Projet Least-Cost Electricity Access Development
(LEAD)
Accord de Crédit IDA N° 6373-MG - P163870
Audit des comptes
Exercice clos au 31 Décembre 2022
Mai 2023
TITRE I
LETTRE D’INTRODUCTION
Delta Audit Delta Audit Associés
Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
PO Box 241
Tel : +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
Mahamasina E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Antananarivo 101 Site web : www.deltaaudit.com
Madagascar NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Accord de Crédit IDA 6373-MG
Rapport sur l’audit des comptes arrêtés au 31 Décembre 2022
Monsieur le Coordonnateur
du Projet LEAD
101 – ANTANANARIVO
Nous avons procédé à l’audit des comptes annuels du Projet Least-Cost Electricity Access Development
(LEAD), financée à hauteur de USD 150.000.000 par l’Accord de crédit IDA 6373-MG du 26 Mars 2019
pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022. Ce Crédit est réparti en trois (03) composantes dont la
Composante 1 financée à hauteur de USD 80.000.000 est gérée par l’Agence d’Exécution JIro sy RAno
MAlagasy (AGEX JIRAMA) et les Composantes 2 et 3 financées à hauteur de USD 55.000.000 et USD
15.000.000 respectivement sont administrées par l’Agence d’Exécution Ministère de l’Energie et des
Hydrocarbures (AGEX MEH). Par ailleurs, le Projet dans son ensemble est sous la Coordination de
l’Unité de Gestion du Projet Least-Cost Electricity Access Development (UGP LEAD) au niveau du
Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures. Les Etats financiers ont été établis par l’Unité de Gestion
du Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD).
L’audit financier a été réalisé en conformité avec les normes internationales d’audit émises par l’IFAC et
les directives des bailleurs.
L’objectif de l’audit financier et comptable est d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante
sur la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD) à la fin de chaque
exercice fiscal, et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour
lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement. Les livres
comptables du projet servent de base à la préparation des états financiers et sont établis pour refléter les
transactions financières relatives au projet.
En conformité avec les normes internationales d’audit, nous avons accordé une attention particulière aux
points suivants :
a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et
d’erreur lors de l’audit des comptes), nous avons identifié et analysé les risques de fraude, obtenu
des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes
identifiées ou suspectées.
b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, nous
avons évalué la conformité des AGEX avec les lois et les règlements qui pourraient affecter
significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du
risque d’anomalies dans les comptes résultants du non-respect des textes légaux et réglementaires).
Page 3
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance
des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la
mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). Nous avons communiqué de manière
appropriée aux responsables des Projets en charge de la Gouvernance et à la Coordination, toute
déficience du contrôle interne que nous avons identifié lors de l’audit des états financiers, en
conformité à la norme ISA 265, (Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes
constituant le gouvernement d'entreprise et à la direction)
d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, nous avons
mis en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à
l’issue de notre évaluation, cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises
en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
e) Dans le cadre du processus d'audit, nous avons obtenu les déclarations écrites de la Coordination
et des personnes constituant la Gouvernance du Projet, conformément à la norme ISA 580
(Déclarations écrites).
Pour attester du respect des dispositions convenues en matière de financement de projet, nous avons
effectué des tests pour confirmer que :
i) Tous les fonds décaissés au titre des ressources ont été employées conformément aux dispositions
des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement
aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
ii) Tous les retraits de fonds des comptes désignés IDA ont été intégralement reçus et correctement
enregistrés par le Projet. A cet effet, nous avons rapproché les montants indiqués dans les états
financiers sous la rubrique « Encaissements reçus » avec ceux enregistrés par l’IDA au titre des
« retraits de fonds » et concilier tout écart constaté.
iii) Les acquisitions des biens, travaux et services financés ont fait l’objet de marchés passés
conformément aux dispositions de l’accord de financement subséquent applicables et aux
directives de passation de marchés et de sélection des consultants de la Banque Mondiale et que
toutes les opérations effectuées dans le cadre du Projet ont été entreprises selon les dispositions
afférentes telles que stipulées dans le Manuel d’Exécution du Projet.
iv) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations
relatives aux phases de mise en œuvre (y compris les dépenses couvertes par des relevés de
dépenses ou des Rapports de Suivi Financier).
v) Tous les justificatifs nécessaires, les documents et la comptabilité correspondent aux activités du
Projet, incluant les dépenses rapportées dans les relevés de dépenses et/ou les rapports financiers
intermédiaires non audités (RSF). Nous avons vérifié que ces rapports sont conformes à la
comptabilité.
vi) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions de l’accord de financement et aux
procédures de la Banque en matière de décaissement.
vii) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique du référentiel
comptable applicable et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de
l’exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à
l’indiquée.
Page 4
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
viii) Les lois et règlements en vigueur dans le Pays ont été respectés, et les procédures financières et
comptables approuvées pour les responsables du Projet ont été suivies et appliquées.
ix) La performance financière globale du Projet est satisfaisante.
x) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du
Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement.
xi) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit
ont été remboursées au Compte Désigné. Elles doivent être mentionnées dans la lettre à la
direction, et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de
l’Auditeur.
Outre la vérification des comptes du Projet, nous avons procédé à la revue des inventaires physiques des
immobilisations acquises dans le cadre du financement du Projet et détenues :
a. Auprès de chaque Agence d’Exécution du Projet ;
b. Auprès des éventuelles entités bénéficiaires du financement du Projet.
Le présent rapport, dans lequel nous rendons compte des résultats de nos travaux, comprend les parties
ci-après :
- Une lettre d’introduction consacrée à la synthèse des travaux d’audit ;
- Une partie relative à nos opinions d’audit sur les états financiers du crédit 31 Décembre 2022 ;
- Une partie portant sur la présentation de la situation financière du Projet et sur l’utilisation du crédit
6373-MG au 31 Décembre 2022 avec les notes annexes y afférentes ainsi que les annexes y
afférentes.
Les conclusions essentielles issues de notre intervention se présentent comme suit :
a) Rapports financiers et relevé de dépenses
- Le total des dépenses réalisées par le Projet du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 s’élève à
USD 10.426.084,99 (Cf. page 22) et le total des fonds reçus de l’Association Internationale pour
le Développement via la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) pour cette même période s’élève
USD 7.325.301,28 (Cf. page 20) pour l’AGEX MEH et USD 3.090,01 (Cf. page 21).
- Les états financiers annuels du Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD) «
Crédit IDA 6373-MG » tels que présentés dans ce rapport donnent, dans tous leurs aspects
significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access
Development (LEAD) « Crédit IDA 6373-MG » au 31 Décembre 2022, conformément aux
principes comptables appliqués à Madagascar (PCG 2005).
Page 5
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
b) Contrôle interne
La revue des systèmes et procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Projet Least-Cost
Electricity Access Development (LEAD) a été effectué dans le cadre de l’audit des comptes et ce, en
vue de déterminer dans quelle mesure la qualité des systèmes et procédures et la façon dont ils ont été
appliqués pourraient influencer la nature et l’étendue des travaux nécessaires à la vérification des
comptes du Projet LEAD.
Cette revue nous a permis de formuler des recommandations de nature à améliorer et à renforcer le
dispositif de contrôle interne, tant sur le plan de fiabilisation des informations financières et comptables,
sur le plan efficacité opérationnelle que celui de la protection des actifs.
Il est à noter que les points relatifs au contrôle interne ont fait l’objet d’un rapport séparé.
*
* *
Nous remercions les deux agences d’exécution (AGEX MEH et AGEX JIRAMA) pour l’accueil qu’ils
nous ont réservés tout au long de notre intervention et demeurant à votre disposition pour toutes
informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’expression de nos sentiments distingués.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 6
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Sommaire Pages
TITRE I : LETTRE D’INTRODUCTION 1-6
SOMMAIRE 7
TITRE II : RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET LEAST COST
ELECTRICITY ACCESS DEVELOPMENT (LEAD) – CREDIT IDA 6373-
MG POUR L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2022 8
OPINION DE L’AUDITEUR :
- Sur les Etats financiers, Crédit IDA 6952-MG au 31 Décembre 2022 9
- Sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit IDA 6952-MG
au 31 Décembre 2022 10
- Sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné pour l’exercice clos au 31
Décembre 2022 11
- Sur les Relevés des Dépenses pour l’exercice clos au 31 Décembre
2022 12
- Sur l’utilisation de fonds au niveau de l’OMDF 13
- Sur l’utilisation de fonds au niveau des CSB 14
TITRE III : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022 15 - 42
Tableau A : Etat des ressources et des emplois par composante au 31
Décembre 2022 16
Tableau B : Etat des ressources et des emplois par catégorie au 31
Décembre 2022 17
Tableau C : Bilan au 31 Décembre 2022 18
Tableau D : Compte de Résultat au 31 Décembre 2022 19
Tableau E : Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2022
(AGEX MEH) 20
Tableau F : Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2022
(AGEX JIRAMA) 21
Tableau G : Relevés des Dépenses au 31 Décembre 2022 22 - 23
Tableau H : Etat d’utilisation de fonds au niveau de l’OMDF 24
Notes annexes aux états financiers 25 – 40
ANNEXES 41
Annexe I : Suivi budgétaire consolidé au 31 Décembre 2022 42 – 45
Annexe II : Concordance des emplois aux différents postes du bilan au
31 Décembre 2022 46 - 47
Annexe III : Liste des marchés notifiés en 2022 18 – 54
Annexe V : Lettres d’affirmation 55 - 59
Page 7
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
TITRE II
RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS
DU PROJET LEAST-COST ELECTRICITY ACCES DEVELOPMENT
(LEAD)
CREDIT IDA 6373-MG
POUR L’EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2022
Page 8
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Monsieur le Coordonnateur
du Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT
SUR LES ETATS FINANCIERS
Crédit IDA 6373-MG
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels du Projet Least-Cost Electricity Access
Development (LEAD) « Crédit IDA 6373-MG », qui comprennent l’Etat des Ressources et des Emplois, le
Bilan et le Compte de Résultat du Projet pour l’exercice clos le 31 Décembre 2022, ainsi que les notes
annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle
de la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD) « Crédit IDA 6373-
MG » au 31 Décembre 2022, conformément aux principes comptables appliqués à Madagascar (PCG
2005).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de
l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet Least-
Cost Electricity Access Development (LEAD) conformément au Code de déontologie des professionnels
comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA), et nous
nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.
Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers
annuels
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers annuels
conformément au Plan Comptable Général Malagasy 2005, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère
comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet.
Responsabilité de l’auditeur pour l’audit des états financiers annuels
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble
sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un
rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra
toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de
fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à
ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les
utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 9
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Opinion de l’auditeur
sur le respect de certaines clauses
de l’Accord de crédit IDA 6373-MG
Dans le cadre de notre examen de la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access
Development (LEAD) pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022, nous avons examiné le respect de
l’exécution du Projet conformément à certaines dispositions de l’Accord de crédit IDA 6373-MG signé
le 26 Mars 2019, entre l’Association Internationale de Développement (IDA, Banque Mondiale) et le
Gouvernement Malagasy.
Nous avons sélectionné et examiné les clauses des opérations initiées au cours de l’exercice 2022
concernant les points suivants :
- l’utilisation des fonds conformément aux dispositions de l’Accord de crédit dans un souci
d’économie et d’efficience,
- les procédures de passation de marchés,
- le suivi des imputations comptables et budgétaires des opérations par composante d’activités et par
catégorie de dépenses autorisées par le bailleur,
Les résultats de nos vérifications nous ont conduits à conclure que les clauses de l’Accord de crédit IDA
6373-MG relatives aux points ci-dessus, ont été respectées au cours de l’exercice 2022.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 10
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Opinion de l’auditeur
sur les Etats Justificatifs des Comptes Désignés
pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022
Nous avons procédé à l’audit des Etats Justificatifs des Comptes Désignés du Projet Least-Cost
Electricity Access Development (LEAD) financé par l’Association Internationale pour le Développement
(IDA) pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022, établis par l’AGEX JIRAMA pour le Compte Désigné
relatif au financement de la Composante 1 et l’AGEX MEH pour le Compte Désigné relatif au
financement des Composantes 2 et 3. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur la régularité
et la sincérité de ces Etats de Justification des soldes des Comptes Désignés à la lumière des résultats de
notre vérification.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux Directives de
la Banque Mondiale pour le Compte Désigné. Ces normes et directives imposent de programmer et
d’effectuer l’audit de manière à obtenir une assurance raisonnable que l’Etat de Justification du solde
du Compte Désigné ne comporte pas d’erreur significative.
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
A notre avis, les Etats Justificatifs des Comptes Désignés cité ci-dessus, sont sincères et donnent une
image fidèle de la situation financière des Comptes Désignés pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022,
conformément aux normes comptables internationales et aux dispositions et directives de la Banque
Mondiale.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 11
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Opinion de l’auditeur
sur les Relevés de Dépenses
pour la période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Nous avons procédé à l’audit des Relevés de Dépenses suivant l’Accord de crédit IDA 6373-MG signé
le 26 Mars 2019 présentés pour remboursement auprès de la Banque Mondiale par le Projet Least-Cost
Electricity Access Development (LEAD) pour la période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre
2022.
Notre mission consiste à formuler une opinion sur la fiabilité des Relevés de Dépenses sur la base d’une
vérification par sondage des pièces justificatives y afférentes eu égard aux objectifs du Projet. Nous
avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la
Banque Mondiale.
A notre avis, les Relevés de Dépenses cités ci-dessus, établis au cours de la période allant du 01er Janvier
2022 au 31 Décembre 2022, sont fiables pour justifier les demandes de remboursement présentées à la
Banque Mondiale d’une part, et pour identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des
dispositions de ces financements, d’autre part.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 12
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Opinion de l’auditeur
sur l’utilisation de fonds au niveau de l’OMDF
pour la période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Dans le cadre de notre examen de la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access
Development (LEAD) pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022, nous avons examiné l’utilisation de
fonds au niveau de l’OMDF eu égard aux objectifs du Projet et conformément à son mode de
fonctionnement.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de
la Banque Mondiale. Les travaux effectués comprennent notamment :
- la vérification par sondage de la réalité des opérations de décaissement à travers les documents
probants,
- la vérification par sondage de l’éligibilité des opérations de décaissement par rapport aux documents
de base.
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
A notre avis, l’utilisation de fonds au niveau de l’OMDF, au cours de la période allant du 01er Janvier
2022 au 31 Décembre 2022, est conforme aux objectifs du Projet et à son mode de fonctionnement.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 13
Delta Audit Associés PO Box 241
Delta Audit Immeuble Tsimahafotsy
Rue Ratovo R. Henri
Mahamasina
Tel
Fax
: +00 (261) 20 22 278 31
+00 (261) 20 22 653 73
: +00 (261) 20 22 210 95
Antananarivo 101 E-mail : deltadt@deltaaudit.mg
Madagascar deltadt@moov.mg
Site web : www.deltaaudit.com
NIF : 3000006925
Stat : 69 202 11 1994 000 813
RCS : 2003 B 00140
Opinion de l’auditeur
sur l’utilisation de fonds au niveau des CSB
pour la période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022
Dans le cadre de notre examen de la situation financière du Projet Least-Cost Electricity Access
Development (LEAD) pour l’exercice clos le 31 Décembre 2022, nous avons examiné l’utilisation de
fonds au niveau de CSB eu égard aux objectifs du Projet.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de
la Banque Mondiale. Les travaux effectués comprennent notamment :
- la vérification de l’existence physique des réalisations au niveau des CSB,
- la vérification de la conformité des passations de marchés dans le cadre de la fourniture des
réalisations au niveau des CSB.
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
A notre avis, l’utilisation de fonds au niveau de CSB, au cours de la période allant du 01er Janvier 2022
au 31 Décembre 2022, est conforme aux objectifs du Projet.
Antananarivo, le 31 Mai 2023
Delta Audit
Page 14
Projet de Développement Durable du Secteur Routier à Madagascar (PDDR)
Crédit IDA 6952-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
TITRE III
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE
2022
Page 15
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau A
Etat des ressources et des emplois
(Par Composante d’activités)
pour l’exercice clos aux 31 Décembre
(Montants exprimés en MGA)
Cumul Cumul
Notes Mouvements
2021 2022
Ressources
Fonds reçus IDA 10 69.674.608.938,39 32.115.122.195,35 101.789.731.133,74
Paiement direct IDA 29.696.128,40 - 29.696.128,40
Écart de conversion 3.021.873.434,06 3.777.803.632,17 6.799.677.066,23
Total des Fonds reçus (A) 72.726.178.500,85 35.892.925.827,52 108.619.104.328,37
Emplois
1-Electrification sur réseau 2.647.799.738,49 8.549.946.580,24 11.197.746.318,73
2-Électrification hors réseau 17.285.761.721,97 21.190.453.919,94 38.476.215.641,91
3-Assistance technique et gestion de projet 11.912.783.333,59 12.092.001.469,67 24.004.784.803,26
Décaissement non affecté - - -
Total des Emplois (B) 31.846.344.794,05 41.832.401.969,85 73.678.746.763,90
Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 40.879.833.706,80 (5.939.476.142,33) 34.940.357.564,47
Trésorerie 9
JIRAMA BFM 13.848.310.000,00 1.768.620.000,00 15.616.930.000,00
JIRAMA BNI (USD) 13.029.971.263,24 (7.767.467.029,86) 5.262.504.233,38
JIRAMA BNI (MGA) 8.899.286,48 9.170.805,61 18.070.092,09
JIRAMA Caisse - - -
MEH BFM 13.977.683.167,32 (4.730.524.063,38) 9.247.159.103,94
MEH BNI (USD) 13.803.006,24 4.694.618.217,45 4.708.421.223,69
MEH BNI (MGA) 466.983,52 (466.983,52) -
MEH SG MADA (MGA) - 87.045.661,37 87.045.661,37
MEH Caisse 700.000,00 (472.750,00) 227.250,00
Montant net de l'encaisse disponible 40.879.833.706,80 (5.939.476.142,33) 34.940.357.564,47
Page 16
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau B
Etat des ressources et des emplois
(Par Catégorie des dépenses)
pour l’exercice clos aux 31 Décembre
(Montants exprimés en MGA)
Cumul Cumul
Notes Mouvements
2021 2022
Ressources
Fonds reçus IDA 10 69.674.608.938,39 32.115.122.195,35 101.789.731.133,74
Paiement direct IDA 29.696.128,40 - 29.696.128,40
Écart de conversion 3.021.873.434,06 3.777.803.632,17 6.799.677.066,23
Total des Fonds reçus (A) 72.726.178.500,85 35.892.925.827,52 108.619.104.328,37
Emplois
1-Goods Works Non consulting services, consulting
2.647.799.738,49 8.549.946.580,24 11.197.746.318,73
services
2-Goods Works Non consulting services, consulting
15.921.479.456,65 13.940.615.988,98 29.862.095.445,63
services
3A-Line of credit under part 2A (a) 13.276.914.968,56 14.712.046.287,56 27.988.961.256,12
3B-Result-based financing payments under part 2A (b) 150.630,35 4.629.793.113,07 4.629.943.743,42
Décaissement non affecté - - -
Total des Emplois (B) 31.846.344.794,05 41.832.401.969,85 73.678.746.763,90
Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 40.879.833.706,80 (5.939.476.142,33) 34.940.357.564,47
Trésorerie 10
JIRAMA BFM 13.848.310.000,00 1.768.620.000,00 15.616.930.000,00
JIRAMA BNI (USD) 13.029.971.263,24 (7.767.467.029,86) 5.262.504.233,38
JIRAMA BNI (MGA) 8.899.286,48 9.170.805,61 18.070.092,09
JIRAMA Caisse - - -
MEH BFM 13.977.683.167,32 (4.730.524.063,38) 9.247.159.103,94
MEH BNI (USD) 13.803.006,24 4.694.618.217,45 4.708.421.223,69
MEH BNI (MGA) 466.983,52 (466.983,52) -
MEH SG MADA (MGA) - 87.045.661,37 87.045.661,37
MEH Caisse 700.000,00 (472.750,00) 227.250,00
Montant net de l'encaisse disponible 40.879.833.706,80 (5.939.476.142,33) 34.940.357.564,47
Page 17
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau C
Bilan
aux 31 Décembre
(Montants exprimés en MGA)
Actifs Notes 2022 2021
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles - -
Immobilisations corporelles 4 3.178.182.536,00 723.036.634,16
Immobilisation en cours 5 9.494.575.313,86 -
Réalisations 6 30.738.236.656,56 11.460.693.020,53
Immobilisations financières 7 18.417.700,00 17.242.800,00
Total Actifs non courants 43.429.412.206,42 12.200.972.454,69
Actifs courants
Créances sur les entités gestionnaires de fonds - -
Autres créances 8 7.790.443.127,27 7.753.155.052,44
Trésorerie et équivalent de trésorerie 9 34.940.357.564,47 40.879.833.706,80
Total Actifs courants 42.730.800.691,74 48.632.988.759,24
Total Actifs 86.160.212.898,16 60.833.961.213,93
Passifs
Passifs non courants
Fonds de dotation reçus
- Fonds de dotation reçus IDA 10 101.819.427.262,14 69.704.305.066,79
- Fonds de dotation reçus Autres - -
Écart de conversion 6.799.677.066,23 3.021.873.434,06
Report à nouveau (13.353.921.731,08) (3.080.606.183,57)
Résultat de l'exercice (16.229.557.887,26) (10.273.315.547,51)
Total Passifs non courants 79.035.624.710,03 59.372.256.769,77
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés 11 7.124.588.188,13 1.461.704.444,16
Dettes sociales et fiscales - -
Créditeurs divers - -
Total Passifs courants 7.124.588.188,13 1.461.704.444,16
Total Passifs 86.160.212.898,16 60.833.961.213,93
Page 18
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau D
Compte de Résultat
aux 31 Décembre
(Montants exprimés en MGA)
Notes 2022 2021
Charges
Achats consommés 12 198.713.812,26 56.974.881,35
Services extérieurs 13 111.038.325,41 21.538.752,60
Autres services extérieurs 14 15.919.805.749,59 10.194.801.913,56
Impôts et taxes - -
Charges de personnel - -
Autres charges des activités ordinaires - -
Total Charges 16.229.557.887,26 10.273.315.547,51
Produits
Total Produits - -
Insuffisance des produits sur les charges (16.229.557.887,26) (10.273.315.547,51)
Page 19
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau E
Etat Justificatif du Compte Désigné
AGEX MEH
au 31 Décembre 2022
(Montants exprimés en USD)
Montant en USD
Montant avancé par la Banque Mondiale (1) 6.000.000,00
Montant retenu par l'IDA
Reconstitution - Montants reçus de l'IDA (3) =(a) +(b) 13.028.523,06
Période antérieure au 01er janvier 2022 (a) 5.703.221,78
2020 (DRF 01 à DRF 08) 1.248.988,20
2021 (DRF 09 à DRF 020) 4.454.233,58
Période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 (b) 7.325.301,28
DRF 021/LEAD 396.295,25
DRF 022/LEAD Bis 556.112,18
DRF 023/LEAD 321.903,93
DRF 024/LEAD 234.801,84
DRF 025/LEAD 2.041.222,97
DRF 026/LEAD 577.088,74
DRF 027/LEAD 1.125.535,05
DRF 028/LEAD 346.027,87
DRF 029/LEAD 218.675,29
DRF 030/LEAD 1.366.656,68
DRF 031/LEAD 140.981,48
Dépenses justifiées jusqu'au 31 Décembre 2021 (4) 5.703.221,78
2020 (DRF 01 à DRF 08) 1.248.988,20
2021 (DRF 09 à DRF 020) 4.454.233,58
Dépenses justifiées du 01er janvier 2022 au 31 Décembre 2022 (5) 7.325.301,28
DRF 021/LEAD 396.295,25
DRF 022/LEAD Bis 556.112,18
DRF 023/LEAD 321.903,93
DRF 024/LEAD 234.801,84
DRF 025/LEAD 2.041.222,97
DRF 026/LEAD 577.088,74
DRF 027/LEAD 1.125.535,05
DRF 028/LEAD 346.027,87
DRF 029/LEAD 218.675,29
DRF 030/LEAD 1.366.656,68
DRF 031/LEAD 140.981,48
Dépenses justifiées période postérieure (6) 991.574,05
DRF 032/LEAD 991.574,05
Montant à justifier (7) = (1) - (2) + (3) - (4) - (5) - (6) 5.008.425,95
Solde comptable au 31 Décembre 2022 (8) 5.008.425,95
Compte désigné BFM 2.072.434,01
Sous compte désigné BNI USD 1.055.231,36
Sous compte désigné SGM MGA 20.888,18
Sous compte désigné BNI MGA -
Caisse UGP 55,55
Compte BFV-SG OMDF Cat 3 Comp 2A 1.859.816,85
Solde des décaissements non encore justifié (9) -
Écart = (7) - (8) - (9) -
Page 20
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau F
Etat Justificatif du Compte Désigné
AGEX JIRAMA
au 31 Décembre 2022
(Montants exprimés en USD)
Montant en USD
Montant avancé par la Banque Mondiale (1) 7.500.000,00
Montant retenu par l'IDA 709.915,65
Reconstitution - Montants reçus de l'IDA (3) =(a) +(b) 1.371.672,72
Période antérieure au 01er janvier 2022 (a) 1.368.582,71
002-CD-LEAD-JIRAMA 97,16
003 CD LEAD JIRAMA 9,28
004 CD JIRAMA 7.095,60
005 CD JIRAMA 0,00
005BIS CD JIRAMA 3.593,52
006 CD JIRAMA 3.709,96
007 CD LEAD JIRAMA 479.960,64
008 CD LEAD JIRAMA 148.881,13
009 CD LEAD JIRAMA 10.226,42
010 CD LEAD JIRAMA 8.280,52
DRF 009A LEAD JIRAMA 10.226,42
DRF 010A LEAD JIRAMA 8.280,52
DRF 005A LEAD JIRAMA 3.593,52
DRF 003A LEAD JIRAMA 9,28
DRF 012A LEAD JIRAMA 33.387,80
DRF 008A LEAD JIRAMA 148.881,13
DRF 007A LEAD JIRAMA 479.960,64
DRF 006A LEAD JIRAMA 3.709,96
DRF 004A LEAD JIRAMA 7.095,60
DRF 011A LEAD JIRAMA 11.583,61
Période allant du 01er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 (b) 3.090,01
DRF 013A LEAD JIRAMA 3.090,01
Dépenses justifiées jusqu'au 31 Décembre 2021 (4) 1.368.582,71
002-CD-LEAD-JIRAMA 97,16
003 CD LEAD JIRAMA 9,28
004 CD JIRAMA 7.095,60
005 CD JIRAMA 0,00
005BIS CD JIRAMA 3.593,52
006 CD JIRAMA 3.709,96
007 CD LEAD JIRAMA 479.960,64
008 CD LEAD JIRAMA 148.881,13
009 CD LEAD JIRAMA 10.226,42
010 CD LEAD JIRAMA 8.280,52
DRF 009A LEAD JIRAMA 10.226,42
DRF 010A LEAD JIRAMA 8.280,52
DRF 005A LEAD JIRAMA 3.593,52
DRF 003A LEAD JIRAMA 9,28
DRF 012A LEAD JIRAMA 33.387,80
DRF 008A LEAD JIRAMA 148.881,13
DRF 007A LEAD JIRAMA 479.960,64
DRF 006A LEAD JIRAMA 3.709,96
DRF 004A LEAD JIRAMA 7.095,60
DRF 011A LEAD JIRAMA 11.583,61
Dépenses justifiées du 01er janvier 2022 au 31 Décembre 22 (5) 3.090,01
DRF 013A LEAD JIRAMA 3.090,01
Dépenses justifiées période postérieure (6) 1.602.931,75
DRF 014 A LEAD JIRAMA 348.932,87
DRF 015 CD LEAD JIRAMA 825.792,41
DRF 016 CD LEAD JIRAMA 428.206,47
Montant à justifier (7) = (1) - (2) + (3) - (4) - (5) - (6) 5.187.152,60
Solde comptable au 31 Décembre 2022 (8) 4.683.964,70
Compte désigné BFM 3.500.000,00
Sous compte désigné BNI USD 1.179.410,09
Sous compte désigné BNI MGA 4.554,61
Solde des décaissements non encore justifié (9) 503.187,90
- Frais débité par BNI sur le compte BNI MGA en attente de justificatif 4.739,42
- Dépenses Février à Mai 2022 498.798,83
- Réajustement solde BNI MGA au 30/09/22 -350,35
Écart = (7) - (8) - (9) -
Page 21
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau G
Relevé des Dépenses
pour l’exercice clos au 31 Décembre 2022
(Montants exprimés en USD)
MEH JIRAMA Total
DRFs envoyées au cours de l’exercice 7.325.301,28 3.090,01 7.328.391,29
DRFs soumises par l’AGEX mais non approuvées - - -
DRFs envoyées au cours de l’exercice postérieur 991.574,05 1.602.931,75 2.594.505,80
Décaissements non encore justifiés - 498.408,50 498.408,50
8.316.875,33 2.104.430,26 10.421.305,59
1. Demandes de Retrait de Fonds envoyées au cours de l’exercice
Composant Catégorie Catégorie Catégorie
AGEX Référence DRF Total
1 2 3A 3B
JIRAMA DRF 013A LEAD JIRAMA 3.090,01 3.090,01 - - -
Sous-total JIRAMA 3.090,01 3.090,01 - - -
MEH DRF 021 LEAD MEH 396.295,25 - 390.856,61 4,47 5.434,17
MEH DRF 022 LEAD MEH 556.112,18 - 409.748,82 45.231,58 101.131,78
MEH DRF 023 LEAD MEH 321.903,93 - 321.834,24 3,06 66,63
MEH DRF 024 LEAD MEH 234.801,84 - 214.290,78 4,78 20.506,28
MEH DRF 025 LEAD MEH 2.041.222,97 - 69.122,59 1.929.751,22 42.349,16
MEH DRF 026 LEAD MEH 577.088,74 - 118.292,59 3,79 458.792,36
MEH DRF 027 LEAD MEH 1.125.535,05 - 737.797,65 385.994,89 1.742,51
MEH DRF 028 LEAD MEH 346.027,87 - 84.321,60 3,79 261.702,48
MEH DRF 029 LEAD MEH 218.675,29 - 211.975,18 3,80 6.696,31
MEH DRF 030 LEAD MEH 1.366.656,68 - 356.772,42 360.729,84 649.154,42
MEH DRF 031 LEAD MEH 140.981,48 - 140.575,17 3,61 402,71
Sous-total MEH 7.325.301,28 - 3.055.587,65 2.721.734,82 1.547.978,81
Total LEAD 7.328.391,29 3.090,01 3.055.587,65 2.721.734,82 1.547.978,81
2. Demandes de Retrait de Fonds envoyées au cours de l’exercice postérieur
Composant Catégorie Catégorie Catégorie
AGEX Référence DRF Total
1 2 3A 3B
JIRAMA DRF014 A LEAD JIRAMA 348.932,87 348.932,87 - - -
JIRAMA DRF 015 CD LEAD JIRAMA 825.792,41 825.792,41 - - -
JIRAMA DRF 016 CD LEAD JIRAMA 428.206,47 428.206,47 - - -
Sous-total JIRAMA 1.602.931,75 1.602.931,75 - - -
MEH DRF 032 LEAD MEH 991.574,05 - 368.381,58 3,61 623.188,86
Sous-total MEH 991.574,05 - 368.381,58 3,61 623.188,86
Total LEAD 2.594.505,80 1.602.931,75 368.381,58 3,61 623.188,86
Page 22
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
3. Décaissements non encore justifiés
Composant Catégorie Catégorie Catégorie
AGEX Période Total
1 2 3A 3B
JIRAMA Février à Mai 2022 498.798,83 498.798,83 - - -
JIRAMA Décembre 2022 (390,33) (390,33) - - -
Sous-total JIRAMA 498.408,50 498.408,50 - - -
MEH - - - - -
Total LEAD 498.408,50 498.408,50 - - -
Page 23
Projet Least-Cost Electricity Access Development (LEAD)
Crédit IDA 6373-MG
Exercice arrêté au 31 Décembre 2022
Tableau H
Etat d’utilisation de fonds au niveau de l’OMDF
au 31 Décembre 2022
(Montants exprimés en USD)
Reconstitution fonds reçus 9.125.026,85
Appel de fonds n°01 (Avance) 3.500.000,00
Appel de fonds n°02 883.130,69 LC FBR
Appel de fonds n°03 1.272.353,73 Catégorie 3A Catégorie 3B
Appel de fonds n°04 3.469.542,43
Reconstitution décaissements 7.265.210,00 3.989.513,61 3.275.696,39
DRF001/OMDF 499.383,17 13,38 499.369,79
DRF002/OMDF 316,11 6,67 309,44
DRF003/OMDF 13.584,19 6,78 13.577,41
DRF004/OMDF 364.682,06 6,81 364.675,25
DRF005/OMDF 5.165,16 3,79 5.161,37
DRF006/OMDF 1.272.353,73 1.267.733,32 4.620,41
DRF007/OMDF 216.819,48 4,43 216.815,05
DRF008/OMDF 5.438,64 4,47 5.434,17
DRF009/OMDF 146.363,36 45.231,58 101.131,78
DRF010/OMDF 69,69 3,06 66,63
DRF011/OMDF 20.511,06 4,78 20.506,28
DRF012/OMDF 1.972.100,38 1.929.751,22 42.349,16
DRF013/OMDF 458.796,15 3,79 458.792,36
DRF014/OMDF 387.737,40 385.994,89 1.742,51
DRF015/OMDF 261.706,27 3,79 261.702,48
DRF016/OMDF 6.700,10 3,79 6.696,31
DRF017/OMDF 1.009.884,26 360.729,84 649.154,42
DRF018/OMDF 406,31 3,61 402,71
DRF019/OMDF 623.192,47 3,61 623.188,86
Compte BFV-SG OMDF Cat 3 Comp 2A 1.859.816,85
Décaissements non justifiés -
Page 24