1 B.P: 3791 Douala Cameroun 2 Tél: 237 233 42 42 47/Fax: 233 42 91 70 République du Cameroun Electricity Development Corporation N/Ref.274.RAP.2023/DLA Audit comptable et financier du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga Exercice clos au 31 décembre 2022 Rapport définitif d’opinion Juin 2022 Entités auditées UGP PATDHS EDC UGP PATDHS MINEE Maître d’Ouvrage : Electricity Development Corporation (EDC) Représentée par son Directeur Général, Dr Théodore NSANGOU Référence du contrat d’audit : Contrat N°003/C/EDC/CIPM/PATDHS/2021 Financements : Crédit n° 6045-CM (portion A) Crédit n° 6044-CM (portion B) Dates des précédents rapports d’audit : 30 juin 2021 Auditeur : MAZARS CAMEROUN S.A Période couverte par l’audit Du 01er janvier au 31 décembre 2022 Dates des travaux d’audit sur le terrain : du 23 au 31 janvier 2023 État d'avancement du Projet / Programme : En-cours Date du rapport provisoire : 29 Juin 2023 Date de réponse du Maître d’Ouvrage : 29 Juin 2023 Rapport de l’auditeur indépendant sur les Etats Financiers arrêtés au 31 décembre 2022 Mesdames, Messieurs, Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectricité sur la Sanaga (PATDHS), régis par les Accords de crédit N°6045- CM, Portion A et N°6044-CM, Portion B et, couvrant la période comprise entre le 01er janvier et le 31 décembre 2022. Ils comprennent :  le tableau emplois ressources (TER) faisant ressortir :  un total des ressources consolidées de 5 186 292 247 FCFA dont 2 526 016 560 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet d’EDC et 2 660 275 687 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet du MINEE ;  un total des emplois consolidés de 4 354 259 863 FCFA dont 2 193 451 709 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet d’EDC et 2 160 808 154 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet du MINEE ;  une situation de trésorerie de 832 032 384 FCFA dont 365 208 406 FCFA pour l’Unité de Gestion du projet d’EDC et 466 823 978 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet du MINEE ;  le bilan faisant apparaitre un total de 5 640 210 014 FCFA dont 2 889 651 723 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet d’EDC et 2 750 558 291 FCFA pour l’Unité de Gestion du Projet du MINEE ;  ainsi que les notes sur les principaux postes des Etats financiers de chaque Unité de Gestion de Projet y compris un résumé sur les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers. 2 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion 1. opinion A notre avis, les états financiers annuels du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectricité sur la Sanaga (PATDHS) ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet et des dépenses effectivement engagées au 31 décembre 2021, conformément aux principes et méthodes comptables définis dans les notes annexes et aux directives de la Banque Mondiale. 1. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d’éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l’IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 2. Observation sur les états financiers Nous attirons votre attention sur :  La situation du compte de Banque Basket Fund qui présente, au 31 décembre 2022, un solde créditeur consolidé de 21 700 627 FCFA ;  Les dépenses insuffisamment justifiées qui s’établissent à 6 651 000 FCFA au 31 décembre 2022. Elles se rapportent aux frais de déplacement aérien engagés pour la prise en charge du personnel de l’UGP-MINEE et de la SONATREL pour leur participation, à Paris, aux réunions de finalisation des projets d'avenants aux contrats du projet Nachtigal suite aux impacts de la pandémie COVID ;  la non comptabilisation des intérêts créditeurs perçus au compte désigné UGP EDC. Ils s’élèvent au 31 décembre 2022 à 1 645 064 FCFA. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ces points. 3 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion 3. Responsabilités de la Coordination du Projet pour les Etats Financiers Les Unités de Gestion du Projet au Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE) et auprès d’Electricity Development Corporation (EDC) sont responsables de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers annuels conformément aux principes énoncés dans l’annexe sur les principes et méthodes comptables, aux directives de la Banque Mondiale, et aux accords de crédit, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'elles estiment nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Les Etats Financiers consolidés ont été préparés par l’Unité de Gestion d’Electricity Development Corporation (EDC). Lors de la préparation des états financiers, c'est aux Unités de Gestion du Projet qu'il incombe d'évaluer la capacité du Projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si elles ont l’intention de mettre fin aux activités du projet ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elles. 4. Responsabilité de l’auditeur relative à l'audit des états financiers annuels Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. 4 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion 5. Vérifications spécifiques en réponse aux termes de références de la mission Selon les dispositions du point sur l’« Etendue de l’audit » des termes de référence, nous avons procédé aux vérifications suivantes : 5.1. Utilisation des fonds alloués par la Banque Mondiale ainsi que les fonds de contrepartie A la lumière de nos vérifications, nous sommes d’avis que les fonds alloués par la Banque Mo ndiale ainsi que les fonds de contrepartie ont été utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables au Projet. 5.2. Gestion des comptes désignés Les vérifications mises en œuvre révèlent que les comptes désignés sont tenus et utilisés conformément aux dispositions de l’Accord de Crédit et aux règles et procédures de la Banque Mondiale. 5.3. Etats certifiés des dépenses A la lumière de nos contrôles, les états certifiés de dépenses ainsi que les pièces justificatives, sont suffisamment fiables pour justifier conformément aux Accords de crédit N° 6045-CM, portion A et N° 6044-CM, portion B et aux demandes de remboursement des fonds. Douala, le 30 Juin 2023 Mazars Cameroun : Fidèle MMANDOA Société d’Audit, d’Expertises et de Conseils Associé – Directeur Général Adjoint Agrément CEMAC N° SEC 034. Inscription ONECCA N° SEC 017. 5 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion ANNEXE : RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous prenons connaissance du contrôle interne du Projet afin de définir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ; - nous recueillons les éléments probants suffisants et appropriés montrant que les événements survenus entre la date des états financiers et la date de notre rapport, nécessitant un ajustement des états financiers ou une information à fournir dans ceux-ci, ont fait l’objet d’un traitement approprié dans les états financiers conformément au référentiel comptable applicable ; - nous concluons quant au caractère approprié de l’utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments recueillis jusqu’à la date de notre rapport ; 6 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit ; - nous avons l’obligation du respect du secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont nous avons eu connaissance. 7 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion I. États financiers de synthèse 8 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion I.1 Bilan 9 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion I.2 Tableau Emplois-Ressources (TER) 10 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion II. Notes annexes aux États Financiers 11 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Tableau des mouvements globaux des fonds IDA sur la période du 01 er janvier au 31 décembre 2022 en FCFA  Compte Désigné IDA_PATDHS-UGP EDC Néant.  Compte Désigné UGP MINEE N° Règlement Entrée en Libellés Ecart DRF sollicité compte désigné Virement CITI BANK IDA 6044 EDC DRF 017 du 18/02/2022 320 629 416 320 626 416 3 000 Virement CITI BANK IDA 6045 EDC DRF 017 du 16/02/2022 391 880 398 391 877 398 3 000 17 Virement CITI BANK IDA 6045 EDC DRF 017 du 22/02/2022 262 333 159 262 330 159 3 000 Virement CITI BANK IDA 6045 EDC DRF 017 du 28/02/2022 320 629 416 320 626 416 3 000 TOTAL 1 295 472 389 1 295 460 389 12 000 12 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Situation du rapprochement des comptes désigné IDA au 31 décembre 2022 Compte Désigné UGP EDC Compte numéro : 08021869550 Monnaie : F CFA Banque de dépôt : STANDARD CHARTERED BANK OF CAMEROON Adresse : Yaoundé - République du Cameroun PARTIE A : OPERATIONS DE L’EXERCICE 2022 Solde bancaire au 31 décembre 2021 (A) 910 802 142 Entrées en compte désigné: 0 Autres entrées au compte spécial Intérêts créditeurs 1 781 455 Cash deposit 172 000 Retour fonds destinataire inconnu 6 436 101 Total Entrées en compte désigné (B) 8 389 556 Total des entrées sur le compte spécial (1) = (A) + (B) 919 191 698 Sorties du compte désigné Demandes de reconstitution de fonds Dépenses justifiées dans la DRF N°023 (01/22) 105 698 794 Dépenses justifiées dans la DRF N°024 (02/22) 122 186 703 Dépenses justifiées dans la DRF N°025 (03/22) 2 905 958 Dépenses justifiées dans la DRF N°026 (04/22) 20 145 188 Dépenses justifiées dans la DRF N°027 (05/22) 30 534 023 Dépenses justifiées dans la DRF N°028 (06/22) 8 095 304 Dépenses justifiées dans la DRF N°029 (07-08/22) 92 280 204 Dépenses justifiées dans la DRF N°030 (09/22) 80 807 155 Dépenses justifiées dans la DRF N°031 (10/22) 16 210 334 Dépenses justifiées dans la DRF N°032 (11/22) 13 252 185 Dépenses justifiées dans la DRF N°033 (12/22) 63 165 715 Total dépenses (2) 555 281 563 Solde reconstitué au 31 décembre 2022 (3) = (1) - (2) 363 910 135 Solde relevés bancaires au 31 décembre 2022 (4) 351 564 004 Ecart (5) = (3) - (4) 12 346 131 Explication de l’écart : 12 346 131 Entrées au compte désigné non comptabilisées 8 389 556 Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°028 (06/22) et dépenses enregistrées en 7 348 594 comptabilité 13 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°029 (07-08/22) et dépenses enregistrées 77 000 en comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°030 (09/22) et dépenses enregistrées en -3 465 000 comptabilité Suspens en rapprochement au 31/12/2022 -534 848 Suspens en rapprochement au 31/12/2021 530 829 Ecart résiduel 0 14 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion  Compte Désigné UGP MINEE Compte numéro : 08021869550 Monnaie : F CFA Banque de dépôt : STANDARD CHARTERED BANK OF CAMEROON Adresse : Yaoundé - République du Cameroun PARTIE A : OPERATIONS DE L’EXERCICE 2022 Solde bancaire au 31 décembre 2021 (A) 16 392 905 Entrées en compte désigné: Virement IDA 6045 DRF n°17 février 2022 391 877 398 Virement IDA 6044 DRF n°17 février 2022 320 626 416 Virement IDA 6044 DRF n°17 février 2022 262 330 159 Virement IDA 6045 DRF n°17 février 2022 320 626 416 Virement Basket Fund novembre 2022 20 400 000 Autres entrées au compte spécial Intérêts créditeurs 2 634 946 Cash deposit novembre 2022 320 000 Cash deposit décembre 2022 3 437 300 1 322 252 Total Entrées en compte désigné (B) 635 1 338 645 Total des entrées sur le compte spécial (1) = (A) + (B) 540 Sorties du compte désigné Demandes de reconstitution de fonds Dépenses justifiées dans la DRF N°017 (01/22) 11 290 760 Dépenses justifiées dans la DRF N°018 (02/22) 5 992 418 Dépenses justifiées dans la DRF N°019 (03/22) 29 657 025 Dépenses justifiées dans la DRF N°020 (04/22) 35 839 878 Dépenses justifiées dans la DRF N°021 (05/22) 0 Dépenses justifiées dans la DRF N°022 (06/22) 201 232 096 Dépenses justifiées dans la DRF N°023 (07/22) 35 499 261 Dépenses justifiées dans la DRF N°024 (08/22) 48 941 320 Dépenses justifiées dans la DRF N°025 (09/22) 59 654 519 Dépenses justifiées dans la DRF N°026 (10/22) 123 983 838 Dépenses justifiées dans la DRF N°027 (11/22) 7 956 471 Dépenses justifiées dans la DRF N°028 (12/22) 248 598 310 Total dépenses (2) 808 645 896 Solde reconstitué au 31 décembre 2022 (3) = (1) - (2) 529 999 644 Solde relevés bancaires au 31 décembre 2022 (4) 502 669 137 Ecart (5) = (3) - (4) 27 330 507 15 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Explication de l’écart : -27 330 507 Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°017 (01/22) et dépenses enregistrées en -27 396 comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°019 (03/22) et dépenses enregistrées en -21 651 750 comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°020 (04/22) et dépenses enregistrées en 21 651 749 comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°025 (09/22) et dépenses enregistrées en -23 865 810 comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°027 (11/22) et dépenses enregistrées en -3 437 300 comptabilité Ecart entre dépenses justifiées dans la DRF N°028 (12/22) et dépenses enregistrées en 3 437 294 comptabilité Entrées non comptabilisée ( Cash deposit décembre 2022) -3 437 300 Suspens en rapprochement au 31/12/2022 6 Ecart résiduel 0 16 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Etat de rapprochement du compte de contrepartie au 31 décembre 2022 Néant. 17 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Liste des immobilisations acquises avec les fonds du Projet 18 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion Lettre d’affirmation du programme au 31 décembre 2022 19 Projet d’Asistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité dans la Sanaga (PATDHS) Audit des Etats Financiers pour la période allant du 01er janvier au 31 décembre 2022 Rapport d’opinion