PROJET DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES (ALBIA) ___________________________________________________________ PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES (PPM) – SEPTEMBRE 2019 Information sur le Projet : Pays : République du Tchad; Nom du Projet : Projet de Développement Local et d’Adaptation aux changements climatiques (ALBIA) Numéro d’Identification du projet : P171611 Agence d’exécution du Projet : Projet de Renforcement de la Résilience Climatique et de la Productivité Agricole Durable (ProPAD) Date du plan de passation des marchés : Septembre 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Octobre 2019- Septembre 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : 1 a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) Les documents de passation des marchés incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementales, sociaux (y compris l’exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« EHS ») e) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; f) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et h) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » Les seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : 2 PROCUREMENT Chad : Chad Local Development and Adaptation Project PLAN General Information Country: Chad 2022-04-06 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-09-26 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P171611 GPN Date: 2021-01-14 Project Name: Chad Local Development and Adaptation Project Loan / Credit No: IDA / D6730 Sahara Conservation Fund-ALBIA Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SCF-ALBIA-317169-GO-DI Component 1. Sustainable N Passation de marc Direct - Internation R / Acquisition d'un avion lég IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori 130,000.00 0.00 Annulé 2022-09-27 2022-09-26 2022-10-02 2022-09-27 2022-11-06 2023-05-05 hé de gré à gré al er nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-274180-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E FQ / Equipement/Uniformes E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 30,000.00 0.00 Annulé 2023-01-25 2022-12-12 2023-03-15 2023-05-14 nvelope cogarde nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-328588-GO-R Component 1. Sustainable N FQ / Achat des filtres, lubrifia Single Stage - One E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 2,364.00 0.00 Signé 2022-11-30 2022-11-10 2023-01-25 2022-11-23 2023-07-24 nts et pièces détachées pour nvelope nt and Protected Areas les véhicules de terrain. TD-SCF-ALBIA-328589-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E En cours d'ex FB / Acquisition des moyens r IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Appel d'offres Open - National 440,000.00 0.00 2022-11-30 2022-11-01 2022-12-05 2023-02-03 2023-01-16 2023-01-12 2023-02-15 2023-03-22 2023-09-18 nvelope écution oulants et engins en 4 lots. nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-340397-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E FQ / ACHAT CARBURANT 202 IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 55,527.00 0.00 Signé 2023-02-09 2023-01-10 2023-04-06 2023-01-27 2023-10-03 nvelope 3 nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-340408-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E FQ / Achat des filtres, huile et IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 34,255.00 0.00 Signé 2023-02-08 2023-01-10 2023-04-05 2023-01-31 2023-10-02 nvelope pneus des véhicules nt and Protected Areas Component 1. Sustainable N TD-SCF-ALBIA-340417-GO-R Single Stage - One E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 3,700.00 0.00 Signé 2023-02-08 2023-01-10 2023-04-05 2023-01-27 2023-10-02 FQ / Fourniture de bureau nvelope nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-346804-GO-R Component 1. Sustainable N FQ / Achat des équipements Single Stage - One E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 3,700.00 0.00 Signé 2023-03-07 2023-02-22 2023-05-02 2023-03-07 2023-10-29 camp de passage et gardiens nvelope nt and Protected Areas de la Base de Arada TD-SCF-ALBIA-346810-GO-R Component 1. Sustainable N FQ / Achat matériels informat Single Stage - One E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 8,950.00 0.00 Signé 2023-03-07 2023-02-28 2023-05-02 2023-04-03 2023-10-29 iques au profit du personnel nvelope nt and Protected Areas du projet ALBIA/SC TD-SCF-ALBIA-356548-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E FQ / Achat carburant au profi IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 11,900.00 0.00 Signé 2023-04-18 2023-03-27 2023-06-13 2023-04-24 2023-12-10 nvelope t du SECTEUR DE LA FAUNE S nt and Protected Areas UD ET NORD TD-SCF-ALBIA-356559-GO-R Component 1. Sustainable N FQ / Achat des pneus, des filt Single Stage - One E IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 7,230.00 0.00 Signé 2023-04-18 2023-03-27 2023-06-13 2023-04-24 2023-12-10 res et de l'huile moteur au pr nvelope nt and Protected Areas ofit du SECTEUR DE LA FAUN E SUD ET NORD TD-SCF-ALBIA-364584-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E FQ / Achat des uniformes et IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 30,000.00 0.00 Signé 2023-06-20 2022-12-07 2023-08-15 2022-12-22 2024-02-11 nvelope équipements des écogardes nt and Protected Areas TD-SCF-ALBIA-370195-GO-R Component 1. Sustainable N Single Stage - One E En cours d'ex FQ / Achat des matériels de c IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 31,000.00 0.00 2023-07-09 2023-09-03 2024-03-01 nvelope écution ouchage et de camping pour nt and Protected Areas les écogardes TD-SCF-ALBIA-372250-GO-R FQ / Achat des moustiquaires Component 1. Sustainable N Single Stage - One E En cours d'ex imprégnées pour la caravane IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix Limited 16,500.00 0.00 2023-07-22 2023-07-27 2023-09-16 2024-03-14 nvelope écution de' sensibilisation pour les ac nt and Protected Areas tivités de la santé de proximi té à la RFOROA TD-SCF-ALBIA-317185-GO-R Component 1. Sustainable N FQ / Acquisition des pièces d Open - Internationa Single Stage - One E En attente d' IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Demande de prix 8,000.00 0.00 2024-04-04 2024-05-30 2024-11-26 étachées, consommables et l nvelope exécution nt and Protected Areas outillages pour un avion lége r. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 TD-SCF-ALBIA-315342-CS-Q Component 1. Sustainable N Sélection fondée s CBS / Etude, contrôle et supe IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori ur la qualité et le Open - National 118,794.00 0.00 Signé 2022-10-10 2022-10-10 2022-10-31 2022-10-25 2022-12-14 2022-12-03 2023-01-11 2023-01-11 2023-02-10 2023-01-31 2023-03-17 2023-02-13 2023-04-21 2023-05-04 2024-04-20 rvision des travaux de constr nt and Protected Areas coût uction d'une base vie et des avants postes. TD-SCF-ALBIA-340432-CS-C QS / Actualisation du notice d Component 1. Sustainable N Sélection fondée s 'impact environnemental et IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori ur les qualification Limited 3,637.00 0.00 Signé 2023-02-03 2023-02-03 2023-02-17 2023-02-17 2023-03-19 2022-04-05 2023-04-23 2022-04-12 2023-10-20 social pour les travaux de co nt and Protected Areas s des consultants nstruction d'une base vie à A rada INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SCF-ALBIA-281149-CS-IN DV / Étude technique pour un Component 1. Sustainable N En attente d'exéc e meilleure compréhension d IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Individuel Open - National 10,000.00 0.00 2023-11-02 2023-12-03 2023-12-10 2024-01-07 2024-03-07 ution e l'utilisation pastorale de la nt and Protected Areas réserve et des implications d u zonage sur sa pratique TD-SCF-ALBIA-281152-CS-IN Component 1. Sustainable N DV / Développement touristi En attente d'exéc IDA / D6730 atural Resources Manageme A posteriori Individuel Open - National 20,000.00 0.00 2024-01-10 2024-02-10 2024-02-17 2024-03-16 2024-05-15 que – Etude pour le potentiel ution nt and Protected Areas de développement touristiqu e Page 2