des Resurces en Eau (PGIRE 1) a, 31 décembre 2022 ANNEXE 6 : NOTES SUR L'ETAT DU COMPTE DES FONDS DE CONTREPARTIE cabinet ANICS Rapport d'audit sur 1es états fnaucie du rjet de Gestion lntg7e des Ressuuues en Eauu (P~GIRE 11) au 31 décembre 2022 ETAT DE TRESORERIE DU COMPTE DES FONDS DE CONTREPARTIE AU 31 DECEMBRE 2022 Libellés Notes Montant F CFA au 31/12/2022 RESSOURCES Solde d'ouverture au 01/01/2022 774 553 Total ressources (A) 6.1 774 553 DEPENSES RSF envoyés à l'Unité de Coordination du Projet 6.2.1.1. 26325 durant l'exercice RSF envoyé à l'Unité de Coordination du Projet après 6.2.1.2. -1311225 la clôture Total dépenses (B) 6.2 -1 284 900 Solde comptable au 31/12/2022 (C) = (A) -(B) 6.3 2 059 453 Total solde corrigé de l'état de rapprochement 2059453 bancaire au 31/12/2022 Ca billet AMCS Rapport d'audit sur les états financiers du Projet de Gestion Int,ýre des -tsose F- ý PGtRE rr) .. 31 dé-rmbhe 2.022 NOTES EXPLICATIVES 6.1. Ressources Le cumul des ressources disponibles pour le projet dans le compte des fonds de contrepartie pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 774 553 et correspond au solde rapproché au 31 décembre 2021. 6.2. Dépenses 6.2.1. Présentation Le cumul des dépenses au 31 décembre 2022 est négatif de F CFA 1 284 900 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Notes RSF envoyés à l'UCP au courant de l'exercice 26 325 6.2.1.1 RSF envoyé à l'UCP après la clôture de l'exercice 2022 -1 311 225 6.2.1.2 Total dépenses -1 284 9001 6.2.1.1. RSF envoyés à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) au courant de l'exercice 2022 Le montant total des dépenses présentées à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) sur la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 26 325. Ces dépenses se présentent comme suit Montant F Libellés CFA RSF au 30/03/2022 8 775 RSF au 30/06/2022 8 775 RSF au 30/09/2022 8 775 Total dépenses 26 325 6.2.1.2. RSF envoyé à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) après la clôture de l'exercice 2022 Le montant total des dépenses présentées à l'Unité de Coordination du Projet (UCP) après la clôture de l'exercice est négatif de F CFA 1 311 225. Ce montant se détaille comme suit: Cabinet AMCS Rapport d'audt sur les états financiers du Projet de Gestien I t2'22 d-s Ressour,es en Eau (PGIRE rT) au 31 déerubr 2522 Libellés Montant F CFA Reversement relatif à l'annulation de l'enquête des exploitants de la cuvette de -1 320 000 décrue du Yédia Frais de souscription BSIC 4e trimestre 2022 8 775 Total dépenses -1311225 6.2.2. Commentaires Le reversement d'un montant de F CFA 1 320 000 effectué en 2023 par la Délégation de Matam en raison de l'annulation de l'enquête des exploitants de la cuvette de décrue du Yédia, est enregistré par erreur dans les comptes du projet en 2022. En effet pour la comptabilisation d'un virement, la date à retenir est la date de réception de l'avis de crédit de la banque. Si la régularisation avait été faite, le solde des fonds de contrepartie aurait diminué de F CFA 1 320 000 et serait égal à F CFA 739 453. 6.3. Solde comptable au 31 décembre 2022 Le solde comptable au 31 décembre 2022 s'élève à F CFA 2 059 453 et représente la différence entre les fonds disponibles pour le projet sur la période et les dépenses effectuées. Ce montant correspond au solde corrigé qui figure sur l'état de rapprochement bancaire au 31 décembre 2022. Rapport d'audit sur les ét2is fInanciers du Projet de Gestion Intére des Ressources en Eau (PGIRE t) au 31 décembre 2022 RELEVÉ BANCAIRE DU COMPTE FONDS DE CONTREPARTIE Rapport daudit ur su e tats financiers du Projet de Gestion b t 2 d.c . oo Ecn (cPCIR-E 11) an 31 déc-,bte 322 BSIC SENEGAL CTB-102-SNNDIEY1 i IISTORI®UE DES 10WEWNTS DU e1/12/2022 AU 31/12/1922 Ageace - ll0BI-1 ENCE BSIC SAINT LCUIS Date . . 23 Janvier 2023 a 12 Page :1 Age Dev Chap. Co4pte No IntitQ1e I Conpte No .: 0801 XDf 251114 658806W0813-94 SAED OMVS PIRE II CONT ETAT CPTES OWSTES DETAT ET ADM No dIt Cmr 4065 Måte acmcptallaté valeuritlisateul No piec« No Le Opel Lbelle Deolt Credit I I Sold iu 81/12/2822 N4237 9/2/1022 29/1022 22 MAUO F58683359419335941888'FR15 DE 5 BSIC EASY 2 i Frais de souscription Ora@Net 130/12/2022 129/12/2622 (AUTO L5826283975128397511201FMIS DE 5 wc 5N5 P 5851 ITotAl mouveoents l 2.925Ø I I Solde au 31/12/2022 I 739 A53 Cabinet AMCS Rapport d audit sur les états fina.ciers du Projel de Gestion Inté-t des Ressurces ern Eau (PGIRE II) a. 31 décembre 2022 RAPPROCHEMENT BANCAIRE DU COMPTE DE CONTREPARTIE Cabinet AMCS 7 e -I Rapport d'a.dit sur les ëtats financiers du Projet de Gcstion Inte7 de Ressources en Eau (PGIRE I1) nu31 décembre 2022 PGIREIOMVS - AGENCE D'EXECUTION SAED - Sénégal ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212022 COMPTE BANCAIRE 521305 (Contre partie Etat SAED) Solde relevé baca re 453 Solde dans nos Tivres 2058453 2322 26T ERTMD 320000 sus-Toal 2059453 2ss-Total 2 59 453 Salde carrigé 2 059 453 Solde corrigé 205453 51 TomPro Edité le 24M1/2023 i 12:37 Cabinet AMCS -7 Rapport d'audit sur les états fsinanciers du Projet de Gestion Inteé. des Ressources en Eau, (FGIRE I) au 31 décembre 2022