REPUBLIQUE D’HAITI Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) PROJET/PROGRAMME: Projet/Programme Décentralisé Eau et Assainissement Rural Durable et Résilient PLAN DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE PASSATION DES MARCHES (PPSD) 1. Présentation sommaire du Projet/Programme (Aperçu du projet) Pays : REPUBLIQUE D’HAITI Projet/Programme Décentralisé Nom complet du Eau Potable et Assainissement Projet/Programme: Rural Durable et Résilient Montant total du SDR 46.2 MILLIONS financement (Dollars US) : (US $ 80 MILLIONS EQUIVALENTS) Numéro identifiant du P178188 Projet/Programme: Accroître l'accès à des services Résumé des Objectifs de ruraux d'eau potable et développement du d'assainissement de base inclusifs, Projet/Programme résilients et durables. La Banque a l’intention d’allouer une enveloppe de 80 millions de dollars américains à l'Etat Haïtien via la DINEPA pour réaliser les activités identifiées dans le cadre du Projet/Programme Décentralisé Eau et Assainissement Rural Durable et Résilient. Ce Projet/Programme a pour objectif d’accroître l'accès à des services ruraux d'eau potable et d'assainissement de base inclusifs, résilients et durables. Dans ce contexte, les expériences acquises par la DINEPA dans la gestion des projets IDA constituent une base importante de référence pour la formulation des analyses et options contenues dans le présent document. Le Projet/Programme se décline en trois composantes : (i) Composante 1 : Réponse « Eau, assainissement et hygiène » au choléra et préparation aux situations d'urgence (8 millions de dollars) (ii) Composante 2 : Développement des services « Eau, assainissement et hygiène » (60 millions de dollars US) 1 (iii) Composante 3 : Renforcement sectoriel axé sur les résultats (12 millions de dollars) (iv) Composante 4 : Réponse d'urgence contingente (0 million de dollars) Composante 1 : Réponse « Eau, assainissement et hygiène » au choléra et préparation aux situations d'urgence (8 millions de dollars) . Cette composante soutiendra (a) des mesures de réponse immédiate au choléra, (b) le renforcement de l'assainissement et de l'hygiène dans 10 communes prioritaires du pays touchées par le choléra, (c) le renforcement des capacités du secteur WASH pour la réponse d'urgence. Les interventions à mener dans le cadre de cette composante s'appuieront sur la réponse initiale au choléra donnée dans le cadre du Projet/Programme de renforcement des soins de santé primaires et de la surveillance en Haïti (PROSYS) (P175949) financé par la Banque mondiale. Cette composante financera : (a) une campagne de communication ciblée sur l'eau potable et la promotion de l'assainissement et des comportements hygiéniques ; (b) l'achat de biens et de fournitures d'urgence, y compris la livraison de comprimés de chloration, de carburant et d’unités autonomes de traitement d’eau , la construction de réservoirs d'eau et l’installation d’hypochlorateurs ; (c) la mise en œuvre de la stratégie nationale de chloration, y compris l’achat des intrants pour les tests de qualité de l'eau ,les formations ,le suivi du sisklor et la chloration au niveau local ; (d) une campagne dans les 10 communes prioritaires touchées par le choléra pour promouvoir le lavage des mains et mettre fin à la défécation à l'air libre grâce à une approche communautaire d'assainissement total sensible au genre (appelée Approche Communautaire pour l'Assainissement Total en Haïti), le marketing de l'assainissement, la promotion de l'hygiène, et la communication pour le changement de comportement qui ont donné de bons résultats (80 % des ménages sensibilisés en Haïti ont été évalués sur la disponibilité des latrines familiales selon l'UNICEF) ; et e) un Projet/Programme pilote dans un centre urbain pour préparer et mettre en œuvre un plan complet de gestion des boues de vidange (FSM) comprenant des dispositions institutionnelles, réglementaires, commerciales et financières appropriées pour la collecte, le transport et le traitement afin d'assurer une chaîne de services FSM sûre et durable;(e)la mise en place d'un plan de contingence visant à prévenir, à prévoir et à réagir en cas de crise et de désastre. En outre, cette composante financera des activités visant à renforcer la capacité du service des urgences de la DINEPA à répondre aux urgences, y compris le choléra, ainsi qu'aux événements et catastrophes extrêmes climatiques et non climatiques, en élaborant (a) un plan d'intervention 2 d'urgence du secteur WASH, (b) des outils d'évaluation de la vulnérabilité des systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et (c) des outils de communication sur les conseils en matière d'eau. Composante 2 : Développement des services WASH (60 millions de dollars US) Sous-composante 2.1 : Infrastructure d'approvisionnement en eau prioritaire (50 millions de dollars) Cette sous-composante soutiendra le développement de services d’eau potable dans une trentaine de communes à travers la construction/réhabilitation/extension de SAEP pré-identifiés pour lesquels les activités de mobilisation communautaire ont déjà eu lieu de manière satisfaisante et des études techniques ainsi que environnementales et sociales (E&S) sont disponibles, permettant une mise en œuvre rapide de ces sous- projets. Fait partie également de cette liste de SAEP celui de Lascahobas dont les travaux sont à terminer. Cette sous-composante financera le diagnostic des SAEP, la préparation des dossiers techniques et études d’impact environnementale et sociale; le montage des Dossier d’Appels d’Offres (DAO); la supervision des travaux; l’accompagnement en sauvegarde environnementale et sociale; la formation des communautés et gestionnaires de services (OP, CAEPA, URD, TEPAC, etc) pour assurer la participation active des parties prenantes et des bénéficiaires afin de faciliter la mise en œuvre du sous-projet et de soutenir la durabilité; l’ accompagnement en passation des marchés, la fourniture de biens et matériaux destinés aux travaux de construction et son transport et entreposage (magasins régionaux), le transfert de compétences en direction des institutions du secteur et la construction, la réhabilitation et l'extension des SAEP. Sous-composante 2.2 : Développement Local des Services EAH à grande échelle (10 millions de dollars) Cette sous-composante soutiendra le développement de services EAH dans une quinzaine de communes dans la région couverte par l’OREPA Sud à travers l'octroi de subventions aux porteurs de sous-projets visant (a) à rétablir et/ou améliorer le niveau de service des systèmes d'approvisionnement en eau existants, (b) améliorer les services publics d'assainissement, (c) protéger les ressources en eau, et (d) améliorer la sécurité hydrique et alimentaire des communautés. Composante 3 : Renforcement sectoriel axé sur les résultats (12 millions de dollars) Cette composante vise à soutenir la gestion de projet et à renforcer les institutions du secteur pour consolider l'approche programmatique sectorielle axée sur les résultats 3 afin d'améliorer la planification, la budgétisation, l'établissement de rapports, le suivi et l'évaluation, la responsabilité, la réglementation et la durabilité afin d'accélérer l’accès universel aux services EPAH. Sous-composante 3.1 : Gestion du projet (5 millions d'USD) Cette sous-composante financera les dépenses associées de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) pour la gestion, la supervision des activités du projet et les audits. Cette sous-composante financera également les coûts de l'agent de vérification indépendant (AVI) qui évaluera la conformité avec les Conditions Basées sur les Performances (CBP) respectives sous la sous-composante 3.3 (y compris la vérification de l'éligibilité des dépenses et le calcul des décaissements). Cette sous-composante financera aussi les dépenses liées à la réinstallation involontaire jusqu'à 100 000 dollars US. Sous-composante 3.2 : Développement des capacités institutionnelles (4 millions de dollars) Cette sous-composante financera l'assistance technique et le renforcement des capacités pour (a) l'opérationnalisation du programme budgétaire axé sur les résultats de la DINEPA, (b) la mise à niveau du SIEPA, (c) la préparation et la mise en œuvre d'une Stratégie d'inclusion et plan d'action, (d) l'élaboration de procédures standard pour la régulation du secteur, (e) des études visant à améliorer la connaissance sur les ressources en eau (f) un programme de formation nationale des opérateurs de l'eau (CAEPA et OP) pour assurer une prestation de services résiliente et durable et (g) des activités d'échange de connaissances. Sous-composante 3.3 : Appui à la structure de la DINEPA pour la durabilité (3 millions de dollars) Cette sous-composante soutiendra l'amélioration de la performance institutionnelle de la DINEPA en fournissant des paiements incitatifs pour les principaux éléments constitutifs des services durables. Composante 4 : Réponse d'urgence contingente (0 million de dollars) En raison de la grande vulnérabilité d'Haïti aux catastrophes naturelles et aux chocs, y compris ceux exacerbés par le changement climatique, un CERC est inclus dans le projet. Cette composante provisoire est conçue comme un mécanisme de réponse rapide en cas d'urgence éligible. Cette composante serait activée à la demande du GoH, conformément aux dispositions du POM. Il reflétera également les enseignements tirés de l'expérience opérationnelle acquise en Haïti dans la réponse aux événements et chocs catastrophiques naturels, y compris les urgences sanitaires. Cette composante ne bénéficierait d'aucune allocation de financement initiale, mais en cas d'urgence éligible, les fonds non engagés pourraient être réaffectés à partir d'autres composantes conformément à un plan d'action d'urgence préparé par le gouvernement haïtien et au manuel d'intervention d'urgence contingente. Le montant des fonds non engagés à allouer à cette composante sera décidé au moment de l'urgence en accord avec la Banque Mondiale. 4 2. Présentation sommaire du pays, de l’emprunteur ( du bénéficiaire) et du marché 2.1 Contexte opérationnel • Aspects sur la gouvernance Le Projet/Programme sera mis en œuvre par la DINEPA — responsable de l’exécution de la politique de l’état dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement par le développement du secteur au Niveau National, sa régulation et contrôle des acteurs y intervenant en Haïti. La DINEPA sera l'agence d'exécution responsable de la mise en œuvre globale du Projet/Programme comme elle l'a fait pour tous les projets passés de la Banque mondiale dans le secteur. Pour cette nouvelle opération, une équipe de Projet/Programme spécifique sera mise en place au sein de la DINEPA, chargée de l'exécution du projet. L‘équipe de Projet/Programme sera dotée d'un personnel suffisant au niveau régional et d'un financement adéquat tout au long de la mise en œuvre du projet. La DINEPA, de concert avec la coordination du Projet/Programme sera responsable de la planification, de l'examen technique, de l'approvisionnement, de l'administration des contrats, de la FM, de la gestion des risques E&S, du contrôle et de l'assurance qualité et du S&E. Les directions de la DINEPA sont impliquées dans la mise en œuvre du Projet/Programme ,celles-ci coordonneront le suivi des activités du Projet/Programme qui les concernent par l’intermédiaire de points focaux faisant partie de la l’équipe de projet. . .Chacune de ces directions pourra soit désigner un point focal pour le Projet/Programme , au sein de son équipe soit être directement impliquée, pour suivre les activités du Projet/Programme liées à son domaine de compétence et pour le suivi de la coordination technique avec l’Equipe de Projet/Programme . Au sein de la DINEPA, l’équipe de projet composée de profils divers et variés avec des représentants au niveau régional assurera la collaboration entre les directions centrale et régionale pour les interventions du Projet/Programme. Cette équipe jouera un rôle clé dans la mise en œuvre du Projet/Programme. Cette équipe déterminera conjointement avec la Direction Générale de la DINEPA la stratégie et le plan d’action annuel pour les interventions du Projet/Programme. Les termes de référence de chaque membre de l’équipe décriront en détail leurs responsabilités. 5 • Aspects technologiques Le Projet/Programme utilisera : (i) L'application de solution de passation de marchés en ligne (Solucao Online de Licitacao SOL) sera implémentée ,si possible , pour aider les communes et les communautés à effectuer la passation de marchés des sous-projets afin de garantir la transparence et la sécurité et de simplifier la création et l'exécution des processus d' Appels d’offres par les communautés bénéficiaires. SOL applique un logiciel open source et une chaîne de blocs pour garantir l'intégrité, la transparence et l'audit et (ii) L'Initiative géo-habilitante pour le suivi et la supervision (GEMS) pour la collecte et l'analyse de données en temps réel. La méthode GEMS a été développée par le groupe FCV du GBM et permet aux équipes de Projet/Programme d'utiliser des outils de technologie de l'information et de la communication (TIC) open source pour la collecte de données numériques structurées sur le terrain qui alimentent automatiquement un système centralisé de suivi et d'évaluation (S&E). et le système d'information de gestion (SIG). Ces aspects seront adressés au début de la mise en œuvre du Projet/Programme, et la DINEPA recevra le support et l’assistance appropriés pour l’utilisation de ces technologies durant le déroulement du Projet/Programme. • Aspects de développement durable et aspects sociaux Le principe central de la conception de ce Projet/Programme est de travailler à l'amélioration de la fiabilité, de la résilience et de la durabilité de la prestation de services à grande échelle. Bien que les systèmes physiques soient une exigence évidente, ce n'est qu'une partie d'un ensemble d'actions beaucoup plus complexe pour fournir un service véritablement durable. La conception est éclairée par l'approche de prestation de services (SDA) qui est enracinée dans la nécessité de déplacer l'attention des moyens de prestation de services (l'infrastructure) vers le service réel auquel les consommateurs ont accès. En conséquence, le Projet/Programme adoptera une nouvelle approche pour aider les communes et les communautés à entreprendre des réformes et à mettre en œuvre des investissements à petite échelle sur leurs systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement existants tout en appuyant les fonctions de régulation et de facilitation par la DINEPA pour assurer une gestion résiliente et durable de ces systèmes. L’approche du Projet/Programme adresse aussi les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes handicapées par le biais d'interventions qui : 6 a) comblent l'écart entre les sexes en matière de représentation, en prévoyant un quota d'au moins 30% de femmes membres et présidentes des organisations communautaires d'eau et d'assainissement et des répondants à l'enquête de satisfaction des bénéficiaires ; b) répondent à leurs besoins en matière de conception d'infrastructures (sécurité, accessibilité et qualité) et c) sensibilisent contre la VBG ( Violence Basée sur le Genre) ,tour en partageant des stratégies de prévention et de signalement et des actions de recours en tirant partie des espaces communautaires et des activités de mobilisation. Le Projet/Programme introduira la conception d'infrastructures WASH tenant compte du handicap en Haïti, sur la base du Guide pratique mondial de l'eau sur la conception d'infrastructures pour des personnes handicapées. L’approche du Projet/Programme vise à remédier aux principales vulnérabilités dues au changement climatique telles que les sécheresses, les inondations et les cyclones exacerbés par le climat en améliorant la résilience du secteur EPA( Eau Potable et Assainissement ). Pour remédier aux vulnérabilités climatiques, les activités du Projet/Programme comprennent la conservation des sources d'eau, la conception d'infrastructures résilientes, des services exploités efficacement, la maintenance préventive, la gestion des actifs et une stratégie efficace de gestion de la demande basée sur des politiques d'économie d'eau et de tarification de l'eau pour maintenir une eau résiliente au changement climatique. Les améliorations attendues dans les opérations techniques et commerciales des systèmes d’Alimentation en Eau Potable et en Assainissement contribueront à réduire la consommation d'eau et d'énergie non génératrice de revenus. Dans l'ensemble, le Projet/Programme contribuera à réduire à la fois les risques et les impacts des interruptions de service liées aux sécheresses, aux inondations et aux cyclones exacerbés par le climat. Les activités contribueront également à réduire les risques croissants pour la santé publique liés à l'absence de systèmes d’Alimentation en Eau Potable et en Assainissement, qui sont encore exacerbés par les catastrophes induites par le changement climatique. La priorisation des communes participantes inclura des critères de vulnérabilité aux risques climatiques pour supporter l'adaptation dans les localités les plus vulnérables aux impacts du changement climatique. Enfin, le Projet/Programme appuiera l'élaboration de plans d'urgence du secteur WASH dans toutes les communes participantes. Pour faciliter l’atteinte des résultats ciblés par ces aspects du Projet/Programme, la DINEPA par le biais de l’Equipe de Projet ,sera renforcée par des Consultants ayant des expériences avérées dans les domaines susmentionnés .. • Aspects économiques Les aspects de gestion financière du Projet/Programme seront pris en charge par l’Equipe de Projet en collaboration avec la DINEPA. Il a été constaté, lors de l’exécution du Projet/Programme précédent, que les firmes locales, d’une manière générale, rencontrent des difficultés dans le cadre de l’exécution des contrats dont elles sont attributaires. Ces difficultés sont notamment liées : (i) au problème de trésorerie ; (ii) aux difficultés à soumettre des garanties d’avance et de bonne exécution ; 7 (iii) à l’instabilité de la monnaie locale. Les contrats sont signés en gourdes,alors que la plupart des biens sont importés ; (iv) à l’inflation etc… Les éléments mentionnés ci-dessus ont une très grande influence sur l’exécution des activités. Certaines firmes locales ne disposent pas d’une bonne trésorerie pour exécuter des contrats sans avance de démarrage ou avec une avance contre caution bancaire, surtout lorsqu’il s’agit de contrats de plusieurs milliers de dollars. Les prix varient rapidement sur le marché , donc il est assez difficile qu’un fournisseur garde un prix pour 90 jours (période normale de validité des offres). Des dépréciations effrénées de la gourde par rapport au dollar ont été constatées et dans un espace de temps très court , plusieurs réclamations de révision de prix ont été acheminées au Projet/Programme précédent dans les mois passés. Ces réclamations ont été gérées tant bien que mal, mais ces difficultés risquent de resurgir lors de l’exécution de ce nouveau Projet/Programme. Sinon, il serait raisonnable de libeller le contrat dans la monnaie du don pour remédier aux problèmes de fluctuation de prix et de spéculation. Toujours dans l’aspect économique, en fonction de la période de validité exigée dans les documents de consultation, beaucoup de fournisseurs manifestent un désintérêt total pour les marchés. Et fort malheureusement, ce sont de grandes entreprises avec une assez bonne santé financière. Lors de l’exécution du Projet/Programme précédent, pour les marchés de biens, un manque d’intérêt des firmes a été constaté. Certaines fois, il a été extrêmement difficile de collecter des pro forma , ce qui a retardé l’exécution de certaines activités. Au moment de l’ouverture des plis, fort souvent une seule offre est reçue. Cette situation fausse la concurrence; et même lorsque les fournisseurs acceptent de soumissionner, le grand problème de respect du délai de livraison reste et demeure entier. • Aspects socio-politiques L'instabilité politique chronique d'Haïti et la situation sécuritaire instable peuvent créer des goulots d'étranglement et des retards dans la mise en œuvre du projet. Bien qu'il soit difficile d'atténuer ce risque, le Projet/Programme adopte en conséquence une stratégie de « atténuation des risques dès la conception » basée sur une évaluation continue des risques de sécurité pour mieux adapter la portée des activités du Projet/Programme et la supervision de la Banque Mondiale. Les risques de sécurité sont pris en compte dans tous les éléments de la conception, de la supervision et de la mise en œuvre du projet. Comme facteur de risque politique, nous pouvons citer le changement de Gouvernement, l’instabilité politique, les longues procédures d’importation et dans certaines circonstances, de mauvaises pratiques de passation des marchés. Quoique ces facteurs puissent être gérés par l’équipe en place, cette dernière ne peut les ignorer. 8 Le personnel impliqué dans l’exécution du projet, ne devra afficher aucune position politique quelle qu’elle soit, il y va d’une approche purement technique et managériale pour mener à bien les différentes activités. C’est dans cette perspective que pour cette nouvelle opération, une équipe en charge de l’exécution des activités spécifiques au Projet/Programme sera mise en place au sein de la DINEPA avec un personnel entièrement dédié. Le personnel sera affecté au Projet/Programme en fonction de sa qualification et de son expérience. Le problème de l'insécurité et la situation politique couplés à la montée du choléra rendront difficile l'attraction d'entrepreneurs et de consultants qualifiés. De plus, le personnel de ce nouveau Projet/Programme devra avoir de l’expérience dans la gestion des contrats, car il devrait saisir des informations importantes sur les contrats, gérer correctement les risques liés aux contrats, surveiller l'avancement des contrats et des travaux , gérer les variations et les modifications des contrats, bref en faire le suivi dans leurs aspects légaux et administratifs . Les cadres de la DINEPA et des OREPA assisteront de manière soutenue le personnel dédié pour l’atteinte des indicateurs du Projet/Programme. La situation sécuritaire également risque de provoquer de très longs retards dans l’exécution des activités. Certaines fois, l’accès à plusieurs départements où le Projet/Programme précédent réalisait des activités , était complètement paralysé et ce pour plusieurs jours. Face à pareille situation, l’équipe de Projet du nouveau Projet/Programme devra prendre des mesures appropriées lorsqu’elle anticipe le risque d’avoir un ou plusieurs « pays lock » au cours d’une année. Parmi ces mesures d’adaptation, la proactivité est déterminante. Il faut profiter au maximum de chaque période de calme pour réaliser un maximum d’activités. Une bonne planification des processus de passation de marchés qui ont des délais incompressibles est à envisager. Dans ce contexte il est recommandé de lancer en priorité les marchés les plus critiques ou plus lourds avec des délais de passation très longs ; ii) Grouper certains contrats. Il convient en outre i) d’alléger les procédures administratives ; ii) de prévoir des procédures d’urgence internes et également ; iii) d’adapter les contrats pour prendre en compte les cas de force majeure et iv) recourir aux agences des NU. v) Augmenter la pression sur la firme de supervision qui devra tenir rigueur dans l'évaluation et l'exécution des projets. Toujours, en ce qui a trait aux aspects politiques, se pose le problème d’importation en Haïti (douane) surtout pour les acquisitions de matériels. Un nombre assez important de biens seront achetés et seront forcément importés. Avec les grèves et autres blocages , de grands retards de livraison peuvent être constatés et des pénalités 9 injustement prélevées. En ce sens, une franche communication doit exister entre le Client et les Fournisseurs pour éviter des pénalités qui en réalité ne sont nullement imputables aux Fournisseurs. Le Client également doit avoir un maximum d’information sur les vraies causes et prolonger le délai de livraison lorsque c’est justifié. Cependant, le recours aux agences des nations unies pourrait atténuer ce risque. Du point de vue sociologique, nous ne pouvons pas passer outre la crise sanitaire du CHOLERA où Haïti est actuellement en situation d’alerte. Cette situation inédite risque d’impacter lourdement les activités de terrain et d’obliger la DINEPA à adapter les réponses au besoin . Certaines réponses qui peuvent sembler évidentes sont parfois difficiles à implémenter dans un contexte assez difficile. La meilleure décision serait de faire un usage optimal des nouvelles technologies et d’opter dans la mesure du possible pour la tenue ou la réalisation à distance de certaines activités. Conclusions clés : D’une manière générale, on peut conclure que plusieurs facteurs peuvent impacter la mise en œuvre du Projet/Programme et de grands défis sont à relever ,par conséquent des dispositions devront être prises pour les prévenir et les mitiger. Les dispositions, listées plus haut, seront mises en œuvre dès l’effectivité du Projet/Programme. 2.2Organisation et fonctionnement de l’ Equipe du Projet/Programme Le Projet/Programme sera mis en œuvre par la DINEPA, au sein de laquelle des consultants additionnels seront recrutés pour mener à bien les activités spécifiques y relatives . Afin de renforcer l’Equipe de Projet/Programme dans la prise en charge de ces nouvelles activités, les consultants suivants seront recrutés par la DINEPA : • Le Coordonnateur de projet ; ; • Les Coordonnateurs Régionaux chargés de la coordination régionale des activités du projet EPARRD ; • Le Spécialiste de la gestion financière /Comptable ; • Le Spécialiste de la Sauvegarde environnementale et sociale ; • Le Spécialiste technique ; • Le Spécialiste en Suivi et Evaluation ; • Les Spécialistes en passation de marchés. • Le personnel d’appui au niveau régional NB : Des Termes de Référence (TDR) définiront les rôles et les responsabilités respectifs des personnes physiques composant cette équipe. La DINEPA pourra en fonction du déroulement des activités et pour renforcer l’équipe , recruter des Consultants pour des prestations spécifiques et en fonction des capacités de gestion du projet. 10 2.2.1 Les organes de passation des marchés La DINEPA à travers l’équipe de Coordination assure la gestion efficiente et efficace de la Passation et de l’Exécution des Marchés avec des prestataires publics et privés. Des Assistances Techniques par Résultats pourraient être prévues avec des organisations à but non lucratif ou des Agences des Nations-Unies1 pour l’acquisition de biens et de Services Spécifiques, 2.2.2 Composition de l’équipe et dispositions relatives à la Passation des Marchés et au Plan de Passation des Marchés : LA DINEPA dispose d'une Direction de Passation et d’Exécution de Marchés publics (DPEM) dont un cadre de la dite Direction est directement rattaché à la Coordination du Projet. L'équipe de Passation de Marchés actuelle de la DINEPA qui travaille sur le projet de la Banque est composée : de deux (2) Spécialistes dont un (1) coordonne les activités de la cellule, et d’un Technicien en Passation des Marchés dont le MOP viendra confirmer la composition définitive. L’équipe existante a une bonne expérience en passation des marchés financés par les Bailleurs de Fonds notamment, la Banque Mondiale. Certains membres de cette équipe ont conduit dans le passé des marchés (toutes catégories confondues) pour les différents Projets EPARD antérieurs. Les marchés du Projet/Programme sont diversifiés et sont en grande partie des consultations individuelles, des prestations intellectuelles, des travaux, des acquisitions de biens, des assistances techniques à la construction et des contractualisations avec des organisations à but non lucratif et si possible avec des agences des Nations Unies2. Le Bailleur de Fonds qui depuis plusieurs années a une expérience avec les institutions des Nations Unies pourra formuler des recommandations à la DINEPA .. 1Lesagences des Nations Unies dont la capacité de mise en oeuvre ou de collaboration avec le Secteur EPA est avérée. 2Lesagencies des Nations Unies dont la capacité de mise en oeuvre ou de collaboration avec le Secteur EPA est avérée. 11 En résumé, la passation de ces marchés représente un grand défi pour l’équipe en place, à cause de ces montants et des difficultés liées à la gestion de contrat particulièrement l’obtention des garanties par les firmes. Cependant, des dispositions devront être prises par la DINEPA pour respecter les délais et ainsi signer les contrats à temps. Sachant que cette même équipe sera parallèlement sur d’autres projets, il serait conseillé de renforcer l’équipe du Département de Suivi et Exécution des Contrats (DSEC) et de faire une meilleure distribution des tâches. Eventuellement, un SPM supplémentaire et deux gestionnaires de contrat seront recrutés avec l’accord du Bailleur. 2.2.3 Capacité et aptitude pour la gestion des contrats En se basant sur les leçons apprises du précédent Projet/Programme, des lacunes pour une bonne gestion des contrats devront être comblées. Donc, il serait recommandé non seulement une plateforme électronique gérée par la DINEPA et l’Equipe de Projet, mais : a) De recruter deux spécialistes en gestion des contrats. b) De travailler sur une planification anticipée des marchés avec les spécialistes techniques et assistants techniques du Projet. Le délai de traitement d’un marché ne devrait pas être compressé en raison d’un manque de planification. Les avenants sont rédigés pour un but précis mais ne devraient pas être un moyen de corriger une mauvaise gestion contractuelle. c) que les besoins soient mieux définis pour les marchés. d) que les paiements soient déclenchés dans les jours qui suivent la réception de la facture, grâce à une collaboration renforcée avec la gestion financière du Projet. e) Qu’un bon suivi soit assuré pour tous les contrats par une équipe multidisciplinaire de la DINEPA et qu’un reporting régulier soit exigé notamment des OREPA,communes , des prestataires de service , et des Organisations à but non lucratif engagés dans le projet. Une bonne gestion contractuelle repose obligatoirement sur un personnel adéquat et une bonne planification, sur des besoins bien définis et clairs et un suivi contractuel régulier. Les cadres de la DINEPA et des OREPA mettront leurs compétences à la disposition de l’Equipe de Projet pour une mise en œuvre satisfaisante des activités du Projet/Programme. 12 2.2.4 Systèmes de gestion des plaintes et de résolutions de conflits Les plaintes reçues par la DINEPA en ce qui concerne la PM sont gérées suivant les politiques et procédures de la Banque ,car c’est la DINEPA qui porte le Projet/Programme Conclusions clés : La DINEPA a une bonne expérience en passation des marchés et a globalement les capacités requises pour assurer la gestion des marchés liés à ce Projet, avec le soutien de l’équipe de la Banque pour les marchés en revue A priori. Les conditions pour l’attribution de marchés en revue a posteriori doivent être discutées au préalable avec le Bailleur de Fonds et dépendront des niveaux de risques des marchés. 2.4 Analyse du marché Les marchés qui seront passés pour ce Projet/Programme sont en nombre limité et de tous types ( biens, services et travaux) . Il s’agit de consultations individuelles, de l’achat de matériels et accessoires, de prestations de services et des contrats d’assistance technique par résultats avec des Organisations à but non lucratif , si possible des agences des Nations-Unies qui auront obligatoirement passé des Contrats de Sous-traitance avec des Firmes locales pour le transfert de connaissance. Pour les marchés de consultants, il s’agit principalement de réalisation et d’actualisation d’études, de supervision et de maitrise d’œuvre ,… Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie de passation de marchés de ce nouveau Projet/Programme, il sera primordial de s’appuyer sur : a) L’expérience des organisations à but non lucratif et des agences des Nations Unies déjà mobilisées sur le terrain et qui ont déjà travaillé avec la DINEPA dans des domaines bien précis et assez complexe.). b) Les consultants nationaux, les firmes locales et des spécialistes à expériences internationales compétents du Secteurs pour la réalisation de plusieurs études et consultations notamment les campagnes de sensibilisation, le renforcement des capacités et l’accompagnement des communes ... c) Les fournisseurs locaux pour les acquisitions de biens (achat de véhicules) d) Les cabinets conseils et des organisations spécialisés en formation pour ce qui concerne la formation des collectivités. Ces firmes devront avoir une grande 13 capacité de déploiement logistique. Ce type de marché est assez particulier et demande une bonne connaissance des régions et une excellente équipe logistique. Il est fortement recommandé que ces firmes aient une assez bonne santé financière pour éviter des coupures lors de ces formations pour manque de fonds. En termes de pourcentage, nous retrouvons la répartition suivante pour les différents types de marchés (a inclure et à travailler ensemble ) : a) Biens pour 23 %3 b) Travaux 34 % c) Services non consultatifs pour 21 % d) Services de Consultant/ Bureaux Conseils pour 11% e) Prestations intellectuelles/Consultants individuels pour environ 5 % Tableau 1 : Description des contrats et du niveau de risque associé Budget Coûts % Montan % cumulé Risqu estimat du t par # Description es (1 if (US$, budget cumulé rapport au a 5) millions total du (Million budget du ) projet USD) projet Acquisition de biens et 1 accessoires pour la 2 64 8% 8% 6.00 construction des réseaux (UNOPS) Travaux de construction de 25 2 3.2 15 19% 26% réseaux en trois 21.00 lots Travaux de construction et de 3 3.2 9 11% 38% réhabilitation des 30.00 réseaux de Anse 3 Le pourcentage de biens a acheté dans le cadre du projet est de 23 % puisque le montant total des matériels et accessoires pour les travaux est estimé à environ 17 M USD. Cependant, ce ne sera pas un seul contrat. Pour les 18 premier mois un contrat de 6 millions sera signé et les autres contrats viendront après au fur et à mesure que les études sont disponibles. Ce contrat pourrait être signé avec le même fournisseur dépendamment de sa performance. 4 Voir footnote #6 14 Rouge Mole Saint Nicolas et Jean Rabel Assistance technique basée 4 2.8 10 13% 50% sur les résultats 40.00 pour la gestion des fonds à transférer pour les porteurs de projets communautaires Assistance technique pour la réalisation des études, la 5 2.5 5.8 7% 57% préparation des 45.80 DAO et la supervision des travaux (UNOPS) Assistance technique base sur les résultats pour appuyer la DINEPA dans la fourniture 6 d’une réponse 2 5 6% 64% 50.80 d’urgence au cholera et promouvoir l’hygiène sanitaire de base (UNICEF) Assistance Technique pour le 7 renforcement des 2.5 2.45 3% 67% 53.25 capacités de la DINEPA Acquisition de 8 matériels 2 0.2 0% 67% 53.45 informatiques Acquisition de 9 mobiliers de 2 0.15 0% 67% 53.60 bureau Sensibilisation, mobilisation sociale et renforcement des 10 capacités 2.4 2 3% 66% 52.80 techniques et commerciales des opérateurs et des acteurs locaux de 15 la DINEPA sur trois ans (UNOPS) Travaux de construction et équipement de 11 2 1.5 2% 68% trois entrepôts 54.30 avec supervision par les OREPAs Finalisation des travaux 12 1.5 1.4 2% 70% électromécanique 55.70 s Acquisition de 20 13 véhicules en 1 1 1% 71% 56.70 plusieurs lots Finalisation des travaux 14 1.5 0.6 1% 72% hydraulique de 57.30 Lascahobas Supervision des 15 travaux de 0.9 0.2 0% 72% 57.50 Lascahobas Etude pour l’amélioration des 16 connaissances sur 1.2 0.2 0% 72% 57.70 l’hydrogéologie d’Haïti Assistance technique pour le 17 1 0.1 0% 72% développement de 57.80 la régulation 2.5 Dynamiques du marché Acquisition de biens : Environ 23% du montant du projet sera alloué à l’acquisition de biens. En effet, il est prévu d’avoir un contrat important pour l’acquisition des biens et accessoires 16 (Tuyauterie, compteurs d’eau etc…) qui seront utilisés dans le cadre des travaux à exécuter par le projet. Cette stratégie qui consiste à acheter tous les matériaux nécessaires pour les travaux dans le cadre d’un marché groupé est justifié par les raisons suivantes : 1. L’expérience dans d’autres projets du secteur montre que les firmes construction rencontrent de grandes difficultés à commander les matériaux, surtout, ceux qui ne sont pas disponibles sur le marché local à cause des problèmes de capacité financière qui leur empêche de passer les grosses commandes nécessaires à la réalisation des travaux ; 2. Le dédouanement des matériaux importés par les firmes sont très compliqués et prends parfois beaucoup de temps pour être effectif. 3. L’achat groupé des matériaux permettra de faire des économies d’échelle et par conséquent présente un avantage financier important pour le projet ; Les points 1 et 2 mentionnés ci-dessus représentent un goulot important dans l’exécution des travaux et à contribuer à retarder l’exécution de plusieurs contrats dans le cadre du projet précèdent. Le projet compte utilisé les services de l’UNOPS pour passer cette commande. Vu les conditions politiques et sécuritaire du pays, il serait très difficile de pouvoir attirer un ou des fournisseurs internationaux capable de fournir ce volume de biens et d’assurer la transportation dans les régions ou les travaux seront exécuté. L’UNOPS présente un avantage comparatif important pour l’acquisition de ces biens vu leur connaissance du marché international, leur capacité à assurer le dédouanement des biens dans un délai raisonnable et leur capacité logistique qui leur permettra de transporter ces biens sur les sites du projet même en tenant compte des problèmes de sécurité sur les principales routes du pays. Cependant, vu que les études pour les 25 systèmes d’eau ne seront pas toutes disponibles en même temps, il est prévu de commencer avec un contrat d’environ 6 millions de dollars pour alimenter les travaux pour les premières études disponibles. Lorsque les autres études sont prêtes, et dépendamment des résultats du premier contrat, un d’autres contrats peuvent être signés avec UNOPS pour l’acquisition des autres matériels et accessoires. En plus de l’acquisition de ces biens pour la réalisation des travaux, le projet prévoit de faire l’acquisition d’une quantité maximum de 20 véhicules. Ces véhicules seront achetés selon les besoins qui seront déterminés et confirmés durant toute l’exécution du projet. Travaux 17 Le montant des travaux représente 34 % du montant total du projet. Il s’agit de la réalisation des travaux de construction d’environ 28 réseaux d’eau potable. Tel que déjà mentionné dans la section relative aux biens, ces contrats seront exclusivement pour la réalisation des travaux car les matériaux et accessoires nécessaires seront fournis par la DINEPA car ils seront déjà acquis dans le cadre du marché pour l’acquisition de biens et accessoires. Il y aura un appel d’offre international ouvert pour le recrutement de firmes de construction pour la réalisation des travaux pour les trois réseaux les plus importants à savoir Anse Rouge, Mole Saint Nicolas et Jean Rabel dont le budget estimatif est 9 millions de dollars. Pour les 25 autres réseaux, ils seront constitués en trois lots, soit un lot par région et ils feront l’objet d’un appel d’offre national restreint. En effet, sur la base des leçons apprises du projet EPARD, pour éviter le risque de sélectionner des firmes de construction qui n’ont pas la capacité nécessaire pour exécuter les travaux, le projet a décidé de travailler avec une liste restreinte de firmes qui ont prouvé leur capacité dans le projet antérieur. Pour finir, il y a les travaux qui ont commencé dans le cadre du projet antérieur et qui doit être finalisé dans le cadre de ce projet. Les contrats pour la finalisation de ces travaux seront exécutés par entente directe avec la possibilité d’un financement rétroactif vu qu’il est urgent de finaliser ces travaux et que l’accord de financement pour ce projet n’est pas encore signé. Services de consultants (bureaux et firmes de consultation) Le projet prévoit un contrat de 5.8 millions de dollars pour une assistance technique basée sur les résultats pour la réalisation des études nécessaires, la préparation des DAO et la supervision des travaux pour les 28 réseaux d’eau potable. Ce contrat sera attribué par entente directe avec UNOPS selon les modalités des régulations de la Banque. UNOPS est choisi pour la réalisation de cette activité sur la base de sa capacité à se mobiliser très rapidement sur le terrain et d’une expérience fructueuse qu’il y a eu avec la DINEPA pur des activités similaires. Il y a également un marché d’assistance technique pour le renforcement et l’accompagnement de la DINEAP pour un montant équivalent a 2.45 millions de dollars, soit 3 % du montant total du financement.. Le processus d’identification des besoins liés a ce renforcement est toujours en cours. Les trois autres marchés de consultation dont le budget estimatif est estimé à 500 milles dollars, soit 1 % du montant du projet, seront lancés en appel d’offre ouvert selon la méthode SFQC. Services autres que ceux de Consultants 18 Il y aura sur le projet trois marchés de services non Consultatifs sous forme d’assistance technique par résultats orientée sur le transfert des compétences. Le marché le plus important de cette section est l’Assistance technique basée sur les résultats pour la gestion des fonds à transférer pour les porteurs de projets communautaires. Le montant estimatif de ces contrats est de 10 millions de dollars. Il s’agit de recruter une ou plusieurs ONG dont la mission consistera à gérer les fonds qui seront transférés à des acteurs locaux pour la réalisation des travaux dans leurs communautés sous une modalité MDOD. Cette approche s'inspire des enseignements tirés des précédents projets CDD en Haïti, du Projet de reconstruction de logements du quartier de Port-au- Prince/PREKAD (P125805) et du Projet de développement communautaire urbain en Haïti/PRODEPUR (P106699), ainsi que d'autres projets financés par la Banque Mondiale. Les ONG seront sélectionnées à la suite d’un appel à proposition international. Les critères d’évaluation devront être définis selon des exigences qui permettraient de sélectionner des ONG qui ont une expérience sectorielle éprouvée, une bonne capacité à opérer à grande échelle et en partenariat avec les communes et les communautés ; qui ont une compréhension approfondie des dynamiques sociales et institutionnelles qui influenceront la mise en œuvre et qui connait bien le milieu haïtien. Le projet financera également une assistance technique base sur les résultats pour appuyer la DINEPA dans la fourniture d’une réponse d’urgence au cholera et promouvoir l’hygiène sanitaire de base. Il s’agit d’un contrat de 5 millions de dollars qui sera signé avec l’UNICEF qui a déjà une expérience avérée dans la réalisation de ces types d’activité. Le dernier contrat de services non consultatifs est une assistance technique pour la sensibilisation, mobilisation sociale et renforcement des capacités techniques et commerciales des opérateurs et des acteurs locaux de la DINEPA sur trois ans pour un montant équivalent à 2 millions de dollars. Ce contrat pourrait être signé avec l’UNOPS si les résultats du contrat pour la réalisation des études avec UNOPS est jugé satisfaisant. Sinon, il y aura la possibilité de lancer un appel à proposition pour recruter une firme capable de réaliser cette prestation. a 19 Services consultants (consultants individuels) Un éventail de consultants individuels sera recruté pour appuyer la mise en œuvre du Projet /Programme et pour constituer l’équipe de Projet/Programme. La plupart de ces recrutements seront conduits de manière restreinte par comparaison d’au moins trois(3) CV. Cependant si la DINEPA n’arrive pas à trouver des consultants dans sa base de données qui répondent au profil recherché, une publication dans le Nouvelliste ou sur son site pourra être envisagée. Au-delà des consultants individuels, certaines de ces consultations pourront être regroupées et ainsi faire appel à un bureau d’étude spécialisé. Conclusions clés : Les informations disponibles ont permis de vérifier la capacité du marché national et international de répondre aux besoins du Projet/Programme. Les fournisseurs, les prestataires , les bureaux d’étude, les consultants individuels nationaux , les organisations à but non lucratif disposent d’une bonne connaissance du marché haïtien ,et ont un personnel expérimenté pour exécuter les marchés cités initialement. Néanmoins, pour les marchés d’Assistance Technique par Résultats en fonction de ses expériences en cours , la DINEPA devra s’assurer : a) que les TDR répondent aux besoins exprimés par le Projet/Programme et permettront l’atteinte des objectifs du Projet/Programme ; a) que les délais de construction prévus dans les DAO soient raisonnables et correspondent au contexte de la zone d’intervention ; b) , que les spécifications techniques et les cahiers de charge soient bien détaillés .clairs et validées avant même d’autoriser de lancer les marchés, c) c) la santé financière de toutes firmes en sous-traitance, notamment en ce qui concerne les demandes d’avance et les garanties de bonne exécution, d) que les éventuels prestataires de services soient dotés d'un personnel qualifié pouvant délivrer les extrants souhaités . e) que les firmes de supervision soient de rigueur dans le processus d'évaluation et de contrôle, Les garanties bancaires ont par le passé engendré des délais additionnels dans la conduite des marchés. Il est recommandé d’organiser un atelier de travail avec les institutions financières de façon à leur donner des informations génériques sur le Projet/Programme , et cela faciliterait éventuellement l’émission des garanties. Synthèse des points clés sous forme de matrice (A REVISER ENSEMBLE): 20 A la suite de ces éléments, nous préciserons l’analyse des risques inhérents au Projet/Programme et l’impact sur les stratégies d’achats. 3. Analyse des risques liés à la passation de marchés ( A REVISER ENSEMBLE DINEPA-BM) Risque = impacts négatifs sur le Projet/Programme et sur l’activité elle-même. Dans le tableau ci-dessous, les risques sont évalués afin de les mitiger au maximum. Détenteur Description du risque Mesures d’atténuation du risque Personnel impliqué dans le Embaucher un spécialiste de Client / projet peut être surchargé ou passation des marchés sur la base Banque ne pas avoir une connaissance des termes de référence acceptables Mondiale suffisante des régulations de la pour la Banque Banque mondiale Organiser des ateliers pour former tout le personnel impliqué dans l’approvisionnement dans le cadre du projet sur le nouveau cadre d’approvisionnement Formations pratiques continues du personnel clé identifié sur le règlement sur les marchés publics En raison du climat Mettre en œuvre des actions de Client d’insécurité, les entreprises sensibilisation auprès des firmes qui qualifiées pour la fourniture de ont eu de bonnes performances dans biens, de travaux et de services le projet précèdent pour assurer qu’il de conseil peuvent être y ait une base d’approvisionnement réticentes à soumissionner. pour le projet. Se prémunir contre les risques Définir des mécanismes de paiement Client de pertes de change liés à la clairs et simples dans les clauses dépréciation de la gourde et à contractuelles. l’inflation du pays Signer des contrats en devises Inclure des clauses d’ajustement de prix dans les contrats Interférences dans le Les procédures et la réglementation Client processus de la Banque mondiale doivent d’approvisionnement s’appliquer. Expliquer le processus aux autorités et aux homologues Retard de paiement des Mettre en place un mécanisme de Client factures fournisseurs suivi du paiement des intérêts moratoires. 21 Le retard dans le délai de Appliquer les pénalités de retard du Client livraison code des marchés publics. Les gestionnaires de contrats doivent assurer un suivi étroit des contrats Manque de capacité technique Renforcer la gestion des contrats et Client et financière des le contrôle des coûts, en surveillant soumissionnaires les paiements par rapport à la qualité et pas seulement par rapport à l’avancement des livrables attendus des entrepreneurs / consultants, conformément au contrat. Perte de vue totale de Suivi des contrats grâce, notamment Client l’exécution d’un contrat (i) à l’élaboration de calendriers précis avec des alertes pour les porteurs de dossier et la PM, (ii) à l’élaboration d’échéanciers des livrables, (iii) à la tenue de réunions périodiques portant sur l’exécution des contrats, permettant de faire le suivi avec la firme si sera (iii) utilisation du systeme de suivi des contrats développés par la BM. Absence d’un système Mettre en place un système Client d’archivage pouvant entraîner d’archivage approprié au niveau de la perte de documents l’unité pour assurer la conformité avec le manuel de d’archivage de documents de passation de marché de la Banque mondiale Utilisation systématique de STEP pour toutes les transactions de passation de marché et la gestion des contrats Ce tableau d’analyse des risques ne prend pas en compte tous les marchés du PPM, mais ceux dont les risques sont plus élevés et plus susceptibles d’avoir un niveau de criticité important sur le Projet. 22 4. Les stratégies préférentielles qui vont être exposées découlent d’une analyse croisée des montants des marchés au regard du montant global pour le Projet/Programme avec le niveau de criticité de risques évalué. Cette analyse permet de positionner les différents marchés au sein d’une matrice : CRITICITE DU RISQUE ELEVEE Les 7 premier marchés sont des marchés stratégiques. Ils sont une priorité pour le projet. Le premier marché pour l’acquisition des biens ainsi que le marché numéro 5 pour la préparation des études et les dossiers d’appel d’offre sont considérés comme les marchés les plus important du projet car la réalisation de tous les travaux de la composante 2 dépende des études et de la disponibilité des biens et accessoires. Par conséquent, une attention spéciale doit être porté à ces deux marchés car bien que de manière générale la probabilité associée à ces risques est faible mais l’impact est considérable. Les marchés de travaux (#2 et #3) ont un niveau de risque très élevé vu qu’il s’agit de marché pour un montant total d’environ 24 million de dollars et donc il faut s’assurer de pouvoir contracter des firmes avec de bonne qualification technique et financière. Etant donné le contexte socio-politique et sécuritaire précaire du pays, il s’agit d’un défi assez important. Le marché #4 pour le recrutement des ONG pour la gestion des fonds (MDOD) est aussi un marché d’un montant important (10 M USD). Il s’agit de pouvoir recruter une ou des ONG internationale ayant une bonne connaissance du secteur de l’eau et du pays et disposant de la capacite nécessaire pour effectuer la mission, ce qui réduit considérablement la liste des fournisseurs potentiels. La DINEPA dispose d’une base de données avec des ONG qualifiées dans le secteur et elle doit pouvoir examiner et sensibiliser ces ONG pour qu’elles participent dans le processus. L’assistance technique à fournir par l’UNICEF (marché #6) ne présente pas un niveau de risque élevé mais il s’agit d’une activité critique pour la composante 1 par conséquent tout retard dans l’exécution de ce contrat aura des conséquences importantes sur les résultats de cette composante. Les autres marchés sont de montant et de risque relativement faibles. Ils peuvent être gérés simplement selon les procédures convenues. 5. Stratégies recommandées Budget estimat Approch Méthode Categor # Description if (US$, e de de Remarque ie millions marché selection ) 23 Acquisition de Entente directe avec biens et UNOPS selon les accessoires Paragraphes 6.47 Selection 1 pour la Biens 6 Directe and 6.48 of the directe construction World Bank des réseaux Procurement (UNOPS) Regulations Travaux de construction et de Appel réhabilitation d’offre Internatio 2 des réseaux Travaux 9 ouverte nal de Anse Rouge en trois et de Mole lots Saint Nicolas et Jean Rabel Liste restreinte avec Travaux de Appel les firmes dont les construction d’offre performances ont 3 Travaux 15 National de 25 réseaux national été satisfaisantes en trois lots restreint dans le projet antérieur Assistance technique Entente directe avec pour la UNOPS selon les réalisation des Paragraphes 6.47 études, la Consult Entente Selection 4 5.8 and 6.48 of the préparation ant Directe directe World Bank des DAO et la Procurement supervision Regulations des travaux (UNOPS) Travaux de construction et équipement Appel de trois 5 Travaux 1.5 National d’offre entrepôts avec ouvert supervision par les OREPAs Continuite des travaux du projet Finalisation anterieur / des travaux Entente Selection Paragraphe 6.8 et 6 hydraulique Travaux 0.6 Directe directe 6.9 des régulations de de passation de Lascahobas marché de la Banque Continuite des Finalisation Entente Selection 7 Travaux 1.4 travaux du projet des travaux Directe directe anterieur / 24 électromécani Paragraphe 6.8 et ques 6.9 des régulations de passation de marché de la Banque Continuite des travaux du projet anterieur / Supervision Consult Entente Selection Paragraphe 7.13 et 8 des travaux de 0.2 ant Directe directe 7.14 des régulations Lascahobas de passation de marché de la Banque Sensibilisation , mobilisation sociale et renforcement Entente directe avec des capacités UNOPS selon les techniques et Non Paragraphes 6.47 commerciales consulti Entente Selection 9 2 and 6.48 of the des ng Directe directe World Bank opérateurs et services Procurement des acteurs Regulations locaux de la DINEPA sur trois ans (UNOPS) Etude pour l’amélioration des 1 Consult connaissances 0.2 National SFQC 0 ant sur l’hydrogéologi e d’Haïti Assistance technique basée sur les résultats pour Service la gestion des autres Open 1 fonds à que 10 Internatio SFQC 1 transférer consult nal pour les ant porteurs de projets communautair es Assistance Service Entente directe avec technique autres UNICEF selon les 1 Entente Direct base sur les que 5 Paragraphes 6.47 2 Directe Selection résultats pour consult and 6.48 of the appuyer la ant World Bank 25 DINEPA dans Procurement la fourniture Regulations d’une réponse d’urgence au cholera et promouvoir l’hygiène sanitaire de base (UNICEF) Assistance Technique 1 pour le Consult Internatio 2.45 SFQC Composante 3.2 3 renforcement ant nal des capacités de la DINEPA Consultati Acquisition de 1 on de Composante 3.2 matériels Biens 0.2 National 4 fournisse Plusieurs achats informatiques urs Consultati Acquisition de 1 on de Composante 3.2 mobiliers de Biens 0.15 National 5 fournisse Plusieurs achats bureau urs Composante 3.2 Acquisition de Consultati Plusieurs achats en 1 20 véhicules on de Good 1 National fonction des besoins 6 en plusieurs fournisse du projet durant la lots urs periode d'execution Assistance technique Consultan 1 pour le Consult Internatio 0.1 t 7 développeme ant nal individuel nt de la régulation Selection Auditeur 1 Consult au financier 0.1 National 8 ant moindre externe cout Consultan 1 Coordonnateu Consult 0.27 National t 9 r de projet ant individuel Consultan 2 Coordonnateu Consult 0.54 National t 0 r régional ant individuel Spécialiste en développeme Consultan 2 Consult nt 0.22 National t 1 ant communautair individuel e 26 Ingénieurs Consultan 2 Consult hydrauliques 0.38 National t 2 ant (2) individuel Consultan 2 Ingénieur Consult 0.19 National t 3 sanitaire ant individuel Spécialiste en Consultan 2 opération de Consult 0.22 National t 4 réseau d’eau ant individuel potable Spécialiste en Consultan 2 gestion des Consult 0.22 National t 5 risques ant individuel sociaux Spécialiste en gestion des Consultan 2 Consult risques 0.22 National t 6 ant environnemen individuel taux Consultan 2 Spécialiste en Consult 0.16 National t 7 genre ant individuel Consultan 2 Spécialiste Consult 0.2 National t 8 financier ant individuel Spécialiste en Consultan 2 Consult passation des 0.2 National t 9 ant marchés individuel Spécialiste en Consultan 3 Consult gestion de 0.32 National t 0 ant contrats (2) individuel Consultan 3 Spécialiste en Consult 0.18 National t 1 sécurité ant individuel Spécialiste en Consultan 3 Consult communicatio 0.18 National t 2 ant n individuel Spécialiste en collection et Consultan 3 Consult gestion de 0.22 National t 3 ant données individuel géospatiales Spécialiste en Consultan 3 Consult suivi et 0.22 National t 4 ant évaluation individuel 6. Résumé de la Stratégie de Développement en Passation des Marchés du Projet/Programme(SDPM) pour le Document d’Evaluation du Projet ( A REVISER ENSEMBLE DINEPA-BM) 27 Au vu de ce qui précède, on peut conclure que l’environnement national est globalement favorable pour l’acquisition des biens et services identifiés pour la mise en œuvre du projet. L’acquisition des biens et services, les marchés de prestations intellectuelles et de travaux seront exécutés, selon la nécessité, conformément à la réglementation de la Banque mondiale. Il est à noter que les prestations intellectuelles de services seront assez importantes par la réalisation des études qui permettront de réaliser les travaux des 21 réseaux. La disponibilité de ces études dans un délai raisonnable pour permettre le lancement des travaux est très important pour l’avancement du projet. Quant aux travaux, il a été anticipé qu’il serait difficile, compte tenu du contexte du pays, d’attirer des firmes internationales pour la réalisation des travaux. De plus, dans le projet antérieur, la DINEPA a eu des mauvaises expériences avec certaines firmes nationales. Par conséquent, il est prévu de considérer une stratégie qui permettrait de travailler avec les firmes qui ont eu une performance satisfaisante dans le projet antérieur. Le projet envisage de prendre des dispositions appropriées pour minimiser les risques liés aux processus de passation des marchés. 28 PROCUREMENT Haiti : Decentralized Sustainable and Resilient Rural Water and Sanitation Project PLAN General Information Country: Haiti 2023-05-29 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-09-27 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P178188 GPN Date: Project Name: Decentralized Sustainable and Resilient Rural Water and Sanitation Project Loan / Credit No: IDA / E1700 AF-WSS Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned T-GG-NO.01-02/2023 / FINAL National Procure ISATION DES TRAVAUX DE RE ment Document - HABILITATION ET D’EXTENSI Component 2: WASH Service Under Imple 2024-02-0 IDA / E1700 Prior Direct Selection Direct - National 1 Envelope proce 3,590,000.00 0.00 2023-05-24 2023-02-10 2023-05-26 2023-02-15 2023-06-06 ON DU SYSTEME D’ALIMENTA Development mentation 1 ss (Non Bank-SPD TION EN EAU POTABLE (SAEP ) ) DE LASCAHOBAS DANS LE DÉPARTEMENT DU CENTRE GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-AF-WSS-363732-GO-DIR / Acquisition de biens et acces Component 2: WASH Service Direct - Internation Pending Impl IDA / E1700 Prior Direct Selection 6,000,000.00 0.00 2023-07-14 2023-07-19 2023-08-23 2024-02-19 soires pour la construction d Development al ementation es réseaux (UNOPS) HT-AF-WSS-381688-GO-RFQ Component 1: WASH Respon / Acquisition de produits chlo Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl IDA / E1700 se to Cholera and Emergenc Post Limited 480,000.00 0.00 2024-02-07 2024-04-19 2024-10-16 rés HTH/Aquatabs pour le tr tions nvelope ementation y Preparedness aitement de l'eau dans le cad re du projet EPARRDD HT-AF-WSS-381691-GO-RFB / Acquisition de matériels inf Component 3: Sector wide r Single Stage - One E Pending Impl ormatiques pour le Compte IDA / E1700 Post Request for Bids Open - National 200,000.00 0.00 2023-10-23 2023-11-07 2023-12-07 2023-12-21 2024-01-26 2024-04-25 esults-based strengthening nvelope ementation de la DINEPA et des OREPA d ans le cadre du projet EPARR DD HT-AF-WSS-381693-GO-RFQ / Acquisition de matériels de Component 3: Sector wide r Request for Quota Single Stage - One E Pending Impl IDA / E1700 Post Limited 150,000.00 0.00 2024-01-08 2024-02-28 2024-05-28 bureau pour la DINEPA et les esults-based strengthening tions nvelope ementation OREPA dans le cadre du proj et EPARRD NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-AF-WSS-368989-CS-QCB S / Assistance technique bas ée sur les résultats pour l’ac Component 2: WASH Service Open - Internationa Single Stage - One E Pending Impl compagnement des commu IDA / E1700 Prior Request for Bids 3,000,000.00 0.00 2023-10-13 2023-10-18 2023-11-29 2023-12-29 2024-02-02 2028-01-12 Development l nvelope ementation nautés et la gestion des sou s projets EPAH dans les loc alités de 15 communes du G rand Sud HT-AF-WSS-378898-CS-CDS Component 1: WASH Respon / Assistance Technique pour Direct - Internation Pending Impl IDA / E1700 se to Cholera and Emergenc Prior Direct Selection 5,000,000.00 0.00 2023-10-02 2023-10-16 2023-12-20 2026-12-04 une amélioration de l’accès al ementation y Preparedness à l’assainissement HT-AF-WSS-378893-CS-CDS / Accord de collaboration pou Component 2: WASH Service Direct - Internation Pending Impl IDA / E1700 Prior Direct Selection 23,126,000.00 0.00 2023-10-13 2023-10-18 2023-11-27 2027-07-09 r la mise en œuvre de la sous Development al ementation - composante 2.1 du Projet E PARRDD CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-AF-WSS-378900-CS-LCS / Recrutement d'un Consultant pour la réalisation de l'audit Component 3: Sector wide r Least Cost Selecti Open - Internationa Pending Impleme IDA / E1700 Post 200,000.00 0.00 2023-11-30 2023-12-21 2024-02-03 2024-03-02 2024-04-01 2024-05-06 2024-06-10 2030-05-10 financier et la vérification tec esults-based strengthening on l ntation hnique des condition basées sur la performance dans le c adre du projet EPARRDD INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual HT-AF-WSS-240523-CS-CDS / REALISATION D'ACTIVITES D 'INGENIERIE SOCIALE ET DE S UPERVISION DES TRAVAUX D Component 2: WASH Service Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 500,000.00 0.00 2023-05-28 2023-09-22 2023-06-01 2023-07-20 2023-06-28 2024-02-23 E REHABILITATION ET D’EXTE Development ation NSION DU SYSTEME D’ALIME NTATION EN EAU POTABLE (S AEP) DE LASCAHOBAS DANS LE DEPARTEMENT DU CENTR E Page 1 HT-AF-WSS-368672-CS-CDS / Recrutement d'un Coordonn ateur pour le Projet Eau Pot Component 3: Sector wide r Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 14,800.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 able et Assainissement en esults-based strengthening ation milieu rural résilient ,durabl e et décentralisé (P178188 ) HT-AF-WSS-368686-CS-CDS / Recrutement d'un spécialist e en passation de marchés p Component 3: Sector wide r Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 10,800.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 our le Projet Eau Potable et A esults-based strengthening ation ssainissement en milieu rural ,résilient ,durable et décentr alisé ( EPARRDD- P178188) HT-AF-WSS-368697-CS-CDS / Recrutement d'un spécialist e en gestion de contrats pour Component 3: Sector wide r Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 8,800.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 le Projet Eau Potable et Assa esults-based strengthening ation inissement en milieu rural r ésilient ,durable et décentrali sé (EPARRDD-P178188) HT-AF-WSS-368712-CS-CDS / Recrutement d'un spécialist e en gestion financière/Admi Component 3: Sector wide r Under Implement nistrateur/Comptable pour le IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 10,800.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 esults-based strengthening ation projet Eau Potable et Assaini ssement rural ,résilient ,dura ble et décentralisé ( EPARRD- P178188) HT-AF-WSS-368713-CS-CDS / Recrutement d'un Spéciali ste en Opération de Réseaux Component 3: Sector wide r Pending Impleme d'Eau Potable pour le projet IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 12,000.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 esults-based strengthening ntation Eau Potable et assainisseme nt en milieu rural ,résilient ,d urable et décentralisé ( EPA RRDD-P178188) HT-AF-WSS-368719-CS-CDS / Recrutement d'un Spéciali ste en Suivi et Evaluation po Component 3: Sector wide r Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 12,000.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-07-18 ur le projet Eau Potable et as esults-based strengthening ation sainissement en milieu rural ,résilient ,durable et décentr alisé ( EPARRDD-P178188) HT-AF-WSS-368724-CS-CDS / Recrutement d'un Spécialist e en Gestion des Risques Soc Component 3: Sector wide r Under Implement iaux pour le Projet Eau Potabl IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 12,000.00 0.00 2023-06-22 2023-06-28 2023-06-28 2023-07-06 2023-11-03 esults-based strengthening ation e et Assainissement en milie u rural ,résilient ,durable et d écentralisé. ( EPARRDD-P178 188) HT-AF-WSS-368969-CS-INDV / Recrutement d'un Spécialis te en Gestion des Risques E Component 3: Sector wide r Individual Consult Under Implement nvironnementaux pour le Pro IDA / E1700 Post Open - National 36,000.00 0.00 2023-07-03 2023-06-29 2023-07-31 2023-08-14 2023-09-03 2024-08-28 esults-based strengthening ant Selection ation jet Eau Potable et Assainisse ment en milieu rural, résilien t ,durable et décentralisé ( E PARRDD-P178188) HT-AF-WSS-368972-CS-INDV / Recrutement d'un spécialist e en Développement Comm Component 3: Sector wide r Individual Consult Pending Impleme unautaire pour le Projet Eau IDA / E1700 Post Open - National 36,000.00 0.00 2023-07-03 2023-07-31 2023-08-14 2023-09-09 2024-03-07 esults-based strengthening ant Selection ntation Potable et assainissement en milieu rural ,résilient ,durable et décentralisé ( EPARRDD-P 178188) HT-AF-WSS-368979-CS-INDV / Recrutement d'un spécialist e Genre et Inclusion pour le Component 3: Sector wide r Individual Consult Pending Impleme IDA / E1700 Post Open - National 26,400.00 0.00 2023-07-03 2023-07-31 2023-08-14 2023-09-03 2024-08-28 projet Eau potable et assaini esults-based strengthening ant Selection ntation ssement en milieu rural ,rési lient ,durable et décentralisé ( EPARRDD-P178188) HT-AF-WSS-368986-CS-CDS / Recrutement d'un cabinet d e Consultants pour la finalisa Component 3: Sector wide r Under Implement IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 27,000.00 0.00 2023-07-03 2023-09-26 2023-07-09 2023-07-18 2023-08-07 tion de l'audit financier du p esults-based strengthening ation rojet EPARD pour la période du 1er octobre 2020 au 31 ju illet 2023 HT-AF-WSS-368990-CS-INDV / Recrutement de trois ( 3) Coordonnateur régional pour Component 3: Sector wide r Individual Consult Under Implement IDA / E1700 Post Limited 86,400.00 0.00 2023-07-03 2023-06-29 2023-07-08 2023-09-11 2023-07-29 2023-08-27 2024-08-21 le Projet Eau Potable et Assai esults-based strengthening ant Selection ation nissement en milieu rural,rés ilient ,durable et décentralisé ( EPARRDD- P 178188) HT-AF-WSS-368982-CS-CDS / Recrutement d'un professi Component 2: WASH Service Pending Impleme onnel pour les services de c IDA / E1700 Post Direct Selection Direct - National 40,000.00 0.00 2023-07-05 2023-07-15 2023-08-09 2023-11-07 Development ntation ommunications multimedia p our le Grand Sud (EPARRDD ) Page 2