EA Exaco & Amic Société d’Audit & Conseil Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) « P173837 » Dons IDA n° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR Rapport d’Audit du PPRS COVID-19 Exercice clos au 31 décembre 2022 Juin 2023 Contact Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé Directeur Associé Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie e-mail : info@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 SOMMAIRE I. Lettre de présentation du Rapport d’Audit ---------------------------------------------------------------- 3 II. Opinions ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6 II.A. Opinion sur les états financiers -------------------------------------------------------------------------------- 7 II.B. Opinions sur les Relevés de dépenses & le Comptes Désignés -------------------------------------- 11 III. Annexes aux opinions (Préparés et Présentés par le PPRS COVID-19) -------------------------- 13 III.A. Tableau Emplois-Ressources au 31 décembre 2022 ---------------------------------------------------- 14 III.B. Situation Patrimoniale au 31 décembre 2022------------------------------------------------------------ 16 III.C. Liste des acquisitions du Projet PPRS COVID-19 au 31 décembre 2022 --------------------------- 21 III.D. Récapitulatif des DRFs au 31 décembre 2022 ------------------------------------------------------------ 22 III.E. Reconstitution des comptes Désigné et Projet au 31/12/2022 ------------------------------------- 31 III.F. Lettre d’Affirmation 2022 ------------------------------------------------------------------------------------- 33 III.G. Notes aux états financiers ------------------------------------------------------------------------------------- 36 EXACO & AMIC 2 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 I. Lettre de présentation du Rapport d’Audit EXACO & AMIC 3 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) Monsieur le Coordonnateur du PARU, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport d’audit des états financiers du « Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) », objet des Dons IDA N° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR au titre de l’exercice clos au 31 Décembre 2022. La présente note a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission. 1. Objectifs de la mission  L’objectif de l’audit des Etats Financiers du Projet (EFP) est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet arrêtée au 31 Décembre 2022 et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées.  Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des EFP et doivent être préparés par l’UC-PPRS COVID-19 de manière à rendre compte des transactions financières du projet. La CEP doit maintenir un système de contrôle interne adéquat et conserver les pièces justificatives des transactions. 2. Etendue de la mission L’audit est réalisé conformément aux normes internationales d’Audit (ISA) et comprend les tests et les procédures de vérification que l’auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Lors de notre intervention, nous avons accordé une attention spéciale aux points suivants :  Les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt/don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux l’accord de prêt/don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyés ;  Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’État) et les autres sources externes (en cas de cofinancement) ont été reçus et utilisés conformément aux dispositions des accords de prêt/don, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés  Les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord de prêt/don et conformément aux règles et procédures d’acquisition de la Banque9 et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ;  Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet, sont conservées. A cet égard, les états financiers soumis à la Banque doivent refléter le contenu des livres comptables ;  Les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de prêt/don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ;  Les états financiers sont préparés par la direction du projet conformément aux principes comptables susmentionnés et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées pour la période close à cette date ;  L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des EXACO & AMIC 4 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 transactions financières ainsi que de la sauvegarde des biens du projet et leur utilisation aux fins du projet ;  Les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués, et les droits de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’accord de don; et  Les dépenses inéligibles doivent faire l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles doivent être mentionnées dans la « Lettre de Management », et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur. Conformément aux normes internationales d’audit (ISA), nous avons accordé une attention particulière aux points suivants :  Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA240 (la responsabilité de l’auditeur dans la prise en considération des fraudes dans l’audit des états financiers, l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et de traiter de manière approprié les fraudes identifiées ou suspectées.  Lois et réglementations : Lors de la conception de l’approche et de la mise en œuvre des procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par la CEP, pour détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers) ;  Gouvernance : La communication avec les responsables de UC-COVID, sur les points de l’audit relatifs à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise) ; et  Risques : Afin de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques/anomalies identifiés lors de son évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques). A l’issue de nos travaux, nous communiquons les livrables suivants : (i) Un Rapport d’audit ; et (ii) Une Lettre de Management. Restant à votre disposition ; Veuillez agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’assurance de nos salutations distinguées. Nouakchott, le 27 Juin 2022 Pour EXACO & AMIC Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé Directeur Associé EXACO & AMIC 5 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr II. Opinions EXACO & AMIC 6 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 II.A. Opinion sur les états financiers EXACO & AMIC 7 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) Monsieur le Coordonnateur, 1. Nous avons audité les états financiers du « Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) », objet des Dons IDA N° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR, arrêtés au 31 décembre 2022 ; ainsi que son compte de fonctionnement au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, et des notes annexes. Opinion 2. A notre avis les états financiers, préparés par l’Unité de Gestion du Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) », objet des Dons IDA N° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR, et annexés à cette opinion, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet, ainsi que de son compte de fonctionnement de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 ; conformément au référentiel comptable Mauritanien et les principes comptables généralement admis. Fondement de l’Opinion 3. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISAs). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur » du présent rapport. 4. Ces normes requièrent de notre part de se conformer aux règles d’éthique. 5. Nous sommes indépendants du Projet PPRS Covid-19 conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. 6. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les informations financières véhiculées par les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève de notre jugement. 7. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. 8. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 9. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :  La structure du système de contrôle interne est efficace ;  L’enregistrement comptable de toutes les opérations se fait suivant une comptabilité d’engagement ;  Les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ; EXACO & AMIC 8 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022  Les ressources du Dons IDA N° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;  Les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables du projet ;  Les états financiers du projet ont été préparés sous la responsabilité de l’organe d’exécution conformément au référentiel comptable Mauritanien et donnent une image de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ; et  Tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et l’inventaire des biens effectué a été validé par la coordination du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord de financement. Responsabilité des responsables de la gouvernance 10. L’Unité de Gestion du Projet PPRS Covid-19 est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers ainsi que de la mise en place d’un système de contrôle interne favorable à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles – ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. 11. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’Unité d’exécution du Programme. Responsabilité de l’Auditeur 12. Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante 13. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. 14. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ;  nous définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; EXACO & AMIC 9 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022  nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ;  nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’Unité de gestion du projet du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des conditions ou événements futurs pourraient conduire l’entité à cesser son exploitation ;  nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et événements les sous-jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère. 15. Nous communiquons au responsable de la gouvernance du projet notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. Nouakchott, le 27 Juin 2022 Pour EXACO & AMIC Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé Directeur Associé Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr EXACO & AMIC 10 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 II.B. Opinions sur les Relevés de dépenses & le Comptes Désignés EXACO & AMIC 11 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) Monsieur le Coordonnateur, 1. Nous avons audité les relevés de dépenses préparés, au titre de 2022, par le « Projet de Préparation et de Réponse Stratégique au Covid-19 (PPRS Covid-19) », objet des Dons IDA N° : D5990-MR, D8990-MR et D70310-MR. 2. Nous avons audité, dans le même cadre, au titre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 : a. les comptes Désignés/IDA n° : 3010336 et n° : 3010352 ouvert en USD au nom du PPRS Covid-19, objet des Dons IDA N° : D59900-MR ET D8990-MR-MR dans les livres de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) ; b. le compte Projet/IDA n° : 340637 ouvert en MRU au nom du PPRS Covid-19, objet des Dons IDA N° : D5990-MR ET D8990-MR-MR dans les livres de Orabank ; c. le compte Projet/IDA n° : 0476354018167 ouvert en MRU au nom du PPRS Covid-19, objet des Dons IDA N° : D5990-MR ET D8990-MR-MR dans les livres de la Banque Mauritanienne pour le Commerce International (BMCI). 3. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :  Les soldes du Compte Désigné à la date du 31 décembre 2022, sont conformes avec les procédures de la Banque Mondiale ;  Les transactions financières couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 et les soldes des fonds à la clôture de la période couverte par l’audit sont éligibles et en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et la lettre de décaissement ;  Le système de contrôle interne, mis en place par l’unité de gestion du Projet PPRS Covid-19, est en adéquation avec le mécanisme du décaissement ;  Les rapports de suivi financiers, préparés par les gestionnaires du projet PPRS Covid-19, donnent une base fiable pour justifier les décaissements des fonds du Crédit IDA et l’utilisation du compte désigné. Opinion 4. A notre avis ; i. Les états certifiés de dépenses établis durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, préparés par les gestionnaires du Projet PPRS Covid-19 sont conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes de l’accord de financement. ii. L’utilisation, du compte désigné durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, effectuée par les gestionnaires du Projet PPRS Covid-19 est conforme, dans tous leurs aspects significatifs, aux exigences stipulées par les termes de l’accord de financement. Nouakchott, le 27 Juin 2023 Pour EXACO & AMIC Mohamed Lemine Salem BECHIR Expert-Comptable Diplômé, Directeur Associé Villa 343 E – Module L Nouakchott Ouest Tel : + 222 46 58 62 17, B.P : 933 Nouakchott - Mauritanie e-mail : mlsbechir@exacoamic.mr, site : www.exacoamic.mr EXACO & AMIC 12 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III. Annexes aux opinions (Préparés et Présentés par le PPRS COVID-19) EXACO & AMIC 13 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.A. Tableau Emplois-Ressources au 31 décembre 2022 EXACO & AMIC 14 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 15 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.B. Situation Patrimoniale au 31 décembre 2022 EXACO & AMIC 16 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 17 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 18 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 19 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 20 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.C. Liste des acquisitions du Projet PPRS COVID-19 au 31 décembre 2022 EXACO & AMIC 21 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 22 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 23 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 24 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 25 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 26 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 27 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 28 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.D. Récapitulatif des DRFs au 31 décembre 2022 EXACO & AMIC 29 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 30 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.E. Reconstitution des comptes Désigné et Projet au 31/12/2022 EXACO & AMIC 31 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 32 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.F. Lettre d’Affirmation 2022 EXACO & AMIC 33 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 34 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 EXACO & AMIC 35 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 III.G. Notes aux états financiers EXACO & AMIC 36 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 2. Notes d’informations sur les états financiers au 31décembre 2022 2.1. Principes et méthodes comptables Les états financiers du PROJET-COVID19 ont été préparés par la cellule du Projet(DAF/MS) suivant les règles et principes d’établissement généralement admis et de présentation des comptes en vigueur en Mauritanie en tenant compte du PCM (Plan comptable Mauritanien révisé en 1996) et dont une majorité est adoptée et appliquée dans les normes comptables des différents pays comme dans les normes internationales, celles de l’I.A.S.C notamment(International Acccounting Standard Comittee). . Ces états financiers qui rendent compte de l’exécution des opérations de gestion du PROJET-COVID19 comprennent essentiellement : - la situation patrimoniale (bilan, actif et passif) du 01/01/2022 au 31/12/2022 et du 01/01/2021 au 31 décembre 2021 ; - les comptes du résultat de l’exercice 2022 et celui de l’exercice précèdent. - le tableau des ressources emplois cumulés du 01/05/2020 au 31 décembre 2022 ; - les Relevés des Dépenses ou les Etats Certifiés des Dépenses (ECD) ; - les états de justification du Compte Désigné IDA ; - et les annexes et d’autres notes fournissant les détails et explications des principaux postes des états financiers. (i) Monnaie de tenue de la comptabilité La comptabilité du Projet est tenue en MRU, Ainsi les opérations libellées en MRU sont convertie au cours de la BCM Ou le cours de la cession d’USD en MRU Monnaie devises US dollar sont converties au cours du jour de leur réalisation par la BCM. Ou le cours de la cession d’US en MRU par la banque Primaire tiré du cours de la BCM. (ii) Méthodes d’évaluation La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût historique. (iii) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût historique (coût d’achat y compris les frais annexes tels que le transport, les frais d’installation et de mise en service). (iv) Amortissements et provisions Les amortissements sur les investissements réalisés par le Projet, se fond suivant l’article 10-C-4 du code général des impôts et en tenant compte le manuel des procédures ainsi que la durée du projet, de façon linéaire. (v) Créances et Ressources Assimilées Elles sont comptabilisées dès leur acquisition indépendamment de leur date de paiement. Elles sont constituées essentiellement des avances et acomptes versées aux fournisseurs, EXACO & AMIC 37 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 (vi) Trésoreries La Coordination du Projet tient des comptes distincts spécifiés par les Accords de Don et TF (Financement Initial et Financement Additionnel 1) selon les règles et procédures de l’IDA. Les dépenses sont analysées par nature puis regroupées par catégories budgétaires afin de les rapprocher des dotations prévues dans les Accords de financement. Les fonds sont décaissés sur la base des catégories budgétaires et afin de faciliter les décaissements, les mécanismes suivants ont été mis en place : Elle correspond aux disponibilités du Projet. - Un compte bancaire Spécial intitulé « Projet d’Appui à la Riposte à l’Epidémie du Covid19 » en USD est ouvert au nom du Projet auprès de la BCM (Nouakchott) sous le numéro 3100336 qui est destiné à recevoir les fonds du Financement Initial : Dons IDA N°D5990 MR et P173837(Avance initiale et les paiements des DRF pour la reconstitution du Compte Spécial) et au paiement des dépenses des activités programmées sur le Projet (y compris le fonctionnement de la Coordination du Projet). . - Un autre compte bancaire Spécial intitulé « Projet d’Appui à la Riposte à l’Epidémie du Covid19 Additionnel» en USD ouvert auprès de la BCM (Nouakchott) sous le numéro 3010352 qui est destiné à recevoir les fonds du Financement Additionnel : Dons IDA N°D8990 MR et P173837(Avance initiale et les paiements des DRF pour la reconstitution du Compte Spécial) et au paiement des dépenses des activités programmées sur le Projet (y compris le fonctionnement de la Coordination du Projet). . - Aucun de ces comptes n’est porteur d’intérêt. - le compte bancaire intitulé « PROJET RIPOSTE COVID19 » en MRU, ouvert dans les livres du Orabank Mauritanie à Nouakchott sous le numéro 34063700102 qui est destiné à recevoir les fonds de la Banque Centrale cédé à partir du Fond Initial - Un compte bancaire dédié intitulé « PROJET APPUI AU COVID-19 ADDITIONEL » en MRU ouvert auprès de LA BMCI (BMCI Nouakchott) sous le numéro 04763540181 67. Ce compte reçoit essentiellement les fonds transférés du compte de la BCM ADDITIONNEL, alloués au Projet et devant servir au cofinancement des dépenses du projet., (vii) Les charges de fonctionnement Les charges enregistrées au courant de l’exercice ont été directement reportées à l’actif du bilan sur la ligne « Frais et valeurs immobilisés » par affectation du résultat afin de maintenir l’équilibre du bilan Elles sont constituées des charges de fonctionnement de l’unité de gestion du projet et elles s’élèvent à 317 385 336,11 MRU au 31/12/2022 (viii) Emplois par Composante Les dépenses relatives à la mise en œuvre du projet sont inscrites dans la rubrique « Dépenses par composantes et par catégorie » conformément aux Accords de financement (IDA) : et. Elles sont prises en compte dès que leur réalisation est probable et comptabilisées par nature de dépenses. Les dépenses opérationnelles et de fonctionnements effectués sur ces tranches perçues au niveau de chaque structure bénéficiaire d’exécution sont pris en compte ou comptabilisées. EXACO & AMIC 38 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 (ix) Financements - Les ressources obtenues au titre du financement Initial &Additionnel (IDA (5990 & 8990) pour financer les activités du Projet sont comptabilisées dans le compte " Subventions Reçu IDA DRF et DP IDA en plus des deux avances du Fond IDA 5990 et 8990 afin de suivre ce compte lors de la période d’achèvement pour bien mesurer le remboursement de la banque. - Un tableau d’Excel est aussi tenu pour enregistrer l’ensemble des subventions reçues soit par DRF ou soit par DPD. (x) Passif circulant et Dettes assimilées Les dettes comprennent les diverses sommes dues par le projet au titre des fournitures, ou services reçus et pour lesquelles les factures sont en attente de paiement ou des retenues de garantie sur les fournisseurs. Elles sont comptabilisées dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement. EXACO & AMIC 39 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 2.2. Commentaires relatifs au bilan Note 1 : Charges immobilisées Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent d’une part aux dépenses de fonctionnement de L’UEP et d’autre part aux charges opérationnelles et de fonctionnements des Structures/Organismes d’Exécution Partenaires engagées pendant la mise en œuvre des activités du Projet et justifiées au cours de l’exercice 2022 et se cumule à 640 917 359,60 MRU : Ces dépenses sont inscrites généralement dans les comptes de charges par nature et des comptes transitoires qui sont transférés à la clôture de la période. Les montants imputés par partenaires impliquées s’analysent comme suit : Voir détaille dans le tableau qui suit : Eléments Montants Achat de sous traitance 180 754 974,19 Charges externes liées à l'investissement 26 576 198,00 Charges externes liée à l'activité 105 484 871,65 Charges et pertes diverses Frais du personnel 1 818 000,00 Impôt et taxes Dotation aux amortissements et Provisions 2 735 307,27 TOTAL GENERAL 317 385 336,11 EXACO & AMIC 40 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 covid19 BALANCE GENERALE au 31/12/2022 (MRU) Du Com pte 100100 au com pte 792200 Site : 01 Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/5 6 Comptes de charges et pertes par nature 317 687 446,11 302 110,00 317 687 446,11 302 110,00 317 385 336,11 60 CHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 180 756 374,19 1 400,00 180 756 374,19 1 400,00 180 754 974,19 601 Matières premières et autres approvisionnements 176 307 659,19 176 307 659,19 176 307 659,19 601260 Fournitures de bureau et administratives 6 700,00 6 700,00 6 700,00 601280 Autres matières et fournitures 31 200,00 31 200,00 31 200,00 601300 Equipement d'imagerie médicale (Mobilett Elara Maxx X-Ray) 1 381 282,27 1 381 282,27 1 381 282,27 601355 Acquisition des vaccins 160 538 976,92 160 538 976,92 160 538 976,92 601450 Acquisition des TDR ag 14 349 500,00 14 349 500,00 14 349 500,00 606 Achats d’approvisionnement non stockés 4 448 715,00 1 400,00 4 448 715,00 1 400,00 4 447 315,00 606100 Carburant pour Véhicules 2 822 350,00 1 400,00 2 822 350,00 1 400,00 2 820 950,00 606400 Petits outillages 10 600,00 10 600,00 10 600,00 606600 Fournitures de bureau et administratives 611 590,00 611 590,00 611 590,00 606900 Impression outils campagne 1 004 175,00 1 004 175,00 1 004 175,00 62 CHARGES EXTERNES LIEES L’INVESTISSEMENT 26 734 308,00 158 110,00 26 734 308,00 158 110,00 26 576 198,00 620 Locations et charges locatives diverses 26 695 130,00 158 110,00 26 695 130,00 158 110,00 26 537 020,00 620350 Location vehicules 2 840 700,00 2 840 700,00 2 840 700,00 620420 Location de Salle pour Ateliers 755 660,00 158 110,00 755 660,00 158 110,00 597 550,00 620490 Autres localtions 23 098 770,00 23 098 770,00 23 098 770,00 621 Travaux d’entretiens et de réparations 15 879,00 15 879,00 15 879,00 621100 Maintenance instrastructure et équipement non Médicaux 15 879,00 15 879,00 15 879,00 623 Primes d’assurance 23 299,00 23 299,00 23 299,00 623400 Assurance transport 23 299,00 23 299,00 23 299,00 63 CHARGES EXTERNES LIEES A L’ACTIVITE 105 627 471,65 142 600,00 105 627 471,65 142 600,00 105 484 871,65 630 Transports 2 842 999,00 2 842 999,00 2 842 999,00 630800 Autres frais de transports 2 842 999,00 2 842 999,00 2 842 999,00 631 Déplacements, missions et réceptions 11 044 322,00 142 600,00 11 044 322,00 142 600,00 10 901 722,00 631500 Missions 7 717 422,00 100 100,00 7 717 422,00 100 100,00 7 617 322,00 631515 Mission- formation locale 2 759 400,00 42 500,00 2 759 400,00 42 500,00 2 716 900,00 631530 Missions -Atéliers 567 500,00 567 500,00 567 500,00 633 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 23 855 696,33 23 855 696,33 23 855 696,33 633221 Honoraires Coordinateur 1 461 600,00 1 461 600,00 1 461 600,00 633222 Honoraires SPM 307 500,00 307 500,00 307 500,00 633223 Honoraires Consultant en Medicine en Santé Publique 280 800,00 280 800,00 280 800,00 633224 Specialiste en CIP 258 000,00 258 000,00 258 000,00 633225 Specialite Senior en Communication 322 500,00 322 500,00 322 500,00 633226 Specialiste en Production Audiovisuelle 250 000,00 250 000,00 250 000,00 633227 Responsable Suivi é Evaluation 472 500,00 472 500,00 472 500,00 633231 Specialiste designer Infographe 180 000,00 180 000,00 180 000,00 633234 Honnoraire Specialite en CIP 216 000,00 216 000,00 216 000,00 633235 Gestionnaire de base de données COVID-19 51 333,33 51 333,33 51 333,33 633450 Assistance Technique OMS 19 305 463,00 19 305 463,00 19 305 463,00 633803 Consultant 750 000,00 750 000,00 750 000,00 635 Services bancaires 8 859,81 8 859,81 8 859,81 635100 Frais de tenue de compte FI 6 309,67 6 309,67 6 309,67 635150 Frais Bancaires BCM FA 2 376,14 2 376,14 2 376,14 635200 Frais de tenue de compte - BMCI FA 174,00 174,00 174,00 638 Charges diverses (Cotisations, frais de recrutements du pers 67 875 594,51 67 875 594,51 67 875 594,51 638500 Campagne vaccination COVID-19 67 875 594,51 67 875 594,51 67 875 594,51 65 FRAIS DE PERSONNEL (services) 1 833 985,00 1 833 985,00 1 833 985,00 650 rémunérations du personnel(dont gérance majoritaire et admin 1 818 000,00 1 818 000,00 1 818 000,00 650000 Salaires, appointements, 1 818 000,00 1 818 000,00 1 818 000,00 655 Autres charges sociales 15 985,00 15 985,00 15 985,00 655200 Soins médicaux et pharmacie 15 985,00 15 985,00 15 985,00 68 DOTATIONS AUX COMPTES D’AMORTISSEMENT ET DE 2 735 307,27 2 735 307,27 2 735 307,27 680 Dotations aux amortissements (classe 2) 2 735 307,27 2 735 307,27 2 735 307,27 680000 Dotation aux amortissements 2 735 307,27 2 735 307,27 2 735 307,27 T o t al co mp t e d e g est io n 3 17 6 8 7 4 4 6 ,11 3 17 6 8 7 4 4 6 , 11 3 17 6 8 7 4 4 6 , 11 3 17 6 8 7 4 4 6 ,11 3 17 3 8 5 3 3 6 ,11 EXACO & AMIC 41 RAPPORT D’AUDIT PPRS COVID-19 Exercice 2022 Note 2 : Immobilisations corporelles Les montants inscrits sous cette rubrique correspondent aux dépenses d’investissement effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Projet sur financement IDA et par les Structures partenaires impliquées. Elles sont présentées par nature d’immobilisation et se détaillent comme suit (cf tableau immobilisation): Note 3 : TRESORERIE ACTIVE Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de la période sous revue et se détaille comme ci-après Les soldes des comptes banques sont justifiés par leur réconciliation bancaire au 31 décembre 2022. Bien que la revue des comptes n’ait pas relevé d’incohérences, notre examen a été complété par une confirmation des soldes. Note 4 : Financements reçus, IDA (DRF ET DPD des Fonds Initiaux et Additionels) Le poste « Financements reçus » enregistre principalement les ressources reçues de l’IDA (l’avance initiale, les réapprovisionnements du Compte Désigné et les paiements directs effectués) au titre des Dons dans le cadre de l’exécution des activités du Projet. L’analyse du poste au 31 décembre 2022 se présente comme ci-après : Application Deducted Amount Paid USD Equivalents Value Date Borrower Reference Beneficiary Name Ccy MT MRU Ccy Paid Amt DRF N 13 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 3 867 580,02 44 092,55 USD 102 882,62 102 882,62 31-Jan-2023 DRF N 12 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 11 313 984,51 0,00 USD 300 966,59 300 966,59 22-Nov-2022 DRF N 11 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 7 200 093,78 0,00 USD 198 848,73 198 848,73 11-Oct-2022 DPD 10 SODRA MOTORS MRU 8 261 600,00 0,00 MRU 8 261 600,00 218 560,85 06-Oct-2022 DRF N 9 BIS UNICEF USD 26 181 796,76 0,00 USD 698 002,00 698 002,00 06-Sep-2022 DRF N 10 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 11 189 359,93 0,00 USD 309 022,34 309 022,34 06-Sep-2022 DRF N 8 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 10 379 693,38 0,00 USD 286 661,36 286 661,36 21-Jul-2022 48000987 CE 10024628 UNICEF SUPPLY DIVISION USD 0,00 USD 787 320,00 787 320,00 07-Jul-2022 48000987 CE10025328 UNICEF SUPPLY DIVISION USD 98 199 228,73 0,00 USD 1 820 784,33 1 820 784,33 07-Jul-2022 48001072 CE 10025731 UNICEF SUPPLY DIVISION USD 55 040 034,38 0,00 USD 1 491 840,00 1 491 840,00 07-Jul-2022 DPD N 09 OMS USD 19 305 463,00 0,00 USD 533 169,00 533 169,00 23-Jun-2022 DRF N 7 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 33 887 434,17 0,00 USD 934 477,50 934 477,50 23-Jun-2022 DPD N 08 BIS MADIS MRU 13 201 540,00 0,00 MRU 13 201 540,00 365 896,34 23-Jun-2022 DPD N 07 GAVI ALLIANCE USD 7 299 714,24 0,00 USD 201 600,00 201 600,00 30-Jun-2022 DRF 04 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 42 302 614,38 0,00 USD 1 169 736,77 1 169 736,77 09-Mar-2022 DRF N 002 PROJET D APPUI A LA RIPOSTE A L EPI USD 13 687 749,44 0,00 USD 379 898,68 379 898,68 21-Jan-2022 9 799 667,11 EXACO & AMIC 42