REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès ………………….. MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE, ET DE L’INTEGRATION REGIONALE …………………… PROJET D’APPUI AUX ACTIVITES ECONOMIQUES INCLUSIVES ET RESILIENTES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROCLIMAT) ………………….. COMPOSANTE D’INTERVENTION D’URGENCE (CERC) DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA REPONSE D’URGENCE AUX INONDATIONS EN REPUBLIQUE DU CONGO CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) Février 2024 Table de matières 1. Introduction ...................................................................................................................... 4 2. Aperçu humanitaire actuel ............................................................................................. 4 3. Portée des interventions d’urgence.............................................................................. 6 4. Composante contingente d'intervention d'urgence (CERC) .................................... 6 5. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation/bonification ....................................................................................................... 8 5.1. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux ................. 9 6. Cadre et institutionnel ................................................................................................... 20 7. Mécanisme de redressement des griefs ................................................................... 22 7.1 Canaux de plaintes ........................................................................................................ 22 7.2 Procédures de gestion des plaintes ............................................................................ 22 8. Consultation des parties prenantes et diffusion de l’information ........................... 23 8.1 Méthodologie .................................................................................................................. 23 8.2 Objectifs de la consultation publique .......................................................................... 23 8.3 Date de la consultation publique et nombre de personnes présentes .......... 23 8.4 Thématique ou points à discutés ........................................................................ 23 8.5 Parties prenantes consultées .............................................................................. 24 8.6 Diffusion de l’information au public ..................................................................... 24 9. Procédures de gestion environnementale et sociale .............................................. 25 Annexe ................................................................................................................................... 27 Annexe 1 : Fiche de contrôle rapide et surveillance environnementale et sociale....... 27 Annexe 2 : Règlement intérieur et code de bonne conduite ........................................... 29 Annexe 3 : Plan de gestion environnementale et sociale de la mise en œuvre des activités du CERC ................................................................................................................. 32 Annexe 4 : Code de conduite relatif aux Violences Basées sur le Genre (VBG), aux Exploitations et aux Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel ............................. 36 Annexe 5 : Procédure requise en cas de découverte fortuite ......................................... 39 Annexe 6 : Liste d’exclusion ................................................................................................ 40 2 Annexe 7 : Sites d’exclusion ................................................................................................ 41 Annexe 8 : Opérationnalisation du Mecanisme de Gestion des Plaintes .................... 42 Annexe 9 : Liste de participants à la consultation publique ............................................. 43 3 1. Introduction Le présent document est un addendum du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du Projet d’Appui aux Activités Economiques Inclusives et Résilientes au Changement Climatique (PROCLI MAT). Ce document est élaboré à la suite de l’activation de la composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) du fait des graves inondations, dues à des pluies exceptionnellement importantes en République du Congo en décembre 2023. Le projet PROCLIMAT vise à renforcer la gestion des paysages et d’accroitre le recours à des activités de subsistances améliorées dans les communautés cibles. Dans le cadre de l’appui à la réponse d’urgence aux inondations au Congo, toutes les activités financées par la CERC seront soumises aux exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale. C’est dans cette optique que le CGES – CERC a été élaboré. Le présent addendum du CGES s’aligne le Manuel CERC et complète les instruments existants de sauvegarde environnementale et sociale du ProClimat. Il comprend des mesures de sauvegardes génériques spécifique au secteur des petits travaux de génie civil d’urgence, incluant les principaux problèmes environnementaux et sociaux susceptibles de survenir. Il traite des risques liés à la santé et la sécurité au travail (SST), la violence basée sur le genre (VBG), l'engagement des parties prenantes, et les questions de sécurité ainsi que le processus d’acquisition des biens/services en appliquant les meilleures pratiques industrielles internationales (GIIP) acceptables pour la Banque. 2. Aperçu humanitaire actuel La République du Congo est à nouveau confrontée à une situation d’urgence humanitaire due aux inondations dans les départements de la Likouala, de la Cuvette, de la Sangha, des Plateaux, du Pool, de Brazzaville, du Niari, du Kouilou et de Pointe- Noire. L’accumulation de fortes précipitations et les eaux provenant des forêts ont provoqué le débordement des cours d’eau du fleuve Congo. Plus d’une centaine de villages situés le long du littoral fluvial ont été inondés, dont beaucoup sont totalement submergés. Au moins 336 560 personnes, soit 63 996 ménages ont été affectées dans les 9 départements soit 26 districts sanitaires, 35 localités et 331 villages/quartiers. Des pertes en vie humaines ont été enregistrées soit 23 personnes. Au stade actuel des habitations, des écoles et des centres de santé dans les zones touchées sont encore sous les eaux et ne sont accessibles qu’en pirogue. Les points d’eau et installations d’assainissement ne sont plus fonctionnels. Les personnes sinistrées n’ont plus accès à l’eau potable aux produits d’hygiène, exacerbant les risques de contamination de maladies d’origine hydriques comme la typhoïde et le choléra. La situation sanitaire est préoccupante et présente des risques élevés d’épidémies. Les personnes affectées par les inondations n’ont pas accès aux services de santé. Les inondations ont détruit ou endommagé la plupart des maisons et voies de communication dans les zones affectées et la majorité des familles est sans abris, sans possibilité d’évacuation des marchandises et de ravitaillement. La 4 quasi-totalité des moyens et des surfaces de production agricole1y compris arbres fruitiers, matériels de pêche2et petit bétail3des zones touchées est inondée et détruite. La zone affectée représente la plus grande partie de l’activité de pêche du corridor fluvial (Plateaux, Cuvette, Sangha et Likouala) et couvre 48 057 ménages pratiquant la pêche continentale soit près de 45,22% de l’ensemble des ménages pratiquant cette pêche4. Il est à noter qu’outre l’agriculture et la pêche, une partie de la population de la Likouala vit également de la forêt en pratiquant la cueillette et la vente des produits forestiers non ligneux dont l’exploitation est fortement impactée par les inondations. Figure 1 : Zones inondées en République du Congo, 2023 1 Manioc, banane (plantain et dessert), maïs, arachides, ignames, patates douces, taro et champ de cacao. 2 Campement et outils de pêches 3 Volailles (poulets locaux et canards), petits ruminants (ovins et caprins) et porcins. 4 Recensement General de l’Agriculture -RGA, 2017 5 3. Portée des interventions d’urgence La portée des interventions couvrent les zones priorisées par les interventions dans les départements suivants : - Likouala : Liranga, Betou, Impfondo, Epena, - Cuvette: Makotipoko, mossaka districts, NTokou, Mpoua, - Niari: Divenie, Nzanza. 4. Composante contingente d'intervention d'urgence (CERC) La composante CERC est conçu comme un mécanisme pour mettre en œuvre la réponse rapide du gouvernement à une urgence. Dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale, cette composante de projet d’un montant de zéro dollar permet aux fonds d’être rapidement réaffectés à des activités de relèvement d’urgence en cas de catastrophes dans toutes les opérations de l’IDA. Cette composante jouera également un rôle clé dans la gestion environnementale et sociale du projet, en veillant à l’environnement, à la sécurité et à la santé des individus et des travailleurs et des populations. En réponse aux inondations survenues au Congo les derniers mois et à la crue du fleuve Congo, la composante CERC a été activé. Les activités qui seront financés par la composante d’intervention d’urgence contingente se regroupent dans les trois catégories suivantes : biens, services et travaux civils ». Biens - Équipements et fournitures médicaux incluant les équipements de protection individuelle et matériels d’hygiène (savon, gel hydroalcoolique), - Matériaux de construction, équipements et machines industrielles nécessaires aux activités à mettre en œuvre ; - Équipement et fournitures pour les écoles et les logements temporaires (réchauds à gaz, ustensiles, tentes, lits, sacs de couchage, matelas, couvertures, kit d'hygiène personnelle et familiale, etc ;) ; - Structures sanitaires provisoires ; - Outils et fournitures de construction (toitures, ciment, fer, pierre, parpaings, etc.) ; - Aliments non périssables, eau en bouteille et récipients ; - Matériels et fournitures pour communication et radiodiffusion (radios, antennes, batteries) ainsi que matériel informatique nécessaire à l’enregistrement et la distribution d’aide (ordinateurs portables, tablettes, téléphones portables, cartes SIM, accès internet) ; - Pompes à eau et réservoirs de stockage d’eau ; - Équipements, matériaux et fournitures de désinfection de l’e au potable et de 6 réparation/réhabilitation des systèmes de collecte des eaux usées sanitaires, Services - Évaluation rapide des dégâts causés par les inondations pour identifier les zones les plus touchées et les besoins immédiats ; - Les services de consultation liés à l’intervention d’urgence, notamment les études urgentes nécessaires pour déterminer l’impact de la cata strophe et son évolution et servir de base au rétablissement et au processus de reconstruction. - Les services de consultations liés à la planification et coordination de l’urgence d’autres institutions gouvernementales ; - Services non-consultants comprenant notamment, les forages, photographies aériennes, images satellitaires, cartes et autres opérations similaires, campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que de communication pour le changement de comportement ; - Services non consultatifs sur la réinstallation temporaire décrits dans la section "Biens� (logements temporaires et salles de classe) ; - Mise en place d’équipes de sauvetage pour aider les personnes touchées par les inondations, y compris l’évacuation vers des zones sûres ; - Élaborer des plans pour renforcer la résilience des communautés aux inondations futures, par exemple en construisant des digues ou en améliorant les systèmes d’alerte précoce ; - Formation à l'intervention d'urgence ; - Appui à la restauration des moyens de subsistance. Travaux d'ingénierie civile qui pourront être conduit lors de la phase de relèvement - Construction des habitations de relocalisation, - Construction des plates formes de refuge en cas d’inondation, - Réparation et reconstruction des infrastructures endommagées, comme les routes, les ponts et les bâtiments publics. De façon spécifique, les activités sont présentées ci-dessous par secteur : Agriculture et pêche - Enregistrement des personnes touchées (formation et prise en charge du personnel) - Distribution des actifs (pêche et autre) - Prise en charge en charge des cas de malnutrition aigüe et reconstitution des moyens de subsistance prioritaires (Fumage de produits de la pêche, Achat et Fourniture de fours en fut métallique + accessoires (grilles métalliques) à 10 000 ménages de pêcheurs affectés (50% des 20 000 ménages affectés identifiés par le gouvernement. 7 Santé - Prévention et contrôle des infections (ICP), - Prépositionnement des kits WASH aux points de passage et dans les centres de santé, - Acquisition et Distribution de médicaments essentiels, - Organisation des campagnes de vaccination, - Eau hygiène et assainissement, - Distribution de kits de construction de latrines, - Curage et désinfection des puits infectés, nettoyage des puits et des points d’eau inondés, - Approvisionnement en eau potable et traitement de l’eau disponible - Installer un système d'élimination de déchets toxiques et biomédicaux Education - Mise en place des espaces d’apprentissage - Fourniture des kits scolaires pour les élèves - Fourniture du matériel didactique - Formation des acteurs en appui psychosocial Sauvegardes environnementales et sociales - Mise en œuvre des mesures de sauvegardes (Sensibilisation, Mécanisme de Gestion des Plaintes, screenings, etc) ; - Fonctionnement, Missions, Suivi-Évaluation, etc. 5. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation/bonification Ce chapitre présente une synthèse des impacts positifs et négatifs potentiels et des risques, ainsi que des mesures d'atténuation pour les phases de la mise en œuvre de la composante CERC. 8 5.1. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux L’activation de la composante CERC du PROCLIMAT engendrera des impacts positifs, instantanés et durables. Les opérations et autres activités mentionnées sont de grande envergure. Cependant, ces zones sont déjà affectées par la pauvreté et les populations sont marginalisées. Ce qui augmente le niveau de vulnérabilité. Les activités qui seront financées dans le cadre de la composante CERC, pourront avoir des impacts significatifs sur l’environnement ainsi que les communautés. Il est donc crucial d’identifier ces impacts et de mettre en place des mesures d’atténuation pour minimiser et gérer les impacts potentiels de la composante CERC. L’objectif est de garantir que les activités urgentes soient menées de manière responsable et durable, tout en respectant notre engagement envers la protection de l’environnement et le bien-être de notre communauté. La construction et les travaux de génie civil peuvent avoir des impacts négatifs, notamment en termes de pollution, de santé et de sécurité au travail, etc. Mais ces impacts devraient être spécifiques au site, localisés et gérables par la mise en œuvre de mesures d'atténuation judicieuses et grâce à l’application des mesures de sauvegardes existantes du Projet et une surveillance rigoureuse par des spécialistes sur le terrain. Les mesures d’atténuation nécessaires sont intégrées dans le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui est détaillé en annexe. Dans le cadre des investissements de la composante CERC, toutes les activités liées aux effets de déplacement et ayant des conséquences négatives sur l’environnement socioéconomique seront évitées. Cela comprend les activités qui pourraient entraîner une acquisition involontaire de terres, conflits potentiels sur des ressources limitées, le déplacement de ménages, la perte de biens ou d’accès à des biens qui pourrait entraîner une perte de revenus ou d’autres moyens de subsistance, et toute interférence avec l’utilisation des biens par les ménages, la perturbation des habitats et des écosystèmes sensibles ; l’abattage excessif d'arbres, les conflits liés à la répartition de ressources limitées, etc. Par conséquent, tous les efforts seront faits pour éliminer les activités qui pourraient avoir de tels impacts notamment celles contenues dans la liste d'exclusion en annexe. Cependant, si certaines pertes mineures, comme l’abattage de quelques arbres, la destruction temporaire de certaines parcelles agricoles, le déplacement de stands de vente ou autres, ne peuvent pas être évitées, des plans de réinstallation succincts (PSR) doivent être élaborés et mis en œuvre. Ces plans doivent être conformes au cadre de politique de réinstallation (CPR) du PROCLIMAT, en tenant compte de la nature et de la flexibilité de la situation d’urgence. De plus, les travailleurs qui sont recrutés pour réaliser des travaux civils ou autres dans le cadre d’activités d’urgence devront adhérer à un code de conduite du projet parent 9 (PROCLIMAT), certaines de ces activités peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; un plan de santé et de sécurité, tel que défini dans le cadre de gestion environnemental et social (CGES) du Projet parent, sera mis en œuvre. Ce code aborde des sujets tels que la prévention de la violence basée sur le genre, le travail forcé, le travail des enfants et d’autres formes de travail nuisibles ou exploitantes. D’autres risques et impacts ont été identifiés selon les secteurs d’intervention de plan d’action CERC : Sécurité alimentaire, nutrition et reconstitution des moyens de subsistance prioritaires Les principaux risques et impacts suivants ont été identifiés : - Accentuation de la malnutrition et l’insécurité alimentaire ; - Pertes des récoltes et des champs ; - Pertes des cheptels ; - Inaccessibilités de certaines zones de chasse et de cueillette, ce qui a pour conséquence de diminuer la disponibilité en denrées alimentaires d’origine animale ; - Pertes des moyens de subsistances des communautés locales et populations autochtones. Santé, eau, hygiène et assainissement Les principaux risques et impacts suivants ont été identifiés : • Augmentation de la mortalité liée à l’interruption de l’offre de service de santé et la rupture en intrants et médicaments affectant notamment les femmes enceintes et allaitantes, les enfants et les personnes souffrants des maladies chroniques ; • Recrudescence des épidémies notamment les maladies diarrhéiques dont le choléra, les maladies à transmission vectorielles (paludisme, dengue, chikungunya) ; • Recrudescence de maladies évitables par la vaccination (comme le mpox virus) ; • Problèmes liés à la santé mentale ; • Traumatismes et blessures ; • Limitation de l’accès à l’eau potable, avec la contamination des eaux souterraines et de certaines sources d’eau potables peu profondes. 10 Education Les principaux risques et impacts suivants ont été identifiés : - Régression de l’accès équitable et la qualité du système éducatif qui pourrait conduire à des conséquences telles que l'augmentation du taux de redoublement scolaire, du décrochage scolaire, de la mauvaise qualité des apprentissages et de la baisse du taux de scolarisation ; Le tableau suivant identifie les mesures d’atténuations des activités qui seront financées. 11 Tableau 1 : Analyse des Activité, impacts potentiels et mesures d’atténuation Activité liée au Impact potentiel Mesures d'atténuation /bonification CERC Évaluation des Dégâts matériels Les mesures d'atténuation peuvent inclure la dégâts Les inondations peuvent causer construction de digues et de barrages pour contrôler des dégâts considérables aux le débit d'eau, l'amélioration de l'infrastructure de biens matériels, y compris les drainage, et la mise en place de systèmes d'alerte maisons, les véhicules et les précoce pour les inondations. infrastructures publiques comme les routes et les ponts. Perturbation des services Les plans d'urgence et de continuité des activités publics incluant les structures peuvent être mis en place pour minimiser les de santé perturbations. Cela peut inclure la mise en place de Les services publics tels que les routes et de services de transport alternatifs, et la transports, la collecte et la gestion garantie que les services essentiels tels que les des déchets, et les hôpitaux hôpitaux sont préparés et équipés pour faire face à peuvent être perturbés. des événements d'inondation. Impact sur la santé La préparation et l'éducation sont essentielles. Cela Les inondations peuvent avoir un peut inclure la formation des communautés sur les impact sur la santé physique et premiers secours et la gestion des risques sanitaires psychique des personnes liés aux inondations, la mise en place de systèmes touchées. d'alerte précoce pour les inondations, et la garantie que les services de santé sont préparés pour répondre à une augmentation des besoins. Déplacement de populations Les plans d'évacuation d'urgence, la préparation des Les inondations peuvent forcer les abris d'urgence et la fourniture de soutien aux gens à quitter leur domicile, ce qui personnes déplacées sont des mesures d'atténuation peut entraîner des déplacements importantes. Il est également important de travailler de population. sur des solutions à long terme, comme le relogement dans des zones moins sujettes aux inondations. Impact sur l'environnement Les mesures d'atténuation peuvent inclure la Les inondations peuvent restauration et la conservation des écosystèmes également avoir un impact sur naturels qui peuvent fournir une protection contre les l'environnement, notamment en inondations, comme les zones humides et les forêts. provoquant une érosion Les pratiques d'utilisation des terres peuvent importante des berges et du fond également être modifiées pour réduire l'érosion des rivières. 12 Impact sur la biodiversité La protection et la restauration des habitats naturels Une partie de la faune aquatique sont essentielles. Cela peut inclure la création de et terrestre peut être emportée par corridors de faune pour permettre aux espèces de se les eaux, et la végétation peut être déplacer vers de nouveaux habitats en réponse aux arrachée². inondations. Les efforts pour réduire les autres menaces pour la biodiversité, comme la pollution et la destruction des habitats, peuvent également aider les espèces à survivre aux inondations. Sauvetage et Sauvetage de vies Les mesures d'atténuation pourraient inclure la mise secours en place de systèmes d'alerte précoce pour les Les équipes de sauvetage inondations, l'éducation du public sur les risques peuvent sauver de nombreuses d'inondation et la formation de la communauté aux vies. premiers secours et aux techniques de sauvetage. Formation et organisation Pour atténuer les défis liés à la formation et à l'organisation, il est essentiel de mettre en place des La formation et l'organisation programmes de formation continue et de d'une telle équipe de sauvetage développement des compétences. De plus, l'adoption nécessitent un long processus où d'un modèle de gestion par compétence peut aider à le potentiel physique, intellectuel structurer et à optimiser le processus de formation. et humain est évalué. Recrutement de bénévoles Pour atténuer les défis de recrutement, il est recommandé de mettre en place des stratégies de Le recrutement de nouveaux recrutement efficaces, comme la promotion de bénévoles peut être un défi. l'engagement des jeunes et l'utilisation de méthodes L'organisation actuelle de recrutement innovantes. De plus, il est important de valoriser et de reconnaître le travail des bénévoles pour encourager leur participation. Renouvellement de la flotte Pour atténuer les préoccupations liées au renouvellement de la flotte, il est recommandé de L'état de la flotte et son mettre en place un plan de renouvellement de la flotte renouvellement dans les années à à long terme, qui tient compte des besoins venir sont des préoccupations opérationnels, des coûts et de l'impact majeures. environnemental. De plus, l'adoption de véhicules à faible émission de CO2 peut être envisagée. Impact sur les communautés Pour atténuer l'impact sur les communautés locales, il locales est recommandé de travailler en étroite collaboration avec les communautés locales lors de la planification La mise en place d'équipes de et de la mise en œuvre des opérations de sauvetage. sauvetage peut renforcer la De plus, des efforts devraient être faits pour renforcer résilience des communautés la résilience des communautés aux inondations, par locales face aux inondations¹. exemple en améliorant les infrastructures locales et en promouvant des pratiques d'utilisation des terres durables. 13 Fourniture de Impacts environnementaux Les mesures d'atténuation peuvent comprendre biens essentiels l'adoption de pratiques moins polluantes, la promotion Les activités liées à la distribution des solutions techniques les plus en pointe en matière peuvent avoir des impacts sur de traitement, de gestion et de réutilisation des eaux l’environnement et sur la santé usées et de renforcement de leur efficacité. Il faudra publique. Par exemple, le projet également veiller à ce que la qualité de l'eau fournie d'eau potable peut avoir des soit propre, ce qui est essentiel pour la santé et la impacts environnementaux sécurité publiques. associés. Pollution de l'eau Pour lutter contre la pollution de l'eau, des mesures peuvent être prises pour réduire les émissions de Les secteurs de la production et polluants dans l'eau, notamment par l'adoption de la transformation des aliments permanente des « meilleures techniques disponibles peuvent être à la fois victimes de » (MTD). De plus, des programmes de surveillance de la pollution, causée par les l'état des eaux peuvent être établis pour contrôler déchets et les eaux usées l'état écologique et chimique des eaux de surface et déversés dans les masses d'eau l'état chimique des eaux souterraines. douce, tout en étant vecteurs de pollution et responsables d’une quantité importante d'eaux usées. Impacts sur la santé Pour atténuer les impacts sur la santé, des mesures peuvent être prises pour évaluer la quantité et la Le traitement de l'eau potable vise qualité de l'eau et des effluents. La surveillance de la à éliminer les agents chimiques ou qualité de l'eau doit être développée et ses résultats biologiques susceptibles de rendus publics. De plus, des investissements peuvent constituer un risque à court, être nécessaires pour atteindre le niveau de qualité de moyen ou long terme pour la santé l'eau souhaité et pour protéger et restaurer les des consommateurs³. écosystèmes aquatiques, en tenant compte du rapport coût-efficacité des bénéfices pour la santé humaine et celle des écosystèmes. Réhabilitation des Impacts environnementaux Pour atténuer les impacts environnementaux, des infrastructures mesures peuvent être prises pour minimiser la Les activités de reconstruction perturbation des habitats naturels, réduire la pollution peuvent avoir des impacts de l’air et de l’eau, et prévenir l’érosion du sol. Cela environnementaux significatifs, peut inclure l’utilisation de techniques de construction notamment la perturbation des respectueuses de l’environnement, la mise en œuvre habitats naturels, la pollution de de mesures de contrôle de l’érosion, et la restauration l'air et de l'eau, et l'érosion du sol. des habitats naturels après la construction. Impacts économiques Pour atténuer les impacts économiques, des stratégies peuvent être mises en place pour gérer Les coûts de la reconstruction efficacement les coûts de reconstruction. Cela peut peuvent être élevés et peuvent inclure la planification et la budgétisation précises des avoir un impact sur l'économie projets, l’obtention de financements appropriés, et la locale et nationale. Cependant, stimulation de l’économie locale par la création ces travaux peuvent également d’emplois et l’augmentation de la demande de stimuler l'économie en créant des matériaux de construction. 14 emplois et en augmentant la demande de matériaux de construction. Impacts sociaux Pour atténuer les impacts sociaux, des efforts peuvent être faits pour minimiser le déplacement des La reconstruction peut avoir des populations locales et pour améliorer la qualité de vie. impacts sociaux, tels que le Cela peut inclure la consultation et la participation des déplacement temporaire ou communautés locales dans le processus de permanent des populations reconstruction, la fourniture de services essentiels tels locales. Cependant, la que l’eau potable et l’électricité, et la mise en place de reconstruction peut également programmes de soutien pour les personnes améliorer la qualité de vie en déplacées. rétablissant l'accès à des services essentiels comme l'eau potable et l'électricité. Impacts sur la résilience Pour améliorer la résilience des infrastructures, les projets de reconstruction peuvent intégrer des La reconstruction offre principes de conception résistants aux catastrophes. l'opportunité d'améliorer la Cela peut inclure la construction d’infrastructures résilience des infrastructures face capables de résister à des événements aux futurs événements météorologiques plus extrêmes, l’utilisation de catastrophiques. Par exemple, les matériaux de construction durables, et la mise en infrastructures peuvent être place de systèmes d’alerte précoce pour les reconstruites pour résister à des catastrophes naturelles. événements météorologiques plus extrêmes. Soutien Amélioration de la santé Pour améliorer la santé mentale, des mesures psychosocial mentale peuvent être prises pour promouvoir la santé mentale positive et prévenir la dégradation de la santé Le soutien psychosocial peut mentale. Cela peut inclure la mise en œuvre de aider les personnes touchées à programmes de prévention précoce et de promotion maintenir une bonne santé de la santé mentale, la mise en service d'un numéro mentale, ce qui est crucial pour national gratuit de prévention du suicide, et le leur capacité à reprendre leur vie développement des premiers secours en santé en main. mentale dans tous les secteurs de la société. Réduction de la violence Pour réduire la violence, des mesures peuvent être prises pour gérer efficacement le stress causé par les Le stress causé par les inondations et pour prévenir la violence inondations peut provoquer des communautaire et interpersonnelle. Cela peut inclure problèmes de santé et accroître la la mise en place de programmes de soutien violence communautaire et psychosocial spécifiques pour les personnes interpersonnelle. Le soutien touchées par les inondations, et la formation des psychosocial peut aider à réduire travailleurs humanitaires pour qu'ils soient en mesure ces problèmes. de fournir un soutien approprié. 15 Amélioration de la qualité des Pour améliorer la qualité des soins de santé, des soins de santé mesures peuvent être prises pour assurer un soutien psychosocial adéquat et pour maintenir la motivation Lorsqu'un soutien psychosocial des personnels de santé. Cela peut inclure la incluant la santé mentale est formation des personnels de santé sur l'importance du assuré et que les responsables soutien psychosocial, l'amélioration de la coordination sont attentifs à ces questions, les des soins de santé, et la mise en place de systèmes personnels de santé prodiguent de surveillance de la qualité des soins de santé. de meilleurs soins, restent motivés Pour répondre aux besoins humanitaires complexes, et peuvent continuer à travailler. des mesures peuvent être prises pour fournir une aide digne et adaptée aux personnes dans les contextes Les besoins en matière de santé les plus difficiles. Cela peut inclure la mise en place mentale et de soutien de programmes de soutien psychosocial spécifiques psychosocial augmentent pour les personnes touchées par les inondations, fortement dans les situations l'amélioration de la coordination de l'aide humanitaire, d'urgence comme les inondations. et la mise en place de systèmes de surveillance pour Le soutien psychosocial peut aider suivre l'efficacité de l'aide humanitaire. à répondre à ces besoins complexes et multiples. Prévention des Amélioration de la santé Pour améliorer la santé publique, des mesures maladies publique peuvent être prises pour promouvoir la santé mentale positive et prévenir la dégradation de la santé Ces mesures peuvent réduire le mentale. Cela peut inclure la mise en œuvre de risque de maladies liées à l'eau, programmes de prévention précoce et de promotion comme la diarrhée, le choléra et le de la santé mentale, la mise en service d'un numéro paludisme, ce qui peut améliorer national gratuit de prévention du suicide, et le la santé publique. développement des premiers secours en santé mentale dans tous les secteurs de la société. Il sera nécessaire de sensibiliser les communautés locales et populations autochtones sur les risques de maladies liées à l'eau, comme la diarrhée, le choléra et le paludisme ; procéder à la désinfection des zones affectées ; effectuer le traitement de l’eau et réhabiliter le système d’assainissement dans les zones d’intervention Il sera également nécessaire de : - renforcer la surveillance, l’amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, la mobilisation sociale, le traitement de la maladie et les vaccins anticholériques oraux, - renforcer la mobilisation tout au long de la riposte aux épidémies en renforçant la communication 16 sur les risques potentiels ainsi que les précautions à prendre pour se protéger contre la maladie liée à l'eau, - Prépositionner les kits WASH aux points de passage et dans les centres de santé - Mettre à disposition à des kits médicaux, kit de dignité et des produits de santé. Amélioration de la résilience Pour améliorer la résilience communautaire, des communautaire mesures peuvent être prises pour assurer un soutien psychosocial adéquat et pour maintenir la motivation Ces mesures peuvent renforcer la des personnels de santé. Cela peut inclure la résilience des communautés face formation des personnels de santé sur l'importance du aux inondations et autres soutien psychosocial, l'amélioration de la coordination catastrophes naturelles, en les des soins de santé, et la mise en place de systèmes aidant à mieux se préparer et à de surveillance de la qualité des soins de santé. répondre à ces événements. Impacts environnementaux Pour atténuer les impacts environnementaux, des Certaines mesures, comme le mesures peuvent être prises pour minimiser la traitement de l'eau, peuvent avoir perturbation des habitats naturels, réduire la pollution des impacts environnementaux. de l'air et de l'eau, et prévenir l'érosion du sol. Cela Par exemple, les produits peut inclure l'utilisation de techniques de construction chimiques utilisés dans le respectueuses de l'environnement, la mise en œuvre traitement de l'eau peuvent polluer de mesures de contrôle de l'érosion, et la restauration l'environnement. des habitats naturels après la construction. Restauration des Restauration de la dignité et de Des programmes de soutien psychosocial et de moyens de l’espoir conseil peuvent être mis en place pour aider les subsistance personnes touchées à retrouver leur dignité et leur Ces mesures peuvent aider à espoir. De plus, des activités communautaires et des restaurer la dignité, la confiance programmes d'intégration sociale peuvent renforcer la en soi et l’espoir des personnes cohésion sociale. touchées, tout en promouvant l’intégration dans la communauté locale et en renforçant la cohésion sociale. Amélioration de la sécurité En plus de fournir des semences et des outils alimentaire agricoles, des formations sur les techniques agricoles durables et la gestion des ressources naturelles En fournissant des semences et peuvent être organisées. Des programmes de des outils agricoles, ces mesures microcrédit peuvent également être mis en place pour peuvent améliorer la sécurité aider les agriculteurs à investir dans leurs alimentaire des communautés exploitations. touchées. Stimulation de l’économie Des programmes de formation professionnelle et de locale développement des compétences peuvent être mis en place pour aider les personnes touchées à trouver un 17 Ces mesures peuvent stimuler emploi ou à créer leur propre entreprise. De plus, des l’économie locale en créant des politiques favorables à l'investissement et au emplois et en augmentant la développement des entreprises locales peuvent demande de matériaux de stimuler la demande de matériaux de construction et construction. d'autres biens et services locaux. Renforcement de la résilience Des programmes d'éducation et de sensibilisation sur les risques de catastrophes naturelles peuvent être Ces mesures peuvent renforcer la mis en place pour aider les communautés à mieux se résilience des communautés face préparer et à répondre à ces événements. De plus, aux inondations et autres des infrastructures résistantes aux catastrophes catastrophes naturelles, en les peuvent être construites pour réduire les impacts des aidant à mieux se préparer et à inondations et autres catastrophes naturelles. répondre à ces événements. Planification de la Réduction des pertes L'entretien régulier des digues et la mise à résilience matérielles et humaines jour constante des systèmes d'alerte précoce peuvent aider à maintenir leur efficacité. De plus, des En construisant des digues et en exercices d'évacuation réguliers peuvent aider à améliorant les systèmes d’alerte s'assurer que les communautés sont prêtes à réagir précoce, on peut réduire rapidement en cas d'inondation. considérablement les pertes matérielles et humaines causées par les inondations. Amélioration de la sécurité et du Des programmes d'éducation et de sensibilisation bien-être des communautés peuvent être mis en place pour aider les communautés à comprendre les risques d'inondation Ces mesures peuvent améliorer la et à prendre des mesures pour réduire leur sécurité et le bien-être des vulnérabilité. Cela peut inclure des choses comme communautés en réduisant leur l'adoption de pratiques de construction résistantes vulnérabilité aux inondations. aux inondations. Stimulation de l’économie Les projets de construction de digues et d'amélioration locale des systèmes d'alerte précoce peuvent offrir des opportunités d'emploi à court terme. À long terme, ils La construction de digues et peuvent également attirer des investissements dans l’amélioration des systèmes le département, car ils rendent le département plus d’alerte précoce peuvent stimuler sûre et plus attrayante pour les entreprises. l’économie locale en créant des emplois. Renforcement de la confiance Les institutions locales peuvent renforcer la dans les institutions locales confiance en étant transparentes sur les plans et les Lorsque les communautés voient progrès réalisés en matière de préparation aux que des mesures sont prises pour inondations. Cela peut inclure des choses comme la les protéger, cela peut renforcer tenue de réunions publiques régulières et la leur confiance dans les institutions publication de mises à jour sur les projets en cours. locales. 18 Préparation à l’avenir Avec le Les plans d'adaptation au changement climatique changement climatique, les peuvent inclure des choses comme l'identification des inondations risquent de devenir zones à risque d'inondation future et la mise en place plus fréquentes et plus graves à de restrictions sur le développement dans ces zones. l’avenir. En élaborant des plans De plus, ils peuvent inclure des efforts pour réduire les maintenant, les communautés émissions de gaz à effet de serre de la communauté, peuvent être mieux préparées afin de contribuer à l'atténuation du changement pour faire face à ces défis à climatique à l'échelle mondiale. l’avenir. De façon générale, les mesures suivantes peuvent aider à atténuer les impacts négatifs des inondations et à gérer les impacts résiduels • Solutions structurelles Ces solutions visent à réduire les niveaux d’eau élevés. Par exemple, enlever les structures qui entravent l’écoulement de l’eau, créer des dérivations pour éloigner les eaux de crue des zones sujettes aux inondations, ou gérer les eaux de crue par le dragage et au moyen de réservoirs gonflables. En ce qui concerne la crue du fleuve Congo, il est important de noter que cette situation est complexe. Les inondations récentes ont été décrites comme les plus importantes en 60 ans. Plusieurs quartiers et avenues sont inondés, et le fleuve n'a pas encore retrouvé son lit. De plus, ces inondations sont aggravées par le changement climatique et la déforestation. Dans ce contexte, bien que les solutions structurelles puissent aider à gérer certains aspects des inondations, elles ne seront probablement pas suffisantes seules. Il est probable qu'une approche intégrée comprenant des solutions structurelles, mais aussi des mesures d'adaptation et de résilience, sera nécessaire. Il est recommandé de consulter des experts en gestion des inondations et en hydrologie pour évaluer les options les plus appropriées pour la gestion de la crue du fleuve Congo. Ils pourront prendre en compte tous les facteurs pertinents et proposer une stratégie adaptée à la situation spécifique du fleuve Congo. • Solutions non structurelles Ces solutions visent à réduire les impacts des inondations. Par exemple, améliorer les plans d’intervention en cas d’inondation et l’état de préparation aux situations d’urgence, améliorer la gestion des plaines inondables et l’adaptation aux inondations. Elles peuvent être très efficaces pour réduire les impacts des inondations, en particulier dans des situations complexes comme celle de la crue du fleuve Congo. Ces solutions mettent l'accent sur la préparation, l'adaptation et la gestion, plutôt que sur la modification de l'environnement physique. Dans ce contexte, améliorer les plans d'intervention en cas d'inondation, l'état de préparation aux situations d'urgence, et la gestion des plaines inondables pourrait avoir un impact significatif sur la resilience des communautés locales et population autochtones. 19 Cependant, il est important de noter que la mise en œuvre de ces solutions nécessite une planification et une coordination minutieuses, ainsi que l'engagement des communautés locales et des autorités. De plus, ces solutions doivent être adaptées aux conditions locales spécifiques et intégrées dans une stratégie globale de gestion des inondations. 6. Cadre et institutionnel L’UGP du ProClimat (UGP) assurera le suivi et à l’évaluation, la conformité des mesures de sauvegarde pendant la mise en œuvre des activités CERC. L’UGP devra s’assurer de la coordination et communication appropriées avec les acteurs au niveau départemental, les autorités locales et les communautés afin d’assurer le partage de l’information opportune à toutes les parties prenantes jouant un rôle dans la mise en œuvre des activités de la composante d’urgence. Le cas échéant, le Gouvernement peut renforcer sa capacité de supervision en engageant des consultants techniques dans la supervision sur le site des travaux. Les consultants techniques rendront compte à l’UGP. Concernant les sauvegardes environnementales et sociales, le dispositif de mise en œuvre comprend deux niveaux : le niveau central (UGP), le niveau périphérique (les départements). Chaque niveau met en œuvre le plan conformément aux actions qu’il entreprend pour une gestion efficace de l’exécution des travaux, ce qui exige des ressources humaines et logistiques adéquates. Le tableau ci-dessous présente les rôles et responsabilité des différentes parties prenantes. 20 Tableau 2 : Cadre institutionnel de la gestion environnementale et sociale du ProClimat Acteurs institutionnels Rôle et Responsabilités Groupe de gestion du projet Unité de Gestion du projet - L’Unité de Gestion du Projet PROCLIMAT est l’agence chargée de la (UGP) mise en œuvre des activités d’urgence, notamment de tous les aspects liés à la passation des marchés, à la gestion financière, au suivi et à l’évaluation, et à la conformité des mesures de sauvegarde. - Assurer le suivi environnemental et social ; - Mettre en œuvre le PGES simplifié ; - Remplir les fiches de sélection environnementale et sociale simplifié. Agences - D’autres agences gouvernementales pertinentes peuvent fournir une gouvernementales assistance technique à l’UGP PROCLIMAT en rapport avec la pertinentes finalisation des dossiers d’appel d’offres et avec la supervision technique des activités de rétablissement et de reconstruction d’urgence. Le Gouvernement peut renforcer sa capacité de supervision en engageant des consultants techniques pour soutenir les agences gouvernementales dans la finalisation des dossiers d’appel d’offres et dans la supervision sur le site des travaux. Les consultants techniques travailleront en étroite collaboration avec les agences gouvernementales, mais rendront compte à l’UGP PROCLIMAT. Services techniques de l’État Ministères sectorielles et - L’exécution des activités d’urgence et de relèvement liées au sous- Directions secteur de l’eau et l’assainissement seront à la charge de la départementales Congolaise des Eaux (LCDE). (ministère de - En termes de sauvegardes, la Direction Générale de l’Environnement l’Environnement, du (DGE) affectera ces spécialistes formés et avisés au service des Développement Durable et activités du CERC avec pour responsabilités de conduire les du Bassin du Congo examens environnementaux et sociaux préliminaires, la formulation (MEDDBC), ministère de des mesures de mitigation et la préparation des instruments de l’Agriculture, de l’Elevage sauvegardes associés (PGES/PSR). Les documents produits doivent et de la Pêche (MAEP), être soumis à l’UGP pour validation et recherche de l’avis de non - objection de la Banque avant le début des travaux. Ministère des Affaires - Fournir les informations sur les personnes vulnérables (ex- Sociales, de la Solidarité et combattants, peuples autochtones, etc.) des différentes ZIP ; de l’Action Humanitaire - Accompagner les actions liées à l’appui aux personnes vulnérables. (MASSAH) Collectivités Locales (CL) et/ou des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ONG OSC (Organisations - Participer au processus de mobilisation des parties prenantes, de la société civile) notamment en termes de sensibilisation, communication et d’engagement citoyen ; - Participer au suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du PGES simplifié. 21 7. Mécanisme de redressement des griefs Le PROCLIMAT dispose d’un mécanisme de gestion des plaintes plainte présenté dans le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes. Ce mécanisme de gestion des plaintes prévoit le processus de gestion des plaintes, conçu pour gérer les risques, diffuser les informations sur les possibilités de recours, permettre l’alerte précoce et augmenter la transparence, la responsabilisation des acteurs du projet et l’appropriation des activités du projet par les citoyens. 7.1 Canaux de plaintes Le MGP du PROCLIMAT prévoit également différents moyens de porter plainte, y compris de manière anonyme, et de les faire connaitre. Plusieurs options sont envisagées dans le cadre du PROCLIMAT pour recueillir les plaintes liées à la composante CERC : - Ligne d’assistance téléphonique d’urgence sans frais (numéro vert) (fournir le numéro du téléphone ; Les détails de contact ainsi que le numéro vert seront inclus une fois le MGP est établit et opérationnel ; - Courrier électronique (fournir le courriel) ; - Lettre aux chargés de liaison des centres locaux pour les plaintes (fournir l’adresse) ; - Formulaire de plainte à adresser par l’un des moyens susmentionnés ; - Envoi d’un SMS (short message service) ; - Dépôt d’une plainte en personne dans un registre créé à cet effet, dans une boite à suggestion de l’UGP. 7.2 Procédures de gestion des plaintes Les procédures de traitement des plaintes seront simples et compréhensibles pour les parties prenantes du projet y compris les personnes affectées par le projet. Tous les griefs, qu’ils soient simples ou complexes, doivent être traités et résolus de manière rapide et constructive dans un délai de sept (7) jours, soutenu par un retour d’information en temps opportun à la personne lésée, si nécessaire. Cependant ce délai pourrait variée en fonction des types et la portée de la plaintes, les besoins d’enquête dans la résolution des conflits (Annexe 8). 22 8. Consultation des parties prenantes et diffusion de l’information 8.1 Méthodologie Ce CGES de la composante CERC du ProClimat est le fruit d’une étude participative menée en collaboration avec diverses parties prenantes, dont les partenaires techniques et financiers, l’Unité de Gestion de projet (UGP) du ProClimat qui est sous la tutelle du Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale (MPSIR), le ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, les associations locales, les ONG, et les acteurs communautaires. L’élaboration de ce document a impliqué une approche diversifiée, combinant la consultation de sources secondaires, des discussions avec les parties administratives. Grâce à une analyse participative des besoins des populations dans la zone d’intervention du projet a été obtenue. Le ProClimat établira et mettra en œuvre une stratégie globale et équilibrée pour l’engagement social. Il élaborera un plan qui vise à encourager l’implication active de toutes les parties prenantes dans les processus de prise de décision, afin de promouvoir le dialogue et d’atténuer les conflits. 8.2 Objectifs de la consultation publique Les objectifs précis que nous visons sont les suivants : offrir aux parties prenantes une information exacte et pertinente concernant la Composante CERC, y compris sa description et ses éléments et solliciter les opinions des acteurs sur les propositions. 8.3 Date de la consultation publique et nombre de personnes présentes Un atelier de consultation a été organisé le lundi 22 janvier 2024 à Brazzaville. Cet événement a permis de rassembler divers acteurs et parties prenantes pour discuter de questions pertinentes et partager des idées (Annexe 9). L’atelier a offert une plateforme pour un dialogue ouvert, favorisant la collaboration et l’échange d’informations. Les participants ont eu l’occasion d’exprimer leurs points de vue, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des enjeux du projet. Les discussions ont été constructives et les commentaires recueillis lors de l’atelier seront pris en compte dans les prochaines étapes du projet. Cet atelier a démontré l’engagement envers une approche inclusive et participative dans la réalisation du projet. 8.4 Thématique ou points à discutés Pour recueillir les opinions du public sur la composante CERC, plusieurs points ont été discutés avec les parties prenantes. Ces points comprennent la perception du projet et de ses activités, la perception des partenaires du projet, les principales contraintes environnementales et sociales dans la zone d’interventi on du projet, les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et la société, les expériences passées de mise en œuvre et de suivi de projets similaires, la participation et l’engagement des 23 acteurs et des communautés locales, les personnes vulnérables, les préoccupations et les craintes concernant le projet par groupe (femmes, jeunes, groupes vulnérables, etc.), et les suggestions et recommandations pour répondre aux préoccupations soulevées. 8.5 Parties prenantes consultées Le CGES CERC a été soumis à consultation au différentes parties prenantes représentés notamment les représentants des structures et organisations suivantes. 1. Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et de l'Action Humanitaire (Direction Générale de l'Action humanitaire, Direction de l'Assistance Humanitaire, service de la prévention des catastrophes, service de l'assistance aux victimes des catastrophes, Direction départementale de l'action humanitaire de Brazzaville) 2. Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale (MPSIR) / UGP Proclimat, 3. Ministère de l'Hydraulique, 4. Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation, 5. Ministère de la Santé (Direction de l'hygiène et de la promotion de la santé), 6. Ministère des Transport, de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande (bureau climatologie : ANAC), 7. Ministère de l'Intérieur (Commandant de la Défense civile), 8. Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Intégration de la Femme au Développement et de l'Economie Informelle, 9. Ministère de la Défense, 10. Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et des Congolais de l'Etranger, 11. Institut de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles, 12. Partenaires techniques et financiers (PNUD, UNESCO, OMS, PAM, UNICEF, UNFPA, UNHCR, FAO), 13. Associations locales et ONG. 8.6 Diffusion de l’information au public À la suite de l’approbation de la Banque mondiale et à l’accord de non -objection du Gouvernement de la République du Congo, représenté par l’UGP du ProClimat, les mesures suivantes seront mises en œuvre : 24 - Le CGES sera affiché sur le site officiel du ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire et sur le site du Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale (MPSIR). Par la suite, l’UGP ProClimat fournira à la Banque mondiale une preuve de cette publication. Le CGES sera également divulgué sur le site externe de la Banque mondiale. 9. Procédures de gestion environnementale et sociale Les procédures de gestion environnementale et sociale de la composante CERC comportent les cinq (5) étapes suivantes : Étape 1 : Application du formulaire de sélection environnementale et sociale. En annexe du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet Proclimat. Ce formulaire sera également utilisé pour filtrer les sous- projets de la composante CERC du point de vue environnemental et social. Le filtrage des activités permettra à l’UGP du Proclimat d’identifier et d’analyser les activités qui sont éligibles au financement de la composante CERC et celles qui ne le sont pas conformément à la liste des activités d’urgence. L’objectif de la composante CERC est de soutenir des activités immédiates, les activités ou sous-projets qui sont susceptibles d’entrainer des problèmes, ces activités sont contenues dans la liste d'exclusion en annexe. Étape 2 : Identification des risques environnementaux et sociaux et préparation des plans de mitigation. Sur la base des résultats du filtrage environnemental et social de l’étape 1, à l’UGP du Proclimat préparera un PGES succinct pour les activités des sous-projets qui pourraient affecter le milieu naturel et le cadre de vie des personnes des communautés bénéficiaires. Des consultations avec les autorités locales et les communautés seront menées au cours de cette étape. Il faut mentionner que les instruments de sauvegarde doivent être réalisés conformément au cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Étape 3 : Examen et approbation des PGES, le cas échéant. L’UGP du Proclimat soumettra la version préliminaire des PGES à la Banque mondiale pour analyse et commentaires. Ensuite, une fois les commentaires de la Banque mondiale sont incorporés dans les PGES, la Banque mondiale donnera sa non-objection pour la version finale des PGES. Étape 4 : Mise en application des mesures environnementales et sociales recommandées. Les PGES approuvés seront mis en œuvre par les opérateurs concernés sous la supervision des spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP du Proclimat. Des consultations seront menées auprès des bénéficiaires pendant tout le processus de réalisation des sous-projets. Étape 5 : Achèvement et évaluation. À chaque fois un sous-projet CERC est achevé, l’UGP du Proclimat surveillera et évaluera les résultats avant de conclure 25 le contrat avec l’opérateur concerné. L’UGP/MSPP assurera la surveillance et le suivi pendant tout le cycle de vie de chaque sous-projet de la composante CERC. Tous les problèmes et/ou griefs en suspens doivent être résolus avant que le sous- projet soit considéré comme achevé. L’UGP du Proclimat soumettra le rapport d’achèvement décrivant la conformité des performances de sauvegarde et le soumettra à la Banque mondiale si nécessaire. 26 Annexe Annexe 1 : Fiche de contrôle rapide et surveillance environnementale et sociale Date : Réalisé par : 1. Information générale Nom du projet : Nom du sous-projet : Composante : Financement : Entrepreneur : Responsable environnemental de l’Entrepreneur : Responsable social de l’Entrepreneur : Email : Téléphone : 2. Gestion des résidus solides et des déchets dangereux Type Détail Catégorie Qté Filière de traitement Stockage et/ou d’élimination conforme Ou i Non Déchets inertes Non � � dangereux Déchets non Non inertes � � dangereux Déchets Dangereux � � contaminés Autres Dangereux observations 3. Hygiène et santé Description Oui Non Observations Blocs sanitaires disponibles et propres pour femmes et hommes ? � � Papier hygiénique disponible ? � � Station de lavage des mains avec de l’eau chlorée et du savon ? � � Disposition des mouchoirs jetables ? � � Eau potable disponible ? � � Le site est-il propre ? � � 27 Poubelles identifiables sur le site ? � � Exutoire des eaux usées approuvés ? � � Formations du personnel sur les mesures de prévention face à la COVID- 19 (les gestes � � barrière) ? Des campagnes de sensibilisation sur la COVID- 19 et maladie hydrique ? � � Y a-t-il une trousse de premiers soins disponible ? � � Y a-t-il un système d’urgence et de suivi en cas de contamination ? � � Y a-t-il un contrôle quotidien des mesures de préventions ? � � Y a-t-il des affiches sur l’hygiène respiratoire ? � � Y a-t-il des risques de contamination de l’eau potable ? � � Y a-t-il risque de contamination des eaux souterraines ? � � Autres observations : 4. Sécurité et conflits sociaux Description Oui Non Observations Les travailleurs/ses portent-ils/elles les équipements de protections individuelles (EPI) ? - Chaussures de sécurité � � - Gants � � - Lunettes de protection � � - Gilet de sécurité � � - Masques � � Y a-t-il un code de conduite pour les agents de sécurité ? � � Y a-t-il un plan d’évacuation du personnel en cas � � de panique généralisée ? Y a-t-il un bon mécanisme de gestion des � � plaintes ? Y a-t-il un mécanisme de gestion des plaintes contre les agressions sexuelles et sexistes ? � � Autres observations : Suivi réalisé le : Par : Signature : 28 Annexe 2 : Règlement intérieur et code de bonne conduite 1. Préambule La présente charte de bonne conduite est établie en vue de : - Assurer la bonne marche du chantier et la bonne exécution des travaux ; - Voir le personnel travailler dans de bonnes conditions ; - Faire respecter la discipline et l’ordre sur le chantier et ainsi garantir un environnement de travail agréable, sécurisé et respectueux de l’environnement. La présente charte de bonne conduite a pour objet de définir : - Les règles générales et permanentes relatives à la discipline au travail ; - Les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité sur le chantier ; - Le respect des droits de l’homme ; - Le respect de l’environnement ; - Les dispositions relatives à la défense des droits des employés ; - Les mesures disciplinaires ; - Les formalités de son application. La présente charte de bonne conduite s’applique sans restriction ni réserve à tout le personnel de l’entreprise affecté au chantier, y compris, ses sous-traitants et partenaires sécuritaires et autres. Tout personnel n’ayant pas apposé sa signature sur la charte, n’est aucunement autorisé à se rendre sur le chantier ou à prendre part aux travaux. La charte de bonne conduite est un engagement formel qui implique la responsabilité aussi bien du signataire que de l’entreprise qu’il représente. 2. Discipline générale La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles du code du travail en vigueur en République du Congo. Le personnel de l’entreprise est astreint à l’horaire arrêté par le Projet tel qu’affiché sur les lieux de travail et communiqué à l’Inspection du Travail. Les heures de travail sont les suivantes : - 08H00 à 12 H00 - 14H00 à 18H00 Soit quarante (40) heures de travail hebdomadaire pour les ouvriers et employés payés à l’heure. Par ailleurs, il faut cent soixante-treize heures et un tiers (173,33) par mois pour les employés, agents de maitrise et cadres payés au mois. Toutefois, pour l’avancement du chantier, l’Entreprise peut demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires au-delà des quarante heures (40) heures de travail hebdomadaire. Les heures supplémentaires sont rémunérées conformément au code du travail. Le personnel de l’entreprise doit se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en place par le Projet. Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci. Aucun retard au travail ou arrêt prématuré du travail sans autorisation n’est toléré. Aucune absence injustifiée n’est tolérée. Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction. L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière qui est sanctionnée. Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt. Aucun travailleur ne peut être absent plus de 3 jours au cours d’un mois sans justification valable. 29 IL EST FORMELLEMENT INTERDIT au travailleur, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l’autorité publique, de : 1. Tenir des propos et attitudes déplacés vis-à-vis des personnes de sexe féminin ; 2. Avoir recourt aux services de prostituées durant les heures de chantier ; 3. Avoir des comportements de violences physiques ou verbales dans les installations ou sur les lieux de travail ; 4. Attenter volontairement aux biens et intérêts d’autrui ou à l’environnement ; 5. Commettre des actes de vandalisme ou de vol ; 6. Refuser de mettre en application les ordres donnés par sa hiérarchie et les procédures internes édictées par la Direction du chantier ; 7. Faire preuve d’actes de négligence dans le cadre de ses fonctions ou d’imprudences entrainant des dommages ou préjudices à la population, aux biens d’autrui ou de l’Entreprise, à l’environnement, notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH Sida ; 8. Quitter son poste de travail sans autorisation de la Direction du chantier ; 9. Introduire et diffuser à l’intérieur de l’entreprise des tracts et pétitions ; 10. Procéder à des affichages non autorisés sous réserve de l’exercice du droit syndical ; 11. Introduire sans autorisation dans l’entreprise des personnes étrangères au service sous réserve du respect du droit syndical ; 12. Emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise ; 13. Se livrer à des travaux personnels sur les lieux du travail ; 14. Introduire dans l’entreprise des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ; 15. Divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations confidentielles dont le Personnel aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions ; 16. Garer les véhicules de l’Entreprise hors des emplacements prévus à cet effet ; 17. Quitter son poste de travail sans motif valable ; 18. Consommer de l’alcool ou être en état d’ébriété pendant les heures de travail, entrainant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels de chantier, ainsi que pour la préservation de l’environnement ; 19. Signer des pièces ou des lettres au nom de l’entreprise sans y être expressément autorisé 20. Conserver des fonds appartenant à l’entreprise ; 21. Frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ; 22. Commettre toute action et comportement contraires à la règlementation et à la jurisprudence du droit du travail ; 23. Se livrer dans les installations de la société à une activité autre que celle confiée par l’Entreprise ; 24. Utiliser les matériels et équipements mis à sa disposition à des fins personnelles et emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à l’entreprise. 3. Hygiène et sécurité Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la médecine du Travail qui résultent de la règlementation en vigueur. L’Entreprise organise un service médical courant et d’urgence à la base-vie (dispensaire), adapté à l’effectif du personnel, et fournit les services de premiers secours nécessaires, y compris le transfert des membres du personnel blessés à l’hôpital ou dans d’autres lieux appropriés, le cas échéant. 30 L’Entreprise met à la disposition du personnel des équipements de protection individuelle (EPI) et les badges et en veillant à ce que l’affectation des équipements soit faite en adéquation avec la fonction de chaque Employé. IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE : Pour l’Employé : de se présenter à son poste muni des équipements qui lui ont été attribués (paire de bottes, combinaison appropriée pour chaque tâche, gant, cache-nez, casque, etc.) ; d’utiliser les accessoires et vêtements de sécurité mis à sa disposition par l’entreprise, chaque jour de travail. L’Employé ne peut utiliser pour son intérêt personnel lesdits équipements, lesquels doivent être conservés par lui et utilisés en bon père de famille. Il doit porter le badge indiquant le nom et la fonction pour l’ensemble du personnel. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE : - Pénétrer et séjourner dans l’entreprise en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants ; - Consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants pendant les heures de travail ; - Fumer en dehors des locaux prévus par l’entreprise à cet effet ; - Détenir ou transporter des armes exception faite des partenaires sécuritaires ; - Transporter à bord des véhicules des personnes étrangères à l’entreprise ; - Se servir des véhicules de l’entreprise à d’autres fins que celles prévues par l’entreprise ; - Utiliser des matériels électriques, engins, véhicules, machines dangereuses sans formation, sans compétence et sans autorisation préalables ; - Provoquer ou subir un accident sans informer dès le retour à l’entreprise, la personne responsable ; - Rouler avec un camion présentant une anomalie flagrante de fonctionnement sans le signaler aux personnes responsables et risquer ainsi de provoquer une détérioration plus importante du matériel ou encore un accident. 31 Annexe 3 : Plan de gestion environnementale et sociale de la mise en œuvre des activités du CERC Activités/sous-projets Causes de l’impact Risques et impacts potentiels associés Mesures pour éviter, réduire ou atténuer les risques et Responsabilités au sous projets/activités impacts potentiels Exploitation des ca- - Risque de pollution de l’air due au gaz - Tenir des entretiens stricts et réguliers des véhicules et les UGP-CERC moins pour transporter d’échappement des véhicules et des équipements Formation des conducteurs ; les matériaux et équipements de pompages comme - Faire respecter les codes de bonne conduite ; utilisations des Mauvaise gestion des les motopompes ; équipements de véhicules et équipement de - Effectuer l’approvisionnement en carburant des véhicules et pompage pompage - Risque de pollution du sol avec les des équipements, ainsi que l’entretien des engins et des déversements accidentels de véhicules dans une aire réservée à cette fin ; Manque de compétence vidanges des lubrifiants, des huiles - Eviter le rejet des déchets solides (cartouches, autres pièces pour la manipulation et la usées etc ; usagées contaminées aux huiles et batteries) dans des lieux maintenance - Pollution sonore avec les bruits des non appropriés Acheminer les déchets non réutilisés dans une engins et des motopompes ; décharge autorisée Éviter tout déversement sur le sol de - Amortissement des équipements ; produits chimiques contaminants et prévoir des matières - Risques d’accidents pouvant affecter la absorbantes pour retenir toute contamination causée par des santé des chauffeurs et des usagers. rejets accidentels ; Mauvais comportement - Respect de limitation des charges ; UGP-CERC / des conducteurs et non- Porteur du respect des codes de - Risques d’accidents ; - Etablissement et signature des codes de bonne sous- projet bonne conduite - Risques de perte de vie humaine conduite ; et de matériels ; - Former, sensibiliser les conducteurs ; - Risque de dégradation des routes ; - Faire signer aux conducteurs le code de bonne conduite - Risques d’occurrence des actes de individuel ; EAS/HS. - Un suivi rigoureux de l’UGP ; - Sélectionner des chauffeurs en se basant sur la compétence et l’expérience ; - Faire respecter la limitation de vitesse ; - Rappeler régulièrement aux chauffeurs, notamment les code de bonne conduite ; - Mettre en place un plan de suivi et de reporting des accidents de circulation ; - Equiper les véhicules de boites de premiers secours (boites médicales, extincteur, girouettes, etc.) ; - Respecter les périodes d’entretien des véhicules ; - Instaurer un moyen de communication pour les urgences ; 32 Pompage et vidange des - Déversement des eaux - Contamination du milieu récepteur ; - Déverser les eaux usées dans les sites convenus et appropriés Porteur du eaux usées usées Contamination des sols et d e s ; sous- projet eaux souterraines ; - Stocker et acheminer de façon sécurisées les huiles usagées - Comportement - Risque d’atteinte à la santé publique ; vers une filière de valorisation et d’élimination appropriée inadéquat des - Risque de pollution environnementale (recyclage et réutilisation) ; conducteurs (eau, air et sol) ; - Assurer la mobilité en tout temps des riverain(e)s en évitant - Risque d’atteinte à la santé et la sécurité le blocage ou l’obstruction des chemins utilisés par les pour la population locale avoisinante ; communautés ; - Contrainte à la mobilité des riverain(e)s ; - Lever les barrières dès que les travaux de pompage sont finis ; - Sources de conflits avec les voisinages. - Faciliter l’accès au résidences et commerces pendant la période des travaux de pompage ; - Choisir des sites appropriés de déversement des eaux usées afin d’éviter que ces eaux ne soient une source de pollution des eaux superficielles et souterraines ; - Informer les communautés avoisinantes sur le démarrage des travaux et les zones concernées ; - Mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes apte à faire remonter toutes les plaintes et réclamations afin de trouver une issue négociée dans les plus brefs délais ; - Limiter l’accès au lieu où se déroulent les activités de pompage et de déversement des eaux aux personnes étrangères ; - Déverser les eaux usées dans des zones adéquates, autorisées et en concertation avec les populations environnantes. 33 Activités/sous-projets Causes de l’impact Risques et impacts potentiels associés Mesures pour éviter, réduire ou atténuer les risques et impacts Responsabilités au sous Projets /activités potentiels Acquisition de divers - Mauvaises orientations - Mauvaise qualité des biens et du - Bien choisir le matériel sur la base des prescriptions techniques bien et services matériels acquis ; avérées Bien élaborés les TDRS et conduire une bonne - Mauvais choix des biens évaluation lors des recrutements sur la base de la transparence et matériels acquis - Mauvaise qualité des services et du mérite ; - Recruter en priorité la main-d’œuvre locale et signer des UGP-CERC fourmis Risques de - Trafic d’influence contestations/plaintes/poursuites. contrats conformément à la loi mauritanienne et au PGMO du projet ; - Mettre en place une politique d’acquisition de biens et de services autant que possible au niveau local ; Travaux de La mise en œuvre des - Organiser et limiter la circulation des engins au niveau des constructions/réhabilitati travaux de ons/réparations préparation/construction/ré - Pollution de l’air, du sol et des eaux ; chantiers de construction/réhabilitation pendant les jours parations. - Dégradation des écosystèmes et ventés ; habitats naturels ; - Procéder à l’arrosage/ humidification du sol et des zones - Pollution sonore ; pulvérulentes ; - Risques d’accidents au niveau des - Eviter le déversement des polluants auprès des cours d’eaux chantiers ; - Eviter la circulation pendant les nuits et fixés le niveau des décibels a des limites acceptables ; - Risque d’occurrence des actes de EAS/HS Accidents lies au travail et - Entretenir les machines et les équipements pour maintenir le au la sécurité des populations. niveau de bruit généré à une valeur tolérable ; - Utiliser des équipements peu bruyants ; pour les récepteurs UGP-CERC résidentiels et institutionnels, il faut garder le niveau de bruit à 55 dBA et 45 dBA respectivement, le jour (7:00 AM – 7:00 PM) et la nuit (7:00 PM – 7:00 AM) ; - Sensibiliser/former les ouvriers sur les actes prohibé comme les VGB/EAS/HS et le respect des mœurs ; - Faire signer les ouvriers et tous le personnel, le code de bonne conduite Assurer une bonne luminosité au niveau des chantiers - Placer des signalisations et des consignes de sécurité bien visibles sur le chantier ; - Baliser les secteurs sensibles (sites de démolition, fosses, débris, clous, bois, etc.) au moyen de bandes fluorescentes, de cônes de signalisation et autres. - Prévenir toute contamination des écosystèmes terrestres et aquatiques - par des produits chimiques ou autres. - Éviter tout exploitation de matériaux ou rejet de déchets dans les aires protégées - Éviter tout envasement des rivières par de la matière solide issue des travaux (sédiments, décombres, remblais, déblais et autres). - Tenir un journal de chantier, un suivi et reporting rigoureux qui 34 comprendra des rapports sur la gestion des déchets. - Instaurer un moyen de communication pour les urgences - Rendre disponible sur le chantier une trousse de premiers soins avec un personnel formé à son utilisation - Interdire momentanément l’accès au lieu où se déroulent les activités de pompage et de déversement des eaux aux personnes étrangères Fournir au personnel les EPI et exiger son port ; - Mettre en place un plan de suivi et de reporting des accidents divers Doter le personnel sur le lieu de travail de boites de premiers secours (boites médicales, extincteur, etc.) ; - Respecter les périodes d’entretien du matériel. 35 Annexe 4 : Code de conduite relatif aux Violences Basées sur le Genre (VBG), aux Exploitations et aux Abus Sexuels (EAS) et le Harcèlement Sexuel Les actes de discrimination, harcèlement, et violences ci-dessous sont formellement interdits et sévèrement réprimés : 1. Tout acte de discrimination dans les interactions avec la communauté locale ou entre le personnel du projet sur base de race, couleur, sexe, âge, religion, langue, état civil, situation de mental, naissance, orientation sexuelle, identité de genre, ou tout autre statut. 2. Tout acte de harcèlement sexuel, ou langage ou comportement inapproprié, harcelant, menaçant, abusif, provocant sexuellement, dégradant ou culturellement déplacé. 3. Tout acte de violence, y compris la violence sexuelle et/ou sexiste, qui peut causer des souffrances physiques, psychologiques, ou sexuelles, la menace de tels actes, la contrainte, et la privation de liberté. 4. Famille, conviction politique, appartenance nationale, ethnique ou sociale, handicap physique ou 5. Tout acte d’exploitation ou abus de pouvoir, y compris l’exploitation et l’abus sexuels, tel que l’échange d’argent, d’emploi, de biens, ou de services contre les rapports sexuels, qui inclut les faveurs sexuelles ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant, ou abusif. 6. L’emploi et l’exploitation des enfants au sein de l’entreprise, ce qui incluent l’abus sexuel ou d’autres comportements inappropriés à l’égard des enfants, y compris les rapports sexuels et le mariage précoce ; en plus, la sécurité et protection des enfants dans les zones du projet et aussi dans les environs des chantiers du projet doivent être aussi assurées. La commission des actes interdits et énumérés ci-haut sera immédiatement sanctionnée par un licenciement dès la première constatation de la faute, avec transmission des éléments caractéristiques de la faute pour les poursuites judiciaires par l’autorité publique compétente s’il est signalé (avec le consentement éclairé du/de la survivant(e)). En plus, tout acte d’agissement répété du harcèlement ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer sa santé physique ou compromettre son avenir professionnel, sera passible d’une sanction disciplinaire pour tout employé. Finalement, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les actes ou agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels actes ou agissements ou les avoir relatés ou signalés auprès de sa hiérarchie. L’employé reconnait que participer à des actes de VBG, EAS et HS lorsqu’on est employé par le projet que ce soit sur le lieu de travail, dans les alentours du lieu de travail, dans le camp des travailleurs, à proximité des camps ou dans les communautés limitrophes constitue une atteinte aux convenances et aux bonnes mœurs conformément à la Loi MOUEBARA n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo. L’employé accepte de : 36 - Assister et participer activement aux cours de formation liés aux VBG, EAS et HS, tel que requis par l’employeur ; - Adhérer à une politique de zéro-alcool pendant les heures de service, et s’abstenir de l’usage de stupéfiants ou d’autres substances, qui peuvent altérer les facultés en tout temps ; - Traiter les femmes, les enfants (personnes de moins de 18 ans), et les hommes sans distinction de race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, fortune, infirmité, naissance ou toute autre situation ; - Ne pas utiliser un langage ou un comportement envers les femmes, les enfants ou les hommes qui n’est pas approprié ou qui est harcelant, abusif, sexuellement provocant, humiliant ou pas adapté ; - Ne pas se livrer au harcèlement sexuel, par exemple, en faisant des avances sexuelles importunes, des demandes de faveurs sexuelles, et d’autres comportements physique ou verbal, de nature sexuelle, y compris les actes subtils de tels comportements (par exemple, regarder quelqu’un de haut en bas ; les baisers, les hurlements ou bruits de claquement ; traîner autour de quelqu’un ; siffler et chahuter; donner des cadeaux personnels ; faire des commentaires sur la vie sexuelle de quelqu’un, etc.) ;Ne pas solliciter des faveurs sexuelles en étant engagé par le projet (par exemple, faire des promesses ou un échange de traitement favorable, y compris de l’argent, dépendant d’actes sexuels) ou d’autres formes d’humiliation, de dég radation ou d’exploitation ; - Ne pas participer à des contacts ou à des activités sexuelles avec des enfants notamment à la sollicitation malveillante des enfants ou à des contacts par le biais des médias numériques ; la méconnaissance de l’âge de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense ; le consentement de l’enfant ne peut pas non plus constituer un moyen de défense ou une excuse ; - Ne pas s’engager dans des relations avec des enfants de moins de 18 ans, y compris épouser une fille de moins de 18 ans ; - A moins d’obtenir le plein consentement1 de toutes les parties concernées, de ne pas avoir d’interactions sexuelles avec des membres des communautés avoisinantes ; cette définition inclut les relations impliquant le refus ou la promesse de fournir effectivement un avantage (monétaire ou non monétaire) aux membres de la communauté en échange d’une activité sexuelle – une telle activité sexuelle est jugée « non consensuelle » dans le cadre du présent Code ; - Signaler auprès du Mécanisme de Gestion des Plaintes, au superviseur/responsable de l’institution ou via la ligne 1212 toute suspicion ou actes réels de VBG, EAS et HS par un autre travailleur ou tout projet d’infractions au présent code de conduite. Sanctions Je comprends que si je contreviens au présent code de conduite individuel, mon employeur prendra des mesures disciplinaires qui pourraient inclure : 37 7. L’avertissement informel ; 8. L’avertissement formel ; 9. La formation complémentaire ; 10. La perte d’au plus une semaine de salaire ; 11. La suspension de la relation de travail (sans solde), pour une période minimale d’un mois et une période maximale de six mois ; 12. Le licenciement ; 13. Le renvoi à la police ou à d’autres autorités, au besoin, uniquement avec le consentement du/de la survivant(e). Je comprends que j’éviterai les actes ou les comportements qui pourraient être interprétés comme des VBG, EAS et HS. Tout acte de ce genre constituera une violation du présent code de conduite. Je reconnais par les présentes avoir lu le code de conduite précité, j’accepte de me conformer aux moins qui y figurent et je comprends mes rôles et responsabilités en matière de prévention et d’intervention dans les cas liés aux VBG, EAS et HS. Je comprends que tout acte incompatible avec le présent code de conduite ou le fait de ne pas agir conformément au présent code de conduite pourrait entraîner des mesures disciplinaires et avoir des répercussions sur mon emploi continu. Nom et Prenoms : Titre / Fonction : Date : Signature : 38 Annexe 5 : Procédure requise en cas de découverte fortuite Le risque de découverte fortuite de patrimoine matériel est probable dans le cadre de la mise CGES-CERC du ProClimat Congo. Pour minimiser le risque d’atteinte à ce patrimoine, les entreprises de travaux devront suivre scrupuleusement la procédure requise en cas de découverte fortuite. Cette procédure consiste à : - Arrêter les travaux ; - Informer le maître d’œuvre et le maitre d’ouvrage ; - Délimiter ou baliser le site concerné ; - Interdire l’accès à toute personne étrangère au chantier ; - Interdire aux employés de chantier de manipuler les objets découverts ; - Rédiger un rapport de découverte fortuite contenant la date et heure de la découverte, l’emplacement de la découverte, la description du bien culturel physique, l’estimation du poids et des dimensions du bien et les mesures de protection temporaire mises en place ; - Informer dans les 72 heures les autorités administratives les plus proches du lieu de la découverte ; - Informer l’autorité compétente qui prendra en accord avec le maître d’ouvrage les dispositions qui s’imposent. L’autorité compétente en question aura un délai de deux mois, à compter de la déclaration de la découverte, pour préciser les mesures de sauvegardes nécessaires du site. Passé ce délai, l’auteur de la découverte et/ou le propriétaire du site peut reprendre leurs travaux. 39 Annexe 6 : Liste d’exclusion La mise en œuvre des activités du Proclimat Congo va entrainer des risques et impacts négatifs potentiels. Pour les éviter, il convient tout d’abord de respecter une liste de critères d’exclusion qui permettra d’éliminer tout site ou activité qui présenterait l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes ou qui serait situé dans un secteur correspondant à ces critères d’exclusion. Les activités ci-après seront exclues du financement du projet : - Production ou commerce de tout produit ou activité jugé illégal en vertu des lois ou réglementations du pays ou des conventions et accords internationaux, ou soumis à des interdictions internationales, tels que les produits pharmaceutiques, les pesticides/herbicides, les substances appauvrissant la couche d'ozone, les PCB, la faune ou les produits réglementés par la CITES. - Production ou commerce d'armes et de munitions. - Production ou commerce de boissons alcoolisées (à l'exclusion de la bière et du vin). - Production ou commerce de tabac. - Jeux de hasard, casinos et entreprises assimilées. - Production ou commerce de matières radioactives. Cela ne s'applique pas à l'achat d'équipements médicaux, d'équipements de contrôle de la qualité (mesure) et de tout équipement pour lequel la BM considère que la source radioactive est insignifiante et/ou correctement protégée. - Production ou commerce de fibres d'amiante non liées. Cela ne s'applique pas à l'achat et à l'utilisation de plaques d'amiante-ciment collées dont la teneur en amiante est inférieure à 20 %. - Pêche au filet dérivant en milieu marin avec des filets de plus de 2,5 km en longueur. - Production ou activités impliquant des formes nocives ou exploitantes de travail forcé/travail des enfants. - Production, commerce, stockage ou transport de volumes importants de produits chimiques dangereux ou utilisation à l'échelle commerciale de produits chimiques dangereux. Les produits chimiques dangereux comprennent l'essence, le kérosène et d'autres produits pétroliers. - Production ou activités qui empiètent sur les terres détenues ou revendiquées par les peuples autochtones, sans le consentement documenté complet de ces peuples. 40 Annexe 7 : Sites d’exclusion Types de zones Description Les sites environnementaux classés (RAMSAR, CITES, aires protégées (forêt classée et communautaire, etc.)) lorsqu’il s’agit des travaux de réhabilitation des infrastructures et d’agriculture Zones d’exclusion qui peuvent entrainer des effets environnementaux et sociaux environnementale négatifs importants ; des effets négatifs à long terme, permanents et/ou irréversibles. Toutefois, le projet vise à financer les activités qui ont pour finalité la gestion durable des ressources naturelles, la conservation et l’écotourisme. Zones d’exclusion Site dans une zone classée au patrimoine national ou patrimoniale ou international/ site archéologique reconnu ou à fort potentiel archéologique préhistorique. Zones à fortes - Site de barrage hydroélectrique (ex : Moukoukoulou, Djoué et contraintes Imboulou). Sauf dans les cas prise en compte des mesures environnementales de prévention des effets de changements climatiques. - Exclure tout site fortement occupé ce qui entraînerait un Zones à fortes déplacement économique (culture, arbres cultivés etc.) et/ou contraintes physique (résidence, ateliers) important et onéreux ; sociales - Site occupé ou exploité par les populations autochtones. - Sauf en cas de renforcement de leur résilience. Zones d’exclusion Site dans une zone classée au patrimoine national ou patrimoniale ou international/ site archéologique reconnu ou à fort potentiel archéologique préhistorique. Zones à fortes - Site de barrage hydroélectrique (ex : Moukoukoulou, Djoué et contraintes Imboulou). Sauf dans les cas prise en compte des mesures environnementales de prévention des effets de changements climatiques. 41 Annexe 8 : Opérationnalisation du Mecanisme de Gestion des Plaintes 1. Introduire et recevoir la plainte Recevoir au point d’accès et documenter 2. Evaluer et attribuer Evaluer la gravité, décider de l’approche de l’enquête et repartir les responsabilités Plainte de nature sensible Plainte de nature non sensible 3. Accuser réception Accuser réception et présenter la façon dont la plainte sera traitée 4. Enquêter Enquêter sur la plainte et identifier les options de solutions 5. Répondre Répondre au (à la) plaignant(e) en énonçant les conclusions de l’enquête et le règlement proposé Plaignant(e) atisfait(e) 6. Plaignant(e) insatisfait(e) 7. Suivre, clôturer et archiver Mise e œuvre de la résolution, évaluation, conclusion et archivage 42 Annexe 9 : Liste de participants à la consultation publique Activite : Reunion de consultation publique du CGES de la composante CERC du ProClimat Date : 22 janvier 2024 Lieu : Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire N Noms et prenoms Institution/Institution IBATTA BIROKENGO Ministère des affaires sociales, de la 1 Carine Solidarité et de l’action humanitaire Bureau du coordinateur Résident du 2 MSHANGAMA Mirhame Système des Nations Unies MPOY NGAYOLO Reinée Ministère des affaires sociales, de la 3 Josiane Solidarité et de l’action humanitaire 4 LEPASSA LETEDI Aubain Banque mondiale Babindamana Nee Niemet 5 Banque mondiale Gampika Fabena Divine MILANDOU Jesse 6 ProClimat Dieuveil 7 Issa Oumarouissa World Food Programme (WFP) Bureau Régional de l’OMS pour l’Afrique 8 Dr. John Otshudiema (WHO AFRO) Organisation Mondiale de la Santé Bureau 9 Dr. Kandako Youba Pays Congo Dr. Hermann Didi United Nations International Children's 10 Ngossaki Emergency Fund (UNICEF) KAMBA MATANDA 11 Sécurité Alimentaire MANSSOUELA Sylvianne 12 Dr. Kitembo Lambert Santé et Nutrition 13 SATHOUD Tanguy Eau, Hygiène et Assainissement et Abris 14 NGOTO Dan Julien Protection et Education ELENGA Armel Brice Communication sur le risque et 15 Franck engagement communautaire Col. EKOUYA-ITOUA 16 Sécurité et Logistique Bienvenu Ministère des affaires sociales, de la 17 ESSIEKE Clément Solidarité et de l’action humanitaire DEIRA ONGASSA 18 Croix-Rouge Congolaise Vianney Wilfrid Ministère des affaires sociales, de la 19 KIMBEMBA Léonard Solidarité et de l’action humanitaire 43 Ministère de l’Intérieur de la 20 BONAZEBI Alphonse Décentralisation et du Développement Locale DEBBET NANGHA Brice 21 Ministère de la Défense Nationale Romain 22 LOUMOUAMOU Alain ANAC 23 PAKA Jean Armand IRSEN Ministère du Plan, de la Statistique et de 24 NGOMA Albert l’Intégration Régionale 25 OPHA Ludovic OCLA CONGO 26 ICKONGA Jéssica Aurélia UNICEF 27 MACKENDY Jeunay UNICEF Ministère de la Communication et des 28 DIBAKALA Guy Paulin Médias TCHIBINDA-LOEMBA 29 PNUD César Fortuné 30 ISSANG Lumière PNUD 31 TONDILA Jean Tondel UN-Habitat 32 NGOLO Bertin Ministère de la Santé et de la Population 33 OGNELET Clodia CEMIR International Ministère des Affaires Sociales, de la 34 MBEMBA DAUDY Ulrich Solidarité et de l’Action Humanitaire 35 MAHOUKOU Omer UNICEF 36 MALONGA Timothée AARREC 37 KONGO Roland UNICEF 38 BANGA Quentin OCLA CONGO Ministère de la Promotion de la Femme, de NZINGOULA MALANDA 39 l’Intégration de la Femme au Gustavine Reine Développement et de l’Economie Informel Ministère des Affaires Sociales, de la 40 DIAGANA Franck Davy Solidarité et de l’Action Humanitaire 41 NDINGA Jean Bosco AEMO 42 OLLOY Achille UNICEF 43 GOMA Séraphin REDISSE 44 BADINGA Jean Romain AARREC Ministère de l’Environnement, du ETOUA NDOUNIAMA 45 Développement Durable et du Bassin du Rozan Congo HITAYEZU Jean 46 PAM Damascène 47 ISSA Oumarou PAM 48 ONDENDE Roland FAO MASSAMOUNA Gautier 49 PAM Josias 44 OKANDZE ELENGA Jean 50 REDISSE Pierre 51 BIKINDOU Alain MDA 52 OPA ALAMBOU Lions Club 53 BAKEKOLO Euloge PNUD GANONGO ELENGOBA 54 REDISSE Juguel 55 LOKO Laetitia UNFPA 56 SOME Jessica UNHCR 45