REPUBLIQUE DU CONGO
:-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-:-:-:-:-:-:-:-:
MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION
REGIONALE (MPSIR)
:-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-:-:-:-:-:-:-:-:
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET LA
COMPETITIVITE (PADEC)
Prêt BIRD N° 88710
PROJET N° P161590
:-::-::-::-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-::-:-:-:-:-:-:-:-:-:
UNITE DE GESTION DU PROJET
RAPPORT D’AUDIT DE CLÔTURE DES ETATS FINANCIERS DU PADEC
Exercice clos le 30 septembre 2023
Version définitive après revue de la Banque
Février 2024
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
SOMMAIRE
LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS
FINANCIERS DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
ET A LA COMPETITIVITE (PADEC) .............................................................................. 3
Exercice clos le 30 septembre 2023 ............................................................................ 3
ETATS FINANCIERS DU PADEC – PERIODE DU 1er JANVIER 2023 AU 30
SEPTEMBRE 2023 .......................................................................................................... 7
NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 2023................................ 11
RELEVES DE DEPENSES 2023 .................................................................................. 21
ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 30 SEPTEMBRE 2023 23
ANNEXES ....................................................................................................................... 25
RAPPROCHEMENT ENTRE FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE ET FONDS REÇUS EN
2023 ............................................................................................................................................................ 26
LETTRE D’AFFIRMATION AU 30 SEPTEMBRE 2023 ..................................................................... 28
TRANSFERT DU RELIQUAT ET FERMETURE DU COMPTE DESIGNE ..................................... 30
DETAIL DES FRAIS BANCAIRES POST PERIODE DE GRACE ................................................... 32
LISTE DES ACTIFS AU 30 SEPTEMBRE 2023 ................................................................................. 35
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 2
//-)
Monsieur le Coordonnateur du
PADEC
Brazzaville, République du Congo
LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS
FINANCIERS DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Exercice clos le 30 septembre 2023
Monsieur le Coordonnateur,
1. Opinion d’audit
Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2023 du Projet
d’Appui au Développement des Entreprises et à la Compétitivité (PADEC), financé
par la Banque mondiale dans le cadre de l’accord de financement N° 88710 entre la
République du Congo et la BIRD. Ces états financiers comprennent le Bilan, le
tableau Emplois-Ressources, les Relevés des Dépenses, l’état de justification du
Compte Désigné.
À notre avis, à l’exception du paragraphe relatif aux dépenses inéligibles :
- les états financiers du PADEC ci-joints présentent sincèrement dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet ainsi que les
Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 30 septembre 2023
conformément aux règles et méthodes comptables, aux directives de la
Banque mondiale ainsi qu’aux dispositions de l’Accord de financement
applicables ;
- les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) utilisés comme base de demande de
remboursement de fonds au cours de la période sous revue ont été préparés
conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicables et les
dépenses y figurant s'inscrivent entièrement dans les objectifs du Projet et
sont appuyées de pièces justificatives probantes ;
- le Compte Désigné n’a pas financé de dépenses inéligibles et son état de
justification est suffisamment fiable pour justifier son solde au 30 septembre
2023 ;
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 3
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Dépenses inéligibles :
Dans le cadre de la mise en œuvre des deux instruments d’appui direct aux
entreprises, notamment le Concours des Plans d’Affaires (CPA) et le Fonds d’Appui
au Développement des Petites et Moyennes Entreprises (FADPME), le PADEC a
signé le 28 octobre 2021, une convention de partenariat avec la Caisse Congolaise
de Crédit et d’Epargne (CCEC) dans le but d’y verser des subventions en vue de
l’exécution des plans d’affaires des entreprises sélectionnées.
Les entreprises bénéficiaires de subventions pour un montant total de 217 606 662
FCFA n’ont pas reçu les décaissements afin d’honorer leurs engagements vis-à-vis
des fournisseurs, comme prévu au contrat de partenariat.
La microfinance CCEC étant en défaut de paiement pour des malversations internes,
la mission constate donc l’indisponibilité des fonds pour un montant de 217 606 662
FCFA. Ce montant est donc inéligible sur le financement de la Banque.
A la date d’émission de ce rapport cette situation n’a pas évolué. Le montant de 217
606 662 FCFA devra donc être retourné à la Banque.
Observations sur les diligences de clôture
Nous portons à votre attention les points ci-après par rapport à la situation de
clôture :
• Après la clôture du Projet, il a été effectué des dépenses sur le compte
spécial. L’ensemble des dépenses concernées ont fait l’objet de justification à
la Banque par des DRF ;
• Les dépenses payées pendant la période de grâce correspondent à des
travaux, biens et services livrés et réceptionnés par le projet au plus tard à la
date de clôture du projet ;
• Les dettes relatives au projet et éligibles au financement IDA ont été payées et
justifiées/documentées dans des DRFs ;
• Le solde du compte spécial s’établit à FCFA 8 062 503 au 30 septembre
2023, terme de la période de grâce. A l’issue de cette période, nous certifions
qu’un montant de FCFA 7 955 000 a été transféré à la Banque mondiale
comme reliquat disponible. Le solde de FCFA 107 503 correspond aux frais
bancaires et de clôture du compte désigné et ont été validés à l’issue de notre
audit (le détail est fourni en annexe).
• L’avance initiale a été justifiée et le projet a soumis des DRF de justification en
conséquence ;
• La gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les
marchés ont été en conformité avec les accords de financement ;
• L’affectation des ressources de financement par rapports aux activités a
respecté les catégories de dépenses et les composantes ;
• Les engagements donnés par le projet à la date de la clôture de la période ont
été prévus par les accords de financement et les directives de la Banque
• A la date du présent rapport, la rétrocession officielle des biens acquis
sur le financement du Projet à la tutelle n’est pas effective.
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 4
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
2. Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA). Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement
décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états
financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément
aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en
République du Congo, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités
déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les
éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion d’audit.
Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de
référence de la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de
nous assurer que :
- la structure du système de contrôle interne est efficace ;
- les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont
fonctionnelles ;
- les ressources du Prêt ont été employées conformément aux dispositions de
l’Accord de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience,
et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
- les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait
l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’Accord de
Financement applicable fondés sur les procédures de passation de marchés
de l’IDA et aux procédures nationales, et ont été correctement enregistrées
dans les livres comptables du Projet ;
- les états financiers du Projet ont été préparés sous la responsabilité de l’Unité
de Gestion conformément au référentiel comptable applicable en parfaite
cohérence avec les normes comptables internationales et donnent une image
de la situation financière du Projet à la clôture ainsi que des ressources
reçues et des dépenses exécutées au cours de l’exercice clos à cette date ;
- les Comptes du Projet ont été tenu conformément aux dispositions de l’Accord
de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa
gestion sont fiables ;
- les dépenses effectuées sur les Comptes du projet (Désigné et/ou
d’opérations) pour lesquelles des Etats Certifiés de Dépenses ou les rapports
de suivi financiers ont été préparés et soumis à la BIRD sont soutenues par
des pièces justificatives probantes, sont correctement autorisées et
enregistrées selon les termes de l’Accord de financement applicables ;
- tous les actifs immobilisés dont il a été fait l’acquisition existent et
correctement évalués et l’inventaire des biens effectué a été validé par l’Unité
de Gestion du Projet et les structures impliquées en conformité avec l’Accord
de financement.
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 5
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
3. Responsabilité des structures d’exécutions relative aux états financiers
L’Unité de Gestion du Projet est responsable de l'établissement et de la présentation
fidèle de ces états financiers conformément aux règles et méthodes comptables
éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information
financière, ainsi qu’aux règles et directives édictées par la Banque mondiale. Cette
responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle
interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus
d’élaboration de l’information financière du Projet.
4. Responsabilité de l’auditeur
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit
contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux
normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées
comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement
ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les
utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Cotonou, le 05 février 2024
Pour COFIMA,
Jean-Claude AVANDE
Expert-Comptable Diplômé
Associé Gérant
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 6
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
ETATS FINANCIERS DU PADEC – PERIODE DU 1er JANVIER 2023 AU 30
SEPTEMBRE 2023
(Valeurs exprimées en FCFA)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 7
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 8
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 9
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 10
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
NOTES EXPLICATIVES SUR LES ETATS FINANCIERS 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 11
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 12
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 13
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 14
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 15
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 16
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 17
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 18
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 19
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 20
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
RELEVES DE DEPENSES 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 21
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Le tableau ci-dessous présente les relevés de dépenses dans le cadre du Prêt BIRD
88710 au cours la période sous revue:
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 22
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE AU 30 SEPTEMBRE
2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 23
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 24
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
ANNEXES
- Rapprochement entres fonds décaissés et fonds reçus en 2023
- Lettre d’affirmation au 30 septembre 2023
- Transfert du reliquat et fermeture du compte désigné
- Détail des frais bancaires post période de grâce
- Liste des actifs immobilisés au 30 septembre 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 25
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
RAPPROCHEMENT ENTRE FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE ET FONDS
REÇUS EN 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 26
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 27
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
LETTRE D’AFFIRMATION AU 30 SEPTEMBRE 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 28
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 29
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
TRANSFERT DU RELIQUAT ET FERMETURE DU COMPTE DESIGNE
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 30
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 31
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
DETAIL DES FRAIS BANCAIRES POST PERIODE DE GRACE
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 32
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 33
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 34
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET A LA COMPETITIVITE (PADEC)
LISTE DES ACTIFS AU 30 SEPTEMBRE 2023
Rapport d’audit des états financiers - Exercice 2023 et clôture 35