PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Nom du pays : République Tunisienne Nom du Projet : Projet d’appui aux startups et PME innovantes No d’identification du projet : P167380 Agence d’exécution du Projet : Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC) Date du plan de passation des marchés : 22 Décembre 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : 21 Juin 2022 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Aout 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code de marchés publics Edition de Juillet 2017 ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. Publication de l’appel d’offres/à propositions au niveau national ; b. Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; c. Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le soumissionnaire/ proposant présentant une offre/proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, de droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; d. Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; e. La publication des informations relatives l’attribution du marché ; f. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; g. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; h. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la passation des Marchés Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux : sans objet L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : Type de marché Montants des Méthodes de Seuils de revue contrats passation des préalable de (En milliers de marchés (En Banque dollars des E-U) milliers de dollars Mondiale (En des milliers de dollars E-U) des E-U) 1. Travaux N/A N/A N/A 2. Biens et >3.000 AOI ≥2.000 Services non Entre 200 et 3.000 AON consultants ≤200 DC 3. A Consultants >200 SFQC, SCBD, SMC, ≥1.000 Firmes SFQ, ≤200 SQC 3.B Consultant Quelle que soit la Comparaison de 3 CV >300 individuels valeur N.B. : Les contrats passés par entente directe n’ont pas de seuils spécifiques (méthodes & seuils de revue préalable) en ce qui concerne la revue préalable de la Banque, il leur est appliqué les seuils indiqués dans le tableau ci-dessus. PROCUREMENT Tunisia : Tunisia Innovative Startups and SMEs Project PLAN General Information Country: Tunisia 2021-01-06 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-08-21 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167380 GPN Date: Project Name: Tunisia Innovative Startups and SMEs Project Loan / Credit No: IBRD / 89840 Deposits and Consignments Fund Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-CDC-163012-GO-RFB / ac Project Management and Ca Single Stage - One E quisition des équipements inf IBRD / 89840 A posteriori Appel d'offres Open - National 70,000.00 47,435.22 Achevé 2021-06-25 2021-08-20 2021-06-30 2021-08-30 2021-07-30 2021-09-30 2021-08-14 2021-11-04 2021-09-08 2021-12-11 2021-11-07 2022-06-06 pacity Building nvelope ormatique et matérielle de vi sioconférence TN-CDC-242609-GO-RFB / Sy stème d’information pour le s uivi et l’évaluation, particuliè Project Management and Ca Single Stage - One E IBRD / 89840 A posteriori Appel d'offres Open - National 150,000.00 0.00 Annulé 2021-11-15 2021-11-20 2022-01-01 2022-01-31 2022-03-07 2022-09-03 rement de la composante 1 d pacity Building nvelope u projet, et pour la gestion d es activités de la composant e2 TN-CDC-235348-NC-RFB / co nception et mise en place d'u Project Management and Ca Single Stage - One E IBRD / 89840 A posteriori Appel d'offres Open - National 60,000.00 0.00 Annulé 2021-12-01 2021-12-06 2022-01-17 2022-02-16 2022-03-23 2022-09-19 ne plateforme de suivi et de r pacity Building nvelope eporting pour les startup et l es PME TN-CDC-372034-GO-RFQ / A cquisition de mobiliers de bur Project Management and Ca Single Stage - One E En attente d' IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Open - National 20,000.00 0.00 2023-08-06 2023-10-01 2023-11-30 eau pour l'équipe de l'UCP_ r pacity Building nvelope exécution énovation salle de réunion NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-CDC-217353-NC-RFP / Co nsultation ouverte à toutes le s agences de communication et aux institutions spécialisé Project Management and Ca IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix 30,000.00 21,859.42 Achevé 2021-02-09 2021-02-21 2021-03-13 2021-03-08 2021-03-27 es dans le domaine de la co pacity Building mmunication et de l’évènem entiel, un évènement sera ré alisé aux dates suivantes 02/ 03 ou 04 Mars 2021 10h – 12 h ou 15h- TN-CDC-235345-NC-RFQ / sé Project Management and Ca Single Stage - One E lection d'une boite évèneme IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Open - National 30,000.00 20,174.80 Achevé 2021-07-14 2021-09-01 2021-08-27 2021-11-09 2021-11-03 2022-03-04 pacity Building nvelope ntiel pour la composante 2.2 TN-CDC-242607-NC-RFQ / O Project Management and Ca Single Stage - One E util de candidature et de vot IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 Annulé 2022-01-15 2022-03-12 2022-09-08 pacity Building nvelope e pour instruments d'adoptio n de technologie TN-CDC-370458-NC-RFQ / sé lection d'une agence évènem entiel pour l'organisation de l Project Management and Ca Single Stage - One E En attente d' IBRD / 89840 A posteriori Demande de prix Limited 6,000.00 0.00 2023-07-19 2023-09-01 2024-02-28 'Évènement Startups et PME pacity Building nvelope exécution Innovantes / Rapport Genom e - au plus tard début septe mbre 2023. CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Sélection fondée s TN-CDC-209620-NC-RFQ / Se Project Management and Ca IBRD / 89840 A posteriori ur les qualification Open - National 25,000.00 0.00 Annulé 2021-03-08 2021-03-29 2021-05-12 2021-06-11 2021-07-16 2023-01-07 rvices d’audit pour le projet pacity Building s des consultants TN-CDC-163037-CS-QCBS / Sélection fondée s Project Management and Ca En cours d'exécut Cabinet d’appui à la mise en IBRD / 89840 A posteriori ur la qualité et le Open - National 200,000.00 0.00 2021-11-08 2022-01-03 2021-11-29 2022-05-25 2022-01-12 2023-06-21 2022-02-09 2022-03-11 2022-04-15 2022-05-20 2023-05-20 pacity Building ion œuvre : composante 2.2 (PM coût E innovantes) TN-CDC-297272-CS-QCBS / S ervice de consultant pour la Sélection fondée s Project Management and Ca Open - Internationa mise en place d'un système IBRD / 89840 A posteriori ur la qualité et le 304,000.00 0.00 Annulé 2022-06-13 2022-06-03 2022-06-17 2022-07-07 2022-07-31 2022-08-28 2022-09-27 2022-11-01 2022-12-06 2023-12-06 pacity Building l d'information (software) pou coût r le projet et assistance tech nique TN-CDC-297272-CS-QCBS-2 / Service de consultant pour l Sélection fondée s Project Management and Ca Open - Internationa En cours d'exécut a mise en place d'un systèm IBRD / 89840 A posteriori ur la qualité et le 304,000.00 0.00 2023-01-10 2023-01-11 2023-01-14 2023-01-27 2023-02-27 2023-03-27 2023-04-26 2023-05-31 2023-07-05 2024-07-04 pacity Building l ion e d'information (logiciel) pour coût le projet et l'assistance techn ique INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 TN-CDC-209607-CS-QCBS / Responsable gestion financiè Project Management and Ca re et comptabilité à plein te IBRD / 89840 A priori Individuel Open 80,000.00 21,193.92 Signé 2021-04-07 2021-04-23 2021-05-17 2021-08-18 2021-06-07 2021-10-23 2021-07-12 2021-11-20 2022-01-08 pacity Building mps (Consultants individuels en qualité de membre de l’U CP) TN-CDC-234872-CS-INDV / R Project Management and Ca esponsable communication, r IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 80,000.00 17,382.35 Signé 2021-05-31 2021-06-17 2021-06-26 2022-01-18 2021-07-05 2022-02-08 2021-07-26 2022-05-06 2022-01-22 pacity Building ecours et redressement des plaintes TN-CDC-242601-CS-INDV / c Project Management and Ca onsultant back office des inst IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 35,000.00 0.00 Annulé 2021-11-19 2022-05-27 2022-01-07 2022-01-28 2022-03-04 2022-08-31 pacity Building ruments start up et SSO TN-CDC-260595-CS-INDV / c Project Management and Ca onsultant individuel de passa IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 50,000.00 0.00 Annulé 2022-03-08 2022-03-24 2022-04-03 2022-04-12 2022-05-03 2022-10-30 pacity Building tion de marché TN-CDC-163049-CS-INDV / E xpert environnemental et soc Project Management and Ca IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open 40,000.00 0.00 Signé 2022-03-15 2022-05-18 2022-04-18 2022-09-27 2022-05-04 2022-11-17 2022-05-25 2022-12-16 2023-07-12 ial à temps partiel (Consultan pacity Building ts individuels en qualité de m embre de l’UCP) TN-CDC-285573-CS-CDS / Co Sélection de cons Project Management and Ca nsultant pour l'audit financier IBRD / 89840 A posteriori ultants par entent Direct 6,840.00 0.00 Signé 2022-03-18 2022-04-08 2022-03-23 2022-05-10 2022-03-28 2022-07-23 2022-12-31 pacity Building du projet e directe Sélection de cons TN-CDC-349677-CS-CDS / Re Project Management and Ca En cours d'exécut IBRD / 89840 A posteriori ultants par entent Direct - National 50,000.00 0.00 2023-03-31 2023-06-20 2023-04-10 2023-07-11 2023-06-14 2023-12-11 crutement d'un expert IT pacity Building ion e directe TN-CDC-362036-CS-QCBS / c hoix d'un consultant pour l'É Project Management and Ca En cours d'exame IBRD / 89840 A posteriori Individuel Open - National 35,000.00 0.00 2023-06-05 2023-07-14 2023-07-24 2023-08-14 2023-09-18 2024-01-31 valuation à mi-parcours du Pr pacity Building n ojet d’Appui aux Startups et PME Innovante Page 2