REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Ministère de l’Education Nationale (MEN) PROJET D’ACCELERATION DES RESULTATS EN EDUCATION DRAFT Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) Cellule de coordination du Projet d’Accélération des Résultats en Education (PARE) AVRIL 2024 Résume Exécutive La RCA n'a pas encore atteint l'éducation de base universelle, et les résultats d'apprentissage de ceux qui la fréquentent ont tendance à être très faibles, ce qui signifie que la plupart des enfants quittent le système scolaire primaire sans les compétences de base en lecture, écriture et calcul. Le système se caractérise par des taux élevés d'abandon scolaire pour les enfants du primaire (6 à 11 ans) et du premier cycle du secondaire (12 à 15 ans), un retard dans l'entrée dans l'enseignement primaire, des classes surpeuplées, de faibles taux d'achèvement du primaire et une mauvaise transition entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Il existe également des niveaux élevés d'inefficacités internes, telles que des taux de redoublement élevés et des retards dans l'entrée à l'école primaire. Les enfants des zones rurales, en particulier les filles, ont tendance à être touchés de manière disproportionnée. Le système compte également une part importante d'écoliers déplacés à l'intérieur du pays. L'accès à l'éducation préscolaire est très faible, ce qui constitue une occasion manquée pour les enfants de développer la préparation cognitive et socio- émotionnelle nécessaire pour s'engager dans les premières années du primaire. Le manque d'accès au niveau préprimaire contribue également au retard d'entrée dans l'enseignement primaire. Le taux brut de scolarisation (TBS) dans l'enseignement préprimaire n'était que de 9 %1 en 2021/22. Un examen plus approfondi des données des enquêtes auprès des ménages indique qu'il existe également de fortes disparités d'accès à l'intérieur du pays, avec un TBS de 37 % à Bangui et dans le reste du pays, qui est en moyenne de 4 %. La participation a tendance à être beaucoup plus élevée pour les ménages à revenu élevé. D'autre part, le taux de scolarisation au niveau primaire s'est amélioré au fil du temps, mais il se caractérise par d'importantes inefficacités : entrée tardive, classes nombreuses, taux élevés de redoublement et d'abandon, faible taux d'achèvement et de transition vers le secondaire inférieur. Il y a un taux élevé d'enfants non scolarisés, en particulier chez les filles et dans les zones rurales. Dans l'ensemble, environ 26,5 % des 6-11 ans et 24,2 % des 12-15 ans n'étaient pas scolarisés selon l'enquête MICS 2019. Les filles et les enfants des zones rurales sont touchés de manière disproportionnée. Plusieurs facteurs fondamentaux sont à l'origine de la faible performance de la RCA en matière d'éducation : • L'environnement scolaire n'est pas propice à l'apprentissage - l'incidence élevée des doubles vacations a entraîné une réduction du temps de classe, les classes de grande taille sont difficiles à gérer et la mauvaise qualité des infrastructures crée un environnement inadéquat et parfois dangereux pour les élèves. • Il y a un manque de matériel d'enseignement et d'apprentissage adéquat et approprié dans les écoles ; • Il y a une grave pénurie d'enseignants qualifiés dans le système, et le Gouvernement s'est engagé à remédier à cette lacune ; • Il n'y a pas suffisamment de formation continue adéquate des enseignants ; • La part des dépenses publiques consacrées à l'éducation est faible et le secteur s'est largement appuyé sur des acteurs non étatiques pour assurer la prestation des services 1 Annuaire statistique 2021-2022 éducatifs. Selon l'Examen des dépenses publiques (PER) de 2020, la RCA a consacré environ 12 % des dépenses publiques totales à l'éducation et l'équivalent de 1,8 % du PIB, ce qui est nettement inférieur aux critères recommandés de 15 à 20 % des dépenses publiques totales et de 4 à 6 % du PIB. Ce projet est préparé pour faire suite aux plusieurs projets dont la Banque mondiale a soutenu dans le secteur de l'éducation au cours des cinq dernières années. Le projet proposé s'appuiera sur les succès et les enseignements tirés de leur mise en œuvre, en particulier le Programme d'appui à l'éducation de base (PUSEB) (P164295, qui se terminera en juin 2024) ; le Projet d'appui au Plan sectoriel de l'éducation (PAPSE II) (P173103, qui se terminera en juin 2025) et le Projet de capital humain pour l'autonomisation des filles et des femmes de Maingo (P11158). • Le PUSEB a, par exemple, élaboré les manuels et guides du PEA mais aussi la formation initiale et continue des enseignants du primaire qui serviront à l'extension du PEA et à la mise en œuvre de la formation sur le nouveau projet. • Le PUSEB et le PAPSE II ont finalisé les plans et devis pour la construction d'infrastructures scolaires pour tous les niveaux d'enseignement ainsi que le modèle d'appel d'offres qui sera utilisé dans ce projet. • Le PUSEB, PAPSEII et Maingo ont développé l'approche de mise en œuvre des subventions scolaires avec les communautés avec la mise en œuvre de plans d'amélioration des écoles qui renforcent la participation de la communauté à la gestion de l'éducation ainsi qu'à la gouvernance de l'école et cette expérience permettra d'étendre à toutes les écoles primaires du pays grâce au nouveau projet. Ce projet est élaboré pour consolider les résultats du PAPSE II et PUSEB. Sur la base des conclusions de l’ERS, l’UCP a préparé le présent Plan de Gestion de la Sécurité (PGS) afin de satisfaire les exigences en matière de sécurité de la Banque mondiale, principal partenaire financier du Projet2. Compte tenu de la forte présence de groupes armés non étatiques sur l'ensemble du territoire centrafricain, les risques potentiels pour la sécurité des travailleurs et des bénéficiaires des projets sont significatifs. Le MEN, à travers l’UCP, a déjà réalisé une Évaluation des Risques de Sécurité (ERS) pour l’ensemble des activités prévues par le Projet. Le PGS définit les procédures et mesures que le Projet mettra en œuvre afin d’atténuer les risques de sécurité directement liés au Projet, tels qu’identifiés dans l’ERS, pour les employés et contractuels du projet, les sites d’intervention du Projet, ses actifs et les activités, ainsi que pour les communautés ciblées par le Projet. A cet effet, la finalité du PGS est de permettre à la direction du projet PARE de naviguer avec succès dans l'environnement de sécurité diversifié et complexe de la RCA, en créant des procédures opérationnelles et des structures de projet basées sur les risques. 2 Ces exigences sont définies dans la Norme Environnementale et Sociale 1, Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, ainsi que dans le NES 4 de la Banque mondiale, Santé et Sécurité des Populations Le PGS est un des instruments environnementaux et sociaux préparés par l’UCP pour satisfaire les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale3, ainsi que pour assurer la conformité avec les lois et réglementations de la RCA. Les autres instruments sont : • Plan d’Engagement Environnemental et Social ; • Plan de Gestion Environnementale et Sociale Générique ; • Plan de gestion de la Main d’Œuvre ; • Plan d’action contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels ; • Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. L’UCP suivra la mise en œuvre et l'efficacité du PGS tout au long de l’exécution du projet, et au besoin le mettra à jour si de nouveaux risques de sécurité ou des menaces potentielles sont identifiés. Il y a lieu de rappeler ici que le Projet ne prévoit pas recruter des agents de sécurité pour protéger le personnel du Projet, ses installations, ou les populations bénéficiaires de ses interventions mais le ministère de l’enseignement primaire et secondaire demandera au ministère en charge de la sécurité, qu’un agent de sécurité soit affecté au niveau de l’unité de coordination des projets éducation, pour prendre en charge les questions de sécurité. Le descriptif du poste d’expert en sécurité des projets est joint en annexe 9. Cependant, les entreprises pourront dans la mesure du possible recruter des agents de sécurité pour leurs équipements et chantiers. Aussi, les Forces de sécurité intérieure (gendarmerie et police) et les Forces Armées Centrafricaines (FACA) assumeront leur mission régalienne de la protection de la population civile et des biens de l’Etat. Ce Plan de Gestion de Sécurité PGS) a préparé sur la base du PGS du Projet d’Appui au Plan Sectoriel de l’Education (PAPSE II) élaboré en juillet 2020. Il s’agit d’une mise à jour (des informations datant de 2020) et d’une prise en compte de nouveaux enjeux sécuritaires dans les nouvelles zones (le PARE couvre toute l’étendue du territoire). En plus des anciennes préfectures du PAPSE II, le PARE prendra en compte les préfectures de la Vakaga, Ouaka, Basse-Kotto, Mambere Kadei, Mambere et Nana Mamberé non couverts par le PAPSE II. Cette actualisation permettra de répondre aux dispositions des normes environnementale et sociale de la Banque Mondiale et aux lois nationales en matière de sauvegardes environnementale et sociale. Aussi, il est important de souligner qu’il s’agira d’une actualisation ciblée de certaines parties du document initial chaque fois qu’il est nécessaire, avec pour objectif la prise en compte du contexte spécifique des nouvelles Préfectures. Ce PGS se veut être autonome de celle du PAPSE II. 3 Depuis 1er octobre 2018, la Banque mondiale applique le Cadre environnemental et social à tous les nouveaux financements de projets d’investissement qu’elle appuie.