REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’AGRICULTURE OFFICE DES CEREALES PROJET DE REPONSE D’URGENCE A LA CRISE ALIMENTAIRE (P179010) (P181339) (P181565) STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET Version du 28 mars 2024 Table des matières 1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS (par ordre alphabétique) .........3 2 PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET............................................4 3 PRESENTATION SOMMAIRE DU PAYS, DE L’EMPRUNTEUR ET DU MARCHE .............................................................................................5 3.1 Contexte opérationnel : ...................................................5 3.1.1 Aspects de Gouvernance : ...................................................5 3.1.2 Aspects économiques :.........................................................6 3.1.3 Aspects liés à la durabilité : ........................................6 3.1.4 Aspects technologiques : .....................................................7 3.1.5 Conclusion partielle : ............................................................8 3.2 Evaluation de la capacité du client et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) .......................................................................8 3.2.1 Expérience ............................................................................10 3.2.2 Conclusion partielle : ..........................................................13 4 ANALYSE DU MARCHE : ................................................................13 5 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACHAT DE PRODUITS CEREALIERS IMPORTES A DES PRIX FLUCTUANTS ...................................................15 6 LES MARCHES OBJET DE LA COMPOSANTE 3 RELATIVE A L’AMELIORATION DE LA RESILIENCE AUX CHOCS DE SECURITE ALIMENTAIRE ET DE LA GESTION DES PROJETS ....................................17 7 REGIME JURIDIQUE : ..................................................................19 8 CONCLUSION PARTIELLE ..............................................................20 9 ANALYSE DES RISQUES LIES A LA PASSATION DE MARCHES ...........20 10 RESUME DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET .........................................................................22 11 PPM PROPOSE POUR LE PROJET....................................................23 2 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS (par ordre alphabétique) ANCE Agence Nationale de Certification Electronique AON Appel d’Offres National BAD Banque Africaine de Développement BISD Banque Islamique de Développement BM Banque Mondiale COPIL Comité de Pilotage COSEM Comité d’enquêtes et de Suivi des Marchés publics CSM Commission Supérieure des Marchés CI Consultant Individuel CF Consultation des Fournisseurs ED Entente Directe HAICOP Haute Instance de la Commande Publique MARHP Ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche MOP Manuel Opérationnel du Projet QC Qualifications des Consultants OC Office des Céréales PIB Produit Intérieur Brut STEP Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (Système d’échanges dans la passation des marchés) SBD Sélection sur la base d’un Budget Déterminé TUNEPS Tunisian E-Procurement System PRUCA Projet de Réponse aux Urgences de la Crise Alimentaire UGP Unité de Gestion du Projet PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 3 2 PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET Pays : Tunisie Nom complet du projet Financement additionnel 2 du PRUSA : Montant total du financement (Dollars 300,000,000 USD EU) : Numéro identifiant du P 181565 projet : Résumé des objectifs L'objectif de développement du projet est de développement du d'assurer, à court terme, la fourniture de : projet (i) Intrants agricoles aux petits producteurs céréaliers et laitiers pour sécuriser les prochaines campagnes céréalières, (ii) Blé pour garantir un accès ininterrompu au pain et autres produits céréaliers aux ménages pauvres et vulnérables ; (iii) Renforcement de la résilience de la Tunisie aux crises alimentaires et ce, en mettant en place un terrain propice aux réformes de la chaîne de valeur céréalière. Le projet vise à fournir une réponse exceptionnelle à une sécheresse sans précédent qui a eu un impact significatif sur la production céréalière en Tunisie. Une sécheresse exceptionnelle, amplifiée par le changement climatique, a eu un impact dévastateur sur la production de céréales en Tunisie en 2023. Pour la quatrième année consécutive, des niveaux de précipitations inférieurs à la normale et des températures extrêmes se sont conjugués pour compromettre gravement la production céréalière du pays de la saison 2022/23. L'Office des céréales a récolté moins de la moitié du blé dur en 2023 par rapport à la moyenne des années de sécheresse 2020-22, et deux tiers de moins qu'en 2019, une année sans sécheresse. De 4 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS plus, la récolte d'orge était presque insignifiante, représentant seulement 1,3% de la moyenne des années de sécheresse. Cette situation a entraîné une explosion des besoins mensuels d'importation de céréales, estimés actuellement à 100.000 tonnes par mois pour le blé dur et 100.000 tonnes par mois pour l'orge, avec des coûts mensuels estimés à 48 millions USD pour le blé dur et 28 millions USD pour l'orge. Les précipitations automnales essentielles pour la campagne de production céréalière 2023/24 ont été nettement insuffisantes, et le mois de novembre 2023 a été le plus chaud en Tunisie depuis 1950. Cette tendance devrait se maintenir en 2024, entraînant une nouvelle diminution de la production céréalière par rapport aux années précédant la sécheresse. L'objectif de développement du projet reconnaît également qu'au-delà de la réponse à court terme, la Tunisie doit renforcer sa résilience face aux futures crises alimentaires, notamment grâce à la mise en œuvre des réformes tout au long de la chaîne de valeur des céréales. La résilience sera mesurée par : • Une gouvernance renforcée de la chaîne de valeur céréalière ; • Une amélioration des politiques de sécurité alimentaire y compris un meilleur ciblage et une meilleure efficacité des programmes existants, visant à obtenir de meilleurs résultats nutritionnels pour les pauvres ; • Une amélioration des politiques agricoles liées à la chaîne de valeur des céréales. 3 PRESENTATION SOMMAIRE DU PAYS, DE L’EMPRUNTEUR ET DU MARCHE 3.1 Contexte opérationnel : 3.1.1 Aspects de Gouvernance : L’Etat tunisien dispose d’un certain nombre d’entreprises publiques dans divers secteurs parfois en situation de monopole, et parfois en concurrence avec des sociétés privées. L’Etat intervient dans le prix de certains produits dits «de première nécessité » ou dans le secteur PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 5 énergétique par une politique de subvention. Mais globalement le marché est contrôlé par les Ministères du « Commerce » et de « l’Agriculture » pour le secteur agricole. Un nouveau code des investissements a été promu pour favoriser notamment l’investissement direct étranger. L’agriculture continue d'occuper une place importante ; elle représente près de 10% du PIB et contribue à l'emploi (16%) ainsi qu'au développement régional. Le secteur agricole souffre cependant de nombreuses contraintes structurelles, dont une faible structuration des filières et un accès limité aux financements. L'agriculture subit des stress hydriques très importants, conjugués à une faible fertilité des sols. Selon les projections, au-delà de 2025, les sécheresses toucheront notamment la céréaliculture pluviale, dont la superficie baisserait d’environ 30%. Le coût annuel de la dégradation de l’environnement est estimé à 2,7% du PIB. 3.1.2 Aspects économiques : La Tunisie est simultanément confrontée à une situation macro- budgétaire difficile aggravée par l'impact de la guerre en Ukraine avec une situation sociale fragile marquée par une pauvreté et une vulnérabilité croissante. La dette publique a augmenté considérablement au cours des dernières années à plus de 80% du PIB et ne peut pas continuer sans un programme du FMI, pour lequel un accord n'a pas encore eu lieu à ce jour. Le pays a donc perdu l'accès aux marchés financiers internationaux. Ces dernières années, la Tunisie a été confrontée à des fluctuations majeures de la pluviométrie et à des périodes prolongées de sécheresse. Sur les huit dernières saisons agricoles, le pays a subi sept saisons sèches, dont quatre consécutives, s'étalant de 2019/2020 à 2022/2023. Ces conditions climatiques adverses, caractérisées par des précipitations en-deçà de la moyenne et des températures extrêmement élevées, ont sérieusement affecté la production céréalière de la saison 2022/23 entraînant une augmentation significative des importations de céréales. 6 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS Malgré les efforts déployés par le gouvernement lors de la campagne 2022/2023 pour parvenir à l'autosuffisance en blé dur, la récolte de céréales en 2023 a été décevante, se limitant à près de 3 millions de quintaux de blé dur. Cela représente une nette chute par rapport à la moyenne annuelle de 8 millions de quintaux. Cette quantité, bien qu'à peine suffisante pour répondre aux besoins actuels en semences de blé dur pour la campagne en cours, reste largement insuffisante pour atteindre l'objectif d'autosuffisance. Dans un contexte de hausse de la dette publique couplé avec une grave détérioration de la solvabilité de la Tunisie, le gouvernement tunisien a demandé l'assistance de ses partenaires techniques et financiers pour la fourniture d'intrants agricoles pour les prochaines saisons de culture, sécuriser les importations du blé à court terme ainsi qu’améliorer la résilience du secteur céréalier aux chocs extérieurs et ce, pour garantir la sécurité alimentaire du pays. 3.1.3 Aspects liés à la durabilité : Le changement climatique représente une menace croissante et importante, en particulier pour les moyens de subsistance des populations rurales et doit être plus délibérément pris en compte dans les réformes structurelles attendues et les plans futurs de développement. En tant que l'un des pays les plus exposés de la région méditerranéenne, la Tunisie est considérée comme très vulnérable aux changements climatiques. Les principaux risques associés au changement climatique en Tunisie sont la hausse des températures, l’augmentation de l'aridité, la réduction des précipitations, l’élévation du niveau de la mer et les phénomènes météorologiques extrêmes (inondations et sécheresses), avec des impacts sur les ressources en eau, les secteurs de l'agriculture et de l'élevage, les écosystèmes et les zones côtières, et l’industrie du tourisme. Les impacts se font déjà sentir dans le pays déjà très aride, la pénurie d'eau et les conditions de sécheresse qui devraient accroître les risques d'insécurité alimentaire. Les risques climatiques représentent une menace pour la santé de la population, en particulier pour les pauvres des zones urbaines, et pour PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 7 les moyens de subsistance des populations rurales qui dépendent de l'agriculture et de l'élevage. 3.1.4 Aspects technologiques : La dématérialisation des marchés publics est l’une des plus importantes orientations de la réforme de la commande publique tunisienne qui a démarré avec le système TUNEPS devenu obligatoire aux établissements publics depuis le mois de septembre 2018. La dématérialisation du processus de passation des marchés publics a pour principal objectif de renforcer la transparence, de garantir l’intégrité des acheteurs publics et de promouvoir une participation concurrentielle accrue et plus vaste des entreprises privées, notamment les PME. Le système « TUNEPS » est la plateforme d’approvisionnement électronique gérée par la cellule portant le nom de la plateforme TUNEPS dans le cadre de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) et qui permet à tout acheteur public de gérer ses activités de passation en ligne. Le système garantit une traçabilité précise des actions menées par chaque partie prenante impliquée dans le processus et de réduire considérablement les délais d’un processus. Selon la réglementation nationale, tous les achats doivent faire obligatoirement l’objet de publication sur TUNEPS et ce depuis le 1er septembre 2018. L’accès au système se fait par un certificat électronique qui vaut une signature électronique que tout utilisateur doit l’acquérir auprès de l’ANCE. Chaque utilisateur dispose d’un accès limité selon les attributions qui lui sont confiées dans le cadre du processus de passation. Une fois envoyées via le système, les offres deviennent cryptées et ne peuvent être déchiffrées qu’à la date et heure d’ouverture des offres ce qui garantit le respect de la confidentialité. Le système offre les quatre (4) fonctionnalités suivantes : - E-Bidding : Pour le processus de passation des Marchés Publics (selon les seuils de la réglementation nationale). 8 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS - E-Shopping mall : Pour le processus des achats hors marchés. - E-Contracting : Pour le processus de Contractualisation. - E-Catalogue : Une fonctionnalité qui permet aux fournisseurs d’inscrire leurs produits selon la catégorisation et les normes des Nations Unies. Quelques évaluations et enquêtes sur le système et sur la satisfaction de ses clients, ont été faites par des bailleurs de fonds (la BAD, la BIsD) mais les résultats ne sont pas rendus publics à ce jour pour pouvoir apprécier objectivement son impact sur l’amélioration de la passation des marchés publics en Tunisie. 3.1.5 Conclusion partielle : En synthèse, la situation économique en Tunisie est fragile en raison de l'instabilité politique, du taux d’endettement élevé, des impacts de la pandémie de COVID-19 et de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que des années de sécheresse récurrentes. Le secteur agroalimentaire est particulièrement touché par cette situation. Afin d'assurer la sécurité alimentaire de la population, le Gouvernement tunisien a sollicité ses partenaires financiers, notamment la Banque Mondiale, pour financer des projets visant à répondre à l'urgence de la crise alimentaire. Dans ce contexte d'urgence et de fragilité, ce projet requiert des choix opportuns en matière de passation des marchés, afin de répondre au mieux aux besoins de manière efficace et efficiente, en tenant compte de ces spécificités. 3.2 Evaluation de la capacité du client et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) L’OC est une entreprise publique ayant le monopole de la commercialisation et des importations des céréales et ce, conformément au décret-loi n° 70-7 du 26 Septembre 1970 modifiant et complétant le décret-loi n°62-10 du 3 avril 1962, portant création d’un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles. L'OC joue un rôle central dans la stratégie de sécurité alimentaire de la Tunisie. Il a été créé en 1962 ayant pour mandat principal d'assurer un approvisionnement stable en céréales sur le marché intérieur grâce à la récolte nationale de céréales, la collecte et les importations PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 9 ainsi que le stockage de deux mois de consommation nationale de céréales. La Caisse Générale de Compensation (CGC), créée en 1970, est chargée de la stabilisation des prix pour coordonner la rémunération des opérateurs des différents maillons de la chaîne de valeur des céréales entre les marchés et prix administrés. Selon l’accord de prêt et les documents du projet, l’Office des Céréales (OC) est chargé de maintenir tout au long de la mise en œuvre du projet l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Cette dernière est responsable de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi et de l'évaluation quotidienne des activités du projet, y compris la production de rapports, la définition des termes de référence et l'obtention des ressources adéquates acceptables pour la Banque, telles que décrites de manière détaillée dans le Manuel des Opérations du Projet (MOP) actualisé. L’UGP assure également la fonction de secrétariat du Comité de Pilotage. La composition, les fonctions et les responsabilités de l’UGP sont définies dans le MOP, qui considère aussi le Ministère de l’Économie et de la Planification, le Ministère des Finances, le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, le Ministère de l’Industrie et le Ministère du Commerce. Cette structure vise à assurer l’orientation stratégique, la coordination et la supervision du projet. L'équipe de mise en œuvre du projet est structurée autour d'une équipe comprenant notamment une Cheffe de projet ou Coordinatrice, et deux personnes intervenant dans la passation des marchés du projet à savoir : - Un Responsable Approvisionnement. - Un Responsable Passation des Marchés - Une coordinatrice et les deux responsables sont chargés, conformément aux termes de référence de l’UGP, des tâches suivantes : - Superviser toutes les opérations relatives à l’approvisionnement des céréales et à la passation des autres marchés en conformité avec les règles de passation des marchés convenues et les directives du Manuel des Procédures du Projet (MOP) ; - Veiller au respect du calendrier d’exécution des actions prévues dans le cadre du projet. 10 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS En collaboration avec les autres membres de l’équipe en charge de la gestion du projet au sein de l’OC, le Responsable de la Passation des Marchés a les tâches et les responsabilités suivantes : - Préparer les dossiers d'appels d'offres gérés au niveau central. - Assurer les procédures de passation de marché concernant le projet, depuis l'avis de presse jusqu'au règlement définitif des marchés. - Garantir le respect de la réglementation tunisienne et des procédures du programme STEP de la Banque mondiale pour la passation des marchés, ainsi que la coordination avec la Banque mondiale pour le suivi des étapes de passation des marchés. - Encadrer et superviser les procédures de passation des marchés à exécuter. - Contribuer à la préparation et au bon déroulement des missions d'audit externe du projet. Le Responsable de l’Approvisionnement a les responsabilités suivantes : - Effectuer le suivi, l'analyse et la rédaction de rapports sur les marchés céréaliers aux niveaux national et mondial. - Formuler des propositions à l’administration publique pour toute initiative visant à améliorer les achats de céréales. - Élaborer les programmes d’approvisionnement en céréales. - Superviser l’exécution complète des programmes d’approvisionnement. - Vérifier les contrats d’achat de céréales fournies et les soumettre au Chef de Projet pour approbation. - Assurer le suivi des appels d’offres et les valider avec le Responsable de la Passation des Marchés. - Référer les cas d’irrégularités et d’infractions liés aux achats de céréales au service des contentieux. - Mettre en place des sociétés de surveillance pour suivre les expéditions. - Élaborer, affiner et mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’approvisionnement améliorées dans tous les canaux d’achat. - Gérer tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement et signaler au chef de projet tout obstacle potentiel à une efficacité optimale. - Établir des politiques et des procédures pour recueillir et communiquer des mesures clés visant à réduire les dépenses globales tout en augmentant la productivité. PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 11 - Effectuer des analyses des coûts et établir des benchmarks appropriés. - Coordonner les livraisons. - Élaborer des politiques et des procédures pour la gestion et l’atténuation des risques. 3.2.1 Expérience Les agences et les personnes impliquées dans l'identification, la formulation, la préparation, la mise en œuvre et le suivi de projets financés par la Banque mondiale ont des rôles et des responsabilités définis dans leurs cadres légaux respectifs. Cependant, ils partagent un objectif commun : (i) Optimiser les avantages économiques découlant du projet. (ii) Améliorer en permanence l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources allouées au projet. (iii) Constamment améliorer les normes professionnelles et l'intégrité des différentes organisations et personnes impliquées dans la mise en œuvre et le suivi du projet. Après vérification de l'expérience de ces trois membres de l'équipe PM, il est établi qu'ils détiennent les qualifications et l'expérience requises pour assumer efficacement leurs responsabilités dans le cadre du projet. La Coordinatrice ou la Cheffe : Dotée d’une expérience générale de 34 ans (depuis 1990) en tant que cadre au sein de l’OC ; Titulaire d’une licence en sciences- économiques, spécialité Gestion et Planification ; Titulaire d’un Diplôme des Etudes Approfondies en économétrie ; Ayant assuré les responsabilités suivantes au sein de l’OC : Administrateur chargée de la gestion de la trésorerie à la direction financière / Administrateur conseiller chargée de l’analyse de la situation financière, Cheffe de Service des relations avec les banques, Sous-directeur de la gestion financière, Directrice des études et de la planification. Ces qualifications et cette expérience permettent à la coordinatrice d'avoir une connaissance des procédures de passation des marchés, ce qui lui permet d'assurer la supervision des projets financés par des sources extérieures, ainsi que de superviser les travaux des responsables de la passation des marchés et de l'approvisionnement. 12 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS Le Responsable de la Passation des Marchés : Dotée d’une expérience générale de 31 ans (depuis 1993) entant que cadre au sein de l’OC ; Titulaire d’un Diplôme des Etudes Approfondies en Finance en 1991 (bac + 6) et d’une Licence en gestion financière ; Ayant assuré les responsabilités suivantes au sein de l’OC : Administrateur conseiller à la direction du budget et de contrôle de gestion / Chef de Service de la comptabilité analytique à la direction budget et contrôle de gestion / Sous-directeur responsable du Secrétariat Permanent des Marchés (SPM) / Directeur par intérim de la direction de Budget et du Contrôle de gestion en plus de la fonction de responsable de la SPM jusqu’à Octobre 2012) / Directeur du budget et de contrôle de la Gestion / Directeur du Secrétariat Permanant du Contrôle des Marchés. Ce nombre d’années d’expérience ainsi que la nature des responsabilités assurées, notamment celles relatives à la passation des marchés, devraient permettre à la personne concernée de bien pouvoir assurer sa mission en tant que Responsable de la PM dans le cadre du projet. Le Responsable de l’approvisionnement : Doté d’une expérience générale de 29 ans (depuis 1995) entant que cadre au sein de l’OC ; Titulaire d’un Diplôme de Maîtrise en Sciences Economiques (bac + 4) et d’un Diplôme de Maîtrise en Sciences comptables ; Ayant assuré les responsabilités suivantes au sein de l’OC : Administrateur à la direction de l’approvisionnement / Chef service réception des importations à la direction de l’approvisionnement / Sous-directeur des importations à la direction de l’approvisionnement / Directeur de l’approvisionnement par intérim. Ce nombre d’années d’expérience ainsi que la nature des responsabilités assurées, notamment celles relatives à l’importation et à l’approvisionnement, devraient permettre au concerné de bien pouvoir assurer sa mission entant que responsable d’approvisionnement dans le cadre du projet. Unité de Gestion du Projet (UGP) : L’UGP établie pour gérer et mettre en place le projet, est composée comme suit : PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 13 Cheffe du projet ou coordinatrice ; Vice-Cheffe du projet ; Responsable passation des marchés ; Consultant en passation des marchés ; Consultant en gestion des projets ; Responsable financier ; Responsable audit et contrôle ; Responsable suivi et évaluation ; Responsable Informatique ; Responsable sauvegarde environnementale ; Responsable Approvisionnement ; Responsable Distribution ; Responsable sauvegarde sociale ; Responsable qualité. Le rôle de l’UGP, pour le volet passation des marchés, est d’assurer l’ensemble des tâches permettant de mettre en œuvre les activités du PPM dans les délais et échéances prévus tout en respectant les directives et procédures de la Banque Mondiale. Autres parties impliquées dans la PM : Les principales autres parties impliquées dans la PM de l'OC pour l'achat des céréales sont la Direction des approvisionnements, la Secrétaire permanente de la Commission des marchés, le Comité chargé des achats de céréales et le Bureau du Président Directeur Général. La Direction des approvisionnements est responsable de l'élaboration du programme annuel d'achat, de la prospection du marché international pour identifier les opportunités d'achat qui sont ensuite communiquées au bureau du Président Directeur Général pour approbation. La Direction des approvisionnements comprend 7 personnes dont le directeur, les techniciens et le personnel administratif. Les opportunités d'achat sont identifiées en lien avec la direction de distribution, qui est le responsable de suivi des flux de céréales et de la distribution des céréales aux utilisateurs. Le Secrétaire permanent de la commission des marchés est responsable de la préparation des dossiers d’appels d'offres, de la gestion du processus de passation des marchés, y compris le lancement des appels d'offres, de la réception des offres, de 14 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS l'ouverture des offres en présence des membres responsables de l'achat des céréales et des représentants des soumissionnaires et la préparation du rapport d'évaluation avec la commission d'achat, qui sera présenté au Président Directeur Général, puis au ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la pêche pour approbation. Le personnel du secrétariat permanent de la commission des marchés est composé d'un directeur et de 2 agents administratifs. 3.2.2 Conclusion partielle : La vérification des ressources humaines affectées au volet de passation des marchés du projet démontre que ces ressources sont hautement qualifiées pour assurer ce volet. Elles sont notamment familières avec les procédures au sein de l’OC et avec ses spécificités. Cette familiarité va faciliter la collaboration avec toutes les parties prenantes impliquées dans les processus d'acquisition. Étant donné que les objectifs essentiels du projet sont en alignement étroit avec la mission principale de l’Office des Céréales, et considérant que l'équipe en charge de la passation de marchés est constituée du personnel de l'OC qui possède une expérience avérée dans ce domaine, l'Unité de Gestion du Projet a initialement pris en charge la passation des marchés et la gestion des contrats. Cependant, il convient de noter que les trois responsables sont également des fonctionnaires de l’OC, ce qui peut entraîner des charges de travail supplémentaires par rapport à leurs responsabilités. C'est pourquoi le recrutement d'un consultant individuel spécialisé en passation des marchés est justifié. Ce consultant sera chargé de plusieurs tâches cruciales telles que la préparation des cahiers des charges, la rédaction des dossiers d'appels d'offres, la contribution à la sélection des soumissionnaires, ainsi que le suivi de l'exécution du projet. 4 ANALYSE DU MARCHE : Les marchés prévus dans le cadre du Projet se concentrent principalement sur l'acquisition de biens pour les composantes 1 et 2. Pour la composante 3, qui concerne principalement des services et des équipements, les marchés portent sur la vulgarisation et la communication, l'amélioration de la connaissance du secteur, l'appui à la numérisation du maillon de la semence, la mise en place d'une plateforme numérique pour la traçabilité du circuit de distribution du blé dur, la construction d’une unité de conditionnement de semences PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 15 d’orge, ainsi que sur d'autres activités telles que la structuration de la chaîne de valeur des semences de légumineuses et la formation. Montant du prêt Pourcentage des dépenses à Alloué financer Catégorie (Exprimé en USD) (Taxes comprises) (1)Biens dans le cadre des composantes 1 et 2, et services et 299.250.000 100% équipement pour la composante 3 (2)Travaux de génie civil, service autres que de consultation 0 100% et services de consultation pour la composante 3. Montant payable en vertu de la Section 2.03 de (3)Commission l’accord de prêt 750.000 d’Ouverture conformément à la section 2.07(b) des Conditions Générales. MONTANT TOTAL 300.000.000 La passation des marchés dans le cadre du projet sera effectuée conformément aux directives et procédures de passation des marchés de la Banque mondiale/ Règlement pour les Emprunteurs daté de novembre 2020. Le projet respectera les Directives anticorruption de la Banque mondiale (Directives sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les Projets Financés par la BIRD pour les prêts et par l’IDA prêts et dons), datée du 15 octobre 2006 et révisée en janvier 2011 et juillet 2016. Le projet utilisera le Suivi Systématique des Echanges en Passation des Marchés (STEP) pour planifier, enregistrer et suivre les transactions d'approvisionnement. Le projet a été préparé selon les procédures d'urgence conformément au paragraphe 12 de la section III de la politique de la Banque mondiale : financement des projets d'investissement (situations nécessitant une assistance urgente ou des contraintes de capacité), avec possibilité de recours à des procédures de passation des marchés flexibles. 16 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS Les activités d'approvisionnement du projet, comprennent principalement, l’achat de blé (52% du coût du projet) et d’orge (23% du coût du projet). L’Appel d’Offres International Restreint est la méthode principale pour l’acquisition de céréales. Il est également à prendre en compte d'autres mécanismes d'approvisionnement adaptés aux besoins spécifiques de la Composante 3, tels que les consultations directes avec des prestataires de services, les partenariats avec des institutions spécialisées, les accords-cadres pour l'acquisition récurrente de services, ainsi que les appels d'offres restreints pour des projets spécifiques nécessitant une expertise particulière. La sélection des consultants pour une assistance technique afin d'améliorer la chaîne de valeur globale des céréales, l'évaluation des capacités de stockage, l’évaluation des estimations de la production nationale et des besoins d'achat, ainsi que le travail de conseil sur la politique alimentaire, est une étape cruciale dans la mise en œuvre efficace des projets agricoles visant à garantir la sécurité alimentaire et à stimuler le développement économique durable. L’OC, en tant qu’agence d'exécution du projet et en tant que structure ayant le monopole d'achat et de vente de céréales importées comme précédemment indiqué, est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère chargé de l'agriculture. L’OC est soumis au décret tunisien sur les marchés publics (n°2014- 1039 du 13 mars 2014). 5 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACHAT DE PRODUITS CEREALIERS IMPORTES A DES PRIX FLUCTUANTS Ces dispositions s'appliquent aux contrats des entreprises publiques portant sur l'achat de produits importés, dont les prix sont sujets à des fluctuations rapides, et qui, de ce fait, ne peuvent respecter les conditions normales de passation, d'exécution et de contrôle de ces achats. Conformément au décret tunisien sur les marchés publics, l’OC établit un programme annuel d'achat pour ses importations, qui doit être préalablement approuvé par son conseil d'administration. L'Appel d'Offres International Restreint (AOIR) est la règle. Il a une durée moyenne de 24 heures, de l'invitation à la sélection, et PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 17 concerne l'achat de quantités livrables par des navires de capacités variant entre 5.000 et 25.000 tonnes, correspondant à un montant variant entre 8,5 millions de dollars US et 12,5 millions de dollars US aux prix courants du marché. L'évaluation des offres se fait le jour même de la réception des offres, lors d'une séance publique. La notification de l'attribution s'effectue dans les 24 heures suivant le dépôt des offres. La durée des contrats varie selon la date de lancement de l'appel d'offres, mais elle est en moyenne de 3 mois. Les quantités achetées sont généralement fixes, mais parfois avec des marges de tolérance de +/- 10 %. Dans le cadre du projet, l’OC achètera des céréales conformément au paragraphe 6.51 du Règlement sur la passation des marchés (Produits). L’OC dispose de documents standards pour l'acquisition de céréales, comprenant les instructions aux soumissionnaires, les conditions générales, les exigences techniques et les conditions particulières du contrat. Ce type de dossier d’appel d'offres, élaboré conformément au décret tunisien sur les marchés publics, comprend des dispositions relatives à l'achat de céréales et respecte les principes fondamentaux d'approvisionnement, à savoir l'économie, l’intégrité, l’efficacité, la transparence et l’équité. Ce document et le contrat qui en découle sont conformes aux pratiques commerciales courantes du secteur et sont largement acceptés par les fournisseurs. Cependant, pour être acceptable par la Banque mondiale, ce document standard devra être ajusté pour inclure des dispositions obligatoires relatives à l'éligibilité des fournisseurs, à la fraude et à la corruption, au droit de la Banque mondiale à auditer, etc. Pour l'approvisionnement en céréales, l’OC lance des appels d'offres internationaux restreints en invitant certains fournisseurs qui sont parmi les plus connus au monde et qui figurent dans la liste des fournisseurs préqualifiés établie par l'OC. Les conditions de présélection des fournisseurs sont fixées par une commission spécialisée de l’OC. Les fournisseurs intéressés à s'inscrire dans la liste des préqualifiés peuvent soumettre une demande à l’OC à tout moment. L'enregistrement dépend d'une évaluation favorable du fournisseur. 18 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS L’OC exige un dossier comprenant un certain nombre de pièces, dont une fiche d'information dûment signée, les états financiers des deux dernières années, une attestation de non-faillite ou de redressement judiciaire, une lettre du commissaire aux comptes de la société depuis deux ans, ainsi que le cahier des charges des conditions générales d'importation de grains dûment signé par le candidat. En plus de l'examen des documents de candidature, l’OC mandate une société pour enquêter sur la situation de la société candidate. L'évaluation de la candidature, ainsi que le rapport d'enquête, sont soumises à la commission des marchés pour décision finale. La liste des fournisseurs présélectionnés est mise à jour tous les 3 ans pour éliminer les fournisseurs qui ne répondent pas aux appels d’offres (dernière mise à jour en 2021). Les sociétés de surveillance, également appelées sociétés de contrôle, sont sélectionnées pour effectuer des vérifications aux ports d'origine, sur les navires et leurs conteneurs avant le chargement (vérification du matériel, du personnel, des marchandises, etc.) et pendant le chargement (échantillonnage, vérifications physiques, analyses technologiques et rhéologiques conformément aux normes internationales en vigueur), avant l'expédition des céréales vers la Tunisie. Chaque année, l’OC sélectionne des sociétés de contrôle pour fournir les services de vérification requis au niveau des différents ports d'origine du grain. La sélection se fait sur devis, basé sur le prix le plus compétitif. Ainsi, pour chaque conteneur de céréales à livrer en Tunisie, la société retenue pour le port d'origine procède aux vérifications requises. La composante 3 a été restructurée en utilisant les fonds disponibles, évalués à 8,1 millions de dollars. En plus des frais de gestion du projet et des études stratégiques en cours, cette composante englobera le soutien aux activités suivantes : (i)-Vulgarisation et communication ciblant les parties prenantes dans des domaines thématiques sélectionnés : Le volet de vulgarisation et de communication ciblera différentes parties prenantes dans des domaines thématiques sélectionnés : Agriculteurs : Sensibilisation sur les avantages de l’utilisation des semences améliorées résistantes à la sécheresse et à la chaleur. PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 19 Promotion des pratiques de rotations céréales-légumineuses pour une agriculture durable. Formation sur la gestion des risques agricoles et la cartographie de la vulnérabilité climatique, incluant le développement de stratégies de réduction des risques de catastrophe pour renforcer la résilience climatique. Encouragement à adopter des pratiques améliorées d'alimentation du bétail pour une meilleure productivité. Acteurs de la chaîne de valeur céréalière : Information sur les programmes de réforme et les mesures d'accompagnement visant à améliorer la chaîne de valeur agricole, de la production à la commercialisation. Grand public : Sensibilisation à la qualité du pain, en mettant en avant les bénéfices des ingrédients de qualité et des bonnes pratiques de fabrication. Promotion des initiatives de réduction des pertes et des déchets alimentaires, en mettant en lumière l'importance de la gestion efficace des ressources alimentaires pour la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale (ii)- Amélioration de la connaissance du secteur : Soutien à la création d'une base de données complète pour la chaîne de valeur des céréales en complément de la préparation du recensement agricole en cours, et renforcement du système national de statistiques agricoles dans le cadre de l'initiative 50X2030 menée avec l'assistance technique de la Banque mondiale pour améliorer les bases de données agricoles. - Soutien à l'établissement d'une base de données exhaustive pour la chaîne de valeur des céréales, en complément du recensement agricole en cours avec la possibilité d’un contrat envisagé pour la DGEDA. - Renforcement du système national de statistiques agricoles dans le cadre de l'initiative 50X2030, menée avec l'assistance technique de la Banque mondiale, pour améliorer la qualité des données agricoles. Dans ce cadre, l’OC a le choix entre la signature d’un contrat de gré à gré avec l’Institut National des Statistiques ou le recours à des sociétés du secteur privé ; dans ce dernier cas, l’appel d’offres est la règle. (iii)-Appui à la numérisation : Mise en place d'un système numérique pour la chaîne de valeur des semences, ainsi que d'une plateforme numérique pour la traçabilité du circuit de distribution du blé dur. Concernant la traçabilité du blé dur, le processus impliquera une collaboration avec les autorités 20 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS compétentes telles que le ministère du commerce, pour garantir une mise en œuvre efficace. L’OC lancera donc un appel d’offres afin de sélectionner une société spécialisée dans le développement de logiciels, en veillant à inclure les exigences spécifiques pour la traçabilité de la filière semencière ainsi que celles du circuit de distribution du blé dur. (iv)- Installation d’une unité de conditionnement de semences d'orge : Installation d’une unité de tararage afin de démarrer la production de semences d'orge intelligentes face au climat en Tunisie et de réduire les pertes et gaspillages alimentaires et d'améliorer la commercialisation, englobant la construction d'un bâtiment, l'acquisition locale ou l'importation d'équipements, ainsi que leur mise en service, dans le but de réduire les pertes alimentaires, de promouvoir la commercialisation et d'améliorer la résilience climatique. ; cette action sera lancée sous forme d’appel d’offre clé en main et sera ouverte aux entreprises nationales. (v)-Autres activités : Soutien à la structuration de la chaîne de valeur des semences de légumineuses pour améliorer la séquestration du carbone dans le sol et réduire l'utilisation de l'azote, et diverses activités de formation telles que l'utilisation et le réglage des machines agricoles pour la production de céréales et une récolte efficace ; cette action sera lancée sous forme d’appel d’offre et sera ouverte aux entreprises nationales. 6 REGIME JURIDIQUE : Les actions objet de la composante 3 seront soumises aux articles 1 jusqu’au 126 du Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics. (i) Appel d’offre national ouvert : Pour ces actions, l’appel d’offre national ouvert est la règle. C’est un appel d’offre ouvert à tout fournisseur ou prestataire national qui veut candidater. (ii) Appel d’offre clé en main : Dans le but d’accélérer la réalisation des projets publics et à la promotion des projets du secteur privé en vue de répondre aux priorités du développement économique et social au niveau national et régional, le Président de la République a décrété un Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés. PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 21 L’article 2 du Décret-loi susvisé énonce ce qui suit : Au sens du présent décret-loi, on entend par « Formule clé en main » un seul marché public qui porte à la fois sur la conception d’un projet, l’élaboration des études et l’exécution des travaux ou sur la conception de la totalité d’un ouvrage, la fourniture de ses équipements, sa réalisation et sa livraison tout en garantissant son efficacité. Ajustements nécessaires sur les documents types de l’OC pour l’approvisionnement de céréales : Pour être acceptable pour la Banque mondiale selon ses normes, le dossier d'appel d'offres de l’OC doit être ajusté pour refléter, entre autres, les dispositions suivantes : - Les conditions d'éligibilité conformément aux paragraphes 3.21 à 3.24 des directives de la Banque ; - Les dispositions relatives aux conflits d'intérêts conformément aux paragraphes 3.14 à 3.17 des directives de la Banque ; - Les dispositions relatives à la fraude et à la corruption et au droit d'audit de la Banque mondiale. - La tenue à jour tous les dossiers pertinents pour les audits de la Banque mondiale, sur demande ; - Le paiement des céréales achetées/expédiées se fera selon la méthode des Engagements Spéciaux (Lettre de crédit par la Banque mondiale) à la demande de l'OC conformément aux conditions stipulées dans le Contrat. (iii) L'Office des Céréales (OC) possède une vaste expérience dans l'achat de céréales sur le marché international. À cette fin, il utilise des documents standards qui respectent les principes fondamentaux d'économie, d'intégrité, d'efficacité, de transparence et d'équité. L'OC met en œuvre des procédures d'appel d'offres restreints, en envoyant des invitations à tous les fournisseurs présélectionnés figurant sur une liste préalablement établie. À ce jour, cette liste de fournisseurs préqualifiés par l'OC compte une quarantaine de participants, parmi lesquels figurent certains des acteurs les plus renommés du secteur à l'échelle mondiale. Contrôle des achats : La Commission d'achat des céréales est chargée d'évaluer les offres et de sélectionner les adjudicataires en fonction de l'offre la plus avantageuse. Il est composé de Représentants des Ministères des finances, de l'agriculture et du commerce, le Représentant du Contrôle de l'État et les Représentants de la Direction des approvisionnements et le Secrétaire permanent de la Commission des marchés. 22 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS Le contrôle d'État vérifie la pertinence des achats et garantit le respect des procédures de passation des marchés. La passation des marchés pour l'achat de céréales n'est donc pas soumise au contrôle préalable de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP). Les décisions d'attribution sont publiées dans l'Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) pour information. 7 CONCLUSION PARTIELLE En résumé, l'Unité de Gestion du Projet (UGP) et les services impliqués dans la Passation des Marchés (PM) de l'Office des Céréales (OC) possèdent une expérience considérable dans ce type d'achats spécifiques. Cependant, le défi à relever réside dans l'adaptation de ces procédures aux exigences de la Banque, d'autant plus que c'est la troisième fois que l'OC bénéficie d'un financement de la Banque. L'analyse du marché a révélé que certains marchés sont plus critiques que d'autres, notamment celui de l'acquisition de céréales à prix fluctuants. Pour les autres achats, la procédure est moins complexe. Le défi principal réside dans l'élaboration des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) en cohérence avec les exigences de la Banque. À cet effet, il est nécessaire de préparer un modèle de DAO qui combine le modèle déjà utilisé par l'OC avec les parties manquantes des exigences de la Banque. 8 ANALYSE DES RISQUES LIES A LA PASSATION DE MARCHES Tableau d’analyse des risques liés à l’exécution des marchés : Partie supporta Description du risque Mesure d’atténuation nt le risque - Risque associé à une L’OC est habitué à ce risque qui est durée de validité des géré. Reste la partie d’approbation BM offres extrêmement de la BM qui doit être gérée dans courte un temps record. - Des prix très volatiles en La rapidité de traitement dans la raison de la forte gestion du processus ainsi que le UGP/OC/B demande mondiale et des recours à des fournisseurs solides M pénuries (dans la liste restreinte) pourraient d'approvisionnement ainsi atténuer ce risque. PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 23 que des risques maritimes associés au transport et logistique - Le délai très court dont Il faut trouver un moyen au niveau dispose la Banque de la Banque pour traiter ces NO mondiale pour examiner rapidement ou bien de se BM et donner son avis de non- contenter pour ce projet du niveau objection à l'attribution national de contrôle. recommandations. - Retard de paiement dû à L’OC doit sensibiliser les banques l'incapacité de l'OC à partenaires dès le démarrage du obtenir à temps une lettre projet afin d’accélérer l’obtention de crédit de ses banques des LC. OC/BM partenaires. La BM peut aider sur ce plan en accompagnant l’OC pour la sensibilisation des banques. - Risque de non-adoption Mise en place de programmes de des pratiques agricoles formation et de sensibilisation recommandées par la ciblés sur les avantages des communication et de nouvelles pratiques agricoles, en vulgarisation, en raison de mettant l’accent sur les résultats contraintes socio- tangibles à court terme. économiques, de OC résistance au changement ou de manque de compréhension, ce qui pourrait compromettre les résultats escomptés. - Risque de changement de Élaboration de procédures personnel impliqué dans documentées détaillant les la gestion et l’exploitation processus de l’exploitation du du système numérique du système numérique du RGA. RGA et de perte de compétences, ce qui DGEDA pourrait compromettre la continuité opérationnelle et la qualité de la collecte et de l’analyse des données. - Risque de non-adoption Impliquer activement les parties MINISTERE de la plateforme du blé prenantes dès la phase de DU dur par les parties COMMERCE 24 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS prenantes, ce qui pourrait conception de la plateforme pour limiter son impact et son tenir compte de leurs besoins. efficacité. - Risque de retards dans la Élaborer un calendrier de projet construction de l'unité de détaillé avec des marges de conditionnement ou dans manœuvre pour anticiper les l'acquisition des retards potentiels. OC équipements, ce qui pourrait affecter la planification liée à cette unité de tararage. 9 RESUME DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET Compte tenu de l'utilisation de procédures d'urgence pour la préparation du projet, un plan de passation des marchés a été préparé pour les trois premiers mois de mise en œuvre du projet. Il sera complété au-delà des trois premiers mois tout au long de la finalisation du PPSD lors des premières étapes de mise en œuvre du projet. Le document d’appel d’offre standard de l’Office des Céréales, notamment le Cahier des Charges Particulières (CCAP) sera mis à jour pour tenir compte de exigences de la Banque mondiale en matière de passation de marchés. Il s’agit notamment d’inclure les clauses sur : l’éligibilité, le conflit d’intérêts, la fraude et corruption, les Honoraires et commissions, divulgations des bénéficiaires effectifs, les exigences environnementales et sociales et les garanties. De même, le modèle de contrat de l’Office des Céréales comprendra les clauses sur la Fraude et Corruption les inspections et audit par la Banque, les exigences environnementales et sociales, la déclaration des bénéficiaires effectifs et les litiges et règlements de différents. La Banque mondiale examinera préalablement les dossiers d’appel d’offre, les rapports d’évaluation et les contrats d'achat de blé et d'autres grains pour les projets à risque élevé, quel que soit leur montant, en plus des seuils d'examen standard. Etant donné la spécificité des Appels d’Offre de l’Office des Céréales (le court délai entre le lancement de l’Appel d’Offres et la réception des offres/confirmation de l’achat (moins de 24 heures)), il est attendu que les dossiers d’appel d’offre pour chaque Appel d’Offres sont standards (l’unique modification concernera les périodes d’embarquement et les quantités). PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 25 Pour les activités autres que l’achat de blé et autres produits céréaliers, l’approche de passation de marches sera au niveau national et ouvert. Dans le cas où l’OC n’utilise pas les documents types de la Banque, les Dossiers type d’Appel d’Offre National que l’Office des Céréales envisagerez d’utiliser devrait inclure les différentes exigences de la Banque en matière de publication, éligibilité, F&C, etc. 26 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 10 PPM PROPOSE POUR LE PROJET Composante 1 et 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 12 Coût Coût Préféren Revue Date estimat Commentair Nombre estimatif Méthod Pré ce par la prévisionne Date Contrat if es/ de (Équivale Catégor es de qualificati national Banqu lle prévisionne (Descripti (en Date de Ref Cargaiso nt en ie sélectio on e e de lle on) Dinar clôture du n million n (Oui/Non) (Oui (Prior lancement D’arrivée Tunisie marché US$) /Non) / Post) n) Fournitures et services autres que consultants 03 mois Achat de Produit 01/04/202 après le 1 céréales 3 21 de AOIR * Oui Non Oui Mai 2024 4 déchargem - Orge base ent 03 mois Achat de Produit 01/05/202 après le 2 céréales 3 21 de AOIR Oui Non Oui Juin 2024 4 déchargem - Orge base ent 03 mois Achat de Produit 01/06/202 Juillet après le 3 céréales 3 21 de AOIR Oui Non Oui 4 2024 déchargem - Orge base ent 03 mois Achat de Produit 04/07/202 après le 4 céréales 1 7 de AOIR Oui Non Oui Aout 2024 4 déchargem - Orge base ent 03 mois Achat de Produit 01/05/202 après le 5 céréales 2 25 de AOIR Oui Non Oui Juin 2024 4 déchargem - Blé dur base ent 03 mois Achat de Produit 01/06/202 Juillet après le 6 céréales 2 25 de AOIR Oui Non Oui 4 2024 déchargem - Blé dur base ent 03 mois Achat de Produit 01/07/202 après le 7 céréales 3 37 de AOIR Oui Non Oui Aout 2024 4 déchargem - Blé dur base ent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 12 Coût Coût Préféren Revue Date estimat Commentair Nombre estimatif Méthod Pré ce par la prévisionne Date Contrat if es/ de (Équivale Catégor es de qualificati national Banqu lle prévisionne (Descripti (en Date de Ref Cargaiso nt en ie sélectio on e e de lle on) Dinar clôture du n million n (Oui/Non) (Oui (Prior lancement D’arrivée Tunisie marché US$) /Non) / Post) n) Achat de 03 mois Produit céréales 01/04/202 après le 8 4 39 de AOIR Oui Non Oui Maı 2024 - Blé 4 déchargem base tendre ent Achat de 03 mois Produit céréales 01/05/202 après le 9 3 29 de AOIR Oui Non Oui Juın 2024 - Blé 4 déchargem base tendre ent 225 (*) AOIR : Appel d’offres International Restreint Composante 3 : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Coût Coût Date estimati Pré estimatif Méthode Préférenc Revue prévisionne f qualifica Commentaires/ Contrat (Équival Catégori s de e par la lle (En tion Date de clôture Réf (Description) ent en e sélectio nationale Banque De Dinar (Oui/Non du marché million n (Oui /Non) /TUNEPS lancement Tunisien ) US$) ) 1 Campagnes de 0,5 Élément AON** Non Oui Oui 01/05/2024 31/12/2026 communication de résilienc e aux chocs de sécurité 28 PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS alimenta ire Élément Création d'une de base de données résilienc nationale sur le e aux 2 secteur céréalier 3,5 chocs de AON Non Oui Oui 01/05/2024 31/12/2026 et initiative sécurité 50x2030 alimenta ire Numérisation de Élément la chaîne de de valeur des résilienc semences de e aux 3 2 chocs de AON Non Oui Oui 01/05/2024 31/12/2026 céréales et du circuit de sécurité distribution du blé alimenta dur établie ire Élément Fourniture, de installation et résilienc mise en fonction e aux AON(CM) 4 d'une unité de 2 Ouı Oui Oui 01/05/2024 31/12/2026 chocs de *** conditionnement sécurité de semences alimenta d'orge ire (**) AON : Appel d’offres national Ouvert (***) AON (C M) : Appel d’offres national Clé en main PROJET PRUSA – STRATÉGIE DE PASSATION DES MARCHÉS 29 PROCUREMENT Tunisia : Tunisia Emergency Food Security Response Project PLAN General Information Country: Tunisia 2022-10-12 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2024-05-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P179010 GPN Date: Project Name: Tunisia Emergency Food Security Response Project Loan / Credit No: IBRD / 94320, TF / C2639, IBRD / 96570 Office of Cereals Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual AOIR N° 30/ 2021 / Achats d Emergency purchase of whe Single Stage - One E IBRD / 94320 A priori Appel d'offres Limited 9,550,000.00 0.00 Achevé 2021-11-25 2022-10-28 2021-12-01 2023-01-19 2021-12-02 2021-12-01 2021-12-02 2023-04-10 2022-08-22 2021-12-02 2022-09-23 2022-11-07 e céréales - Blé tendre (2021 at for food security nvelope ) (25000T) AOIR N° 05/ 2022 / Achat de Emergency purchase of whe Single Stage - One E IBRD / 94320 A priori Appel d'offres Limited 8,800,000.00 0.00 Achevé 2022-01-27 2022-10-28 2022-02-01 2022-11-03 2022-02-02 2022-02-01 2022-02-02 2023-04-10 2022-08-04 2022-08-29 2022-09-25 2022-10-30 céréales-Blé tendre (2022/1) at for food security nvelope (25000T) AOIR N° 14/ 2022 / Achat de céréales-Blé tendre (2022/2) Emergency purchase of whe Single Stage - One E : LOT1 Blé tendre (25000T), L IBRD / 94320 A priori Appel d'offres Limited 45,600,000.00 0.00 Achevé 2022-04-28 2022-10-25 2022-05-04 2022-11-03 2022-05-05 2022-05-04 2022-05-05 2023-09-21 2022-07-22 2022-05-04 2022-08-16 2022-09-28 at for food security nvelope OT2 Blé tendre (25000T), LO T3 Blé tendre (25000T), LOT 4 Blé tendre (25000T) AOIR N° 15/ 2022 / Achat de céréales-orge (2022/3) : LOT Emergency support to farme Single Stage - One E IBRD / 94320 A priori Appel d'offres Limited 32,600,000.00 0.00 Achevé 2022-04-28 2022-10-28 2022-05-04 2023-01-19 2022-05-05 2022-05-04 2022-05-05 2023-09-21 2022-07-22 2022-05-05 2022-07-27 2022-12-07 1 orge(25000T), LOT2 orge(2 rs nvelope 5000T), LOT3orge(25000T) AOIR N°20/2023 / Achat d'un e cargaison ou plus de 25000 Emergency purchase of whe Single Stage - One E TF / C2639 A priori Appel d'offres Limited 41,791,750.00 0.00 Annulé 2024-01-08 2024-01-08 2024-01-14 2024-01-15 2024-01-15 2024-03-15 TM +/-10% de blé dur en vra at for food security nvelope c (Triticum durum). AOIR N°20/2023-2 / Achat d' Emergency purchase of whe Single Stage - One E une cargaison de 25000 TM ( TF / C2639 A priori Appel d'offres Limited 12,000,000.00 0.00 Annulé 2024-01-31 2024-02-02 2024-01-31 2024-02-09 2024-02-01 2023-10-12 2024-02-01 2024-02-01 2024-04-01 at for food security nvelope +/- 10%) de Blé Dur TN-OC-408945-GO-RFB / Ach at et installation d'une unité Improving resilience to food de conditionnement de seme Single Stage - Two E En attente d' IBRD / 94320 security shocks and project A priori Appel d'offres Open - National 2,000,000.00 0.00 2024-05-01 2024-05-27 2024-07-08 2024-09-23 2024-11-25 2025-06-02 nces d'orge (tararage; traite nvelope exécution management ment et conditionnement) afi n de démarrer la production de semences d'orge 2024-05 / Achat d'une cargai Emergency support to farme Limited - Internatio Single Stage - One E En cours d'ex TF / C2639 A priori Appel d'offres 12,000,000.00 0.00 2024-04-25 2024-05-01 2024-04-25 2024-05-03 2024-04-26 2024-02-07 2024-04-26 2024-05-10 2024-05-03 2024-08-01 son de 25000 TM (+/- 10%) d rs nal nvelope écution e Blé Dur. AOIR N°10/2024 / Achat de 3 cargaisons de 25000 TM (+/- Emergency purchase of whe Limited - Internatio Single Stage - One E En attente d' 10%) de Blé tendre soit une IBRD / 96570 A priori Appel d'offres 29,000,000.00 0.00 2024-05-31 2024-06-05 2024-06-05 2024-06-05 2024-06-12 2024-12-09 at for food security nal nvelope exécution quantité totale de 75000 TM (+/- 10%) de Blé Tendre. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-OC-408913-NC-RFB / Vul garisation et communication ciblant les parties prenantes dans des domaines thématiq Improving resilience to food Single Stage - Two E En attente d' ues sélectionnés : agriculteur IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori Appel d'offres Open - National 500,000.00 0.00 2024-04-08 2024-05-13 2024-07-01 2024-09-30 2024-12-16 2025-06-14 nvelope exécution s (avantages des semences a management méliorées résistantes à la sé cheresse et à la chaleur..) et le grand public (réduction de s pertes et déchets..) TN-OC-408932-NC-RFB / App ui à la numérisation : mise e n place d'un système numéri Improving resilience to food Single Stage - Two E En attente d' que pour la chaîne de valeur IBRD / 94320 security shocks and project A priori Appel d'offres Open - National 2,000,000.00 0.00 2024-04-30 2024-05-27 2024-07-08 2024-10-21 2024-12-02 2025-06-15 nvelope exécution des semences et mise en pla management ce d'une plateforme numériq ue pour la traçabilité du circu it de distribution du blé dur CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-OC-326115-CS-QCBS / Re Improving resilience to food Sélection fondée s crutement d’un bureau de co IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur la qualité et le Open - National 17,000.00 0.00 Achevé 2022-11-25 2022-11-25 2022-12-09 2023-01-13 2023-02-07 2023-02-13 2023-02-07 2023-02-27 2023-02-07 2023-03-27 2023-02-07 2023-04-24 2023-02-23 2023-06-23 2024-03-12 nsulting pour mener des pan management coût els d’enquêtes auprès de bén éficiaires du Projet TN-OC-346338-NC-RFQ / Sél Improving resilience to food Sélection fondée s ection d'un bureau pour ass IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 10,000.00 0.00 Annulé 2023-06-23 2023-07-14 2023-08-28 2023-09-27 2023-11-01 2023-12-01 urer une formation dans le d management s des consultants omaine de la santé et de la s écurité Page 1 TN-OC-376387-CS-QCBS / Re Sélection fondée s crutement d’un bureau de co Emergency support to farme IBRD / 94320 A posteriori ur les qualification Open - National 6,000.00 0.00 Annulé 2023-08-21 2023-08-10 2023-09-11 2023-10-25 2023-11-24 2023-12-29 2024-01-29 nsulting pour mener des pan rs s des consultants els d’enquêtes auprès de bén éficiaires du Projet TN-OC-384522-CS-CQS / Rec rutement d'un Bureau d'Etud Improving resilience to food Sélection fondée s En cours d'exécut es pour l'évaluation des beso IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 146,000.00 0.00 2023-10-06 2024-02-22 2023-10-27 2024-03-14 2023-12-11 2024-01-10 2024-02-14 2024-08-12 ion ins de consommation nationa management s des consultants le de céréales (Blé dur, Blé te ndre et Orge) TN-OC-384525-CS-CQS / Rec rutement d'un Bureau d'Etud Improving resilience to food Sélection fondée s En attente d'exéc es pour la mise en place d’un IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 65,000.00 0.00 2023-10-13 2023-11-03 2023-12-18 2024-01-17 2024-02-21 2024-08-19 ution système de télédétection po management s des consultants ur l’estimation de la producti on céréalière. TN-OC-384528-CS-CQS / Rec rutement d'un Bureau d'Etud Improving resilience to food Sélection fondée s En cours d'exécut es pour mener une analyse d IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 243,000.00 0.00 2023-10-13 2023-11-02 2023-11-03 2023-12-22 2024-01-22 2024-02-26 2024-08-26 ion es soutiens à la production d management s des consultants e la filière céréalière et à la fi lière laitière TN-OC-384534-CS-CQS / Rec rutement d'un Bureau d'Etud Improving resilience to food Sélection fondée s En attente d'exéc es pour déterminer les Orient IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 129,000.00 0.00 2023-11-06 2023-11-27 2024-01-10 2024-02-09 2024-03-15 2024-09-11 ution ations stratégiques de l’Agric management s des consultants ulture tunisienne à l’horizon 2035. TN-OC-384531-CS-CQS / Rec Improving resilience to food Sélection fondée s rutement d'un Bureau d'Etud En attente d'exéc IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 485,000.00 0.00 2023-11-15 2023-12-06 2024-01-19 2024-02-19 2024-03-25 2024-09-23 es pour la mise à jour de la c ution management s des consultants arte bioclimatique des céréal es. TN-OC-408925-CS-CQS / Sou tien à la création d'une base de données complète pour la Improving resilience to food Sélection fondée s chaîne de valeur des céréale En attente d'exéc IBRD / 94320 security shocks and project A priori ur les qualification Open - National 3,500,000.00 0.00 2024-04-30 2024-05-28 2024-09-09 2024-10-10 2024-12-09 2025-06-07 s en complément de la prépa ution management s des consultants ration du recensement agrico le en cours, et renforcement du système national de statis tiques agricoles TN-OC-408950-CS-CQS / Con seil juridique et soutien à la s Improving resilience to food Sélection fondée s tructuration de la chaîne de v En attente d'exéc IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori ur les qualification Open - National 100,000.00 0.00 2024-04-01 2024-04-22 2024-06-24 2024-08-12 2024-09-23 2025-03-22 aleur des semences de légu ution management s des consultants mineuses, activités de forma tion et d'autres études ponct uelles en cas de besoin INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TN-OC-325455-CS-INDV / Re Improving resilience to food crutement d'un consultant in IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori Individuel Open - National 16,000.00 0.00 Achevé 2022-11-24 2022-11-24 2022-12-29 2023-01-12 2023-01-05 2023-01-19 2023-01-26 2023-01-29 2023-03-27 2023-07-12 dividuel spécialiste des sauv management egardes environnementales et sociales . TN-OC-326088-CS-INDV / Re Improving resilience to food crutement d'un consultant in IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori Individuel Open - National 70,000.00 0.00 Signé 2022-11-24 2022-11-24 2022-12-29 2023-03-16 2023-01-05 2023-08-04 2023-01-26 2024-02-01 2025-06-30 dividuel spécialiste en Passat management ion de Marchés TN-OC-326113-CS-INDV / Re Improving resilience to food En cours d'exécut crutement d'un consultant in IBRD / 94320 security shocks and project A posteriori Individuel Open - National 70,000.00 0.00 2023-03-15 2024-01-09 2023-05-08 2023-05-15 2023-06-05 2025-06-25 ion dividuel spécialiste en Gestio management n des Projets Page 2