-:-:-:-:-:-:-:-:-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-:-:-:-:-:- RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET D’INTEGRATION PORT VILLE DU GRAND ABIDJAN (PACOGA) Exercice clos le 31 décembre 2022 -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-::-:-:-:-:-:-:-:-:-:-::-:-::-:-::-:- FINANCEMENT : BANQUE MONDIALE (BM) ACCORD DE CREDIT IDA 6272-CI COTE D’IVOIRE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER Version définitive Mai 2023 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) SOMMAIRE 1. RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS– PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 .................................................................................................................... 3 LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ................................. 4 Etats financiers du PACOGA au 31 décembre 2022 ............................................................ 7 • TER au 31 décembre 2022 ................................................................................................................. 8 • BILAN au 31 décembre 2022 ........................................................................................................... 10 • Etat des dépenses au 31 décembre 2022 .................................................................................... 12 • Etat de financement des dépenses au 31 décembre 2022 ...................................................... 13 • TABLEAU DE PASSAGE entre les comptes de la balance et le TER au 31 décembre 2022 14 • Notes ..................................................................................................................................................... 16 • Tableau d’évolution du compte désigné PACOGA au 31 décembre 2022 .......................... 37 • Tableau d’évolution du compte ressources propres PACOGA au 31 décembre 2022 .... 38 • Tableau d’évolution du compte Etat ORABANK PACOGA au 31 décembre 2022 ............ 39 • Tableau d’évolution du compte IDA ORABANK PACOGA au 31 décembre 2022 ............. 40 2. ANNEXES............................................................................................................................... 41 Liste des annexes .................................................................................................................. 42 • Lettre d’affirmation au 31 décembre 2022 ................................................................................... 43 • Inventaire des immobilisations au 31 décembre 2022 ............................................................. 44 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 2 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) 1. RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS– PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 3 //-) Monsieur le Coordonnateur du Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) ABIDJAN, COCODY II PLATEAU, II PLATEAUX-VALLONS, CITE LEMANIA LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET D’INTEGRATION PORT VILLE DU GRAND ABIDJAN (PACOGA) Période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Monsieur le Coordonnateur, Opinion d’audit - Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2022 (s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2022) du Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA), financé par la convention de CREDIT IDA 6272-CI. Ces états financiers comprennent la situation patrimoniale (bilan), le tableau des ressources et des emplois, un état des transactions du Compte désigné, les notes aux états Financiers, la liste des actifs immobilisés. A notre avis : - Les états financiers du PACOGA ci-joints présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 conformément aux règles et méthodes comptables décrites par le manuel des procédures comptables du Projet, aux directives de La Banque Mondiale ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de Crédit applicable; - Les Etats de Dépenses/Rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds ont été préparés conformément à la convention de crédit applicable. Les dépenses effectuées sur le Compte désigné du Projet d’un montant total de FCFA 14 392 655 135 sur lesquelles nos travaux ont porté, sont éligibles, s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et sont appuyées de pièces justificatives probantes ; - Le Compte Désigné ouvert à ORABANK n’a pas financé de dépenses inéligibles et son état de justification sont suffisamment fiables pour justifier leurs soldes au 31 décembre 2022 ; - Les marchés ont été passés conformément aux dispositions de la convention de crédit et aux procédures de passation de marché applicables à la Banque mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en Côte d’Ivoire, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que: - Les fonds du crédit ont été utilisés conformément à l’Accord de Financement, avec une attention particulière en matière d’économie et d’efficacité et uniquement aux fins pour lesquelles le financement était accordé; - Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ; - Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ; - Les états financiers du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date. - La performance financière globale du Projet est satisfaisante ; - Les actifs immobilisés du Projet sont réels et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; ce qui suppose la vérification physique des réalisations et des actifs du projet ; - Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. Observations – Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Nous attirons l’attention sur la note d’information relative aux états financiers, qui décrit les principes comptables appliqués. Les états financiers (Bilan, Tableau des Ressources Emplois, Etat des transactions du Compte désigné, Notes explicatives, liste des immobilisations) ci-joints ont été élaborés uniquement pour satisfaire aux obligations des termes de référence conformément aux dispositions en matière d’information financière sur le Projet stipulées dans l’Accord de Crédit applicable. En conséquence, les états financiers peuvent ne pas convenir pour répondre à un autre objectif. Le présent rapport est exclusivement destiné à l’information et à l'usage des partenaires (Banque mondiale , le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et autres) et de la Coordination du PACOGA. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 5 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Responsabilité des structures d’exécutions relative aux états financiers La Coordination du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, à celles décrites par le manuel des procédures comptables du PACOGA, ainsi qu’aux règles et directives édictées par la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables. Responsabilité de l’auditeur Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Cotonou, le 23 mai 2023 Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé Gérant COFIMA Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 6 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Etats financiers du PACOGA au 31 décembre 2022 Les états financiers se détaillent comme ci-après : - TER au 31 décembre 2022 - Bilan au 31 décembre 2022 - Etat des dépenses au 31 décembre 2022 - Etat de financement des dépenses - Notes explicatives sur les états financiers au 31 décembre 2022 - Etats de réconciliation des comptes au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 7 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan TER au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 8 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 9 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan BILAN au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 10 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 11 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Etat des dépenses au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 12 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Etat de financement des dépenses au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 13 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan TABLEAU DE PASSAGE entre les comptes de la balance et le TER au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 14 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 15 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Notes I- Note 1 : GENERALITES SUR LE PROJET. Intitulé du projet : PROJET D’INTEGRATION PORT-VILLE DU GRAND ABIDJAN (PACOGA) FICHE PROJET N° Identification du Projet : P159697 N° Accord de Crédit : 6272-CI Crédit IDA Fonds de contrepartie ETAT Secteur Privé Montant crédit : 315 millions de $ US répartie comme suit : Montant : 15 millions de $ US Composante 1 : Planification urbaine, répartie comme suit : services et gouvernance (73 millions USD) Composante 1 : Planification Montant : 70 millions ; urbaine, services et gouvernance de $ US répartie Composante 2 : Infrastructures de (1 millions USD) ; comme suit : transport urbain (164,3 millions USD) ; Composante 2 : Infrastructures Composante 3 : Composante 3 : Services logistiques et de transport urbain (9 millions Services logistiques et compétitivité (67,2 millions USD) ; USD) ; compétitivité (70 Composante 4 : Gestion de projet (10,5 Composante 3 : Services millions USD) ; millions USD) ; logistiques et compétitivité (5 Composante 4 : Composante de réponse millions USD) ; d'urgence contingente (CERC 0 USD). Maître d’ouvrage : Date d’approbation du crédit : 29 juin 2018 Ministère de l’Entretien et de l’Equipement Routier (MEER) Personne contact en charge du projet (Nom, fonction Date de signature de l’Accord de et coordonnées) : crédit : 10 septembre 2018 Gilbert EKPINI, Coordonnateur PRICI, Date de mise en vigueur : 6 Décembre Agences d’exécution du Projet : 2018 • Agence de Gestion des routes (AGEROUTE) ; Délai d’exécution : 7 ans • Direction de l’Adressage, de la Gestion et de la Restructuration urbaine (DAGERU) ; • Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier (DGUF) ; Date de fin prévue : 31 Décembre 2025 • Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) ; • District Autonome d’Abidjan (DAA) ; • Port Autonome d’Abidjan (PAA). Bénéficiaires du projet (y inclus le nombre de femmes et d’hommes) : populations de l'Agglomération du Grand Abidjan (AGA) ainsi que le secteur public et privé etc.. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 16 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Chargé de Projet (TTL) : Alphonse SOH II- CONTEXTE, DEFIS ET JUSTIFICATION DU PROJET INTRODUCTION 1. La Côte d’Ivoire connaît une reprise solide au lendemain d'une décennie de conflit civil. Depuis le rétablissement de la stabilité politique en 2011, le pays progresse à un rythme annuel moyen de 8,9 % et devrait aboutir à un taux annuel de plus de 7 % en 2019. 2. 54 % de la population de la Côte d’Ivoire vit dans des centres urbains, le taux d’urbanisation augmente rapidement, de 5 % par an. Il est néanmoins caractérisé par de fortes disparités spatiales entre l’agglomération du Grand Abidjan (AGA) et le reste du pays. 3. Le Port Autonome Abidjan (PAA), pôle industriel majeur de l’AGA est le principal moteur de croissance économique de la Côte d’Ivoire. En effet, le PAA contribue à environ 90 % des recettes douanières de la Côte d’Ivoire, accueille 65 % des activités industrielles du pays et représente le principal pôle économique de la Côte d’Ivoire, avec 60 % du PIB. Le PAA représente le troisième plus gros volume de fret des 25 ports de la côte ouest-africaine (située entre Dakar et Lagos), notamment grâce à son rôle de passerelle pour les pays enclavés que sont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. 4. Une bonne intégration port ville est essentielle à la croissance durable de l’Agglomération du Grand Abidjan (AGA). Dans cette optique, il est vital de veiller à des synergies entre ces deux moteurs de développement grâce à une gestion prudente de l’intégration port ville où un aménagement urbain judicieux garantira un meilleur accès portuaire à l’arrière-pays et aux installations logistiques et industrielles associées, tout en veillant à ce que la croissance des activités de fret et logistiques du port n’ait pas une incidence négative sur les conditions de circulation, la sécurité routière et la qualité de l’air en ville. 5. Comparé à d’autres villes portuaires de la région et du monde, l’AGA souffre de l’inefficacité du transport de marchandises et de la logistique qui entravent fortement sa croissance. 6. La congestion croissante au sein de la ville et l’accès restreint à son port constituent les obstacles principaux de la croissance durable de l’AGA. Les nombreux flux de camions sur les principales voies d’accès au port causent une congestion continue à l’entrée et à la sortie de la zone portuaire devenant un obstacle majeur à son fonctionnement efficace, surtout pendant le pic de la campagne café-cacao. L’insuffisance d’aires de stationnement pour camions dans la zone portuaire est dramatique, actuellement, quelques 200 places sont officiellement disponibles pour plus de 1400 camions/jour en attente de chargement ou de déchargement en stationnement le long des principales voies d’accès au port. 7. L’incapacité à dédouaner et enlever les biens importés en temps opportun conjuguée à un manque d’espaces d’entreposage disponibles à l’intérieur de l’installation portuaire font que les principales aires de manutention du port sont utilisées comme zones de jalonnement (stockage), occasionnant ainsi un ralentissement des opérations de Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 17 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan déchargement des bateaux à quai et des temps d’attente au port qui peuvent aller jusqu’à 20 jours, avec pour résultat de limiter le débit du port à 55 % de sa capacité. 8. L’absence d’un système de transport public urbain fiable dans l’AGA constitue un autre frein important à sa croissance durable. 9. C’est dans ce contexte que l’Etat de Côte d’Ivoire a initié le Projet d’Intégration Port - Ville du Grand Abidjan (PACOGA) pour apporter une réponse au défi d’un développement durable de l’agglomération du grand Abidjan. 10. Le projet a un coût global de 400 millions de $ US (environ 218 milliards FCFA) repartie comme suit : (i) 315 millions de $ US (environ 171 milliards FCFA) sur financement Banque mondiale, à partir d’un crédit IDA n° H 6272-CI ; (ii) 15 millions de $ US (environ 8 milliards FCFA) de contrepartie Etat pour payer principalement les dépenses d’indemnisation des personnes affectées par le projet ; (iii) 70 millions de $ US (environ 38 milliards FCFA) de contribution du secteur privé sous forme de PPP pour le projet d’aménagement de la plateforme logistique métropolitaine. 11. Le financement du Projet d’Intégration Port-Ville du Grand Abidjan (PACOGA) a été approuvé le 29 juin 2018 par l’Association Internationale de Développement (AID) et l’accord de crédit signé le 10 septembre 2018. 12. Le financement est entré en vigueur le 6 Décembre 2018 pour une période de sept (07) ans. La date prévisionnelle de clôture du projet est fixée au 31 Décembre 2025. 13. Le projet bénéficiera à la population de l'AGA, ainsi qu'au secteur public et privé. Le district d'Abidjan, les 18 municipalités de l'AGA et des services de l’administration nationales bénéficieront du renforcement des capacités qui leur permettront d’améliorer la gouvernance urbaine et de mettre en œuvre les investissements prévus. Les entreprises privées, tireront avantage des programmes de formation à la gestion logistique, des différents contrats de travaux et services, ainsi que des investissements visant à améliorer l'efficacité du secteur de la logistique. Description du projet. Rappel des objectifs du projet. 14. L'objectif de développement proposé est d’appuyer l’amélioration de la gestion urbaine, l’efficacité logistique, l’accessibilité au port, la mobilité urbaine dans l’Agglomération du Grand Abidjan (AGA), et apporter une réponse immédiate à une crise ou urgence éligible. 15. De manière spécifique le projet vise à : (i) Renforcer la planification, la gouvernance et les services urbains, (ii) (ii) renforcer les infrastructures de transport urbain pour contribuer à l’amélioration de la mobilité urbaine et (iii) (iii) développer les services logistiques pour renforcer la compétitivité du Port d’Abidjan. 16. Afin d’atteindre l’Objectif de ODP, le projet s’est doté de trois (03) composantes complémentaires, en plus de la composante transversale consacrée à la mise en œuvre, à la gestion et au suivi du projet : Composante 1 : Planification urbaine, services et gouvernance (coût estimé : 74 millions USD, dont 73 millions USD de financement de l'IDA) : L'objectif de la composante est de : Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 18 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan (i) fournir des instruments de planification urbaine efficaces et opérationnels pour le gouvernement national, le district et les municipalités afin de réaliser un développement inclusif et durable dans le Grand Abidjan; (ii) renforcer les capacités des gouvernements nationaux et locaux pour une meilleure gestion urbaine; et (iii) promouvoir l'accès aux infrastructures et services urbains de base. Cette composante comprend les activités suivantes : (i) Renforcement de la planification urbaine, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de Plan d'Urbanisme de Détail (PDU) ; (ii) Amélioration de la gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles ; (iii) Renforcement des services urbains. Composante 2 : Infrastructures de transport urbain (coût estimé : 173,2 millions USD, dont 164,2 millions USD de financement de l'IDA) : L'objectif principal de cette composante est l'amélioration de l'accessibilité au PAA ainsi que la mobilité des marchandises et des passagers dans l'AGA. Cela consiste donc à mettre en œuvre les investissements extrêmement prioritaires recommandés dans le cadre du SGUDA, en synergie avec d'autres investissements complémentaires actuellement mis en œuvre dans le cadre du financement par d'autres donateurs (BAD, MCC et JICA). Trois investissements dans les infrastructures de transport urbain sont destinés à améliorer la circulation sur les principales routes d'accès au port d’Abidjan (PAA), ainsi que sur les artères importantes de la ville, où se tiennent la plupart des activités économiques (industrielles et logistiques). Il s'agit plus précisément de : (i) la construction de la Section 2 de l'autoroute de contournement d'Abidjan Y4 (environs 15 kilomètres) ; (ii) la réhabilitation de la voirie du port (4,8 kilomètres) et ; (iii) l’aménagement du carrefour Akwaba. Composante 3 : Services logistiques et compétitivité (coût estimé : 142,2 millions USD, dont 67,2 millions USD de financement de l'IDA et 70,0 millions USD de financement du secteur privé) : Cette composante s'attaquera aux insuffisances dans les opérations portuaires et dans les chaînes de valeur du secteur de la logistique qui entravent la croissance économique et la prospérité du Grand Abidjan. Ses activités seront axées sur : (i) la réduction des encombrements dans et autour de la zone portuaire, l'amélioration de la connectivité du PAA avec les principaux centres logistiques de l'AGA et de toute la zone portuaire dans son ensemble ; ii) le développement des capacités de planification logistique du secteur public et la professionnalisation du secteur de la logistique ; et (iii) une meilleure régulation du secteur de la logistique pour créer un environnement plus propice à la participation du secteur privé. Composante 4 : Gestion du projet (coût estimé 10,5 millions USD sur financement de l'IDA) : Cette composante financera le support à la gestion du projet. Ses activités comprennent le soutien aux activités fiduciaires (achats et GF), le suivi et l'évaluation du projet, la mise en œuvre des plans de sauvegarde et la communication, ainsi que la coordination entre les divers organismes gouvernementaux et le secteur privé. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 19 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 20 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Coût du projet par composante et financement (en million de $EU) Source de financement Coût du projet (millions USD) Composantes de projet/activités (millions USD) Secteur IDA GCI privé Composante 1 : Planification urbaine, services et 74,0 73,0 1,0 0,0 gouvernance Sous-composante 1.1 : Planification urbaine 21,0 21,0 0,0 0,0 Sous-composante 1.2 : Gouvernance municipale et 5,5 5,5 0,0 0,0 renforcement des capacités institutionnelles Sous-composante 1.3 : Services urbains 47,5 46,5 1,0 0,0 Composante 2 : Infrastructures de transport urbain 173,3 164,3 9,0 0,0 Sous-composante 2.1 : Construction de la section 2 de la 117,2 109 8,2 0,0 rocade d’Abidjan (Y4) Sous-composante 2.2 : Amélioration de l’accès routier au 5,7 5,3 0,4 0,0 port d’Abidjan Sous-composante 2.3 : Réaménagement du carrefour 50,4 50,0 0,4 0,0 d’Akwaba Composante 3 : Services logistiques et compétitivité 142,2 67,2 5,0 70,0 Sous-composante 3.1 : Plateforme logistique : 130,2 55,2 5,0 70,0 Sous-composante 3.2 : Régulation du trafic des poids 6,0 6,0 0,0 0,0 lourds dans le port Sous-composante 3.3 : Renforcement des capacités du 6,0 6,0 0,0 0,0 secteur public et privé dans le domaine de la logistique. Composante 4 : Gestion de projet 10,5 10,5 0,0 0,0 Sous-composante 4.1 : Gestion de projet 8,5 8,5 0,0 0,0 Sous-composante 4.2 : Suivi 2,0 2,0 0,0 0,0 Financement total requis 400,0 315,0 15,0 70,0 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 21 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan PROCEDURES DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Notes : 2 Principes appliqués pour l'Elaboration des états financiers Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Les états financiers dérogent à la présentation recommandée par le SYSCOHADA, pour tenir compte de la spécificité des projets et des attentes du bailleur de fonds. Les principales méthodes comptables appliquées pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2022 sont les suivantes : 1.1 Mode de comptabilisation Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du projet ou des tiers est établi (travaux exécutés ou prestations faites). Le principe de spécialisation des exercices pour la comptabilisation des charges et des produits liés (subventions) n’est pas d’une application stricte. Le fait générateur des dépenses est leur facturation ou leur paiement dans certains cas, et plus généralement leur exigibilité. Il n’est pas procédé à l’évaluation de provisions de charges ainsi qu’à l’enregistrement de produits à recevoir autres que les subventions. Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. Ils reposent sur l’équilibre de base consistant en la neutralisation systématique des charges par des produits concomitants (subventions). 1.2 Mobilisation des fonds du crédit Les fonds du crédit sont mobilisés sur présentation de Demandes de Remboursement de Fonds (DRF). 1.3 Avances de fonds Le dépôt initial de fonds effectué par l’IDA est porté au passif en contrepartie de la trésorerie. Il s'agit d'une avance renouvelable sur présentation de justificatifs des dépenses dont le montant n'est modifié que sur décision expresse du bailleur de fonds. 1.4 Conversions monétaires Elles sont effectuées au taux de change historique selon les avis de paiement du dollar. Les dépenses sont remboursées par l’IDA pour leur contre-valeur en francs CFA de sorte qu'il n'est pas constaté de gains, ni de perte de change. La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie du pays. Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction ; à la liquidation, la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du coût des dépenses ou travaux auxquels se rapporte la transaction. Le solde disponible de trésorerie en devises est évalué au taux en vigueur à cette date ; la différence de conversion qui en résulte vient en augmentation ou en diminution des fonds reçus ayant financé cette trésorerie. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 22 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan 1.5 Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées en comptabilité pour leur coût historique. Elles ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité des projets. En effet, les immobilisations sont acquises au moyen de subventions et leur renouvellement n'est pas prévu au terme du projet. Le projet ne dégageant pas de résultat, il est admis que les immobilisations ne soient pas dépréciées en comptabilité. Par ailleurs, les cessions et autres sorties d’immobilisations ne sont pas reflétées dans les comptes afi n de mettre en évidence l’utilisation des fonds reçus du bailleur. 1.6 Rapprochement ressources mobilisées comptabilité / RSF Le montant des subventions dans le tableau de rapport de suivi financier est différent de celui de la situation patrimoniale, étant donné que la comptabilité de projet est une comptabilité d’engagement. Ainsi, les ressources dans la situation patrimoniale représentent les engagements comptabilisés au 31/12/2018 et non celles effectivement reçues au 31/12/2022 par le bailleur l’IDA ou l’Etat. Note 3 : Dépenses d'investissement Elles représentent l'ensemble des coûts engagés pour l'acquisition d'immobilisations utilisées exclusivement dans le cadre du projet, Cumul des Cumul des Dépenses Libellés dépenses au dépenses au Exercice 2022 31/12/2022 31/12/2021 Frais d'études, de recherche et de 5 929 580 215 1 639 554 891 4 290 025 324 développement Autres logiciels 16 325 497 - 16 325 497 Réhabilitation de bâtiments 41 115 265 11 045 500 30 069 765 Ouvrage de terre 807 672 822 618 659 306 189 013 516 Ouvrage réseau électricité 3 560 451 - 3 560 451 Installations techniques 75 141 033 13 641 033 61 500 000 Équipements de voiries 1 795 722 082 1 795 722 082 - Matériels de bureau 9 250 990 2 488 790 6 762 200 Matériels informatiques 105 752 112 52 108 112 53 644 000 Mobiliers de bureau 81 322 331 31 953 900 49 368 431 Autres matériels techniques 6 224 868 5 925 868 299 000 Véhicule de service ou de liaison 39 990 000 - 39 990 000 Autres matériels et outillages 36 024 115 - 36 024 115 Autres dépôts et cautionnement - - - Dépenses d'investissements 8 947 681 781 4 171 099 482 4 776 582 299 Les subventions d’exploitation ci-dessous ont servi à financer les dépenses d’investissements. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 23 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Cumul des Cumul des Subvention au Libellés subventions au subventions au 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 Subventions IDA 8 354 961 559 4 141 600 192 4 213 361 367 Subventions 8 354 961 559 4 141 600 192 4 213 361 367 d'investissement Subvention Etat 269 009 874 25 868 790 243 141 084 Subventions 269 009 874 25 868 790 243 141 084 d'investissement Autres Subventions 323 710 348 3 630 500 320 079 848 Subventions 323 710 348 3 630 500 320 079 848 d'investissement TOTAL 8 947 681 781 4 171 099 482 4 776 582 299 Note 4 : Dépenses d’exploitation Il s’agit de l’ensemble des dépenses engagées par le projet, autres que les dépenses d’équipement. Ce poste comprend les dépenses de fonctionnement, de formation, d'études et de rémunérations de prestataires de services effectuées depuis le début du projet au 31 décembre 2022. Le détail se présente comme suit, en francs CFA : Cumul des Dépenses Cumul des dépenses au Libellés dépenses au Exercice 2022 31/12/2021 31/12/2022 Achats 40 304 303 22 666 680 17 637 623 1 387 000 1 387 000 Transports - Services extérieurs A 857 847 810 104 977 391 752 870 419 Services extérieurs B 5 589 621 098 2 501 020 560 3 088 600 538 Impôts et taxes 48 564 471 14 496 987 34 067 484 Charges personnelles et sociales 361 512 862 77 826 826 283 686 036 Dépenses d'exploitations 6 899 237 544 2 720 988 444 4 178 249 100 Les subventions d’exploitation ci-dessous ont servi à financer les dépenses d’exploitations. Cumul des Cumul des subventions Subvention au Libellés subventions au au 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 Subventions IDA 5 379 895 058 2 243 805 690 3 136 089 368 Subventions d'exploitation 5 379 895 058 2 243 805 690 3 136 089 368 Subvention Etat 1 184 851 597 365 296 179 819 555 418 1 184 851 597 365 296 179 819 555 418 Subventions d'exploitation Autres Subventions 334 490 889 111 886 575 222 604 314 Subventions d'exploitation 334 490 889 111 886 575 222 604 314 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 24 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan TOTAL 6 899 237 544 2 720 988 444 4 178 249 100 Note 5 : Avance Initiale IDA Le solde de ce poste correspond au montant de l'avance initiale octroyée par l’IDA conformément à l'Accord de don. Il s’élève à sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 6 : Etat fonds de Dotation Le solde de ce poste correspond au montant du compte de la contrepartie Etat. Il s’élève à deux milliards cinq cent cinquante un millions deux cent vingt mille neuf cent quatre- vingt-cinq (2 551 220 985) francs CFA au 31/12/2022. Note 7 : Ressources propres fonds de dotation. Le solde de poste correspond au montant du compte de Ressources Propres. Il s’élève à dix millions trois cent quarante-neuf mille six cent cinquante-sept (10 349 657) francs CFA au 31/12/2022. Note 8 : IDA, Demande d’avance à recevoir. Le solde de ce poste correspond au montant de la récupération de l’avance initiale dans le cadre des fonds de préparation du projet. Il s’élève à deux cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix mille six cent soixante-quinze (295 090 675) francs CFA au 31/12/2022. Note 09 : Créditeurs divers Le solde de ce poste correspond à des frais de timbre payé par l’agent comptable au cours d’un reversement. Au 31 décembre 2022, le montant s’élève à deux cent (200) francs CFA. Note 10 : IDA, Paiement direct en cours Le solde de ce poste correspond aux paiements directs effectués au cours de l’année. Il s’élève à vingt et un milliards trois cent millions cent cinquante mille huit cent quatre-vingt-six (21 300 150 886) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 12 : Autres produits Le solde de ce poste correspond aux subventions sur les fonds de ressources propres. Le solde est nul au 31 décembre 2022. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 25 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Note 13 : Fournisseurs Il s’agit des factures des fournisseurs d’exploitations et d’investissements non encore réglées à la date du 31 décembre 2022. Le montant est de cent soixante- seize millions sept cent soixante-treize mille deux cent trente-sept (176 773 237) Francs CFA . PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 401100 - FOURNISSEURS D'EXPLOITATION ETAT Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C AFRIK HORIZO AFRIK HORIZON VISION 3 790 952 4 073 150 3 790 952 4 073 150 282 198 MAITRE MAITRE COULIBALY OUSMANE 310 000 6 200 000 310 000 6 200 000 5 890 000 263 821 Totaux 445 000 263 821 335 269 548 533 269 993 533 6 172 198 335 Solde au 31/12/2022 6 172 198 PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 401100 - FOURNISSEURS D'EXPLOITATION IDA Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C AGEROUTE AGEROUTE 84 731 694 112 975 592 84 731 694 112 975 592 28 243 898 ALLNEXTERRAB ALLNEXT/TERRABO 10 8 003 331 10 8 003 331 8 003 321 1 012 993 IGN FI IGN FI 1 012 993 887 1 012 993 889 1 012 993 889 2 887 INPHB INPHB 64 054 201 100 131 836 64 054 201 100 131 836 36 077 635 KONTE KONTE ZOUMANA ME 3 900 000 3 900 000 3 900 000 2 169 213 Totaux 10 18 000 000 2 169 212 994 2 227 437 860 2 245 437 860 76 224 856 004 Solde au 31/12/2022 76 224 856 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 26 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 401200 - FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS IDA Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 A Nouveau Mouvements Mouvements Code Libellé A Nouveau C Total D Total C Solde D Solde C D D C BONIFICA BONIFICA S.P. A 25 712 500 112 344 660 99 272 157 112 344 660 124 984 657 12 639 997 CPCS CPCS (GROUPEMENT CPCS / ROYAL HASKONING DHV) 63 535 807 65 931 580 63 535 807 65 931 580 2 395 773 CPCS TRANSCO CPCS TRANSCOM LIMITED 12 154 030 12 154 030 12 154 030 EGIS INTERNA EGIS INTERNATIONAL 6 6 6 ERNST YOUNG (GRPMT ERNST YOUNG / TRACTEBEL ERNST YOUNG 602 602 602 ENGINEERING SA) GAUFF GAUFF CONSULTANT AFRIQUE 28 820 000 28 820 000 28 820 000 GPT SPEA BPL GPT SPEA ENGINEERING / BPL PROJECT EXPERTS 5 5 5 HYDROPLAN (GRPMT HYDROPLAN / ENVIROTECH HYDROPLAN 11 859 571 11 859 571 11 859 571 CONSULTING) IDEASTUDI GROUPEMENT IDEA CONSEIL / STUDI INTERNATIONAL 3 44 793 664 44 793 664 44 793 664 44 793 667 3 LCI LCI 51 425 000 405 192 100 364 367 500 405 192 100 415 792 500 10 600 400 RENARDET RENARDET SA 25 712 500 114 963 693 89 251 197 114 963 693 114 963 697 4 STUDICENOR GROUPEMENT STUDI INTERNATIONAL/CENOR 2 2 2 SYSTRASTUDI GROUPEMENT SYSTRA/STUDI INTERNATIONAL 2 2 2 Totaux 84 311 107 450 618 4 040 945 978 4 011 965 753 4 041 030 289 4 119 416 371 84 311 78 470 393 Solde au 31/12/2022 78 386 082 PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 27 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 401200 - FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS ETAT Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 A Nouveau Mouvements Mouvements Code Libellé A Nouveau C Total D Total C Solde D Solde C D D C COCITAM COCITAM 5 021 100 5 021 100 5 021 100 5 021 100 COMAFRIQUE COMAFRIQUE TECHNOLOGIES 1 250 000 1 250 000 1 250 000 1 250 000 ETS PRIJOR ETABLISSEMENT PRIJOR 8 713 000 12 285 000 8 713 000 12 285 000 3 572 000 FACO FACO 10 245 000 10 245 000 10 245 000 SPIRAL SPIRAL 2 088 790 2 088 790 2 088 790 Totaux 5 021 100 14 984 100 25 868 790 14 984 100 30 889 890 15 905 790 Solde au 31/12/2022 15 905 790 PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 471110 - FRAIS DE MISSIONS DES AGENTS Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 A Nouveau Mouvements Mouvements Code Libellé A Nouveau C Total D Total C Solde D Solde C D D C NDA EGNY MD NDA EGNY MARIE DOMINIQUE 3 560 000 3 626 036 3 560 000 3 626 036 66 036 OUATTARA SIA OUATTARA SIATA 20 000 20 000 20 000 Totaux 128 000 20 000 51 350 200 51 544 236 51 478 200 51 564 236 86 036 Solde au 31/12/2022 86 036 Note 14 : Fournisseurs retenus de garantie Il s’agit de l’ensemble des retenues de garantie prélevées sur le marché des fournisseurs d’immobilisations dans le cas des travaux. Le montant s’élève à cent vingt millions sept cent dix-neuf mille soixante-neuf (120 719 069) francs CFA. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 28 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 409500 - FOURNISSEURS RETENUES DE GARANTIE Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C CHEC CHINA HARBOUR ENGINEERING COMPANY LIMITED) 89 786 104 89 786 104 89 786 104 RETENUE DE GARANTIE SINOHYDRO CORPORATION SINOHYDRO CO 30 932 965 30 932 965 30 932 965 LIMITED Totaux 120 719 069 120 719 069 120 719 069 Solde au 31/12/2022 120 719 069 Note 15 : Personnel Il s’agit de l’indemnité de rupture de fin de contrat. Le solde ce compte est de treize millions deux cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent cinq (13 284 505) francs CFA. Note 16 : Etat retenue à la source Il s’agit des impôts prélevés à la source, les retenues d’impôt de 5% prélevées sur les factures des fournisseurs qui sont au régime d’impôt synthétique. Au 31 décembre 2022, le solde est de cinq cent douze mille huit cent cinquante-deux (512 852) francs CFA. Note 17 : Indemnités d’évictions Il s’agit de l’octroi d’indemnités aux gérants d’activités commerciales affectées par le projet d’aménagement de la voirie du port autonome d’Abidjan. Au 31 décembre 2022, le solde est de quatre millions trente-sept mille cinq cent (4 037 500) francs CFA. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 29 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 471100 - INDEMNITES D'EVICTION ETAT Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C ACKA ABRAHAM ACKA ABRAHAM 225 000 225 000 225 000 BAGAGNAN OUD BAGAGNAN OUDOU 650 000 650 000 650 000 650 000 BELEM AMADE BELEM AMADE 225 000 225 000 225 000 DIARRASSOUBA DIARRASSOUBA YAYA 1 207 500 1 207 500 1 207 500 FOFANA MAMAD FOFANA MAMADI 650 000 650 000 650 000 LENGANI OUMA LENGANI OUMAROU 225 000 225 000 225 000 OUANDAOGO OU OUANDAOGO OUSMANE 180 000 180 000 180 000 OUEDRAOGO RASMANE ET OUEDRAOGO RA 225 000 225 000 225 000 CONSORTS SIDIBE BOUBA SIDIBE BOUBACAR 225 000 225 000 225 000 SORE BOUKARE SORE BOUKARE 650 000 650 000 650 000 TARNAGDA ADA TARNAGDA ADAMA 225 000 225 000 225 000 Totaux 4 037 500 650 000 650 000 650 000 4 687 500 4 037 500 Solde au 31/12/2022 4 037 500 Note 18 : Frais de missions des agents Il s’agit des frais de missions non encore réglés à la date du 31 décembre 2022. Le solde est de quatre-vingt-six mille trente-six (86 036) francs CFA. PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 30 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Compte collectif : 471110 - FRAIS DE MISSIONS DES AGENTS Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C NDA EGNY MD NDA EGNY MARIE DOMINIQUE 3 560 000 3 626 036 3 560 000 3 626 036 66 036 OUATTARA SIA OUATTARA SIATA 20 000 20 000 20 000 Totaux 128 000 20 000 51 350 200 51 544 236 51 478 200 51 564 236 86 036 Solde au 31/12/2022 86 036 Note 19 : Fournisseurs Certains fournisseurs d’investissements ont reçu par erreur un trop perçus. Au 31 décembre 2022, le montant s’élève à quatre-vingt-quatre mille trois cent onze (84 311) Francs CFA. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 31 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2021 (XOF) Compte collectif : 401200 - FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS Site : 01 Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C GPTLOGITSPEA GRPT LOGIT/SPEA/BPL 11 700 900 11 616 591 11 700 900 11 616 591 84 309 SYSTRASTUDI GROUPEMENT SYSTRA/STUDI INTERNATIONAL 2 2 TOTAL RESTE A PAYER FOURNISSEURS D'IMMOBILISATION PART IDA AU 31/12/2021 84 311 PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2021 (XOF) Compte collectif : 401100 - FOURNISSEURS D'EXPLOITATION IDA Site : 01 Période du 01/01/2021 au 31/12/2021 Page 1/1 Mouvements Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Total D Total C Solde D Solde C C ALLNEXTERRAB ALLNEXT/TERRABO 10 16 006 662 16 006 662 16 006 672 16 006 662 10 Totaux 10 1 973 764 520 1 991 764 520 1 973 764 530 1 991 764 520 10 TOTAL RESTE A PAYER FOURNISSEURS D'EXPLOITATION PART IDA AU 31/12/2021 10 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 32 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Note 20 : Subventions d’investissement Etat à recevoir Il s’agit des subventions d’investissements non encore reçues sur la part ETAT. Elles sont liées au reste à payer des fournisseurs d’investissements. Le remboursement d’avance de démarrage ; les retenues de garanties et les paiements directs liés à ces investissements sont à exclure de ce poste. Au 31 décembre 2022 le solde est nul. Note 20 A : Subventions d’exploitation Etat à recevoir Il s’agit des factures des fournisseurs d’exploitation non encore réglées à la date du 31 Décembre 2022. En outre ce poste renferme les cotisations sociales notamment ; l’accident de travail, les prestations familiales et la caisse de retraite à payer à la CNPS. Le montant est de quatre millions cinq cent quarante-huit mille cinq cent trente-six (4 548 536) au 31 décembre 2022. Note 20 B : Subventions d’investissements IDA à recevoir Il s’agit des subventions d’investissements non encore reçues sur la part IDA. Elles sont liées au reste à payer des fournisseurs d’investissements. Le remboursement d’avance de démarrage ; les retenues de garanties et les paiements directs liés à ces investissements sont à exclure de ce poste. Au 31 décembre 2022 le solde est égal à soixante-dix-huit millions trois cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt- deux (78 386 082) francs CFA. Note 20 C : Subventions d’exploitation IDA à recevoir Il s’agit des factures des fournisseurs d’exploitation non encore réglées à la date du 31 Décembre 2022 sur la part IDA. En outre, ce poste renferme les cotisations sociales notamment ; l’accident de travail, les prestations familiales et la caisse de retraite à payer à la CNPS. Le montant s’élève à six millions cent quatre-vingt-douze mille cent quatre-vingt-huit (6 192 198) au 31 décembre 2022. Note 20 D : Autres Subventions à recevoir Il s’agit des factures des fournisseurs d’exploitation non encore réglées à la date du 31 décembre 2022 sur les fonds liés aux ressources propres. Le montant s’élève à deux millions deux cent trente-deux mille cinq cent (2 232 500) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 21 : DRF IDA à établir Il s’agit des dépenses réglées à partir du compte du bailleur et qui doivent faire l’objet de DRF. Au 31 décembre 2022, ce montant s’élève à cent soixante-dix-sept mille deux cent soixante-trois mille neuf cent treize (177 263 913) francs CFA. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 33 Projet d’intégration Port Ville du Grand Abidjan Note 22 : IDA, DRF en cours de remboursement Ce montant correspond au montant de la récupération de l’avance initiale dans le cadre des fonds préparatoires . Le remboursement n’ayant plus transité par le compte désigné du projet, le compte IDA, DRF en cours de remboursement est resté débiteur. Le montant s’élève à deux cent quatre-vingt millions quatre-vingt-dix mille six cent soixante-quinze (295 090 675) francs CFA au 31/12/2022. Note 23 : Avance de démarrage Il s’agit des avances de démarrage faites aux fournisseurs d’immobilisations sur les travaux. Le montant s’élève à dix-neuf milliards sept cent un millions neuf cent soixante-dix-sept mille sept cent cinquante-cinq (19 701 977 755) CFA au 31 décembre 2022. PACOGA - REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE BALANCE AUXILIAIRE au 31/12/2022 (XOF) Compte collectif : 409100 - FOURNISSEURS, AVANCES ET ACPTE SUR TRAVAUX Site : 01 Siège Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C AR HOURIE ABDUL RAHMAN HOURIE 1 789 032 370 1 789 032 370 1 789 032 370 CHEC CHINA HARBOUR ENGINEERING COMPANY LIMITED) 5 236 468 616 5 236 468 616 5 236 468 616 CSCEC (CHINA STATE CONSTRUCTION ENGINEERING CSCEC 4 302 039 164 4 302 039 164 4 302 039 164 CORPORATION LIMITED) AVANCE DE DEMARRAGE GROUPEMENT SBTC HOLDING GROUP SA GRPT SBTC HO 134 742 516 26 979 669 134 742 516 26 979 669 107 762 847 / GME SA SGTI SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX INTERNATIONAUX 1 741 503 041 1 741 503 041 1 741 503 041 SINOHYDRO CO SINOHYDRO CORPORATION LIMITED 6 525 171 717 6 525 171 717 6 525 171 717 Totaux 11 896 382 849 7 832 574 575 26 979 669 19 728 957 424 26 979 669 19 701 977 755 Solde au 31/12/2022 19 701 977 755 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 34 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Note 24 : Avances de démarrage non envoyé en DRF Ce compte sert à faire l’équilibre des comptes de subventions 458400 (subventions d’investissements IDA à recevoir) et 458600 (DRFs à établir). A la constations des écritures d’immobilisations, les charges des travaux sont comptabilisées au montant brut ainsi que la subvention d’investissement. Mais au règlement, seul le montant net est comptabilisé ainsi que la subvention des DRFs à établir. Elle ne tiendra pas compte des récupérations d’avances de démarrage et des retenues de garanties. Ce qui crée un déséquilibre au niveau des soldes de subventions. De ce fait, une écriture d’opérations diverses sera comptabilisée au 31décembre de l’exercice N et ensuite extournée au premier janvier de l’exercice N+1. Au 31/12/2022 le solde est d’un montant d’un milliards huit cent trente-neuf millions cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-trois (1 839 175 883) francs CFA Note 25 : Avance sur frais de missions Il s’agit des avances de frais missions à l’intérieur faites aux agents. Le montant nul francs CFA au 31 décembre 2022. Note 26 : Compte désigné du Projet Il s’agit du compte en devises bailleur du Projet. Il sert à recevoir les paiements de DRF et faire le virement compte à compte pour alimenter le compte bailleur en francs CFA. Le montant de ce compte est de huit cent deux millions neuf cent trente-quatre mille quatre cent quarante-cinq (802 934 445) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 27 : Compte PACOGA ECOBANK IDA Il s’agit du compte bailleur du Projet en francs CFA qui sert à effectuer les dépenses éligibles auprès du bailleur. Le solde de ce compte est nul francs CFA au 31 décembre 2022. Note 28 : Compte BANQUE IDA/ORABANK PACOGA Il s’agit du compte bailleur du Projet en francs CFA qui sert à effectuer les dépenses éligibles auprès du bailleur. Le solde de ce compte s’élève à six milliards cinq cent un million cent dix-huit mille deux cent sept (6 501 118 207) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 29 : Compte BANQUE ETAT /ORABANK PACOGA Il s’agit du compte Etat du Projet en francs CFA qui sert à effectuer les dépenses prévues sur la part Etat. Le solde de ce compte s’élève à deux milliards cinq cent cinquante un millions deux cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-cinq (2 551 220 985) francs CFA au 31 décembre 2022. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Note 30 : Compte BANQUE RESSOURCES PROPRES/ORABANK PACOGA Il s’agit du compte Ressources Propres du projet en francs CFA qui sert à effectuer les dépenses non prises en charge par le bailleur et l’Etat. Le solde de ce compte s’élève à dix millions trois cent quarante-neuf mille six cent cinquante-sept (10 349 657) francs CFA au 31 décembre 2022. Note 31 : Caisse Il s’agit de la petite caisse du projet en francs CFA qui sert à effectuer les petites dépenses. Le solde en caisse s’élève à un million six cent cinquante mille quatre cent cinquante-cinq (1 650 455) au 31 décembre 2022. Note 32 : Virement interne La DRF N° 23 a été payé le 27/10/2021 sur le compte désigné. Le 17/11/2021 la banque a procédé à un virement interne du compte BCEAO au compte IDA du projet. Jusqu’au 31/12/2022 Le montant du virement interne est nul (0) francs CFA. Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Tableau d’évolution du compte désigné PACOGA au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 37 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Tableau d’évolution du compte ressources propres PACOGA au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 38 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Tableau d’évolution du compte Etat ORABANK PACOGA au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 39 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Tableau d’évolution du compte IDA ORABANK PACOGA au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 40 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) 2. ANNEXES Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 41 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Liste des annexes Les annexes se détaillent comme ci-après : - Lettre d’affirmation au 31 décembre 2022 - Inventaire des immobilisations au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 42 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Lettre d’affirmation au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 43 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Inventaire des immobilisations au 31 décembre 2022 Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 44 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 45 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 46 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 47 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 48 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 49 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 50 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 51 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 52 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 53 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 54 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 55 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 56 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 57 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 58 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 59 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 60 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 61 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 62 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 63 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 64 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 65 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 66 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 67 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 68 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 69 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 70 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 71 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 72 Projet d’Intégration Port Ville du Grand Abidjan (PACOGA) Rapport d’audit des états financiers – Exercice clos le 31 décembre 2022 73