PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : Emprunteur/Bénéficiaire République Togolaise Ministère Responsable Nom du Projet Identification P172769 Agence d’exécution du Projet : [A insérer] Date du plan de passation des marchés : [A indiquer] Période couverte par ce plan de passation des marchés : [A indiquer] Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : [A indiquer] Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Novembre 2020) (“Règlement de Passation des Marchés”), le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans la loi No. 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux Marchés Publics et Délégation de Service Public, le Décret Nº 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Service Public, et les textes d’application y afférents, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/les proposants présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection e l’audit ; - Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : Néant I. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Catégories de marchés Montants Observations estimatifs des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Privé -PPP) Biens, Système d’Information et de Services autres que les >= 1,5 Services intellectuels Contrats à Travaux passer par (incluant clé à >= 5 entente main, directe Fourniture et Les justifications de Installation, et l’entente directe les Partenariat devront être jointes et Public - Privé - approuvées avec PPM PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels 2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS TRAVAUX (US$ équivalent) (US$ équivalent) AOI AON DC AOI AON DC < < 100.000 ≥5.000.000 <5.000.000 200.00 ≥500.000 <500.000 0 3. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Liste de Marchés de Travaux, Fournitures, et Services autres que Consultant Date Type Méthode/ Montan de Comme d'Exa Modalité Appro t lance ntaire Réf. DESCRIP men de che de Estimat ment /Fin de No. TION par la passatio march if en de la prestat Banqu n des és US$ procé ions e marchés dure II. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Novembre 2020. Méthode de Seuils de revue a priori Observations sélection/Catégories de Montants estimatifs des marchés contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour consultants >= 0.5 l’entente directe devront être jointes et approuvées Entente avec le PPM directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlements de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission ; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés II- Liste de Marchés de Services de Consultants Date Méthod Comm Montan Type de Ré e de entair t d'Exam Approch lancem f. DESCRIPTION passati e/Fin Estimat en par e de ent de No DES MISSIONS on des des if en la Marché la . marché presta US$ Banque procéd s tions ure Lexique des Sigles et Abréviations ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics AOI Appel d’Offres International AON Appel d’Offres National A Revue a posteriori posteriori A Priori Revue a priori CI Consultant Individuel DC Demande de Cotations DNCMP Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ED Sélection Directe ou Entente Directe PPM Plan de Passation des Marchés SFQ Sélection Fondée sur la Qualité SFQC Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SMC Sélection au Moindre Coût SQC Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants PROCUREMENT Western and Central Africa : West Africa Food System Resilience Program (FSRP) PLAN General Information Country: Western and Central Africa 2022-10-31 Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2023-03-28 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P172769 GPN Date: Project Name: West Africa Food System Resilience Program (FSRP) Loan / Credit No: IDA / D9230, TF / B8257 ECOWAS - ARAA Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Am Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification High SEA/SH R Procurement D Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Contract Complet Description Component Review Type Method Amount (U ount (US$ and Recommendation Signed Contract o. h cess (Y/N) isk ocument Type atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes ion S$) ) for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ARAA/FRSP/2022/GO/RFQ/01 Single Stage - One E En attente d' IDA / D9230 Project Management A posteriori Demande de prix Limited 29,900.00 0.00 2022-12-05 2023-01-30 2023-03-16 7 / Achat d'un véhicule pour l nvelope exécution 'UCR ARAA/FRSP/2022/GO/RFQ/02 Single Stage - One E En attente d' 0 / Achat de mobiliers de bur IDA / D9230 Project Management A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 2022-11-16 2023-01-11 2023-07-10 nvelope exécution eau pour UCR ARAA/FRSP/2022/GO/RFQ/01 Single Stage - One E En attente d' 6 / Achats de matériel inform IDA / D9230 Project Management A posteriori Demande de prix Limited 31,600.00 0.00 2023-03-27 2023-05-22 2023-11-18 nvelope exécution atique pour l'UCR et le secret ariat de ERO NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Loan / Credit N Market Approac Procurement Pro Prequalification Estimated Am Actual Amount Process St Draft Pre-qualification Prequalification Evalu Draft Bidding Docum Specific Procurement Bidding Documents a Proposal Submission / Description Component Review Type Method and Recommendation Signed Contract Contract Completion o. h cess (Y/N) ount (US$) (US$) atus Documents ation Report ent / Justification Notice / Invitation s Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft R Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technic Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Neg Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) Notice equest for Proposals as Issued Proposals / Minutes al Proposal otiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ARAA/FRSP/2022/CS/QCBS / 018 / Recrutement d'un cabi Sélection fondée s Open - Internationa En attente d'exéc net d'audit pour assurer les a IDA / D9230 Project Management A posteriori ur la qualité et le 150,300.00 0.00 2023-04-01 2023-04-22 2023-06-05 2023-07-03 2023-08-02 2023-09-06 2023-10-11 2024-10-10 l ution udits annuels des comptes pr coût ojets CEDEAO, CRA/CILSS et CORAF ARAA/FRSP/2022/CS/QCBS / 007 / Recrutement d'un cons Sélection fondée s En attente d'exéc ultant pour concevoir, éditer IDA / D9230 Project Management A posteriori ur les qualification Open - National 150,000.00 0.00 2023-04-27 2023-05-18 2023-07-01 2023-07-31 2023-09-04 2024-03-02 ution et produire les supports de c s des consultants ommunication du Programm e INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Loan / Credit N Market Approac Contract Type Estimated Amo Actual Amount Invitation to Identifie Draft Negotiated Cont Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Signed Contract Contract Completion o. h unt (US$) (US$) d/Selected Consultant ract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 04 / Etude de revue de défini Regional food market integr En attente d'exéc IDA / D9230 A posteriori Individuel Open - National 50,000.00 0.00 2022-11-05 2022-12-24 2023-01-14 2023-02-18 2023-08-17 tion des mesures administrat ation and trade ution ives complémentaires ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 05 / Etude d'évaluation des a touts et contraintes de positi Regional food market integr En attente d'exéc onnement des trois principal TF / B8257 A posteriori Individuel Open - National 25,000.00 0.00 2022-11-15 2023-01-03 2023-01-24 2023-02-28 2023-08-27 ation and trade ution es chaines de valeur stratégi ques régionales retenues da ns la Zone de libre échanges continentale (ZLECA) ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 06 / Etude d'evaluation des c onditions d’émergence et de Regional food market integr En attente d'exéc TF / B8257 A posteriori Individuel Open - National 35,000.00 0.00 2022-11-25 2023-01-13 2023-02-03 2023-03-10 2023-09-06 promotion d’agrégateurs au ation and trade ution sein des chaines de valeur st ratégiques d’envergure régio nales ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 10 / Consultant individuel - E IDA / D9230 Project Management A priori Individuel Open - National 453,800.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution xpert en Sauvegarde environ nemental ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 13 / Consultant individuel - A TF / B8257 Project Management A priori Individuel Open - National 304,400.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2023-03-26 ution ssistant Administratif et finan cier ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 14 / Consultant individuel - A TF / B8257 Project Management A priori Individuel Open - National 304,400.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution ssistant en Passation de mar chés ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 Regional food market integr En attente d'exéc 02 / Consultant individuel - C TF / B8257 A priori Individuel Open - National 459,900.00 0.00 2022-05-25 2022-09-23 2022-10-23 2022-11-06 2027-11-05 ation and trade ution onseiller en Agro industrie ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 Regional food market integr En attente d'exéc 03 / Consultant indiviuel - Ch TF / B8257 A priori Individuel Open - National 459,600.00 0.00 2022-05-25 2022-09-23 2022-10-23 2022-11-06 2027-11-05 ation and trade ution argé de l'Administration de la Plannification Page 1 ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 09 / Consultant individuel - E IDA / D9230 Project Management A priori Individuel Open - National 453,800.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution xpert en Suivi évaluation ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 11 / Consultant individuel - A IDA / D9230 Project Management A priori Individuel Open - National 332,000.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution ssistant au Coordonnateur ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 12 / Consultant individuel - E IDA / D9230 Project Management A priori Individuel Open - National 453,800.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution xpert en Communication et v isibilité ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 En attente d'exéc 08 / Consultant individuel - C IDA / D9230 Project Management A priori Individuel Open - National 553,400.00 0.00 2022-04-13 2022-08-12 2022-09-11 2022-09-25 2027-09-24 ution ordonnateur UGR ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 19 / Consultant individuel-Ex Regional food market integr Open - Internationa En attente d'exéc TF / B8257 A priori Individuel 315,000.00 0.00 2023-03-01 2023-04-19 2023-05-10 2023-06-14 2024-06-13 pert en intégration régionale ation and trade l ution et politique commerciale ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 20 / Consultant individuel-Ex Regional food market integr Open - Internationa En attente d'exéc TF / B8257 A priori Individuel 315,000.00 0.00 2023-03-01 2023-04-19 2023-05-10 2023-06-14 2023-12-11 pert en appui aux systèmes ation and trade l ution nationaux de stockage de Sé curité Alimentaire ARAA/FRSP/2022/CS/INDV/0 21 / Consultant- Expert en ch Regional food market integr Open - Internationa En attente d'exéc TF / B8257 A priori Individuel 315,000.00 0.00 2023-03-01 2023-04-19 2023-05-10 2023-06-14 2024-06-13 arge du renforcement des ca ation and trade l ution pacités au niveau des stocks de proximités Page 2