Bangui-RCA: B.P. 2657 Bangui Tél: (+236) 72 27 97 07 / 70 46 93 02 Douala- Cameroun: B.P. 2842 Douala Tél: (+237) 699 89 04 04 / 673 79 22 53 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE *************************************** MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE (MEN) ***************************************************************** ACCORD DE DON IDA N° D 3290-CF RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET D’URGENCE DE SOUTIEN A L’EDUCATION DE BASE (PUSEB) POUR LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 Numéro du Projet : P 164295 **************************** Juin 2023 UNITE DE COORDINATION DES PROJETS EDUCATION B.P: 35 BANGUI – REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE BS & Co Consulting Sarl TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION Pages I- PRESENTATION GENERALE DU PROJET 3 II - CADRE DE LA MISSION 7 III - RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 11 III.1 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 16 III.1-1 TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (ENGAGEMENT) 17 III.1-2 BILAN 18 III.2 - NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 20 III.2-1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 21 III.2-2 NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS – RESSOURCES (ENGAGEMENT) 22 III.2-3 NOTES SUR LE BILAN 26 III.3 - RAPPORT D’OPINION SUR LE RESPECT DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 31 IV- RAPPORT D’OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE 33 V- RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 36 V.1 - ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 39 V.1-1 TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS IDA AU 31/12/2021 40 V.1-2 TABLEAU D’ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 41 V.1-3 SITUATION DU RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2021 42 VI- ANNEXES 44 Annexe 1: Lettre d’Affirmation 45 Annexe 2: Situation de IDA au 31/12/2022 par rapport au DON 46 Annexe 3: Bilan en Grande Masse au 31/12/2022 et Présentation Graphique 47 Annexe 4: Etat des Consommations Budgétaires du projet au 31/12/2022 49 Annexe 5: Inventaires des immobilisations du Projet au 31/12/2022 50 2 BS & Co Consulting Sarl I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET 3 BS & Co Consulting Sarl I-1. Présentation du projet I-1-1 Introduction La République Centrafricaine et l’Association Inte rnationale pour le Développement (IDA) ont signé un Accord de Don le 11 juillet 2018 pour la mise en œuvre du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB). Ce projet s’inscrit dans un réengagement entre le Gouvernement Centrafricain et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) dans le secteur de l’éducation et s’appuie sur les leçons tirées de l’engagement de la Banque Mondiale/IDA dans le pays Fragiles, en Conflits et en Violences (FCV) ainsi que dans l’éducation. Elle s’appuie également sur l’expérience des projets de développements antérieurs mis en œuvres par d’autres partenaires de développement en République Centrafricaine. Le Projet est placé sous la responsabilité du Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire (MEPS) (Maître d’Ouvrage), tandis que la conduite du volet fiduciaire (gestion financière et passation des marchés) avait changé de mains en 2020 passant de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public en Centrafrique (AGETIP-CAF) à l’Unité de Coordination du Projet (UCP). I-1-2 Objectif du projet L’objectif du projet de développement est d’améliorer l’accès à une éducation de base de qualité et renforcer les capacités dans la gestion du secteur de l’éducation. I-1-3 Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires du projet comprennent :  4 000 enfants inscrits dans le préscolaire (dont 2 000 filles) ;  300 000 enfants inscrits dans le fondamental 1 (dont 130 000 filles) ;  140 000 enfants inscrits dans le secondaire (dont 55 000 filles) ;  5 800 enseignants du fondamental 1 (dont 1 000 enseignantes) ;  1 500 directeurs du fondamental 1 ;  135 inspecteurs et conseillers pédagogiques. I-1-4 Activités du projet Les activités à mettre en œuvre découlant des quatre composantes visées par le projet sont : Composante 1: Accroître l’accès au travers du développement de l’infrastructure scolaire. Cette composante ne comporte pas de sous composante. Elle s’articule simplement autour des activités de construction ou Réhabilitation des salles de classe, de créati on d’un environnement scolaire accueillant pour les filles grâce à la provision des toilettes séparées, de création d’un environnement propice à la cohésion sociale grâce à la mise à disposition d’installations sportives. 4 BS & Co Consulting Sarl Composante 2: Améliorer l’efficacité de l’enseignement et soutenir les programmes d’éducation alternative. Elle comprend deux sous composantes :  2.1 Améliorer l’efficacité de l’enseignement ;  2.2 Soutenir l’éducation alternative. Composante 3: Renforcement des capacités pour un meilleur système de prestation de services. Cette composante comprend trois sous composantes à savoir :  3.1 Renforcer les capacités des principales unités de prestation de services ;  3.2 Renforcer la mise en œuvre du projet ;  3.3 Fonds de contingence. Composante 4: Fonds de réponse d’urgence « Zéro » I-2 Financement du projet Le Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) est financé en totalité par les fonds de la Banque Mondiale à travers le Guichet Don de l’Association Internationale de Développement (IDA). Le financement global du projet s’élève à USD 25 millions soit au cours historique de 1 USD = 545,05431 FCFA à 13 626 357 750 FCFA. La durée de vie estimative du Projet est de cinq (05) ans. Ce montant est ventilé comme suit par composante du projet : Montant en Montant en Description Pourcentage USD FCFA Composante 1 13 000 000 7 085 706 030 52% Composante 2 4 200 000 2 289 228 102 16,8% Composante 3 7 800 000 4 251 423 618 31,2% Composante 4 0 0 0,00% Total 25 000 000 13 626 357 750 100% Après la résiliation du contrat avec l’AGETIP CAF (Agent de Gestion Fiduciaire et de Passation des marchés du Projet), ce montant avait été restructuré comme suit Montant en Montant en Description Pourcentage USD FCFA Composante 1 15 650 000 8 530 099 951 62,6% Composante 2 4 200 000 2 289 228 102 16,8% Composante 3 5 150 000 2 807 029 697 20,6% Composante 4 0 0 0,00% Total 25 000 000 13 626 357 750 100% I-3 Les dispositions institutionnelles de mise en œuvre du projet Les arrangements institutionnels et de mise en œuvre envisagés pour le projet sont : I-3.1 – Maitre d’Ouvrage Le Maitre d’Ouvrage du Projet est le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire, Technique et de l’Alphabétisation (MEPSTA). Par décret, le nom de Maitre d’Ouvrage est devenu Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire. 5 BS & Co Consulting Sarl I-3.2 – Comité de Pilotage (CP) Organe de supervision stratégique du Projet, il est placé sous la présidence du Maitre d’Ouvrage et comprend entre autres membres un représentant du Ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération, un représentant du Ministère des Finances et du Budget, un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et un représenta nt du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. Il se réunit deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire lorsqu’une situation d’urgence ayant trait aux activités du Projet se présente. I-3.3 – Unité de Coordination du Projet (UCP) Cette unité est intégrée dans MEPS sous la tutelle de la Direction Générale des Enseignements Fondamental, Secondaire Général et du Partenariat. L’UCP est chargé de la coordination générale des activités de mise en œuvre du Projet. Depuis le 1er Août 2020, elle a aussi pris la responsabilité de la gestion financière et de la passation des marchés du Projet. I-4. Données de base du Projet au 31 décembre 2022 Titre du Projet : Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base Numéro du Projet: P164295 N° Don IDA : D3290-CF (PUSEB) Montant du Projet: 25 millions Bailleur de Fonds: Association Décaissement au 31 décembre 2022 : USD Internationale pour le Développement (IDA) 8 587 692 664 FCFA Dates de début du Projet: 03 Date de signature des contrats : Date d’entrée en vigueur : 09 octobre octobre 2018 - 11 juillet 2018 (RCA et IDA) 2018 - 03 octobre 2018 (MEPSTA et AGETIP CAF) - 31 juillet 2020 (Rupture du contrat (MEPSTA et AGETIP CAF) Date de clôture du Projet: 30 juin Emprunteur: Ministère de l’Economie, du Entité d’Exécution : Unité de 2023 Plan et de la Coopération Coordination du Projet (UCP) Maitre d’Ouvrage: Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire Supervision stratégique du Responsable de l’emprunteur: Felix Responsable de l’UCP : Gilbert Projet: Comité de Pilotage MOLOUA SELONKOUE FEIBONAZOUI Responsable de Maitre d’Ouvrage : Aboubakar MOUKADAS NOURE Nombre de supervision Nombre de supervision de la banque : 7 Audit des comptes réalisé et accepté financière : par l’IDA: 03 (2019, 2020 et 2021) Audit des comptes 2022 : en cours Rapports de Suivi Financier déjà Taux de décaissement financière: 63,02% Niveau d’appréciation de la gestion produits, envoyés et accepté par financière : modérément satisfaisant la Banque Mondiale:16 Taux d’exécution physique : N/A Niveau de risque du Projet : modéré 6 BS & Co Consulting Sarl II - CADRE DE LA MISSION 7 BS & Co Consulting Sarl II-1 Aperçu général L’audit externe des états financiers et des états certifiés des dépenses du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, clos au 31 décembre 2022 vise un certain nombre d’objectifs, à savoir : 1) L’examen de la régularité financière, par le contrôle et l’évaluation de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la sincérité des diverses transactions comptables du Projet, soit intégralement, soit par sondage, selon les nécessités et selon l’évaluation des risques avant et en cours d’audit ; 2) L’examen de la conformité à l’objectif du Projet, par le contrôle et l’évaluation des transactions et ressources et emplois au regard des documents de base du Projet (contrat, budgets, document du Projet, etc.) ; 3) L’examen de la conduite des affaires de manière économique et efficace , par le contrôle et l’évaluation de la minimisation des coûts des ressources utilisées pour les activités, tout en assurant une qualité appropriée ; 4) L’examen de l’opportunité, de la pertinence et du fonctionnement du Système de Contrôle Interne, par le contrôle et l’évaluation : a) De l’organisation interne (structures, fonctions, tâches, compétences, responsabilités, méthodes, procédures, etc.), b) De l’existence, du respect et de l’application des lois, règlements et Directives, c) De la protection des ressources et des actifs, d) De la prévention des erreurs et des fraudes, e) De la qualité et de la fiabilité du système d’information. 5) Le contrôle du respect des obligations contractuelles ; 6) Le rapprochement par le contrôle des chiffres présentés par le Projet et ceux contenus dans le présent rapport d’audit. 7) La vérification du niveau de mise en application des recommandations formulées dans l’accord de Don, ainsi que leurs impacts sur la qualité de la gestion technique et financière du Projet ; II-2 Notre engagement d’audit Notre engagement d'audit est de donner notre opinion professionnelle, libre et indépendante sur la situation financière du Projet telle qu’elle ressort des états financiers, des relevés des dépenses et du Compte Désigné. Il vise aussi à s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet ont été affectées aux différentes activités et utilisées conformément aux règlements financiers, règles pratiques et procédures de la Banque Mondiale ainsi qu’aux prescriptions des documents de base du Projet. L'engagement a été réalisé conformément aux :  termes de référence de cet audit tels qu'approuvés par la Banque Mondiale pour les Projets financés dans le cadre de l'Accord de Don ; 8 BS & Co Consulting Sarl  normes internationales d'audit (International Standard on Auditing «ISA») éditées par l’IFAC;  en conformité avec le Code de déontologie des comptables professionnels publié par l'IFAC II-3 Sources d’information Le rapport présente les informations qui nous ont été fournies par l’Unité de Coordination du Projet, en réponse à des questions spécifiques ou que nous avons obtenues et déduites de ses systèmes d’information et de comptabilité. Nous avons, en outre, reçu de ce dernier des explications verbales qui ne nous ont pas été communiquées par écrit. II-4 Observations factuelles Les dépenses qui font l’objet du présent contrôle s’élèvent à un total de 3 043 213 429 FCFA (4 830 362,22 USD). Le ratio de couverture des dépenses est de 70%. Ce ratio représente le montant total des dépenses contrôlées par nos soins, exprimé en pourcentage du total des dépenses soumises au présent contrôle. Ce dernier montant est égal au total des dépenses déclarées par PUSEB dans ses comptes et ses Etats Certifies des Depenses au 31 décembre 2022. II-5 Méthodologie d'audit Notre démarche méthodologique a consisté essentiellement à vérifier au moyen des contrôles substantifs, le respect et l’application des Directives issues de l’Accord de Don. Le manuel d’opérations du Projet et le manuel de procédures administrative, logistique, financière et comptable rédigées par le Projet ont aussi été utilisées comme base de nos contrôles. Pour collecter les données, nous avons utilisé essentiellement trois outils : les entretiens, l’analyse documentaire et l’observation directe non participante. II-6 Déroulement de la mission La mission s’est déroulée dans les locaux de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) du lundi 05 juin 2023 au jeudi 22 juin 2022. II-7 Liste des personnes rencontrées Noms et Prénoms Fonctions Gilbert SELONKOUE FEIBONAZOUI Coordonnateur du Projet Lydie Flore KONGBO-KETTE Gestionnaire du Projet Avent Serge Bernard OUANDJIMA Spécialiste en Gestion Financière Aristide M’BAÏNGUEBE Spécialiste en Passation des Marchés Yvon SERVICE ABALIGOU Expert en Suivi et Evaluation Jonadap MORZIME LO-KASSE Auditeur Interne BIDA KOZONDO Philippe H Martial Assistant Administratif et Financier Léonce Jeudy KOÏNGBO Assistante en Passation des Marchés II-8 Documents mis à notre disposition - L’accord de financement. - Le rapport d’évaluation du Projet et ses annexes. - Le manuel de procédure administrative, logistique, comptable et financière du Projet. 9 - Le Manuel d’opérations ; BS & Co Consulting Sarl - Les chronos des dépenses, caisse et banques de la période ; - Les dossiers du personnel ; - Les balances, grand-livre, bilans et comptes de résultat de l’exercice 2021. - Etc. II-8 Remerciements Nous remercions chaleureusement toute l’équipe du Projet au travers le Coordonnateur et le Gestionnaire de l’accueil à nous réserver tout au long de notre mission. 10 BS & Co Consulting Sarl OPINION DE L’AUDITEUR 11 BS & Co Consulting Sarl III - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 12 BS & Co Consulting Sarl A: Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, Vous nous aviez confié la mission d’audit externe des comptes du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, close le 31 décembre 2022. En exécution de ladite mission, nous avons l’honneur de vous donner notre rapport d’opinion sur lesdits comptes. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit ont essentiellement porté sur l’étude, l’appréciation du système comptable mis en place, le respect des règles et procédures de contrôle interne et de passation des marchés pour la gestion efficace et efficiente des activités du Projet. Notre intervention consistait à: – vérifier que les travaux de clôture des comptes du Projet pour la période ci-haut citée ont été faits conformément aux principes comptables généralement admis et qu’ils présentent sincèrement et fidèlement la situation financière du Projet au 31 décembre 2022; – contrôler le bon enregistrement de l’ensemble des opérations financières aux postes de l’actif et du passif ainsi que la pertinence des méthodes comptables suivies pour leur exécution ; – s’assurer de la réalité et de l’existence physique des éléments d’actif même ceux suivis en extra- comptable ; – vérifier que les fonds du donateur logé dans le Compte Désigné ouvert à la BGFI Bank Centrafrique n’ont pas été utilisés à des fins autres que celles prévues dans le cadre de l’Accord de Don ; – Vérifier que les recommandations contenues dans les rapports des auditeurs externes précédents ainsi que celles des missions de supervision de la Banque ont été mises en œuvre ; – Examiner la conformité de l’exécution du Projet en accord aux lois et règlements en vigueur; Ce rapport, dont l’objet est de porter à votre connaissance les résultats les plus significatifs de nos travaux comprend :  l’opinion formulée ci-dessous ;  les états financiers ;  les commentaires sur les états financiers ;  le rapport sur la conformité de l’exécution du Projet. 13 BS & Co Consulting Sarl 1) OPINION Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB), qui comprennent le Bilan au 31 décembre 2022, le tableau Emplois-Ressources, ainsi que les notes explicatives, y compris le résumé des principales méthodes comptables. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) au 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS). FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent, en vertu de ces normes, sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit du Rapport Financier » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code IESBA de déontologie des professionnels comptables. Nous nous sommes acquittés des responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION La Direction de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables édictées par OHADA et aux Directives de la Banque Mondiale. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application des méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes comptables et d’audit applicable en République Centrafricaine et conformément aux normes internationales d’audit généralement admises (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des élémen ts probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de 14 fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte BS & Co Consulting Sarl le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états financiers, afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. 2) OBSERVATIONS Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les faits suivants: - 70 734 110 FCFA c’est le montant reversé dans le compte du DON par le Projet PAPSE II, les 28 et 29 avril 2022 d’un montant de 45 924 110 FCFA et 24 800 000 FCFA respectivement, comme remboursement pour les activités de PAPSE II qui, au 31 décembre 2021, étaient engagées avec les fonds du PUSEB ; - 13 416 630 FCFA c’est le montant des factures de JASPE CONSEIL d’un montant de 5 940 860 FCFA relative au contrôle et supervision des travaux de construction des salles de classe IAB, et de SACCM Sarl d’un montant de 7 475 770 FCFA relative au travaux d’extension et de réhabilitation des salles de classe au F1 et F2 Mambere Kadei, qui ont été soumises deux fois pour remboursement à la Banque. La mission recommande au Projet d’effectuer les régularisations comptables qui s’imposent afin de s’assurer que ce montant soit déduit au cours de la demande des prochaines DRFs pour corriger cette situation Fait à Bangui, le 27 juin 2023 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 15 BS & Co Consulting Sarl -III.1- ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 16 BS & Co Consulting Sarl III.1.1 - TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES (ENGAGEMENT) Montant en FCFA N° LIBELLES Du 01/01/2022 Au Total Au au 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 I RESSOURCES Solde Initial au 01/01/2022 Note A 180 904 433 0 0 Autres Recettes Note B 87 036 240 0 87 036 240 Subvention IDA Note C 2 792 154 370 5 795 538 294 8 587 692 664 TOTAL DES RESSOURCES (1) 3 060 095 043 5 795 538 294 8 674 728 904 II EMPLOIS Accroitre l'acces au travers de développement de 1 l'infrastructure scolaire Note D 1 706 320 740 1 502 709 797 3 209 030 537 Améliorer l'éfficacité de l'enseignement et 2 soutenir les programmes d'éducation alternative Note E 399 425 351 2 047 613 866 2 447 039 217 2.1 Améliorer l'éfficacité de l'enseignement Note E1 73 407 661 1 868 874 923 1 942 282 584 2.2 Soutien à l'éducation alternative Note E2 326 017 690 178 738 943 504 756 633 3 Renforcer les capacités des enseignants pour un meilleurs système de prestation de services Note F 937 589 988 2 064 310 198 3 001 900 186 3.1 Renforcement des capacités des principales unités de prestation de services Note F1 532 114 955 849 940 365 1 382 055 320 3.2 Renforcer la mise en œuvre du projet Note F2 357 954 233 1 118 706 311 1 476 660 544 3.3 Frais de contingence Note F3 47 520 800 95 663 522 143 184 322 4 Fonds de réponse d'Urgence "Zéro" 0 0 0 TOTAL DES EMPLOIS (II) 3 043 336 079 5 614 633 861 8 657 969 940 III EXCEDENT DES RESSOURCES (I - II) Note G 16 758 964 180 904 433 16 758 964 LOCALISATION EXCEDENT DES RESSOURCES IV AU 31/12/2022 * Compte Désigné CBCA Note H 17 770 095 179 838 689 17 770 095 * Caisse Note I 195 000 73 350 195 000 TOTAL (IV) Note J 17 965 095 179 912 039 17 965 095 V DIFFERENCE (III - IV) Note K -1 206 131 992 394 -1 206 131 17 BS & Co Consulting Sarl III.1.2 – BILAN DU PROJET Exercice au Exercice au REF ACTIF Note 31/12/2022 31/12/2021 AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 AE Frais de développement et prospection 0 0 AF Brevets, licences, logiciels droits similaires 0 0 AG Fonds commerces et droits similaires 0 0 AH Autres immobilisations incorporelles 0 0 AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 131 809 534 1 161 309 534 Terrains (1) AJ (1) dont Placement en Net Batiments (1) AK Note 1 914 204 987 914 204 987 (1) dont Placement en Net AL Aménagement agrencement installations AM Matériel mobilier actifs Note 2 161 104 547 161 104 547 AN Materiel de transport Note 3 56 500 000 86 000 000 AP Avances acomptes versés sur immobilisation. AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 AR Titres de participation 0 0 AS Autres immobilisations financiéres 0 0 AZ TOTAL ACTIFS IMMOBILISES 1 131 809 534 1 161 309 534 BA Actifs circulants BB Stocks en cours BG Creances et emplois assimilés BH Fournisseurs avances versées 0 0 BI Clients BJ Autres créances Note 4 8 800 814 206 5 566 153 833 BK TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 800 814 206 5 566 153 833 BQ Titres de placement 0 0 BR Valeurs à encaisser 0 0 BS Banques cheques postaux, caisse Note 5 17 965 095 179 912 039 BT TOTAL TRESORERIE ACTIF 17 965 095 179 912 039 BU Ecart de conversion Actif 0 0 BZ TOTAL GENERAL 9 950 588 835 6 907 375 406 18 BS & Co Consulting Sarl Exercice au Exercice REF PASSIF Note 31/12/2022 31/12/2021 CA Subvention Dépôt Initial Compte Désigné Note 6 850 000 000 850 000 000 CB Apportteurs capital non appelé CD Primes liées au capital social CE Ecarts de revaluation CF Réserves indisponibles CG Réserves libres CH Report à nouveau CJ Résultat net de l'exercice CL Subventions Compte IDA Note 7 8 665 164 027 5621 950 598 CM Provisions réglementées CP CAPITAUX PROPRES RES. ASSIMILEES 9 515 164 027 6 471 950 598 DA Emprunts et dettes financiéres diveres DB Dettes de location acquisition DC Provisions pour risques et charges DD TOTAL DETTES FINANCIERES DF TOTAL RESSOURCES STABLES 9 515 164 027 6 471 950 598 DH Dettes circulants HAO 0 0 +DI Clients avances reçues DJ Fournisseurs d'exploitation et d’investissement Note 8 434 933 808 434 933 808 DK Dettes fiscales et sociales Note 9 491 200 491 200 Organismes internationaux 0 0 DM Autres dettes DN Provisions pour risques à cout terme DP TOTAL PASSIF CIRCULANT 435 424 808 435 424 808 DQ Banques crédits d'escompte DR Banques,crédits de trésorerie DT TOTAL TRESORERIE PASSIF DV Ecart de conversion Passif DZ TOTAL GENERAL 9 950 588 835 6 907 375 406 19 BS & Co Consulting Sarl - III.2 - NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 20 BS & Co Consulting Sarl III.2-1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES III.2-1.1 - Principes et méthodes comptables de base Les états financiers du Projet ont été établis selon les principes et méthodes du Système Comptable OHADA en République Centrafricaine en accord avec les Directives de IDA. Les principes comptables de base de l’OHADA sont les suivantes :  la séparation des exercices ;  la permanence des méthodes ;  la continuité de l’exploitation. Les méthodes de base retenues pour évaluer des éléments inscrits en comptabilité ainsi que leur présentation sont :  la prudence ;  le coût historique ;  la transparence ;  la correspondance du bilan d’ouverture avec le bilan de clôture ;  l’importance significative. III.2-1.2 - Méthode Spécifique Logiciel comptable Le logiciel comptable utilisé pour l’enregistrement des opérations du Projet est le TOMPRO. Base de comptabilisation La comptabilité du Projet est une comptabilité d’engagement. Ce qui amène à comptabiliser les opérations dès leur naissance et non au moment de leur paiement. Donc, les états financiers reflètent les coûts totaux d’acquisitions des réalisations du projet sur la base des normes comptables internationales applicables. Présentation des états financiers Les états financiers présentés par le Projet sont : 1) le Tableau Emplois-Ressources et le Bilan. Cependant, le calcul et la comptabilisation des amortissements n’ont pas été nécessaires étant donné que la notion comptable de détermination de résultats n ’a aucune signification en ce qui concerne le Projet. Le Tableau Emplois-Ressources présente les Emplois du Projet par composantes des dépenses prévues dans l’Accord de Don et Ressources par source de financement. Le Bilan présente des emplois et les ressources selon la présentation standardisée du Système Comptable OHADA. 21 BS & Co Consulting Sarl Immobilisations et amortissements Tous les actifs y compris les immobilisations acquis ou crées appartiennent au Projet. Le calcul et la comptabilisation des amortissements pour l’élaboration des états financiers du Projet ne sont pas nécessaires. Mise à disposition des fonds par l’IDA Les fonds accordés au Projet par la Banque Mondiale sont enregistrés en FCFA au cours des devises à la date de leur mise à disposition dans le Compte Désigné ouvert auprès de la BGFI Banque. III.2-2 NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS – RESSOURCES (ENGAGEMENT) Aperçu général Il ressort de l‘exploitation des données sur le Tableau Emplois - Ressources du Projet au 31/12/2022 que : - A l’ouverture de la période de mise en place du projet, le 01 janvier 2022, le solde initial issu du TER du Projet était de 180 904 433 FCFA. - Les Autres Recettes de la période sont de 87 036 240 FCFA - Durant la période sous revue, les Ressources cumulées découlant des subventions de IDA au profit du Projet se sont mobilisées à hauteur de 2 792 154 370 FCFA. Le solde initial ainsi que les autres recettes augmenté des ressources reçues de la Banque durant la période ont porté le montant total de fonds disponibles de la période à 3 060 095 043 FCFA ; - Au cours de cette même période, les Emplois du projet issu des DRFS comptabilisé se chiffrent à 3 043 336 079 FCFA - La différence entre les Ressources et les Emplois laisse dégager une trésorerie théorique positive de 16 758 964 FCFA au 31 décembre 2022. - La situation réelle de la trésorerie à cette date laisse apparaître plutôt un solde de 17 965 095 FCFA comme présenté ci-après:  Caisse : 195 000 FCFA  BGFI Banque Compte Désigné (solde rapproché) : 17 770 095 FCFA - Le rapprochement entre la trésorerie théorique et la trésorerie réelle fait ressortir une différence de fonds disponible de 1 206 131 FCFA. III.2-2.1 - RESSOURCES Note A: Solde d’ouverture: 180 904 433 FCFA Ce montant représente le solde initial issu du TER à l’ouverture de la période de mise en œuvre du Projet le 01 janvier 2022. Note B : Autres Recettes : 87 036 240 FCFA Il s’agit ici du montant reversé sur le compte désigné par PAPSE II en remboursement de dépenses effectuées par PUSEB pour ce dernier ainsi que par la BGFI pour les opérations qu’ils n’ont pas pu trouver les bénéficiaires, détaillé comme suit : 22 BS & Co Consulting Sarl Date Désignation Montant 28/04/2022 Dépenses PAPSE II 45 924 110 29/04/2022 Dépenses PAPSE II 24 800 000 02/08/2022 BGFI (Compte bénéficiaire erroné) 5 940 860 17/10/2022 Dépenses PAPSE II 2 895 500 22/11/2022 BGFI (erreur compte bénéficiaire) 7 475 770 Notons ici que ces dépenses/sorties pourtant remboursés par ces derniers, ont été encore soumises à la Banque pour remboursement. Raison pour nous de leurs considérer comme autres recettes. Note C : Subvention IDA : 2 792 154 370 FCFA Cette rubrique enregistre les contributions de IDA au financement du Projet au cours de la période. La reconstitution de ces contributions pour la période se décline de la manière suivante : Numéro Montant Retenues Montant DRF Sollicité BEAC reçus 35 128 293 093 3 000 128 290 093 36 287 508 952 3 000 287 505 952 37 260 511 259 3 000 260 508 259 38 173 405 610 3 000 173 402 610 39 97 078 230 3 000 97 075 230 40 144 714 375 3 000 144 711 375 41 448 751 077 3 000 448 748 077 42 72 645 080 3 000 72 642 080 43 193 107 357 3 000 193 104 357 44 250 235 154 3 000 250 232 154 45 317 158 561 3 000 317 155 561 46 418 781 622 3 000 418 778 622 Total 2 792 190 370 36 000 2 792 154 370 III.2-2.2 - EMPLOIS Note D : Accroitre l'accès au travers de développement de l'infrastructure scolaire : 1 706 320 740 FCFA Cette composante dont le montant est de 1 706 320 740 FCFA comprend les dépenses engagées au cours de la période relative aux travaux des infrastructures scolaires, études et évaluations des sites de construction, contrôles et surveillances des travaux, matériels de bureau et équipements des salles de classes et les missions des supervisions des travaux, résumées comme suit : Désignation Montant Construction et réhabilitation des salles de clases 1 293 283 885 Etude et évaluation des sites de construction 47 675 240 Contrôle et surveillance des travaux 122 497 620 Equipements des salles de classes 226 642 660 Mission de supervision des travaux 16 221 335 Total 1 706 320 740 23 BS & Co Consulting Sarl Note E : Améliorer l'efficacité de l'enseignement et soutenir les programmes d'éducation alternative : 399 425 351 FCFA Cette composante est constituée de deux (2) sous composantes à savoir : (i) Améliorer l'efficacité de l'enseignement, et (ii) Soutenir l'éducation alternative. Les dépenses engagées par sous composante au cours de la période sont de 73 407 661 FCFA et 326 017 690 FCFA respectivement. Ces dépenses par sous-composante sont déclinées comme suit : Note E1: Sous-composante (i): Améliorer l'efficacité de l'enseignement : 73 407 661 FCFA Elle comprend les dépenses relatives à la formation des enseignants maitres parents et directeurs d’écoles ainsi que les missions d’évaluation de site pour la construction de l’Institut National de Formation (INF), à savoir : Montant en Désignation FCFA Formations des enseignants 61 685 696 Construction/Mission de l’INF 11 721 965 Total 73 407 661 Note E2: Sous-composante (ii): Soutenir l'éducation alternative : 326 017 690 FCFA Les dépenses de cette sous-composante incluent les frais de consultance des experts internationaux ainsi que la formation des enseignants dans le cadre du Programme d’Education Accélérée (PEA). Elle a aussi enregistré les dépenses relatives à la fourniture des kits scolaires et du programme remédiation. Le montant par activité est présenté comme suit : Montant en Désignation FCFA Consultant PEA 18 080 000 Acquisitions des kits scolaires PEA 57 298 480 Autres dépenses des activités PEA 102 362 870 Activités du programme de Remédiation 148 276 340 Total 326 017 690 Note F : Renforcer les capacités des enseignants pour un meilleur système de prestation de services : 937 589 988 FCFA Cette composante comprend trois (3) sous composantes dont le montant total des dépenses est évalué à 937 589 988 FCFA. Les trois (3) sous composantes sont : (i) Renforcement des capacités des principales unités de prestation de services dont le montant des dépenses est estimé à 532 114 955 FCFA (ii) Renforcer la mise en œuvre du projet dont le montant des dépenses est de 357 954 233 FCFA, et (iii) Frais de contingence dont le montant des dépenses est de 47 520 800 FCFA. Ci-dessous est le détail des dépenses par sous composante: Note F1: Sous-composante (i) : Renforcement des capacités des principales unités de prestation de services : 532 114 955 FCFA Les dépenses de cette sous composante concernent le renforcement des capacités institutionnelles, les fonds accordées aux ONGs qui appuient les Comités Décentralisés de Gestion des Etablissements Scolaires et les consultants internationaux qui viennent 24 BS & Co Consulting Sarl en appui. Les activités de COGEDES via les ONGs Locales se décomposent de la manière suivante : Montant en Désignation FCFA Appui à la structuration des emplois et de la gestion des effectifs 0 Appui aux COGEDES à travers des ONGs Locales 499 516 985 Assistance technique internationale aux ONGs et COGEDES 32 597 970 Total 532 114 955 Note F2: Sous-composante (ii) : Renforcer la mise en œuvre du projet : 357 954 233 FCFA Les dépenses de cette sous-composante au 31/12/2022 se déclinent comme suit : Montant en Désignation FCFA Honoraires des consultants nationaux y compris les 171 228 155 employés de l’UCP Coûts de fonctionnement de l’UCP 186 726 078 Total 357 954 233 Note F3: Sous-composante (ii): Frais de contingence : 47 520 800 FCFA Il s’agit ici des dépenses relatives à l’acquisition des kits COVID 19 en milieu scolaire. Dépenses autorisées au préalable par la Banque. Note G : Excèdent des Ressources : 16 758 964 FCFA Il s’agit ici de la différence entre les Ressources et les Emplois de la période. Note G : Compte Désigné BGFI : 17 770 095 FCFA Il s’agit ici du solde rapproché du Compte Désigné du Projet à la clôture au 31 décembre 2022. Note H : Caisse : 195 000 FCFA Il s’agit ici du solde disponible à la caisse à la fin de la période sous référence Note I : Localisation de l’excèdent des ressources : 17 965 095 FCFA Il s’agit de la situation réelle de fonds disponible à la clôture de la périod e. Ce montant prend en compte le solde rapproché de la banque et les disponibilités en caisse au 31/12/2022 (Note G + Note H). Note J : Différence : 1 206 131 FCFA Ce montant provient de la différence entre le solde théorique de Ressources-Emplois et le solde réel disponible à la clôture de la période sous revue. 25 BS & Co Consulting Sarl III.2-3 NOTES SUR LE BILAN III.2.3.1 - BILAN - ACTIF Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles du PUSEB au 31/12/2022 se chiffrent à 1 131 809 534 FCFA. Au 31/12/2021, les immobilisations corporelles était de 1 161 309 534 FCFA au 31/12/2021. On constate donc une diminution des immobilisations corporelles au cours de la période d’une valeur de 29 500 000 FCFA. Ceci est dû au fait qu’un matériel de transport appartenant au Projet PAPSE II qui a été enregistré dans la comptabilité du PUSEB en 2021, a été remis à ce dernier au cours de la période. Tout comme durant l’exercice 2021, ces immobilisations corporelles n’ont pas connu de dépréciation. Cette méthode est constante d’une année à l’autre. Ce qui est normal. Ce poste est décliné comme suit : Note 1 : Bâtiment : 914 204 987 FCFA C’est les dépenses décomptées relatives aux travaux de construction et aménagement de bureau du PUSEB, à savoir : Montant Montant .Désignation 2022 2021 Variation Construction 554 450 932 554 450 932 0 Installations techniques 8 376 900 8 376 900 0 Divers Aménagements 351 377 155 351 377 155 0 Total 914 204 987 914 204 987 0 Ce poste n’a pas connu une variation en 2022. Note 2 : Matériels, Mobiliers actifs : 161 104 547 FCFA Cette rubrique correspond à la valeur des matériels et équipements du Projet à la clôture de la période décomptée comme suit : Montant Montant Désignation Variation 2022 2021 Matériel de bureau 1 475 000 1 475 000 0 Matériels Informatiques 67 087 547 67 087 547 0 Mobiliers de bureau 92 542 000 92 542 000 0 Total 161 104 547 161 104 547 0 Note 3 : Matériel de Transport : 56 500 000 FCFA Montant Montant Désignation Variation 2022 2021 Matériel de Transport 56 500 000 86 000 000 29 500 000 Total 56 500 000 86 000 000 29 500 000 Il s’agit ici de la valeur des véhicules de marque FORTUNER et de marque LAND CRUISER immatriculé BG-TT 73 AAN et TTBG 32 AAU respectivement. Notons ici qu’un véhicule de Marque Land Cruiser appartenant au PAPSE II qui avait été enregistré dans la comptabilité du PUSEB en 2021 a été remis à ce dernier au cours de la période 2022, d’où la diminution en valeur du poste matériel de transport. 26 BS & Co Consulting Sarl Actif Circulant Au 31/12/2022, le montant de l’Actif Circulant est de 8 800 814 206 FCFA contre 5 566 153 833 en 2021, soit une augmentation en valeur absolue de 3 234 660 373 FCFA et 58,11% en valeur relative. L’élément constitutif de ce poste au 31/12/2022 est : Note 4 : Autres Créances : 8 800 814 206 FCFA Elle est constituée de :  927 336 363 FCFA qui représentent les DRFs n° 47, n° 48 et n° 49 relatives aux dépenses d’Octobre, Novembre et Décembre de la période en attente de remboursement par IDA. Ce montant est décliné comme suit : Période Désignation Montant Octobre DRF n° 47 266 487 501 Novembre DRF n° 48 311 406 883 Décembre DRF n° 49 349 441 979 Total 927 336 363  69 000 FCFA qui représentent la différence par DRF entre le montant demandé et le montant positionné sur le Compte Désigné du Projet en attente de remboursement par la Banque. En 2021, ce montant était de 33 000 FCFA.  7 467 513 339 FCFA qui représente divers frais et charges des activités par nature immobilisés à la clôture de la période. Au 31/12/2021, le montant de ce compte était de 4 563 021 935 FCFA, soit une augmentation en valeur absolue de 2 904 491 404 FCFA et 63,65% en valeur relative ;  39 163 564 FCFA qui représente les avances accordées aux tiers pour diverse activités mais qui n’étaient pas encore justifiées à la clôture de la période, à savoir : Désignation Montant NANGBOUTOU Nathalie 13 904 000 Crépin FOUKPIO 16 845 800 David GOTOAS 2 201 000 EGUENA ANDAMBI 1 960 000 NGAIKOSSET Théophile 972 814 TOUMABIA Francis Alfred 3 279 950 Total 39 163 564  366 731 940 FCFA. Ce montant représente les avances accordées aux ONGs locales pour diverses activités mais non encore justifiées à la clôture de la période, détaillé comme suit : Désignation Montant AFPE 99 591 195 NOURRIR 134 261 865 MAHADED 132 878 880 Total 366 731 940 27 BS & Co Consulting Sarl Il y a lieu de signaler ici que les dépenses de 2 904 491 404 FCFA pour la période ci- dessus immobilisées et enregistrées dans le poste « Autres Créances » ont été faites au respect de la nouvelle disposition du Système Comptable OHADA. Selon l’ancienne disposition, les dépenses immobilisées étaient logées dans le compte 20 du bilan «Charges immobilisées». Trésorerie Actif Au 31/12/2022 la Trésorerie Actif est de 17 965 095 FCFA. Ce montant représente le solde de trésorerie du Projet en Banque et en Caisse à cette date. Il est constitué comme suit : Note 5 : Banque, Cheque postaux, Caisse : 17 965 095 FCFA Désignation Montant en FCFA * Compte Désigné Banque 17 770 095 * Caisse 195 000 Total 17 965 095 Ce solde corrobore l’état rapproché à cette date. Notons qu’à la clôture de l’exercice 2021, la trésorerie Actif était de 179 912 039 FCFA, soit une diminution en valeur absolue de 161 946 944 FCFA et 90,01% en valeur relative. III.2.3.2 – BILAN - PASSIF Ressources Stables Les Ressources Stables du Projet sont de 9 515 164 027 FCFA au 31/12/2022. En 2021, les Ressources Stables étaient de 6 471 950 598 FCFA, soit une hausse significative en valeur absolue de 3 043 213 429 FCFA et 47,02% en valeur relative. Les Ressources Stables sont détaillées comme suit : Note 6 : Subvention dotation initiale : 850 000 000 FCFA Il s’agit ici du dépôt initial effectué par IDA pour le financement du projet. Il n’y a eu aucun changement sur cette rubrique au cours de la période. Note 7 : Subvention Compte IDA : 8 665 164 027 FCFA Ce poste présente les Demandes de Remboursement déjà soumises à la Banque et partiellement réglées par elle hormis les DRFs n°47, n°48 et n°49 en cours de paiement à la date de clôture de la période. Au 31/12/2021 le montant de cette rubrique était de 5 621 950 598 FCFA, soit une hausse significative de 3 043 213 429 FCFA en valeur absolue et 54,13% en valeur relative. 28 BS & Co Consulting Sarl Passif Circulant Le Passif Circulant du Projet au 31/12/2022 se chiffre à 435 424 808 FCFA. Au 31/12/2021 le Passif Circulant était de 435 424 808 FCFA. On constate donc qu’aucune variation du passif circulant n’a été observée au cours de la période. Ce poste comprend : Note 8 : Fournisseurs d’exploitation et d’investissement : 434 933 608 FCFA Le montant de cette rubrique de 434 933 608 FCFA représente le solde des différents contrats signés avec divers fournisseurs, prestataires de services et consultants nationaux et internationaux en attente de règlement à la clôture de la période sous revue, il s’agit de :  Fournisseurs - Locaux d’un montant de 55 647 750 FCFA relatif au contrat signé avec l’entreprise SOCACO ;  Fournisseurs - Consultant et Prestataires Nationaux d’un montant de 16 400 600 FCFA constituée de : Désignation Montant Lydie KONGBO KETTE 1 940 000 ABALIGOU YVON 1 261 000 BIDA Philippe Martial Hubert 970 000 Gilbert SELONKOUE 1 940 000 KOINGBO LEONCE JEUDI 970 000 MANDABA Justin Thierry 194 000 Serge Avent Bernard OUANDJIMA 1 455 000 DJINBEDI EULALIE YOLANDE 485 000 BANGUE KOYAMONGO Aimé 1 261 000 NGAÎKOSSET NAMDEA Théophile 1 261 000 M’BAINGUEBE Aristide 1 455 000 TCHEKOE IMOUNOU 130 950 Serge Maxime KOLIKA 1 261 000 DATE Parfait 130 950 NGOAZOU Audrey 130 950 YENGUE BALLU Teddy 218 250 BEAKOR LADALET Horeb 218 250 NDELAFEÎ Achille Evariste 218 250 VAN AUDIT & CONSEIL 900 000 Total 16 400 600  Fournisseur- Consultants et Prestataires Internationaux d’un montant de 33 580 648 FCFA comprenant : Désignation Montant KORBEOGO SIBIRI 8 100 000 OUEDRAGO SAIDOU 13 500 000 ONG ASSOCIATION EB B.FASO 11 980 648 Total 33 580 648 29 BS & Co Consulting Sarl  Fournisseurs-retenues de garanties d’un montant de 9 225 135 FCFA qui représente les retenues de garanties opérées à la source sur les décomptes des entreprises qui exécutent les activités du Projet, détaillé comme suit : : Désignation Montant BGS GROUP 1 134 500 DDN CONSTRUCTION 3 062 062 ICAS SARL 1 369 000 SANDY SAHO 340 573 SEBTPSC 3 319 000 Total 9 225 135  Fournisseur d’Investissement d’un montant de 320 079 475 FCFA qui représentent les dettes liées aux différents fournisseurs de biens non encore réglées au 31 décembre 2021, à savoir : Désignation Montant LNBTP 3 382 950 BGS GROUP 20 424 539 DDN CONSTRUCTION 11 558 227 ELEGANCE SERVICE 31 435 960 ETBM 29 998 748 ETS SPRET SERVICES 7 072 300 GLOBAL SERVICE 30 277 288 GROUP MAZIMBALA 23 985 328 ICAS SARL 3 503 869 LA FOURMI 830 236 LA VISION BTP 4 628 192 LCTPB 1 012 810 LE CRAYON 41 319 070 LA GENERATION DES SERVICES 37 101 266 NOMBALA MULTI SERVICES 602 038 SABTP 22 077 326 SGTS 867 410 ETS HOZATECH 3 303 740 SOCAGEC 33 808 677 TRACES BTP 12 889 501 Total 320 079 475 Note 9 : Dettes fiscales et sociales: 491 200 FCFA Ce montant représente les dettes fiscales (impôt et taxes) en instance de règlement à la clôture de la période. Trésorerie Passif Aucune Trésorerie Passif n’est enregistrée au cours de la période. 30 BS & Co Consulting Sarl -III.3- RAPPORT D’OPINION SUR LE RESPECT DE LA CONFORMITE D’EXECUTION DU PROJET 31 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des compte s du Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA (Accord de Don n° D3290-CF) au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, close le 31 décembre 2022, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur la conformité d’exécution de ce Projet. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux ont été effectués conformément aux normes internationales ISAs (International Standard of Auditing) généralement admises en matière d’audit et aux Directives de la Banque Mondiale. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir un degré raisonnable quant à l’absence d’irrégularités importantes dans les états financiers. L’audit comprend également le contrôle par sondage des informations probantes à l’appui des montants et des autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il comprend aussi l’évaluation des principes suivis, et l’appréciation des procédures appliquées ou des directives énoncées à la base de l’Accord de Don édicté. A l’issue de nos travaux, nous n’avons relevé aucun fait susceptible de remettre en cause le respect de la conformité. Nous certifions que les procédures employées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) pour l’acquisition des biens, travaux et services dans le cadre du projet au titre de l’exercice 2022 ont été réalisées conformément aux dispositions édictées par l’Accord de Don fondées sur les règles d’acquisition de la Banque, le rapport d’évaluation du projet, le manuel d’opération, le manuel de procédures et les DAOs respectifs. Fait à Bangui, le 27Juin 2023 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 32 BS & Co Consulting Sarl IV- RAPPORT D’OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE 33 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des comptes du « Projet d’Urgence de Soutien à l’Education de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, close le 31 décembre 2022, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur le compte désigné N° 37126196001-69 domicilié à BGFI BANK Centrafrique. L’établissement de la situation de ce compte relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur la situation de ce compte à la lumière des résultats de nos vérifications et contrôles. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit, imposent de réaliser l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les états financiers relatifs au Compte Désigné ne comportent pas d’erreurs significatives, que les procédures de la Banque Mondiale en matière de décaissement ont été respectées, que le compte de DON a été géré conformément à l’accord qui le gouverne, que les décaissements effectués sur ce compte ont été bien traduites en comptabilité à la clôture de la période de référence. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’expression de notre opinion. Nos travaux ont porté sur la vérification de la conformité des paiements et des réapprovisionnements effectués sur ce compte. Nous avons analysé les transactions du Compte Désigné qui incluaient :  les avances reçues de la Banque Mondiale ;  les Reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les Demandes de Remboursement de Fonds ;  les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet  les Retraits relatifs aux dépenses du Projet. Nous avons vérifié le solde du Compte Désigné à la clôture de la période sous revue conformément aux procédures de la Banque Mondiale. Nos travaux ont porté sur l’éligibilité des transactions financières au cours de la période et le solde des fon ds à la clôture de l’exercice conformément à la disposition de l’Accord de Don et de la lettre de décaissement. A notre avis, nous certifions que : - l’ensemble des dépenses effectuées sur le Compte Désigné ont servi uniquement à la réalisation des activités du Projet et sont éligibles aux termes de l’Accord de Don ; 34 BS & Co Consulting Sarl - l’exploitation du relevé bancaire n’a pas révélé une ligne relative aux intérêts produits par ce compte durant la période sous revue; - les relevés du Compte Désigné donnent une image fidèle de la position de ce compte au 31 décembre 2022. Fait à Bangui, le 27 juin 2022 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 35 BS & Co Consulting Sarl V- RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 36 BS & Co Consulting Sarl A Monsieur le Coordonnateur de l’Unité de Coordination du PUSEB Bangui-RCA Monsieur, En exécution de la mission d’audit externe des comptes du « Projet d’Urgence de Soutien à l’Enseignement de Base (PUSEB) » mis en œuvre par l’Unité de Coordination du Projet (CCP) et financé par le Groupe de la Banque Mondiale à travers le Guichet IDA au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, close le 31 décembre 2022, que vous nous avez confiée, nous avons l’honneur de vous donner notre opinion sur les Etats Certifiés des Dépenses issus des DRFs soumis pour remboursement au titre du présent exercice. La préparation des états financiers relève de la responsabilité du Projet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états en nous basant sur les résultats de nos vérifications. Nos travaux qui s’appuient sur les normes internationales généralement admises en matière d’audit, imposent de réaliser l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les opérations réalisées sur le Compte Désigné du Projet ne comportent pas d’erreurs significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’expression de notre opinion. Nos travaux qui avaient pour but de nous assurer que : (i) les états récapitulatifs des dépenses ont été élaborés conformément aux procédures de la Banque Mondiale ; (ii) les dépenses engagées sont justifiées par des documents probants et exposés dans des lieux sûrs et facilement accessible et ; (iii) les dépenses engagées sont raisonnables et respectent les critères d’économie et d’efficacité. Les dépenses qui font l’objet du présent contrôle s’élèvent à 3 043 213 429 FCFA. Le ratio de couverture des dépenses est de 70%. Ce ratio représente le montant total des dépenses significatives de la période contrôlées par nos soins soit 2 130 249 400 FCFA [(3 043 213 429*70%], exprimé en pourcentage du total des dépenses soumises au présent contrôle. L’exécution des procédures convenues n’a révélé aucune d épense inéligible significative. A notre avis, nous attestons que : - l’ensemble des dépenses effectuées sur le Compte Désigné du Projet ont servi uniquement à la réalisation des activités éligibles aux termes de l’Accord de Don; 37 BS & Co Consulting Sarl - les dépenses effectuées sont soutenues par des pièces probantes et conservées aux endroits précis pour des éventuels contrôles ultérieurs. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que les dépassements des lignes budgétaires d’un montant de 773 939 403 FCFA ont été constatés sur l’état des consommations budgétaires des composantes 2 et 3 du Projet pour un montant respectivement de 347 039 217 FCFA et 426 900 186 FCFA en valeur absolue et 16,53 et 16, 58% en valeur relative. Fait à Bangui, le 27 juin 2023 Expert-Comptable Diplômé Solomon BUZUAH Agrément CEMAC n° EC 140 Associé Agrément ONECCA n° 62 ECP 38 BS & Co Consulting Sarl V.1 - ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 39 BS & Co Consulting Sarl V.1-1 : TABLEAU DES MOUVEMENTS GLOBAUX DES FONDS IDA AU 31/12/2022 Montant Compte Paiement Ecart Demandé Désigné Direct Période Désignation Note 1 2 3 4= (1-2) ou (1-3) oct-21 Demande n° 35 128 293 093 128 290 093 0 3 000 Note A nov-21 Demande n° 36 287 508 952 287 505 952 0 3 000 Note A déc-21 Demande N° 37 260 511 259 260 508 259 0 3 000 Note A janv-22 Demande N° 38 173 405 610 173 402 610 0 3 000 Note A févr-22 Demande N° 39 97 078 230 97 075 230 0 3 000 Note A mars-22 Demande N° 40 144 714 375 144 711 375 0 3 000 Note A avr-22 Demande N° 41 448 751 077 448 748 077 0 3 000 Note A mai-25 Demande N° 42 72 645 080 72 642 080 0 3 000 Note A juin-22 Demande N° 43 193 107 357 193 104 357 0 3 000 Note A juil-22 Demande N° 44 250 235 154 250 232 154 0 3 000 Note A août-22 Demande n° 45 317 158 561 317 155 561 0 3 000 Note A sept.-22 Demande n° 46 418 781 622 418 778 622 0 3 000 Note A oct.-22 Demande n° 47 266 487 501 0 0 266 487 501 Note B nov.-22 Demande n° 48 311 406 883 0 0 311 406 883 Note B déc.-22 Demande n° 49 349 441 979 0 0 349 441 979 Note B Total 3 719 526 733 2 792 154 370 0 927 372 363 Note A : Il s’agit ici des écarts de 3 000 FCFA observés correspondant à la différence entre le montant sollicité et le montant positionné sur le Compté Désigné du Projet pour chacune des demandes soumises à remboursement. Note B : C’est les DRFs n° 47, n° 48 et n° 49 des mois d’octobre, novembre et décembre 2022 qui n’étaient pas encore remboursées par la Banque à la clôture de la période de référence. Il ressort de l’analyse post-clôture que ces DRFs ont été positionnées les 19/01/2023, 01/03/2023 et 27/02/2023 respectivement dans le compte désigné du Projet. Il y a lieu de noter ici qu’aucun paiement direct n’a été effectué au cours de la période. Ceci se justifie du fait qu’aucun engagement de montant supérieur o u égal à 20% de l’avance initiale (850 000 000*0.20=170 000 000 FCFA) vis-à-vis des tiers n’a été conclue au cours de la période. 40 BS & Co Consulting Sarl V.1-2 TABLEAU D’ETAT CERTIFIE DES DEPENSES Période Montant Montant Date de Date de Date Date de Montant remboursé remboursé rembourse de DRF Ecart rembourse d'établisse réception décaiss n° sollicité client compte ment ment IDA ment IDA connection désigné (client ement compte 1 2 3= (1-2) désigné connection oct-21 35 02/02/2022 08/02/2022 128 293 093 128 293 093 128 290 093 3 000 17/02/2022 16/02/2022 nov-21 36 02/02/2022 08/02/2022 287 508 952 287 508 952 287 505 952 3 000 17/02/2022 16/02/2022 déc-21 37 04/02/2022 10/02/2022 260 511 259 260 511 259 260 508 259 3 000 22/02/2022 18/02/2022 janv-22 38 14/05/2022 16/05/2022 173 405 610 173 405 610 173 402 610 3 000 01/06/2022 31/05/2022 févr-22 39 19/05/2022 19/05/2022 97 078 230 97 078 230 97 075 230 3 000 01/06/2022 31/05/2022 mars-22 40 19/05/2022 20/05/2022 144 714 375 144 714 375 144 711 375 3 000 01/06/2022 31/05/2022 avr-22 41 10/06/2022 13/06/2022 448 751 077 448 751 077 448 748 077 3 000 22/06/2022 17/06/2022 mai-22 42 10/06/2022 13/06/2022 72 645 080 72 645 080 72 642 080 3 000 28/07/2022 27/06/2022 juin-22 43 11/08/2022 26/08/2022 193 107 357 193 107 357 193 104 357 3 000 02/09/2022 01/09/2022 juil-22 44 19/09/2022 22/09/2022 250 235 154 250 235 154 250 232 154 3 000 29/09/2022 29/09/2022 août-22 45 10/10/2022 10/10/2022 317 158 561 317 158 561 317 155 561 3 000 21/10/2022 18/10/2022 sept-22 46 13/10/2022 04/11/2022 418 781 622 418 781 622 418 778 622 3 000 21/11/2022 17/11/2022 oct-22 47 06/01/2023 11/01/2023 266 487 501 266 487 501 0 266 487 501 19/01/2023 18/01/2023 nov-22 48 06/02/2023 17/02/2023 311 406 883 311 406 883 0 311 406 883 01/03/2023 27/02/2022 déc-22 49 06/02/2023 17/02/2023 349 441 979 349 441 979 0 349 441 979 27/02/2023 27/02/2023 Total 3 719 526 733 3 719 526 733 2 792 154 370 927 372 363 L’écart de 927 372 363 FCFA se justifie comme suit : Montant en Numéro DRF Observations FCFA DRF n°35 - DRF n°46 36 000 C’est l’écart de 3 000 FCFA par DRF entre le montant demandé et le montant positionné sur le Compte Désigné du Projet DRF n° 47 266 487 501 Il s’agit ici de DRF pour les dépenses d’octobre 2022 qui a été envoyé à la Banque le 11/01/2023, remboursée le 18/01/2023 et positionné sur le Compte Désigné du Projet le 19/01/2023. L’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le compte désigné du Projet a été toujours constaté. DRF n° 48 311 406 883 Cette DRF relative aux dépenses de novembre 2022 a été remboursée le 01/03/2023 avec l’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le compte désigné du Projet. DRF n° 49 349 441 979 C’est la DRF relative aux dépenses de décembre 2022 qui a été reçue par la Banque le 17/02/2023 et positionnée sur le Compte Désigné le 27/02/2023 avec l’écart de 3 000 FCFA entre le montant demandé et le montant positionné sur le Compte Désigné du Projet. 41 BS & Co Consulting Sarl V.1-3 RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2022 Compte numéro : 37126196001-69 Monnaie : FCFA Banque de dépôt : BGFI Bank Centrafrique Adresse : Immeuble derrière Terminus, B.P: 895 PARTIE A : OPERATIONS DE LA PERIODE AU 31 DECEMBRE 2021 I) Entrées en Compte Désigné  Solde au 1er Janvier 2022 181 536 189  Autres Ressources (Restitution PAPSE II, etc) 87 036 240  Reconstitution à partir du compte désigné 2022 2 792 154 370 Total des entrées sur le compte désigné (I) 3 060 726 799 II) Sorties du Compte Désigné : Sorties suivant DRF 3 043 213 429  Demande de Remboursement n°38 173 405 610  Demande de Remboursement n°39 97 078 230  Demande de Remboursement n°40 144 714 375  Demande de Remboursement n°41 448 751 077  Demande de Remboursement n°42 72 645 080  Demande de Remboursement n°43 193 107 357  Demande de Remboursement n°44 250 235 154  Demande de Remboursement n°45 317 158 561  Demande de Remboursement n°46 418 781 622  Demande de Remboursement n°47 (en cours) 266 487 501  Demande de Remboursement n°48 (en cours) 311 406 883  Demande de Remboursement n°49 (en cours) 349 441 979 Autres sorties 195 000  Solde disponible en caisse au 31/12/2022 195 000 Total des sorties sur le compte désigné (II) 3 043 408 429 III) Différence (I-II) 17 318 373 (A) IV) Solde relevé bancaire compte désigné au 31/12/2022 (I - II) 18 029 350 V) Solde Comptable de la banque au 31/12/2022 17 770 095 VI) Ecart (IV - V) 259 255 (B) (A) Observation : Le rapprochement entre le solde théorique du compte désigné (17 318 373 FCFA) et le solde du relevé bancaire du compte désigné (18 029 350 FCFA) à la clôture de la période fait ressortir une différence disponible de 710 977 FCFA. (B) L’écart entre le solde du relevé bancaire (18 029 350 FCFA) et le solde comptable de la banque (17 770 095 FCFA) est de 259 255 FCFA. 42 BS & Co Consulting Sarl PARTIE B : RECONCILIATION BANCAIRE B1 - Montant autorisé sur le compte désigné  Dépôt Initial du compte désigné 850 000 000 Montant autorisé au compte désigné au 31 décembre 2022 850 000 000 B2 - Reconstitution de l’avance de l’IDA au 31 décembre 2022  Solde suivant relevé bancaire au 31 décembre 2022 18 029 350 - Demande de Remboursement n°47 (en cours) 266 487 501 - Demande de Remboursement n°48 (en cours) 311 406 883 - Demande de Remboursement n°49 (en cours) 349 441 979  Total des DRF non encaissées au 31/12/2022 927 336 363 Total des avances de I’IDA au 31 décembre 2022 945 365 713 B3 – Différence entre Montant autorisé et Montant Avancé 95 365 713 (850 000 000 – 945 365 713) L’écart (850 000 000 – 945 365 713) s’explique ainsi : * Double imputation des dépenses (13 416 630) * Remboursement par PAPSE II, dépenses effectuées par PUSEB (70 724 110) * Autres remboursements PAPSE II (2 895 500) * Solde Caisse au 31/12/2022 195 000 * Dépenses DRF n°35 - DRF n°46 (36 000) * Autres Dépenses effectuées en espèces (8 488 473) 43 BS & Co Consulting Sarl VI - ANNEXES 44 BS & Co Consulting Sarl Annexe 1 : Lettre d’Affirmation 45 BS & Co Consulting Sarl Annexe 2: SITUATION DE LA BANQUE PAR RAPPORT AU DON D3290 AU 31/12/2022 1) SITUAION PAR RAPPORT AU DECAISSEMENTS COMPTE DESIGNE FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Decaissements - En 2019 1 206 981 414 2 089 957,30 - En 2020 2 307 334 316 3 993 799,60 - En 2021 2 281 222 564 4 123 123,15 - En 2022 2 792 154 370 4 488 198,69 Total des decaissements 8 587 692 664 14 695 078,74 c) Solde attendu de I'IDA pour la suite de l'Accord (a-b) 5 038 665 086 10 304 921,26 2) SITUATION PAR RAPPORT AU DECAISSEMENTS CLIENT CONNECTION FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Decaissements - En 2019 1 207 008 414 2 090 004,05 - En 2020 2 307 373 316 3 993 867,11 - En 2021 2 281 255 564 4 123 182,79 - En 2022 2 792 190 370 4 488 256,56 Total des decaissements 8 587 827 664 14 695 310,51 c) Solde attendu de I'IDA pour la suite de l'Accord (a-b) 5 038 530 086 10 304 689,49 3) SITUAION PAR RAPPORT AUX ETATS CERTIFIES DES DEPENSES FCFA USD a) ACCORD DE DON n° D3290 signé le 11/07/2018 Montant total de l'Accord 13 626 357 750 25 000 000,00 b) Etats Certifiés des Dépenses (ECD) - En 2019 1 686 573 171 2 896 789,30 - En 2020 2 321 986 903 3 928 397,81 - En 2021 2 463 390 524 4 380 860,86 - En 2022 3 043 213 429 4 830 362,22 Total des Etats Certifés des Dépenses 9 515 164 027 16 036 410,19 c) Solde attendu de I'IDA pour la suite de l'Accord (a-b) 4 111 193 723 8 963 589,81 46 BS & Co Consulting Sarl Annexe 3 PROJET D’URGENCE DE SOUTIEN A L’EDUCATION DE BASE (PUSEB) BILAN EN GRANDE MASSE (POURCENTAGE) ACTIF Exercice au Exercice n-1 INTITULE % % 31/12/2022 (2021) ACTIF IMMOBILISE (Matériels et équipements) 1 131 809 534 11,37 1 161 309 534 16,81 ACTIF CIRCULANT (Créances) 8 800 814 206 88,45 5 566 1153 833 80,58 TRESORERIE ACTIF (Banque et caisse) 17 965 095 0,18 179 912 039 02,61 TOTAL ACTIF 9 950 588 835 100 6 907 375 406 100 PASSIF INTITULE Exercice N % Exercice n-1 % CAPITAUX PRO. ET RES. ASSIMILEES (Don IDA) 9 515 164 027 95,62 6 471 950 598 93,70 PASSIF CIRCULANT (Dettes à court terme) 435 424 808 04,38 435 424 808 06,30 TOTAL PASSIF 9 950 588 835 100 6 907 375 406 100 47 BS & Co Consulting Sarl EXERCICE AU 31/12/2022 EXERCICE AU 31/12/2021 Actif au 31/12/2022 Actif au 31/12/2021 0,18 0 2,61 Actif Immobilisé Actif Immobilisé 11,37 (Matériels et (Matériels et équipements) 16,81 équipements) Actif circulant Actif circulant (Créances) (Créances) Trésorerie actif Trésorerie actif (Banque et caisse) (Banque et caisse) 80,58 88,45 PASSIF au 31/12/2022 PASSIF au 31/12/2021 4,38 6,3 Cap. Propres (Don Cap. Propres (Don IDA) IDA) Passif circulant Passif circulant (Dettes à courte (Dettes à courte terme) terme) 95,62 93,7 48 BS & Co Consulting Sarl Annexe 4: ETAT DES CONSOMMATIONS BUDGETAIRES DU PROJET AU 31/12/2022 BUDGET REALISATION % Description ECART (PAD) AU 31/12/2022 Ecart Accroitre l'accès au travers de développement de 1 l'infrastructure scolaire 7 825 000 000 3 209 030 537 4 615 969 463 58,99 Améliorer l'efficacité de l'enseignement et soutenir 2 les programmes d'éducation alternative 2 100 000 000 2 447 039 217 -347 039 217 -16,53 2.1 Améliorer l'éfficacité de l'enseignement 1 600 000 000 1 942 282 584 -342 282 584 -21,39 2.2 Soutien à l'éducation alternative 500 000 000 504 756 633 -4 756 633 -0,95 Renforcer les capacités des enseignants pour un 3 meilleur système de prestation de services 2 575 000 000 3 001 900 186 -426 900 186 -16,58 Renforcement des capacités des principales unités de 3.1 prestation de services 1 616 482 500 1 382 055 320 234 427 180 14,50 3.2 Renforcer la mise en œuvre du projet 650 000 000 1 476 660 544 -826 660 544 -127,18 3.3 Frais de contingence 308 517 500 143 184 322 165 333 178 53,59 4 Fonds de réponse d'Urgence "Zéro" 0 0 0 #DIV/0! TOTAL DES EMPLOIS (II) 12 500 000 000 8 657 969 940 3 842 030 060 49 BS & Co Consulting Sarl Annexe 5 : Liste des Immobilisations Acquis/Achetés par les fonds du Projet PROJET D'URGENCE DE SOUTIEN À L'ÉDUCATION DE BASE TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AU 31/12/2022 Anne Code Désignation Nature Quantité Localisation Financement Observation ou Date ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/ARM/COORDO/N°01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/ CHAN/COORDO/N°01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB /CHAN/COORDO/N°02/20 BLBR Bureau Large en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/BLBR/COORDO/N°01/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/COORDO/N°01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel informatique 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/COORDO/N°01/20 Ordinateur portable OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) Matériel informatique 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/COORDO/N°01/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/COORDO/N°01/20 DIVAN Divan de reception en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau Coordo PUSEB PUSEB/MOB/DIVAN/COORDO/N°01/20 Véhicule 4X4 TOYOTA Fortuner et accesoires (cric, Cle de roue, TYTA extincteur et roue de secours) Matériel de transport 1 Coordination PUSEB PUSEB/MAT/TYTA/CCP/N°01/20 TYTA 2 Véhicule 4X4 TOYOTA Land Cruiser Matériel de transport 1 Coordination PUSEB PUSEB/MAT/TYTA/CCP/N°01/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAT INFO/IMFC/GP/N°02/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/GP/N°02/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/GP/N°02/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MAB/ARME/GP/N°02/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/ARME/GP/N°03/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/GP/N°03/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/GP/N°03-04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/GP/N°02/20 FREC Fauteuil de récéption en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FREC/GP/N°01/20 BS & Co Consulting Sarl FREC Fauteuil de récéption en cuir Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/FREC/GP/N°02/20 TABV Tablette en verrerie pour bureau Mobilier de bureau 1 Bureau GP PUSEB PUSEB/MOB/TABV/GP/01/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/SGF/N°03/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°01/20 EN OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau SGF PUSEB PANNE Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/SGF/N°01/20 Matériel de bureau OFHP Ordinateur fixe HP serveur avec écran informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°02/21 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/SGF/N°01/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/SGF/N°02/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/SGF/N°03/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/SGF/N°03/21 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/SGF/N°05/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/SGF/N°06/20 PUSEB/MAB/REGU/SGF/N°01/20 En REGU Régulateur de tension Materiel de bureau 1 Bureau SGF PUSEB panne RBMB Retour sur Bureau Moyen en bois Mobilier de bureau 1 Bureau SGF PUSEB PUSEB/MOB/RBMB/SGF/01/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/ESES/N°07/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/ESES/N°08/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/ESES/02/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MOB/ARME/SESES/N°04/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/SESE/N°04/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAT/OPLN/ ESES/N°03/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAI/FAUR/ESES/N°04/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau ESES PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/ESES/N°03/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/ARM/ESE/N°05/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/ESE/03/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/ESE/01/20 BS & Co Consulting Sarl CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/N°09/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/N°10/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/ ESE/N°04/20 Ordinateur portable Matériel de bureau OPLN THINKPAD/LENOVO (PC) informatique 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/OPLN/ ESE/N°05/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/ESE/N°05/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/ESE/N°05/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau ESE PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/ESE/N°04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/FAUR/AAF/N°06/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/AAF/04/20 Matériel de bureau OPHP Ordinateur portable HP (PC) informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/AAF/N°01/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/AAF/N°02/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/AAF/N°02/20 RBMB Retour sur Bureau moyen en bois Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/RBMB/AAF/02/20 CHRB Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CHRB/AAF/N°03/20 CHRB Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 PUSEB/MOB/CHRB/AAF/N°04/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CLIM/AAF/N°05/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/AAF/03/20 Imprimante multifonction HP Color IMFC Laser jet pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/AAF/N°06/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MOB/ARME/AAF/N°06/20 MIMO Modem internet MOOV Matériel de bureau 1 Bureau AAF PUSEB PUSEB/MAB/MIMO/AAF/01/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/ARME/APM/N°07/20 ARME Armoire de rangement métallique Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/ARME/APM/N°08/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/APM/N°07/20 Imprimamte multifonction Canon IMFN Image Runner 2520 Matériel de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/IMFN/APM/N°01/20 BS & Co Consulting Sarl FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/FOUR/N°07/APM/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/APM/N°05/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/APM/N°06/20 Matériel de bureau OPHP Ordinateur portable HP (PC) informatique 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MAI/OPHP/N°02/20 EN PANNE BBR Bureau Moyen en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/APM/N°04/20 BLBR Bureau Large en bois avec retour Mobilier de bureau 1 Bureau APM PUSEB PUSEB/MOB/BLBR/APM/N°02/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique Bureau APM PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/APM/N°03/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau Bureau APM PUSEB PUSEB/MAT/CLIM/APM/N°06/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAI/OFHP/AC/N°03/20 Imprimamte multifonction HP Color IMFC Laser Jet Pro MFP M281fdn Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAI/IMFC/AC/N°05/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/AC/05/20 BBSR Bureau Moyen en bois sans Retour Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/AC/01/20 ARME Armoire de rangement Métallique Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/ARME/AC/N°08/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/AC/N°07/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/AC/N°08/20 Matériel de bureau ONDU Onduleur ROHS informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/ONDU/AC/N°04/20 FAUR Fauteuil roulant Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/FAUR/AC/N°08/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/AC/N°11/20 CHAN chaise en acier couleur noire Mobilier de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MOB/CHAN/AC/N°12/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/AC/N°07/20 VPRO Vidéo projecteur Matériel de bureau 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAB/VPRO/AC/01/20 Ordinateur fixe de bureau HP (Ecran, Matériel de bureau OFHP Unité centrale) informatique 1 Bureau AC PUSEB PUSEB/MAT INFO/OFHP/AC/N°04/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°09/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°10/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°11/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°12/20 BS & Co Consulting Sarl CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°13/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°14/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°15/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°16/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°17/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°19/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°20/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°22/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°23/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°25/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°26/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°28/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°29/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/SR/N°30/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/SR/05/20 BBSR Bureau Moyen en bois sans Retour Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MOB/BBSR/SR/02/20 REGU Régulateur de tension Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/REGU/SR/N°02/20 CLIM Climatiseur Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/CLIM/SR/N°08/20 MIMO Modem internet MOOV Mobilier de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/MIMO/SR/02/21 EVIC Ecran de vidéo-conférence Matériel de bureau 1 Salle de réunion PUSEB PUSEB/MAB/EVIC/SR/01/21 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/31/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/32/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/33/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/34/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/35/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/36/20 CHBR Chaise en bois rembourées Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBR/CLR/37/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°04/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°05/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°06/20 BS & Co Consulting Sarl CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°07/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°08/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°09/20 CHBS Chaise en bois simple Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHBS/CLR/ N°10/20 ARBO Armoire de rangement en bois Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/ARBO/CLR/01/20 Imprimamte multifonction Canon IMFN Image Runner 2520 Matériel de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/IMFN/CLR/02/20 BBAR Bureau Moyen en bois avec Retour Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/BBAR/CLR/06/20 REGU Régulateur de tension Materiel de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MAB/REGU/CLR/N°03/20 TABC Tableau chevalet en métallique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/TABC/CLR/01/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°01/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°02/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°03/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°04/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°05/20 CHPL Chaise en plastique Mobilier de bureau 1 Couloir coordination PUSEB PUSEB/MOB/CHPL/CLR/N°06/20 Installations et PAVI Panneau de visibilité agencements 1 Cour de la Coordination PUSEB PUSEB/PAV/01/20