²UNION DES COMORES ‫ﺟﻤﻬﻮر�ﺔ اﻟﻘﻤﺮ اﻟﻤﺘﺤﺪة‬ Unité – Solidarité – ‫ ﺗﻨﻤ�ﺔ‬- ‫ ﺗﻀﺎﻣﻦ‬- ‫وﺣﺪة‬ Développement -------------- ‫ن‬ -------------- ‫ا‬ ‫ﺮ‬ ‫اﻟﻌﻤ‬ ‫وزارة اﻟﺘﺨﻄ�ﻂ‬ Ministère de l’Energie, de l’Eau et ‫ي‬ ‫ي‬ ‫واﻹﺳكﺎن‬ des Hydrocarbures -------------- ‫ ﻣكﻠﻒ �ﺸﺆون اﻷرا ن‬،‫اﻟﻌﺎﻣﺔ‬ ‫ﻖ‬‫ﺮ‬ ‫ﻓ‬‫ﻤ‬ ‫� واﻟﻨﻘﻞ اﻟ ب�ي اﻟ‬ ‫او‬ ‫ي‬ ------------ PROJET DE RESILIENCE DE L’EAU POTABLE A MORONI PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES VERSION PROVISOIRE 26 Mars 2024 1 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES......................................................................................................................................... 2 LISTE DES ABREVIATIONS................................................................................................................................... 4 1 INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................... 5 2 OBJECTIVE/DESCRIPTION DU PMPP .......................................................................................................... 5 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ........................................................................... 6 3.1 Méthodologie .................................................................................................................................... 6 3.2 Parties concernées et autres parties intéressées .............................................................................. 6 3.3 Personnes ou groupes défavorisés/vulnérables ............................................................................... 7 4 PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES..................................................................... 8 4.1 Résumé de la participation des parties prenantes à la préparation du projet ................................. 8 4.1.1 Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques de mobilisation des parties prenantes ........................................................................................................... 9 4.1.2 Plan de mobilisation des parties prenantes ................................................................................ 10 4.1.3 Information des parties prenantes .............................................................................................. 14 5 RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES........................................................................................................................................ 14 5.1 Ressources ....................................................................................................................................... 14 5.2 Fonctions et responsabilités de la direction .................................................................................... 14 6 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ................................................................................................ 15 6.1 Description du Mécanisme de gestion des plaintes ........................................................................ 15 6.2 . Mécanisme de recours .................................................................................................................. 15 6.3 MGP lié au cas d'exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (EAS/HS) ............................... 16 6.4 MGP des plaintes des travailleurs ................................................................................................... 16 7 Formation ................................................................................................................................................ 16 8 SUIVI ET RAPPORTS.................................................................................................................................. 16 8.1 Résumé de la manière dont se fera le suivi et l’établissement de rapports concernant la mise en œuvre du PMPP ........................................................................................................................................... 16 8.2 Rapport aux groupes de parties prenantes ..................................................................................... 16 9 ANNEXES .................................................................................................................................................. 17 2 Liste des tableaux Tableau 1. Catégories des groupes de parties prenantes ................................................................................. 6 Tableau 2. Les consultations effectuées pendant la préparation ..................................................................... 8 Tableau 3. Résumé des principales recommandations ..................................................................................... 8 Tableau 4. Récapitulatif des besoins spécifiques des parties prenantes .......................................................... 9 Tableau 5, Plan de mobilisation proprement dit ............................................................................................. 11 Tableau 6. Dispositif intitutionnel de mise en oeuvre du PMPP ..................................................................... 14 Tableau 7. Récapitulatif du MGP ..................................................................................................................... 15 3 LISTE DES ABREVIATIONS CES : Cadre Environnemental et Social CGP : Comité de Gestion des Plaintes DGME : Direction Générale pour l’Energie, les Mines et l’Eau DGEH : Direction Générale pour l’Eau, l’Assainissement et EIES : Etudes d’Impact Environnemental et social MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PGMO : Procédures de Gestion de la Main d’Oeuvre PMPP : Plan de mobilisation des parties prenantes UGP : Unité de Gestion de Projet SONEDE : Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux 4 1 INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET Le Projet de Résilience de l’Eau Potable à Moroni vise à améliorer la qualité des eaux et augmenter le taux d’accès aux services de l’eau potable à Moroni. Le Projet de Résilience de l’Eau Potable à Moroni comprend les composantes suivantes : ▪ Composante 1 : Infrastructures Résilientes pour l’Eau potable à Moroni et ses environs (9.6US$m). Ce projet financerait 1) des équipements au niveau des sources existant ; 2) le remplacement du tuyau de refoulement pour la ville ; 3) la construction d’un nouveau réservoir de stockage et 4) la construction et/ou réhabilitation des branchement et bornes fontaines dans la ville. ▪ Composante 2 : Gouvernance, Renforcement de Capacité et Stratégies du Secteur (4.0US$m). Pour améliorer la gouvernance du secteur ainsi que la performance de la SONEDE, cette composante financera une Assistance technique attachée au DGEME/DGEAH, Extension du bâtiment de la DGEME et équipement des bureaux pour la DGEAH et le régulateur et Développement d'une politique et d'une stratégie pour l'assainissement, l’assistance technique pour la SONEDE ; un schéma directeur pour Grand Moroni (y compris la préparation d’une carte géolocalisée du réseau et des branchements et une évaluation d’autres sources futures pour la ville et ses environs) ; campagnes de sensibilisation (sur l’utilisation rational de l’eau, l’importance de traiter l’eau à la maison, l’hygiène, etc.) ; l’acquisition d’un logiciel clientèle pour la SONEDE ; des enquêtes des clients de la SONEDE ; la préparation d’une politique et une stratégie pour l’assainissement et d’autres études stratégiques pour le secteur, y compris pour l’eau potable et l’assainissement. ▪ Composante 3 : Gestion du Projet (1.4US$m). Cette composante financera les experts recrutés pour l’unité de gestion du projet ainsi que les frais de gestion du projet. ▪ Composante 4 : CERC (0US$m). Cette composante permettra de réaffecter rapidement les fonds non engagés au titre des crédits et subventions correspondants en cas de crise ou d'urgence éligible. Dans le cadre de ce projet, les situations d'urgence éligibles seraient limitées aux suivantes : (i) les inondations/cyclones causant la destruction, la contamination et limitant l'accès aux services d'eau ; (ii) les sécheresses affectant l'approvisionnement en eau pour la consommation humaine et le bétail ; (iii) les épidémies localisées de maladies transmises par l'eau liées aux inondations/cyclones et aux sécheresses ; et (iv) les impacts des conflits sur l'infrastructure de l'eau. Le Projet du Résilience de l’Eau Potable à Moroni est préparé au titre du cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale. Conformément à la norme environnementale et sociale (NES) n° 10 relative à la mobilisation et à l'information des parties prenantes, les agences de mise en œuvre doivent fournir aux parties prenantes des informations en temps voulu, pertinentes et de manière compréhensible et accessible, et les consulter d'une manière culturellement appropriée, sans manipulation, interférence, coercition, discrimination ou intimidation. 2 OBJECTIVE/DESCRIPTION DU PMPP L'objectif global du présent PMPP est de définir un programme d'engagement des parties prenantes, y compris la divulgation d'informations au public et la consultation tout au long du cycle du projet. Le PMPP décrit les moyens par lesquels l'équipe de projet communiquera avec les parties prenantes et comprend un 5 mécanisme par lequel les personnes peuvent exprimer leurs préoccupations, fournir des informations en retour ou déposer des plaintes concernant les activités du projet ou toute autre activité liée au projet. 3 IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES 3.1 Méthodologie Afin de respecter les meilleures pratiques, le projet appliquera les principes suivants pour l'engagement des parties prenantes : • Ouverture et approche basée sur le cycle de vie du projet : Des consultations publiques sur le(s) projet(s) seront organisées tout au long du cycle de vie du projet, de manière ouverte, sans manipulation extérieure, interférence, coercition ou intimidation. • Participation éclairée et retour d'information : Les informations seront fournies à toutes les parties prenantes et largement diffusées auprès d'elles dans un format approprié ; des occasions sont prévues pour enregistrer les réactions des parties prenantes, ainsi que pour analyser et traiter les commentaires et les préoccupations. • Inclusivité et sensibilité : L'identification des parties prenantes est entreprise pour favoriser une meilleure communication et établir des relations efficientes. Le processus de participation aux projets est inclusif. Toutes les parties prenantes sont encouragées à tout moment à participer au processus de consultation. L'égalité d'accès à l'information est assurée à toutes les parties prenantes. La sensibilité aux besoins des parties prenantes est le principe clé qui sous-tend la sélection des méthodes de mobilisation. Une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables qui risquent d'être exclus des bénéfices des projets, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes déplacées, les travailleurs migrants et les communautés, ainsi qu'aux sensibilités culturelles des divers groupes ethniques. • Flexibilité : La mobilisation des parties prenantes dans le cadre du projet prend/prendra en considération le contexte sanitaire (comme le cas actuel d’épidémie de Choléra, ou d’autres cas similaires) et variera les méthodologies d’approche favorisant l’implication des différentes parties prenantes. 3.2 Parties concernées et autres parties intéressées1 Les parties concernées comprennent les communautés locales, les membres des communautés et d'autres parties susceptibles d'être touchées directement par le projet. Plus précisément, les personnes et les groupes suivants entrent dans cette catégorie : les ménages et familles utilisant l’eau, les usagers de la route dans les zones des travaux, les commerçants qui occupent certaines zones touchées par le projet, les personnes touchées par les déplacements physiques ou économiques. Les parties prenantes des projets comprennent également des parties autres que les communautés directement touchées, notamment les ONG ou de groupes de la société civile aux niveaux local et national, de propriétaires d'entreprises et de prestataires de services dans la zone du projet, d'autres fonctionnaires]. Les autres parties prenantes intéressées comportent les différentes entités gouvernementale (centrale) et les responsables communales et locales, qui sont soit directement impliquées dans la mise en œuvre du projet, soit contribuer d’une certaine manière à la mise en œuvre du projet. Tableau 1. Catégories des groupes de parties prenantes 6 Parties prenantes susceptibles Parties prenantes intéressés qui Autres Parties prenantes ayant d'être affectées, directement ou participent à la mise en œuvre du une influence ou un intérêt sur indirectement, par la mise en projet la mise en œuvre du projet œuvre du projet ▪ Les foyers ▪ La mairie de Moroni ▪ Ministère de l’Energie, de ▪ Les communautés locales ▪ La mairie de bambao ya l’Eau et des Hydrocarbures - potentiellement concernées mboini Direction Générale de ▪ Les ménages impactés par la ▪ La mairie de bambao ya l’Energie, de l’Eau et des construction ou réhabilitation hari Mines (DGME) de des différentes conduites ▪ Les préfectures et les d’eau ▪ Société National collectivités décentralisées ▪ Les ménages impactés par la d’exploitation et de potentiellement concernées réinstallation physique ou distribution d’eau potable ▪ Les associations intervenant économique générée par le (SONEDE) dans les actions de protection projet ; de l’environnement, et ▪ Ministère en charge de ▪ Associations des d’autres associations de la Finances commerçants (cas Volovolo) société civile travaillant sur ▪ Les groupes vulnérables ▪ Direction Générale de les domaines genre, défavorisés des localités citées l’Équipement et de environnement, ou précédemment, notamment l’Aménagement du Territoire développement durable les femmes chefs de (DGEAT) ▪ Les Associations/ONG ménage, les personnes ▪ Direction Générale de la opérant dans le secteur eau vivant avec un handicap, et Sécurité Civile et assainissement les personnes âgées ▪ Direction de l’Aménagement ▪ Fondation Comorienne des ▪ Les usagers de la route dans du Territoire et de Droits de l’Homme (FCDF) les zones de travaux l’Urbanisme et de l’Habitat ▪ Les opérateurs privés dans (DATUH) ▪ Plateforme Nationale de lutte le secteur de l’eau ▪ Direction Générale chargée contre les VBG des Travaux Publics ▪ Direction des Travaux Routiers ▪ Les entreprises spécialisées en BTP et les fournisseurs de biens et de services dont le Projet établira des contrats ▪ Les contrôleurs des travaux de construction ▪ Les opérateurs dans le secteurs énergies renouvelables 3.3 Personnes ou groupes défavorisés/vulnérables2 Dans le cadre du projet, les groupes vulnérables ou défavorisés peuvent inclure, sans s'y limiter, les groupes suivants : les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs soignants, les ménages dirigés par des femmes, les organisations représentatives et les leaders de ces groupes susceptibles d'être des partenaires dans la mobilisation des parties prenantes. Les groupes vulnérables au sein des communautés touchées par le projet peuvent, le cas échéant, être ajoutés, confirmés et consultés par des moyens spécifiques. Les sections suivantes décrivent les méthodes d'engagement qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet. 7 4 PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 4.1 Résumé de la participation des parties prenantes à la préparation du projet Au cours de la préparation du projet, des réunions techniques avec les autorités ministérielles du secteur eau ont été réalisées. Des réunions de consultation publique ont été aussi organisées (Voir le tableau 1 de l'annexe pour plus de détails) Tableau 2. Les consultations effectuées pendant la préparation Principales questions Date des réunions Lieu Nombre de participant abordées 23/03/2024 La mairie de Moroni 8 -les préoccupations 25/03/2024 Mairie bambao ya mboini 10 -les ententes 26/03/2024 Marché volovolo 20 -les doléances Les réunions sont focalisées sur l’information sur le projet et les préparations en cours. A ce stade aucun rapports ni de plans environnementaux et sociaux ont été communiqués, toutefois ces documents feront l’objet d’autres séances plus tard une fois disponible. Les commentaires reçus lors des consultations ont été pris en compte. Un résumé des principales recommandations reçues et intégrées est présenté dans le tableau 3 ci-dessous et dont les détails sont présentés dans le tableau 1 de l'annexe. Tableau 3. Résumé des principales recommandations Parties prenantes Synthèse du retour d’information Réponse de l'équipe de mise en œuvre du projet - Mairie de moroni Préoccupations : Les nombres et l’implantation - Mairie bambao ya harii - la disponibilité du service de l’eau des Bornes fontaines sont - Secteur privé : de bonne qualité en matière encore en phase Associations des d’hygiène ; d’identification comercants ( :. Volovolo) - la multiplication des Bornes fontaines et les extension dans des Les personnes touchées zones non desservie seront compensées de manière équitable Recommandations : - la mairie sollicite l’indemnisation Le projet mutipliera des des PAPS par le projet mécanismes de sensibilisation - le projet respecte l’art et les et d’information normes international - le secteur d’assainissement liquide soit prise en compte dans le projet Doléances : partage de l’information dans les zone d’intervention - que séance de sensibilisation soit faite sur les partie concerné touche par le projet - Indemnisation des commerçant dans la zone des travaus Ces consultations sont encore préliminaires. D’autres activités de consultation sont prévues jusqu’à approbation du projet et le présent PMPP sera mise à jour en conséquence. 8 4.1.1 Résumé des besoins des parties prenantes du projet et des méthodes, outils et techniques de mobilisation des parties prenantes Différentes méthodes d'engagement sont proposées et couvrent les différents besoins des parties prenantes, comme indiqué ci-dessous : ii) des réunions/discussions de groupes de discussion, iii) des consultations communautaires, iv) des réunions formelles, v) des entretiens individuels Tableau 4. Récapitulatif des besoins spécifiques des parties prenantes Moyens de notification Groupe des parties Principales Besoins préférés (e-mail, Besoins spécifiques prenantes caractéristiques linguistiques téléphone, radio, lettre, autres) Structure de • CP et UCP • Langue • Informations • Réunion par visio- pilotage et de française transmises par conférence (compte tenu coordination du courriel, téléphone, des gestes barrières) projet site Web, réseaux sociaux, lettre Ministères Personnels • Langue • Informations • Réunion formelle impliqués, STD, permanents de comorienne transmises par • Atelier Collectivités l’administration • Langue courriel, site Web, • Implication dans tous les territoriales, Mairie française réseaux sociaux, processus téléphone, lettre, note de service Population, • Varie suivant la • Langue • Informations • Messages illustrés Ménages localisation comorienne transmises par radio, • Transparence sur la mise (Bénéficiaires affichage et en œuvre du projet directs du projet) explication orale Femmes • Membre d’une • Langue • Informations • Messages illustrés Association comorienne transmises par radio, • Actions IEC formelle ou non affichage et explication orale • Focus group Commerçants • Catégorie varié • Langue • Informations • Focus group impactés par le comorienne transmises par radio • Réunions à organisés en projet • Langue et presse dehors des horaires de française • Lettre travail Prestataires de • Fournisseurs de • Langue • Informations • Information et formation Services biens comorienne transmises par sur les NES de la Banque • Nombre à définir • Langue courriel et presses applicable ultérieurement française • Intégration des clauses E&S dans les contrats Groupes • Nombre à définir • Langue • Informations • Messages illustrés vulnérables et ultérieurement au comorienne expliquées oralement • Actions IEC défavorisés des démarrage effectif • Entretien individuel • Communication porte à localités cibles des activités du porte surtout pour les Projet handicapés qui ne peuvent pas participer aux réunions Organisations de la • Groupement • Langue • Informations • Actions de sensibilisation société civile comorienne transmises par • Rapport périodique (Organisations, courriel, par lettre 9 Moyens de notification Groupe des parties Principales Besoins préférés (e-mail, Besoins spécifiques prenantes caractéristiques linguistiques téléphone, radio, lettre, autres) ONGs et • Langue Associations française locales, nationales et internationales) qui œuvrent pour le climat, le développement et/ou défendent des intérêts des communautés Autres ONG, OSC • A définir • Langue • Informations • Participation à des ultérieurement comorienne transmises par ateliers • Langue courriel, téléphone, française réseaux sociaux, lettre Notables / Leaders • • Langue • Informations • Messages illustrés communautaires / comorienne transmises par radio, • Réunion Chefs de village lettre, presse, • Besoin d’être informé sur Politiciens/Elus affichage et l’évolution du projet explication orale Médias • Journalistes • Langue • Informations • Information et formation (presses, comorienne transmises par écrit, sur le projet et ses télévision) • Langue et entrevues activités ainsi que les • Sources française processus de sa mise en d’information œuvre 4.1.2 Plan de mobilisation des parties prenantes A ce stade de préparation du Projet, toutes les activités techniques et de mobilisation correspondantes ne sont pas encore totalement définies pour les composantes techniques. Toutefois, le Projet prévoit des activités de communication, d’information, de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de capacités. Ces dernières, qui pourront être affinées tout au long du Projet, seront mises en place en cohérence avec les activités techniques de chaque composante et selon calendrier à élaborer au démarrage du Projet par l’UGP 10 Tableau 5, Plan de mobilisation proprement dit Étape du projet Date/période Parties prenantes Objet de la consultation/du message Méthode de Responsables approximatives visées mobilisation PHASE DE PREPARATION DU PROJET Consultation pour Avant la Toutes les PP • Informations sur le Projet, ses composantes et les Réunions plénières UGP, Ministère de Préparations des validation du (représentants) potentielles activités identifiées, les zones tutelle documents projet d’interventions Techniques • Information des populations sur les opportunités dont elles bénéficieront du projet • Discussion sur les risques, impacts et mesures Consultation pour Avant la Toutes les PP • Informations sur le Projet, ses composantes et les Réunions plénières UGP, Ministère de Préparations des validation du (représentants) potentielles activités identifiées, les zones tutelle documents cadre projet d’interventions Sollicitation de Environnemental et • Discussion sur les risques, impacts et mesures commentaires via site sociales environnementales et sociales web • Partage et discussion sur les rapports/Plans Communautés Environnemental(ux) et social (ux) Réunions locales/groupes communautaires ; vulnérables discussions avec des groupes cibles PHASE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Lancement officiel Dès recrutement Toutes les PP • Informations sur le Projet, ses composantes et les Réunions plénières UGP, Ministère de du Projet du staff principal (représentants) activités retenues tutelle • Information des populations sur les opportunités dont elles bénéficieront du projet Phase de Au démarrage et UGP et Ministères • Instruments cadres (PEES, PGMO, MGP, PMPP, Journées bloquées UGP Renforcement des durant la mise en impliqués Cadre de Réinstallation/Plans de Réinstallations, capacité des œuvre du Projet EIES/PGES) • Planification participative, suivi et évaluation 11 Étape du projet Date/période Parties prenantes Objet de la consultation/du message Méthode de Responsables approximatives visées mobilisation travailleurs du Au moins une fois • Opérationnalisation et maintenance des projet par an (mais voir infrastructures plan de renforcement de capacité du projet) Développement des Toutes les PP • Informations sur le sous-projets concerné, les Réunions plénières UGP, Ministère de documents Au mois trois à six (représentants) d’activités à mettre en oeuvre, les zones tutelle spécifiques mois avant le d’interventions, Sollicitation de Environnemental et lancement de • Discussion sur les risques, impacts et mesures commentaires via site sociales l’activité concerné web, Média environnementales et sociales Communautés • Partage et discussion sur les rapports/Plans Réunions locales/groupes Environnemental(ux) et social (ux) provisoires communautaires ; vulnérables discussions avec des groupes cibles Sensibilisation sur le Tout au long de la Toutes les PP • Objectifs du MGP Réunions d’information UGP, Responsable mécanisme de mise en œuvre du • Types de plaintes, mode de traitement Emissions radio communication gestion des plaintes Projet • Fonctionnement du MGP (MGP) • Feedback loop / Redevabilité Suivi de la gestion • Tout au long de • UGP, SLC • Nature des plaintes, types de réponse, Réunions techniques UGP des plaintes et des la mise en • niveau de satisfaction des plaignants Correspondance directe doléances œuvre du Projet Suivi de • Tout au long de • Toutes les PP • Activités réalisées ou en cours Réunions techniques UGP, Ministère de l’avancement du la mise en • Indicateurs de suivi régulières tutelle, Autorités Projet œuvre du Projet Réunions plénières locales • Résultats obtenus PHASE D’EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE Evaluation globale • A mi-parcours • Toutes les PP • Sous-projets / Activités UGP, Ministère de du Projet : • Avant la fin du • Indicateurs de suivi Activités d’enquêtes tutelle • à mi-parcours Projet • Résultats obtenus bénéficiaires 12 Étape du projet Date/période Parties prenantes Objet de la consultation/du message Méthode de Responsables approximatives visées mobilisation • avant la fin du Consultations en séance Projet plénière / individuelles des acteurs Enquêtes 13 4.1.3 Information des parties prenantes Les parties prenantes seront tenues informées au fur et à mesure de l'évolution du projet, notamment en ce qui concerne les performances en matière environnementale et sociale du projet, la mise en œuvre du PMPP et du Mécanisme de gestion des plaintes, ainsi que l'état d'avancement général de la mise en œuvre du projet. 5 RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 5.1 Ressources L’Unité de Gestion du projet (UGP) sera chargé(e) des activités de mobilisation des parties prenantes. Le budget du PMPP est de 186 000 USD et est inclus dans la composante 3 du projet. Activités Quantité Coût unitaire (en USD) Coût total (en USD)s 1) Ateliers de de sensibilisation, et de 03 10 000 30 000 consultation auprès des parties prenantes 2) Elaboration plan de communication 01 5 000 5 000 3) Renforcement de capacité des parties 03 10 000 30 000 prenantes 4) Mise en œuvre du MGP (développement Fft 20 000 20 000 des outils, formation des PP, mise en place du numéro vert) 5) Suivi de la mobilisation des PP 04 5 000 20 000 6) Edition et diffusion des rapports sur la 500 100 50 000 mobilisation du PMPP S/Total 155 000 Imprévus (10%) 31 000 TOTAL 186 000 5.2 Fonctions et responsabilités de la direction Les entités chargées de mener à bien les activités de mobilisation des parties prenantes sont l’UGP et CGP. Tableau 6. Dispositif intitutionnel de mise en oeuvre du PMPP Entités Rôle dans la mise en œuvre du PMPP UGP - Coordination générale des actions - Traitement des plaintes au niveau central Comité de Gestion de plaintes (CGP) au - Réception des plaintes au niveau local ; niveau local (Quartier) - Traitement des plaintes au niveau local ; - Transmission des plaintes à referer Mairie de Moroni - Interaction continue les ‘’commerçant’’ Les activités de mobilisation des parties prenantes seront documentées par le biais de : - Rapport de mise en activités spécifiés ; - Rapport de gestion de plaintes 14 6 MECANISME DE GESTION DES PLAINTES L'objectif principal d'un tel mécanisme est d'aider à régler les plaintes et les griefs d'une manière rapide, efficace et efficiente qui satisfasse toutes les parties concernées. 6.1 Description du Mécanisme de gestion des plaintes Complétez le tableau ci-dessous. Les exemples sont énumérés ci-dessous à titre d'illustration ; n'incluez que les exemples qui s'appliquent. Tableau 7. Récapitulatif du MGP Étape Description du processus Délai Responsabilité Structure de mise - UGP : Au niveau central UGP : Au niveau central en œuvre du - CGP au niveau du Quartier CGP au niveau du Quartier Mécanisme de gestion des plaintes Réception des Les plaintes peuvent être déposées par Responsable E&S du plaintes les canaux suivants : projet • Lettre aux points focaux chargés des plaintes dans les établissements locaux • Formulaire de plainte à déposer par l'un des canaux susmentionnés • Les personnes qui se présentent sans rendez-vous peuvent déposer une plainte dans un registre de doléances dans un établissement ou dans une boîte à suggestions] Tri, traitement Toute plainte reçue est transmise à UGP, Dès réception Points focaux locaux pour enregistrée dans Régistre de Plaintes de la plainte les plaintes Remerciements et Le plaignant reçoit un accusé de Dans les deux Points focaux locaux pour suivi réception de la plainte par l’UGP, ou le jours suivant la les plaintes CGPLocal correspondante réception Vérification, L'enquête sur la plainte est menée par Dans les dix (Au niveau central) Comité investigation, CGP au sein de l’UGP, ou CGPP Local jours ouvrables des plaintes composé de action Un projet de résolution est formulé par Responsable UGP et communiqué au plaignant par Environnemental et Social CGP et d’un responsable technique Suivi et évaluation Les données relatives aux plaintes sont Tous les mois UGP collectées auprès CGP tous les mois . Retour Les commentaires des plaignants Tous les mois UGP d'information concernant leur satisfaction à l'égard du gestion des plaintes sont recueillis au niveau du bureau de CGP 6.2 . Mécanisme de recours Le Mécanisme de gestion des plaintes prévoit une procédure d'appel si le plaignant n'est pas satisfait de la résolution proposée de la plainte. Une fois que tous les moyens possibles pour régler la plainte ont été proposés et si le plaignant n'est toujours pas satisfait, il sera informé de son droit de former un recours en droit. 15 6.3 MGP lié au cas d'exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (EAS/HS) Le projet mettra en place d'autres mesures pour le traitement des plaintes sensibles et confidentielles, y compris celles liées à l'exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (EAS/HS), conformément à la Note de bonnes pratiques du CES de la Banque mondiale sur l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Les détails en ce sens seront développés en annexe du Plan d’action EAS/HS du projet. 6.4 MGP des plaintes des travailleurs Un mécanisme de Gestion des plainte des travailleurs, sera établi pour les travailleurs directs de l’UGP. Chaque entité travaillant pour le projet sera tenue aussi de dispositif de traitement des plaintes des travailleurs. Chaque travailleur peut y recourir. Le détail relatif à ce mécanisme est détaillé dans le document de procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO). 7 FORMATION Les besoins en formation du personnel/des consultants de l'UGP, des maîtres d'œuvre et des consultants chargés de la supervision seront collectées une fois qu’ils soient recrutés et à intégrer dans le Plan de renforcement de capacité du projet. 8 SUIVI ET RAPPORTS 8.1 Résumé de la manière dont se fera le suivi et l’établissement de rapports concernant la mise en œuvre du PMPP Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des activités du projet et des impacts qui lui sont associés visent à s’assurer, d’une part, que les mesures d’atténuation et les actions de réinstallation proposées sont mises en œuvre tel que prévu et dans le temps opportun, et d’autre part, que les résultats attendus sont atteints. Le suivi et l’évaluation permettent également d’enclencher des mesures correctives appropriées lorsqu’on rencontre des difficultés et de s’assurer que l’objectif principal du projet soit atteint, et que les parties prenantes participent de manière à la fois inclusive et participative à tous les processus. Dans cette optique, les actions de suivi/évaluation tournent autour du suivi, de la surveillance et de l’évaluation. Elles seront assumées par le spécialiste environnemental et social et le responsable en communication. Le projet développera un système de spot check ou d’activité de ‘’feed back des parties prenantes’’ pour permettre le suivi des actions. Cet outil sera développé plus tard durant la première année du projet. Des activités de disséminations ou de discussions des résultats sont prévus dans le projet. 8.2 Rapport aux groupes de parties prenantes Le PMPP sera périodiquement révisé et mis à jour, le cas échéant, pendant la mise en œuvre du projet. Les synthèses et rapports internes sur les plaintes du public, les demandes de renseignements et les incidents connexes, ainsi que l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives/préventives associées, seront rassemblés par le personnel responsable et transmis à la direction générale du projet. Les synthèses trimestrielles fourniront un mécanisme permettant d'évaluer à la fois le nombre et la nature des plaintes et des demandes d'information, ainsi que la capacité du projet à y répondre de manière diligente et efficace. Les informations sur les activités d'engagement public entreprises par le projet au cours de l'année peuvent être transmises aux parties prenantes de différentes manières. 16 9 ANNEXES Annexe. 1 Résumé des réunions de consultations Partie prenante Dates des Synthèse du retour Réponse de Action(s) de Calendrier/Date (groupe ou consultations d’information l'équipe de mise suivi/Prochaines d'achèvement individu) en œuvre du étapes des actions de projet suivi Mairie de moroni 23/03/2024 Préoccupations : Nous constatons -la disponibilité du que vos service préoccupations et -de l’eau de bonne vos qualité en matière recommandations d’hygiène fonts partis des -la multiplication des objectifs vise par BF et les extensions le projet et on dans des zones non verra avec la desservie faisabilité du Recommandations : projet -la mairie sollicite l’indemnisation des PAPS par le projet - le projet respecte l’art et les normes international -le secteur d’assainissement liquide soit prise en compte dans le projet Doléances : -partage de l’information dans la zone d’intervention - que séance de sensibilisation soit faite sur les partie concerné touche par le projet - Mairie de bambao 25/03/2024 Préoccupations : L’indemnisation ya harii - la disponibilité du est déjà étudié service dans le cadre du -de l’eau de bonne projet qualité en matière d’hygiène -la multiplication des BF et les extensions dans des zones non desservie Recommandations : -la mairie sollicite l’indemnisation des PAPS par le projet 17 Partie prenante Dates des Synthèse du retour Réponse de Action(s) de Calendrier/Date (groupe ou consultations d’information l'équipe de mise suivi/Prochaines d'achèvement individu) en œuvre du étapes des actions de projet suivi - le projet respecte l’art et les normes international -le secteur d’assainissement liquide soit prise en compte dans le projet Doléances : -au moment des travaux que les mains d’œuvre soit recruté dans nos localités respectives - que les travaux dure dans un bref délai Secteur privé : 26/03/2024 Préoccupations : Les questions Associations des -la manière de d’indemnisation commerçants (ex. travailler sont déjà Volovolo) mutuellement avec les considérées dans travaux le cadre du projet Recommandations : L’environnement soit sain et non risqué aux usagers au cours des travaux Doléances : Indemnisation des commerçants durant la durée des travaux Représentant de la mairie 18 Annexe. 2. FORMULAIRE DE PLAINTES No de la plainte : Nom et prénom Contact Par téléphone: Oralement Merci d’indiquer votre Par E-mail préférence de correspondance Page Facebook En personne Description de la Que s’est-il passé ? Où l’incident a-t-il eu lieu ? À qui est-ce arrivé ? plainte ou de l’incident Quelles en sont les conséquences ? Quel est le lien de la plainte avec et de son lien avec le le projet ? projet : Date de l’incident source Incident unique (date ) de la plainte : Incident répété (combien de fois ? ) En cours (problème en cours) Quelles sont selon vous les solutions que nous pourrions apporter au problème ? 19 Avez-vous déjà déposé une Oui (date ) Non plainte à propos de ce sujet Si oui, avez-vous reçu une réponse ? Merci de détailler ci-dessous. par le passé ? Je soussigné(e) confirme l’exactitude des informations présentées dans la présente fiche. Signature : Date : 20 Annexe. 3. FICHE DE SYNTHÈSE ET DE RÉSOLUTION DE PLAINTES No de la plainte : Nom et prénom Contact Par téléphone : Oralement Merci d’indiquer votre préférence de Par E-mail correspondance Page Facebook En personne Description de la résolution de la plainte : Date de résolution : Pièce justificative (si pertinent) : Signature du plaignant : Date : Nom et fonction des membres de comités Nom et représentation du membre du comité : responsable de la résolution : Signature : Nom et représentation du membre du comité : Signature : 21 Nom et représentation du membre du comité : Signature : Nom et représentation du membre du comité : Signature : Nom et représentation du membre du comité : Signature : Date : 22 Annexe. 4 REGISTRE D’ENREGISTREMENT DE PLAINTES De la période du au N° Recour Enregistrement de la plainte Analyse, résolution et suivi de la plainte s en justice Date Date Brève Mise en Date Plaignant Date du d’analys Brève informati Mode descripti Résolution place de Date (Nom, transfert au e de la description on du O N de on de la de la de la suivi prénom, CRPI1 plainte de la plaignant dépôt plainte plainte résoluti de coordonnée par résolution de la on mise s) le CRGPI1 résolution en œuvre 23 De la période du au CRGPI 2 N° Recour Enregistrement de la plainte Analyse, résolution et suivi de la plainte s en justice Date Date Brève Mise en Date Plaignant Date du d’analys Brève informati Mode descripti Résolution place de Date (Nom, transfert au e de la description on du O N de on de la de la de la suivi prénom, CRPI2 plainte de la plaignant dépôt plainte plainte résoluti de coordonnée par résolution de la on mise s) le CRGPI2 résolution en œuvre 24 De la période du au CCGPI 3 N° Recour Enregistrement de la plainte Analyse, résolution et suivi de la plainte s en justice Date Date Brève Mise en Date Plaignant Date du d’analys Brève informati Mode descripti Résolution place de Date (Nom, transfert au e de la description on du O N de on de la de la de la suivi prénom, CCGPI3 plainte de la plaignant dépôt plainte plainte résoluti de coordonnée par résolution de la on mise s) le CCGPI3 résolution en œuvre 1 Aux fins d'un engagement efficace et adapté, les parties prenantes au(x) projet(s) proposé(s) peuvent être réparties dans les catégories de base suivantes : 25 • Parties concernées : Personnes, groupes et autres entités de la zone d'influence du projet qui sont directement influencés (réellement ou potentiellement) par le projet et/ou qui ont été identifiés comme étant les plus susceptibles de subir des changements liés au projet, et qui doivent être étroitement associés à l'identification des impacts et de leur importance, ainsi qu'à la prise de décision concernant les mesures d'atténuation et de gestion. • Autres parties intéressées : Individus/groupes/entités qui ne subissent peut-être pas des impacts directs du projet mais qui considèrent ou perçoivent leurs intérêts comme étant affectés par le projet et/ou qui pourraient affecter le projet et le processus de sa mise en œuvre d'une manière ou d'une autre. • Groupes vulnérables : Les personnes susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée ou encore plus défavorisées par le(s) projet(s) par rapport à d'autres groupes en raison de leur statut vulnérable, et qui peuvent nécessiter des efforts d'engagement particuliers pour assurer leur représentation égale dans le processus de consultation et de prise de décision associé au projet. • Il est important de noter que les projets ont parfois plusieurs composantes avec des groupes de parties prenantes très différents pour chacune d'entre elles. Ces différentes parties prenantes doivent être prises en compte lors de la préparation du Plan de mobilisation des parties prenantes. 2 Il est particulièrement important de comprendre si les impacts du projet peuvent toucher de manière disproportionnée les personnes ou les groupes défavorisés ou vulnérables, qui n'ont souvent pas la possibilité d'exprimer leurs préoccupations ou de comprendre les effets d'un projet, et de veiller à ce que la sensibilisation et l'engagement des parties prenantes soient adaptés pour prendre en compte les sensibilités, les préoccupations et les spécificités culturelles de ces groupes ou personnes, et pour garantir une compréhension totale des activités et des avantages du projet. L'engagement auprès des groupes et des personnes vulnérables nécessite souvent l'application de mesures et d'une assistance spécifiques visant à faciliter leur participation à la prise de décisions liées au projet, de sorte que leur sensibilisation et leur contribution au processus global soient proportionnelles à celles des autres parties prenantes. 26