PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 ETAT DE LA SITUATION PATRIMONIALE - 31 DECEMBRE 2022 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE Notes 2022 2022 FDJ USD ACTIF REALISATIONS 3 53 751 501 301 975 CREANCES - - VALEURS DISPONIBLES 4 66 260 918 372 252 Banques & caisses 120 012 420 674 227 PASSIF FONDS DE DOTATIONS 5 112 145 385 630 030 - - DRF en attente - - DETTES A COURT TERME 6 7 867 035 44 197 Dettes diverses - - 120 012 420 674 227 3 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (1) - 31 DECEMBRE 2022 CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL 1er JANVIER 2022 31 DECEMBRE 1er JANVIER 2022 31 DECEMBRE 2022 2022 2022 2022 FDJ FDJ FDJ USD USD USD RESSOURCES Décaissement de la période Fonds reçus - 112 145 385 112 145 385 - 630 030 630 030 - 112 145 385 112 145 385 - 630 030 630 030 EMPLOIS Réalisations payées 1. Biens, travaux, services autres que de conseil et services de conseil, frais de 45 884 466 45 884 466 - 257 778 257 778 fonctionnement et formation pour le projet 2. Infrastructures - - - - - 3. Dépenses d'urgenes - - - - - - 45 884 466 45 884 466 - 257 778 257 778 Excédent des ressources sur les dépenses - 66 260 919 66 260 918 - 372 252 372 252 Solde de départ - - Trésorerie disponible en fin de période 66 260 918 372 252 Décomposition Solde Compte USD 40 892 218 229 731,56 Solde Compte FDJ 25 362 201 142 484,27 Caisse 6 500 36,52 - - 66 260 918 - - 372 252 4 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (2)- 31 DECEMBRE 2022 CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL CUMUL AU MOUVEMENT CUMUL 1er JANVIER 2022 31 DECEMBRE 1er JANVIER 2022 31 DECEMBRE 2022 2022 2022 2022 FDJ FDJ FDJ USD USD USD RESSOURCES Décaissement de la période Fonds reçus - 112 145 385 112 145 385 - 630 030 630 030 - 112 145 385 112 145 385 - 630 030 630 030 EMPLOIS Réalisations payées A. ENVIRONNEMENT NUMERIQUE FAVORABLE ET CONNECTIVITE - 693 500 693 500 - 3 896 3 896 B. ECOSYSTEME, TRANSFORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES NUMERIQUES - - - - - - C. GESTION DE PROJET - 45 190 966 45 190 966 - 253 882 253 882 - 45 884 466 45 884 466 - 257 778 3 896 Excédent des ressources sur les dépenses - 66 260 919 66 260 918 - 372 252 626 134 Solde de départ - - Trésorerie disponible en fin de période 66 260 918 626 134 Décomposition Solde Compte USD - 40 892 218 229 732 Solde Compte FDJ - 25 362 201 142 484 Caisse - 6 500 37 - - 66 260 918 - - 372 252 5 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 ETAT DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE SPECIAL - 31 DECEMBRE 2022 FDJ USD Solde comptable au 01/01/2022 Compte spécial en USD - - Compte spécial en FDJ - - Caisse - - - - Remboursement de la période Avance de démarrage 89 000 000 500 000 DRF 4 23 145 385 130 030 - - 112 145 385 630 030 Montant disponible 112 145 385 630 030 Dépenses de l'exercice Catégorie Description Biens, travaux, services autres que de conseil et 1 services de conseil, frais de fonctionnement et 45 884 466 257 778 formation pour le projet 2 Infrastructure - - 3 Dépenses d'urgence - - - 45 884 466 257 778 Solde au 31 décembre 2022 66 260 918 372 252 Justification du solde Solde du compte spécial en DJF 25 969 103 145 894 Solde du compte spécial en USD 40 892 218 229 732 Caisse 6 500 37 Total des soldes bancaires au 31/12/2020 66 867 821 375 662 Chèques émis non débités en banque (voir détail)* 606 900 - 6 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Chèques émis non débités en banque (voir détail)* N°de chèque Montant Date d'émission 00000080 140 000,00 25/11/2022 00000082 126 900,00 28/11/2022 00000093 40 000,00 25/12/2022 00000087 300 000,00 28/12/2022 Total 606 900,00 Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Sommaire : Note 1 - DESCRIPTION DU PROJET .......................................................................................... 8 Note 2 - PRINCIPES COMPTABLES ......................................................................................... 10 Note 3 : Réalisations du projet ...................................................................................................... 12 Note 4 : Trésorerie ........................................................................................................................ 12 Note 5 : Fonds de dotation ............................................................................................................ 13 Note 6 : Dettes fournisseurs .......................................................................................................... 13 Annexes aux états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 ................................................... 14 7 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Note 1 - DESCRIPTION DU PROJET Le Projet intitulé « Projet Djibouti Fondement Numérique » a pour objectif de créer un environnement favorable à l’introduction progressive de la concurrence et des investissements du secteur privé dans les TIC, et de promouvoir l’adoption de compétences et de services numériques. Pour ce faire, le Gouvernement de la République de Djibouti a contracté un prêt auprès de l’Association Internationale du Développement (administrée par la Banque Mondiale) d’un montant de 7 100 000 DTS (Droits de Tirage Spéciaux), soit 10 000 000 US Dollars. L’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale a été ratifié Le projet se veut atteindre son objectif à travers ses quatre composantes, et dans chacune sont définis les résultats attendus. Composante 1 (US$ 6.6 M) - Environnement et connectivité numériques favorables : • Créer un environnement numérique favorable, notamment par les moyens suivants : o la fourniture d'une assistance technique pour renforcer les capacités de l'ARMD en tant qu'autorité de régulation du secteur des télécommunications et faciliter sa mise en place ; o le soutien aux coûts de démarrage et de fonctionnement initial de l'ARMD, y compris le financement des coûts de fonctionnement, de l'équipement et des services de conseil ; o la réalisation d'une étude d'options pour informer le bénéficiaire sur la voie possible pour développer et favoriser la concurrence dans le secteur des TIC ; o soutenir le MCPT dans la structuration du marché des télécommunications/TIC par le biais d'une assistance technique et d'activités de renforcement des capacités afin de faciliter l'adoption du nouveau cadre juridique et réglementaire ; o soutenir le développement de spécifications techniques pour les services de télécommunications ; o soutenir les consultations virtuelles et en personne des parties prenantes ; 8 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 o soutenir la mise en place d'un observatoire du marché des TIC ; o effectuer un examen final du schéma stratégique intégré ; o et fournir des activités de formation et de renforcement des capacités pour des fonctionnaires sélectionnés. La composante 2 (US$ 3.2M) – Écosystème, Transformation et développement : • Créer un écosystème et une transformation numériques : o L’assistance technique pour soutenir l'opérationnalisation du MENI ; o Soutien des coûts de démarrage et de fonctionnement initial du MENI, y compris les coûts de fonctionnement, l'équipement et les services de conseil ; o Fourniture une formation et d'autres activités de renforcement des capacités au personnel du MENI ; o L’assistance technique pour soutenir la préparation d'un plan directeur national de l'économie numérique ; o Soutien à la mise en œuvre du cadre juridique et réglementaire pour organiser l'écosystème numérique ; o Renforcement de la capacité du bénéficiaire à soutenir la transformation numérique et la numérisation des services ; et o Réalisation d’une étude pour explorer la capacité du bénéficiaire à utiliser les paiements électroniques. • Soutenir les programmes de compétences numériques intermédiaires et avancées pour les entrepreneurs et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) : o Définition et évaluation des compétences numériques et les niveaux de maîtrise ; o Appui au secteur de l'éducation à intégrer les compétences numériques de base dans les programmes scolaires et universitaires ; o L’offre de cours numériques spécialisés à des MPME et des entrepreneurs sélectionnés ; o Création d'une académie virtuelle de codage ; et o Création d'un groupe de mentors et de conseillers chargés d'encadrer des MPME et des entrepreneurs sélectionnés sur les meilleures pratiques en matière de transformation numérique et de croissance des entreprises. Composante 3 (US$ 1,2 M) – Gestion du projet : 9 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Appui dans les domaines de la coordination du projet, de la supervision, de la gestion financière, de la communication et des campagnes de sensibilisation, par la fourniture d'une assistance technique, d'une formation, de frais de fonctionnement et de biens nécessaires à cet effet. Composante 4 (US$ 00) – Intervention d’urgence conditionnelle : Réponse immédiate à une crise ou à une urgence éligible, le cas échéant. Note 2 - PRINCIPES COMPTABLES Base d’établissement des comptes Les états financiers du Projet sont établis sur la base des coûts historiques et reflètent les réalisations du Projet constatées selon les normes comptables internationales applicables. Les états financiers sont établis sur la base de la comptabilité d’engagement. Les réalisations du Projet sont comptabilisées dès qu’une livraison de bien conformément aux termes de l'accord de financement est effectuée. Les états financiers présentés dans ce rapport ne comprennent pas d’état de la performance financière/bénéfice ou perte (compte de résultat), d’état de la variation des actifs nets/fonds propres compte tenu du fait que toutes les charges correspondantes sont comptabilisées en réalisations de manière cumulative. Taux de change Les opérations du compte spécial en dollars effectuées durant la période sont converties en Francs Djibouti sur la base d’un taux fixe applicable durant la période par les banques. Les décaissements effectués par les différents bailleurs au cours de la période pour le Projet qui sont libellés en USD sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 178 FDJ applicable durant toute la période. Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en Francs Djibouti en fin de période sur la base du taux fixe applicable de 178 FDJ par les banques. 10 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Réalisations Les réalisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles ne sont pas amorties et représentent les objectifs même du Projet. Elles regroupent les catégories de dépenses prévues dans l’Accord de financement ainsi que les charges de fonctionnement. Période couverte par le rapport Les comptes arrêtés le 31 décembre 2022 couvrent les opérations réalisées du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022. Cet exercice est le premier exercice comptable du projet. 11 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Note 3 : Réalisations du projet 3.1 Détails des réalisations par catégories de dépenses Solde au Réalisation Solde au Solde au Réalisation Solde au 01/01/2022 de la période 31/12/2022 01/01/2022 de la période 31/12/2022 FDJ FDJ FDJ USD USD USD Catégories Biens, travaux, services autres que de conseil et services de 1 - 53 751 501 53 751 501 - 301 975 301 975 conseil, frais de fonctionnement et formation pour le projet 2 Infrastructures - - - - - - 3 Dépenses d'urgenes - - - - - - - 53 751 501 53 751 501 - 301 975 301 975 3.2 Réalisations par composantes Le tableau ci après résume les réalisations payées par composantes Solde au Réalisation Solde au Solde au Réalisation Solde au 01/01/2022 de la période 31/12/2022 01/01/2022 de la période 31/12/2022 FDJ FDJ FDJ USD USD USD A. ENVIRONNEMENT NUMERIQUE FAVORABLE ET CONNECTIVITE - 6 153 750 6 153 750 - 34 572 34 572 B. ECOSYSTEME, TRANSFORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES NUMERIQUES - - - - - C. GESTION DU PROJET - 47 597 751 47 597 751 - 267 403 267 403 - 53 751 501 53 751 501 - 301 975 301 975 3.3 La situation par rapport au budget est la suivante au 31/12/2022 USD CATEGORIE IDA Alloué Réalisé Solde A - ENVIRONNEMENT NUMERIQUE FAVORABLE ET CONNECTIVITE 5 600 000 34 572 5 565 428 B - ECOSYSTEME, TRANSFORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES NUMERIQUES 3 200 000 - 3 200 000 C - GESTION DU PROJET 1 200 000 267 403 932 597 Total 10 000 000 301 975 9 698 025 12 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Notes et Commentaires sur les états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Note 4 : Trésorerie 31 DECEMBRE 2022 FDJ Compte spécial en DJF 25 362 201 Compte spécial en USD 40 892 218 Caisse 6 500 Total 66 260 918 Note 5 : Fonds de dotation 31 DECEMBRE 2022 FDJ Dépôt initial 89 000 000 DRF 4 23 145 385 Total 112 145 385 Note 6 : Dettes fournisseurs 31/12/2020 FDJ USD LA NATION 210 000 1 180 PALAIS DU PEUPLE 350 750 1 971 PATISSERIE D'AMBOULI 375 000 2 107 DATASYS 1 292 985 7 264 KAB EVENT 4 734 500 26 598 SAGAL JET 110 000 618 SALAIRE UGP 400 000 2 247 ETAT IMPOT SUR LE SALAIRE 393 800 2 212 TOTAL 7 867 035 44 197 13 PROJET « DJIBOUTI FONDEMENT NUMERIQUE » Etats Financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 Annexes aux états financiers arrêtés au 31 DECEMBRE 2022 • Liste des immobilisations du projet • Relevés de dépenses 14