PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Texte) Information sur le Projet : COTE D’IVOIRE : PROJET D'APPUI A LA SECURITE DE L'EAU ET A L'ASSAINISSEMENT (P177118) Agence d’exécution du Projet : CC-PREMU Date du plan de passation des marchés : Février 2022 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Février 2022 – février 2024 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) révisé en Novembre 2017 puis en Août 2018 (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Travaux [ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. Type de Marchés : SERVICE DE CONSULTANTS Préfére Coût Coût Méthode nce Exam. Ouvertur Liste des ensembles de lanceme estimé M estimé M passation P-Q fourniss par e plis COMMENTAIR marchés nt AMI $EU F CFA TTC Marchés eurs Banque prévue E locaux A N OUI/NO OUI/NO priori/A Date Date Description ° N N posterio prévue prévue ri GESTION ET MOBILIBISATION I 3,06 1 909,92 DES RESSOURCES EN EAU Etudes techniques des A travaux de GG (SCET 1 1,60 998,40 NON NON POSTERI N/A N/A Réhabilitation de 09 TUNISIE) ORI barrages Expertise des travaux A 07/12/20 20/12/202 2 des 09 barrages (5 0,16 100,00 CI AMI NON NON POSTERI 22 2 experts barrages) ORI Etudes environnementales et A 28/04/20 17/05/202 3 sociales des travaux de 0,32 200,00 9 QC NON NON POSTERI 23 3 Réhabilitation de 09 ORI barrages Etudes technique des GG A travaux de réhabilitation (ARTELIA/CNR/AR 4 0,28 174,72 NON NON POSTERI N/A N/A et de création des TELIA ORI station PCD CI/SEMATGT) Elaboration de cartes de potentialités en eau souterraine en zone de A 10/03/20 25/03/202 5 socle et sécurisation des 0,35 218,40 SFQ NON NON POSTERI 23 3 sites favorables à la ORI réalisation de forage d'eau (zone nord) Réalisation d'études de Schémas Directeurs A 15/04/20 03/05/202 6 mobilisation des 0,35 218,40 SFQ NON NON POSTERI 23 3 ressources en eau du ORI bassin du Bandama AMÉLIORATION DE II L’ACCÈS À L’EAU 0,88 547,00 POTABLE Etudes A Environnementales et 24/10/20 08/11/202 7 0,08 50,00 QC NON NON POSTERI sociales des travaux AEP 23 3 ORI de la ville de Niakara Etudes techniques AEP A 06/03/20 21/03/202 8 de Boundiali et localité 0,24 150,00 SFQC NON NON POSTERI 23 3 environnantes ORI Etudes techniques AEP A 07/03/20 22/03/202 9 de Tengréla et localité 0,24 150,00 SFQC NON NON POSTERI 23 3 environnantes ORI Etudes A Environnementales et 25/10/20 09/11/202 10 0,08 50,00 QC NON NON POSTERI sociales des travaux AEP 23 3 ORI de la ville de Dabou Elaboration des PAR des A travaux AEP de les villes 24/10/20 08/11/202 11 0,05 30,00 QC NON NON POSTERI de Niakara, Kanawolo et 23 3 ORI localités environnantes Elaboration des PAR des A travaux AEP de les villes 25/10/20 09/11/202 12 0,05 30,00 QC NON NON POSTERI de Dabou et localités 23 3 ORI environnantes Consultant suivi et contrôle des travaux A 24/10/20 08/11/202 13 AEP de les villes de 0,10 62,00 SFQC NON NON POSTERI 23 3 Niakara, Kanawolo et ORI localités environnantes Consultant suivi et contrôle des travaux A 24/10/20 08/11/202 14 AEP de la ville de Dabou 0,04 25,00 SFQC NON NON POSTERI 23 3 et localités ORI environnantes AMÉLIORATION ACCÈS III ASSAINISSEMENT 0,89 554,00 ET HYGIÈNE Etude du schéma directeur d’assainissement et de A 10/03/20 30/03/202 15 drainage dans 3 chefs- SFQC NON NON POSTERI lieux de région : ( 0,25 159,00 ORI 23 3 Bouna, Minignan, Mankono) Identification et de A zonage de 50 000 13/03/20 28/03/202 16 QC NON NON POSTERI latrines familiales 0,05 31,00 23 3 ORI améliorée Identification et de zonage des blocs A 13/03/20 28/03/202 17 sanitaires dans 200 QC NON NON POSTERI écoles et dans 100 0,02 13,00 ORI 23 3 centres de santé Appui au renforcement des capacités des TPE de construction des A latrines (recensement, 13/03/20 28/03/202 18 SFQ NON NON POSTERI formation, zonage, 0,48 300,00 23 3 ORI manuel de procédures, bordereau de prix unitaire, équipement) Identification et procédure d'acquisition de 50 sites pour la construction de cases POSTERI 14/03/20 29/03/202 19 Saniya Boh, de 50 QC NON NON hangars de production 0,05 31,00 ORI 23 3 artisanal de savon et de 50 sites de dépôt d'ordures en milieu rural Etudes techniques APD pour la construction de latrines familiales améliorées, de cases des femmes « Saniya A 15/03/20 30/03/202 20 Boh », d'un hangar de QC NON NON POSTERI production artisanal de 0,03 20,00 ORI 23 3 savon et d'aménagement d'un site de dépôt d'ordure en milieu rural APPUI ET GESTION IV DE PROJET 0,28 0,27 Spécialiste en Suivi- 21 CI AMI NON NON Evaluation 0,04 26,00 Spécialiste Eau Potable 22 CI AMI NON NON & Assainissement 0,04 26,00 Spécialiste Ressource en 23 CI AMI NON NON Eau et Barrages 0,04 26,00 Expert en 24 Communication de CI AMI NON NON Développement (C4D) 0,04 26,00 Publications et 25 GG NON NON séminaires 0,11 68,00 TOTAL 5,10 3 011,19 Approche du % Date de Catég Montant marché/ finan démarrage Numéro orie de estimé Compétition Méthode de cé Type de prévue de passat Description passation de (Dollars par revue Référen ion de marché US) la (jj/mm/aaaa) ce march Banq é ue Fournitures Go-Ref 1 GO Go-Ref 2 GO Go-Ref 3 GO Services de consultants CS-Ref 1 CS CS-Ref 2 CS CS-Ref 3 CS Travaux CW-Ref CW Travaux 1 Approche du % Date de Catég Montant marché/ finan démarrage Numéro orie de estimé Compétition Méthode de cé Type de prévue de passat Description passation de (Dollars par revue Référen ion de marché US) la (jj/mm/aaaa) ce march Banq é ue CW-Ref CW Travaux 2 CW-Ref CW Travaux 3 PROCUREMENT Cote d'Ivoire : Cote d'Ivoire Water Security and Sanitation Support Project PLAN General Information Country: Cote d'Ivoire 2023-08-24 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-08-24 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P177118 GPN Date: Project Name: Cote d'Ivoire Water Security and Sanitation Support Project Loan / Credit No: IDA / V4670 Cote d'Ivoire - Emergency Infrastructure Renewal Project Implementation Unit Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CI-PRICI-364658-CS-QCBS / ETUDE DU SCHEMA DIRECTE Sélection fondée s Improving Access to Sanitati En attente d'exéc UR D’ASSAINISSEMENT ET DE IDA / V4670 A posteriori ur la qualité et le Open - National 284,000.00 0.00 2023-06-12 2023-07-03 2023-08-01 2023-09-15 2023-10-05 2023-10-19 2023-11-04 2024-11-03 on and Hygiene Services ution DRAINAGE DES VILLES DE BO coût UNA, MINIGNAN ET MANKON O. CI-PRICI-364665-CS-LCS / ET UDES DE ZONAGE ET D’IDEN TIFICATION DES LOCALITES E Improving Access to Sanitati Sélection fondée s En attente d'exéc T SITES BENEFICIAIRES D’INF IDA / V4670 A posteriori Open - National 447,000.00 0.00 2023-08-14 2023-09-04 2023-11-18 2023-11-20 2023-12-20 2024-01-19 2024-01-23 2024-05-22 on and Hygiene Services ur la qualité ution RASTRUCTURES D’EAU, HYG YGIENE ET D’ASSAINISSEMEN T (EHA) AU NORD DE LA COT E D’IVOIRE INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1