REPUBLIQUE DU CONGO ----------------------------- MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER ------------------------------------------------ DELEGATION GENERALE AUX GRANDS TRAVAUX -------------------------------------------- PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET RESTRUCTURATION DES QUARTIERS PRECAIRES (DURQuaP) (PRÊT N° 8588-CG) ------------------------------------------------------- AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER RAPPORT D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER ----------------------------- EXERCICE ALLANT DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 ---------------------------- VERSION DEFINITIVE SEPTEMBRE 2023 Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) I- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS 3 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers (DurQuaP) Immeuble TAMBADOU, 5ème Etage, sise N°2 Avenue de la base au croisement avec le Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO, Batignolles Brazzaville - République du Congo Tel : (+242) 06 956 86 64 / 05 386 35 32/06 667 22 29 E-mail : aeleli@durquap.cg Date : 21 Septembre 2023 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DURQuaP) Période : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 En exécution de la mission d’audit financier et comptable du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 qui nous a été confiée par contrat de prestation de service, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les états financiers du Projet au 31 décembre 2022. 1- OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) comprenant le bilan (situation patrimoniale), le Tableau des Emplois et des Ressources, l'état des transactions du Compte Spécial, les notes décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et d'autres notes explicatives ainsi que la liste des actifs immobilisés acquis sur les ressources du Projet au 31 décembre 2022. A notre avis, nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après :  les états financiers ci - joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet et décrites dans les notes et commentaires aux états financiers ; Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  les Etats Certifiés de Dépenses ont été préparées conformément à l'Accord de l’accord de prêt N° 8588-CG et les dépenses figurant dans lesdits relevés sont éligibles et qu’il existe des pièces probantes pour justifier les Demandes de Retrait de Fonds adressées par l’Unité de Coordination du Projet à la Banque Mondiale ;  l’état des transactions du Compte Spécial du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DURQuaP) ouvert dans les livres du Crédit du Congo sous le numéro 000209000011967802 que nous avons examiné est suffisamment fiable pour justifier les mouvements des fonds intervenus sur ce compte ainsi que son solde de F CFA 8 410 215 au 31 décembre 2022 conformément aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de financement ;  l’état des transactions du Compte DAO du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DURQuaP) ouvert dans les livres du Crédit du Congo sous le numéro 000209000018278622 que nous avons examiné est suffisamment fiable pour justifier les mouvements des fonds intervenus sur ce compte ainsi que son solde de F CFA (102 378) au 31 décembre 2022 conformément aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de Prêt N° 8588-CG ;  les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de Prêt N° 8588-CG . 2- FONDEMENT DE L’OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’auditeur relative à l’audit des états financiers ». Nous sommes indépendants du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit des pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent les missions d’assurance et nous nous sommes acquittées des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous nous sommes assurés que :  Toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; 5 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;  Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;  Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ;  Le compte du Projet a été préparé sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donne une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.  La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;  Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;  les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ;  les récapitulatifs des fonds reçus indiquent séparément les fonds reçus du fonds fiduciaire géré par la Banque Mondiale et les ressources obtenues par le projet d'autres bailleurs ;  la bonne évaluation et comptabilisation des recettes DAO;  les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d'éligibilité des dépenses ;  la gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés en conformité avec les accords de financement;  les mouvements sur les Comptes Désignés et s'assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet. 6 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Au 31 décembre 2022, les Demandes de Retraits de Fonds (DRF) suivantes ont été soumises à la Banque Mondiale par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) : N°DRF MONTANTS MONTANTS PAYES MONTANTS DEMANDES RECOUVRES DRF N°00306 114 515 383 68 709 230 45 806 153 DRF N°00291 18 290 640 10 974 384 7 316 256 DRF N°00288 184 152 755 110 491 653 73 661 102 DRF N°00285 107 086 507 64 251 904 42 834 603 DRF N°00284 230 209 155 138 125 493 92 083 662 DRF N°00273 127 002 519 76 201 511 50 801 008 DRF N°00261 32 624 421 19 574 653 13 049 768 DRF N°00262 780 955 272 780 955 272 0 DRF N°00234 58 783 695 35 270 217 23 513 478 DRF N°00222 92 094 536 55 256 722 36 837 814 DRF N°00208 68 359 201 41 015 521 27 343 680 DRF N°00205 193 686 273 116 211 764 77 474 509 DRF N°00193 225 043 838 135 026 303 90 017 535 DRF N°00189 84 703 187 50 821 912 33 881 275 DRF N°00185 281 411 597 168 846 958 112 564 639 DRF N°00177 178 982 120 107 389 272 71 592 848 DRF N°00176 50 016 020 30 009 612 20 006 408 TOTAL EXERCICE 2022 2 827 917 119 2 009 132 381 818 784 738 Les Etats Certifiés de Dépenses (ECD) accompagnant les Demandes de Retraits de Fonds (DRF) s’élèvent à 2 827 917 119 FCFA au 31 décembre 2022. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. INFORMATIONS : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous portons à votre connaissance les informations suivantes : Dans le cadre de la passation des marchés, nos contre revue a relevé quelques insuffisances : Les dispositions de l’Annexe II. Contrôle de la passation des marchés, du nouveau Cadre Règlementaire de Passation des Marchés pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016 Révisés en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020 stipule en son point 10. Modification du contrat signé que « S’agissant des contrats soumis à examen préalable, l’Emprunteur sollicite l’avis de non objection de la Banque avant d’accepter : 7 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) a. une prorogation du délai fixé pour l’exécution du contrat ayant des conséquences sur l’achèvement prévu du projet ; b. toute modification importante de l’étendue des Travaux, des Fournitures, des Services Autres que des Services de Consultants, ou tout autre changement significatif des conditions du contrat » Lors de contrôles, nous avons relevé que certains avenants sans incidences financières pour proroger les délais d’exécutions des travaux ont été conclus avec certaines entreprises sans l’obtention de l’Avis de la Banque. A TITRE D’ILLUSTRATION :  Avenant n°1 au contrat n° N°CG-DURQUAP-086 Bis-Tx- AON-2021/LOT 1 relatif aux travaux de réhabilitation du marché TCHINIAMBI 1 À POINTE-NOIRE, lot 1 : Construction des ouvrages architecturaux ;  Avenant n°1 au contrat N° CG-DURQUAP-002-TX-ED-2021-LOT 2 relatif aux travaux de l'extension de pavage des voiries dans le quartier Soukissa à Brazzaville & renforcement de la sensibilisation de la population bénéficiaire du projet sur la pandémie DU COVID-19 ;  avenant n°1 au contrat des travaux N°CG-DURQUAP-002-TX-ED-2021-LOT 1 aux travaux de l'extension de pavage des voiries dans le quartier Moukoundzi Ngouaka à Brazzaville & renforcement de la sensibilisation de la population bénéficiaire du projet sur la pandémie du COVID-19 ;  Avenant n°1 au contrat des travaux N°CG-DURQUAP-12-Tx- AON-2021/LOT 2 aux travaux de Réhabilitation des Etablissements publics scolaires de BERNARD MOUNTOU MAVOUNGOU et BENJAMIN PAMBOU A POINTE-NOIRE, Lot 2 : Réhabilitation de l'Ecole Pambou Benjamin ;  Avenant n°1 au contrat des travaux N°CG-DURQUAP-083-Tx- AON-2021/LOT 1 relatif aux travaux de Réhabilitation de l’Etablissement Public Scolaire de MOUKOUNDZI- NGOUAKA « SORBONNE » (ARRONDISSEMENT 1 : MAKÉLÉKÉLÉ) à BRAZZAVILLE, Lot 1 : Bâtiments, Alimentation Eau Potable ;  Avenant n°2 au contrat des travaux N° CG-DURQUAP-002-TX-ED-2021-LOT 1 relatif aux travaux de l'extension de pavage des voiries dans le quartier MOUKOUNDZI NGOUAKA À BRAZZAVILLE & RENFORCEMENT de la sensibilisation de la population bénéficiaire du projet sur la PANDÉMIE DU COVID-19 ;  Avenant n°2 au contrat des travaux N°CG-DURQUAP-083-Tx- AON-2021/LOT 2 relatif TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC SCOLAIRE DE MOUKOUNDZI-NGOUAKA « SORBONNE » (ARRONDISSEMENT 1 : MAKÉLÉKÉLÉ) À BRAZZAVILLE, LOT 2 : VRD, Aménagements paysagers et sportifs ;  Non application des pénalités des retards ; 8 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3- POINTS CLES D’AUDIT Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. 4- RESPONSABILITE DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE POUR LES ETATS FINANCIERS L’Unité de Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à l’Unité de Coordination du Projet d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer la base de continuité d’exploitation, sauf si l’Unité de Coordination du Projet a l’intention de mettre le Projet en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe à l’Unité de Coordination du Projet de surveiller le processus d’information financière du Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP). 5- RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. 9 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Nos responsabilités pour l’audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l’annexe du rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 10 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive ANNEXE RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’Unité de Coordination du Projet, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par l’Unité de Coordination du Projet du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation.  Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 12 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) II- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES 13 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Projet de Développement Urbain et Restructuration des Quartiers (DurQuaP) Immeuble TAMBADOU, 5ème Etage, sise N°2 Avenue de la base au croisement avec le Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO, Batignolles Brazzaville - République du Congo Tel : (+242) 06 956 86 64 / 05 386 35 32/06 667 22 29 E-mail : aeleli@durquap.cg Date : 21 septembre 2023 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les procédures de passation des marchés Exercice : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Mesdames/Messieurs, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable qui nous a été confié, nous avons procédé à l’examen des marchés passés dans le cadre du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Nous avons, dans le cadre de notre mission, réalisé les procédures convenues en s’assurant que les biens, travaux, fournitures et prestations requis pour le projet, qui doivent être financés par l’Accord de financement (PRÊT N° 8588-CG), sont acquis conformément aux procédures de passation de la Banque Mondiale et aux dispositions en matière de l’Accord de financement applicable. Un accent particulier a été mis sur les diligences permettant de nous assurer de la : - Conformité des marchés en ce qui concerne (i) la procédure d’acquisition ; (ii) les documents standards de marchés ; (iii) le processus d’appel d’offres selon l’Accord de financement (PRÊT N° 8588-CG) ; - Transparence en matière : (i) d’évaluation des soumissions pour les achats de biens et de travaux ; (ii) d’évaluation des propositions des contrats de services ; (iii) des critères et leur application pour l’achat des de biens, de travaux, fournitures et de sélection des consultants ; et conformité du contrat avec les documents des offres, en particulier la validité de toutes les modifications et autres changements apportés au contrat initial au cours de son exécution (avenants aux contrats). Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Les marchés passés en revue au titre de l’exercice 2022, sont présentés à l’annexe 3.1.6. dudit rapport. Les acquisitions des biens et services financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions des accords de financement et des Directives de la passation des marchés et de sélection des Consultants et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables du projet. Cependant nous avons relevé quelques faiblesses dans la mise en œuvre de certaines procédures de contrôle interne. Ces faiblesses, qui ne sont pas de nature à remettre en cause nos différentes opinions ci- avant, sont présentées dans notre lettre de recommandations sur le contrôle interne, objet d’un rapport séparé POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 15 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) III- ANNEXES 16 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2022 17 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.1- BILAN DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2022 18 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.2- TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2022 19 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.3- NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2022 20 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.4- ETATS DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE BIRD AU 31 DECEMBRE 2022 21 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.5- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS OU ACHETES PAR LES FONDS DU PROJET 22 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.6- LISTE DES MARCHES PASSES EN REVUE AU TITRE DE L’XERCICE 2022 23 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du N° de référence du Nom du Montant du Date de Délai marchés Contrat contrat Fournisseur/ Contrat EN signature d’exécution Consultant FCFA Fourniture du MARCHE N°CG- matériel de DURQUAP-04-F-CF- 1 BUROTOP 11 393 834 28/12/2022 02 j Sensibilisation 2022/Lot1 du 28-12- communautaire 2022 Fourniture du MARCHE CG- Green 7 716 300 28/12/2022 matériel de DURQUAP-04-F-CF- Construction l’Assainissement et 2022/Lot2 du 28-12- Company (GCC) entretien des 2022 2 infrastructures 02 j construites dans le cadre de la mise en œuvre du Fourniture DURQuaP Fourniture de MARCHE N° CG- Entreprise des 36 325 000 l’équipement DURQuaP-05-F-CF- Travaux d’Afrique nécessaire pour le ED-2022/Lot1 (E.T.A) fonctionnement du marché domanial de Tchiniambi 1 et 3 des casiers de 02 semaines rangement et splits des écoles primaires Mountou Mavoungou et Pambou benjamin à Pointe-Noire Fourniture de MARCHE N° CG- Entreprise des 21 125 000 l’équipement DURQuaP-05-F-CF- Travaux d’Afrique nécessaire pour le ED-2022/Lot2. (E.T.A) fonctionnement du marché domanial 4 de Soukissa et des 02 semaines casiers de rangement et splits pour de l’école primaire Sorbonne à Brazzaville 24 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du N° de référence Nom du Montant du Date de Délai marchés Contrat du contrat Fournisseur/ Contrat EN signature d’exécution Consultant FCFA Travaux de CG- DURQUAP- rénovation du site Société LM-01BZV-ED- 5 d'installation de 2022 DU 24 ALPHONSO 1er et 14 853 282 09/03/2022 15 j Travaux l'observatoire urbain FILS JANVIER 2022 à BRAZZAVILLE Travaux de CG- DURQUAP- Société de 41 513 832 24/01/2022 rénovation du site LM-16PNR-ED- Négoce et 6 d'installation de 2022 DU 24 d’Ingénierie 15 j l'observatoire urbain JANVIER 2022 Tropicale (SONIT) à POINTE-NOIRE Formation sur CG-DURQUAP- AIDL 49 384 800 09/03/2022 l'autonomisation des 01 BIS-SC-ED- CONSULTANCE 7 CGDC des villes de 2022 du 09-03- 02 mois BRAZZAVILLE et de 2022 Services POINTE-NOIRE Elaboration de la CG- DURQUAP- DIANKEMBO 18 935 000 24/02/2022 stratégie de 13-SC-CI-2021 Charles Roger communication DU 24 FEVRIER 8 relative à la 2022 02 mois vulgarisation des instruments d’urbanisme Travaux de Contrat des SERRU – STOP 605 794 939 30/10/2021 6 mois Réhabilitation de Travaux N°CG- SARLU l’établissement public DURQuaP-083- scolaire de Tx-AON- 2021/LOT 2 MOUKOUNDZI- Avenant N°2 sans 4 mois NGOUAKA à incidence (30/06/2022- Avenants Brazzaville, lot 2 : financière au 30/09/2022) VRD, Contrat des Aménagements, Travaux N°CG- 9 Paysagers et DURQuaP-083- Sportifs Tx-AON- 2021/LOT 2 Avenant N°1 sans 1 mois incidence (31/05/2022- financière au 30/06/2022) Contrat des Travaux N°CG- DURQuaP-083- Tx-AON- 2021/LOT 2 25 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du N° de référence Nom du Montant du Contrat Date de Délai marchés Contrat du contrat Fournisseur/ EN FCFA signature d’exécution Consultant Travaux de CG-DURQuaP- RAZEL BEC 1 692 098 295 22/11/2021 6 mois l’Extension de 002-Tx-ED- 2021/LOT 2 Pavage des Voiries Avenant N°1 sans 1 mois dans le quartier incidence (22/05/2022- SOUKISSA à financière au 22/06/2022) Brazzaville & Contrat des 10 Avenants Travaux N°CG- Renforcement de la Sensibilisation de la DURQuaP-002- Tx-ED-2021/LOT Populaire bénéficiaire 2 du Projet sur la Pandémie du COVID- 19 Travaux de CG-DURQuaP- SERRU–TOP 1 430 996 933,39 30/10/2021 6 mois Réhabilitation de 083 -Tx-AON- SARLU l’établissement public 2021/LOT 1 scolaire de Avenant N°2 sans 4 mois incidence (30/06/2022- MOUKOUNDZI- financière au 30/09/2022) NGOUAKA « Contrat des SORBONNE » Travaux N°CG- (Arrondissement 1 : DURQuaP-083 - 11 Makélékélé) à Tx-AON- Brazzaville, lot 1 : 2021/LOT 1 Bâtiments, Avenant N°1 sans 1 mois Alimentation Eau incidence (30/09/2022- Potable financière au 31/05/2022) Contrat des Travaux N°CG- DURQuaP-083 - Tx-AON- 2021/LOT 1 26 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du N° de référence Nom du Montant du Contrat Date de Délai marchés Contrat du contrat Fournisseur/ EN FCFA signature d’exécution Consultant Travaux de CG-DURQuaP- MBTP 2 205 299 049,58 10/08/2021 8 mois Réhabilitation du 086 Bis-Tx-AON- 2021/LOT 1 Marché TCHINIAMBI Avenant N°2 sans 4 mois 1 à POINTE-NOIRE, incidence (30/06/2022- lot 1 : Construction financière au 30/10/2022) des Ouvrages Contrat des Avenants architecturaux Travaux N°CG- DURQuaP-086 12 Bis-Tx-AON- 2021/LOT 1 Avenant N°1 sans 24 jours incidence (06/06/2022- financière au 30/06/2022) Contrat des Travaux N°CG- DURQuaP-086 Bis-Tx-AON- 2021/LOT 1 Travaux de CG-DURQuaP- MBTP 97 035 451,65 10/08/2021 8 mois Réhabilitation du 086 Bis-TX-AON- Marché TCHINIAMBI 2021/LOT 2 1 à Pointe-Noire, lot Avenant N°2 sans 4 mois incidence (30/06/2022- 2: VRD & 13 financière au 30/10/2022) Aménagements Contrat des Paysagers Travaux N°CG- DURQuaP-086 Bis-TX-AON- 2021/LOT 2 Avenant N°1 sans 24 jours incidence (06/06/2022- financière au 30/06/2022) Contrat des 14 Travaux N°CG- DURQuaP-086 Bis-Tx-AON- 2021/LOT 2 27 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du Contrat N° de référence du Nom du Montant du Date de Délai marchés contrat Fournisseur/ Contrat EN FCFA signature d’exécution Consultant Travaux de CG-DURQuaP-12- SERRU – TOP 947 661 966 26/10/2021 6 mois Réhabilitation des Tx- SARLU Avenants Etablissements Publics AON-2021/LOT 2 Scolaires de Avenant N°2 sans 5 mois 15 BERNARD MOUNTOU incidence financière (30/06/2022- MAVOUNGOU & au Contrat des 30/10/2022) BENJAMIN PAMBOU à Travaux N° CG- POINTE-NOIRE, lot 2 : DURQuaP-12-Tx- Réhabilitation de AON-2021/LOT 2 l’Ecole Pambou Avenant N°1 sans 2 mois Benjamin incidence financière (01/05/2022- au Contrat des 30/06/2022) Travaux N°CG- DURQuaP-12-Tx- AON-2021/LOT 2 Travaux de l’Extension CG-DURQuaP-002- RAZEL BEC 1 299 365 617 22/11/2021 6 mois de Pavage des Voiries TX-ED-2021/LOT 1 dans le Quartier Avenant N°2 sans 3 mois Moukoundzi incidence financière (30/06/2022- au Contrat des 30/09/2022) NGOUAKA à Travaux N°CG- Brazzaville & DURQuaP-002-TX- 16 Renforcement de la ED-2021/LOT 1 Sensibilisation de la Avenant N°1 sans 1 mois Population Bénéficiaire incidence financière (22/05/2022- du Projet sur la au Contrat des 22/06/2022) Pandémie du COVID- Travaux N°CG- 19 DURQuaP-002-TX- ED-2021/LOT 1 Travaux de l’Extension CG-DURQuaP-01- MBTP 2 395 655 441 27/11/2021 6 mois de Pavage des Voiries TX-ED-2021/LOT 2 dans le Quartier Avenant N°2 sans 18 jours TCHINIAMBI à incidence financière (12/06/2022- au Contrat des 30/06/2022) POINTE-NOIRE & Travaux N°CG- Renforcement de la DURQuaP-01-TX- 17 Sensibilisation de la ED-2021/LOT 2 Population Bénéficiaire Avenant N°3 sans 3 mois du Projet sur la incidence financière (30/06/2022- Pandémie du COVID- au Contrat des 30/09/2022) 19 Travaux N°CG- DURQuaP-01-TX- ED-2021/LOT 2 28 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) N° Types de Description du N° de référence du Nom du Montant du Date de Délai marchés Contrat contrat Fournisseur/ Contrat EN FCFA signature d’exécution Consultant Travaux de CG-DURQuaP-01-TX- MBTP 813 286 837 27/11/2021 6 mois l’Extension de ED-2021/LOT 1 Pavage des voiries Avenant N°4 sans 4 mois dans le quartier incidence financière au (30/06/2022- Mboukou à Pointe- Contrat des Travaux 30/09/2022) Noire & N°CG-DURQuaP-01- Renforcement de la TX-ED-2021/LOT 1 sensibilisation de la Avenant N°3 sans 18 jours population incidence financière au (12/05/2022- bénéficiaire du Contrat des Travaux 30/06/2022) Projet sur la N°CG-DURQuaP-01- 18 Pandémie du TX-ED-2021/LOT 1 COVID-19 Avenant N°2 avec incidence financière au Contrat des Travaux N°CG-DURQuaP-01- TX-ED-2021/LOT 1 Avenant N°1 avec 1 124 161 925 incidence financière au Contrat des Travaux N°CG-DURQuaP-01- TX-ED-2021/LOT 1 Mission de contrôle Contrat de Consultant Groupement 146 162 500 06/09/2019 12 mois et supervision des pour Prestations des BNETD/AGE travaux de Services N° : CG- TIP-BENIN réhabilitation des 07/08/2019-SC-QC établissements publics scolaires de Mountou 19 Mavoungou Avenant N°1 49 839 000 06/2022 (quartier Montant Total du 196 001 500 TCHINIAMBI 1) ET Contrat BENJAMIN PAMBOU (Quartier MBOUKOU) à Pointe-Noire Mission de contrôle Contrat de Consultant H.P.GAUFF 98 805 918 17/11/2021 7 mois et supervision des pour Prestations des Ingénieure travaux de Services N° : CG- l’extension de DURQuaP-06-SC-QC- Pavage des voiries 2021 dans les quartiers MOUKOUNDZI NGOUAKA et Avenant N°1 3 000 000 20 SUKISSA à Avenant N°2 44 548 254 28/06/2022 4 mois Brazzaville & Avenant N°3 6 818 737 28/10/2022 1,16 mois renforcement de la Montant Total du 150 172 909 12,16 mois sensibilisation de la Contrat population bénéficiaire du Projet sur la Pandémie du COVID-19 29 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.2- LETTRE D’AFFIRMATION 30 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3- AUTRES ETATS 31 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.1- ETATS DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNE BIRD AU 31 DECEMBRE 2022 32 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.2- EXTRAIT DES RELEVES BANCAIRES DU COMPTE DESIGNE BIRD AU 31 DECEMBRE 2022 33 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.3- ETAT RECAPITULATIF DES DRF 34 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF DE LA PERIODE AUDITEE N°DRF MONTANTS MONTANTS PAYES MONTANTS DEMANDES RECOUVRES DRF N°00306 114 515 383 68 709 230 45 806 153 DRF N°00291 18 290 640 10 974 384 7 316 256 DRF N°00288 184 152 755 110 491 653 73 661 102 DRF N°00285 107 086 507 64 251 904 42 834 603 DRF N°00284 230 209 155 138 125 493 92 083 662 DRF N°00273 127 002 519 76 201 511 50 801 008 DRF N°00261 32 624 421 19 574 653 13 049 768 DRF N°00262 780 955 272 780 955 272 0 DRF N°00234 58 783 695 35 270 217 23 513 478 DRF N°00222 92 094 536 55 256 722 36 837 814 DRF N°00208 68 359 201 41 015 521 27 343 680 DRF N°00205 193 686 273 116 211 764 77 474 509 DRF N°00193 225 043 838 135 026 303 90 017 535 DRF N°00189 84 703 187 50 821 912 33 881 275 DRF N°00185 281 411 597 168 846 958 112 564 639 DRF N°00177 178 982 120 107 389 272 71 592 848 DRF N°00176 50 016 020 30 009 612 20 006 408 TOTAL EXERCICE 2 827 917 119 2 009 132 381 818 784 738 2022 35 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3.4- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS REÇUS PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE AU 31 DECEMBRE 2022 36 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF ET DES DPD AU 31 DECEMBRE 2022 Fonds Ecarts Numéro de la demande Fonds reçus par Bénéficiaires décaissés par de retrait le Projet Frais bancaires le BIRD Avance initiale DURQUAP 1 400 000 000 1 399 997 000 3 000 DRFN°0001 DRF N°0002 DURQUAP 23 332 366 23 329 366 3 000 DRF N°0003 DURQUAP 148 775 365 148 772 365 3 000 DRF N°0004 DURQUAP 69 046 070 69 043 070 3 000 DRF N°0005 DURQUAP 35 695 082 35 692 082 3 000 DRF N°0006 DURQUAP 36 023 170 36 020 170 3 000 DRF N°0007 DURQUAP 84 405 582 84 402 582 3 000 DRF N°0008 DURQUAP 34 916 706 34 913 706 3 000 TOTAL EXERCICE 2018 1 832 194 341 1 832 170 341 24 000 DRF N°0009 DURQUAP 80 281 268 80 278 268 3 000 DRF N°0010 DURQUAP 81 948 023 81 945 023 3 000 DRF N°0011 DURQUAP 77 038 334 77 035 334 3 000 DPD N°0012 M.O.S 60 387 300 60 387 300 0 DPD N°0013 M.O.S 59 236 400 59 236 400 0 DRF N°0014 DURQUAP 173 119 242 173 119 242 0 DPD N°0015 9 581 564 9 581 564 0 DPD N°0016 21 751 650 21 751 650 0 DRF N°0017 DURQUAP 150 489 347 150 486 347 3 000 DRF N°0018 DURQUAP 61 616 922 61 613 922 3 000 DRF N°0019 DURQUAP 60 313 253 60 310 253 3 000 DPD N°0021 90 580 950 90 580 950 0 DPD N°0022 88 854 600 88 854 600 0 DPD N°0023 15 382 388 15 382 388 0 DRF N°0024 DURQUAP 168 247 019 168 244 019 3 000 DPD N°0025 AAC 13 000 000 13 000 000 0 DPD N°0026 30 193 650 30 193 650 0 DPD N°0027 29 618 200 29 618 200 0 DRF N°0028 DURQUAP 113 366 645 113 363 645 3 000 DPD N°0029 RAZEL 510 618 468 510 618 468 0 DPD N°0030 ARTER 30 764 777 30 764 777 0 DPD N°0031 MBTP 511 002 330 511 002 330 0 DPD N°0032 GERAD 90 580 950 90 580 950 0 DPD N°0033 GERAD 88 854 600 88 854 600 0 37 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la demande Fonds reçus par Bénéficiaires décaissés par de retrait le Projet Frais bancaires le BIRD DRF N°0034 DURQUAP 216 618 107 216 615 107 3 000 DPD N°0035 SETCOL 311 058 050 311 058 050 0 DPD N°0036 SETCOL 213 446 577 213 446 577 0 DPD N°0037 RAZEL 635 470 688 635 470 688 0 DRF N°0038 DURQUAP 61 146 039 61 143 039 3 000 DPD N°0040 GERAD 30 193 650 30 193 650 0 DPD N°0041 GERAD 29 618 200 29 618 200 0 DPD N°0042 ARTER 38 455 971 38 455 971 0 DRF N°0043 DURQUAP 186 122 294 186 119 294 3 000 DRF N°0044 DURQUAP 121 451 075 121 448 075 3 000 DPD N°0045 38 455 971 38 455 971 0 DRF N°0046 DURQUAP 48 457 972 48 454 972 3 000 FRONT END FEES DURQUAP 120 400 000 120 400 000 0 TOTAL EXERCICE 2019 4 667 722 474 4 667 683 474 39 000 DPD N°0047 ARTER 30 764 777 30 764 777 0 DPD N°0048 GERAD 90 580 950 90 580 950 0 DPD N°0049 GERAD 88 854 600 88 854 600 0 DPD N°0050 URBA PLAN 134 658 789 134 658 789 0 DPD N°0051 GERAD 30 193 650 30 193 650 0 DPD N°0052 GERAD 29 618 200 29 618 200 0 DRF N°0053 DURQUAP 103 885 203 103 882 203 3 000 DPD N°0055 AGETIP 21 606 000 21 606 000 0 BENIN SA DPD N°0056 AGETIP 21 606 000 21 606 000 0 BENIN SA DPD N°0056 ARTER 10 563 696 10 563 696 0 DPD N°0057 ARTER 21 127 391 21 127 391 0 DPD N°0058 GERAD 90 580 950 90 580 950 0 DPD N°0059 GERAD 30 193 650 30 193 650 0 DPD N°0060 GERAD 29 618 200 29 618 200 0 DPD N°0061 GERAD 88 854 600 88 854 600 0 DRF N°0061 DURQUAP 122 642 164 122 639 164 3 000 DPD N°0062 GERAD 59 236 400 59 236 400 0 38 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus par Bénéficiaires décaissés par le Frais demande de retrait le Projet BIRD bancaires DPD N°0062 GERAD 26 409 222 26 409 222 0 DPD N°0063 GERAD 60 387 000 60 387 000 0 DPD N°0064 GERAD 29 618 200 29 618 200 0 DPD N°0065 GERAD 30 193 650 30 193 650 0 DRF N°0066 DURQUAP 170 526 088 170 523 088 3 000 DRF N°0067 DURQUAP 425 159 042 425 159 042 0 DPD N°0069 URBA PLAN 59 154 202 59 154 202 0 DPD N°0070 GERAD 26 409 222 26 409 222 0 DPD N°0071 SERF BURKINA 20 791 650 20 791 650 0 DPD N°0072 AGETIPE BENIN SA 18 835 444 18 835 444 0 DPD N°0072 MBTP 133 171 507 133 171 507 0 DPD N°0073 SOCIETE ERICO 80 997 705 80 997 705 0 DPD N°0074 RAZEL BEC CONGO 256 479 487 256 479 487 0 DPD N°0075 MEGASOFT 87 184 680 87 184 680 0 DPD N°0076 IBRAHIMA FALL 26 017 980 26 017 980 0 DPD N°0077 GERAD 14 280 825 14 280 825 0 DPD N°0078 GERAD 13 669 825 13 669 825 0 DRF N°0079 DURQUAP 482 813 185 482 810 185 3 000 DPD N°0080 RAZEL BEC CONGO 351 319 464 351 319 464 0 DPD N°0081 GERAD 21 421 237 21 421 237 0 DPD N°0082 GERAD 20 504 737 20 504 737 0 DPD N°0083 RAZEL BEC CONGO 422 229 469 422 229 469 0 DPD N°0084 STECOL CORPORATION 58 929 947 58 929 947 0 DPD N°0085 STECOL CORPORATION 104 028 583 104 028 583 0 DPD N°0086 SERF BURKINA 103 958 250 103 958 250 0 DPD N°0087 SERF BURKINA 41 583 300 41 583 300 0 DPD N°0088 ARTER 21 127 391 21 127 391 0 DPD N°0089 MBPT 292 481 497 292 481 497 0 DPD N°0090 CHEIKHANI HAMED 15 428 109 15 428 109 0 DPD N°0091 STECOL CORPORATION 107 572 997 107 572 997 0 DPD N°0092 STECOL CORPORATION 170 212 797 170 212 797 0 DPD N°0093 AGETIPE BENIN SA 11 288 490 11 288 490 0 DPD N°0094 AGETIPE BENIN SA 13 865 793 13 865 793 0 DRF N°0095 DURQUAP 475 856 564 475 853 564 3 000 DPD N°0096 SOCIETE ERICO 78 642 129 78 642 129 0 39 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet Frais bancaires le BIRD DPD N°0097 RAZEL BEC CONGO 622 412 177 622 412 177 0 DRF N°0098 DURQUAP 335 648 967 335 645 967 3 000 DPD N°0099 IBRAHIMA FALL 26 017 980 26 017 980 0 DPD N°00100 MBPT 282 038 761 282 038 761 0 DPD N°00101 GERAD 31 061 000 31 061 000 0 DPD N°00102 GERAD 32 755 024 32 755 024 0 DPD N°00103 SERF BURKINA 41 583 300 41 583 300 0 DPD N°0104 URBA PLAN 107 726 506 107 726 506 0 DPD N°0105 IDEA CONSEIL 12 463 183 12 463 183 0 DPD N°0106 MEGASOFT 152 741 821 152 741 821 0 DPD N°0107 MBPT 168 132 618 168 132 618 0 STECOL DPD N°0108 145 475 729 145 475 729 0 CORPORATION STECOL DPD N°109 231 485 467 231 485 467 0 CORPORATION DPD N°110 CHEIKHANI HAMED 20 570 812 20 570 812 0 TOTAL EXERCICE 2020 7 487 248 233 7 487 230 233 18 000 40 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet Frais bancaires le BIRD DRF N°00111 DURQUAP 157 474 217 157 474 217 0 DRF N°00112 DURQUAP 245 654 122 245 654 122 0 DPD N°00113 RAZEL 344 467 237 344 467 237 0 DRF N°00114 DURQUAP 479 336 956 479 336 956 0 DRF N°00115 DURQUAP 195 964 238 195 964 238 0 DRF N°00116 DURQUAP 425 374 262 425 374 262 0 DPD N°00117 URBAPLAN 323 180 175 323 180 175 0 DPD N°00118 RAZEL 292 924 202 292 924 202 0 DPD N°00119 RAZEL 287 831 722 287 831 722 0 DPD N°00120 ERICO 285 621 783 285 621 783 0 DPD N°00121 MBTP 292 898 497 292 898 497 0 DRF N°00122 DURQUAP 255 879 150 255 879 150 0 DPD N°00123 MEGASOFT 280 656 861 280 656 861 0 DPD N°00124 STECOL 264 643 172 264 643 172 0 DPD N°00125 RAZEL 303 670 589 303 670 589 0 DRF N°00126 DURQUAP 261 819 363 261 819 363 0 DPD N°00127 MBTP 363 739 914 363 739 914 0 DPD N°00128 STECOL 353 437 509 353 437 509 0 DPD N°00129 RAZEL 528 245 056 528 245 056 0 DRF N°00130 DURQUAP 27 428 234 27 428 234 0 DPD N°00131 STECOL 362 106 269 362 106 269 0 DRF N°00132 DURQUAP 94 175 705 94 175 705 0 DPD N°00133 RAZEL 702 857 041 702 857 041 0 DPD N°00134 RAZEL 428 448 132 428 448 132 0 DPD N°00136 MBTP 345 478 187 345 478 187 0 DPD N°00137 STECOL 307 333 553 307 333 553 0 DRF N°00138 DURQUAP 171 242 957 171 242 957 0 DRF N°00139 DURQUAP 70 885 001 70 885 001 0 DPD N°00140 RAZEL 390 160 166 390 160 166 0 DRF N°00141 DURQUAP 25 921 016 25 921 016 0 DPD N°00142 GERAD 235 295 500 235 295 500 0 DPD N°00143 BPL PROJECT 185 823 094 185 823 094 0 DPD N°00144 DIAGANA 125 976 542 125 976 542 0 DPD N°00145 CAERD 142 205 675 142 205 675 0 DPD N°00147 RAZEL 365 272 184 365 272 184 0 DPD N°00148 IDEA CONSEIL 87 242 281 87 242 281 0 DRF N°00156 DURQUAP 153 597 418 153 597 418 0 DRF N°00157 DURQUAP 208 957 186 208 957 186 0 DRF N°00158 DURQUAP 130 465 340 130 465 340 0 41 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet Frais bancaires le BIRD DPD N°00159 ARTER 227 496 781 227 496 781 0 DPD N°00160 ERICO 134 047 570 134 047 570 0 DPD N°00161 URBAPLAN 188 521 911 188 521 911 0 DPD N°00162 MBTP 841 814 701 841 814 701 0 DRF N°00163 DURQUAP 29 641 545 29 641 545 0 DRF N°00164 DURQUAP 307 012 695 307 012 695 0 DRF N°00165 DURQUAP 143 257 512 143 257 512 0 DPD N°00166 RAZEL BEC 124 666 540 124 666 540 0 DPD N°00167 MBTP 460 466 900 460 466 900 0 DPD N°00168 RAZEL BEC 228 516 497 228 516 497 0 DPD N°00169 MBTP 391 105 601 391 105 601 0 DPD N°00170 RAZEL BEC 190 021 480 190 021 480 0 DRF N°00171 DURQUAP 283 559 492 283 559 492 0 TOTAL EXERCICE 2021 14 053 819 731 14 053 819 731 0 42 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Numéro de la Fonds Ecarts Fonds reçus demande de Bénéficiaires décaissés par par le Projet Frais bancaires retrait le BIRD DPD N°173 URBA PLAN 172 062 862 172 062 862 DPD N°174 SERRU-TOP 240 705 960 240 705 960 DPD N°175 SERRU-TOP 159 404 872 159 404 872 DRF N°176 DURQUAP 50 016 020 30 009 612 20 006 408 DRF N°177 DURQUAP 178 982 120 107 389 272 71 592 848 MANUFACTURE 198 986 354 198 986 354 BATIMENT ET DPD N°178 TRAVAUX PUB DPD N°179 MBTP 167 727 278 167 727 278 DPD N°180 MBTP 479 131 088 479 131 088 DPD N°181 SERRU-TOP 101 899 906 101 899 906 DPD N°182 BL TECHNOLOGY 291 068 544 291 068 544 DPD N°183 RAZEL BEC CONGO 338 419 659 338 419 659 DPD N°184 RAZEL BEC CONGO 259 873 123 259 873 123 DRF N°185 DURQUAP 281 411 597 168 846 958 112 564 639 DPD N°186 SERRU-TOP 247 830 496 247 830 496 URBAPLAN SA, 59 154 032 59 154 032 DPD N°187 LAUSANNE DPD N°187 URBA PLAN 59 154 032 59 154 032 DPD N°188 CHEIKHANI HAMED 27 195 977 27 195 977 DRF N°189 DURQUAP 84 703 187 50 821 912 33 881 275 MANUFACTURE 72 926 086 72 926 086 BATIMENT ET DPD N°190 TRAVAUX PUB DPD N°191 MBTP 224 832 385 224 832 385 DPD N°192 SERRU-TOP 129 342 531 129 342 531 DRF N°193 DURQUAP 225 043 838 135 026 303 90 017 535 DPD N°194 CAERD 23 484 370 23 484 370 MANUFACTURE 69 099 809 69 099 809 BATIMENT ET DPD N°195 TRAVAUX PUB ENTREPRISE DES 275 878 327 275 878 327 TRAVAUX D DPD N°196 AFRIQUE ET DPD N°197 BPL 16 934 076 16 934 076 DPD N°198 SERRU-TOP 125 408 874 125 408 874 DPD N°199 BUROTOP IRIS 44 663 596 44 663 596 DPD N°200 CAERD 23 404 370 23 404 370 DPD N°201 RAZEL BEC CONGO 190 021 480 190 021 480 DPD N°202 RAZEL BEC CONGO 129 927 848 129 927 848 43 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Numéro de la Fonds Ecarts Fonds reçus demande de Bénéficiaires décaissés par par le Projet Frais bancaires retrait le BIRD H.P GAUFF 23 262 340 23 262 340 DPD N°203 INGENIEURE GM DPD N°204 SERRU-TOP 314 018 920 314 018 920 DRF N°205 DURQUAP 193 686 273 116 211 764 77 474 509 DPD N°206 VSI AFRIQUE 100 759 390 100 759 390 GROUPEMENT 81 260 644 81 260 644 MEGASOFT DPD N°207 GLOBAL INGINEER DRF N°208 DURQUAP 68 359 201 41 015 521 27 343 680 DPD N°209 METATOUT 25 790 642 25 790 642 DPD N°210 MBTP 183 810 941 183 810 941 DPD N°211 MBTP 252 099 165 252 099 165 DPD N°212 SERRU-TOP 223 209 448 223 209 448 DPD N°213 SERRU-TOP 65 267 922 65 267 922 DPD N°214 SERRU-TOP 183 112 920 183 112 920 DPD N°215 RAZEL BEC CONGO 173 866 929 173 866 929 DPD N°216 BPL 24 725 676 24 725 676 MANUFACTURE 218 510 161 218 510 161 BATIMENT ET DPD N°217 TRAVAUX PUB DPD N°218 RAZEL BEC CONGO 400 738 098 400 738 098 DPD N°219 MBTP 314 698 059 314 698 059 DPD N°220 MBTP 155 639 686 155 639 686 DPD N°221 IBRAHIMA FALL 39 026 970 39 026 970 DRF N°222 DURQUAP 92 094 536 55 256 722 36 837 814 DPD N°223 CAERD 23 484 370 23 484 370 DPD N°224 CAERD 20 087 420 20 087 420 SOCIETE 66 148 000 66 148 000 ANONYME AGENCE DPD N°225 BNETD CONGO DPD N°226 SERRU-TOP 92 296 607 92 296 607 DPD N°227 ECBTD (ETS) 19 400 805 19 400 805 ENTREPRISE DES 366 208 153 366 208 153 TRAVAUX DPD N°228 D’AFRIQUE ET DPD N°229 URBA PLAN 19 717 844 19 717 844 DPD N°230 URBA PLAN 59 154 032 59 154 032 44 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet Frais bancaires le BIRD DPD N°231 ECBTD (ETS) 12 933 870 12 933 870 H.P GAUFF 23 262 340 23 262 340 DPD N°232 INGENIEURE GM DPD N°233 BPL 12 186 876 12 186 876 DRF N°234 DURQUAP 58 783 695 35 270 217 23 513 478 DPD N°235 METATOUT 44 332 886 44 332 886 DPD N°236 DEM SERVICES 91 010 850 91 010 850 DPD N°238 RAZEL BEC CONGO 100 792 806 100 792 806 DPD N°239 RAZEL BEC CONGO 162 453 742 162 453 742 DPD N°240 MBTP 355 046 506 355 046 506 DPD N°241 SERRU-TOP 128 951 367 128 951 367 DIANKEMBO 16 416 610 16 416 610 DPD N°242 CHARLES ROGER DPD N°243 MBTP 256 258 623 256 258 623 DPD N°244 SERRU-TOP 208 941 830 208 941 830 DPD N°245 SERRU-TOP 80 541 121 80 541 121 SOCIETE 31 630 650 31 630 650 ANONYME AGENCE DPD N°246 BNETD CONGO DPD N°247 RAZEL BEC CONGO 174 173 039 174 173 039 DPD N°248 RAZEL BEC CONGO 279 958 950 279 958 950 MANUFACTURE 9 946 588 9 946 588 BATIMENT ET DPD N°249 TRAVAUX PUB DPD N°250 BPL 12 376 876 12 376 876 DPD N°251 CAERD 17 762 420 17 762 420 H.P GAUFF 23 965 852 23 965 852 DPD N°252 INGENIEURE GM DPD N°253 RAZEL BEC CONGO 103 965 128 103 965 128 DPD N°254 RAZEL BEC CONGO 47 810 774 47 810 774 MANUFACTURE 128 528 875 128 528 875 BATIMENT ET DPD N°255 TRAVAUX PUB DPD N°256 MBTP 118 326 098 118 326 098 DPD N°257 MBTP 190 936 203 190 936 203 DPD N°258 CHEIKHANI HAMED 26 277 637 26 277 637 CONGO HYGIENE 10 843 680 10 843 680 SERVICE GRPT D DPD N°259 ENT DRF N°261 DURQUAP 32 624 421 19 574 653 13 049 768 45 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Ecarts Numéro de la demande Fonds décaissés par Fonds reçus par le Bénéficiaires de retrait le BIRD Projet Frais bancaires DRF N°262 DURQUAP 780 955 272 780 955 272 ENTREPRISE DES 75 631 199 75 631 199 DPD N°263 TRAVAUX D AFRIQUE ET DPD N°264 URBA PLAN 134 657 890 134 657 890 DPD N°265 BL TECHNOLOGY 27 200 126 27 200 126 DPD N°266 SERRU-TOP 170 294 059 170 294 059 DPD N°267 MBTP 353 919 005 353 919 005 DPD N°286 STECOL CORPORATION 136 361 851 136 361 851 DPD N°269 RAZEL BEC CONGO 202 216 141 202 216 141 DPD N°270 RAZEL BEC CONGO 147 745 980 147 745 980 MANUFACTURE 102 568 600 102 568 600 BATIMENT ET TRAVAUX DPD N°271 PUB DPD N°272 ITALY CONSTRUCTION 76 734 417 76 734 417 DRF N°273 DURQUAP 127 002 519 76 201 511 50 801 008 DPD N°274 URBA PLAN 29 518 065 29 518 065 DPD N°275 HAMED CHEIKHANI 26 277 637 26 277 637 MANUFACTURE 569 691 133 569 691 133 BATIMENT ET TRAVAUX DPD N°276 PUB DPD N°277 VSI AFRIQUE 57 240 972 57 240 972 ENTREPRISE DES 53 719 933 53 719 933 DPD N°278 TRAVAUX D AFRIQUE ET DPD N°279 MBTP 100 269 471 100 269 471 DPD N°280 MBTP 247 678 559 247 678 559 DPD N°281 SERRU-TOP 84 899 226 84 899 226 DPD N°282 VSI AFRIQUE 36 487 608 36 487 608 MANUFACTURE 139 532 871 139 532 871 BATIMENT ET TRAVAUX DPD N°283 PUB DRF N°284 DURQUAP 230 209 155 138 125 493 92 083 662 DRF N°285 DURQUAP 107 086 507 64 251 904 42 834 603 DPD N°286 VSI AFRIQUE 14 021 081 14 021 081 IDEA CONSULT 28 866 700 28 866 700 DPD N°287 INTERNATIONAL DRF N°288 DURQUAP 184 152 755 110 491 653 73 661 102 DPD N°289 MBTP 484 988 026 484 988 026 IDEA CONSULT 57 733 399 57 733 399 DPD N°290 INTERNATIONAL DRF N°291 DURQUAP 18 290 640 10 974 384 7 316 256 46 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Ecarts Numéro de la Fonds reçus Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet Frais bancaires le BIRD DRF N°292 RAZEL BEC CONGO 199 807 658 199 807 658 SOCIETE 49 839 000 49 839 000 ANONYME AGENCE DPD N°293 BNETD CONGO DPD N°294 METATOUT 38 331 654 38 331 654 DPD N°295 SERRU-TOP 302 183 385 302 183 385 IDEA CONSULT 115 466 799 115 466 799 DPD N°296 INTERNATIONAL ENTREPRISE DES 34 515 130 34 515 130 TRAVAUX DPD N°297 D’AFRIQUE ET MANUFACTURE 158 495 215 158 495 215 BATIMENT ET DPD N°298 TRAVAUX PUB DPD N°299 MBTP 213 679 610 213 679 610 DPD N°300 MBTP 58 301 362 58 301 362 DPD N°301 MBTP 53 134 640 53 134 640 IDEA CONSULT 86 599 443 86 599 443 DPD N°302 INTERNATIONAL DPD N°303 VSI AFRIQUE 15 742 968 15 742 968 DPD N°304 RAZEL BEC CONGO 157 071 574 157 071 574 DRF N°305 MBTP 177 882 948 177 882 948 DRF N°306 DURQUAP 114 515 383 68 709 230 45 806 153 TOTAL EXERCICE 2022 18 091 687 633 17 272 902 990 818 784 738 REGULARISATIONS FRAIS BANCAIRES DES EXERCICES ANTERIEURS TOTAL GENERAL 46 132 672 412 45 313 887 777 ETATS FINANCIERS AU 31.12.22 ECART 818 784 738 47 Rapport d’audit comptable et financier du Projet de Développement Urbain et de Restructuration des Quartiers Précaires (DurQuaP) pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ---------------------------------------- Version Définitive