PROJET ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS FINANCIERS Pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023 PROJET ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS FINANCIERS Pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023 TABLE DES MATIÈRES PAGES Lettre d’Accompagnement et Sommaire Lettre d’Accompagnement 1 Description du Programme 2–5 Objectifs et Étendue de l’Audit 5–9 Résultats de l’Audit 9 – 10 États Financiers Rapport des Auditeurs Indépendants 11 – 13 États des Montants Reçus et Dépenses Effectuées 14 États des Investissements Cumulés 15 État des Dépenses Cumulées 16 État de Rapprochement des Comptes Spéciaux 17 Notes afférentes aux États Financiers 18 – 26 Tableau des Soldes Budgétaires Annexe I Tableau Réconciliation Du Client Connection avec l'État des Investissements Cumulés Annexe II Tableau des Engagements Annexe III Liste des Matériels et Équipements Annexe IV Lettre de Représentation de la Cellule Énergie du MTPTC 2 I. DESCRIPTION DU PROJET Le Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) vise à accroître les investissements dans les énergies renouvelables en Haïti afin d'élargir et d'améliorer l'accès à l'électricité pour les ménages, les entreprises et les services communautaires. Le projet propose de mettre en place un programme complet d'investissement et de renforcement des capacités, pour tirer parti des occasions d'investissement dans l'énergie renouvelable les plus prometteuses en Haïti. Étant donné la nature fragmentée du système haïtien d'approvisionnement en électricité l'attention est surtout portée sur la production décentralisée d’électricité à partir de ressources renouvelables. Trois segments présentant les plus solides potentialités pour les investissements privés à court ou à moyen terme ont été retenus : i) réseaux d'EDH de taille petite à moyenne ; ii) réseaux municipaux ; iii) systèmes individuels hors réseau pour usages domestiques. Ce projet comprend les deux (2) composantes suivantes. Composante 1: Énergies Renouvelables Décentralisées Connectées au Réseau (Don SREP de 6 millions de dollars US, Don IDA de 4 millions de dollars US, Don ESMAP de 2.9millions de dollars US) Cette composante vise à réaliser des investissements dans les énergies renouvelables connectés au réseau afin de démontrer la faisabilité et les bénéfices d’injecter de l’électricité produite à base d’énergie solaire dans les réseaux de l’EDH et de définir un cadre règlementaire favorable aux investissements privés dans les énergies renouvelables. Elle comprend trois (3) sous-composantes: 1a) Investissement dans les Projets solaires pilotes à effet démonstrateur Cette sous-composante soutiendra les investissements dans les systèmes solaires photovoltaïques avec stockage afin d’améliorer la fiabilité de l’électricité dans les infrastructures de santé et d’autres installations publiques et d’alimenter au moins un réseau isolé d’EDH afin de démontrer la faisabilité de connecter des centrales solaires photovoltaïques de taille moyenne avec du stockage à des réseaux relativement petits et faibles. Il est prévu d’installer une capacité de production d’énergies renouvelables de 5.5 MW (photovoltaïque + batteries) en transformant au moins un réseau isolé d’EDH (actuellement alimenté au diesel) en réseau hybride et alimenter les infrastructures de santé. 1b) Assistance technique et définition de politiques et d’un cadre réglementaire favorisant le développement des énergies renouvelables Cette sous-composante fournira de l’assistance technique : (i) à la Cellule Énergie du MTPTC, EDH, le MEF et toute autre partie prenante pour la définition, la mise en œuvre et le suivi des investissements pilotes de démonstration de production d’énergie solaire, incluant les aspects de sauvegardes sociales et environnementales, et la participation du secteur privé; et (ii) pour développer des politiques et un cadre réglementaire plus larges afin de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et la participation du secteur privé sur le long terme. 3 1c) Achèvement de la réhabilitation de la mini centrale hydroélectrique de Drouet Cette sous-composante vise à supporter les investissements pour l'achèvement et la supervision des travaux de la Réhabilitation de la mini centrale Hydroélectrique Drouet. Composante 2 : Énergies Renouvelables décentralisées hors-réseaux (Don SREP de 8.62 millions de dollars US dont 3 millions de dollars US en contribution à OGEF) Cette composante vise à étendre l'accès à des services énergétiques propres et modernes pour les ménages, les entreprises et les communautés non desservies par EDH en déployant un ensemble de solutions d’électrification décentralisées (hors- réseau). Elle comprend quatre (4) sous-composantes : 2a) Réseaux municipaux à base Énergies renouvelables Cette sous-composante octroiera des contributions aux entreprises de services de réseaux municipaux afin de couvrir en partie les coûts d'investissement des réseaux sous Contrats de Service avec les Municipalités sélectionnées afin de construire et d’opérer les mini-réseaux sur leurs territoires, au travers de (i) l’hybridation de réseaux municipaux existants, et (ii) d’investissements dans des installations complètement nouvelles. 2b) Systèmes indépendants d’énergie renouvelable à des fins d'utilisations productives et communautaires Cette sous-composante fournira des contributions aux (i) Compagnies de distribution de services d’électricité pour le bénéfice ou aux entreprises de services de réseaux municipaux au profit, notamment, des entreprises agroalimentaires, des entreprises rurales et des institutions de service public dans les zones rurales (les bénéficiaires d’investissement pour l’utilisation productive), ou (ii) des bénéficiaires d’investissement pour l’utilisation productive, afin de soutenir les utilisations productives et communautaires des énergies renouvelables hors réseau afin de soutenir le développement économique rural, par : (A) les pilotes de modèles d’affaires viables, évolutifs et novateurs ; (B) l’électrification des installations communautaires et de service public. 2c) Systèmes individuels décentralisés Cette sous-composante fournira des contributions aux Compagnies de distribution de Services d’électricité pour fournir des systèmes solaires aux ménages et entreprises sélectionnés par le biais : (i) d’équipements solaires certifiés permettant à des produits de qualité supérieure de pénétrer le marché, (ii) des pilotes de modèles d’affaires viables et ayant un potentiel de développement durable, et (iii) de l’essor d’entreprises naissantes d’électrification hors-réseau ayant un plan de développement viable. Cette sous-composante assistera la provision d’OGEF pour financer les bénéficiaires éligibles (entreprises d’énergie fournissant des services d’électricité hors-réseau, incluant ONGs et organisations/coopératives à base communautaire). 4 2d) Développement des compétences et Assistance technique Cette sous-composante fournira de l’assistance technique (i) pour réaliser des études de faisabilité des investissements du Projet, les campagnes de sensibilisation des consommateurs, les activités de vérification, suivi et évaluation des activités ; (ii) améliorer les politiques et la planification en matière d’électrification (ex : plans d’électrification géo spatiaux à moindre coût, cadre réglementaire pour les réseaux), et fournir un renforcement global des capacités visant à soutenir et accroitre les énergies renouvelables et les solutions décentralisées sur le territoire du Bénéficiaire, ciblant notamment les agences publiques, les universités, les centres de formation professionnelle, les entreprises du secteur (y compris sur la problématique des sauvegardes sociales et environnementales) et les ménages (ex : utilisation plus efficace de services énergétiques) ; et, (iii) financer les activités de communication et de concertation pour la promotion des énergies propres et de l’accès à l’énergie. Financement Additionnel L’Accord de Don pour le Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) a une durée de mise en œuvre de six (6) ans allant du 1er juin 2018 au 31 décembre 2024. Le budget total du projet était évalué à Dix Neuf Millions Six Cent Vingt Mille dollars (US$ 19,620,000), dont Onze Millions (US$ 11,000,000) financés à partir d’un don de la Banque Mondiale TF0A5191, et pour la balance, soit Huit Millions Six Cent Vingt Mille (US$ 8,620,000), par la Banque Mondiale TF0A5190. Par la suite des financements additionnels ont été apportés au projet de Six Millions neuf Cent Mille dollars US (US$ 6,900,000), ramenant ainsi le coût total du projet a Vingt Six Millions Cinq Cent Vingt Mille dollars (US$ 26,520,000). En date du 31 août 2023, la Banque Mondiale a approuvée une demande de réallocation du budget pour les différents fonds sans coût additionnel et a modifié la date de clôture du fonds TF0 B3955 au 31 octobre 2023. Le budget réalloué se présente comme suit : AF ESMAP COMPOSANTES DU PROJET TF 0A5190 TF0A5191 IDA D730-HT TF0B3955 TOTAL 1. Énergies Renouvelables distribuées connectées au réseau $ - $ 6,000,000 $ 2,965,517 $ 2,350,000 $ 11,315,517 1.a Sous-composante: Projet pilote de démonstration d'investissement PV solaires "Accès à l'Électricité hors réseau". - 3,500,000 - 2,350,000 5,850,000 1.b Assistance technique et cadre favorable pour la mise à - l'échelle des ER - 2,500,000 - - 2,500,000 1.c Réhabilitation Centrale Drouet - - 2,965,517 - 2,965,517 2. Énergies Renouvelables décentralisées hors-réseaux 13,620,000 - 1,034,483 550,000 15,204,483 2.a Réseaux municipaux d'énergies renouvelables 8,120,000 - - - 8,120,000 2.b Systèmes indépendants d’énergies renouvelables - - - - - 2.c Systèmes individuels décentralisés 4,000,000 - 1,034,483 550,000 5,034,483 2.d Développement des compétences et Assistance technique 1,500,000 - - - 1,500,000 TOTAL $ 13,620,000 $ 6,000,000 $ 4,000,000 $ 2,900,000 $ 26,520,000 5 En date du 28 juin 2022, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a pris la décision de fusionner au sein de la Cellule Énergie du Ministère, la gestion technique et fiduciaire des projets du secteur énergie financés par la Banque Mondiale. Les spécialistes en passation de marché et en gestion financière de l’Unité de Coordination de Projet (UCP) ont rejoint la Cellule Énergie où ils travaillent sous la supervision de son Coordonnateur. II. OBJECTIFS ET ÉTENDUE DE L’AUDIT Notre mandat consistait à réaliser l’audit des états financiers du Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP), géré par la Cellule Énergie (CE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), financé par le Programme pour la Valorisation à Grande Échelle des Énergies Renouvelables dans les Pays à Faibles Revenus à travers la Banque Mondiale à partir des Accords de Dons Nos.TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT et ESMAP TF0 B3955, afin d'exprimer une opinion professionnelle sur les états financiers annuels du projet: l’état des montants reçus et des dépenses effectuées pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023, l’état des investissements cumulés du Projet au 30 septembre 2023, l’état des dépenses remboursées sur la base des demandes de retrait de fonds pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023 et l’état de rapprochement des comptes spéciaux au 30 septembre 2023. L’audit a été effectué conformément aux Normes Internationales d'Audit (NIA). Ces normes exigent : (i) que l'audit soit planifié et réalisé pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'erreurs importantes ; (ii) un examen, sur des bases sélectives, des preuves qui appuient les chiffres et les données contenues dans les états financiers ; (iii) une évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la Cellule Énergie (CE) du MTPTC, ainsi qu'à évaluer la présentation générale des états financiers. Les objectifs spécifiques de l’audit sont les suivants : A. Déterminer si les états financiers du Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) géré par la Cellule Énergie (CE) du MTPTC, présentent fidèlement, à tous égards importants, les montants reçus et les dépenses effectuées pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023, les investissements cumulés, les dépenses remboursées du projet et le rapprochement des comptes spéciaux au 30 septembre 2023, conformément aux dispositions des Accords et aux principes comptables. B. Examiner et évaluer le système de contrôle interne afin de bien comprendre les politiques et procédures de contrôle pour déterminer si ces politiques et procédures sont appropriées et ont été appliquées. Cette évaluation comprend, entre autres, les aspects suivants : (i) la capacité institutionnelle de l’organisme concernant les ressources humaines, matérielles et du système d’information; et (ii) le système comptable utilisé, et (iii) les politiques et procédures permettant à la Cellule Énergie (CE) du MTPTC d’enregistrer, traiter, résumer et publier des données financières conformes aux informations publiées dans chaque compte des états financiers. 6 C. Fournir des commentaires et observations sur les registres comptables, les systèmes et contrôles qui ont été examinés pendant l’audit. D. Identifier les déficiences spécifiques et les zones de faiblesses dans les systèmes et contrôles et formuler des recommandations pour leur amélioration. E. Effectuer le suivi des recommandations de l’audit antérieur. PROCÉDÉS D’AUDIT MIS EN OEUVRE Nous énumérons ci-après certains des procédés d’audit que nous avons mis en œuvre pour vérifier si les fonds décaissés ont été correctement comptabilisés et utilisés, conformément aux termes et objectifs fixés dans les Accords de Dons, ainsi qu’aux Lois et Règlements applicables : Système et registres comptables - Nous avons évalué la capacité du système comptable à produire des informations opérationnelles, financières et comptables et de se conformer aux exigences de la Banque Mondiale et à présenter les rapports financiers par source de fonds et par catégorie budgétaires. - Nous nous sommes assurés que tous les justificatifs nécessaires, registres et comptes sont maintenus pour toutes les activités et dépenses du projet et que les paiements ont été enregistrés en temps opportun dans la comptabilité du projet. - Nous nous sommes assurés que le système d’archivage comptable du projet est adéquat et permet une localisation efficace de la documentation relative aux paiements. Rentrées de fonds - Nous avons confirmé le total des financements décaissés par la Banque Mondiale pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023. - Nous avons concilié les valeurs confirmées avec les registres comptables de la Cellule Énergie (CE) du MTPTC. - Nous avons concilié le total des financements décaissés avec les mouvements de fonds retracés aux comptes spéciaux du Projet. Sorties de fonds Nous avons mis en œuvre des procédures spécifiques pour la sélection de l’échantillon des transactions sujettes aux procédures d’audit. La méthode d’échantillonnage est non statistique et les paramètres utilisés sont la taille de la population, le seuil de signification et le niveau d’erreur acceptable. La base de référence utilisée dans le calcul des seuils de signification est le total des dépenses encourues durant l’exercice terminé au 30 septembre 2023. 7 DON NO. TF0 A5190 Dans le cadre de l’Accord de Don No. TF0 A5190, le total des dépenses encourues durant l’exercice terminé au 30 septembre 2023 s’élève $ 995,591. Nous avons déterminé un seuil de signification pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023 qui est de $ 9,956 et un niveau d’erreur acceptable de $ 5,974. Afin de réduire les risques d’échantillonnage, nous avons utilisé un échantillon stratifié de la manière suivante : (i) les éléments de grande valeur par rapport au seuil de signification et les éléments importants, selon des critères qualitatifs, ont été pris isolément et examinés à 100% ; ces transactions sont au nombre de dix-sept (17) et totalisent un montant de $ 960,676 soit 96% de la population totale. DON NO. TF0 A5191 Dans le cadre de l’Accord de Don No. TF0 A5191, le total des dépenses encourues durant l’exercice terminé au 30 septembre 2023 s’élève à $ 463,374. Nous avons déterminé un seuil de signification pour l’exercice terminé au 30 septembre 202 3 qui est de $ 4,634 et un niveau d’erreur acceptable de $ 2,780. Afin de réduire les risques d’échantillonnage, nous avons utilisé un échantillon stratifié de la manière suivante : (i) les éléments de grande valeur par rapport au seuil de signification et les éléments importants, selon des critères qualitatifs, ont été pris isolément et examinés à 100% ; ces transactions sont au nombre de vingt-quatre (24) et totalisent un montant de $ 317,568 (ii) le nombre de transactions testées sur la population restante a été limité à quatre (4) pour un montant de $ 10,434 conformément à notre manuel de procédure d’audit. Ainsi, la population des dépenses testées pour l’Accord de Don No. TF0 A5191 est de $ 328,002 soit 71% de la population totale. DON NO. D730-HT Dans le cadre de l’Accord de Don No. D730-HT, le total des dépenses encourues durant l’exercice terminé au 30 septembre 2023 s’élève à $ 567,334. Nous avons déterminé un seuil de signification pour l’exercice terminé au 30 septembre 202 3 qui est de $ 5,673 et un niveau d’erreur acceptable de $ 3,404. Afin de réduire les risques d’échantillonnage, nous avons utilisé un échantillon stratifié de la manière suivante : (i) les éléments de grande valeur par rapport au seuil de signification et les éléments importants, selon des critères qualitatifs, ont été pris isolément et examinés à 100% ; ces transactions sont au nombre de vingt-huit (28) et totalisent un montant de $ 473,238, soit 83% de la population totale. Nous avons utilisé des procédures d’échantillonnage soit comme procédures de corroboration, soit comme tests des contrôles clés selon le but du sondage. Sur la base d’échantillonnage décrit plus haut: - nous avons vérifié que les paiements sont enregistrés dans la comptabilité du projet et les registres financiers, selon les autorisations appropriées, sur la base 8 de documents justificatifs adéquats, par catégorie d’investissements correspondant au budget des Accords de Dons. - nous avons vérifié que la documentation d’appui relative aux paiements effectués est fiable et adéquate pour supporter les montants relatifs aux investissements ou dépenses de projet; et qu’elle est maintenue de manière appropriée dans les dossiers du Projet. - nous nous sommes assurés que les procédures d’achat utilisées sont conformes à de bonnes pratiques commerciales, que des prix raisonnables ont été obtenus, et que des contrôles efficaces ont été mis en place pour garantir la qualité et les quantités reçues. - nous nous sommes assurés que les biens et travaux acquis dans le cadre du projet sont adéquatement sauvegardés et qu’un système d’inventaire des biens est en place et régulièrement mis à jour. Pour les contrôles d’utilisation finale, nous avons effectué des visites de sites pour nous assurer de l’existence des biens et /ou de leur utilisation. - nous nous sommes assurés que les paiements déjà déterminés inéligibles par la Banque n’ont pas été imputés au financement de la Banque Mondiale et n’ont pas été justifiés comme dépenses de Projet. Passation de marchés - Sur la base d'un échantillon représentatif des risques d’audit, nous avons vérifié l'efficacité des contrôles dans le processus de passation de marché et de paiement de services (100%) durant l’exercice. La révision du processus de passation de marché couvre les étapes suivantes : lancement du marché, publication, analyse, attribution, négociation, signature du contrat, demande de Non-Objection, exécution et paiement. - Nous nous sommes assurés que les biens, travaux et services financés ont été acquis, en conformité avec les Politiques et Procédures de Passation de Marchés de la Banque ou autres Procédures acceptables pour la Banque. - Nous avons vérifié que pour les paiements effectués, les contrats respectifs étaient prévus au Plan de Passation de Marché (PPM) et que les paiements prévus aux contrats signés ont été réalisés conformément aux dispositions prévues à cet effet. - Dans le cas des contrats de consultants, nous avons établi : a) l'existence d'un contrat valide selon des termes de référence approuvés par la Direction du Projet b) la preuve de l'approbation des travaux présentés par le consultant et leur cohérence avec le contrat et les Termes de référence; c) dans le cas d’un paiement récurrent, l'existence de l'approbation de la Direction du Projet ou du niveau compétent, conformément au règlement d’opération, comme preuve des conditions pour les paiements récurrents. 9 - Nous nous sommes assurés que le dossier de passation de marché relatif à un paiement contient la documentation requise qui correspond au type de passation de marché, conformément aux Politiques de Passation de Marché de la Banque Mondiale et que l’archive des Passations de Marché est ordonnée et permet une localisation efficace de la documentation relative au processus. Généralités - Nous avons discuté avec les personnes ressources impliquées dans la gestion du Projet afin d’acquérir des connaissances sur les aspects techniques et opérationnels importants. - Nous avons évalué le système de contrôle budgétaire du projet et effectué une comparaison des dépenses avec les affectations budgétaires indiquées dans les Accord de Dons. - Nous avons évalué les procédés utilisés aux fins de la préparation des demandes de retraits de fonds qui sont présentées à la Banque Mondiale et déterminer si ces procédés donnent lieu à des demandes de retraits de fonds précises, appropriées et présentées en temps opportun. - Nous avons révisé les éléments constituant le solde des comptes spéciaux au 30 septembre 2023. III. RÉSULTATS DE L’AUDIT États financiers À notre avis, les états financiers mentionnés ci-haut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux dispositions des Accords de Dons et aux principes comptables décrits à la note 2 : . La provenance et l’utilisation des fonds du Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP), pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023, ainsi que les Investissements Cumulés du Projet au 30 septembre 2023. En outre, en ce qui concerne l’état des dépenses remboursées au cours de l’exercice terminé au 30 septembre 2023, les pièces justificatives pertinentes ont été produites à l’appui des demandes de remboursement présentées à la Banque Mondiale pour les dépenses encourues et lesdites dépenses relèvent du financement prévu par les Accords de Dons Nos.TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT et ESMAP TF0 B3955. . La situation financière des comptes spéciaux du Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP), au 30 septembre 2023. 12 À notre avis, les états financiers ci-haut présentent dans tous leurs aspects significatifs : . La provenance et l’utilisation des fonds, ainsi que les Investissements cumulés du SREP au 30 septembre 2023. En outre, en ce qui concerne l’état des dépenses remboursées au cours de l’exercice terminé au 30 septembre 2023, les pièces justificatives pertinentes ont été produites à l’appui des demandes de remboursement présentées à la Banque Mondiale pour les dépenses encourues et lesdites dépenses relèvent du financement prévu par les Accords de Dons Nos TF0 A5190, TF0 A5191, Don No. D730-HT et ESMAP TF0 B3955; . La situation financière des comptes spéciaux du Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) au 30 septembre 2023. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (NIA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Cellule Énergie (CE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers en Haïti et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Observations – Référentiel comptable et restriction à la diffusion et à l’utilisation Nous attirons l’attention sur la note 2 des états financiers, qui décrit le référentiel comptable appliqué. Les états financiers ont été préparés pour permettre au Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP), de se conformer aux dispositions en matière d’information financière, stipulées dans les Accords de Dons susmentionnés. En conséquence, il est possible que les états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à la Cellule Énergie du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), et à la Banque Mondiale et ne devrait pas être diffusé à d’autres parties ou utilisé par d’autres parties que la Cellule Énergie du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), et la Banque Mondiale. Cependant, ce document peut devenir un document public, auquel cas sa distribution ne sera pas limitée. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers La Cellule Énergie (CE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. 14 PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS DES MONTANTS REÇUS ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES Pour l'exercice termine au 30 septembre 2023 (Exprimés en dollars des États-Unis d'Amérique) Pour l'exercice terminé le 30 septembre 2023 Au 30 septembre DON TF0 DON TF0 ESMAP TF0 Au 30 Notes 2022 A5190 A5191 IDA 730 B3955 Total septembre 2023 Montants Reçus Financement IDA (Note 4) $ 6,824,688 $ 1,272,862 $ 958,074 $ 523,037 $ 362,249 $ 3,116,222 $ 9,940,910 Total Montants Reçus 6,824,688 1,272,862 958,074 523,037 362,249 3,116,222 9,940,910 Dépenses Effectuées Composante 1: Énergies Renouvelables connectées au réseau (solaire PV dans le réseau de l'ED'H + cadre politique et réglementaire pour l'investissement privé dans les ER) 4,023,049 - 1,287,458 567,334 - 1,854,792 - 5,877,841 - 1.a Ingénieur-Conseil de la Cellule Énergie du MTPTC et de l'UCP pour le développement d'une centrale solaire PV avec batterie de stockage connecté au réseau 2,065,897 - 824,084 - - 824,084 2,889,981 1.b Accès à l'électricité hors-réseau 551,738 - 463,374 - - 463,374 1,015,112 1.c Réhabilitation Centrale Drouet 1,405,414 - - 567,334 - 567,334 1,972,748 Composante 2: Accès à travers des solutions hors-réseau (étendre l'accès à des régions 2,493,698 995,591 - - 213,442 1,209,033 3,702,731 non desservices par EDH - - - - - - - 2.a Conseiller Technique en mini-réseau - - - - - - - 2.b Conseiller pour les usages productifs de l'énergie (évaluer les régions qui seront desservies par - les solutions hors-réseau. Focus sur l'agriculture) - - - - - - - 2.c Systèmes distribués 188,361 995,591 - - - 995,591 1,183,952 2.d Renforcement des capacités et assistance technique 2,305,337 - - - 213,442 213,442 2,518,779 Total Dépenses Effectuées 6,516,747 995,591 1,287,458 567,334 213,442 3,063,825 9,580,572 Excédent des Montants Reçus sur les Dépenses Effectuées (des Dépenses Effectuées sur les Montants Reçus) 307,941 277,271 (329,384) (44,297) 148,807 52,397 360,338 Autres Avance (2,548) - - - - - (2,548) Montant à régulariser (Note 8) - - (250) - 10,696 10,446 10,446 Redressement de conversion 7,532 (1,529) (16,090) 3,882 47 (13,689) (6,157) Encaisse, au début de l'exercice - 28,109 161,957 122,859 - 312,925 - Encaisse, à la fin de l'exercice (Note 3) $ 312,925 $ 303,852 $ (183,766) $ 82,444 $ 159,550 $ 362,080 $ 362,080 Les notes font partie intégrante des états financiers. 15 PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS DES INVESTISSEMENTS CUMULÉS Au 30 septembre 2023 (Exprimés en dollars des États-Unis d'Amérique) INVESTISSEMENTS CUMULÉS AU 30 SEPTEMBRE 2022 DE L'EXERCICE TERMINÉ AU 30 SEPTEMBRE 2023 CUMULÉS AU 30 SEPTEMBRE 2023 TOTAL TOTAL de l'exercice Au 30 terminé au 30 Au 30 DON TF0 DON TF0 DON IDA septembre DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP TF0 septembre DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP TF0 septembre Composantes et Catégories d'Investissements A5190 A5191 D7300 2022 A5190 A5191 D7300 B3955 2023 A5190 A5191 D7300 B3955 2023 Composante 1: Énergies Renouvelables connectées au réseau (solaire PV dans le réseau de l'ED'H + cadre politique et réglementaire pour l'investissement privé dans les ER) $ - $ 2,617,635 $ 1,386,033 $ 4,003,668 $ - $ 1,287,458 $ 567,334 $ 1,854,792 $ - $ 3,905,093 $ 1,953,367 $ - $ 5,858,460 1.a Ingénieur-Conseil de la Cellule Énergie du MTPTC et de - - - l'UCP pour le développement d'une centrale PV avec - - - - batterie de stockage connecté au réseau - 2,065,897 - 2,065,897 - 824,084 - 824,084 2,889,981 - 2,889,981 1.b Accès à l'électricité hors-réseau - 551,738 - 551,738 - 463,374 - 463,374 - 1,015,112 - 1,015,112 1.c Réhabilitation Centrale Drouet - - 1,386,033 1,386,033 - - $ 567,334 567,334 - - 1,953,367 1,953,367 Composante 2: Accès à travers des solutions hors-réseau $ - $ - - - - - - (étendre l'accès à des régions non desservices par EDH) 1,956,415 556,664 - $ 2,513,079 $ 995,591 $ - $ - $ 213,442 $ 1,209,033 $ 2,952,006 $ 556,664 $ - $ 213,442 $ 3,722,112 2.a Conseiller Technique en mini-réseau 668,207 441,037 - 1,109,244 - - 668,207 441,037 - 1,109,244 2.b Conseiller pour les usages productifs de l'énergie (évaluer les - - - - - - - - - - - - les régions qui seront desservies par les solutions hors-réseau. - - - - - - - - - - - - Focus sur l'agriculture) - 2.c Systèmes distribués 188,361 - - 188,361 995,591 - - 995,591 1,183,952 - - 1,183,952 2.d Renforcement des capacités et assistance technique 1,099,847 115,627 - 1,215,474 - - - 213,442 213,442 1,099,847 115,627 - 213,442 1,428,916 TOTAL $ 1,956,415 $ 3,174,299 $ 1,386,033 $ 6,516,747 $ 995,591 $ 1,287,458 $ 567,334 $ 213,442 $ 3,063,825 $ 2,952,006 $ 4,461,757 $ 1,953,367 $ 213,442 $ 9,580,572 Les notes font partie intégrante des états financiers. 16 PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS DES DÉPENSES REMBOURSÉES SUR LA BASE DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS Au 30 septembre 2023 (Exprimés en dollars des États-Unis d'Amérique) (1) (1) DONS TF0 A5190 DONS TF0 A5191 Dépenses non encore soumises au 30 septembre 2022 $ - $ 657,468 Dépenses non encore soumises au 30 septembre 2022 $ 242,621 Dépenses soumises durant la période sous audit DRF No DAB00002 (188,356) Dépenses effectuées durant la période sous audit $ 1,287,458 DRF No DAB00003 (190,826) DRF No 11 (199,365) (578,547) Dépenses soumises durant la période sous audit 78,922 DRF No 11 $ (133,990) Dépenses effectuées durant la période sous audit $ 995,591 DRF No 12 (824,084) (958,074) Dépenses soumises durant la période sous audit Dépenses non encore soumises $ 572,005 DRF No DAB00003 (454) DRF No DAB00004 (136,134) DRF No DAB00005 (145,700) DRF No DAB00007 (124,274) DRF No DAB00008 (195,319) DRF No DAB00009 (94,392) (696,272) Dépenses non encore soumises $ 378,239 DON D7300 (1) ESMAP TF0 B3955 Dépenses non encore soumises au 30 septembre 2022 $ 123,925 Dépenses effectuées durant la période sous audit $ 213,442 Dépenses soumises durant la période sous audit DRF No 002 (105,508) DRF No 11 $ (123,905) Dépenses non encore soumises $ 107,934 DRF No 12 (15) (123,920) 5 Dépenses effectuées durant la période sous audit $ 567,334 DRF No 12 (102,979) DRF No 13 (49,490) DRF No 14 (148,035) DRF No 15 (98,613) (399,117) Dépenses non encore soumises $ 168,223 Les notes font partie intégrante des États Financiers. 17 PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES SPÉCIAUX Au 30 septembre 2023 (Exprimés en dollars des États-Unis d'Amérique) TOTAL ESMAP TF0 Au 30 Notes TF0 A5190 TF0 A5191 IDA D7300 B3955 septembre 2023 Contributions Montants avancés par I'IDA (Note 4) $ 680,001 $ 400,000 $ 250,000 $ 275,000 $ 1,605,001 Contributions décaissées (Note 4) 2,573,766 3,889,751 1,785,144 87,249 8,335,910 Total Contributions 3,253,767 4,289,751 2,035,144 362,249 9,940,911 Dépenses remboursées par l'IDA aux Demandes de Retrait de Fonds (Note 4) (2,573,766) (999,770) (1,785,144) (87,249) (5,445,929) Décaissement à UNOPS (Note 5) - (2,889,981) - - (2,889,981) (2,573,766) (3,889,751) (1,785,144) (87,249) (8,335,910) Montants avancés aux Comptes Spéciaux $ 680,001 $ 400,000 $ 250,000 $ 275,000 $ 1,605,001 Solde des Comptes Spéciaux au 30 septembre 2023 (Note 3) 303,852 (183,766) 82,444 159,550 362,080 Autres Avances 1,529 1,019 - - 2,548 Montant à régulariser - 250 - (10,696) (10,446) Différence interfonds 1,300 (1,300) - - - Redressement de conversion (4,919) 11,792 (667) (47) 6,158 Dépenses récusées - - - 18,259 18,259 Dépenses effectuées non encore soumises à IDA au 30 septembre 2023 378,239 572,005 168,223 107,934 1,226,401 $ 680,001 $ 400,000 $ 250,000 $ 275,000 $ 1,605,001 Les notes font partie intégrante des états financiers. 18 PROJET ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 ÉTATS FINANCIERS Pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Description Générale du Projet Le Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) vise à accroître les investissements dans les énergies renouvelables en Haïti afin d'élargir et d'améliorer l'accès à l'électricité pour les ménages, les entreprises et les services communautaires. Le projet propose de mettre en place un programme complet d'investissement et de renforcement des capacités, pour tirer parti des occasions d'investissement dans l'énergie renouvelable les plus prometteuses en Haïti. Étant donné la nature fragmentée du système haïtien d'approvisionnement en électricité l'attention est surtout portée sur la production décentralisée d’électricité à partir de ressources renouvelables. Trois segments présentant les plus solides potentialités pour les investissements privés à court ou à moyen terme ont été retenus : i) réseaux d'EDH de taille petite à moyenne ; ii) réseaux municipaux ; iii) systèmes individuels hors réseau pour usages domestiques. Ce projet comprend les deux (2) composantes suivantes. Composante 1: Énergies Renouvelables Décentralisées Connectées au Réseau (Don SREP de 6 millions de dollars US, Don IDA de 4 millions de dollars US, Don ESMAP de 2.9millions de dollars US) Cette composante vise à réaliser des investissements dans les énergies renouvelables connectés au réseau afin de démontrer la faisabilité et les bénéfices d’injecter de l’électricité produite à base d’énergie solaire dans les réseaux de l’EDH et de définir un cadre règlementaire favorable aux investissements privés dans les énergies renouvelables. Elle comprend trois (3) sous-composantes: 1a) Investissement dans les Projets solaires pilotes à effet démonstrateur Cette sous-composante soutiendra les investissements dans les systèmes solaires photovoltaïques avec stockage afin d’améliorer la fiabilité de l’électricité dans les infrastructures de santé et d’autres installations publiques 19 et d’alimenter au moins un réseau isolé d’EDH afin de démontrer la faisabilité de connecter des centrales solaires photovoltaïques de taille moyenne avec du stockage à des réseaux relativement petits et faibles. Il est prévu d’installer une capacité de production d’énergies renouvelables de 5.5 MW (photovoltaïque + batteries) en transformant au moins un réseau isolé d’EDH (actuellement alimenté au diesel) en réseau hybride et alimenter les infrastructures de santé. 1b) Assistance technique et définition de politiques et d’un cadre réglementaire favorisant le développement des énergies renouvelables Cette sous-composante fournira de l’assistance technique : (i) à la Cellule Énergie du MTPTC, EDH, le MEF et toute autre partie prenante pour la définition, la mise en œuvre et le suivi des investissements pilotes de démonstration de production d’énergie solaire, incluant les aspects de sauvegardes sociales et environnementales, et la participation du secteur privé; et (ii) pour développer des politiques et un cadre réglementaire plus larges afin de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et la participation du secteur privé sur le long terme. 1c) Achèvement de la réhabilitation de la mini centrale hydroélectrique de Drouet Cette sous-composante vise à supporter les investissements pour l'achèvement et la supervision des travaux de la Réhabilitation de la mini centrale Hydroélectrique Drouet. Composante 2 : Énergies Renouvelables décentralisées hors-réseaux (Don SREP de 8.62 millions de dollars US dont 3 millions de dollars US en contribution à OGEF) Cette composante vise à étendre l'accès à des services énergétiques propres et modernes pour les ménages, les entreprises et les communautés non desservies par EDH en déployant un ensemble de solutions d’électrification décentralisées (hors- réseau). Elle comprend quatre (4) sous-composantes : 2a) Réseaux municipaux à base Énergies renouvelables Cette sous-composante octroiera des contributions aux entreprises de services de réseaux municipaux afin de couvrir en partie les coûts d'investissement des réseaux sous Contrats de Service avec les Municipalités sélectionnées afin de construire et d’opérer les mini-réseaux sur leurs territoires, au travers de (i) l’hybridation de réseaux municipaux existants, et (ii) d’investissements dans des installations complètement nouvelles. 2b) Systèmes indépendants d’énergie renouvelable à des fins d'utilisations productives et communautaires Cette sous-composante fournira des contributions aux (i) Compagnies de distribution de services d’électricité pour le bénéfice ou aux entreprises de services de réseaux municipaux au profit, notamment, des entreprises agroalimentaires, des entreprises 20 rurales et des institutions de service public dans les zones rurales (les bénéficiaires d’investissement pour l’utilisation productive), ou (ii) des bénéficiaires d’investissement pour l’utilisation productive, afin de soutenir les utilisations productives et communautaires des énergies renouvelables hors réseau afin de soutenir le développement économique rural, par : (A) les pilotes de modèles d’affaires viables, évolutifs et novateurs ; (B) l’électrification des installations communautaires et de service public. 2c) Systèmes individuels décentralisés Cette sous-composante fournira des contributions aux Compagnies de distribution de Services d’électricité pour fournir des systèmes solaires aux ménages et entreprises sélectionnés par le biais : (i) d’équipements solaires certifiés permettant à des produits de qualité supérieure de pénétrer le marché, (ii) des pilotes de modèles d’affaires viables et ayant un potentiel de développement durable, et (iii) de l’essor d’entreprises naissantes d’électrification hors-réseau ayant un plan de développement viable. Cette sous-composante assistera la provision d’OGEF pour financer les bénéficiaires éligibles (entreprises d’énergie fournissant des services d’électricité hors-réseau, incluant ONGs et organisations/coopératives à base communautaire). 2d) Développement des compétences et Assistance technique Cette sous-composante fournira de l’assistance technique (i) pour réaliser des études de faisabilité des investissements du Projet, les campagnes de sensibilisation des consommateurs, les activités de vérification, suivi et évaluation des activités ; (ii) améliorer les politiques et la planification en matière d’électrification (ex : plans d’électrification géo spatiaux à moindre coût, cadre réglementaire pour les réseaux), et fournir un renforcement global des capacités visant à soutenir et accroitre les énergies renouvelables et les solutions décentralisées sur le territoire du Bénéficiaire, ciblant notamment les agences publiques, les universités, les centres de formation professionnelle, les entreprises du secteur (y compris sur la problématique des sauvegardes sociales et environnementales) et les ménages (ex : utilisation plus efficace de services énergétiques) ; et, (iii) financer les activités de communication et de concertation pour la promotion des énergies propres et de l’accès à l’énergie. Financement Additionnel L’Accord de Don pour le Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP) a une durée de mise en œuvre de six (6) ans allant du 1er juin 2018 au 31 décembre 2024. Le budget total du projet était évalué à Dix Neuf Millions Six Cent Vingt Mille dollars (US$ 19,620,000), dont Onze Millions (US$ 11,000,000) financés à partir d’un don de la Banque Mondiale TF0A5191, et pour la balance, soit Huit Millions Six Cent Vingt Mille (US$ 8,620,000), par la Banque Mondiale TF0A5190. Par la suite des financements additionnels ont été apportés au projet de Six Millions neuf Cent Mille dollars US (US$ 6,900,000), ramenant ainsi le coût total du projet a Vingt Six Millions Cinq Cent Vingt Mille dollars (US$ 26,520,000). 21 En date du 31 août 2023, la Banque Mondiale a approuvée une demande de réallocation du budget pour les différents fonds sans coût additionnel et a modifié la date de clôture du fonds TF0 B3955 au 31 octobre 2023. Le budget réalloué se présente comme suit : AF ESMAP COMPOSANTES DU PROJET TF 0A5190 TF0A5191 IDA D730-HT TF0B3955 TOTAL 1. Énergies Renouvelables distribuées connectées au réseau $ - $ 6,000,000 $ 2,965,517 $ 2,350,000 $ 11,315,517 1.a Sous-composante: Projet pilote de démonstration d'investissement PV solaires "Accès à l'Électricité hors réseau". - 3,500,000 - 2,350,000 5,850,000 1.b Assistance technique et cadre favorable pour la mise à - l'échelle des ER - 2,500,000 - - 2,500,000 1.c Réhabilitation Centrale Drouet - - 2,965,517 - 2,965,517 2. Énergies Renouvelables décentralisées hors-réseaux 13,620,000 - 1,034,483 550,000 15,204,483 2.a Réseaux municipaux d'énergies renouvelables 8,120,000 - - - 8,120,000 2.b Systèmes indépendants d’énergies renouvelables - - - - - 2.c Systèmes individuels décentralisés 4,000,000 - 1,034,483 550,000 5,034,483 2.d Développement des compétences et Assistance technique 1,500,000 - - - 1,500,000 TOTAL $ 13,620,000 $ 6,000,000 $ 4,000,000 $ 2,900,000 $ 26,520,000 En date du 28 juin 2022, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a pris la décision de fusionner au sein de la Cellule Énergie du Ministère, la gestion technique et fiduciaire des projets du secteur énergie financés par la Banque Mondiale. Les spécialistes en passation de marché et en gestion financière de l’Unité de Coordination de Projet (UCP) ont rejoint la Cellule Énergie où ils travaillent sous la supervision de son Coordonnateur. 2. Principales Conventions Comptables Base de présentation Les états financiers ont été préparés sur la base de la comptabilité de caisse qui comptabilise les recettes à la réception des fonds et les dépenses lorsque les fonds ont été décaissés. Cette convention comptable diffère des Normes Internationales de Présentation de l’Information Financière (IFRS), selon lesquelles les opérations devraient être enregistrées lorsqu’elles sont engagées et non lorsqu’elles sont payées. Les fournitures sont enregistrées comme dépenses au moment de l’achat. Financements Les financements présentés aux états financiers sont constitués des décaissements sur compte (dénommés avances de fonds) et des paiements directs aux fournisseurs, effectués par la Banque Mondiale. 22 Engagements contractuels Les engagements contractuels représentent les balances dues sur les contrats de travaux, biens et services. Ils sont présentés dans un rapport séparé à titre d’information. Monnaies Les livres du projet sont tenus en dollars et les états financiers sont présentés en dollars des États-Unis d’Amérique. Les décaissements en gourdes sont enregistrés à leur valeur équivalente en dollars américains selon les taux de change établis par la Banque de la République d’Haïti (BRH) aux différentes dates de transactions ou aux différents taux de change de ventes de devises qui ont varié de HTG 98.3758 à HTG 153.8462 pour l’exercice terminé au 30 septembre 2023. Le solde de l’encaisse en gourdes au 30 septembre 2023 est converti au taux de change de la Banque de la République d’Haïti à cette date, soit HTG 134.2581 pour un (1) dollar américain. Les redressements résultant de cette conversion sont présentés séparément à titre de composante de l’encaisse. Impôts et taxes Les impôts et taxes applicables au Projet Énergies Renouvelables Pour Tous (SREP), géré par la Cellule Énergie du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), financé par le Programme pour la Valorisation à Grande Échelle des Énergies Renouvelables dans les Pays à Faibles Revenus à travers la Banque Mondiale à partir des Accords de Dons Nos.TF0 A5190 et TF0 A5191, D730- HT et ESMAP TF0 B3955 sont constitués du reversement des taxes et impôts prélevés à la source sur les employés, les contrats de services signés avec les consultants locaux et/ ou internationaux. 3. Liquidités Les soldes de liquidités au 30 septembre 2023 sont ainsi constitués : Fonds Nos. TF0 A5190 et TF0 A5191 Au 30 septembre 2023 Gourdes converties Total Au 30 Gourdes en Dollars US Dollars US Dollars US septembre 2022 BRH # 111073065 - Dollars HTG - $ - $ 32,475 $ 32,475 $ 90,078 BRH # 111273054 - Gourdes (597,582) (4,451) - (4,451) 85,164 BRH # 152273541 - Dollars - - 91,503 91,503 11,639 Petite Caisse - Dollars 75,000 559 - 559 637 HTG (522,582) $ (3,892) $ 123,978 $ 120,085 $ 187,518 23 Fonds IDA D730-HT Au 30 septembre 2023 Gourdes converties Total Au 30 Gourdes en Dollars US Dollars US Dollars US septembre 2022 BRH # 111075342 - Dollars HTG - $ - $ 63,414 $ 63,414 $ 23,804 BRH # 111275355 - Gourdes 2,555,003 19,031 - 19,031 27,952 HTG 2,555,003 $ 19,031 $ 63,414 $ 82,444 $ 51,756 Fonds ESMAP TF0 B3955 Au 30 septembre 2023 Gourdes converties Total Au 30 Gourdes en Dollars US Dollars US Dollars US septembre 2022 BRH # 111075115 - Dollars HTG - $ - $ 135,146 $ 135,146 $ - BRH # 111275159 - Gourdes 3,276,506 24,405 - 24,405 - HTG 3,276,506 $ 24,405 $ 135,146 $ 159,550 $ - 4. Financement par le Programme pour la Valorisation à Grande Échelle des Énergies Renouvelables dans les Pays à Faibles Revenus Dans le cadre du projet, la Banque Mondiale contribué depuis le début du projet un montant total de $ 8,890,586 soit 38 % du montant prévu à sa participation au projet, réparti comme suit: DON TF0 A5190 Pour l'exercice terminé Au 30 septembre au 30 septembre Au 30 septembre 2022 2023 2023 Avances $ 681,958 $ (1,957) $ 680,001 Remboursement 1,298,946 985,108 2,284,054 Paiements directs - 289,711 289,711 $ 1,980,904 $ 1,272,862 $ 3,253,767 DON TF0 A5191 Pour l'exercice terminé Au 30 septembre au 30 septembre Au 30 septembre 2022 2023 2023 Avances $ 400,000 $ - $ 400,000 Avances UNOPS 2,065,897 824,084 2,889,981 Remboursement 865,780 133,990 999,770 $ 3,331,678 $ 958,074 $ 4,289,751 24 DON LA BANQUE MONDIALE D7300-HT Pour l'exercice terminé Au 30 septembre au 30 septembre Au 30 septembre 2022 2023 2023 Avances $ 250,000 $ - $ 250,000 Paiements directs 1,262,107 - 1,262,107 Remboursement - 523,037 523,037 $ 1,512,107 $ 523,037 $ 2,035,144 ESMAP TF0 B3955 Pour l'exercice terminé Au 30 septembre au 30 septembre Au 30 septembre 2022 2023 2023 Avances $ - $ 275,000 $ 275,000 Paiements directs - 87,249 87,249 $ - $ 362,249 $ 362,249 Grand Total $ 6,824,688 $ 3,116,222 $ 9,940,911 5. Avance UNOPS Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID 19, un Accord de Livraison de Produits a été signé entre le Gouvernement de la République d’Haïti par l’entremise du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) et du Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux projets (UNOPS), pour la période allant du 19 janvier 2021 au 30 avril 2023. Le montant total de cet Accord est de $ 4, 499,981, cofinancé à 55 % par le projet d’Energie Renouvelable Pour Tous en Haïti (SREP), soit $ 2, 065,897. L'objectif de l'accord est de réaliser l'acquisition des équipements nécessaires au développement de systèmes énergétiques hybrides qui seront installés dans les hôpitaux pour répondre à COVID 19, dans au moins quatre (4) hôpitaux et six (6) centres hospitaliers, et acquisition de six (6) pompes à eau solaires pour renforcer la solution d'assainissement. La Banque Mondiale et le MSPP ont identifié une liste d’hôpitaux de centres de santé et connectés aux réseaux EDH et en dehors de la Capitale Port-au-Prince. Dans le cadre de cet accord, l’intégralité des fonds a été avancée à l’UNOPS le 1er mars 2021, qui doit soumettre un rapport de suivi trimestriel dans un délai de 15 jours après chaque trimestre qui résume l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités sur les progrès accomplis en vue de la livraison des produits. L’UNOPS doit également soumettre un rapport d’avancement six (6) mois après la date de signature du contrat qui doit inclure un rapport financier sur l’utilisation des fonds. 25 Au cours de l’exercice terminé au 30 septembre 2022, un rapport financier sur la période allant de janvier 2021 à mars 2022 a été soumis à la Cellule Énergie pour un montant total de $ 940, 634. La balance à justifier au 30 septembre 2022 est de $ 1, 125,263. En date du 4 avril 2023, un avenant au contrat d’un montant total $ 1,425,204 a été signé avec UNOPS cofinancé à 55.78 % par le projet d’Energie Renouvelable Pour Tous en Haïti (SREP), soit $ 794,979. Un montant de $ 824,084 a été décaissé comme avance en juin 2023 soit $ 29,105 de plus. À la date de nos travaux, aucune documentation n’a été soumis par l’UNOPS pour la justification de ces avances de fonds. 6. Réconciliation entre les Dépenses présentées à l’État des Investissements Cumulés et celles présentées au « Client Connection » de la Banque Mondiale au 30 septembre 2023 Les dépenses présentées à l’état d’investissements cumulés totalisent $ 8,756,488 et celles cumulées présentées et remboursées par la Banque Mondiale au 30 septembre 2022 s’élèvent à $ 7,424,578. La différence de $ 1, 244,661 est composée comme suit : DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL Dépenses non encore soumises au 30 septembre 2023 $ 378,239 $ 572,005 $ 168,223 $ 107,934 $ 1,226,402 Dépenses récusées au 30 septembre 2023 - - - 18,259 18,259 $ 378,239 $ 572,005 $ 168,223 $ 126,193 $ 1,244,661 7. Dépenses récusées au 30 septembre 2023 Au 30 septembre 2023, les dépenses récusées totalisent un montant de $ 18,259 sur le fonds ESMAP TF0 B3955 sont ainsi constituées : DRF Dépenses soumises Remboursement Dépenses récusées 002 $ 105,508 $ 87,249 $ 18,259 $ 105,508 $ 87,249 $ 18,259 Ce montant a été resoumis et accepté à la Demande de Retrait de fonds (DRF) No 005. 26 8. Montant à régulariser Au cours du mois de juin 2023, la Banque de République d’Haïti (BRH) a eu à faire face à des difficultés techniques l’empêchant de fournir temporairement les services liés au système de paiement interbancaire et à la compensation des chèques. Suite à ces problèmes, certaines transactions effectuées par la CE ne figuraient pas au niveau de l’état de compte du mois de juin 2023, d’où un montant de ($250) sur le fonds TF0 A5191 et $ 10,696 sur le fonds TF0 B3955 à régulariser par la BRH. 9. Tableau des Soldes Budgétaires Le tableau des soldes budgétaire au 30 septembre 2023 est présenté à l’Annexe I. 10. Réconciliation du Client Connection avec l’État des Investissements Cumulés La réconciliation du Client Connection avec l’État des Investissements Cumulés est présentée à l’Annexe II. 11. Engagements Contractuels Au 30 septembre 2023, le solde des engagements dans le cadre des activités du projet totalise un montant de $ 677,741. La liste des engagements est présentée à l’Annexe III. 11. Acquisition de Matériels et Équipements La liste des matériels et équipements, acquis dans le cadre du projet SREP, est présentée à l’Annexe IV. 12. Évènements Subséquents En préparant les états financiers, la Cellule Énergie (CE) du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) ont examiné tous les évènements connus qui ont pris place entre le 30 septembre 2023 et le 26 mars 2024, date à laquelle les états financiers et les notes complémentaires ont été émis. ANNEXE I PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191, D730-HT ET ESMAP TF0 B3955 TABLEAU DES SOLDES BUDGÉTAIRES Au 30 septembre 2023 (Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique) SOMMES SOLDE BUDGÉTISÉES INVESTISSEMENTS CUMULÉS BUDGÉTAIRE DON TF0 DON TF0 DON IDA AF ESMAP DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP Composantes et Catégories d'Investissements A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL TOTAL Composante 1: Énergies Renouvelables connectées au réseau (solaire PV dans le réseau de l'ED'H + cadre politique et réglementaire pour l'investissement privé dans les ER) - 6,000,000 2,965,517 2,350,000 11,315,517 - 3,905,093 1,953,367 213,442 6,071,902 5,243,615 1.a Ingénieur-Conseil de la Cellule Énergie du MTPTC et de l'UCP pour le développement d'une centrale PV avec batterie de stockage connecté au réseau - 3,500,000 - 2,350,000 5,850,000 - 2,889,981 - 213,442 3,103,423 2,746,577 1.b Accès à l'électricité hors-réseau - - - - - 1,015,112 - - 1,015,112 (1,015,112) 1.c Réhabilitation Centrale Drouet - 2,500,000 2,965,517 - 5,465,517 - - 1,953,367 - 1,953,367 3,512,150 Composante 2: Accès à travers des solutions hors-réseau - (étendre l'accès à des régions non desservices par EDH) 13,620,000 - 1,034,483 550,000 15,204,483 2,952,006 556,664 - - 3,508,670 11,695,813 2.a Conseiller Technique en mini-réseau 8,120,000 - - - 8,120,000 668,207 441,037 - - 1,109,244 7,010,756 2.b Conseiller pour les usages productifs de l'énergie (évaluer les - les régions qui seront desservies par les solutions hors-réseau. - - - - - Focus sur l'agriculture) 1,000,000 - - - 1,000,000 - - - - - 1,000,000 2.c Systèmes distribués 3,000,000 - 1,034,483 550,000 4,584,483 1,183,952 - - - 1,183,952 3,400,531 2.d Renforcement des capacités et assistance technique 1,500,000 - - - 1,500,000 1,099,847 115,627 - - 1,215,474 284,526 TOTAL $ 13,620,000 $ 6,000,000 $ 4,000,000 $ 2,900,000 $ 26,520,000 $ 2,952,006 $ 4,461,757 $ 1,953,367 $ 213,442 $ 9,580,572 $ 16,939,428 ANNEXE II PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191 ET D730-HT RÉCONCILIATION DU CLIENT CONNECTION AVEC L'ÉTAT DES INVESTISSEMENTS CUMULÉS Au 30 septembre 2023 (Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique) DÉPENSES PRÉSENTÉES SOMMES BUDGÉTISÉES INVESTISSEMENTS CUMULÉS AU CLIENT CONNECTION DIFFÉRENCE DON TF0 DON TF0 DON IDA AF ESMAP DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP Composantes et Catégories d'Investissements A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL Composante 1: Énergies Renouvelables connectées au réseau (solaire PV dans le réseau de l'ED'H + cadre politique et réglementaire pour l'investissement privé - 6,000,000 2,965,517 2,350,000 11,315,517 - 3,905,093 1,953,367 213,442 6,071,902 - 3,889,751 1,262,107 87,249 5,239,107 - 15,342 691,260 126,193 832,795 dans les ER) 1.a Ingénieur-Conseil de la Cellule Énergie du MTPTC et de l'UCP pour le développement d'une centrale PV avec batterie de stockage connecté au réseau - 3,500,000 - 2,350,000 5,850,000 - 2,889,981 - 213,442 3,103,423 2,889,981 87,249 2,977,229 - - - 126,193 126,193 1.b Accès à l'électricité hors-réseau - - - - - - 1,015,112 - - 1,015,112 999,771 999,771 - 15,342 - - 15,342 1.c Réhabilitation Centrale Drouet - 2,500,000 2,965,517 - 5,465,517 - - 1,953,367 - 1,953,367 1,262,107 1,262,107 - - 691,260 - 691,260 Composante 2: Accès à travers des solutions hors-réseau (étendre l'accès à des régions non desservices par EDH) 13,620,000 - 1,034,483 550,000 15,204,483 2,952,006 556,664 - - 3,508,670 2,573,766 - 523,037 - 3,096,804 378,240 556,664 (523,037) - 411,866 2.a Conseiller Technique en mini-réseau 8,120,000 - - - 8,120,000 668,207 441,037 - 1,109,244 - - - - 668,207 441,037 - 1,109,244 2.b Conseiller pour les usages productifs de l'énergie - - - - - - - - - - - - - - - - - (évaluer les régions qui seront desservies par les - - - - - - - - - - - - - - - - - solutions hors-réseau. Focus sur l'agriculture) - - - - - - - - - - - - - - - - - 2.c Systèmes distribués 4,000,000 - 1,034,483 550,000 5,584,483 1,183,952 - - 1,183,952 1,075,455 - - 1,075,455 108,497 - - 108,497 2.d Renforcement des capacités et assistance technique 1,500,000 - - - 1,500,000 1,099,847 115,627 - - 1,215,474 1,498,312 - 523,037 - 2,021,349 (398,465) 115,627 (523,037) - (805,875) TOTAL $ 13,620,000 $ 6,000,000 $ 4,000,000 $ 2,900,000 $ 26,520,000 $ 2,952,006 $ 4,461,757 $ 1,953,367 $ 213,442 $ 9,580,572 $ 2,573,766 $ 3,889,751 $ 1,785,144 $ 87,249 $ 8,335,910 $ 378,240 $ 572,005 $ 168,223 $ 126,193 $ 1,244,661 La différence de $ 1,244,662 est composée de ce qui suit: DON TF0 DON TF0 DON IDA ESMAP A5190 A5191 D7300 TF0B3955 TOTAL Dépenses non encore soumises au 30 septembre 2023 $ 378,239 $ 572,005 $ 168,223 $ 107,934 $ 1,226,402 Dépenses récusées au 30 septembre 2023 - - - 18,259 18,259 $ 378,239 $ 572,005 $ 168,223 $ 126,193 $ 1,244,661 ANNEXE III PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191 ET D730-HT TALBEAU DES ENGAGEMENTS Au 30 septembre 2023 (Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique) Contrat Contrat Attributaire Date de signature Montant USD Projet Decaissé Balance % Decaissé Systèmes solaires Institutions sanitaires UNOPS 19 janvier 2021 2,889,981 SREP 2,889,981 - 100% Enquête de capacité Hydroconseil/CGS 12 mai 2021 275,240 SREP - 275,240 - 100% Audit ACFINCO 8 avril 2021 16,467 SREP/CTF 16,467 - 100% Audit ACFINCO 22 fevrier 2021 10,600 SREP/CTF 10,600 - 100% Mini-reseau TTA 15 janvier 2020 378,773 SREP 377,894 879 100% Centrale Solaire TTA 15 janvier 2020 446,225 SREP 202,126 244,099 45% Plateforme Web Odyssey Energy Solutions 19 aout 2020 224,937 SREP 224,396 540 100% Audit SREP/CTF ACFINCO 12 juin 2020 12,316 SREP/CTF 12,316 12,316 100% Achat Vehicules Hinoto S.A 8 aout 2019 103,000 SREP/CTF 103,000 - 100% Assistance Technique James Knuckles 29 mai 2019 29,003 CTF 29,003 - 100% Audit Experts Conseils et Associés22 fevrier 2021 10,600 SREP/CTF 10,600 - 100% AVI EMERENS 16 decembre 2021 437,157.00 SREP/CTF 340,203 96,954 78% MTR DENEVER 9 juin 2022 28,421 SREP/CTF 28,421 - 100% TTA 29 Juin 2022 294,048 SREP/ESMAP 117,153 176,895 40% Assistance Technique iiDevlopment GmbH 14 novembre 2022 378,947 SREP 232,890 146,057 61% TOTAL $ 5,535,714 $ 4,870,289 $ 677,741 PROJET D’ÉNERGIE RENOUVELABLES POUR TOUS (SREP) ANNEXE IV GÉRÉ PAR LA CELLULE ÉNERGIE (CE) DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) FINANCÉ PAR LE PROGRAMME POUR LA VALORISATION À GRANDE ÉCHELLE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES PAYS À FAIBLES REVENUS À TRAVERS LA BANQUE MONDIALE À PARTIR DES ACCORDS DE DONS NOS. TF0 A5190, TF0 A5191 ET D730-HT LISTE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS AU 30 SEPTEMBRE 2023 (Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique) Coût Coût d'acquisition d'acquisition /Unité USD Total Dates Description Référence Chèque Quantité USD USD Fournisseur Localisation Référence No Moteur Codification Remarque 3/18/2020 Toyota Land CruiserPrado 2019 SREP-CTF/0019-0020 1 51,500.00 51,500 Hinoto S.A UCP/CTF/ FDI JTEBH3FJ80K211546 1KD-2844546 SREP-Veh-01-CE Neuf 3/19/2020 Toyota Land CruiserPrado 2020 SREP-CTF/0019-0021 1 51,500.00 51,500 Hinoto S.A UCP/CTF/ FDI JTEBH3FJX0K211600 1KD-2844779 SREP-Veh-02-CE Neuf Sous-total 103,000 2/22/2021 Hp Color Laserjet pro MFP 479DW 0293 1 571.70 572 Cheap Solution UCP/CTF/ Cellule Energie SREP-Print01-CE Neuf 2/22/2021 Samsung Smart TV 65" 4k Slim 0293 1 1,478.54 1,479 Cheap Solution UCP/CTF/ Cellule Energie SREP-SmartTV01-CE Neuf Sous-total 2,050 2/22/2021 Solar panel 385 W 0291 27 149.49 4,036 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf 2/22/2021 Mounting hardware-roof mount 0291 1 1,836.74 1,837 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf 2/22/2021 Inverter Schneider XW6848 0291 1 3,775.51 3,776 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf SREP-Sysvol01-CE 2/22/2021 Batterie T-105/Trojan 6v/225Ah 0291 32 153.06 4,898 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf 2/22/2021 60A MPPT 12-24-48V Lac Solar 0291 3 295.92 888 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf 2/22/2021 Accessoir 0291 1 7,652.81 7,653 Digital Kap UCP/SREP/Cellule Énergie Neuf Sous-total 23,087 3/4/2021 Indoor Jaton JN6610 0327 1 329.97 330 Acces Haiti UCP/SREP Coordonnateur de l'UCP SREP-Indoor01-UCP Neuf 3/4/2021 Indoor Jaton JN6610 0327 1 329.97 330 Acces Haiti UCP/SREP Specialiste Financier I de l'UCP SREP-Indoor02-UCP Neuf Sous-total 660 General Engineering 6/16/2021 Batterie T-110/Trojan 6v/220Ah 0428 32 185.64 5,940 Services UCP/SREP/UCP Neuf General Engineering 6/16/2021 Jumper cable #2/0-6" 0428 24 12.09 290 Services UCP/SREP/UCP Neuf General Engineering SREP-Batt-01/32-UCP 6/16/2021 Jumper cable #2/0-12" 0428 8 21.10 169 Services UCP/SREP/UCP Neuf General Engineering 6/16/2021 Jumper cable #2/0-60" 0428 8 48.32 387 Services UCP/SREP/UCP Neuf Sous-total 6,786 8/12/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0499 1 106.33 106 Thompson Electronics S.A UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable en énergie photovoltaique SREP-Rooter-01-UCP Neuf 8/12/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0499 1 106.33 106 Thompson Electronics S.A UCP/SREP/Cellule Énergie Responsible informatique CE SREP-Rooter-02-UCP Neuf 8/12/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0499 1 106.33 106 Thompson Electronics S.A UCP/SREP/ Assistant en passation de marché SREP-Rooter-03-UCP Neuf suivi de contrat 8/12/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0499 1 106.33 106 Thompson Electronics S.A UCP/SREP/UTP Coordonnateur Projet de Drouet SREP-Rooter-04-UCP Neuf Sous-total 425 8/31/2021 Hp Laptop 15.6" Core17 -1065G7 GHZ 3.916GB 1TB W10 0527 1 1,732.25 1,732 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Coordonnateur CE Srep-Hplapt-01-UCP 8/31/2021 Hp Laptop 15.6" Core17 -1065G7 GHZ 3.916GB 1TB W10 0527 1 1,732.25 1,732 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsible environnementale et genre Srep-Hplapt-02-UCP 8/31/2021 Hp Laptop 15.6" Core17 -1065G7 GHZ 3.916GB 1TB W10 0527 1 1,732.25 1,732 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable Sociale Srep-Hplapt-03-UCP 8/31/2021 Hp Laptop 15.6" Core17 -1065G7 GHZ 3.916GB 1TB W10 0527 1 1,732.25 1,732 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable photovolatique Srep-Hplapt-04-UCP 8/31/2021 Hp Laptop 15.6" Core17 -1065G7 GHZ 3.916GB 1TB W10 0527 1 1,732.25 1,732 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable accès à l'energie Srep-Hplapt-05-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Coordonnateur UCP Srep-Leno-01-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Responsable en passation de l'UCP Srep-Leno-02-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Assistant en passation de marché Srep-Leno-03-UCP et suivi de contrat 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Spécialiste Financier I de l'UCP Srep-Leno-04-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Spécialiste Financier II de l'UCP Srep-Leno-05-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Assistante Administrative de l'UCP Srep-Leno-06-UCP 8/31/2021 Lenovo Thinkpad 10Th 13.3" Core I7-10510U 16GB 512GB W10 0527 1 2,322.92 2,323 Cheap Solution UCP/SREP/UCP Specialiste junior en suivi et évaluation Srep-Leno-07-UCP 8/31/2021 Camera Canon Eos 90D EF-18-135MM 0527 1 3,203.25 3,203 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-Cam-01-UCP 8/31/2021 Samsung Galaxy S10+ 128GB Unlocked 0527 1 851.93 852 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable Genre et Social Srep-Smartphone01-UCP 8/31/2021 Power Bank back up charger 0527 1 34.08 34 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Responsable Genre et Social Srep-powerback01-UCP 8/31/2021 Sandisk flash drive usb 8gb 0527 48 17.04 818 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie ANNEXE IV 8/31/2021 Sandisk flash drive usb 16gb 0527 24 20.45 491 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie 8/31/2021 Slim external CD/Dvd Drive 0527 1 85.19 85 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-ExterDrive01-UCP 8/31/2021 Slim external CD/Dvd Drive 0527 1 85.19 85 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-ExterDrive02-UCP 8/31/2021 Slim external CD/Dvd Drive 0527 1 85.19 85 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-ExterDrive03-UCP 8/31/2021 Logitech Wireless Mouse 0527 13 34.08 443 Cheap Solution UCP et Cellule Énergie 8/31/2021 Seagate External Hard Drive 3.0 2tb 0527 1 141.99 142 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-Backup01-UCP 8/31/2021 Seagate External Hard Drive 3.0 2tb 0527 1 141.99 142 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-Backup02-UCP 8/31/2021 Seagate External Hard Drive 3.0 2tb 0527 1 141.99 142 Cheap Solution UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie Srep-Backup03-UCP 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Responsable en passation de l'UCP Srep-bacppack01-UCP 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Assistant en passation de marché Srep-bacppack02-UCP et suivi de contrat 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Spécialiste Financier I de l'UCP Srep-bacppack03-UCP 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Spécialiste Financier II de l'UCP Srep-bacppack04-UCP 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Assistante Administrative de l'UCP Srep-bacppack05-UCP 8/31/2021 Swissgear Backpack Laptop 15.6" 0527 1 96.55 97 Cheap Solution UCP/SREP/ Spécialiste junior en suivi et évaluation Srep-bacppack06-UCP Sous-total 32,023 General Engineering 7/14/2021 Drone Dji Mavic 2 zoom 0455 1 2,045.17 2,045 Services UCP/SREP/Cellule Énergie Cellule Énergie SREP-Drone-01-UCP Neuf Sous-total 2,045 11/9/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0600 1 75.15 75 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Assistant en passation de marche et suivi de contrat SREP-Rooter-05-UCP 11/9/2021 Alcatel Link Zone Mifi Router 0600 1 75.15 75 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Consultant en passation de marche SREP-Rooter-06-UCP Sous-total 150 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-001 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-002 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-003 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-004 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-005 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-006 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-007 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-008 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-009 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-010 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-011 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-012 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-013 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-014 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-015 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-016 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-017 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-018 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-019 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-020 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-021 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-022 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-023 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-024 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-025 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-026 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-027 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-028 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-029 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-030 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-031 ANNEXE IV 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-032 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-033 12/1/2021 Venetian Blinds Fauxwood Hony Mable 633 1 214.7 215 Signature Windows & BlindCellule Energie Cellule Energie SREP-VerticalBlind-034 Sous-total 7,300 3/7/2022 Microwave 1.2 cuft 742 1 283.0 Cellule Energie 283 Global Home and Office Smart Cellule Energie SREP-Micro-001 3/7/2022 Percolateur 40 tasses 742 1 107.2 Cellule Energie 107 Global Home and Office Smart Cellule Energie 3/7/2022 Water cooler Avanti WD 360 742 1 268.0 Cellule Energie 268 Global Home and Office Smart Cellule Energie SREP-Watercoller-001 3/7/2022 Water cooler Avanti WD 361 742 1 268.0 Cellule Energie 268 Global Home and Office Smart Cellule Energie SREP-Watercoller-002 3/7/2022 Ventilateur Lasko 16" 742 1 98.3 Cellule Energie 98 Global Home and Office Smart Cellule Energie Srep-Vent-1 3/7/2022 Ventilateur Lasko 16" 742 1 98.3 Cellule Energie 98 Global Home and Office Smart Cellule Energie Srep-Vent-2 3/7/2022 Ventilateur Lasko 16" 742 1 98.3 Cellule Energie 98 Global Home and Office Smart Cellule Energie Srep-Vent-3 3/7/2022 Refrigerateur 44 cuft 742 1 540.9 Cellule Energie 541 Global Home and Office Smart Cellule Energie SREP-Refr-001 3/7/2022 Refrigerateur 16 pied 742 1 1,131.5 Cellule Energie 1,131 Global Home and Office Smart Cellule Energie SREP-Refr-002 Sous-total 2,893 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-001 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-002 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-003 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-004 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-005 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-006 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-007 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-008 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.45 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-009 3/17/2022 Rooter internet 743 1 84.5 84 Thompson Electronics S.A Cellule Energie Srep-rooter-010 Sous-total 845 7/1/2022 Dell Media Burner External SREP-CTF/0118 1 69.00 69 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Specialiste Financier II de la Cellule Energie Srep-Dell Ext Burner001-CE 7/1/2022 Dell Media Burner External SREP-CTF/0118 1 69.00 69 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Specialiste Financier I de la Cellule Energie Srep-Dell Ext Burner002-CE 7/1/2022 Dell Media Burner External SREP-CTF/0118 1 69.00 69 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Assistant en passation de marche de la Cellule Energie Srep-Dell Ext Burner003-CE 7/1/2022 Sabrent USB HUB 4 ports 2.0 SREP-CTF/0118 1 22.00 22 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Specialiste Financier II de la Cellule Energie Srep-External port USB001-CE 7/1/2022 Sabrent USB HUB 4 ports 2.1 SREP-CTF/0118 1 22.00 22 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Specialiste Financier I de la Cellule Energie Srep-External port USB002-CE 7/1/2022 Sabrent USB HUB 4 ports 2.2 SREP-CTF/0118 1 22.00 22 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Assistant en passation de marche de la Cellule Energie Srep-External port USB002-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack001-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack002-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack003-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack004-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack005-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack006-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack007-CE 7/1/2022 Klipx Backpack KNB-520 15.6'' SREP-CTF/0118 1 30.00 30 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-Backpack008-CE 7/1/2022 Hp Printer M479DW WLS SREP-CTF/0118 1 1,120.00 1,120 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-HPprinterM479DW-001-CE 7/1/2022 Hp Printer M479DW WLS SREP-CTF/0118 1 1,120.00 1,120 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-HPprinterM479DW-002-CE 7/1/2022 Hp Printer M479DW WLS SREP-CTF/0118 1 1,120.00 1,120 Keijzer Computer S.A Cellule Energie Cellule Energie Srep-HPprinterM479DW-003-CE Sous-total 3,873 TOTAL $ 185,138 LETTRE DE REPRÉSENTATION DE LA CELLULE ÉNERGIE