REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ---------- MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE ------------------- PRGRAMME D’ACCES AUX SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PASEA-P178389) PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES (PMPP) Version Finale Mars 2023 1 Table des matières TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................. 2 LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................... 2 ACRONYMES............................................................................................................................................... 2 I. QUELQUES CONCEPTS CLES .......................................................................................................... 5 1. INTRODUCTION .................................................................................................................................. 7 2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES..... 10 3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ........................................................ 11 4. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ................................................... 24 5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES .......................................................................................... 39 6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES SENSIBLE À L’EAS/HS ............................................ 41 7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS D’ACTIVITES DU PMPP ........................................ 53 8. CONCLUSION .................................................................................................................................... 54 9. ANNEXE ............................................................................................................................................. 55 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Liste validée des ETD concernées par le Projet ............................................................. 9 Tableau 2: Aperçu des parties intéressées/concernées par le projet ............................................... 15 Tableau 3: Synthèse des besoins des parties prenantes au projet ................................................... 18 Tableau 4: Techniques d’engagement des Parties Prenantes ......................................................... 24 Tableau 5: Synthèse de la stratégie de diffusion des informations ................................................ 26 Tableau 6: Stratégie pour les consultations dans le cadre du PASEA ........................................... 30 Tableau 7: Calendrier indicatif ....................................................................................................... 35 Tableau 8: Budget estimatif de PMPP ........................................................................................... 39 Tableau 9: Personnes de contact et responsabilités ........................................................................ 40 Tableau 10: Mise en œuvre du MGP dans le projet ....................................................................... 52 Tableau 11: Budget estimatif de la mise en œuvre du MGP .......................................................... 52 ACRONYMES ACE Agence Congolaise de l’Environnement ACCO Association des Chauffeurs du Congo ASBL Association Sans But Lucratif BCC Banque Centrale du Congo BM Banque Mondiale CEP-O Cellule d’Exécution du Projet Eau CES Cadre Environnemental et Social 2 CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGP/CLGP Comité de Gestion des Plaintes / Cellule locale de Gestion des Plaintes COVID-19 Corona Virus 19 CPE Coordinations Provinciales de l’Environnement CPEP Coordination Provinciale d’Exécution du Projet CPPA Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones CPR Cadre de Politique de Réinstallation CS Centre de Santé CSSP Cellule de Suivi des Projets et Programmes financés par les Partenaires Techniques et Financiers de la RDC du ministère des Finances DAS Direction d’Assainissement du ministère de l’environnement et développement durable DHSP Direction de l’Hygiène et Salubrité Publique DPS Division Provinciale de la Santé EAS/HS Exploitation et Abus Sexuel/Harcèlement Sexuel EIES Etude d’Impact Environnemental et Social FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo FEC Fédération des Entreprises du Congo IDA International Association for Development/Association Internationale pour le Développement IFC/SFI International financial Coorporation / Société financière Internationale IST Infection Sexuellement Transmissible IST/MST Infection sexuellement transmissible/Maladie sexuellement transmissible MDF Ministère des Finances MDR Ministère du Développement Rural MDP Ministère du Plan MEDD Ministère de l’Environnement et Développement Durable MRHE Ministère des Ressources hydrauliques et Electricité MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes NBP-EAS/HS Note de Bonne Pratiques contre l’Exploitation et Abus Sexuel, et Harcèlement Sexuel NES Normes Environnementales et Sociales ONG Organisation non-gouvernementale ONHR Office National d’Hydraulique Rural PA Populations Autochtones PAP Personnes Affectées par le Projet PAR Plan d’Actions de Réinstallation PDI Personnes Déplacées Internes PEES Plan d’Engagement Environnemental et Social PGMO Plan de Gestion de la procédure de recrutement de la Main d’œuvre PME Petite et Moyenne Entreprise PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PNC Police Nationale Congolaise PNHEA Programme National de l’Hygiène, Eau et Assainissement PV Procès-verbal PVH Personnes Vivant avec Handicap RDC République Démocratique du Congo REGIDESO Régie de Distribution d’Eau SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SNVBG Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre 3 UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance USD ou $ Dollars américains VBG Violences Basées sur le Genre VBG/EAS/HS Violence Basées sur le Genre / Exploitation et Abus Sexuel / Harcèlement Sexuel VIH/SIDA Virus de l'Immunodéficience Humaine/ Syndrome de l'Immunodéficience Acquise PREAMBULE Le présent document comprend deux grandes parties conformément à la Norme Environnementale et Sociale 10 (NES n°10) relative à la mobilisation des parties prenantes et à la diffusion de l’information, du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale. La première partie s’appesantit sur la Mobilisation des Parties Prenantes et traite de : (i) l’identification et analyse des parties prenantes du Projet PASEA , (ii) le programme de mobilisation de ces dernières, (iii) la description succincte de la façon dont l’équipe du projet communiquera avec les parties prenantes, (iv) l’analyse de leurs craintes et attentes qui décline successivement les différentes composantes et sous-composantes détaillées du projet, (v) les différents niveaux des parties prenantes et (vi) les stratégies d’engagement communautaire ainsi que les ressources et responsabilités et un budget estimatif pour la mise en œuvre du PMPP. La seconde partie traite du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP du projet PASEA). Elle comprend : (i) les différentes étapes de gestion d’une plainte globale, de la réception de la plainte à son traitement ; (ii) les types de plaintes (sensibles, non sensibles, et hypersensibles (liées à l’Exploitation et l’Abus Sexuel, et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS)) et (iii) le fonctionnement des comités de gestion des plaintes, les ressources et responsabilités ainsi que le budget estimatif pour la mise en œuvre du MGP, y compris les procédures spécifiques pour la gestion de plaintes EAS/HS. 4 I. QUELQUES CONCEPTS CLES Les parties prenantes sont l'ensemble des personnes et des organisations qui de près ou de loin ont quelque chose à voir avec le projet. Soit qu’elles y ont un intérêt quelconque, soit qu’elles sont directement ou indirectement impliquées dans la conduite des opérations, soit qu’elles sont impactées par la problématique de départ, par le choix ou la mise en œuvre des solutions. Certaines parties prenantes peuvent exercer une influence à différents niveaux. Les parties prenantes sont ainsi de deux sortes, à savoir : (1) toutes les parties touchées par le projet et (2) les autres parties concernées. Parties touchées par le projet L’expression « parties touchées par le projet » désigne les personnes tant physiques que morales susceptibles d’être affectées en raison de ses effets réels du projet ou des risques qu’il peut présenter ou alors des impacts qu’il pourrait engendrer sur le milieu physique, la santé, la sécurité, les patrimoines culturelles, le bien-être, la source des revenus ou les moyens de subsistance de ces personnes. Il peut s’agir de particuliers ou de groupes, y compris les populations locales (CES, Banque mondiale). Les parties touchées peuvent connaître soit un déplacement physique soit un déplacement économique (permanent ou temporaire). Autres parties concernées L’expression « autres parties concernées » désigne tout individu, groupe ou organisme ayant un intérêt dans le projet, soit en raison de son emplacement, de ses caractéristiques ou de ses effets, soit pour des questions d’intérêt public. Il peut s’agir notamment d’organismes de régulation ou de règlementation, des opérateurs tant publics que privés, de la communauté scientifique et/ou universitaire, des organisations syndicales et groupes de pression, des organisations féminines, d’autres organisations de la société civile ou des groupes socioculturels. Mécanisme de gestion des plaintes Un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) peut être défini comme un système ou un processus, accessible et ouvert à tous, permettant de recueillir, de régler et de traiter les préoccupations et plaintes des parties prenantes à un projet et aussi d'exploiter la rétro-information provenant de ces dernières pour améliorer les interventions dudit projet. Selon le CES de la Banque mondiale, un mécanisme efficace de gestion des plaintes propose aux parties touchées par le projet des solutions qui permettront de corriger les problèmes à un stade précoce et qui soit sensible aux plaintes d’EAS/HS. Personnes défavorisées ou vulnérables L’expression « défavorisé ou vulnérable » désigne des individus ou des groupes d’individus qui, en raison de leur sexe, de leur ethnie, de leur âge, de handicaps physiques ou parfois mentaux ou de facteurs économiques ou sociaux, risquent de souffrir davantage des effets du projet et/ou sont plus limités que d’autres dans leur capacité à profiter des avantages d’un projet. Ces individus ou ces groupes sont aussi susceptibles d’être exclus du processus général de consultation ou de ne 5 pouvoir y participer pleinement, et peuvent de ce fait avoir besoin de mesures et/ou d’une assistance particulière. (CES, Banque mondiale). Violences Basées sur le Genre (VBG) Expression générique qui désigne tout acte tout acte fondé sur les différences que la société établit entre les hommes et les femmes, qui est de nature à causer du mal ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques aux femmes y compris des menaces à travers de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de la liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par les violences basées sur le genre à travers le monde. Exploitation et Abus Sexuels Tout abus ou tentative d’abus de position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de profiter financièrement, socialement ou politiquement de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. Les sévices sexuels s’entendent de « l’intrusion physique effective ou la menace d’intrusion physique de nature sexuelle, par la force, sous la contrainte ou dans des conditions inégalitaires. » Femmes, filles, garçons et hommes peuvent être confrontés à l’exploitation et aux sévices sexuels. Dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale, des bénéficiaires du projet ou des membres des populations touchées par le projet peuvent être confrontés à l’exploitation et aux abus sexuels. Il sied note que les travailleurs (euses) du projet pourront être sujet aussi d’abus sexuels. Harcèlement Sexuel Le harcèlement sexuel comprend les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs sexuelles, et d’autres comportements physiques ou verbaux de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel diffère de l’exploitation et des sévices sexuels par le fait qu’il se produit entre les membres du personnel travaillant sur le projet, et non entre les membres du personnel et les bénéficiaires du projet ou les populations. Il est important de faire la distinction entre exploitation et abus sexuels d’une part et harcèlement sexuel d’autre part, afin que les politiques des organismes d’exécution et la formation de leur personnel puissent prévoir des instructions spécifiques sur les procédures de signalement de chaque acte. Femmes et hommes peuvent être confrontés au harcèlement sexuel. Approche centrée sur les survivantes L’approche centrée sur les survivant(e)s se fonde sur un ensemble de principes et de compétences conçus pour guider les professionnels — quel que soit leur rôle dans leurs échanges avec les victimes (surtout les femmes et les filles, mais aussi les hommes et les garçons) de violences sexuelles ou d’autres formes de violence. L’approche centrée sur les victimes vise à créer un environnement favorable dans lequel les droits des intéressés sont respectés et privilégiés, et dans lequel les victimes sont traitées avec dignité et respect. Cette approche aide à promouvoir le rétablissement de la victime et sa capacité à identifier et exprimer ses besoins et souhaits, ainsi qu’à renforcer sa capacité à prendre des décisions sur d’éventuelles interventions. 6 1. INTRODUCTION Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) des fonds en vue de financer un projet dénommé « Programme d’Accès aux Services d’eau d’Assainissement (PASEA) en République Démocratique du Congo. Les objectifs de développement du projet sont les suivants : • Accroître l'accès au moins aux services de base d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement (AEA) dans les zones d’intervention du projet, notamment les provinces du Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Kwilu, et • Améliorer la gouvernance et les capacités des secteurs public et privé dans la prestation de services d’EA. Dans le cadre du lien entre l'aide humanitaire, le développement et la consolidation de la paix, le Gouv-RDC a exprimé la demande d'un soutien programmatique à long terme pour réformer le secteur de l’AEA, apporter des améliorations tangibles aux services dans les régions en retard et aider à rétablir le contrat social avec ses citoyens. Le PNEHA 2020-2030 est le cadre primordial de planification qui a consolidé plusieurs plans sous-sectoriels, rassemblant les besoins de financement de manière complémentaire et systématique. Le projet, dans l’ordre de US$ 400 millions, est partie d’un Approche Programmatique multi-phase (MPA) qui donnerait l’opportunité d’avancer avec une approche plus long-terme qu’un seul projet. Le PASEA – phase 1 - concerne différentes provinces parmi lesquelles : Kasaï ; Kasaï Central ; Kasaï Oriental et Kwilu. Le programme pourrait s’étendre dans d’autres provinces qui seront définies dans les phases suivantes. Le projet se compose de quatre composantes. (i) Composante 1. Approvisionnement en eau dans les zones rurales et péri-urbaines pour la sécurité de l’eau. Cette composante financera des activités liées aux 3 sous-composantes : • Sous-composante 1.1 : Approvisionnement en eau dans des zones rurales et périurbaines • Sous-composante 1.2 : Augmenter la capacité du secteur privé d’engager dans le secteur pour améliorer la résilience et la durabilité des services • Sous-composante 1.3 : Amélioration de la gouvernance du secteur de l’eau en milieu rural et péri-urbain, de la gestion des ressources en eau et de la planification des investissements (ii) Composante 2. Assainissement pour le développement humain. Cette composante financera les 4 sous-composantes suivantes : • Sous- composante 2.1. Assainissement et hygiène dans les zones rurales et périurbaines • Sous-composante 2.2. Assainissement et hygiène dans les zones rurales et périurbaines • Sous-composante 2.3 : Augmenter la capacité du secteur privé d’engager dans le secteur pour améliorer la résilience et la durabilité des services. • Sous-composante 2.4 : Amélioration de la gouvernance du secteur de l’assainissement en milieu rural et péri-urbain et la planification des investissements. 7 (iii) Composante 3 : Gestion du projet. Cette composante financera l’ensembles des activités de gestion du projet. (iv) Composante 4 : Composante contingente d’intervention d’urgence, CERC (zéro dollars alloués). Cette composante prévoit un mécanisme de réaction rapide face à l’urgence, doté de zéro dollar, en cas de catastrophe naturelle, de crise ou de situation d'urgence remplissant des critères établis, qui s’entend d'un événement qui a, ou est susceptible d'avoir dans un très proche avenir, des effets économiques et/ou sociaux néfastes importants pour le bénéficiaire, du fait de crises ou de catastrophes naturelles ou d'origine anthropique. L'inclusion précoce des différentes parties prenantes dans la conception et la communication du projet est si importante que des dispositions nécessitent donc d’être incluses dans un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes et dans le Plan d'Engagement Environnemental et Social, ad- hoc. Dans ce cadre, il a été envisagé la mise en place du présent « Plan de Mobilisation des Parties Prenantes » (PMPP), contextualisé selon les enjeux sociaux, environnementaux et économiques des provinces du Kasai, Kasai Central, Kasai Oriental et de Kwilu. L’élaboration du présent PMPP a été guidée par les exigences de la norme environnementale et sociale 10 (NES 10) de la Banque mondiale sur la mobilisation des parties prenantes et la divulgation de l’information. Selon cette norme, l’objectif principal du PMPP est d’identifier les parties prenantes et leurs préoccupations, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans sa mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution des activités et les coûts (au besoin) des consultations et des activités de participation. De même qu’elle souligne que la nature et le niveau de l'engagement des parties prenantes doivent être proportionnels au niveau des risques et des impacts prévus dans le Projet. De ce fait, ce PMPP vise, d’une part, à contribuer à une mobilisation coordonnée et continue de tous les acteurs concernés, notamment l’ensemble des individus, groupes d’individus, et communautés tant affectées qu’intéressés, ainsi que les services nationaux, provinciaux et municipaux impliqués tout au long de la mise en œuvre du Projet ; et permet, d’autre part, de décrire par la suite les efforts à réaliser notamment en matière de communication et de consultation qui doivent être réalisés pour assurer l’engagement total de toutes les parties prenantes. En outre, il permettra aux parties prenantes de fournir leurs commentaires et leurs contributions à la préparation de divers instruments d'atténuation des risques ainsi qu'à toute autre activité mise en œuvre dans le cadre du PPA. Eu égard à ses caractéristiques, le projet PASEA est classifié, au stade actuel, comme Projet à « risque Substantiel » sur les plans environnemental, social et y compris les aspects exploitation et abus sexuels et de harcèlement sexuel (EAS/HS). Les recommandations de la Note de bonnes pratiques1 pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront tenues en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques EAS/HS liés au projet. 1 https://thedocs.worldbank.org/en/doc/6f3d9ddc6010c4221315dd1282958e41-0290032022/original/SEA-SH-Civil-Works-GPN- Third-Edition-Final-October-12-2022.pdf 8 Tableau 1: Liste validée des ETD concernées par le Projet Province Ville/ Territoire Chefferie/ Secteur Type MBUJI MAYI MBUJI MAYI Péri Urbain MIABI MOVO-NKATSHIA Secteur TSHILENGE KALONJI-SUD Chefferie KABEYA LAC MUKAMBA Secteur KASAI KAMWANGA MPEMBA Secteur ORIENTAL KATANDA Commune rurale KATANDA BENA TSHITOLO Secteur NSANGU Secteur MUDIBA Secteur LUPATAPATA BAKWA TSHIMUNA Commune rurale TSHIKAPA Urbain TSHIKAPA BASONGO cité Commune rurale (ex cité) BASONGO Secteur KASAI LUEBO LUEBO cité Commune MWEKA Commune rurale (ex cité) MWEKA BAKUBA Chefferie BANDUNDU BANDUNDU Péri Urbain KIKWIT KIKWIT Péri Urbain BULUNGU DWE Secteur BAGATA KWANGO-KASAI Secteur BULUNGU NIADI NKARA Secteur KWILU GUNGU Cité Commune GUNGU MUNGINDU Secteur MPANU Commune IDIOFA MANGAI cité Commune KAPIA Secteur MASIMANIMBA PAY-KONGILA Secteur LUSONGE Secteur DEMBA TSHIBOTE Secteur DIBAYA Commune rurale (ex cité) DIBAYA DIBATAYI Secteur KAMUANDU Secteur KASAI DIMBELENGE Commune rurale (ex cité) CENTRAL DIMBELENGE LUBI Secteur LUBUDI Secteur KAZUMBA KAZUMBA Commune rurale (ex cité) KAZUMBA KAVULA Secteur LUIZA LUIZA Commune rurale (ex cité) KANANGA 9 2. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Durant cette phase de préparation du projet, de juillet à décembre 2022, le processus de consultation et de participation a concerné essentiellement les acteurs institutionnels du niveau national directement impliqués dans la préparation du projet et les discussions ont porté sur les activités du projet, l’approche d’intervention et l’encrage institutionnel, les risques environnementaux et sociaux potentiels (il s’agit des acteurs de la Primature ainsi que des ministères de ressources hydrauliques et électricité (MRHE), Ministère des finances (MdF), Ministère de développement rural (MDR), Ministère du plan (MdP), Ministère de l’environnement et développement durable (MEDD), et des services techniques y rattachés, à savoir la Direction de l’Hygiène et Salubrité Publique (DHSP), l’Office National d’Hydraulique Rural (ONHR), Direction d’Assainissement du ministère de l’environnement et développement durable (DAS). Plusieurs autres consultations avec les parties prenantes du niveau provincial et local ont été organisées à l’occasion de : • La présentation du Projet aux Parties Prenantes locales, respectivement le 09 et 10 juin à Kikwit dans la province de Kwilu, le 18, 20 et 21 juin à Mbuji mayi dans la province du Kasaï oriental, ainsi que du 25 au 27 octobre 2022 à Kananga dans la province du Kasai central. • L’éléboration de l’evaluation sociale, ont eu lieux dans la periode entre Octobre 2022 et Decembre 2023. • L’élaboration d’autres outils cadre, dont le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA), respectivement entre le 28 novembre et 5 décembre 2022 pour le CPR et CGES, et entre le 21 et 30 janvier 2023 pour le CPPA. Notons que la consultation réalisée en date du 21 janvier 2023 a tourné essentiellement autour de la question des Populations Autochtones sur le Projet et son impact sur leur vécu quotidien. Ces consultations (dont résumés en annexe, au point 9.3), qui ont connus la participation d’environ 200 personnes au total ont été réalisées en deux phases: (i) D’abord avec les autorités politico- administratives et les services étatiques concernés par le projet (Division provinciale de l’environnement, Division provinciale des ressources hydrauliques et énergie, ONHR, les Régies Provinciales de service public de l’Eau à Kikwit et Mbuyi Maji, ainsi que la Direction de l’Hygiène et Salubrité Publique) ; (ii) en suite avec la notabilité locale, les leaders d’opinion, les ONG, différents groupes sociaux (les groupements des femmes, des jeunes,…), les autres partenaires techniques et financiers, les banques commerciales, etc.. Ces échanges avec ces différentes parties prenantes ont permis de relever les préoccupations et craintes par rapport au Projet ainsi que leurs attentes et suggestions. Il en ressort en outre que la capacité des entités provinciales à gérer les risques environnementaux et sociaux est faible et aucune connaissance des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale par tous les acteurs rencontrés. Aussi, l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), entité nationale chargée de valider les études environnementales et sociales et d’en assurer le suivi, ne dispose pas 10 de direction provinciale dans les provinces de Kwilu et du Kasaï. Seuls le Kasaï Central et Kasaï Oriental ont chacune une représentation provinciale de l’ACE. Les points ci-après ont été discutés au cours de ces échanges : - La perception du projet ; - Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ; - Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ; - Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ; - Les capacités de gestion environnementale et sociale du projet ; - La question foncière ; - Les mécanismes locaux de résolution des conflits ; - La participation et l’implication des acteurs et des populations ; - Les besoins en formation et en renforcement de capacité ; - Les personnes vulnérables et groupes spéciaux tels que les peuples autochtones ; - Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ; - Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet ; - Les perceptions et habitudes locales sur les questions de VBG ; - La cartographie des prestataires VBG. Les participants ont été aussi informé sur la possibilité de consulter les documents de sauvegarde sociale notamment le PEES, PMPP, PGMO, CGES, CPR, CPPA et les éventuels EIES et PAR du Projet qui seront publiés sur le site web de la CEP-O et du MRHE ainsi que sur le site web externe de la Banque mondiale. Des consultations publiques supplémentaires et/ou complémentaires auront lieu au fur et en mesure que d’autres documents de sauvegardes seront réalisés, notamment le Screening environnemental et social, les EIES et PAR éventuels. 3. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES Le Projet PASEA va mobiliser un grand nombre de personnes classées en fonction de leurs intérêts et influences lors de sa mise en œuvre. Il est question dans ce point d’identifier : - Les parties prenantes susceptibles d’être touchées par le programme ; - Les parties prenantes qui participent activement dans la mise en œuvre du projet ; - Les parties prenantes qui peuvent avoir un intérêt dans le projet ainsi que ceux qui pourraient influer positivement ou négativement sur l’atteinte des objectifs du projet (les autres parties concernées) ; - Les informations à divulguer dans le domaine public, la langue et moyens ou canaux de communication appropriés dans le contexte de la pandémie COVID-19, et la localisation des activités (où elles seront situées) ; - L’information et explication sur les possibilités de consultations publiques ; 11 - La description du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet, y compris les procédures spécifiques pour le traitement éthique et confidentiel des plaintes liées à l’EAS/HS, avec une approche centrée sur la survivante, et la manière d’y accéder ; - L’engagement pour la publication des informations de routine sur les performances environnementales et sociales du programme, y compris sur les possibilités de consultation et sur la manière dont les réclamations seront gérées. Ainsi, les parties prenantes à mobiliser par le Projet PASEA sont des trois catégories, à savoir : les parties prenantes touchées, les parties prenantes concernées et les groupes vulnérables. 3.1. Les parties touchées Personnes, groupes et autres entités qui sont directement ou indirectement impactés (effectivement ou potentiellement, positivement ou négativement) par le projet et/ou qui ont été identifiés comme les plus susceptibles d'être affectées par le projet, et qui doivent être étroitement impliqués dans l'identification des impacts et de leur importance, ainsi que dans la prise de décision sur les mesures d'atténuation et de gestion. Les parties affectées sont les personnes ou institutions affectées par l’un des impacts potentiellement négatifs du Projet. Comme indiqué précédemment dans la section « Quelques concepts clés », les parties touchées peuvent connaître soit un déplacement physique soit un déplacement économique (permanent ou temporaire). Généralement les femmes constituent un groupe communautaire susceptible d'être affecté par le projet, en particulier les femmes chefs de famille, les veuves, les mères d'enfants, y compris les survivantes potentielles d'EAS/HS pendant la mise en œuvre des activités du projet. Ces dernières ne seront pas identifiées individuellement, mais par l'intermédiaire de prestataires de services spécialisés, afin d'éviter des effets négatifs tels que la stigmatisation. 3.2.Les autres Parties Prenantes Concernées Il s’agit des individus, groupes et entités qui pourraient ne pas ressentir directement les impacts du Projet, mais qui considèrent ou perçoivent leurs intérêts comme étant affectés par le Projet et/ou qui pourraient affecter le Projet et le processus de sa mise en œuvre. Les parties concernées comprennent les autorités administratives et élues, le personnel du projet, les bénéficiaires du Projet, les organisations non gouvernementales et de la société civile intéressées par le Projet, les autorités religieuses et coutumières locales, les structures publiques et privées de formation professionnelle et d’emploi ainsi que les médias. Ainsi, les acteurs institutionnels ou techniques suivants sont identifiés comme concernées par le Projet et ayant un intérêt spécifique à un niveau quelconque de la mise en œuvre du Projet : • La Primature, en tant que responsable de la politique gouvernementale, apportera un soutien aux aspects de la reforme du secteur de l’eau ; 12 • Les Ministères Nationaux de : - Finances, - Budget, - Plan (et le CNAEHA) - Ressources Hydrauliques et Electricités, - Développement Rural, - Environnement et Développement Durable, - Justice, - Fonction Publique, - Intérieur et Décentralisation, - Portefeuille - Education Primaire et Secondaire, - Education Supérieure, - Sante Public • Les agences d’exécution et les agences dotées d’autorités de gestion des risques environnementaux et sociaux, y compris ceux liés á l’EAS/HS comprennant les institutions et les agences qui influencent et prennent des décisions sur la mise en œuvre des sous- projets. Ces groupes comprennent : - La Cellule d’Exécution du Projet d’eau (CEP -O) du Ministère National des Ressources Hydrauliques et Electricité (MNRHE), en tant qu’Unité de Coordination du Projet (UCP) - Les Unités de Gestion de Project Provinciale (UGPP), sous les Bureau du gouverneur dans les quatre provinces • les Régies Provinciales de Service Public de l’eau en cours de mise en place dans différentes provinces. Elles joueront le rôle de Mâitre d’ouvrage et donnerons des avis techniques sur le projet ; • l’Office National d’Hydraulique Rural (ONHR), en charge des aspects techniques volet d’eau • la Régie de distribution d’eau (REGIDESO), en charge des aspects techniques et potentiels gestionaire des ouvrages du volet eau en milieu péri-urbain ; • les Associations des Usagers du Reseau d’Eau Potable (ASUREP) ), pour le partage d’expériences dans la gestion communautaire et participative des ouvrages d’eau en milieu péri-urbain et rurales • la DAS du MEDD, et la DHSP du MSP au nieavu nationale et provinciales pour les aspect technique de volet d’aissainissement pour la mise en oeuvre FDAL (Finalisation Défecation en Air Libre) ; • La Direction National de Construction (DNAC) du MESTPpour l’appui technique pour les construction des installations EHA dans les ecoles ; ainsi que la Direction Education Vie Courante (DEVC) du MEST pour l’appui technique du programme parascolaire (d’hygiene menstruelle) 13 • ANSER, pour soutenir les aspects techniques pour le développement de capacitée des entreprises solaires ; • INPP (dans les 4 provinces) et les branches de INBTP concernant l’éducation professionnelle / la formation soutenu par le projet dans les sujets différentes (construction des latrines, systèmes pompage solaire, techniciennes) et au niveau d’éducation supérieure université de Kinshasa (Ecole de l’Eau, faculté polytechnique, faculté de santé publique) • La Cellule de Suivi des Projets (CSSP) du ministère des finances • L’Office Congolais des Eaux (OCE), en charge des aspects techniques pour les activitée GIRE (gestion integrael ressource en eau) • l’Autorité de Régulation des Services Publics de l’Eau (ARSPE) ; • l’Agence Congolais de l’Environnement (ACE), en charge de valider les études environnementales et sociales ; • les ETD (collectivités locales) situées dans les zones du projet, y incluant les communes rurales et urbaine, les secteur, les chefferie, et aussie les quatre chef lieu / ville (e.g. pour pour les activitées assainissement urbaines). • les agents de l’Administration publique provinciales; • les entreprises privées des travaux de génie civil, au des enterprises ou organisms ASBL dans le secteur Eau, Hygiene, Assainissement, • les médias ainsi que les parties prenantes du système de gestion des plaintes. • les autres Partenaitres Techniques et Financiers intervenant sur le terrain dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (UNICEF, ENABEL, Coopération Allemenande…) ; • les Organisations locales de la Société Civile (OSC) ouvrant dans le domaine de l’hygiène et assainissement; et/ou l'autonomisation des femmes ; et/ou prévention et réponse aux VBG • la Banque mondiale, entant que bailleur des fonds : son intervention dans le projet consiste à donner les avis de non-objection, à accompagner le projet et former son personnel. 3.3. Les individus ou groupes défavorisés ou vulnérables Il s’agit des personnes et groupes d’individus susceptibles d'être touchés de manière disproportionnée ou davantage défavorisés par le Projet par rapport à d'autres groupes en raison de leur vulnérabilité et cela peut nécessiter des efforts d'engagement spéciaux pour assurer leur représentation égale dans le processus de consultation et de prise de décision associé au projet. Les groupes vulnérables peuvent aussi inclure les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap (physiques et mentaux), les survivants(es) de VBG, les personnes (femmes, enfants, hommes, etc.) à risque de EAS/HS, les veuves, les orphelins, les personnes déplacées des zones de conflits (réfugiés, le cas échéant), les personnes appartenant à certaines minorités ethniques, 14 culturelles ou religieuses, etc. Les Populations Autochtones Pygmées (référé comme PA ou PAP) localisées dans certaines entités de la zone du projet font également parties de cette catégorie. Toute communication, mobilisation ou activité les concernant devra tenir compte de leurs us et coutumes, et la prise en compte de leur situation fait l’objet des études particulières, assorties de l’élaboration, conformément à la NES 7, des outils spécifiques de sauvegardes, notamment le Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) ainsi que les Plans d’Action en faveur des Peuples Autochtones (PPA) qui seront élaborés après l’indentification des sites spécifiques. Des ONG d’encadrement de personnes vulnérables seront mises à contribution pour identifier cette cible et organiser les séances d’information, de sensibilisation et de collecte de leurs requêtes. Les solutions aux problèmes identifiés et recueillies seront analysées et leur seront communiquées suivant le même canal. Quant aux personnes vulnérables, elles seront informées du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) sensible à l’EAS/HS existant afin qu’elles puissent y accéder chaque fois qu’elles en auront besoin. Le niveau de mobilisation de toutes ces catégories des parties prenantes dépendra de leurs rôles et autorités respectifs dans la gestion des risques environnementaux et sociaux. Tableau 2: Aperçu des parties intéressées/concernées par le projet Parties prenantes Nature de l’intérêt dans le Projet Assurent la coordination de la politique générale du Gouvernement ainsi que celle de tous les Projets de La Primature Développement initiés par le Gouvernement Congolais, y compris le Projet PASEA. Son rôle est primordial de soutenir la réforme du secteur de l’eau. Assure la tutelle du Projet Planification des objectifs nationaux dans l’encadrement des Ministère de finances recettes, mobilisation des ressources et gestion des finances de l’Etat. Intervient dans le suivi des activités du secteur de l’eau et de Ministère des Ressources Hydrauliques et l’électricité, et assure la transparence dans le secteur des Electricité ressources hydrauliques Intervient d’une part, à travers sa Direction d’assainissement, dans la gestion des activités du secteur de l’assainissement du Ministère de l’Environnement et milieu ; et, d’autre part, à travers l’Agence de Congolaise de Développement Durable l’Environnement, dans l’autorisation et la validation des études environnementales et sociales ainsi que dans le contrôle de la conformité environnementale et sociale du Projet Assure la Programmation, la préparation et le suivi de Le Ministère en charge du Budget l’exécution du budget Ministère du portefeuille (CSP et COPIREP) Assurent le suivi des réformes au niveau sectoriel. Le MPF vient en appui au PASEA dans la procédure de définition du Le Ministère du portefeuille partenariat public privé dans la gestion à base communautaire, ou éventuellement par les opérateurs privés, des infrastructures d’eau et d’assainissement qui seront réalisées dans le cadre du Projet. Assure Gestion des ressources humaines et de la paie de Ministère de la Fonction publique l’Administration publique 15 Assure l’élaboration et le suivi des projets de développement Ministère de Développement Rural dans les campagnes, milieux ruraux et péri urbains Assure la planification et la programmation de la politique de Ministère du Plan développement économique et social du pays. Il a le rôle de statuer sur les contentieux à naitre en cas d’insatisfaction des victimes du déplacement involontaire et/ou de l’expropriation ou en cas des plaintes d’EAS/HS pour réprimer, s’il échet, l’auteur ; et de veiller au respect strict des Ministère de la Justice droits des peuples autochtones et autres vulnérables susceptibles d’être touchés par les activités du Projet en leur permettant l’accès à une justice équitable à même de sécuriser le patrimoine de tous les citoyens, gage d’un développement durable. Assure la promotion des activités parascolaires au sein des établissements d’enseignement ; la négociation et gestion du partenariat ; l’étude, diffusion et mise en application des programmes spéciaux d’enseignement ; la Conception des Ministère de l’Enseignement Primaire, normes et des directives pour la construction et la réalisation des Secondaire et Technique infrastructures scolaires et suivi de leur mise en application… Le MEPST apportera également un appui technique au PASEA dans le processus de sélection des écoles qui devront bénéficier des infrastructures d’eau et d’assainissement ainsi que dans le suivi des travaux et la pérennisation des ouvrages Ministère de l’Enseignement Supérieur et Assure l’application de la politique du Gouvernement dans le Universitaire domaine de l’éducation supérieur et universitaire. Elabore les normes à la salubrité du milieu humain, assure le contrôle des produits d’hygiène corporelle et appuiera le PASEA Ministère de la Santé Publique dans la sélection des centres de santé bénéficiaires des ouvrages d’eau et d’assainissement, ainsi que dans le suivi des travaux et la pérennisation des ouvrages. Unité de Coordination du Projet (CEP-O) Assure la gestion de mise en œuvre et les Unités de Gestion du Projet en Assure la gestion et le suivi environnemental et social Provinces (UGPP) Interviennent dans les activités de sensibilisation et de Elus, ONG et Presse communication, y compris au sujet des normes de genre et des questions de prévention et réponse aux VBG Les autres partenaires techniques et financiers œuvrant dans les secteurs de l’eau et assainissement dans la zone du Partage d’expériences et actions en synergie Projet (UNICEF, ENABEL, Coopération Allemande…) Interviennent dans la gestion à base communautaire des ASUREP ouvrages d’Alimentation en Eau potable réalisés par le Projet Assure, dans le cadre d’un partenariat de renforcement des L’INBTP, l’INPP, l’Académie de l’eau capacités, les formations formelles et/ou informelles des certains ainsi que les facultés polytechniques et de acteurs dans les domaines techniques liés à la construction des santé publique de l’UNIKIN latrines, les infrastructures hydrauliques à énergie photovoltaïque, la maintenance des ouvrages… 16 Les institutions et services publics : la Participent à la mise en œuvre directe des activités du projet DAS, l’ONHR, CSSP, COPIREP, (expression de besoins, établissement des priorités, consultations REGIDESO, DHSP, DPS, DNAC, DEVC, préalables, réunions de concertation, …) ; ANSER, ACE, l’ARSPE, ainsi que les Bénéficient des biens, produits et services offerts par le projet ; régis et services décentralisés des Apportent un appui technique dans la réalisation et le suivi des provinces activités du Projet Les populations des ETD bénéficiaires des infrastructures d’eau et assainissement, les Participent à la mise en œuvre directe des activités du projet personnes assujetties à une réinstallation (expression de besoins, consultations préalables, …) ; ou la perte des terres, les personnes Bénéficient des biens, produits et services offerts par le projet vulnérables et défavorisées. Donne les avis de non objection et assurer l’accompagnement La Banque Mondiale technique et le renforcement des capacités du personnel du Projet 3.4.Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Le tableau ci-dessous présent de manière succincte la synthèse des besoins des parties prenantes au projet. Une attention particulière est accordée aux personnes ou groupes vulnérables au sein de chacun des groupes de parties prenantes. 17 Tableau 3: Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés Phase de préparation ▪ Réunions des consultations du Information sur le processus de Différents ministères public et des réunions préparation du Projet, le paquet des Personnes restreintes. Secteur Public impliqués dans le projet Français activités, les résultats attendus, les instruites ▪ Informations transmises par (fonctionnaires) arrangements institutionnels et la écrit et affichage ▪ Communiqué radiophonique contrepartie gouvernementale. ▪ Information et formation sur les ▪ Fournisseurs de services NES de la Banque applicables ▪ Consultants individuels aux travaux ainsi que sur les ▪ Opérateurs et recommandations de la Note de entreprises du secteur Bonne Pratique de la BM contre de l’eau, hygiène l’EAS/HS et celles du Plan assainissement ; ▪ Entretiens directs ou semi ▪ Quelques d’Action contre l’EAS/HS du ▪ Opérateurs directs responsables sont Project ; économiques ; Français, Lingala, ▪ Focus groups ou réunions instruits ▪ Intégration des clauses E&S Secteur privé ▪ ONG Tshiluba et/ou restreintes. Informations ▪ Faible propension dans les contrats environnementales, de Kikongo transmises par écrit et à lire des ▪ Diffusion de message sur les lutte contre le affichage documents opportunités et les risques du VBG/EAS/HS et les ▪ Communiqué radiophonique projet y compris la période de IST/VIH, de lutte contre démarrage le COVID-19, ▪ Implication des associations, association des femmes, ONG locales durant tout le association des processus de la mise en œuvre jeunes… du Projet ▪ Personnels ▪ Journalistes de Radios, Utiliser les canaux les plus écoutés instruits Télévisions et ▪ Grande Français, Lingala, tant publics que privés : RTNC, ▪ Presse écrite dans aux Informations transmises par écrit, Medias propension à lire Tshiluba et/ou TOP CONGO FM, Radio OKAPI, ETD et chefs-lieux des radio, télévision et médias en ligne des documents Kikongo radios communautaires et des provinces ciblées par le ▪ Recherche de chaines YouTube projet (Kasaï, Kikwit, l’information 18 Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés Kasaï oriental, et Kasaï occidental) ▪ Être informé sur le processus de ▪ Informations transmises à la consultation du public radio ; ▪ Diffusion de message sur les Traduction des ▪ Consultations publiques à opportunités et les risques du informations dans grande échelle projet y compris la période de les langues ▪ Entretiens directs ou semi Niveaux démarrage directs d’instruction variés locales parlées par ▪ L’implication au processus ▪ Visite sur terrain avec les Bénéficiaires du site (Lingala, d’évaluation et de gestion des Populations locales (élevé pour les uns et représentants de la société projet Kikongo et risques/impacts et mesures de faible à nul pour civile ; Tshiluba) et la d’atténuation des impacts y les autres) ▪ Affiches et calicots ; langue des signes compris ceux lié à l’EAS/HS ▪ Crieurs des rues ; pour sourds- ▪ Consultation et prise en compte ▪ Communication à travers les muets des avis, préoccupations et canaux de proximité (églises, recommandation des parties écoles, groupes socio culturels, prenantes principalement les griots…) PAP ▪ Consultation et prise en compte Français comme ▪ Informations transmises par Partenaires ▪ Banque mondiale langue officielle des recommandations dans la écrit techniques et ▪ BAD Personnes instruits mise en œuvre du projet de l’accord de ▪ Communication téléphonique financiers ▪ UNICEF, ENABEL… ▪ Accompagnement dans la mise prêt ▪ Echanges d’expériences en œuvre du projet Phase d’exécution du Projet ▪ Tous les ministères Français et ▪ Consultation et prise en compte impliqués dans la mise Traduction des des avis, préoccupations et en œuvre du Projet et Gouvernement informations dans recommandation leurs services ▪ Renforcement des capacités des (Ministères techniques. ▪ Personnes les langues Informations transmises par écrit agents de l’Etat sur la gestion nationaux et ▪ Des agences instruits locales parlées par et affichage environnementale et sociale, la provinciaux) d’exécutions : CEP-O, site (Lingala, gestion technique du projet et les UGPP, Les Kikongo et ▪ Amélioration de leur condition agences et services Tshiluba) du travail gouvernementaux : 19 Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés Regie Provinciales, REGIDESO, ONHR, DAS, DHSP, ACE, DNAC, DEVC, DPS… ▪ Fournisseurs de services ▪ Information et formation sur les ▪ Consultants individuels NES de la Banque applicables ▪ Opérateurs du secteur aux travaux ; de l’eau et Français et ▪ Intégration des clauses E&S assainissement ; ▪ Quelques Traduction des ▪ Informations transmises par dans les contrats ▪ Opérateurs responsables sont informations dans écrit et affichage ▪ Diffusion de message sur les économiques ; instruits les langues ▪ Réunion de travail opportunités d’emplois, des Secteur Privé ▪ Associations locales ▪ Faible propension locales parlées par ▪ Entretiens directs ou semi services et les risques du projet ▪ Missions de contrôle ; à lire des site (Lingala, directs y compris la période de ▪ Entreprises des documents Kikongo et ▪ Focus groups démarrage travaux ; Tshiluba) ▪ Implication des associations, ▪ Bureaux d’études ; ONG locales durant tout le ▪ Association informelle processus de la mise en œuvre et la FEC du Projet Français et Mairies, Communes, ▪ Quelques Traduction des chefferies/localités, territoires et/ou quartiers responsables sont informations dans ▪ Education sur le processus Administration instruits les langues Informations transmises par écrit, ▪ Implication des autorités dans concernées locale ▪ Faible propension locales parlées par affichage et Radio l’engagement et la mobilisation Villes/chef lieu (Kikwit, à lire des site (Lingala, sociale des communautés Kananga, Mbuyi Maji, documents Kikongo et Tschikapa) Tshiluba) ▪ Organisations Non ▪ Education sur le processus pour Gouvernementales ▪ Quelques Français et ▪ Informations transmises par permettre le suivi des activités (ONG) et Organisations responsables sont Traduction des écrit et affichage de la mise en œuvre du Projet Organisations de de Producteurs et instruits informations dans ▪ Réunion de travail ▪ Diffusion de message sur les la société civile distributeur d’électricité ▪ Faible propension les langues ▪ Entretiens directs ou semi opportunités d’emplois, des et de l’eau à lire des locales parlées par directs services et les risques du projet ▪ Organisations documents site (Lingala, ▪ Focus groups y compris la période de syndicales démarrage 20 Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés ▪ Associations locales, Kikongo et ▪ Implication des associations, organismes travaillant Tshiluba) ONG locales durant tout le dans les zones affectées processus de la mise en œuvre du Projet ▪ Radios, télévisions et ▪ Utilisation des canaux les plus ▪ Personnel sont Français et les journaux écoutés tant publics que privés : instruit ▪ Journalistes de Radios, langues nationales RTNC, TOP CONGO FM, ▪ Grande Informations transmises par écrit, Medias Télévisions et Presse locales (Lingala, Radio Okapi ; propension à lire radio, télévision écrite ciblée dans les 4 Kikongo et ▪ Médias communautaires et en des documents provinces concernées Tshiluba) lignes ; et par le projet ▪ Youtubeurs ▪ Banque mondiale Français comme Partenaires ▪ Performance vis-à-vis des ▪ BAD langue officielle Informations transmises par écrit Techniques Personnes instruits indicateurs du projet (finances, ▪ UNICEF, KfW, GiZ, de l’accord de et réunions financiers sauvegardes, etc.) USAID prêt ▪ Recrutement de la main d’œuvre locale pour les travaux Français ▪ Implication des groupes Les populations des ▪ Informations transmises à la Traduction des vulnérables dans la mise en zones/ETD radio ; informations dans œuvre du projet d’intervention, les ▪ Visite sur terrain avec les les langues ▪ Adduction en eau potable et ménages, les jeunes, représentants de la société Populations ▪ Communautés locales les femmes, les locales parlées par pratiques favorables à l’hygiène civile ▪ Groupes vulnérables et site (Lingala, et assainissement pour mettre riverains/ciblées enfants, les groupes ▪ Entretiens directs ou semi des communes ciblées Kikongo et fin aux maladies hydro fécales ; des personnes directs Tshiluba) ▪ Diffusion de message sur les vulnérables, et toute ▪ Affichages et Langue des signes opportunités d’emplois, des la population des calicots/banderoles pour les sourds- services et les risques du projet Provinces ciblées. ▪ Crieurs des rues muets y compris le processus d’indemnisation et la période de démarrage Français ▪ Mesures de protection Personnel des ▪ Quelques ▪ Réunion et induction sur site Travailleurs sur les Traduction des ▪ Disponibilité/accessibilité de entreprises responsables sont ▪ Affichage sur les valves du chantiers informations dans boites à suggestion et des contractantes instruits chantier les langues registres de plaints sur site 21 Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés ▪ Faible propension locales parlées par ▪ Impression des informations ▪ Mesures santé/sécurité à lire des site (Lingala, sur brochures pour les matières ▪ Prise en compte du genre documents Kikongo et portant sur la santé, sécurité et ▪ Code de bonne conduite et Tshiluba) EAS/HS mesures de gestion des risques ▪ Impression des informations d’EAS/HS, travail des enfants, sous-forme de caricature pour etc. mieux se faire comprendre Phase exploitation du Projet ▪ Ministères nationaux et provinciaux impliqués Français et Traduction des ▪ Courrier écrit et affichage ; ▪ Informations sur la durée des dans la mise en œuvre informations dans ▪ Communiqué radiophonique travaux d’entretien du Projet sur perturbations qui seront ▪ Période d’interruption ou de ▪ Agences d’exécutions : Personnel sont les langues Secteur Public occasionnés par les travaux CEP-O, DAS et CPEP instruit locales parlées par perturbation de la fourniture d’entretien du réseau de ▪ Agences site (Lingala, ▪ Moment du rétablissement de la distribution d’électricité ou gouvernementales : Kikongo et fourniture d’eau potable REGIDESO, ONHR, Tshiluba) DHSP, ACE, DPS… Français et ▪ Fournisseurs de services Traduction des ▪ Quelques ▪ Lettre de transmission par écrit ▪ Opérateurs du secteur informations dans Recruter les PME et autres ONG responsables sont et affichage ; de l’eau et instruits les langues ▪ Communiqué radiophonique locaux pour les travaux d’entretien Secteur privé assainissement ; ▪ Faible propension locales parlées par sur les travaux d’entretien du des installations au cours de leur ▪ Opérateurs à lire des site (Lingala, réseau de distribution cycle de vie économiques ; documents Kikongo et d’électricité et d’eau potable ▪ FEC Tshiluba) Français et ▪ Radios, télévisions et ▪ Personnel sont Informations sur les travaux Traduction des journaux Journalistes de instruit d’entretien du réseau ainsi que de informations dans Medias radios, télévisions et ▪ Grande poste de production transmises par Néant les langues presse écrite dans la propension à lire écrit et diffusées sur la radio zone du projet des documents locales parlées par locale et la télévision site (Lingala, 22 Partie Prenante Principales Besoins Moyens de communication Catégorie Besoins spéciaux Entité caractéristiques linguistiques privilégiés Kikongo et Tshiluba) 23 4. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 4.1.Objectifs L’objectif du plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) est d’identifier les parties prenantes du projet, d’analyser leurs craintes et attentes et d’estimer leur volonté à coopérer pour la mise en œuvre du projet. Le PMPP doit décrire les efforts à réaliser en matière de communication et de consultation qui doivent être réalisés pour assurer, tout au long du cycle de vie du projet, l’engagement de toutes les parties prenantes. Il vise à favoriser le développement de relations solides, constructives et réactives avec les personnes affectées par le projet PASEA, mais aussi les autres parties intéressées et qui sont importantes pour une gestion réussie des risques environnementaux et sociaux du programme. Les principaux objectifs du programme de mobilisation des parties prenantes sont les suivants : - Identifier toutes les parties prenantes ; - Obtenir la participation et la collaboration des parties prenantes ; - Partager l’information et dialoguer sur le programme, ses impacts et ses bénéfices pour créer et maintenir un climat de confiance entre les parties prenantes et le programme ; - Bien guider la conception et la mise en œuvre du Projet PASEA et diminuer les risques techniques, sociaux et budgétaires ; - Répondre aux besoins, préoccupations et attentes des parties prenantes ; - Documenter les communications et les ententes avec les parties prenantes ; - Assurer un processus transparent, ouvert, accessible, inclusif et juste, dans un esprit de confiance et de respect, sans manipulation, ingérence, coercition et intimidation et sans frais de participation ; - Assurer un processus dans le respect des conventions et des protocoles locaux, y compris les considérations liées à l’inclusion sociale, l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes, et que des processus supplémentaires soient ajoutés au besoin pour les groupes vulnérables ou marginalisés. Tableau 4: Techniques d’engagement des Parties Prenantes Technique d'engagement Application appropriée de la technique Distribuer des informations aux fonctionnaires, aux ONG, aux Correspondances (téléphone, administrations locales et aux organisations / agences Courriels) Inviter les parties prenantes aux réunions et au suivi Recherche d'opinions ; Permettre aux parties prenantes de parler Réunions individuelles librement de questions sensibles ; Construire des relations personnelles ; Enregistrer/noter le contenu des réunions Présenter les informations du projet à un groupe de parties prenantes ; Autoriser le groupe à commenter opinions et points de vue ; Réunions formelles Construire une relation impersonnelle avec les parties prenantes de haut niveau ; Diffuser des informations techniques Enregistrer/noter le contenu des réunions 24 Technique d'engagement Application appropriée de la technique Présenter les informations du projet à un grand groupe de parties prenantes, en particulier les communautés ; Permettre au groupe d’exposer son point de vue et ses opinions ; Construire des relations avec les communautés, en particulier celles touchées ; Distribuer des Réunions publiques informations non techniques ; Faciliter les réunions avec des présentations verbales, des présentations PowerPoint, des affiches, etc. ; Enregistrer/noter des discussions, des commentaires et des questions. Présenter les informations du projet à un groupe de parties prenantes ; Réunions du groupe de discussion Permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur des (focus group) informations de base ciblées ; Construire des relations avec les communautés Enregistrer/noter les réponses Présenter des informations sur le projet et les mises à jour de Site Web du programme l'avancement ; Brève information sur le programme pour fournir une mise à jour Dépliant du programme régulière ; Informations de programme spécifiques au site. 4.2.Stratégie proposée pour la diffusion des informations Le plan de communication proposera les meilleurs messages à faire transmettre ainsi que les moyens appropriées, telles que : - Les consultations publiques qui seront prévues avec les bénéficiaires du projet ; - Des focus group pour envisager les personnes affectées et les représentants des organisations communautaires de base, comprenant les associations communautaires, les populations vulnérables, les population Pygmées , y compris ceux/celles vivant avec handicap, etc… A noter que les focus group homogènes à l’intention des femmes doivent être organisés séparément, dans des conditions sûres et confidentielles, et animés par des facilitatrices femmes, afin d’assurer un libre échange ; - Des entretiens directs avec les structures formelles, telles que les ONG, Services techniques, autorités administratives, collectivités locales, structures publiques et privées, des organisations de formation et d’emploi… ; - L’organisation périodique des ateliers avec les parties prenantes. - La notification et la diffusion des informations seront réalisées à travers les mass- médias notamment les radios et télévisions, les journaux etc. Des affiches seront apposées sur des sites bien identifiés et accessibles à tous. Pour atteindre le maximum de personnes susceptibles d’être impactées, les informations seront largement diffusées avant la tenue des réunions. En plus de ces moyens identifiés, les brochures, dépliants, affiches, documents et rapports de synthèse non techniques en français et en langues locales seront distribués pour faciliter la diffusion des informations sur le Programme. Pour les parties prenantes qui sont instruites, un site web sera créé et régulièrement mis à jour et les informations seront aussi diffusées via les réseaux sociaux tels que WhatsApp, Facebook, etc. Ces différents dispositifs permettront de fournir les informations actualisées aux parties prenantes. 25 Tableau 5: Synthèse de la stratégie de diffusion des informations Phase du Liste des informations à Méthodes Parties prenantes projet/ Lieux/dates Calendrier Responsabilités communiquer proposées ciblées Sous-projet Préparation Contenu du Programme ; Mail Salle de réunion Premier TTL Programme, Equipe de la Banque Participation à la Téléphone des acteurs semestre du Spécialiste mondiale, les formulation sur les Réunion sur site institutionnels lancement du Sauvegarde responsables des instruments de sauvegarde, Diffusion Salle de réunion projet environnementale et Ministères y compris les mesures de documents projet Banque sociale et Spécialiste concernés, UCP prévention et réponse aux mondiale en VBG/AES/HS du risques EAS/HS (Plan Programme Personne- d’actions EAS/HS), la Ressource réinstallation, la santé, la Cabinet des Ministres sécurité communautaire, concernés ; Bureau de etc. la Banque mondiale ; Facilitation des UCP consultations Objectifs, Impacts et Mail, Téléphone Salle de réunion Premier TTL Programme, Equipe de la Banque mesures d’atténuation du Réunion sur site, des acteurs semestre du Spécialiste mondiale, les programme, opportunités, Consultation parties institutionnels lancement du Sauvegarde responsables des moyens de participation prenantes, Salle de réunion projet environnementale et Ministères Diffusion du Banque sociale et Spécialiste concernés, UCP résumé du projet mondiale en VBG du Projet Personne-Ressource, Cabinet des Ministres concernés ; Bureau de la Banque mondiale ; Exécution Contenu des documents de Mail, Téléphone, Sites 2ème trimestre Comité de Pilotage du Comité de pilotage sauvegarde Réunion sur sites de l’année de Programme Spécialiste environnementale et Diffusion démarrage du (Nationale et Sauvegarde sociale, y compris le plan documents projet Provinciales) environnementale et d’action contre l’EAS/HS Formations Equipe Technique sociale (Notions fondamentaux Séance de Coordination VBG, y compris EAS/HS sensibilisation nationale et Equipe (risques et conséquences) communautaire Technique contenu du code de bonne Boite à images 26 Phase du Liste des informations à Méthodes Parties prenantes projet/ Lieux/dates Calendrier Responsabilités communiquer proposées ciblées Sous-projet conduite, et le Implémentation fonctionnement du MGP provinciale sensible á l’EAS/HS) Eligibilité à la de sélection pour les travaux HIMO, etc. Méthodes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementales et sociales Echéance de mise en œuvre des activités de sauvegarde environnementales et sociales Rôle des différents acteurs chargés de la mise en œuvre Suivi- Indicateurs de mise en Mail Salle de réunion 4ème trimestre Ministères et Spécialiste Suivi- évaluation œuvre Téléphone UCP ; de l’année de structures concernées Evaluation UGP et Indicateurs de résultats Réunion sur site Banque démarrage Comité de Pilotage du Banque mondiale Rôles des acteurs dans Diffusion mondiale Projet * collecte données documents Comité de Pilotage du Période de collecte des Formation Programme données (Nationale et Source de vérification des Provinciales) données Equipe Technique Coordination Nationale et Equipe Technique Implémentation Provinciale TTL 27 Phase du Liste des informations à Méthodes Parties prenantes projet/ Lieux/dates Calendrier Responsabilités communiquer proposées ciblées Sous-projet Projet, UCP, UGPP du projet 28 4.3.Stratégie proposée pour les consultations Diverses techniques d'engagement sont utilisées pour établir des relations avec les parties prenantes, rassembler des informations auprès des parties prenantes, consulter les parties prenantes et diffuser aux parties prenantes les informations relatives au programme. En fonction du public visé, de la culture et de l'objectif de la participation à un groupe de parties prenantes, les méthodes suivantes pourront être utilisées, par exemple : - Entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés ; - Enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le programme ; - Réunions publiques ou communautaires, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis seront régulièrement organisées à l’intention des acteurs les plus éloignés, y compris les groupes vulnérables qui devraient être réunis de façon indépendante et dans des espaces sûrs et confidentiels ; - Méthodes participatives ; - Autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision. Lors du choix d'une technique de consultation appropriée, il convient de prendre en compte des méthodes de consultation. Les techniques les plus utilisées sont présentées au tableau 5 ci-après : 29 Tableau 6: Stratégie pour les consultations dans le cadre du PASEA Activités Sujet de la consultation Méthode utilisée Dates et lieux Groupe cibles Responsabilité PHASE DE PREPARATION DU PROJET Consultant Tout le long de Spécialistes Evaluations des risques la phase de Personnes potentiellement Préparation des Sauvegarde environnementaux et sociaux et préparation et affectées, Autorités locales, conditions Elaboration des documents du environnementale et détermination des mesures avant Services techniques, préalables à Projet Plan de Mobilisation des sociale et spécialiste d’atténuation (réunions publiques, l’évaluation Populations Bénéficiaires du l’évaluation du Parties Prenantes (PMPP). VBG ; Equipe de entretiens, focus group, etc.) finale du projet. programme programme préparation du Déc. 2022 -mars projet. 2023 Mise en œuvre du Information et consultation sur les Réalisation d’enquêtes, de Tout le long de Groupes vulnérables PMPP, des PAR, risques et les impacts sociaux réunions, entretiens, focus group, la mise en Groupes de femmes et les Du PGMO et des potentiels du projet et consultations publiques, ateliers œuvre du associations de femmes, mesures détermination des mesures de de restitution et de validation, etc. Programme, ainsi que les Organisations à préconisées gestion ainsi que la prise en Cette option devra être Base Communautaire compte du genre et des personnes soigneusement examinée et (COB), ASUREPs vulnérables. Parmi les risques justifiée dans les PAR qui seront Autorités locales sociaux, identification les risques préparés et accompagnée d'une Les riverains/personnes en VBG contextuels, y compris solide stratégie de consultation et touchées, les déplacés EAS/HS que le projet peut créer d’information du public. internes, etc. et/ou exacerber. Communautés & ONG Indemniser uniquement les locales personnes directement affectées Les PAP et différents par les travaux du projet PASEA groupes vulnérables et non celles qui avaient déjà fui les ravins peut constituer un risque 30 Activités Sujet de la consultation Méthode utilisée Dates et lieux Groupe cibles Responsabilité critique pour le projet avec un potentiel de troubles sociaux et de conflits Validation nationale etPAP et groupes Coordonnateur, Spécialiste Validation nationale vulnérables publication des rapports Sauvegarde et publication des Autorités rapports locales, Communautés PHASE DE SUIVI -EVALUATION MISE EN ŒUVRE DU PMPP Suivi d’exécution Elaboration des Rapports de suivi Visite de terrain Tout le long du Spécialistes E&S du projet Spécialiste du PMPP de la mise en œuvre cycle du Projet Sauvegarde environnementale, sociale, Spécialiste en VBG Evaluation de Elaboration de rapport Visite de terrain Mi-parcours ou Consultants Toute l’équipe de mise en œuvre du d’évaluation à la clôture du mise en œuvre du PMPP Projet Projet 31 4.4.Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables L’engagement des parties prenantes sera un processus continu qui se déroulera à la suite de la diffusion du présent PMPP et pendant toutes les phases du projet. Cette section vise à décrire les influences que les parties prenantes ont sur le programme selon leurs niveaux d’engagement ainsi que la stratégie de communication proposée et les différentes méthodes qui serviront à communiquer avec chacun des groupes identifiés y compris les groupes vulnérables pour la prise en compte des différents points de vue. La mise en œuvre de la stratégie proposée consiste à organiser, piloter et gérer la communication. Cela revient à élaborer, à gérer, à budgétiser et à prévoir un suivi et une évaluation des actions menées pour l’engagement des parties prenantes. Pour atteindre les objectifs de communication, la démarche suivante est suggérée : - Des forums sur les résultats des consultations relatives à l’engagement des parties prenantes ; - Des réunions avec les leaders d’opinion (notables, responsables syndicaux, collectif des personnes affectées, etc.) ; - Des rencontres avec les groupements de jeunes (filles et garçons), les personnes vivant avec handicap et les autres groupes vulnérables, tels que les femmes, pour qui les consultations doivent être organisées de façon séparée et dans des conditions sûres et confidentielles avec des femmes facilitatrices ; - Des concertations sur les mesures d’accompagnement et la sensibilisation des populations ; - Des entretiens individuels pour conseiller et accompagner les parties prenantes ; - Un système d’affichage au niveau des lieux publics ; - Des communiqués de presse (radios et journaux) tout au long du processus du projet pour bien informer sur les activités du programme ; - Des sessions de formation (renforcement des capacités) en communication des différentes parties prenantes sur les réclamations et la gestion des plaintes et d’autres thèmes... 4.5.Critères de vulnérabilité Toutes les parties prenantes, en particulier les personnes vulnérables, devront disposer d'informations justes et crédibles qui leur permettront de faire des commentaires avisés et d’être impliquée dans la mise en œuvre du projet. Parmi les personnes vulnérables figurent celles qui sont directement affectées par le projet (PAP), les riverains, les déplacés internes, etc. En plus, certaines activités du Projet seront réalisées dans des zones rurales habitées généralement par une population financièrement précaire. Le projet devra veiller à protéger les personnes telles que les femmes vivant dans l'extrême pauvreté et sans assistance, les personnes vivant avec handicap et sans aucune assistance, les personnes de 3e âge, les filles-mères et les victimes de VBG, les enfants (en âge de travailler, conformément à la NES 2), les travailleurs migrants, les travailleurs communautaires, les travailleurs contractuels ainsi que les employés des principaux fournisseurs. En raison des taux de pauvreté élevés dans les provinces du projet, le tarif pour l'approvisionnement en eau restera à un niveau abordable (environ 100-150 CFA/jerrycan) ; pour les activités d'assainissement, une assistance matérielle partielle sera fournie aux communautés rurales (tous les 32 ménages qui souhaitent construire ou améliorer leurs toilettes). Dans les zones urbaines, un système de coupons permettra de rendre les latrines plus abordables pour la population. Des efforts de mobilisation à l'échelle de la communauté, impliquant les membres de la communauté locale, assureront un processus inclusif pour atteindre le statut de FDAL, ce qui signifie que des visites de porte à porte seront effectuées et qu'un plan d'assainissement du village sera préparé pour assurer l'inclusion des membres vulnérables de la communauté. En plus, bien que le projet devrait recruter une grande partie de ses travailleurs localement, il y a probabilité d’assister à un certain afflux de la main-d’œuvre (à la fois externe et interne). D’où la main-d’œuvre et les conditions doivent être contrôlées par des procédures de gestion de la main- d’œuvre (PGMO). Des mesures d'atténuation des risques devront être mises en place en matière de santé, de sécurité et d'engagement des parties prenantes. Le tableau n° 4 présente la stratégie de diffusion des informations. 4.6.Examen des commentaires Pour un meilleur traitement et une bonne prise en compte des commentaires, les Spécialistes en sauvegardes sociale et le Spécialiste en sauvegardes environnementale et VBG de l’Unité de Gestion du projet PASEA seront chargés d’examen régulièrement et de prendre en compte les commentaires provenant des parties prenantes au Programme. Les commentaires (écrits et oraux) seront recueillis et examinés. Un registre sera ouvert à cet effet. Les suggestions, réclamations et autres contributions des parties prenantes seront compilées dans un formulaire de feedback qui sera rempli durant les rencontres de consultation. En outre, les parties prenantes auront la possibilité d’envoyer leur feedback par courriel, courrier physique ou par téléphone, via les réseaux sociaux ou le site web de l’UGP. Les feedbacks compilés par le personnel dédié de l’Unité de Gestion du Projet seront partagés dans les rapports Environnemental et social avec le Coordonnateur du Projet pour une prise en charge, au besoin. Au cas échéant, la décision sera notifiée formellement à l’intéressé par courrier. Les termes de la lettre devront être adaptés au destinataire sur le plan intellectuel et culturel. Cette réponse pourra inclure : - Un résumé de la compréhension du commentaire soumis ; - Les explications sur la ou les solution (s) proposée (s) ; - La solution retenue ; - La procédure de mise en œuvre de la solution retenue, y compris les délais. 4.7.Phase de mise en œuvre du projet Au fur et à mesure que le Projet sera mis en œuvre, les activités effectuées et celles programmées seront portées à l’attention des parties prenantes. Ainsi, elles seront tenues au courant de l’évolution de l’exécution du Projet par la stratégie de la redevabilité. Ces points seront faits à travers des documents de synthèse des rapports trimestriels, semestriels et annuels d’activités. 4.8.Calendrier 33 Conformément à la démarche d’engagement des parties prenantes, le tableau 06 présente le calendrier conçu pour lancer une réelle dynamique d’échanges permanents entre l’UGP et les parties prenantes sur les phases du projet et les décisions majeures et pour la soumission des commentaires, l’expression sur les réclamations et le mécanisme de gestion des plaintes. Le tableau 6 ci-dessous montre à titre indicatif les activités de mobilisation des Parties Prenante. 34 Tableau 7: Calendrier indicatif ANNEE RESULTATS ANNEE 1 ACTIVITES 2 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1. PLAIDOYER : Obtenir l’adhésion de toutes les Autorités Politico Administratives et principaux décideurs au niveau tant provincial que m unicipal 1.1. Organiser les visites/réunions de consultations Les APA et leaders locaux soutiennent le auprès des membres des gouvernements Projet en s’impliquant dans la mise en œuvre provinciaux et des autorités et leaders d’opinion et en prenant des décisions favorables au Projet locaux des ETD concernées 1.2. Organiser les réunions de consultations avec Les différents intervenant du secteur d’eau, les autres agences humanitaires, services étatiques hygiène et assainissement s’impliquent dans la et opérateurs privés du secteur de l’eau et préparation et la mise en œuvre des activités assainissement dans les zones du Projet du Projet 2. MOBILISATION SOCIALE : Obtenir l’implication de toutes les couches de la population 2.1. Organiser des réunions de débriefing et de Les différents groupes sociaux (GS) sont consultations publiques avec différents groupes informés du programme et s’impliquent dans sociaux (Asbl, ONGD, PNC, FARDC, FEC, le processus décisionnel. ACCO2,CS, églises, écoles…) avant, pendant et après la réalisation des activités du Projet 2.2. Organiser des réunions spéciales de Les groupes spéciaux acceptent le Projet et leurs consultation avec les groupes spéciaux (tels que les préoccupations sont prises en compte dans le Populations Autochtones) et/ou marginalisés processus décisionnel (femmes, PVH3…) sur des thématiques spécialement dédiées 2.3. Placer des affiches/panneaux d’information à Les affiches/panneaux d’information sont des lieux stratégiques pour la visibilité des travaux placées à l’entrée des sites des travaux du Projet 2.3. Produire des spots éducatifs en langues locales Les spots éducatifs en lingala, Kikongo et Tshiluba sont produits 2 PNC : Police Nationale Congolaise ; FARDC : Forces Armées de la RDC ; FEC : Fédération des Entreprises du Congo ; ACCO : Association des Chauffeurs du Congo ; CS : Centre de Santé 3 PVH : Personnes Vivant avec Handicap 35 ANNEE RESULTATS ANNEE 1 ACTIVITES 2 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 2.4. Diffuser les spots éducatifs à travers différents Les spots en langues locales sont régulièrement canaux de proximité (églises, radio diffusés à travers les canaux de proximité communautaires, marchés…) 2.5. Réaliser des émissions à la radio Les émissions sur les activités du Projet sont communautaire et télévisions locales avant, produites et diffusées aux chaines des radios et pendant et après la réalisation des travaux TV locales 2.6. Organiser la cérémonie officielle du lancement Les communautés sont sensibilisées à travers la du Projet dans chaque chef-lieu des Provinces caravane motorisée et la pose de la 1ère pierre concernées pour les travaux. 2.7. Assurer la couverture médiatique des activités Certaines activités spécifiques du Projet sont du Projet par les médias nationaux (RTNC, Top régulièrement couvertes par les médias Congo, Radio Okapi…) nationaux 2.8. Mettre en place ou redynamiser le Comité de Les communautés locales couverte par le Projet Développement Communautaire (CDC), assorti disposent chacune d’un CDC opérationnel et des sous-comités d’EHA, dans chaque entité traitant les aspects EHA (Sous-Comité d’eau et concernée par le Projet qui pourrait aussi faire sous-comité d’assainissement) office du comité de gestion des plaintes 2.9. Mettre en place ou redynamiser (là où elles Les infrastructures hydrauliques réalisées par le existent, mais en veilleuse) les ASSUREP qui Projet sont gérées par des ASUREP seront chargées de la gestion à base communautaire opérationnelles et viables, à même d’assurer la des infrastructures hydraulique ; et veiller à la maintenance et la pérennisation des ouvrages. bonne opérationnalisation de ses activités. 3. COMMUNICATION POUR LE CHANGEMENT SOCIO COMPORTEMENTAL : Conscientiser les ménages à adhérer au Programme 3.2. Organiser des sensibilisations porte à porte Tous les ménages cibles sont sensibilisés sur les pratiques familiales favorables au régulièrement à adopter les pratiques favorables programme (par exemple au niveau de au Projet vandalisme, paiement des tarifs d’eau, et fin de défécation a l’air libre) 3.2. Organiser la sensibilisation des ménages par Les crieurs sillonnent tous les quartiers/villages les crieurs/mobilisateurs sur le processus de pour communiquer sur le programme déplacement et réinstallation involontaire des populations, et sur la gestion à base communautaire des ouvrages (ASUREP, et les 36 ANNEE RESULTATS ANNEE 1 ACTIVITES 2 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 mécanisme de l’Assemblée générale, REGIDESO et le fonctionnement du comité locale d’eau) 3.3. Organiser les visites à domicile pour motiver Tous les ménages éligibles sont identifiés dans et sélectionner les ménages bénéficiaires des les villages et quartier sélectionnées latrines familiales dans le cadre du plan FDAL pour le village (ou le quartier) 3.4. Organiser des causeries éducatives sur la Les femmes et filles des zones cibles sont promotion de l’hygiène menstruelle à l’intention informées et s’approprient les activités relatives de la gent féminine au sein des communautés à l’hygiène menstruelle cibles 3.5. Accompagner les Divisions Provinciales de la Tous les Centres de Santé bénéficiaires des Santé (DPS) à mettre en place les comités d’EHA ouvrages du Projet disposent d’un comité au sein des Centres de santé cibles d’EHA opérationnel 4. RENFORCEMENT DES CAPACITES: vulgarisation: des documents de gestion environnementale et sociale du projet 4.1. Organiser le briefing en cascade sur les outils Les documents de sauvegardes sont accessibles de sauvegarde environnementale et sociale aux communautés locales et leurs contenus (PGMO, PMPP, CPPA, CPR, CGES, PPPA, EIES, connus par tous PAR…) 4.2. Organiser les ateliers de restitution des Le document Provisoire de sauvegardes sont documents de sauvegardes à l’intention des PP présentés aux parties prenantes locales pour avant la production des versions définitives validation 4.3. Organiser les consultations publiques à Les PP sont consultés durant le processus l’occasion de l’élaboration des documents de d’élaboration des documents de sauvegardes sauvegardes 4.4. Organiser les ateliers de formation des Les parties prenantes sont formées sur les différentes couches sociales sur l’engagement thématiques d’engagement communautaires et communautaire et le mécanisme de gestion des du mécanisme de gestion des plaintes plaintes 5. SUIVI ET ÉVALUATION : Déterminer les FFOM en vue de l’amélioration des activités 5.1. Organiser les visites de suivi/supervision des Toutes les forces, faibles, atouts et menaces sont activités d’engagement des parties prenantes avant, identifiées et les actions correctrices prises pendant et après 37 ANNEE RESULTATS ANNEE 1 ACTIVITES 2 Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 5.2. Participer aux réunions d’évaluation du Projet Toutes les données sont validées, les faiblesses identifiées et les recommandations prises pour les actions futures 5.3. Documenter et archiver toutes les activités Les rapports trimestriels d’activités sont d’engagement communautaire réalisées avant, produits et partagés, et les expériences réussies pendant et après sont documentées pour être reproduits 38 5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 5.1.Ressources L’engagement des parties prenantes exige des ressources adéquates pour atteindre les objectifs et réaliser les activités du PMPP. La mise en œuvre du PMPP va mobiliser environ un budget estimatif de 400 000 USD, comme l’indique le tableau 7 ci-après : Tableau 8: Budget estimatif de PMPP Qté/ Cout Cout total en N° Item Unité Nbre unitaire en $ Prov $ Atelier de présentation et vulgarisation du 1. Atelier ff ff 75 000 PMPP auprès des parties prenantes Médias (Publicité dans le journal/radio/TV Emissions et 2. ff ff 50 000 et la Presse écrite) Magasines Réunions de consultations du public 3. (location lieux, impressions, cahiers, casse- Réunions ff ff 150 000 croûte, rafraîchissements, etc.) Evaluation annuelle de la performance du 4. Etude 5 13 000 65 000 PMPP du projet (hors audit) Mise en œuvre du plan de communication 5. Plan 1 ff 50 000 (Elaboration, Formation, …) 6. Dispositif Covid 19 Dispositif ff ff 10 000 TOTAL 400 000 5.2.Fonction de gestion et Responsabilité de la mise en œuvre du PMPP Les activités de mobilisation des parties prenantes font partie intégrante des mesures de sauvegardes environnementale et sociale. A ce titre, sous la supervision des Coordonnateurs National et Provinciaux du PASEA, toutes ces activités s’exécuteront par les Experts provinciaux en sauvegardes sous l’accompagnement technique des Spécialistes nationaux en sauvegardes environnementale et sociale, avec l’appui du Spécialiste en VBG, du Responsable du suivi et évaluation du Programme ainsi que du Spécialiste en gestion financière du projet. Aussi, l’UCP et les UGPP travailleront en collaboration avec l’ACE et d’autres organismes d’intermédiation. La mise en œuvre du PMPP exige la mobilisation de ressources humaines dont les responsabilités sont données dans le tableau 8 ci-après. 39 Tableau 9: Personnes de contact et responsabilités N° Personne de contact Rôles et responsabilités Coordonner et superviser la mise en œuvre du PMPP ; Transmettre les coordonnées des personnes chargées de répondre aux commentaires ou aux questions sur le projet ou le processus de 1. UCP PASEA consultation, à savoir leur numéro de téléphone, adresse, courriel et fonction (ces personnes ne seront pas forcément les mêmes sur toute la durée du projet). Les Spécialistes en Sauvegardes Environnementale et sociale, le Chargés de la mise en œuvre du PMPP, sous la supervision du 2. spécialiste en VBG et les experts Coordonnateur du projet PASEA ; les spécialistes sauvegarde sociale provinciaux en sauvegardes dans les (avec expérience VBG) sont intégrés dans les UGP Provinciales UGPP Le Responsable Administratif et Confirmer l’établissement d’un budget suffisant pour la mobilisation des 3. Financier du projet PASEA parties prenantes Spécialiste en Passation des Elaborer les contrats avec les différents prestataires (contrat avec les 4. Marchés (SPM) du projet PASEA radios et télévisions, site Web, les consultants) Faire le suivi et l’évaluation du PMPP en collaboration avec les 5. Spécialiste en suivi évaluation spécialistes des sauvegardes Charger d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication en 6. Spécialiste en communication référence au PMPP Identifier les sites d’investissement des sous-projets et accompagner les Comités de pilotage national et parties prenantes et consultants dans les visites du terrain lors 7. provinciales d’élaboration des instruments de sauvegarde. Ils sont aussi chargés de suivi de la mise en œuvre du PMPP. Communiqueront (échanges) avec les parties prenantes (y inclus les UCP et UGPP) sur le choix des sous-projets, l’emplacement, les Les équipes techniques de modalités de mise en œuvre du sous-projet selon le besoin ressenti par la 8. coordination nationale et les équipes communauté pendant la phase de préparation et de la mise en œuvre du technique d’implémentation Projet et répondre à la question de la redevabilité vis-à-vis des provinciale bénéficiaires du Projet. Accompagner les équipes de l’UCP, les UGPP et les consultants lors d’élaboration des outils de sauvegardes (EIES, PAR,PGES…). Les communes étant des autorités locales mieux écoutées dans leurs Les représentants des ETDs juridictions se chargeront aussi de communiquer en premier avec les (communes/collectivités) bénéficiaires durant toute la période du cycle du Projet. Elle est aussi concernées par le Projet PASEA chargée de suivi de la mise en œuvre du PMPP Les communes joueront le rôle de la redevabilité auprès des bénéficiaires du Projet. Les représentants des ONG de la 9. société civile, y compris celle de Chargé de suivi de la mise en œuvre du PMPP lutte contre les VBG 40 6. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES SENSIBLE À L’EAS/HS 6.1.Mécanisme global de gestion de plainte du Projet Tel que prescrit par le Nouveau Cadre de Gestion Environnementale et Sociale, il sera mis en place une procédure de résolution des griefs (selon les spécifications de la NES n°10) dès que possible dans la phase de développement du projet. En effet, la procédure de gestion des plaintes dans le cadre des actions du Projet fait appel à neuf (9) étapes décrites ci-dessous, partant de l’enregistrement de la plainte à son règlement final et l’archivage du dossier de résolution. L’objectif sera d’assurer, de manière impartiale et transparente, la réception et le traitement des préoccupations, des plaintes et des litiges. Donc d’aider à régler les griefs dans les meilleurs délais, d’une manière efficace et efficiente qui satisfait toutes les parties concernées. Le rapport préliminaire fera l’objet d’une validation nationale par les représentants des parties prenantes du projet. Le rapport final intégrant les amendements de l’ensemble des parties prenantes sera établi et publié avant le démarrage des activités prévues dans le cadre du Projet. Aussi, le MGP devra être adapté à travers des procédures spécifiques qui assureront un traitement éthique et confidentiel des plaintes liées à l’EAS et au HS. Le principal objectif d’un mécanisme de gestion de plaintes sensible à l’exploitation et abus sexuel et harcèlement sexuel (MGP- EAS/HS) est d’aider à régler les plaintes dans les meilleurs délais, d’une manière efficace et efficiente qui satisfait toutes les parties concernées. En ce qui concerne les incidents EAS/HS, le mécanisme a pour objective la réponse éthique et confidentielle á ces plaintes, avec une approche centrée sur la survivante, en garantissant la sécurité de toutes les parties prenantes. a) Accès et enregistrement des plaintes Les canaux de réception des plaintes seront diversifiés et adaptés au contexte socioculturel de mise en œuvre du Projet c’est-à-dire en tenant compte de chaque zone d’intervention du projet. Les plaintes seront formulées verbalement ou par écrit. Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite sera enregistrée immédiatement dans un registre disponible au niveau du comité provincial ou municipal de gestion des plaintes ou de ses structures intermédiaires (ce, conformement à la spécificité du Projet). Le/la plaignant(e) recevra un accusé de réception dans un délai de 48 h après le dépôt de sa plainte. Les canaux de transmission des plaintes seront soit les boîtes à plaintes soit le téléphone (numéro vert) soit encore l’inscription directe dans le registre de plainte. Il est important de noter que le/la plaignant(e) pourrait utiliser tout canal qui lui convient et que les canaux de transmission devraient aussi assurer la sécurité et la confidentialité des plaignant(e)s, surtout pour les plaintes liées à l’EAS/HS. Ce type des plaintes (EAS/HS) seront communiquées à la Banque mondiale, par le truchement du Coordonnateur National, dans le délai de 24 heures dès la connaissance de l’incident. Au niveau de chaque localité concernée par le projet, il sera déposé un registre de plaintes auprès des personnes ou structures suivantes : - Le chef de village, campement PA ou chef des Personnes Deplacees Interenes (PDI) ; - L’antenne provinciale de l’Unité de Coordination du Projet ; - L’Administrateur du territoire ou chef de l’ETD ; 41 - Représentant ONG et/ou organismes internationaux impliqués ; - Les structures sanitaires et les écoles ; - Représentant des mobilisateurs communautaires formés par le projet. Ces personnes ou institutions recevront toutes les plaintes et réclamations liées à l’exécution du projet. Elles analyseront et statueront sur les faits, et en même temps, elles veilleront à ce que les activités soient bien menées par le projet dans la localité. Le mécanisme de gestion des plaintes sera subdivisé en trois niveaux : - Niveau de la base (village, localité, chefferie, cellule, quartier ou rue) où s’exécute le sous- projet ; - Niveau intermédiaire (territoire, groupement ou commune) ; - Niveau provincial. b) Composition des comités par niveau (i) Niveau de la base (village, localité/chefferie, quartier…) Le comité de base (ou local) de gestion des plaintes (CLGP) est présidé par l’autorité locale compétente. Il sera composé de : - Le chef de village/localité/campement (président) PA, ou PDI ; - représentant d’une ONG locale ; - Le représentant ONG non locale active dans la localité ; - Le représentant des structures sanitaires ; - Le représentant des organisations des femmes PA/PDI ; - Le représentant des relais communautaires formés par le projet. Le comité local se réunira dans les 3 jours qui suivent l’enregistrement de la plainte. Le comité après avoir entendu le plaignant délibère. Il lui sera informé de la décision prise et notifiée par les membres du comité. Si le plaignant n’est pas satisfait de la décision alors il pourra saisir le niveau Administration du territoire. (ii) Niveau Administration du Territoire/Groupement/Commune Le comité intermédiaire (niveau Administration Territoriale, de la commune Urbano rurale ou du groupement) de gestion des plaintes (CIGP) est présidé par l’Administrateur Territorial/le Bourgmestre de la commune Urbano rurale ou le chef de groupement, selon le cas. Il sera composé de : - L’autorité politico administrative du niveau intermédiaire concerné (président) ; - Le représentant des services techniques ; - Les représentants des Comités locaux de Gestion des plaintes ; - Le représentant des organisations de la société civile (tant féminines que masculines) - Les représentants (1 hommes et 1 femme) des Personnes Affectées par le Projet ; 42 - Les représentants des communautés des PA et PDI, si elles sont susceptibles d’être affectées directement ou indirectement par les activités du Projet. ; - Le représentant de l’UGP ; - Le représentant de l’entreprise d’exécution et celui de la mission de contrôle. Le comité intermédiaire se réunira une fois toutes les deux semaines dans le cas de plaintes liées à des questions de conflit communautaires en relation avec les communautés PA/PDI qui ne peuvent pas être réglés au niveau de la coordination provinciale du projet. Après avoir entendu le plaignant, le comité délibère et notifie au plaignant la décision prise. Si le plaignant n’est pas satisfait, il a la possibilité de saisir le niveau provincial. Quelle que soit la suite donnée à une plainte traitée au niveau intermédiaire (réglée ou non), l’information devra être communiquée au comité provincial. (iii) Niveau provincial Le comité provincial de gestion des plaintes (CPGP) est co-présidé par le Gouverneur (ou personne déléguée) et par le Coordonnateur provincial de la CEP-Ode UGPP (ou son déléguée). Il sera composé : - Du gouverneur (président) ; - Du coordonnateur provincial (UGPP)de la CEP-O ; - De l’Expert provincial en suivi-évaluation (UGPP)de la CEP-O ; - De l’Expert provincial en administratif et financier de la CEP-O(UGPP) ; - De l’Expert provincial en sauvegarde sociale de la CEP-O(UGPP) ; - De 2 ou 3 représentants des PA/PDI de la localité de la plainte ; - Représentant de l´ONG active /OSC ; - Représentants provinciaux de la DPS, DAS, EPST, ONHR... ; - Du Chef de mission de Contrôle ; - Du Directeur des opérations de l’entreprise d’exécution ; - Des représentants des comités intermédiaires de Gestion des plaintes Le CPGP se réunira une fois par mois (le jour de réunion sera fixé deux (2) jours après celui du CIGP ; l’objectif étant de permettre au comité provincial de disposer des dossiers provenant des CIGP avant sa réunion pour mieux délibérer et notifier dans la foulée au plaignant. L’expert provincial en sauvegarde sociale de la CEP-O est chargé du suivi du MGP, en s’assurant de la circulation régulière des informations entre les différentes instances. Le comité provincial, cherchera à trouver une solution dans le cadre des activités du projet. Toutefois, en cas d’insatisfaction du plaignant, ce dernier a l’option d’intenter une action en justice auprès des juridictions compétentes pour faire valoir ses droits. c) Les voies d’accès Les voies d’accès possibles pour déposer une plainte sont : - Un courrier formel avec l’appui d’une personne instruite identifiée par la PA/PDI ou communauté si la personne n’est pas instruite ; - Un appel téléphonique ; NB : Un numéro vert gratuit sera identifié et diffusé sur les radios locales pour permettre à chaque personne qui juge être lésée dans ses droits de saisir le comité de gestion des plaintes et de s’exprimer librement. d) Etude des plaintes 43 Le projet PASEA va déterminer de quel « type » de plainte il s’agit et, par conséquent, la politique ou procédure à appliquer pour son traitement. Le Projet classifiera les plaintes selon qu’elles sont de nature sensible (comportement des experts du projet, détournement de fonds, cas EAS/ HS, etc.) ou non sensible (décision sur le financement ou la mise en œuvre d’un micro-projet, le choix du Projet, etc.) de façon que les plaintes soient traitées conformément à la politique et procédure appropriée. La manière de gérer les plaintes diffèrera selon le type de plaintes : les plaintes de nature sensible pourraient nécessiter la tenue d’une enquête confidentielle par le projet ; les plaintes de nature non sensible ont de fortes chances d’être résolues plus rapid ement en apportant les changements nécessaires conformément à la documentation du Projet. Le temps nécessaire à l’analyse d’une plainte ne peut excéder cinq (05) jours ouvrables après accusé de réception pour les plaintes non sensibles et dix (10) jours ouvrables pour celles sensibles. Il est à noter que les instances indiquées ne sont pas encore mises en place et quelles se feront dans le cadre de la mise en place du mécanisme de gestion du projet. e) Considérations spécifiques concernant les plaintes d’EAS/HS S’agissant des plaintes liées à l’EAS/HS, celle-ci seront référencées éventuellement, par une dame Point Focal membre du comité ou conseil local. Chaque point focal devrait être formé sur la réception d’une plainte d’EAS/HS, la première écoute des survivantes, le référencement des cas aux prestataires de services, et les principes directeurs clés y afférents, surtout concernant l’importance de la confidentialité et la sécurité. Le rôle du point focal n’est pas de enregistre la plainte ou de prendre en charge les cas d’EAS/HS, mais de faciliter le référencement de cas et promouvoir la fonctionnalité du circuit de référencement. L’enregistrement et la prise en charge des cas seront faits uniquement par les prestataires de services qui sont identifiés et opérationnels dans la zone. En ce qui concerne le traitement des plaintes d’EAS/HS, ce genre de plainte est classifié comme un « incident sévère » et ne sera pas traité par une structure locale. Celle-ci joue uniquement le rôle de référencement de cas si nécessaire. Ces plaintes devraient être traitées directement par le(la) spécialiste en VBG au sein de l’UCP et les UGPPs où une autre structure de réception et vérification sera mise en place, et dont les membres seront choisis de manière appropriée et formés sur le traitement spécifique des cas d’EAS/HS. f) Cartographie des prestataires de services de prise en charge des survivant(e)s VBG Afin de faciliter le référencement aux services, tous les trois niveaux expliqués ci-dessus doivent identifier les prestataires de services de prise en charge des survivant(e)s, au sein des formations sanitaires (ceux qui ont été formellement formés dans la prise en charge médicale des survivant(e)s de VBG) ou au niveau de la communauté (conseil ou comité). Il est possible qu’une cartographie des acteurs en matière de prévention et réponse à l’EAS/HS existe déjà dans certaines localités, en particulier dans le contexte de l’action humanitaire. En ce qui concerne les plaintes d’EAS/HS, tout d’abord, si la plainte n’est pas rapportée au MGP initialement à travers un prestataire de service, le/la survivant(e) devrait être référé(e) immédiatement à un prestataire de service pour les orientations et services appropriés (psychosocial, médical, juridique, et/ou réinsertion sociale), par exemple, par le point focal au sein de la communauté si nécessaire. Le consentement non vicieux doit être reçu avant toute action. Les 44 plaignant(e)s devraient recevoir des informations claires sur les services disponibles et sur les détails du processus du MGP. Ils/elles doivent également être informé(e)s qu’ils/elles peuvent choisir de ne recevoir que les services sans consulter le MGP ou de ne rien consentir, et dans ce cas-là, la plainte sera clôturée. Il/elle doit aussi donner son consentement éclairé de saisir le MGP, en remplissant la fiche de consentement. La prise en charge de tout(e) plaignant(e) auprès du MGP concernant un cas d’EAS/HS sera assurée indépendamment de si un lien de l’auteur présumé au projet a été établi ou pas. Si le consentement est accordé, la fiche d’enregistrement pour la plainte sera remplie à travers le prestataire de services et gardée dans un lieu bien sécurisé et verrouillé avec un accès strictement limité au sein de la structure de prise en charge ; uniquement le prestataire de services aura accès à cette fiche. Aucune information susceptible de révéler l’identité du/de la survivant(e) ne doit être conservée au niveau du MGP. Le mécanisme ne doit pas demander ou enregistrer d’informations en dehors des trois aspects suivants relatifs aux cas d’EAS/HS : - La nature de la plainte (ce que déclare le plaignant ou la plaignante en usant de ses propres termes, sans que ce soit en réponse à des questions) ; - La zone et la date de l’incident ; - Si, à sa connaissance, l’auteur est associé au projet ; et - Si possible, l’âge et le sexe du/de la survivant(e). Toute autre donnée sensible, y compris l’identité du/de la survivant(e) ou de l’auteur présumé, ne sera pas divulguée afin de respecter la confidentialité. Il est aussi important de noter que le prestataire de service n’est pas appelé à déterminer si une plainte est vraie ou s’il existe suffisamment d’information pour une vérification. Le prestataire de services devrait seulement documenter et signaler la plainte d’EAS/HS au MGP, avec le consentement éclairé du/de la survivant(e), de manière confidentielle et en toute sécurité, dans les 24 heures de l’admission. Le prestataire de services disposera aussi de son propre processus de prise en charge, qui sera utilisé pour recueillir les données détaillées nécessaires à l’appui à apporter au/à la plaignant(e) et faciliter la résolution du cas – c’est-à-dire, il n’est pas de la responsabilité du MGP de récolter ces détails. Le prestataire devra conclure un protocole d’échange d’informations avec la structure responsable du MGP pour classer le dossier. Ces informations ne doivent pas aller au-delà de la résolution de l’incident, la date à laquelle l’incident a été résolu, et le classement du dossier. Les prestataires de services ne peuvent fournir des informations sur un cas qu’avec le consentement du/de la survivant(e). Si la personne en question consent au partage des informations relatives à son dossier, le prestataire de services peut communiquer de telles informations quand et si cela ne présente aucun danger, ce qui signifie que le partage d’informations ne doit pas exposer le/la survivant(e) ou le prestataire de services à plus de violence. Si le/la survivant(e) choisit de ne pas saisir le MGP, il est important que le prestataire de service demande si le/la survivant(e) donne son consentement de partager certaines données de base « le code de cas, le type de cas, la zone et la date de l’incident, le lien de l’auteur présumé au projet, et l’âge et le sexe du/de la survivant(e) », lorsque les données des incidents sont partagées avec le MGP. Dans ce cas-là, l’incident est enregistré dans la base de données pour le prestataire de services et aidera le projet à contrôler le nombre de plaintes qui refusent de saisir le MGP et aussi 45 à signaler les barrières qui empêchent les plaignant(e)s d’accéder au système librement et en toute sécurité. Finalement, le/la survivant(e) a le droit de demander une aide même s’il/elle ne veut pas rapporter l’incident auprès du MGP. Tout(e) survivant(e) qui signale un cas d’EAS/HS à travers le MGP doit être prise en charge avec un référencement immédiat vers un prestataire de service, que l’auteur soit associé ou non au projet. Les raisons pour cette approche sont les suivantes : - Souvent, les renseignements concernant l’auteur peuvent ne pas être connus au moment où commence la prestation des services de soutien. Toutefois, une fois que celle-ci a commencé, le/la survivant(e) doit pouvoir continuer à recevoir des soins. - L’augmentation des activités de sensibilisation concernant les cas de VBG liées au projet dans les communautés riveraines du projet peut amener les survivant(e)s dans ces communautés à chercher des services dans le cadre du projet, que l’auteur soit lié ou non au projet. Si aucun(e) survivant(e) n’a exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que les projets incitent à signaler les cas d’EAS/HS, l’expérience a montré que ces cas sont généralement peu signalés à travers le monde. - Un tiers des femmes subissent un incident d’EAS/HS à l’échelle globale, mais seulement un pourcentage minime des femmes et des filles survivantes les signale à un canal d’appui officiel. g) De la terminologie Au sens du présent du MGP, les termes suivants sont entendus comme suit : - Transparence : dans le cas des plaintes de nature non sensible, il est important de s’assurer de la transparence de la procédure suivie. Ceci comprend la composition de membres de ces trois CLRGL d’enquête et leurs choix des décisions. Toutes les décisions importantes qui sont prises doivent être annoncées clairement. S’agissant du VBG, le fonctionnement du mécanisme de gestion des plaintes de VBG restera transparent pour la communauté dans laquelle il siège. - Confidentialité : la confidentialité est essentielle pour les membres des CLRGL, en particulier dans le cas des plaintes de nature sensible. Il faut s’en tenir aux informations strictement nécessaires afin de protéger tant la personne plaignante que le Projet pour laquelle la plainte est portée. Par ailleurs, pour le VBG, la confidentialité des plaignants, des victimes, et des autres parties doit être respectée en tout temps. Tous les renseignements relatifs à la VBG doivent rester confidentiels, les identités doivent être protégées, et les informations personnelles sur les victimes devraient être recueillies et partagées uniquement avec le consentement éclairé de la personne concernée et pour un besoin strict de savoir - Impartialité : l’impartialité des enquêteurs est cruciale si on veut que les plaintes et les réponses qui y sont données soient traitées de façon équitable. Si les membres du CLRGL qui participent au traitement d’une plainte ont un intérêt direct dans l’issue d’une enquête, ceci pourrait nuire au MGP et causer plus d’angoisse ou de tort aux personnes concernées. - Rapidité : la rapidité doit être de rigueur dans le traitement des plaintes. Si le projet veut éviter l’accumulation des plaintes et le mécontentement des plaignants, il devrait amener 46 toutes les structures impliquées dans la gestion des plaintes à réagir rapidement dès la réception d’une plainte. - Principes directeurs : Le mécanisme proposé est fondé sur les principes directeurs suivants, qui doivent être compris par tous les membres du personnel, en particulier ceux qui seront en interaction avec les victimes et ceux qui gèrent les plaintes : - Sécurité & bien-être : La sécurité de la victime est assurée à tout moment, y compris pendant les rapports, les enquêtes, et la fourniture de l'assistance à la victime - Approche centrée sur la victime : Toute action de réponse et de prévention nécessitera un équilibrage entre le respect de la légalité du processus et les exigences d'une approche centrée sur la victime dans laquelle les choix, les besoins, la sécurité, et le bien-être de la victime restent au centre pour toutes les questions et les procédures - Accessibilité et la non-discrimination : Le mécanisme doit être accessible à tous les plaignants potentiels et suffisamment d'informations doivent être données sur la façon d'y accéder, rendant le processus de plaintes accessible au plus grand nombre possible de personnes. - Considérations concernant les enfants : Tous les principes directeurs énumérés ci-dessus s'appliquent aux enfants, y compris le droit de participer aux décisions qui les concernent. L’identité de la survivante sera tenue confidentielle par le fournisseur de services VBG, et qui sera en charge de la liaison avec la victime si des informations supplémentaires sont nécessaires. Personne d’autre ne s’entretiendra avec la survivante. h) Vérification du bien-fondé de la plainte A cette étape les données seront collectées les informations et données de preuves concourant à établir la justesse et l’objectivité de la plainte et à retenir les solutions en réponse aux interrogations ou réclamations du/de la plaignant(e). Le traitement des plaintes sensibles peut nécessiter le recours à des compétences spécifiques qui peuvent ne pas être directement disponibles au sein des organes du MGP. Dans ce cas, les compétences des instances plus spécialisées sont sollicitées. Un délai maximal de cinq (05) jours ouvrables après la classification et l’analyse préliminaire est retenu pour cette étape pour toutes plaintes nécessitant des investigations supplémentaires pour sa résolution. Quant à la vérification d’un dossier d’EAS/HS, elle repose sur deux éléments : - Le système interne au projet, dans le cadre duquel l’affaire est renvoyée au prestataire de service VBG et des mesures appropriées sont prises à l’encontre des auteurs ; - Le soutien que le/la survivant(e) reçoit du prestataire de service de VBG. Si l’auteur présumé est un employé du projet PASEA ou ses partenaires, afin d’assurer la sécurité du/de la survivant(e) et du lieu de travail en général, le projet ou son partenaire va, en consultation avec le/la survivant(e) — et avec l’appui du prestataire de services — évaluer le risque de violence continue envers le/la survivant(e) et dans le lieu de travail. Des aménagements raisonnables doivent être apportés au programme et au cadre de travail de l’auteur présumé ou du/de la survivant(e) — de préférence en déplaçant l’auteur présumé plutôt que le/la survivant(e) — le cas échéant. L’employeur devrait accorder un congé suffisant au/à la survivant(e) qui cherche à obtenir de l’aide après avoir subi des violences. 47 Lorsqu’une plainte est reçue, elle est enregistrée par le MGP du projet et transmise au pre stataire de services, toujours avec le consentement éclairé du/de la plaignant(e). Si le/la survivant(e) ne souhaite pas porter plainte officiellement auprès de l’employeur ou à travers le MGP, la plainte est classée et le dossier gardé dans un lieu sécurise et verrouillé avec un accès strictement limité. Lorsque le/la survivant(e) porte plainte, l’affaire est examinée par la structure de vérification des cas d’EAS/HS en place et un plan d’action est convenu, tout en assurant la confidentialité et la sécurité du/de la survivant(e). Il est important de noter que l’objectif de ce processus de vérification est d’examiner l’existence ou non d’un lien entre l’incident d’EAS/HS, voir l’auteur présumé de l’acte, et le Projet PASEA. L’objectif du processus de vérification sera aussi d’assurer la redevabilité en recommandant des mesures disciplinaires à l’encontre de l’auteur présumé, qui sont fiables et fondées dans le cadre d’une procédure disciplinaire. La vérification n’établira pas l’innocence ou la culpabilit é pénale d’un individu, ce qui restera uniquement la responsabilité du système judiciaire. En plus, toute décision finale concernant les sanctions à appliquer restera uniquement avec l’employeur ou le gestionnaire de l’auteur présumé ; la structure faisant la vérification de la plainte aura le rôle d’apporter seulement des recommandations après avoir conclu le processus de vérification. La vérification de la plainte EAS/HS se réalisera dans un délai de huit (8) semaines dès sa réception. i) Proposition de réponses Sur la base des résultats du processus de vérification, une réponse est adressée au/à la plaignant(e). Cette réponse met en évidence le lien avec le projet ou au contraire, le rejet de la plainte. Il est notifié à l’intéressé par écrit, qu’une suite favorable ne peut être donnée à sa requête que si les faits relatés dans la requête sont fondés et justifiés après les résultats des investigations. Lorsque la plainte est justifiée, l’organe de gestion des plaintes (selon le niveau), notifie au/à la plaignant(e) par écrit, les résultats clés de leurs investigations, les solutions retenues à la suite des investigations, les moyens de mise en œuvre des mesures correctrices, le planning de mise en œuvre et le budget. La proposition de réponse intervient dans un délai de deux (2) jours ouvrables après les investigations. j) Résolution des réponses en cas de non-résolution en première instance Si la réponse n’est pas acceptée et que les parties concernées ne peuvent parvenir à une solution, la personne plaignante peut décider de faire appel de la réponse. La procédure d’appel permet de réexaminer le processus de vérification déjà effectué et de déterminer s'il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen. La procédure d’appel va être clairement définie : dans quels cas elle peut être utilisée ; comment elle fonctionnera et qui y participera. La procédure d’appel, lorsqu’elle est invoquée, sert à vérifier si la décision ou la réponse initiale était appropriée. Elle va être menée par des personnes différentes de celles qui ont participé à la première enquête, afin de démontrer aux personnes plaignantes l'impartialité et la sécurité de la procédure et d'entretenir la confiance dans le MGP. Ainsi, l’on peut faire recours à l’EDS du projet qui a une connaissance solide sur les NES du CES de la Banque mondiale pour réexaminer la plainte. 48 Les appels sont surtout interjetés dans les affaires les plus difficiles ou délicates et permettent un réexamen de la question par le projet. Si un trop grand nombre de réponses font l’objet d’un appel, cela peut indiquer qu’il y a un problème, soit dans la procédure initiale du MGP ou dans la mise en œuvre du projet PASEA. k) Mise en œuvre des mesures correctrices La mise en œuvre des mesures préconisées par la résolution du comité de gestion des plaintes ne peut intervenir sans un accord préalable des deux parties. La procédure de mise en œuvre de (des) l’action/actions correctrice(s) sera entamée cinq (05) jours ouvrables après l’accusé de réception par le/la plaignant(e), de la lettre lui notifiant les solutions retenues et en retour à la suite à l’accord du/de la plaignant(e) consigné dans un Procès-Verbal (PV) de consentement. L’organe de gestion des plaintes mettra en place tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des résolutions consenties et jouera sa partition en vue du respect du planning retenu. Un PV signé par le Président du comité de gestion des plaintes saisi et le/la plaignant(e), sanctionnera la fin de la mise en œuvre des solutions. En ce qui concerne les plaintes d’EAS/HS, les mesures disciplinaires recommandées par la structure qui fera la vérification de la plainte devraient se conformer aux lois relatives au code de travail de la RDC, au contrat d’emploi, et au code de conduite en vigueur du projet. Une fois que la vérification sera conclue, les résultats seront soumis au, qui sera chargée d’exécuter la sanction avec le partenaire pertinent, ainsi qu’au point focal de la Banque mondiale. L’exécution des actions disciplinaires devrait aussi se faire en collaboration avec le prestataire de services afin d’assurer la sécurité du/de la survivant(e) pendant ce processus. l) Clôture ou extinction de la plainte La procédure sera clôturée par les instances de l’organe de gestion des plaintes si la médiation est satisfaisante pour les différentes parties, en l’occurrence le/la plaignant(e), et l’entente prouvée par un PV signé des deux parties. La clôture du dossier intervient au bout de trois (03) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la réponse attestée pour les instances locales ou intermédiaires et de cinq (5) jours ouvrables par l’instance nationale. L’extinction sera alors documentée par ces différentes instances selon le/les niveaux de traitement impliqués. Il sied de noter que les plaintes liées à l’EAS/HS ne feront jamais sujet d’une médiation ou arrangement á l’amiable. m) Rapportage Toutes les plaintes reçues dans le cadre du MGP du projet seront enregistrées dans un registre de traitement cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de mise en œuvre de la résolution, pour les instances locales ou intermédiaires et sept (07) jours ouvrables pour l’instance nationale. Cette opération permettra de documenter tout le processus de gestion des plaintes et de tirer les leçons nécessaires à travers une base de données simple et adaptée conçue à cet effet. La base de données signalera également les problèmes soumis le plus fréquemment et les zones géographiques dont émanent le plus de plaintes, les résolutions appliquées, les suggestions ou meilleures pratiques, etc. Les plaintes liées à l’EAS/HS, y compris les données y relatives, seront 49 gardées à part dans un registre indépendant et uniquement pour ce genre des plaintes et dans un lieu sécurisé et confidentiel avec un accès limité. n) Archivage Le Programme mettra en place un système d’archivage physique et électronique pour le classement des plaintes. L’archivage s’effectuera dans un délai de six (06) jours ouvrables à compter de la fin du rapportage. Toutes les pièces justificatives des réunions qui auront été nécessaires pour aboutir à la résolution seront consignées dans le dossier de la plainte. Le système d’archivage donnera accès aux informations sur : i) les plaintes reçues ii) les solutions trouvées et iii) les plaintes non résolues nécessitant d’autres interventions. Le système d’archivage des plaintes liées à l’EAS/HS sera élaboré de façon indépendante et confidentielle, et ces plaintes seront classées dans un lieu sécurisé avec un accès très limité. 6.2.Suivi et enregistrement des plaintes Pour assurer la surveillance et la gestion des plaintes reçues, le projet PASEA prévoit un moyen de suivre et d’enregistrer les principales étapes de tout processus de plainte. Ainsi, le projet va à chaque fois contrôler combien de plaintes ont été reçues et par qui, de quel endroit et de qui, à quel sujet, quand et comment répondre à la plainte et quelles mesures ont été prises à cet effet. Une analyse des données recueillies peut être étudiée en même temps au regard des échéanciers et des événements clés du projet PASEA afin de dégager des tendances au niveau des résultats et peut permettre de voir les changements qu’il faudra envisager d’apporter. Assurer le suivi des réponses, pourrait aider à alimenter le processus d’évaluation et permettre de faire des apprentissages et d’apporter des ajustements au besoin au MGP et/ou au projet. 6.3.Indicateurs des résultats De manière générale, les indicateurs à suivre pour le MGP sont comme suit : • Nombre de plaintes reçues ; • Pourcentage des survivantes d’EAS/HS référées aux prestataires de services à travers les différentes portes d’entrées du MGP (services médicale, psychologique et accompagnement juridique/judicaire) ; • % de plaintes résolues ; • % de plaintes non-résolues ; • Délai de réponse apportée aux plaintes ; • Délai de réponse apportée aux plaintes de EAS/HS ; • % de cas où les solutions ont donné lieu à des recours par les plaignants ; • Canal utilisé par le plaignant pour transmettre la plainte : - En personne, - Téléphone, - SMS/texte, - Message électronique et/ou courrier, - Autre (que le plaignant juge utile). 50 La base de données signalera également les problèmes qui reviennent le plus fréquemment et les zones géographiques dont émanent le plus de plaintes. Les informations fournies par la base de données devraient aider l’UGP/UGPP à améliorer le MGP et à mieux à comprendre et traiter les impacts sociaux du projet. Toutes les réactions et plaintes enregistrées en dehors des cas de VBG seront disponibles sur le site web du projet et assorties d’un numéro de plainte pour aider le/la plaignant(e) à faire un suivi de l’avancement de son dossier (voir consultante VBG et adapté les mécanismes de suivi et gestion des plaintes aux spécificités du projet). 6.4.Rôles et responsabilités institutionnels de la mise en œuvre de MGP Les rôles et responsabilités des parties prenantes intervenant dans le MGP seront soigneusement définis et communiqués. - Coordination Nationale du Projet – la responsabilité ultime du MGP revient au responsable du projet à travers son Spécialiste en développement social, qui peut participer à l’étape de traitement des plaintes et au processus de vérification selon le type de plainte. Il apportera de manière possible les réponses appropriées du projet à la partie plaignante. Il formera les parties prenantes sur la mise en œuvre du MGP. - Bailleur de fonds (Banque mondiale) ou une ONG ou un bureau d’étude partenaire – une partie prenante extérieure et relativement impartiale pourrait apporter une valeur ajoutée en matière de légitimité et de possibilités de réponses et de mesures, par exemple, réaffectation de fonds à une activité quelconque ou de soutien à l’enquête. Les bailleurs de fonds feront le suivi du mécanisme à travers les rapports que le projet produira mensuellement ainsi qu’à travers les missions de supervision de la Banque Mondiale. - Responsabilité de la mise en œuvre du MGP après le projet : avant la fin du projet, le projet PASEA devra clôturer avec toutes les plaintes gérées pendant sa mise en œuvre. N’existant plus, le projet PASEA ne peut plus assumer la responsabilité d’intervenir dans la gestion des plaintes. Dans le souci de la pérennisation du MGP, la responsabilité de mise en œuvre dudit MGP après clôture du projet PASEA revient aux autorités provinciales retenues dans le projet. Cette dernière ayant été associée à chaque étape du processus de gestion du projet. Les autorités provinciales sont impliquées dans ce processus dès le démarrage du projet afin de prendre la relève dans la gestion du MGP à sa fin. 6.5.Actions envisagées Les actions seront mises en œuvre en vue d’assurer la fonctionnalité du MGP. Ces dernières sont récapitulées dans le tableau 9 ci-après : 51 Tableau 10: Mise en œuvre du MGP dans le projet Budget Actions Responsables Acteurs associés Echéance prévisionnel $ Trois mois après Elaboration (préparation et Spécialiste en recrutement du validation interne) du MGP du Coordonnateur Sauvegarde spécialiste senior en Projet, y compris des National, Environnementale, Sauvegarde procédures spécifiques pour la Spécialiste senior PM questions sociales, Environnementale gestion éthique et en et le (la) spécialiste et questions confidentielle des plaintes communication en VBG sociales, et le (la) liées à l’EAS/HS spécialiste en VBG Spécialiste senior en Sauvegarde Elaboration des outils de Environnementale Mise en œuvre Consultants A budgétiser travail nécessaires et questions effective du projet sociales, et le (la) spécialiste en VBG Acquisition et mise en place Spécialiste senior du matériel et fourniture en Sauvegarde nécessaires au fonctionnement Environnementale Equipe fiduciaire Dès l’entrée en du MGP, y compris pour le A budgétiser et questions du projet vigueur du projet traitement éthique et sociales et le (la) confidentiel des plaintes liées spécialiste en VBG à l’EAS/HS Informations/sensibilisation et Spécialiste senior communication sur les Equipe fiduciaire en Sauvegarde dispositions du mécanisme des du projet et Environnementale Dès l’entrée en plaintes, y compris sur les Coordonnateurs A budgétiser et questions vigueur du projet procédures spécifiques au provinciaux de l’ sociales et le (la) traitement des plaintes UGPP spécialiste en VBG d’EAS/HS Tableau 11: Budget estimatif de la mise en œuvre du MGP N° Poste des dépenses Nombres P.U en $ P.T en $ Achat des téléphones portables Android capable 1. 80 150 12 000 d’envoyer les images pour les sites des 4 provinces Achat des Cahiers Registres pour les sites de : 2. 320 5 1 600 Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental et Kwilu Achat boites des stylos pour l'enregistrement des 3. 50 5 250 Plaintes Diffusion et vulgarisation du MGP dans les médias dans toutes les collectivités locales concernées par le 4. 40 500 20 000 projet, affichage des messages clés de la mise en œuvre du MGP Mise en place du Logiciel de Gestion des Plaintes 5. 4 5 000 20 000 (LGP) – gestion numérique des plaintes et entretien / 52 année, y compris la formation des différents acteurs sur son utilisation Recrutement d’un consultant programmeur pour la 6. mise en place du logiciel du système de gestion des 1 10 000 10 000 plaintes avec un support / année (1 mois de prestation) Mise en œuvre du MGP par l’UCP, les UGPPs et les Fft 136 000 136 150 comités de gestion des plaintes (incluant le fonctionnement des comités de gestion des plaintes, la 7 ténues des réunions, l’organisation des enquêtes sur terrain, l’acquisition des registres et autres articles nécessaires au MGP durant 6 ans pour les 4 provinces Total Général 200 000 Le budget estimatif de la mise en œuvre du MGP global du PASEA est de 200 000 USD. Ainsi donc, la mise en place du présent MGP permettra au Projet de répondre aux attentes des citoyens et de rectifier, au besoin d’améliorer, les relations entre toutes les parties prenantes en vue de la pérennisation du projet par les populations riveraines et d’assurer la redevabilité. 7. SUIVI ET ETABLISSEMENT DES RAPPORTS D’ACTIVITES DU PMPP Les activités de suivi relatives au PMPP seront déclinées dans les Plans (annuels et trimestriels) de mise en œuvre. Ces plans préciseront entre autres pour chaque action ou activités prévues, le responsable, les acteurs impliqués, les ressources nécessaires (budget) et les délais de mise en œuvre. Des outils de suivi correspondant (rapports annuels et trimestriels) seront élaborés pour être capitalisés dans le document global de suivi des activités courantes du Projet. Les rapports de suivi mettront en exergue les écarts entre les prévisions et les réalisations en termes d’activités, les acquis de la mise en œuvre des activités, les difficultés et les solutions envisagées. Les responsables du suivi de la mise en œuvre des activités inscrites au PMPP sont : les Spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale et le/la Spécialiste en VBG. A la fin de chaque année, une évaluation opérationnelle sera faite avec les parties prenantes pour s’assurer de l’efficacité et de l’effectivité des mesures prises et des ajustements éventuels pour permettre au projet d’atteindre ses objectifs. 53 8. CONCLUSION Le PMPP constitue l’un des outils indispensables du volet social de la mise en œuvre du projet. Dans le cadre des dispositifs du nouveau cadre environnemental et social de la Banque mondiale, le PMPP fait partie intégrante des documents contractuels à élaborer avant l’approbation du projet. Ce document a été élaboré suivant une approche participative globale, il s’agit d’un document souple et pratique qui va évoluer au fur et à mesure de la préparation et la mise en œuvre de Projet, afin de prendre en compte les besoins de mobilisation et de participation des parties prenantes dont les actions vont apporter une plus-value à l’atteinte des objectifs du Programme. La mobilisation des fonds nécessaires à sa mise en œuvre adoptera la même souplesse. Aussi, la mobilisation des parties prenantes est permanente pendant toute la durée de vie du projet, de la préparation à la mise en œuvre, aussi bien pour les parties touchées par le projet que les autres parties concernées. Pour ce faire, l’Unité de Coordination (UCP) du projet PASEA, soutenue par les UGP provinciales (les spécialistes sauvegardes), assure la mobilisation des parties prenantes à toutes les phases du projet, y compris pour : • L’identification et l’examen des parties prenantes ; • La préparation et la mise en œuvre d’un Plan de communication ; • L’exploitation d’un mécanisme d’examen des plaintes bien adapté. Le Projet va renforcer tous les dispositifs activés pour assurer un engagement inclusif et durable des parties prenantes si le présent plan est mis en œuvre de façon rigoureuse et satisfaisante. Une stratégie de communication et de renforcement de la participation et de consultation des parties prenantes ainsi qu’un Mécanisme de Gestion des Plaintes sensible aux aspects EAS/HS (MGP) vont être élaborés et seront mis en œuvre. Le présent PMPP devra être mis à jour suivant l’évolution de la préparation du Projet et rediffusé dans la foulée, puis mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. 54 9. ANNEXE 9.1.Quelques PV des consultations publiques 55 56 57 58 9.2.Listes de présence aux consultations publiques 59 9.3.Préoccupations et suggestions enregistrées lors des consultations publiques a. Synthèse des préoccupations et suggestions des Parties Prenantes aux consultations de présentation du Projet Provinces Préoccupations/Suggestions Kwilu/Kikwit • Permettre aux acteurs provinciaux et locaux d’avoir en permanence accès à l’information sur le processus de preparation du Projet, y compris la période de démarrage ; • Favoriser une forte implication des toutes les parties prenantes, notamment tous les services étatiques concernés, les associations, ONG locales durant tout le processus de la mise en œuvre du Projet ; • Tenir compte du contexte local en s’appuiyant sur les structures existantes ; tel que leplan stratégique provincial de Kwilu développé un le soutien de GiZ, y compris une Feuille de Route (FdR) institutionnelle ; • inclure le développement des plans directeurs, alignés sur le Programme National de l’Hygiène, Eau et Assainissement (PNHEA) ; des investissements dans les zones qui ne sont pas servies par la REGIDESO (y compris les zones péri-urbaines) ; ainsi que le développement des plans pour le secteur d’assainissement qui ne sont encadrés ni par un arrêté ni un édit provincial et pour lequel le secteur informel est également sous-développé. • Les questions de durabilité des systèmes d'eau aux milieux rurau et celle du programme villages assainis sont très préoccupante. Il en est de même pour la contribution financière des consommateurs, pour l’entretien et la pérenisation des ouvrages, soulignée comme essentielle. Il faudrait veiller à ce le prix par bidon de 20 littre soit accessible à la bourse de la population (les niveaux de prix actuels de 100-125 FC/bidon) et au bon fonctionnement des Comités d’Eau. • Des programmes de formation sont nécessaires pour professionnaliser les membres des comités de l'eau. • Une forte demande d'intégration du genre dans toutes les dimensions du projet, par exemple des consultations approfondies sur la conception du système, des sensibilisations intensives s'appuyant sur les comités locaux de l'eau et l'intégration des messages sur le genre (par ex. les VBG et la santé et l'hygiène menstruelle). Kasai Oriental/ • Besoin en renforcement des capacités de la Régie Provincial de l’eau, qui a déjà Mbuji Mayi développé un plan de travail, pour remplir son rôle dans la mise en œuvre de son mandat. • Aider à clarifier les rôles entre l'ONHR, le bureau provincial d’assainissement et la nouvelle régie provinciale de l’eau, • Les plans existants, les études, les plans d'investissement de la REGIDESO seront partagés afin de développer le processus de présélection pour les ETD. • Les dispositions pour la gestion des systèmes d'eau doivent être développées au tout début, tout en prenant compte des leçons d'ENABEL et du projet PRISE. • La situation des ressources en eau est complexe en raison des aquifères karstiques. Le projet doit assurer la qualité des évaluations appropriées et les approches utilisées par les entreprises responsables pour la construction des forages. 60 Provinces Préoccupations/Suggestions • L'accessibilité et la logistique sont extrêmement difficiles et devraient être abordées dans le PPSD, y compris les leçons du projet PRISE en termes d'efficacité du conditionnement des travaux (allotissement). • L'incubateur d'entreprises est intéressé à envisager des programmes supplémentaires pour améliorer l'assainissement, sur la base des principes de l'économie verte ; cependant, ces projets nécessitent des subventions car la capacité de payer pour l'assainissement est limitée. b. Synthèse des préoccupations et suggestions lors de l'élaboration des documents cadre Préoccupations et craintes par rapport au Attentes et suggestions des parties prenantes projet • Faible analyse de la qualité de l’eau ; • Limiter les conflits (fonciers, conjugaux) ; • Absence des moyens de locomotion pour les • Réduire le risque de VBG ; personnels ; • Faire la proposition de reboisement pour réduire • Faible construction des infrastructures le risque du au changement climatique ; répondant aux normes (CS. Écoles, Hôpital) ; • Privilégié la main d’œuvre locale ; • Mauvaise implication des personnels clés pour • Mise en place d’un comité locale de pilotage, la mise en œuvre du projet ; suivie et évaluation ; • Importation des personnels pour la mise en • Utilisation des eaux de surface en plaçant des œuvre du projet ; machines hydro-pure dans le site de captage ; • Absence de comité d’eau, hygiène et • Identifier les groupements pour savoir comment assainissement ; placer le projet ; • Favoritisme dans la sélection de l’endroit à • Concernant la REGIDESO, nous suggérons de forage ; renforcer la capacité des fournitures électriques • Risque des conflits fonciers ; auprès de la société EPC ou soit créer un barrage • Non association des brigades d’hygiène lors de électrique (Province du Kasaï/ Tshikapa) ; la mise en œuvre ; • Rendre disponible les intrants pour l’analyse • Risque que les études soient faites, que les régulière de la qualité d’eau ; populations se mettent à attendre et que le • Doter les personnels en moyens logistiques projet ne soit pas réalisé ; conséquents (motos, véhicules, vélo) ; • Lenteur des procédures qui font que les • Construire les infrastructures répondant aux objectifs du projet ne sont pas atteints ; normes dans les groupements incorporés des • Risque que les procédures de la banque provinces concernées par le projet ; mondiale en matière d’acquisition de terres • Impliquer les personnels clés dans la mise en aient des effets de ralentissement de la mise en œuvre proprement dite du projet ; œuvre du projet ; • Avoir un comité provincial pour le suivi et • Lourdeur administrative de ces types de projet l’évaluation des activités du projet ; ; • Mettre fin à l’importation des personnels lors de • Longs processus dans l’élaboration et le la mise en œuvre du projet ; démarrage du projet ; • Tenir compte de la prospection pour l’endroit à • Non réponse aux attentes quant à l’intervention forage de puits d’eau ; du projet ; • Former et élire le comité d’eau, hygiène et • Implémentation des Bureaux de certains assainissement du milieu ; services Sanitaires au sein d’espaces réservés à • Intégrer les brigades d’hygiène dans la mise en d’autres structures ; œuvre ; • Sens de la responsabilité des acteurs du projet • Rendre les rapports d’études disponibles et et des autorités par rapport à leurs engagements accessibles aux acteurs des provinces ; concernées par le projet ; • Processus de sollicitation de la contribution du • Mener une campagne de sensibilisation Cadastre en cas de réalisation d’infrastructure ; approfondie sur les risques VBG, VIH/IST et COVID-19 61 Préoccupations et craintes par rapport au Attentes et suggestions des parties prenantes projet • Politisation du projet dans la détermination des • Prévoir un mécanisme de suivi et évaluation acteurs et dans l’exécution ; local pour éviter des sur-dépenses qui n’auront • Violences faites aux femmes (viols dans les aucun effet sur les objectifs du projet ; territoires) ; • Adresser directement des demandes au • Non prise en charge des femmes violées ; ministère des affaires foncières lorsque des sites • Négligence de l’appui de l’expertise locale seront identifiés pour abriter des équipements ou pour faire venir des experts qui n’ont pas une infrastructures d’intérêt général; connaissance avérée de la sociologie de la • Privilégier la réalisation de forage là où c’est province ; possible et à proximité des ménages (afin de • Risque que les sols soient rendus pauvres en contribuer à la réduction des risques de raison des déboisements et exploitations violences sexuelles faites aux filles et femmes ; forestières non réglementées ; à la diminution du temps d’approvisionnement • Risques d’arrêter les réhabilitations et en eau ; à l’amélioration de l’accès à une eau de constructions ou équipements en cours de la qualité) ; mise en place ; • Envisager d’équiper les éventuelles • Non implication des acteurs locaux ; infrastructures hydrauliques avec des panneaux • Manque de maitrise des espaces disponibles à solaires ; utiliser pour le reboisement. • Favoriser la protection durable de • l’environnement ; • Améliorer l’assainissement et la fourniture en eau potable des communautés ; • Réduire les discriminations basées sur le genre et renforcer la protection sociale des personnes et groupes vulnérables. c. Synthèse des discussions avec les communautés sur les questions liées aux VBG Thèmes Réponses données, avis, préoccupations et craintes des participants • Cependant, plusieurs cas de viol et d’agression sexuelle perpétrés chez les jeunes filles ne sont pas dénoncés par l’influence des facteurs culturels, pour éviter de transgresser certaines coutumes Perception communautaire rigides en matière de nuptialité (virginité, moralité, conduite de l’ampleur du irréprochable, bonne réputation…) souvent par peur de diminuer les phénomène des violences chances de mariage des filles célibataires. D’autres cas ne sont pas basées sur le genre dénoncés au profit des arrangements à l’amiable. Par ailleurs, souvent la Police Nationale Congolaise se limite à exiger des auteurs des viols le paiement d’amendes, au détriment des poursuites judiciaires. • Les communautés ont dénoncé les enlèvements des jeunes filles qui sont organisés avec la complicité des leaders communautaires qui aboutissent à l’accomplissement des mariages forcés dans les villes de Kananga, Mbuji-Mayi, Tshikapa et Kikwit ; Sécurité des survivants • En dehors du viol et des mariages forcés, les autres types de VBG sont très peu connus de la communauté d’où la difficulté d’approfondir les questions y afférentes lors des discussions de groupes organisées pendant les focus group. • La majorité de la population a peur de dénoncer les cas de viols par Sécurité et confidentialité crainte des représailles, menaces ou attaques de la part des auteurs de la victime et complices ; • Existence des maisons d’hébergement des voleurs et voleuses ; 62 Thèmes Réponses données, avis, préoccupations et craintes des participants • Existence des maisons de tolérance au sein desquelles les enfants sont exploités sexuellement dans certaines villes telles que Kananga, Mbuji-Mayi, Tshikapa et Kikwit ; • Obscurité dans la plupart des artères des villes et dans certains quartiers ; • Non disponibilité des points d’approvisionnement d’eau proche des maisons. • La population et les associations de femmes consultées ont Prises en charge holistique globalement fait mention d’une prise en charge essentiellement non des survivantes holistique, conséquence d’un mécanisme de référencement incomplet, inefficace et non suffisamment utilisé par les acteurs. • Absence de l’approche gestion des cas centrée sur la survivante et Approche utilisée dans la en particulier dans les compétences spécifiques pour le volet gestion des cas psychosocial auprès des organisations offrants la prise en charge. • Faible couverture de prestations des services de prise en charge par Couverture géographique rapport aux besoins. La documentation des cas ne respecte pas les de la prise en charge principes d’éthique minimaux. • La majorité des acteurs VBG dans la zone du projet ne se limitent Principaux acteurs VBG qu’à un appui aux survivants concernant l’accueil et le référencement. Age moyen des survivantes • La plupart des survivantes l’âge varie entre 12 et 17 ans. • La plupart des structures intervenant dans la prise en charge médicale des survivantes n’ont pas suffisamment du personnel sanitaire formé à la gestion clinique du viol ainsi qu’à tout autre concept sur les VBG ; • Faible disponibilité des kits post-viol ; Prise en charge médicale • Faible application du protocole national de prise en charge médicale des survivants de violences sexuelles ; • Indisponibilité des outils harmonisés de collecte des données sur les VBG ; • Manque d’harmonisation de collecte des données. • Insuffisance du personnel formé dans l’accompagnement psychosocial ; Assistance psychologique • Manque d’harmonisation des outils de collecte des données ; des survivantes • Absence des psychologues cliniciens dans la zone du projet ; • Non-mise en œuvre des activités psychosociales de groupe, malgré l’existence des assistants sociaux. • Problème de fonctionnement du système judiciaire national (faible effectifs des magistrats) ; • Eloignement des survivantes par rapport aux instances judiciaires compétentes ; Assistance juridique • Faible déclaration des cas de violences sexuelles suite à des frais de justice exigés pour l’instruction des dossiers ; • Insuffisance des officiers de police judiciaire formés sur les VBG et de la non-exécution des décisions judiciaires. • La majorité des membres de l’unité spéciale de la police de la Protection des survivants protection de la femme ne dispose pas d’une formation adaptée en et traitement des dossiers matière d’assistance aux survivantes ; sur les viols • Insuffisance des moyens pour pouvoir faire large diffusion de leur existence et de leur rôle. Réinsertion socio- • Absence de structures de s’insertion socio-économique appuyant économique des programmes liés à la lutte contre les VBG. 63 9.4.Fiches relatives aux plaintes d’EAS/HS Exemplaire 1. Fiche de réception de plaintes liées à l’EAS/HS partie 1 (fiche d’enregistrement du nom/code et de consentement) Formulaire de réception de plaintes liées à l’EAS/HS (partie 1) Instructions : Ce formulaire doit être rempli par un prestataire de services d’EAS/HS dès la réception d’un incident d’EAS/HS lié au projet afin d’enregistrer le nom, le code, et le consentement du/de la survivant(e), y compris si le/la plaignant(e) n’a pas consenti à être renvoyé(e) auprès du MGP du PASEA Si le/la victime n’a pas consenti à être renvoyé auprès du MGP, veuillez ajouter la plainte dans la base de données, mais ne recueillez pas d’informations détaillées dans le formulaire de réception de plaintes (partie 2). Ce formulaire doit être archivé à part les autres outils de documentation et ne devrait pas être partagé. Avant le début de l’entretien, le prestataire de services devrait rappeler à son client que tous les renseignements fournis demeureront confidentiels et traités avec soin. Ces informations ne seront partagées que sur son consentement avec le MGP de PASEA. Elle/il peut refuser de répondre à n’importe quelle question. Nom du/de la plaignant(e) : Code de la plainte : (Il est possible d’utiliser soit le code d’incident GBVIMS, ou tout autre code généré pour documenter l’incident d’EAS/HS au sein du prestataire. Il est important que l’utilisation du code relie la plainte aux données concernant la prestation de services pour les cas de VBG/EAS/HS. Bien que ces données ne doivent pas être divulguées au projet, elles sont importantes pour le suivi des dossiers par les prestataires et pour garder des liens entre l’identité du/de la survivant(e) et le code désigné.) Numéro de téléphone/adresse du/de la plaignant(e) : Le/la plaignant(e) a-t-il/elle consenti à être orienté(e) vers le MGP de PASEA ? Oui Non N.B Cette information doit être conservée séparément du reste du formulaire de réception de plaintes liées aux VBG/EAS/HS (partie 2), dans une armoire sécurisée et verrouillée. Exemplaire 2. Fiche de réception de plaintes liées à l’EAS/HS partie 2 (fiche de consentement et de description des faits) Formulaire de réception de plaintes liées à l’EAS/HS (partie 2) Instructions : Ce formulaire doit être rempli par un prestataire de services d’EAS/HS dès la réception d’un incident d’EAS/HS lié au projet, et seulement dans sa totalité, si le/la plaignant a consenti à être renvoyé(e) auprès du MGP de PASEA. Si le/la victime n’a pas donné son consentement, seulement la première partie du formulaire doit être remplie. Ce formulaire doit être archivé à part le formulaire d’enregistrement et les informations saisies dans la base de données des plaintes de à l’EAS/HS utilisée par le prestataire. Avant le début de l’entretien, le prestataire de services devrait rappeler à son client que tous les renseignements fournis demeureront confidentiels et traités avec soin. Ces informations ne seront partagées que sur son consentement avec le MGP de KEURP. Elle/il peut refuser de répondre à n’importe quelle question. Partie A : Le/la plaignant(e) a-t-il/elle consenti à être renvoyé(e) auprès du MGP ? Oui Non SI OUI, veuillez remplir le formulaire dans sa totalité. 64 SI NON, veuillez demander le consentement du (de la) plaignant(e) uniquement pour partager, de façon anonyme, 1) le code de la plainte, 2) le type d’incident rapporté ainsi que la date et la zone de l’incident, 3) le lien de l’auteur présumé avec le projet (si connu), et 4) l’âge et le sexe du/de la survivant(e). Expliquer que cette information ne sera utilisée par le projet que dans l’objectif de recueillir des informations sur les risques créés par le projet pour la sécurité et le bien-être des femmes et filles dans leur communauté et de prendre des mesures afin d’atténuer ces risques. Aucune donnée spécifique à l’incident en question, y compris l’identité du/de la victime, la localisation spécifique, etc., ne sera partagée en dehors du prestataire. Le/la plaignant(e) a-t-il/elle consenti à partager les données notées ci-dessus ? Oui Non Si OUI, veuillez remplir ci-dessous uniquement la date de la réception de la plainte, le code de la plainte, l’âge et le sexe du/de la victime, la date et la zone de l’incident, le lien de l’auteur présumé avec le projet (si connu), et le type d’EAS/HS. Si NON, veuillez ne pas remplir le reste du formulaire. Partie B : Date de la réception de la plainte (jour, mois, année) : Code de la plainte : Âge et sexe du/de la victime : Fille (<18) Femme (>=18) Garçon (<18) Homme (>=18) Heure, zone et date de l’incident rapportés par le/la victime : Le nom/surnom/identité de l’auteur(s) présumé(s) est-il connu ? Connu Nom(s) :__________________________________________________ Fonction(s), si connue(s)__________________________________________________ Selon le/la plaignant(e), veuillez vérifier si l’auteur présumé est lié au projet : Oui Non Inconnu Fonction de l’auteur présumé (si connu) : o Personnel d’entreprises congolaises ou sous-traitants o Personnel d’entreprises étrangères ou sous-traitants o Personnel de la mission de contrôle. o Personnel UGP o Personnel sécurité (gardiennage, FARDC, Police, etc.) o Inconnu o Autres Prière d’inclure une description physique de l’auteur présumé, si possible : 65 L’identité des témoins le cas échéant : Compte rendu précis de ce qui a été dit par le/la victime : Type de VBG rapporté (classification GBVIMS) : o Exploitation Sexuelle o Abus sexuels o Harcèlement sexuel o Autres o Aucun incident d’EAS/HS vérifié Quelqu’un d’autre est-il au courant ou a-t-il été mis au courant de la situation ? Oui Si possible, identifier qui ? ______________________________ Non Le/la plaignant(e) a-t-il/elle reçu des services (y compris le référencement vers d’autres prestataires de services) ? Oui Non SI OUI, préciser les services reçus : Médicaux Psychosociaux Juridiques De sûreté/sécurité Autres (à spécifier) ________________________________________ Est-ce que le/la victime, si différent(e) du/de la plaignant(e), a reçu des services (y compris le référencement vers d’autres fournisseurs de services) ? Oui Non Inconnu SI OUI, préciser les services reçus : Médicaux Psychosociaux Juridiques De sûreté/sécurité Autres (à spécifier) ________________________________________ Autres observations pertinentes du prestataire :_____________________________________________ N.B : Cette information doit être conservée séparément du reste du formulaire de réception de plaintes liées À L’/EAS/HS (partie 1), dans une armoire sécurisée et verrouillée. Exemplaire 3 : Fiche de consentement des plaintes liées à l’EAS/HS (pour les non-victimes) Formulaire de consentement pour la divulgation des informations Le présent formulaire doit être lu au/à la plaignant(e) (si ce n’est pas le/la victime) dans sa langue maternelle. Il devrait être clairement expliqué au/à la client(e) qu’il/elle peut choisir l’une ou aucune des 66 options répertoriées. Si le/la plaignant(e) est le/la victime, utiliser le formulaire de consentement standard sur l’EAS/HS. Je, ___________________________________________________, donne mon accord à (Nom de l’organisation) de partager des informations sur l’incident que je leur ai signalé tel qu’expliqué ci-dessous : Je comprends qu’en donnant mon accord ci-dessous, je donne à (Nom de l'organisation) l’autorisation de partager des informations de mon rapport d’incident du cas spécifique avec le prestataire de service(s) que j’ai indiqué, pour que je puisse déposer une plainte. Je comprends que les informations partagées seront traitées en toute confidentialité et avec tout respect, et partagées uniquement avec les personnes impliquées dans la gestion de la plainte et la réponse. Je comprends que le partage de ces informations signifie qu’une personne parmi les experts en sauvegardes sociaux de PASEA peut venir me parler. En tout cas, j’ai le droit de changer d’avis au sujet du partage d’informations avec l’équipe de gestion des plaintes désignée de PASEA. L'autorisation devra être marquée par le/la plaignant (e) : Oui Non (Ou le parent/tuteur si le/la plaignant(e) est âgé(e) de moins de 18 ans) Exemplaire 4. Fiche de vérification des faits pour la structure faisant la vérification Formulaire de vérification des faits Instructions : Ce formulaire doit être rempli et mis à jour par la structure faisant l’examen de la plainte pendant le processus de vérification des faits. Si les détails doivent être modifiés par la structure, les mises à jour doivent être marquées avec la date de la mise à jour. Aucune donnée ne devrait être supprimée du formulaire. Toutes les informations peuvent être remplies en même temps. L’état de l’incident devrait être mis à jour dans la base de données de la plainte après chaque réunion de la structure. Date de réception de la plainte (du prestataire de services) (jour, mois, année) : Code de la plainte (tel que rapporté par le prestataire de services) : Âge et sexe du/de la victime : Fille (<18) Femme (>=18) Garçon (<18) Homme (>=18) Lien de l’auteur présumé au projet : Oui Non Inconnu Nom de l’auteur présumé (si connu) : Fonction de l’auteur présumé (si connu) : o Personnel d’entreprises congolaises ou sous-traitants o Personnel d’entreprises étrangères ou sous-traitants o Personnel de la mission de contrôle. 67 o Personnel UGP o Personnel sécurité (gardiennage, FARDC, Police, etc.) o Inconnu o Autres Heure, zone et date de l’incident rapportés par le/la victime : L’incident a-t-il été confirmé comme crédible après vérification ? Oui Non Vérification en cours Type de VBG rapporté (classification GBVIMS) : o Exploitation Sexuelle o Abus sexuels o Harcèlement sexuel o Autres o Aucun incident d’EAS/HS vérifié Le/la plaignant(e) a-t-il/elle reçu des services (y compris le référencement vers d’autres prestataires de services) ? Oui Non SI OUI, préciser les services reçus : Médicaux Date : Psychosociaux Date : Juridiques Date : De sûreté/sécurité Date : Autres (à préciser) ______________________ Date : Est-ce que le/la victime, si différent(e) du/de la plaignant(e), a reçu des services (y compris le référencement vers d’autres fournisseurs de services) ? Oui Non Inconnu SI OUI, préciser les services reçus : Médicaux Psychosociaux Juridiques De sûreté/sécurité Autres (à préciser) ______________________ Date de clôture de la vérification : Date de notification du gestionnaire de l’auteur : Nom du gestionnaire : Date de notification du/de la plaignant(e) des résultats : Notification de la mise en œuvre des actions reçue : Oui Non Date de la réception : Action adoptée : 68 Aucune action/sanction Blâme Réprimande Mise à pied Licenciement avec préavis Licenciement sans préavis Autres actions (à préciser) ______________________ Mise en oeuvre de l’action/sanction vérifiée : Oui Non Non applicable Date de la vérification : Noter ci-dessous toute communication de suivi avec le/la plaignant(e) (par le prestataire de services et/ou directement par la structure faisant l’examen, uniquement où strictement nécessaire). Par exemple : Quand / si un examen a commencé, ou que la plainte a été déterminée d’avoir une base insuffisante pour continuer ; quand la vérification a été conclue ; les résultats de la vérification. Il peut également inclure les préoccupations soulevées par le/la victime à travers le processus de vérification (tel que communiqué par le prestataire), si le/la victime a choisi de déposer une plainte, etc. (Ajouter des pages si nécessaire.) N.B : Ces informations devraient être conservées en toute sécurité, dans un lieu sécurisé et verrouillé, avec un accès strictement limité 9.5.Brève aperçu sur le cadre législatif national de la RDC et la NES n°10 de la Banque mondiale Exigences de la NES 10 de la Banque Observations/ Dispositions nationales pertinentes mondiale Recommandations Mettre en place un processus de La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 La législation nationale ne mobilisation des parties prenantes qui en son Article 24 dispose que « Tout précise pas les types de projets sera intégré à l’évaluation projet ou toute activité susceptible soumis à enquête publique. Un environnementale et sociale et à la d’avoir un impact sur plan de mobilisation des conception et la mise en œuvre du l’environnement est assujetti à une parties prenantes sera produit projet, tel que préconisé dans la NES enquête publique préalable. pour le Programme et adapté 10. L’enquête publique a pour objet : au fur et mesure selon Paragraphe 4 a) d’informer le public en général et l’évolution du Projet et ses la population locale en particulier besoins en communications. sur le projet ou l’activité ; Ainsi, la NES n°10 de la b) de recueillir les informations sur Banque mondiale sera la nature et l’étendue des droits que appliquée. pourraient détenir des tiers sur la zone affectée par le projet ou l’activité ; c) collecter les appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. 69 Exigences de la NES 10 de la Banque Observations/ Dispositions nationales pertinentes mondiale Recommandations Un décret délibéré en conseil des ministres fixe le déroulement et la sanction de l’enquête publique Mobiliser les parties prenantes Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas pendant toute la durée de vie du nationale à cette exigence de la NES n° projet, le plus tôt possible pendant 10. l’élaboration du projet, et selon un Ainsi, la NES n°10 de la calendrier qui permette des Banque mondiale sera consultations approfondies avec les appliquée. parties prenantes sur la conception du projet, et proportionner la nature, la portée et la fréquence de cette mobilisation à l’envergure et aux risques du projet. Paragraphe 6 Mener des consultations approfondies Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas avec l’ensemble des parties prenantes, nationale à cette exigence de la NES n° leur communiquer des informations à 10. jour, pertinentes, compréhensibles et Ainsi, la NES n°10 de la accessibles, et les consulter d’une Banque mondiale sera manière adaptée à leur culture et libre appliquée. de toute manipulation, interférence, coercition, discrimination et intimidation. Paragraphes 7 Maintenir et publier dans le cadre de Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas l’évaluation environnementale et nationale à cette exigence de la NES n° sociale, un recueil de documents 10. rendant compte de la mobilisation des Ainsi, la NES n°10 de la parties prenantes, y compris une Banque mondiale sera présentation des parties prenantes appliquée. consultées, un résumé des réactions obtenues, et une brève explication de la manière dont ces réactions ont été prises en compte ou non. Paragraphe 9 Identifier les différentes parties Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas prenantes, aussi bien les parties nationale à cette exigence de la NES n° touchées par le projet que les autres 9. parties concernées, notamment les Ainsi, la NES n°10 de la individus ou les groupes qui, en raison Banque mondiale sera de leur situation particulière, peuvent appliquée. être défavorisés ou vulnérables Paragraphes 10 à 12 Élaborer, mettre en œuvre et rendre Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas public un Plan de mobilisation des nationale à cette exigence de la NES n° parties prenantes (PMPP) 9. proportionné à la nature et l’envergure du projet, qui décrive les 70 Exigences de la NES 10 de la Banque Observations/ Dispositions nationales pertinentes mondiale Recommandations mesures prises pour lever les Ainsi, la NES n°10 de la obstacles à la participation, et les Banque mondiale sera modalités pour la prise en compte des appliquée. points de vue de groupes touchés différemment. Paragraphes 13 à 18 Rendre publiques les informations sur Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas le projet pour permettre aux parties nationale à cette exigence de la NES n° prenantes de comprendre les risques 10. et ses effets potentiels, ainsi que les Ainsi, la NES n°10 de la possibilités qu’il pourrait offrir. Banque mondiale sera Paragraphe 19 et 20 appliquée. Entreprendre des consultations Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas approfondies qui offrent la possibilité nationale à cette exigence de la NES n° aux parties prenantes de donner leur 10. avis sur les risques, les effets et les Ainsi, la NES n°10 de la mesures d’atténuation du projet, de Banque mondiale sera façon continue, au fur et à mesure de appliquée. l’évolution des enjeux, des impacts et des possibilités. Paragraphes 21 et 22 Continuer de mobiliser les parties Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas prenantes conformément au PMPP nationale à cette exigence de la NES n° pendant toute la durée du projet, 10. solliciter les réactions des parties Ainsi, la NES n°10 de la prenantes sur la mise en œuvre des Banque mondiale sera mesures d’atténuation énoncées dans appliquée. le PEES, et publier un PEES révisé indiquant toute mesure d’atténuation supplémentaire Paragraphe 23 à 25 Mettre en œuvre un mécanisme de Non mentionné dans la législation La loi nationale ne satisfait pas gestion des plaintes proportionné aux nationale à cette exigence de la NES n° risques et aux effets néfastes 10. potentiels du projet, accessible et Ainsi, la NES n°10 de la ouvert à tous, rapide, efficace, Banque mondiale sera transparent, respectueux de la culture appliquée. locale, sans frais ni rétribution. Paragraphes 26 et 27 71 9.6.Tableau synthèse de l’identification et de l’analyse du niveau d’engagement des parties prenantes sur le plan national, provincial et communautaire en fonction des activités du projet Niveau Fréquence Parties prenantes Pertinence Méthode d’engagement d’engagement d’engagement Réalisation des études techniques, audit et des consultations ainsi que le respect en temps opportun des conditions de préparation à la mise en œuvre avant l'approbation du projet Primature Élevé National • Réunions de travail Selon le besoin • Lettres d’information, Ministère en charge des Finances Élevé National • Réunions de travail Selon le besoin • Lettres d’information, Ministère des Ressources Hydrauliques et Élevé National, • Réunions de travail En permanence Electricité Provincial • consultations, • Lettres d’information Ministère de l’Environnement et Développement Elevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Durable Provincial • consultations, • Lettres d’information Ministère de Développement Rural Élevé National, • Réunions de travail En permanence Provincial • consultations, • Lettres d’information Ministère de l’Education Elevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Provincial • consultations, • Lettres d’information Ministère de la Santé Publique Elevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Provincial • consultations, • Lettres d’information Ministère du Plan Élevé National • Réunions de travail Selon le besoin • Lettres d’information Ministère des Affaires sociales et du Genre Élevé National, • Réunions de travail Selon le besoin provincial • consultations 72 Niveau Fréquence Parties prenantes Pertinence Méthode d’engagement d’engagement d’engagement Ministère en charge de l’Emploi, du travail et de Élevé Provincial • Réunions de travail Selon le besoin la prévoyance sociale • Lettres d’information Agence Congolaise de l’Environnement Élevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Provincial • Consultations, • Lettres d’information Agence Congolais de l’Eau (en cours de création) Elevé National • Réunions de travail Selon le besoin • consultations, • Lettres d’information Régie de Distribution d’Eau (REGIDESO) Elevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Provincial, Local • consultations, • Lettres d’information DAS/MEDD Élevé National, local • Réunions de travail Permanent • consultations, • Lettres d’information Ministère de Développement Rural Élevé National, local • Réunions de travail Selon le besoin • consultations, • Lettres d’information Office National d’Hydraulique Rural Élevé National, local • Réunions de travail Selon le besoin • consultations, • Lettres d’information Gouvernements provinciaux des provinces cibles Élevé Provincial • Réunions de travail En permanence • consultations, • Lettres d’information Direction Nationale de Construction et Direction de Élevé Provincial • Réunions de travail En permanence l’Education à la Vie Courante du MEPST • consultations, • Lettres d’information Direction de l’Hygiène et Salubrité Publique du Élevé Provincial • Réunions de travail En permanence MSP • consultations, • Lettres d’information 73 Niveau Fréquence Parties prenantes Pertinence Méthode d’engagement d’engagement d’engagement Autorités administratives locales dans les Élevé Local • Réunions de travail Trimestrielle provinces ciblées (Maires, Bourgmestres, • consultations, Administrateurs, Chefs localités, Chefs quartiers) Régies provinciales de l’eau (en cours de Élevé Local • Réunions de travail Selon le besoin création) • consultations, • Lettres d’information Partenaires techniques et Financiers Élevé National, • Réunions de travail En permanence Provincial • Lettres d’information Communautés Élevé Provincial, • Focus group discussions, Régulièrement Local • Consultations Médias Élevé National, • Réunions de travail Selon le besoin Provincial • Couverture médiatique • Communiqué de presse • méssages éducatifs Consultations juridiques et réglementaires : préparation d’instruments de gestion des risques environnementaux et sociaux et le renforcement des capacités Ministère des Affaires sociales et du Genre Modéré National, • Réunions de travail Selon les Provincial, • Lettres d’information besoins durant la préparation Autorités Administratives Élevé Provincial, • Réunions de travail En permanence Local • consultations, • Lettres d’information DAS/Ministère de l’Environnement et Elevé Provincial, • Réunions de travail Selon le besoin Développement Durable Local • consultations, • Lettres d’information Ministère de Développement Rural Élevé National, local • Réunions de travail Selon le besoin • consultations, • Lettres d’information Agence Congolaise de l’Environnement Elevé Provincial, • Réunions de travail Selon le besoin 74 Niveau Fréquence Parties prenantes Pertinence Méthode d’engagement d’engagement d’engagement • Lettres d’information Groupes Vulnérables Elevé Provincial, • Focus group Selon le besoin Local • Consultations Populations susceptibles d’être affectées par le Elevé Local • Focus group Selon le besoin projet • Consultations Organisations de la société civile/Force vive Elevé Provincial, Local • Focus group Permanent • Consultations 75