REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ELECTRICITE UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE (UCM) PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) FINANCEMENTS: IDA DON N°D177-ZR & CREDIT N06018-ZR RAPPORT D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022) DEFINITIF Juin 2023 A84N'D T SOMMAIRE Table des matières 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUEL ......................................................3 2. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETA TS CERTIFIES DE DEPEENSNE ...................................6 3. RAPPORT D'OPINION SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES...................9 4. RAPPORT D'OPINION SUR LES FONDS DE CONTREPARTIE .................................... 5. REVUE DES MARCHES...............................................................................................16 6. A NNEXE ....................................................................................................................19 2 Rapport d'audil des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 1. RAPPORT D'OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS 3 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'AccEs ET o'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Monsieur le Coordonnateur, • INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. a OPINION Nous avons effectué l'audit des comptes annuels présentés à l'annexe 2 ci-jointe du « Projet dAccès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE), objet des Accords de Don n° D117-ZE & Crédit n°6018-ZR, qui comprennent: - le tableau des ressources et des emplois; - le Bilan ; - les notes explicatives; - la liste des actifs immobilisés. À notre avis, les comptes du PAASE pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 et joints à l'annexe 2, sont réguliers et sincères et présentent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle des activités exécutées par le Projet au cours de ladite période et de la situation de sa trésorerie conformément aux principes comptables du SYSCOHADA révisé et aux termes des accords de financement du Projet. * FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par VlFAC et les directives de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 4 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMEUORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 • RESPONSABILITÉS DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINIS TERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES (UCM) Les comptes annuels du PAASE ont été établis et arrêtés par l'Unité de Coordination et de Management des Projets du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques (UCM). L'UCM est responsable de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des comptes du PAASE conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux Projets de développement et aux dispositions de la Banque Mondiale ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation de comptes annuels exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Il incombe à l'UCM de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. • RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « [SA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. Abidjan, le 02 Juin 2023 POUR LE GROUPEMENT CE2CIPANAUDIT Cab KONDRO Oura Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes CE2C - Associé-Gérant Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET o'AMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 2. RAPPORT D'OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 RAPPORT D'AUDIT DES ETA TS CERTIFIES DE DEPENSES Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'AcCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Monsieur le Coordonnateur, • INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. • OPINION À notre avis, en ce qui concerne les relevés de dépenses inclus dans les demandes de renouvellement des Comptes Désignés présentés à la Banque Mondiale pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, dont la situation récapitulative est jointe à l'annexe 3, il existe des pièces justificatives suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour: - justifier les demandes de renouvellement des Comptes Désignés présentées à la Banque Mondiale ; - identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions des Accords de don n°Dl 77- ZR et de crédit n°6018-ZR. Notre examen a été effectué conformément aux Normes Internationales d'Audit et a, en conséquence, comporté les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des états certifiés de dépenses que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. • FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par lIFAC et les directives de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. 7 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. RESPONSABILITÉS DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES (UCM) Les états certifiés de dépenses du PAASE ont été établis et arrêtés par 'UCM. L'UCM est responsable d'une part de l'exactitude et l'éligibilité des dépenses effectuées sur les comptes désignés et d'autre part de la préparation et de la présentation sincère et fidèle des états certifiés de dépenses inclus dans les demandes de renouvellement des comptes désignés présentés à la Banque Mondiale pour 'exercice clos le 31 décembre 2022, conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux Projets de développement et aux dispositions de la Banque Mondiale. • RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES AUX ÉTATS CERTIFIÉS DE DÉPENSES Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés de dépenses pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. Abidjan, le 02 Juin 2023 POUR LE GROUPEMENT CE2CIPANAUDIT ce oce@gmalcom KONDRO Oura Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes CE2C - Associé-Gérant 8 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 3. RAPPORT D'OPINION SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 RAPPORT D'AUDIT SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Monsieur le Coordonnateur, • INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur le fonctionnement des Comptes Désignés sur l'exercice clos le 31 décembre 2022. • OPINION Les principales assurances issues de nos travaux d'examen des opérations et des modalités des Comptes Désignés utilisés dans le cadre de l'exécution des activités du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services d'Electricité » (PAASE) pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 sont: - Le Compte Désigné CS D 177 ZR-BCDC ouvert dans les livres de la Banque Commerciale du Congo sous le numéro 0000133508403 qui reçoit les remboursements de DRF soumis au Bailleur; - Le Compte désigné CS 6018 ZR-BCDC ouvert dans les livres de la Banque Commerciale du Congo sous le numéro 0000136210532 qui reçoit les remboursements de DRF soumis au Bailleur; - Le Compte CS VENTE DAO-BCDC ouvert dans les livres de la Banque Commerciale du Congo n° 0000136557404 destiné à recevoir les recettes liées à la vente de dossiers d'appels d'offres. - L'utilisation des Comptes Désignés est conforme, dans tous ses aspects significatifs, aux termes de l'accord de financement ainsi qu'aux directives de PIDA; - tous les paiements effectués sur les Comptes Désignés ont été exécutés conformément aux instructions de l'IDA en la matière; - les opérations de ces comptes ont été bien suivies par un traitement comptable régulier et par l'établissement des états mensuels de rapprochement bancaires; - les opérations réalisées sur les comptes désignés sont soutenues par des pièces justificatives appropriées et concernent tous des paiements faits au titre des dépenses éligibles, conformément aux dispositions des accords de financement; - les états présentés à l'annexe 4 reflètent fidèlement les positions financières des comptes désignés du PAASE à la date du 31 décembre 2022. 10 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION oEs SERvicEs ELECTRIOUES (PAASE) Juin 2023 * FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit 1SA telles que définies par l'IFAC et les directives de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. * RESPONSABILITÉS DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES (UCM) RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES Le fonctionnement des comptes désignés et des comptes d'opérations relève de la responsabilité de l'UCM. L'UCM est responsable de l'exactitude et l'éligibilité des dépenses effectuées sur les comptes d'opérations ainsi que du fonctionnement desdits comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, conformément aux règles et méthodes comptables applicables aux Projets de développement et aux dispositions de l'IDA. • RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le fonctionnement des comptes désignés et des comptes d'opérations ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET o'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. Abidjan, le 02 Juin 2023 POUR LE GROUPEMENT CE2CIPANAUDIT c. c'f oC2 ~KONDROOura Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes CE2C - Associé-Gérant 12 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 4. RAPPORT D'OPINION SUR LES FONDS DE CONTREPARTIE 13 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELICRATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 RAPPORT D'OPINION SUR LES FONDS DE CONTREPARTIE Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERviCES ELECTRIQUES (PAASE) Monsieur le Coordonnateur, • INTRODUCTION En exécution de la mission d'audit du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport d'opinion sur les fonds de contrepartie sur l'exercice clos le 31 décembre 2022. • OPINION Le Compte de Contrepartie utilisé dans le cadre de l'exécution des activités du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 est domicilié dans les livres d'Ecobank sous le numéro 0010533126203901, À notre avis: - les fonds de Contrepartie domiciliés dans les livres d'Ecobank ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des Accords de financement du PAASE; - l'état présenté à l'annexe 5 reflète fidèlement la position financière du compte de contrepartie du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) à la date du 31 décembre 2022. • FONDEMENT DE L'OPINION Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit ISA telles que définies par l'IFAC et les directives de la Banque Mondiale. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie de la profession et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 14 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVIcES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 • RESPONSABILITÉS DE L'UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES (UCM) RELA TIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES DESIGNES La mobilisation des fonds de contrepartie relève de la responsabilité de l'Unité de Coordination et de Management (UCM). L'UCM est également responsable de l'exactitude, la régularité et l'éligibilité des dépenses effectuées sur les fonds de contrepartie ainsi que du fonctionnement dudit compte sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, conformément aux accords de financement du Projet et aux dispositions de la Banque Mondiale. l RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES AUX FONDS DE CONTREPARTIE Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les fonds de Contrepartie Nationale ont été mobilisés et utilisés conformément aux dispositions des Accords de financement du Projet (IDA DON N°D177-ZR & CREDIT N°6018-ZR) ainsi que de s'assurer que les dépenses des fonds de Contrepartie nationale incluses dans les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante, Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Nos responsabilités pour l'audit des comptes annuels sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe 1 du présent rapport de l'Auditeur. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. Abidjan, le 02 Juin 203 POUR LE GROUPEMENT CE2CIPANAUDIT s 2KONDRO Oura Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes CE2C - Associé-Gérant 15 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 5. REVUE DES MARCHES 16 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 decembre 2022 PROJET D'ACCES ET DAMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 REVUE DES MARCHES Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'AcCES ET D'AMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Monsieur le Coordonnateur, Conformément aux termes de référence de notre mission, nous avons procédé à l'examen des marchés initiés et conclus par la Coordination sur l'exercice 2022. L'objectif principal visé par la revue d'un échantillon de dossiers de la passation des marchés soumis à nos tests de validation est d'apprécier la conformité entre les procédures de passation des marchés, les modalités de gestion des contrats appliquées et les dispositions légales et réglementaires. Nos travaux ne visent donc pas à formuler une opinion d'audit sur les différents marchés conclus au cours de la période. Travaux effectués : Nos travaux ont consisté à s'assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale ou de la République Démocratique du Congo et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. De manière spécifique, nous avons ainsi effectué une revue des procédures mises en ouvre pour toutes les catégories de marchés passés au cours de l'exercice sous revu, selon les étapes classiques suivantes - La planification des marchés ; - L'appel à la concurrence, l'établissement de la liste de fournisseurs; - L'ouverture des plis, l'évaluation des offres et l'attribution des marchés et contrats - L'information des candidats des résultats des consultations et les publications des avis d'attribution - L'établissement des marchés et contrats ; - L'exécution physique et financière des marchés; - L'archivage des documents de passation des marchés. 17 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D AMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 Conclusion Nous n'avons pas d'observation majeure à formuler à l'issue de nos travaux. Toutefois, nous avons fait le suivi des recommandations de la mission d'audit de l'exercice précédent. Abidjan, le 02 Juin 2023 POUR LE GROUPEMENT CE2CfPANAUDIT Ce mÎi com tt~ m a osp r o (9g e I.CKONDRO Oura Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes CE2C - Associé-Gérant 18 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACcEs ET D'AMELORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 6. ANNEXES 19 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 d6cembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) FINANCEMENT :IDA DON N°D177- ZR CREDIT N°6018-ZR Exercice clos le 31 décembre 2022 SOMMAIRE DES ANNEXES 1. Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels 2. Sources et utilisations des fonds 3. Bilan 4. Tableau emplois ressources 5. Notes explicatives 6. Etats certifiés de dépenses (DRF et paiements directs) 7. Evolution des soldes des comptes 8. PV d'inventaire des immobilisations au 31112122 9. Lettre d'affirmation 20 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 1. Responsabilités de l'Auditeur relatives à l'audit des comptes annuels 21 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DE S SERVICES ELECTRIUES (PAA SE) Juin 2023 RESPONSABILITÉS DE L'AUDITEUR RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Cette annexe fait partie intégrante de notre rapport d'audit financier et comptable. Dans le cadre de nos diligences, nous nous conformons successivement: • aux exigences des Normes Internationales d'Audit (ISA) et; • aux directives applicables aux financements de l'IDA et à l'accord de financement De manière plus détaillée, - nous nous conformons aux règles d'éthique relatives à l'audit des comptes annuels édictées par le Code d'éthique et de déontologie ainsi que les règles d'indépendance qui encadrent la profession ; - nous faisons preuve d'esprit critique qui implique d'être attentifs aux éléments probants qui contredisent d'autres éléments probants recueillis, aux informations qui remettent en cause la fiabilité de documents et de réponses apportées aux demandes de renseignements à utiliser en tant qu'éléments probants, aux situations qui peuvent révéler une fraude possible, aux circonstances qui suggèrent le besoin de mettre en œuvre des procédures d'audit en supplément de celles requises par les Normes ISA ; - nous faisons preuve de jugement professionnel lors de la conduite de l'audit en particulier pour les décisions portant sur le caractère significatif et le risque d'audit, la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit à mettre en œuvre pour satisfaire les diligences requises par les normes [SA et pour recueillir des éléments probants, le fait de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été recueillis, et si des travaux supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs des normes ISA et, par voie de conséquence, les objectifs généraux de l'auditeur, l'évaluation des jugements de la direction portant sur le suivi du référentiel comptable applicable, le fondement des conclusions tirées des éléments probants recueillis, par exemple l'appréciation du caractère raisonnable des évaluations faites par la direction lors de l'établissement des comptes annuels ; - nous préparons tout au long de l'audit une documentation qui fournisse une trace suffisante et appropriée des travaux, fondements de notre rapport d'audit et des éléments démontrant que l'audit a été planifié et réalisé selon les Normes ISA et dans le respect des exigences législatives et réglementaires applicables ; - nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contoumement du contrôle interne ; nous recueillons, le cas échéant, des éléments probants suffisants et appropriés concernant le respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires dont il est admis qu'elles ont une incidence directe sur la détermination des données chiffrées significatives enregistrées et l'information fournie dans les comptes annuels, mettons en ouvre des procédures d'audit spécifiques visant à identifier les cas de non-respect d'autres textes législatifs et réglementaires qui peuvent avoir une incidence significative sur les comptes annuels, et apporter une réponse appropriée aux cas avérés ou suspectés de non-respect des textes législatifs et réglementaires identifiés au cours de l'audit ; nous fournissons également à la Coordination une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement étre considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes. Parmi les points communiqués à la Coordination, nous déterminons quels ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période considérée : ce sont les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport, sauf si la loi ou la réglementation en empêchent la communication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de ce point dépassent les avantages qu'elle aurait au regard de l'intérêt public ; nous prenons connaissance du contrôle interne de la société afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Lorsque des faiblesses significatives sont identifiées, nous les communiquons à la direction, le cas échéant, à la Banque Mondiale ; nous évaluons l'incidence sur l'audit des anomalies relevées et l'incidence sur les comptes annuels des anomalies non corrigées, s'il en existe. Nous les communiquons au niveau approprié de la direction, à moins que ceci ne lui soit interdit par la loi ou la réglementation ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette demière ; nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les comptes annuels reflétent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des déclarations écrites de l'Unité de Coordination confirmant que celle-ci considère avoir satisfait à ses responsabilités relatives à l'établissement des comptes annuels ainsi qu'à l'exhaustivité des informations qui nous ont été fournies. En outre, nous confortons d'autres éléments probants relatifs aux comptes annuels ou à des assertions spécifiques contenues dans ceux-ci au moyen de ces déclarations écrites si nous estimons nécessaire ou si celles-ci sont requises par d'autres normes ISA ; nous avons l'obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. 2 2. Sources et utilisations des fonds 22 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 MRIHEUCM - Unité de Ccordinaion et de Managenient des Projets - Republique Democratique du Congo SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODELE 1) Année finissant le 3111212022 Doýlars Amecricains(USD) Pa 112 RENTREES DES FONns Fd IDA DRF , a 7 74 g2 Firvds IDA PD 14 )ps -onds Phblæs19m 22 : 752 17 Fon;ds m1érêts 77r7diteurs e1 57 7 Tota RENTREES DES FONDS 24 336 06 1A2 110 023 22.21 Flinaticemeunt Total 24 336 065.20 110c 23 2221 DEPENSE PAR COMPOSANTE Améioratfon de Faccés à 'éIlectricité 17 727 16.EC 70 621 574,36 invesdjsserne1s Km 9l4a6 2 l 71 36 7 57 2u 4p U;smie dE MOBAYI 1 134s i 4 71 AsiS71]:. -1mIque poir nsS ris de SNEI, 1, 11 217~77 Exlension de 'accé par te Secteur Privé 6 768 256.36 19 427 115,50 Facilhé d. souten au credd - Dóveloppemient du seteuret souten å k mise en 113 15,10 13 445 736.U oeuvre Renfrcrnen! inatuhefll $24 0607~ i 1 3' 257 42 ELfd,, de fi, des cnlrates hdroe[fle uesl Gesbui du pruje! UCM 2 42 1 7 7 Avance Total CEPENSE PAR COMPOSANTE 27 409 335,14 103 494 425.94 Total des dépenser 2/ -lo 335,14 103 494 425,94 Encaissements> moins dépenlses -3 073 269,4 6 528 86627 Evolution nelte de I'encaisse -3 073 26994 6 528 256.27 Solde d'ouverture de Vencaiss 6 52 555,27 Compt SPeol IDA AFRILAND PPA V4:4I Comp1e sp1oal P-CDC D 177-ZR 2a Ci k Special BCEC f"01 8-ZR 521 IDA C3mple DPD WM Le 0 2 106 2023 Etats Financiers Audité S TornPro Ed é l1 Ei le 01106r2023 å 17: 02 MRHE/UCM - Unil de Coordinatioi et de Management des Projets • Republique Democratique du Corigo SOURCES ET UTILSATIONS DES FONDS (MODELE I) Année finissant le 31/12/2022 Dollars Amnericains(USD) P~V C.pe GemeAimCer[s p ven~2~: C:np aLCDC Vente DA0 Total de lencasse d'ouvedure Encainse netle disponible 9286.27 6 521 25«27 Solde de clöture de lencaisse COMP-'pe IDA AFRiLAND PPA V-3- 0 comp4 1l A7l I - Casse IDA Ct)mp[ VeFD ý BM c Comie EC:OBANKt Corute-p GlouverI1JementA 21 1 CornPI BDC Wleos DIAOJ ;-,i Comnpf e CDC l:alrais Crreuews'. 8~ Solde total de cl6ture de Iencaisse 528 85627 E28 f5627 Le 02Z06,2023 Etats Financiers Audités TomPro le 01106/023 à 17:02 3. Bilan 23 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice cios le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELORA TION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 1мRНЕlUCM • Uni1c де Coardiпati®п еЕ де lИanagement des 1'rajeCs •}гериЬlгqut iiemв�тaiique дг{ Сопgа Bjldд7 fvlcэdël� � г�е;�tг3€: Г}и ='71tp1/2[72Э Аи 3i�421�Ct2;з $i��гч•Е1СЭ_.�3цFFt:`1Fi ^��i_ Р!8[�.-;:р�":,�=г�� Р'�9�гrs�Sт�arrгai;{s(UEГJ �ifa . i7 i � Ргg� 1М5 , .. - - _ _ _ __ i ? _ � ''. . , ,, ,_" !_'1i ��"'i � йFFЕСТАТI0Ч ОЕ5 FONOS � � � � ._ . RMEцaRa7fOh DGL'дССЕSА', tLln�TR1C4TEF*ARSNEL 7б830.321,43 , ., . � . б951Ф�967.5i . .. i. 4< 3`ss rts �:3 i е � с� -ta, . ._�� , .. ., �- -- _'. ,._.,?3.F:- _... , 1 �i .� � , .. i . -��•JEl . .. -.. ; .�. . 11 ..,?'_1;'?5,'у'.1 ExTENS�lпгг пС;_-,-,сСЕ�; гдПд i г aECTEUR PFtiYE �� � F н е� .. .. � �.�.- .._., 290Э9 G9]-37 79 708 984,58 1 �. ,..i��� Fci,,, ��� . � i _ � „ '; i� _ flEVEEL7vPCм�NT OV SECTEU7г ЕТ 54Ui'!EN й LAM15E L��г QEtJYRE � � 1С 721 �'а.$5 13 758 25П,9Т F6„ гг.,., . .- . ь..г.1п ы ,.,.. . '.,. � - .�пi� ,- i � ,� _ .. , . ,; ,as � ,<',а . 1 а€� г '�г.г ,. .. . �� . , hydrrr :, , ., . q14 �'-7d..i(7 . ,. :ч��_.'. �,. . . -��. .-. 'г;-г�74.U� .::5д/3д4 CREANCE` . i г .зv= .,.. _ �ч`г .'�.�. -,л д3'1,гг, - .. . . � ..i i _ . -.,�гу:- гг�v�..��..= �л3r.г;д��, �4°�тi7г1� F. . ...�. .. .. . . 3�:��i .i� . . сг. .. г � � .. .��1 iSw, ,ы....,, � -.�... ,,,. г.. .. .._. .� ri},.. F'..� no � д. , � . ... -.гы..у�. .. . � � ë �r8.: "�; � ,�. ._ н ,L�a-t а,,. ,,.мчг i. - ...r Fitu:ы .. а,. , _ - �7.д5 TR.ESl7RER1E� ��„ г �� лFFi1L' г ,',, --, { -;р � i;.�"э _:} ,з': [ -н U177 Z . .. '< '�зС7 . � .. � 5 7 Sr Е�й.гi; Э" С] �� г' � . ... � i,��� �. �� ��н �._,.л+� � 7]:`з д�"t2..''+гs L7 t .i�'�.._I,- i�i 1".+_1 ', _ ..+'^^- , Y,sr.� � `� �.�1� , ��{' .... . ...,-1 . iл� .г, • :.-�� i "` t ' .. 1 г4' 161..°,7 � � ,;-_...�-��,�- �u�t,��S � а Э{:,в. �, С51и г ;,иц�,пРгпепl��_. _... , .. �ЭL� i ���'+�1� �..--' � . . - � ^�+��.:.т kZ�.:�t1.� [ �� Т4'�'AL Cч�NERA�qC$1F 114 6Т1 999,91 1TQ �26 491.49 RES�S��OUfйC�." sFAgLES ь ,,F�•Э�� . . , , гR�, д.{;. -. с "• з�-- ��� ..Э � _�з:{ is ,=,asst�з,s , �E4at 3en �:1 €��.t-�����. ��г�; �"�� -� Эч'Jii3S:i;:f{ OPG' Pv+a •, -_�. ,:_:. �� . . G-e : �.�i га <г,1,а,, i: . ;_F'i �. .. . . � �.,. -1< _,.1 . ..,... .: i- ,.- '::а Г i71��:�.�i1 J� ! . - .. ,' 1 -i1i.. . .=,ii�11� _ -- . _ - ;: и �S , "•.45 . t3<5 795,ч5 ,. .. -. _ ,_ ��'2��9.г7 1:S?п?�,72 �" k; э 1.:1 r' ;r 7 yt (Т. =G 6ETTESAGnuR; тERMI= .. Fuы�i. .-.. -._. ._.._ 5 Fr..�.. .... ... _,..... .- .i.t 'АЕ 314г._t Fe..:r��� , ..- _ _..5г3Гг.,: Р�т� � .- , . . ,.tз;. t 7�.�G ч' �;! у ���� Т{7T;4,.L GEfVERqk.. PkS$!�' 114 fi77 89�J,U7 7 г i1 426 497 гд3 �г:зз; !t!JIr..'�.t.�,^. г �': �r.rtд!s!,г � ��:�j • •_..- r.�---' �� г .�.�� ' г�rnPrG ��°w .; -"'� 1 .т�гkс 1 fl�.9146Г2423 а 1�T�i}3 4. Tableau emplois ressources 24 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'AccES ET D'AMELIORATION DES SERvicËs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 MRHEJLIC�1 - гJг,it� дв Coordinalinn et де Мапаgетепд des РмоJв;з - ReµuЪ�iquc pemocraiiqur ди Свгдgо TRBL1�йU ëM�LC71� - RE3SC?Ut�C�S Меldcytlc а fЗ�гiй7деСс�-� ;'�i�;J��2Acr3#tS2f?i}22 с�4Рь '_'; 1"7 ��,'-Jt1i'Г_ f' - FC-p1, . r_` ге:-- ,гс ''г?'?� _ �,..� ехЭ>riпrr ег� р^����>ir= Rmeп��:Cirls�ifS� �' ` Р&д♦` 1+'s ! . ' __ _ 1' -_ .� # - - •. -.. £ , . ,� •- . г гi�1_ 1 гг :� 1 f:i,ri:�.• EMPLOIS ч},4G AktEL10RATгГPi �Е 1_'ACC;�S Л!'ELEC'TRICC7E Рkй 5NE1_ G9 5iП'1гхЭ.51 д9 354 £7�1.1�1.. �'i 166 ь^9у.т� 1nvr�,l�i5•:�:тепЭ- К�п�;h::ч.i 5G 4дб 49,R�T� :5С' 262 798�,14 1В й8З ТОD,15 7 , � . _�г , ,. . � .., . г .. .�„ Гихцп: . ' •!*'•;i 177.1г1 г1 г1 э?5 Г33 У >?7; l1у5,55 Тг {f . , ..,--i. � .ь -.iП1'i .-,'. ' , � .� . _ . �.._ . з.: 1'. 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F1i] :, ,- . .. : _ �-гУг�..�з°.I � . , .,.idP,`Е ..- ���'-4l :,74А.!э�7M1�'з F'з �.. � �=г�� , � � � i6'�г ,,,3'= � ;,1 �1.гс; вг -. . ., ... . , ..�.,г . -.�ri г.+, 4г ....,sг,С�иь.с,, , . � . . , .. Аа.ч.iаУаrtiгг tгrhriac.��� раиг 1.-;, iп��_. ��.sспгепгs $NEl 15 G21 Е'; 4,ЗХ tiд 7Б�2173.бfi 85S 557.76 fл£•�п г.�. ... -�,,г''- -�,� .�. ,,,�.. ..�. �.-, i�� ve:1 Г,РАDг� -�;.._ C.dr�� �� � , - - - • $.зг,.. г ..w+`1� lггr 2�..�, .... "�..iC� �'. 1 �. �..._pгfvar'slёt k�M�'�1Е ... 1:=,s1 '>С ,' -.г,'. ' 1EG гГ1±,72 !."�r...�. �ii. Т+Е3!; - _. �. �,-�г �F�rлw.гяv�ыPAAL6C ,91: . Эi1 F.-t'1,�I-. . 1гй9r?3i.T ц ,�._- _ �,_ _ -нгi Le�c . _ . �,� , . � . � , глг.. ,,. . Г� � - .. 1'�hJ��7г�.г�.: 1 р!+"� 1NiC•.I�?J.1T1C7NhL .. . .. . . ',чгi � ..'.�, �+й i,�.4 � � � -.� � � _ -.r, __ . �,п.l.C1U J . ..3-0?JC1 :, `i. 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Т� � . .iг3 :7 ,q,-i i�_. . -. �-, г1г -�гга;п �•L� V � �t�V }�� 1 � +Э.��_ ,�i�_г . � � � Sf , !'� �,г) �� .. ... ,. ' ... , i �- ,-.:. ,_, . ., . . . USirr �. . � ;}� ,..� n о,гг��� �i��, �� уΡ� уΡ/++��уΡ рΡ-�. ' .. Г'�.-: i , . �. / � f� П!1 � --"""" � ���"![LlЕы! � � , � :. t,;Л �.����-� l,.S fq4 �. - :у �} rs� � � � _ _��� �4t,rd���� , � � .......,,_г г,,,; r11з4з�а ,- �r�- _ .... i . �_� � ,� _ '�.. - � - г� �. � � S, �.:�7.i.ië 77974г.. _ г�.�� . �.. _�.i. . _ . . _q- 7 �: � -,- �ч�l- _�дh',ё'1 , .. .. , , . � . ,...- �. i . . � -- 1.Н7�гJ�� - _ . �. , , . .t ., ,. 1 .., . � Fr,{с\ , . -... . - . . ., . . . ... . . �г.'„ 'S qs3,;�_г,.,, C.:�.i .�, � �� , ri.�.�. �..,ch�,пqr.lr�.ti д , � � � , � n nr '••-Е'4"F}4L Efsir�L[]!5^' 742:iTkSд'Э9-С$ 72552i29�,95 29$2Бр89,11 7RE.SOpER[Е 41,00 1дА 5�G.й $72.517 Ёi 32tt 55855 -3 дВ2 836,б5 -.�-�гг' ' .. ' ч r�.:5 t�.`t.'�!s ы, �3��г qпч tJв i�.- .. �., л, .. _! SO -... - 4.;„гЛ1�?1r Ji' J �� GЯ41vЕймЕдйЕи1 t 2Б3 д3Э,77 7 273дб7.бб -i4 аЭЭ.$9 4;�>ar!.,1дF1)`.L". L!il:; .а�^ . M1�'� F� � г TofnPra _..>h� �> �а rв fв �rslsrzo23 � 17:оа "'TOTAL 5 S", ý-,,,27 9 602 126,21 -3 fi73 269 ý4 TOTAL GFENERAL EMFJOJS 108 907 055,33 82 154 256,16 26 752 79-9,17 jf ,42,fjýj tý,n 67 TOTALGI-NERAL RPSSOURerzS 108 907 055,33 82 154 256,16 26 752 799,17 Le ,JEtats Financiers Audités E ké le 0 10W2023a17:04 5. Notes explicatives 25 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 decembre 2022 PROJET oACCES ET DAMELIORATION DES SERVICEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE L'ELECTRICITE DJ~ E COR IATIO ET~ DE MANGEE Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques (« PAASE » en sigle frangais ou « EASE » en sigle anglais) IDA Don ND 1 77-ZR et Crédit N°60 1 8-ZR NOTE AUX COMPTES EXERCICE 2022 c Le 02 a6 FEVRIER 2023 TABLEb DES MvATIE ESJ 1 CONTEXTE - . - ----X.T.......3 1.1 PRESENTATION DU PROJET.... 3 1.2 DESCRIPTION DU PROJET....... ..... 4 2 ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE 5 3 NOTE EXPLICATIVE DES ETATS FINANCIERS ..... 5 3.1 BILAN AN . . . - -. . __... 5 3.1.1 COMPTES D'ACTiF..,.- - ............. 5 3.1.2 COM PTES DU PASSIF-.. - . .. . ...- - -...- -... . . - - ..-1...... 15 3.2 SOURCES ET UTILISATION DE FONDS ....ONDS2---.._...- . - ... -- ........ . 22 BILAN - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . 23 4 -.... .,... ..- - - .........- .....-. .. ..-- -. ...._ - -- - -... . -- .- .- -............ ..... .- .. - - ... ......... . -2 6 ANNEXEI: SITUATION DESIMMOBILISATIONSI.MO..L............ - - .......... .... . . 26 5 .. ....... - .. ...- - --- - - - - - - - - - - - - - - - - . - ... - - -... .. . .. .. . .. .. - . . .. . .....-.. .. .. ......._.....27.. .. .. . 2 ANNEXE Il: SITUATION FINANCIERE A.E....I- - . - --. - - - . -... ..... . ..... 27 DES MARCHES ..- - - --- - - ----·- - - - - - . - - --.. .- .- .. . -. .. 27 Le ?P2 6. 2023 Etats Financiers Audités 2 C E2C 1 CONTEXTE Le tY2,u6 2O23 La République Démocratique du Congo a obtenu de l'Assoc tion Lr ale é eo me t (IDA) des fonds en vue de financer le projet dénommé «Proj atE±'t&èf eGi a ervices Electriques», PAASE en sigle français et EASE en sigle ang ais. Le projet est financé par l'Accord de don D177-ZR et par lAccord de Prêt 6018-ZR, signés le 13 juin 2017 et entrés en vigueur le 01 février 2018 pour un financement respectif de DTS 86 900 000 et 19 900 000, soit un total de 145 000 000 USD à cette dernière date. A cette même date du 01 février 2018, l'avance de préparation de projet portant le numéro V-0350 a été automatiquement clôturé du fait de l'entrée en vigueur du projet PAASE, A cet effet, tout en fournissant quelques indications générales sur le projet, cette note est produite pour expliquer le contenu des états financiers dudit projet arrêtés au 31 décembre 2022. 1.1 PRESENTATION DU PROJET Le projet EASE s'inscrit dans le vaste programme d'électrification nationale conçu par le gouvernement sur son financement et celui de ses partenaires techniques et financiers. Il recevra des financements destinés à des études préparatoires, à des travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures, à des acquisitions diverses, à de l'assistance technique ainsi qu'au renforcement des capacités des structures du ministère en charge de l'énergie. Les financements visent à augmenter considérablement le nombre de nouveaux clients bénéficiant d'un service amélioré afin de donner de l'ampleur au programme ['assistance technique et le renforcement des capacités favoriseront la mise sur pied d'un cadre et d'un mécanisme institutionnel permettant de renforcer l'électrification du pays de manière significative. Ce faisant, et en réponse aux besoins pressants en énergie dans tous les espaces géographiques et segments de consommateurs, le projet entend équilibrer la fourniture et l'accès à l'électricité, en tant que complément: 1) aux réalisations de projets antérieurs financés par la Banque Mondiale, notamment dans le cadre du SOUTHERN AFRICAN POWER MARKET Project (SAPMP) et du Projet de Marché d'Electricité pour le Développement et l'Exportation (PMEDE) 2) aux projets financés par d'autres organismes de développement, à l'instar de: - la Banque Africaine de Développement qui finance le «Projet d'Appui à la Gouvernance et à l'Amélioration du Secteur de l'Electrique», PAGASE en sigle - la Coopération allemande (KFW) qui prend en charge le Programme d'hydroélectricité pour le Programme du Secteur Eau (PROSECO), en sigle PROHYDRO - l'Agence américaine pour le développement (USAID) qui apporte son appui financier au Projet de réforme du secteur de 'électricité 3) à diverses initiatives en cours menées par des opérateurs privés dans le contexte de la libéralisation du secteur de l'électricité et d'ouverture du marché de l'électricité au financement privé. 3 En supplément aux activités prévues dans le Document d'évaluation du Projet EASE, des activités émargeant au Projet des Marchés d'Electricité pour la Consommation Domestique et l'Exportation (PMEDE) ont été transférées au Projet EASE en novembre 2017 suite à la clôture du PMEDE le 30 juin 2018. Il s'agit des activités suivantes: (1) Lot 68: Travaux d'extension du réseau de distribution de KIMBANSEKE 20/0,4kV portant sur lélectrification de la poche noire de KIMBANSEKE; (ii) Lot 7: Travaux d'extension du réseau de distribution de Kinshasa 20/0,4kV portant sur l'électrification des poches noires de MALUEKA et MPASA ; (iii) M03: Travaux de réhabilitation des postes HT et sous stations de la ville de Kinshasa; (iv) Contrat de service : assistance technique à SNEL par MHfl (v) Audit du contrat de services; (vi) Supervision du contrat de services par COPIREP. Au cours de l'année 2022 le projet à été restructuré par la diminution du scop de la sous composante 1.2 ainsi que la réaffectation du budget de la sous composante 3.3 à d'autres sous composantes. 1.2 DESCRIPTION DU PROJET Le projet PAASE dispose d'un budget d'USD 145 000 000 à la date de la signature des accords et s'articule autour de trois composantes: 1. Réhabilitation des infrastructures électriques et élargissement de l'accès dans les zones de desserte sélectionnées en accord avec SNEL (USD 95 000 000 ) : Cette composante vise à accroitre et améliorer l'accès en répondant aux besoins critiques de réhabilitation dans les zones de réseau de distribution exploitées par la SNEL, où l'énergie est soit disponible dans les postes haute tension : moyenne tension, soit susceptible d'être restauré dans les centrales. Elle cible les investissements identifiés comme « prioritaires » par SNEL dans son plan de redressement. La composante est subdivisée en trois sous composantes. 2. Extension de l'accès menée par les opérateurs privés (USD 25 000 000) : Cette composante favorisera l'extension de l'accès au secteur privé. Elle a été conçue sur la base des recommandations d'une étude financée par l'ESMAP qui a été menée pendant la préparation du projet. L'étude a évaluée plus de 30 sous-projets d'accès à l'électricité de divers promoteurs. Pour faire face aux contraintes de financements qu'éprouvent ces opérateurs, la composante fournira un financement sous forme d'emprunt et des subventions pour mettre en oeuvre des sous projets 'accès admissibles d'extension de l'accès à l'électricité. La composante comprend deux sous composantes. 3. Développement du secteur et soutien à la mise en oeuvre du projet (USD 25 000 000) : cette composante contribuera à la mise en ouvre des principales dispositions institutionnelles de la loi de 2014 sur l'électricité, essentielles à l'extension de l'accès à l'électricité en dehors de la zone de service actuelle de la SNEL. Elle servira aussi de plateforme pour le développement d'investissements à travers l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'électrification, ainsi que la conduite d'études de faisabilité et de préparation de dossiers d'appels d'offre. Par ailleurs cette composante fournira les ressources nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi du projet. La composante comprend quatre sous composantes. L'Unité de coordination des Projets du Ministère des Ressources Hydrauliques et électricité est chargée de l'exécution et du suivi des activités des composantes du projet. Le Etats RýnacesA t 4 2 ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE D'une manière générale, UCM appliques les règles et méthodes comptables du système comptable de OHADA. Certaines dérogations ont été faites pour tenir compte de la spécificité du projet. Ces dérogations sont essentiellement décrites dans le manuel des procédures Livre3-Gestion Financière et Comptable. Les états financiers sont présentés en dollars américains. Les principales méthodes comptables utilisées dans la tenue des opérations comptables sont clairement renseignées dans le manuel des procédures susmentionnées. Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que les prestations sont réalisées, les biens reçues/livrées ou consommés. Les schémas de comptabilisation retenus et décrits dans le manuel des procédures reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. La comptabilité du projet est tenue de manière informatisée avec le logiciel TOM2PRO généralement d'usage dans les projets financés par les bailleurs multilatéraux 3 NOTE EXPLICATIVE DES ETATS FINANCIER 3.1 BILAN Le 02 ti62 3.1.1 COMPTES D'ACTIF Etats EtatS Financiers Audités Exerice n ~Exercice Libelle Exercice en cours Note Prcent Brut Amortissement Net Net AFFECTATION S FONDS Ai AMELIORATION DE L*ACCES A L'ELECTRIC ITE PAR SNEL 69 510 963,51 59 510 963,51 Ail 49 350 674,11 Kinshasa 56 946 498,29 56 946 49829 38 262 798,10 Cenirale hydroelectrique de MOBAYI 942 593.85 942 593,85 325 562,40 Assistance technique pour les investissements SNEL 11 621 871,37 11 621 871,37 10 762 313.61 EXTENSION DE L'ACCES PAR LE SECTEUR PRIVE 19108984,58 19108 984,58 A12 12 566 499,14 Facilité de soutien de crédit 9 021 00,00 9 021 000,00 6 515 000,00 Fonds d'électificauon 10087984,58 10 087 984,58 8051 499,14 DEVELOPPEMENT DU SE CTEUR ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE 13 758 250,97 13 758 250,97 A13 10 634 956,70 Reniforcement institutionnel 1319086,36 1319086,36 1024 378A6 Planification el développement de l'investFssement 3080061,46 3080061,46 2 127645,08 Etude de faisabilité cenirale hydroëlectrique 273 629.71 273 629,71 92 36000 Gestion du projet 908547344 9085473,44 7390573,16 TOTAL AFFECTATION DES FONDS 102 378199.06 102 378 199,06 72552129,95 CREANCES A2 Fournisseurs des Travaux, avances et acomptes versés 908 431.97 908 431.97 A21 3255333,74 Fournisseurs des Fourmilures, avances et acomptes versés 57510,90 57 510,90 A22 5 Exercice er cours Exercice Note Précédent Brut Amortissement Net Net Fournisseurs des services, avances et acomptes versés 150 80931 15080931 A23 18671589 Bureau d'étude et surveilance, avances et acomptes vemés À24 Provisions à justifier 265398 2683,98 A25 111521,04 Régularisations actives A26 -15 115,62 Organisme internationaux, Subvention a recevoir Fournisseurs créances TOTAL CREANCES * 1119436,16 1119436,16 3535 455.05 TRESORERIE A3 CS 0177 ZR-AFRILAND-020153907-01-24 USD -0.09 009 -0,09 OS D177 2R-BCDC-00001335084-03 USD 5265822,59 5265822,59 A31 2612037,42 CS 3018 ZR-SCOC0001362105-32 A32 571652172 DPD BANQUE MONDIALE Caisse EASE A33 99,50 Banque ECOBANK Gouvenement 1241461.87 1 241 461,87 A34 1260032,04 Barnqu BC1DC Vente DAO 085,31 1085,31 A35 4438,56 Banque BCDC ntérêt Crdieur 20486,59 204866,59 A36 8 997,06 Caisse Gouvernement TOTAL TRESORERIE *6 528 856,27 6528856,27 9602126,21 Résutiat TOTAL GENERAL 110 026 491,49 110 026 491,49 85692 7112 3,l 1- AF FC FA TJOh 0 )VL D QE Note A.1 : Les réalisations financière des activités du projet cumulées au 31/12/2022 se chiffrent à 102 378 199,06 USD. Suivant les 3 composantes du projet, ce montant est réparti comme suit : 3.1.1.1.1 AMELIORATION DU RSEAU ET EXPANSION DE L'ACCES DANS CERTAINES ZONES DESSERVIES PAR SNEL : 69 510 963,51 USD Note A.1.1: les réalisations financières au 31/12/2022 relatives à cette lér composante du projet se chiffrent à 69 510 963,51 USD. Cette composante est subdivisée en trois sous composantes (i) Travaux à Kinshasa (ii) Travaux à la centrale hydro-électrique de MOBAYI et le réseaux associé ainsi que l'assistance technique à la SNEL Ci-dessus la déclinaison des différentes activités : Le 02 ,6£ 2U23 Etats Financiers Audités 6 Code ILiLe llé Solde O Justification Il Sagit des coûts engages dans le cadre de l'élaboralion du Cadre de Gestion 211000Eaboralon du GES & CPPA 84150,00 Environnemeniale et Sociale (CGES) et du Cadre de Planification des Populations Autochtones (CPPA) réalisé par le consultant individuel M. ZARE ADAMA. 211001 aRation Termes de référence CGES, 15 500,00 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la validation par fAgence congolaise de CPR_ _ _ __ __| e Environrlement (ACE) des CGES, CPR et CPPA 211003 Acquisition des Véhicules pour rnise en 657 55955 s'agit des coûts engagés dans le cadre de facquisition des véhicules pour UCM et couve projet UCM, SNEL 'SNEL. 1104Mise en euvre PA R Travaux électricités il s'agit des coûls engagés dans le cadre de la mise en ouvre des plans d'action de 2110D4 IKCO, KIMBANSEKE, GBADOLITE t194 698,00 réinstallation des travaux d'électrification KO-KC, réhabilitation CHE MOBAYI, extension réseau de KIMBANSEKE exécutée par lONG ABEC. Acquisition & Installatione dec it de sd é aé s pder m T eCOM 211005 collecte des données pour monitoring de la 341 162,00 A i & Installaeion des kits de callecte des données pour M onitoring de la qualité qualité de fournitlure d2leciricité de fcumit STravaux électrification poche, 211100 assainissement, réabilitation, réseau de 21 493 177,48 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des travaux délectrification de poches noires, 210 distabution KO, K o assainissement, réhabilitation, réseau de distribution KO, KC Travaux électrification KIMBANSEKE Il s'agi des coûts engagès dans le cadre des travaux d'électrification de KIMBANSEKE 211101 Phase 2 Lot61 PMEDE (Marché transféré 12 150 313,28 Phase 2 Lot 6B exécutes par la firme AEEPOWER. C'est un marché transféré de du PMEDE vers EASE PMEDE vers EASE. Travaux de Réhabilitation des Postes Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des travaux de réhabilitlation des postes 211102 LIMINGA, LINGWALA, MITENDI M03 9034 221.65 LIMINGA, LINGWALA, MITENDI M03 exécutés par la firme AEEPOWER. C'est un PVEDE marché transféré de PMEDE vers EASE Travaux d'implantation réseau moyenne 211103 tension MALT électrification réseau de 1749 607,61 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des travaux d'implantation du réseau distribution DKC-DK0 moyenne tension MALT. 211104 Fourniture kits compteurs à prépaiement 4235165,33 Fourniture 20 800 kits compteurs à prépaiement avec système ST S& accès réseau avec système STS& accès réseau Compteurs monophasés et triphasés fournit par la compagnie HUAIHUA 211110 [Frais de Fonctionnement SNEL 306 728,28 Travaux Eleetrfication des poches noires Il s'agit des coûls engages dans le cadre des travaux d'électrification des poches 211200 MPASA, KIMBANSEKE, MALWEKA Lot? 5044672,25 noires MPASA, KINSHASA, MALWEKA Lot 7 exécutés par la firme AEEPOWER. C'est kPMEDE un marché transféré de PMEDE vers EASE e AnIl s'agit des coûts engagés dans le cadre de l'étude d'une architecture de réseau MALT, Triphasé 131 046,64 aérien monophasé (MALT) e triphasé avec transformateur sur poteau à Kinshasa el GBADOLITE. Le marché a été exécuté par le consultant individuel HAMMOU KHALED Il s'agit des coûts dans le cadre de l'élaboration des éludes d'impact environnemental et social (EIES), du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ainsi que di Elaboration EIES, PGES, PAR Travaux plan d'action de réinstallation (PAR) des travaux d'é,eclrification des poches noires, 211500 électricité poche noire, assainissement, 352 519,50 l'assainissement, la réhabilitation et la mise en conformité des réseaux SNEL à réhabilitation, réseau Kinshasa Centre (communes de NGIRI-NGIRI. KALAMU, MAKALA. SELEMBAO, BUMBU et d'autres quartiers de MONT-NGAFULA) et Kinshasa Ouest (communes de NGALIEMA, BAN DALUNGWA, KINTAMBO et quelques quartiers de MONT- NGAFULA). Le marché a été exécuté par le Consultant individuel ADAMA ZA RE. Elaboration CPR pour amélioration d'accès Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la préparation du Cadre de Politique de 211600à l'électrici par SNEL 35700,00 Réinstallation (CPR) du projet réalisé par le consultant individuel M. NTOMBOLO LUNGHENYI. Le 0 Z6Ê 2023 Etats Financiers Audités Code Libellé Solde D Justification Il s'agit des coûls engagés dans le cadre d'élaboration des éludes d'avant-projet détaillées et des DAO pour les travaux d'électrificaion des poches noires, 211700 ElA ec ,es déalèes (APD) et 664 149.86 d'assainissement, de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux de distribution d'electricité de SNEL KINSHASA Centre, Ouest et de GBADOLITE ainsi que la ligne aérienne HT 132KV MOBAYI-GBADOLITE. Cette étude est en cours de realisation par la firme AFRICA GERMANY CONSULT (AGC)» 211800 environnemena P 32 870,00 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des prestations de l'Agence Congolaise de environnemente l'Env ironnement pour la validation des EIES. PAR el suivi environnernental. Elaborai on AP, DAO pour travx Il s'agit des coûts engagés dans le cadre d'appui à l'élaboration des APD et DAO pour 211806 olantatio réseau MALT Kinshasa & 62860,00 les travaux d'implantation du réseau MALT dans les poches noires de Kinshasa el GâADOLITE jj GBADOLTE exécuté par le consultant individuel HAMMOU KHALED, Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de l'élaboration des études d'impact Elaboralion EIES, PGES, PAR travaux environnomenta et social (EtES), du plan de gestion environnementale et sociale 211903 réhabilitation Centrale Hydro MOBAYI 185 949,40 (PGES) ainsi que du plan d'action de réinstallation (PAR) des travaux de réhabilitation MBONGO de la Centrale hydroélectrique de MOBAYI-MBONGO, la ligne de transport HT 132kv MOBAYI- MSONGO GBADOLITE et des réseaux de distribution de GBADOLITE réalisé par le Consultant individuel KANKOLONGO. Ingénieur Conseil APD, justif économico- 211904 financier, DAO, Supervision travaux de 614 484,45 réhabilitation central MOBAY] Ingénieur Conseil Contrôle &Surveillance 211905 électrique poche noires, assainissement 1 505 381,22 Il s' i des coûts engagés dans le cadre de la supervision et contrôte des travaux KC, KO d'éleclrificaton DKC-DKO avec la firme CABIRA. . Ingénieur Conseil Contrôle &Surveillance 25 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la supervision el contrôte des travaux 211906 travaux GBADOLITE& tigne HT 132KV 289 546,00céltrfaioGBD ITavcafrmCMA MOBAYÏ délectrification GRADOUTE avec la firme CIMA 211907 Mise en ouvre activités VBG, prise en Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la sensibilisation de la populalion et des charge des victimes survivant KC-KO PMD 414 107,30 travailleurs des différentes entreprises pour la prévention des violences basées sur le genre à Kinshasa. Activité en cours de réalisation par la firme APSME. Ingénieur Conseil PMEDE: activité étude Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la supervision des travaux des marchés 211910 tracée, auditeur technique, supervision 2 582 302,41 transférés de PMEDE et EASE phase 1 el phase2. Activité en cours de réalisation par travaux transférés la firme AOC. Contrat service MANITOBA HYDRO Il s'alit des coûts engagés dans le cadre d'assistance technique à la SNEL réalisée par 211911 INTERNATIONAL 5689 206,46 la firme MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL. C'est un marché transféré de PMEDE vers EAL,E. 211912 Auditeur contrat de service 312 434,00 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre d'audit technique réalisé par la firme DELOITTE. C'est un marché transféré de PMEDE vers EASE, Campagne communication et sensibi isation |l s'agit des coûts engagés dans le cadre de la réalisation d'une campagne de 211914 adaptée genre, prise en compte des 213 263.73 comrnunication el de sensibilisation adaptée au genre et prise en compte des aspects aspects sociaux: Travaux Kinshasa sociaux (Travaux de Kinshasa) exécutée par la firme FDSS. C mpane communication et sensibilisation 1i s'agit des coûts engagés dans le cadre de la réalisation d'une campagne de 211915 adaptée gene, prisaeuen com e des 66861,45 communication et de sensibilisation adaptée au genre et prise en compte des aspects aspects sociaux : Travaux GBADOLITE sociaux (Travaux GBADOLITE) exécutée par la firme FDSS Passif environ & social travx construction Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de l'état des lieux du passif environnemental 211916 CHE MOBAYI 79 300,00 et social des travaux de construction de la CHE de MOBAYI réatisé par le Consultant individuel ADAMA ZARE. 211917 Coordinat' technique et suivi des activités 92 950,00 Suivi par COPIREP des aclivités en rapport avec r,-=çeAe la SNEL- Prestations ptan urgence redressement SNEL rFalisées en 2 Etats Financers Audités Coda Libellé JJustification Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la réalisation de l'audil environnemental et 211918 Audit environnemental et social travx 124 290;50 social des marchés M03 et loi7 transférés du PMEDE à EASE, de [EIES et PGES, du marchés transférés PMEDE plan d'action de réinstallation des travaux du lot 7 exécuté par le consultant individuel BRUNO. Ingénieur Conseil chargé de Paudit Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de la supervision des travaux des marchés technique des marchés transférés PMEDE transférés PMEDE exécuté par la firme GEMACOR Traduction du code de bonne conduite & c Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des prestations de la traduction des codes de 211921 lauses environ-sociales, LiNGALA et 36 811,80 bonne conduite et des clauses environnernentales et sociales de français en langues TSHILUBA nationales (LINGALA, TSHILUBA, SWAHILI et KIKONGO) exécutée parla firme Alliance Biblique de la ROC Coordination diffèrentes etudes de Honoraires consuttant BAKALI SEMBE. Suivi et coordination des différentes études de 211922 renforcement & amélioration gouvernance 88000.00 planicalion du secteur de vlecericité secteur d'électricité 211923 Indemnisation PAP 298 966,36 Il s'aqit des coûts enggs dans le cadre de l'indemnisation des personnes affectées 1_ par le projet don le travail est exécuté par la firme ABEC 3.1.11.2 EXTENSION DE L'ACCES PAR LE SECTEUR PRIVE: 19 108 94,58 USD Note A.1 .2 : Les rêalisa4ons fitiducièes au 31/12/2022 relatives à cette 2e composante du projet se chiffrent à 19 106 984,58 USD. Code Libellé Solde D Justification Il s«agit des coûts engagés dans le cadre de la subvention 212101 Ligne de crédit 9 021 000.00 accordée aux institutions financiéres intermédiaires à travers la Banque centrale du Congo. Il s'agit principalement de la RAWBANK SMF TID,[FOD,PAIDEK,AKtBA et HEK[MA l sagit des coûts engagés dans le cadre des subventions aux raccordements des ménages accordés aux sociétés suivantes: 212200 Subvention des coûts de raccordement 7812200,18 VIRUNGA Energies Energies du Nord Kivu (ENK) 1 s'agit -des coûts engagés dans le cadre de la subvention accordée aux opérateurs des kits solaires, Il s'agit des opérateurs suivants: 212203 Opérateurs des kits solaires 2 275 784,40 ORANGE Energies ALTECH BBOXX ______________________________________Weast énergies 311.1.3 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ET SOUTIEN A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET: 13 758250,97 USD Note A. 1.3: Les réalisations financières au 31/12/2022 relatives à cette 3ème composante du projet se chiffrent à 13 758 250,97 USD et se déclinent comme suit . Le 0LU6. 0 Etats Financiers Audités fCode Libellé J[ Solde D JJustificationf 213100 Acquisition Matériels Informatiques UCM 63 204,24 sagit des coûts engagés dans le cadre d'acquisition des matériels informatiques au 2173010rAcuisiienMatries Inormtiqes UCM 320,24profit d'UCM 213101 Elaboraiion du Manuel d'Exécuion du 53 59.08 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de lélaboration des manuels d'exécution du Projet et du Manuel de Procédures projet EASE réalisée par le Consultant individuel SAROTTE ROGER. 213102 Expert international passation des marchés 167 55160 I s'agil des coûts engagés dans le cadre du contrat d'assistance technique en passation des marchés réalisée par le Consultant individuel ITCHI. 213103 MIssion deservice 842 285,04 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des missicns de service (locale et Internationale) réalisées dans le cadre du projet. 213104 Loyer bureaux UC, 7644623 Il s'agit des coûts engagés dans :e cadre de location des bureaux utilisés par UCM 213105jFrais_de ntilonnernent 1 i 795 828,26 Il s'agit des coûts opérationnels engagés dans le cadre de l'exécution du projet, 213 ye, A bqur ea T R 3 Il s'agit des coûts engages pour l'acquisition du logiciel de gestion flinancière et 213106 fAcquisition logiciel TOM2PRO J 32 1349: comptable " TOM2PRO' utilisé dans le cadre du projet 21 Acquisition mobilier UCM 27537,63 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre de l'acquisition des mobiliers UCM 13m0n rnobilier de mobilier pour 53354,30 il s'agit des coûts engagés dans le cadre de l'acquisition des mobiliers au profit MERH,ARE,7~4EANSER d'ANSER et AREE. Ca biniet Assi stanlce tech niqu eI 213112 rentorcement do capacité insitutions 13 600,00 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des honoraires du cabinet MERH. ARE, ANSER C SPP& 213113 Rémunération consultants pour ANSER 245 161,50 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre des honoraires de consultant ANSER Formation personnel UCM ANSER CSSP, 213114 omiERH j 464 20128 Renforcement des capacités du personnel SNEL. CSPP.SG et UCM 213116 Marériels informatiques MERH, ARE, 51440,00 Il sagit des coûts engagés dans le cadre de l'acquisition des matériels informatiques ANSER au profit d ANSER et ARE 213117 Location des bureaux ARE et ANSER 163 118,81 Il s'agit des coûts engagés dans le cadre dea location des bureaux d'ARE et ANSER pour 12 mois 213200 Consultant étude PNGS d'élect ification au 1510646,58 Consultant recruté pour la réalisation du plan national géo spalial d'électrification à j ýmoindre coût ' moindre coût en cours de réalisation par NRCA 2132011 Consultant préfaisabilité de l'électrification 102427335 Consultant pour la réalisation de l'étude de préfaisabilité de l'électrification des chefs- des chefs-lieux de provInce lieux de province réalisée par VSlED 2132 Consultant : Elaboration cadre politique 427 770«40 Consultant recruté pour l'élaboration cadre politique réinstallation (CPR) du Proje! reinstallation (CPR) du PGAEA AGREE C est dans le cadre de la préparation du ProjeL Réalisé par consultant: revue étude préfaisabilitë de os 213207 caménagement hydrolectriue rivire 117371,13 consulant: revue étude préfaisabililé de l'aménagement hydroélectrique rivière U0 AnGe UBANGI, réalisé pa, la consultant ARTELIA 213300 Etude larifaire 273629,71 Consultant en charge de la réalisation de l'étude larifaire pour SNEL et les opérateurs ___ prives en cours de réalisation par le consultant NODALIS Conseil 213400 ÈSoins médicaux Agents UCM 218 735.00 Assurance médicale des agents payés au centre médicale Diamant à travers la convention. 21 Atelier de validation 72206,62 Pause-café, réunions et ateliers de validalion 213404 Audit financier et comptable 6005900 Audit financier, comptable et de passation des marchés du Projet EASE y compris le 'dlac'erel omptbleP PA. 213405j Acquisition sore fenêtre des salles de 9 020,00 Fonctionnement courant.2019 213406 en place réseau LAN 23 144,00 Fonction c , l- Le 02 2 10 Etats Financiers Audités Code Libellé Solde D Justmcation 2134081 Appui au Secrétarial Général à l'Energie 6917 Appui au Secrétarial Générala l'rEnergie • Mobiliers, matériels informatiques et bureautiques ainsi que la fourniture de linternel 213410 Coultant, Projecl manager pour coachng 5010.0 Prestations ponctuelle Comission d'analyse 123 643AI Réunion d'analyse des soumissions pour différents marchés 213700 r eunêrat'd1 Consultari Chargé du 50 140.00 Recrutemeni du personnel Staff réalisé par SODEICO en 2018 et 2021 Recrut[eme nt du personnel JCM 213800 Rémunérations du personnel UCM 3941 64B,4 Honoraires du personnel staff dUCM 213901 Frais bancaires 707 36117 213902 F Frais divers 385 682,15 Autres trais de fonctionnement Note A.2: Au 31/12/2022, les créances sur les tiers s'élèvent à 1119 436,16 USD et se déclinent comme suit: 3.1.1.2.1 Fournisseurs des Travaux, avances et acomptes versés Note A.2.1 : Le montant des avances accordées aux fournisseurs des Travaux et non encore amorti s'élève à 908 431,97 USD et se décline comme suit: Code Libellé Solde D j Solde C JUSTIFICATION ABANGLO BELGIAN CORPORATION, 43132905 vance de démarrage restant à amorlir AEEPOW1 AEE POWER, Ctr41701 -CW-RFB Lot 6B 177359.83 Avance de démarrage restant à amortir RAYGROUP1 RAY GROUP, Ctr142770, Lot3 299743,09 Avance de démarrage restant à a Solde au 31/122022 908 431,97 3.1.1.2,2 Fournisseurs des Fourntures, avances et acomptes versés Note A,2.2: Le montant des avances accordées aux fournisseurs des fournitures et non encore amorti s'élève à 57 510,90 USD et se décline comme suit: Code Libellé Solde D Solde C JUSTIFICATION NURU NURU SARL 57 510,901 Retenu de Iavance 2Solde au 3112022 57 51,90 LE 0 2n ce 2 u23 Etats Financiers Audités 3,1.1.2.3 Fournisseurs des services, avances etacomptes versés Note A,2.3 Le montant des avances accordées aux fournisseurs des services et non encore amortie s'élève à 150 809.31 USD et se décline comme suit Code Libellé Solde D Solde C JUSTIFICATION ENK SARL ENERGIE DU NORD KIVU 86 99031 Avance de démarrage restant à amortir HORTENSE HORTENSE KIATAZABU 61 200,0 Garantie locative pour [ocatlon Bureaux TOTAL TOTAL RDC 2 61 OO] ýCaution carburant Solde au 3112/2022 l 50 809,3__ IL Le O2Z 6 03 Etats Financiers Audités 12 3.1.12.4 Bureau d'étude et surveillance, avances et acomptes versés Note A.2.4: le montant est nul 3.1.1.2.5 Provisions à ustifier Note A.2.5: Les provisions mises à disposition mais non encore justifiées sélèvent à 2 683,98 USD et se décline comme suit: Code Libellé Solde D Solde C JUSTIFICATION ABEC ACTION POUR LE BIEN ETRE DU 2 683,98 Fonds mis à disposition pour indemnisation CONGO des pers J Solde au 31 1212022 2 683,98 Lea Eta nanciers AUdlteS. 13 3.1.1.2.6 Régularisatons actives Note A.2.6: le montant est nul 37.3 TRESRER 7E Note A.3: Au 31/12/2022, la trésorerie accuse une disponibilité totale de 6 528 856,27 USD et se décline comme suit: Code Libellé SoldeD JUSTIFICATION 521100 CS AFRILAND-0201537-01-24 U-009 Compte spécial alimenté pour la 2120CS 6018 ZR-BCDC-00001362105-32 USD 0,00 ligne de crédit et fusioriné avec ce lui su compte désigné _ initalement pour D177ZR 521300 CONTREPARTIE GOUV-ECOBANK 1Compte de cotreparf e 0010533126203901 'Gouvernement 521350 CS VENTEDAO-BCDC-00001365574-04 1085,31 Compte de réception des ventes CS 0 177 ZR-BCDC-00001 335084-03 521400 177 0 3 5 265 822,59 Compte désigné I du projet BANQUE INTERET CREDITEUR 20486.59 Intéréts créditeurs générés par le 5N5 compte spécial 571100 Co disponible en caisse I So de au 311212022 Jf_ 5 8 5 2 1 ELe 02W,23 ftats Financiers Audités 14 3.1.2 COMPTES DU PASSIF Libellé Exercice en cours Prcice Note _______________ Précédent ________________ RESSOURCES STABLES DRF-Fonds reçus PPA V-0350 2 589 883,15 2 589 883,15 PPA Clôturé depuis 2018 DRF-Fonds reçus D 77 ZR 46 492 16078 28 813 401,86 Fonds reçu sur le Don D177-ZR DRF-Fonds reçus 6018 ZR 9492 834,59 15492 834,59 Fonds reçu sur le Don D177-ZR DPD PPA V-0350 16251,90 16 251,90 Paiement directe DPD 0177 ZR 44 501703,88 32 730 784,49 Paiement directe DPD 6018 ZR 4 716 554,95 3 996 090,70 Paiement directe ___ _____ ____ ontepartie du ouvernmn Fonds de contrepartie Gouvernement 2 045 799,45 1 891 632,78 alimenté par la SNELernmen Fonds vente DAO 132 529,72 132 431,00 Ressources vente DAO Intérêts créditeurs 3754 23 06 _soureitrêts¯réditeurs ***TOTAL RESSOURCES STABLES 110 025 258,82 85 687 217,53 DETTES A COURT TERME Fournisseurs des Travaux Fournisseurs des biens et services Consultants Intérêts créditeurs a reverser sur le Régularisation passives 1 232,67 5 494,20 compte désigné *** TOTAL DETTES A COURT TERME *** 1 232,67 5494,20 TOTAL GENERAL 110 026 491,49 85 692 711,21 31.2.1.1 DRF PPA V-0350 Note P.1.1: Au 31/12/2022, l'enveloppe globale des DRF payées sur PA V-0350 s'léve à 2 589 883,15 USD et se décline comme suit :_ n_anc___ers_Aud_i DEtats Financiers Aud tes DATE DE MONTANT DATE DE MONTANT MONTANT ERT N°DRF DEMANDE DEVISE DEMANDE E ON TANT PAYE COMPTABILISE (AB) DES FONDS MANTE DESFONDS (RBC (A) (8) _A_ 010/uCM 1D jnv-18 IUS 91 638,78 01.4vr-18 91 638 B 91638,78 91_638,78 J 0,00 1009/UCM USD V 184_5B3,80 11184683,80 F[84 683,80 UCM008 2120oct-15 4uso ]f254 131,85 26-W-17 25131,85 254131,85 k254131,85 Looo 007=M 11-'~ -sep[.17 PSD 1 111129,87 03-o,,-t- 7 111 129,87 111 129,87 [1_129,8 [ [ 1[34755,1347526 6 134755,26 0058/UCM I05A u17 35 598,95 17-juJI-17 L35 598,95 0041UCM 04-May-2017 USD 0o 109,01 09-ni-1 j 30109 01 130109,01 0 1090100 00o34UCM 27-mars-17 USD 12604215 04.avr-17 126042,15 0012604215 -104215 0021UCI Unv 121 793.48 11121793,48 121793,48 10o, '00 001/UCM 08-Dec-2016 USD 1500000,00 15-déo-16 1 500 000,00 1 500000 50000000 11000 2 589 883,15 2589883,15 83,15 83,15 2 589 883,15 000 1 3.1,Z.1.2 i�R� a177-ZR Nc�te Р,1.2: Аи 3111Z12f�22, !'епvеl�эрре global� d�s L�RF pay�es s�ar DЭ77-�R s"�1�ve а 46 4�2160,78 U5�7 �t s� d�ciin� свтте suit : �ATf рЕ MQNTaNT �АТ� [}Е MiINTAh1T М[3NTANT N'CiRF [}EMANaE []Е5 CЭEVISE RECEpTfON N40NTANT РАУЕ �4МР'�ABiL15E ЕСАйТ (A-Bj FONOS �ЕМА��Е �Е5 FC7N[}S RECU (А� �В� 094 Обг1212а22 �JSa 51а 8A1,86 14t921202Z 5 ��7 Р� �,3г3 510 R4T $Б 51а 84Р,66 О,аа , {193 {}??11f2422 USC� 1иб 564,3() fi9119t2022 1$i}о�4,3а 1вС б54,3б tв© б54,30 й,bб � 092 1�:1Q.г2б22 USa 54�Т8й,а2 2агf412(lZ2 $4�Э7вf7,(12 549а"8б,t�2 54�г'ва;б2 а,Об б9й 14iб912б22 IJSD ТЗО 46�,38 19гб9i2б21 ТЗб 465,3$ i 34' д65,3$ 73i1 д65,3в а dG OS9 , (}йгб8t2(}22 USD Зд2 5й1,44 '<`г1Сьв,'2б22 3�+2 5С1.44 342 5Q1,4d � 3G2 Ff}',4д б,бб б88 i�?4'r!2�722 г�5� 27� б$f7 65 �9Гq7i2�2Z 2713$D,гS 2Т13Вб,65 2Т13$4,и5 а.ба Q8l tггабr2б22 l3SD �5,�з 7{a7,v"2 13iб7i2б22 �55 г'6r`.гs1 955 7S7 62 g55 757,и2 0(1{1 _ � t}$Е ;и([}5i2€}22 E1SCJ 7657д'3�5в 23l05'2�J22 7�i37ч7,5� ТгаS г44,5в 7�i5 г4{},вв б,бр _ а84 12?Од?2(122 US€] 12fl 1Та.�7а 15гt]4126г2 i2а 17б С�О 1Zб 17б,4а 12а 17С],iJfJ {},Об _ ®$3 а5г(t4�2072 USi7 387 5�Эа,5Q 48lбдr2+722 387 596,50 3$7 59а 5fl 3$7 59Е1,5б (1,{)0 ав2 05?Uдгг022 USp а8Э 52д,17 й8ю4:2а22 s8з 524,17 Fr$3 5г4,7Т �r83 52�# 17 б,бФ � б'г5 1 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111Е36Р2{i29 i15d 249 01 З,З7 23l06i2(]21 24� 613,37 249 Q13,37 249 б13,3а {i,б0 бб1 2[tlOSl2бz1 U5d 47$ 89р,3б б2lббi2421 4ае 99б,3б 478 99б,3б 4l8 99D,30 0,00 б6сЭ 21ln5i2б21 U5d 3927бi,йб 261б512021 392аб1,бб 392i01,40 ' 3927б1,q0 б,бб 459 б8105l2б21 115d 6б6 2й4,44 18105i2б21 6б$ 2б4,44 В5$ 204,44 б58 2f}4,44 б,Об Q58 Q51б412621 USd зВб 183,б2 141б4l2021 Зfiб 183,б2 Збб i$3,Q2 3бб 1$З,б2 б,бб 057 291б312б21 и5р 5а4 446,4а б21б4l2D21 574 445.47 574 446,41 5а4 44В 47 О,Dб о„ А55 2510212t}21 USd 4iд411,б6 12fб31z421 41а411,бб 41а�111,66 417411,6б 0,4б Q55 29l41l2б21 USp 64б 110,4Е 48ttЭ2i2t121 В4011{1,45 б4011б,4б B4f� 11б,4б О,йб б54 21f12120Zt} LiSD 1 117 540,29 31l12d2D2Q 1 117 54б,23 1 117 54б,25 1 11а 54б,29 {i,б0 б53 27l9'#t2412з l1Sd 56i �9б,24 [1411212д2(} 5б1996�24 961996,24 5б1 996,24 0,Ot7 бб(i 48f1б1202б USD 1483254,42 14Т1бt2б2б 148925fl,42 148925ii,42 148925б,42 ©,4(i 048 BfS 28f(}812{}2Q U5d 329 293,95 1бlб9l202б 329 293,95 з29 293,95 329 29З,�J5 б,б4 б46 1Бi0бl202б U5d ' 13914е4,73 24fбе12сз2® � з9148а,а3 1391484,а3 1 з91484,а3 fl,p4 U45 2б1й512021} USd 212 299,9з й51б612б20 212 299,93 ' 212 21�9�93 212 299,93 О,б0 044 21fб4i2б2i} f1Sd 515 Е46,2б 281Q412б7б 515 646,2U 515 б46,7б 515 64б,2U б,бб {143 251б312Q24 USD 34б 359,46 ' б31б412б2б 346 359,4б 346 359 4б 34б 359,46 О,бf1 б42r,is 25f02l2[12й USd ЗЗа 219,14 Q6Рб312б2б 337 219,14 Зза 219,14 33а 219,14 (1,бб 4141 27lбЭ12б20 USd 746 941,5б 1б1D212б2i� 746 941,б{} а4б 941 �6{1 746'341,б4 (J,бб Uq0 2(}112l2[119 USD 9a8747,2i 2ad92t2Q19 978747,21 978747,21 978а47,21 б,{14 б39 ббl1112б19 USd Z2159$,4Сл 25Г1112аi9 221 598,4б 221 598,40 221' S98,40 {i,бб -- a3l 23,�19l2fl19 USC+ 643 9U3,66 2�а1491201Э G43 gq3,б6 643 9Q3 6б 643 9б3,бб й,бб (}ЗБ 031Li9f2019 USd 1 114 65а,95 б50б512а19 1114 65Т,95 1 114 б57,95 1114 657,95 б,бб б35 Ф51{}$12б19 IJSd 91б 826,4i 1б1©812б19 91482sз,41 91Q 826,41 910 82б,41 ' Q,бb б33 26li�б12fl19 i1Sd 858 931 24 28Рб6Р2019 858 931 �24 85�i 931,24 856 931,24 б,00 б31 гаlб512а19 U�d 4а� 613,5$ 18rббf2б19 4ай {]13 68 А7б o13,s8 4а4 б13,6$ б,Qб (730 2510412б19 USC} 1ц2140,84 14108l2019 19214Q,64 192440,64 19214б,64 (},бб 029 281Q312t119 USD 332 2Т4,13 б4lб412б19 332 274,13 332 2а4,13 б,р0 б2а 211Е}2l2б19 L18CJ а41172,95 271{i212019 74 5 9 �' с 41 72,9б б,бG б25 Зб!(]1f2019 Ll5д 3468�7 д11�32l2б19 [168,5 , 3 8,5а б,б0 �� � � ,��, �� 4 и , � 1�, EtatS Гi���C�ei� Ацсi��е� � DATE DE 111011ANT DATE DE MONTANT MONTANT N'DRF DEVISE DEMANDE RECEPTION MONTANT PAYE RECU(A) COMPTABILISE ECART (A-B) DESFONDS (B) USD 319 667,52 [0110212019 319667,51 1- ýL 0,00 USD u d, 893764,27 l 893 764,271[ 0,001 020 28-Nov-20 18 339334,30 19-dée-18 339334,30 L 339 334,301F,---O,-001 018 26-Oct-201 8 727 548,78 727 548,7a 727548,781 019 I[L-Od-2018 USD 19142,771 19142,77 19142,711 016 10-Sep-2018 USD L 295095,561 295095,56 03-Sep-2018 916240,54 916240,541 916240 1 54 916 240,5i4 0,001 014 22-Aug-201 8 USD 997888,17 886,171 997 886,117 013 14-Aug-2018 113543,26 143543,26 USD L 206 8P9ý30 i =19-jull-18 206880,301 206880,30 1 008 18-Jun-2018 177189,72 177189,72 177 119,72 177189,72 008 1 000000,00 1 000000,00 1000 OOG,00 000,001 L ýý 33g 167 90 339467,90 339 46ý7 j0 0,00 20-Apr-2018 USD 173570,701 173 570,70" 173 570,701L 173570,71 003 2-Mar-2018 il USD 00 15-mars-18 73420,00 73420,00 73420,001 28-Feb-2018 1JUSD 98364,59 07-mars-18 98 364,5fl 98364,591 F46 492 160,78 ý921 60,78 46 492 16 Ø,78 3,1.2.1,3 DRE 6018 ZR Note P.1.3; Lenveloppa globale des DRF payées sur Prét 6018 au 3111212022 s'élóve å 9 492 834,59 US D et se dédine comme suit: AýD MONTANT ECART N"DRF DEJ DEVISE MONTANT PAYE COMPTABILISE (A-13) DDES WDS (B) P03416018 0611212022 365639.35 4411212022 365639,35 365639,351 365639,35 P0331E018 G7/1112022 1405 372.981 1405372,9 81 1405 372,9d P03216018 4 000 000,GU 27/10M22 4 000 00000,00 4 000 000,001 0,0 R9MBOURSEMENT F03/10120221 -6 000 000,00 -6 -600000 i - 0J,00 P03016018 USD 2n 310,21 47108/2022 209 31 Oý21 209 310,2ý 0,0ý P02916018 0810&2022 1 456776,84 1710812022 1 456 776,84] 1456776,84 14 56 776,8:4] P02716018 13/0712022 USD 1910712022 JL 48 030,951[ 48 030 95 48 030,95 260 523,91 260 523,91 260523,9 Le DATE DE M DATE DE MONTANT N°DRF DEMANDE DEVISE MANT RECEPTION MONTANT PAYE MONTANT COMPTABILISE ECART DESFONDSJ DEMANDE DESFONDS RECU (A) (B) (A-0) 025018 16o 61627871 23052022 616 278,71 I616 278,71 616278,71 o,00 PO2416016 12104/222 1512022 ILî4741 I1478,41 [81478,41 P0231601 8 [0510412022 USD 49 158,76 08104/2022 49 158,76 949115676 41 60,00 [P221618 05/04/2022 qUSD 19553026 08/04/2022 195530,26 195 530,26 195 530,26 0,00 P0176018 22/0212022 25/02/2022 1574270,47 574270,47 f57427047 Pol~aîa 56 1 51/01 jLS a[8215 I[0 122 ]2832154217,54 1754 183 217,54 joo I P1 8 1810862021 uso 00000000[ 6000000J00 00 6 000 000,000O0 I F10102021 USD 5150000012008(2021 515000,00 5155000,00 515 000,00 PO 106018 ~26W2021 J LSD f 2500_000,00j[0206/221 fi 250oc00ooco 2 5000oooooj 2500 000,00ûc I PoOf6fl USD ] 500000,00 01J06/2021 j 35000 00 3 500 000,D 3 500 000,00 , LPc05 26/03 2020 j U 408,48310fi2020 477408,48 48 848 0,00 [P416 0711W42,11USD 2511112019 426,11 42 411 L26.1 0,00 P001/6018 20/02/2018 J USD 25000000I120cJ2018 112 500000,00 j --oo----- 1 L500000,0 00 [IXZIIZEZIZ]9fi99492 834,59j 9 492 83 DM0] 3.1.2.1.4 DPD PPA V-0350 Note P.1.4 : Il s'agit des frais et charges payées sur PPA d'un montant de 16 251,90 USD exécutés directement par la Banque Mondiale. 3.1.2.1.5 DPD D177-ZR Note P.1.5 : Au 31/12/2022, l'enveloppe globale des DPD (demande de paiement direct) payées sur D177-ZR s'élève à 44 501 703,88 USD qui se décline comme suit: N~DD iDATE DE iJMONTANT [DATE DE JMONT ANT PAYE MONTANT I N D MAND BENEFICIARE DEVISE COMPTABILISE P028 19i07/2022HUAIHUA USD 1 440 928,50 22107/2022 144092850 1440 928,50 9_ t 15f09/20221 SINOHYDRO 1 l 1 947 972,73 19/092022] 1 947 972,73 1947972,73 065 ] 2104/2022 SINOHYDRO USD 5840336,71 22/04/2022] 5840 336,71 j 840336,711 081a ] 05/'04/2022 fiGBOX UU f645 529,45 [ 07104/022 fi 645 529,45 645529,451 076 ]f 17/02/202211 SINOHYDRO 2502/2022 1 896151,52 f i96151.F] 067 f 22/09/20211 IABC ]f SD fi61687i 27/10/2021 IL 601 65s67 ~ 6016M7 06 O09/2021 SNOHYDRO ~ Fi 708 74,41 22/092021 1708074,94 L 708 074,94 064 19/07/2021 [SOHYDRO i07606737] 28/07/2021 1 076 067,37 1 076 067,37 065 ][ 11/6/2021 [RAY GROUP LUSD J 857 205,82 28/07/2021 857 205,62 857205,82 f 063 f 11/08/2021 IfRAY CROUP ]~USD 1 182 269,92f 21/06/2021 f 1182292] 182269,92j F 061f 14/05(2021 LSINOHYDRO Li SD 1 I396369.87f 21/05/202l 1 [ 1396 39687 I1396 36987] 060 - i 11/0C5/202l I7HCROUP LSDtJ) 1042 599,0311 _18105/2021 1042 599oaf 104259903 Or 17J12/20210S11,1r RO LSD J1665 116,92/2020 Le F i2 Etats FinanciersAdis NDPD DEDE BENEFICIARE DEVISE MONTANT DATE DE MONTANT PAYE MONTANT DEANDE_ iDEMANDE PAIEMENT USD COMPTABILISE 052B1S2 L! 17.112i20201[SINOHYDRO USD =~65429.18~ 1712,;2020~ 686 429,18 686 429,18 2210202jrUN0PSus ______j 211Wi2020J 34 718j -34 718J 049 F1 9/2020JRAY_GROUP USD 323/092020 583 757 66 583 757_66 047 [ PCWR U2D _J0 74 594674 594j 03 031020 9AEE POWER UI 641 t i/1J 54 541 950,54 037 AJ/201E9 E POWER 374291 03/072019 1372 482 91 1 372 4829 038 27 26!2019 IAE EPOWER US 1OS901 01 072019 1 055970,12 1 055970 12 C32_ sD 1617 57 1006 112019 617 57250 1 - 617 57250 032 --021JAEPWR-'~L ~ L ______ L______ 02 1M3,2 19 AEE POWER U 1 0 7 857 617 7 17,85 jr---~~00, 8s L___ i__ o8m0,41 ___ 026 0022 U E POWERSD I 087 704 3 S022U19 i 1087704 023 R .1 r =' 290 i201L 1 500 802297 1 500 802.97 02W D 032 [1 1 S iV33i5GV S 1033 1 5 017 2"- ep-20, AEr POWER EUR 13 72 U3-Oýt-2,11i $1,074 921 4682 € 11 ___2__S AEnOWER L's-- S, 8 2 29c 149,85 2 295 149,8 010 28[ us20181j~$ _______- c9 Z n21 -E POWER EUR 4Jul1 S1 897 051 15 1 620 441.74 28_- b iii2i rENATIONR 29-Jun-201 3 302 46 05 1D1 A - POWER 8 S 4 433 58112 S 4 433 58112 44 501 703,88 3.12,1 , DPD 6018 ZR Note P.1.G : Au 31/212022, Ienveloppe gbobaie des DPD (demande de paiement direct) payées sur D601 8-ZI s'éléve å 4 716 554,95 USO qui se décline comme sult: i ~~O~TA P: i C:WNAN N°DPD DATE DE BENEFICIARE DEVISE MONTANT DATE DE MONTANT PAYE MONTANT NDU E DEMANDE PAIEMENT USD COMPTABISE P031i6018 I ¯2 ri__.__5________ _____ 72046426] 720464.251 LM?0 18 0IRENA U [ 19 7 205 2021 1 419 998_70¯g P003i601 2 2ul'J RlJNGA 57b0020 2 0576 092.0JL 2_57609200_ 4 716 554,95 3.121.7 FONDS DE CONTREPARTIE Note P.1.7 : Au 31/12/2022, le fonds de contrepartie gouvernementale mobilisés dans le cadre du projet se chiffre à 2 045 799,45 USD, 3.1.2.1.8 FONDS VENTE DAO Note P 1.8: Au 31/12/2022, les ressources cumulées des ve tes d ss DA ) encaissées se chiffrent à 132 529,72 USD. Le Etats Financiers AuditI! 20 Note P 1,9 : Au 31/12/2022, les ressources cumulées des intérêts créditeurs se chiffrent à 37 540,40 USD. 3.1,.2..1 FOURNISSEURS DES TRAVAUX Note P.2.2: Au 31/12/2022, le solde est nul. 3.1.2.2.2 FOURNISSEURS DES BIENS ET SERVICES Note P.2.2: Au 31112/2022, le solde est nul 3.1.2.2.3 CONSULTANTS Note P.2.3: Au 31/12/2022, le solde est nul. 3.1.2.2.4 REGULARISATIONS PASSIVES Note P2,4: Il s'agit des intérêts créditeurs produits par le compte désigné et non encore reversés Sur i conpte approprié. Le virement sera effectué au mois de janvier 2023. Le montant s'élève à 1 232,67 USD. Code Libellé L SSolde o lde C JUSTIFICATION I s'igit des intérêts créditeurs imputés sur le compte désigne et non encore transférés dans le compte approprié BCDC BCDC 1 232,67 à la date de clôture de l'exercice. Montant transférés au cours de lrexercice 2022 sur le compte Intéréts créditeurs Solde au 31/1212022 1 23267 Le Y Et~atsifnfC 5Puié 21 3.2 S��1RC�5 ЕТ L�TILISATI�JN Е�Е F(�fVDS ,_ � _ _ ___._ __ � .- _ __. _-,- - - - _ � 9�sbgrl7fioП . I Cumuk�#1# РгАчlнiаП8 Б т4ь3 � lгFh.TRГГS СчЕS Г(JPlГI'S ...._.��.. л�-' I- _� _ J.®.._...� i -..� - ...._ ... ....-..v _ _____ - � ,,� �, 1 .... . ...._ - � - . ._ . .._�- . _...------ _..�. , ...._. F ч гbй CJP� . �-�'У �di �6 �.-.-� Э 4�' д� 9�fi r�+J � � � - ---.._- . . �..._ �_.._ _ �,Ф . _ - _ _ � . _ ..- �.�'�` _._. - i Frr s i;7й Сь1"яtч �-, а : з . : - . _ �. - • --- � � � ,_ ..�.._ �. � _ . s 91ге5� - , ._- ..-_ ... -. t �1д 1 1 с_ �_ S'� jZ � 1��#�� ' 7�?i г� ------�- . _ (� f '�w и ...�� . ._.�. -.-..._. ..._ -�-�"-- ---- ! г 1�� LAJ U#° : J 1''� �.�G�.... .... ...- _- _ - � - _ _ ,�" , ___�, - ____ J- -- г �.,'-'гJг и ( ,-г i Г, .rl i.г � { ,-г.Сo-„гв � ���*" ..., . , � -- - - - -уΡ ��� �1� � - и _ � { _- _Э - _ LV�!:и ГF}МУ9}S � У� �� _.а.� � � С iг.41� � -г ' .'.'1 д , _..._...... .-.�'�t�� ._.... ...... � ,. . . � у . . . ^ ��; _� ._ ...._-.�..�.�..,..-..._._ _- �% _..._._. ........ _ . - :_. _.___`_. �. - ( г71 . г , l Э'�',}ч l г ivT�;J$Лhkll : .. _.._. .- .... ._ .. � i -,_--. .. _._ - ....:�'_ .i. _. 1- . .__ ,�, .... . __ ... ..-. -. _ ..._.. . ., .. . i . , J г и�,.ч д I tЧ 1F.С.�.г:, , ��д : ' . .. , . .. w.., .'I J , ..... _ . � ®.®...-_� ._.v.. ..� .,, _ _ .� . --. - ._...�. _ �.. гг'-_h :г,',Ки•slt,za ... I 1�.1:ча ,.. - _-.- t,:Y,Gf'.,!�4?F �.J.�.-- . -..._.� .._._.._ .�.-.._.-_ -....._...-- � и г �' P14J$ УЕ� . . .... _..... . � �.�.� � , � с.3 «i 1 7 ( __. ....... -. _..__---�- ._�____�.�. _ � } � !ч. ' .�-.г 1а 1ч �Г:� п ь .--� - - -, ,:,t SцЭ7! _. �,� �� _._ . - r�A я , . _ _. . ---..___ ...._. _.__. �. - - -� -W--- i _ . +г",�_ а_..п„h�..irS..n��:гЭ-.. �. �......- � � 1 ,с„�,Ч1� i � � ...- - -_ �- . ® _. - -_ _ --_. -+. - -... � -- . ...�� _..�. � �.� -. � ----. irc-;�: ��, �,�.ra.:^ 1 � _ � .®.® г' S:�,.. �,[д. _ .....- - Э _ - -- г i-i i ,�,+ь,ri _ �,. � � ,� _ - - � 74ч н- 1 :_ � . ;.,.,.' . : , - д. г . -�.,r- , i е r e„-.ь�ri е ..rk; . ._.. .�. ' �. �- ^ � --' J.._ � .. . ..� -_. . - - - , , ! _ . �� , _ : .,�,� 11 '.�i. �.. 5Г l'1i'.111 i ., � �_ ._..._ _ ..._ �. ..w�.. . j .�, . _ '-...- ,.а....� . ..-.�._ ..�. J i� F , :'� : Г . J�д.71гд� у^�rr7a ьС 1.г т [ thиьч7г гсг,t �_ ' .._ J.. t . _.- �. . �' 7 я,t. � �- .. _..-- . �� _.� _..__ . _ ддд - ,.�. _ _- �...._ . - � -7 t ; гы....-- . . ,пэ,я4 �ië:! .пгllг.г:rч г .�г..э'�пгггr,;г,пs � 1� з ь. _.J.�.. ,. .. . 11 .- _ ......_ - . �. ..и_,_._. . Э --- -._ _ . - __..._ . ,,,и, ::.ьгл `Ц:А'1 _._ ......_. - '_ .,�:,,'� -.. .._. - .--._ --.- ------�� .--... � ----._ .- -... ..�„_ у _ . t�:C 1.�Е'.^l.�,Ct'А1гг,{1.raPCr$лN1#: �,.911'�'•7 , г 7 wss.[i4. _---__ ..._...._�_�__.._. - - -. . ..- ®. .. .,.�--..�. _ _.._... -.- .. .._....- ! _----_ ..._ - . ...... .... '.� ---.. ®, l :'.�.. ' .', � '. Г . ...� ® .. ь,# + Р � � ' ( „". _ . . _..___ .._�. , - ..�.. --._ - _ ��®.- - �_ ._. _......®, ..._-. I о-�.- . 1. 1.-. 1 J�.�� ПiПf � . К 1.�� ( _.. ( -.. I - . ._.._ �...�.. � -.._. ..�. ,-_.. - -.. }_�...т..т ..,......,.. � _.. j ,... - . _ .__ �.. -..Г � йF�� •J. ...и"�I. .� --'-, я, �� I s>>, -_�. •... 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(�п., 1 а.®. -�...®.- . _, �-�- -..- .....__ . _�.......® -.._-.и . - _ _ . ., : 1 Г �г� 'R � i ��',П г б . � . Cn,; г ,с .,..,:: �.,� г С : _ -:' �,:� _ .. . __ _- а -1.,;-4мл � ._- . � г ь--�' ! _.� . . _. i _...._. �,�...,�..-_. _. __ - . .. . .._ - _. - .__ - ..-_ь . _ _ �... ... _ .-} . - :_. .-, ._... � ,__.-...�. ..._ . . � � LJ=n � ^ --_ ' р , с а ! k -� --_ . .�... _..�....�.. .� i:,,. ' :i �.�7УJК L '11Га?:' C�„L ее"Г:С�1Гr,п� ._-._ . .._._... -...-_ ._.-.. .._- ( ' �. - _ ....._ .... . .,.,®®. _ ._._�.. ...... _-._�, . , _ _ I • •-.; . � � У .'�_.. :� . ,+ ; - -. ._.._ ..._.. т.. - _�__._ __" C�G1P: , (.. 1„ ч i � _" + �... - [ V п г 7ГG ----У . , ,7 ,1 . �-- I - � .-- .Д � ..._._..... __ Cпsttp г 13Г`7i11.П[ rc г r�rr�_, .,._.,, -... gc,r . � ... -- гг, . � ._._.._ _-.- .,�.._ `� ..- - - - - ...- , _.-...- ._ . ._ .._.-- . ._� �. .. . � _ , �w -„� _ _ �,,;�.f � �мз.г?CCWre.i�i'r.,^�.�:��зе #;,• � �,,.� ! ' g � , �. 5д�4� z65..,, _--..�....,.�-.. ..._.._.._� --- ._.- :_... .- - ..�..._ ,...-_....�._--_. -- 1,_.�..._�._. ... --.-..-_ L. С.. L..�-_ f � Le BILAN 411dités - PROJET DACCÈS ET D'AMWORATION DES SERVICES ELECTRIQUES - République é il a Le 2j 1 ILiL Bilan - ACTIF Modèle, 4 Bilan - BILAN AU 5111212022 - Etat exprimé en Dollars Américains Pérlodedu 0110112022 au 3111212022 Etat au 3111212022 Page 112 Exercice en cours Exercice Libellé Note Précédent Brut Amortissement Net Net AFFECTATION DES FONDS AI AMEILlORAT ION DE L'ACCES A L'ELECTRICITE PAR 69 510 963,51 69 510 963,51 Ail 49 350 674,11 SNEL Kinshasa-- 56 94ô 498,29 56 946 498,29 38 262 562,40 Centrale hydroéleçIrique de P10BAYI 942593,85 942593,85 325562,40 Assistance technique pour les investissemQnts GNEL Il 621871,37 11621871,37 10 762 313ffl EXTENSION DE L'ACCES PAR LE SECTEUR PRIVE 19 108 984,58 19 108 984,58 A12 12 566 499,14 Facilité de soutien de c àdit 9021000,00 9 021 00Dý00 6515000,00 Fonds d'électrification Ô?7 984,58 10 087 984,58-- 6 051 499J4 DEVELOPPEMENT DU >ECTEUR ET SOUTIEN A LA 13 758 250,97 13 758 250,97 A13 10 615 941,08 MISE EN OEUVRE 1- Renforcement institutionnel 1319086,36 1319086,36 1021078,46 PlanifjcatîDn et développement de l'investissement 3 080 061 ý46 3080061,46 2127645,08 Etude de faisabilité des centrales hydroélectriques 273629,71 273629,71 92360,00 Gestion du projet 9085473,44 9085473,44 7 374 857,52, TOTAL AFFECTATION DES FONDS 102 378 199,06 1023 78199,06 72 533 114,33 CREANCES -A2 Fournisseurs des Travaux, avances et acomptes versés 908 431,,977 908431,97 1 A21 3255333.74 Fournisseurs des Fournitures, avances et acomptes 51090 versés 57510,90 57510,90 A22 Fournisseurs des services, avances et acomptes versés 150 80%31 150809.31 A23 186715,89 versés Bureau d'étude et surveillance, avances et acomptes A24 Provision? ý justifier 2683,98 2683,98 A25 111521,04 Régularisations actives A26 3900,00 Organisme international, Subvention à recevoir Fournisseurs créançes ***TOTAL CREANCES 1 119436,16 1 119436ý16 3 557 4îO.67 TRESORERIE A3 CS-AFRILAND-020153907-01-24 USD -0,09 -0,09 _U9 CS Dl 77 ZR-BCDC-00001 335084-03 USD 5 265 822.59 5265822,59 A31 2 612 037,4-2 CS 6018 ZR-B-DC-00001 362105-32 USD 5716521,72 DPD BANQUE MONDIALE Caïssa EASE A32 99,50 Banque ECOBANK Gouvernement 1461.87 1241461,87 A33 60032,04 Banque BCDO Vente DAO 1085,31 1085,31 A34 4438,56 Banque BCDC Intérét Créditeur 20486,59 20486,59 8997.06 Caisse Gouvernement *-TOTAL TRESORERIE 6528856,27 6528856,27 9602126,21 TOTAL GENERAL J 110 026 491,49 110 026 491,49 8Î Îý2 1 23 PROJET D'ACCES ET DAMELJORATION DES SERVICES ELECTRIQUES - République Démocratique du Congo Bilan -PASSIF Modéle: 4 Bilan - BILAN AU 3111212022 - Etat exprimé en Dollars Américains Période du 01/0112022 au 31/12/2022 Etat au 31/12/2022 Site: 01 Page 111 Libellé Exer:ce en cours Note Exercice Précédent RESSOURCES STABLES Pi DRFÆonds reçus PPA V-0350 2 589 88315 P1 2589883,15 DRF-Fons reçus D 77ZR 46492¯288,7 Î1 ¯6813401,86 E ¯ i~ reçujs 6018 ZR 9492 83459 P13 15 834.59 r',PD ppA. V0350 6 251,90 P14 16 251.90 jDD177ZR 44 501 0. 15 32730 78449 - 018 ZR 4 716 554,95 P16 3 996 090,70 Fýls de zntreparic Gouvernement 2045 7945 P- 1 891 63278 Fnds vente DAO 132 52912 P18 13243100 rrld inteét créditeuc 75-040 23 906,06 TOTAL RESSOURCES STABLES *,110 0 82 85687 217,01 DETTES-ACOURfTERME P2 ornissurs des Travaux P21 o sse3 lur- des biens et services 22 ConsulantaN P23 Sn& sers, Retenue de garantie > payer ¯¯ irn Íoa passives 1 232,67! P24 549420 TT L DETTES A COUR TERME 5 494,20 TOT AL GENERA L 110 026 491,49 85 692 711,21 ELe0 :0 b, t ts F2 Etats Financiers Audites 톼 珊 ANNEXEI: SITUATION DESIMMOBILISATIONS [Le I Lýj Etats Finanews Audités 5 ANNEXE II: SITUATION FINANCIERE DES MARCHES 27 6. Etats certifiés de dépenses (DRF et paiements directs) 26 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERvIcEs ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 IDA D177-ZR: paiement direct et remboursement sur le compte désigné DATE DE MONTANT REEPTION MNAN MONTANT RCU (A) MONTANT COMPTABILISE ECART (A-B) N-DRF/DPD REFERENCE DEMANDE DEVISE DEMANDE DESEPFON PIEMNATRC A (B) DES FONDS DESFONDS 102 DRF 094/D177 06-Dec-2022 USD 510 847,86 14-Dec-2022 510847,86 510 847,86 510 847,86 0,00 101 DRF 093/D177 07-Nov-2022 USD 180 654,30 09-Nov-2022 180 654,30 180 654,30 180 654,30 0,00 100 DRF 092/D177 13-Oct-2022 USD 549 780,02 20-Oct-2022 549780,021 549 780,02 549 780,02 0,00 99 DPD 091/D177 15-Sep-2022 JUSD 1947972,73 19-Sep-2022 1947972,73 1947972,73 1947 972,73 0,00 98 DRF 090/D177 14-Sep-2022 USD 730 465,38 19-Sep-2022 730 465,38 730 465,38 730465,38 0,00 9 D RF 089/D177 08-Aug-2022 USD 342 501,44 17-Aug-2022 342 501,44 342 501,4401,44 0,00> 96 DRF 088/ D177 13-Jul-2022 USD 271 380,65 19-Jul-2022 271 380,65 271380,65 271 380,65 0,00 95 DRF 087/ D177 14-Jun-2022 USD 955767,62 13-Ju1-2022 955767,62 955767,62 955767,62 0,00 94 DRF 086/ D177 16-May-2022 USD 765 740,58 23-May-2022 765 740,58 765740,58 765 740,58 0,00 93 DPD 085/ D177 21-Apr-2022 USD 5 840 336,71 22-Apr-2022 5 840 336,71 5 840336,71 5 840 336,71 0,00 92 DRF 084/ D177 12-Apr-2022 USD 120 170,00 15-Apr-2022 120 170,00 120 170,00 120 170,00 0,00 91 DRF 083/ D177 05-Apr-2022 USD 683 524,17 08-Apr-2022 683 524,17 683524,17 683524,17 0,00 90 DRF 082/ D177 05-Apr-2022 USD 387 590,50 08-Apr-2022 387 590,50 387 590,50 387 590,50 0,00 89 DPD 081/D177 05-Apr-2022 USD 64552945 07-A pr-2022 645529,45 645 529,45 645 529,45 0,00 87 DRF 075/D177 17-Feb-2022 1USD 364 701,06 25-Feb-2022 364 701,06 364 701,06 364 701,06 0,00 86 DRF 074/D177 17-Feb-2022 USD 13 096,24 25-Feb-2022 13 096,24 13 096,24 13096,24 0,00 85 DRF 073/D177 17-Feb-2022 USD 1334618,10 25-Feb-2022 1334618,10 1334618,10 1334 618,10 0,00 84 DRF 071/D177 17-Feb-2022 USD 822 332,61 25-Feb-2022 822 332,61 822 332,61 822 332,61 0,00 88 DPD076/D177 17-Feb-2022 USD 1896151,52 25-Feb-2022 1896151,52 1896151,52 1896151,52 0,00 83 DRF 069/D177 27-Oct-2021 USD 1 363 429,92 01-Nov-2021 1363 429,92 1 363 429,92 1 363 429,92 0,00 82 DPD 067/D177 08-Oct-2021 EUR 518 940,55 27-Oct-2021 601659,67 601659,67 601659,67 0,00 81 DRF 068/D177 07-Oct-2021 USD 518 961,45 12-Oct-2021 518961,45 518961,45 518 961,45 0,00 80 DRF 066/D177 07-Sep-2021 USD 1739 684,15 22-Sep-2021 1739 684,15 1 1739684,15 1739 684,15 0,00 79 DPD 066/D177 07-Sep-2021 USD 1708 074,94 14-Sep-2021 1708 074,94 1 708 074,94 1 708 074,94 0,00 78 DRF 065/D177 09-Aug-2021 USD 775 861,25 16-Aug-2021 775 861,25 775861,25 775 861,25 0,00 77 DPD 065/D177 23-Jul-2021 USD 8 82q 284aiW02 57 205,205,82205,82 857205,82 0,00 Le 0 2 06.22 Etats Financiers Audités DATE DE DE DE O MONTANTA NT TANT RECU (A) MONTANT COMPTABILISE ECART (A-B) N-DRF/DPD REFERENCE DEMANDE DEVISE M TAT RECEPTION PAV DEMANDE PAE(B) DES FONDS DES FONDS 75 DRF 064/D177 21-Jul-2021 USD 439941,19 28-Jul-2021 439 941,19 439 941,19 439 941,19 0,00 76 DPD 064/D177 19-Jul-2021 USD 1076 067,37 28-Jul-2021 1076 067,37 1 076 067,37 1 076 067,37 0,00 73 DPD 063/D177 11-Jun-2021 USD 1182 269,92 21-Jun-2021 1182269,92 1182269,92 1182269,92 0,00 74 DRF 0062/D177+6018 11-Jun-2021 USD 249013,37 21-Jun-2021 249013,37 249013,37 249 013,37 0,00 71 DRF 0060/D177+6018 121-May-2021 USD 392 701,00 25-May-2021 392 701,00 392 701,00 392 701,00 0,00I 72 DRF 0061/D177+6018 20-May-2021 USD 478990,30 01-Jun-2021 478990,30 48990,30 478990,30 0,00 70 DPD061/D177 14-May-2021 USD 1396369,87 21-May-2021 1396369,87 1396369,87 1396369,87 0,00 69 DPD 060/D177 11-May-2021 USD 1042599,03 18-May-2021 1042599,03 1042 599,03 1042 599,03 0,00 68 DRF 0059/D177+6018 08-May-2021 USD 658 204,44 13-May-2021 658 204,44 658 204,44 658 204,44 0,00 67 DRF 058/D177+6018 06-Apr-2021 USD 360 183,02 12-Apr-2021 360 183,02 360 183,02 360 183,02 0,00 66 DRF 057/D177+6018 29-Mar-2021 USD 574 446,47 02-Apr-2021 574 446,47 574 446,47 574 446,47 0,00 65 DRF 056/D177+6018 25-Feb-2021 USD 417 411,65 02-Mar-2021 417 411,65 417 411,651 417 411,65 0,00 64 DRFO55 /D177+6018 29-Jan-2021 USD 640 110,46 04-Feb-2021 640110,46 640 110,46 640 110,46 0,00 63 DRF 054 /D177+6018 21-Dec-2020 USD 1117 540,29 29-Dec-2020 1117 540,29 1 117 540,291 1 117 540,29 0,00 62 DPD 051 BIS 2 11-Dec-2020 USD 665 116,93 17-Dec-2020 665 116,93 665 116,93 665 116,93 0,00 61 DPD 052 BIS 2/D177 11-Dec-2020 USD 686 429,18 17-Dec-2020 686 429,18 686 429,18 686429,18 0,00 60 Ran:RN000000344887 07-Dec-2020 USD -665 101,93 02-Dec-2020 -665 101,93 -665 101,93 -665 101,93 0,00 59 Ran :RN000000344886 07-Dec-2020 USD -686 414,18 02-Dec-2020 -686 414,18 -686 414,18 -686 414,18 0,00 56 DRF 053/D177 EASE 27-Nov-2020 USD 561996,24 02-Dec-2020 561996,24 561996,24 561996,24 0,00 58 DPD 052BIS/D177 EASE 26-Nov-2020 USD 686 429,18 02-Dec-2020 686 429,18 686429,18 686 429,18 0,00 57 DPD 051BIS/D177 EASE 26-Nov-2020 USD 665_116,93 02-Dec-2020 665 116,93 665 116,93 665 116,93 0,00 55 Ran:RN000000345091 22-Oct-2020 USD -34 718,12 21-Oct-2020 -34718,12 -34718,12 -34718,12 0,00 54 DRF 050/D177 EASE 06-Oct-2020 USD 1 489 250,42 13-Oct-2020 1489 250,42 1 489 250,42 1 489 250,42 0,00 53 DPD 049/D177 EASE 16-Sep-2020 USD 583 757,66 23-Sep-2020 583757,661 583757,66 0,00 52 DRF048BIS/D177 EASE 28-Aug-2020 USD 329 293,95 08-Sep-2020 329 293,95 329 293,95 329 293,95 0,00 51 DPD 047 25-Jun-2020 USD 674 594,86 30-Jun-2020 674 594,86 674 594,86 674 594,86 0,00 50 DRF046/0177 16-Jun-2020 USD 1391464,73 18-Jun-2020 1391464,73 1391464,73 1391464,73 0,00 49 DRF 045/D177 26-May-2020 iUSD 212 299, 3 212 299,93 212 299,93 0 2 Le Etats Financiers Audités DATE DE DATE DE DATEDE ONTANT RECETANNT MONTANT COMPTABILISE NDRFDPD REFERENCE DEMANDE DEVISE M RECEPTIONONTANT MONTANT RECU (A) MN > ECART (A-B) DESFONDS DEMANDE DES FONDS PAYE (B) 48 DRF 044/D177 21-Apr-2020 USD 515 646,20 24-Apr-2020 515 646,20 515 646,20 515 646,20 0,00 47 DRF 42/D177 26-Mar-2020 USD 346 359,46 31-Mar-2020 346 359,46 346 359,46 346 359,46 0,00 46 DRF 042/D177 EASE 25-Feb-2020 USD 337 219,14 05-Mar-2020 337 219,14 337 219,14 337 219,14 0,00 45 DRF 041/D177 EASE 27-Jan-2020 USD 746 941,60 10-Feb-2020 746 941,60 746 941,60 746 941,60 0,00 44 DRF 040/D177 EASE 20-Dec-2019 USD 978 747,21 27-Dec-2019 978 747,21 978 747,21 978 747,21 0,00 43 DRF039/D177 EASE 07-Nov-2019 USD 221598,40 25-Nov-2019 221598,40 221598,40 221598,40 0,00 42 DRF 038/D177 EASE 03-Oct-2019 USD 541950,54 08-Oct-2019 541950,54 541950,54 541950,54 0,00 41 DRF 037/D177 EASE 23-Sep-2019 USD 643 903,66 26-Sep-2019 643 903,66 643 903,66 643 903,66 0,00 40 DRF 036/D177 EASE 03-Sep-2019 USD 1114 657,95 09-Sep-2019 1114 657,95 1114 657,95 1 114 657,95 0,00 39 DRF 035/D177 EASE 05-Aug-2019 USD 910 826,41 16-Aug-2019 910 826,41 910 826,41 910826,41 0,00 38 035/D177 EASE 27-Jun-2019 USD 1055 970,02 01-Jul-2019 1055970,02 1055970,02 1055970,02 0,00 37 034/D177 EASE 27-Jun-2019 EUR 1 214 855,42 03-Jul-2019 1 372 482,91 1 372 482,91 1 372482,91 0,00 36 033/ D177 EASE 26-Jun-2019 USD 856_931,241 28-Jun-2019 856 931,24 856 931,24 856 931,24 0,00 34 DPD 032 /D177 EASE 04-Jun-2019 USD 1617572,50 i 10-Jun-2019 1 617 572,50 1 617 572,50 1 617 572,50 0,00 35 031/D177 EASE 27-May-2019 USD 470 013,681 18-Jun-2019 470 013,68 470 013,68 470 013,68 0,00 33 030 /D177 EASE 25-Apr-2019 USD 192140,64 14-May-2019 192140,64 192140,64 192140,64 0,00 32 029 / D177 EASE 28-Mar-2019 USD 332 274,13 04-Apr-2019 332 274,13 332 274,13 332 274,13 0,00 31 028/D177 EASE 18-Mar-2019 USD 1076 177,85 01-Apr-2019 1076177,85 1076177,85 1076177,850,00 30 027/D177 EASE 21-Feb-2019 USD 741172,95 27-Feb-2019 741172,95 741172,95 741172,95 0,00, 29 026/D177EASE 05-Feb-2019 USD 1087 704,34 08-Feb-2019 1087704,34 1087704,34 1087704,34 0,00 27 1024/D177 EASE 30-Jan-2019 USD 319 667,52 01lFeb-2019 319667,52 319 667,52 319_667,52 0,00 ------__ ---- ----_-----_ ----_-----_---_- I ~__ __ _ _ i-__ - - -06,57 --__ _ __ _ __ _ I_____ ____-_-----_ 28 025/D177 EASE 30-Jan-2019 USD 3 068,57 01-Feb-2019 3 068,57 3068,57 3 068,57 0,00 26 023/D177 EASE 23-Jan-2019 USD 1500 802,97 29-Jan-2019 1500 802,97 1500 802,97 1 500 802,97 0,00 25 022/D177 EASE 22-Dec-2018 1USD 893 764,27 28-Dec-2018 893 764,27 893764,271 893 764,27 0,00 24 021/D177 EASE 20-Dec-2018 USD 1033 195,65 21-Dec-2018 1033 195,65 1033 195,65 1 033 195,65 0,00 23 020/D177 EASE 28-Nov-2018 1USD 339 334,30 17-Dec-2018 339 334,30 339334,30 339 334,301 0,00 22 018/D177 EASE 26-Oct-2018 IUSD 727 548,71, 727 548,78 727 548,78 0,00 21 019/D177 EASE- 26-Oct-2018 USD 19 142,7 3 gg20 9_W2 19 142,77 19_142,77 0,00 3 Le U 2 ~u6, 2023 - ýl Fnandiers Audite5 ) DATE DE MONTANT DATE DE MONTANT MONTANT COMPTABILISE N°DRF/DPD REFERENCE DEMANDE DEVISE DEMANDE RECEPTION OANT MONTANT RECU (A) (B) ECART (A-B) DES FONDS DEMANDE DES FONDS PAYE (B) 20 017/D177 EASE 25-Sep-2018 EUR 931468,72 03-Oct-2018 1076 172,39 1076172,39 1076172,39 0,00 19 016/D177 EASE 10-Sep-2018 USD 295 095,56 12-Sep-2018 295 095,56 295 095,56 295 095,56 0,00 18 015/D177 EASE 03-Sep-2018 USD 916 240,54 10-Sep-2018 916 240,54 916 240,54 916240,54 0,00 17 014/D177 EASE 122-Aug-2018 USD 997 886,17 23-Aug-2018 997 886,17 997 886,17 997 886,171 0,00 16 013/D177 EASE 14-Aug-2018 USD 113 543,26 16-Aug-2018 113 543,26 113 543,26 113 543,26 0,00 15 012/D177 EASE 13-Jul-2018 USD 206 880,30 18-Jul-2018 206 880,30 206 880,30i 206880,30 0,00 14 009/D177 EASE 28-Jun-2018 EUR 1620441,74 06-Jul-2018 1897051,15 1897051,15 1897051,15 0,00 13 010/D177/EASE 28-Jun-2018 USD 2 296 149,85 29-Jun-2018 2 296 149,85 2 296 149,85 2 296 149,85 0,00 12 011/D177 EASE 28-Jun-2018 USD 3 302_546,85 29-Jun-2018 3 302 546,85 3 302 546,85 3 302 546,85: 0,00 11 008/D177 EASE 18-Jun-2018 USD 177 189,72 26-Jun-2018 177 189,72 177 189,72 177 189,72 0,00 9 005/D177 EASE 16-May-2018 USD 4 433 581,12 23-May-2018 4 433 581,12 4 433 581,12 4 433 581,12 0,00 10 007/D177 EASE 15-May-2018 1USD 339 467,90 24-May-2018 339 467,90 339 467,90 339 467,90 0,00 8 006/D177 EASE 10-May-2018 USD 1000 000,00 17-May-2018 1 000 000,001 1000 000,00 1 000 000,00 0,00 7 004/D177 UCM 20-Apr-2018 USD l 173 570,70 27-Apr-2018 173 570,70 173 570,70 173 570,70 0,00 6 003/IDA D177 12-Mar-2018 USD 73420,00 14-Mar-2018 73 420,00 73420,001 73 420,00 0,00 5 002/IDAD177 28-Feb-2018 USD 98 364,59 06-Mar-2018 98 364,59 98 364,59 98 364,59 0,00 4 Transfer DA Balance 14-Feb-2018 USD 1 500 000,00 27-Feb-2018 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 4 Transfer DA Balance 14-Feb-2018 USD -1500 000,00 27-Feb-2018 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 0,00 3 PPF - Charge Reinsta l USD 16 251,90 01-Feb-2018 16 251,90 16 251,90 16 251,90 0,00 2 PPF - Prin Reinstate USD 1089 883,15 01-Feb-2018 1 089 883,15 1089 883,15 1089883,15 0,00 1 PPF - DA Reinstate USD 1500000,00 01-Feb-2018 1500000,00 1 500000,00 1500000,00 0,00 81851853,42 82513513,11 82_513513,111 82,513513,11 --0,00 le 02 .06, 2023 Etats Financiers Audités 4 IDA 6018-ZR : pa[ement direct et remboursement sur le compte désigné DATE DE DEMANDE DES DATE DE RECEPTION MONTANT MONTANT N°DRF REFERENCE FONDS DEVISE MONTANT DEMANDE DES FONDS MONTANT PAYE RECU (A) COMPTABILISE ECART (B) (A-B3) 26 P034/6018 06-Dec-2022 USD 365 639,35 14-Dec-2022 365 639,35 365 639,35 365 639,35 0,00 25 P033/6018 07-Nov-2022 USD 1405 372,98 09-Nov-2022 1 405 372,98' 1 405 372,98 1 405 372,98 0,00 24 P032/6018 21-Oct-2022 USD 4 000 000,00 27-Oct-2022 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 23 Ran :RN000000394939 03-Oct-2022 USD -6 000 000,00 03-Oct-2022 -6 000 000,00' -6 000 000,00 -6 000 000,00 0,00 22 P030/6018 09-Aug-2022 USD 209 310,21 17-Aug-2022 209 310,21 209 310,21 209 310,21 0,00 21 P029/6018 08-Aug-2022 USD 1456 776,84 17-Aug-2022 1_456 776,84 1 456 776,84 1 456 776,84 0,00 .20 P028/6018 19-Jul-2022 USD 1440 928,50 22-Jul-2022 1440928,50 1 440 928,50 1 440 928,50 0,00 19 P027/6018 13-Jul-2022 USD 48 030,95 19-Jul-2022 48030,95 48030,95 48030,95 0,00 18 P026/6018 14-Jun-2022 USD 260 523,91 13-Jul2022 260 523,91 260 523,91 260 523,91 0,00 17 P025/6018 16-May-2022 USD 616 278,71 23-May-2022 616 278,71 616 278,71 616 278,71 0,00 16 P124/6018 12-Apr-2022 USD 181478,41 15-Apr-2022 181478,41 181478,41 181478,41 0,00 15 P023/6018 05-Apr-2022 USD 49 158,76 08-Apr-2022 49 158,76 49158,76 49 158,76 0,00 14 P022/6018 05-Apr-2022 USD 195 530,26 08-Apr-2022 195 530,26 195 530,26 195530,26 0,00 13 P018/6018 09-Mar-2022 USD 720 464,25 17-Mar-2022 720 464,25 720 464,25 720 464,25 0,00 P017/6018 22-Feb-2022 USD 574 270,47 25-Feb-2022 574 270,47 574 270,47 574 270,47 0,00 11 P015/6018 15-Dec-2021 USD 283 217,54 15-Feb-2022 283 217,54 283 217,54 283 217,54 0,00 10 P013/6018 18-Aug-2021 USD 6000000,00 01-Sep1 6000000,00 66000000,00 6 000 000,00 0,00 9 P012/6018 10-Aug2021 USD 515 000,00 18-Aug-2021 515 000,00 515 000,00 515 000,00 0,00 8 P010/6018 28-May-2021 USD 2 500 000,00 02-Jun-2021 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 7 P009/6018 BIS 27-May-2021 USD 3 500 000,00 01-Jun-2021 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 6 P007/6018 EASE 11-May-2021 USD 1419 998,70 21-May-2021 1 419 998,70 1 419 998,70 1 419 998,70 0,00 5 P005/6018 EASE 26-Mar-2020 USD 477 408,48 31-Mar-2020 477 408,48 477 408,48 477 408,48 0,00 P004/6018 EASE 07-Nov-2019 USD 426,11 25-Nov-2019 426,11 426,11 426,11 0,00 3 P003/6018 EASE 25-Jan-2019 USD 2 _576 r_2, _-Fh-019 _ 2 576 092,00 2 576 092,00 2 576 092,00 0,00 2 P002/6018EASE 10-Sep-2018 USD 93,32 # p . 0,00 0,o00 0,00 i Poo1/ucm 20-Feb-0108 USD 2 00,0 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 -- _25-295 99,7 5 295 906,43 25 295 906,43 25 295 90,,43 5 Etats Financiers Audités 7. Evolution des soldes des comptes 27 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIOUES (PAASE) Juin 2023 MRHE/UCM - Unté de Coordinatiorn ot de Management des Projets - Republifqu Dmocratique du Congo Compte général : 521400 -CS D 177 ZR-BCDC-00001335084-03 USD (USD) Solde d'un compte Centre d1e saisie :01 Période du 01W12022 au 3112202 A 'houveau au 01/01/2022 2 6 l 2 037M Muemn [m iukrs Y101.2022 - 01lM12022 Mowcmis de la oWde 22 609 364.I 9 955 79.52 GunW 66 18 1m1o 6 60 922 287X7 Solde 5 2X2 Le 0 2 , 2023 Etats Financiers Audnt MRHEUCM - Unité de Coordination et de Management des Projets - Republique Demicratique du Congo Compte général 521200 - CS 6018 ZR-BCDC-00001362105-32 USD (USD) Solde d'un compte Ccntre do sa0sie Pérodu du 01101/2022 au 31i122022 A Nou[vau au 01/01/2022 5 716 521,72 Mvrnss anoeneurs 0110112022 - (i 101 20122 Mcuvemeiis ae la poråde 275 59 C1mul 9 292 608 17 9 2 -2 0(17 Le 02 .Ü Ftats Financiers Audltés t® mate Edite 2c23 5 MRHE)UCM Unité de Coordination et de Mnagmenicnt des Projets - RepubIUque Democralique du Congo Compte général :521300 - CONTREPARTIE GOUV-ECOBANK 0010533126203901 (USo) Solde dun compte Centie de Esisie: 01 Per,ode du J1,01!2G22 31i12ý2G A Nouvili 3u a 1012022 1 260 032,04 Mouvernants antérieurs 01W01/2022 - 01/ U112022 Moveens e a ende1515 56c6cl 17.4 1 363 2254 729,45 013 267b8 Sode 1241 4137 Le L 2 Etats Financers AuditésI -: Tom pro 1G:~ b50522aI55 MRHEUCM - Unité de Coordinalion et de Management des Projets - Republique Dernoratique du Congo Compte général 521350 - CS VENTEDAO-BCDC-00001365574-04 (USD) Solde d'un compte Cen:tre de saisie Periode du 0110112022 Au 31 1212022 A Noo u0 12022 4 485 MouveLrneJtss affniius 01012022 - nV1/1 2022 MoŽvenrs de la periore 62 2.3, 14 Cumi>ul 199 674.05 198 dh8,74 Soki o 853 Le 02 .-6. 2;'J Etats Financiers Audités Z TomPro d 5(05! 23 a 18:5E MRHEUCM - Unité de Coordination el de Management des Prolets - Røpublique Democratique du Congo Compte général 521600 - Intérets créditeurs EASE (USD) Solde d'un compte Centre de saisie 01 Pr ode du 01101i2022 au 31i12J2022 ANuveau au 0 1/12022 8 997.}6 MINonienrts anteneurs É1/1/12022 - 0101 "2022 Mouvements fe la pcrLode 11 657,73 C1i11w135 563.79 is o77 2ri 2U 486,59 Le 02 .O h Etats Financiers Audités -TomPro c_ Eý le 2Jf05/ 23 a 16:s MRHEUCM - Unité de Coordination et de Management des PrQjels - 9epilblique Democratique du Congo Compte général : 571100 - Caisse (USD) Solde d'un compte Cntr de saisie: 1Pérlode du 01101/2022 au 31/222022 A Nuveau au 01D12022 Mluvrnertts antéreurs 01,01/2022 - O1fl2022 Mouvements de In période 344.00 com". 74 575,3,1 74 5751 Le TomPro 8. PV d'inventaire des immobilisations au 31112122 28 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET D'AMELIORATION DES SERVICES ELECTRIDUES (PAASE) Juin 2023 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE PROCES VERBAL DES INVENTAIRES PHYSIQUES DES IMMOBILISATIONS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2022 Nous soussignés, César MUKOMA (Comptable) et Gaylord MPONGO (informaticien documentaliste) sous la supervision KAHOZI BEYA Guillaume (Responsables Administratif et Financier). Attestons par la présente, avoir effectué du 06 /03/2023 au 08/03 /2023 les inventaires physiques des immobilisations de l'Unité de gestion et management des projets (UCM) acquises dans le cadre du Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques (PAASE ou EASE) pour l'exercice arrêté au 31/12/2022. Le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit Ci jointes, les listes portant les détails des travaux effectués. Le E Fnandies Audités Fait à Kinshasa, le 31/03/2023 Etats PTARLE Informaticien en charge de la logi ue RESPONSABLE îN FINA CIER UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS ADMINISTRATION ET FINANCES INVENTAIRE ET FICHE DES IMMOEILISATIDNS DU PROJET EASE AU 31J1212022 DA-TE TEM COMPTE IMMO CODE DU BIEN DESCRIPTION FOURKIBSEtR ETAT DACU ISTIN ET VARG UTI.I5ATEUR EMPLACEMENT OBSERVATION SERVICE E 7 - -----7431-- - - - ( 2I ý , LM a4e J l R TCP 14 -TD - -- - - ---- - -- 州 и1 7!'. fг.ч11 .CI� f: г�� [: �� ti ('� i.з t:;, iг:'t�v 1i _ г._ 1. . С: , пз и 1iч11 i��гГ�i'tг .i , _ J_[ г, __Ей'i _ _ .г,_,t _. ! 1!�_ [1�:"� г .1 ZF. 1г _Тп<, : ._г сеl.пt,��__ � _ _L. �^.-:г. ,г _�з_� _U:.._F�.c.wC1 (;�.,.•,! 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Lettre d'affirmation 29 Rapport d'audit des comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2022 PROJET D'ACCES ET o'AmELioRATION DES SERVICES ELECTRIQUES (PAASE) Juin 2023 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE N/Réf. UCM.Min-RHEIMMU WIIJT/23 Kinshasa, le Au groupement CE2CIPANAUDIT BP 1167 - Abidjan 20 Le Tel : +27 22 46 78 08 E-mail : infosde2-ro; infosproce2c@gmai.com EtatS Financiers AuditéS àAbidian Concerne: Lettre d'affirmation Messieurs, Cette lettre d'affirmation s'inscrit dans le cadre de l'audit du « Projet d'Accès et d'Amélioration des Services Electriques » (PAASE) pour la période allant du le janvier au 31 décembre 2022 et vise à exprimer une opinion sur l'image fidèle des comptes annuels du PAASE et la conformité d'utilisation du financement obtenu aux documents de base du projet. Nous sommes responsables en tant qu'Unité de Coordination et de management des Projets du ministère de la présentation sincère des documents de synthèse du PAASE. Nous vous confirmons, au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi, les déclarations suivantes: • l'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente ainsi que tous les contrats ou accords intervenus avec des tiers ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels ont été mis à votre disposition; • toutes les opérations de l'exercice ont été comptabilisées dans nos livres et ont été exécutées conformément aux Directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement ainsi qu'aux procédures relatives aux appels à concurrence ; • toutes les subventions obtenues (numéraire et nature) par le Projet ont été comptabilisées; • nous nous sommes conformés à toutes les dispositions des accords contractuels dont le non- respect pourrait avoir une incidence significative sur les comptes annuels ; * nous confirmons notre rôle dans la conception et la mise en oeuvre de systèmes comptables et de contrôle interne destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes. Nous vous avons signalé tous les faits significatifs liés à des fraudes commises ou suspectées dont nous avons eu connaissance. Nous vous avons communiqué notre appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraude. Nous n'avons connaissance : - d'aucun rapport, avis ou position émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur la présentation des comptes ; - d'aucune violation ou infraction aux textes légaux ou réglementaires ou à des dispositions contractuelles, dont l'incidence serait telle que ces faits devraient être mentionnés dans les notes relatives aux comptes annuels; Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques, et Etectricité M UCM - Concession ZIMBALI & GOMBE RIVER, 2 étage, 1022, Av. des Forces Armées de îa RDC (ex-Haut Commandement), Kinsh a/Gombe Té.: (+243) 847 824 066 - Emal: • Il n'est survenu aucun événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes annuels de l'exercice considéré depuis la date de clôture de l'exercice et qui nécessiterait un ajustement des comptes ou une mention dans l'annexe. De façon plus globale, nous estimons avoir pris en considération toutes les informations en notre possession pour que les comptes annuels présentent fidèlement la situation de trésorerie au 31 décembre 2022. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'exprPssion de nos sentiments distingués. Pour le Coordonnateur, Etienne ZA KANYINGILA Resp ble des Questions Juridiques et Transactionnelles Le\ 1213<23 Etats Einancies Unité de Coordination et de Management des projets du Ministère des Ressources Hydrauliques, et Electricité UCM UCM - Concession ZIMBALI & GOMBE RIVER, 2s" étage, 1022, Av. des Forces Armées de la ROC (ex-Haut Commandement), Kinshasa/Gombe TéL: (+243) 847 824 066 - Email : rwa vfr__em