République Islamique de la Mauritanie Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Projet d’Employabilité des Jeunes en Mauritanie Financement Additionnel (P181070) Draft pour Négociations PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 16 Mai 2023 1 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie (le Bénéficiaire) mettra en œuvre le Financement Additionnel du Projet d’employabilité des jeunes en Mauritanie (le Projet), sous la responsabilité du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle , avec la participation de l’Agence Nationale de l’Emploi (TECHGHIL), de l’Institut national pour la promotion de la formation technique et professionnelle ( INAP-FTP) relevant du ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle , et la Délégation générale de TAAZOUR, tel qu’indiqué dans l’Accord de financement et l’Accord de Projet. L’Association internationale de développement (l’Association) a accepté d’accorder un financement initial (P162916) et un financement additionnel (P181070) pour le Projet tel qu’indiqué dans les accords visés. Le présent PEES remplace les versions antérieures pour ce projet et s’applique au financement initial et au financement additionnel du projet visé ci-dessus. 2. Le bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord de financement et l’Accord de projet. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’accord ou les accords visé(s). 3. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes (MGP). Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être adoptés et mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations préalables et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond, par l’Association. Une fois adoptés, lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association. 4. Comme convenu par l’Association et Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, le Bénéficiaire par l’entremise de l’Unité de Coordination Technique du Projet (UCTP) et l’Association conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre l’Association et le Bénéficiaire par le Ministre des Affaires économiques et de la promotion des secteurs productifs. Le Bénéficiaire/Unité de Coordination Technique du projet publiera sans délai le PEES révisé. 2 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE SUIVI ET RAPPORTS A RAPPORTS RÉGULIERS Communiquer des rapports trimestriels Unité de Coordination à l’Association tout au long de la mise Technique du Projet (UCTP) Préparer et communiquer régulièrement à l’Association des rapports de suivi de la en œuvre du projet à compter de trois performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet, mois après la Date d’entrée en vigueur notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne la mise en œuvre du PEES, le du projet. Communiquer chaque degré de préparation et de mise en œuvre des instruments environnementaux et rapport à l’Association au plus tard 15 sociaux requis en application du PEES, les activités de mobilisation des parties prenantes jours après la fin de chaque période et le fonctionnement du/des mécanisme(s) de gestion des plaintes considérée B INCIDENTS ET ACCIDENTS Notifier l’incident ou l’accident à (UCTP) l’Association au plus tard 48 heures Notifier sans délai à l’Association tout incident ou accident en lien avec le Projet qui a ou après en avoir pris connaissance, et 24 est susceptible d’avoir de graves conséquences sur l’environnement, les communautés heures pour les incidents/accidents touchées, le public ou le personnel, y compris, entre autres, les cas d’exploi tation et sévères incluant les morts, allégations d’atteintes sexuelles (EAS), de harcèlement sexuel (HS) et d’accidents entraînant la mort en lien en l’EAS/HS, etc. ou des blessures graves ou multiples. Fournir des détails suffisants sur l’ampleur, la gravité et les causes possibles de l’incident ou de l’accident, en in diquant les mesures Par la suite, soumettre un rapport à prises ou à prendre sans délai pour y faire face et toutes les informations mises à l’Association dans un délai acceptable disposition par tout fournisseur et prestataire et/ou par le maître d ’œuvre, le cas pour l’Association. échéant. Par la suite, à la demande de l’Association, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer des mesures pour y remédier et pour empêcher qu’il ne se reproduise. C RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Communiquer les rapports mensuels à UCTP, Fournisseurs Exiger des fournisseurs et prestataires et des maîtres d’œuvre qu’ils produisent des l’Association sur demande comme rapports mensuels de suivi de la performance ESSS conformément aux indicateurs annexes aux rapports à communiquer spécifiés dans les dossiers d’appel d’offres et les marchés et contrats respectifs, et au titre de l’action A ci-dessus communiquent ces rapports à l’Association. NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 3 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Maintenir une UCTP tel qu’énoncé dans UCTP Maintenir l’UCTP dotée d’un personnel qualifié et de ressources suffisantes en vue l’Accord de Financement avec le d’appuyer la gestion des risques et effets ESSS du Projet notamment, un spécialiste en spécialiste en développement social ; développement social avec des compétences dans les aspects liés au genre. Recruter un spécialiste en Environnement à temps partiel trois Recruter un spécialiste en Environnement au moins à temps partiel possédant des mois après l’entrée en vigueur du compétences éprouvées en santé et sécurité au travail (SST) financement additionnel, puis maintenir ces postes tout au long de la mise en œuvre du projet 1.2 INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX UCTP 1. Adopter l’EIES et Le PGES avant le ONAS 1. Adopter et réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) et préparer et lancement de la procédure d’appel Toute autre entité de mise mettre en œuvre le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) correspondant d’offres pour t, puis mettre en œuvre le en œuvre pour tous travaux pour lesquels l’EIES/le PGES est nécessaire. PGES tout au long de la mise en œuvre du projet. 2. Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du Projet parent, incluant Addendum-CERC, conformément aux NES 2. Mettre à jour et Adopter le CGES du pertinentes. Projet parent/Addendum-CERC avant l’évaluation du projet puis appliquer le 3.Veiller à ce que l’Office National d’Assainissement (ONAS) et toute autre agence de CGES tout au long de la mise en œuvre mise en œuvre, adopte et mette en œuvre l’étude d’impact environnemental et social du Projet. (EIES)] et le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) tel qu’indiqué dans le CGES. 3. Adopter le PGES avant le lancement de la procédure d’appel d’offres pour les activités du sous projet qui nécessite l’adoption du PGES. Une fois adopté, appliquer le PGES concerné tout au long de la mise en œuvre du Projet. 1.3 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES Dans le cadre de la préparation des UCTP dossiers de passation des marchés et Incorporer les aspects pertinents du PEES, y compris les instruments environnementaux contrats respectifs. et sociaux pertinents, les procédures de gestion de la main-d’œuvre et le code de conduite, dans les spécifications ESSS des dossiers d’appel d’offres remis aux Superviser les entrepreneurs tout au entrepreneurs et aux maîtres d’œuvre. Puis, veiller à ce que ces prestataires se long de la mise en œuvre du Projet. conforment et fassent en sorte que leurs sous-traitants se conforment aux spécifications ESSS de leurs contrats respectifs. 4 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE 1.4 ASSISTANCE TECHNIQUE Tout au long de la mise en œuvre du S’assurer que les consultations, les études (y compris les études de faisabilité, le cas Projet. échéant), les activités de renforcement des capacités, les formations, et toute autre UCTP activité d’assistance technique dans le cadre du Projet sont menées conformément à des termes de référence acceptables pour l’Association et conformes aux NES. Par la suite, veiller à ce que les produits de ces activités soient conformes aux termes de référence. 1.5 FINANCEMENT D’UNE INTERVENTION [D’URGENCE] [RAPIDE] CONDITIONNELLE a) L’adoption du manuel CERC et, le cas UCTP échéant, d’autres instruments ONAS a) Veiller à ce que le Manuel CERC tel que visé dans l’accord juridique comprenne une pertinents dont le fonds et la forme description des modalités d’évaluation et de gestion ESSS, y compris, le CGES et au CGES- sont jugés acceptables par l’Association, CERC addendum qui sera inclus ou mentionné dans le Manuel CERC en vue de la mise en est une condition de retrait en vertu de œuvre de la composante 4 CERC, par exemple : la Partie CERC], conformément aux NES. la Section III de l’Annexe 2 de l’Accord juridique pour le Projet. b) Adopter tous les instruments environnementaux et sociaux qui pourraient être nécessaires pour les activités au titre de la composante 4 CERC du Projet, conformément b) Adopter tout instrument au Manuel CERC et, le cas échéant, le CGES-CERC ou l’avenant au CGES-CERC et aux NES, environnemental et social requis et et par la suite mettre en œuvre les mesures et actions nécessaires en application de ces l’inclure dans les procédures d’appel instruments environnementaux et sociaux dans les délais fixés dans ces instruments. d’offres respectives, le cas échéant, et en tout état de cause avant la mise en œuvre des activités pertinentes du projet pour lesquelles l’instrument environnemental et social est requis. Mettre en œuvre les instruments environnementaux et sociaux conformément aux conditions qui y sont stipulées, tout au long de la mise en œuvre du Projet. NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Tout au long de la mise en œuvre du UCTP Projet ONAS Entrepreneurs 5 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE Mettre en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre établies pour le Projet Parent, y compris, entre autres, les dispositions sur les conditions de travail, la gestion de la relation employeur-travailleur, la santé et la sécurité au travail (y compris les équipements de protection individuelle et la préparation et la réponse aux situations d’urgence), le code de conduite (notamment en ce qui concerne l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel), le travail forcé, le travail des enfants, le mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs du Projet et les exigences applicables aux fournisseurs et prestataires, aux sous-traitants et au maître d’œuvre. 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET Etablir le mécanisme de gestion des UCTP plaintes avant le recrutement de Entrepreneurs Établir et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs travailleurs pour le Projet, puis le du Projet, tel que décrit dans les procédures de gestion de la main-d’œuvre et maintenir et l’exploiter tout au long de conformément aux dispositions de la NES no 2. la mise en œuvre du Projet NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 PLAN DE GESTION DES DÉCHETS Même calendrier que pour l’adoption UCTP Adopter et mettre en œuvre des mesures de gestion des déchets pour gérer les déchets d’instruments propres au site et la mise ONAS dangereux et non dangereux, conformément à la NES n o 3. en œuvre subséquente des mesures GD Entrepreneurs tout au long de la mise en œuvre du projet NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE Même délais que pour l’adoption et la UCTP Inclure des mesures de gestion des risques liés à la circulation et à la sécurité routière mise en œuvre du PGES Entrepreneurs dans le PGES devant être élaborées au titre de l’action 1.2 plus haut. ONAS 4.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Même délais que pour l’adoption et la UCTP Évaluer et gérer les risques et les effets que pourraient engendrer les activités du Projet mise en œuvre des PGES Entrepreneurs pour les populations locales, y compris comme le comportement des travailleurs du ONAS Projet, l’afflux de main-d’œuvre 4.3 RISQUES D’EXPLOITATION ET D’ATTEINTES SEXUELLES AINSI QUE DE HARCELEMENT Adopter le Plan d’action EAS/HS au plus UCTP SEXUEL tard trois mois après l’entrée en vigueur du projet puis appliquer ledit plan Adopter et mettre en œuvre un plan d’action EAS/HS pour évaluer et gérer les risques d’action tout au long de la mise en d’EAS/HS. Une cartographie des structures impliquées dans ce domaine ainsi qu’une œuvre du Projet]. évaluation de leur opérabilité doivent être effectuées. 6 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE GESTION DE LA SÉCURITÉ Avant de faire appel à du personnel de UCTP sécurité, puis tout au long de la mise en Évaluer et mettre en œuvre des mesures pour gérer les risques de sécurité du projet, y œuvre du Projet compris les risques liés au recours à des agents de sécurité pour protéger les travailleurs, les sites, les actifs et les activités du projet tel qu’elles sont définies dans le PGES . , en se basant sur les principes de proportionnalité et les bonnes pratiques internationales du secteur d’activité concerné (BPISA) ainsi que sur la loi applicable en matière de recrutement, de règles de conduite, de formation, d’équipement, et de suivi de ce personnel. NES NO 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE Cette norme n’est pas pertinente pour le projet NES no 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES Cette norme n’est pas pertinente pour le projet NES NO 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES Cette norme n’est pas pertinente pour le projet NES NO 8 : PATRIMOINE CULTUREL Cette norme n’est pas pertinente pour le projet NES NO 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS 9.1 Cette norme n'est pas pertinente pour le projet NES NO 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 10.1 PRÉPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Avant l’évaluation du projet, puis UCTP appliquer ledit PMPP tout au long de la ONAS Mettre à jour et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) mise en œuvre du Projet. pour le Projet Parent, conformément aux dispositions de la NES no 10, qui comporte des mesures visant notamment à fournir aux parties prenantes des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et à les consulter d’une manière respectueuse de la culture locale, sans aucune manipulation, ingérence, coercition, discrimination et intimidation. 10.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU PROJET Le GM opérationnel sera mis en œuvre, UCTP avec des mesures supplémentaires définies dans le SEP, tout au long de la mise en œuvre du projet. cycle du projet 7 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE Établir, rendre public, maintenir et exploiter un mécanisme de gestion des plaintes accessible, pour entendre les préoccupations et recevoir les plaintes concernant le Projet et en faciliter le règlement, de manière rapide, efficace, transparente, respectueuse de la culture locale et facilement accessible à toutes les parties touchées par le Projet, sans frais ni rétribution, y compris les préoccupations évoquées et les plaintes portées de manière anonyme, conformément à la NES n o 10. Le mécanisme de gestion des plaintes est équipé pour recevoir, enregistrer les plaintes concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles ainsi que le harcèlement sexuel et en faciliter le règlement, en orientant les survivants vers des prestataires compétents en matière de violence sexiste, en toute sécurité, confidentialité et selon une démarche axée sur les survivants. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RC1 Dès la première année de mise en UCTP • Recensement et mobilisation des parties prenantes œuvre du projet; et tout au long de la Consultants • Aspects particuliers de l’évaluation environnementale et sociale mise en œuvre du projet ONAS • Préparation et réponse aux situations d’urgence Banque Mondiale • Santé et sécurité des populations. • SST 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux • SSE 2 : Travail et conditions de travail • Mobilisation des parties prenantes et vulgarisation de l’information • Contenu du Plan d’Engagement Environnemental et Social (ESCP) • Contenu du plan de mobilisation des intervenants (PMVS) • Processus de sélection et classification environnementale et sociale des sous- projets • Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIES • Politiques, procédures et législation en matière environnementale en Mauritanie RC2 • Procédures pour les EIES Dès la première année de mise en UCTP • Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIES œuvre du projet; et tout au long de la Consultants • Politiques, procédures et législation concernant les risques environnementaux et mise en œuvre du projet Banque Mondiale sociaux en Mauritanie 8 | Page PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES CALENDRIER/ DELAIS ENTITÉ RESPONSABLE RC3 Module sur la santé et la sécurité Dès la première année de mise en UCTP • Équipement de protection individuelle œuvre du projet; et tout au long de la ONAS • Gestion des risques sur le lieu de travail mise en œuvre du projet Consultants • Prévention des accidents du travail Banque Mondiale • Santé et règles de sécurité • Gestion des déchets solides et liquides • Préparation et intervention en cas d’urgence RC4 Module sur les risques liés à la VBG Dès la première année de mise en UCTP • Sensibilisation et prévention/atténuation des risques de VBG œuvre du projet; et tout au long de la ONAS • Les thèmes, les activités et les publics cibles seront définis dans le plan d’action sur mise en œuvre du projet Consultants la VBG. Banque Mondiale 9 | Page