Stratégie de Passation des Marchés pour la composante Assistance Technique du Programme axé sur les résultats pour Le Renforcement du Système Educatif Primaire (PPSD du PRSEP - AT) Table des matières SIGLES ET ACRONYMES ............................................................................................................2 RÉSUMÉ DU PPSD POUR LE PAD .............................................................................................4 1 Aperçu du projet................................................................................................................5 1.1 Description du Projet : ....................................................................................................5 2 Aperçu du Pays, de l’Emprunteur et du Marché ..........................................................9 2.1 Présentation sommaire du pays, de l’emprunteur et du marché ...................................9 2.1.1 Contexte opérationnel .............................................................................................9 3 Évaluation de l’expérience antérieure, de la capacité de l’Emprunteur et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ...................................................................................................14 3.1 Expérience....................................................................................................................14 3.2 Capacités et aptitudes pour la gestion des contrats ....................................................16 3.3 Systèmes de gestion des plaintes et de résolution de conflits .....................................16 3.4 Conclusions clés ...........................................................................................................17 4 Analyse du marché..........................................................................................................17 4.1 Dynamique du secteur du marché ...............................................................................17 4.2 Tendances en matière d’approvisionnement ...............................................................18 4.3 Conclusions clés ...........................................................................................................18 4.4 Analyse SWOT ..............................................................................................................19 4.5 Analyse des risques liés à la passation des marchés ...................................................20 5 Objectifs de la Passation des marchés ........................................................................21 5.1 Approche de la passation des marchés recommandée pour le Projet : ........................21 Project Procurement Strategy for Development 1 SIGLES ET ACRONYMES AMI Avis à Manifestation d’Intérêt ANRMP Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics AT Assistance Technique AVI Agent de Vérification Independent BCPENA Bureau de Coordination des Projets de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation Bm Banque mondiale CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CI Côte d’Ivoire COP Contrat d’Objectifs et de Performance CoPil Comité de Pilotage CoTech Comité Technique CMP Code des Marchés Publics CPM Cellules de Passation des Marchés CPR Cadre de Politique de Réinstallation CPP Cadre de Partenariat Pays DAAJE Direction de l’Alphabétisation des Adultes, Jeunes et Enfants DAPS-COGES Direction de l’Animation, de la Promotion et du Suivi des Comités de Gestions des Etablissements Scolaires DAF Direction des Affaires Financières DC Demande de Cotations DCSPA Direction de la Coordination et du Suivi des Programmes d’Alphabétisation DENF Direction de l’Education Non-Formelle DELC Direction des Ecoles, Lycées et Collèges DGMP Direction Générale des Marchés Publics DPFC Direction de la Pédagogique et de la Formation Continue DMDA Direction des Matériels Didactiques de l’Alphabétisation DR Domaine de Résultats DSPS Direction de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques EGENA Etats Généraux de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation FPI Financement de Projet d’Investissement ILD ou DLI Indicateur Lié au Decaisement IPF Investment Project Financing MENA Ministère de l’Economie et des Finances MI Manifestation d’Intérêt PAP Plan d’Action du Programme (PAP) PAPSE Projet d’Amélioration de la Prestation de Services Educatifs PforR Programme de Financement basé sur les Résultats PNAPAS Programme National d’Appui aux Premiers Apprentissages PPM Plan de Passation des Marchés PPSD Project Procurement Strategy for Developpement PRSEP Programme axé sur les Résultats pour le Renforcement du Système Educatif Primaire PASEF Projet d’Appui au Secteur Education Formation PTF Partenaires Techniques et Financiers PUAEB Projet d’Urgence et d’Appui à l’Education de Base Project Procurement Strategy for Development 2 SAC un Secrétariat d’Appui et de Coordination SCBD Sélection dans le Cadre d'un Budget Déterminé SQC Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant SD Sélection Directe SFQ Sélection Fondée sur la Qualité du Consultant SFQC Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût SIGMAP Système Intégré de Gestion des Marchés Publics SMC Sélection au Moindre Coût STEP Systematic Tracking of Exchanges in Procurement SWOT Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats (Force, Faiblesses, Opportunités et Menances) UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africain UGP Unité de Gestion du Projet Project Procurement Strategy for Development 3 RÉSUMÉ DU PPSD POUR LE PAD Le coût total de la Composante Financement du Projet d’investissement (FPI) du Programme axé sur les Résultats pour le Renforcement du Système Educatif Primaire (PRSEP) P177800 est estimé à 20 millions 300 mille de dollars US pour cinq années. L’ensemble des marchés identifiés à ce stade à inscrire au plan de passation des marchés sont au nombre de 63 pour un montant total de 5 163 464 USD, reparti par ordre d’importance comme suit : - 37 marchés de services de Consultants représentant 73 % du montant des marchés ; - 14 marchés de Fournitures, représentant 17 % du montant total des marchés, et ; - 12 marchés de Services Assimilés, représentant 10 % du montant total des marchés. Pour les 18 premiers mois, le Plan de Passation des Marchés comportera 56 marchés dont 36 marchés de Services de Consultants, 12 marchés de Services Assimilés et 8 marchés de Fournitures. Ces marchés ne présentent aucun caractère particulier et ne sont pas d’une grande complexité. L’analyse de l’ensemble des marchés permet de comprendre qu’il existe sur le plan national, régional et international, plusieurs consultants individuels compétents ou firmes spécialisées qui pourraient être intéressés. De même, sur le marché, il y a une large gamme de fournisseurs pour répondre aux besoins de l’UGP/BCPENA. Aussi, pour optimiser les marchés, l’UGP/BCPENA pourra, si besoin était, passer par des Avis à Manifestation d’Intérêt pour identifier les entreprises ou Consultants intéressés à participer aux processus de passation des marchés. Le PPSD sera mis à jour si la nature des marchés ou les risques liés à certains marchés subissent des changements majeurs qui n’avaient pu être anticipés lors de l’élaboration du présent PPSD. Quant à l’environnement, il est relativement favorable mais présente des défis pour lesquels des dispositions pour les mitiger ont été identifiées. L’évaluation de la capacité de la Cellule Passation des marchés (CPM) de l’UGP PAPSE qui intègrera le Bureau de Coordination des Projet de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (BCPENA) montre qu’elle a une bonne expérience des procédures de passation des marchés de la Banque mondiale. En effet, la CPM de l’UGP du PAPSE comporte en son sein un (1) Spécialiste Senior en Passation des Marchés avec une expérience (nationale et internationale) de plus de 20 ans dans le domaine de la passation des marchés. La CPM comporte également deux (2) Assistants en Passation des marchés et une (1) Assistante Archiviste pour l’archivage électronique des documents de la passation des marchés du Projet. Toutefois, cette cellule aura besoin d’un renforcement des capacités sur le module Gestion des contrats nouvellement intégré à STEP pour une bonne prise en main de cet aspect. Au regard, de l’analyse du marché et des stratégies de passation de marchés, tenant compte du contexte de mise en œuvre des interventions ainsi que de la capacité de l’unité de gestion, le risque du projet est jugé modéré. Project Procurement Strategy for Development 4 1 Aperçu du projet Pays : République de Côte d'Ivoire Programme Axé Sur Les Résultats pour Le Renforcement Du Nom complet du projet : Systeme Educatif Primaire Montant total du 364,700,000 USD dont 20,300,000 USD en financement financement (Dollars) : d’investissement Numéro identifiant du P177800 projet : L’objectif de développement du Programme est d’améliorer i) Résumé des Objectifs de l'accès équitable aux services d’éducation et de santé au développement du préscolaire et au primaire ; ii) les résultats d’apprentissage ; et Projet iii) la gestion axée sur la performance le long de la chaîne de prestation de services éducatifs. Le présent document PPSD1 a été élaboré sur la base d'informations sur la composante Assistance Technique (AT) du programme issue du PRSEP (Rapport n° : PAD4948). Une liste des marchés/activités de la composante AT a été établie et a permis de réaliser les analyses de risques et stratégiques préalables à l'élaboration du présent document. Par ailleurs, les expériences de l’unité de gestion du PAPSE ont constitué une base de référence pour la formulation des analyses et mesures figurant dans le présent PPSD. 1.1 Description du Projet : Le programme PforR proposé vise à contribuer au développement du capital humain en développant les services éducatifs et de santé et en améliorant la qualité de l'apprentissage au préscolaire et primaire. Il s'inscrit dans le cadre du Cadre de partenariat pays (CPP) 2016-2021 2 notamment dans les domaines d'intervention 2 et 3, qui portent sur : (i) le renforcement du capital humain pour le développement économique et la cohésion sociale et (ii) le renforcement de la gestion des finances publiques et de la redevabilité. Il participera également à l'amélioration de la gestion des finances publiques et de la redevabilité en appuyant les mécanismes d’établissement de rapport tout au long de la chaîne de prestations de l'éducation. Le Programme visera à : (i) réduire la pauvreté et les inégalités en offrant la possibilité aux enfants de bénéficier d'une éducation de qualité pour une meilleure réussite scolaire ; et (ii) renforcer la redevabilité en soutenant des contrats d’objectifs et de performance pour une prestation de services éducatifs plus efficace. L’objectif de développement du Programme est d’améliorer i) l'accès équitable aux services d’éducation et de santé au préscolaire et au primaire ; ii) les résultats d’apprentissage ; et iii) la gestion axée sur la performance le long de la chaîne de prestation de services éducatifs. Aussi, le programme est structuré autour de trois (3) domaines de résultats (DR) : (DR1) Amélioration de l’accès et de l’équité, (DR2) Amélioration de la qualité et de l’efficacité, et (DR3) Amélioration de la gouvernance. 1Le Project Procurement Strategy for Development (PPSD) est un nouveau cadre de passation de marchés publics adopté par la Banque mondiale et en vigueur depuis le 1er juillet 2016. 2Rapport n° 96515-CI. Alors que le PCF couvrait initialement la période allant de l'exercice 16 à l'exercice 19, il a été décidé de le prolonger jusqu'à l'exercice 21 lors du DPP de mai 2018. Le CPF a été approuvé le 17 août 2015 Project Procurement Strategy for Development 5 Le financement comporte outre le Programme PforR, une composante Financement de Projet d’Investissement (FPI). La composante Financement de Projet d’Investissement (FPI) fournira un soutien stratégique aux structures du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) et financera les aspects clés qui permettront au Bureau de Coordination des Programme de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (BCPENA) de coordonner la mise en œuvre du Programme (20 millions de dollars) : (i) La composante FPI fournira une AT pour soutenir le développement des aspects clés du système lié à l’accès à l’éducation. L'AT sera fournie aux directions suivantes : Direction de la Coordination et du Suivi des Programmes d’Alphabétisation (DCSPA), Direction de l’Alphabétisation des Adultes, Jeunes et Enfants (DAAJE), Direction des Matériels Didactiques de l’Alphabétisation (DMDA), Direction de l’Education Non-Formelle (DENF), Direction de la Stratégie, de la Planification et des Statistiques-(DSPS), Direction de l’Animation, de la Promotion et du Suivi des Comités de Gestions des Etablissements Scolaires, (DAPS-COGES), Direction de la Coordination et de l’Exécution des Projets, (DCEP) Direction des Ecoles, Lycées et Collèges, (DELC). Plus précisément, l'AT sera utilisée pour : o Concevoir un programme d’alphabétisation familiale qui intégrera les d’acquisitions des compétences des bases et de sensibilisation à l’importance de la nutrition, du développement cognitif du jeune enfant, des violences basées sur le genre et qui facilitera l’autonomisation des apprenants (et notamment les jeunes mères de famille). Elle financera le recrutement d’experts spécialistes en alphabétisation familiale et s’appuiera sur une capitalisation des expériences, outils et mécanismes développés dans le cadre du Projet multisectoriel de nutrition et de développement de la petite enfance ainsi que sur le projet PAPSE concernant l’information / sensibilisation sur les violences basées sur le genre. o Renforcer l’outil carte scolaire en s’inspirant d’outils déjà testés en Côte d’Ivoire - notamment l’expérience de la HeatMap - dans le cadre de projets financés par des Partenaires Techniques et Financiers tout en gardant à l’esprit que les améliorations apportées devront pouvoir être intégrées au prochain SIGE. L’outil actuel, qui s’appuie sur des bases solides, pourrait être amélioré. La composante appuiera ces améliorations pour permettre (a) des mises à jour en temps réel, (b) l’intégration de données supplémentaires permettant une meilleure priorisation des localités bénéficiant de la construction d’écoles dans une perspective d’équité et (c) une planification triennale. o Soutenir la DCSPA pour l’actualisation de la stratégie nationale d'alphabétisation et de l’éducation non-formelle. (ii) La composante FPI fournira une AT pour soutenir le développement du PNAPAS et du paquet d’intrants pédagogiques qui l’accompagne. L'AT sera fournie à la Direction de la Pédagogique et de la Formation Continue (DPFC). Plus précisément, l'AT sera utilisée pour: o finaliser le PNAPAS et développer son plan opérationnel de mise en œuvre et de suivi. o finaliser le paquet d’intrants pédagogiques associés au PNAPAS et notamment (i) la finalisation / ajustement du paquet d’outils pour le CP1, CP2, CE1 et CE2 déjà testés dans le cadre de projets pilotes mais qui nécessite quelques ajustements avant une mise à l’échelle et le développement complet du paquet d’outil pour le CM1 et le CM2, (ii) l'ajustement des outils de remédiation qui ont été développés en utilisant l'approche TARL (Teaching at the Right Level). (iii)La composante FPI fournira une AT pour soutenir les efforts du MENA vers une meilleure gestion du secteur. L'AT sera fournie principalement à la Direction des Affaires Financières (DAF), à l’inspection générale et à la Task Force. Plus précisément, l'AT sera utilisée pour : o institutionnaliser le nouveau secrétariat d’appui et de coordination (manuel de procédures, PTAB…) y compris dans sa dimension recherche-action au travers de Project Procurement Strategy for Development 6 l’initiative EdLab ainsi que sa fonction de plaidoyer pour une mobilisation des ressources auprès des partenaires ; o compléter le mécanisme institutionnel des COPs ; o fournir un soutien à la Task Force pour assurer la supervision stratégique du programme au sein d'un comité de pilotage élargi, coordonner et suivre les politiques et les plans stratégiques du secteur, diriger le dialogue sectoriel et organiser les examens sectoriels annuels ; o appuyer la DAF à la mise en place d’un mécanisme de contrôle de gestion des directions techniques et régionales ; o appuyer le MENA à développer des stratégies pertinentes, à l'exception de la stratégie d'éducation inclusive et de la stratégie de formation des enseignants déjà prévues dans le cadre des résultats du programme. Ces stratégies pertinentes peuvent inclure une stratégie linguistique et une stratégie d'enseignement à distance et d'utilisation des nouvelles technologies pour l'enseignement ; o appuyer le MENA pour la diffusion et la communication sur les recommandations des EGENA ; o appuyer le MENA à développer de manières participative et inclusive des stratégies et études pertinentes (à l'exception de la stratégie d'éducation inclusive et de la stratégie de formation des enseignants déjà prévues dans le cadre des résultats du programme). Ces études ou stratégies porteront sur :  la politique linguistique ;  la stratégie d'enseignement à distance et l'utilisation des nouvelles technologies pour l'enseignement ;  la vision stratégique SNAPAS ;  le rapport de suivi de la mise en œuvre du PNAPAS (après minimum 2 années de mise en œuvre) ;  le rapport de suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation ;  le rapport de suivi de la mise en œuvre des COP ;  les études sur les Indicateurs de Prestation de Services ;  la mise à jour de la stratégie d’alphabétisation ;  la politique du livre ;  le code de l’éducation ;  le référentiel des métiers et des compétences actualisé ;  la faisabilité et les options pour la mise en œuvre de fonds commun pour l’éducation. La composante FPI soutiendra les coûts de fonctionnement et le renforcement des capacités de gestion du BCPENA. Cela comprend le recrutement de consultants pour remplir les fonctions de gestion fiduciaire et de sauvegardes environnementales et sociales telles qu’identifiées dans le Plan d’Action du Programme (PAP) ; le soutien au développement d'un manuel d’opérations du Programme ; le suivi / évaluation du Programme (incluant des sondages auprès des bénéficiaires du Programme par l’intermédiaire d’appels d’un centre d’appel ou équivalent) et le recrutement de l'agent de vérification indépendant (AVI) qui vérifiera les réalisations des ILD du PforR. Activité d’Assistance Technique par domaine de résultat du programme Project Procurement Strategy for Development 7 Domaine de Résultat 1 Domaine de Résultat 2 Domaine de Résultat 3 FPI (i) Soutenir les coûts de fonctionnement du BCPENA (ii) Recruter un agent de vérification indépendante (iii)Renforcer le suivi et l’évaluation en soutenant le développement du manuel de suivi et d’évaluation • Appui à la conception d’un • Accompagnement des • Soutien à module d’alphabétisation équipes MENA à finaliser l’institutionnalisation du familiale intégrant le PNAPAS et ajuster le secrétariat d’appui et de l’acquisition de paquet d’intrants coordination compétences de base, la pédagogique qui y est • Soutien à la Task Force sensibilisation à la nutrition, rattaché au développement cognitif • Soutien à la DAF pour la du jeune enfant et aux mise en place d’un violences basées sur le mécanisme de contrôle genre de gestion des directions techniques et régionales • Soutien à la mise à jour de la stratégie nationale • Soutien à la finalisation d’alphabétisation et du mécanisme d’éducation non formelle institutionnel des COP • Appui au renforcement de • Appui au développement l’outil carte scolaire en de stratégies pertinentes intégrant des interfaces additionnelles PforR • ILD 1 : Les élèves et les • ILD 4 : Le Programme • ILD 7 : La planification et COGES des zones National d'Amélioration le suivi au sein du MENA vulnérables bénéficient d’un des Premiers sont renforcés paquet d’appui favorable à Apprentissages est mis • ILD 8 : La réforme de la la santé, à la nutrition et au en œuvre dans toute la régionalisation du développement cognitif du Côte d’Ivoire recrutement est mise en jeune enfant • ILD 5 : Les capacités des œuvre • ILD 2 : L’accès à enseignants à • ILD 9 : Les Contrats l’apprentissage est facilité s’approprier les d’Objectifs et de par un dispositif de nouvelles approches Performances sont mis construction élargi et basé pédagogiques sont en œuvre sur un outil carte scolaire renforcées amélioré • • ILD 6 : Les résultats • ILD 3 : MENA a apporté son d'apprentissage des soutien aux élèves dans le élèves de CE1 sont cadre de sa politique améliorés en d'éducation inclusive. lecture/écriture et mathématiques Les activités prévues pendant l’exécution de l’assistance technique sont essentiellement les suivantes : - Le recrutement et le financement d’experts internationaux et nationaux pour accompagner (renforcement des capacités et des compétences) les structures du MENA; - le recrutement et le financement de facilitateurs communautaires alphabétisation Project Procurement Strategy for Development 8 - le recrutement et le financement de Consultants (individuel et moral) pour réaliser des études ou des évaluations ; - la Réalisation d’études; - le Recrutement des membres de l’équipe de gestion au niveau du UGP/BCPENA; - le financement de formations. 2 Aperçu du Pays, de l’Emprunteur et du Marché 2.1 Présentation sommaire du pays, de l’emprunteur et du marché 2.1.1 Contexte opérationnel 2.1.1.1 Aspects sur la gouvernance : De nombreux efforts ont été fait ces dernières années pour l’amélioration de la gouvernance en Côte d’Ivoire, ce qui justifie son classement pour l’indice MO Ibrahim pour la bonne gouvernance au 18ème rang au titre de l’année 2019, contre le 22ème rang en 2018 soit une progression en matière de gouvernance de +4 . Sur le plan règlementaire, il existe de nombreux textes relatifs aux marchés publics. Notons que ces dispositions règlementaires nationales ne s’appliqueront qu’au Programme PforR et non à la Composante FPI. Certains de ces textes sont : - les Directives N°05/2005/CM/UEMO et N°05/2005/CM/UEMOA de l’UEMOA ; - le Code Marches Publics Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019. qui régi globalement la Passation des Marchés ; - les textes de la régulation des marchés publics, principalement le Décret N°2009-260 du 6 Août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) tel que modifié par le décret 2013-308 du 8 mai 2013 et l’Arrêté N° 661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d’instruction et de décision de la Cellule recours et sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics ; - les Arrêtés N°106/MEF du 13 juillet 2011, N°118/MPMB du 26 mars 2014, N°692/MPMB/DGBF/DMP du 16 septembre 2015 et le N°693/MPMB/DGBF/DMP du 16 septembre 2015, portant respectivement Code de déontologie en matière de marchés publics et délégation de service public, modalités d’application des sanctions des violation de la règlementation des marchés publics, fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation dans la procédure de passation des marchés publics et, procédures concurrentielles simplifiées. A cela l’on pourrait ajouter la charte d’Ethique des acteurs publics des marchés publics ; - enfin, dans le cas spécifique des projets et programmes financés ou cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), le cadre de référence est celui du décret n°475 du 1er Juillet 2015 (notamment dans son article 47). Ce décret a pour objet de déterminer les règles spécifiques régissant la préparation, l’exécution et la clôture des projets et programmes financés ou cofinancés par les PTF. Dans ce cadre institutionnel, il est également décrit les interventions de chaque acteur clé : les Cellules d’exécution de projets, les Ministères techniques, les Ministères en charge de l’économie, des finances et du budget. Le Programme PforR PRSEP est conduit sous l'égide du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). La tutelle technique du projet est sous la responsabilité du MENA. Les acteurs du Programme sont : Project Procurement Strategy for Development 9 - le MENA, le MEF, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE) ; - Les structures centrales et déconcentrées en région du MENA ; - Les communautés éducatives locales (familles et corps enseignant) à travers les Comités de Gestion des Établissements Scolaires (COGES); - Les bénéficiaires directs du programme (élèves, enseignants, parents d’élèves, etc ). Quant à la Composante IPF ou Assistance Technique, ce sont les procédures de passation de marchés de la Banque mondiale qui s’appliqueront. De manière pratique, tous les achats effectués dans le cadre de l’Assistance technique se feront suivant les dispositions du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement de juillet 2016 révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020. Il s’agira des acquisitions liées au fonctionnement et au renforcement des capacités de gestion de l’UGP/BCPENA, du recrutement de consultants, de services autres que services de consultants pour assurer l’assistance technique aux différentes structures du MENA. Le cadre institutionnel du Programme s'articule autour des fonctions suivantes : - un Secrétariat d’Appui et de Coordination (SAC) sera mis en place en tant qu'organe d'appui et de coordination. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme, il devra, entre autres, (i) superviser l'élaboration des plans d'action par les structures d'exécution (principalement les directions techniques) et s'assurer que les activités sont mises en œuvre conformément à la planification ; (ii) engager une réflexion stratégique avec les directions techniques pour renforcer l'efficacité de la mise en œuvre du Programme ; (iii) mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation et organiser une revue périodique de la mise en œuvre du programme.; - un Comité de pilotage (CoPil) composé d’un membre du Cabinet, du coordonnateur du SAC, du Directeur Administratif et Financier ou son représentant, d’un représentant de l’Inspection Général et d’un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances. - un Bureau de Coordination des Programmes Education Nationale et Alphabétisation (BCPENA) qui sera opérationnel dans les deux années suivant la date effective de mise en vigueur du Programme. Les modalités de cette évolution seront confiées à la SAC. Aussi, l’Unité de gestion du projet (UGP) PAPSE, qui a une bonne connaissance des procédures de la Banque mondiale, assurera la mise en œuvre de la composante Assistance Technique du financement dans un premier temps. Dans le dispositif institutionnel du ministère, cette UGP est amenée à évoluer en BCPENA. - la mise en œuvre du programme implique plusieurs directions techniques qui désigneront chacune un point focal afin de planifier, mettre en œuvre et superviser les activités du programme relevant de leurs prérogatives. Ces points focaux formeront un comité technique (CoTech) présidé par un représentant de l’inspection générale, se réuniront au moins une fois par trimestre et communiqueront régulièrement avec le SAC et l’UGP/BCPENA pour suivre l’avancement de la mise en œuvre. La création de ce CoTech et la nomination des points focaux est une condition d’entrée de vigueur du PforR. Les risques institutionnels liés à la passation des marchés identifiés sur la base de l'expérience des projets antérieurs et qui devront être atténués dans le cadre de la mise en œuvre de la composante Assistance technique du Programme : 1. la cohabitation des textes nationaux et des Procédure de passation des marchés de la Banque mondiale, entrainant des divergences d’interprétation des textes au niveau des acteurs impliqués dans le processus de passation des marchés publics 2. la non-maitrise des délais d’approbation des marchés par l’UGP/BCPENA Project Procurement Strategy for Development 10 3. le long délai des procédures de résiliation des marchés en cas de défaillance des attributaires dans les exécutions des marchés. 2.1.1.2 Aspects économiques Avec plus de 25 millions d’habitants et un taux de croissance démographique de 2,6%, la Côte d’Ivoire (CI) se distingue depuis la fin de la crise post-électorale de 2010-2011, par la robustesse de sa croissance économique. En effet, sur la période 2012-2019, le PIB réel a augmenté au taux moyen annuel de 8,3% avec un taux d’inflation compris entre 0,4% et 1,2% de 2013 à 2019. Les résultats du point de vue de la pauvreté se sont également améliorés, avec un taux d’incidence de la pauvreté passant de 48,9% en 2008 à 39,4% en 2018, soit une baisse de 9,5%. Les tendances générales de la pauvreté monétaire cachent toutefois de profondes disparités régionales. De plus, la crise de la COVID-19 a aggravé les vulnérabilités socio-économiques, la plupart des ménages (80,7%) étant impactés par au moins une des mesures restrictives pour freiner la propagation de la pandémie. Par ailleurs, la fragilité de la réconciliation nationale et la menace terroriste liée aux risques d’extension de la crise du Sahel pourraient remettre en cause les acquis de développement. Le pays reste exposé à des défis multiformes, d’ordre naturel (inondations récurrentes), sanitaires (Covid-19) et socio-politiques avec des conséquences parfois humanitaires. La mise en œuvre réussie des PND 2012-2015 et 2016-2020, avec l’appui des partenaires techniques financiers (PTF), a permis à la Côte d’Ivoire de réaliser un taux de croissance moyen de 8% sur la période 2012-2019. « Malgré la pandémie de Covid-19 et les mesures barrières, l’économie ivoirienne a fait montre d’une capacité de résilience, avec un taux de croissance du Pib réel estimé à 2% en 2020 contre 6,2% en 2019. » relevait la Ministre du Plan et du Développement. Le PND 2021 - 2025 entend entériner les résultats atteints et s’attaquer aux défis qu’il reste à relever. Ainsi, quatre grands axes stratégiques ont été développés dans le PND 2021-2025. Il s’agit notamment du développement du capital humain de demain en renforçant les systèmes éducatifs et sanitaire ; la mise à niveau des accélérateurs de croissance ; la redynamisation des moteurs d’emplois et d’inclusion sociale ; et la revalorisation des moteurs d’exportations et d’investissements. La CI s’est fixée, dans le cadre du PND 2021-2025, l’objectif global de réaliser la transformation économique et sociale nécessaire pour hisser la CI, à l’horizon 2030, au rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Pour soutenir son plan de développement, la CI a fait évoluer son environnement des affaires à travers de nombreuses reformes sur le plan juridique (création du code des investissements, code minier, code de l’électricité etc. et institutionnel (création du tribunal du commerce, du guichet unique, etc.). « Le Rapport Doing Business 2020, note une amélioration constante des performances de la CI en matière de facilitation et de simplification des procédures du cadre de gestion des affaires en CI. Selon ce rapport du groupe de la Banque Mondiale, la CI occupe la 110e place mondiale en matière de facilité de faire des affaires et connaît une progression de 12 places comparativement au rapport de l’année 2019. Ces différentes réformes ayant dopé la création d’entreprises (+ de 26% de créations entreprises entre 2018 et 2019) avec la création de nombreuses PME et petites entreprises individuelles, lesquelles ont bénéficié de mesures incitatives d’accès aux Marchés Publics. Toutefois, le secteur privé local est confronté à de nombreux défis tels que : i) un accès limité à des services financiers adaptés et aux informations sur les opportunités de marché ii) des compétences souvent insuffisantes en gestion des affaires ; iii) des difficultés à recruter du fait de faiblesses persistantes au niveau du système d’éducation et de formation ; et iv) des incertitudes persistantes concernant la sécurité et le climat des affaires. Ces difficultés des entrepreneurs privés devraient se ressentir dans la mise en œuvre des contrats dont ils seront titulaires dans le cadre du projet. Outre cet aspect, il faut relever le risqué financier dans le contexte actuel. En effet, le dollar américain connait une forte embellie par rapport à l’Euro. Aussi, la valeur monétaire en FCFA du montant du Programme et en particulier de la Composante IPF pourrait se dégrader de manière significative. En effet, une fin de la crise en Ukraine pourrait entrainer un recul significatif du dollar (en dessous de l’euro) et des pertes de change. Cela pourrait provoquer un déséquilibre Project Procurement Strategy for Development 11 au niveau des budgets. En effet, en novembre 2021, le cours du dollar était de 1 USD pour 585 FCFA contre 654 en début novembre 2022. Un retour du dollar à sa valeur de 2021, ramènerait le coût global de la composante FPI (20 millions USD) de 13,1 milliards de FCFA XOF à 11,7 milliards, soit une perte de gain de l’ordre de 11%. Pour mitiger ce risque, il faut donc constituer une réserve de change pour les imprévus de ce même orIdre, 11%. Sur le plan politique, la CI enregistre sa douzième année de stabilité après avoir connu de graves crises notamment celle de 2010 et celle de 2020 et 2021. Cette accalmie pourrait toutefois être remise en cause en raison des échéances futures. En effet, en 2023, se tiendront les élections municipales et législatives qui sont des moments de fortes tensions. Dans un tel environnement, des consultants internationaux pourraient craindre pour leur sécurité et limiter leurs déplacements en CI mais aussi empêcher le déroulement des activités de renforcement des capacités ou de réalisation d’études pour des consultants nationaux. Il n’est pas non plus exclu, que des tensions perturbent le calendrier scolaire. Sur le plan sanitaire, bien que la pandémie à Corona Virus ait été circonscrite, il faudrait toute de même envisager une résurgence de celles-ci avec son corollaire de restrictions. Cela entrainerait l’impossibilité de déplacement des Consultants étrangers et les regroupements des enseignants pour les formations en présentiel. Pour mitiger ces risques, il serait souhaitable de privilégier les experts locaux et de développer des canaux de formation à distance en mettant à profit la panoplie de service qu’offre le développement de la téléphonie, de l’internet et des réseaux sociaux tels que WhatsApp. 2.1.1.3 Aspects de durabilité : La conception du Programme s’inscrit pleinement dans les stratégies déjà développées et budgétisées dans le Plan Sectoriel Éducation/Formation (PSE) 2016-2025. Au cours des dix dernières années, le gouvernement a démontré un fort engagement envers l'éducation, malgré les crises politiques successives. Avec le PSE, le gouvernement a réaffirmé la priorité accordée au secteur de l'éducation, avec un budget récurrent d'éducation de plus de 30% du budget récurrent national total pour les prochaines années. Cela permettrait au MENA de couvrir l'augmentation des coûts récurrents générés par les réformes de l'éducation de base (y compris l'éducation préscolaire) et des améliorations de l'éducation de qualité. Aussi, le BCPENA, dans le cadre de l’assistance technique, procédera à un transfert de compétence aux structures du MENA pour leur permettre à terme de devenir à terme autonome. 2.1.1.4 Aspects technologiques La Côte d’Ivoire fait partie des 18 pays africains qui ont progressé dans l’édition 2022 de l’indice mondial de l’innovation (classement OMPI). Elle se classe 109e en 2022 contre 114e en 2021, selon l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cela s’est traduit par une percée dans toutes les régions du pays de la téléphonie et de l’internet, ouvrant ainsi la voie à une diversité d’opportunités économiques et des services variés comme toutes les solutions globales money. Ce résultat est en partie dû aux nombreuses et ambitieuses dispositions règlementaires dans le domaine (défiscalisation du matériel informatique, création de l’ANSUT etc.) et des investissements massifs dans le domaine (4 G, projet blackbone , avec même l’implémentation de la 5 G a titre pilote par certains opérateurs). Ce contexte a favorisé le développement d’applications et de solutions numérique même dans le secteur éducatif avec notamment l’inscription en ligne, les affectations en ligne et la mise en place de Systèmes d’Informations de Gestion de l’Éducation (SIGE) au MENA et le développement d’une carte scolaire dynamique pour appuyer la planification de la création de Nouvelles structures scolaire Avec la démocratisation de la connectivité et de l’internet, les opportunités d’amélioration des services éducatifs s’en trouvent renforcées. En effet, le MENA a initié depuis lors l’inscription en ligne, et depuis ces dernières années avec l’appui du PAGDS, les affectations en ligne. Par Project Procurement Strategy for Development 12 ailleurs, dans le cadre des moyens de mitigation des effets de la COVID, le MENA a développé un ensemble de solutions numériques pour la continuité des cours en dehors de l’école appelés “mon école à la maison”. Ces solutions utilisent aussi bien la télévision et la radio que des solutions en ligne via internet et la messagerie. De même, le MENA a interconnecté les différentes DRENA, ce qui permet de faire des Visio conférence. Ces solutions développées pourraient être une alternative pour la formation des enseignants dans le cadre de la formation continue et aussi pour le renforcement des capacités et des compétences que certains consultants animés par les consultants. La présence physique ne constitue plus un obstacle insurmontable pour la formation ou l’appui à apporter au MENA. Enfin, pour la collecte des données, les cabinets utilisent de plus en plus la collecte électroniques sur tablettes ou smartphone pour réduire le temps de traitement des données et pour assurer une fiabilité de celles-ci. Ces différentes solutions ont été utilisées dans le cadre du PAPSE avec succès. Toutefois des défis demeurent, qu’il s’agisse de la capacité des acteurs à prendre en main ses nouveaux outils que de la qualité de la connectivité. Ce défi pourra être levé à partir d’un renforcement des capacités et la mise à disposition de technologie plus simple En effet, l’Agence de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) estime que 23% de la population totale soit autour de 6 millions de personnes ne bénéficie pas d’une bonne qualité de réseau. Concernant les achats, Il faut également noter que le secteur des achats comme le reste de l’économie et de l’administration est en pleine digitalisation avec la mise en place au niveau des achats publics du Système Intégré de Gestion des Opérations de Marchés Publics (SIGOMAP) et le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SYGMAP) qui permet la planification, le suivi de l’approbation et la numérotation des contrats publics par les différentes autorités contractantes. Concernant spécifiquement les marches sous gestion de la Composante FPI comme le recrutement de consultants, les services autres que services de consultants et les acquisitions de fournitures, elles s’effectueront à partir de la plateforme de Suivi Systématique des Echanges en Passation des Marchés (STEP). Cette solution permet l’enregistrement et la validation des plans de passation des marchés mais également le suivi de la mise en œuvre des différents contrats et maintenant la gestion des contrats (nouveau module de. STEP). Toutefois, l’équipe de l’UGP PAPSE n ‘a pas encore bénéficié de renforcement des capacités sur ledit module afin d’en tirer tous les bénéfices. Cela constituera un défi pour l’équipe qui pourra être levé avec les sessions de renforcement des capacités organisées par la Banque. En conclusion, les défis technologies ne seront pas considérables dans la mise en œuvre de la Composante FPI du projet. 2.1.1.5 Conclusions clés La Côte d’Ivoire présente un environnement relativement propice pour les affaires qui garantit une transparence dans le processus d’attribution des marchés. De même, le niveau d’évolution technologique satisfaisant, facilitant ainsi l’accès à l’information de manière équitable à tous les opérateurs qui souhaiteraient participer aux marchés qui seront lancés dans le cadre de la mise en œuvre de la Composante FPI du programme. De même, l’existence de la plateforme STEP de la Banque mondiale amélioré avec le module Gestion des contrats devrait offrir de bonnes bases pour conduire de manière efficace et transparente les différents marchés qui concernent essentiellement la sélection de consultants internationaux et nationaux et l’acquisition de fournitures pour le fonctionnement de l’unité de gestion ou du BCPENA. Une bonne maitrise des risques constituera un atout certain à la bonne exécution de la composante assistance technique du Programme. L’expérience de projets antérieurs tels le PASEF, le PUAEB, le C2D 1, le PAPSE et l’existence d’une importante base de données de Project Procurement Strategy for Development 13 fournisseurs/prestataires de services, aussi bien au niveau national, régional , qu’international, offrent des conditions favorables de mise en œuvre des différents marchés envisagés. 3 Évaluation de l’expérience antérieure, de la capacité de l’Emprunteur et de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) 3.1 Expérience La Côte d’Ivoire dispose d’une longue expérience de plus de 40 années des projets finances et cofinancés par le Groupe de la Banque mondiale. Au fil des années et tirant les leçons des goulots d’étranglement auxquels sont confrontées les unités de gestion des projets, le Gouvernement a réorganisé le cadre institutionnel d’accompagnement des projets. C’est ainsi, qu’il a mis en place une coordination de suivi des projets au sein de la Primature et une cellule technique en charge du suivi des projets cofinancés par les Partenaires Techniques et Financiers au sein du ministère des Finances a permis un suivi rigoureux des projets mais également une plus grande proactivité dans l’anticipation des problèmes. Sur le plan règlementaire, diverses réformes ont été implémentées notamment l’élaboration du décret 475 qui prévoit des développements spécifiques portant notamment sur (i) les questions d’intégration budgétaire et d’approvisionnement des comptes spéciaux du projet, (ii) les canaux de publication des mises en concurrence, (iii) la composition des Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres, (iv) les seuils de signature et d’approbation des contrats etc. Ces dispositions ont permis une plus grande fluidité et célérité dans la planification, l’exécution des projets de développement. Le pays dispose à présent d’une expérience de gestion des projets financés par le groupe de la Banque Mondiale de type PforR avec une Composante FPI avec notamment : (i) le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des Services de base aux citoyens (PAGDS) et le Programme d’Appui au Système des Filets Sociaux (PAFS). De manière spécifique, le MENA a également une bonne expérience dans la gestion des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers notamment la Banque mondiale. Avec ce dernier partenaire, les récents projets mis en œuvre et clôturés de manière relativement satisfaisante sont : • le Projet d’appui au secteur Education Formation (PASEF) de 1996 à 2012. • le Projet d’Urgence d’Appui à l’Education de Base (PUAEB) de 2012 à 2017. • le Projet d’Appui aux Prestation de services en Education (PAPSE depuis 2017). En effet, le BCPENA sera la nouvelle unité opérationnelle qui sera rattachée au MENA. Il sera créé par arrêté interministériel pris conjointement par le MENA, le ministère du Budget et le ministère des Finances pour assurer l’assistance technique à la mise en œuvre du Programme et la mise en œuvre de toute nouvelles initiatives se rapportant à l’éducation nationale. Le BCPENA sera un prolongement de l’Unité de gestion du projet (UGP) PAPSE / P163218. L’UGP a été créée en 2018 par un arrêté interministériel pour la mise en place du projet PAPSE. Le PSE étant solide et durable, il est devenu nécessaire de faire évoluer l’UGP en une agence de coordination durable sur le même modèle que le BCP-E (Bureau de Coordination des Programmes Emplois). La création du BCPENA est une condition d’entrée en vigueur du PforR Le BCPENA bénéficiera de la structure et du personnel de l’UGP-PAPSE. Sur la base de l’expérience de cette UGP PAPSE, le BCPENA devrait rapidement devenir opérationnel et son équipe devrait être dotée d’une forte capacité acquise au fil des années de supervision de la mise en œuvre du PAPSE. La gestion du projet dans le cadre du PAPSE a été jugée satisfaisante par la Banque mondiale depuis le début de la mise en œuvre. L’équipe de l’UGP est composée de consultants. Ils se sont constitués une expérience considérable pour avoir géré un projet pilote sur lequel ce Programme peut bâtir dans une perspective de mise à l’échelle. L’équipe clé de l’UGP est composée d’un coordonnateur, d’un responsable suivi-évaluation, d’un responsable administratif et financier et d’un spécialiste Project Procurement Strategy for Development 14 senior en passation de marché, d’un spécialiste en sauvegarde sociale et environnement, d’un spécialiste social, d’un ingénieur génie civil, d’un spécialiste en Développement Communautaire, d’un spécialiste sociale et d’un comptable. Ces ressources respectent toutes aux exigences de l’IDA. Ces ressources ont conduit depuis 2018, le PAPSE et dispose d’une solide expérience de collaboration avec les structures du MENA. Elle sera transférée au BCPENA pour permettre une transition harmonieuse et éviter de perturber la mise en œuvre du PAPSE, ainsi que pour assurer une mise en œuvre de grande qualité de la composante FPI de cette opération. En termes de leçons apprises pour les types d’activités qui seront conduites au niveau de la composante FPI : - la réussite du programme dépendra d’une bonne appropriation des directions ou structures du MENA des activités sous leur gestion. Cela implique également un fort engagement des premiers responsables de ces structures pour prendre des décisions quand il faudra ; - la nécessité d’identifier une stratégie efficace de formation des enseignants qui soit efficace, soutenable et durable (adopter par le MENA), car il s’agira de former un peu plus de 18,000 enseignants chaque année et en trois mois ; - la nécessité d’une bonne collaboration avec les Structures techniques du MENA y compris la désignation de points focaux ; - l’inexistence d’Experts au niveau national pour appuyer le Ministère, pour l’amélioration de l’enseignement et des apprentissages de la lecture et des mathématiques basées sur les observations de classes ; - l’identification de facilitateurs résidents au sein des communautés d’intervention facilite la mise en œuvre des programmes d’alphabétisation. - la nécessité de maintenir un dispositif de supervision des facilitateurs communautaires pour assurer et suivre le respect des normes ; - la disponibilité d’une base de données de fournisseurs qui sont capables de répondre aux besoins de fournitures de l’UGP ; - la nécessité de disposer d’un manuel opérationnel de mise en œuvre de cette approche. Au regard de ce qui précède, l’expérience du pays est globalement satisfaisante pour la mise en œuvre des projets financés par la Banque mondiale et d’apporter une Assistance technique efficace aux structures du MENA. 3.2 Capacités et aptitudes pour la gestion des contrats La cellule Passation des marchés (CPM) du PAPSE est animée par un Spécialiste Senior en Passation des Marchés dédié. Sur la base de l’expérience au niveau du PUAEB et du PAPSE, cette cellule comporte en son sein, un Spécialiste Senior en Passation des marchés ayant plus de 20 années d’expériences, deux Assistants en Passation des marchés de plus de 5 années d’expérience chacun et d’une assistante en archivage électronique ayant plus de 5 années d’expérience. Dans le cadre du PAPSE qui a démarré en juillet 2018, la Cellule Passation des Marchés a conduit un peu plus de 245 marchés de Fournitures, de Services de Consultances et de Services Assimilés pour un montant de 21 928 298 USD dont 100 sont achevés et clôturés à ce jour. Les statistiques en matière de passation des marchés indiquent par ailleurs autant de lignes à marchés annulées pour diverses raisons : - Retrait de tous les contrats en lien avec le fonctionnement qui ne figurent plus dans le PPM soumis sous STEP ; Project Procurement Strategy for Development 15 - L’annulation du PPM des conventions avec les COGES pour les financement des sous- projets. Il faut noter cependant que les marchés (travaux et fournitures) issus de ces conventions sont sous la supervision de la CPM ; - Le changement des stratégies de mise en œuvre de certaines activités. La CPM a mis en place au travers des inter médiateurs communautaires, des procédures de passation des marchés communautaires allégées au sein des COGES/Communautés villageoises afin de leur permettre de lancer eux-mêmes les appel d’offres pour la construction et la réhabilitation de 675 salles de classe primaires, de construction de 32 systèmes hydraulique villageoise. La CPM a fait l’acquisition de kits scolaires complémentaires pour 4 500 filles. Enfin, la CPM effectue au moins une mission de supervision des marchés passés par les COGES/Communautés villageoises. De sorte que l’on peut affirmer que l’UGP dispose des compétences adéquates dans la maîtrise des procédures de planification, de passation de marchés et de gestion des marchés pour les projets financés par la Banque mondiale, notamment à la passation et l’exécution de marchés de fournitures et à l’acquisition de services de consultants, qui représentent la majeure partie des activités à marchés. A noter que dans la composante Assistance Technique du programme, l’UGP ne sera pas amené à conduire des processus de passation de marché relatifs aux travaux de construction et de réhabilitation – Ces marchés seront menés par la cellule de passation des marchés du MENA qui a fait l’objet d’une évaluation fiduciaire dans le cadre de la préparation du programme. Toutefois, le MENA aura besoin de l’assistance technique l’UGP/BCPENA pour maitriser les procédures de gestion des infrastructures en mode communautaire. L’UGP devra s'appuyer sur les Directions centrales pour l’élaboration des TDRs spécifiques de certaines activités et la validation des rapports/prestations des consultants. Des renforcements de capacités des directions techniques se feront conformément au Manuel du Projet plus spécifiquement le Manuel d’Exécution, et le sous-manuel de Passation des Marchés Communautaire. 3.3 Systèmes de gestion des plaintes et de résolution de conflits Le système de gestion des plaintes et de résolution des conflits liés aux Marchés Publics mis en œuvre dans le pays tire sa source du Code des Marchés Publics et de ses textes d’application. L’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) est la structure en charge de la gestion des plaintes et de la résolution des conflits en matière de Marchés Publics. Le nouveau Code des Marchés Publics adopté en 2019 permet aux soumissionnaires de formuler des réclamations aux différentes étapes de la procédure de passation des marchés avec des délais de recours définies pour chacune des étapes. Après l’épuisement des voies de recours non juridictionnels, les litiges relatifs aux marchés publics sont soumis aux juridictions compétentes pour connaître du contentieux des contrats administratifs. Les litiges relatifs aux marchés publics peuvent également être soumis à un tribunal arbitral dans les conditions prévues par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif à l’arbitrage. Toutefois, il est prévu dans les Cahiers des Clauses Administratives Générales des dossiers types d’Appel à concurrence, des dispositions compromissoires qui permettent de gérer les recours devant les juridictions arbitrales. En matière d’expérience, sur le PAPSE, l’Unité de gestion a eu à gérer une plainte d’un soumissionnaire relativement à la mise en œuvre de la procédure. Cette plainte qui n’était pas juridictionnelle a été traité à la satisfaction du soumissionnaire. Project Procurement Strategy for Development 16 3.4 Conclusions clés Il est à noter que l’Emprunteur au travers du MENA possède une expérience significative et l’ensemble des capacités nécessaires à la gestion de ce type d’Assistance Technique fourni au sein du Programme. Quant à l’équipe de l’UGP, elle a non seulement les capacités mais une solide expérience en Passation des Marchés, gestions des contrats de Projet de ce type d’autant plus qu’elle est majoritairement constituée des membres de l’ancienne équipe Projet du PUAEB et du PAPSE. Il reste toutefois le défis de la maitrise du module Gestion des Contrats sous STEP. Un renforcement des capacités des Unité de gestion par les équipes de la Banque mondiale devrait permettre de relever ledit défi. Enfin, l’on pourrait conclure qu’à l’instar des Projets du Portefeuille de la BM, les mécanismes de gestion des plaintes sont disponibles aussi bien au niveau national que dans le cadre du Règlement de Passation des Marches de la Banque (Juillet 2016, révisé en novembre 2017 et Août 2018 et novembre 2020). La Cellule Passation des marchés du UGP/BCPENA a une expérience en matière de gestion des plaintes. 4 Analyse du marché 4.1 Dynamique du secteur du marché L’expérience montre qu’il existe au niveau national un marché des PME/PMI pour les acquisitions de fournitures et équipements (les travaux de construction ne sont pas éligibles dans la composante Assistance Technique). Cependant, ce marché présente des faiblesses. Les Services de Consultants : les cabinets et consultants spécialisés dans le domaine de l’éducation sont assez rares sur le marché national, une recherche sur le marché sous régional et international pourrait atténuer les risques. Cette faiblesse nationale au niveau du marché de consultant, entraine souvent : (i) l’infructuosité des résultats des AMI, des coûts additionnels des republications des avis, (ii) le recours à des consultants internationaux, ce qui en entraine des coûts importants dans les contrats de consultance. Les Fournitures et Equipements : des entreprises opérant dans le domaine des biens et services sont présentes sur le marché national. Le niveau de concurrence pourrait être qualifié de parfaite car en effet, il existe de nombreuses PME/PMI avec des capacités limitées et très peu de grands fournisseurs. Cependant, l’on ne peut dire que cela constitue un risque majeur pour le projet. Les Travaux : Cet aspect n’est pas éligible dans le cadre de la composante Assistance Technique du programme. 4.2 Tendances en matière d’approvisionnement Les tendances en matière d’approvisionnement sont en ce qui concerne : - l’acquisition de fournitures et équipements, l’approche préconisée est généralement la Demande de Cotations / Consultation Fournisseurs, donc une recherche nationale et restreinte et ce , compte tenu des montant très faibles des besoins en fournitures et équipements de la Composante FPI - pour l’acquisition de Services autres que services de consultants l’approche préconisée est la Demande de Propositions/Demande d’offres de services au niveau national et restreinte. - le recrutement des consultants se fera également à travers une compétition ouverte de préférence sur le marché national et le marché sous régional et exceptionnellement sur le marché international. Quelques activités spécifiques telles que la sélection du personnel de l’AT pourraient se faire par sélection directe. Project Procurement Strategy for Development 17 4.3 Conclusions clés L’analyse du marché basée sur les informations obtenues des annuaires professionnels, internet et des bases de données du Portefeuille des Projets Banque mondiale révèle un marché de fournisseurs de biens et de services existant au niveau national. Bien entendu, ces fournisseurs de biens et de services n’ont pas toujours de capacités techniques et financières solides, mais le marché existe. - les fournitures et équipements : l’on ne peut dire que cela constitue un risque majeur pour la Composante FPI. - les Services autres services de consultant (Services Assimilés) : Ces services ne constituent aucun risque majeur pour la Composante. - Les Services de Consultants : On pourrait conclure que le marché national des consultants n’est pas dynamique surtout dans le domaine de l’Education Nationale. - Les Travaux : les travaux ne sont pas éligibles dans le cadre de la composante Assistance Technique du programme. Enfin, dans la mise en œuvre de la composante Assistance Technique du programme, les activités seront exécutées sous forme de marchés. (Cf. liste figurant en annexe). La répartition des activités à marché se présente comme suit : - Services de Consultants pour les appuis au MENA pour environ 73% % en valeur monétaire - Acquisition de Fournitures pour environ 17 % en valeur monétaire - Services autres que services de consultants pour environ 10 % en valeur monétaire L’analyse Pareto fait apparaitre que 37 activités à marchés sur 63 ont une valeur cumulée de 73% % du PPM. Ces trente-sept (37) activités concernent spécifiquement des marchés de services de consultants pour apporter des appuis aux Directions Centrales du MENA. Ces marchés ne présentent pas de haut niveau de criticité égale à 8 (le plus haut niveau de criticité du PPM). Cependant ces marchés exigent un certain nombre de précautions. En effet, en ce qui la Sélection de Consultants Individuels (Facilitateurs communautaire) pour l’accompagnement de l’alphabétisation familiale, le seul facteur de risque pourrait être la disponibilité de ressources humaines qualifiées au niveau local. Cependant, il faut noter que ce personnel existe au niveau national (base de données du PUAEB et du PAPSE). En ce qui concerne la sélection de Consultants individuels et la sélection de Cabinets pour des appuis aux Directions Centrales du MENA, les principaux facteurs de risque seraient la non disponibilité de ces Consultants Individuels et de ces Cabinets sur le marché national (absence d’expérience/ expertises pertinentes du personnel, bonne connaissance du terrain, etc.) les délais de mise en œuvre, la mise à disposition dans les temps des Termes de référence, la qualité des Termes de référence et le coût de rémunération des Cabinets dans l’hypothèse où nous serions obligés d’aller à l’international. Toutefois, il important de relever qu’outre les lignes à marché listées dans le PPSD pour les cinq années de mise en œuvre du Programme estimé à ce stade à 6,55 millions de USD, il faudrait rajouter les charges de fonctionnement du BCPENA qui comprend la masse salariale du personnel et les autres charges de fonctionnement. La masse salariale annuelle brute est estimée à 1,08 millions USD soit 5,4 millions USD pour les 5 ans et 1,620 millions pour les 18 premiers mois. Quant aux autres charges de fonctionnement, elles sont estimées à 413 000 USD /année soit 2,1 millions USD pour les cinq (5) années de mise en œuvre. Project Procurement Strategy for Development 18 L’ensemble des activités planifiées à ce stade est estimé à 14 millions de USD sur les 20 millions prévus. Deux millions USD constituent les réserves contre les pertes de change et 4 millions USD sont réservés pour les imprévus qui prennent en compte les activités qui pourraient être déclenchées dans le cadre de l’Assistance et qui ne peuvent être déterminées à ce stade de la préparation du Programme. 4.4 Analyse SWOT La matrice SWOT ci-dessous présente la synthèse des points clés : FORCES FAIBLESSES • Expérience de l’équipe projet acquise dans le cadre du PUAEB et PAPSE : • Capacité fiduciaire et de passation des marchés • Faible capacité des directions centrales du MENA à (formation sur les thématiques : formuler de façon claire et précise leurs besoins, à élaboration d’un PPSD, le produire des TDRs et à respecter les plannings et les nouveau cadre Achat de la budgets. Banque Mondiale, la gestion des • Faiblesse du marché de consultants au niveau national contrats, etc.) • Existence d’une importante base de données fournisseurs. • Bonne connaissance du Secteur de l’Education OPPORTUNITES MENACES • Résurgence de la Pandémie à Corona virus qui pourraient entrainer des restrictions de déplacement des consultants internationaux, l’impossibilité d’organiser les ateliers de renforcement des capacités et une inflation des prix sur le marché pouvant entrainer des dépassements de budget ; • Existence d’un tissu • la réticence des consultants à intervenir en Côte d’Ivoire d’entreprises locales, et /ou l’inaccessibilité à toutes les communautés • Participation des Directions bénéficiaires s en raison des contraintes saisonnières et Centrales dans la préparation du de sécurité (risque de menaces djihadistes au niveau de Programme la zone frontalière du nord de la Cote d’Ivoire) • Les tensions liées aux prochaines échéances électorales qui pourraient entrainer une perturbation de la planification des activités • La persistance de la crise en Ukraine qui entraine une inflation au niveau des fournitures A la suite de ces éléments, nous préciserons l'analyse des risques inhérents au projet (point 3.) et l'impact sur les stratégies achats préconisées (points 4. & 5.) Project Procurement Strategy for Development 19 4.5 Analyse des risques liés à la passation des marchés L’acquisition des fournitures et équipements ne présente pas un niveau de risque substantiel. Quant aux travaux de construction, cet aspect n’est pas éligible dans le cadre de la composante Assistance Technique du programme. Le tableau ci-dessous présente les risques éventuels des différents marchés ainsi que les mesures d’atténuation permettant de les ramener à un niveau modéré : Description des mesures d’atténuation Détenteur Description du risque envisagées du risque Problème de fiabilité des Sécurisation des spécifications techniques par fournisseurs nationaux, en l'intégration des critères techniques de termes de compétences préqualification et sélection préconisée par les techniques, de disponibilité entités expertes (renforcement des DAO). Entreprises des matériels mobilisés, de Aménagement des conditions de règlement pour profils disponibles et de compenser au mieux les avances de fonds solidité financière réalisées par les fournisseurs. Sous-estimation financière des offres par les Mise en place de critères stricts dans les dossiers soumissionnaires. Risque de consultation/appel d’offres et qualification d'offres trop basses qui (application du principe de l’offre anormalement Entreprises mettent en difficultés les basse et de l’offre anormalement haute). attributaires dans la phase d’exécution des marchés La mauvaise description Impliquer, chaque fois, les services techniques et des fournitures et des les bénéficiaires dans le montage des dossiers. termes de références lors Pour des dossiers techniquement complexes, Direction du du montage du Dossier solliciter les experts du MENA ou autres experts MENA d’appel d’offres ou de Demande de pour leur appui dans l’élaboration des termes de propositions/cotations référence ou des spécifications techniques Suivi régulier de l’état d’avancement de l’exécution des marchés/contrats par des Le retard dans le délai de réunions entre le prestataire, la coordination du livraison/exécution qui Entreprises projet et les autres intervenants dans le risquerait de jouer sur le processus de réalisation/d’acquisitions calendrier des activités Prévision et application stricte des pénalités de retard. Une analyse minutieuse du curriculum vitae fait Compétence limitée du par le Comité en charge du recrutement. UGP/BCPENA Consultant Soutien élargi de la BIRD lors de l’évaluation des candidatures lors de la demande d’ANO. Impliquer toutes les Directions centrales du MENA La mauvaise description dans la description des compétences requises. Directions des compétences requises Revue préalable des TDR par la BIRD pour du MENA lors du montage des TDR approbation Project Procurement Strategy for Development 20 Faible attractivité du Publication dans UNDB online indépendamment UGP/ marché local du montant du contrat BCPENA Non disponibilité éventuelle Compétition ouverte (possibilité pour les UGP/ de consultants locaux consultants étrangers de postuler) BCPENA compétents Le retard dans le paiement Les dossiers financiers seront traités à temps et UGP/Chaine des factures des le comptable en charge du projet fera un suivi de paiement fournisseurs. régulier sur la chaine de paiement. 5 Objectifs de la Passation des marchés • Mieux répondre aux besoins des structures du MENA pour atteindre les résultats, tout en veillant au respect des Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) et des règles nationales de passation des marchés. • Sélectionner les Consultants Internationaux et Nationaux présentant les meilleurs profils en termes de compétence et d’expertises. • Acquérir aux meilleurs rapports qualité-coût, les fournitures et les services en vue d’optimiser les ressources disponibles. 5.1 Approche de la passation des marchés recommandée pour le Projet : Comme nous l'avons évoqué auparavant, les stratégies préférentielles qui vont être exposées découlent d'une analyse croisée des montants des marchés (considérés au regard du montant total des marchés pour le projet) avec le niveau de criticité des risques évalués. Pour mémoire, cette analyse permet de positionner les différents marchés au sein d'une matrice qui souligne : • Les marchés à caractère stratégique, qui constitueront la priorité pour l'équipe projet et nécessiteront des approches achats favorisant les coopérations avec les fournisseurs (et/ou les communautés le cas échéant) • Les marchés de sécurisation, nécessitant une priorité de la stratégie d'achats vers la garantie d'un achat/approvisionnement livré en qualité et quantité dans les délais pour ne pas affecter le bon déroulement du projet, • Les marchés d'économies, sur lesquels les mises en concurrence des acteurs doivent permettre de réaliser des gains en termes de coût au bénéfice du projet, • Les marchés "non-critiques" qui doivent pouvoir être traités simplement et efficacement en mobilisant un minimum de temps et de ressources au niveau de l'équipe projet. Project Procurement Strategy for Development 21 Positionnement stratégique Achats et préconisations de Ligne à marchés stratégies de passation de marché Marchés à caractère stratégique Le Projet n’a aucun marché à caractère stratégique Marchés de sécurisation Le Projet n’a aucun marché à caractère stratégique Marchés d'économies Le Projet n’a aucun marché à caractère stratégique Tous les marchés concernent des activités pouvant être traitées simplement et efficacement en mobilisant un Marchés "non-critiques" minimum de temps et de ressources au niveau de l'équipe projet. Project Procurement Strategy for Development 22 1. Stratégie préférentielle (Arrangement privilégié) pour les activités à faible valeur et à faible risque (le cas échéant) cf. Fichier Excell Resume PPSD Projet PforR_03112022 - PARETO - PPM vu PAY (2) revu TAM du 270423.xls Project Procurement Strategy for Development 23 2. Analyse des activités de la Composante FPI Marchés Valeurs Somme sur Total NB sur Catégorie % en nbre de Étiquettes de lignes % en valeurs en USD de Marché marchés Fournitures 471 656 12 21% 22% Services de Consultants 1 232 567 20 55% 36% Services Assimilés 526 470 23 24% 42% Total général 2 230 692 55 100% 100% Fonctionnement Valeurs NB sur % en Somme sur % en Étiquettes de lignes Catégorie de nbre de Total en USD valeurs Marché marchés Masse salariale 22 36% 35% 1 232 567 Charges de Fonctionnement (Activités à marché selon procédures 35 29% 56% nationales) 998 125 Location des bureaux du siège 1 6% 2% 197 015 Eau & Electricité 1 4% 2% 127 644 Frais bancaire 1 0% 2% 8 955 Autres: Ateliers 1 22% 2% 749 269 Project Procurement Strategy for Development 24 Autres: Missions 1 3% 2% 89 555 Total général 62 100% 100% 3 403 130 Project Procurement Strategy for Development 25 3. Plan de Passation des Marchés des 18 premiers mois 1. Fournitures et Equipements 1. Fournitures et Equipements Méthode Type Réf de Méthode Montant Estimatif d'Examen Approches du . Description des fournitures Catégorie passation d'évaluation (USD) de la marché No. des envisagée Banque marchés Demande de Acquisition de 6 motos pour les Fournitures et Cout évalué le 1 A Posteriori Limité/National Cotations Facilitateurs Superviseurs 21 999 Équipements moins disant (DC) Demande de Acquisition de Fournitures et de Cout évalué le 2 Fourniture A Posteriori Limité/National Cotations matériels techniques Année 1 100 000 moins disant (DC) Acquisition de carte mémoire pour la Demande de Cout évalué le 3 diffusion des capsule et vidéo Fourniture A Posteriori Limité/National Cotations 7 000 moins disant d’éducation familiale (DC) Demande de Acquisition de Fournitures pour les Cout évalué le 4 Fourniture A Posteriori Limité/National Cotations Agents Alphabétiseurs du Pré-pilote 7 000 moins disant (DC) Demande de Achat de matériels informatiques et Cout évalué le 5 Fourniture A Posteriori Limité/National Cotations Techniques pour la Task Force 50 000 moins disant (DC) Demande de Acquisition d’un véhicule de type 4X4 Cout évalué le 6 Fournitures A Posteriori Limité/National Cotations pour la Task Force 66 666 moins disant (DC) Demande de Acquisition de Carburant pour les Cout évalué le 7 Fournitures A Posteriori Limité/National Cotations opérations des Directions du MENA 66 666 moins disant (DC) Demande de Achat de Fournitures pour les ateliers Cout évalué le 8 Fournitures A Posteriori Limité/National Cotations des Directions du MENA 16 666 moins disant (DC) Sous-Total Marchés de Fournitures 335 997 Project Procurement Strategy for Development 26 2. Services assimilés Réf Montant Méthode de Méthode Type d'Examen Approches du . Description des Services Catégorie passation des d'évaluation de la Banque marché No. Estimatif (USD) marchés envisagée Services Réalisation de capsules vidéo relatives à autres que Ouvert/Nationa Demande de Cout évalué le 1 A Posteriori l'alphabétisation familiale 233 333 services de l cotations moins disant consultants Services Contrat avec 20 radios locales pour assurer autres que Ouvert/ Demande de Cout évalué le 2 la diffusion des capsules vidéo dans les zones A Posteriori 120 000 services de National cotations moins disant d'intervention pilote consultants Services Reproduction de rapports et supports de autres que Demande de Cout évalué le 3 A Posteriori Limité/National communication pour la revue conjointe 6 667 services de Cotations moins disant consultants ED avec Agosoft - Demande de proposition/ négociation . Il Services s’agit ici de la firme Acquisition et installation du Logiciel autres que qui représente à Coût le plus 4 A Posteriori Limité/National Comptable TomPRO Multi projet 50 000 services de titre exclusif bas consultants TOMAT qui fournit le logiciel comptable utilisé sur tous les projet de la Banque Project Procurement Strategy for Development 27 ED avec Agosoft - Demande de proposition/négoci ation . Il s’agit ici Services de la firme qui Maintenance logiciel de comptabilité et de autres que 5 A Posteriori Limité/National représente à titre Coût gestion 2 000 services de exclusif TOMAT qui consultants fournit le logiciel comptable utilisé sur tous les projet de la Banque Services Demande de Conception et Reproduction des support du autres que Cout évalué le 6 A Posteriori Limité/National cotations Module d’Alphabétisation 20 160 services de moins disant consultants Services Edition et Reproduction des Documents autres que Cout évalué le 7 Pédagogiques (syllabaires, calculaires, A Posteriori Limité/National 22 800 services de moins disant manuels et guides ) Demande de consultants cotations Services Conception et Reproduction des Planches du autres que Demande de Cout évalué le 8 A Posteriori Limité/National Module d’Alphabétisation 25 334 services de Cotations moins disant consultants Services Edition et Reproduction du Document de la autres que Cout évalué le 9 A Posteriori Limité/National SNA 16 666 services de moins disant Demande de consultants cotations Services Acquisition d’un d’archivage électronique et autres que Cout évalué le 10 de gestion des données y compris acquisition A Posteriori Limité/National 100 166 services de moins disant du matériel Demande de consultants Cotations Services Reproduction de 41 Cartes des DRENA et des autres que Cout évalué le 11 A Posteriori Limité/National deux Districts 3 942 services de moins disant Demande de consultants Cotations Project Procurement Strategy for Development 28 Services Édition et Reproduction du Code de autres que Cout évalué le 12 A Posteriori Limité/National l’Education en CI 12 500 services de moins disant Demande de consultants Cotations Sous-Total Marchés de Services autre Services de Consultants 613 568 3. Services de Consultants Ré Montant Type Méthode Méthode de f. d'Exam Approches du d'évaluati Description des Prestations Catégorie passation des No Estimatif (USD) en de la marché on marchés . Banque envisagée Services AMI -Sélection Recrutement d'un Cabinet pour Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 1 l’élaboration des outils didactique d’une n du 133 333 Consultant Posteriori l Qualification du alphabétisation familiale et nutrition Consultant s Consultant (SQC) Recrutement de 6 Facilitateurs Services AMI -Sélection Qualificatio Superviseurs pour la formation et le de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 2 n du suivi de l'alphabétisation familiale dans 50 000 Consultant Posteriori l Qualification du Consultant les localités du pilote s Consultant (SQC) Pilote module d’alphabétisation - Services AMI -Sélection Sélection de Consultants Individuel Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 3 (Facilitateurs communautaire) pour : n du 55 833 Consultant Posteriori l Qualification du Accompagnement et renforcement des Consultant s Consultant (SQC) capacités des communautés Recrutement d’un consultant individuel pour la révision de la stratégie Services AMI -Sélection nationale d’Alphabétisation (SNA) et Qualificatio 74 de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 4 l’élaboration du Programme National n du 400 Consultant Posteriori l Qualification du d’Alphabétisation Familiale et Nutrition Consultant s Consultant (SQC) (PNAFN) Project Procurement Strategy for Development 29 Recrutement d’un consultant /cabinet Services AMI -Sélection Qualificatio en appui à la DSPES pour Renforcer de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 5 n du l’outil carte scolaire en intégrant des 116 667 Consultant Posteriori l Qualification du Consultant interfaces additionnelles s Consultant (SQC) Recrutement d’un Consultant Services AMI -Sélection Qualificatio international pour appuyer la DPFC de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 6 n du /MENA afin de Finaliser la PNAPAS & la 58 334 Consultant Posteriori l Qualification du Consultant SNAPAS s Consultant (SQC) Recrutement de consultants pour Services AMI -Sélection Qualificatio réaliser des études à la demande du de A Fondée sur la 7 Limité/National n du Secrétariat d’appui et de coordination 74 445 Consultant Posteriori Qualification du Consultant du PforR s Consultant (SQC) Services AMI -Sélection Recrutement de plusieurs Consultants Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 8 pour réaliser des études identifiés par la n du 186 111 Consultant Posteriori l Qualification du Task Force Consultant s Consultant (SQC) Recruter un Consultant Individuel pour Services AMI -Sélection Qualificatio appuyer le MENA à finaliser le de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 9 n du mécanisme institutionnel des COPs y 58 334 Consultant Posteriori l Qualification du Consultant compris la formation des usagers s Consultant (SQC) Services AMI -Sélection Recruter un Consultant pour réaliser une Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 10 Etude sur la politique linguistique de la n du 33 334 Consultant Posteriori l Qualification du Côte d’Ivoire dans l’éducation Consultant s Consultant (SQC) Recruter un Cabinet pour réaliser une Services AMI -Sélection Etude sur la stratégie d'enseignement à Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 11 distance et l'utilisation des nouvelles n du 163 819 Consultant Posteriori l Qualification du technologies pour l'enseignement en Consultant s Consultant (SQC) Côte d’Ivoire Services AMI -Sélection Recruter un Consultant Individuel pour Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 12 réaliser une Etude sur la politique du n du 33 334 Consultant Posteriori l Qualification du livre en – CI Consultant s Consultant (SQC) Services AMI -Sélection Recruter un Consultant individuel pour Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 13 appuyer le MENA à réaliser un Code de n du 75 000 Consultant Posteriori l Qualification du l’éducation CI Consultant s Consultant (SQC) Project Procurement Strategy for Development 30 Recruter un Consultant pour réaliser Services AMI -Sélection Qualificatio une Etude sur la faisabilité et les de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 14 n du options pour la mise en œuvre de fonds 33 334 Consultant Posteriori l Qualification du Consultant commun pour l’éducation s Consultant (SQC) Services AMI -Sélection Consultant Vérificateur Indépendant : Qualificatio de A Ouvert/Nationa Fondée sur la 15 Consultant Individuel pour ILD 6 (pour 4 n du 66 666 consultant Posteriori l Qualification du ans) Consultant s Consultant (SQC) Services AMI - Sélection Consultant Vérificateur Indépendant : de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 16 Sélection d’un Cabinet pour les ILD 1, 2, 416 666 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 4, 5 et 9 (pour 5 ans ) s (SFQC) Services AMI - Sélection Consultant Vérificateur Indépendant : de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 17 Sélection d’un Cabinet pour les ILD 3, 7 333 333 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout et 8 (pour 5 ans) s (SFQC) Sélection d’un Cabinet d’Expertise Services AMI - Sélection Comptable pour la réalisation de l’Audit de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 18 externe du Projet pour les exercices 38 333 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 2023 et 2024 s (SFQC) ED Bastian Michel. Il s'agit du Chercheur qui travaille sur l'évaluation d'impact du PAPSE. Pas d'honoraires uniquement coûts Recrutement d'un Consultant Chercheur Services d'opérations Qualificatio International pour la réalisation de de A 19 Limité/National (missions et n du l'étude d'Impact du Programme 125 000 Consultant Posteriori déplacement). En Consultant 2023_2027 s le gardant, le Programme minimise les coûts et les recherches conduites sont plus intéressantes puisque l'observations se Project Procurement Strategy for Development 31 fait à moyen et long terme. Sélection d’un Cabinet pour le développement de quatre (4) applicatifs : (i) Observation de classe et Services AMI -Sélection Qualificatio Analyse de données, de A Fondée sur la 20 Limité/National n du (ii) Distribution des Manuels 111 166 Consultant Posteriori Qualification du Consultant s Consultant (SQC) (iii) Suivi de la Formation des Enseignants (iv) Visites médicales Services AMI -Sélection Sélection d’un Consultant Individuel Qualificatio de A Fondée sur la 21 pour l’élaboration du cadre de Limité/National n du 41 666 Consultant Posteriori Qualification du Fonctionnement et du Manuel du SACRE Consultant s Consultant (SQC) Sélection d’un Consultant Individuel Services AMI -Sélection Qualificatio pour l’élaboration du cadre de de A Fondée sur la 22 Limité/National n du Fonctionnement et du Manuel du 41 666 Consultant Posteriori Qualification du Consultant BCPENA s Consultant (SQC) Services AMI -Sélection Sélection d’un Cabinet pour actualiser Qualificatio de A Fondée sur la 23 les Plans architecturaux des deux Limité/National n du 83 333 Consultant Posteriori Qualification du CAFOP à réaliser Consultant s Consultant (SQC) ED avec KOUAKOU Noel, actuellement en poste avec la TF Services et dont la Qualificatio Sélection d’un Spécialiste en Economie de A 24 Limité/National performance a été n du de l’Education au profit de la Task Force 326 834 Consultant Posteriori jugée satisfaisante Consultant s par le Coordonnateur de la TF Project Procurement Strategy for Development 32 ED avec TOTI Aristide actuellement en Services poste avec la TF et Qualificatio Sélection d’un Spécialiste en Economie de A dont la 25 Limité/National n du de l’Education au profit de la Task Force 351 500 Consultant Posteriori performance a été Consultant s jugée satisfaisante par le Coordonnateur de la TF Sélection d’un Consultant Individuel pour élaborer le document d’orientation Services AMI -Sélection Qualificatio pour le titrement des parcelles dédiées de A Fondée sur la 26 Limité/National n du aux édifices scolaires y compris la 29 666 Consultant Posteriori Qualification du Consultant procédure d’acquisition desdites s Consultant (SQC) parcelles. Sélection d’un Cabinet d’Expertise Services AMI - Sélection Comptable pour la réalisation de l’Audit de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 27 externe du Projet pour les exercices 25 000 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 2025 s (SFQC) Sélection d’un Cabinet d’Expertise Services AMI - Sélection Comptable pour la réalisation de l’Audit de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 28 externe du Projet pour les exercices 25 000 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 2026 s (SFQC) Sélection d’un Cabinet d’Expertise Services AMI - Sélection Comptable pour la réalisation de l’Audit de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 29 externe du Projet pour les exercices 25 000 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 2027 s (SFQC) Sélection d’un Cabinet d’Expertise Services AMI - Sélection Comptable pour la réalisation de l’Audit de A Ouvert/Nationa Fondée sur la Qualité et 30 externe du Projet pour les exercices 25 000 Consultant Posteriori l Qualité et le Cout Cout 2028 s (SFQC) Services AMI -Sélection Qualificatio Sélection d’un Assistant Comptable de A Fondée sur la 31 Limité/National n du auprès de la DAF du MENA 115 858 Consultant Posteriori Qualification du Consultant s Consultant (SQC) Project Procurement Strategy for Development 33 Sélection d’un Cabinet pour Services AMI -Sélection Qualificatio l’élaboration d’un Système de de A Fondée sur la 32 Limité/National n du Planification et de Suivi et Evaluation du 116 667 Consultant Posteriori Qualification du Consultant Programme s Consultant (SQC) ED avec TIAN BI Rodolphe , actuellement Sélection d’un Consultant Individuel- Services consultant en Qualificatio Planificateur à temps partiel pour de A 33 Limité/National charge de n du accompagner le MENA dans le cadre de 30 000 Consultant Posteriori l’accompagnement Consultant la mise en œuvre du PTBA s du MENA pour l’élaboration du PTBA du PRSEP . Sélection d’un Consultant Individuel en Services AMI -Sélection appui à la DAF/MENA pour l’élaboration Qualificatio de A Fondée sur la 34 d’un Manuel de Contrôle de Gestion des Limité/National n du 58 334 Consultant Posteriori Qualification du Directions Techniques et Régionales du Consultant s Consultant (SQC) MENA Services AMI - Sélection Sélection d’un Cabinet pour la collecte de A Fondée sur la Qualité et 35 des données comptant pour la Baseline Limité/National 250 000 Consultant Posteriori Qualité et le Cout Cout du PRSEP s (SFQC) Services AMI -Sélection Sélection d’un Cabinet pour la Qualificatio de A Fondée sur la 36 Formation des Directions du MENA sur la Limité/National n du 150 000 Consultant Posteriori Qualification du Gestion Axée sur les Résultats _ GAR Consultant s Consultant (SQC) Sous-Total Marchés de Services de Consultants 3 932 966 Project Procurement Strategy for Development 34 PROCUREMENT Cote d'Ivoire : Côte d'Ivoire Strengthening Primary Education System Operation PLAN General Information Country: Cote d'Ivoire 2023-05-12 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-05-12 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P177800 GPN Date: Project Name: Côte d'Ivoire Strengthening Primary Education System Operation Loan / Credit No: IDA / 72560 Bureau de Coordination des Programmes Education Nationale et Alphabétisation Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CI-BCPENA-352896-GO-RFQ Single Stage - One E En attente d' / Acquisition de 6 motos pour IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 21,999.00 0.00 2023-05-16 2023-06-24 2023-07-08 nvelope exécution les Facilitateurs Superviseurs CI-BCPENA-352908-GO-RFQ Single Stage - One E En attente d' / Acquisition de Fournitures e IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 100,000.00 0.00 2023-10-21 2023-11-17 2023-12-01 nvelope exécution t de matériels techniques (An née 1) CI-BCPENA-358381-GO-RFQ / Acquisition de Fournitures d Single Stage - One E En attente d' IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 7,000.00 0.00 2024-01-21 2024-02-19 2024-03-05 e bureau pour les Agents Alp nvelope exécution habétiseurs du Pré-pilote NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CI-BCPENA-352919-NC-RFB / Conception et réalisation de Single Stage - One E En attente d' IDA / 72560 A posteriori Appel d'offres Open - National 233,333.00 0.00 2023-05-01 2023-05-06 2023-06-05 2023-07-05 2023-08-09 2023-11-07 capsules vidéo relatives à l'al nvelope exécution phabétisation familiale CI-BCPENA-352934-NC-RFQ / Reproduction de rapports et Single Stage - One E En attente d' IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 6,667.00 0.00 2023-07-06 2023-08-02 2023-08-17 supports de communication nvelope exécution pour la revue conjointe CI-BCPENA-352949-NC-DIR / Passation de marc En attente d' Maintenance logiciel de com IDA / 72560 A posteriori Direct - National 2,000.00 0.00 2023-05-15 2023-05-20 2023-06-27 2024-06-26 hé de gré à gré exécution ptabilité et de gestion CI-BCPENA-359131-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Fourniture de carburant pour IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 66,666.00 0.00 2024-02-27 2024-03-27 2024-04-11 nvelope exécution les opérations des directions du MENA CI-BCPENA-359136-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Conception et reproduction d IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 20,160.00 0.00 2023-07-09 2023-08-07 2023-08-22 nvelope exécution es supports du module d'alph abétisation CI-BCPENA-359140-NC-RFQ / Editions et reproduction des Single Stage - One E En attente d' IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 22,800.00 0.00 2024-01-15 2024-02-13 2024-02-28 documents pédagogiques (sy nvelope exécution llabaire calculaires, manuels et guide) CI-BCPENA-359143-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Conception et reproduction d IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 25,334.00 0.00 2023-06-21 2023-07-20 2023-08-04 nvelope exécution es planches du Module d'Alp habétisation CI-BCPENA-359226-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Reproduction de 41 cartes de IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 3,942.00 0.00 2023-09-18 2023-10-17 2023-11-01 nvelope exécution s DRENA et des deux districts CI-BCPENA-359268-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Edition et reproduction du co IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 12,500.00 0.00 2023-07-25 2023-08-23 2023-09-07 nvelope exécution de de l'Education en CI CI-BCPENA-359444-NC-RFQ / Acquisition de fournitures de Single Stage - One E En attente d' IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 16,666.00 0.00 2023-08-27 2023-09-25 2023-10-10 bureau et matériels techniqu nvelope exécution es pour les ateliers des direct ion du MENA CI-BCPENA-359445-NC-RFQ / Single Stage - One E En attente d' Edition et reproduction du do IDA / 72560 A posteriori Demande de prix Limited 16,666.00 0.00 2023-06-12 2023-07-11 2023-07-25 nvelope exécution cument de la SNA CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CI-BCPENA-352958-CS-CQS / Sélection d'un cabinet pour l a conception d’un module d’ Sélection fondée s alphabétisation familiale, int En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 133,333.00 0.00 2023-05-08 2023-05-22 2023-06-20 2023-07-11 2023-08-15 2023-11-13 égrant l’acquisition de comp ution s des consultants étences de base, la sensibilis ation à la nutrition, au dévelo ppement cognitif du jeune en fant et aux violences basées sur le genre Page 1 CI-BCPENA-353026-CS-CQS / Sélection d’un cabinet en ap Sélection fondée s En attente d'exéc pui à la DSPES pour Renforce IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 116,667.00 0.00 2023-04-21 2023-05-05 2023-05-22 2023-06-05 2023-07-10 2023-10-08 ution r l’outil carte scolaire en inté s des consultants grant des interfaces addition nelles CI-BCPENA-353300-CS-CQS / Sélection d'un Cabinet dans l Sélection fondée s En attente d'exéc e but d'appuyer le MENA pou IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 58,334.00 0.00 2023-05-10 2023-05-24 2023-06-17 2023-06-27 2023-08-01 2023-09-30 ution r la finalisation du mécanism s des consultants e institutionnel des COPs CI-BCPENA-353046-CS-CQS / Sélection d'un Cabinet pour r Sélection fondée s éaliser une Etude sur la strat En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 163,819.00 0.00 2023-10-02 2023-10-23 2023-11-11 2023-11-25 2023-12-30 2024-02-28 égie d'enseignement à distan ution s des consultants ce et l'utilisation des nouvell es technologies pour l'enseig nement en Côte d’Ivoire CI-BCPENA-353282-CS-CQS / Sélection d'un Cabinet pour l Sélection fondée s a réalisation d'une Etude sur En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 33,334.00 0.00 2023-12-06 2023-12-27 2024-01-31 2024-02-21 2024-03-20 2024-06-08 la faisabilité et les options po ution s des consultants ur la mise en œuvre de fonds commun pour l’éducation CI-BCPENA-353059-CS-LCS / Sélection d'un cabinet d'audi Sélection au moin En attente d'exéc t externe pour la réalisation IDA / 72560 A posteriori Open - National 38,333.00 0.00 2024-09-30 2024-10-21 2024-12-04 2025-01-01 2025-01-31 2025-03-07 2025-04-11 2025-06-10 dre coût ution de l'Audit comptable et finan cier des exercices 2023 et 20 24 du PRSEP CI-BCPENA-356833-CS-CQS / Sélection fondée s En attente d'exéc Sélection d’un cabinet vérific IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 83,333.00 0.00 2023-05-02 2023-05-23 2023-06-20 2023-07-20 2023-08-24 2024-08-23 ution ateur indépendant pour les IL s des consultants D 1,2,4,5 et 9 CI-BCPENA-356834-CS-CQS / Sélection fondée s En attente d'exéc Recrutement d’un cabinet vé IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 66,667.00 0.00 2023-05-02 2023-05-16 2023-06-20 2023-07-04 2023-08-08 2024-08-07 ution rificateur indépendant pour l s des consultants es ILD 3,7,8 CI-BCPENA-356843-CS-INDV / Sélection d'un Cabinet pour le développement d'applicati Sélection fondée s En attente d'exéc fs pour (i)les observations de IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 111,166.00 0.00 2023-05-15 2023-05-16 2023-06-20 2023-07-11 2023-08-08 2023-09-07 ution classes et d'analyse des don s des consultants nées, (ii) la distribution des manuels et (iii) le suivi de la f ormation des enseignants CI-BCPENA-356846-CS-CQS / Sélection d’un cabinet pour l’ élaboration d’un système de Sélection fondée s En attente d'exéc planification et de suivi évalu IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 150,000.00 0.00 2023-06-02 2023-06-23 2023-07-21 2023-08-11 2023-09-15 2023-12-14 ution ation pour le Programme y c s des consultants ompris l'accompagnement d u Programme (pendant 10 m ois) CI-BCPENA-356852-CS-CQS / Sélection d’un cabinet pour l’ Sélection fondée s En attente d'exéc élaboration du document nat IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 106,032.00 0.00 2023-05-04 2023-05-18 2023-06-11 2023-06-25 2023-07-23 2023-09-21 ution ional de référence de la régio s des consultants nalisation du recrutement de s enseignants CI-BCPENA-359270-CS-CQS / Sélection d'un cabinet pour l e développement de quatre Sélection fondée s En attente d'exéc applicatifs (observation des c IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 111,166.00 0.00 2023-05-10 2023-05-24 2023-06-17 2023-06-19 2023-07-24 2023-08-23 ution lasses et analyse des donnée s des consultants s, distribution des manuels, s uivi de la formation des ensei gnants, visites médicales) CI-BCPENA-359271-CS-CQS / Sélection fondée s Sélection d’un Cabinet pour a En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 83,333.00 0.00 2023-07-20 2023-08-03 2023-08-31 2023-09-21 2023-10-26 2024-01-24 ctualiser les Plans architectur ution s des consultants aux des deux CAFOP à réalis er CI-BCPENA-359287-CS-CQS / Sélection d'un cabinet pour l' Sélection fondée s En attente d'exéc élaboration d'un système de IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 116,667.00 0.00 2023-05-15 2023-05-29 2023-06-29 2023-07-20 2023-08-17 2023-10-16 ution planification et de suivi et év s des consultants aluation du programme CI-BCPENA-359291-CS-QCBS Sélection fondée s / Sélection d’un Cabinet pour En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori ur la qualité et le Open - National 250,000.00 0.00 2023-06-15 2023-07-06 2023-08-19 2023-09-16 2023-10-16 2023-11-20 2023-12-25 2024-02-23 la collecte des données comp ution coût tant pour la Baseline du PRSE P CI-BCPENA-359292-CS-CQS / Sélection d’un Cabinet pour l Sélection fondée s En attente d'exéc a Formation des Directions d IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 150,000.00 0.00 2023-06-16 2023-06-30 2023-07-31 2023-08-21 2023-09-18 2023-11-17 ution u MENA sur la Gestion Axée s s des consultants ur les Résultats _ GAR CI-BCPENA-359437-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet po Sélection fondée s En attente d'exéc ur l'élaboration des outils did IDA / 72560 A posteriori ur les qualification Open - National 133,333.00 0.00 2023-05-10 2023-05-24 2023-06-21 2023-07-12 2023-08-09 2023-11-07 ution actiques d'une alphabétisatio s des consultants n familiale et nutrition INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CI-BCPENA-353017-CS-INDV / Recrutement de 6 Facilitate En attente d'exéc urs Superviseurs, pour la for IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 0.00 2023-05-08 2023-05-13 2023-05-23 2023-06-07 2024-06-06 ution mation et le suivi de l'alphab étisation familiale dans les lo calités du pré-pilote Page 2 CI-BCPENA-353028-CS-INDV / Recrutement d’un Consulta En attente d'exéc nt international pour appuyer IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 58,334.00 0.00 2023-05-04 2023-05-09 2023-05-19 2023-06-16 2023-08-15 ution la DPFC /MENA afin de Finali ser la PNAPAS & la SNAPAS CI-BCPENA-355527-CS-INDV / Sélection d'un consultant in En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 33,334.00 0.00 2023-05-12 2023-05-17 2023-05-27 2023-06-20 2023-08-04 dividuel pour réaliser une Etu ution de sur la politique du livre en – CI CI-BCPENA-356851-CS-INDV / Sélection d’un consultant in dividuel pour l’élaboration du En attente d'exéc document d’orientation pour IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 28,803.00 0.00 2023-07-03 2023-07-08 2023-07-22 2023-08-19 2023-09-28 ution le titrement des parcelles dé diées aux édifices scolaires, y compris la procédure pour l ’acquisition des terrains CI-BCPENA-356856-CS-INDV / Sélection d’un consultant in En attente d'exéc dividuel pour l'élaboration du IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 41,666.00 0.00 2023-08-08 2023-08-13 2023-08-27 2023-09-20 2023-11-19 ution cadre de fonctionnement et du manuel de procédure du SACRE CI-BCPENA-356857-CS-INDV / Sélection d’un consultant in En attente d'exéc dividuel pour l'élaboration du IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 41,666.00 0.00 2023-08-09 2023-08-14 2023-08-28 2023-09-21 2023-11-20 ution cadre de fonctionnement et du manuel de procédure du BCPENA. CI-BCPENA-358346-CS-INDV / Recrutement d'un consultan En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 16,990.00 0.00 2023-05-17 2023-05-22 2023-06-05 2023-06-29 2023-07-29 t pour l'élaboration du Mécan ution isme de Gestion des Plaintes (MGP) du MENA CI-BCPENA-359276-CS-INDV / Recrutement d'un consultan t individuel pour élaborer le d En attente d'exéc ocument d'orientation pour l IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 29,666.00 0.00 2023-05-22 2023-05-27 2023-06-06 2023-07-04 2023-10-02 ution e titrement des parcelles déd iées aux édifices scolaires y c ompris la procédure d'acquisi tion desdites parcelles CI-BCPENA-359286-CS-INDV En attente d'exéc / Recrutement d'un assistant IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 23,568.00 0.00 2023-05-08 2023-05-13 2023-05-23 2023-06-16 2024-06-15 ution comptable auprès de la DAF du MENA CI-BCPENA-359290-CS-INDV / Sélection d’un Consultant In dividuel en appui à la DAF/M En attente d'exéc IDA / 72560 A posteriori Individuel Limited 58,334.00 0.00 2023-05-18 2023-05-23 2023-06-06 2023-06-30 2023-07-30 ENA pour l’élaboration d’un ution Manuel de Contrôle de Gestio n des Directions Techniques et Régionales du MENA CI-BCPENA-359439-CS-INDV / Recruter d’un consultant in En attente d'exéc dividuel pour réaliser la Mise IDA / 72560 A posteriori Individuel Open - National 41,667.00 0.00 2023-05-15 2023-06-17 2023-07-01 2023-07-29 2023-10-27 ution à jour de la stratégie national e d’alphabétisation et d’éduc ation non formelle Page 3