PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES TROIS PERIMETRES IRRIGUES DANS LE DISTRICT DE BETROKA, REGION ANOSY : PERIMETRE IRRIGUE D’AMBONDROKIDY (COMMUNE RURALE D’ANDRIANDAMPY), PERIMETRE IRRIGUE D’ANTANIMARINA SAKATAHA (COMMUNE RURALE DE BENATO TOBY), ET PERIMETRE IRRIGUE DE RIANDAMPY (COMMUNE RURALE DE MAHABO) RESUME EXECUTIF 1) Description du projet MIONJO Le grand Sud est marqué par les conditions et les phénomènes climatiques sévères qui constituent des freins au développement du territoire. En outre, l’insécurité alimentaire est beaucoup plus forte dans ces Régions. C’est dans ce contexte que le Projet de Soutien à des moyens de subsistance dans le Sud de Madagascar, baptisé Projet MIONJO est conçu et mis en œuvre. L’objectif du Projet MIONJO est d’améliorer les infrastructures de base et les moyens de subsistance dans les zones rurales du Sud de Madagascar grâce à une approche de développement local dirigé par la communauté. Le Projet est organisé autour de cinq composantes telles que décrites ci-dessous : • Composante 1 : Renforcement de la gouvernance locale, de la planification participative et de résilience sociale • Composante 2 : Infrastructures résilientes • Composante 3 : Soutenir les moyens de subsistance résilients • Composante 4 : Soutien à la mise en œuvre et apprentissage des connaissances • Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence conditionnelle (CIUC) 2) Description des trois sous-projets MIONJO dans le District de Betroka Dans le Fokontany de Bekopay, Commune rurale d’Andriandampy, District de Betroka, Région Anosy, le périmètre irrigué d’Ambondrokidy s’étend sur une superficie de 220 ha. Les activités à réaliser dans le cadre de sa réhabilitation sont : - Démolir le barrage existant ; - Rénover l’avant-canal du barrage ; - Remplacer les anciens ouvrages (prises, dalots, etc…), et en ajouter d’autres ; - Ajuster la profondeur, le niveau, et la longueur des canaux en terre. Dans le Fokontany de Bepeha, Commune rurale de Benato Toby, District de Betroka, Région Anosy, le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha s’étend sur une superficie de 105 ha. Sa réhabilitation consiste à : - Envelopper d’une nouvelle couche de béton le barrage existant - Rénover l’avant-canal du barrage - Remplacer les anciennes ouvrages (prises, dalots, etc…) - Creuser de nouveau les canaux en terre bouchés - Créer une extension des canaux en terre ii - Modifier la pente des canaux en terre Dans le Fokontany de Riandampy, Commune rurale de Mahabo, District de Betroka, Région Anosy, le périmètre irrigué de Riandampy s’étend sur une superficie de 280 ha. Sa réhabilitation du périmètre consiste à construire un nouveau barrage hydro-agricole avec tous les ouvrages y afférents. L’ancien barrage artisanal, situé un peu en amont, ne sera plus désormais utilisé. 3) Description du milieu récepteur Dans l’ensemble de la zone d’influence des trois sous-projet, le climat est de type tropical subhumide d’altitude. La pluviométrie moyenne annuelle est de 603 mm ; le mois d’août étant le moins pluvieux de l’année (1.9 mm), et le mois de janvier le plus pluvieux (226 mm). La saison pluvieuse se situe entre les mois de Novembre et Mars. Et, la saison sèche s’étale d’Avril à Octobre. Mais durant toute l’année, les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (autour de 25 °C). Chacun des trois périmètres irrigués à réhabiliter est drainé en permanence par des cours d’eau : la rivière Iaborotsy pour le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha, la rivière Mangoky pour le périmètre irrigué de Riandampy, et la rivière Ilanana pour le périmètre irrigué d’Ambondrokidy. Tous les trois périmètres irrigués se situent à une altitude de 900 à 950 mètres en moyenne. Chacun d’entre eux repose sur du leptynite, qui est une roche métamorphique comparable au gneiss. Et, à la surface, le sol est de nature ferralitique, avec une couleur jaunâtre à rougeâtre. En ce qui concerne les ressources biologiques, la zone d’influence des trois sous-projet en est pauvre. Due aux pressions anthropiques, dont notamment les feux de pâturage. La savane herbeuse, qui constitue la principale formation végétale à l’intérieur de cette zone est actuellement très dégradée. D’où la faible richesse spécifique tant pour la flore que pour la faune. 4) Impacts et mesures environnementales Tous les trois sous-projets MIONJO dans le district de Betroka vont contribuer à l’amélioration de la production agricole, certes, mais ils peuvent quand même causer certains impacts négatifs. Afin de prévenir, ou réduire ceux-ci, les mesures environnementales suivantes sont proposées : 4.1 Impacts positifs Les impacts positifs perceptibles à travers ce sous-projet sont : - La création de nouveaux emplois, - L’accroissement de la productivité agricole après l’aménagement. 4.2 Impacts négatifs et mesures environnementales à prendre pendant la phase de préparation - Conflit sur l’utilisation de l’eau : iii o Organisation d’Information au préalable – Recherche d’autre source si besoin pour ne pas perturber l’approvisionnement de la communauté locale. - Défrichement de ressources ligneuses pour l’acquisition de bois de chauffe : o Interdiction de coupe - sensibilisation des ouvriers, o Approvisionnement auprès de fournisseurs agréés - Conflits / altercations avec la population locale et frustration de la population locale : o Réunion d’information préalable et sensibilisation du personnel intervenant dans les travaux o Information au préalable avec la population locale et les notables locaux - Prise de connaissance des us et coutumes locaux o Sensibilisation des employés sur les types de conflits avec la population locale et les mesures de prévention à prendre o Mise en place et opérationnalisation du MGP o Enregistrement des travailleurs au niveau du Fokontany o Mise en place d’un mécanisme de gestion spécifique aux travailleurs - Cas de VBG/EAS-HS : o Organisation de réunion d’information sur la notion de VBG/EAS-HS, o Sensibilisation à la VBG/EAS-HS avec adhésion au code de conduite par signature, à l’indication des voies à suivre. - Prolifération des maladies transmissibles sexuellement : o Sensibilisation – Mise à disposition de préservatif. - Prolifération de la pandémie de COVID-19 : o Mise en œuvre des gestes barrières contre la propagation de COVID-19 à l’entrée du chantier : ▪ Mise à disposition de savon et de l’eau pour le lavage des mains, ▪ Elaboration de plan de prise en charge des cas avérés - Modification de l’utilisation du sol : o Information préalable et demande d’autorisation administrative locale - Pollution du milieu par les excrétas et les déchets : o Mise en place des installations sanitaires ou location de maison avec latrines et toilette o Mise en place de bac à ordure pour la collecte de déchets o Formation et sensibilisation du personnel sur l’utilisation de tous ces dispositifs - Incendie : o Mise à disposition d’extincteur o Mise en place de clôture et de gardiennage o Formation et sensibilisation du personnel sur l’utilisation d’un extincteur - Pollution du milieu par déversement accidentel de carburant : o Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec réceptacle de récupération d’huile de vidange empêchant la filtration au sol o Formation et sensibilisation du personnel sur l’utilisation du dispositif de prévention des cas de déversement accidentel de carburant - Diminution de la surface de production : o Elaboration de lettre de cession volontaire de terrain en fonction de la quantité de surface perdue, et en conformité avec le CR du projet MIONJO - Contestation du sous-projet : iv o Intégration de la population locale dans la planification des activités, à travers des consultations publiques 4.3 Impacts négatifs et mesures environnementales à prendre pendant la phase de construction - Perturbations de la saison culturale, voire impossibilité de cultiver pendant les travaux o Adaptation du chronogramme de mise en œuvre des travaux au calendrier cultural o Le cas échéant, réalisation d’inventaires des usagers touchés et compensation des manques à gagner des paysans Dégagement de poussières au niveau des tronçons de piste fréquentés et des villages traversés par les camions : o Humectation de plateforme de circulation au niveau des tronçons de piste fréquentés et des villages traversés o Préparation et mise en œuvre du PCEV et du plan de gestion des trafics o Formation et sensibilisation du personnel sur les dispositifs prévus Accident de transport o Limitation de vitesse à 20 km/h au passage des villages o Mise en place de panneau de signalisation o Préparation et mise en œuvre du PCEV et du plan de gestion des trafics o Formation et sensibilisation du personnel sur les dispositifs prévus - Amorce d’érosion au sein des carrières : o Sécurisation du périmètre aux accès du public o Stabilisation des rochers de tout éventuel écroulement o Mise en place de fossé de drainage o Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour chaque site - Amorce d’érosion au sein des gîtes d’emprunt : o Rectification de pente abrupte o Régalage du terrain et restaurer la couverture végétale o Stabilisation de fossé en terre par de fascines o Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour chaque site - Accident de travail : o Mise en place d’un mécanisme de gestion spécifique aux travailleurs o Mise en place d’Equipements de protection collective pour marquage de zones dangereuses et formation du personnel par rapport aux EPC o Mise à disposition des Equipements de protection individuelle adéquats à chaque poste de travail et formation du personnel par rapport à l’utilisation d’EPI o Formation et sensibilisation des employés sur les zones dangereuses et toutes manipulations de matériels – Information sur les mesures sécuritaires o Mise à disposition de trousse de premiers secours o Elaboration d’un plan de prise en charge en cas d’accident - Perturbation du régime hydrique : o Inventaire de tous les usagers d’eau touchés o Planification de tours d’eau en collaboration avec tous les usagers concernés, afin de s'assurer que chacun reçoit une quantité suffisante d'eau pendant et après les travaux - Augmentation de la turbidité du cours d’eau : v o Réduction de la vitesse de l’écoulement par le retour à la section normale autant que possible - Pollution de l’eau et du sol par les produits de déblai : o Réutilisation dans le rehaussement de la digue si possible techniquement, sinon dégagement vers le site autorisé, o Stabilisation par plantes fixatrices de sol et par empierrement - Contamination du sol par déversement accidentel de carburant ou d’huile : o Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec réceptacle de récupération d’huile de vidange empêchant la contamination du sol - Pollution du milieu par déversement d’eaux usées issues de nettoyage : o Mise en place d’un bac séparateur d’huile o Mise en place d’un puisard absorbant - Pollution du milieu par les déchets : o Mise en place de bac à ordure o Triage o Etablissement du Plan de gestion de déchets 4.4 Impacts négatifs et mesures environnementales à prendre pendant la phase de repli de chantier - Conflit dû au non-règlement des dettes des employés / Entreprise : o Information sur la fin de chantier et régularisation des engagements des ouvriers - Pollution restante au repli de chantier : o Nettoyage du chantier et des sites connexes o Demande d’un quitus certifié par la MDC et les propriétaires respectifs des sites 4.5 Impacts négatifs et mesures environnementales à prendre pendant la phase d’exploitation - Érosion/envasement de la prise et des canaux o Mise en place de dispositifs de drainage et anti-érosion o Renforcement de capacité et sensibilisation des usagers en matière d’utilisation et de maintenance des dispositifs de drainage et anti-érosion en place - Diminution de quantité d’eau en aval : o Renforcement des actions de reboisement pour la préservation des ressources en eau, - Conflit social sur l’utilisation de l’eau : o Mise en place des AUE pour chaque périmètre irrigué o Formation des AUE sur les règles de gestion en vigueur dans le périmètre, o Mise en place des responsables issus des AUE qui seront chargés d'organiser les tours d'eau o Mise en place et application de DINA - Dégradation des infrastructures : o Mise en place de mécanisme de gestion et d’entretien, en collaboration avec le bureau d’études en charge des études techniques, socio-économiques, et environnementales o Renforcement de capacité des AUE en matière de gestion et d’entretien des infrastructures mises en place vi - Pollution chimique de l’eau et du sol par l’utilisation d’engrais et de pesticide : o Formation des paysans sur la hiérarchie des luttes et la possibilité de recours à des moyens de lutte biologiques, conformément aux stratégies retenues dans le PIGPP de MIONJO, o Formation des paysans sur les luttes chimiques appropriées selon les niveaux d'infestation/attaque, incluant les types de pesticides les plus appropriés, o Formation des paysans en matière de dosage et d’utilisation appropriés des pesticides 5) Plan de gestion environnementale et sociale Pour pouvoir vérifier leur mise en œuvre effective ainsi que leur efficacité, un plan de gestion environnemental a été élaboré. Il s’agit d’un document qui renferme un programme de surveillance et un programme de suivi environnemental. Le budget de mise en œuvre du programme de surveillance sera inclus dans celui de l’entreprise de travaux sélectionné ; et, le budget de réalisation du programme de suivi environnemental sera inclus dans celui de la Mission de contrôle. En ce qui concerne les mesures environnementales liées à la protection des bassins versants, et à la pérennisation des ouvrages (aménagement de fossé de crête, revégétalisation, stabilisation des terrains), leurs couts sont inclus dans le budget de mise en œuvre du PGES pour chaque périmètre irrigué : AMBONDRO ANTANIMARINA N° RUBRIQUE RIANDAMPY KIDY SAKATAHA 501 Aménagement d'un fossé de crête 7.850.500.00 2.781.320.00 11.995.564.00 502 Revégétalisation des sites 19.370.582.00 6.815.536.00 29.394.747.20 503 Stabilisation des terrains par Heteropogon contortus 12.250.000.00 5.642.000.00 24.333.400.00 39.471.082.00 15.238.856.00 65.723.711.20 vii FAMINTINANA 1) Fampahafantarana mahakasika ny tetikasa MIONJO Raha oharina amin’ireo faritra hafa, dia maro kokoa ireo olana hita any amin’ireo faritra 3 any atsimon’ny Nosy dia Atsimo Andrefana sy Androy ary Anosy. Azo tanisaina amin’izany ohatra ny fiantraikan’ny fiovaovan’ny toetrandro amin’ny fambolena, izay manakana ny fampandrosoana any amin’ny faritra atsimo. Ankoatr’izany dia misongadina ny tsy fahampiana aratsakafo. Ho tahantsoroka amin’ny fiveloman’ireo mponina marefo any Atsimon’ny Nosy indrindra no antony nametrahana ny tetikasa MIONJO. Ny tanjon’ny tetikasa MIONJO dia fanatsarana ireo fotodrafitr’asa fototra sy ny fivelomana any amin’ireo ambanivohitra atsimon’i Madagasikara amin’ny alalan’ny fomba fampandrosoana tarihin’ny mponina avy eny ifotony. Hiompana betsaka amin’ireo vehivavy sy ny tanora ny Laminasa, mba hanatsarana ny toekarena sy fijery maharitra amin’ny alalan’ny fanampiana ireo manampahefana eny ifotony sy fampiroboroboana ny firotsahan’ny olom-pirenena avy any Atsimo. Maharitra 8 taona ny Laminasa izay mizara roa ka 4 taona isaky ny fizarana. Misy sampana 5 ao aminy, izay hita eo ambany manaraka ireto : • Sampana 1 : Fanamafisana ny fitantanana eny ifotony, drafitra fandraisana anjara ary fanamafisana ara-tsosialy • Sampana 2 : Fotofraditrasa mafy • Sampana 3 : Tahantsoraka amin’ny fivelomana • Sampana 4 : Fanohanana amin’ny fampiharana sy fanitarana fahalalana • Sampana 5 : Sampana ho an’ny asa atao maika araka ny zava-misy 2) Fampahafantarana ireo lemaka voakasiky ny laminasa MIONJO ao amin’ny Distrika Betroka Ny lemak’Ambondrokidy, ao amin'ny Fokontany Bekopay, Kaominina ambanivohitra Andriandampy, Distrikan'i Betroka, Faritra Anosy , dia manana velarana mirefy 220 ha. Ny lemak’AntanimarinaSakataha, ao amin'ny Fokontany Bepeha, Kaominina ambanivohitra BenatoToby, Distrikan'i Betroka, Faritra Anosy , dia manana velarana mirefy 105 ha. Ny lemak’i Riandampy, ao amin'ny Fokontany Riandampy, Kaominina ambanivohitra Mahabo, Distrikan'i Betroka, Faritra Anosy , dia manana velarana mirefy 280 ha. viii 3) Fampahafantarana ireo zana-tetikasa hotanterahina ao amin’ny lemak’Ambondrokidy, Antanimarina Sakataha, ary Riandampy (Distrika Betroka) Hoan’ny lemak’Ambondrokidy, dia ireto avy ireo asa hotanterahina : - Ravaina ny tohodrano efa misy - Hatsaraina ny lakandrano mialohan'ny tohodrano - Ampiana ireo fotodrafitrasa efa misy - Atao lalina kokoa ny lakandrano Hoan’ny lemaka ao Antanimarina Sakataha, dia ireto avy ireo asa hotanterahina : - Lalorana simenitra vaovao ny tohodrano efa misy - Amboarina ny lakandrano mialohan'ny tohodrano - Soloina ireo fotodrafitrasa efa simba - Amboarina ny lakandrano tsentsina - Ovaina ny lalan’ny lakandrano amin’ny toerana sasany - Ampiakarina ny hahavon’ny lakandrano amin’ny toerana izay hita fa tsy mikoriana tsara ny rano Hoan’ny lemaka ao Riandampy, dia hisy fananganana tohodrano vaovao sy fametrahana ireo fotodrafitrasa rehetra mifandraika amin'izany. Tsy hampiasaina intsony araka izany ilay tohodrano teo taloha, izay somary ambony toerana kokoa. 4) Ny mety ho fiantraikany ratsy sy ny fepetra ara –tontolo iainana horaisina Ny asa fanamboarana sy/na fanatsarana ho atao dia manampy amin'ny fanatsarana ny famokarana fambolena; Na izany aza, dia mety hisy fiantraikany ratsy amin’ny tontolo iainana iainana ireo zana-tetikasa telo izay hotanterahina ao amin’ny Distrika Betroka. Ireto avy izany, miaraka amin’ny fepetra mifanaraka aminy avy : ➢ Mandritra ny dingana fanomanana - Disadisa noho ny fampiasana rano : o Fanatanterahana ny fivoriana mialoha ny fanombohan’ny asa izay hanaovana fampahafantarana sy fanentanana ary hitady toerana hakana rano raha ilaina. - Fikapana hazo : o Fandrarana ny fanapahana hazo, o Fividianana hazo amin’ireo izay mpivarotra ara-dàlana. - Disadisa eo amin’ny mpiara-monina eo an-tanana sy ny mpiasa : o Fanatanterahana ny fivoriana mialoha ny fanombohan’ny asa izay hanaovana fampahafantarana sy fanentanana ny fady ao an-toerana. o Fanentanana ny mpiasa, o Fametrahana ny kahie fandraisana fitarainana. ix - Herisetra amin’ny maha lahy na vavy na ankizy : o Fanatanterahana fivoriana fampahafantarana ny herisetra amin’ny maha lahy na vavy na ankizy, o Fiadiana amin’ny herisetra no maha lahy na maha vavy amin’ny alalan’ny fanaovan-tsonia sy fanekena ny fitsipi-pitondra-tena sy ireo dingana mety arahina raha toa ka misy tranga, - Fiparitahan’ny aretina azo avy amin’ny firaisana ara nofo : o Fanentanana, Fizarana sy fanomezana fimailo ho an’ireo mpiasa - Fiparitahan’ny aretin’ny COVID-19 : o Famanajana ny fepetra sakana miady amin’ny COVID-19 : ▪ Fametrahana toeram-panasana tanana izay mampiasa savony na gel hydroalcoolique, ▪ Fananana ny drafitra fandraisana an-tànana raha misy marary. - Tsy fanajana ny fomba-tany eo an-toerana: o Fivoriana fampahafantarana mialoha sy fanentanana ny mpiasa izay hiasa eo. - Fiovan’ny fampiasana ny tany hipetrahan’ny chantier: o Fivoriana fampahafantarana mialoha sy fangatahana alàlana amin’ny manam- pahefana ao an-toerana - Fako sy ny maloto eo amin’ny toeram-pitobian’ny orinasa mpanatanteraka ny asa: o Fametrahana toeram-pivoahana vonjimaika sy fanariana fako - Fahamaizana amin’ny chantier : o Fametrahana ny fitaovana famonoana afo, o Famefena ny faritra hiasana sy fametrahana mpiambina. - Fianjerana solika rehefa kirakiraina: o Fanamboarana ny toerana vita amin’ny simenitra ny hipetrahan’ny solika mba tsy ho lasa amin’ny tany sy azo raofina, - Fihenan’ny velaran-tany azo ambolena ho an’ny voakasiky ny tetikasa: o Fangatahana ny taratasy fanomezana an-tsitrapo ny sombin-tany - Fanoherana ny fanatanterahana ny teikasa fanajariana : o Fanatanterahana ny fivoriana fanentanana ny mponina sy fampidirana ao anaty ny mpisitraka tombotsoa ireo izay voakasika ➢ Mandritra ny dingana fanatanterahina ny asa - Fiparitahan’ny vovoka eo amin’ny tanànana lalovan’ny fiarakodia : o Fandemana ny làlana lalovana ny fiara mandalo ny tanana. - Loza aterakin’ny fifamoivoizana mitondra entana : o Fampahafantarana mialoha ny mpamily – famerana ny hafaingana-mpandeha 20 km/h amin’ny fandalovana tanànan ary ny fametrahana ny takela-pamantarana - Fisian’ny ranon-tany mihoatra : o Fampiasana ny tany ho fanamafisana ny taboaka na fametrahana ny tany any toerana izay, ekena hametrahana azy. - Fanombohana ny fikahoana ny tany (carrière) : x o Fiarovana ny faritra tsy hidiran’ny be sy ny maro, o Fanamafisana ny hahamari-toerana ny vato tsy hikorisa, o Fametrahana tatatra hanarian-drano. - Fanombohana ny fikahoana ny tany (ranontany) : o Fanitsiana ny hantsana mijidina loatra o Fandrakofana zava-maniry ho fanamafisana ny tany o Fanamafisana ny tatatra amin’ny fametrahana hazo fascines. - Loza am-perinasa : o Fanomezana ny fampitaovana fiarovana ny isambatan’olona mifandraika amin’ny asa izay atao, o Fanofanana sy fanentanana ny mpiasa amin’ny toerana mety mampidi-doza sy ny fampiasana fitaovana, o Fametrahana kitapo vonjy aina, o Fananana ny drafitra fandraisana ny tra-doza. - Fihenanan’ny toeram-pambolena : o Fanaovana ny taratasy fanomezana ny sombin-tany antsitrapo. - Ranon-tany tsy ilaina : o Fampiasana ny ranon-tany ho fampiakarana ny tahalaka raha azo atao ara teknika raha tsy mety dia fametrahana izany amin’ny toerana nahazahoan-dalana, o Fanamafisana ny tany amin’ny fandrakofana zava-maniry. - Fahaverezana eo amin’ny solika sy menaka : o Famboarana toerana tsy tantera-drano ho fikarikirana ny solika sy menaka ary ny fandraofana izany mba tsy ho any amin’ny nofon-tany. - Rano maloto avy amin’ny fanadiovana : o Fametrahana ny fomba fanasarahana sy fitazonana ny menaka, o Fametrahana ny lavaka fanarian-drano. - Fako vokatry ny fanadiovana ny chantier : o Toeram-pnangonana ny fako, o Fanasokajiana ny fako ary fanaovana lava-pako. - Fihenan’ny rano izay azo ampiasina any aoriana : o Fanamafisana ny asa fambolen-kazo mba hihazonana ny rano, ➢ Mandritra ny dingana famaranana ny asa - Disadisa eo amin’ny mety tsy fandoavan’ny mpiasa ny trosany : o Fanaovana ny fivoriana fampahafantarana ny fiafaran’ny asa sy fandoavana ny trosa - Fahalotoana eny amin’ireo faritra niasana o Fanadiovana tanteraka ireo faritra niasana rehetra ➢ Mandritra ny dingana fampiasana sy fikojakojana - Fihenan’ny rano ao aoriana : o Ezaka fambolen-kazo ho fanatsarana ny loharano. - Disadisa amin’ny fampiasana ny rano : xi o Fametrahana ny DINA. - Fahasimban’ny foto-drafitrasa : o Fametrahana ny fomba mety ho fitantanana sy fikojakojana ny tamba-jotra. - Fandotoana ara-tsimika : o Fanajana ny fatra fampiasa amin’ny zezika sy ny fanafody famonoana bibikely, o Fampiasana ny fampitaovana fiarovana ny isambatanolona mifandraika amin’ny olona mpanondraka. 5) Drafitra fitantanana ara-tontolo iainana Mba hahafahana manamarina ny fampiharana azy ireo sy ny fahombiazany dia natsangana ny drafitra fitantanana ara-tontolo iainana. Ity farany dia antontan-taratasy mirakitra ny fomba fanaraha-maso ny asa sy fandrefesana ny fiantraikan’ny tetikasa eo amin’ny tontolo iainana. Ny fanatanterahina ireo fepetra ara-tontolo iainana dia tafiditra anty tetibolan’ny orinasa voasafidy hanao ny asa fanamboarana ireo toha-drano. Ny fanaraha-maso ny fanatanterahina izany kosa dia tafiditra anaty tetibolan’ny kabinetra antosina hoe « Mission de contrôle ». Ary ny fanatanterahina ireo fepetra ara-tontolo iainana mahakasika ny fiarovana ireo lemaka, sy ireo fotodrafitrasa dia tafiditra anaty tetibolan’ny Drafitra PGES, araka izao manaraka izao : AMBONDRO ANTANIMARINA N° ANTONY RIANDAMPY KIDY SAKATAHA 501 Fanamboarana lalana fivoahan’ny rano miangona 7.850.500.00 2.781.320.00 11.995.564.00 502 Fambolen-kazo 19.370.582.00 6.815.536.00 29.394.747.20 Fiarovana ny nofon-tany amin’ny alalan’ny ahitra 503 12.250.000.00 5.642.000.00 24.333.400.00 antsoina hoe Heteropogon contortus 39.471.082.00 15.238.856.00 65.723.711.20 xii SOMMAIRE 1. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1 1.1. Contexte et justification du PGES ............................................................................................ 1 1.2. Méthodologie .......................................................................................................................... 2 1.2.1. Documentation ...................................................................................................................... 2 1.2.2. Collecte de données sur terrain ............................................................................................ 2 1.2.3. Traitement et analyse des données ...................................................................................... 3 1.2.4. Rédaction du rapport ............................................................................................................ 3 2. PRESENTATION DU PROJET MIONJO ............................................................................................... 4 3. DESCRIPTION TECHNIQUE DU SOUS- PROJET ................................................................................. 5 3.1. Informations générales ........................................................................................................... 5 3.2. Localisation des périmètres irrigués........................................................................................ 5 3.2.1. Périmètre irrigué d’Ambondrokidy ....................................................................................... 5 3.2.2. Périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha.......................................................................... 7 3.2.3. Périmètre irrigué de Riandampy ........................................................................................... 9 3.3. Activités à réaliser ................................................................................................................. 11 3.3.1. Phase de préparation .......................................................................................................... 11 3.3.1.1. Installation de la base vie ............................................................................................ 11 3.3.1.2. Acheminement des matériels et intrants .................................................................... 11 3.3.1.3. Recrutement du personnel.......................................................................................... 11 3.3.2. Phase de construction ......................................................................................................... 12 3.3.2.1. Remplacement du barrage hydro-agricole à Ambondrokidy ...................................... 12 3.3.2.2. Réhabilitation du barrage hydro-agricole à Antanimarina Sakataha .......................... 12 3.3.2.3. Construction du barrage hydro-agricole à Riandampy ............................................... 13 3.3.3. Phase de repli de chantier ................................................................................................... 14 3.3.4. Phase d’exploitation et d’entretien..................................................................................... 14 4. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR ........................................................................................... 15 4.1. Milieu physique ..................................................................................................................... 15 4.1.1. Climat................................................................................................................................... 15 4.1.2. Hydrographie ....................................................................................................................... 15 4.1.3. Relief .................................................................................................................................... 16 4.1.4. Géologie............................................................................................................................... 16 4.1.1. Sol ........................................................................................................................................ 16 xiii 4.2. Milieu biologique ................................................................................................................... 17 4.2.1. Formation végétale touchée ............................................................................................... 17 4.2.2. Richesse spécifique.............................................................................................................. 18 4.2.2.1. Faune ........................................................................................................................... 18 4.2.2.2. Flore ............................................................................................................................. 19 4.2.3. Pression et menace ............................................................................................................. 21 4.2.3.1. Feux de brousse ........................................................................................................... 21 4.2.3.2. Changement climatique .............................................................................................. 21 4.3. Milieu humain ....................................................................................................................... 35 4.3.1. Population ........................................................................................................................... 35 4.3.2. Services sociaux ................................................................................................................... 35 4.3.3. Activités économiques ........................................................................................................ 36 4.3.3.1. Agriculture ................................................................................................................... 36 4.3.3.2. Elevage......................................................................................................................... 37 4.3.4. Avis du public....................................................................................................................... 37 5. CADRE JURIDIQUE ......................................................................................................................... 38 5.1. Textes juridiques nationaux .................................................................................................. 38 5.1.1. Constitution Malagasy ......................................................................................................... 38 5.1.2. Charte de l'Environnement Malagasy actualisée ................................................................ 38 5.1.3. Code de l’eau à Madagascar................................................................................................ 38 5.1.4. Code du travail à Madagascar ............................................................................................. 39 5.1.5. Normes NIHYCRI .................................................................................................................. 39 5.1.6. Loi sur les réseaux hydro-agricoles à Madagascar .............................................................. 39 5.1.7. Loi 93-039 du 27 Janvier 1993 sur la sécurité routière fixant les limites du poids total roulant autorisé ................................................................................................................................... 39 5.1.8. Loi n° 94-027 du 18 Novembre 1994 portant code d’hygiène et de la sécurité et de l’Environnement du travail .................................................................................................................. 40 5.1.9. Loi N° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la santé ............................................. 40 5.1.10. Décret MECIE ....................................................................................................................... 40 5.1.11. Arrêté n° 6830-2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation à l’évaluation environnementale ................................................................................... 40 5.1.12. Arrêté interministériel n° 4355 du 13 mai 1997, portant définition et délimitation des zones sensibles .................................................................................................................................... 41 5.1.13. Disposition du code minier relative à l’utilisation des carrières ......................................... 41 5.2. Cadre environnemental et social de la Banque mondiale .................................................... 42 xiv 5.2.1. Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ........................................ 42 5.2.1.1. NES 1 : Evaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux .................. 42 5.2.1.2. NES 2 : Emploi et conditions de travail........................................................................ 42 5.2.1.3. NES 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution 42 5.2.1.4. NES 4 : Santé et sécurité des populations ................................................................... 42 5.2.1.5. NES 5 : Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire 43 5.2.1.6. NES 6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques 44 5.2.1.7. NES 8 : Patrimoine culturel.......................................................................................... 44 5.2.1.8. NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et information ...................................... 44 5.2.2. Directives EHS du Groupe de la Banque mondiale.............................................................. 44 6. ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX ........................................................ 46 6.1. Identification des impacts potentiels .................................................................................... 46 6.1.1. Impacts positifs potentiels .................................................................................................. 46 6.1.2. Impacts négatifs potentiels ................................................................................................. 46 6.2. Evaluation des impacts potentiels......................................................................................... 49 6.2.1. Méthodologie ...................................................................................................................... 49 6.2.2. Résultats de l’évaluation ..................................................................................................... 50 7. PROPOSITION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES .................................................................... 53 7.1. Mesures environnementales de bonification des impacts potentiels positifs ..................... 53 7.2. Mesures environnementales d’atténuation des impacts potentiels négatifs ...................... 53 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET .................................................................. 59 8.1. Objectifs................................................................................................................................. 59 8.2. Responsabilités ...................................................................................................................... 59 8.2.1. Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ........................................................................... 59 8.2.2. Unité Nationale de Gestion du Projet MIONJO, et son antenne régionale à Anosy ........... 60 8.2.3. Bureau d’études (Mission de Contrôle) .............................................................................. 60 8.2.4. Entreprise ............................................................................................................................ 60 8.2.5. Bénéficiaires ........................................................................................................................ 60 8.3. Programme de surveillance environnementale et sociale .................................................... 61 8.3.1. Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels positifs 61 8.3.2. Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels négatifs 62 xv 8.4. Programme de suivi environnemental et social .................................................................... 74 8.4.1. Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels positifs ................ 74 8.4.2. Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels négatifs............... 75 8.5. Plan de pérennisation de l’exploitation des périmètres nouvellement réhabilités .............. 83 8.6. Programme de protection des bassins versants ................................................................... 83 8.6.1. Objectif ................................................................................................................................ 83 8.6.2. Sites concernés .................................................................................................................... 83 8.6.3. Activités à réaliser par l’entreprise des travaux .................................................................. 83 8.6.3.1. Reconstitution du couvert végétal .............................................................................. 83 8.6.3.2. Lutte contre les feux .................................................................................................... 84 8.6.3.3. Information, éducation, et communication pour le changement de comportement 84 8.7. Budget de mise en œuvre du PGES ....................................................................................... 84 9. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES CONFLITS .......................................................... 85 9.1. Types de plaintes et de conflits possibles ............................................................................. 85 9.2. Informations et sensibilisation sur l’existence du MGP ........................................................ 85 9.3. Enregistrement des plaintes.................................................................................................. 86 9.4. Traitement des plaintes......................................................................................................... 86 9.5. Gestion des plaintes pour les cas spécifiques ....................................................................... 88 10. CONCLUSION ................................................................................................................................. 93 xvi LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Localisation géographique du barrage hydro-agricole d’Ambondrokidy ................... 5 Tableau 2 : Localisation géographique du barrage d’Antanimarina Sakataha........................................ 7 Tableau 3 : Localisation géographique du nouveau barrage hydro-agricole de Riandampy .................. 9 Tableau 4 : Températures et pluviométries moyennes mensuelles dans l’ensemble du District de Betroka ............................................................................................................................................................... 15 Tableau 5 : Types de formations végétales concernés par chacun des sites des trois sous-projets .... 17 Tableau 6 : Espèces d’oiseau rencontrées dans les sites de chaque sous-projet .................................. 18 Tableau 7 : Espèces de plantes rencontrées dans chaque formation végétale ...................................... 19 Tableau 8 : Données sur la population dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué ............................................................................................................................................................... 35 Tableau 9 : Services sociaux disponibles dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué ............................................................................................................................................................... 35 Tableau 10 : Synthèse des consultations publiques réalisées dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué ........................................................................................................................ 37 Tableau 12 : Impacts potentiels positifs des sous-projets .................................................................... 46 Tableau 13 : Impacts négatifs potentiels des sous-projets ................................................................... 46 Tableau 14: Evaluation des impacts potentiels positifs ........................................................................ 50 Tableau 15: Evaluation des impacts potentiels négatifs ....................................................................... 50 Tableau 16 : Mesures environnementales de bonification des impacts potentiels positifs ................. 53 Tableau 17 : Mesures environnementales d’atténuation des impacts potentiels négatifs .................. 53 Tableau 18 : Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels positifs61 Tableau 19 : Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels négatifs62 Tableau 20 : Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels positifs .............. 74 Tableau 21 : Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels négatifs ............ 75 Tableau 22 : Budget de mise en œuvre du PGES .................................................................................. 84 xvii LISTE DES CARTES Carte 1 : Carte de localisation du périmètre irrigué d’Ambondrokidy................................................... 6 Carte 2 : Carte de localisation du périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha ...................................... 8 Carte 3 : Carte de localisation du périmètre irrigué de Riandampy...................................................... 10 Carte 4 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha 23 Carte 5 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué de Riandampy .................. 24 Carte 6 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué d’Ambondrokidy ............. 25 Carte 7 : Carte topographique du Fokontany de Bepeha et de ses environs ....................................... 26 Carte 8 : Carte topographique du Fokontany de Riandampy et de ses environs .................................. 27 Carte 9 : Carte topographique du Fokontany de Bekopay et de ses environs...................................... 28 Carte 10 : Carte pédologique du Fokontany de Bepeha et de ses environs ......................................... 29 Carte 11 : Carte pédologique simplifiée du périmètre irrigué de Riandampy...................................... 30 Carte 12 : Carte pédologique du Fokontany de Bekopay et de ses environs ....................................... 31 Carte 13 : Carte géologique du Fokontany de Bepeha et de ses environs ........................................... 32 Carte 14 : Carte géologique simplifiée du périmètre irrigué de Riandampy........................................ 33 Carte 15 : Carte géologique du Fokontany de Bekopay et de ses environs .......................................... 34 xviii 1. INTRODUCTION 1.1. Contexte et justification du PGES La mise en œuvre du projet MIONJO est articulée autour de 5 Composantes : - Composante 1 : Renforcement de la gouvernance locale, de la planification participative et de la résilience sociale ; - Composante 2 : Infrastructures résilientes ; - Composante 3 : Soutien des moyens de subsistance résilients ; - Composante 4 : Soutien à la mise en œuvre et apprentissage des connaissances ; - Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence conditionnelle (CIUC) « La Composante 3 : Soutenir les moyens de subsistance résilients et la Sous-composante 3B : Système d’irrigation pour des moyens de subsistance résilients » contribuent à atteindre l’objectif du projet MIONJO, et permet de basculer vers un surplus de production rizicole dans la zone d’intervention du projet. Par la mise en œuvre de la Composante 3 et de la Sous-composante 3B, l’Unité Nationale de Gestion du Projet MIONJO ainsi que son antenne régionale dans la Région Anosy, apportent l’appui aux travaux de réhabilitation des trois périmètres irrigués dans le district de Betroka, Région Anosy, à savoir Ambondrokidy (Commune Rurale d’Andriandampy), Antanimarina Sakataha (Commune Rurale de Benato Toby), et Riandampy (Commune Rurale de Mahabo). Avec le concours du consultant, cet appui concerne la réalisation de l’étude technique, environnementale et sociale, et du contrôle et surveillance des travaux. Dans le cadre de l’étude technique, environnementale, et sociale de chaque sous projet, un tri préliminaire a été effectuée, en utilisation la fiche de filtration environnementale et sociale élaborée par l’UNGP. D’après l’analyse des informations obtenues, une étude d’impact environnemental et sociale de type PGES a été recommandée pour l’évaluation environnementale et sociale de chacun d’entre eux. D’où l’élaboration du présent document portant sur le PGES des travaux de réhabilitation de ces trois périmètres irrigués dans le district de Betroka, Région Anosy. Page 1 1.2. Méthodologie 1.2.1. Documentation Afin de nous familiariser avec le projet MIONJO et ses attentes en termes de réalisation des études environnementales et sociales, l’UNGP nous a transmis tous les documents de gestion des risques environnementaux et sociaux du projet. Ce qui inclut les documents cadres tels que le CGES, le CR, le Manuel de Gestion des Barrages, le PGMO, le PEES, le PGIPP et le PMPP ; ainsi que les outils de suivi et d’études (fiche de filtration environnementale et sociale, fiches de collectes de données, modèles de PV, …) Des recherches webographiques ont été effectuées dans le but de pouvoir anticiper la description du milieu récepteur, l’identification des impacts potentiels, et la proposition de mesures environnementales. Lesquelles ont été associées aux revues littéraires, des différents rapports, des travaux de recherches, et cartes disponibles dans la zone d'études. Les dossiers APD ont été également étudiés lors de la phase préliminaire. Les éléments techniques des travaux de réhabilitation à réaliser y sont détaillés, et leur étude a permis d'identifier les zones touchées, le calendrier et le type d'activités prévues, l'ampleur escomptée des travaux ainsi que les différentes mesures dès alors identifiées. La réalisation de cette étude a par ailleurs fait appel à l'utilisation de ressources cartographiques, incluant la base de données BD 500, l'Atlas Numérique et les images satellites SRTM. 1.2.2. Collecte de données sur terrain Les travaux de recueil de données sur terrain ont eu lieu entre la dernière semaine du mois d’Octobre et le début du mois de Novembre 2022. Afin de caractériser les différents milieux récepteurs (physique, biologique, humain), une observation directe a été effectuée. Les principaux faits marquants ont été relevés et géoréférencés, avec une attention particulière portée à l'hydrographie, au profil géologique, à la végétation, à la faune et aux éléments culturels et cultuels. Sur la base des informations collectées, il est désormais possible d'effectuer une analyse de la sensibilité de chaque milieu récepteur, pour chacune des pistes, par rapport au type et à l'ampleur des travaux prévus. Conformément aux recommandations de l'Office National pour l'Environnement dans ses Directives Générales pour la réalisation d'une Etude d'Impact Environnemental, et des documents cadres du projet MIONJO, les acteurs clés et bénéficiaires du projet ont été consultés. Les recommandations des autorités communales et régionales sont prises en compte après leur consultation. Page 2 En outre, des consultations publiques ont été entreprises, prenant la forme de focus group au niveau local pour s’assurer la participation des parties prenantes. Il s’agissait d’identifier et recueillir les préoccupations des acteurs (besoin, attentes et craintes) vis-à-vis du projet. Durant les focus group, la population locale concernée par ce projet a pu exprimer ses recommandations et appréhensions par rapport aux travaux prévus. 1.2.3. Traitement et analyse des données Le traitement et l’analyse des données obtenues consistent à : - Elaborer la description technique de chaque sous-projet - Décrire les milieux récepteurs, avec cartes et figures à l’appui - Identifier et évaluer les impacts potentiels sur l’environnement biophysique et humain - Proposer des mesures environnementales pour chaque impact potentiel identifié - Elaborer un programme de surveillance environnemental et un programme de suivi environnemental 1.2.4. Rédaction du rapport Tous les résultats issus de l’analyse et du traitement des données obtenues lors des phases de documentation et de descente sur terrain constituent l’ossature du présent rapport d’étude. Page 3 2. PRESENTATION DU PROJET MIONJO Le Projet MIONJO est un projet du Gouvernement Malagasy avec l’appui financier de l’Association Internationale de Développement, pour contribuer au développement local, qui vise à améliorer l’accès aux infrastructures de base et aux moyens de subsistance, à renforcer la gouvernance locale dans le Sud de Madagascar en mettant l’accent sur les jeunes et les femmes, et à fournir une riposte rapide et efficace à la crise de sécurité alimentaire et à d’autres urgences admissibles. Plus précisément, il intervient dans trois Régions les plus défavorisées au Sud du pays, à savoir la Région Atsimo Andrefana, la Région Anosy et la Région Androy, puis étendu dans trois autres régions que sont Ihorombe, Matsiatra Ambony, et Menabe, et essentiellement dans les zones rurales. Etant un projet de développement local, le Projet est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Décentralisation, en l’occurrence de la Direction Générale de la Décentralisation. Il agit sur les secteurs suivants : Agriculture, Gouvernance locale, Eau et Assainissement, Education, Santé, Electricité, Travaux Publics. De ce fait, les Ministères en charge de ces secteurs sont concernés par la mise en œuvre des sous-projets, à travers les structures prévues à cet effet. Comme il s’agit de projet pour le renforcement de la gouvernance locale, le Fonds de Développement local (FDL) et les Structures Locales de Concertation ou SLC, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) dont les Communes, les communautés locales sont des acteurs incontournables de la réalisation de toutes les activités du Projet MIONJO. Il est principalement axé sur l’inclusion des jeunes et des femmes afin d’améliorer les perspectives économiques, avec une vision à long terme consistant à améliorer l’accès aux infrastructures de base et aux opportunités de subsistance, le renforcement de la gouvernance locale pour un engagement significatif et durable des citoyens du Sud. Page 4 3. DESCRIPTION TECHNIQUE DU SOUS- PROJET 3.1. Informations générales Titre du sous-projet : Réhabilitation des périmètres irrigués d’Ambondrokidy, d’Antanimarina Sakataha, et de Riandampy. Contexte et justification des activités à réaliser : PERIMETRE HISTORIQUE / PROBLEME AMENAGEMENT PROPOSE Le barrage actuel est de faible largeur. Démolir le barrage existant Il est fonctionnel à seulement 10%. Aménager un nouveau barrage en béton AMBONDROKIDY Dans le périmètre, seuls 50 ha sur les 190 ha cyclopéen, seuil de type mobile, dont la longueur sont irrigués est de 75 m et la hauteur est de 1.30 m Le barrage de dérivation actuel, à seuil fixe, est en mauvais état. A l’intérieur du périmètre, seuls 30 ha sur les Réhabilitation du barrage existant 132 ha sont irrigués ANTANIMARINA Rehaussement de sa hauteur (la hauteur du Le barrage présente beaucoup de fuites ; mais SAKATAHA nouveau barrage sera dorénavant de 1.20 m et non le problème majeur réside surtout sur plus 0.6 m) l’absence d’ouvrage de prise, l’eau déviée va en totalité vers le canal, causant ainsi beaucoup de dégâts sur le canal et le périmètre En aval du barrage actuel, construction d’un Barrage actuel non fonctionnel, ne disposant RIANDAMPY nouveau barrage en béton cyclopéen, seuil de type d’aucun ouvrage d’irrigation fixe de 25.5 m de longueur sur 1.75 m de hauteur Maitre d’ouvrage : MIONJO Localisation : Fokontany de Bekopay, Commune rurale d’Andriandampy / Fokontany de Bepeha, Commune rurale de Benato Toby / Fokontany de Riandampy, Commune rurale de Mahabo (District de Betroka, Région Anosy) 3.2. Localisation des périmètres irrigués 3.2.1. Périmètre irrigué d’Ambondrokidy Le périmètre irrigué d’Ambondrokidy se situe dans la Commune rurale d’Andriandampy, District de Betroka. Pour y accéder plus rapidement, il est préférable d’emprunter la piste reliant le chef-lieu du District d’Ihosy à la Commune rurale de Jangany. Le barrage hydro-agricole d’Ambondrokidy est délimité par ces coordonnées géographiques : Tableau 1 : Localisation géographique du barrage hydro-agricole d’Ambondrokidy X (Laborde Madagascar) Y (Laborde Madagascar) Limite Est 342436,21m 381853,40 m Limite Ouest 342408,11 m 381805,60 m Sur le plan administratif, le barrage hydro-agricole permettra l’irrigation du périmètre irrigué d’Ambondrokidy situé dans le Fokontany de Bekopay, Commune rurale d’Andriandampy, District de Betroka, Région Anosy. Page 5 Carte 1 : Carte de localisation du périmètre irrigué d’Ambondrokidy Page 6 3.2.2. Périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha Le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha se situe dans la Commune rurale de Benato Toby, District de Betroka. Il est accessible à partir de la Commune rurale d’Ambalasoa (à l’Est), en prenant la RN13, puis la RNC28. Situé dans le Fokontany de Bepeha, Commune rurale de Benato Toby, District de Betroka, Région Anosy, le barrage hydro-agricole d’Antanimarina Sakataha est délimité par les coordonnées géographiques suivantes : Tableau 2 : Localisation géographique du barrage d’Antanimarina Sakataha X (Laborde Madagascar) Y (Laborde Madagascar) Limite Est 348 710,01m 348 575,42 m Limite Ouest 348 685,28 m 348 512,88 m [Tapez l'adresse de la société] Page 7 Carte 2 : Carte de localisation du périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha [Tapez l'adresse de la société] Page 8 3.2.3. Périmètre irrigué de Riandampy Le périmètre irrigué de Riandampy se situe dans la Commune rurale de Mahabo, District de Betroka. Pour y accéder, il faudra d’abord aller jusqu’au village d’Andakaka (au Sud de la Commune de Betroka), en suivant la RN13 vers Tolagnaro. A partir de là, prendre la RNC27 qui mène jusqu’au chef-lieu de la Commune rurale de Mahabo, en passant par les Communes rurales d’Ianabinda et d’Ivahona. A l’intérieur du Fokontany, le nouveau barrage hydro-agricole de Riandampy sera construit au niveau du point dont les coordonnées géographiques sont les suivantes : Tableau 3 : Localisation géographique du nouveau barrage hydro-agricole de Riandampy X (Laborde Madagascar) Y (Laborde Madagascar) Limite Est 370 930,45 m 266 739,77 m Limite Ouest 370 828,02 m 266 740,74 m Le barrage hydro-agricole à construire se situe dans le Fokontany de Riandampy, Commune rurale de Mahabo, District de Betroka, Région Anosy. Ce Fokontany est délimité : - Au Nord, par le Fokontany de Iaborano, - Au Nord-Est, par le Fokontany de Benonoka I - A l’Est, par le Fokontany d’Andranomiforitra - Au Sud-Est, par le Fokontany d’Ambatolahy - Au Sud-Ouest, par le Fokontany d’Andranomena - A l’Ouest, par les Fokontany de Beadabo et de Mandabe - Au Nord-Ouest, par le Fokontany de Mahabo Page 9 Carte 3 : Carte de localisation du périmètre irrigué de Riandampy Page 10 3.3. Activités à réaliser Ce sous-projet comprend quatre phases : phase de préparation, phase de construction, phase de repli de chantier, et phase d’exploitation et d’entretien. 3.3.1. Phase de préparation Lors de la phase de préparation, les travaux à effectuer concernent l’installation de la base vie, l’acheminement des matériels et intrants, et le recrutement du personnel. A part cela, l’élaboration du PGES-Entreprise aura également lieu pendant cette phase. 3.3.1.1. Installation de la base vie A l’intérieur de chaque périmètre irrigué, une base vie sera installée. Il s’agît d’une infrastructure temporaire clôturée qui sera constituée de : - Logements séparés pour chacun des cadres et ouvriers non locaux - Douches et WC - Une grande fosse pour les déchets biodégradables - Un grand bassin de collecte d’eaux usées - Une cuisine et un réfectoire - Un hangar de stockage des matériels et intrants - Un garage de maintenance pour les véhicules - Une aire de stationnement de véhicules - Une aire de dépôt des stériles et débris 3.3.1.2. Acheminement des matériels et intrants Tous les matériels nécessaires aux travaux seront emmenés directement à partir d’Antananarivo. L’approvisionnement des intrants, tels que le sable, le ciment, le gravillon, et le bois, sera assuré par les fournisseurs locaux au niveau du chef-lieu du District de Betroka, mais non pas au niveau des communes concernées pour éviter les ruptures et risques d'inflation. En ce qui concerne l’approvisionnement en bois, en particulier, seuls les fournisseurs disposant d’un permis de coupe sont acceptés. 3.3.1.3. Recrutement du personnel Les travaux qui requièrent de la qualification particulière seront attribués aux professionnels. Les autres tâches qui n’en demandent pas seront confiées à des ouvriers locaux. Pour chacun d’eux, un contrat de travail sera nécessaire et signé avant le début des activités. Par ailleurs, en guise de leurs contributions aux sous-projets, les bénéficiaires directs sont disposés à creuser et à aménager les canaux secondaires en terre. Page 11 3.3.2. Phase de construction 3.3.2.1. Remplacement du barrage hydro-agricole à Ambondrokidy Le barrage hydro-agricole déjà existant sera démoli et remplacé par un nouveau. Ce dernier répondra au mieux aux exigences techniques et environnementales de la Banque Mondiale. Les travaux prévus le long du canal d’irrigation concernent : ❖ Construction de dalots sous piste aux pm 200 - pm 5360 ❖ Construction de canal bétonné aux pm 235 - au pm 825, l= 25m ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 350, l= 20m ❖ Construction de canal bétonné aux pm 1925 - pm 7690, l = 15m ❖ Construction de canal bétonné au pm 8090, l = 15m ❖ Construction d’une passerelle aux pm 1000 - pm 2515 ❖ Mise en place d’une prise parcellaire ❖ Construction d’un passage à zébus au pm 885 ❖ Construction de murette type aux pm 5430 - pm 6440, l = 60m ❖ Construction d’une murette au pm 8820, l = 50m ❖ Construction de canal bétonné, passage supérieur aux pm 1185 - pm 5480 ❖ Construction d’une bâche au pm 8520, l = 18m 3.3.2.2. Réhabilitation du barrage hydro-agricole à Antanimarina Sakataha Les aménagements envisagés pour le barrage hydro-agricole existant sont : ➢ Reprise d’enduit, de chape de tous corps de barrage et traitement des fissures ➢ Mise en place de voile en béton ordinaire de tous corps de barrage. ➢ Mise en place de deux poutrelles en bois existant par double poutrelle avec manuelle de levage de dimension 1.2 x 0.15 x 0.7 m et colmaté par des boues ➢ Mise en place des huit rainures doubles par des poutres métalliques en UPN 80 de hauteur 1,20 m ancrées sur chaque extrémité par des pattes scellements espacées de 10cm ➢ Injection des bétons sur les parties de la fuite d’eau Le long du canal d’irrigation, les travaux prévus sont : ❖ Construction de dalots sous piste type aux pm 1260 - pm 2710 - pm 3310 – pm ❖ Réhabilitation d’une murette au pm 530 ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 580 l=80m ❖ Construction d’une murette avec bâche au pm 700 Page 12 ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 1600, l= 190m ❖ Construction d’un passage inférieur au pm 2000 ❖ Réhabilitation d’un canal maçonné au pm 2050, l = 30m ❖ Construction de neuf (09) prises parcellaires de diamètre 100 ❖ Construction de quatorze (14) prises parcellaires de diamètre 150 ❖ Construction de cinq (05) prises parcellaires de diamètre 200 ❖ Construction de bâches aux pm 4110 - pm 4500 3.3.2.3. Construction du barrage hydro-agricole à Riandampy La réhabilitation du périmètre irrigué de Riandampy consiste à construire un nouveau barrage hydro-agricole, et à mettre en place, sur la rive gauche du barrage, tous les ouvrages nécessaires à l’irrigation. Les aménagements envisagés pour la construction du nouveau barrage hydro-agricole sont : ➢ Construction d’un nouveau barrage1 en béton cyclopéen sur un seuil meuble muni des parafouilles aval et amont. ➢ Construction d’un mur d’encaissement en béton armé sur rd et rg ➢ Mise en place des rainures doubles par des poutres métalliques en UPN 80 ancrées sur chaque extrémité par des pattes scellements espacées de 10cm ➢ Mise en place de double poutrelle avec manuelle de levage sur les vannes de chasse ➢ Mise en place de vanne à vis sans fin sur les prises principales Les travaux prévus le long du canal d’irrigation sur la rive gauche du barrage sont : ❖ Construction de partiteur, bâche, et siphon au pm 500 ❖ Construction de passerelles aux pm 765 - pm 1878 et pm 4546 ❖ Construction de passages à zébus aux pm 1045 - pm 1744 - pm 2765 - pm 5740 - pm 92 ❖ Construction d’un passage supérieur au pm 2405 rd ❖ Construction d’un canal bétonné et d’un passage inférieur au pm 3270 rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 3326 l= 28m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 3620 l= 16m rd ❖ Construction d’un passage inférieur au pm 3865 rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 4415 rd l= 14m 1 L’ancien barrage n’est plus fonctionnel depuis quelques années. Aucun aménagement n’est donc prévu pour celui-ci Page 13 ❖ Construction d’une bâche au pm 4842 l = 40 m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 6415 l= 45m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 6630 l= 60m rd ❖ Construction d’un canal bétonné avec passage supérieur au pm 7210 ❖ Construction d’un dalot sous piste au pm 8700 rd 3.3.3. Phase de repli de chantier Les activités à entreprendre durant cette phase sont : ❖ Nettoyage et acheminement des matériels et outillages vers leurs lieux de stockage d’origine ❖ Arrêt du contrat avec les membres du personnel ❖ Nettoyage du chantier et enlèvement de tous les matériaux et intrants encore restants ❖ Remise en état du lieu d’installation de la base-vie, et des autres sites utilisés/exploités par l'entreprise et MDC (parcs matériel, bureau, gite, carrière, site de dépôt, etc) 3.3.4. Phase d’exploitation et d’entretien La réception provisoire des travaux marque le début de la phase d’exploitation et d’entretien. Les bénéficiaires pourront désormais commencer à jouir de l’irrigation de leurs rizières et/ou champs de culture. Les membres de l’association des usagers du périmètre irrigué assureront la maintenance, conformément aux instructions du manuel d’exploitation et d’entretien qui a été établi par le consultant en charge des études techniques et environnementales préalables. Pour y parvenir efficacement, ils bénéficieront d’un renforcement de capacité en la matière. Page 14 4. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR 4.1. Milieu physique 4.1.1. Climat Dans l’ensemble du District de Betroka, le climat est de type tropical subhumide d’altitude. La température moyenne mensuelle varie de 16.9°C (Juin) à 24,7°C (Décembre), avec une température minimale moyenne de 12,7°C en Juillet et une température maximale moyenne de 29°C en Décembre. La pluviométrie moyenne annuelle enregistrée à la station pluviométrique de Betroka était de 862,2 mm pendant la période 1930-1970 ; mais celle-ci est descendue à 603,3 mm pendant la période 1995-2021, avec d’énormes variations de 1,9 mm (Aout) à 226.3 mm (Janvier). Tableau 4 : Températures et pluviométries moyennes mensuelles dans l’ensemble du District de Betroka Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année T°moyenne 24.6 24.6 23.9 22.3 19.1 17.6 16.9 18.0 20.5 23.0 24.2 24.7 (°C) Pluviométrie 226.3 105.3 94.8 32.9 8.3 5.7 2.3 1.9 2.9 27.5 63.7 184.5 756.0 moyenne (mm) 4.1.2. Hydrographie Le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha est drainé en permanence par la déviation naturelle de la rivière Iaborotsy ; laquelle rejoint, au Sud de la Commune rurale de Benato Toby, la rivière Mangoky, un affluent supérieur du fleuve Onilahy. Le périmètre irrigué de Riandampy est drainé en permanence par la rivière Mangoky. Le périmètre irrigué d’Ambondrokidy est drainé en permanence par la rivière Ilanana, un affluent de la rivière Imaloto, laquelle joint la rivière Mangoky pour former le fleuve Onilahy. En raison de présence de montagnes à proximité des zones d’insertion des sous-projets, chacune de ces trois rivières est sujette à l’ensablement. Chaque année, pendant la saison des pluies, une quantité importante de sédiments se dépose au fonds de ces cours d’eau, et/ou s’accumule au fonds des bassins versants aux alentours. Ce qui entraîne un ensablement progressif, réduisant la profondeur et la largeur des lits de rivière. En ce qui concerne la rivière Mangoky, ce problème est d’autant plus aggravé en raison de sa longueur considérable et de la faible pente de son cours. Page 15 Pendant la saison des pluies, également, les précipitations abondantes augmentent rapidement les débits de chacune de ces rivières. Ce qui provoque des inondations de champs de culture et d’autres infrastructures dont les barrages hydro-agricoles. Pour la rivière Mangoky, en particulier, les précipitations abondantes, combinées à l’ensablement, réduisent sa capacité d’écoulement. Les dégâts causés sur les champs de culture et rizières, ainsi que sur les zones d’habitation humaine sont ainsi plus conséquents. 4.1.3. Relief L’ensemble du Fokontany de Bepeha est marqué par un vaste plateau de colineaux de 850 à 950 mètres d’altitude. A l’exception de la partie montagneuse au Nord-Est où l’altitude peut atteindre 1300 mètres. A 900 mètres d’altitude, le périmètre irrigué de Riandampy se situe à l’intérieur d’une vaste plaine transformée en champ de culture. De part et d’autre, il est entouré de collines dont les sommets peuvent atteindre 1300 mètres. L’ensemble du Fokontany de Bekopay se trouve sur un plateau de 900 à 950 mètres d’altitude ; à l’exception de la partie montagneuse au Sud-Est où l’altitude peut aller jusqu’à 1100 mètres. 4.1.4. Géologie La majeure partie du Fokontany de Bepeha repose sur du leptynite. Très proche du gneiss, cette roche métamorphique est composée de quartz, de feldspath alcalin, souvent de grenat, où la biotite peut atteindre 10 %, et pauvre en muscovite primaire, en mica et en amphibole. Quelques intrusions de migmatite granitoïde ou de granite migmatitique peuvent toutefois être observées dans la partie Ouest. La partie Est, quant à elle, est marquée par le gneiss à cordiérite d’Iantsisitra Ihosy. Le Fokontany de Riandampy repose essentiellement sur du leptynite. Très proche du gneiss, cette roche métamorphique est composée de quartz, de feldspath alcalin, souvent de grenat, où la biotite peut atteindre 10 %, et pauvre en muscovite primaire, en mica et en amphibole. Le Fokontany de Bekopay repose essentiellement sur du leptynite à grenat. Très proche du gneiss, cette roche métamorphique renferme de la biotite mais pauvre en muscovite primaire, en mica et en amphibole. Quelques intrusions de migmatite oreille et d’argile latéritique sont également observées. 4.1.1. Sol Le Fokontany de Bepeha est caractérisé par du sol faiblement ferralitique. Ce qui signifie que les minéraux primaires ne sont pas encore complètement altérés. Les véritables sols ferralitiques, de couleurs jaunâtres à rougeâtres, ne se rencontrent que dans la partie Nord- Ouest, à la limite le séparant les Fokontany d’Ambinda Sud, Anteny Mahasoa, et Reho Page 16 Mahatsinjo. Ce sont des sols argileux, riches en oxyde d’aluminium et de fer. Le Fokontany de Riandampy est caractérisé par du sol faiblement ferralitique. Les minéraux primaires contenus dans la roche-mère ne sont pas encore complètement altérés. Ce qui rend la région encore propice pour l’agriculture. Le Fokontany de Bekopay est caractérisé par un sol ferralitique de couleur jaunâtre, très argileux, et riche en oxyde d’aluminium et de fer. 4.2. Milieu biologique 4.2.1. Formation végétale touchée Dans l’ensemble, les types de formation végétale touchés par les activités prévues sont : savane arbustive, végétation ripicole, et champ de culture. La savane arbustive est actuellement très ouverte. Le taux de couverture végétale est estimé à moins de 50%. Avec une hauteur d’environ deux mètres au maximum, les espèces ligneuses ne sont plus nombreuses. En ce qui concerne la végétation ripicole, celle-ci est de plus en plus transformée en champ de culture. Pour chacun des sites des trois sous-projets (barrage, ouvrages connexes tels que les canaux principaux et secondaires, les passages à zébus, etc…, base vie, et voie de desserte), les formations végétales concernées sont cochées en X dans le tableau qui suit : Tableau 5 : Types de formations végétales concernés par chacun des sites des trois sous- projets FORMATION SAVANE VEGETATION CHAMP DE VEGETALE SITE ARBUSTIVE RIPICOLE CULTURE AMBONDROKIDY Barrage X Ouvrages connexes X X Base vie X Voie de desserte X ANTANIMARINA SAKATAHA Barrage X Ouvrages connexes X X Base vie X Voie de desserte X RIANDAMPY Barrage Ouvrages connexes X X Base vie X Voie de desserte X Page 17 4.2.2. Richesse spécifique 4.2.2.1. Faune a) Oiseau Dans l’ensemble, seules quatre espèces d’oiseaux ont été rencontrés à l’intérieur des sites des trois sous-projets (barrage, ouvrages connexes tels que les canaux principaux et secondaires, base vie, et voie de desserte). Tableau 6 : Espèces d’oiseau rencontrées dans les sites de chaque sous-projet OUVRAGE VOIE NOM NOM ENDEMICI STATUT STATUT S BASE DE FAMILLE VERNACU BARRAGE SCIENTIFIQUE TE UICN CITES CONNEXE VIE DESSER LAIRE S TE AMBONDROKIDY DICRURIDAE Dicrurus forficatus Railovy ER LC 1 0 0 0 FALCONIDAE Falco newtoni Hitsikitsika E LC 1 1 1 1 ESTRILDIDAE Lepidopygia nana Tsikirity NE LC 1 1 1 0 Corythornis ALCEDINIDAE Vintsy E LC 0 0 0 vintsioides ANTANIMARINA SAKATAHA DICRURIDA Dicrurus forficatus Railovy ER LC 0 0 0 0 E FALCONIDA Falco newtoni Hitsikitsika E LC 1 1 1 1 E ESTRILDIDA Lepidopygia nana Tsikirity NE LC 1 1 1 0 E ALCEDINID Corythornis Vintsy E LC 0 0 0 0 AE vintsioides RIANDAMPY DICRURIDA Dicrurus forficatus Railovy ER LC 0 0 0 0 E FALCONIDA Falco newtoni Hitsikitsika E LC 1 1 1 1 E ESTRILDIDA Lepidopygia nana Tsikirity NE LC 0 1 1 0 E Page 18 OUVRAGE VOIE NOM NOM ENDEMICI STATUT STATUT S BASE DE FAMILLE VERNACU BARRAGE SCIENTIFIQUE TE UICN CITES CONNEXE VIE DESSER LAIRE S TE ALCEDINID Corythornis Vintsy E LC 1 1 0 0 AE vintsioides ER : Endémique Régionale, E : Endémique, NE : Non Endémique, LC : Least Concerned (préoccupation mineure), 1 : présent, 0 : absent b) Mammifères et primates Tous les types de végétation rencontrés ne constituent plus une zone d’habitat propice pour les mammifères et les primates. c) Amphibiens Dans tous les sites des trois sous-projet, seule l’espèce Ptychadena mascareniensis, de la famille des PTYCHADENIDAE, a été rencontrée. Plus précisément, elle est présente dans les champs de culture et des formations végétales ripicoles. Il s’agit d’une espèce non endémique de Madagascar. Dans la liste rouge de l’UICN, elle est classée « à préoccupation mineure (LC) ». Elle ne figure pas encore dans les annexes de la convention CITES. d) Reptiles Lors des descentes sur terrain, seule l’espèce Chalarodon madagascariensis, de la famille des OPLURIDAE, a été rencontrée. Elle est présente aux environs du barrage d’Ambondrokidy et d’Antanimarina sakataha. Il s’agît d’un espèce endémique de la partie Sud de Madagascar. Dans la liste rouge de l’UICN, elle est classée « à préoccupation mineure (LC) ». Elle ne figure pas encore dans les annexes de la convention CITES. Dans les autres sites, aucune autre espèce de reptile n’a été observée. 4.2.2.2. Flore Pour chacune des formations végétales concernées, la liste des espèces floristiques présente est donnée dans le tableau suivant : Tableau 7 : Espèces de plantes rencontrées dans chaque formation végétale NOM STATU ANTANIMAR NOM ENDEMICI STATU AMBONDRO FAMILLE VERNACUL T INA RIANDA SCIENTIFIQUE TE T UICN KIDY AIRE CITES SAKATAHA MPY SAVANE ARBUSTIVE Page 19 NOM STATU ANTANIMAR NOM ENDEMICI STATU AMBONDRO FAMILLE VERNACUL T INA RIANDA SCIENTIFIQUE TE T UICN KIDY AIRE CITES SAKATAHA MPY Heteropogon POACEAE NE LC 1 1 1 contortus POACEAE Hyparrhenia rufa NE LC 1 1 1 Hyparrhenia POACEAE NE LC 1 0 0 dissoluta Poupartia ANACARDIACEAE Sakoanala NE LC 1 1 1 chapelieri VEGETATION RIPICOLE Phragmites POACEAE Bararatandrano NE LC 1 1 1 communis Typhonodorum ARACEAE NE LC 1 1 1 lindleyanum CHAMP DE CULTURE ANACARDIACE Mangifera indica Manga NE LC 1 1 1 AE Psydium MYRTACEAE Goavy tsinahy NE LC 0 0 1 cattleianum POACEAE Oryza sativa Vary NE LC 0 0 1 ER : Endémique Régionale, E : Endémique, NE : Non Endémique, LC : Least Concerned (préoccupation mineure), 1 : présent, 0 : absent Page 20 4.2.3. Pression et menace Le milieu biologique est menacé en permanence par les feux de brousse, et le changement climatique. 4.2.3.1. Feux de brousse A l’intérieur de la zone d’influence des trois sous-projets, les feux de brousse sont très fréquents. D’une part, la population locale se sert des feux pour défricher la végétation et préparer le sol pour les prochaines saisons agricoles. Au bout de quelques années, lorsque le terrain n’est plus fertile, les agriculteurs locaux migrent vers d’autres zones pour pratiquer cette même technique. Et, d’autre part, la population locale brûle également la végétation pour permettre la repousse de nouvelles plantes. Lesquelles serviront à nourrir le bétail pour la prochaine saison. Tous ces types de feux contribuent à la dégradation rapide de la savane arbustive et sa transformation en sol nu. 4.2.3.2. Changement climatique A Betroka, le changement climatique se manifeste par une augmentation de la température moyenne annuelle et une baisse de la précipitation moyenne annuelle. Dans la figure 1 ci-après, le graphique supérieur montre une estimation de la température annuelle moyenne pour la zone de Betroka. La ligne bleue en pointillés représente la tendance linéaire du changement climatique. Si la ligne de tendance monte de gauche à droite, la tendance de la température est positive et il fait de plus en plus chaud dans la zone de Betroka en raison du changement climatique. Si elle est horizontale, aucune tendance claire n'est observée, et si elle descend, les conditions à Betroka se refroidissent au fil du temps. Dans la partie inférieure du graphique figurent les "bandes de réchauffement". Chaque bande de couleur représente la température moyenne d'une année - bleu pour les années plus froides et rouge pour les années plus chaudes. Dans la figure 2 ci-après, le graphique supérieur montre l'anomalie de température pour chaque mois depuis 1979 jusqu'à aujourd'hui. L'anomalie vous indique de combien il a fait plus chaud ou plus froid que la moyenne climatique sur 30 ans de 1980 à 2010. Ainsi, les mois rouges ont été plus chauds et les mois bleus plus froids que la normale. Dans la plupart des endroits, vous constaterez une augmentation des mois plus chauds au fil des ans, ce qui reflète le réchauffement de la planète associé au changement climatique. Le graphique inférieur montre l'anomalie des précipitations pour chaque mois depuis 1979 jusqu'à aujourd'hui. L'anomalie vous indique si un mois a reçu plus ou moins des précipitations que la moyenne climatique sur Page 21 30 ans de 1980 à 2010. Ainsi, les mois verts ont été plus humides et les mois bruns ont été plus secs que la normale. Figure 1 : Variation de la température moyenne annuelle à Betroka entre 1979 et 2023 Figure 2 : Variation de la précipitation moyenne annuelle à Betroka entre 1979 et 2023 Page 22 Carte 4 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha Page 23 Carte 5 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué de Riandampy Page 24 Carte 6 : Carte du réseau hydrographique alimentant le périmètre irrigué d’Ambondrokidy Page 25 Carte 7 : Carte topographique du Fokontany de Bepeha et de ses environs Page 26 Carte 8 : Carte topographique du Fokontany de Riandampy et de ses environs Page 27 Carte 9 : Carte topographique du Fokontany de Bekopay et de ses environs Page 28 Carte 10 : Carte pédologique du Fokontany de Bepeha et de ses environs Page 29 Carte 11 : Carte pédologique simplifiée du périmètre irrigué de Riandampy Page 30 Carte 12 : Carte pédologique du Fokontany de Bekopay et de ses environs Page 31 Carte 13 : Carte géologique du Fokontany de Bepeha et de ses environs Page 32 Carte 14 : Carte géologique simplifiée du périmètre irrigué de Riandampy Page 33 Carte 15 : Carte géologique du Fokontany de Bekopay et de ses environs Page 34 4.3. Milieu humain 4.3.1. Population Le tableau ci-après fournit les données concernant la population pour chaque Commune d’appartenance de chaque périmètre irrigué : Tableau 8 : Données sur la population dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué Benato Toby Andriandampy Mahabo (PI Antanimarina (PI Ambondrokidy) (PI Riandampy) Sakataha) Andriabe, Ambararata, Iabomary, Hameaux formant la zone Iaborotra, Tsandrarafo et Andranomanesika, d'influence Antanandava, Mahazoarivo Anaviavy, et Bekopay Soatanana, et Bepeha Principale ethnie Bara Bara Bara Nombre total de la population 6 000 18 697 13 735 Nombre de population dans la 1 414 997 649 zone d'influence 4.3.2. Services sociaux Les informations sur les services sociaux disponibles dans chacune des Communes d’appartenance des trois périmètres irrigués sont synthétisées dans le tableau suivant : Tableau 9 : Services sociaux disponibles dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué Benato Toby Andriandampy Mahabo (PI Antanimarina (PI Ambondrokidy) (PI Riandampy) Sakataha) SANTE Infrastructures sanitaires 01 CSB I et 01 CSB II Manque de matériels et équipements Problèmes CSB concentrés dans le chef-lieu communal EDUCATION 06 EPP, 01 école Infrastructures scolaires 07 EPP, et 01 CEG primaire privée, 01 16 EPP, et 01 CEG CEG Page 35 Faible taux de scolarisation Faible taux de (15% du nombre total scolarisation (20% du Cas d'abandon d'enfants) nombre total d'enfants) scolaire très Problèmes Cas d'abandon scolaire très Cas d'abandon scolaire fréquent (surtout au fréquent (surtout au niveau très fréquent (surtout niveau secondaire) secondaire) au niveau secondaire) EAU ET ELECTRICITE Aucun réseau d'eau potable de la JIRAMA Eau Accès à l'eau à partir d'eau souterraine (puits) et d'eau de surface (rivières) Non accès à l'électricité Electricité Utilisation de panneau solaire ACCES A LA COMMUNICATION Chaîne radio et télévision RNM, TVM, RFA Betroka Airtel, Telma, Orange Opérateur téléphonique Le réseau d'Airtel est celui qui couvre beaucoup plus de Fokontany 4.3.3. Activités économiques Dans l’ensemble, l’agriculture et l’élevage sont les principales activités économiques de la population dans chacune des Communes d’appartenance des périmètres irrigués d’Ambondrokidy, d’Antanimarina Sakataha, et de Riandampy. 4.3.3.1. Agriculture Selon la saison, les agriculteurs dans les Communes d’appartenance des périmètres irrigués d’Ambondrokidy, d’Antanimarina Sakataha, et de Riandampy cultivent tous du manioc, du maïs, de la patate douce, ainsi que quelques légumes et fruits. Mais la riziculture est pratiquée pendant toute l’année : le « vary aloha », de Juillet à Décembre, et le « vary afara », de Décembre à Mai. Pour chaque récolte, le rendement tourne autour de deux tonnes par hectare. Une grande partie des produits agricoles est autoconsommée par la population locale. Le reste est ensuite vendu afin qu’elle puisse gagner de l’argent et acheter des produits de première nécessité. Dans le cadre du projet MIONJO, les agriculteurs sont invités constituer les AUE pour chacun des trois périmètres irrigués sus-cités peuvent afin de pouvoir jouir d’une opportunité de formation en technique agricole moderne et respectueux de l’environnement. Comme autres perspectives, ils peuvent également demander au projet de leur fournir des semences. Page 36 4.3.3.2. Elevage Outre l’élevage de volailles, l’élevage bovin est le plus pratiqué par la population. Les bœufs sont élevés non seulement pour leurs viandes, mais surtout pour les services qu’ils apportent dans l’agriculture, et pour servir d’offrande lors des divers rites traditionnels. A part cela, ce sont également des signes de richesse et de pouvoir. 4.3.4. Avis du public A l’issue des consultations publiques qui ont été réalisées, les avis, attentes et/ou préoccupations de la population locale, ainsi que les mesures prises par le consultant sont synthétisés dans le tableau suivant : Tableau 10 : Synthèse des consultations publiques réalisées dans les Communes d’appartenance de chaque périmètre irrigué ANTANIMARINA AMBONDROKIDY RIANDAMPY SAKATAHA Avis Aucune objection, avis favorable Attentes / Non-respect des us et coutumes de la Aménagement d’un Non-respect des us et coutumes de Préoccup population locale nouveau barrage facile à la population locale ations Exploitation, abus, et harcèlement manipuler et à entretenir Exploitation, abus, et harcèlement sexuel envers les enfants sexuel envers les enfants VBG, notamment envers les femmes et les filles Prise en Avant la réalisation d’un activité, Elaboration d’un manuel Au cas où un rite spécifique est compte toujours demander l’avis de la de gestion et d’entretien exigé avant le démarrage des population locale, ainsi que les du nouveau barrage travaux, le faire faire au préalable précautions et/ou fady à respecter Formation des membres par la population locale Avant les travaux, réunion de l’AUE en matière de Avant les travaux, réunion d’information et sensibilisation sur gestion et d’entretien du d’information et sensibilisation sur la notion de VBG/EAS-HS, avec nouveau barrage la notion de VBG/EAS-HS, avec adhésion au code de conduite par adhésion au code de conduite par signature, avec l’indication des signature, avec l’indication des sanctions encourues sanctions encourues Page 37 5. CADRE JURIDIQUE 5.1. Textes juridiques nationaux 5.1.1. Constitution Malagasy La Constitution de la 4ème République de Madagascar, promulguée le 11 Décembre 2010, établit les principes fondamentaux qui guident le pays. En application de l’article 1, les droits et les intérêts de la population locale doivent être pris en compte lors de la planification et de la mise en œuvre de l’aménagement de chacun des trois périmètres irrigués. Et, conformément aux dispositions prévues par l’article 2, l’intégrité des ressources naturelles, ainsi que des terrain s concernés par les activités, doit être préservée. En considération de l’article 11, l’entreprise de travaux est tenue de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement et minimiser les impacts négatifs pouvant être engendrés par certaines activités. 5.1.2. Charte de l'Environnement Malagasy actualisée La Loi n°2015-003 du 19 Février 2015 portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée est la base de tous les textes juridiques relatifs à l’environnement. Conformément à l’article 7 de cette Loi, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux informations susceptibles d’exercer quelques influences sur l’environnement. A cet effet, toute personne physique ou morale a le droit de participer aux procédures préalables à la prise de décisions susceptibles d’avoir des effets préjudiciables à l’environnement. En application de l’article 13, tous les sous-projets de MIONJO portant sur la réhabilitation des trois périmètres irrigués à Betroka devront faire l’objet d’une étude environnementale. Laquelle prendra la forme d’un PGES, à la suite du tri préliminaire qui a été réalisé (voir Annexe 1). 5.1.3. Code de l’eau à Madagascar La Loi n°98-029 du 20 janvier 1999 portant Code de l’eau constitue une politique de conservation, d'amélioration, d'utilisation durable, de protection et de gestion rationnelle des ressources en eau. En application de l’article 10, aucune dérivation des eaux de surface par construction d’ouvrages d’art, ou de remblais ne devrait être entreprise sans autorisation préalable de l'ANDEA. Il en est de même pour certaines composantes du projet, dont la base vie, qui prévoient un prélèvement d’eau journalier (article 11). Selon l’article 12, des mesures environnementales doivent être prises afin d’éviter ou atténuer les impacts potentiels du projet sur la ressource en eau. D’après l’article 23, la réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d'une enquête publique et d'une étude d'impact environnemental. En application de l’article 24, l’entreprise de travaux devra prendre les mesures nécessaires pour éviter les rejets de jeter matières insalubres ou objets quelconques dans les ressources en eau environnantes. Cela pourrait entraîner une dégradation quantitative et qualitative de leurs caractéristiques. Page 38 5.1.4. Code du travail à Madagascar La Loi n°2003-044 du 10 juin 2004 portant Code du travail fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l'exception des agents encadrés de l'Etat et aux travailleurs régis par le Code de la marine marchande ; et à tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité. Il est indiqué à l’article 110 que tout employeur est prescrit de fournir les équipements et les habillements adéquats pour protéger collectivement et individuellement la vie et la santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail et en particulier, contre le VIH/SIDA dans les lieux de travail. Selon l’article 111, les travailleurs doivent se soumettre à l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité exigées. 5.1.5. Normes NIHYCRI Les normes NIHYCRI fixés par le Décret n° 2013-70 du 01 mars 2013 seront appliquées lors de la conception, de la mise en œuvre, et du contrôle des travaux d’aménagement de toutes les infrastructures hydro-agricoles. En l’occurrence, les dispositions prévues par l’article 4 de ce Décret seront appliqués afin de s’assurer d’une meilleure capacité de stockage, et en conséquence, d’une plus grande surface irriguée. L’article 3, quant à celui-ci, sera utile pour définir les critères de qualité des matériaux à utiliser pour la construction et/ou la réhabilitation des ouvrages hydro- agricoles. 5.1.6. Loi sur les réseaux hydro-agricoles à Madagascar La loi n° 2014-042 du 26 janvier 2005 régit la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles. Elle définit la classification des périmètres hydroagricoles, la détermination de toutes les structures parties prenantes sur les entretiens des réseaux et la mise en place des Fonds National et Régional pour la Remise en état et l’Entretien des Réseaux Hydroagricoles des périmètres partenaires et pour la réparation des parties sinistrées en cas de dégâts cycloniques ou autres calamités. Afin de protéger l’environnement et le périmètre avec ses ouvrages et infrastructures hydroagricoles, l’article 28 de cette loi indique que les usagers des bassins versants doivent respecter les mesures environnementales. Il est prévu à l’article 29 que tout projet d’investissement hydroagricole, ayant trait à des travaux de construction, de réhabilitation ou nécessitant des emprunts de matériaux est soumis à une étude d’impact ou évaluation environnementale. Il doit, suivant la réglementation en vigueur, se conformer aux conditions et aux procédures relatives à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. 5.1.7. Loi 93-039 du 27 Janvier 1993 sur la sécurité routière fixant les limites du poids total roulant autorisé En application des dispositions prévues par l’article 68 de cette loi, tous les véhicules à utiliser devront respecter les limites du poids total roulant autorisé qui leur sont imposés. En cas de dépassement des limites, les sanctions prévues par l’article 73 seront appliquées à l’encontre des chauffeurs et autres responsables. Cette mesure devra figurer dans le PCEV de l’entreprise de travaux. Page 39 5.1.8. Loi n° 94-027 du 18 Novembre 1994 portant code d’hygiène et de la sécurité et de l’Environnement du travail En application de l’article 15 de cette Loi, une étude d’impact environnemental sera réalisée au préalable. D’après l’article 25, des consultations publiques devront aussi être effectuées auprès des populations locales. Lors de la mise en œuvre des activités prévues, l’entreprise de travaux est tenue de respecter les normes de sécurité au travail (article 30), et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre la pollution de l’eau et du sol (article 40). Et, durant la phase de repli de chantier, l’entreprise de travaux est obligée par l’article 45 de réhabiliter tous les sites impactés. 5.1.9. Loi N° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la santé Conformément à l’article 12 du Code de la santé, l’entreprise de travaux aura à mettre en œuvre des mesures visant à préserver la qualité de l’eau qui est utilisée par la population locale. Par ailleurs, selon l’article 26, une étude d’impact environnemental devra être réalisée au préalable afin de pouvoir gérer les impacts potentiels des activités prévues sur la santé et l’environnement. 5.1.10. Décret MECIE Le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement précise le cadrage juridique de la réalisation de l’étude d’impact environnemental et les étapes procédurières en vue d’obtenir le permis environnemental nécessaire pour le commencement des nouveaux ainsi que le certificat de conformité pour les activités déjà en activité avant la promulgation du décret. L’article 4 du décret définit le principe de réalisation des études d’impacts sur l’environnement pour les projets d'investissements publics ou privés susceptibles d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement, de par leur nature technique, leur ampleur ou de la sensibilité du milieu d’implantation. En application de l’article 5 du décret MECIE, le sous-projet est soumis à un PREE car tous les barrages hydro-agricoles à aménager et/ou à réhabiliter ont une superficie comprise entre 200 et 1000 ha. En d’autres termes, il s’agit d’un investissement figurant à l’annexe II. L’article 15 précise que les résultats de la participation du public à l’évaluation constituent une partie intégrante de l’évaluation de l’étude d’impact environnemental. 5.1.11. Arrêté n° 6830-2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation à l’évaluation environnementale D’après l’article 2 de cet arrêté, la participation du public à l’évaluation environnementale peut être définie comme étant son association dans l’évaluation environnementale des dossiers d’étude d’impact environnemental afin de fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle a pour objectifs d’informer le public concerné par le projet sur l’existence du projet et de recueillir ses avis à ce propos. Elle comporte ainsi une information sur le projet et une consultation du public durant laquelle il est procédé au recueil des avis du public concerné par le projet considéré. Page 40 5.1.12. Arrêté interministériel n° 4355 du 13 mai 1997, portant définition et délimitation des zones sensibles La définition d’une zone sensible est donnée par les articles 2 et 3 de cet arrêté interministériel. La lecture et l’interprétation de ces articles nous permet de déduire que tous les périmètres irrigués faisant l’objet du présent PGES ne sont pas des zones sensibles. Par ailleurs, aucune catégorie de zone sensible ne se trouve à l’intérieur des zones d’influence de chacun des trois sous-projets de MIONJO. 5.1.13. Disposition du code minier relative à l’utilisation des carrières A partir de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant code minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005, le code minier a fait l’objet d’une dernière refonte en 2023, à travers la Loi n° 2023-007 du 27 Juillet 2023. En application des nouvelles dispositions de ce code minier actuellement en vigueur, l’entreprise de travaux travaillera uniquement avec des exploitants qui disposent d’une autorisation délivrée par la Commune du ressort (Article 221). Page 41 5.2. Cadre environnemental et social de la Banque mondiale 5.2.1. Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale 5.2.1.1. NES 1 : Evaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux Des risques, et impacts environnementaux et sociaux peuvent être engendrés par le sous-projet. Face à cela, la NES 1 énonce les responsabilités du promoteur pour évaluer, gérer et surveiller les risques et les impacts environnementaux et sociaux associés à chaque étape du projet. Ce, afin d'atteindre des résultats environnementaux et sociaux compatibles avec toutes les NES. En application de la NES 1, le sous-projet a été évalué grâce l’utilisation de la fiche de filtration environnementale (voir Annexe 1). A l’issue de l’évaluation, il a été conclu qu’il s’agisse d’un sous-projet à risque modéré. Un PGES suffit alors pour assurer la gestion environnementale et sociale du sous-projet. 5.2.1.2. NES 2 : Emploi et conditions de travail La NES 2 met en exergue la garantie de bonnes conditions de travail pour tous les travailleurs du projet (direct, contractuels, fournisseurs, communautaires). Elle exige l’assurance de la santé et de la sécurité des travailleurs sans aucune forme d’exclusion y compris la gestion des accidents de circulation (exemple : interdiction des transports de travailleurs dans les ridelles et bennes des camions, ...). Elle empêche toute forme de travail forcé et limite dans la mesure de l’acceptable le travail des enfants. Elle régit la relation interprofessionnelle pour l’exécution du sous-projet notamment pour les obligations et responsabilités de chacun et pour les résolutions des différends. En application de la NES 2, l’entreprise de travaux est tenue de respecter les documents de PGMO du projet MIONJO. En outre, elle est également tenue de mettre en place un MGP spécifique aux travailleurs. 5.2.1.3. NES 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution De par les natures techniques de ses activités, le sous-projet peut être à l’origine d’une pollution de l'air, de l'eau et du sol. Une consommation des ressources en eau peut même menacer les populations, les services des écosystèmes et l'environnement au niveau local. La NES 3 décrit les exigences nécessaires pour traiter l'utilisation rationnelle des ressources, la prévention et la gestion de la pollution tout au long du cycle de vie d’un projet. En application de la NES 3, l’entreprise de travaux devra inclure les plans suivants dans son PGES-E : un PCEV pour gérer les pollutions (sonore et atmosphérique) dues aux engins et véhicules, un plan de gestion des déchets solides et liquides, un plan de gestion spécifique à partir du programme de protection des bassins versants qui figure dans le présent PGES. 5.2.1.4. NES 4 : Santé et sécurité des populations Les activités du sous-projet peuvent engendrer des risques et des impacts sur la sécurité, la sûreté et la santé de la population locale. Pour y faire face, la NES 4 engage le promoteur à réduire ou atténuer ces risques et ces impacts, en portant une attention particulière aux groupes qui, en raison de leur situation particulière, peuvent être vulnérables. Page 42 En application de la NES 4, tous les risques et dangers qui peuvent survenir durant la mise en œuvre du sous-projet seront intégrés dans ce PGES. 5.2.1.5. NES 5 : Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation involontaire Conformément à la NES 5, le promoteur évitera, dans la mesure du possible, de procéder à la réinstallation involontaire des propriétaires terriens touchés par les travaux envisagés. Lorsque la réinstallation involontaire est inévitable, elle doit être limitée, et des mesures appropriées pour minimiser les impacts négatifs sur les personnes déplacées (et les communautés hôtes qui accueillent les personnes déplacées), doivent être soigneusement planifiées et mises en œuvre. En application de la NES 5, la réinstallation involontaire n’est pas nécessaire durant la mise en œuvre du sous-projet. En conformité avec le Cadre de réinstallation du projet MIONJO, les propriétaires de terrain ont établi des lettres de cession volontaire de terrain durant la phase d’étude. Comme le montre le tableau ci-après, la surface de chaque terrain cédé ne dépasse pas les 10% de la surface totale de terrain du cédant : LONGUEUR DU SUPERFICIE DE CANAL NOM DU CEDANT SUPERFICIE CEDE TERRAIN TRAVERSANT LE TERRAIN AMBONDROKIDY Zoto 1ha 1are 50m Ianolahy 2ha 1ares 8m Rivotsira 1,800ha 2,5ares 15m Taragna 800ares 1ares 60m Fezahy 1,200ha 2ares 12m Kamavo 2ha 0,9ares 17m Riangaika 1,500ha 2,5ares 15m Geta 900ares 1,6ares 10m Manandriana 1,300ha 1,9ares 12m Rehevitra 500ha 6ares 20m Fitragna 1,450ha 2ares 12m Reharo 1,200ha 1ares 9m ANTANIMARINA SAKATAHA Retsiazo 800ares 1,5ares 10m Rabotokely 1ha 2ares 12m Monja 600ares 1are 8,5m Retsimy 900ares 1,9are 11m Sambo 1ha 0,9are 20m Velojaona 1,600ha 1,4are 10m Dama 1,300ha 1are 8,4m Faheza 2ha 2,6ares 13m Mbahiny 1,250ha 1are 30m Retsiveky 1,400ha 1,8are 11m Maera 900ares 1are 9m RIANDAMPY Rafarala 1ha 1,1are 11m Bily 1,800ha 1are 50m Claude 1,600ha 3ares 15m Jean 1,500ha 2,6ares 12,5m Page 43 LONGUEUR DU SUPERFICIE DE CANAL NOM DU CEDANT SUPERFICIE CEDE TERRAIN TRAVERSANT LE TERRAIN Velombitasoa 2ha 3ares 20m Ravaoarison 1,400ha 1are 40m Rasoa 1,600ha 1,9ares 20m Tsivave 800ares 1,2are 10m 5.2.1.6. NES 6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques La NES 6 reconnaît que la protection et la conservation de la biodiversité, et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, revêtent une importance capitale pour le développement durable. Elle reconnaît également l'importance de la conservation des fonctions écologiques clés des habitats, notamment les forêts, et la biodiversité qu'ils abritent. Les dispositions de la NES 6 s’appliquent à tous les sous-projets susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité ou les habitats, tel que déterminé par l’évaluation environnementale et sociale, qu’il soit positif ou négatif, direct ou indirect, ou à tous les projets dont la réussite dépend de l’état de la biodiversité. Les mesures à considérer tiendront en compte le système d’approvisionnement des fournisseurs. 5.2.1.7. NES 8 : Patrimoine culturel Outre le social et l’économie, le patrimoine culturel fait aussi partie du milieu humain dans lequel le sous-projet s’insère. La NES 8 fixe les mesures conçues pour protéger le patrimoine culturel tout au long de la durée de vie du sous- projet. En application de la NES 8, Les travaux d’excavation pourraient occasionner la découverte fortuite de sites culturels ou des objets archéologiques et historiques. Dans ce cas, la procédure à suivre en est décrite à l’Annexe 6. 5.2.1.8. NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et information La consultation efficace des parties prenantes peut améliorer la durabilité environnementale et sociale des projets, améliorer l'acceptation des projets, et contribuer de manière significative à la conception et la mise en œuvre réussie des projets. C’est ce qui justifie la présence d’une partie consacrée sur les consultations publiques dans notre rapport. 5.2.2. Directives EHS du Groupe de la Banque mondiale a) Généralités Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (Directives EHS) sont des documents de références techniques qui présentent des exemples de bonnes pratiques internationales, de portée générale ou concernant une branche d’activité particulière. Lorsqu’un ou plusieurs États membres participent à un projet du Groupe de la Banque mondiale, les Directives EHS doivent être suivies conformément aux politiques et normes du pays. Les Directives EHS établies pour les différentes branches d’activité sont conçues pour être utilisées conjointem ent avec les Directives Page 44 ESS générales, qui présentent des principes directeurs environnementaux, sanitaires et sécuritaires applicables dans tous les domaines. b) Champs d’application aux sous-projets Les Directives EHS applicables aux sous-projets sont : ❖ Environnement : gestion des déchets solides et liquides au sein de la base vie, gestion des émissions atmosphériques (gaz d’échappement d’engins et véhicules, envol de poussière) ❖ Hygiène et sécurité au travail : gestion des risques d’accidents de travail, gestion des maladies liées au travail, gestion des incendies ❖ Santé et sécurité de la population locale : gestion des accidents (accident de travail, accident de route), gestion des conflits sociaux, gestion des cas de VBG/EAS-HS et VCE, gestion des MST, gestion de la pandémie de la COVID-19. Page 45 6. ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 6.1. Identification des impacts potentiels 6.1.1. Impacts positifs potentiels Tableau 11 : Impacts potentiels positifs des sous-projets COMPOSANTE DU IMPACTS PHASE SOURCES D’IMPACTS MILIEU POTENTIELS Préparation Recrutement des ouvriers Emploi Création d’emploi Augmentation de Exploitation production rizicole Irrigation Economique /Entretien Amélioration de revenus 6.1.2. Impacts négatifs potentiels Tableau 12 : Impacts négatifs potentiels des sous-projets SOURCES COMPOSANTE DU PHASE IMPACTS POTENTIELS D’IMPACTS MILIEU Eau Conflits sur l’utilisation de l’eau potable Flore Défrichement de ressources ligneuses Social Conflit social avec la population locale Recrutement des Social Conflits / altercations avec la ouvriers population locale et frustration de la population locale Social VBG/EAS-HS Santé Prolifération des maladies Phase transmissibles sexuellement préparation Santé Prolifération de la pandémie de COVID-19 Sol Modification de l’utilisation du sol Installation chantier Social Production des excrétas et de déchets Installation de parc Sécurité Incendie d’engins et de Sol Déversement accidentel de matériels – Stockage carburant de carburant Economie Diminution de la surface de production Page 46 SOURCES COMPOSANTE DU PHASE IMPACTS POTENTIELS D’IMPACTS MILIEU Libération des Social Contestation du projet emprises du canal d’aménagement en empiètement Sol Amorce d’érosion Exploitation de carrière Flore Perte de couverture végétale Sol Amorce d’érosion Exploitation de gîte d’emprunt Flore Perte de couverture végétale Dégagement de poussières Transport des Air Dégagement de gaz d’échappement matériaux de véhicules Sécurité Accident de transport Emploi et affectation Sécurité Accident de travail Phase des ouvriers à toutes Construction activités de travaux Perturbation du régime hydrique Mise en place du Eau Augmentation de la turbidité du batardeau cours d’eau Construction des Eau, Sol Contamination de l'eau et du sol par ouvrages en béton les débris de ciment et/ou produits de démolition Sol Contamination du sol par déversement accidentel de Entretien dans le carburant ou d’huile parc d’engins et Eau Contamination de l’eau par les matériels hydrocarbures et lubrifiants issus de nettoyage et de lavage Nettoyage des sites Eau, Air, Sol, Social Pollution du milieu par les déchets Social Conflit dû au non-règlement des dettes de toutes sortes des Repli de chantier Fin de chantier employés et de l’Entreprise Social Pollution restante au repli de chantier Eau, sol Érosion/envasement de la prise et des canaux Eau Diminution de quantité d’eau en Exploitation Irrigation aval /Entretien Social Conflit social sur l’utilisation de l’eau Social Dégradation des infrastructures Page 47 SOURCES COMPOSANTE DU PHASE IMPACTS POTENTIELS D’IMPACTS MILIEU Utilisation de Santé Pollution chimique pesticides Page 48 6.2. Evaluation des impacts potentiels 6.2.1. Méthodologie La méthode d’évaluation des impacts négatifs est basée sur les trois critères : intensité, durée et durée. Pour chacun des trois facteurs, une note de 1 à 3 est adoptée en passant du niveau le moins contraignant au plus contraignant. a) Intensité L’intensité considère l’ampleur de l’impact à l'égard du degré de sensibilité, de vulnérabilité, de la perturbation ou de l’unicité du milieu ou de ses composantes. La note de 1 à 3 est donc attribuée selon l’ampleur de l’impact. - (1) : faible quand la modification de la composante ciblée est faible. On considère que l’intensité de l’impact est faible quand l’utilisation, les qualités, les caractéristiques de la composante ne sont pas remises en cause ; - (2) : moyenne quand la modification de la composante est modérée. L’utilisation, les caractéristiques, les qualités de la composante visée sont modérément modifiées ; - (3) : élevée quand la modification de la composante est importante. Elle se traduit par une importante modification dans l’utilisation, les caractéristiques et les qualités de la composante mise en cause. b) Étendue : L’étendue tient compte de la dimension spatiale du phénomène : La définition et note suivante ont été adoptées : - (1) : locale, l’impact est ressenti uniquement dans le rayon immédiat du site du projet ; - (2) : zonale, l’impact est ressenti en dehors du périmètre immédiat du site du projet ; - (3) : régionale : l’impact est ressenti à l’échelle communale et au-delà. c) Durée : La durée tient compte de la dimension temporelle du phénomène : - (1) occasionnelle : l’impact dure la durée des travaux ou du projet ; - (2) temporaire : l’impact présente une durée limitée dépassant la durée des travaux ; - (3) permanente : l’impact ne présente pas de durée limitée. d) Importance : L’importance de l’impact est obtenue de la combinaison des trois critères. Elle est évaluée par la somme des valeurs obtenues par les trois critères : - (3) à (4) : importance mineure ; - (5) à (6) : importance moyenne ; - (7) à (9) : importance majeure ou enjeu environnemental. Les impacts d’importance moyenne et majeure feront l’objet du Plan de Gestion Environnementale est Sociale (PGES) pour pouvoir corriger les impacts décelés. Page 49 6.2.2. Résultats de l’évaluation Après avoir évalué les impacts potentiels des sous-projets, en utilisant la méthodologie décrite précédemment, les résultats suivants ont été obtenus : Tableau 13: Evaluation des impacts potentiels positifs Impacts Etendue (1) Durée (2) Intensité (3)* Importance (1+2+3) PHASE PREPARATION Création d’emploi +2 +2 +2 +6 PHASE EXPLOITATION / ENTRETIEN Augmentation de +1 +3 +2 +6 production rizicole Amélioration de revenus +1 +2 +2 +5 Tableau 14: Evaluation des impacts potentiels négatifs Impacts Etendue (1) Durée (2) Intensité (3)* Importance (1+2+3) PHASE PREPARATION Conflits sur l’utilisation de l’eau -1 -1 -1 -3 Défrichement de ressources -1 -1 -2 -4 ligneuses Conflit social avec la population -1 -1 -1 -3 Locale VBG/EAS-HS -1 -1 -3 -5 Prolifération des maladies -2 -1 -2 -5 transmissibles sexuellement Prolifération de la pandémie de -2 -1 -3 -6 COVID-19 Modification de l’utilisation du -1 -2 -1 -4 sol Production des excrétas et de -1 -1 -2 -4 déchets Incendie -1 -1 -3 -5 Déversement accidentel de -1 -1 -3 -5 carburant Diminution de la surface de -1 -3 -1 -5 production Contestation du projet -1 -1 -2 -4 d’aménagement PHASE CONSTRUCTION Page 50 Impacts Etendue (1) Durée (2) Intensité (3)* Importance (1+2+3) Amorce d’érosion au tour de la -1 -1 -3 -5 carrière Perte de couverture végétale -1 -3 -1 -5 Amorce d’érosion sur le gîte -1 -1 -3 -5 d’emprunt Perte de couverture végétale -1 -3 -1 -5 Dégagement de poussières -1 -2 -2 -5 Dégagement de gaz -1 -2 -2 -5 d’échappement de véhicules Accident de transport -2 -1 -3 -6 Accident de travail -1 -2 -3 -6 Perturbation du régime hydrique -1 -1 -1 -3 Augmentation de la turbidité du -1 -1 -1 -3 cours d’eau Produit de déblai -1 -1 -3 -5 Perte de couverture végétale -1 -3 -1 -5 Amorce d’érosion de sédiments -1 -2 -2 -5 Contamination du sol par déversement accidentel de -1 -2 -2 -5 carburant ou d’huile Contamination de l’eau par les hydrocarbures et lubrifiants -1 -2 -3 -6 issus de nettoyage et de lavage Pollution du milieu par les -1 -2 -2 -5 déchets PHASE REPLI DE CHANTIER Conflit dû au non-règlement des dettes de toutes sortes des -1 -1 -3 -5 employés et de l’Entreprise Pollution restante au repli de -1 -3 -1 -5 chantier PHASE EXPLOITATION Érosion/envasement de la prise -2 -1 -1 -4 et des canaux Diminution de quantité d’eau en -2 -1 -1 -4 aval Page 51 Impacts Etendue (1) Durée (2) Intensité (3)* Importance (1+2+3) Conflit social sur l’utilisation de -1 -2 -2 -5 l’eau Dégradation des infrastructures -1 -2 -2 -5 Pollution chimique -1 -2 -3 -6 Page 52 7. PROPOSITION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES 7.1. Mesures environnementales de bonification des impacts potentiels positifs Par rapport aux impacts positifs potentiels, les mesures de bonification à entreprendre sont : Tableau 15 : Mesures environnementales de bonification des impacts potentiels positifs SOURCES OU IMPACTS MESURES DE BONIFICATION ACTIVITES PHASE PREPARATION Recrutement des Création d’emploi Recrutement de main d’œuvre locale autant que ouvriers possible suivant les qualifications disponibles localement PHASE EXPLOITATION Augmentation de Encadrement des paysans dans l’entretien des production rizicole infrastructures pour avoir la pérennisation de la Irrigation productivité Augmentation de revenus de producteurs Action de reboisement pour la pérennisation des ressources en eau 7.2. Mesures environnementales d’atténuation des impacts potentiels négatifs Par rapport aux impacts potentiels négatifs, les mesures d’atténuation à entreprendre sont : Tableau 16 : Mesures environnementales d’atténuation des impacts potentiels négatifs SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES PHASE PREPARATION Recrutement des Conflits sur l’utilisation Information au préalable – Recherche d’autre source ouvriers de l’eau d’eau si besoin pour ne pas perturber l’approvisionnement de la communauté locale Recrutement des Défrichement de Interdiction de coupe - sensibilisation des ouvriers ouvriers ressources ligneuses Approvisionnement auprès de fournisseurs agréés Information au préalable avec la population locale et les notables locaux - Prise de connaissance des us et coutumes locaux Recrutement des Conflit social avec la Sensibilisation des employés sur les types de conflits ouvriers population autochtone avec la population locale et les mesures à prendre Mise en place et opérationnalisation du MGP Enregistrement des travailleurs au niveau du Fokontany Page 53 SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES Recrutement des Frustration de la Promotion du recrutement et de la formation de main ouvriers population locale d’œuvre locale Promotion du traitement égalitaire de tous les ouvriers Mise en place d’un mécanisme de gestion spécifique aux travailleurs Recrutement des Prolifération des Sensibilisation des ouvriers sur les maladies ouvriers maladies transmissibles transmissibles et de l’hygiène sexuellement Mise à disposition de préservatifs Recrutement des Prolifération de la Mise en œuvre des gestes barrières contre la propagation ouvriers pandémie de COVID- de COVID-19 à l’entrée du chantier : 19 - Mise à disposition de savon et d’eau pour le lavage des mains, - Elaboration de plan de prise en charge en cas de cas avérés. Recrutement des Non-respect de Réunion d’information préalable et sensibilisation du ouvriers traditions locales personnel intervenant dans les travaux Installation de Modification de Information préalable et demande d’autorisation chantier l’utilisation du sol administrative locale Installation de Production des excrétas Mise en place des installations sanitaires ou location de chantier et de déchets maison avec latrine et toilette conformément au PPES (Plan de protection environnementale et sociale) du projet MIONJO Mise en place de bac à ordures pour la collecte de déchets sur chantier et fosse à ordures Formation et sensibilisation du personnel sur l’utilisation de tous ces dispositifs Incendie Mise à disposition d’extincteur Mise en place de clôture avec de gardiennage Formation et sensibilisation du personnel sur Installation de parc l’utilisation d’un extincteur d’engins et de Déversement accidentel Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec matériels – Stockage de carburant réceptacle de récupération d’huile de vidange empêchant de carburant la filtration au sol Formation et sensibilisation du personnel sur l’utilisation du dispositif de prévention des cas de déversement accidentel de carburant Libération des Diminution de la Elaboration de lettre de cession volontaire de terrain en emprises du canal en surface de production fonction de la quantité de surface perdue, et en conformité empiètement au tracé avec le CR du projet MIONJO Page 54 SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES Contestation du sous- Réunion de sensibilisation de la population sur le sous- projet d’aménagement projet et intégration de personnes touchées aux bénéficiaires du sous-projet Nettoyage du chantier Pollution du milieu par Etablissement de plan de gestion de déchets les déchets de chantier Mise en place de bac à ordures Triage PHASE CONSTRUCTION Perturbations de la Adaptation du chronogramme de mise en œuvre des saison culturale, voire travaux au calendrier cultural Travaux de impossibilité de réhabilitation Le cas échéant, réalisation d’inventaires des usagers cultiver pendant les touchés et compensation des manques à gagner des travaux paysans Avant les travaux, réunion d’information et sensibilisation sur la notion de VBG/EAS-HS, avec adhésion au code de conduite par signature, avec Travaux de Prolifération de cas de l’indication des sanctions encourues réhabilitation VBG/EAS-HS Collaboration avec un centre de prise en charge psychologique et médicale aux environs de Betroka Consultation des entités judiciaires pour engager la poursuite judiciaire Dégagement de Humectation de plateforme de circulation au niveau des poussières au niveau tronçons de piste et des villages traversés des tronçons de piste Préparation et mise en œuvre du PCEV et du plan de fréquentés et des gestion des trafics villages traversés par les camions Formation et sensibilisation du personnel sur les Transport des dispositifs prévus matériaux Accident de transport Information préalable – sensibilisation sur les risques d’accident pouvant survenir – sur les mesures sécuritaires Limitation de vitesse à 20 km/h au passage de village ou hameau Mise en place de panneau de signalisation Exploitation de Amorce d’érosion Sécurisation du périmètre aux accès du public carrières Stabilisation des rochers de tout éventuel écroulement Mise en place de fossé de drainage Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour chaque site Page 55 SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES Exploitation de base- Perte de végétation par Mise en place d’extincteurs vie feux de brousse Aménagement de points d’eau Mise en place de pare-feu autour de chaque base vie Formation du personnel sur les mesures de prévention des incendies et les mesures d’urgence en cas d’incendie Exploitation de Perte de végétation par Mise en place d’extincteurs carrière feux de brousse Aménagement de points d’eau Mise en place de pare-feu autour de chaque site d’exploitation de matériaux rocheux Formation du personnel sur les risques liés à l'utilisation d'explosifs, les mesures de prévention des incendies et les pratiques de sécurité à adopter Exploitation de gîte Amorce d’érosion Rectification de pente abrupte d’emprunt Régalage du terrain et restaurer la couverture végétale Stabilisation de fossé en terre par de fascines Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour chaque site Emploi et affectation Accident de travail Mise en place d’un mécanisme de gestion spécifique aux des ouvriers à toutes travailleurs activités de travaux Mise en place d’Equipements de protection collective pour marquage de zones dangereuses et formation du personnel par rapport aux EPC Mise à disposition des Equipements de protection individuelle adéquats à chaque poste de travail et formation du personnel par rapport à l’utilisation d’EPI Formation et sensibilisation des employés sur les zones dangereuses et toutes manipulations de matériels – Information sur les mesures sécuritaires Mise à disposition de trousse de premiers secours Elaboration d’un plan de prise en charge en cas d’accident Mise en place du Perturbation du régime Inventaire de tous les usagers d’eau touchés batardeau hydrique Planification de tours d’eau en collaboration avec tous les usagers concernés, afin de s'assurer que chacun reçoit une quantité suffisante d'eau pendant et après les travaux Augmentation de la Réduire la vitesse de l’écoulement par le retour à la turbidité du cours d’eau section normale autant que possible Page 56 SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES Erosion du sol et Stabilisation et revégétalisation du sol, en conformité Construction des ensablement par les avec le programme de protection des bassins versants (cf ouvrages produits de déblai section 8.6 du présent PGES) Contamination de l'eau Préparation et mise en œuvre de plan de gestion de et du sol par les débris déchets de construction (débris de ciment, produits de de ciment et/ou démolition) Construction des produits de démolition ouvrages en béton Entretien de parc Contamination du sol Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec d’engins et matériels par déversement réceptacle de récupération d’huile de vidange empêchant accidentel de carburant la contamination du sol ou d’huile Contamination de l’eau Mise en place d’un bac séparateur d’huile par les hydrocarbures et Mise en place d’un puisard absorbant lubrifiants issus de nettoyage et de lavage Nettoyage du chantier Pollution du milieu par Mise en place de bac à ordures la production de Triage déchets de chantier Etablissement de plan de gestion de déchets PHASE REPLI DE CHANTIER Conflit au non- Information sur la fin de chantier et régularisation des règlement des dettes engagements des ouvriers des employés Fin de chantier Pollution restante au Nettoyage du chantier et remise en état des sites repli de chantier connexes Demande d’un quitus certifié par la MDC et les propriétaires respectifs des sites PHASE EXPLOITATION Irrigation Érosion/envasement de Mise en place de dispositifs de drainage et anti-érosion la prise et des canaux Renforcement de capacité et sensibilisation des usagers en matière d’utilisation et de maintenance des dispositifs de drainage et anti-érosion en place Irrigation Diminution de quantité Renforcement des actions de reboisement pour la d’eau en aval préservation des ressources en eau et stabilisation des sols du bassin versant Irrigation Mise en place des AUE pour chaque périmètre irrigué Page 57 SOURCES OU IMPACTS MESURES D’ATTENUATION ACTIVITES Conflit social sur Formation des AUE sur les règles de gestion en vigueur l’utilisation de l’eau dans le périmètre, Mise en place des responsables issus des AUE qui seront chargés d'organiser les tours d'eau Mise en place et application de DINA Irrigation Dégradation des Mise en place de mécanisme de gestion et d’entretien, infrastructures en collaboration avec le bureau d’études en charge des études techniques, socio-économiques, et environnementales Renforcement de capacité des AUE en matière de gestion et d’entretien des infrastructures mises en place Utilisation de Pollution chimique de Formation des paysans sur la hiérarchie des luttes et la pesticides l’eau et du sol par possibilité de recours à des moyens de lutte biologiques, l’utilisation d’engrais et conformément aux stratégies retenues dans le PIGPP de de pesticide MIONJO Formation des paysans sur les luttes chimiques appropriées selon les niveaux d'infestation/attaque, incluant les types de pesticides les plus appropriés Formation des paysans en matière de dosage et d’utilisation appropriés des pesticides Page 58 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 8.1. Objectifs Le plan de gestion environnementale est un document composé d’un programme de surveillance et d’un programme de suivi. Il a pour objectif principal de s’assurer que tous les engagements environnementaux cités dans la précédente partie soient respectés par l’entreprise en charge de la réhabilitation de chaque périmètre irrigué du sous-projet. De cette façon, toutes les dimensions du développement durable (social, économie, environnement) seront considérées par le projet. Pour y parvenir, les objectifs spécifiques du plan de gestion environnementale du projet sont : - Concrétiser tous les engagements du projet vis-à-vis de toutes les composantes de l’environnement : physique, biologique, et humain - Surveiller dans le temps l’évolution de l’état de l’environnement, afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas d’un éventuel problème - Identifier les responsables en charge de la mise en œuvre des mesures environnementales - Fournir toutes les informations nécessaires permettant de rédiger des rapports périodiques de surveillance et de suivi environnementale ; lesquels devront être soumis aux entités responsables du contrôle et du suivi des travaux, aux services techniques déconcentrés de la Région Anosy, et aux Districts et Communes concernés. 8.2. Responsabilités 8.2.1. Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage assure le rôle de la Maîtrise d’ouvrage. A cet effet, il veille à la conformité des activités prévues avec la réglementation en vigueur ainsi qu’avec la politique environnementale et sociale pour le secteur de l’agriculture et de l’élevage. Par ailleurs, il joue un rôle stratégique dans la relation avec les Partenaires Techniques et Financiers, notamment dans le cadre de l’intégration de la politique de sauvegarde environnementale, pour sa cohérence et sa complémentarité, avec les dispositions légales nationales. Dans le cadre de l’évaluation environnementale de chaque sous-projet, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a pour rôle de valider le présent document de PGES. A partir du programme de surveillance environnemental et du programme de suivi qui y figurent, ce Ministère établira ensuite un cahier de charges environnementales à faire respecter par l’entreprise en charge des travaux. Page 59 8.2.2. Unité Nationale de Gestion du Projet MIONJO, et son antenne régionale à Anosy L’UNGP assure le rôle de maître d’ouvrage délégué. A ce titre, la gestion technique et financière de l’ensemble du projet, ainsi que la gestion environnementale et sociale, lui est confiée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Sur le plan technique, l’antenne régionale de l’UNGP coordonne et contrôle toutes les activités liées directement ou indirectement à la réhabilitation de chacun des périmètres irrigués à aménager. Côté financier, l’UNGP planifie et coordonne les dépenses liées à la mise en œuvre des activités de chaque sous-projet du projet MIONJO. Dans le cadre de la gestion environnementale du projet MIONJO et de tous ses-sous-projets, il est tenu d’élaborer le cadre de gestion environnementale et sociale et d’en assurer sa mise en œuvre par les consultants en charge de l’élaboration du PGES. 8.2.3. Bureau d’études (Mission de Contrôle) Le bureau d’études assure le contrôle et la surveillance de la bonne exécution des prescriptions techniques des travaux de construction des ouvrages et du PGES. En outre, il est également chargé de former les bénéficiaires en matière de manipulation et de gestion du barrage hydro-agricole, et de gestion des risques environnementaux et sociaux. En matière de suivi environnemental, il veille au respect des mesures environnementales prescrites dans le cahier de charges environnementales. Tout cas de non-conformité sera aussitôt enregistré dans la fiche de non-conformité environnementale (cf. annexe 4), et annexé dans le rapport de suivi environnemental. 8.2.4. Entreprise L’entreprise est tenue d’exécuter les travaux conformément aux prescriptions techniques du bureau d’études qui a mené les études préalables sur le terrain. Elle est également chargée de la mise en œuvre de toutes les dispositions prévues par le cahier de charges environnementales qui a été établi par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, dont notamment l’élaboration du PGES-chantier. A cet effet, elle désignera un responsable technique, un responsable environnemental, et un responsable social. Les responsabilités de chacun d’entre eux sont décrites dans le cahier de charges environnementales. 8.2.5. Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les principaux utilisateurs du barrage hydro-agricole nouvellement réhabilité. D’une part, ils veilleront à la bonne gestion de ce barrage. Et d’autre part, ils sont chargés de veiller à la protection de l’environnement biologique et physique. Page 60 8.3. Programme de surveillance environnementale et sociale 8.3.1. Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels positifs Tableau 17 : Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels positifs MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION PHASE PREPARATION Création d’emploi Recrutement de main d’œuvre locale Nombre de Constat, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission autant que possible suivant les contrat de type budget de de contrôle qualifications disponibles localement recrutement local l’entreprise PHASE EXPLOITATION Encadrement des paysans dans l’entretien PV de formation Contrôle Inclus dans le Projet MIONJO / des infrastructures pour avoir la budget de DRAE Augmentation de pérennisation de la productivité l’entreprise production Action de reboisement sur les zones Type et nombre Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise rizicole sensibles à l’érosion dans le bassin versant de plantules mises budget de immédiat pour la pérennisation des en terre l’entreprise ressources en eau Page 61 8.3.2. Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels négatifs Tableau 18 : Programme de surveillance environnementale et sociale des impacts potentiels négatifs MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION PHASE PREPARATION Conflits sur Information au préalable – Recherche d’autres PV de réunion Constat Inclus dans le Entreprise l’utilisation de l’eau sources d’eau si besoin pour ne pas perturber budget de l’approvisionnement de la communauté locale l’entreprise Défrichement de Interdiction de coupe - sensibilisation des PV de réunion de Constat Inclus dans le Entreprise ressources ligneuses ouvriers sensibilisation budget de l’entreprise Approvisionnement auprès de fournisseurs Factures d’achats Constat Inclus dans le Entreprise agréés des matériaux budget de l’entreprise Information au préalable avec la population PV de réunion Constat Inclus dans le Entreprise locale et les notables locaux - Prise de d’information budget de connaissance des us et coutumes locaux l’entreprise Sensibilisation des employés sur les types de PV des séances de Constat Inclus dans le Entreprise conflits avec la population locale et les sensibilisation, budget de Conflit social avec mesures à prendre avec fiche de l’entreprise la population présence autochtone Mise en place et opérationnalisation du MGP Existence de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission registre de budget de de contrôle doléances au l’entreprise niveau des fokontany Page 62 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Enregistrement des travailleurs au niveau du Existence Vérification de Inclus dans le Entreprise / Mission Fokontany d’inscription au registre de budget de de contrôle fokontany fokontany l’entreprise Frustration de la Promotion du recrutement et de la formation Nombre de Comptage Inclus dans le Entreprise / Mission population locale de main d’œuvre locale contrat de type budget de de contrôle recrutement local l’entreprise Promotion du traitement égalitaire de tous les Rapport Lecture, analyse Inclus dans le Entreprise / Mission ouvriers d’activités budget de de contrôle journalières l’entreprise Mise en place d’un mécanisme de gestion Document Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission spécifique aux travailleurs disponible budget de de contrôle l’entreprise Prolifération des Sensibilisation des ouvriers sur les maladies PV de réunion de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission maladies transmissibles et de l’hygiène sensibilisation budget de de contrôle transmissibles l’entreprise sexuellement Mise à disposition de préservatif Disponibilité de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission préservatifs pour budget de de contrôle distribution l’entreprise Mise en œuvre des gestes barrières contre la Existence de point Constat Inclus dans le Entreprise / Mission propagation de COVID-19 à l’entrée du de lavage de budget de de contrôle Prolifération de la chantier : Mise à disposition de savon et d’eau mains l’entreprise pandémie de pour le lavage des mains COVID-19 Elaboration de plan de prise en charge en cas Plan de prise en Constat Inclus dans le Entreprise / Mission de cas avérés charge de malades budget de de contrôle l’entreprise Page 63 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Mise en place des installations sanitaires ou Existence des Constat Inclus dans le Entreprise / Mission location de maison avec latrine et toilette installations budget de de contrôle conformément au PPES (Plan de protection sanitaires l’entreprise environnementale et sociale) du projet MIONJO Production des Mise en place de bac à ordures pour la collecte Registres de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission excrétas et de de déchets sur chantier et évacuation vers une déchets selon les lecture budget de de contrôle déchets fosse à ordures catégories et les l’entreprise destinations Formation et sensibilisation du personnel sur PV et fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission l’utilisation de tous ces dispositifs présence contrôle budget de de contrôle l’entreprise Mise à disposition d’extincteur Disponibilité Constat Inclus dans le Entreprise / Mission d’extincteur budget de de contrôle l’entreprise Mise en place de clôture Existence de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission Incendie clôture budget de de contrôle l’entreprise Formation et sensibilisation du personnel sur PV et fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission l’utilisation d’un extincteur présence contrôle budget de de contrôle l’entreprise Page 64 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Déversement Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche Existence Constat Inclus dans le Entreprise / Mission accidentel de avec réceptacle de récupération d’huile de d’entrepôt budget de de contrôle carburant vidange empêchant la filtration au sol étanche de l’entreprise récupération d’huile ou carburant Déversement Formation et sensibilisation du personnel sur PV et fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission accidentel de l’utilisation du dispositif de prévention des cas présence contrôle budget de de contrôle carburant de déversement accidentel de carburant l’entreprise Diminution de la Elaboration de lettre de cession volontaire de Nombre de Contrôle, comptage Inclus dans le Mission de contrôle surface de terrain en fonction de la quantité de surface Lettres de cession budget de production perdue, et en conformité avec le CR du projet volontaire l’entreprise MIONJO Contestation du Intégration de la population locale dans la PV de Contrôle, lecture Inclus dans le Mission de contrôle sous-projet planification des activités, à travers des consultations budget de consultations publiques publiques, et l’entreprise fiches de présence PHASE CONSTRUCTION Perturbations de la Adaptation du chronogramme de mise en PV de réunion de Contrôle, lecture Inclus dans le Entreprise / Mission saison culturale, œuvre des travaux au calendrier cultural planification du budget de de contrôle voire impossibilité calendrier l’entreprise de cultiver pendant Le cas échéant, réalisation d’inventaires des Rapport Contrôle, lecture Inclus dans le Entreprise / Mission les travaux usagers touchés et compensation des manques d’activités budget de de contrôle à gagner des paysans journalières l’entreprise Page 65 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Prolifération de cas Avant les travaux, réunion d’information et PV de réunion Constat Inclus dans le Entreprise / Mission de VBG/EAS-HS sensibilisation sur la notion de VBG/EAS-HS, d’information, de budget de de contrôle avec adhésion au code de conduite par sensibilisation l’entreprise signature, avec l’indication des sanctions encourues Code de conduite Vérification Inclus dans le Entreprise / Mission Collaboration avec un centre de prise en signé budget de de contrôle charge psychologique et médicale aux environs l’entreprise de Betroka Consultation des entités judiciaires pour engager la poursuite judiciaire Dégagement de Humectation de plateforme de circulation au Rapport Contrôle, lecture Inclus dans le Entreprise / Mission poussières niveau des tronçons de piste fréquentés et des d’activités budget de de contrôle villages traversés par les camions journalières l’entreprise Préparation et mise en œuvre du PCEV et du PV de réunions de Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission plan de gestion des trafics préparation du budget de de contrôle PCEV et du plan l’entreprise de gestion des trafics Formation et sensibilisation du personnel sur PV et fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission les dispositifs prévus présence contrôle budget de de contrôle l’entreprise Accident de Information préalable – sensibilisation PV de réunions Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission transport d’informations et budget de de contrôle de sensibilisations l’entreprise Page 66 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Limitation de vitesse à 20 km/h au passage de Cas de plainte Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission village ou hameau pour excès de budget de de contrôle vitesse l’entreprise Mise en place de panneau de signalisation Nombre, type, et Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission emplacement des budget de de contrôle panneaux l’entreprise Perte de végétation Mise en place d’extincteurs Nombre, type, et Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission par feux de brousse emplacement des budget de de contrôle extincteurs l’entreprise Perte de végétation Aménagement de points d’eau au niveau de la Nombre et Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission par feux de brousse base vie emplacement des budget de de contrôle points d’eau l’entreprise Perte de végétation Formation du personnel de la base vie sur les PV, fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission par feux de brousse mesures de prévention des incendies et les présence lecture budget de de contrôle mesures d’urgence en cas d’incendie l’entreprise Perte de végétation Formation du personnel au sein des carrières PV, fiche de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission par feux de brousse sur les risques liés à l'utilisation d'explosifs, les présence lecture budget de de contrôle mesures de prévention des incendies et les l’entreprise pratiques de sécurité à adopter Perte de végétation Mise en place de pare-feu autour de chaque Existence de pare- Constat sur place Inclus dans le Entreprise / Mission par feux de brousse base vie et de chaque site d’exploitation de feu budget de de contrôle matériaux rocheux l’entreprise Amorce d’érosion Sécurisation du périmètre aux accès du public Dispositif Constat Inclus dans le Entreprise / Mission dans les carrières d’interdiction budget de de contrôle d’accès du public l’entreprise Page 67 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Stabilisation des rochers de tout éventuel Plan de remise en Constat Inclus dans le Entreprise / Mission écroulement état du site budget de de contrôle d’extraction l’entreprise Mise en place de fossé de drainage Existence de drain Constat Inclus dans le Entreprise / Mission budget de de contrôle l’entreprise Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour Existence du Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission chaque site PPES pour budget de de contrôle chaque site l’entreprise Rectification de pente abrupte Pente de talus ne Constat Inclus dans le Entreprise / Mission dépassant pas de budget de de contrôle 60° l’entreprise Régalage du terrain et restaurer la couverture Revégétalisation Constat Inclus dans le Entreprise / Mission végétale budget de de contrôle l’entreprise Amorce d’érosion dans les gîtes Stabilisation de fossé en terre par de fascines Existence de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission fascines sur les budget de de contrôle escarpements l’entreprise hydriques Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour Existence du Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission chaque site PPES pour budget de de contrôle chaque site l’entreprise Mise en place d’un mécanisme de gestion Nombre de Contrôle, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission spécifique aux travailleurs plaintes ou budget de de contrôle Accident de travail réclamations des l’entreprise travailleurs Page 68 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Mise en place d’Equipements de protection Nombre et types Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission collective pour marquage de zones d’EPC comptage budget de de contrôle dangereuses et formation du personnel par l’entreprise rapport aux EPC PV, fiche de Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission présence pour budget de de contrôle chaque séance de l’entreprise formation Mise à disposition des Equipements de Nombre et types Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission protection individuelle adéquats à chaque poste d’EPI comptage budget de de contrôle de travail et formation du personnel par rapport l’entreprise à l’utilisation d’EPI PV, fiche de Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission présence pour budget de de contrôle chaque séance de l’entreprise formation Formation et sensibilisation des employés sur PV de formation Constat Inclus dans le Entreprise / Mission les zones dangereuses et toutes manipulations et de budget de de contrôle de matériels – Information sur les mesures sensibilisation l’entreprise sécuritaires Mise à disposition de trousse de premiers Existence de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission secours trousse de premier budget de de contrôle secours l’entreprise Elaboration d’un plan de prise en charge en cas Existence de plan Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission d’accident de prise en charge budget de de contrôle en cas d’accident l’entreprise Page 69 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Perturbation du Inventaire de tous les usagers d’eau touchés Existence de liste Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission régime hydrique des usagers d’eau budget de de contrôle l’entreprise Planification de tours d’eau en collaboration PV de la réunion Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission avec tous les usagers concernés, afin de de planification budget de de contrôle s'assurer que chacun reçoit une quantité l’entreprise suffisante d'eau pendant et après les travaux Augmentation de la Réduction de la vitesse de l’écoulement par le Ecoulement Constat Inclus dans le Mission de contrôle turbidité du cours retour à la section normale autant que possible stabilisé budget de d’eau l’entreprise Erosion du sol et Réutilisation dans le rehaussement de la digue PV justifiant Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission ensablement par les si possible techniquement, sinon dégagement l’option choisie budget de de contrôle produits de déblai vers le site autorisé par la Mission de contrôle pour la l’entreprise réutilisation du déblai Contamination de Préparation et mise en œuvre de plan de Existence du Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission l'eau et du sol par les gestion de déchets de construction (débris de document budget de de contrôle débris de ciment ciment, produits de démolition) l’entreprise et/ou produits de démolition Contamination du Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche Existence Constat Inclus dans le Entreprise / Mission sol par déversement avec réceptacle de récupération d’huile de d’entrepôt budget de de contrôle accidentel de vidange empêchant la filtration au sol étanche de l’entreprise carburant ou d’huile récupération d’huile ou carburant Page 70 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Contamination de Mise en place d’un bac séparateur d’huile Emplacement du Constat Inclus dans le Entreprise / Mission l’eau par les bac séparateur budget de de contrôle hydrocarbures et d’huile l’entreprise lubrifiants issus de Mise en place d’un puisard absorbant Emplacement du Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission nettoyage et de puisard absorbant budget de de contrôle lavage l’entreprise PHASE REPLI DE CHANTIER Pollution du milieu Mise en place de bac à ordures Existence de bac Constat Inclus dans le Entreprise / Mission par la production de à ordure budget de de contrôle déchets de chantier l’entreprise Triage de déchets Nombre de bac à Constat, comptage Inclus dans le Entreprise / Mission ordures et types budget de de contrôle de déchets dans l’entreprise chaque bac Etablissement de plan de gestion de déchets Document Contrôle Inclus dans le Entreprise / Mission disponible budget de de contrôle l’entreprise Conflit dû au non- Information sur la fin de chantier et PV de réunion de Constat Inclus dans le Entreprise / Mission règlement des dettes régularisation des engagements des ouvriers / clôture budget de de contrôle des employés / Entreprise l’entreprise Entreprise Pollution restante au Nettoyage du chantier et remise en état des Rapport Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission repli de chantier sites connexes d’activités lecture budget de de contrôle l’entreprise Page 71 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Demande d’un quitus certifié par la MDC et Lettre de Vérification, Inclus dans le Entreprise / Mission les propriétaires respectifs des sites demande lecture budget de de contrôle l’entreprise PHASE EXPLOITATION Érosion/envasement Mise en place de dispositifs de drainage et Nombre, type et Constat, comptage Inclus dans le Entreprise de la prise et des anti-érosion emplacement des budget de canaux dispositifs l’entreprise Renforcement de capacité et sensibilisation des PV, fiche de Contrôle Inclus dans le Entreprise usagers en matière d’utilisation et de présence budget de maintenance des dispositifs de drainage et anti- l’entreprise érosion en place Diminution de Renforcement des actions de reboisement pour Activité de Constat Inclus dans le Entreprise quantité d’eau en la préservation des ressources en eau et reboisement budget de aval stabilisation des sols du bassin versant l’entreprise immédiat menacé par l’érosion Conflit social sur Mise en place des AUE pour chaque périmètre PV de réunions, Vérification, Inclus dans le Entreprise l’utilisation de l’eau irrigué fiches de présence contrôle budget de l’entreprise Formation des AUE sur les règles de gestion PV/rapport de Vérification, Inclus dans le Entreprise en vigueur dans le périmètre, séances, fiches de contrôle budget de présence l’entreprise Mise en place des responsables issus des AUE PV de réunions, Vérification, Inclus dans le Entreprise qui seront chargés d'organiser les tours d'eau fiches de présence contrôle budget de l’entreprise Page 72 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS COUT RESPONSABLES VERIFICATION Mise en place et application de DINA PV de réunions, Vérification, Inclus dans le Entreprise fiches de présence contrôle budget de l’entreprise Dégradation des Mise en place de mécanisme de gestion et PV de réunions, Vérification, Inclus dans le MdC infrastructures d’entretien, en collaboration avec le bureau fiches de présence lecture budget de d’études en charge des études techniques, l’entreprise socio-économiques, et environnementales Renforcement de capacité des AUE en matière PV de séances, Vérification, Inclus dans le MdC de gestion et d’entretien des infrastructures fiches de présence lecture budget de mises en place l’entreprise Pollution chimique Formation des paysans sur la hiérarchie des PV de séances, Vérification, Inclus dans le MdC de l’eau et du sol par luttes et la possibilité de recours à des moyens fiches de présence lecture budget de l’utilisation de lutte biologiques, conformément aux l’entreprise d’engrais et de stratégies retenues dans le PIGPP de MIONJO pesticide Formation des paysans sur les luttes chimiques PV de séances, Vérification, Inclus dans le MdC appropriées selon les niveaux fiches de présence lecture budget de d'infestation/attaque, incluant les types de l’entreprise pesticides les plus appropriés Formation des paysans en matière de dosage et PV de séances, Vérification, Inclus dans le MdC d’utilisation appropriés des pesticides fiches de présence lecture budget de l’entreprise Page 73 8.4. Programme de suivi environnemental et social Le programme de suivi environnemental et social est un outil permettant à l’entreprise de s’assurer de l’efficacité des mesures environnementales proposées. 8.4.1. Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels positifs Tableau 19 : Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels positifs MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION PHASE PREPARATION Création d’emploi Recrutement de main d’œuvre locale Pourcentage Comptage Durant les travaux autant que possible suivant les d’employés qualifications disponibles localement locaux PHASE EXPLOITATION Encadrement des paysans dans l’entretien Nombre Comptage Tous les ans Augmentation de des infrastructures pour avoir la d’interventions production pérennisation de la productivité d’entretien rizicole Action de reboisement pour la Superficie Mesure Tous les ans pérennisation des ressources en eau reboisée Page 74 8.4.2. Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels négatifs Tableau 20 : Programme de suivi environnemental et social des impacts potentiels négatifs MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION PHASE PREPARATION Conflits sur Information au préalable – Recherche d’autre source Cas de conflits sociaux Comptage Durant les travaux l’utilisation de l’eau d’eau si besoin pour ne pas perturber en relation avec l’approvisionnement de la communauté locale l’utilisation de la ressource en eau Défrichement de Interdiction de coupe - sensibilisation des ouvriers Cas de défrichement de ressources ligneuses ressources ligneuses Constat, comptage Durant les travaux Approvisionnement auprès de fournisseurs agréés Information au préalable avec la population locale et Cas d’incidents Durant les travaux les notables locaux - Prise de connaissance des us et d’altercation Constat, comptage coutumes locaux Sensibilisation des employés sur les types de conflits Nombre de Comptage Durant les travaux Conflit social avec la avec la population locale et les mesures à prendre sensibilisation effectuée population Mise en place et opérationnalisation du MGP Nombre et pourcentage Comptage Durant les travaux autochtone de traitement de doléances et de plaintes Enregistrement des travailleurs au niveau du Nombre de travailleurs Comptage Durant les travaux Fokontany inscrits dans le fokontany Frustration de la Promotion du recrutement et de la formation de main Ratio Ouvriers Comptage, calcul Au début des travaux population locale d’œuvre locale locaux/nationaux Page 75 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Promotion du traitement égalitaire de tous les ouvriers Cas de plaintes pour Vérification, mauvais traitement des Durant les travaux Comptage ouvriers locaux Mise en place d’un mécanisme de gestion spécifique Satisfaction des Enquête Durant les travaux aux travailleurs travailleurs locaux Prolifération des Sensibilisation des ouvriers sur les maladies maladies transmissibles et de l’hygiène Cas de personnel atteint Vérification, Durant les travaux transmissibles de MST Comptage Mise à disposition de préservatif sexuellement Mise en œuvre des gestes barrières contre la propagation de COVID-19 à l’entrée du chantier : Mise Prolifération de la à disposition de savon et d’eau pour le lavage des Cas de personnel atteint Vérification, pandémie de COVID- mains de la maladie du covid- Durant les travaux Comptage 19 19 Elaboration de plan de prise en charge en cas de cas avérés Mise en place des installations sanitaires ou location de maison avec latrine et toilette conformément au PPES Cas de plaintes pour (Plan de protection environnementale et sociale) Vérification, désagrément et taux de Durant les travaux Production des Comptage Mise en place de bac à ordure pour la collecte de traitement excrétas et de déchets déchets sur chantier et évacuation à une fosse à ordure Formation et sensibilisation du personnel sur Nombre de personnel Comptage Après la formation l’utilisation de tous ces dispositifs formé, et évalué Incendie Mise à disposition d’extincteur Nombre de cas Comptage Durant les travaux d’utilisation Page 76 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Mise en place de clôture Nombre d’intrusion Comptage Durant les travaux déclarée Formation et sensibilisation du personnel sur Nombre de personnel Comptage Après la formation l’utilisation d’un extincteur formé, et évalué Déversement Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec Surface contaminée par Mesure Durant les travaux accidentel de réceptacle de récupération d’huile de vidange le déversement carburant empêchant la filtration au sol Formation et sensibilisation du personnel sur Nombre de personnel Comptage Après la formation l’utilisation du dispositif de prévention des cas de formé, et évalué déversement accidentel de carburant Diminution de la Elaboration de lettre de cession volontaire de terrain en Superficie de terrains Mesure Au début des travaux surface de production fonction de la quantité de surface perdue, et en cédés conformité avec le CR du projet MIONJO Contestation du sous- Intégration de la population locale dans la planification Pourcentage de Calcul, enquêtes Au début des travaux projet des activités, à travers des consultations publiques personnes consultées PHASE CONSTRUCTION Perturbations de la Adaptation du chronogramme de mise en œuvre des Cas de plainte pour Vérification, Durant les travaux saison culturale, voire travaux au calendrier cultural non-respect du comptage impossibilité de calendrier cultural cultiver pendant les Le cas échéant, réalisation d’inventaires des usagers Nombre d’usagers Contrôle, comptage Toutes les semaines, travaux touchés et compensation des manques à gagner des touchés et type de pendant les travaux paysans compensation Page 77 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Prolifération de cas Avant les travaux, réunion d’information et Toutes les semaines, de VBG/EAS-HS sensibilisation sur la notion de VBG/EAS-HS, avec Nombre de cas de Vérification, pendant les travaux adhésion au code de conduite par signature, avec VBG/EAS-HS Comptage l’indication des sanctions encourues Collaboration avec un centre de prise en charge Nombre de cas de traité Contrôle, comptage Toutes les semaines, psychologique et médicale aux environs de Betroka et type de traitement pendant les travaux Consultation des entités judiciaires pour engager la poursuite judiciaire Dégagement de Humectation de plateforme de circulation au niveau de Nombre de plaintes Comptage Toutes les semaines, poussières villages traversés pour soulèvement de pendant les travaux poussières et pourcentage de traitement Préparation et mise en œuvre du PCEV et du plan de Pourcentage de Enquête, audit Toutes les semaines, gestion des trafics réalisation des mesures interne pendant les travaux du PCEV et du plan de gestion des trafics Formation et sensibilisation du personnel sur les Nombre de personnel Comptage Toutes les semaines, dispositifs prévus formé, et évalué pendant les travaux Accident de transport Information préalable – sensibilisation Cas d’accident Constat, comptage Toutes les semaines, – Limitation de vitesse à 20 km/h au passage de village pendant les travaux ou hameau - Mise en place de panneau de signalisation Amorce d’érosion Sécurisation du périmètre aux accès du public Cas d’intrusion Vérification, Au démarrage des comptage travaux Page 78 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Stabilisation des rochers de tout éventuel écroulement Cas de rochers tombés Constat, comptage Durant les travaux en dehors du périmètre d’extraction Mise en place de fossé de drainage Nombre de plainte pour Vérification, Durant les travaux stagnation d’eau Comptage Elaboration et mise en œuvre d’un PPES pour chaque Cas de non-respect des Vérification, Durant les travaux site dispositions du PPES Comptage Rectification de pente abrupte Cas de plaintes pour Toutes les semaines, sédimentation des pendant les travaux Régalage du terrain et restaurer la couverture végétale Vérification, Amorce d’érosion champs de culture, et constat, comptage Stabilisation de fossé en terre par de fascines pourcentage de traitement Mise en place d’Equipements de protection collective Cas d’EPC manquant Contrôle, comptage Durant les travaux pour marquage de zones dangereuses Mise à disposition des Equipements de protection Cas de non-utilisation Contrôle, comptage Durant les travaux individuelle adéquats à chaque poste de travail d’un EPI Formation et sensibilisation des employés sur les zones Toutes les semaines, Accident de travail dangereuses et toutes manipulations de matériels – pendant les travaux Information sur les mesures sécuritaires Nombre de cas Comptage Mise à disposition de trousse de premiers secours d’accident recensés Elaboration d’un plan de prise en charge en cas d’accident Perturbation du Inventaire de tous les usagers d’eau touchés Cas de plaintes pour Toutes les semaines, Vérification, régime hydrique Procéder au tour d’eau en collaboration avec tous les perturbation et/ou non- pendant les travaux Comptage usagers concernés, afin de s'assurer que chacun reçoit Page 79 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION une quantité suffisante d'eau pendant et après les accès à la ressource en travaux eau Augmentation de la Réduire la vitesse de l’écoulement par le retour à la Cas de plaintes pour Toutes les semaines, Vérification, turbidité du cours section normale autant que possible turbidité de l’eau pendant les travaux Comptage d’eau Erosion du sol et Réutilisation dans le rehaussement de la digue si Longueur de digue ou Mesure A la fin de travaux ensablement par les possible techniquement, sinon dégagement vers le site diguette réhaussée produits de déblai autorisé Stabilisation aux plantes fixatrices de sol Contamination du sol Aménagement d’une aire d’entrepôt étanche avec Surface contaminée par Mesure Toutes les semaines, par déversement réceptacle de récupération d’huile de vidange le déversement pendant les travaux accidentel de empêchant la filtration au sol carburant ou d’huile Contamination de Préparation et mise en œuvre de plan de gestion de Mode de traitement A la fin des travaux l'eau et du sol par les déchets de construction (débris de ciment, produits de et/ou d’élimination des débris de ciment démolition) déchets de construction Contrôle et/ou produits de (débris de ciment, démolition produits de démolition) Contamination de Mise en place de bac séparateur d’huile Cas de plaintes pour Toutes les semaines, l’eau par les Mise en place d’un puisard absorbant stagnation des effluents pendant les travaux hydrocarbures et Vérification, lubrifiants issus de Comptage nettoyage et de lavage PHASE REPLI DE CHANTIER Page 80 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Production de déchets Mise en place de bac à ordure Cas de plaintes pour Durant les travaux de chantier Triage de déchets désagréments dus aux déchets éparpillés Vérification, Comptage Quantité de déchets Etablissement de plan de gestion de déchets évacués Conflit dû au non- Information sur la fin de chantier et régularisation des Cas de dettes non A la fin de travaux règlement des dettes engagements des ouvriers / Entreprise régularisées Vérification, des employés / Comptage Entreprise Pollution restante au Nettoyage du chantier et remise en état des sites Cas d’insatisfaction des Enquête, comptage A la fin des travaux repli de chantier connexes propriétaires terriens Demande d’un quitus certifié par la MDC et les propriétaires respectifs des sites PHASE EXPLOITATION Érosion/envasement Mise en place de dispositifs de drainage et anti-érosion Cas d’érosion ou Durant la phase de la prise et des Renforcement de capacité et sensibilisation des usagers d’envasement au niveau exploitation canaux des ouvrages Constat, Comptage en matière d’utilisation et de maintenance des dispositifs de drainage et anti-érosion en place Diminution de Renforcement des actions de reboisement pour la Surface reboisée Mesure Après la phase quantité d’eau en aval préservation des ressources en eau et stabilisation des exploitation sols du bassin versant Page 81 MOYEN DE IMPACTS MESURES D’ATTENUATION INDICATEURS CALENDRIER VERIFICATION Conflit social sur Mise en place des AUE pour chaque périmètre irrigué Cas de conflit social en Durant la phase l’utilisation de l’eau Formation des AUE sur les règles de gestion en relation à l’utilisation exploitation vigueur dans le périmètre, de la ressource en eau Vérification, Mise en place des responsables issus des AUE qui Comptage seront chargés d'organiser les tours d'eau Mise en place et application de DINA Dégradation des Mise en place de mécanisme de gestion et d’entretien, Pourcentage de surface Constat, calcul Durant la phase infrastructures en collaboration avec le bureau d’études en charge des réellement irriguée par exploitation études techniques, socio-économiques, et rapport à la surface environnementales prévisionnelle Renforcement de capacité des AUE en matière de gestion et d’entretien des infrastructures mises en place Pollution chimique de Formation des paysans sur la hiérarchie des luttes et la Cas de pollution de Prise d’échantillon, Avant et après la l’eau et du sol par possibilité de recours à des moyens de lutte l’eau et/ou du sol, et analyse au phase exploitation l’utilisation d’engrais biologiques, conformément aux stratégies retenues type de polluant laboratoire et de pesticide dans le PIGPP de MIONJO Formation des paysans sur les luttes chimiques appropriées selon les niveaux d'infestation/attaque, incluant les types de pesticides les plus appropriés Formation des paysans en matière de dosage et d’utilisation appropriés des pesticides Page 82 8.5. Plan de pérennisation de l’exploitation des périmètres nouvellement réhabilités Le bon fonctionnement d’un périmètre irrigué s’appuie sur : - la disponibilité de ressources en eau à utiliser pour la culture, - l’adhésion des membres d’AUE au respect de règlements d’exploitation et de gestion du périmètre, comprenant la participation aux cotisations et aux divers règlements afin de maintenir l’entretien périodique. - la bonne gestion de l’entretien des infrastructures mises en place, - le minimum de savoir-faire d’entretien. Pour s’assurer du respect des trois dernières conditions, le Bureau d’études qui a établi le Manuel de gestion et d’entretien des barrages avec ses ouvrages connexes, se chargera de la formation des AUE mis en place au sein de chaque périmètre irrigué, en matière de gestion et d’entretien des ouvrages. Quant au premier critère, l’entreprise de travaux devra aménager un fossé de crête permettant de collecter les eaux de ruissellement en amont et de réguler les débits d’eau. Lorsque l’aménagement sera effectué, l’entreprise se chargera de la formation des AUE mis en place, en matière de suivi et d’entretien du fossé de crête. 8.6. Programme de protection des bassins versants 8.6.1. Objectif Le présent programme a pour objectif d’éviter l’érosion des sols et l’ensablement des champs se trouvant à l’intérieur des bassins versants ciblés. 8.6.2. Sites concernés Les activités de protection concernent les bassins versants locaux qui sont formés par les ruisseaux et affluents de rivière qui coulent directement à l’intérieur des trois périmètres irrigués du sous-projet. 8.6.3. Activités à réaliser par l’entreprise des travaux 8.6.3.1. Reconstitution du couvert végétal Les zones d’insertion de chaque sous-projet sont déjà actuellement en état de dégradation. Dues aux actions anthropiques, dont notamment les feux de brousse et de pâturage, le sol est de plus en plus dénudé. Ajouté à cela, certaines activités risquent également de provoquer des érosions, avec lessivage des nutriments utiles ; et par la suite, les tarissements des eaux et les ensablements des champs de culture et rizières. Afin d’éviter un tel désastre, il est ainsi primordial de procéder à une revégétalisation de chaque bassin versant immédiat concerné. Pour cela, les espèces suivantes sont choisies : Eucalyptus sp, d’arbres fruitiers (Mangifera indica), et de sisal (Agave sp) et de sisal (Agave sp). Ce sont des espèces résistantes à la sècheresse et à croissance rapide. Ce qui en fait un choix idéal lutter contre l’érosion. Page 83 8.6.3.2. Lutte contre les feux Afin de lutter contre les feux de pâturage répétitifs, une bande de pare-feu de 15 m sera aménagé tout autour de chaque base-vie, et de chaque carrière et gîte d’emprunt. 8.6.3.3. Information, éducation, et communication pour le changement de comportement Pour que le présent programme ait une réussite, il va falloir faire en sorte que la population locale y participe activement. Pour cela, nous envisageons le lancement d’une campagne d’information, d’éducation, et de communication pour le changement de comportement vis-à-vis de ces actions néfastes de l’Homme sur son environnement que sont les feux de brousse et les feux de pâturage. 8.7. Budget de mise en œuvre du PGES Comme le montre le tableau 21 ci-après, seuls les coûts des activités suivantes sont inclus dans le budget de mise en œuvre du PGES pour chaque périmètre irrigué : aménagement d’un fossé de crête, revégétalisation des sites, et stabilisation des terrains par l’espèce Heteropogon contortus. Tableau 21 : Budget de mise en œuvre du PGES PRIX N° RUBRIQUE UNITE QUANTITE MONTANT UNITAIRE AMBONDROKIDY MGA 39 471 082 501 Aménagement d'un fossé de crête ml 3500 2243 MGA 7 850 500 502 Revégétalisation des sites m² 4581.5 4228 MGA 19 370 582 503 Stabilisation des terrains par Heteropogon contortus m² 3500 3500 MGA 12 250 000 ANTANIMARINA SAKATAHA MGA 15 238 856 501 Aménagement d'un fossé de crête ml 1240 2243 MGA 2 781 320 502 Revégétalisation des sites m² 1612 4228 MGA 6 815 536 503 Stabilisation des terrains par Heteropogon contortus m² 1612 3500 MGA 5 642 000 RIANDAMPY MGA 65 723 711.20 501 Aménagement d'un fossé de crête ml 5348 2243 MGA 11 995 564 502 Revégétalisation des sites m² 6952.4 4228 MGA 29 394 747.20 503 Stabilisation des terrains par Heteropogon contortus m² 6952.4 3500 MGA 24 333 400 Les coûts des activités liées à la mise en œuvre du programme de surveillance sont inclus dans le budget de chaque entreprise sélectionnée pour réaliser les travaux d’aménagement de chaque périmètre irrigué. Les coûts des activités liées à la mise en œuvre du programme de suivi sont inclus dans le budget du bureau d’études appelé à être la Mission de Contrôle. Page 84 9. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET DES CONFLITS 9.1. Types de plaintes et de conflits possibles Les réalisations des travaux selon leurs différentes phases peuvent favoriser la survenance de multiples perturbations, des tensions, de conflits et des différends sociaux, notamment entre les populations concernées et les entreprises en charge des travaux et les bureaux d’études pour les études techniques et le contrôle de surveillance. Peuvent être à l’origine de ces perturbations : - Manque de communication : Parfois, certaines personnes pensent que les travaux qui seront effectués sont pour les ménages riches, ce qui est le contraire des objectifs visés. - Pollutions et nuisances diverses : pollutions de l’air, déchets de chantier qui s’amoncellent, les bruits et nuisances sonores, - Restrictions d’accès aux ressources exploitées par les populations locales, telles que la ressource en eau, le sol (impossibilité de pratique de la culture à cause de la déviation de l’eau indispensable pour l’irrigation) ; - Restrictions à l’usage de la route pendant une certaine période pour cause de déviation de l’accès, - Tapage et mauvaises conduites par les travailleurs, - Non-respect des us et coutumes locales et non-considération des autorités traditionnelles D’autre part, la libération des emprises nécessaires pour la réalisation des travaux peut être une source de conflits qu’il mérite d’être bien appréhender. 9.2. Informations et sensibilisation sur l’existence du MGP Les entreprises, le projet ainsi que les autres parties prenantes telles que la Mairie, les fokontany devront s’assurer que les voies d’entrée pour les plaintes (Fokontany, Communes, Régions …) sont bien informées des démarches à entreprendre pour le mécanisme de gestion des plaintes et que toutes les plaintes soient remontées au Projet. Ceci peut être fait à travers des séances de formations, de sensibilisations et de communications pour une mise à niveau des bénéficiaires locaux ayant répondu aux critères de ciblage. De plus, les populations locales ainsi que ceux utilisant les zones concernées par le projet doivent être également informés de l’existence et de la mise en œuvre du Mécanisme de gestion des plaintes dès le début de la mise en œuvre du projet. Les informations doivent être communiquées d’une manière claire, compréhensible pour les cibles en utilisant des supports ou de méthodes simples comme affichage au niveau des fokontany ou réunion communautaire. Les modes d’enregistrement des plaintes devront être bien précis et mis en exergue dans les communications et sensibilisations à faire. Le nom du responsable doit être précisé ainsi que son numéro de contact rapide. Page 85 9.3. Enregistrement des plaintes Connaissant la réalité dans les zones concernées, les plaintes peuvent être écrites ou orales. Les plaintes écrites pourront être déposées au niveau des autorités administratives locales (fokontany, Communes, district, région) ou au niveau d’un dispositif mis en place MGP par le Projet. Cela pour qu’il y ait un contact direct ou pour que les plaignants puissent écrire dans les cahiers de doléances ou encore déposer des lettres dans les boîtes à doléances du bureau de la commune Des registres de plaintes sont disponibles au niveau du noyau dur du SLC de la commune. Ils reçoivent les plaintes écrites et orales qui seront consignées dans des registres avec le nom de la localité, la date, l’identification du plaignant, et le nom de la personne ayant reçu les plaintes. Le traitement des plaintes devra être matérialisé par l’établissement de Procès-Verbal de résolution des litiges ou de plaintes. Les plaintes consignées dans les registres et qui sont traitées y seront signalées. Le PR et le projet devront être en possession des copies des plaintes et des PV de résolution pour pouvoir effectuer le suivi du mécanisme de gestion des plaintes. Enfin, toute personne ayant des litiges relatifs à la mise en œuvre du projet, doivent déposer ses doléances aux fins de catégorisation par les responsables institutionnels et sociaux qui organisent la procédure de traitement du dossier. 9.4. Traitement des plaintes Le MGP du projet Mionjo prévoit pour ce Projet deux niveaux de traitement des plaintes, surtout vu la durée courte du projet. Ainsi, un(e) plaignant(e) insatisfait du/des résultat(s) de la résolution peut recourir aux instances supérieures. Les deux niveaux de traitement comprennent : ● Niveau 1 : traitement à l’amiable au niveau des autorités locales traditionnelles et au niveau du fokontany ; ● Niveau 2 : médiation par le responsable en charge du règlement des litiges au niveau de la commune et/ou de la région ; Ces deux niveaux existent en fait afin d’éviter le recours à la justice et de privilégier autant que possible des solutions à l’amiable pour préserver l’intérêt des plaignants, pour assurer le bon déroulement de la planification des activités du Projet et surtout pour préserver les valeurs des zones concernées par le projet entre autres le Fihavanana, fiaraha-monina. a) Traitement à l’amiable au niveau Fokontany Cette procédure est déjà pratiquée dans tous les fokontany de Madagascar où divers conflits sont réglés localement. Les étapes courantes sont : ● 1ère étape : Dépôt de plaintes. Les autorités traditionnelles et le fokontany constituent le premier niveau de résolution des litiges de ce MGP du Projet où un cahier ou un registre de plainte y est ouvert pour permettre au plaignant de déposer ses plaintes. Page 86 ● 2ème étape : Enregistrement et traitement des plaintes Une fois que les plaintes sont déposées et enregistrées, le chef du Fokontany fixe une audience communautaire avec les autorités traditionnelles, les notables et les représentants des populations / bénéficiaires ciblées affectées pour statuer sur l’opportunité de plainte déposée, car il s’agit ici d’un Projet d’envergure. ● 3ème étape : Concertation avec le plaignant Après avoir statué sur le bien‐fondé des plaintes déposées, les chefs Fokontany et les autorités traditionnelles, convoquent le plaignant pour faire part de leur position sur les plaintes déposées. Après cette concertation, il y a deux possibilités à envisager : • En cas d’accord du plaignant, un PV sera signé par les concertants et transcrits aux marges de registre de doléance avec un exemplaire qui sera transmis à la structure responsable des litiges de la zone concernée (au niveau Commune). • En cas de refus, le Chef Fokontany transmet le dossier auprès de ladite structure. Cette structure doit être connue et communiquée à la population et les bénéficiaires du projet par l’entreprise et les PR avant le début du projet. Le délai de règlement de litige auprès du chef Fokontany et des autorités traditionnelles est d’environ 10 jours à compter de la date de dépôt des plaintes. b) Médiation par le responsable en charge du règlement des plaintes au niveau de la commune et/ou de la région Les étapes auprès de la Commune et auprès de la Région sont les mêmes. Ce sont les membres de la structure en charge du règlement des plaintes qui diffère. • Au niveau de la Commune, les membres de la structure en charge de la gestion des plaintes sont composés entre autres des chefs fokontany, des conseillers municipaux, des sages/Autorités traditionnelles ou d’autres personnes jugées capables, suivant le cas (autorités religieuses, corps enseignant). • Au niveau de la Région, les membres de la structure sont dirigés par le représentant de la Région et sont composés par les représentants des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional. Concernant ces étapes, si le traitement de la plainte au niveau du fokontany a échoué sans qu’aucune solution ne soit acceptable par les parties, le cas est transmis au responsable de la structure de gestion des plaintes au niveau Communal/Régional qui a pour rôle de recueillir les plaintes et d’analyser leur pertinence au niveau de la commune/Région. • 1ère étape : Convocation des membres de la structure de gestion des plaintes Après que le dossier ait été transmis et déposé auprès de la structure de gestion des plaintes, le premier responsable (ou représentant) convoque les membres de la structure pour une audience d’information Page 87 et de présentation de tous les éléments du dossier. Ensuite, les membres de la structure fixent, à une date ultérieure, une audience durant laquelle ils examinent les éléments du dossier. • 2ème étape : Traitement du dossier au niveau de la structure en charge de la gestion des plaintes Sur convocation avec un ordre du jour précis, les membres de la structure se réunissent pour une audience afin de trancher sur l’affaire. À cet effet, la structure dispose de 10 jours pour se prononcer et notifier ces décisions à toutes les parties. À l’issue des décisions, deux scénarii peuvent se présenter : - Scénario 1 : Les parties protagonistes se plient aux décisions de la structure. Dans ce cas, un Procès-Verbal sera dressé et transmis au Fokontany et à - Scénario 2 : Les parties protagonistes ne sont pas satisfaites des décisions de la structure en charge de la gestion des plaintes. Dans ce cas, les dossiers seront transmis à la structure en charge de la gestion des plaintes au niveau Région. Cette dernière structure aura 15 jours pour se prononcer sur le dossier. Les mêmes étapes seront respectées, mais avec une nouvelle composition des membres de la structure au niveau région. Les dossiers, quelle que soit l’entité qui reçoit les plaintes, doivent être enregistrés par le responsable institutionnel et social concerné qui à son tour se chargera d’indiquer les modes de procédures de traitement selon le MGP du Projet. 9.5. Gestion des plaintes pour les cas spécifiques Les plaintes des cas spéciaux tels que les VBG peuvent être soumis en ligne, par téléphone à numéros verts ou par courrier, ou en personne pour l’enregistrement des plaintes. Gestion des plaintes spécifiques pour les travailleurs communautaires Dans le cadre des travaux communautaires, nombreuses sont les raisons qui peuvent être des sources de conflits et des plaintes. Elles peuvent être liées à l’incompréhension des termes de contrat, à l’incapacité des travailleurs communautaires à exécuter les travaux, aux conflits internes au sein de la communauté à cause des autres membres non recrutés, au paiement des rémunérations des travailleurs, etc. Les conflits/plaintes liés à l’emploi des travailleurs communautaires seront traités par le comité de résolution des plaintes mis en place auprès des SLC. Dans un tel cas, des représentants de l’entreprise et des travailleurs communautaires viennent s’ajouter aux membres de ce comité. Tout conflit lié au travail communautaire non résolu au niveau du comité local sera porté auprès de l’Inspection de travail. Page 88 Cas des travailleurs en entreprise D’une façon générale, il existe trois niveaux de règlement des différends individuels dans le cadre du travail : Le règlement à l’amiable (y compris le recours hiérarchique dans le cas où l’agent subit un tort par son supérieur hiérarchique immédiat pour les travailleurs) : il consiste à se mettre d’accord sans intervention judiciaire : des concessions de part et d’autre s’imposent. Règlement intermédiaire à l’amiable avec la saisine de l’Inspection du Travail de la juridiction compétente ; il est du droit du plaignant de pouvoir directement saisir l’Inspection du Travail, sans passer par une intervention à l’amiable entre les deux parties adverses. Le recours juridictionnel : il intervient généralement en cas d’échec du règlement à l’amiable (au cours de deux premiers niveaux). Il consiste à régler le différend devant un tribunal de travail de la juridiction. C’est le fait de saisir un juge pour dire le droit sur un contentieux. Ces phases comportent les étapes ci-après : Phase 1 : Règlement à l’amiable sans saisine de l’Inspection de Travail : A ce premier stade, le Comité de Gestion des Différends des Travailleurs est l’entité à saisir par le plaignant. Ce règlement comporte 5 étapes : - Etape 1.1 : Réception et enregistrement des différends : à travers les Boîte à doléances, les numéros verts, les lettres, par l’intermédiaire d’une personne de confiance et enregistrement dans le Registre de plaintes ; - Etape 1.2 : Catégorisation des différends : Il se fait selon le type de différends ; Il importe de préciser que la plainte, objet d’un différend de travail revêt un caractère confidentiel, en conséquence l’information sur la catégorisation du différend est fournie à titre facultatif par le plaignant ; - Etape 1.3 : Examen des différends et enquêtes de vérification : Il consiste à déterminer la validité des différends traités ; et d’étudier si l’objet de différend porté devant le Comité relève de sa compétence. Dans le cas contraire, le Comité réfère le dossier aux instances prévues par le Code de Travail (Inspection de travail et Tribunal de Travail). A la fin de cette étape, le Comité décide des mesures à prendre pour y donner suite au règlement du différend ; On accorde un délai de quinze (15) jours pour cette étape d’examen des différends et la réalisation des enquêtes. Les modalités de validation peuvent être différentes en fonction de la nature et de la complexité des plaintes et des différends dénoncés. - Etape 1.4 : Communication des réponses et prises de mesures sur le différend. Un différend porté devant le Comité exige une réponse rapide de sa part dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la réception du différend écrit. - Il est fondamental de communiquer clairement à la personne plaignante les constats issus des processus d’examen et d’enquête et de la tenir dûment informée des mesures qui seront prises à la suite de ce qui a été décidé ; - Etape 1.5 : Etablissement de Procès-verbal : il sera dressé un procès-verbal à l’issue de cette étape. Chaque partie recevra un exemplaire du procès-verbal. Le Procès-verbal contiendra les solutions proposées et l’acceptation ou la non-acceptation des solutions, respectivement par les deux parties. Page 89 Phase 2 : Règlement à l’amiable avec saisine de l’Inspection de Travail : D’une part, le travailleur ou l’employeur peut directement saisir l’Inspection de travail, s’il le souhaite. D’autre part, le Comité CGDT adressera le dossier à l’Inspection de Travail en cas de non-conciliation entre les deux parties adverses. − Etape 2.1 : Convocation des deux parties sur la base de la dénonciation de l’une des parties ; − Etape 2.2 : Analyse des droits des travailleurs et de l’employeur, selon les textes en vigueur, en fonction de la nature et l’objet du différend. A ce stade, l’Inspection de Travail établit les mesures de réparation pour le rétablissement des droits du plaignant lésé (généralement le travailleur est lésé), et ce en vertu des dispositions légales et réglementaires. − Etape 2.3 : Communication des mesures de rétablissement de droit à l’endroit de la partie « défendeur » ; La communication peut être par lettre ou par téléphone. − Etape 2.4 : Etablissement de procès-verbal. L’Inspection de Travail dresse un procès-verbal à l’issue de la procédure de réconciliation. Il existe quatre types de procès-verbal, selon les circonstances : o Procès-verbal de conciliation, s’il est constaté un accord entre les parties ; o Procès-verbal de conciliation partielle, s’il subsiste un désaccord sur certains points ; o Procès-verbal de non-conciliation, en cas d’échec total de la conciliation ; o Procès-verbal de carence en cas de défaut de comparution. − Etape 2.5 : En cas de défaut de rétablissement de droit, ou de refus de l’une des parties d’exécuter les termes dans le procès-verbal de conciliation, l’affaire est portée devant le Tribunal de Travail. Phase 3 : Action directe du Tribunal de Travail de la juridiction : Le Tribunal de travail a pour mission de concilier et de juger en cas d’échec de conciliation. Le Tribunal compétent est celui du lieu de travail. Le Tribunal de travail peut également être saisi directement dans les situations suivantes : (1) en cas de différends nés de l'interprétation de la Loi ou de la convention collective ou des accords d'établissement et (2) en cas de différends nés à l'occasion du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage. − Etape 3.1 : Règlement à l’amiable Comparution des deux parties devant le Tribunal : cette comparution a pour objectif de réconcilier une fois de plus les deux parties. En cas d’accord, un procès-verbal est rédigé séance tenante, sur le règlement du différend et du litige à l’amiable ; − Etape 3.2 : Analyse des fonds de désaccord En cas d’accord partiel, il est établi un procès-verbal qui vaut titre exécutoire, pour les points de l’objet de l’accord. Les points de désaccords feront l’objet d’un procès -verbal de non- conciliation. Sur la base de ce procès-verbal de non-conciliation, le Tribunal examine et statue l’affaire. Les deux parties sont notifiées de la décision rendue par le Tribunal. − Etape 3.3 : Procédure d’appel et pourvoi en cassation : Si la réponse n’est pas acceptée et que les parties concernées ne peuvent parvenir à une solution, la personne plaignante peut décider de faire appel de la réponse. La procédure d’appel permet de réexaminer l'enquête déjà effectuée et de déterminer s'il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen. Le délai d’opposition des jugements rendus (en appel et en cassation) est de 10 jours à compter de la notification de la décision du Tribunal. Phase 4 : Suivi et enregistrement des différends. Cette phase permettra d’assurer la surveillance et la gestion des différends reçus. Assurer le suivi des réponses aide à alimenter le processus d’évaluation et permettre de faire des apprentissages et d’apporter des ajustements au besoin au mécanisme de gestion des différends. Cette action est assurée en parallèle par le Comité CGDT et les responsables de gestion des plaintes au sein de l’ARP et de l’UNGP. Page 90 Un cas est classé comme clos au niveau de ce mécanisme de gestion de plaintes des travailleurs selon les cas suivants : o Une décision ‘’finale’’ a été prise par le Comité de gestion des différends des travailleurs (CGDT) sans besoin de mesures correctives et une réponse officielle (lettre) est transmise au plaignant ; o Une décision ‘’finale’’ a été prise par le CGDT et les ‘’mesures décrites’’ dans la décision ont été effectuées par ‘’le responsable dédié’’ ; o Pour les plaintes anonymes, un rapport global de traitement de cas servira de réponse officielle. Cas de VBG Toutes les plaintes concernant les VBG doivent être immédiatement signalées à l'équipe du PR (Responsable de sauvegarde Environnementale et sociale) et de la Banque Mondiale par le Chargé des Questions de Gestion des risques environnementaux et sociaux du Maître d’Ouvrage Délégué désigné avec l’expert VBG. Le Chargé des Questions de Gestion des risques environnementaux et sociaux du Maître d’Ouvrage Délégué transmettra les plaintes liées à la VBG pour les résoudre. Conformément au plan d'action VBG, par l'intermédiaire de l’expert VBG et le Chargé des Questions de Gestion des risques environnementaux et sociaux du Maître d’Ouvrage Délégué, une enquête sur la plainte sera effectuée par une résolution de la plainte, ou la police si nécessaire sera fournie au point focal. La confidentialité de la victime doit également être gardée à l'esprit lors de la déclaration de tout incident à la police. Après résolution, le Chargé des Questions de Gestion des risques environnementaux et sociaux du Maître d’Ouvrage Délégué informera le plaignant du résultat, à moins qu'il ne soit fait anonymement. Les plaintes adressées aux gestionnaires ou au fournisseur de services seront transmises par lui au mécanisme de gestion des plaintes pour traitement. Si la plainte est faite par une Victime ou au nom d'une Victime, le plaignant sera directement référé à l’expert VBG, qui aura en charge d’étudier la plainte. Autres cas D’autres cas de plaintes (p.ex. corruption, attributions de marché…) peuvent être recueillis par les différents types d’enregistrement mis à disposition dans le cadre du projet. Ces cas seront transmis au PR et à UNGP qui constitueront une commission de traitement de la plainte2. Les dossiers afférents à la plainte seront consultés et le cas échéant, des recherches, des enquêtes seront faites. Les dossiers peuvent même être audités par des experts indépendants suivant sa complexité : Le traitement de plaintes de présomption de corruption relève du Bianco 2 Page 91 ● Si la plainte se limite à une demande d’information ou d’éclaircissement, une réponse allant dans ce sens sera envoyée au plaignant ; ● Si la plainte est fondée sur une requête sur la procédure, ou sur une accusation et que les faits reprochés portent préjudice au plaignant, les investigations seront approfondies et doivent aboutir à une réparation des préjudices si la plainte est fondée. Dans le cadre de la présente PGES, un cahier de doléance sera déposé au niveau de chaque Fokontany ou Commune afin de collecter les doléances, les préoccupations, les perceptions et même les suggestions des populations quant à la mise en œuvre du Projet. Page 92 10. CONCLUSION Outre les dispositions prévus par les documents cadres de gestion des risques environnementaux et sociaux du projet MIONJO, les textes de la législation malgache en matière de procédures et d’évaluation environnementale et sociale et les normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale, le présent PGES est élaboré à partir des résultats issus de l’étude d’impact environnemental et social menée sur le terrain. Le programme de surveillance environnementale ainsi que le programme de suivi environnemental, qui figurent dans le présent PGES seront transcrites par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage dans un cahier de charges environnementales. Pour chacun des trois-sous-projets concernés, sa mise en œuvre effective permettra de mieux gérer tous les risques environnementaux et sociaux ayant été identifiés. Chacune des parties prenantes du PGES (cf. section 8.2) désigneront un point focal environnemental et social pour le suivi de la mise en œuvre de ce cahier de charges environnementales. Un rapport périodique de suivi (dont la fréquence sera fixée dans le cahier de charges environnementales) sera, par la suite, établi par la Mission de contrôle. Une fois validé par l’UNGP MIONJO et son antenne régionale à Anosy, ce rapport-ci sera déposé auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Page 93 ANNEXES ANNEXE 1–FICHES DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE ....................................................................... I ANNEXE 2 – PV DE CONSULTATIONS PUBLIQUES ............................................................................ XXXIV ANNEXE 3 – LETTRES DE CESSION VOLONTAIRE DE TERRAIN ...............................................................LIX ANNEXE 4 – MODELE DE FICHE DE NON-CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ............................... LXXV ANNEXE 5 – MODELE DE REGISTRE DE PLAINTES ........................................................................... LXXVII ANNEXE 6 – PROCEDURES A SUIVRE EN CAS DECOUVERTE FORTUITE DE SITES CULTURELS – HISTORIQUES - ARCHEOLOGIQUES ................................................................................................ LXXVIII ANNEXE 7 – CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LE DAO.................... LXXIX ANNEXE 1–FICHES DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PROJET MIONJO FICHE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL PRÉLIMINAIRE Note : Les Fiches d’examen préliminaire ont été préparées pour les besoins spécifiques de la Réhabilitation du périmètre irrigué d’Ambondrokidy afin de déterminer l’éligibilité du sous-projet considéré et les documents à préparer. Note préliminaire : Les activités font l’objet d’un examen préliminaire des risques sociaux et environnementaux qui s’y rapportent, indépendamment des mesures d’atténuation et de gestion prévues. Il est nécessaire d’identifier les risques inhérents potentiels au cas où les mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre ou échouent. Cela signifie que les risques doivent être identifiés comme s’il n’y avait pas eu de mesures d’atténuation ou de gestion. Toutes les sections seront remplies par l’UNGP en fonction des cas. SECTION A: Informations générales Date de l’examen préliminaire 21/11/2022 Titre de l’activité Réhabilitation du périmètre d’Ambondrokidy Commune Andriandampy – District Betroka Zone d’action / Site du projet – Région Anosy Quel est le statut de la propriété foncière ? (propriété du gouvernement, Terrain communautaire coutumière, bail, terrain communautaire, autre) Budget de l’activité proposée Variante 4: 1 102 364 551 Ariary Durée de l’activité proposée 4 mois Entité de mise en œuvre (ONG, entrepreneur ou Assistant t/que) Entrepreneur Agent responsable de l’examen préliminaire social et environnemental Brève description de l’activité • Démolition du barrage existant et remplacement par un nouveau. • Construction de dalots sous piste aux pm 200 - pm 5360 • Construction de canal bétonné aux pm 235 - au pm 825, l= 25m • Construction d’un canal bétonné au pm 350, l= 20 • Construction de canal bétonné aux pm 1925 - pm 7690, l = 15m • Construction de canal bétonné au pm 8090, l = 15m • Construction d’une passerelle aux pm 1000 - pm 2515 • Mise en place d’une prise parcellaire • Construction d’un passage à zébus au pm 885 BE TEFY I • Construction de murette type aux pm 5430 - pm 6440, l = 60m • Construction d’une murette au pm 8820, l = 50m • Construction de canal bétonné, passage supérieur aux pm 1185 - pm 5480 • Construction d’une bâche au pm 8520, l = 18m • Creusement du canal en terre le long de la rive gauche du barrage L’activité nécessite-t-elle un examen préliminaire ? Oui Non (Toutes les activités clairement identifiées comme « à faible risque » ne nécessitent pas d’examen préliminaire poussé selon la section C) X Questions supplémentaires Qui participera à la mise en place de l’activité ? Bureau d’études – Entrepreneur – UNGP MIONJO Qui bénéficiera de l’activité ? Usagers du barrage actuel et leurs riverains Quels sont les groupes vulnérables parmi les - bénéficiaires/impactés négativement par l’activité ? Quelles sont les contraintes qui peuvent limiter la participation de - groupes ou d’individus particuliers ? Y a-t-il un risque que les apports de l’activité puissent causer des OUI – Sur l’utilisation de ressources en eau conflits sociaux ? Quel type de ressources naturelles seront requises/impactées par Ressources en eau l’activité ? Section B.1 : Dans quelle catégorie appartient l’activité ? Veuillez sélectionner la Liste pertinente. Si le type d’activité n’est pas répertorié, veuillez spécifier. Les listes sont indicatives et fournissent des exemples du type d’activité qui tombe normalement dans la liste A, B ou C. LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Les activités présentant des risques ou Les activités présentant un risque Les activités présentant des risques des impacts minimes ou nuls négatif modéré ou inconnu environnementaux / sociaux et/ou des comprennent : comprennent : impacts importants comprennent : BE TEFY II • Activités de développement • Assainissement en milieu rural • Routes de longueur élevée institutionnel et de renforcement des • Prestation de services de santé • Réhabilitation, entretien et mise à capacités niveau de routes • Réhabilitation d’écoles ou de soins • Communication et traduction de santé où des matières dangereuses • Réhabilitation d’infrastructures de • Formation et ateliers peuvent être rencontrées (p.ex. transport • Activités d’éducation et de santé amiante, déchets de soins de santé) • Protection du littoral et de berges de n’impliquant pas de construction rivière • Réhabilitation mineure d’un nombre • Exploitation d’une carrière de roche limité de petits bâtiments qui avec abattage à l’explosif n’impliquent pas de prise de terres ou • Afflux important de main-d’œuvre, réinstallation économique camps de travail de grande envergure • Activités impliquant des quantités importantes de substances dangereuses • Activités impliquant une réinstallation involontaire intensive ou complexe ou l’acquisition de terres • Principales activités urbaines Exemples : Préparation de Schéma directeur d’aménagement des îles, Plan de développement urbain au niveau municipal … qui comprennent des dimensions environnementales et sociales Les activités prévues dans le sous-projet figurent dans la liste B SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Aucune évaluation environnementale Évaluer les impacts et les risques Les activités à risque élevé nécessitent ou sociale supplémentaire n’est requise, environnementaux et sociaux des évaluations complètes de l’impact mais l’activité appliquera les bonnes potentiels. Des plans de gestion environnemental et social. pratiques telles qu’elles sont énoncées environnementale et sociale (PGES) dans le manuel d’exploitation du projet spécifiques au site ou à l’activité sont relatif à la mise en œuvre (procédures nécessaires, mais selon le type d’impact de gestion des travailleurs, VBG/EAS- et de risque, le PGES peut être HS et Plan d’action pour la protection générique. Lorsque l’activité induit de l’enfant et procédures d’engagement l’afflux de main-d’œuvre ou des parties prenantes) l’utilisation d’entreprises de sécurité, le Dans certains cas, des prescriptions PGES devrait aborder des mesures de environnementales et sociales fondées gestion supplémentaires conformément sur des mesures d’atténuation courantes aux procédures de gestion du travail et énoncées dans le Cadre de gestion du Plan pour traiter la violence basée pourraient être nécessaires pour sur le genre. atténuer les risques et les impacts liés à Appliquer les bonnes pratiques de petits travaux. énoncées dans le manuel d’exploitation BE TEFY III SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : du Projet relatif à la mise en œuvre (procédures de gestion des travailleurs, VBG/EAS-HS et Plan d’action pour la protection de l’enfant et procédures d’engagement des parties prenantes) ou Évaluation environnementale et sociale des risques et de l’impact associés à l’activité. Une planification détaillée propre au site exige d’adhérer à la hiérarchie d’atténuation (éviter, minimiser, atténuer, compenser). Le sous-projet sera soumis à un PGES générique SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Oui non Information Si ces risques sont encore non présents, reportez- (Merci de vérifier chaque ligne de manière disponible (dans vous à : appropriée. À ce stade, les questions sont ce cas veuillez répondues sans tenir compte de l’ampleur indiquer dans la de l’impact - seulement « oui », « non » ou colonne « je ne sais pas » sont les réponses « observations » applicables) quand cette information serait connue. ESS 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux Une évaluation environnementale et/ou Oui Cadre de gestion PREE / PGES sociale est-elle exigée par la législation environnementale et pour l’activité envisagée ? sociale (CGES) PREE Décret MECIE L’activité générera-t-elle des impacts Oui Augmentation de Augmentation du socioéconomiques non liés à la revenu des rendement et réinstallation dans la zone d’impact de riziculteurs amélioration des l’activité ? ressources de revenu L’activité générera-t-elle des impacts non Non liés à la réinstallation sur la disponibilité de services sociaux locaux (santé, éducation, etc.) ? Quels sont les impacts positifs et négatifs Non Impacts positifs : (non liés à la réinstallation) sur les femmes Source de qui habitent dans la zone d’influence de revenus sur l’activité ? l’activité rizicole Impacts négatifs BE TEFY IV SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Quels sont les impacts positifs et négatifs Non (non liés à la réinstallation) sur d’autres groupes vulnérables (personnes vivant avec un handicap, personnes âgées, femmes chefs de ménages, entre autres) qui habitent dans la zone d’influence de l’activité ? ESS 2 : Emploi et conditions de travail L’activité nécessitera-t-elle du recrutement OUI Pour les ouvriers de travailleurs non locaux ? qualifiés L’activité nécessitera-t-elle une OUI Moins de 10 10 mains d’œuvre accommodation ou des services pour la non locales tout au main-d’œuvre ? Si c’est le cas, est-il plus possible d’avoir une estimation du nombre de travailleurs non locaux ? L’activité exigera-t-elle des habitations ou Non En discuter avec la des camps de base pour accueillir l’afflux Banque de plus de 200 travailleurs ? Est-ce que l’activité pourrait impacter des Non Des activités de En discuter avec la villages urbains ou des villages ruraux ? commerce Banque Procédures Veuillez expliquer dans les observations. pourraient être de gestion du générées autour travail, Plan du chantier d’action VBG/EAS- HS et protection de l’enfant ESS 3 : Efficacité des ressources, prévention des pollutions et gestion de la biodiversité L’activité se traduira-t-elle par la Oui Déchets de Déchets des production de déchets solides ? chantier générés – matériaux de (directement par l’activité ou par la main- Produits construction : sac de d’œuvre) d’excrétas ciment, bois… L’activité implique-t-elle l’utilisation ou le Non stockage de produits agrochimiques ? (pesticides, engrais) Procédures de L’activité implique-t-elle la manipulation Non gestion des déchets de déchets médicaux? (Lignes directrices générales du Non Eaux usées Groupe de la domestiques Banque mondiale L’activité produira-t-elle des effluents? d’habitation des sur (eaux usées, assainissement) ouvriers l’environnement, la L’activité produira-t-elle la pollution de Non Emission de santé et la sécurité) l’air? (p.ex. émissions importantes de gaz poussière pour les à effet de serre, émissions de poussière et transports de autres sources) matériaux de remblai L’activité peut-elle affecter les eaux de Oui L’évacuation des Exploitation du surface ou les eaux souterraines en eaux usées peut rivière d’Isoanala affecter la qualité BE TEFY V SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations quantité ou en qualité ? (p.ex. décharges, des eaux de fuites, lessivage, forages, etc.) surface les plus proches du lieu. L’activité nécessitera-t-elle l’utilisation de Non Lignes directrices produits chimiques ? (p.ex. amiante, générales du peintures, etc.) Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité Y a-t-il un fuite / déversement accidentel Non Faible ou des risques de fuites d’hydrocarbures déversement localisées ou des impacts majeurs sur les accidentel ressources en eau ? d’hydrocarbure Procédures de gestion des déchets L’activité entraînera-t-elle des Non (Lignes directrices changements dans le type et les quantités générales du de déchets produits dans la zone ? Groupe de la L’activité entraînera-t-elle indirectement la Non Banque mondiale production de déchets toxiques ou sur dangereux ? (p.ex. huiles usagées, produits l’environnement, la inflammables ou explosifs, pesticides, santé et la sécurité) solvants, pharmaceutiques, produits chimiques industriels, substances appauvrissant la couche d’ozone) Y a-t-il un risque important d’incendie, Non d’explosion ou d’autres situations d’urgence ? Lignes directrices L’activité modifiera-t-elle l’ambiance Non Nuisance sonore générales du sonore à un niveau qui dérange les suite à Groupe de la habitations riveraines les plus proches ? l’utilisation de Banque mondiale machine sur (pervibrateur, l’environnement, la marteau piqueur) santé et la sécurité L’activité mettra-t-elle en œuvre des Non activités qui entraînent indirectement ou directement la pollution de l’air ? L’activité peut-elle influencer les Non changements physiques, comme la topographie ou l’utilisation des terres (p.ex. occupation des sols, études agricoles, etc.) ? L’activité peut-elle traiter des zones Non sujettes à des catastrophes naturelles récurrentes ? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) ESS 4: Santé et sécurité communautaires L’activité conduira-t-elle à une Non augmentation du trafic (interrégional) ? BE TEFY VI SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité est-elle située dans une zone de Non conflit (p.ex., fournir des avantages inégaux aux communautés en conflit), ou a-t-elle le potentiel de causer des problèmes sociaux et d’exacerber les conflits, par exemple, en ce qui concerne la propriété foncière et l’accès aux ressources (p.ex., une nouvelle route empêchant l’accès à une source d’eau ou offrant un accès inégal à une terre contestée)? L’activité a-t-elle des conséquences sur la Non Faible Groupe de la santé et/ou la sécurité des communautés propagation de Banque mondiale, locales ? (p.ex. propagation accrue de maladies Directives générales maladies, y compris les maladies sexuellement sur sexuellement transmissibles, ou de la transmissibles l’environnement, la violence basée sur le genre sur les femmes VIH/SIDA et le santé et la sécurité, et les enfants générée par l’afflux de Covid-19 Procédures de travailleurs dans la région) gestion du travail L’activité nécessite-t-elle du personnel de Non Procédures de sécurité ? (qu’il s’agisse d’un contrat gestion du travail existant ou d’un nouvel engagement) L’activité entraînera-t-elle une Non CGES augmentation importante de la densité de Directives OHS de population (à court et à long terme), la Banque mondiale affectant la durabilité environnementale et les services sociaux disponibles (santé, Mesures de gestion éducation, etc.) ? de travailleurs ESS 5 : Acquisition de terres, restrictions sur l’utilisation des terres et réinstallation involontaire L’activité nécessitera-t-elle l’acquisition Non ou de terrains ? Avez-vous des preuves du statut foncier Oui Système Lettre de cession (formel, coutumier, autre) des occupants coutumier volontaire visé par actuels? (titres de propriété, affidavit, ou l’autorité locale autre documentation) CR L’activité exigera-t-elle que les terres Non Cession (publiques ou privées) soient acquises volontaire des (temporairement ou définitivement) pour occupants son développement? La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terre permanente affectant des approximatif de ménages, personnes ou commerces ménages, personnes formels ou informels ? ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. BE TEFY VII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terres temporaire, nécessaire approximatif de pour mettre en place l’activité ? ménages, personnes ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. La mise en place l’activité générera-t-elle Non Possibilité de Si le nombre un impact économique négatif sur des bénéficier approximatif de ménages, personnes ou petits commerces, l’irrigation de la ménages, personnes même s’ils ne seront pas physiquement riziculture ou commerces déplacés ? formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. L’activité entraînera-t-elle la perte Non Terrain de culture temporaire ou permanente de cultures, d’arbres fruitiers ou un impact négatif sur les activités d’élevage ? L’activité entraînera-t-elle la perte Non temporaire ou permanente d’infrastructures commerciales ou des infrastructures ménagères comme les greniers, les toilettes et les cuisines extérieures ? L’activité limitera-t-elle l’accès aux Non écosystèmes dont les communautés dépendent pour la nourriture, l’eau, les fibres ou d’autres besoins fondamentaux, y compris les besoins culturels et spirituels? L’activité affectera de manière permanente Non Veuillez indiquer le ou temporaire l’accès aux services sociaux service impacté (éducation, santé, transport, etc.) devrait être disponibles au niveau local ? relocalisé. CR L’activité utilisera-t-elle des terres Non Veuillez indiquer le collectives actuellement occupées ou type de terre régulièrement utilisées à des fins impactée. productives? (p.ex. jardinages, agriculture, pâturages, lieux de pêche, forêts) L’activité impactera-t-elle des biens ou des Non Veuillez indiquer e terres communautaires? (p.ex. mosquées, type de bien fontaines/château d’eau) ? impacté. ESS 6 : Biodiversité, conservation et gestion durable des ressources naturelles vivantes L’activité située à proximité d’aires Non protégées ou d’autres zones est-elle classée comme vulnérable? BE TEFY VIII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité affectera-t-elle les écosystèmes Non ou espèces fragiles, protégés ou menacées ? (p.ex. forêts naturelles, zones humides, espèces endémiques, espèces en Non éligible En discuter avec la voie de disparition, etc.) Banque L’activité peut-elle perturber les routes Non migratoires de la vie sauvage? L’activité va-t-elle introduire des espèces Non CGES exotiques ou des OGM ? L’activité impliquera-t-elle la récolte Non Non éligible En discuter avec la naturelle des forêts ou le développement Banque des plantations sans un système indépendant de certification forestière pour une gestion durable des forêts? L’activité implique-t-elle la récolte ou Non l’épuisement des ressources naturelles? (p.ex. forêt, pêche, etc.) Les besoins de l’activité sont-ils Non susceptibles de dépasser la capacité de l’approvisionnement en eau, des systèmes d’assainissement, des transports ou d’autres infrastructures existantes? CGES L’activité impliquera-t-elle l’extraction, le Non détournement ou le confinement des eaux souterraines de surface? L’activité est-elle susceptible de causer Oui Sur le gîte érosion autour des l’érosion, l’envasement ou la dégradation d’emprunt ouvrages du sol? L’activité est-elle située directement sur Oui Emplacement du les berges de la rivière? barrage La construction, l’exploitation ou le Non déclassement de l’activité entraîneront-ils des changements physiques, comme la En discuter avec la topographie ou l’utilisation des terres? Banque (p.ex. camps de construction, logement, etc.) L’activité située dans la zone est-elle Non sujette à des catastrophes naturelles récurrentes? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) L’activité nécessitera-t-elle (pendant Non CGES l’exécution ou après l’achèvement) des quantités importantes d’eau, d’énergie, de matériaux ou d’autres ressources naturelles? BE TEFY IX SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité influera-t-elle sur la gestion des Non aires protégées ou d’autres zones classées comme vulnérables? ESS 8: Patrimoine culturel L’activité sera-t-elle située à Non l’emplacement ou à proximité d’un site de valeur culturelle tangible ou immatérielle? Est-ce que les services de l’état Non CGES compétents utilisent les procédures de ‘chance-find’ pour les découvertes fortuites du patrimoine culturel ? ESS 10 : Engagement des parties prenantes et diffusion de l’information Le mécanisme de règlement des griefs non Oui MGP du projet sensible du projet pour couvrir toute la portée de l’activité est-il en place? Le mécanisme de règlement des griefs Oui MGP pour les pour couvrir les plantes dites « sensibles » plaintes sensibles liées à la VBG/EAS-HS, est-il en place ? Des consultations des intervenants pour Oui Au cours du PMPP cette activité ponctuelle ont-elles été choix du projet lancées? Le VBG/EAS-HS et la protection de Oui Pas encore Plan d’action l’enfant ont-ils été abordés dans la VBG/EAS-HS communauté/intervenants clés? Les impacts environnementaux et sociaux Oui Consultation à et les risques identifiés ont-ils été partagés faire avec la communauté/les principaux ultérieurement intervenants? Y a-t-il un risque que l’activité n’incorpore Non PMPP pas de mesures permettant une consultation significative, efficace et éclairée des intervenants, comme les activités itératives d’engagement communautaire? SECTION D : Résumé des résultats de l’examen préliminaire Examen environnemental et social préliminaire Résultats Recommandation Résultats de l’examen préliminaire : Risque modéré - Évaluation supplémentaire nécessaire ? • PGES • PGES générique BE TEFY X SECTION D : Résumé des résultats de l’examen préliminaire Examen environnemental et social préliminaire Résultats Recommandation Prochaines étapes / Suivi / Mesures d’atténuation Étude proposées environnementale Délai pour les prochaines étapes / Mesures Décembre d’atténuation BE TEFY XI MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PROJET MIONJO FICHE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL PRÉLIMINAIRE Note : Les Fiches d’examen préliminaire ont été préparées pour les besoins spécifiques de la Réhabilitation du périmètre irrigué d’Antanimarina Sakataha afin de déterminer l’éligibilité du sous-projet considéré et les documents à préparer. Note préliminaire : Les activités font l’objet d’un examen préliminaire des risques sociaux et environnementaux qui s’y rapportent, indépendamment des mesures d’atténuation et de gestion prévues. Il est nécessaire d’identifier les risques inhérents potentiels au cas où les mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre ou échouent. Cela signifie que les risques doivent être identifiés comme s’il n’y avait pas eu de mesures d’atténuation ou de gestion. Toutes les sections seront remplies par l’UNGP en fonction des cas. SECTION A: Informations générales Date de l’examen préliminaire 21/11/2022 Réhabilitation du périmètre d’Antanimarina Titre de l’activité Sakataha Commune Benato Toby – District Betroka – Zone d’action / Site du projet Région Anosy Quel est le statut de la propriété foncière ? (propriété du gouvernement, Terrain communautaire coutumière, bail, terrain communautaire, autre) Budget de l’activité proposée Variante 1 : 926 077 809 Ariary Durée de l’activité proposée 3 mois Entité de mise en œuvre (ONG, entrepreneur ou Assistant t/que) Entrepreneur Agent responsable de l’examen préliminaire social et environnemental Brève description de • Reprise d’enduit, de chape de tous corps de barrage et traitement des l’activité fissures • Mise en place de voile en béton ordinaire de tous corps de barrage. • Mise en place de deux poutrelles en bois existant par double poutrelle avec manuelle de levage de dimension 1.2 x 0.15 x 0.7 m et colmaté par des boues • Mise en place des huit rainures doubles en upn 80 de hauteur 1,20 m ancrées sur chaque extrémité par des pattes scellements espacé de 10cm • Injection des bétons sur les parties de la fuite d’eau BE TEFY XII • Construction de dalots sous piste type aux pm 1260 - pm 2710 - pm 3310 – pm • Réhabilitation d’une murette au pm 530 • Construction d’un canal bétonné au pm 580 l=80m • Construction d’une murette avec bâche au pm 700 • Construction d’un canal bétonné au pm 1600, l= 190m • Construction d’un passage inférieur au pm 2000 • Réhabilitation d’un canal maçonné au pm 2050, l = 30m • Construction de neuf (09) prises parcellaires de diamètre 100 • Construction de quatorze (14) prises parcellaires de diamètre 150 • Construction de cinq (05) prises parcellaires de diamètre 200 • Construction de bâches aux pm 4110 - pm 4500 • Regabaritage et creusement de canal en terre L’activité nécessite-t-elle un examen préliminaire ? Oui Non (Toutes les activités clairement identifiées comme « à faible risque » ne nécessitent pas d’examen préliminaire poussé selon la section C) X Questions supplémentaires Qui participera à la mise en place de l’activité ? Bureau d’études – Entrepreneur – UNGP MIONJO Qui bénéficiera de l’activité ? Usagers du barrage actuel et leurs riverains Quels sont les groupes vulnérables parmi les - bénéficiaires/impactés négativement par l’activité? Quelles sont les contraintes qui peuvent limiter la participation de - groupes ou d’individus particuliers? Y a-t-il un risque que les apports de l’activité puissent causer des OUI – Sur l’utilisation de ressources en eau conflits sociaux? Quel type de ressources naturelles seront requises/impactées par Ressources en eau l’activité? BE TEFY XIII Section B.1 : Dans quelle catégorie appartient l’activité? Veuillez sélectionner la Liste pertinente. Si le type d’activité n’est pas répertorié, veuillez spécifier. Les listes sont indicatives et fournissent des exemples du type d’activité qui tombe normalement dans la liste A, B ou C. LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Les activités présentant des risques ou Les activités présentant un risque Les activités présentant des risques des impacts minimes ou nuls négatif modéré ou inconnu environnementaux / sociaux et/ou des comprennent : comprennent : impacts importants comprennent : • Activités de développement • Assainissement en milieu rural • Routes de longueur élevée institutionnel et de renforcement des • Prestation de services de santé • Réhabilitation, entretien et mise à capacités niveau de routes • Réhabilitation d’écoles ou de soins • Communication et traduction de santé où des matières dangereuses • Réhabilitation d’infrastructures de • Formation et ateliers peuvent être rencontrées (p.ex. transport • Activités d’éducation et de santé amiante, déchets de soins de santé) • Protection du littoral et de berges de n’impliquant pas de construction rivière • Réhabilitation mineure d’un nombre • Exploitation d’une carrière de roche limité de petits bâtiments qui avec abattage à l’explosif n’impliquent pas de prise de terres ou • Afflux important de main-d’œuvre, réinstallation économique camps de travail de grande envergure • Activités impliquant des quantités importantes de substances dangereuses • Activités impliquant une réinstallation involontaire intensive ou complexe ou l’acquisition de terres • Principales activités urbaines Exemples : Préparation de Schéma directeur d’aménagement des îles, Plan de développement urbain au niveau municipal … qui comprennent des dimensions environnementales et sociales Les activités prévues dans le sous-projet figurent dans la liste B SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Aucune évaluation environnementale Évaluer les impacts et les risques Les activités à risque élevé nécessitent ou sociale supplémentaire n’est requise, environnementaux et sociaux des évaluations complètes de l’impact mais l’activité appliquera les bonnes potentiels. Des plans de gestion environnemental et social. BE TEFY XIV SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : pratiques telles qu’elles sont énoncées environnementale et sociale (PGES) dans le manuel d’exploitation du projet spécifiques au site ou à l’activité sont relatif à la mise en œuvre (procédures nécessaires, mais selon le type d’impact de gestion des travailleurs, VBG/EAS- et de risque, le PGES peut être HS et Plan d’action pour la protection générique. Lorsque l’activité induit de l’enfant et procédures d’engagement l’afflux de main-d’œuvre ou des parties prenantes) l’utilisation d’entreprises de sécurité, le Dans certains cas, des prescriptions PGES devrait aborder des mesures de environnementales et sociales fondées gestion supplémentaires conformément sur des mesures d’atténuation courantes aux procédures de gestion du travail et énoncées dans le Cadre de gestion du Plan pour traiter la violence basée pourraient être nécessaires pour sur le genre. atténuer les risques et les impacts liés à Appliquer les bonnes pratiques de petits travaux. énoncées dans le manuel d’exploitation du Projet relatif à la mise en œuvre (procédures de gestion des travailleurs, VBG/EAS-HS et Plan d’action pour la protection de l’enfant et procédures d’engagement des parties prenantes) ou Évaluation environnementale et sociale des risques et de l’impact associés à l’activité. Une planification détaillée propre au site exige d’adhérer à la hiérarchie d’atténuation (éviter, minimiser, atténuer, compenser). Le sous-projet sera soumis à un PGES générique SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Oui Non Information Si ces risques sont encore non présents, reportez- (Merci de vérifier chaque ligne de manière disponible (dans vous à : appropriée. À ce stade, les questions sont ce cas veuillez répondues sans tenir compte de l’ampleur indiquer dans la de l’impact - seulement « oui », « non » ou colonne « je ne sais pas » sont les réponses « observations » applicables) quand cette information serait connue. ESS 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux Une évaluation environnementale et/ou Oui Cadre de gestion PREE sociale est-elle exigée par la législation de environnementale et l’UdC pour l’activité envisagée ? sociale (CGES) L’activité générera-t-elle des impacts Oui Augmentation de Augmentation du socioéconomiques non liés à la revenu des rendement et réinstallation dans la zone d’impact de riziculteurs amélioration des l’activité ? BE TEFY XV SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations ressources de revenu L’activité générera-t-elle des impacts non Non liés à la réinstallation sur la disponibilité de services sociaux locaux (santé, éducation, etc.) ? Quels sont les impacts positifs et négatifs Non Impacts positifs : (non liés à la réinstallation) sur les femmes Source de qui habitent dans la zone d’influence de revenus sur l’activité ? l’activité rizicole Impacts négatifs Quels sont les impacts positifs et négatifs Non (non liés à la réinstallation) sur d’autres groupes vulnérables (personnes vivant avec un handicap, personnes âgées, femmes chefs de ménages, entre autres) qui habitent dans la zone d’influence de l’activité ? ESS 2 : Emploi et conditions de travail L’activité nécessitera-t-elle du recrutement OUI Pour les ouvriers de travailleurs non locaux ? qualifiés L’activité nécessitera-t-elle une OUI Moins de 10 10 mains d’œuvre accommodation ou des services pour la non locaux tout au main-d’œuvre ? Si c’est le cas, est-il plus possible d’avoir une estimation du nombre de travailleurs non locaux ? L’activité exigera-t-elle des habitations ou Non En discuter avec la des camps de base pour accueillir l’afflux Banque de plus de 200 travailleurs ? Est-ce que l’activité pourrait impacter des Non Des activités de En discuter avec la villages urbains ou des villages ruraux ? commerce Banque Procédures Veuillez expliquer dans les observations. pourraient être de gestion du générées autour travail, Plan du chantier d’action VBG/EAS- HS et protection de l’enfant ESS 3: Efficacité des ressources, prévention des pollutions et gestion de la biodiversité L’activité se traduira-t-elle par la Oui Déchets de Déchets des production de déchets solides? chantier générés – Procédures de matériaux de (directement par l’activité ou par la main- Produits gestion des déchets construction : sac de d’œuvre) d’excrétas (Lignes directrices ciment, bois… générales du L’activité implique-t-elle l’utilisation ou le Non Groupe de la stockage de produits agrochimiques ? Banque mondiale (pesticides, engrais) sur l’environnement, la L’activité implique-t-elle la manipulation Non santé et la sécurité) de déchets médicaux? BE TEFY XVI SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Non Eaux usées domestiques L’activité produira-t-elle des effluents? d’habitation des (eaux usées, assainissement) ouvriers L’activité produira-t-elle la pollution de Non Emission de l’air? (p.ex. émissions importantes de gaz poussière pour les à effet de serre, émissions de poussière et transports de autres sources) matériaux de remblai L’activité peut-elle affecter les eaux de Oui L’évacuation des Exploitation du surface ou les eaux souterraines en eaux usées peut rivière d’Isoanala quantité ou en qualité? (p.ex. décharges, affecter la qualité fuites, lessivage, forages, etc.) des eaux de surface les plus proches du lieu. L’activité nécessitera-t-elle l’utilisation de Non Lignes directrices produits chimiques? (p.ex. amiante, générales du peintures, etc.) Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité Y a-t-il un fuite / déversement accidentel Non Faible ou des risques de fuites d’hydrocarbures déversement localisées ou des impacts majeurs sur les accidentel ressources en eau ? d’hydrocarbure Procédures de gestion des déchets L’activité entraînera-t-elle des Non (Lignes directrices changements dans le type et les quantités générales du de déchets produits dans la zone ? Groupe de la L’activité entraînera-t-elle indirectement la Non Banque mondiale production de déchets toxiques ou sur dangereux? (p.ex. huiles usagées, produits l’environnement, la inflammables ou explosifs, pesticides, santé et la sécurité) solvants, pharmaceutiques, produits chimiques industriels, substances appauvrissant la couche d’ozone) Y a-t-il un risque important d’incendie, Non d’explosion ou d’autres situations d’urgence? Lignes directrices L’activité modifiera-t-elle l’ambiance Non Nuisance sonore générales du sonore à un niveau qui dérange les suite à Groupe de la habitations riveraines les plus proches ? l’utilisation de Banque mondiale machine sur (pervibrateur, l’environnement, la marteau piqueur) santé et la sécurité L’activité mettra-t-elle en œuvre des Non activités qui entraînent indirectement ou directement la pollution de l’air? BE TEFY XVII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité peut-elle influencer les Non changements physiques, comme la topographie ou l’utilisation des terres (p.ex. occupation des sols, études agricoles, etc.)? L’activité peut-elle traiter des zones Non sujettes à des catastrophes naturelles récurrentes ? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) ESS 4: Santé et sécurité communautaires L’activité conduira-t-elle à une Non augmentation du trafic (interrégional) ? L’activité est-elle située dans une zone de Non conflit (p.ex., fournir des avantages inégaux aux communautés en conflit), ou a-t-elle le potentiel de causer des problèmes sociaux et d’exacerber les conflits, par exemple, en ce qui concerne la propriété foncière et l’accès aux ressources (p.ex., une nouvelle route empêchant l’accès à une source d’eau ou offrant un accès inégal à une terre contestée)? L’activité a-t-elle des conséquences sur la Non Faible Groupe de la santé et/ou la sécurité des communautés propagation de Banque mondiale, locales? (p.ex. propagation accrue de maladies Directives générales maladies, y compris les maladies sexuellement sur sexuellement transmissibles, ou de la transmissibles l’environnement, la violence basée sur le genre sur les femmes VIH/SIDA et le santé et la sécurité, et les enfants générée par l’afflux de Covid-19 Procédures de travailleurs dans la région) gestion du travail L’activité nécessite-t-elle du personnel de Non Procédures de sécurité? (qu’il s’agisse d’un contrat gestion du travail existant ou d’un nouvel engagement) L’activité entraînera-t-elle une Non CGES augmentation importante de la densité de Directives OHS de population (à court et à long terme), la Banque mondiale affectant la durabilité environnementale et les services sociaux disponibles (santé, Mesures de gestion éducation, etc.) ? de travailleurs ESS 5 : Acquisition de terres, restrictions sur l’utilisation des terres et réinstallation involontaire L’activité nécessitera-t-elle l’acquisition Non ou de terrains? Avez-vous des preuves du statut foncier Oui Système Lettre de cession (formel, coutumier, autre) des occupants coutumier volontaire visé par CR actuels? (titres de propriété, affidavit, ou l’autorité locale autre documentation) BE TEFY XVIII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité exigera-t-elle que les terres Non Cession (publiques ou privées) soient acquises volontaire des (temporairement ou définitivement) pour occupants son développement ? La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terre permanente affectant des approximatif de ménages, personnes ou commerces ménages, personnes formels ou informels ? ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terres temporaire, nécessaire approximatif de pour mettre en place l’activité ? ménages, personnes ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. La mise en place l’activité générera-t-elle Non Possibilité de Si le nombre un impact économique négatif sur des bénéficier approximatif de ménages, personnes ou petits commerces, l’irrigation de la ménages, personnes même s’ils ne seront pas physiquement riziculture ou commerces déplacés? formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. L’activité entraînera-t-elle la perte Non Terrain de culture temporaire ou permanente de cultures, d’arbres fruitiers ou un impact négatif sur les activités d’élevage ? L’activité entraînera-t-elle la perte Non temporaire ou permanente d’infrastructures commerciales ou des infrastructures ménagères comme les greniers, les toilettes et les cuisines extérieures ? L’activité limitera-t-elle l’accès aux Non écosystèmes dont les communautés dépendent pour la nourriture, l’eau, les fibres ou d’autres besoins fondamentaux, y compris les besoins culturels et spirituels? CR L’activité affectera de manière permanente Non Veuillez indiquer le ou temporaire l’accès aux services sociaux service impacté (éducation, santé, transport, etc.) devrait être disponibles au niveau local ? relocalisé. BE TEFY XIX SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité utilisera-t-elle des terres Non Veuillez indiquer le collectives actuellement occupées ou type de terre régulièrement utilisées à des fins impactée. productives? (p.ex. jardinages, agriculture, pâturages, lieux de pêche, forêts) L’activité impactera-t-elle des biens ou des Non Veuillez indiquer e terres communautaires? (p.ex. mosquées, type de bien fontaines/château d’eau) ? impacté. ESS 6 : Biodiversité, conservation et gestion durable des ressources naturelles vivantes L’activité située à proximité d’aires Non protégées ou d’autres zones est-elle classée comme vulnérable? L’activité affectera-t-elle les écosystèmes Non ou espèces fragiles, protégés ou menacées ? (p.ex. forêts naturelles, zones humides, espèces endémiques, espèces en Non éligible En discuter avec la voie de disparition, etc.) Banque L’activité peut-elle perturber les routes Non migratoires de la vie sauvage? L’activité va-t-elle introduire des espèces Non CGES exotiques ou des OGM ? L’activité impliquera-t-elle la récolte Non Non éligible En discuter avec la naturelle des forêts ou le développement Banque des plantations sans un système indépendant de certification forestière pour une gestion durable des forêts? L’activité implique-t-elle la récolte ou Non l’épuisement des ressources naturelles? (p.ex. forêt, pêche, etc.) Les besoins de l’activité sont-ils Non susceptibles de dépasser la capacité de l’approvisionnement en eau, des systèmes d’assainissement, des transports ou d’autres infrastructures existantes? CGES L’activité impliquera-t-elle l’extraction, le Non détournement ou le confinement des eaux souterraines de surface? L’activité est-elle susceptible de causer Oui Sur le gîte l’érosion, l’envasement ou la dégradation d’emprunt du sol? L’activité est-elle située directement sur Oui Emplacement du les berges de la rivière? barrage La construction, l’exploitation ou le Non déclassement de l’activité entraîneront-ils En discuter avec la des changements physiques, comme la Banque topographie ou l’utilisation des terres? BE TEFY XX SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations (p.ex. camps de construction, logement, etc.) L’activité située dans la zone est-elle Non sujette à des catastrophes naturelles récurrentes? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) L’activité nécessitera-t-elle (pendant Non l’exécution ou après l’achèvement) des CGES quantités importantes d’eau, d’énergie, de matériaux ou d’autres ressources naturelles? L’activité influera-t-elle sur la gestion des Non aires protégées ou d’autres zones classées comme vulnérables? ESS 8: Patrimoine culturel L’activité sera-t-elle située à Non l’emplacement ou à proximité d’un site de valeur culturelle tangible ou immatérielle? Est-ce que les services de l’état Non CGES compétents utilisent les procédures de ‘chance-find’ pour les découvertes fortuites du patrimoine culturel ? ESS 10 : Engagement des parties prenantes et diffusion de l’information Le un mécanisme de règlement des griefs Oui MGP du projet non sensible du projet pour couvrir toute la portée de l’activité est-il en place? Le mécanisme de règlement des griefs Oui MGP pour les pour couvrir les plantes dites « sensibles » plaintes sensibles liées à la VBG/EAS-HS, est-il en place ? Des consultations des intervenants pour Oui Au cours du PMPP cette activité ponctuelle ont-elles été choix du projet lancées? Le VBG/EAS-HS et la protection de Oui Pas encore Plan d’action l’enfant ont-ils été abordés dans la VBG/EAS-HS communauté/intervenants clés? Les impacts environnementaux et sociaux Oui Consultation à et les risques identifiés ont-ils été partagés faire avec la communauté/les principaux ultérieurement intervenants? Y a-t-il un risque que l’activité n’incorpore Non PMPP pas de mesures permettant une consultation significative, efficace et éclairée des intervenants, comme les activités itératives d’engagement communautaire? BE TEFY XXI SECTION D : Résumé des résultats de l’examen préliminaire Examen environnemental et social préliminaire Résultats Recommandation Résultats de l’examen préliminaire : Risque modéré - Évaluation supplémentaire nécessaire ? • PGES • PGES générique Prochaines étapes / Suivi / Mesures d’atténuation Étude proposées environnementale Délai pour les prochaines étapes / Mesures Décembre d’atténuation BE TEFY XXII MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION PROJET MIONJO FICHE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL PRÉLIMINAIRE Note : Les Fiches d’examen préliminaire ont été préparées pour les besoins spécifiques de la Réhabilitation du périmètre irrigué de Riandampy afin de déterminer l’éligibilité du sous-projet considéré et les documents à préparer. Note préliminaire : Les activités font l’objet d’un examen préliminaire des risques sociaux et environnementaux qui s’y rapportent, indépendamment des mesures d’atténuation et de gestion prévues. Il est nécessaire d’identifier les risques inhérents potentiels au cas où les mesures d’atténuation ne sont pas mises en œuvre ou échouent. Cela signifie que les risques doivent être identifiés comme s’il n’y avait pas eu de mesures d’atténuation ou de gestion. Toutes les sections seront remplies par l’UNGP en fonction des cas. SECTION A: Informations générales Date de l’examen préliminaire 21/11/2022 Titre de l’activité Réhabilitation du périmètre de Riandampy Commune Mahabo – District Betroka – Zone d’action / Site du projet Région Anosy Quel est le statut de la propriété foncière? (propriété du gouvernement, Terrain communautaire coutumière, bail, terrain communautaire, autre) Budget de l’activité proposée Variante 3 : 1 856 350 163 Ariary Durée de l’activité proposée 4 mois Entité de mise en œuvre (ONG, entrepreneur ou Assistant t/que) Entrepreneur Agent responsable de l’examen préliminaire social et environnemental Brève description de ❖ Construction d’un nouveau barrage en béton cyclopéen sur un seuil l’activité meuble muni des parafouilles aval et amont. ❖ Construction d’un mur d’encaissement en béton armé sur RD et RG ❖ Mise en place des rainures doubles en upn 80 ancrées sur chaque extrémité par des pattes scellements espacé de 10cm ❖ Mise en place de double poutrelle avec manuelle de levage sur les vannes de chasse ❖ Mise en place de vanne à vis sans fin sur les prises principales ❖ Construction de partiteur, bâche, et siphon au pm 500 ❖ Construction de passerelles aux pm 765 - pm 1878 et pm 4546 BE TEFY XXIII ❖ Construction de passages à zébus aux pm 1045 - pm 1744 - pm 2765 - pm 5740 - pm 9234 ❖ Construction d’un passage supérieur au pm 2405 rd ❖ Construction d’un canal bétonné et d’un passage inférieur au pm 3270 rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 3326 l= 28m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 3620 l= 16m rd ❖ Construction d’un passage inférieur au pm 3865 rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 4415 rd l= 14m ❖ Construction d’une bâche au pm 4842 l = 40 m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 6415 l= 45m rd ❖ Construction d’un canal bétonné au pm 6630 l= 60m rd ❖ Construction d’un canal bétonné avec passage supérieur au pm 7210 ❖ Construction d’un dalot sous piste au pm 8700 rd L’activité nécessite-t-elle un examen préliminaire ? Oui Non (Toutes les activités clairement identifiées comme « à faible risque » ne nécessitent pas d’examen préliminaire poussé selon la section C) X Questions supplémentaires Qui participera à la mise en place de l’activité ? Bureau d’études – Entrepreneur – UNGP MIONJO Qui bénéficiera de l’activité ? Usagers du barrage actuel et leurs riverains Quels sont les groupes vulnérables parmi les - bénéficiaires/impactés négativement par l’activité ? Quelles sont les contraintes qui peuvent limiter la participation de - groupes ou d’individus particuliers ? Y a-t-il un risque que les apports de l’activité puissent causer des OUI – Sur l’utilisation de ressources en eau conflits sociaux ? Quel type de ressources naturelles seront requises/impactées par Ressources en eau l’activité ? BE TEFY XXIV Section B.1 : Dans quelle catégorie appartient l’activité ? Veuillez sélectionner la Liste pertinente. Si le type d’activité n’est pas répertorié, veuillez spécifier. Les listes sont indicatives et fournissent des exemples du type d’activité qui tombe normalement dans la liste A, B ou C. LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Les activités présentant des risques ou Les activités présentant un risque Les activités présentant des risques des impacts minimes ou nuls négatif modéré ou inconnu environnementaux / sociaux et/ou des comprennent : comprennent : impacts importants comprennent : • Activités de développement • Assainissement en milieu rural • Routes de longueur élevée institutionnel et de renforcement des • Prestation de services de santé • Réhabilitation, entretien et mise à capacités niveau de routes • Réhabilitation d’écoles ou de soins • Communication et traduction de santé où des matières dangereuses • Réhabilitation d’infrastructures de • Formation et ateliers peuvent être rencontrées (p.ex. transport • Activités d’éducation et de santé amiante, déchets de soins de santé) • Protection du littoral et de berges de n’impliquant pas de construction rivière • Réhabilitation mineure d’un nombre • Exploitation d’une carrière de roche limité de petits bâtiments qui avec abattage à l’explosif n’impliquent pas de prise de terres ou • Afflux important de main-d’œuvre, réinstallation économique camps de travail de grande envergure • Activités impliquant des quantités importantes de substances dangereuses • Activités impliquant une réinstallation involontaire intensive ou complexe ou l’acquisition de terres • Principales activités urbaines Exemples : Préparation de Schéma directeur d’aménagement des îles, Plan de développement urbain au niveau municipal … qui comprennent des dimensions environnementales et sociales Les activités prévues dans le sous-projet figurent dans la liste B SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : LISTE A LISTE B LISTE C Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux Risques environnementaux / sociaux et/ou impacts minimes ou nuls et/ou impacts négatifs modérés ou et/ou impacts importants inconnus Aucune évaluation environnementale Évaluer les impacts et les risques Les activités à risque élevé nécessitent ou sociale supplémentaire n’est requise, environnementaux et sociaux des évaluations complètes de l’impact mais l’activité appliquera les bonnes potentiels. Des plans de gestion environnemental et social. BE TEFY XXV SECTION B2 : Évaluation environnementale et sociale supplémentaire ou plans proposés pour l’activité : en fonction de la liste dans laquelle l’activité se trouve, les actions à mener sont les suivantes : pratiques telles qu’elles sont énoncées environnementale et sociale (PGES) dans le manuel d’exploitation du projet spécifiques au site ou à l’activité sont relatif à la mise en œuvre (procédures nécessaires, mais selon le type d’impact de gestion des travailleurs, VBG/EAS- et de risque, le PGES peut être HS et Plan d’action pour la protection générique. Lorsque l’activité induit de l’enfant et procédures d’engagement l’afflux de main-d’œuvre ou des parties prenantes) l’utilisation d’entreprises de sécurité, le Dans certains cas, des prescriptions PGES devrait aborder des mesures de environnementales et sociales fondées gestion supplémentaires conformément sur des mesures d’atténuation courantes aux procédures de gestion du travail et énoncées dans le Cadre de gestion du Plan pour traiter la violence basée pourraient être nécessaires pour sur le genre. atténuer les risques et les impacts liés à Appliquer les bonnes pratiques de petits travaux. énoncées dans le manuel d’exploitation du Projet relatif à la mise en œuvre (procédures de gestion des travailleurs, VBG/EAS-HS et Plan d’action pour la protection de l’enfant et procédures d’engagement des parties prenantes) ou Évaluation environnementale et sociale des risques et de l’impact associés à l’activité. Une planification détaillée propre au site exige d’adhérer à la hiérarchie d’atténuation (éviter, minimiser, atténuer, compenser). Le sous-projet sera soumis à un PGES générique SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Oui non Information Si ces risques sont encore non présents, reportez- (Merci de vérifier chaque ligne de manière disponible (dans vous à : appropriée. À ce stade, les questions sont ce cas veuillez répondues sans tenir compte de l’ampleur indiquer dans la de l’impact - seulement « oui », « non » ou colonne « je ne sais pas » sont les réponses « observations » applicables) quand cette information serait connue. ESS 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux Une évaluation environnementale et/ou Oui Cadre de gestion PREE sociale est-elle exigée par la législation de environnementale et l’UdC pour l’activité envisagée ? sociale (CGES) L’activité générera-t-elle des impacts Oui Augmentation de Augmentation du socioéconomiques non liés à la revenu des rendement et réinstallation dans la zone d’impact de riziculteurs amélioration des l’activité ? BE TEFY XXVI SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations ressources de revenu L’activité générera-t-elle des impacts non Non liés à la réinstallation sur la disponibilité de services sociaux locaux (santé, éducation, etc.) ? Quels sont les impacts positifs et négatifs Non Impacts positifs : (non liés à la réinstallation) sur les femmes Source de qui habitent dans la zone d’influence de revenus sur l’activité ? l’activité rizicole Impacts négatifs Quels sont les impacts positifs et négatifs Non (non liés à la réinstallation) sur d’autres groupes vulnérables (personnes vivant avec un handicap, personnes âgées, femmes chefs de ménages, entre autres) qui habitent dans la zone d’influence de l’activité ? ESS 2: Emploi et conditions de travail L’activité nécessitera-t-elle du recrutement OUI Pour les ouvriers de travailleurs non locaux? qualifiés L’activité nécessitera-t-elle une OUI Moins de 10 10 mains d’œuvre accommodation ou des services pour la non locaux tout au main-d’œuvre ? Si c’est le cas, est-il plus possible d’avoir une estimation du nombre de travailleurs non locaux ? L’activité exigera-t-elle des habitations ou Non En discuter avec la des camps de base pour accueillir l’afflux Banque de plus de 200 travailleurs ? Est-ce que l’activité pourrait impacter des Non Des activités de En discuter avec la villages urbains ou des villages ruraux ? commerce Banque Procédures Veuillez expliquer dans les observations. pourraient être de gestion du générées autour travail, Plan du chantier d’action VBG/EAS- HS et protection de l’enfant ESS 3: Efficacité des ressources, prévention des pollutions et gestion de la biodiversité L’activité se traduira-t-elle par la Oui Déchets de Déchets des production de déchets solides? chantier générés – Procédures de matériaux de (directement par l’activité ou par la main- Produits gestion des déchets construction : sac de d’œuvre) d’excrétas (Lignes directrices ciment, bois… générales du L’activité implique-t-elle l’utilisation ou le Non Groupe de la stockage de produits agrochimiques ? Banque mondiale (pesticides, engrais) sur l’environnement, la L’activité implique-t-elle la manipulation Non santé et la sécurité) de déchets médicaux? BE TEFY XXVII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations Non Eaux usées domestiques L’activité produira-t-elle des effluents? d’habitation des (eaux usées, assainissement) ouvriers L’activité produira-t-elle la pollution de Non Emission de l’air? (p.ex. émissions importantes de gaz poussière pour les à effet de serre, émissions de poussière et transports de autres sources) matériaux de remblai L’activité peut-elle affecter les eaux de Oui L’évacuation des Exploitation du surface ou les eaux souterraines en eaux usées peut rivière d’Isoanala quantité ou en qualité? (p.ex. décharges, affecter la qualité fuites, lessivage, forages, etc.) des eaux de surface les plus proches du lieu. L’activité nécessitera-t-elle l’utilisation de Non Lignes directrices produits chimiques? (p.ex. amiante, générales du peintures, etc.) Groupe de la Banque mondiale sur l’environnement, la santé et la sécurité Y a-t-il un fuite / déversement accidentel Non Faible ou des risques de fuites d’hydrocarbures déversement localisées ou des impacts majeurs sur les accidentel ressources en eau ? d’hydrocarbure Procédures de gestion des déchets L’activité entraînera-t-elle des Non (Lignes directrices changements dans le type et les quantités générales du de déchets produits dans la zone ? Groupe de la L’activité entraînera-t-elle indirectement la Non Banque mondiale production de déchets toxiques ou sur dangereux? (p.ex. huiles usagées, produits l’environnement, la inflammables ou explosifs, pesticides, santé et la sécurité) solvants, pharmaceutiques, produits chimiques industriels, substances appauvrissant la couche d’ozone) Y a-t-il un risque important d’incendie, Non d’explosion ou d’autres situations d’urgence? Lignes directrices L’activité modifiera-t-elle l’ambiance Non Nuisance sonore générales du sonore à un niveau qui dérange les suite à Groupe de la habitations riveraines les plus proches ? l’utilisation de Banque mondiale machine sur (pervibrateur, l’environnement, la marteau piqueur) santé et la sécurité L’activité mettra-t-elle en œuvre des Non activités qui entraînent indirectement ou directement la pollution de l’air? BE TEFY XXVIII SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité peut-elle influencer les Non changements physiques, comme la topographie ou l’utilisation des terres (p.ex. occupation des sols, études agricoles, etc.)? L’activité peut-elle traiter des zones Non sujettes à des catastrophes naturelles récurrentes ? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) ESS 4: Santé et sécurité communautaires L’activité conduira-t-elle à une Non augmentation du trafic (interrégional) ? L’activité est-elle située dans une zone de Non conflit (p.ex., fournir des avantages inégaux aux communautés en conflit), ou a-t-elle le potentiel de causer des problèmes sociaux et d’exacerber les conflits, par exemple, en ce qui concerne la propriété foncière et l’accès aux ressources (p.ex., une nouvelle route empêchant l’accès à une source d’eau ou offrant un accès inégal à une terre contestée)? L’activité a-t-elle des conséquences sur la Non Faible Groupe de la santé et/ou la sécurité des communautés propagation de Banque mondiale, locales? (p.ex. propagation accrue de maladies Directives générales maladies, y compris les maladies sexuellement sur sexuellement transmissibles, ou de la transmissibles l’environnement, la violence basée sur le genre sur les femmes VIH/SIDA et le santé et la sécurité, et les enfants générée par l’afflux de Covid-19 Procédures de travailleurs dans la région) gestion du travail L’activité nécessite-t-elle du personnel de Non Procédures de sécurité? (qu’il s’agisse d’un contrat gestion du travail existant ou d’un nouvel engagement) L’activité entraînera-t-elle une Non CGES augmentation importante de la densité de Directives OHS de population (à court et à long terme), la Banque mondiale affectant la durabilité environnementale et les services sociaux disponibles (santé, Mesures de gestion éducation, etc.) ? de travailleurs ESS 5 : Acquisition de terres, restrictions sur l’utilisation des terres et réi nstallation involontaire L’activité nécessitera-t-elle l’acquisition Non ou de terrains? Avez-vous des preuves du statut foncier Oui Système Lettre de cession (formel, coutumier, autre) des occupants coutumier volontaire visé par CR actuels? (titres de propriété, affidavit, ou l’autorité locale autre documentation) BE TEFY XXIX SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité exigera-t-elle que les terres Non Cession (publiques ou privées) soient acquises volontaire des (temporairement ou définitivement) pour occupants son développement? La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terre permanente affectant des approximatif de ménages, personnes ou commerces ménages, personnes formels ou informels ? ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. La mise en place de l’activité générera une Non Si le nombre prise de terres temporaire, nécessaire approximatif de pour mettre en place l’activité ? ménages, personnes ou commerces formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. La mise en place l’activité générera-t-elle Non Possibilité de Si le nombre un impact économique négatif sur des bénéficier approximatif de ménages, personnes ou petits commerces, l’irrigation de la ménages, personnes même s’ils ne seront pas physiquement riziculture ou commerces déplacés? formels ou informels impactés est connu, veuillez l’insérer ici. L’activité entraînera-t-elle la perte Non Terrain de culture temporaire ou permanente de cultures, d’arbres fruitiers ou un impact négatif sur les activités d’élevage ? L’activité entraînera-t-elle la perte Non temporaire ou permanente d’infrastructures commerciales ou des infrastructures ménagères comme les greniers, les toilettes et les cuisines extérieures? L’activité limitera-t-elle l’accès aux Non écosystèmes dont les communautés dépendent pour la nourriture, l’eau, les fibres ou d’autres besoins fondamentaux, y compris les besoins culturels et spirituels? CR L’activité affectera de manière permanente Non Veuillez indiquer le ou temporaire l’accès aux services sociaux service impacté (éducation, santé, transport, etc.) devrait être disponibles au niveau local ? relocalisé. BE TEFY XXX SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations L’activité utilisera-t-elle des terres Non Veuillez indiquer le collectives actuellement occupées ou type de terre régulièrement utilisées à des fins impactée. productives? (p.ex. jardinages, agriculture, pâturages, lieux de pêche, forêts) L’activité impactera-t-elle des biens ou des Non Veuillez indiquer e terres communautaires? (p.ex. mosquées, type de bien fontaines/château d’eau) ? impacté. ESS 6 : Biodiversité, conservation et gestion durable des ressources naturelles vivantes L’activité située à proximité d’aires Non protégées ou d’autres zones est-elle classée comme vulnérable? L’activité affectera-t-elle les écosystèmes Non ou espèces fragiles, protégés ou menacées ? (p.ex. forêts naturelles, zones humides, espèces endémiques, espèces en Non éligible En discuter avec la voie de disparition, etc.) Banque L’activité peut-elle perturber les routes Non migratoires de la vie sauvage? L’activité va-t-elle introduire des espèces Non CGES exotiques ou des OGM ? L’activité impliquera-t-elle la récolte Non Non éligible En discuter avec la naturelle des forêts ou le développement Banque des plantations sans un système indépendant de certification forestière pour une gestion durable des forêts? L’activité implique-t-elle la récolte ou Non l’épuisement des ressources naturelles? (p.ex. forêt, pêche, etc.) Les besoins de l’activité sont-ils Non susceptibles de dépasser la capacité de l’approvisionnement en eau, des systèmes d’assainissement, des transports ou d’autres infrastructures existantes? CGES L’activité impliquera-t-elle l’extraction, le Non détournement ou le confinement des eaux souterraines de surface? L’activité est-elle susceptible de causer Oui Sur le gîte l’érosion, l’envasement ou la dégradation d’emprunt du sol? L’activité est-elle située directement sur Oui Emplacement du les berges de la rivière? barrage La construction, l’exploitation ou le Non déclassement de l’activité entraîneront-ils En discuter avec la des changements physiques, comme la Banque topographie ou l’utilisation des terres? BE TEFY XXXI SECTION C : Impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités Observations (p.ex. camps de construction, logement, etc.) L’activité située dans la zone est-elle Non sujette à des catastrophes naturelles récurrentes? (p.ex. inondations, cyclones, etc.) L’activité nécessitera-t-elle (pendant Non l’exécution ou après l’achèvement) des CGES quantités importantes d’eau, d’énergie, de matériaux ou d’autres ressources naturelles? L’activité influera-t-elle sur la gestion des Non aires protégées ou d’autres zones classées comme vulnérables? ESS 8: Patrimoine culturel L’activité sera-t-elle située à Non l’emplacement ou à proximité d’un site de valeur culturelle tangible ou immatérielle? Est-ce que les services de l’état Non CGES compétents utilisent les procédures de ‘chance-find’ pour les découvertes fortuites du patrimoine culturel ? ESS 10 : Engagement des parties prenantes et diffusion de l’information Le un mécanisme de règlement des griefs Oui MGP du projet non sensible du projet pour couvrir toute la portée de l’activité est-il en place? Le mécanisme de règlement des griefs Oui MGP pour les pour couvrir les plantes dites « sensibles » plaintes sensibles liées à la VBG/EAS-HS, est-il en place ? Des consultations des intervenants pour Oui Au cours du PMPP cette activité ponctuelle ont-elles été choix du projet lancées? Le VBG/EAS-HS et la protection de Oui Pas encore Plan d’action l’enfant ont-ils été abordés dans la VBG/EAS-HS communauté/intervenants clés? Les impacts environnementaux et sociaux Oui Consultation à et les risques identifiés ont-ils été partagés faire avec la communauté/les principaux ultérieurement intervenants? Y a-t-il un risque que l’activité n’incorpore Non PMPP pas de mesures permettant une consultation significative, efficace et éclairée des intervenants, comme les activités itératives d’engagement communautaire? BE TEFY XXXII SECTION D : Résumé des résultats de l’examen préliminaire Examen environnemental et social préliminaire Résultats Recommandation Résultats de l’examen préliminaire : Risque modéré - Évaluation supplémentaire nécessaire ? • PGES • PGES générique Prochaines étapes / Suivi / Mesures d’atténuation Étude proposées environnementale Délai pour les prochaines étapes / Mesures Décembre d’atténuation BE TEFY XXXIII ANNEXE 2 – PV DE CONSULTATIONS PUBLIQUES BE TEFY XXXIV BE TEFY XXXV BE TEFY XXXVI BE TEFY XXXVII BE TEFY XXXVIII BE TEFY XXXIX BE TEFY XL BE TEFY XLI BE TEFY XLII BE TEFY XLIII BE TEFY XLIV BE TEFY XLV BE TEFY XLVI BE TEFY XLVII BE TEFY XLVIII BE TEFY XLIX BE TEFY L BE TEFY LI BE TEFY LII BE TEFY LIII BE TEFY LIV BE TEFY LV BE TEFY LVI BE TEFY LVII BE TEFY LVIII ANNEXE 3 – LETTRES DE CESSION VOLONTAIRE DE TERRAIN BE TEFY LIX BE TEFY LX BE TEFY LXI BE TEFY LXII BE TEFY LXIII BE TEFY LXIV BE TEFY LXV BE TEFY LXVI BE TEFY LXVII BE TEFY LXVIII BE TEFY LXIX BE TEFY LXX BE TEFY LXXI BE TEFY LXXII BE TEFY LXXIII BE TEFY LXXIV ANNEXE 4 – MODELE DE FICHE DE NON-CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE FICHE DE NON CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE Travaux de réhabilitation du périmètre Fiche N°: ………………………. – CR ………………………. Plan de Gestion Environnementale et Sociale FICHE DE NON CONFORMITE Date: ENVIRONNEMENTALE Fiche établie par: Visa du R.E de l'entreprise Visa du responsable du chantier Nom: Fonction: Signature: Phase, tâche élémentaire ou type d'installation : Localisation: BE TEFY LXXV Non conformité: Mesures correctives: BE TEFY LXXVI ANNEXE 5 – MODELE DE REGISTRE DE PLAINTES REGISTRE DE PLAINTES N° de la plainte Date : Nom et prénoms du plaignant Adresse / Téléphone Commune : Description de la plainte : Nom de l’accusé de la plainte Observations : Le plaignant a-il reçu un accusé de  OUI -  NON réception ? Si Oui, à quelle date et heure ? TRAITEMENT Date du début de traitement Résultats faisant suite à la plainte : Date de réponse : Commentaire BE TEFY LXXVII ANNEXE 6 – PROCEDURES A SUIVRE EN CAS DECOUVERTE FORTUITE DE SITES CULTURELS – HISTORIQUES - ARCHEOLOGIQUES Si, au cours de la mise en œuvre des activités de réhabilitation des trois périmètres irrigués, des cimetières et/ou des tombes individuelles sont découvertes sous les terrains d’implantation des ouvrages, l’entreprise de travaux doit : - Arrêter les activités à l’intérieur de la zone de découverte - Délimiter le site de découverte - Sécuriser le site pour éviter toute intrusion de personnes et/ou d’animaux, jusqu’à ce que les autorités locales (Fokontany / Commune concernée) et traditionnelles viennent sur le lieu - Aviser la Mission de Contrôle qui, à son tour, informera les autorités locales et traditionnelles - Assister et faciliter la réalisation des rituels relatifs au déplacement de la tombe ou des restes d’ossements humains (cas de cimetières). A cet effet, les étapes à suivre sont : • Informer et avertir les familles concernées • Assister aux rituels traditionnels • Prendre en charge tous les frais y afférents • Obtenir l’accord des familles concernées et l’autorisation des autorités locales avant de continuer les travaux BE TEFY LXXVIII ANNEXE 7 – CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LE DAO Les clauses ci-dessous ont pour objectif de s'assurer que l’Entreprise s'engage dans la mise en œuvre des différentes mesures de protection environnementales et sociales. Toutefois, en cas de contradiction ou d'apparence de contradiction avec les documents de gestion des risques E&S du projet MIONJO, ce sont ces derniers qui priment ; de toute façon, c'est la clause la plus contraignante qui doit être considérée. A noter que les normes ainsi que les directives en matière environnementale (tels que les critères d'émissions pour l'eau, l'air, le bruit) sont celles préconisées en la matière par les organismes internationaux affiliés aux Nations Unies peuvent servir de standard de référence, dans les cas où les normes nationales sont inexistantes ou font défaut (cf. Article 9 du décret MECIE sur la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement). Celles-ci sont précisées dans les cahiers de charges environnementales de chaque sous-projet. Sinon, l’Entreprise a la charge de préciser les normes qu'il va suivre, en les soumettant au préalable à l'UNGP. Pour s'assurer de la prise en compte effective des mesures environnementales et sociales qui s'appliquent aux normes environnementales et sociales applicables par les activités du sous-projet, les sous-projets comporteront chacun une partie qui précisera et décrira de manière exhaustive l'application de ces normes. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non - respect de l’environnement. Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet routier : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de gites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publics), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers. Réunion de démarrage des travaux Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. BE TEFY LXXIX Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers. Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayants droit par le Maître d’ouvrage. Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). Libération des domaines public et privé L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition. Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines) ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également : l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des gites d’emprunt et carrières ; le plan BE TEFY LXXX d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. Installations de chantier et préparation Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée. Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locaux ; la protection contre les IST et VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA. Emploi de la main d’œuvre locale L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre locale possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés. Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base -vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu BE TEFY LXXXI d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. Repli de chantier et réaménagement Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit : (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (v) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge BE TEFY LXXXII dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dument constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non-application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. BE TEFY LXXXIII Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. BE TEFY LXXXIV Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, etc.) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfouis sous les matériaux de terrassement. Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». BE TEFY LXXXV Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanche s de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravem ent les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Prévention contre les maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risqu es de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts proviso ires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. BE TEFY LXXXVI L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunts temporaires Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou les carrières temporaires vont être remises en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; (iii) reboiser ou ensemencer le site ; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire BE TEFY LXXXVII