Burkina Faso PROJET D’APPUI A L’ENTREPRENEURIAT, AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET A L’ADOPTION TECHNOLOGIQUE (ECOTEC) MISSION DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET : 13 – 16 mars 2024 Aide-mémoire I. INTRODUCTION Une mission de suivi de la mise en œuvre du Projet d’Appui à l’Entrepreneuriat, au Développement des Compétences, et à l’Adoption Technologique (ECOTEC), effectif depuis le 27 novembre 2023 a été conduite du 13 au 16 mars 2024 à Ouagadougou. La mission était conduite par Messieurs Douglas Pearce et Waly Wane, respectivement Directeur Sectoriel, Finance, Compétitivité et Innovation et Directeur Sectoriel Education, pour l’Afrique de l’Ouest. Y ont pris part également, Messieurs Michael Engman (Economiste Principal et Chargé de Projet), Fulbert Tchana Tchana (Coordonnateur du Secteur Croissance Inclusive, Finance et Institution pour les pays du Sahel Central), Mahaman Sani (Spécialiste du Secteur Privé, Co-Chargé de Projet), Zacharie Ngueng (Spécialiste Principal de l’Education, Co-Chargé de Projet), Emeric Kabré (Consultant, Analyste Financier du Projet) et Mesdames Fatimata Tenin Dicko (Spécialiste Principale du Secteur Financier), Salamata Ouédraogo (Spécialiste Principale de l’Education), Clarisse Karama (Consultante, Spécialiste du Secteur Privé), Yolande Bougouma (Assistante de Programmes). La mission avait pour objectifs de faire le point sur les progrès réalisés depuis la dernière mission au mois de janvier 2024, de procéder au lancement officiel des activités du Projet et de s’accorder sur les prochaines grandes étapes et actions pendantes. La mission adresse ses sincères remerciements au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Apollinaire Joachim Kyélem de Tambèla, qui a présidé la cérémonie officielle du lancement du Projet. Elle remercie également le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP), le Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (MDICAPME) et le Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales (MENAPLN) ainsi que leurs collaborateurs pour leur appui et leur pleine implication au succès de la mission. Elle remercie également les agences de mise en œuvre du Projet que sont la Maison de l’Entreprise et la Coordination du Projet d’Amélioration de l'Accès et de la Qualité de l’Education (PAAQE), ainsi que la Société Financière de Garantie Interbancaire du Burkina (SOFIGIB) en tant qu’entité partenaire de mise en œuvre. Le présent aide-mémoire complète les discussions et présente les progrès relevés à l’issue de la dernière mission conduite du 22 au 29 janvier 2023. 1 II. INFORMATIONS DE BASE ET NOTATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ECOTEC Table 1 : Information de base sur le Projet au 15 mars 2024 Project Data USD (millions) Montant Original du Projet 160.0 Total Décaissement 16.5 Décaissement pour l’année 16.5 fiscale en cours Date de Clôture 30 juin 2029 Notation du Projet Précédente Actuelle Réalisation de l'objectif de développement S = Satisfaisant S Progrès de la mise en œuvre S S C1 : Amélioration de l’environnement des affaires et S S développement des entreprises C2 : Amélioration de l’accès au financement pour les S S PMEs C3 : Développement d’une main d’œuvre productive S S et entrepreneuriale Gestion du Projet S S Passation de Marchés MS = Modérément Satisfaisant MS Aspects sauvegardes E&S S S III. PROGRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ECOTEC ET PRINCIPAUX CONSTATS La mission a noté avec satisfaction les progrès dans la mise en œuvre depuis la dernière mission de supervision du Projet. En effet, la signature obtenue (approbation) du MEFP de la convention de fiducie- gestion entre la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) et la Société Financière de Garantie Inter Bancaire (SOFIGIB) permettra d’opérationnaliser la Garantie partielle de portefeuille et, déclenchera ainsi les activités d’appui à l’accès au financement des PMEs. La dernière vague de recrutement du personnel du Projet est aussi presque à son terme et les formalités d’obtention du local devant abriter ce personnel ont été complétées. La mission a également eu des séances de travail très productives avec le MFEP et le MDICAPME. Avec ces personnalités, il a été question de quelques préalables à régler pour une mise en œuvre réussie du Projet. Il s’agit de l’approbation de la Convention de fiducie-gestion par le ministre des Finances et la formalisation de la création du comité de pilotage par le MDICAPME. La mission note avec satisfaction, l’effectivité de l’approbation de la Convention de fiducie-gestion, et rappelle la nécessité de la formalisation de la création du comité de pilotage dans les plus brefs délais. La mission a visité l’Unité de Gestion du Projet (la MEBF) et, s’est réjouie de constater que toutes les dispositions sont prises pour une mise en exécution ordonnée du Projet. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration et la fluidification de la gestion des échanges d’informations avec la Coordination du PAAQE qui a la charge de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet. 2 La mission a également eu une séance de travail très productive avec la SOFIGIB, partenaire dans la mise en œuvre de la composante 2 du Projet sur l’amélioration de l’accès au Financement. A travers la convention de fiducie-gestion signée avec la MEBF et approuvée par le ministre des Finances, la SOFIGIB aura en charge la gestion de la garantie mise en place par le Projet pour améliorer l’accès au financement des PMEs auprès du secteur bancaire. Trois guichets différents sont créés et bénéficieront de l’appui du Projet en termes de garanties. Il s’agit du : (i) guichet PME qui renforce et porte à l’échelle l’intervention du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière, (ii) guichet « Economie verte » qui ambitionne de développer les investissements verts et ainsi contribuer à la lutte contre les dérèglements climatiques et, (iii) le guichet « zones mal desservies » pour accompagner les PMEs exerçants dans les zones impactées par les questions sécuritaires. La mission note et apprécie l’engagement de la tutelle du Projet de veiller à une mise en œuvre réussie du Projet afin de mieux répondre aux attentes. Une telle décision vient compléter le cadre de suivi périodique sur lequel les deux parties (Banque mondiale et Gouvernement) se sont déjà accordées. IV. SYNTHESE DES ECHANGES AVEC LE SECTEUR PRIVE Les discussions avec le Secteur Privé notamment les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ont porté sur l’état du Secteur Privé dans le contexte de crise sécuritaire et les axes d’intervention en matière de réformes pour améliorer le climat des affaires. Il ressort des échanges que tous les secteurs de la vie économique sont impactés par la crise, et les PMEs installées dans les zones a fort défi sécuritaire sont extrêmement affectées. Le Secteur Privé a besoin d’une attention particulière et d’un accompagnement pour renforcer ses capacités de résilience. La dématérialisation des procédures administratives pourrait être un axe de réformes majeures et viendrait consolider les acquis. D’autres projets de la Banque mondiale ont accompagné les efforts du Gouvernement dans la dématérialisation de certains services de l’administration publique. Ces actions gagneraient à être renforcées pour couvrir tous les aspects de gouvernance. ECOTEC vient à point nommé et contribuera ainsi à mieux assainir l’environnement des affaires de manière générale. V. LANCEMENT DU PROJET ECOTEC La cérémonie de lancement des activités du Projet a eu lieu le vendredi 15 mars 2024 à Ouagadougou sous la présidence du Premier Ministre du Burkina Faso. Elle a enregistré la participation du Grand Chancelier des Ordres Burkinabè, des membres du Gouvernement, des Gouverneurs des régions, des représentants des Partenaires Techniques et Financiers, des cadres de la Banque mondiale, des acteurs des secteurs public et privé et des étudiants des écoles de formations professionnelles et techniques. Les membres du Gouvernement ont marqué leur engagement à accompagner la mise en œuvre du Projet afin d’atteindre les résultats escomptés. Le Ministre du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des PMEs, prononçant le discours de lancement officiel au nom du Premier Ministre a salué la coopération entre la Banque mondiale et le Gouvernement et a appelé les structures en charge de la mise en œuvre du Projet à en faire une opération qui répondra aux attentes légitimes des bénéficiaires. 3 Près d’un millier de personnes ont pris part à la cérémonie de lancement et seize organes de presse ont assuré la couverture médiatique en raison de quatre par presse écrite, quatre en radio, quatre en télévision et quatre autres en presse en ligne. VI. PROCHAINES ETAPES ET ACTIONS CONVENUES En termes de prochaines étapes, la mission et la partie gouvernementale se sont accordées sur l’urgente nécessité de finaliser le processus d’opérationnalisation du comité de pilotage du Projet et, la mobilisation de l’avance initiale pour la composante III. La mission et la partie gouvernementale ont confirmé leur disponibilité pour la tenue des réunions de suivi mensuel de la mise en œuvre du Projet. Elle a aussi appelé les unités d’implémentation du Projet à veiller à une préparation rigoureuse et à temps des termes de référence des activités à lancer dans les toutes prochaines semaines, idéalement au plus tard le 15 avril 2024. Elle les invite aussi à se rapprocher des équipes techniques de la Banque mondiale pour toute assistance. La mission appelle enfin la Coordination du Projet à communiquer les résultats de la dernière vague de recrutement dans les plus brefs délais. 4 Annexe 1 : Etat de mise en œuvre des recommandations de la dernière mission (22-29 janvier 2024) Etat de C/SC Activités Echéances Responsable mise en Commentaires œuvre Adopter et publier l’arrêté Gén conjoint portant création du 15 févr. 24 MDICAPME Réalisée projet. Adopter et publier l’arrêté MDICAPME Gén. portant mise en place du comité 19 avril 24 En cours Signature attendue MEBF de pilotage du projet. Intégrer les réformes et actions d’amélioration du climat des affaires du PTBA-2024 dans le C1.1 plan annuel des réformes du 30 mars 24 MEBF Réalisée Gouvernement sur l’amélioration du climat des affaires. Soumettre le projet de plan d’actions de chacun des trois groupes de travail sur les C1.1 15 mai 24 MEBF Non réalisée secteurs/chaînes de valeur à l’examen de la Banque mondiale. Finaliser les formalités et signer C1.2 le contrat d’obtention du local 29 févr. 24 MEBF Réalisée du Fonds du Partenariat. Finaliser le processus de ANO obtenu sur le recrutement des gestionnaires rapport de sélection C1.2 du Fonds de partenariat : le 30 avril24 MEBF En cours gestionnaire du Fonds et son Publication des résultats adjoint. et contractualisation Soumettre l’avant-projet du Manuel disponible, C1.2 Manuel de subvention à la 25 avril 24 MEBF En cours revue interne en cours. Banque mondiale pour examen Il sera transmis le 25 avril 2024 Organiser des campagnes Après mise en place de d’information et de 15-30 juin C1.2 MEBF Non réalisée l’équipe fonds de sensibilisation dans les régions 24 partenariat sur le Fonds de partenariat Après mise en place de l’équipe fonds de Lancer l’appel à candidatures partenariat et la mise en C1.2 pour la 1re cohorte du Fonds de 30 juin 24 MEBF Non réalisée œuvre des activités partenariat. préalables (développement de la plateforme) 5 Etat de C/SC Activités Echéances Responsable mise en Commentaires œuvre MEBF et SOFIGIB ont signé Signer la convention de fiducie- SOFIGIB, C2 08 févr. 24 Réalisée Approbation du MEFP gestion. MEBF effective. Procéder à l’ouverture des C2 comptes pour les nouveaux 30 avril 24 SOFIGIB En cours guichets Attente de la Actualiser le manuel des BM, transmission du manuel C2 15 févr. 24 Réalisée procédures de la GPP SOFIGIB à l’UCP par la SOGIGIB pour contribution Soumettre les TDR des activités Session de validation C2 d’assistance technique inscrites 30 avril 24 SOFIGIB En cours des TDR des activités du au PTBA PTBA Contacter les institutions Activités préalables participantes à la GPP, lancer (signature de la l’AMI pour les autres pour les convention de fiducie- C2 guichets MPME et Zones mal 30 avril 24 SOFIGIB Non réalisée gestion, ouverture desservies et signer une comptes bancaires, première convention de garantie virement des fonds) en avec au moins une IFP. cours Finaliser le recrutement du Rapport de sélection C2 spécialiste sauvegardes E&S de 30 avril 24 MEBF En cours soumis pour ANO le 05 la SOFIGIB. avril 2024 PTBA 2024 finalisé après prise en compte Finaliser le PTBA-2024 en des observations de la intégrant les observations mission et transmis à la C3 07 févr. 24 PAAQE Réalisée convenues lors des travaux de MEBF. mission PTBA 2024 transmis à la Banque Organiser la session de validation du PTBA 2024 par le MEBF Après signature de C3 comité de pilotage afin de 15 mai 24 Non réalisée l’arrêté de création du permettre le démarrage effectif PAAQE Comité de pilotage des activités. Manuel de procédures Relire le manuel de procédure en cours de relecture (du et du manuel d’exécution du 19 au 27 mars 2024) C3 PAAQE pour prendre en 30 avril 24 PAAQE En cours compte l’ECOTEC et les Atelier de validation spécificités de la Composante 3 technique prévu le 29 mars 2024 6 Etat de C/SC Activités Echéances Responsable mise en Commentaires œuvre TDR repris et soumis à Relancer le recrutement du l’approbation de la BM C3 consultant pour la mise en place 30 avril 24 PAAQE En cours le 20/02/24. PPM en du dispositif de FpA cours de validation. Projet de MGP élaboré par les spécialistes E&S ; Transmis à la BM pour Transmettre le MGP des parties revue et ANO le 23 Gén. prenantes et des travailleurs à la 15 févr. 24 MEBF Réalisée février 2024 Banque pour ANO. Commentaires de la BM reçus le 22 mars 2024 Prise en compte des commentaires en cours Rapport provisoire du Plan d’actions EAS/HS reçu par la MEBF le 23 février 2024 Transmettre le Plan d’actions Revue effectuée par les genre et de lutte contre les cas spécialistes E&S (MEBF d’exploitation, abus sexuels et et PAAQE) Gén. 30 avril 24 MEBF En cours de harcèlement sexuel (EAS/HS) à la Banque pour Rapport revu transmis ANO. au Consultant pour prise en compte des observations Rapport transmis à la BM le 08/04/2024 1. PMPP PGMO : Revue des documents par les spécialistes E&S Documents transmis à la BM pour observation le 25 janvier 2024 Réception des observations de la BM sur les documents le 15 Finaliser l’actualisation du février 2024 Gén. CGES, PGMO, SMES de 30 avril MEBF En cours Intégration des SOFIGIB et PMPP. observations de la BM en cours par les spécialistes E&S (attente des observations de la BM au CGES pour harmonisation des documents) 2. CGES et SMES de la SOFIGIB 7 Etat de C/SC Activités Echéances Responsable mise en Commentaires œuvre Documents actualisés par le consultant pour prendre en compte l’énergie solaire et revue par les spécialistes E&S ; Transmis à la BM pour revue et ANO le 7 février 2024 Rapport transmis à la BM le 28 février 2024 Transmettre le premier rapport Prise en compte en cours trimestriel de mise en œuvre des commentaires reçus Gén. des mesures de sauvegarde 29 févr. 24 MEBF Réalisée de la BM le 22 mars environnementale et sociale à la 2024 Banque. Observations de la BM reçues le 09 avril 2024 En attente du recrutement du SSES de SOFIGIB En attente de la finalisation du recrutement du SSES de SOFIGIB Réaliser la prise en main des Gén. 30 avril 24 BM Non réalisée Formation sur spécialistes E&S. l’élaboration des instruments de sauvegardes le 18 avril 2024 Prise en main programmée pour le 25 avril 2024 8 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées 1. NACANABO Boubacar Ministre chargé des Finances 2. PODA Serge Ministre chargé du Commerce 3. DINGARA Sosthène Ministre chargé de l’Education 4. YAMEOGO Stéphane MEBF 5. DISSA Sékou MEBF 6. TIENDREBEOGO Clarisse MEBF 7. BAMA/OUILI Huguette R. N. MEBF 8. ROUAMBA E. Maurice MEBF 9. OUATTARA Karim ECOTEC/MEBF 10. DIALLO Daouda MEBF 11. COMPAORE Hermann MEBF 12. OUATTARA Arsène MEBF 13. YAMEOGO Hervé MEBF 14. DIALLO Ada Fatimata MEBF 15. SAWADOGO Ismaël MEBF 16. BATTA B. Patrice ECOTEC 17. ROUAMBA E. Maurice ECOTEC 18. COMPAORE W. Hermann ECOTEC 19. WENOUPIA Gédéon ECOTEC 20. CONSIGUI Philippe SOFIGIB 21. DIARRA Franck SOFIGIB 22. TONI Kassoum Ministère des Finances 23. OULLA Kadiatou DGTCP/Trésor 24. OUATTARA/TRAORE Cathérine PAAQE 25. KOUSSOUBE Mahamady CCI-BF 26. SANON Mahamadi CCI-BF 27. KABORE Idrissa CCI-BF 28. OUARMA Pegnani CCI-BF 29. KIETEGA Séraphin PAIF 30. KABORE Hyacinthe PAIF 9